MASTER - Domaine : DROIT - Master Professionnel de Droit de l

UNIVERSITE PAUL CEZANNE – AIX-MARSEILLE III
Site Web : www.univ.u-3mrs.fr
U.F.R. : Faculté de Droit et de Science Politique
3, avenue Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence cedex 1
M A S T E R - Domaine : DROIT
Mention : DROIT DES AFFAIRES
2EME ANNEE
M2
Spécialité : Environnement, Sécurité, Qualité de l’Entreprise (Master Professionnel)
Objectif :
Préparer des juristes à répondre aux besoins spécifiques des entreprises en matière de prise en compte des contraintes
environnementales, de sécurité et de qualité dans leurs relations avec les administrations, leurs clients, et leurs salariés.
Débouchés :
Juristes d’entreprises et des institutions concernées par l’environnement, la sécurité et la qualité, notamment les secteurs de l’eau, de
la gestion des déchets, de la dépollution des sols, de l’agro-alimentaire, de la santé, ainsi que des industries chimiques, bio chimiques,
nucléaires, des transports…….
Public concerné :
Temps partiel
Temps complet
Alternance
Etudiant (formation initiale)
Adulte en reprise d’études (formation continue)
Conditions d’admission :
Formation Initiale :
L’accès à la spécialité est ouvert aux étudiants titulaires d’une maîtrise en Droit ou d’un diplôme équivalent.
Le nombre de places étant limité, l’admission des étudiants s’effectue après une sélection sur dossier et un entretien éventuel.
Formation continue :
L’accès à la spécialité est ouvert aux personnes intégrées dans la vie active. Les étudiants peuvent demander une validation des acquis
de l’expérience.
- Profil des étudiants de ces dernières années : Sans objet
- Accès possible par validation des acquis de l’expérience (voir conditions au bureau de la VAE) OUI
Coût de la formation :
Droits universitaires nationaux :
Autres (redevance, FC, demandeur d’emploi…) :
Effectif de la promotion : Minimum :
Maximum : 25
Sans restriction
Modalités d’inscription :
- Pré inscription : Les dossiers peuvent être retirés au service Scolarité 3ème Cycle de la Faculté de droit 3 Av Robert Schuman 13628
Aix en Provence Cedex 1
- Inscription :
- Retrait du dossier à partir de :
Date limite de dépôt du dossier : 16 Juillet 2005
- Lieux d’enseignement :Faculté de Droit d’Aix-Marseille, 110 La Canebière 13001 MARSEILLE
Contacts :
- Responsable de la formation :
Jean BORDONNEAU
- Secrétariat de la formation : Jocelyne DELAHAYE Tél : 04.96.12.61.70
- Scolarité : Tél. : 04 42 17 25 95 ou 25 40
- Email : [email protected]
- Validation des Acquis de l’Expérience : Bureau de la VAE – Tel : 04 42 93 65 82
U3-SCUIO 2004/2005 – [email protected]
163
Mention :
DROIT DES AFFAIRES
2EME ANNEE
M2
Spécialité : Environnement, Sécurité, Qualité de l’Entreprise (Master Professionnel)
Organisation de la formation : (Durée, volume horaire, planning, stage, mémoire, mode d’évaluation…)
La spécialité est organisée sur une année universitaire ; volume des enseignements 300 heures. Les cours magistraux et séminaires
professionnalisants sont dispensés de mi-septembre à fin Mars. Stage long d’insertion professionnelle de 4 mois minimum avec
soutenance du rapport de stage.
Evaluation : par questionnaire anonyme offert aux étudiants ; bilans réguliers au sein de l’équipe pédagogique. Suivi des étudiants après
le diplôme.
Unités d’Enseignement :
UE1 : Droit de l’Environnement approfondi appliqué à l’entreprise 100h/12 crédits.
Enseignements magistraux : (70 h)
•
La conciliation entre les intérêts économiques et la protection de l’environnement en droit international, en droit européen et
en droit interne
•
Contentieux des installations classées.
•
Droit de l’eau approfondi (L’eau et la propriété ; le cadre juridique de l’assainissement ; les normes de rejet ; qualité des eaux
de consommation).
•
Droit des marchés publics et exigence du développement durable.
•
Contentieux de l’étude d’impact.
•
Droit approfondi des déchets.
•
Les aspects juridiques de la réhabilitation des sols pollués.
•
Fiscalité environnementale.
Séminaires Professionnalisants : (30 h)
Méthodologie d’élaboration des documents préparatoires (étude d’impact, document d’incidences loi sur l’eau, étude de dangers, notice
hygiène et sécurité :
•
Les Politiques d’environnement et leur évaluation
•
Les acteurs et les marchés de l’environnement
Contrôle des connaissances : Ecrit portant sur la matière de l’unité et noté sur 40 points.
UE2 : Droit de la sécurité appliqué à l’entreprise 80h/9 Crédits.
Cours magistraux : (65 h)
•
La sécurité des produits et des services
•
La sécurité au travail
•
Droit des risques technologiques
•
Droit du risque informatique
•
Le principe de précaution
•
Risk Management et application au risque radiologique
Seminaires Professionnalisants : (15h)
•
Sécurité par l’application du principe de précaution aux produits a risques
•
Sécurité dans les établissements de soins
•
Sécurité par la gestion des conflits et la communication.
Contrôle des connaissances : Ecrit portant sur la matière de l’unité et noté sur 30 points.
UE3 : Entreprise et démarche qualité 40h/3 Crédits
Enseignement magistral : (15 h)
•
La démarche qualité et la recherche de la qualité environnementale.*
•
L’intégration des normes sécurité/qualité
Seminaires Professsionnalisants : (25 h)
•
L’application de la norme ISO14000 aux PME. PMI
•
La démarche qualité dans le cadre d’une délégation de service public
•
La démarche qualité dans le secteur de la chimie
•
La démarche qualité port autonome de Marseille
•
La démarche qualité et les entreprises de transports
Contrôle des connaissances : Ecrit portant sur la matière de l’unité et noté sur 10 points.
UE4 : Sanction civiles et pénales des dommages à l’environnement et des défauts de qualité sécurité 40h/3Crédits
Enseignements magistraux : (40 h)
•
Responsabilité civile du fait de pollutions et Assurance
•
Droit Pénal de l’environnement
•
Sanction pénales des défauts de qualité et de sécurité
Contrôle des connaissances : Ecrit portant sur la matière de l’unité et noté sur 10 points.
UE5 : Anglais appliqué à l’environnement, la sécurité, la qualité et initiation au droit comparé 40h/3Crédits
Enseignements magistraux : (40 h)
•
Anglais appliqué à l’environnement, la sécurité, la qualité
•
Initiation au droit anglo-saxon de l’environnement, la sécurité, la qualité
Contrôle des connaissances :
•
Anglais appliqué à l’environnement, 2 contrôles continus (dont 1 oral) noté sur 5 points
•
Initiation au droit comparé : Q.C.M noté sur 5 points.
UE6 : Stage LONG (4 mois minimum) d’insertion professionnelle en entreprise, cabinet d’avocat, cabinet conseil ou
institution concernée par l’environnement, la sécurité, la qualité. 4mois (minimum)/30 Crédits
Contrôle des connaissances : Le rapport de stage et sa soutenance sont notés sur 100 points.
Domaines de compétence
Connaissances approfondies du droit, du contentieux de l’environnement, de la sécurité et de la qualité.
Maîtrise des procédures administratives et de la démarche qualité
Ouverture vers le droit anglo saxon.
U3-SCUIO 2004/2005 – [email protected]
164