CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 16 novembre

Transcription

DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D'ALBI
COMMUNE D'ALBI
CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du
16 novembre 2015 (18 H)
Compte-rendu de séance
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38 délibérations ont été présentées à l'ordre du jour du Conseil Municipal
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Délibérations rajoutées en séance
 La délibération n°39/210 « Installation d'un conseiller municipal : monsieur Jean-Marc
Bardou en remplacement de madame Zina Korichi Chassain »
 La délibération n°40/211 « Election d'un adjoint au Maire et modification du tableau des
adjoints»
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Délibérations qui ont fait l'objet d'abstentions
 La délibération n° 2/173 « Parc des Expositions – Délégation de Service Public –
Approbation du contrat d'affermage et choix du délégataire » est adoptée à la majorité des
membres présents ou représentés, abstention de Pascal Pragnère de la liste « Ensemble,
changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes ».
 La délibération n°15/186 «Transfert de la compétence : plan local d'urbanisme,
document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale» est adoptée à la majorité des
membres présents ou représentés, abstention de la liste «Ensemble, changeons Albi avec la
Gauche et les Ecologistes».
 La délibération n°25/196 «Pacte culture - Pour la liberté d'expression et de création
artistique, pour l'égalité et la fraternité de toutes les cultures» est adoptée à la majorité des
membres présents ou représentés, abstention de la liste «Ensemble, changeons Albi avec la
Gauche et les Ecologistes».
 La délibération n°32/203 «Association Sportive Automobile d'Albi – aide financière» est
adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention de Pascal Pragnère
de la liste «Ensemble, changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes».
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Délibérations qui n'ont pas été adoptées à l'unanimité
 La délibération n°16/187 «Aménagement urbain rive droite du Tarn site de
Pratgraussals – acquisition foncière» est adoptée à la majorité des membres présents ou
représentés, vote contre des groupes «Socialiste et Citoyen», «Albi Bleu Marine - FN» et de
la liste «Ensemble, changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes».
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 La délibération n°19/190 «Rue Rochegude – vente d'un ensemble immobilier à la société
France Pierre Patrimoine» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés,
vote contre de la liste «Ensemble, changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes».
 La délibération n°20/191 «Rue des Pénitents – vente de deux immeubles à la société
France Pierre Patrimoine» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés,
vote contre de la liste «Ensemble, changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes».
 La délibération n°21/192 «Rue Louis Joly – acquisition de terrain en vue de
l'aménagement d'un carrefour et de l'élargissement de la voie » est adoptée à la majorité
des membres présents ou représentés, vote contre du groupe «Socialiste et Citoyen»,
abstention de Pascal Pragnère de la liste «Ensemble, changeons Albi avec la Gauche et les
Ecologistes».
 La délibération n°29/199 «Groupe Electro Acoustique d'Albi-Tarn (GMEA) – attribution
d'une subvention de 15 000 €» est adoptée à la majorité des membres présents ou
représentés, vote contre du groupe «Albi Bleu Marine - FN».
En préambule à la séance du conseil municipal, communiqué de Madame le
Maire suite aux attentats de Paris.
Rassemblement dans la cour de l'Hôtel de ville, dépôt d'une gerbe à la mémoire
des victimes, minute de silence et chant de la Marseillaise.
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Présentations:

Jean-Michel Bouat expose le rapport de situation de la collectivité en matière de
développement durable 2015
 Louis Barret présente le Débat d'Orientations Budgétaires 2016
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Questions orales :
2 questions orales du groupe «FN -Albi Bleu Marine»
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Communiqué du Maire d'Albi
Stéphanie Guiraud-Chaumeil
Conseil Municipal
Mesdames, Messieurs,
Cher(e)s collègues;
Paris a été le siège vendredi soir d'une attaque contre l'humanité qui marquera la mémoire
des hommes.
Devant la folie meurtrière qui s'est emparée de l'agglomération parisienne, nous,
Albigeois, en état de choc, éprouvons une immense tristesse et une totale
incompréhension.
Nos premières pensées bouleversées vont aux victimes, à leurs familles et aux témoins de
cette indicible terreur.
La France prise pour cible, c'est chacun d'entre nous qui est touché au plus profond de luimême.
Nous surmonterons ensemble cette terrible épreuve.
Le temps est désormais à l'union nationale et internationale, à la solidarité autour des
valeurs humaines essentielles.
Tel est le communiqué que j'ai tenu à diffuser au lendemain de cette effroyable soirée.
Les Albigeois, comme l'ensemble des Français, sous le choc, sont en attente de mesures de
protections et de sanctions exemplaires à l'encontre de toutes les parties liées à l'acte
inhumain perpétré au cœur même de notre pays.
L'État doit prendre la responsabilité d'apporter les réponses adaptées, tant au niveau
national qu'international.
Le président de la République vient de dévoiler, lors de son intervention devant le Congrès
réuni à Versailles, les 1eres priorités de son gouvernement.
A notre niveau, toutes les mesures qui doivent être prises le sont et le seront en
concertation avec Monsieur le Préfet du Tarn.
Nous avons émis des recommandations sur les rassemblements publics prévus le week-end
passé; de la même façon, nous restons attentifs aux spectacles programmés durant les
prochains jours.
Nous nous sommes bien évidemment interrogés sur le fait de maintenir ou de reporter
notre réunion du conseil municipal.
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Notre conviction est qu'il ne faut pas interrompre le déroulement normal de notre
démocratie.
Dans ce maintien, nous voulons y voir un acte de résistance démocratique, qui n'est pas
contraire au respect que nous devons observer collectivement en cette période de deuil
national.
Le président de la République l'a d'ailleurs également affirmé en insistant sur le fait que
« la vie politique doit reprendre ses droits »...
Sans minimiser le traumatisme qui a été le leur, les Albigeois nous ont donné l'exemple en
se réappropriant les lieux publics, en répondant présents aux diverses manifestations
proposées et en reprenant le cours de leur vie quotidienne.
Je suis fière de voir que nos concitoyens ont, malgré la tristesse, l'incompréhension et le
sentiment d'horreur partagé..., décidé de surmonter, ensemble, cette épreuve
Le conseil municipal de ce soir est donc maintenu
Je suis convaincue qu'en cette circonstance, nous saurons tenir des échanges décents.
Ni la France, ni Albi ne plieront devant le terrorisme.
Dans un premier temps.......
Je vous invite à nous retrouver ensemble dans la cour intérieure de l'hôtel de ville pour
partager une minute de silence et déposer une gerbe à la mémoire des victimes de ces actes
barbares.
A la suite, nous rejoindrons la salle du conseil municipal pour y tenir notre séance, et
permettre à nos valeurs républicaines d'être réaffirmées à travers l'examen des diverses
délibérations nécessaires à la poursuite du fonctionnement de notre collectivité
Je sais pouvoir compter sur vous tous pour que ces débats aient lieu dans le respect et dans
la dignité,
Je vous en remercie.
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ALBI, le 10 novembre 2015
Questions écrites du groupe ALBI BLEU MARINE pour le conseil municipal du
16/11/2015
1ére question :
Monsieur Bernard CAZENEUVE, Ministre de l'Intérieur suite à la réunion du 25 janvier 2015 place
Beauvau a décidé à titre exceptionnel de mettre à la disposition des polices municipales qui en feront la
demande, un stock de 4000 revolvers Manurhin.
Cette décision faisait suite à l'assassinat d'une policière municipale le 8 janvier par Amedy Coulibaly à
MONTROUGE.
Nous vous demandons madame le Maire s'il ne serait pas opportun de profiter de cette offre pour armer
notre police municipale si ce n’est de revolvers au moins de tasers?
Vous n’êtes pas sans savoir que la délinquance à ALBI a franchi un pas dans la violence, que l’on trouve
des armes quand on perquisitionne chez certains délinquants comme lors de l’opération le mois dernier au
Patus Crémat, et qu’il existe une menace islamiste sur ALBI!!
Face à une telle situation il serait irresponsable de laisser des forces de PM sans armement.
Je vous rappelle également que "les syndicats se réservent le droit de déposer plainte contre le Maire qui
aurait mis en danger ses agents, du fait qu'ils ne soient pas armés et donc dans l'impossibilité de se
défendre et d'intervenir pour la sécurité des citoyens et des biens"
2ème question :
Madame ROQUES ETIENNE Responsable de l’urbanisme et adjointe au maire au sein de la mairie
d’ALBI a participé à la délibération 26/153 lors du conseil municipal du 29 septembre 2014.
Comme le mentionne le procès verbal, Mme ROQUES ETIENNE a donné un avis favorable à l
obtention d une autorisation au bénéfice de la société Briane environnement.
En participant au suivi de ce dossier en tant que responsable de l'urbanisme et en votant favorablement
pour cette demande d'autorisation. Madame ROQUES ETIENNE a utilisé sa fonction afin de favoriser
cette obtention dans un but personnel, compte tenue des rapports qu’elle entretient avec la société Briane
environnement.
Madame ROQUES ETIENNE aurait dû se trouver dans l’obligation de s’abstenir sur le suivi de ce
dossier mais également aurait dû utiliser son droit de retrait pour ne pas participer à cette délibération afin
de garder une impartialité au regard de ses fonctions.
La chronologie des dates et des fonctions exercées suivantes sont parlantes et sans ambiguïté:
Cabinet ECODIT EXPERTISE :
Gérants ROQUES ETIENNE Muriel depuis le 16/07/2011 et Monsieur ETIENNE Laurent depuis
le 19/01/2005.
Mr ETIENNE Laurent était commissaire aux comptes suppléant depuis le 07/04/2013 pour la société
BRIANE Environnement .
Délibération sur la demande d'autorisation au sein du conseil municipal d’ALBI le 29/09/2014.
Signature du préfet concernant l autorisation préfectorale le 11/05/2015
2 semaines plus tard, le 25/05/2015, Mme ROQUES ETIENNE Muriel devient commissaire aux comptes
suppléante et son mari passe de suppléant à titulaire pour le compte de la société Briane
environnement soit 14 jours après l 'obtention de l'autorisation préfectorale finale.
Si l'ensemble de ces informations s’avéraient réelles , il en découlerait des conséquences judiciaires.
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Je me permets de vous rappeler la définition juridique de la prise illégale d'intérêts :
Le fait pour une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public
ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir et conserver, directement ou
indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou une opération dont elle a, au moment de
l’acte, en tout ou partie, la charge de la surveillance, de l’administration, de la liquidation ou du
paiement».
La prise illégale d'intérêts est un délit puni de cinq ans d'emprisonnement et de 500 000 euros d'amende.
En tant que Maire mais surtout en tant qu’officier de Police Judiciaire, pouvez-vous nous éclaircir sur ces
faits ?
P/ le Groupe FN Albi Bleu Marine,
F. CABROLIER
p6
Conseil Municipal
Séance Publique du 16 novembre 2015
1 / 172 - Décisions du Maire
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur
2 / 173 - Parc des Expositions - Délégation de Service Public - Approbation du Contrat d'affermage
et choix du délégataire
3 / 174 - Rapport de situation de la collectivité en matière de développement durable - 2015
Jean-Michel BOUAT, rapporteur
4 / 175 - Débat d'Orientations Budgétaires 2016
Louis BARRET, rapporteur
5 / 176 - Association Le Fil - Projet Ligams - Attribution d'une subvention au titre de l'année 2015
France GERBAL-MEDALLE, rapporteur
6 / 177 - "Aérodrome d'Albi-Le Séquestre" - Création d'un budget annexe
7 / 178 - Budget Général - Admission en non-valeur
8 / 179 - Budget Eau - Admission en non-valeur concernant des factures d'eau hors locataires HLM.
9 / 180 - Garantie d'emprunt au titre d'un prêt de la Banque Postale n° 00000701 souscrit par Tarn
Habitat pour les besoins de refinancement de prêts contractés à l'origine auprès de la Caisse des
Dépôts et Consignations
10 / 181 - Garantie d'emprunt au titre d'un prêt de la Banque Postale n° 00000702 souscrit par
Tarn Habitat pour les besoins de refinancement de prêts contractés à l'origine auprès de la Caisse
des Dépôts et Consignations
11 / 182 - Appel d'offres ouvert : prestations d'entretien courant des aires de jeux et aires de vidange
des camping-cars sur la commune d'Albi
12 / 183 - Cimetières communaux - taxes et redevances
Gisèle DEDIEU, rapporteur
13 / 184 - Cimetières communaux - Tarifs concessions
14 / 185 - Mise à disposition d'agents auprès du centre communal d'action sociale
15 / 186 - Transfert de la compétence : "plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant
lieu et carte communale"
Muriel ROQUES ETIENNE, rapporteur
16 / 187 - Aménagement urbain rive droite du Tarn site de Pratgraussals – acquisition foncière
17 / 188 - Actualisation taxe d'aménagement
p7
18 / 189 - Issards – opération logements locatifs très sociaux – demande de financement au Fonds
d'Aménagement Urbain (FAU)
19 / 190 - Rue Rochegude - vente d'un ensemble immobilier à la société France Pierre Patrimoine
20 / 191 - Rue des Pénitents - vente de deux immeubles à la société France Pierre Patrimoine
21 / 192 - Rue Louis Joly - acquisition de terrain en vue de l'aménagement d'un carrefour et de
l'élargissement de la voie
22 / 193 - Droits d'occupation du domaine public- Tarifs 2016
Patrick BETEILLE, rapporteur
23 / 194 - Étude et Travaux pour la mise en place de pré-localisateurs de fuites sur le réseau d'eau
potable – Demande de subvention
Claude LECOMTE, rapporteur
24 / 195 - Valorisation de la Mappa mundi et numérisation de documents patrimoniaux – Demande
de subvention au Fonds Régional de Restauration et d'Acquisitions pour les Bibliothèques
(FRRAB) de Midi-Pyrénées
25 / 196 - Pacte culture "Pour la liberté d'expression et de création artistique, pour l'égalité et la
fraternité de toutes les cultures"
Naïma MARENGO, rapporteur
26 / 197 - Ouverture culturelle saison 2015/2016 - Compagnie la Clique - Attribution d'une
subvention pour l'organisation de stages mensuels de théâtre dans le quartier de Lapanouse
27 / 198 - Association Ciné Forum - Festival les Oeillades 2015 - Attribution de subvention
28 / 199 - Groupe de Musique Electro Acoustique d'Albi-Tarn (GMEA) - attribution d'une
subvention de
15 000 €
29 / 200 - Associations Christophe Moucherel, Atelier Mac Guffin - Attribution de subventions au
titre de l'année 2015
30 / 201 - Associations sportives collèges et lycées - attribution de subventions
Michel FRANQUES, rapporteur
31 / 202 - Equipements sportifs municipaux - utilisation par les élèves des collèges - participation
financière du Conseil Départemental - avenant n° 9 à la convention
32 / 203 - Association Sportive Automobile d'Albi - aide financière
33 / 204 - Crèche Bellevue - Attribution d'une subvention d'investissement
Odile LACAZE, rapporteur
34 / 205 - Ateliers périscolaires - 1er trimestre de l'année scolaire 2015/2016 - Subventions
associations
Sylvie BASCOUL-VIALARD, rapporteur
35 / 206 - Association Réseau Ados 81 - Subvention 2015 - Contrat de Ville
p8
Bruno CRUSEL, rapporteur
36 / 207 - Tarifs droits de place 2016
37 / 208 - Association l'Outil en main : attribution d'une subvention
38 / 209 - Tarifs de la restauration collective municipale pour l'Entraide Albigeoise, le Portage de
repas à domicile du CCA, l'Omeps, le Centre Sportif de Haut Niveau de l'Albigeois, le Musée
Toulouse Lautrec d'Albi, la Scène Nationale d'Albi, le Service Départemental d'Incendie et de
Secours, services et établissements publics, pour l'année 2016.
Anne-Marie NIETO, rapporteur
39 / 210 - Installation d'un conseiller municipal : monsieur Jean-Marc Bardou en remplacement de
madame Zina Korichi Chassain
40 / 211 - Election d'un adjoint au Maire et modification du tableau des adjoints
p9
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2015
AFFAIRES GÉNÉRALES
L'an deux mille quinze le seize novembre
Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation
de M. Le Maire en date du 10 novembre 2015,
Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Muriel ROQUES ETIENNE
Membres présents:
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Muriel ROQUES ETIENNE, Gisèle DEDIEU,
Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick
BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Claude LECOMTE,
Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, France
GERBAL-MEDALLE, Odile LACAZE, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA,
Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Farah KHELOUFI, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève
MARTY, Catherine BIAU, Fabien LACOSTE, Christophe RAMOND, Roland FOISSAC, Dominique
MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Philippe BONNECARRERE donne pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Anne-Marie LUGAN donne pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES
Jean-Marc BARDOU donne pouvoir à Gisèle DEDIEU
Elodie NADJAR donne pouvoir à Fabien LACOSTE
Patrice BEDIER donne pouvoir à Catherine BIAU
Glawdys RAMADJI donne pouvoir à Frédéric CABROLIER
Membre(s) absent(s) :
Jean-Luc DARGEIN-VIDAL
p 10
reférence(s) :
Service pilote : Affaires générales
Autres services concernés :
Elu(s) référent(s) :
Par délibération en date du 4 avril 2014, Mme le maire a été chargée par délégation du conseil municipal
de prendre des décisions en vertu des dispositions prescrites à l'article L 2122.22 du code général des
collectivités territoriales. Elle a de même été autorisée, par la même assemblée, de charger par arrêté, un
ou plusieurs adjoints, conseillers municipaux délégués et conseillers municipaux ayant reçu délégation de
compétence pour un secteur déterminé, de prendre en son nom, en cas d'empêchement tout ou partie des
décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation.
Je vous demande de prendre acte de la liste des décisions prises dans la liste jointe en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L 2122.22 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'ensemble des décisions prises par le maire,
ENTENDU le présent exposé
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
PREND ACTE
de l'ensemble des décisions figurant en annexe de la présente délibération.
