Echos 16 avril 2011 - Fédération du Bâtiment et des TP des

Hommage
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Déchets du BTP
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Accessibilité,
quel marché !
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Prime pour
échantillon
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Magazine de la Fédération du BTP 13
Crédit photo : Vincent Leloup - FFB
Septembre-Octobre 2011 • N°16
Edito
Hommage !
L
e destin est quelque fois tragique et cruel. Foudroyé par un accident cardio
vasculaire, Jean-Pierre Richard laisse derrière lui un immense vide. Car JeanPierre Richard Présidait avec dynamisme et talent la Fédération du BTP 13
depuis 2009.
Il exerçait également de très nombreux et très importants mandats dont notamment
ceux de Président de l’Union départementale des Constructeurs Immobiliers de la
FFB, Vice-président de la Fédération régionale du Bâtiment, Vice-président de la
Fédération régionale des Travaux Publics, Vice-président de l’Observatoire Immobilier de Provence,
Vice-président de la Caisse des Congés Payés de Provence, Vice-président de l’Association de
Santé au Travail dans le BTP. Il était également membre de la CCIMP et membre du Conseil Exécutif
de l’Union pour les Entreprises des Bouches-du-Rhône, pour ne citer que ceux-ci.
Il avait été au préalable, Président du SMTP et Président de l’AREF BTP. Il a été un entrepreneur
exceptionnel, un syndicaliste militant inlassable, et surtout un ami cher pour nous tous.
Il s’intéressait tout particulièrement aux questions de développement durable qui le passionnaient
et qui étaient pour lui un enjeu de responsabilité vis-à-vis de l’Humanité.
Il était d’ailleurs Vice-président délégué au développement durable de la Chambre de Commerce
et d’Industrie Marseille Provence, membre de la commission ad hoc de la Fédération Française du
Bâtiment, Président de la même commission de la Fédération Régionale du Bâtiment PACA.
Rappelons qu’il était également PDG d’une entreprise de Travaux Publics, CARDINI TP, à Salon-deProvence qui intervient sur la façade méditerranéenne dans le domaine des routes, canalisations et
VRD.
Enfin, depuis quelques années Jean-Pierre Richard s’était également investi dans la promotion
immobilière et avait réalisé de prestigieuses opérations dans le briançonnais (Monêtier-les-Bains et
Montgenèvre) qui de par leurs caractères tant innovant qu’écologique lui avaient permis d’être
lauréat de nombreux palmarès professionnels.
Cet homme était un travailleur infatigable, doté d’une intelligence supérieure, à l’esprit
particulièrement vif. Toutes ces qualités lui permettaient d’exécuter de brillantes synthèses qui
forçaient toujours l’admiration de ses interlocuteurs. Ceci ne l’empêchait pas de rester tout
particulièrement attentif aux autres notamment aux plus défavorisés auxquels il apportait, dans une
discrétion absolue, aide et soutien permanents.
Avec lui la Profession a perdu l’un de ses représentants les plus reconnus.
A la suite du décès de Jean-Pierre RICHARD, c’est Michel MARAKAS,
1er Vice-Président qui remplit les fonctions de Président.
Magazine bimestriel édité par la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics des Bouches-du-Rhône
344, bd Michelet - 13009 Marseille - Tél : 04 91 23 26 23 - Fax : 04 91 77 17 23 - www.btp13.com
Directeur de la Publication : Philippe MEIFFREN • Directeur de la Rédaction : Julie VERRIERE • Comité de lecture : Sauveur CAVATAIO
• Rédaction : Christelle ALVAREZ • Joëlle ARNALDI • Sophie CREMIEUX • Mylène GUIDARINI • Philippe GRIMALDI • Philippe MEIFFREN
• Julie VERRIERE • Annie ZEVACO
Réalisation : www.inapolegraphique.com
Illustrations et photos : Vincent Leloup / FFB - Fédération du BTP 13 - Fotolia
Tirage : 3500 exemplaires - Imprimé sur papier écolabellisé
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ECHOS DE LA FÉDÉ • Septembre-Octobre 2011 • N°16
La parole à…
Agenda
7 octobre
Les coulisses du Bâtiment à Aix en Provence,
Marseille et Martigues
11 octobre
Réunion du groupe Femmes du BTP 13
12 octobre
Commission territoriale de la FBTP 13 du pays
de Martigues Istres Fos
20 octobre
Bureau de la Fédération du BTP 13
Commission territoriale de la FBTP 13 du pays
de Salon
26 octobre
Commission territoriale de la FBTP 13 du pays
d’Aix
27 octobre
Réunion de la Chambre syndicale patronale
de charpente,
Menuiserie et parquets
Remise du prix départemental des Rubans du
patrimoine à la commune de Cuges-les-Pins
7 novembre
Commission territoriale de la FBTP 13 du pays
d’Arles
16 novembre
Réunion du groupe Femmes du BTP 13
17 novembre
Bureau de la Fédération du BTP 13
23 novembre
Commission territoriale de la FBTP 13 du pays
d’Aix
5 décembre
Commission territoriale de la FBTP 13 du pays
d’Arles
7 décembre
Commission territoriale de la FBTP 13 du pays
de Martigues Istres Fos
9 décembre
Réunion du Syndicat des entreprises
d’aménagement, peinture et finitions
15 décembre
Bureau de la Fédération du BTP 13
21 décembre
Commission territoriale de la FBTP 13 du pays
d’Aix
Pour plus d’infos sur les horaires et les lieux
de ces grands rendez-vous, contactez Joëlle ARNALDI
au 04 91 23 26 41 ou sur [email protected]
Agnès HERMIER
Déléguée Entreprise - Mutuelle SMBTP
C
entrée sur son cœur de métier, la santé et la sécurité
des professionnels du BTP, la SMBTP, 1ère mutuelle du BTP,
se donne tous les moyens depuis sa création en 1927,
pour offrir le meilleur des garanties et des services.
