Procès verbal du CM du 8 Juin

VILLE D'ARDRES
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 08 juin 2016
Procès-verbal - réunion de conseil municipal du 08 juin 2016 Commune d’ARDRES
CONSEIL MUNICIPAL
DU 08/06/2016
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la réunion du 4 avril 2016.
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
1. Présentation des rapports et choix des délégataires dans le cadre du renouvellement des
DSP Eau potable et Assainissement.
INFRASTRUCTURES
2. Présentation de l’avant-projet d’aménagement de l’Avenue de Calais (GRMU RD943)
3. Subvention OSMOC pour les travaux d’aménagement du carrefour Belle Roze
URBANISME
4. Projet de construction de la gendarmerie : Modalités de vente de terrains communaux et
estimation des domaines.
5. Délibération cadre pour l’exercice du droit de préemption urbain dans le cadre de
l’aménagement du centre bourg et de la valorisation des espaces aux abords de la Mairie.
PERSONNEL
6. Modification du tableau des emplois
FINANCES
7. Forum des associations du 28 août : Valeur des lots pour la tombola.
ADMINISTRATION GENERALE
8. Arrêté préfectoral définissant le nouveau périmètre de la CCT-P
9. Publicité des décisions du maire
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L'an deux mille seize, le huit juin à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance
ordinaire à Ardres, sous la présidence de Monsieur Ludovic LOQUET, Maire, en suite de
la convocation du vingt-quatre mai deux mille seize
Etaient présents : MM Ludovic LOQUET, Gilles COTTREZ, Lionel FOURNIER, Frédéric
FEYS, Laurence DEBRIL, Jean-Jacques MORCEL, Thérèse VASSEUR, Christiane
SPRIET, Pierre PREVOST, Chantal BRISSAUD, Bruno DEJONGHE, Edwige THIRARD,
Joël VANDERPOTTE, Marie-Hélène LABRE, Pierre-Yves DEKERCK,
Gilbert
DEGRAVE, Véronique LANNOY, Nicolas DUSAUTOIS, Bernard BOUILLON, Stéphane
CLEMENT, Isabelle REGNAUT, Christophe LOOTS
Excusés avec pouvoir: MM, Sylvie BONNIERE, Marie-Claude NEUVILLE, Véronique
FRANQUE qui avaient respectivement donné pouvoir à Gilles COTTREZ, Thérèse
VASSEUR, Christophe LOOTS, Frédéric Wacheux (excusé sans pouvoir)
Absent : Sandra ALEXANDRE
Secrétaire de séance : Véronique LANNOY
-----------------------------------------------------------------La séance est ouverte à 19h00.
Il est soumis à l'approbation du conseil le procès-verbal de la réunion du 04 avril 2016.
Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal de la réunion du 04 avril 2016 est
approuvé.
Il est procédé à l'appel. Le Quorum étant atteint le Conseil a pu valablement délibérer.
Monsieur le Président commence la séance par l’installation de Christophe Loots au sein
du conseil municipal en lieu et place de Claire Dessaint et lui souhaite la bienvenue
Sur proposition de Monsieur le Président, le conseil accepte d’insérer à l’ordre du jour la
question complémentaire suivante :
ADMNISTRATION GENERALE
D16-43 Convention d’entretien par pâturage
Procès-verbal - réunion de conseil municipal du 08 juin 2016 Commune d’ARDRES
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
D16-35 Présentation des rapports et choix des délégataires dans le cadre du
renouvellement des DSP Eau potable et Assainissement.
Par délibération en date du 16 juin 2015, l’assemblée délibérante a décidé de procéder à
une consultation pour renouveler les contrats de délégation de service public pour l’eau
potable et l’assainissement.