Nombre de votants : 42
Unanimité
p 11
Membres présents:
Membres excusés :
p 12
reférence(s) :
Commission ressources - organisation du 3 novembre 2015
Service pilote : Affaires générales
Direction des affaires juridiques
Direction des affaires financières
Elu(s) référent(s) : Louis Barret
Par contrat d'affermage, la commune d'Albi avait confié la gestion du Parc des Expositions, situé sur le
territoire de la commune du Séquestre, à la Société Anonyme d'Économie Mixte de Congrès et
d'Expositions d'Albi (SAEM Albi Expos), pour une durée de 6 années, à compter du 1er janvier 2010.
Le présent contrat d'affermage venant à terme le 31 décembre 2015, le conseil municipal du 15 décembre
2014 a approuvé le principe de l'exploitation du complexe « Parc des Expositions d'Albi » dans le cadre
d'une délégation de service public, la forme juridique retenue étant celle d'un affermage. Il a donc
autorisé le maire à engager la procédure de délégation de service public et à signer tout document dans le
cadre de cette procédure.
Les formalités de publicité ayant été faites conformément aux règles en vigueur, la commission
communale de délégation de service public, lors de sa séance du 4 septembre 2015, a ouvert les deux plis
reçus et a classé en première position l'offre de la SAEM Albi Expos, devant celle de Dépêche Events, et
a proposé au maire de négocier avec les deux candidats. A l'issue de la phase de négociation, l'offre
présentée par la SAEM Albi Expos présentait un intérêt technique et financier supérieur à celui de son
concurrent.
Le contrat d'affermage, joint en annexe, reprend l'offre négociée par la ville et expose l'ensemble des
dispositions relatives à cette délégation de service public, dont les principales sont les suivantes :
Missions
- accueillir et/ou organiser des manifestations économiques, de loisirs, culturelles ou sportives ;
- accueillir et/ou organiser des salons, des congrès, des conférences, des séminaires à caractère
professionnel scientifique ou technique ;
- organiser la traditionnelle foire commerciale d'Albi ;
- développer ou promouvoir l'activité du Parc des Expositions d'Albi par la mise en œuvre d'actions de
prospection commerciale, d'animation et de publicité destinées à mieux répondre en terme d'image et de
retombées économiques du Parc des Expositions d'Albi ;
- développer les partenariats avec les acteurs locaux, notamment le bureau Albi Congrès qui regroupe la
collectivité et l'office de tourisme de la ville d'Albi ; le gestionnaire du circuit automobile d'Albi ;
p 13
- gérer, d'entretenir, d'assurer la maintenance, de réparer et de surveiller les biens immobiliers, les
équipements et les matériels de toute nature, actuels ou futurs, constituant le Parc des Expositions d'Albi ;
c'est à dire l'ensemble des réparations utiles au maintien permanent du bon état de l'immeuble, à
l'exception des grosses réparations qui intéressent l'immeuble dans sa structure et sa solidité générale ;
- permettre à la collectivité de disposer de la gratuité et l'usage du parking Bompo durant 3 semaines lors
du carnaval d'Albi ;
- permettre à la collectivité de bénéficier également de la mise à disposition gracieuse de tout ou partie
des infrastructures du parc des expositions, dans la limite de 20 jours par an, notamment pour le repas des
aînés. Elle pourra bénéficier de 15 jours supplémentaires avec un dédommagement correspondant à 50%
du tarif d’immobilisation du parc des expositions ;
- permettre à la collectivité de stocker à titre gracieux du matériel sur une surface de 100 m² dans le
Hangar Jaurès ;
- assurer la mise en conformité des installations avec les règles applicables aux établissements recevant
du public, que ce soit en termes de sécurité, ou en termes d'accessibilité des personnes présentant un
handicap ; les travaux liés à la sécurité incendie seront réalisés avant la fin de la première année du
contrat ;
- administrer le Parc des Expositions : à ce titre, assurer la gestion financière et comptable, le recrutement
et la gestion du personnel ;
- programmer et organiser des spectacles « grand public » au Scénith auxquels la configuration et les
structures la destinent principalement (la définition « grand public » n'étant pas exclusive de qualité).
Travaux
L'exploitant s'engage à réaliser à sa charge un montant d'investissement de 330 000 € HT sur six ans. Ces
investissements correspondent à des travaux ou équipements définis comme des biens de retour dans le
cadre du contrat d'affermage.
Redevance
Le montant de la redevance annuelle est de 48 000 € HT. Elle est actualisée chaque année en fonction de
l'indice du coût de la construction (base = ICC du 3° trimestre 2015).
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1411-5 et L. 1411-7,
Vu le procès-verbal de la commission de délégation de service public ayant procédé à l'ouverture et à
l'analyse de l'offre et ayant formulé un avis sur les offres présentées en date du 4 septembre 2015,
Vu le projet de contrat d'affermage joint,
ENTENDU le présent exposé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
p 14
APPROUVE
le choix de la SAEM Albi Expos, comme délégataire la gestion et l'exploitation du parc des expositions
d'Albi.
APPROUVE
le projet de contrat d'affermage pour la gestion et l'exploitation du parc des expositions d'Albi.
AUTORISE
le maire à signer le contrat de délégation de service public avec la SAEM Albi Expos, ainsi que toutes les
pièces afférentes à cette affaire.
Abstention : 1 (Pascal Pragnère de la liste "Ensemble, changeons Albi avec la Gauche et les
Ecologistes)
Unanimité
p 15
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET AGRICULTURE URBAINE
Membres présents:
Membres excusés :
p 16
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET AGRICULTURE URBAINE
reférence(s) :
Commission environnement - mobilité du 4 novembre 2015
Service pilote : Environnement - Agenda 21
Tous services
Elu(s) référent(s) : Jean-Michel Bouat
Jean-Michel BOUAT, rapporteur
Dans le cadre de l'article L2311-1-1 du code général des collectivités territoriales, les
territoriales de plus de 50 000 habitants ont pour obligation d'établir un rapport sur leur
matière de développement durable qui sera présenté préalablement au débat d'orientations
Avec ses 51 510 habitants, la commune d'Albi se doit donc de réaliser et de présenter ce
l'assemblée délibérante.
collectivités
situation en
budgétaires.
document à
Ce rapport a pour objectif de faire état des actions et des politiques territoriales mises en œuvre dans le
but de répondre aux cinq finalités du développement durable, à savoir :
 la lutte contre le changement climatique
 la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
 la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
 l'épanouissement de tous les êtres humains
 une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation
responsables.
Depuis 2007, la commune d'Albi met en œuvre des actions en faveur du développement durable dans le
cadre de son Agenda 21. De plus, le conseil municipal du 9 septembre 2013 a approuvé le Plan Climat
Énergie Territorial (PCET) dont l'objectif est de renforcer les actions de la collectivité dans la lutte contre
le changement climatique.
Outre le recensement des actions mises en œuvre, ce rapport indique les modes d'élaboration et de
pilotage des politiques locales relatives au développement durable.
Le rapport de situation de la commune d'Albi en matière de développement durable, objet de la présente
délibération, est joint en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le rapport de situation de la commune d'Albi en matière de développement durable,
p 17
PREND ACTE
du rapport de situation de la commune d'Albi en matière de développement durable.
p 18
FINANCES
Membres présents:
Membres excusés :
p 19
FINANCES
reférence(s) :
Commision ressources - organisation du 3 novembre 2015
Service pilote : Budget général
La loi 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale impose aux communes de plus de 3
500 habitants d'organiser chaque année un débat d'orientations budgétaires avant l'examen du budget.
La préparation budgétaire s'est faite en commissions spécialisées.
Le document joint en annexe expose les principaux ratios de la Ville d'Albi ainsi que les évolutions
envisagées en recettes et en dépenses pour l'investissement et le fonctionnement.
Je vous invite à délibérer sur ces orientations.
VU la loi 92-125 du 6 février1992 et notamment l'article L.23.12-1 modifié par l'ordonnance 2005-1027
du 26 août 2005 article 8,
VU le document présenté en annexe,
PREND ACTE
du présent débat au titre de la préparation budgétaire 2016.
p 20
OCCITANIE
Membres présents:
Membres excusés :
p 21
OCCITANIE
reférence(s) :
Commission attractivité - relations extérieures du 3 novembre 2015
Service pilote : Affaires culturelles
Elu(s) référent(s) : France Gerbal-Médalle
France GERBAL-MEDALLE, rapporteur
Pour célébrer les 10 ans du groupe de polyphonie occitane Vox Bigerri, l'association Le Fil a élaboré le
projet "Ligams"(« lien » en occitan) qui comprend :
•
•
•
•
la sortie de l'album Ligams,
une tournée,
un projet de résidence de territoire d'action culturelle,
l'enregistrement de vidéos .
L'association Le Fil réalise ainsi, dans le cadre du projet Ligams, 10 clips vidéo du groupe Vox Bigerri sur
le territoire régional.
Ces vidéos serviront d'outils promotionnels pour l'album et seront également remis aux divers lieux et
collectivités partenaires afin de promouvoir les sites régionaux.
Deux vidéos ont été tournées sur Albi : l'une autour de la Cathédrale d'Albi, la seconde au Grand Théâtre.
La commission attractivité - relations extérieures, lors de sa réunion du 3 novembre 2015, a souhaité
encourager cette initiative qui valorise le territoire albigeois et la création occitane contemporaine.
Je vous propose d'attribuer à l'association Le Fil, pour la réalisation de ces vidéos, une subvention de
fonctionnement, au titre de l'année 2015, d'un montant de 250 €.
DÉCIDE
d'attribuer 250 € à l'association Le Fil.
DIT QUE
cette somme sera prélevée sur les crédits d'encouragement aux associations culturelles chapitre 65,
fonction 30, article 6574 du budget de l'exercice en cours.
Unanimité
p 22
FINANCES
Membres présents:
Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Odile
LACAZE, Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, PierreMarie SENES, Farah KHELOUFI, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Catherine BIAU,
Fabien LACOSTE, Christophe RAMOND, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE,
Frédéric CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
France GERBAL-MEDALLE donne pouvoir à Sylvie BASCOUL-VIALARD
p 23
FINANCES
reférence(s) :
L'Aérodrome d'Albi-Le Séquestre est géré depuis 35 ans par le « Syndicat Mixte pour la gestion et le
développement de l'aérodrome civil d'Albi-Le Séquestre ».
Les membres de ce syndicat sont la ville d'Albi, le Département du Tarn, la Chambre de Commerce et
d'Industrie du Tarn et la commune du Séquestre.
Ce syndicat s'éteint statutairement le 31 décembre 2015 et, la CCI, par délibération du 30 mars 2015 de
son assemblée générale, a validé sur proposition de son président que « la CCI du Tarn ne participe plus
à la gestion du syndicat mixte de l'aérodrome civil d'Albi-Le Séquestre et n'assure plus la gestion du
personnel de l'aérodrome pour le compte de la future structure juridique qui succéderait au syndicat
actuel ».
Cette décision a été motivée considérant « qu'aucune perspective concrète de développement d'activité
économique n'a été proposée sur l'aérodrome d'Albi-Le Séquestre » et « que la CCI doit opérer en 2016
et 2017 des choix drastiques en matière de participations financières liées à la baisse de ressources ».
La ville d'Albi, qui elle aussi connaît des baisses importantes de dotations d'Etat, considère au contraire
qu'un tel équipement est un réel atout pour le développement économique d'un territoire. Elle a donc
proposé au Département du Tarn, qui l'a accepté, de maintenir cet équipement et de le financer à parts
égales.
Juridiquement, et en accord également avec le Département du Tarn, la ville va reprendre en direct la
gestion de l'aérodrome à compter du 1er janvier 2016 et recevra de la part du Département la subvention
d'équilibre évoquée ci-dessus.
Les compétences liées à cette activité sont :
- la gestion de l'aérodrome civil et des installations liées à son fonctionnement,
- l'équipement de l'aérodrome civil,
- la création et l'exploitation des lignes aériennes régulières.
Au vu des activités spécifiques de cette opération, il convient de l'individualiser dans un budget annexe
pour faciliter la détermination des coûts et assurer un meilleur suivi de la comptabilisation des stocks et
de la TVA.
Les dépenses et les recettes se rapportant au coût du service seront suivies au sein d'un budget dédié géré
suivant la nomenclature comptable M43 développée applicable aux services publics locaux de transports
de personnes.
p 24
Le budget retracera notamment :
- En section d'investissement, les biens nécessaires à l'exploitation de l'Aérodrome, les emprunts
contractés et les subventions reçues finançant l'investissement.
- En section de fonctionnement, les charges de personnel, les dotations aux amortissements et éventuelles
provisions, les intérêts de la dette ainsi que les recettes issues de l'activité comme la vente de carburants et
les redevances commerciales.
Je vous propose donc la création du budget annexe dénommé «Aérodrome ».
VU l'instruction budgétaire & comptable M43,
CONSIDERANT la nécessité d'individualiser cette opération dans un budget annexe pour faciliter la
détermination des coûts et assurer un meilleur suivi de la comptabilisation des stocks et de la TVA,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE
la création d'un budget annexe dénommé «Aérodrome ».
DIT QUE
les activités de l'Aérodrome sont assujetties à la TVA et, à ce titre, les recettes et les dépenses de ce budget
seront comptabilisés hors taxes.
DONNE
au maire de la Ville d'Albi pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Unanimité
p 25
FINANCES
Membres présents:
Membres excusés :
p 26
FINANCES
reférence(s) :
Commission ressources-organisation du 3 novembre 2015
Malgré les différentes poursuites effectuées par le Comptable, il n'a pas été possible de recouvrer
la somme de 38 571,43 € correspondant à des factures impayées de 2005 à 2015.
Ces factures correspondent aux listes établies par le Trésorier Principal d'Albi-Ville à savoir :
Numéro de listes
Montant TTC
1769070233
4 169,61
1770070233
6 136,58
1847030533
3 075,13
1832410533
883,99
1837420533
13 704,40
1785090533
3 490,72
2000320533
1 349,74
2000300533
2 970,98
2000480233
2 255,14
1842420233
477,33
1969780233
57,81
Total
38 571,43
Il convient donc d'émettre en non valeur ces titres, conformément aux états transmis par la Trésorerie
d'Albi-Ville.
p 27
VU la demande d'admission en non valeur,
DECIDE
l'admission en non valeur des titres par l'émission de mandats au chapitre 65 article 6541 comme suit :
Numéro de listes
Montant TTC
1769070233
4 169,61
1770070233
6 136,58
1847030533
3 075,13
1832410533
883,99
1837420533
13 704,40
1785090533
3 490,72
2000320533
1 349,74
2000300533
2 970,98
2000480233
2 255,14
1842420233
477,33
1969780233
57,81
Total
38 571,43
Unanimité
p 28
FINANCES
Membres présents:
Membres excusés :
p 29
FINANCES
reférence(s) :
Commission ressources-organisation du 3 novembre 2015
Il a été établi divers titres de recettes concernant le budget de l'eau :
REFERENCES
MONTANT H.T.
MONTANT T.V.A.
MONTANT T.T.C.
Liste n° 1777680233
2 487,68
136,82
2 624,50
Liste n° 1859040533
2 680,92
147,45
2 828,37
Liste n° 1833440533
1 501,47
82,58
1 584,05
Liste n° 1951980233
1 104,12
60,73
1 164,85
Liste n° 1952170233
2 209,98
121,55
2 331,53
Liste n° 1977220533
970,87
53,40
1 024,27
Liste n° 1977820233
2 284,62
125,65
2 410,27
Liste n° 1978010233
2 562,43
140,93
2 703,36
Liste n° 1978020233
2 062,56
113,44
2 176,00
Liste n°2009330233
6 092,61
335,09
6 427,70
Liste n° 2009520233
5 188,74
285,38
5 474,12
Liste n°2009520533
5 082,97
279,56
5 362,53
TOTAL
34 228,97
1 882,58
36 111,55
Malgré les différentes poursuites effectuées par le Comptable, il n'a pas été possible de recouvrer ces
créances dont le montant s'élève à 36 111,55 € TTC pour le budget de l'eau.
Ces factures sont relatives à des impayés de consommation d'eau.
Il convient donc d'émettre en non valeur ces titres, conformément aux états transmis par le Trésorier
Principal d'Albi-Ville, par l'émission d'un mandat pour le budget de l'eau d'un montant de 34 228,97
€ H.T., 1 882,58 € de TVA au chapitre 65 article 6541.
p 30
VU la demande d'admission en non valeur,
DECIDE
l'admission en non valeur des titres par l'émission d'un mandat pour le budget de l'eau d'un montant de 34
228,97 € H.T, 1 882,58 € de TVA au chapitre 65 article 6541.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Unanimité
p 31
FINANCES
Membres présents:
Membres excusés :
p 32
FINANCES
reférence(s) :
Tarn Habitat a engagé une opération de refinancement d'une partie de son encours de dette Caisse des
Dépôts et Consignations.
Le prêt LBP-00000701 d'un montant de 1 733 040,39 € a été signé le 15 octobre 2015 sous conditions
d'obtenir les garanties d'emprunts. Il a été souscrit pour les besoins de refinancement de 6 emprunts
contractés à l'origine auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et garantis par le Département du
Tarn et les mairies d'Albi, Lavaur et Saint-Juéry.
Concernant la Ville d'Albi, il s'agit de l'ancien prêt CDC n° 0455558 référencé dans nos états comptables
n° 5289 pour un capital restant dû au 31/12/2015 de139 318,92 € avec une quotité de garantie à 40 %.
Je vous demande d'accorder le transfert de la garantie de cet emprunt suivant le pourcentage prévu au
contrat La Banque Postale n° 00000701 soit 8,0389886% (quotité garantie), représentant 139 318,92 € de
capital garanti.