Mettant nos valeurs mutualistes et notre expertise au service de
nos adhérents, nous ne laissons rien au hasard pour proposer
des solutions de santé et de prévoyance collectives, reflets de
l’entreprise et de ses salariés. L’un de nos engagements :
apporter une écoute permanente et des conseils personnalisés
qui, dans le domaine de la protection sociale, sont essentiels
pour un chef d’entreprise, déjà très occupé par son propre
cœur de métier !
La SMBTP pense aussi aux retraités du BTP, leur offrant la
possibilité de prolonger leur complémentaire santé avec une
offre particulièrement attractive et adaptée à leurs besoins : 3
mois gratuits pendant 3 ans avec des services innovants.
Travaillant sans cesse à anticiper les besoins de nos adhérents,
nous proposons désormais un nouveau service adapté à la vie
moderne et qui s’avère très utile : le livret santé numérique
SANOIA.
Le principe est simple. L’adhérent renseigne le livret sur ses
antécédents médicaux, ses traitements en cours et toute
information médicale qui pourrait être utile à un professionnel
de santé. Il est alors consultable par ce dernier de n’importe
quel lieu, de façon sécurisée et en toute confidentialité. En
situation d’urgence, quand il est difficile de bien communiquer
ses informations santé essentielles, cet outil se révélera
particulièrement précieux !
La SMBTP propose gracieusement ce nouveau service ouvert
aux adhérents et à leurs proches.
Pour plus d’information sur ce livret,
mais aussi sur toutes nos solutions santé : www.mieux-etre.fr
ECHOS DE LA FÉDÉ • Septembre-Octobre 2011 • N°16
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Lobby & événements
Clauses d’insertion : oui,
mais pas sans conditions
■ Sauvegarde du
patrimoine, faites vous
connaître !
La Fédération Française du Bâtiment,
la Fondation du Patrimoine,
l’Association des Maires de France
organisent depuis 18 ans les
“Rubans du Patrimoine”.
Un concours destiné à valoriser
les communes ayant conduit des
opérations de rénovation ou de mise
en valeur de leur patrimoine bâti de
plus de 50 ans. Cette année, le prix
départemental revient à Cuges-lesPins pour la réhabilitation et le
réaménagement de l’ancienne aire
de foulage dite “air de Coudoune”
datant du XVIIème siècle.
Pour 2012, le concours est ouvert
depuis début octobre.
Le code des marchés publics donne la possibilité pour le maître d’ouvrage
d’intégrer des clauses d’insertion dans leurs marchés afin de faciliter l’insertion
professionnelle des personnes éloignées de l’emploi (jeunes ayant un faible
niveau de formation ou n’ayant jamais travaillé, chômeurs inscrits à Pole Emploi
depuis plus d’un an en continu ou depuis plus de 2 ans en chômage récurrent,
bénéficiaires du Rsa, travailleurs handicapés reconnus par la MDPH).
Dans un contexte économique fragile, le BTP est largement impacté par ces
dispositions. Les entreprises, qui ont maintenu au prix d’importants efforts leurs
effectifs salariés, éprouvent en effet des difficultés de compréhension et de
réponse à ces clauses.
Faites vous connaître auprès de
Joëlle ARNALDI 04 91 23 26 41 ou
[email protected]
■ Participation des
Employeurs à l'Effort
de Construction
Les entreprises de plus de 20
salariés doivent acquitter 0,45 %
de leur masse salariale au titre
de la PEEC avant le 31/12/2011.