La procédure est celle des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales :
- Les candidats remettent leurs dossiers de candidatures et leurs dossiers d’offres en
même temps dans deux enveloppes séparées ;
- La commission de délégation de service public ouvre les dossiers de candidatures et,
après analyse, établit la liste des candidats admis à présenter une offre ;
- La commission de délégation de service public ouvre les dossiers d’offres des
candidats admis à présenter une offre, procède à leur analyse et rend un avis ;
- Au vu de cet avis, M. Maire décide d’engager la négociation avec les
soumissionnaires de son choix ;
- L’assemblée délibérante est saisie par M. le Maire pour le choix du délégataire.
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En introduction, Le Président rappelle la prolongation de 6 mois du renouvellement de la délégation de
service public au 01/07/2016.
Après avoir remercié le Cabinet IRH pour le travail effectué en Assistance à Maîtrise d’ouvrage, Le
Président laisse place à la présentation des rapports par Madame Pinteaux.
Concernant l’eau, une présentation des données du service et des clauses du contrat précède l’analyse
des options demandées. Un tableau comparatif permet d’observer les différences entre les « Eaux de
Calais » et « Véolia ».
Laurence Debril arrive à 19h30.
Christophe Loots pose une question concernant le traitement des perchlorates afin de connaître la
position des deux prestataires sur le sujet. Le Cabinet précise que l’un des prestataires s’occupe de la
question du traitement dans une autre ville. Le Président rappelle que les études et rendus actuels
n’exigent rien de particulier. Les services de l’Etat observent une position d’attente sur le sujet. Le
Président rappelle par ailleurs que la question ne se pose pas à Ardres puisqu’elle a été réglée par
l’interconnexion avec Audruicq. Le problème des perchlorates a été saisi dès le début par la Municipalité
et ne nécessite plus guère de prévoir une autre solution technique complémentaire.
Concernant l’assainissement, une présentation des données du service et des clauses du contrat précède
l’analyse des options demandées. Un tableau comparatif permet d’observer les différences entre les
« Eaux de Calais » et « Véolia ».
Un tableau final permet de saisir la nouvelle tarification sur une facture classique et une facture globale
en eau et assainissement. La hausse serait ainsi maîtrisée avec une augmentation du coût de seulement
0.42%
Le Président précise que la maîtrise des coûts a été une volonté clairement prérogative afin de ne pas
pénaliser les administrés. Cela leur permet de bénéficier d’un service de qualité sans augmentation de
coûts. Le Président remercie le travail réalisé par le Cabinet IRH pour ses conseils, sa compétence et sa
réactivité. Le travail a été réalisé avec un grand professionnalisme. Il rappelle en outre que l’engagement
est pris pour 12 ans et que la négociation la plus précise a permis d’aboutir à ce résultat. Un
renouvellement constitue un travail conséquent.
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A la lecture des rapports finaux de procédure et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal DECIDE, à l’unanimité, de se prononcer sur le choix des délégataires en Eau
potable et en Assainissement, en l’occurrence pour la société « Eaux de Calais ».
Adopté à l’unanimité
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Véronique Franque exprime, par l’intermédiaire de Stéphane Clément, un message de bienvenue à
l’attention de Christophe Loots.
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INFRASTRUCTURES
D16-36 Présentation de l’avant-projet d’aménagement de l’Avenue de Calais (GRMU
RD943)
Par délibération en date du 16 juin 2015, le conseil municipal validait le plan de
financement prévisionnel pour l’aménagement de l’Avenue de Calais et de l’Avenue du
Blanquart, son échéancier de réalisation ainsi que la programmation des travaux en
plusieurs tranches.
Les grandes lignes de ce projet d’environ 1,6 km sont les suivantes : réalisation de voies
douces (piétons, vélos), sécurisation de la chaussée, prise en compte des besoins en
stationnement et enfouissement des réseaux.
Une première esquisse d’avant-projet, réalisée par le maître d’œuvre, a reçu un avis
favorable de la commission infrastructures.
Il est rappelé d’autre part que le chantier relatif à la construction de la nouvelle
gendarmerie démarrera cette année pour une livraison prévue fin 2017.