VU les articles L 3231-4 et L 3231-4-1 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article 2298 du Code civil,
VU le Contrat de Prêt n° LBP-00000701 en annexe signé entre l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU
TARN et La Banque Postale Crédit Entreprises le 15/10/2015,
CONSIDERANT l’emprunt d’un montant de 1 733 040,39 € (ci-après « le Prêt » ou « le Contrat de
Prêt ») contracté par l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU TARN (ci-après « l’Emprunteur ») auprès
de La Banque Postale Crédit Entreprises (ci-après « le Bénéficiaire ») pour les besoins de refinancement
de prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), pour lequel la ville d’Albi (ciaprès « le Garant ») décide d’apporter son cautionnement (ci-après « la Garantie ») dans les termes et
conditions fixées ci-dessous,
p 33
DECIDE
Article 1er : Accord du Garant
Le Garant accorde son cautionnement avec renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement
de toutes sommes dues en principal à hauteur de 8,0389886% (quotité garantie), soit à hauteur maximum
de 139 318,92 € de capital garanti(total du capital dû sur l’ancien prêt CDC), augmentées dans la même
proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du
Contrat de Prêt n° LBP-00000701 contracté par l’Emprunteur auprès du Bénéficiaire.
Le Contrat de Prêt est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Est également
annexé à la délibération le tableau de passage entre l’ancien emprunt CDC refinancé et le contrat unique
La Banque Postale Crédit Entreprises.
Article 2 : Déclaration du Garant
Le Garant déclare que la Garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code général des
collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au
partage du risque.
Article 3 : Mise en garde
Le Garant reconnait être parfaitement conscient de la nature et de l’entendue de son engagement de
caution tel que décrit aux articles 1 et 4 du présent engagement.
Il reconnait par ailleurs être pleinement averti du risque de non remboursement du Prêt par l’Emprunteur
et des conséquences susceptibles d’en résulter sur sa situation financière.
Article 4 : Appel de la Garantie
En cas de non-paiement total ou partiel d’une échéance par l’Emprunteur, le cautionnement pourra être
mis en jeu par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par le Bénéficiaire au Garant au plus
tard 90 jours après la date d’échéance concernée.
Le Garant devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l’absence de ressources prévues pour
ce règlement ni exiger que le Bénéficiaire ne s’adresse au préalable à l’Emprunteur défaillant.
En outre, le Garant s'engage pendant toute la durée de l'emprunt, à créer et à mettre en recouvrement, en
cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre
de la Garantie.
Article 5 : Durée
La Garantie est conclue pour la durée du Prêt augmentée d’un délai de trois mois.
Article 6 : Publication de la Garantie
Le Garant s’engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L.3131-1et suivants du
Code général des collectivités territoriales et à en justifier auprès du Bénéficiaire.
Unanimité
p 34
FINANCES
Membres présents:
Membres excusés :
p 35
FINANCES
reférence(s) :
Tarn Habitat a engagé une opération de refinancement d'une partie de son encours de dette Caisse des
Dépôts et Consignations.
Le prêt LBP-00000702 d'un montant de 10 000 000,00 € a été signé le 15 octobre 2015 sous conditions
d'obtenir les garanties d'emprunts. Il a été souscrit pour les besoins de refinancement de 5 emprunts
contractés à l'origine auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et garantis par le Département du
Tarn et les mairies d'Albi, Lavaur et Saint-Juéry.
Concernant la Ville d'Albi, il s'agit de deux anciens prêts CDC :
1/ n° 0455651 référencé dans nos états comptables n° 5284 pour un capital restant dû au 31/12/2015 de
335 653,40 € avec une quotité de garantie à 40 %.
2/ n° 1045875 référencé dans nos états comptables n° 5394 pour un capital restant dû au 31/12/2015 de
205 289,56 € avec une quotité de garantie à 40 %
Je vous demande d'accorder le transfert de la garantie de cet emprunt suivant le pourcentage prévu au
contrat La Banque Postale n° 00000702 soit 5,4094296% (quotité garantie), représentant 540 942,96 € de
capital garanti.
VU les articles L 3231-4 et L 3231-4-1 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article 2298 du Code civil,
VU le Contrat de Prêt n° LBP-00000702 en annexe signé entre l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU
TARN et La Banque Postale Crédit Entreprises le 15/10/2015,
CONSIDERANT l’emprunt d’un montant de 10 000 000,00 € (ci-après « le Prêt » ou « le Contrat de
Prêt ») contracté par l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU TARN (ci-après « l’Emprunteur ») auprès
de La Banque Postale Crédit Entreprises (ci-après « le Bénéficiaire ») pour les besoins de refinancement
de prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), pour lequel La ville d’ALBI
(ci-après « le Garant ») décide d’apporter son cautionnement (ci-après « la Garantie ») dans les termes et
conditions fixées ci-dessous,
p 36
DECIDE
Article 1er : Accord du Garant
Le Garant accorde son cautionnement avec renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement
de toutes sommes dues en principal à hauteur de 5.4094296 %(quotité garantie), soit à hauteur maximum
de 540 942.96 € de capital garanti(total des capitaux restant dus sur deux prêts CDC), augmentées dans la
même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre
du Contrat de Prêt n° LBP-00000702 contracté par l’Emprunteur auprès du Bénéficiaire.
Le Contrat de Prêt est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Est également
annexé à la délibération le tableau de passage entre les deux anciens emprunts CDC refinancés et le
contrat unique La Banque Postale Crédit Entreprises.
Article 2 : Déclaration du Garant
Le Garant déclare que la Garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code général des
collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au
partage du risque.
Article 3 : Mise en garde
Le Garant reconnait être parfaitement conscient de la nature et de l’entendue de son engagement de
caution tel que décrit aux articles 1 et 4 du présent engagement.
Il reconnait par ailleurs être pleinement averti du risque de non remboursement du Prêt par l’Emprunteur
et des conséquences susceptibles d’en résulter sur sa situation financière.
Article 4 : Appel de la Garantie
En cas de non-paiement total ou partiel d’une échéance par l’Emprunteur, le cautionnement pourra être
mis en jeu par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par le Bénéficiaire au Garant au plus
tard 90 jours après la date d’échéance concernée.
Le Garant devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l’absence de ressources prévues pour
ce règlement ni exiger que le Bénéficiaire ne s’adresse au préalable à l’Emprunteur défaillant.
En outre, le Garant s'engage pendant toute la durée de l'emprunt, à créer et à mettre en recouvrement, en
cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre
de la Garantie.
Article 5 : Durée
La Garantie est conclue pour la durée du Prêt augmentée d’un délai de trois mois.
Article 6 : Publication de la Garantie
Le Garant s’engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L.3131-1 et suivants du
Code général des collectivités territoriales et à en justifier auprès du Bénéficiaire.
Unanimité
p 37
AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSURANCES
Membres présents:
Membres excusés :
p 38
AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSURANCES
reférence(s) :
Commission d'appel d'offres en date du 28 octobre 2015
Commission ressources - organisation en date du 03 novembre 2015
Service pilote : Commande publique
Bâtiments et Energies
Le 27 août 2015, une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée pour les prestations d'entretien des
aires de jeux situées dans les quartiers, les écoles, les établissements petite enfance et l'entretien courant
des aires de vidange des camping-cars sur la commune d'Albi.
Compte tenu des caractéristiques des prestations à réaliser, et en application de l’article 15 du code des
marchés publics, la consultation est réservée à des entreprises adaptées ou à des établissements et services
d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 323-31 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action
sociale et des familles, ou à des structures équivalentes favorisant l'emploi de personnes en difficulté
mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail.
La consultation comporte deux lots séparés, qui donneront lieu à deux marchés distincts :
- Lot n°1 : prestations d'entretien courant des aires de jeux situées dans les quartiers, les écoles, les
établissements petite enfance et l'entretien courant des aires de vidange des camping-cars, pour la zone
Sud d'Albi,
- Lot n°2 : prestations d'entretien courant des aires de jeux situées dans les quartiers, les écoles, les
établissements petite enfance et l'entretien courant des aires de vidange des camping-cars, pour la zone
Nord d'Albi.
Chaque marché sera conclu pour une durée ferme de quatre années à compter de la date de notification.
Sur la base du rapport d’analyse des offres prenant en compte les critères permettant de juger de leurs
qualités, tels que fixés par le règlement de la consultation, la Commission d’appel d’offres, réunie le 28
octobre 2015, a désigné les titulaires avec lesquels seront conclus les marchés, à savoir :
- Marché n° 15.087 : prestations d'entretien courant des aires de jeux situées dans les quartiers, les écoles,
les établissements petite enfance et l'entretien courant des aires de vidange des camping-cars, pour la zone
Sud d'Albi : l'ASSOCIATION INTER QUARTIERS D'ALBI pour un montant de 133 732,48 € TTC sur
la durée du marché (montant de l'acte d'engagement et du cadre de décomposition du prix global et
forfaitaire) ;
Nord d'Albi : la SAS REGAIN pour un montant de 170 360,40 € TTC sur la durée du marché (montant
de l'acte d'engagement et du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire).
p 39
Les crédits nécessaires figurent au budget l’exercice en cours.
Je vous demande d’autoriser le maire à signer ces marchés.
VU le code des marchés publics,
DONNE POUVOIR
au maire pour signer les marchés concernant les prestations d'entretien courant des aires de jeux et aires
de vidange des camping-cars sur la commune d'Albi avec les titulaire désignés par la commission d’appel
d’offres, à savoir :
Sud d'Albi : l'ASSOCIATION INTER QUARTIERS D'ALBI pour un montant de 133 732,48 € TTC sur
la durée du marché (montant de l'acte d'engagement et du cadre de décomposition du prix global et
forfaitaire) ;
Nord d'Albi : la SAS REGAIN pour un montant de 170 360,40 € TTC sur la durée du marché (montant
de l'acte d'engagement et du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire).
et pour accomplir toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette opération.
DIT QUE
les crédits nécessaires figurent au budget de l’exercice en cours.
Unanimité
p 40
CIMETIÈRES, OPÉRATIONS FUNÉRAIRES
Membres présents:
Membres excusés :
p 41
reférence(s) :
Service pilote : Cimetières
Etat civil - formalités administratives
Elu(s) référent(s) : Gisèle Dedieu
Pour l'année 2016, je vous propose de fixer le tarif des taxes relatives aux convoisinhumation- crémation dispersion (tableau 1) et le montant des redevances liées à diverses
prestations (tableau 2).
Tableau 1 - Tarifs des taxes pour l'année 2016
Taxe d'inhumation
77,67
Taxe de crémation
41,28
Taxe de dispersion
36,31
Tableau 2 - Montant des redevances des prestations pour l'année 2016
Location mensuelle du caveau provisoire
32,28
Vacation de police
20,00
Je vous demande d'approuver ces dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016.
APPROUVE
les tarifs liés aux prestations pour 2016.
Unanimité
p 42
Membres présents:
Membres excusés :
p 43
reférence(s) :
Service pilote : Cimetières
Etat civil - Formalités administratives
Pour l'année 2016, je vous propose de fixer le tarif des concessions de terrains nus dans les cimetières
communaux d'Albi
Les prix pour 2016 sont les suivants :
Surface
2 m²
3 m²
4 m²
5 m²
6 m²
Durée
Tarifs
15 ans
526,36
30 ans
1051,35
50 ans
1756,84
15 ans
873,83
30 ans
1747,27
50 ans
2633,3
15 ans
1244,60
30 ans
2688,67
50 ans
3748,42
15 ans
1623,08
30 ans
3244,82
50 ans
4894,91
15 ans
2042,45
30 ans
4086,38
50 ans
6153,95
Caveau préfabriqué
2 places sans terrain
994,93
Caveau préfabriqué
4 places sans terrain
1772,6
p 44
Site Cinéraire :
Cimetière de Caussels :
Concession d'une case à L'Astrolabe pour 15 ans
162,04
Concession d'une case à L'Astrolabe pour 30 ans
448,04
Concession d'une case à L'Antique pour 15 ans
672,03
Concession d'une case à L'Antique pour 30 ans
896,06
Concession de Caveaux-Urnes pour 10 ans
448,04
672,03
Concession de Caveaux- Urnes pour 30 ans
896,06
Cimetière de la Madeleine :
Concession d'une case à L'Étoile pour 15 ans
672,03
Concession d'une case à L'Étoile pour 30 ans
896,06
448,04
672,03
Concession de Caveaux- Urnes pour 30 ans
896,06
Cimetière des Planques :
Concession d'une case à L'Émeraude pour 10 ans
448,04
672,03
896,06
448,04
672,03
896,06
Je vous demande d'approuver ces dispositions applicables à compter du 1er janvier 2016
p 45
APPROUVE
les tarifs des concessions applicables pour 2016.
Unanimité
p 46
RESSOURCES HUMAINES
Membres présents:
Membres excusés :
p 47
RESSOURCES HUMAINES
reférence(s) :
Service pilote : Direction des ressources humaines
En application des dispositions du décret n° 2008-580 du 18/06/08 et conformément aux articles 61 à 63
de la loi du 26/01/84 modifiée, notre assemblée doit être informée des mises à disposition des agents de la
collectivité auprès d'autres organismes.
Cette convention concerne le centre communal d'action sociale.
Je vous demande d'autoriser le maire à signer les conventions de mise à disposition des agents
susceptibles d'être renouvelées à leur échéance selon le modèle joint en annexe à la présente délibération.
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
VU le décret n° 08-580 du 18/06/08,
VU le projet de convention ,
PREND ACTE
de cette communication concernant les mises à disposition par la ville d'Albi d'agents auprès du Centre
Communal d'Action Sociale.
AUTORISE
le maire d'Albi à signer les conventions de mise à disposition correspondantes.
Unanimité
p 48
URBANISME ET ESTHÉTIQUE URBAINE
Membres présents:
Membres excusés :
p 49
reférence(s) :
Service pilote : Urbanisme et aménagement
Tous services
Elu(s) référent(s) : Muriel Roques Etienne
La Loi n°2014-386 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) et
notamment son article 136 prévoit que «si à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication
de la présente loi, […] la communauté d'agglomération n'est pas devenue compétente en matière de plan
local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu (plan de sauvegarde et de mise en valeur –
PSMV pour Albi) ou de carte communale, elle le devient de plein droit le premier jour de l'année suivant
l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux
et communautaires » sauf si au moins 25 % des communes représentant 20 % de la population s'y
opposent.
Ce transfert entraîne automatiquement le transfert de la responsabilité du règlement local de publicité et
de l’exercice du droit de préemption.
Le droit de préemption peut être délégué par la communauté d'agglomération aux communes pour des
motifs d’intérêt communal.
Les taxes afférentes à l’aménagement et à la publicité restent du ressort communal, sauf décision contraire
des communes.
La loi relative à la simplification de la vie des entreprises du 20 décembre 2014 a donné aux élus la
possibilité de décider d’un transfert anticipé de la compétence « Plan local d’urbanisme, document
d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ».
Cette disposition, si elle est mise en œuvre, suspend jusqu’au 31 décembre 2019 la caducité des POS,
l’obligation de « grenellisation » des PLU et de mise en compatibilité avec les documents de rang
supérieur (SCOT, SRCE).
Sur les 17 communes de l’Albigeois, 11 communes disposent d’un PLU (dont 1 en cours de révision), 4
sont sous le régime d'un POS (dont 3 en cours de révision) 1 est couverte par une carte communale et une
commune est régie par le règlement national d'urbanisme.
Le plan local d’urbanisme (PLU), et les documents d’urbanisme en tenant lieu (POS, carte communale)
sont des outils essentiels d’aménagement de l’espace.
Les problématiques s’y rattachant doivent donc être, dans un souci de cohérence, réglées à une échelle
territoriale où elles font sens.
La réalité du fonctionnement et de l’organisation de nos territoires fait aujourd’hui de l’intercommunalité
une échelle pertinente pour coordonner les politiques d’habitat (programme local de l’habitat –PLH-) et
de déplacements (plan de déplacements urbains – PDU, schéma directeur des déplacements doux),
d’économie, d’environnement (plan paysage, plan climat énergie territorial –PCET), d’assainissement
p 50
(schéma directeur)…
Les politiques d’urbanisme ont vocation à prolonger, intégrer et mettre en cohérence l’ensemble de ces
politiques publiques territoriales.
En effet, pour traiter des questions d’étalement urbain, de préservation de la biodiversité, d’économie des
ressources ou de pénurie de logements, le niveau intercommunal s’avère approprié.
En s’appuyant sur une réflexion d’ensemble permettant de mettre en perspective les différents enjeux du
territoire, le PLU intercommunal (PLUi) constitue un document de planification privilégié propre à
répondre aux objectifs et obligations réglementaires des lois Grenelle. Il permet de définir la stratégie
d’aménagement et de développement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années.
Il constituera un document d'urbanisme unique et partagé permettant d'intégrer les enjeux
communautaires à une échelle pertinente tout en associant étroitement les communes au projet de
territoire, dans le respect de leur identité.
Par ailleurs, l’intercommunalité permet la mutualisation des moyens et des compétences techniques à
mobiliser sur des sujets complexes.
Considérant l'intérêt d'exercer la compétence en matière d'élaboration de documents d'urbanisme au
niveau communautaire, la communauté d'agglomération de l'Albigeois a décidé par délibération du 12
novembre 2015 de se doter de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant
lieu et carte communale ».
Conformément à l’article L.5211-17, les transferts sont décidés par délibérations concordantes du conseil
communautaire et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité qualifiée à
savoir 2/3 des conseils municipaux représentant la moitié de la population ou 50 % des conseils
municipaux représentant 2/3 de la population.
Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la
notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de
coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans
ce délai, sa décision est réputée favorable.
Je vous propose d'approuver le transfert, à la Communauté d'agglomération de l'Albigeois de la
compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ».
Par ailleurs, la loi ALUR permet également à la communauté d'agglomération devenue compétente, en
accord avec la commune concernée, de poursuivre les procédures d'élaboration, de révision, de
modification ou de mise en compatibilité avec une déclaration de projet d'un plan local d'urbanisme, d'un
document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale, engagées avant la date de transfert de la
compétence.