Votre Fédération vous propose de
choisir CILGERE BTP, collecteur de
la Profession. En lui versant votre
contribution, vous permettrez à vos
salariés de bénéficier d’aides à
l'accession, à la location, aux
travaux, à la mobilité professionnelle, aux difficultés de la vie
ainsi que de conseils en
financement.
La Fédération du BTP 13 a donc consacré le 20 septembre dernier une matinée
à cette thématique intitulée “Clauses d’Insertion : les comprendre et en débattre”.
D’abord, un temps de présentation et de discussion entre entrepreneurs et
experts de la Fédération du BTP 13. Le but : connaître les règles applicables et
leur incidences sur l’activité du BTP – identifier les marges de manœuvre et les
solutions.
Ensuite, un temps de débat et de lobby. Pour jouer pleinement son rôle, la
FBTP 13 a réuni les grands maîtres d’ouvrage publics des Bouches-du-Rhône
afin qu’ils mettent désormais en application des clauses d’insertion sur la base
d’un dialogue concerté avec les facilitateurs, la Fédération, ses entrepreneurs,
le GEIQ BTP Emploi.
Parmi eux le Conseil Général 13, la Communauté Urbaine Marseille Provence
Métropole, le GPV- ANRU, les Villes d’Aix-en-Provence et de Marseille … Une
affaire à suivre.
Contactez Brigitte DUKAN,
correspondante FBTP 13 / CILGERE BTP
au 04 91 23 26 42 ou sur
[email protected]
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ECHOS DE LA FÉDÉ • Septembre- Octobre 2011 • N°16
Sur ce sujet, vous pouvez vous rapprocher
de Christelle ALVAREZ, Responsable du service Juridique et Contentieux
au 04 90 56 48 82 ou sur [email protected]
ou de Sophie CRÉMIEUX-DEMÈDE, Responsable Insertion et Emploi
au 04 91 23 26 28 ou sur [email protected]
Construction durable
Déchets du BTP : des outils existent…
Le secteur du Bâtiment engendre environ 40 millions de tonnes de déchets par an (provenant pour 65%
de la démolition, 28% de la réhabilitation des ouvrages et 7% de la construction neuve) ; selon qu’il s’agit
de déchets inertes (72%), non dangereux (26%) ou dangereux (1,5%) leurs coûts d’élimination varient de
5€/t à 1 200€/t.
Le décret du 11 juillet 2011 précise le cadre de réalisation
des nouveaux plans obligatoires pour les déchets du
bâtiment et des travaux publics ; ces derniers devront être
élaborés au plus tard le 13 juillet 2013.
A ce jour, la responsabilisation de tous les acteurs de la
construction devient une nécessité parce que l’élimination
des déchets du BTP a un coût non négligeable.
Pour les déchets de peinture, une opération spécifique de
collecte a été mise en place par la Fédération du BTP 13
permettant de réduire les coûts d’évacuation et
d’élimination. Il s’agit de l’opération “Nature Peinture”
ouverte à tous.
La Fédération du BTP 13 vous permet de vous impliquer
plus dans la gestion de vos déchets en vous fournissant les
coordonnées des centres de traitement et de recyclage des
déchets.
Pour cela vous devez vous rendre sur le site
www.btp13.com, dans “Déchets de chantier, où les
éliminer ?”.
Un outil de recherche vous permet d’identifier les lieux
d’accueils des déchets du BTP par département (les
coordonnées des centres de traitement et de recyclage les
plus proches de vos chantiers, les catégories de déchets
acceptés et les conditions d’accueil).
Vous y trouverez notamment des bordereaux et documents
types (modèle de déclaration de transport par route de
déchets, bordereau de suivi de déchets dangereux, …).