Enfin, de nombreuses contraintes techniques restent à lever et devront être prises en
compte par les concessionnaires et différents intervenants.
Le Président indique que la commission ad hoc a émis un avis favorable concernant l’avant-projet
d’aménagement de l’Avenue de Calais (GRMU RD943). Il indique par ailleurs la nécessité de réfléchir à un
phasage des travaux en deux voire trois temps en fonction des aléas techniques rencontrés.
C’est pourquoi, afin de coordonner au mieux ces différents chantiers, il est demandé au
conseil municipal de prendre note que cet aménagement de la RD943 sera bien réalisé
en 2 voire 3 tranches et que la 1ère phase de travaux débuterait en principe avant la fin
de cette année, à partir du carrefour Gloriant, et sur une longueur qu’il reste à définir.
Adopté à l’unanimité
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INFRASTRUCTURES
D16-37 Subvention OSMOC pour les travaux d’aménagement du carrefour Belle Roze
Monsieur le Maire rappelle qu’une demande de subvention départementale dans le cadre
des Opérations de Sécurité à Maîtrise d’Ouvrage Communale (OSMOC) a été faite pour
les travaux d’aménagement du carrefour Belle Roze réalisés par l’entreprise Ducrocq TP.
Il informe la commission qu’une subvention de 36.000 €, soit 40% du montant des
travaux, a été allouée à la commune à ce titre par le Département du Pas-de-Calais.
Après avis favorable de la commission infrastructures et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, d’accepter la participation départementale et
d’autoriser M. le Maire à signer l’arrêté de subvention présentant les modalités de
versement.
Adopté à l’unanimité
URBANISME
D16-38 Projet de construction de la gendarmerie : Modalités de vente de terrains
communaux et estimation des domaines.
La délibération D16-05 du 3 février 2016 autorise et précise les conditions de la vente de
parcelles communales dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle
gendarmerie.
Il convient d’actualiser ces conditions en raison d’une mise à jour des données
cadastrales.
Il est demandé à l’assemblée délibérante d’autoriser les modalités de vente comme suit :
- Conformément à l’avis des Domaines en date du 30 mai 2016, le prix de vente est fixé
à 20 € / m².
- Le bénéficiaire de la vente est la SCCV « PARTENA », filiale de MAVAN
AMENAGEUR.
- Les parcelles qui font l’objet de la transaction sont actuellement à usage agricole, et ont
toujours été affectées au Domaine Privé Communal.
- La parcelle AK n°216, qui fera l’objet d’une vente par la commune, est d’une superficie
de 1.491 m².
- La parcelle AK n°210, d’une superficie de 186 m², et devenant propriété de la SCCV
PARTENA dans le cadre de ce projet, fera l’objet d’une acquisition par échange par la
commune, afin de désenclaver les parcelles mitoyennes non concernées par la
construction.
La vente permettrait ainsi de dégager une recette nette prévisionnelle égale à (1491-186)
X 20 = 26.100 €, hors frais annexes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, de valider le
principe d’ajustement du périmètre du projet ainsi que les modalités de vente présentées.
Adopté à l’unanimité
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URBANISME
D16-39 Délibération cadre pour l’exercice du droit de préemption urbain dans le cadre de
l’aménagement du centre bourg.
Monsieur le Maire rappelle à la commission que dans le cadre des délégations qui lui ont
été accordées par le conseil municipal par délibération en date du 9 avril 2014 (article L
2122-22 du CGCT), le droit de préemption urbain a été appliqué à la parcelle AO n°105,
située rue Clémence de Gomer, en vue de poursuivre l’aménagement du centre-bourg.
Des négociations sur la base de la valeur vénale définie par le service des Domaines
doivent prochainement avoir lieu avec les propriétaires du bien.
De manière générale, il est rappelé que le droit de préemption urbain (DPU) offre la
possibilité à une collectivité locale, dans un périmètre prédéfini, de se substituer à
l’acquéreur éventuel d’un bien immobilier mis en vente, pour réaliser une opération
d’aménagement.