A ce propos, la commune d'Albi sollicite la poursuite des procédures suivantes :
• la cinquième modification simplifiée du PLU d'Albi, engagée par délibération en date du 28
septembre 2015;
• la sixième révision simplifiée du PLU d'Albi, engagée par délibération en date du 18 juin 2012 ;
• la 2ème modification du PSMV d'Albi, initiée par délibération en date du 15 décembre 2014.
VU le Code général des collectivités territoriales;
VU la loi ALUR du 24 mars 2014,
p 51
VU la loi relative à la simplification de la vie des entreprise du 20 décembre 2014,
VU la délibération du conseil communautaire du 12 novembre 2015,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ ;
APPROUVE
le transfert, à la Communauté d'agglomération de l'Albigeois de la compétence « plan local d’urbanisme,
document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ».
DIT QUE
la commune d'Albi sollicite dès à présent l'Agglomération pour poursuivre les procédures de modification
et de révision simplifiée du PLU d'Albi, ainsi que celle de la 2ème modification du PSMV d'Albi,
engagées à ce jour.
AUTORISE
le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.
Abstentions : 3 (la liste "Ensemble, changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes")
Unanimité
p 52
PARCS ET JARDINS, BASES DE LOISIRS ET AMÉNAGEMENTS URBAINS DE PROXIMITÉ
DANS LES QUARTIERS
Membres présents:
Membres excusés :
p 53
PARCS ET JARDINS, BASES DE LOISIRS ET AMÉNAGEMENTS URBAINS DE PROXIMITÉ
DANS LES QUARTIERS
reférence(s) :
Action Foncière
Bâtiments Energie
Par délibération en date du 29 novembre 2011, le conseil communautaire a approuvé le projet de
passerelle entre le cœur d'Albi et la rive droite du Tarn, concernant la création d'un ouvrage en
encorbellement sur le viaduc ferroviaire d'Albi et les aménagements urbains liés aux atterrissements.
Le projet de l'agence Ney & Partners, retenu à l'issue de la procédure de concours, a été soumis à une
concertation préalable qui s'est déroulée de juillet 2013 à octobre 2014. Par délibération en date du 7
octobre 2014, le conseil communautaire a approuvé le bilan de cette concertation.
Par délibération en date du 26 mai 2015, le conseil communautaire a décidé de solliciter le préfet du
Département du Tarn en vue de l’ouverture des enquêtes publiques réglementaires (utilité publique,
parcellaire et environnementale) pour la création d’une passerelle piétonne et cyclable en encorbellement
sur le viaduc ferroviaire d’Albi et de la requalification des espaces publics associés.
Conformément à l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2015, une enquête publique a été programmée du
lundi 26 octobre 2015 au vendredi 27 novembre 2015, afin de :
- déterminer le caractère d'utilité publique du projet ;
- définir les emprises nécessaires pour la réalisation de ce projet. En effet, celui-ci impacte la propriété
privée figurant au cadastre de la commune d'Albi, section AV n°14, en aval du viaduc en rive droite du
Tarn.
Parallèlement à cette procédure, et conformément à la décision du conseil communautaire du
26 mai 2015, les négociations amiables se sont poursuivies avec les propriétaires de la parcelle AV n°14.
Aux termes des discussions, ces derniers, qui considèrent, d’une part, que leur bien sera déprécié du fait
de la construction de la passerelle (risque d’impacts sonores, visuels, ..), et qui craignent, d'autre part, les
nuisances liés aux travaux, ont proposé à l'Agglomération la cession de la totalité de leur bien au prix
global de 300 000 €, hors frais.
Cet immeuble, constitué d'une maison élevée d'un rez-de-chaussée avec terrain attenant, d'une superficie
totale de 1 749m², s'étend de la rue de Lamothe jusqu'à la rivière le Tarn. Il se situe en secteur sauvegardé,
en zone UA du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).
La valeur vénale de cet immeuble a été estimée par le France Domaine à 203 500 €, dans son avis en date
du 20 mai 2015.
p 54
L'acquisition amiable de l'entière propriété AV n°14, présente un intérêt tant pour l’Agglomération que
pour la commune d'Albi, notamment au regard de :
l'intérêt général de ce projet qui constitue un équipement d'envergure qui bénéficiera à la commune d’Albi
et à l'Agglomération, et qui permettra notamment :
- d’instaurer une nouvelle liaison directe et sécurisée entre la rive droite du Tarn et le centre-ville
d’Albi pour les piétons et les cyclistes. Proposer un parcours calme et apaisé par rapport aux
franchissements fortement circulés du Pont-vieux et du Pont-neuf;
- de réduire la pression de l’automobile (circulation, stationnement) sur le cœur de ville et le Pontvieux en facilitant le recours aux modes doux dans les déplacements interquartiers, et de développer
l’intermodalité avec l’aménagement dans le secteur de Pratgraussals d’un parking gratuit associé à un
service de location de vélos ;
- de gérer les nouveaux flux touristiques avec l’aménagement d’un nouveau parking et la création
d’une aire d’accueil des camping-cars à Pratgraussals qui permettront de supprimer l'aire d'accueil
existante située au pied de la cathédrale et de réduire la circulations des véhicules dans le centre
historique;
- de créer un lien direct entre la rive gauche (quartier du centre ancien et quartiers Ouest) et le
poumon vert de Pratgraussals, très fréquenté, et dont l’accès se fait aujourd’hui majoritairement en
voiture. Cette nouvelle liaison renforcera l'attractivité et l'accessibilité à la rive droite du Tarn (10mn
à pied et 5mn en vélo entre la cathédrale et la base de loisirs de Pratgraussals) ;
- de poursuivre le plan de renouvellement urbain en créant de nouveaux espaces à vivre : la passerelle
et ses abords avec la requalification des places du Château et du Calvaire ;
- de contribuer à la protection et à la valorisation de la Cité épiscopale conformément au plan de
gestion dans lequel figure le projet de passerelle ;
- de proposer de nouveaux circuits de pratiques et de découvertes urbaines pour tous, d'inscrire la
passerelle dans la continuité de la voie verte Albi - Castres et de la Véloroute du Tarn et d’offrir ainsi
aux cyclotouristes un point de passage exceptionnel au-dessus du Tarn, de valoriser le sentier de
grande randonnée GR36 qui emprunte l’échappée verte, enjambe actuellement le Tarn sur le Pontvieux et se poursuit sur la base de loisirs de Pratgraussals ;
l'intérêt général qui s'attache à ce que l'Agglomération, maître d'ouvrage, soit rapidement et par voie
amiable propriétaire des emprises nécessaires à la réalisation du projet de la passerelle piétonne et
cyclable en raison, de la nature même de l'équipement public à réaliser qui bénéficiera d'un
rayonnement à l'échelle de l'Agglomération, et qui viendra renforcer les déplacements doux sur notre
territoire ;
l'intérêt général pour l’Agglomération d'une acquisition amiable qui permettrait de faire l'économie de
travaux et d'indemnités, dont :
- l'abandon de la mise en place d’un brise-vue sur le garde-corps, le long de la propriété AV n°14 :
65 000 euros,
- le non versement de l’indemnité de dépréciation qui serait sollicitée dans le cadre d’une
expropriation: de l’ordre de 20 000 euros,
- le non versement d’une indemnisation de relogement pendant la phase de chantier : location d’un
bien pendant 12 mois;
p 55
la réalisation de la passerelle dans les délais prévus garantirait par ailleurs, la perception des subventions à
ce jour allouées par les partenaires (Conseil régional : 1,6M€ ; Etat : 0,6M€) ;
l'intérêt général que cette acquisition présente pour la réalisation, sous maîtrise d'ouvrage de la Commune
d'Albi, des projets complémentaires précités: parking relais et aire pour les campings cars, qui n'ont
de sens qu'avec la création de la passerelle;
l'intérêt général que cette acquisition présente pour le site de Pratgraussals. En effet, au delà de ces
opérations, la passerelle contribuera au développement global de ce site. Aussi, la Ville d'Albi a
décidé par délibération du 28 septembre 2015 d'engager une étude de programmation sur cette
évolution, et sur le positionnement du site dans la ville de demain. La localisation stratégique, à
proximité immédiate de la base de loisirs, et en bordure de la rivière rend possible la réalisation d'un
équipement public en liaison avec les activités de ce site.
Au vu de l'ensemble des éléments précédemment évoqués, il ressort que cette acquisition présente le
meilleur bilan coût-avantages.
Considérant que l'avis domanial est un avis simple, la collectivité peut donc acquérir en retenant un prix
supérieur à celui estimé, ce qui paraît en l'espèce, parfaitement justifié au regard de l'intérêt général que
revêt cette acquisition pour les opérations envisagées par l'Agglomération et par la Commune d'Albi, et en
tenant compte des économies de travaux et d'indemnités qui pourront être réalisées.
Aussi, il est proposé d’acquérir l’ensemble de la propriété AV n°14 selon les modalités suivantes :
- acquisition par l'Agglomération de l’ensemble immobilier pour un montant de 300 000 €, approuvé par
délibération du 12 novembre 2015,
- rétrocession à la Commune d’Albi, de la maison et du terrain non nécessaire à la construction de la
passerelle, d'environ 1 490 m², sous réserve d'un mesurage par géomètre-expert dont les frais seront à la charge
de l'Agglomération, pour un montant de 250 000 €, hors frais de notaire qui seront supportés par la Commune
d'Albi.
Les crédits nécessaires à cette opération sont prévus au budget de l'exercice en cours.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code du Patrimoine,
VU les avis de France Domaine du 5 novembre 2015,
VU la délibération du conseil communautaire du 12 novembre 2015,
VU le plan,
DECIDE
d'acquérir de l'Agglomération la partie de la propriété figurant au cadastre de la commune d'Albi, section
AV numéro14p d'une superficie d'environ 1 490 m², sous réserve d'un mesurage par géomètre-expert dont
les frais seront à la charge de l'Agglomération, moyennant le prix de 250 000 euros, hors frais de notaire
p 56
qui seront supportés par la Commune d'Albi.
PRECISE QUE
les actes authentiques relatifs à l'acquisition par l'Agglomération de l'entière propriété AV n°14 et à la
rétrocession à la Commune d'Albi de la parcelle AV n°14 p, interviendront le même jour.
DIT QUE
les crédits nécessaires à cette acquisition sont prévus au budget de l'exercice en cours.
AUTORISE
le maire à poursuivre cette opération jusqu'à son complet achèvement, et notamment à signer tous les
actes et documents y afférents.
Bruno Crusel ne participe pas au vote
Pour : 30 (le groupe Majoritaire)
Contre : 11 (les groupes "Socialiste et Citoyen", "Albi Bleu Marine - FN", la liste "Ensemble,
changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes")
Question adoptée
p 57
Membres présents:
Membres excusés :
p 58
reférence(s) :
Commission environnement mobilité du 04 novembre 2015
Droit des sols
Planification et projets urbains
Elu(s) référent(s) : Muriel Roques etienne
La loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 a profondément réformé le
régime du financement des équipements publics. La taxe locale d'équipement et certaines participations
ont été remplacées par la taxe d'aménagement.
Par délibération du Conseil Municipal du 21 novembre 2011, la commune d'Albi a institué, sur l'ensemble
du territoire communal, la taxe d'aménagement avec 3 taux différenciés en fonction du niveau
d'équipement des secteurs de la commune.
Je vous propose d'actualiser ces modalités en créant un secteur supplémentaire au taux de 5%
correspondant à l'urbanisation de la zone AU et AU1 de la Bane conformément aux plans ci-annexés. En
conséquence, à partir du 1er janvier 2016, la taxe d'aménagement instituée sur l'ensemble du territoire
communal comprendra 4 taux différenciés en fonction du niveau d'équipements des secteurs de la
commune :
> un taux de 2,5 % sur le secteur dénommé « centre ville et centres quartiers »
Le secteur urbain composant le centre ville et le centre des quartiers tels que la Madeleine,
Cantepau, La Renaudié, Veyrières, Rayssac, le Castelviel, disposent en effet d'un niveau
satisfaisant d'équipements publics.
Ce secteur correspond aux zones suivantes du PLU actuellement applicable : zone U, zones U1 et
sous secteurs, zones U2.
> un taux de 3,5 % sur le secteur dénommé «2ème couronne urbaine »
Le secteur composant la deuxième couronne urbaine de la ville dispose d'un niveau moins
important d'équipements publics que le centre ville et les centres de quartiers. Les possibilités
d'évolution et de densification urbaine de ce secteur engendrent nécessairement des renforcements
d'équipements existants.
Ce secteur correspond aux zones suivantes du PLU actuellement applicable : zones U3, zones Uy,
zones Ua1, zones Ua2 et sous secteur.
> un taux de 4 % sur le secteur dénommé «3ème couronne périphérique»
Le secteur composant la troisième couronne périphérique de la ville dispose d'un niveau
insuffisant d'équipements publics (secteur d'assainissement individuel, caractéristiques des voies
p 59
de desserte par exemple). Il comprend notamment les zones à urbaniser.
Ce secteur correspond aux zones suivantes du PLU actuellement applicable : zones A, toutes les
zones N, zones U4 et sous-secteurs, zones AU et sous-secteurs, sauf la zone AU et AU1 de la
Bane, zones AU0 et sous-secteurs.
> un taux de 5 % sur le secteur dénommé «la Bane » d'une surface d'environ 19 hectares tel que
défini au plan ci-annexé.
L'urbanisation du secteur de la Bane, engagé prochainement, a nécessité des renforcements de
réseaux et demandera des améliorations des voies de desserte.
Les plans joints à la présente délibération délimitent les 4 secteurs à taux différenciés de taxe
d'aménagement.
> En application de l'article L.331-9 du code de l'urbanisme, la commune peut toutefois exonérer
totalement :
1/ les locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l'article L.331-12 qui ne
bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° de l'article L.331-7.
Ces locaux concernent les logements aidés par l'Etat avec les prêts suivants : prêts locatifs à usage
social (PLUS), prêts locatifs sociaux (PLS), prêts sociaux location-accession (PSLA).
Les logements financés en PLAI, prêts locatifs aidés d'intégration, sont exonérés de plein droit.
Cette exonération ne concerne pas les logements financés en prêts à taux zéro + (PTZ+) ;
2/ les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire
des monuments historiques ;
3/ les surfaces annexes à usage de stationnement des locaux mentionnés au 1° dudit article L.3319 et ne bénéficiant pas de l'exonération totale ;
4/ les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable.
VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants,
VU la délibération du 21 Novembre 2011 instituant la taxe d'aménagement sur le territoire communal,
VU les plans ci-annexés,
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE
- d'instituer sur l'ensemble du territoire communal, la taxe d'aménagement avec 4 taux différenciés en
fonction du niveau d'équipements des secteurs de la commune :
•
•
un taux de 2,5% sur le secteur dénommé «centre ville et centres quartiers»
un taux de 3,5 % sur le secteur dénommé «2ème couronne urbaine»
p 60
•
•
un taux de 4 % sur le secteur dénommé «3ème couronne périphérique»
un taux de 5 % sur le secteur dénommé «la Bane»
Les plans joints à la présente délibération délimitent les 4 secteurs à taux différenciés de taxe
d'aménagement.
- de reporter la délimitation de ces 4 secteurs dans les annexes du plan local d'urbanisme (PLU) de la
commune d'Albi à titre d'information ;
- d'exonérer totalement en application de l'article L.331-9 du code de l'urbanisme :
1/ les locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l'article L.331-12 qui ne
bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° de l'article L.331-7.
Ces locaux concernent les logements aidés par l'Etat avec les prêts suivants : prêts locatifs à usage
social (PLUS), prêts locatifs sociaux (PLS), prêts sociaux location-accession (PSLA).
Les logements financés en PLAI, prêts locatifs aidés d'intégration, sont exonérés de plein droit.
Cette exonération ne concerne pas les logements financés en prêts à taux zéro + (PTZ+) ;
2/ les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire
des monuments historiques ;
3/ les surfaces annexes à usage de stationnement des locaux mentionnés au 1° dudit article L.3319 et ne bénéficiant pas de l'exonération totale ;
4/ les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable.
DIT QUE
- la présente délibération accompagnée des plans des 4 secteurs est valable pour une durée d'un an
reconductible. Toutefois, les secteurs et les taux fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans ;
- la présente délibération sera transmise au service de l'Etat chargé de l'urbanisme dans le département du
Tarn au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
Unanimité
p 61
Membres présents:
Membres excusés :
p 62
reférence(s) :
En cohérence avec les orientations de la politique locale de l’habitat portée par notre Agglomération, la
Ville d’Albi poursuit le développement de l’offre en logements sur son territoire.
L’action en faveur du logement locatif social et plus particulièrement celle à destination des ménages les
plus modestes nécessite la mobilisation de toutes les sources de financement possibles : l’une d’elles
consiste à recourir au Fonds d’Aménagement Urbain (FAU).
Ce fonds, institué dans chaque région, subventionne les actions foncières et immobilières prises en charge
par les communes soumises à l’article 55 de la loi SRU pour diminuer le coût du foncier mobilisé pour la
réalisation de logement locatif social.
La dépense subventionnable par le FAU s'applique à la différence entre la dépense d’investissement prise
en charge par la collectivité ( foncier, viabilisation) et le prix de vente du foncier à l’opérateur social.
La commune d’Albi est éligible au FAU Midi Pyrénées et souhaite pouvoir en bénéficier pour permettre
la réalisation de l’opération de logement locatif très social « Les Issards » porté par l’opérateur Habitat
Social PACT 81 (HSP 81).
En effet, l'attribution d'un financement FAU conditionne la réalisation de ce projet pour assurer un
montage financier supportable pour la collectivité et l'opérateur.
Ce projet de construction de 8 logements sociaux a été retenu à l’appel à projet d’Etat PLAI adaptés 2014,
pour ses caractéristiques de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale : maisons groupées à bas
niveau de quittance.
