L`Assemblée des Pays de Savoie adopte son Budget Primitif 2016

Annecy, le 18 mars 2016
APS / SEANCE PUBLIQUE
L’Assemblée des Pays de Savoie adopte son
Budget Primitif 2016 : 23,8 M€
Vers un changement
de nom ?
Hervé Gaymard et
Christian Monteil mis en
débat une nouvelle
appellation de l’Assemblée
des Pays de Savoie :
« Conseil Savoie
Mont Blanc ».
Chaque Assemblée
départementale devra
entériner le changement de
statut permettant cette
évolution.
Ce vendredi 18 mars, le Conseil d’Administration de l’Assemblée des
Pays de Savoie s’est réuni à Annecy pour voter son budget primitif, qui
s’élève cette année à plus de 23,8 M€ (23,1 M€ au BP 2015). En fin de
séance, le programme d’évaluation des principales incidences d’un
rapprochement entre les Départements de la Savoie et de la HauteSavoie a été présenté.
Créée en 2001, afin de promouvoir l’identité savoyarde et mutualiser les engagements
des Départements de la Savoie et de la Haute-Savoie sur des sujets d’intérêt commun,
l’APS poursuit en 2016 ses actions dans les domaines de la promotion
touristique, l’agriculture, l’enseignement supérieur, l’économie et la culture.
Néanmoins, en raison de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (NOTRe), l’année 2016 sera une année de transition. En effet, à partir
du 1er janvier 2017, l’APS devra reconsidérer le champ de ses interventions au titre de
l’Économie, qui devient la compétence exclusive de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
De plus, les interventions en faveur de l’agriculture, de la culture, du sport, du tourisme,
de l’enseignement supérieur, demeureront partagées avec la Région, mais nécessiteront,
la loi l’exige, la définition d’un cadre contractuel. L’Assemblée devra établir des
conventions ou inscrire ses actions dans le cadre de schémas régionaux. C’est pourquoi,
un travail important est à conduire, afin de préparer et négocier le nouveau cadre
d’intervention de l’APS. La volonté de son Conseil d’Administration est d’assurer une
programmation dynamique et sécurisée de ses actions.
BP 2016 de l’APS : 23,8 M€
Agriculture,
environnement
8,6 M€
36%
Tourisme
8,9 M€
37%
Culture
3,8 M€
16%
Finances,
gestions, divers
0,6 M€
3%
Enseignement
supérieur
1,9 M€
8%
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 AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT : 8,6 M€
Les activités agricoles et forestières constituent un des secteurs d’activité qui fondent
l’identité alpine commune de la Savoie et de la Haute-Savoie. La quasi-totalité des
politiques départementales agricoles a aujourd’hui été transférée par les deux
Départements à l’APS. Ainsi, le budget consacré à l’agriculture, à la forêt et à
l’environnement s’élève en 2016 à 8,6 M€ et se répartit ainsi :
 Soutien aux filières animales et végétales : plus d’2,4 M€, dont plus de
970 000 € pour les filières animales, 95 000 € pour l’agriculture biologique, plus de
690 000 € aux structures et groupements agricoles, ainsi que 620 000 € aux filières
végétales, dont 300 000 € dans le cadre des calamités agricoles.
Accompagnement des crises et calamités agricoles, dans le contexte de
dérèglement climatique : 300 000 € pour accompagner les exploitants.
L’agriculture en région Rhône-Alpes a connu, durant l’été 2015, une sécheresse liée à la
canicule démarrée début juillet, entraînant des pertes de fourrage en herbe et maïs.
Certains secteurs des Pays de Savoie ont également été sinistrés par des inondations en
mai, et des orages de grêle en juillet 2015.
Par ailleurs, le secteur de la Chautagne fait face, depuis plusieurs années, à une
succession d’aléas climatiques mettant en péril des exploitations viticoles. Les dommages
causés au vignoble en 2015, ont aggravé cette situation.
>> Dans ce contexte de dérèglement climatique, l’APS a décidé d’allouer 300 000 €
d’aides en 2016 pour les exploitants. Une première répartition de plus de 160 000 €, à une
centaine de bénéficiaires, a été votée ce jour.
 Soutien à l’investissement dans les filières de production : 2,3 M€ pour la
modernisation des filières d’élevage, végétales et apicoles, le soutien aux activités de
transformation, stockage, conditionnement et commercialisation en circuit-courts, et
l’aide aux investissements des coopératives agricoles et autres industries agroalimentaires.
 Soutien à la filière bois : plus d’1,5 M€, dont 515 000 € pour la mise en œuvre
du Pôle Excellence Bois des Pays de Savoie (PEBPS).