Pour tout renseignement concernant ces sujets :
• Site “Déchets de chantier”
contactez Joëlle ARNALDI : [email protected]
ou Fabien LOAEC : [email protected],
chargé de mission Environnement FFB PACA
• Opération “Nature Peinture”,
contactez Danièle BENICHOU : [email protected]
ECHOS DE LA FÉDÉ • Septembre-Octobre 2011 • N°16
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Métiers & territoires
■ Petits derniers
Bienvenue et merci aux
33 derniers entrepreneurs qui
ont rejoint notre organisation
professionnelle depuis le dernier
numéro des Echos de la Fédé :
L’accessibilité pour tous
A Marseille
• ADI • AZUR TUYAUTERIE FROID
• BATIFORCE • CASENLENGO
MENUISERIES • CINE DECO
• GINDRE BATIMENT SERVICES
• GTM SUD • HYDRO CHAUFFE
• IDEALIS • ULTRA TEC INDUSTRIES
• VELARIUM
A Aix-en-Provence
• A.E.N. • CONSTRUCTION
AMENAGEMENT 2000
• ISOTHERMAIX • PRIGNON
CONSTRUCTION • PROVENCE
PAVAGE • SO.PRO.MAC
• STAR PEINTURES
À Martigues - Istres - Fos
et Salon-de-Provence
• AG DECORATION
•AMBIANCE DECO • AMORIM
CONSTRUCTION • BEKKI SEYHAN
• CATANIA • CLIMAT THERM
SERVICE (CTS) • E.C. SUD LITTORAL
• GMO CONSTRUCTIONS
• GUILABERT REMI • IP 2000
• LGVTP • LTTS • SUD EST
DESAMIANTAGE • TPMR
En Arles
• ACTUELLE CONSTRUCTION
■ Beaux projets à l’Ouest
En juin dernier, la délégation
territoriale de la FBTP 13 du pays
de Salon est allée à la rencontre
du Maire de Miramas qui a exposé
à cette occasion l’ensemble de ses
projets d’investissements : rénovation
totale des bâtiments publics (25 M€
pour les 25 écoles), construction
d’un Village des Marques
(investissement de 100 M€)…
M. Vigouroux a aussi exprimé sa
volonté de créer une ZAC pour les
TPE dont l’activité relèverait du
domaine du développement durable.
Des projets prometteurs pour les
entreprises du BTP !
6
C’est une forte demande sociale …
• D’ici 2030 la part des plus de 65 ans passera de 20 à 25% et les plus de
80 ans auront doublé. Corollaire de ce vieillissement de la population : une
part grandissante de personnes subissant une diminution de leurs capacités
physiques.
• Pour des raisons médicales et …économiques il devient impérieux de
maintenir le plus longtemps possible à domicile les personnes âgées.
• Il est moralement inadmissible d’exclure socialement des personnes du fait de
leur handicap physique.
Il faut alors repenser l’environnement :
• Pour rendre accessible à tous logements et entreprises,
• Mais aussi équipements publics, écoles, monuments, voirie etc.
C’est dès lors une réglementation relative à l'accessibilité du cadre bâti aux
personnes handicapées prise en application de la loi du 11 février 2005 pour
l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées
…qui se traduit en un marché considérable de travaux d’accessibilité
tant dans le neuf que dans la rénovation, dans le public comme dans le privé
(on parle de mise en conformité d’ici 2015 de plus de 650.000 établissements
recevant du public soit un marché de 25 milliards d’euros HT),
…qui impacte tous les corps d’état puisqu’il s’agit d’agir sur toutes les
étapes de cheminement d’une personne : le guidage, le repérage, le contraste,
la qualité d’éclairage et la sécurité,
…qui nécessite une formation relative non seulement à l’acquisition des
points d’exigence techniques spécifiques mais aussi à une nouvelle logique et
à une vision pluri concertée,
…qui induit une qualification pour sécuriser le client. QUALIBAT décerne
déjà la 9171 Travaux d’accessibilité de logements et QUALIFELEC celle de
“Bâtiment Communicant”. La marque “Les Pros de l’accessibilité” à l’instar des
“Pros de la performance énergétique” est un outil à la disposition des adhérents
de la FFB pour valider leur savoir faire et leur engagement dans ce domaine.
• Sur les formations “accessibilité”
contactez Mylène GUIDARINI : [email protected] ou 04 91 23 26 25,
• Sur la marque des “Pros de l’accessibilité”
Annie ZEVACO : [email protected] ou 04 91 23 26 43
ECHOS DE LA FÉDÉ • Septembre- Octobre 2011 • N°16
Questions sociales
Invalidité : aïe
On le sait l’invalidité d’un salarié ne le
fait pas automatiquement basculer dans
l’inaptitude.
Jusqu’à présent la position de la cour
de cassation était claire. Lorsqu’un
salarié était déclaré en invalidité par
l’assurance maladie, en général après
un arrêt de travail, ce n’était pas à
l’employeur de prendre l’initiative de lui
faire passer une visite de reprise auprès
de la médecine du travail pour
connaitre son degré d’aptitude. Tant
que le salarié ne manifestait pas son
intention de reprendre le travail, ou qu’il ne demandait pas une visite de
reprise, l’employeur pouvait rester immobile.
Par un arrêt du 25 janvier 2011 la cour opère un revirement total. Désormais
dés qu’un salarié informe son employeur de son classement en invalidité 2ème
catégorie, même s’il ne manifeste pas son intention de ne pas reprendre le
travail, il appartient à l’employeur de prendre l’initiative de faire procéder, sans
délai, à une visite de reprise qui mettra fin à la suspension du contrat de travail.