Il se situe sur un terrain d’une surface de 2 215 m² appartenant à la ville, dans la continuité de l’actuelle
cité des Issards.
Le programme immobilier proposé porte sur 616,25 m² de surface hors œuvre nette (SHON) en usage
exclusif de logements locatifs sociaux.
La ville prendrait à sa charge la viabilisation de la parcelle comprenant l’ensemble des travaux de voirie
et réseaux divers, pour un montant d’investissement évalué à 208 000 € HT.
Le terrain propriété de la ville a été évalué par France Domaine à 132 900 €.
p 63
Pour financer l'opération de construction estimée à plus d'un million d'euros, HSP 81 a de son côté
mobilisé ses fonds propres en complément des aides de l’Etat, des collectivités territoriales et de la
Fondation Abbé Pierre.
En sus de la construction des logements, HSP 81 n’est pas en mesure de participer à l’acquisition et la
viabilisation du terrain communal.
La demande de subvention FAU portant sur la moins-value consentie par la ville d’Albi à HSP 81 sur ce
foncier aménagé est estimée à 136 360 €.
Je vous propose :
- d'approuver cette opération dont l'engagement est conditionné à l'attribution de financement FAU,
- de solliciter l’aide financière du Fonds d’Aménagement Urbain (FAU) Midi Pyrénées pour la réalisation
de l’opération 8 logements locatifs très sociaux PLAI «Les Issards», en compensation de la moins-value
accordée sur le foncier aménagé de l’opération par la ville d’Albi à Habitat social PACT 81
- de prévoir les lignes budgétaires correspondantes en dépenses et recettes au budget 2016
- d’autoriser Habitat Social Pact 81 à déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation de
l’opération de 8 logements locatifs très sociaux «Les Issards».
APPROUVE
cette opération dont l'engagement est conditionné à l'attribution de financement FAU.
DECIDE
de solliciter l’aide financière du Fonds d’Aménagement Urbain (FAU) Midi Pyrénées pour la réalisation
de l’opération 8 logements locatifs très sociaux «Les Issards», en compensation de la moins-value
accordée sur le foncier aménagé de l’opération par la ville d’Albi à Habitat social Pact 81.
AUTORISE
le maire ou son représentant, Muriel Roques Etienne, maire adjoint à l'urbanisme et à l'esthétique urbaine,
à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et à signer l’ensemble des documents
nécessaires y afférents.
DECIDE
de prévoir les lignes budgétaires correspondantes en dépenses et recettes au budget 2016.
AUTORISE
Habitat Social Pact 81 à déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation de l'opération
de 8 logements locatifs très sociaux «Les Issards».
Unanimité
p 64
Membres présents:
Membres excusés :
p 65
reférence(s) :
Service pilote : Action foncière
Bâtiments
assurances - patrimoine privé communal
direction des affaires financières
Service commun ADS
Elu(s) référent(s) : Muriel Roques-Etienne
La Ville d'Albi est propriétaire d'un ensemble immobilier, situé 29 rue Rochegude et allée Jean François
Massol, cadastré section section BS n°7 (contenance 350 m²) et n°8 (contenance 95 m²), libre de toute
occupation, représentant une surface utile totale de 750 m².
Dans le cadre de sa politique d'optimisation et de gestion de son patrimoine, la Ville a décidé lors du
conseil municipal du 3 octobre 2011 de ne pas conserver ce bien et de le mettre en vente suite au
déménagement des services de l'Agglomération.
Depuis 2011, la Ville a mis en vente à plusieurs reprises cet immeuble.
En effet, bien que cet immeuble à l'architecture du début de 20ème siècle bénéficie de la proximité du
Parc Rochegude et du quartier culturel des Cordeliers, les travaux importants, nécessaires à sa
réhabilitation et à sa mise en valeur (situation dans le périmètre de protection Monument historique de
l'Hôtel Rochegude) ont rendu longue et difficile la recherche d'un acquéreur potentiel qui présente à la
fois un projet sérieux et une capacité de financement suffisante.
Dans le courant de cette année, il a été procédé à une nouvelle mise en vente. A l'issue de celle-ci,
plusieurs offres ont été remises à la collectivité ; l'une de ces propositions s'est avérée correspondre aux
attentes de la Ville.
Cet ensemble, à usage de bureaux et de locaux d'archives pour l'ancienne bibliothèque municipale,
changerait totalement d'affectation: il serait entièrement restructuré et rénové en 17 logements dont 6 T1,
6 T2, 5 T3, destinés à la vente.
Le montant du coût de cette opération de reconversion serait conséquent en raison de l'importance des
travaux à réaliser.
Ce projet, visant à offrir de nouveaux logements de qualité, permettrait de maintenir un cœur de ville
vivant.
La société France Pierre Patrimoine a proposé d'acquérir cet ensemble immobilier au prix de quatre cent
quarante mille euros hors taxe (440 000 € HT), sans recours à une condition suspensive d'obtention de
crédit.
p 66
Au regard du marché immobilier albigeois et au vu de l'importance des travaux de rénovation nécessaires
au projet, cette offre d'acquisition paraît satisfaisante bien qu'inférieure à l'avis des domaines.
Un acte sous seing privé pourra être signé entre les deux parties. Il prévoira, au bénéfice de l'acquéreur,
une condition suspensive relative à l'obtention d'un permis de construire purgé de tout recours en vue de
la réalisation de 17 logements .
Un dépôt de garantie de 5 % sera versé par l'acquéreur lors de sa signature.
L'ensemble des frais sera supporté par l'acquéreur, les diagnostics réglementaires seront à la charge de la
commune (termites ....).
Je vous propose d'approuver la vente à la société France Pierre Patrimoine, ou à toute personne physique
ou morale désignée par elle qui lui serait substituée, aux conditions ci-dessus et d'autoriser le maire à
accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et notamment à signer l'acte authentique.
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L 2211-1, qui stipule
que font partie du domaine privé des personnes publiques, les biens immobiliers à usage de bureaux.
VU l'avis du service du Domaine,
VU la proposition d'acquisition de la société France Pierre Patrimoine,
DIT QUE
l'ensemble immobilier, situé 29 rue Rochegude et allée Jean François Massol, cadastré section section BS
n°7 et n°8 est libre de toute occupation et sera vendu en l'état.
APPROUVE
la vente, à la société France Pierre Patrimoine ou à toute personne désignée par elle qui lui serait
substituée, d'un ensemble immobilier, cadastré section BS n°7 et n°8, d'une contenance respective de 350
m²et de 95 m², soit au total 445 m², sis 29 rue Rochegude, au prix de quatre cent quarante mille euros hors
taxe (440 000 € HT) inférieur à l'avis du service du Domaine, sans recours à une condition suspensive
d'obtention de crédit.
Un acte sous seing privé sera signé entre les deux parties. Il prévoira, au bénéfice de la société France
Pierre Patrimoine, une condition suspensive relative à l'obtention d'un permis de construire purgé de tout
recours confirmant une surface habitable minimum de 708 mètres carrés et une division en 17 lots
d'habitation.
p 67
AUTORISE
- la société France Pierre Patrimoine à déposer dés à présent, une demande d'autorisation d'urbanisme sur
le bien vendu,
- le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération jusqu'à son complet achèvement et
à signer tous les actes authentiques correspondants.
INDIQUE QUE
l'ensemble des frais sera supporté par l'acquéreur, les diagnostics réglementaires seront à la charge de la
commune (termites ....).
PRECISE QUE
les crédits sont inscrits sur le budget de l'exercice en cours, section fonctionnement, chapitre 011 820
article 6288.
La recette sera inscrite au budget primitif de l'exercice 2016.
Pour : 39 ( les groupes Majoritaire, "Socialiste et Citoyen", "Albi Bleu Marine - FN")
Contre : 3 (la liste " Ensemble, changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes")
Question adoptée
p 68
Membres présents:
Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico
SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Claude LECOMTE, Bruno
LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Odile LACAZE,
Jean ESQUERRE, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES,
Farah KHELOUFI, Jean-Christophe DELAUNAY, Geneviève MARTY, Catherine BIAU, Fabien
LACOSTE, Christophe RAMOND, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric
CABROLIER, Julien BACOU
Membres excusés :
Naïma MARENGO donne pouvoir à Zohra BENTAIBA
p 69
reférence(s) :
Bâtiments
Domaine Privé
service commun ADS
Dans le secteur sauvegardé, la ville d'Albi est propriétaire des deux immeubles suivants :
- un immeuble cadastré section AE n° 127 et 128 ( contenance totale de 179 m²), sis 4 et 6 rue des
Pénitents d'une surface utile de 511 m².
Cet immeuble a été transformé par la ville d'Albi en bureaux dans les années 1997/1998 pour y
accueillir la Trésorerie municipale. Cette dernière doit libérer les locaux au plus tard le 31 janvier
2016.
- un immeuble à usage de bureaux, cadastré section AE n° 97 (contenance de 134 m²), sis 14, rue
des Pénitents d'une surface utile de 360 m².
Suite au déménagement récent de la direction des ressources humaines, cet immeuble est en grande
partie inoccupé.
Dans le cadre de sa politique d'optimisation et de gestion de son patrimoine et au vu de la configuration
de ces bâtiments, la ville n'entend pas conserver ces biens à usage de bureaux qui n'ont plus d'utilité pour
elle.
La société France Pierre Patrimoine, spécialisée dans les interventions et investissements patrimoniaux
dans les secteurs sauvegardés, a sollicité la Ville pour acquérir ces 2 immeubles et les réhabiliter
complètement en leur donnant un nouvel usage d'habitation.
Ces 2 immeubles changeraient d'affectation. L'immeuble du 14 rue des Pénitents serait transformé en 6
appartements ; celui du 4 et 6 rue des Pénitents serait entièrement restructuré en 12 logements soit au total
18 logements.
Au vu des références en réhabilitation de qualité réalisées par la société France Pierre Patrimoine et du
nombre de logements pouvant être créés, la ville d'Albi s'est montrée favorable aux projets de la société
France Pierre Patrimoine.
En effet, considérant leur situation en centre ancien et le fait qu'aucun stationnement ne leur est affecté, il
est difficilement envisageable de maintenir à ces immeubles leur affectation actuelle à usage de bureaux.
De plus, l'offre de logements de qualité en secteur sauvegardé permettrait de maintenir un cœur de ville
p 70
vivant et répondrait ainsi à un objectif poursuivi par la Ville et par le Programme Local de l'Habitat de
l'Albigeois en cours d'élaboration.
Considérant les contraintes patrimoniales fortes du centre ancien et l'importance des travaux de
restructuration à réaliser, la société France Pierre Patrimoine a proposé d'acquérir conjointement ces deux
ensembles immobiliers au prix global de quatre cent dix mille euros hors taxe (410 000 € HT), sans
recours à une condition suspensive d'obtention de crédit.
Aussi, au regard du marché immobilier albigeois, au vu des coûts de rénovation nécessaires aux projets et
du fait de l'absence de condition suspensive quant au financement de l'achat, cette offre d'acquisition
conjointe a paru satisfaisante bien qu'elle soit inférieure aux évaluations du service du Domaine.
Un acte sous seing privé pourra être signé entre les deux parties. Il prévoira, au bénéfice de l'acquéreur,
une seule condition suspensive relative à l'obtention d'un permis de construire purgé de tout recours
confirmant :
• pour l'immeuble du 14 rue des Pénitents, une surface habitable de 266 m² et une division en 6 lots
d'habitation,
• pour l'immeuble du 4 et 6 rue des Pénitents, une surface habitable de 368 m² et une division en 12
lots d'habitation.
Un dépôt de garantie de 5 % sera versé par la société France Pierre Patrimoine lors de sa signature.
L'ensemble des frais sera supporté par la société France Pierre Patrimoine, les diagnostics réglementaires
seront à la charge de la commune (termites ....).
Je vous propose d'approuver la vente à la société France Pierre Patrimoine, ou à toute personne physique
ou morale désignée par elle qui lui serait substituée, aux conditions ci-dessus et d'autoriser le maire à
accomplir toutes les démarches afférentes à ce dossier et notamment à signer l'acte authentique.
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L 2211-1, qui stipule
que font partie du domaine privé des personnes publiques, les biens immobiliers à usage de bureaux,
VU les avis du service du Domaine en date du 13/08/2015 et du 4/08/ 2015,
VU la proposition d'acquisition conjointe de la société France Pierre Patrimoine,
DIT QUE
les deux immeubles à usage de bureaux seront vendus en l'état.
p 71
APPROUVE
la vente conjointe, à la société France Pierre Patrimoine ou à toute personne désignée par elle qui lui
serait substituée, de deux ensembles immobiliers décrits comme suit :
- un immeuble cadastré section AE n° 127 et 128, d'une contenance totale de 179 m², sis 4 et 6 rue des
Pénitents.
- un immeuble cadastré section AE n° 97, d'une contenance totale de 134 m², sis 14, rue des Pénitents.
au prix global de quatre cent dix mille euros hors taxe (410 000 € HT), sans recours à une condition
suspensive d'obtention de crédit,
Ce prix est inférieur aux évaluations du service du Domaine.
Un acte sous seing privé sera signé entre les deux parties. Il prévoira, au bénéfice de la société France
Pierre Patrimoine, une seule condition suspensive relative à l'obtention d'un permis de construire purgé de
tout recours confirmant :
- pour l'immeuble du 14 rue des Pénitents, une surface habitable de 266 m² et une division en 6 lots
d'habitation
- pour l'immeuble du 4 et 6 rue des Pénitents, une surface habitable de 368 m² et une division en 12 lots
d'habitation.
AUTORISE
- la société France Pierre Patrimoine à déposer dés à présent, une demande d'autorisation d'urbanisme sur
les immeubles vendus,
- le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération jusqu'à son complet achèvement et
à signer tous les actes authentiques correspondants.
INDIQUE QUE
l'ensemble des frais sera supporté par les acquéreurs, les diagnostics réglementaires seront à la charge de
la commune (amiante, plomb, termites ....).
PRECISE QUE
les crédits sont inscrits sur le budget de l'exercice en cours, section fonctionnement, chapitre 011 820
article 6288.
La recette sera inscrite au budget primitif de l'exercice 2016.
Pour : 39 (les groupes Majoritaire, "Socialiste et Citoyen", "Albi Bleu Marine - FN")
Contre : 3 (la liste "Ensemble, changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes")
Question adoptée
p 72
Membres présents:
Membres excusés :
p 73
reférence(s) :
Circulation - stationnement - domaine public
La ville d'Albi a sollicité la société LIDL en vue de l'acquisition d'une bande de terrain lui appartenant
nécessaire à l'aménagement du carrefour situé avenue Gambetta/rue Louis Joly et à la mise en profil
urbain de la rue Louis Joly.
Il s'agit des parcelles cadastrées section BT n°471 et n°473, d'une contenance respective de 214 m² et de
84 m², soit une surface totale de 298 m².
Dès la création de ce commerce, la ville d'Albi avait anticipé ce projet qui améliore et sécurise la
circulation dans ce secteur.
La société LIDL l'avait également pris en compte en excluant dans ses aménagements (parking,
plantations,....) l'emprise foncière, objet de la demande d'acquisition de la commune.
La ville a proposé d'acquérir ces parcelle au prix de vingt cinq euros (25 €) le mètre carré ce que la
société LIDL a accepté.
Les frais de géomètre et de notaire seraient à la charge de la commune d'Albi, les frais éventuels de
diagnostics seraient à la charge de LIDL.
Je vous propose d'approuver cette acquisition aux conditions ci-dessus, de classer les parcelles acquises
dans le domaine public communal, d'autoriser le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à ce
dossier et à signer notamment l'acte authentique.
VU l'accord de LIDL,
VU le document d'arpentage établi par un géomètre-expert signé par la société LIDL,
p 74
APPROUVE
l'acquisition des parcelles appartenant à la société LIDL, cadastrées section BT n°471 et n°473, d'une
contenance respective de 214 m² et de 84 m² soit une surface totale de 298 m².
DECIDE
que les parcelles acquises seront classées dans le domaine public communal.
AUTORISE
le maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération jusqu'à son complet achèvement et
à signer notamment l'acte authentique.
PRECISE QUE
les frais notariés et de géomètre-expert seront à la charge de la collectivité.
DIT QUE
les crédits sont inscrits sur le budget de l'exercice en cours, section investissement, chapitre 21 822 article
2111 et section fonctionnement, chapitre 011 820 article 6288.
Pour : 36 (les groupes Majoritaire, "Albi Bleu Marine-FN", Dominique Mas et Roland Foissac de
la liste "Ensemble changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes")
Contre : 5 (le groupe "Socialiste et Citoyen")
Abstention : 1 ( Pascal Pragnère de la liste "Ensemble, Changeons Albi avec la Gauche et les
Ecologistes")
Question adoptée
p 75
CIRCULATION, STATIONNEMENT ET LOGISTIQUE
Membres présents:
Membres excusés :
p 76
CIRCULATION, STATIONNEMENT ET LOGISTIQUE
reférence(s) :
Service pilote : Circulation - Stationnement - Domaine public
Elu(s) référent(s) : Patrick Béteille
Patrick BETEILLE, rapporteur
Je vous propose d'approuver les tarifs pour l'année 2016 ci-dessous.
•
Droit d'occupation du domaine public – autorisation de stationnement (hors bennes
amovibles)
a) Forfait pour procédure administrative (rédaction arrêté)
13,00 € à l'unité
b) Redevance pour stationnement du domaine public
Tranche d'occupation coefficient de dégressivité
- 0 à 30 jours
1
- 31 à 60 jours
0,8
- 61 à 90 jours
0,7
- 91 à 120 jours
0,6
- au-delà de 120 jours
0,5
unité
m²
m²
m²
m²
m²
Tarif
0,84 €
0,68 €
0,59 €
0,51 €
0,44 €
Le stationnement sur domaine public pour les déménagements qui n'excèdent pas 24 heures
est exonéré.
