Charte achat Keolis
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Charte achat Keolis
CHARTE DE LA FONCTION ACHAT DU GROUPE KEOLIS De manière générale, chaque collaborateur est tenu de respecter les principes fixés par le Guide Éthique de Conduite des Affaires en matière de cadeaux et invitations, ainsi que la procédure établie par la Direction. LES BONNES ATTITUDES L’appréciation d’un cas de conflit d’intérêt ainsi que l’application des principes de bonne conduite décrits ci-dessus doit se faire en toute loyauté. III – L’INTÉGRATION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS L’ACTE D’ACHAT Conformément aux engagements de responsabilité sociétale du Groupe, tout collaborateur concerné par l’acte d’achat doit promouvoir le développement durable auprès de ses partenaires. En respectant les objectifs économiques, les critères sociaux et environnementaux sont progressivement renforcés dans les cahiers des charges, documents de consultation, et dans l’ensemble des documents diffusés à nos fournisseurs. Aussi, tout collaborateur intervenant dans un processus d’achat se doit : De relayer ces préoccupations auprès de ses propres fournisseurs et sous-traitants. D’encourager les fournisseurs dans un plan de progrès dans les domaines sociaux et environnementaux. De faire respecter les lois et règlements nationaux et les conventions internationales relatives à la protection des personnes (salariés, sous traitants, utilisateurs du produit ou du service) et de l’environnement. 19 mars 2013 CHARTE DE LA FONCTION ACHAT DU GROUPE KEOLIS CHARTE DE LA FONCTION ACHAT DU GROUPE KEOLIS L e Guide Éthique de Conduite des Affaires du Groupe Keolis fixe et appelle chaque collaborateur à respecter et promouvoir l’éthique professionnelle. Il constitue le référentiel et la base des principes applicables pour chacun des collaborateurs du Groupe. Dans ce cadre, la Charte de la Fonction Achats, approuvée par le Comité Exécutif du Groupe, définit les principes généraux relatifs à la fonction achats au sein du Groupe et formalise les règles d’éthique et de comportement applicables à tout acteur interne et externe, intervenant dans le processus achat. Chaque collaborateur intervenant, pour le compte du Groupe ou de l’une de ses filiales, se doit de connaître, respecter et promouvoir ces principes dans un souci de loyauté et de transparence. I – LES PRINCIPES DE LA FONCTION ACHATS Conformité aux règlements et lois nationales et internationales en vigueur; en particulier concernant le respect des droits fondamentaux (travail des enfants, discrimination, santé, sécurité et environnement). Mise en concurrence des offres dans un souci permanent d’équité et d’intégrité et d’absence de situation de conflits d’intérêts. Recherche de la performance économique dans une logique de coût complet, (intégrant notamment la qualité du produit ou service, le prix, le respect des délais, les dimensions sociales, l’environnement). Action concertée entre le prescripteur, l’acheteur et l’approvisionneur pour tout acte d’achat, dans une logique de défense des intérêts du Groupe sans privilégier de façon subjective ou aléatoire le choix d’un fournisseur, prestataire ou sous-traitant (les choix de fournisseurs doivent se faire en fonction de l’ap- CHARTE DE LA FONCTION ACHAT DU GROUPE KEOLIS préciation de critères objectifs et mesurables et d’indicateurs transparents et partagés; l’appréciation d’éléments subjectifs est proscrite). Développement de relations d’intérêts mutuels fermes mais cordiales, motivés par la recherche permanente de compétitivité. Confidentialité / gestion des informations sensibles Les informations confidentielles du Groupe, de son personnel, de ses clients, partenaires commerciaux, fournisseurs et prestataires doivent être protégées conformément aux principes et règles posés par le Guide Éthique de Conduite des Affaires. II – LES RÈGLES DE BONNE CONDUITE Tout collaborateur intervenant dans un processus d’achat s’interdit : De privilégier un fournisseur. De contribuer à la décision de contracter avec un fournisseur avec lequel il a des intérêts directs ou indirects. De recevoir toute rémunération ou commission des fournisseurs actuels ou potentiels. D’accepter toute invitation ou cadeau d’un fournisseur mettant en péril son objectivité. De prendre une décision pouvant entraîner un intérêt personnel direct ou indirect et/ou pouvant avoir un rapport avec des motivations personnelles ou privées.