L’employeur devra ensuite aviser, selon les avis du médecin du travail, des
éventuelles possibilités de reclassement du salarié invalide 2ème catégorie…
N’oubliez donc pas de faire passer les visites !…
Lucide
médiateur
Dans son rapport annuel 2010 le
médiateur de la République
déplore “l’empilement législatif et
la profusion réglementaire qui
opacifient l’accès des citoyens à
l’information et compliquent la
tâche des exécutants” ; “la
fébrilité du législateur traduit une
illusion de protection face au
recul
des
responsabilités
individuelles et de la morale”…..
Il estime encore que les réformes
se font trop vite et sans que les
dommages collatéraux en soient
suffisamment mesurés : pas d’étude d’impact, pas de mesure des effets pervers.
Ce qui est vrai pour l’individu citoyen, l’est bien sûr pour les entreprises, de plus
en plus fortement détournées de leur but originel (produire, employer, financer,
investir) par leur enlisement dans une réglementation toujours plus lourde,
toujours dénoncée, jamais endiguée.
■ Le revers
de la médaille
Le plus souvent lors de l’attribution
d’une médaille du travail,
l’employeur accorde à ce titre
une prime exceptionnelle au
salarié méritant ; une tolérance
administrative ancienne autorise
l’employeur à exonérer de toute
charge sociale la somme en
question ; elle ne doit toutefois
pas dépasser un mois de
rémunération brute.
La cour de cassation vient de
préciser que la prime doit en
outre être exactement
concomitante à l’attribution de la
dite médaille, faute de quoi la
somme devra être réintégrée dans
l’assiette de cotisations.
■ Des peines accrues
La loi de finance pour 2011
rehausse en la quintuplant la
contribution spéciale due en
cas d’emploi d’un travailleur
étranger sans titre de travail
(entre dans cette catégorie le
travailleur étranger qui aurait
été embauché après avoir
fourni de faux papiers, dont la
validité n’aurait pas été vérifiée
par l’employeur auprès des
services préfectoraux de
l’immigration, comme l’exige la
loi). Ainsi depuis le 1er janvier
2011 la contribution est passée
de 1.000 fois à 5.000 fois la
valeur du minimum garanti (soit
16.800€) et de 5.000 à
25.000 fois en cas de récidive
(soit 84.000€).
Pour vos questions sociales, contactez Philippe GRIMALDI
au 04 42 23 52 19 ou sur [email protected]
ECHOS DE LA FÉDÉ • Septembre-Ocotbre 2011 • N°16
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Affaires juridiques & contentieux
■ Sous-traitance :
obligations renforcées
du maître d’ouvrage privé
La Cour de Cassation étend les
obligations du maître d’ouvrage
en matière de sous-traitance.
Outre l’obligation d’exiger que
l’entrepreneur principal justifie avoir
fourni une caution à son soustraitant ; il doit aussi vérifier la
communication au sous-traitant de
l’identité de l’organisme de caution
et des termes de cet engagement.
Appel d’offres :
une prime pour les
remises d’échantillon
■ Audition en appel
d’offres
Aux termes du 1 de l’article 59 du
code des marchés publics, il ne peut
y avoir, en appel d’offres ouvert, de
négociation avec les candidats.
Néanmoins, le 1 de l’article 59
autorise à demander aux candidats
de préciser ou de compléter la
teneur de leur offre. Une audition
des candidats ayant remis une offre
ne peut être envisagée que dans
ces limites. Seules de “simples
précisions ou compléments” peuvent
alors être demandées (CE, 8 mars
1996, M. Pelte, n° 133198).
Il convient donc de respecter les
quatre conditions suivantes :
• l’objet du marché doit présenter
un degré de complexité suffisant
pour que cette audition s’avère
nécessaire ;
• cette éventualité doit être
mentionnée dans l’avis d’appel
public à concurrence ou dans le
règlement de la consultation ;
• le déroulement des auditions doit
garantir une stricte égalité entre
les candidats ;
• un procès-verbal d’audition doit
être établi. Il permettra d’établir,
en cas de contentieux éventuel,
qu’il n’y a pas eu de négociation
et que le candidat s’est borné à
apporter des précisions ou des
compléments sur la teneur de son
offre.
8
L'article 49 du code des marchés publics autorise le pouvoir adjudicateur à
exiger des candidats la production d'échantillons à l'appui de leurs offres.
Cette demande doit être indiquée dans l'avis de publicité. Les modalités de
remise de ces prestations et les conditions de leur restitution ou de leur garde,
sont précisées dans le règlement de la consultation.
Lorsque ces demandes nécessitent un investissement significatif des
candidats, elles doivent donner lieu au versement d'une prime.
L'investissement peut être considéré comme significatif dès lors que les
charges provoquées par la présentation d'échantillons sont sensiblement plus
élevées que celles généralement supportées par les candidats aux marchés
publics pour lesquels aucune précision du contenu de l'offre n'est demandée.