•
Droit d'occupation du domaine public – autorisation de stationnement pour les bennes
amovibles
Tranche d'occupation coefficient de dégressivité
- La journée
- Forfait annuel
•
unité
unité
unité
Tarif
5,28 €
769,00 €
unité
unité
unité
unité
Tarif
300,00 €
600,00 €
800,00 €
Forfait pour suppression d'arbres sur le domaine public
Désignation
- Arbres jeunes 0/20 cm (circonférence à 1m du sol)
- Arbres moyens 20/50 cm
- Gros arbres 50 cm
p 77
APPROUVE
les tarifs ci-dessus.
Unanimité
p 78
EAU, FONTAINES ET RIVIÈRES
Membres présents:
Membres excusés :
p 79
EAU, FONTAINES ET RIVIÈRES
reférence(s) :
Service pilote : Eau - risques naturels
Elu(s) référent(s) : Claude Lecomte
Claude LECOMTE, rapporteur
Le suivi, l'entretien et les réparations du réseau de distribution sont effectués en régie par le service eau
potable.
Le linéaire de réseau est de 303 km, pour un nombre de branchements de 16 634.
En 2014 il a été distribué 4 078 000 m3 d'eau pour un rendement du réseau de 72,9 %.
Sur la même année 475 fuites ont été réparées (31 sur conduites et 444 sur des branchements).
L'objectif de la régie de l'eau est de réduire les pertes en eau sur le réseau.
Pour y parvenir, une des solutions consiste à optimiser la détection des fuites.
Afin d'améliorer la réactivité de la régie de l'eau dans le cas d'apparition de fuites il est nécessaire de se
doter d'équipements permettant de les pré-localiser dès qu'elles apparaissent et ce avant même qu'elles
soient visibles sur le domaine public.
Pour détecter au plus tôt la survenue de fuites sur le réseau, il est donc envisagé de mettre en place des
capteurs acoustiques à postes fixes.
Ces équipements pourront être installés sur la majorité du réseau. Seules les canalisations d'un diamètre
trop important (supérieur au diamètre 350 ) ou en PVC ne pourront pas être équipées.
La ville d'Albi va lancer durant le dernier trimestre 2015 une consultation pour ces prestations.
L'enveloppe budgétaire pour ce projet est de 205 000 € HT.
Il convient donc de présenter cette opération afin de solliciter des subventions de la part de l'Agence de
l'Eau Adour Garonne au titre de son 10ème programme pluriannuel d'intervention.
Je vous propose d’adopter le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses HT en €
Recettes HT en €
Fourniture et installation des
pré localisateurs, des
équipements de communication
et du système d'exploitation
102 500 €
205 000 €
Agence de l'Eau Adour
Garonne (50 %)
Commune d'Albi (50%)
102 500 €
Total HT
205 000 €
205 000 €
p 80
APPROUVE
le projet et le plan de financement prévisionnel de l'opération :
Dépenses HT en €
Recettes HT en €
Fourniture et installation des
pré localisateurs, des
équipements de communication
et du système d'exploitation
102 500 €
205 000 €
Agence de l'Eau Adour
Garonne (50 %)
Commune d'Albi (50%)
102 500 €
Total HT
205 000 €
205 000 €
SOLLICITE
les subventions inscrites dans le plan de financement prévisionnel ci-dessus auprès de l'Agence Adour
Garonne.
AUTORISE
le maire à signer tous les documents concernant les subventions demandées.
Unanimité
p 81
CULTURE
Membres présents:
Membres excusés :
p 82
CULTURE
reférence(s) :
Service pilote : Médiathèque Pierre Amalric
Service patrimoine
Elu(s) référent(s) : Philippe Bonnecarrère
La Mappa mundi d'Albi vient d'être inscrite au registre « Mémoire du monde » de l'UNESCO.
Consciente de la richesse de ce patrimoine écrit conservé dans le fonds ancien de la Ville d'Albi, il est
proposé d'entreprendre des actions de valorisation de ce document exceptionnel constituant l'une des
toutes premières tentatives de représentation globale du monde et témoignant du rôle majeur des évêques
d'Albi de faire de la cité un centre intellectuel de premier ordre dès la période carolingienne.
La Ville d'Albi souhaite également poursuivre les actions de numérisation des documents patrimoniaux
conservés à la médiathèque Pierre-Amalric
Ce type d'opérations étant éligibles au Fonds Régional de Restauration et d'Aide aux Acquisitions en
Bibliothèques (FRRAB), les projets ci-dessous ont été présentés et retenus pour une subvention globale
de 6 890€.
Valorisation de la Mappa Mundi d'Albi :
Deux modes de valorisation sont proposés, dirigés vers différents publics :
- UNE EXPOSITION SUR PANNEAUX : l'un des exemplaires de cette exposition en 9 + 1 kakémonos
roll-up sera disposé à la cathédrale Sainte-Cécile d'Albi, destiné au public visiteur de la
cathédrale et de la Cité épiscopale. Cet exemplaire est bilingue français-anglais (recto-verso).
L'autre exemplaire sera proposé au prêt dans les CDI de collèges et de lycées de l'Albigeois,
du Tarn et, pourquoi pas, de la région Midi-Pyrénées.
Coût : 7140 €
Ville d'Albi : 3570,00 €
FRRAB (Etat) : 1785,00 €
FRRAB (Région) : 1785,00 €
- UN FAC-SIMILÉ SUR PARCHEMIN : La Mappa mundi d'Albi, désormais inscrite par l'UNESCO, est
très sollicitée. Afin de ne pas la mettre en danger, ni du point de vue de sa conservation, ni du
point de vue de sa sécurité, un fac-similé sur parchemin a été réalisé, en deux exemplaires,
permettant ainsi sa présentation au public et dans le cadre des opérations d'éducation artistique
et culturelle prévues avec les classes des écoles et des collèges (« classes patrimoine écrit ») :
Coût : 1700 €
Ville d'Albi : 1100,00 €
FRRAB (Etat) : 300,00 €
FRRAB (Région) : 300,00 €
p 83
Numérisation de documents patrimoniaux :
Il s'agit de la numérisation de documents patrimoniaux emblématiques conservés la
médiathèque d'Albi et jusque là non encore numérisés : imprimés (unica ou pièces rares :
Nostradamus, Cervantès, éditions de Gabriel Soulages), ou manuscrits contemporains
(manuscrits de Gabriel Soulages, …)
>>> : 50 ouvrages, 8429 pages
Coût : 5441 €.
Financement Ville d'Albi : 2721 €
Financement FRRAB (Etat) : 1360 €.
Financement FRRAB (Région) : 1360 €
Je vous propose d'autoriser le maire à faire une demande de subvention au FRRAB Midi-Pyrénées au titre
de ces projets.
AUTORISE
le maire à faire une demande de subvention auprès du FRRAB Midi-Pyrénées pour les différents projets
de valorisation de la Mappa mundi d'Albi et de numérisation de documents précieux.
Unanimité
p 84
CULTURE
Membres présents:
Membres excusés :
p 85
CULTURE
reférence(s) :
Service patrimoine
Elu(s) référent(s) : Naïma Marengo
Responsabilité partagée entre l’État et les collectivités territoriales, la Culture donne un sens au vivre
ensemble et relève de l'action publique au nom des droits culturels pour tous. Facteur d'émancipation pour
l'individu et de cohésion sociale, la culture constitue un enjeu fondamental des politiques publiques.
À l’heure où la réforme territoriale, la situation des finances publiques, mais aussi les fractures de la
société interrogent les pouvoirs publics, le Ministère de la Culture et de la Communication et la Ville
d'Albi ont décidé de réaffirmer leur engagement en faveur de la culture. La signature du Pacte culture est
un acte important qui souligne la force du projet culturel albigeois et la volonté de l'Etat de lui apporter
son soutien.
L'occasion pour la ville d'Albi de réaffirmer dans le Pacte Culture :
• la qualité et la diversité des propositions artistiques sur son territoire et des acteurs culturels
Albigeois parmi lesquels des structures reconnues au niveau régional et national (le musée
Toulouse-Lautrec et une Scène Nationale labellisée en 1991 ... ),
• la politique patrimoniale et architecturale de la ville et de l'État en soulignant le caractère universel
du patrimoine albigeois (Cité épiscopale, Mappa Mundi) reconnu par l'Unesco,
tout en rappelant que le projet culturel ambitieux de la ville valorise le couple Culture/Patrimoine lequel
avec l'Enseignement Supérieur et l'Innovation, constitue le triptyque de l'attractivité de l'albigeois.
Afin de maintenir cette dynamique culturelle du territoire albigeois, l'État - Ministère de la Culture et de
la Communication et la Ville d'Albi ont décidé de s'engager pour maintenir pour les années 2015-2017
leurs financements respectifs en faveur des politiques publiques relatives :
à la création et à la diffusion artistique ;
au patrimoine historique, architectural, urbain, muséal, archivistique ;
à l’enseignement et à la formation artistique et culturelle ;
au livre et à la lecture publique ;
aux industries culturelles ;
à la démocratisation culturelle, en particulier à l’éducation artistique et culturelle.
La Ville d'Albi, entend ainsi occuper une position centrale dans la future grande région, non pas
seulement du fait de sa situation géographique, mais également pour la qualité et la densité de sa
proposition culturelle.
p 86
Le Pacte culture a été signé le 21 octobre 2015 sous réserve de son approbation par le conseil municipal
du 16 novembre 2015, afin de produire ses effets.
En conséquence, je vous propose d'approuver le Pacte Culture « Pour la liberté d’expression et de
création artistique, pour l’égalité et la fraternité de toutes les cultures » entre l'État - Ministère de la
Culture et de la Communication et la Ville d'Albi.
APPROUVE
le Pacte Culture «Pour la liberté d’expression et de création artistique, pour l’égalité et la fraternité de
toutes les cultures» entre l'État - Ministère de la Culture et de la Communication et la Ville d'Albi.
Abstentions : 3 (la liste "Ensemble, changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes")
Unanimité
p 87
CULTURE
Membres présents:
Membres excusés :
p 88
CULTURE
reférence(s) :
Vie des quartiers
En septembre 2009, afin de soutenir la création artistique professionnelle locale tout en contribuant à la
dynamisation sociale du quartier de Lapanouse Saint-Martin Val de Caussels, la Ville d'Albi a proposé à
cinq compagnies albigeoises, la Compagnie Clique, l'Acte-lié, l'Albatros, les Mouches du Coche et
l'Astrolabe, des locaux de création et de répétition dans l'ancienne école Edouard Herriot .
Le bilan se révèle très positif tant du point de vue de l'amélioration des conditions de création et de
répétition pour les compagnies que des interactions que leur présence a générées avec les habitants et les
associations du quartier.
Les compagnies se sont rapidement intégrées et contribuent à la vie collective du quartier en faisant
partager leur univers et leurs savoir-faire.
En réponse à des attentes exprimées, et s'appuyant sur plusieurs initiatives ponctuelles (spectacles,
répétitions publiques...) qui ont suscité l'intérêt des habitants, la compagnie la Clique propose avec le
soutien de la ville, des stages de théâtre mensuels au cœur du quartier depuis trois saisons.
Ces stages intergénérationnels ont permis d'initier une dizaine d'habitants de 25 à 66 ans aux techniques
du théâtre d'improvisation de manière à favoriser l'expression orale, la prise de parole en public
(argumentaire, élocution), la confiance en soi et la dynamique de groupe.
En réponse à l'intérêt exprimé, et dans la continuité des années précédentes, il est proposé de pérenniser
cette dynamique artistique durant la saison 2015/2016 ; dix stages seront ainsi proposés sur la saison qui
se clôturera par des représentations publiques.
Considérant que cette action d'ouverture culturelle s'adresse en priorité à des publics fragilisés
socialement, qu'elle vise à accompagner les apprentissages fondamentaux (la lecture et l'expression orale),
et favorise l'accès à une pratique artistique et les échanges entre les habitants et les générations, la
commission attractivité – relations extérieures formule un avis favorable et propose de renouveler l'aide
de la ville en attribuant la subvention globale suivante :
Compagnie la Clique : 3000 €
Les crédits seront prélevés sur le budget de l'exercice en cours comme suit ;
- 1500 € sur le chapitre 65, fonction 020, article 6574
- 1500 € sur le chapitre 65, fonction 421, article 6574.
p 89
APPROUVE
l'attribution d'une subvention globale à l'association suivante :
Compagnie la Clique :
3000 €
DIT QUE
les crédits seront prélevés sur le budget de l'exercice en cours comme suit ;
- 1500 € sur le chapitre 65, fonction 020, article 6574
- 1500 € sur le chapitre 65, fonction 421, article 6574.
Unanimité
p 90
CULTURE
Membres présents:
Membres excusés :
p 91
CULTURE
reférence(s) :
L'association Ciné Forum organise à Albi du 16 au 22 novembre 2015 la 19ème édition du festival de
films français et francophones d'auteurs : «Les Œillades».
Le festival se tiendra comme chaque année sur plusieurs sites de la ville : au Cinémovida Cordeliers, au
cinéma Lapérouse, à la salle Arcé-Scène Nationale et au Théâtre des Lices.
Au programme : 18 avant-premières présentées par les équipes des films, des longs métrages, des
hommages et carte blanche, ainsi qu'une compétition de courts-métrages, une programmation thématique
«musique et cinéma» avec des films inédits, des ateliers sur les métiers du cinéma, un stage d’analyse
filmique, un programme jeune public.
L'association poursuit en effet son travail d'éducation à l'image aux travers d'actions d'accompagnement
en direction des publics scolaires.
Au total, une dizaine de projets :
Création et diffusion d’un court-métrage d’animation – classe cycle 3 Albi (Ecole Lucie Aubrac)
Un film, un auteur : travail d’analyse filmique pour 2 classes de collèges du Tarn (Balzac Albi)
Collégiens programmateurs et jurys : sélection de courts-métrages de la compétition et participation au
jury jeunes (4 classes) dont Balzac Albi et Bellevue Albi
Stage d’analyse filmique pour les options cinéma de Midi-Pyrénées (80 stagiaires)
Atelier de formation «le son au cinéma» - classes à option musique et audiovisuelles
Atelier de création musicale pour films – (classe option musique du Lycée Lapérouse)
Actions d’animation musicale
En complément, une exposition photographique de Joël ESPIE sera présentée au théâtre des Lices.
Dans le cadre de cette nouvelle édition, Ciné forum accueillera en invités d'honneur Valérie Donzelli –
actrice et réalisatrice («Marguerite et Julien» - Compétition officielle Cannes 2015) et Réda KATEB –
acteur (César du meilleur second rôle masculin dans Hippocrate 2015).
Parmi les invités, à noter également la présence,en qualité de réalisatrice du film « Elektro
Mathematrix»de Blanca Li, chorégraphe reconnue.
L'association proposera au théâtre des Lices lundi 16 novembre 2015, en ouverture du festival, un concert
de musiques de films.
p 92
Je vous propose de renouveler la subvention d'un montant de 18 000 € à l'association Ciné Forum pour le
festival les Œillades 2015 et d'autoriser le Maire à signer l'avenant à la convention financière d'attribution
d'une subvention à l'association Ciné Forum, au titre de l'année 2015.
Les crédits nécessaires seront prélevés sur le chapitre 65, fonction 30, article 6574 du budget de l'exercice
en cours.
VU le projet d'avenant à la convention financière d'attribution d'une subvention à l'association Ciné
Forum au titre de l'année 2015,
DÉCIDE
d'attribuer une subvention de 18 000 € à l'association Ciné Forum.
DIT QUE
les crédits nécessaires seront prélevés sur le chapitre 65, fonction 30, article 6574 du budget de l'exercice
en cours.
AUTORISE
le maire à signer l'avenant à la convention financière d'attribution d'une subvention à l'association Ciné
Forum au titre de l'année 2015.
Unanimité
p 93
CULTURE
subvention de 15 000 €
Membres présents:
Membres excusés :
p 94
CULTURE
subvention de 15 000 €
reférence(s) :
Labellisé Centre National de Création Musicale depuis 2007, le Groupe de Musique Electro Acoustique
d'Albi-Tarn (GMEA) poursuit ses missions de création, de production, de recherche appliquée, de
sensibilisation,d’actions pédagogiques et de diffusion.
Le GMEA organise au mois de mars Les Journées Electriques, festival alliant installations, concerts,
performances, colloque, rencontres professionnelles…
Le GMEA ambitionne de devenir un pôle structurant à l'échelle de nouvelle grande région dans le
domaine des pratiques musicales contemporaines.
L'ouverture du grand Théâtre en 2014, qui a doté le territoire albigeois d'un équipement contemporain,
ouvre également de nouvelles perspectives pour repenser la dynamique de programmation dans un
partenariat renforcé avec la Scène Nationale d’Albi.
L’objectif est de développer de façon plus pertinente et plus régulière sur la saison, la diffusion des
pratiques musicales contemporaines à Albi.
Afin de permettre au GMEA de conduire ce développement et se positionner dans les circuits et réseaux
de diffusion et co-production, je vous propose d'attribuer au GMEA une subvention de fonctionnement
spécifique dédié à la diffusion des musiques contemporaines dont la mise en oeuvre serait organisée en
co-réalisation avec la Scène Nationale d’Albi.
VU le Code général des collectivités territoriales,
DECIDE
d'attribuer une subvention de fonctionnement de 15 000 € dans le cadre d'une convention de partenariat
entre la Scène Nationale et le GMEA.
DIT QUE
les crédits nécessaires seront prélevés au chapitre 65, fonction 311, article 6574.
p 95
APPROUVE
le projet d'avenant ci-annexé.
AUTORISE
le maire à signer l'avenant à la convention financière du GMEA, soit au titre de 2015, soit au titre de
2016.