 Soutien aux actions sanitaires animales et à la qualité du lait : plus d’1M€.
 Promotion des produits des Pays de Savoie : 737 000 € pour le financement
d’associations qui contribuent à la promotion des produits agricoles, forestiers et
agroalimentaires des Pays Savoie, dont plus de 610 000 € à l’Association Marque
Collective Savoie (AMCS). L’AMCS, créée en 1974, met en œuvre des actions de
promotion et de communication pour valoriser les produits savoyards de qualité.
 Environnement : 460 000 €, dont plus de 106 000€ à l’Air Rhône-Alpes, plus de
247 000€ au PNR du Massif des Bauges et 117 000€ pour l’Espace Mont-Blanc.
 PROMOTION TOURISTIQUE : 8, 9 M€
 Savoie Mont Blanc Tourisme (SMBT) : 7,55 M€. SMBT a été créé par l’APS
afin de fédérer la promotion touristique des deux départements au sein d’un organisme
unique. 2016 marque les 10 ans d’existence de SMBT, 10 années qui ont permis de
donner une image forte et valorisante d’un nouvel ensemble territorial, dans un marché
touristique mondialisé très concurrentiel.
 L’APS allouera également 930 000 € pour les grands événements sportifs, et plus de
400 000 € pour différentes organisations touristiques (Savoie Haute-Savoie Juniors,
Cluster Montagne, etc.)
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 CULTURE : 3,8 M€
 600ème anniversaire de l’élévation du Duché de Savoie : 106 500 €.
2016 est l’année du 600ème anniversaire du titre de Duc de Savoie obtenu par Amédée
VIII en 1416. Cet anniversaire représente une opportunité pour faire connaître
l’histoire et le patrimoine des Pays de Savoie. Les sociétés d’histoire, les associations
culturelles, l’Université Savoie Mont Blanc et les institutions patrimoniales se sont
mobilisées. L’APS financera des expositions, spectacles, festivités qui seront organisés
tout au long de l’année.
 Lecture publique : près d’1,4 M€ à Savoie-Biblio.
 Musique et danse : 1,1 M€, dont 620 000 € attribués à l’Orchestre des Pays de
Savoie, 185 000 € au Conservatoire à rayonnement régional de l’Agglomération
d’Annecy et 225 000 € au Conservatoire de Chambéry et des Pays de Savoie.
 Dans le cadre de sa politique culturelle, l’APS soutiendra également le cinéma
(237 400 € dont 110 000 € en faveur de la Cinémathèque des Pays de Savoie et de
l’Ain), l’Ecole supérieure d’Art de l’Agglomération d’Annecy et des Pays de
Savoie (225 000 €), le théâtre ou encore des actions en faveur du patrimoine, etc.
 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET ÉCONOMIE : 1,9 M€
 Université Savoie Mont Blanc (USMB) : 1,5 M€ dont 1,3 M€ dans le cadre
du contrat quadriennal 2015-2018, qui définit 3 axes d’intervention (l’excellence
scientifique de l’université, l’employabilité des étudiants, le rayonnement et l’ouverture
à l’international) et 200 000 € pour la Fondation Université Savoie Mont-Blanc.
L’année 2016 sera marquée par la création officielle de la Fondation Université
Savoie Mont Blanc. Au-delà des membres fondateurs publics que sont l’USMB et l’APS,
le secteur privé s’est mobilisé avec la participation du Club des Entreprises de l’USMB,
partenaire historique, mais également de quatre grandes entreprises des Pays de Savoie qui
ont accepté d’en devenir membres fondateurs : les sociétés SOMFY, PSB Industries,
SOPRA STERIA et BOTANIC. Ce partenariat permet ainsi d’ancrer la fondation dans
son territoire afin qu’elle constitue un véritable pont entre recherche et milieu
économique. L’APS a validé en 2015 son soutien à la création de cette Fondation
adossée à l’Université, avec une enveloppe globale de 400 000 € (200 000 € en 2015 et
200 000 € en 2016).
 L’APS allouera également 205 000 € à plusieurs organismes œuvrant dans le champ
de l’enseignement supérieur, de l’innovation ou de la recherche, et consacrera 110 000 €
à l’économie, dont 90 000 € répartis à parts égales entre Thésame et le CRITT, ainsi
que 20 000 € en faveur de Savoie Mont Blanc Angels.
Contacts presse :
Haute-Savoie
Cécile Menu
04 50 33 50 01
Savoie
Véronique Lotito
04 79 96 73 26
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