Le montant de la prime représente une atténuation du risque financier qu’il
a pris. Elle est versée après remise et analyse des offres selon des modalités
précisées par les documents de la consultation.
La Direction des Affaires Juridiques de Bercy estime que l’absence de
versement de primes pourrait avoir pour effet de restreindre les marchés aux
seuls candidats capables de supporter financièrement leur élaboration sans
contrepartie. La prime permet à des petites structures d'accéder à la
commande publique par la réduction des charges nécessaires à la réalisation
d'une esquisse ou d'un projet. Elle est un des éléments garantissant l’efficacité
de la commande publique par la préservation d’un marché concurrentiel.
ECHOS DE LA FÉDÉ • Septembre- Octobre 2011 • N°16
Pour plus d’infos sur les Affaires Juridiques et Contentieux,
contactez Christelle ALVAREZ
au 04 90 56 48 82 ou sur [email protected]
Formation
Pôle Emploi et FAF.SAB travaillent de concert
pour la formation des demandeurs d’emploi
Signée le 12 mai 2011, la convention cadre nationale de partenariat entre Pôle Emploi et le FAFSAB a pris effet le
1er avril 2011 et se termine au 31 décembre 2011.
1er objectif de cette convention : Mettre en place
et animer un suivi national et territorial de l’évolution
des emplois, des métiers et des compétences.
Une collaboration Pôle Emploi/FAFSAB doit être
organisée au national et en local pour anticiper les
besoins en recrutement, développer de nouvelles
compétences et mobiliser au mieux les outils d’orientation
et de formation (démarche GPEC) dans l’artisanat du BTP.
Le 2nd objectif est la mise en œuvre d’actions communes
pour aider au placement et/ou au développement des
compétences des demandeurs d’emploi. Fort d’une
démarche de sécurisation des parcours professionnels,
il nécessite la mise en œuvre de dispositifs tels que :
• le contrat de professionnalisation renforcé,
• le DIF portable - Dispositif offrant la possibilité au salarié
d'utiliser les droits au DIF lors de la rupture du contrat de
travail, et même après celle-ci, sous certaines conditions,
• la Préparation Opérationnelle à l’Emploi ou POE
- Action de formation ouvrant droit à une aide à la
formation pour une entreprise qui, ayant déposé une
offre d’emploi à Pôle Emploi, accepte que le demandeur
d’emploi pressenti au recrutement bénéficie en amont
de la signature du contrat de travail d’une formation
nécessaire à l’acquisition des compétences requises
pour occuper l’emploi correspondant à l’offre proposée.
Enfin, le 3ème objectif concerne la mise en place d’un
comité de pilotage national et technique composé de Pôle
Emploi, de représentants du service de proximité, des
représentants des délégations techniques régionales et du
FAFSAB national.
Vous avez un poste à pourvoir ? Vous avez
trouvé le candidat ?
Bénéficiez du financement de la formation qui le rendra
pleinement opérationnel dans le poste que vous lui
confierez.
■ Contrat de
professionnalisation :
Modifications de
l'enregistrement
VISIO BTP
pour les chefs
d’entreprise
Dirigeant d’une PME/TPE du BTP, votre fonction nécessite des compétences
multiples et pointues. Vous êtes souvent appelé à prendre des décisions
complexes qui réclament une bonne maîtrise de votre environnement.
Le parcours VISIO BTP vous invite à définir les axes de développement de votre
entreprise en travaillant sur les thèmes de la stratégie, la rentabilité, la
compétitivité et les compétences grâce à 3 axes forts : définir la stratégie de son
entreprise, assurer la rentabilité de son entreprise et manager les hommes et les
compétences.
Cette formation-action de 18 jours est planifiée pour tenir compte des
contraintes du dirigeant avec 2 jours de formation par mois sur 9 mois. Animée
par des professionnels du BTP et organisée par l’ESJDB (Ecole Supérieure des
Jeunes Dirigeants du Bâtiment), elle combine le face à face pédagogique créant
une dynamique collective, les conférences thématiques et l’accompagnement
individualisé confié aux intervenants qui vous rencontrent dans l’entreprise.
La dernière session a débuté le 21 septembre 2011 à Aix-en-Provence. Pour les
suivantes et selon votre statut (salarié, artisan…), une demande de prise en
charge sur les fonds de la formation professionnelle peut être effectuée.
Pensez-y !
Pour vos questions de Formation, contactez Mylène GUIDARINI
au 04.91.23.26.25 ou sur [email protected]
Deux modifications majeures
sont à prendre en compte :
D’une part, l'enregistrement du
contrat par la DIRECCTE
compétente est remplacé par
une procédure de dépôt auprès
de celle-ci par l’OPCA (FAFSAB
et AREF pour le BTP).