Pour : 39 (les groupes Majoritaire, "Socialiste et Citoyen", la liste "Ensemble, changeons Albi avec
la Gauche et les Ecologistes")
Contre : 3 (le groupe "Albi Bleu Marine - FN")
Question adoptée
p 96
CULTURE
Membres présents:
Membres excusés :
p 97
CULTURE
reférence(s) :
La commission attractivité - relations extérieures, lors de sa réunion du 3 novembre 2015, a souhaité
encourager les associations culturelles suivantes qui valorisent le territoire albigeois et participent à la vie
culturelle locale.
Association Christophe Moucherel
L'association Christophe Moucherel a pour objet de promouvoir, restaurer et entretenir les orgues de la
Cathédrale Sainte-Cécile et de la Collégiale Saint-Salvy et favoriser la tenue de récitals et de concerts
dans les deux églises.
Dans le cadre des "Fêtes de Sainte-Cécile", l'association Christophe Moucherel organisera plusieurs
concerts au mois de novembre 2015 :
Dimanche 15 novembre :
concert chœur et orchestre avec la participation du Chœur de l'Université de Toulouse et
l'orchestre instrumental de Toulouse (150 exécutants: 75 choristes et 75 musiciens)
au programme: Concerto pour violon et orchestre de Brahms (soliste Natacha Triadou)
Requiem de Mozart, Piece de Berlioz,
Dimanche 22 novembre :
récital d'orgue (Yves Rechteiner, organiste international du festival Toulouse les Orgues)
au programme : Jean Philippe Rameau
Dans le cadre de cette manifestation, l'association organisera également le samedi 14 novembre en
partenariat avec la paroisse une conférence «Eglise et mémoire» avec la participation d'un évêque de
Rome, archiviste du Vatican et en soirée un concert spirituel en hommage à Jean Paul II, avec la
participation de l'organiste Frédéric Deschamps.
Je vous propose d'attribuer une subvention à cette association pour l'organisation des Fêtes de SainteCécile, au titre de l'année 2015, d'un montant de 500 €.
Association Mac Guffin
Cette association a pour but d’encourager la production et la création de manifestations culturelles autour
des arts picturaux et de l'image. L'atelier Mac Guffin propose, en partenariat avec la Scène Nationale
d'Albi, le programme Cinétude, des stages de cinéma consacrés aux grands auteurs du septième art, ayant
pour but de faire (re)découvrir et approfondir l’œuvre des cinéastes d'hier et d'aujourd'hui.
p 98
L'association a fêté en septembre 2015 la centième édition de Cinétude.
Je vous propose d'attribuer une subvention de fonctionnement à cette association au titre de l'année 2015,
d'un montant de 690 €.
Les crédits nécessaires seront prélevés sur le chapitre 65, fonction 30, article 6574 du budget de l'exercice
en cours.
DÉCIDE
d'attribuer les subventions suivantes :
500 € à l'association Christophe Moucherel
690 € à l'association Atelier Mac Guffin
DIT QUE
ces sommes seront prélevées sur les crédits d'encouragement aux associations culturelles, chapitre 65,
fonction 30, article 6574 du budget de l'exercice en cours.
Unanimité
p 99
SPORTS
Membres présents:
Membres excusés :
p 100
SPORTS
reférence(s) :
Service pilote : Sports
Elu(s) référent(s) : Michel Franques
Dans le cadre du budget 2015, la commission attractivité – relations extérieures du 3 novembre 2015
réserve la somme de 10 000 euros pour aider au fonctionnement des associations sportives des collèges et
des lycées.
Sur le principe d'une attribution au prorata des élèves licenciés à l'Union Nationale du Sport Scolaire, il
convient aujourd'hui d'attribuer à chacun des établissements les aides au fonctionnement suivantes :
Collèges :
•
•
•
•
•
Sainte-Marie : 400 €
Aristide Bruant : 700 €
Bon Sauveur : 700 €
Balzac : 700 €
Jean Jaurès : 1 500 €
Lycées Professionnels :
•
•
•
•
St Dominique : 150 €
Sainte-Cécile : 150 €
Toulouse Lautrec : 300 €
St Jean : 200 €
Lycées :
•
•
•
•
•
Ensemble d'Amboise : 200 €
Lapérouse : 1 000 €
Bellevue : 1 400 €
Rascol : 2 000 €
Fonlabour : 600 €
Les crédits sont disponibles au chapitre 65, fonction 40, article 6574.
p 101
DÉCIDE
d'attribuer une aide au fonctionnement des établissements suivants :
Collèges :
•
•
•
•
•
Sainte-Marie : 400 €
Aristide Bruant : 700 €
Bon Sauveur : 700 €
Balzac : 700 €
Jean Jaurès : 1 500 €
Lycées Professionnels :
•
•
•
•
St Dominique : 150 €
Sainte-Cécile : 150 €
Toulouse Lautrec : 300 €
Saint-Jean : 200 €
Lycées :
•
•
•
•
•
Ensemble d'Amboise : 200 €
Lapérouse : 1 000 €
Bellevue : 1 400 €
Rascol : 2 000 €
Fonlabour : 600 €
DIT QUE
les crédits sont disponibles au chapitre 65, fonction 40, article 6574.
Unanimité
p 102
SPORTS
Membres présents:
Membres excusés :
p 103
SPORTS
reférence(s) :
Les élèves des collèges et des lycées utilisent les équipements sportifs municipaux pour les cours
d'éducation physique.
La loi prévoit que le département et la région remboursent aux communes les coûts supportés pour la
mise à disposition de ces équipements.
Par délibération en date du 2 mai 2005, la ville a accepté les tarifs imposés par la région pour l'ensemble
des lycées de la région Midi-Pyrénées.
Ce tarif est bien en deçà de ce que coûtent réellement ces installations à la ville, mais la région a raisonné
sur un coût moyen sans prendre en compte le coût réel, qui lui dépend de la qualité et de la diversité des
équipements mis à disposition.
Le département n'a pas non plus accepté de prendre en compte le coût réel, souhaitant appliquer les
mêmes tarifs que la région, ce que la ville n'a pu qu'accepter.
Un convention a été conclue le 21 décembre 2006 avec chaque collège précisant les modalités
d'utilisation des équipements sportifs municipaux pour une période correspondant au mandat municipal
restant à courir.
Pour l'année scolaire 2014-2015, la commission permanente du Conseil Régional a fixé les tarifs à :
• Gymnases : 13,92 euros/heure
• Stades et bases sportives : 9,90 euros/heure
Un projet d'avenant n° 9 à la convention établi pour chaque collège est annexé à la présente délibération.
VU la code général des collectivités territoriales,
VU le projet d'avenant n°9,
p 104
FIXE
la tarification suivantes : année 2014-2015 :
• Gymnases : 13,92 euros/heure
• Stades et bases sportives : 9,90 euros/heure
AUTORISE
le maire à signer l'avenant n° 9.
DIT QUE
les recettes seront affectées au chapitre 74, fonctions 411 et 412, article 7473.
Unanimité
p 105
SPORTS
Membres présents:
Membres excusés :
p 106
SPORTS
reférence(s) :
Association Sportive Automobile d'Albi : Tour Auto Optic 2000
Le jeudi 23 avril 2015, l'Association Sportive Automobile d'Albi (A.S.A) a organisé une des étapes du
Tour Auto Optic 2000 sur le circuit d'Albi.
Cette manifestation gratuite, figurant dans le parcours du Tour de Paris à Biarritz, a connu un véritable
succès populaire, rassemblant plus de 2000 personnes au Circuit d'Albi. Elle a permis à un public
nombreux de découvrir des véhicules parmi les plus rares du monde, mettant ainsi un coup de projecteur
sur l'Albigeois.
Compte tenu des frais engagés par l'association pour l'organisation de cet événement participant à
l'attractivité du territoire, il est proposé d'attribuer à l'Association Sportive Automobile d'Albi une
subvention de 3 528 €.
DECIDE
d'attribuer une subvention de 3 528 € à l'Association Sportive Automobile d'Albi.
DIT QUE
les crédits sont disponibles au chapitre 65, fonction 40, article 6574.
Abstention : 1 (Pascal Pragnère de la liste "Ensemble, changeons Albi avec la Gauche et les
Ecologistes")
Unanimité
p 107
PETITE ENFANCE ET FAMILLE
Membres présents:
Membres excusés :
p 108
PETITE ENFANCE ET FAMILLE
reférence(s) :
Commission proximité - vie sociale du mercredi 4 novembre 2015
Service pilote : Petite enfance
Affaires financières
Elu(s) référent(s) : Odile Lacaze
Odile LACAZE, rapporteur
En matière d'accueil de la petite enfance, la ville d'Albi assure la gestion de six établissements d'accueil
de jeunes enfants.
Depuis 2010, la ville dispose également pour les familles Albigeoises de 12 places au sein de la structure
inter-entreprises Alibaba, gérée par l'UMT.
En complément de cette offre d'accueil, la ville d'Albi s'est engagée à participer au fonctionnement des
deux crèches associatives : Bellevue (25 places) et Bulles de Savon (16 places).
Pour ces structures, la ville d'Albi verse une participation forfaitaire par heure facturée pour les enfants
d'Albi.
Par un courrier du 26 septembre 2014, la ville d'Albi a été sollicitée par le président de la crèche
associative Bellevue, en vue de l'attribution d'une subvention d'investissement.
Un projet de mise en conformité, d'extension et de réaménagement des locaux de la crèche associative
Bellevue est actuellement en cours. Les travaux concernent les locaux actuels ainsi que des locaux
directement attenants à la crèche et permettront à l'association d'améliorer les conditions d'accueil des
enfants et de leurs familles.
Afin de réduire le reste à charge, la crèche Bellevue sollicite la ville d'Albi pour l'attribution d'une
subvention.
Compte tenu du projet présenté, je vous propose d'attribuer à titre exceptionnel une subvention de 1000
euros pour soutenir les opérations d'aménagement des locaux de la crèche associative Bellevue, sur
présentation de justificatifs d'un montant au moins égal à celui de la subvention versée.
VU le courrier du 26 septembre 2014,
VU le budget de l'exercice en cours,
VU l'avis de la commission proximité – vie sociale du 4 novembre 2015,
p 109
APPROUVE
le versement à titre exceptionnel d'une subvention de 1 000 € à la crèche associative pour soutenir les
opérations d'aménagement des locaux de la crèche associative Bellevue, sur présentation de justificatifs
d'un montant au moins égal à celui de la subvention versée.
DIT QUE
les crédits correspondants sont inscrits sur l'exercice budgétaire en cours.
Unanimité
p 110
AFFAIRES SCOLAIRES - JEUNESSE
associations
Membres présents:
Membres excusés :
p 111
associations
reférence(s) :
Commission proximité - vie sociale du 4 novembre 2015
Service pilote : Enfance - Jeunesse - Education
Affaires culturelles
Sports
Vie des quartiers
Elu(s) référent(s) : Sylvie Bascoul-Vialard
Sylvie BASCOUL-VIALARD, rapporteur
Depuis de nombreuses années, la ville d’Albi a développé avec ses propres services et en partenariat avec
des intervenants associatifs, une offre d’activités sur le temps périscolaire en matière sportive, culturelle,
environnementale, citoyenneté et santé à destination de tous les élèves du primaire.
Cette offre se fonde à la fois sur le respect des valeurs de la République et de laïcité ainsi que sur le Projet
Educatif Local de la ville en place depuis 2009.
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la circulaire 2013-036 a imposé aux communes la
rédaction d’un PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT). Ce document devient la référence afin
de construire une nouvelle politique ENFANCE JEUNESSE dans le domaine du périscolaire de la
commune.
Le PEDT a été mis en œuvre à la rentrée 2015 et ce, pour les trois années scolaires à venir.
Les trois axes majeurs du Projet Educatif du Territoire (PEDT) albigeois sont :
Mettre en cohérence les différents temps de vie de l'enfant dans un souci de complémentarité et de
continuité éducative entre la famille, l'école et le périscolaire,
Développer l'égal accès de tous les enfants aux activités éducatives et de loisirs,
Développer l'implication des enfants et l'apprentissage à la citoyenneté : des conseils d’enfants sont ainsi
développés dans chaque groupe scolaire. Ces projets sont réalisés en lien avec les équipes
enseignantes. Leurs objectifs est de travailler sur l'amélioration du vivre ensemble et les
apprentissages des valeurs républicaines par l'élaboration de charte de vie par exemple.
Le PEDT a pour objectif de mobiliser toutes les ressources de la ville, valoriser le potentiel du territoire,
favoriser la diversification des modes d'apprentissage. Il permet l'organisation des activités périscolaires
en complémentarité des apprentissages scolaires et ainsi contribue à la cohérence de l'offre éducative de la
collectivité.
Le PEDT est le témoignage de ce qu’un partenariat étroit et confiant est né de ce travail entre notre ville
et l’Education Nationale afin d’assurer la continuité éducative et de favoriser la réussite éducative dans
nos écoles primaires.
p 112
La ville s'appuie en premier lieu sur l'engagement au quotidien des personnels municipaux de l'éducation
(coordonnateurs, animateurs, ATSEM, agents de restauration, agents polyvalents) qui contribuent
activement à l'action éducative au bénéfice des enfants et de leurs familles.
De nombreux services municipaux (parcs et jardins, informatique, sports, culture...) concourent également
par leur expérience et leur professionnalisme à la qualité de l'offre d'activités.
Enfin, la ville fait aussi appel à des intervenants extérieurs qualifiés, issus principalement du monde
associatif, en capacité de proposer et d'animer des ateliers autour des thématiques culturelles, artistiques,
scientifiques, sportives, environnementales, citoyennes et de santé.
Complémentaires des autres temps éducatifs, ces ateliers se déroulent sur toute l'année scolaire entre
11h45 et 13h50, les lundis, mardis, jeudis et vendredis sur une durée de 45 minutes environ.
Sur chaque cycle, plusieurs activités sont proposées aux enfants. Chaque atelier est ouvert pour 12 à 15
enfants en moyenne. Les enfants s’inscrivent de façon volontaire et s’engagent sur l’ensemble des séances
du cycle. Au cours de l’année scolaire, tous les enfants auront participé à un atelier.
Suite à l'appel à projet lancé en juin 2015 concernant l'organisation d'ateliers périscolaires dans les écoles
d'Albi, 33 porteurs de projets associatifs pour la plupart, ont fait des propositions d'actions.
Pour les animations du 1er trimestre de l'année scolaire 2015-2016, les associations suivantes ont été
retenues pour leurs projets d'ateliers comme décrits ci-dessous :
- L'association «VOLUBILO» sollicite de la ville une subvention de : 1800 € pour un atelier art
plastique,
- L'association «CERCLE D'ESCRIME» sollicite de la ville un subvention de : 700 € pour des ateliers
d'escrime,
- L'association «PAR LA DANSE» sollicite de la ville une subvention de : 600 € pour des ateliers de
danse jazz,
- L'association «LES TETES DE CLOWNS» sollicite de la ville une subvention de : 1620 € pour des
ateliers de théâtre clown,
- L'association «LES 3 SOURCES» sollicite de la ville une subvention de : 980 € pour des ateliers de
peinture et de poterie animés en langue espagnol,
- L'association «LA GRANDE SOURCE» .sollicite de la ville une subvention de : 1260 € pour des
ateliers d'arts platiques,
- Le «MUSEE TOULOUSE LAUTREC» sollicite de la ville une subvention de : 620 € pour un atelier
« Chahut couleur »,
- Le «Comité départemental UFOLEP 81» sollicite de la ville une subvention de : 1360 € pour des
ateliers éveil sportif et de sport santé,
- L'association «ACT'AL» sollicite de la ville une subvention : 1720 € pour des ateliers d'écriture de
conte,
- L'association «A.S.C.C», sollicite de la ville une subvention de : 1440 € pour des ateliers de danse
urbaine,
p 113
- L'association «LE CABARET DU HASARD» sollicite de la ville un subvention de : 900 € pour des
ateliers percussions africaines,
- L'association «MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE» sollicite de la ville une subvention de
: 1340 € pour des ateliers de théâtre et d'arts plastiques,
- L'association «BOUCHE A ORTEIL» sollicite de la ville une subvention de : 1680 € pour des ateliers
de musique et de jeux.
Après présentation à la commission proximité - vie sociale du 4 novembre 2015, je vous propose
d'attribuer aux associations pré-citées les subventions mentionnées et d'autoriser le maire à signer les
conventions qui précisent pour chacun des projets les modalités de mise en oeuvre.
Les crédits, soit 16 020 € seront prélevés au chapitre 65, fonction 421, article 6574 du budget 2015.
VU les projets d'avenants,
DECIDE
d'attribuer aux associations pré-citées les subventions mentionnées.
AUTORISE
le maire à signer les avenants des conventions avec les associations pré-citées.
DIT QUE
la somme de 16 020 € sera prélevée au chapitre 65, fonction 421, article 6574 du budget 2015.
Unanimité
p 114
Membres présents:
Membres excusés :
p 115
reférence(s) :
Service pilote : Enfance - Jeunesse - Education
Elu(s) référent(s) : Bruno Crusel
Bruno CRUSEL, rapporteur
La ville d'Albi vient de signer avec de nombreux partenaires le Contrat de Ville, qui est le cadre
contractuel de la politique de la ville en faveur des quartiers en difficulté. Sur notre territoire, c'est le
GIPCUCSA qui en assure la mise en oeuvre.
Les thématiques de l'éducation, de la réussite éducative tout comme celles de la citoyenneté, de la
prévention et du vivre ensemble ont été définies comme des axes d"intervention prioritaires. Il rejoignent
en cela les axes prioritaires du Projet Educatif Local (PEL) de la ville d'Albi, à savoir:
• contribuer à l'épanouissement des enfants et des jeunes
• accompagner la citoyenneté
• favoriser l'égalité des chances.
