11- contrat vente

CONTRAT DE VENTE DE CONCERT, SPECTACLE
Entre les soussignés :
…………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………..
Représentée par ……………………………… en qualité de …………………………..
Ci après désigné « l’organisateur », d’une part,
Et :
(Nom de l'association), association type loi 1901, dont le siège social est situé
………………………………………………………………………………………………………..
Siret n° ………………………………………. codeAPE …………………………………….
Représenté par son président …………………………………………..
Ci après désigné « le producteur », d’autre part,
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Art 1. Nature de la prestation
1.1.
Le producteur dispose du droit de présentation de
…………………………………………………………………………………………………
dans son spectacle ………………………………………………………….……
1.2.
L’organisateur dispose du droit d’utilisation du lieu suivant en bon ordre de
fonctionnement : …………………………………………………………..
1.3
Le producteur cède à l’organisateur qui l’accepte l’exploitation du spectacle de
concert ci-dessus dénommé aux conditions suivantes :
- nom de la manifestation : …………………………………………………………..
- date: …………………………………………………………………………………..
- lieu : …………………………………………………………………………………..
- installation et répétition / balance : …………………………………………………
- horaire de la représentation : ……………………………………………………….
- durée de la représentation : …………………………………………………………
FM92 - 83, rue Roger Salengro – 92160 ANTONY – tel 06 82 49 95 98
Email : [email protected] / www.fm92.openassos.fr - www.fm92-musique.org
Art 2. Obligations du producteur
2.1.
Le producteur assumera la responsabilité de la représentation telle que définie cidessus et prendra à sa charge les frais de plateau, c’est-à-dire les cachets et
indemnités des artistes et éventuellement des équipes techniques, ainsi que les
charges sociales afférentes.
2.2.
Le producteur adressera en temps voulu à l’organisateur une fiche technique type
et un plan de scène pour le bon déroulement de la prestation.
Art 3. Obligations de l’organisateur
3.1.
En aucun cas la date, la ville ou le lieu de la prestation ne pourra être modifié sans
l’accord écrit du producteur. L’organisateur prend à sa charge le déplacement des
artistes et accompagnants aux conditions suivantes : ……………………… Les frais
de voyages et de régie voyages seront remboursés au producteur dès la
réservation, sur présentation d’une facture d’acompte.
3.2.
L’organisateur prend à sa charge l’hébergement des artistes et accompagnateurs,
aux conditions suivantes : ………………………
3.3.
L’organisateur prend à sa charge le dîner des artistes et accompagnateurs le soir
de la prestation aux conditions suivantes : ……………………… et mettra à
disposition des loges pour les artistes.
3.4.
L’organisateur mettra à disposition une sonorisation pour amplifier l’orchestre, un
espace scénique et des éclairages. Il se mettra en rapport avec le responsable
technique de l’orchestre (………………………………..) pour valider les options.
3.5.
L’organisateur mettra à disposition à disposition les instruments suivants :
……………………………………………………………………………………………
3.6.
Droits : la prestation de l’orchestre (balance et/ou concert) ne pourra pas être
enregistrée, filmée, photographiée, radiodiffusée, télévisée, sans accord préalable
écrit du producteur. Dans le cas d’un reportage pour les actualités télévisées,
l’orchestre accordera le droit de filmer (balance ou concert) pour une durée ne
dépassant pas 3 minutes (sauf accord spécifique préalable).
3.7.
Affiches – tracts – publicité : l’organisateur s’engage à inscrire le nom complet de
la prestation, et respectera les éléments et la charte graphique qui lui seront
communiqués concernant les supports qu’il créera en vue de la publicité sur la
prestation. Les documents de promotion (affiches, tracts) seront présentés au
producteur avant impression qui se réservera le droit de demander certaines
modifications.
3.8.
L’organisateur mettra à disposition du producteur un espace de vente des produits
dérivés, à savoir ………………………………………………………………
3.9.
L’organisateur mettra à disposition du producteur un quota de ………..invitations,
en placement 1ère catégorie. Au-delà de ce nombre, il s’engage à faire bénéficier au
producteur d’un tarif réduit.
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3.10. L’organisateur prend à sa charge le règlement éventuel des diverses taxes: TVA
sur les recettes, Sacem ainsi que la taxe parafiscale.
Art 4. Conditions financières
4.1
La vente faisant l’objet du présent contrat est consentie, moyennant une somme
forfaitaire de ………………………………………………, à régler aux conditions
suivantes : …………………………………………………………………………..
4.2
En cas de paiement par mandat administratif, l’organisateur devra prendre ses
dispositions pour ne pas excéder un retard de paiement de plus de 21 jours après
l’échéance. Au-delà, le producteur sera en droit d’exiger des pénalités de retard.
4.3
Pour être valable, et sous peine de nullité, le présent contrat devra être retourné
signé avant le ………………………………..
Art 5. Assurances
5.1.
L’organisateur devra être à jour de souscription des assurances pour le
déroulement de la prestation citée en référence (art.1) et pour l’annulation totale ou
partielle de la représentation. Il déclare disposer d’une assurance de responsabilité
civile pour tous dommages ou accidents corporels pouvant survenir aux artistes et
à leur matériel.
5.2.
Le producteur dispose d’une assurance de responsabilité civile pour couvrir les
risques liés à son intervention et à celle des artistes.
Art 6. Annulation
6.1.
En cas de force majeure ou calamité publique (événement imprévisible, irrésistible
et extérieur), le présent contrat sera rompu sans indemnité spécifique. A l’exception
des cas de force majeure, toute annulation du fait de l’organisateur entraînera
l’obligation pour l’organisateur de verser au producteur une indemnité
compensatrice sur les bases suivantes : …………………………
Art 7. Compétence
En cas de litige portant sur l’interprétation du présent contrat, les parties se
rencontreront afin de régler leur différend à l’amiable. A défaut, ils conviennent que
la compétence est reconnue devant les tribunaux de …………………….
Fait à …………., le ………….. en deux exemplaires.
L’organisateur
Le Producteur
Veuillez parapher chaque page du présent contrat, faire précéder les signatures de la mention “lu et
approuvé”, apposer un cachet sur les signatures, et retourner l’un des deux exemplaires.
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