D’autre part, le délai imparti
aux OPCA pour donner un avis
sur la conformité du contrat de
professionnalisation (vis-à-vis
des dispositions légales et
conventionnelles) et prendre
une décision de prise en
charge financière passe de 30
à 20 jours. Sans réponse dans
ce délai, l'OPCA prend en
charge le contrat de
professionnalisation.
(Décret n° 2011-535 du
17/05/2011, paru du JORF
n°0116 du 19/05/20111)
ECHOS DE LA FÉDÉ • Septembre-Ocotbre 2011 • N°16
9
Insertion & emploi
■ Le candidat du mois !
M. José R, 46 ans a 9 ans
d’expérience en tant que
poseur/menuisier Alu et PVC.
Formé à l’AFPA, il a également des
compétences en ébénisterie. C’est un
candidat habile et organisé ayant le
sens du travail en équipe. Libre
immédiatement, il habite à Marseille
dans le 2ème arrondissement.
Ses « + » ?
Sa motivation, sa disponibilité et son
goût pour le travail bien fait.
Autonome, il est véhiculé. Ses
expériences dans le domaine de la
rénovation le rendent polyvalent dans
les métiers du second œuvre. Il est
éligible aux contrats aidés (CUI, CAE,
CIE)
Son CV vous intéresse ?
Contactez Ludivine OUK
BTP Emploi - 04 91 65 86 40
ou [email protected]
Un an seulement !
En octobre 2010, a démarré à la Fédération
Régionale Compagnonnique des Métiers du
Bâtiment de Marseille, la 1ère session de
formation pour préparer l’examen du CAP de
maçon éco-constructeur, charpentier OSB et
menuisier agenceur.
S’étaient réunis autour de la FRCMB, le Conseil Général des
Bouches-du-Rhône, le Conseil Régional Paca, Pole Emploi BTP,
la Mission Locale et la FBTP 13 pour permettre à des candidats
bénéficiaires du Rsa, jeunes demandeurs d’emplois, hommes et femmes de
retrouver un emploi pérenne.
Aujourd’hui, on annonce 100% de réussite au CAP …100% de placement
en CDI dans nos entreprises.
Illustration du parcours d’une candidate ayant réussi son CAP en
maçonnerie …. Asma Rhaman Kahdan :
• 10 Novembre 2010 : rencontre de cette candidate, bénéficiaire du
Rsa, au Pole d’Insertion 15e/16e, un parcours de modéliste et une envie
folle d’intégrer les métiers du BTP.
• 16 Novembre 2010 : intègre une formation de maçon à la FCMB
• Avril 2011 : 1er stage chez ATEC, entreprise adhérente à la FBTP 13
• Mai 2011 : Obtention de son CAP de maçon
• Juin 2011 : 2e stage chez Habitat Méditerranée, entreprise de la
FBTP 13
• Septembre 2011… Signature d’un contrat de professionnalisation chez
Habitat Méditerranée.
3 questions à … Laurence
Fontaine,
Directrice de la MDEM
La MDEM quèsaco ?
La Maison de l’Emploi de Marseille
est un véritable outil de développement local. Partenaire majeur de la
lutte contre le chômage et de la
prévention des discriminations, la
MDEM a pour territoire d’intervention :
Marseille, Allauch, Plan-de-Cuques et Septèmes-les-Vallons.
Présidée par Jacques Rocca Serra, cette association loi
1901 créée en 2008 tente de répondre à 3 enjeux
majeurs :
• Traduire les opportunités économiques en opportunités
d’emplois
• Mettre en œuvre des dispositifs d’accompagnement
adaptés aux besoins des territoires et des publics en
difficultés.
• Renforcer la coopération entre les entreprises et les
acteurs de l’emploi.
Elle a pour membres constitutifs la Ville de Marseille, Pôle
Emploi, la Région PACA, MPM et l’AFPA.
Et le BTP dans tout ça ?
Consciente de l’importance économique de la filière BTP,
la MDEM a créée un “groupe BTP” constitué d’experts
publics et privés. Elle a investi d’importants moyens afin
de mener des actions ambitieuses en réponse aux priorités
exprimées par les professionnels du secteur : diagnostic
des besoins et gisement d’emploi, promotion des métiers,
accompagnement des clauses d’insertion, prévention des
risques professionnels, insertion des jeunes …
Demeurant toujours au plus près des entreprises, la MDEM
participe depuis 2010 au Club Emploi BTP animé par la
Fédération BTP 13.
Et la crise alors ?
Dans le contexte actuel de tension économique, la mission
de la MDEM auprés de la filière BTP apparaît d’autant
plus stratégique. Théâtre de nombreux projets (Marseille
2013, Euroméditerranée, Projets ANRU), le territoire de
la MDEM peut espérer une reprise de l’emploi. Nous
l’anticipons et l’accompagnerons !