Dans le cadre de la programmation 2015 du Contrat de Ville, l'action "Prévention du décrochage scolaire,
projection de soi dans l'avenir et construction de projets" a retenu l'attention des partenaires financiers
considérant qu'elle s'inscrit pleinement dans les axes d'intervention prioritaires du Contrat de Ville
(thématiques "éducation et réussite éducative") , du Programme de Réussite Educative et du PEL :
Cette action, engagée depuis 2012 avec le soutien de la ville d'Albi, est portée par l'association Réseau
Ados 81. Elle s'adresse aux jeunes entre 12 et 15 ans et a pour objectif de travailler sur l’ambition des
jeunes et leurs potentialités afin qu’ils puissent se projeter. Elle favorise les représentations positives du
monde du travail et intégre les actions de chantiers loisirs jeunes. Elle vise enfin, à travers des projets
collectifs, à améliorer l’estime de soi des jeunes.
Réseau Ados 81 mène des actions à vocation éducative et de prévention qui s'inscrivent dans un parcours,
en prenant en compte la place des parents et en renforçant le partenariat.
Pour mener à bien l'action "Prévention du décrochage scolaire, projection de soi dans l'avenir et
construction de projets", l'association sollicite un cofinancement de la ville à hauteur de 1 500 €. Aussi, je
vous propose répondre favorablement à cette demande.
p 116
APPROUVE
l'attribution d'une subvention de 1 500 € à l'association Réseau Ado 81.
DIT QUE
la somme de 1 500 € sera prélevée au chapitre 65, fonction 421, article 6574 du budget 2015.
Unanimité
p 117
COMMERCE, ARTISANAT, SERVICES ET MARCHÉS
Membres présents:
Membres excusés :
p 118
COMMERCE, ARTISANAT, SERVICES ET MARCHÉS
reférence(s) :
Commission proximité - vie sociale du 16 septembre 2015
Service pilote : Marchés - terrasses
Comme chaque année, nous sommes amenés à examiner l'ensemble des tarifs appliqués aux occupations
du domaine public pour les activités qui s'y déroulent.
La révision des tarifs s'effectue chaque année sur la base de la variation de l'indice Insee relatif au prix à
la consommation des ménages (ensemble des ménages 00E) de juillet.
L'indice Insee de juillet 2015 est de 127,73, celui de juillet 2016 est de 127,94 d'où une augmentation de
0,2 %.
L'augmentation des tarifs, lorsqu'elle est appliquée, est effectuée dans la limite maximale de l'indice
INSEE (Indice des Prix à la Consommation) soit + 0,2 %.
Pour l'année 2015, il est créé un tarif applicable aux commerçants qui souhaitent disposer sur le domaine
public d'un élément de machinerie directement liée à l'activité principale de leur établissement
(rôtissoire,...).
De plus, des forfaits sont instaurés pour les extensions exceptionnelles de terrasse, réduisant de ce fait le
coût par deux pour les commerçants qui ne souhaitent qu'une extension par an.
Je vous propose d'approuver les tarifs pour l'année 2016 conformément au tableau ci-dessous :
Désignation
Base de Calcul
Tarifs 2016
MARCHE COUVERT
Emplacement intérieur
Loge abonné RDC
ml/mois
20,00 €
Loge abonné étage
ml/mois
30,00 €
Loge abonnée 6 premiers mois
ml/mois
20,00 €
Emplacement « à la carte » inférieur ou égal à 4 mètres
ml/mois
11,41 €
Emplacement « à la carte » supérieur à 4 mètres
ml/mois
15,57 €
Taxe additionnelle (reversée à l' AMCA)
5,00%
p 119
Emplacement extérieur
Emplacement extérieur abonné avec électricité
ml/trim
26,96 €
Emplacement extérieur abonné sans électricité
ml/trim
25,87 €
Emplacement non abonné
ml/jour
2,95 €
Taxe additionnelle (reversée à l' AMCA)
5,00%
MARCHES ALIMENTAIRES DE PLEIN AIR
Emplacement abonné avec électricité
ml/trim
26,96 €
Emplacement abonné sans électricité
ml/trim
25,87 €
ml/jour
2,95 €
Emplacement abonné
ml/trim
7,15 €
ml/jour
1,04 €
Emplacement abonné
ml/trim
14,30 €
ml/jour
2,09 €
Emplacement abonné
ml/trim
14,30 €
ml/jour
2,09 €
empl/an
169,14 €
Étalages, présentoirs (soldes, cartes postales...)
m² ou ml/an
50,00 €
Étal de denrées périssables (fruits-légumes-fleurs)
m² ou ml/an
25,00 €
Élément de machinerie directement liée à l'activité
principale du commerce
m² ou ml/trimestre
50,00 €
Redevance majorée (en cas de non respect arrêté)
forfait/jour
50,00 €
Taxation d'office pour occupation du domaine public non
autorisée (étalages, présentoirs, chevalets...)
forfait/jour
150,00 €
véhicule/jour
10,05 €
véhicule/an
150,30 €
Exposition / Vente de motocycle
m²/an
25,00 €
Commerce ambulant alimentaire abonné
mois
95,00 €
Animation à vocation commerciale
jour
190,00 €
Vente de fleurs
m²/période
20,00 €
Vente de sapins
Emplacement du 28/11 au
24/12
150,00 €
Véhicule touristique
forfait/mois
84,56 €
Taxis Emplacement
an
118,67 €
MARCHE FORAINS (emplacement de 8h à 14h) **
MARCHE FORAINS (emplacement à la journée)
MARCHE ARTISTES, BOUQUINISTES
MARCHE DE GROS
Emplacement maraicher (20 m²)
OCCUPATIONS DIVERSES
Exposition ponctuelle de véhicules automobiles
Exposition / Vente de véhicules automobiles légers
SURPLOMB DOMAINE PUBLIC
p 120
Marquises – Auvents*
m²/an
4,01 €
Stores – Toile de tente*
ml/an
2,96 €
Enseignes*
unité
13,76 €
Terrasses
m²/an
11,63 €
Vérandas
m²/an
12,69 €
TERRASSES DE CAFES
Hors secteur sauvegardé :
Secteur sauvegardé et secteurs rénovés Vigan-Ste Cécile-Marché couvert-Cordeliers :
Terrasses
m²/an
23,26 €
m²/mois
3,41 €
forfait saison/m²
29,65 €
forfait/an
75,00 €
150,00 €
250,00 €
Redevance majorée (en cas de non respect arrêté)
forfait/jour
100,00 €
Taxation d'office pour occupation du domaine public non
autorisée
forfait/jour
250,00 €
Vérandas (hors secteur sauvegardé)
Extension estivale
(mai à octobre)
Tous secteurs terrasses :
Extensions exceptionnelles (ex : fête musique, 14 juillet...)
• 1 extension par an
• De 2 à 4 extensions par an
• De 4 à 8 extensions par an
Toute période entamée est due.
*L'application du droit de place ne vaut pas acceptation du dispositif constaté sur place. Lorsqu'une
autorisation de la ville est requise, un dossier complet doit être fourni à la ville par le pétitionnaire.
** Tarifs applicables à compter du 1er octobre 2015
APPROUVE
les tarifs des droits de place présentés ci-dessus.
Unanimité
p 121
TOURISME
Membres présents:
Membres excusés :
p 122
TOURISME
reférence(s) :
Service pilote : Commerce - Tourisme
Direction générale des services
Affaires financières
Patrimoine
L’association l’Outil en Main en albigeois est une association intergénérationnelle reconnue d’intérêt
général. Elle fait partie de l’Union des Association de l’Outil en Main qui représente aujourd’hui plus de
90 associations réparties sur l’ensemble du territoire français.
Cette Union a été fondée à Troyes en 1987 par un groupe de personnes soucieuses de défendre les métiers
manuels du Patrimoine français dans le cadre d'ateliers destinés aux jeunes enfants et adolescents, animés
à leur début par les Aspirants Compagnons, puis bénévolement par des hommes de métier retraités.
Les acteurs de l’association ont une grande volonté de transmettre leur savoir-faire et les valeurs des
métiers manuels : le partage, la transmission des savoirs et le respect . Ainsi, l’association est un lieu de
rassemblement et d’échange entre les jeunes et les gens de métiers.
L’Outil en Main en Albigeois propose aux jeunes de 9 à 14 ans des ateliers d’initiations aux métiers de
l’artisanat et du patrimoine tout au long de l’année, en fonction d'un calendrier pré-établi.
Ces ateliers se déroulent, en fonction du métier, à la maison des compagnons du devoir à Albi ou à
l’École des métiers de la Chambre de métiers et de l’artisanat du Tarn, à Albi.
L’association vise ainsi à permettre aux enfants de 9 à 14 ans :
• d’utiliser de vrais outils, dans un vrai atelier ;
• d’être initiés à la connaissance et à la pratique des métiers manuels, par des gens de métiers ;
• d’éveiller et de développer des capacités manuelles ;
• de découvrir toutes les activités et pourquoi pas provoquer des vocations.
Dans ce cadre, l’outil en main en albigeois a mis en place les ateliers suivants :
• la menuiserie ;
• la forgerie ;
• la pâtisserie ;
• la maçonnerie, le carrelage.
Au regard de l'action bénévole de l'association en faveur de l'apprentissage et de la sensibilisation aux
techniques et aux valeurs des métiers de l'artisanat et du patrimoine dans une démarche
intergénérationnelle, je vous propose d'accorder une subvention de 400 € à l'Outil en main en Albigeois,
afin de lui permettre de poursuivre son action éducative auprès des jeunes Albigeois.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au B.P. 2015, chapitre 65, fonction 95, article 6574 du budget 2015.
p 123
VU la demande de subvention de l'association l'Outil en main en Albigeois,
AUTORISE
l'attribution d'une subvention de 400 euros à l'association l'Outil en main en Albigeois
APPROUVE
le versement de cette subvention de 400 euros à l'association l'Outil en main en Albigeois.
PRÉCISE QUE
les crédits nécessaires ont été inscrits au B.P. 2015 de la commune d’Albi et seront prélevés au chapitre
65, fonction 95, article 6574 du budget 2015.
Unanimité
p 124
PERSONNES HANDICAPÉES, RESTAURATION MUNICIPALE ET JARDINS FAMILIAUX
Membres présents:
Membres excusés :
p 125
PERSONNES HANDICAPÉES, RESTAURATION MUNICIPALE ET JARDINS FAMILIAUX
reférence(s) :
Service pilote : Cuisine centrale
Elu(s) référent(s) : Anne-Marie Niéto, Laurence Pujol, Louis Barret
Anne-Marie NIETO, rapporteur
Outre la fabrication et la livraison des repas destinés aux cantines scolaires municipales, aux centres de
loisirs d'Albi, aux crèches municipales, à la maison de la petite enfance et de la famille et à la halte
garderie de la Mouline, la cuisine centrale municipale assure la fabrication et la livraison de repas pour
d'autres structures.
Ainsi elle fabrique et livre des repas pour le CCAS dans le cadre du restaurant l'Entraide et du portage de
repas à domicile proposé aux personnes de plus de 65 ans (environ 187.500 repas pour 2016).
Elle fabrique et livre les repas destinés aux bébés et aux enfants en bas âge de crèches situées sur le
territoire de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois (évalué à 7.500 repas pour l'année 2016)
ainsi que des plateaux repas pour la Communauté d'agglomération, l'OMEPS, le Musée Toulouse Lautrec,
la Scène Nationale d'Albi, le centre sportif de haut niveau et le service départemental d'incendie et de
secours en cas de besoin non prévisibles.
L'exploitation en régie de ce service fabrication, est de garantir la qualité des repas servis.
Il est rappelé que la démarche de la ville sur la qualité des matières premières achetées et l'équilibre
nutritionnel est en place depuis plusieurs années et qu'elle s'applique sans distinction à l'ensemble des
productions, qu'il s'agisse d'enfants en bas âge dans les crèches, qu'il s'agisse des repas proposés en
restauration scolaire ou qu'il s'agisse des repas destinés au portage à domicile sur Albi et les communes de
l'agglomération.
Ainsi la collectivité répond aux normes nutritionnelles demandées dans le nouveau décret 2011-1227 du
30 septembre 2011
Pour tenir compte de la hausse des matières premières, des supports de conditionnements et des
carburants, je vous propose de fixer les tarifs applicables du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016,
comme suit :
Tarifs modifiés au 1er janvier 2016 :
2016
CCAS
Repas Entraide Albigeoise
Repas portage à domicile (*)
5,46 €
5,46 €
p 126
Plateaux repas standard
Plateaux repas améliorés
Autres demandes
7,58 €
10,70 €
sur devis
OMEPS
Goûters
Autres demandes
1,60 €
7,58 €
10,70 €
sur devis
Centre Sportif de Haut Niveau CSHN
Goûters
Autres demandes
1,60 €
7,58 €
10,70 €
sur devis
Crèches des communes hors Albi
Repas bébés ou moyens/grands
3,60 €
Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
Autres demandes
7,58 €
10,70 €
sur devis
Musée Toulouse Lautrec d'Albi
Autres demandes
7,58 €
10,70 €
sur devis
La Scène Nationale d'Albi
Goûters
Autres demandes
1,60 €
7,58 €
10,70 €
sur devis
SDIS
Autres demandes
7,58 €
10,70 €
sur devis
(*) : Ce tarif ne comprend pas la livraison chez l'habitant. Le CCAS assurant le service «portage à
domicile», le tarif du repas livré est fixé par son conseil d'administration.
VU les projets de conventions ci-annexés,
p 127
DÉCIDE
d'appliquer les tarifs ci-dessous à compter du 1er janvier 2016 :
CCAS
Repas Entraide Albigeoise
Repas portage à domicile (*)
Autres demandes
5,46 €
5,46 €
7,58 €
10,70 €
sur devis
OMEPS
Goûters
Autres demandes
1,60 €
7,58 €
10,70 €
sur devis
Centre Sportif de Haut Niveau CSHN
Goûters
Autres demandes
1,60 €
7,58 €
10,70 €
sur devis
Crèches des communes hors Albi
Repas bébés ou moyens/grands
3,60 €
Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
Autres demandes
7,58 €
10,70 €
sur devis
Musée Toulouse Lautrec d'Albi
Autres demandes
7,58 €
10,70 €
sur devis
La Scène Nationale d'Albi
Goûters
Autres demandes
1,60 €
7,58 €
10,70 €
sur devis
SDIS
Autres demandes
7,58 €
10,70 €
sur devis
AUTORISE
le maire à signer les conventions pour l'année 2016, avec le CCAS de la ville d'Albi, l'OMEPS, le Centre
Sportif de haut Niveau d'Albi, les crèches d'Arthès et de Lescure d'Albigeois, la Communauté
d'Agglomération de l'Albigeois, la Scène Nationale d'Albi, le Musée Toulouse Lautrec, le Service
départemental d'incendie et de secours et établissements public, pour l'année 2016.
p 128
DIT QUE
le produit de ces recettes sera inscrit :
•
au chapitre 70, rubrique 251, article 70873 de l'exercice en cours pour le CCAS
•
au chapitre 70, rubrique 251, article 70876 de l'exercice en cours pour la Communauté
d'agglomération.
•
au chapitre 70, rubrique 251, article 70878 de l'exercice en cours pour les autres structures.
Unanimité
p 129
Membres présents:
Membres excusés :
p 130
reférence(s) :
Service pilote : Direction générale de services
Par courrier en date du 6 novembre 2015, monsieur le Préfet nous a notifié son acceptation de la
démission de madame Zina Korichi-Chassain, aux fonctions de treizième adjointe au maire d'Albi, ainsi
que de conseillère municipale.
Conformément à l'article 2122-15 du code général des collectivités territoriales, sa démission est
devenue définitive à compter de cette date.
En application de l'article L270 du code électoral, le candidat venant sur la liste immédiatement après le
dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant
pour quelque cause que ce soit.
Par conséquent, monsieur Jean-Marc BARDOU est appelé en remplacement de madame Zina KorichiChassain.
Il est proposé au conseil municipal de dire que monsieur BARDOU est membre de la commission
Ressources – Organisation.
Vu l'article L2122-15 du code général des collectivités territoriales,
PREND ACTE
de la démission de madame Zina Korichi-Chassain et installe monsieur Jean-Marc BARDOU en tant que
conseiller municipal.
DIT QUE
Jean-Marc BARDOU est membre de la commission Ressources – Organisation.
p 131
Membres présents:
Membres excusés :
p 132
reférence(s) :
Service pilote : Direction générale de services
Madame Zina Korichi-Chassain a démissionné de ses fonctions de treizième adjointe au maire et de
conseillère municipale de la Ville d'Albi.
Conformément aux dispositions de l'article L 2122-7 du code général des collectivités territoriales, il est
nécessaire de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint au maire.
Le conseil municipal ayant par délibération en date du 4 avril 2014 fixé à treize le nombre de postes
d'adjoints, le conseiller municipal qui sera élu adjoint prendra place en tant que treizième adjoint au
maire.
Le conseil étant complet, il convient de procéder à l'élection d'un adjoint au maire.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-2, L2122-4, L2122-7,
L2122-7-2, L2122-10,
VU les délibérations 3/35 et 4/36 du conseil municipal du 4 avril 2014,
APRÈS AVOIR PROCÉDÉ AU VOTE A BULLETIN SECRET,
DÉCLARE
élue en tant que treizième adjointe, Odile Lacaze.
DÉCLARE
que suite à cette élection, le tableau des adjoints se trouve établi de manière suivante :
1- Michel Franques
2- Muriel Roques-Etienne
3-Gisèle Dedieu
4-Naïma Marengo
5-Sylvie Bascoul-Vialard
6- Jean-Michel Bouat
7-Geneviève Perez
8- Patrick Béteille
9- Enrico Spataro
10- Bruno Crusel
11- Laurence Pujol
12- Louis Barret
13- Odile Lacaze
p 133
Vote à bulletin secret :
Farah Kheloufi et Roland Foissac assurent le dépouillement
Odile Lacaze : 39 voix
Bulletins blancs : 3 voix
Odile Lacaze est élue 13ème adjointe au maire.
Unanimité
p 134

CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 16 novembre

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