A ce titre, après avis favorable de la commission et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal DECIDE, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable à l’exercice du DPU au
moyen d’une délibération cadre, à portée générale, s’appliquant à toute parcelle
s’intégrant dans le cadre de l’aménagement du centre-bourg.
La motivation de la décision de préemption sur ce périmètre est l’aménagement et
l’amélioration de la qualité urbaine, conformément aux travaux déjà réalisés (parvis de la
mairie, place Belle Roze).
Adopté à l’unanimité
PERSONNEL
D16-40 Modification du tableau des emplois
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à
temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant que pour faire face aux situations de surcroît de travail, aux activités
saisonnières, au remplacement de personnel momentanément indisponible et en vue
d’assurer la continuité du service en particulier dans les écoles,
Considérant qu’il y a lieu de procéder aux recrutements non permanents suivants et aux
modifications de quotité horaire correspondantes,
Procès-verbal - réunion de conseil municipal du 08 juin 2016 Commune d’ARDRES
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
NON TITULAIRES
Nombre
de poste
Grade
Loi 84-53 du
26 janvier 1984
Durée
Tps de
travail
Hebdo
Date
d’effet
1
Adjoint technique
de 2ème classe
Accroissement
temporaire d’activité
6 mois
20h
20/08/2016
1
Adjoint technique
de 2ème classe
Accroissement
temporaire d’activité
4 mois
20h
16/06/2016
1
Adjoint
administratif de
2ème classe
Accroissement
temporaire d’activité
Du 1er au
22/07/16
20h
01/07/2016
1
Adjoint technique
de 2ème classe
Accroissement
temporaire d’activité
6 mois
11h
01/07/2016
1
Adjoint technique
de 2ème classe
Accroissement
temporaire d’activité
6 mois
24h
01/07/2016
1
Adjoint technique
de 2ème classe
Accroissement
temporaire d’activité
6 mois
35h
01/07/2016
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, d’émettre un avis
favorable en vue :
- d’approuver la modification conforme du tableau des emplois ainsi proposés ;
- de prévoir les crédits correspondants au budget de la commune– chapitre 012.
Adopté à l’unanimité
FINANCES
D16-41 Forum des associations du 28 août : Valeur des lots pour la tombola.
La Ville d’Ardres organisera sa troisième édition du Forum des Associations le
dimanche 28 août 2016. Le but est de mettre en valeur le tissu associatif local et par
conséquent la dynamique du territoire. Il permettra aux associations de se faire
connaître.
Dans le cadre des diverses initiatives qui ponctueront cette manifestation, il est
proposé au conseil municipal d’organiser une tombola. L’objet est d’accompagner la
journée d’une animation et de la rythmer par le tirage au sort de lots divers.
L’attractivité de l’événement en sera renforcée et aidera à la promotion de celle-ci.
Procès-verbal - réunion de conseil municipal du 08 juin 2016 Commune d’ARDRES
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Thérèse Vasseur rappelle l’importance du forum pour la promotion des activités des associations.
Stéphane Clément demande pourquoi l’association « Ardres pour tous » n’est pas conviée au forum. Le
Président lui rappelle que cette question n’est pas à l’ordre du jour et que la question n’est donc pas à
traiter en ce jour. Christophe Loots lui demande si la question peut être ajoutée à l’ordre du jour. Le
Président lui indique qu’il y a un règlement intérieur du Conseil Municipal et qu’il ne peut y déroger.
*******
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, d’accorder les
lots suivants :
- 1 repas pour deux personnes d’une valeur de 50€ dans un restaurant d’Ardres ;
- 4 bons d’achat de 30€ à valoir chez un commerçant d’Ardres.
Adopté à l’unanimité
ADMINISTRATION GENERALE
D16-42 Arrêté préfectoral définissant le nouveau périmètre de la CCT-P
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, et notamment son article 35 ;
Vu le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) du Pas-deCalais arrêté le 30 mars 2016.
Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 mai 2016 portant projet de périmètre de la fusion
des communautés de communes des Trois Pays et du Sud-Ouest du Calaisis à
l’exception des communes de Fréthun, Hames-Boucres, Les Attaques et Nielles-lesCalais.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le SDCI du Pas-de-Calais
arrêté le 30 mars 2016 prévoit la fusion des communautés de communes des Trois
Pays et du Sud-Ouest du Calaisis à l’exception des communes de Fréthun, HamesBoucres, Les Attaques et Nielles-les-Calais.
Le préfet a, en application des dispositions de l’article 35 de la loi n°2015-991 du 7
août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, mis en œuvre
une telle orientation du SDCI par arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant projet de
périmètre de la fusion des communautés de communes des Trois Pays et du SudOuest du Calaisis à l’exception des communes de Fréthun, Hames-Boucres, Les
Attaques et Nielles-les-Calais.
Dès lors, la commune dispose d’un délai de soixante-quinze jours à compter de cette
notification pour se prononcer sur ce projet de fusion, sauf à ce que son avis soit
réputé favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, de se prononcer
favorablement, conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n°2015-991 du 7
août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, sur le projet de
périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion des communautés de communes des Trois
Pays et du Sud-Ouest du Calaisis à l’exception des communes de Fréthun, HamesBoucres, Les Attaques et Nielles-les-Calais, tel qu’arrêté par le préfet du Pas-de-Calais
le 17 mai 2016.
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Adopté à l’unanimité
ADMINISTRATION GENERALE
D16-43 Convention d’entretien par pâturage
La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée AW n°171, située rue
Duchatelle, d’une superficie de 6.000m².
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, de se prononcer
favorablement sur l’établissement d’une convention d’entretien de cette parcelle par
pâturage au profit de M. et Mme Vansteenkeste, domiciliés 555, avenue du Rossignol
à Bois-en-Ardres. L’objet de cette convention est l’entretien à titre gracieux du terrain
en nature de prairie, dans un objectif du milieu en l’état par pâturage.
Adopté à l’unanimité
ADMINISTRATION GENERALE
D16-44 Publicité des décisions du Maire
Monsieur le Président informe le conseil des décisions prises dans le cadre de ses
délégations.
Les dispositions de l'article L 2122-23 du CGCT imposent au maire de rendre compte au
conseil municipal des décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre des
délégations d'attributions accordées par le conseil municipal en vertu de l'article L 212222 du même CGCT.
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre note des décisions suivantes :
 Dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre pour travaux d’aménagement de la
place d’Armes, les 5 candidatures retenues lors de la première phase ont reçu le DCE et
ont jusqu’au 24 juin 2016 pour remettre leurs offres.
 Une consultation pour renouvellement du marché de restauration scolaire va être
lancée au cours du mois de juin. Les entreprises devront remettre leurs offres avant le 29
juillet 2016.
 Une consultation pour renouvellement du marché de transport en autocars (ALSH,
marché hebdomadaire, transport piscine pour les scolaires, transport intra et extra muros
pour les écoles, la musique municipale, …) va être lancée au cours du mois de juin. Les
entreprises devront remettre leurs offres avant le 12 août 2016.
 Décision d’attribution de concessions funéraires :
FASQUEL Marie
LEPAGE Marie-Hélène
BREBION-CAZIN
SIMON Jacques
Concession
cinquantenaire 3m²
Concession
cinquantenaire 3m²
Concession
cinquantenaire 3m²
Concession au
columbarium 10 ans
07/04/2016 282€
12/04/2016 282€
17/05/2016 282€
25/05/2016 264€
Le conseil prend acte des informations
La séance est levée à 20h10
Procès-verbal - réunion de conseil municipal du 08 juin 2016 Commune d’ARDRES
Bois en
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