avis de vente aux encheres publiques n° 01/2016

DIRECTION REGIONALE DU SUD ORDONNANCEMENT DE LAAYOUNE AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES N° 01/2016 L’Ordonnateur‐Liquidateur des Douanes et Impôts Indirects, porte à la connaissance du public, qu’il procédera à la vente aux enchères publiques de divers lots de marchandises usagés désignés en annexes ci‐joints : La vente aura lieu le 28/03/2016 au magasin MINURSO sis à Laâyoune à partir de 10 heures. Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance des modalités et conditions de la vente auprès des bureaux des douanes ou en consultant le site Internet http ://www.douane.gov.ma/web/guest/ventes aux enchères publiques. Pour toute participation à la vente chaque enchérisseur doit déposer auprès du receveur des douanes à Laayoune un montant de 50.000,00 dhs (en espèce ou chèque certifié). Les offres sont faites verbalement sur le lieu de la vente. La vente sera consentie à l’enchérisseur le plus offrant retenu par l‘administration. Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité. Les paiements seront effectués immédiatement après adjudication, au comptant (en espèce ou par chèque certifié) à défaut de quoi, les lots seront remis en vente selon la procédure de folle enchère, conformé ment aux dispositions légales en vigueur. Les lots payés doivent être enlevés immédiatement, Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les marchandises adjugées et non retirés demeurent aux risques des adjudicataires. Leur détérioration, altération ou déperdition ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts quelle qu’en soit la cause. Les enchérisseurs doivent être munis d’une pièce d’identité officielle, faute e quoi l’offre sera rejeté. Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs. L’acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services douaniers. Toute cession à des tiers par l’acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par délivrance d’une facture établie en bonne et due forme tirée d’un facturier dont les souches doivent être conservés pour être présentées à toute réquisition de service des douanes. L’ordonnateur‐Liquidateur des Douanes et Impôts Indirects à Laâyoune Miloud EL BOUIHI LISTE DES MARCHANDISES USAGEES DESTINEES A LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Matériels usagés : ‐Climatiseurs ‐Réfrigérateurs LOT N° 1 ‐Congélateur ‐Machine à laver ‐Matériel de cuisine (fours ‐Pompes à eau et pompes à huile ‐Matériel informatique usagé : ‐PC de bureau ‐PC portables LOT N° 2 ‐Photocopieurs ‐Imprimantes etc. ‐Citernes usagées : ‐En plastique LOT N° 3 ‐Métallique LOT N° 4 Groupes électrogènes usagés ‐Batterie usagés pour appareil de communication LOT N° 5 LOT N° 6 ‐Pneus usagés ‐Huiles usés ‐Déchets de bois et de métal. LOT N° 7 ‐Appareils de communications usagés. L’ordonnateur‐Liquidateur des Douanes et Impôts Indirects à Laâyoune Miloud EL BOUIHI