Pour vos besoins en insertion et emploi, contactez Sophie CRÉMIEUX-DEMÈDE
au 04 91 23 26 28 ou sur [email protected]
10
ECHOS DE LA FÉDÉ • Septembre-Octobre 2011 • N°16
Coin des lectures
Lu dans la presse
• Dans TPBM du 20 Juillet 2011
Partenariat entre la BPPC et BTP 13 Services
La banque populaire provençale et corse vient de conclure avec …BTP 13
Services un partenariat afin de proposer aux entreprises du secteur des
financements pour leurs investissements courants, besoin de trésorerie et
dans le cadre d’une transmission…La BPPC s’engage également à mettre en
place un correspondant dédié au BTP dans chacune de ses 56 agences des
Bouches-du-Rhône ainsi qu’un guichet unique d’entrée pour accélérer le
traitement des dossiers.”
■ Sudoku
niveau MOYEN
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6
• Dans La Provence du 7 septembre 2011
Polytech’Marseille mise sur le génie civil
L’école polytech’Marseille, … qui forme des ingénieurs, a signé hier une
convention de partenariat avec … la fédération du BTP, le syndicat des
entrepreneurs de maçonnerie, de génie civil et de travaux publics des
Bouches-du-Rhône (SMTP). Objectif recherché : établir un pont entre les
formations dispensées par polytech’ …et les secteurs d’activités du bâtiment
et des travaux publics, … moteurs de l’économie régionale…”
niveau DIFFICILE
6
• Dans La Provence du 8 septembre 2011
Les régates corporatives ont le vent en poupe
… Quand à la baticup, elle apparaît plus que jamais comme la régate qui
montre avec une audience et une participation en augmentation constante
depuis sa création, il y a sept ans. Dans le sillage de sa glorieuse aînée
(bien qu’elle la précède dans le calendrier), elle réunit cette année 48
bateaux et près de 700 participants... Une régate portée depuis l’origine
par le président de la fédération départementale du bâtiment Jean-Pierre
Richard … Un « trophée du fair-play » porte désormais son nom...”
Une affaire qui tourne…
«… Il s’agit en fait des recours engagés, souvent de manière abusive, contre
les permis de construire. « Un véritable racket » que la fédération du
bâtiment dénonce haut et fort depuis près de huit ans. Actuellement, les
professionnels provençaux font le forcing auprès des élus afin de promouvoir
deux mesures… exiger du requérant qu’il dépose au préalable à son action,
une caution constituée d’une forte somme d’argent… demander aux
tribunaux administratifs qu’ils rendent leur décision dans un délai maximum
de 3 mois…”
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6
Parmi les 20 circulaires de la FBTP 13 adressées depuis mi-août 2011 :
• Juridique & Contentieux 2011/109 sur les travaux supplémentaires
• Social 2011/112 sur les stages en entreprise
• Social 2011/118 sur le régime social des indemnités de rupture du
contrat de travail
• Formation 2011/119 sur les nouvelles assiettes forfaitaires des cotisations
des apprentis
• Juridique & Contentieux 2011/121 sur la gestion des déchets de chantier
• Juridique & Contentieux 2011/126 sur la nouvelle infraction à compter
du 30 septembre 2011 dans le cadre de la sous-traitance
Et dans les 2 derniers numéros de Bâtiment Actualité alors ?
• BA n°15 du 13/09/2011 - Alcool et drogues au travail : “Comment réagir”
• BA n°16 du 27/09/2011 - Le comité consultatif de règlement amiable
(CCRA), un bon moyen de régler vos différends
4
> Solutions à retrouver dans le
prochain numéro
Résultats Sudoku n°15 Avril/Mai 2011
niveau DIFFICILE
niveau MOYEN
Ce qu’il fallait vraiment lire
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Retrouvez
ces circulaires sur
www.btp13.com
Espace adhérents rubrique Circulaires
ECHOS DE LA FÉDÉ • Septembre-Octobre 2011 • N°16
11
Téléth n
25 ans et bien des victoires plus tard…
2 et 3 décembre 2011
Le Bâtiment et les Travaux Publics
redonnent le t n
Pour apporter votre soutien financier à cette opération
et adresser un don, merci de retourner ce bulletin
de générosité à la Fondation FFB.
Le Bâtiment solidaire
Les 2 et 3 décembre, sur France 2, dans le
cadre du 25ème anniversaire du Téléthon, des
entreprises adhérentes de la FFB construiront
des modules de vie pour les familles ayant à leur
charge des enfants souffrant de myopathie.
Par ce geste solidaire, le bâtiment réaffirmera
sa générosité en mettant son savoir-faire au
service d’une grande cause.