Dossier de presse

DOSSIER DE PRESSE
16/12/2011
COMMISSION PERMANENTE
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MANCHE
DÉCISIONS DE LA RÉUNION
DU VENDREDI 16 DÉCEMBRE 2011
CONTACTS PRESSE
Corinne Dagorn
02 33 05 99 43 – 06 59 03 72 55
[email protected]
Nicolas Bourdet
02 33 05 95 03 – 06 86 38 20 84
[email protected]
Alexandra Durand
02 33 05 9911–06 08 56 31 60
[email protected]
DOSSIER DE PRESSE
16/12/2011
LA COMMISSION PERMANENTE
SON RÔLE, SA COMPOSITION
La Commission permanente du conseil général est une émanation de l’assemblée
départementale, composée à la proportionnelle des groupes politiques qui y sont
représentés. Elle a pour mission de statuer sur les affaires courantes du
Département, en assurant la permanence de l'assemblée départementale, qui lui
donne délégation, entre chaque session. Elle se réunit environ une fois par mois et
délibère sur de nombreux dossiers. Elle est habilitée à prendre des décisions en
dehors des votes effectués lors des sessions trimestrielles, dans les domaines que lui
a délégués l’assemblée départementale.
LES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE
Président
M. LE GRAND Jean-François, président du conseil général
Vice-présidents
-
M. HALBECQ Claude, en charge de la représentation de l'Institution et des relations
avec les collectivités locales
M. LEFÈVRE Marc, en charge de la commission « finances et administration générale »
M. BEAUFILS Erick, en charge de la commission « infrastructures, réseaux, agriculture
et développement économique »
M. QUINQUENEL Gilles, en charge de la commission « développement du territoire et
prospective »
M. BAS Philippe, en charge de la commission « solidarités, formation, jeunesse, sport
et culture »
M. COULON Gérard, en charge de la commission « appel d'offres » et de la commission
permanente
Membres
Mme BRECY Rolande
M. TREHET Bernard
M. LAURENT Michel
M. GUESDON Hubert
Mme LEBACHELEY Christine
M. GUILLOU Jean-Yves
M. RIPOUTEAU Philippe
M. BRAUD Jean-Claude
M. BRIÈRE François
M. DEWITTE Henri-Jacques
M. LENORMAND Hubert
M. THOUVENOT Jacques
M. REMOUÉ Jean-Marie
M. ANDRO Jean
M. JULIENNE Jean-Marc
M. PILLET Patrice
M. BEAUFILS Gilles
M. BOUVET Jacky
M. DESLANDES Serge
M. DESLOGES Louis
M. LEPETIT Jean
M. BIHET Pierre
M. BOËM Lucien
M. DELAUNAY Paul
M. LERENARD Michel
M. LOUISET Michel
M. NÉEL Yves
M. PÉRIER Claude
M. RENAUX Dieudonné
M. HOULEGATTE Jean-Michel
M. DIEUDONNE Gérard
M. HOUEL Hervé
M. DAVOUST François
DOSSIER DE PRESSE
16/12/2011
La commission permanente du conseil général s’est réunie vendredi 16 décembre. Elle a
attribué des aides à hauteur de 10 685 413, 49 €. Voici les principales décisions prises.
PÔLE DÉVELOPPEMENT DU TERITOIRE ET DE LA
PROSPECTIVE : 4 070 516, 57 €
POLITIQUE
CONTRACTUELLE :
NOMBREUX PROJETS VALIDÉS

Contrat
de
territoire
de
la
communauté de communes du canton
de la Sélune : Maison des services
publics
Dans le cadre du contrat de territoire de la
communauté de communes du canton de la
Sélune et dans le souci de renforcer l’offre de
services et d’accompagner l’apport de services
de base à la population en zone de
revitalisation rurale, la communauté de
communes de la Sélune et la commune du
Teilleul souhaitent s’engager dans la création
d’une maison des services publics. Le projet
correspond à l’aménagement d’un local de
420 m² qui regroupera l’agence postale
communale, une médiathèque, un espace
public numérique, un équipement visio-relais,
un point d’accueil et d’informations touristique
ainsi que diverses permanences de services
publics : MSA, CAF, Pôle Emploi…
Le coût total de l’opération est évalué à
650 000 €, dont 97 500 € financés par le conseil
général.
Unanimité

2 mois et demi à 3 ans avec une
capacité d’accueil de 30 places
Pôle local et social qui sera
composé de 6 structures regroupant
la CPAM, la CAF, le CIO, le centre
médico-scolaire et la CCBV. De plus,
des bureaux sont prévus pour les
permanences
de
différents
organismes,
ainsi
qu’un
lieu
ressource pour l’emploi et la
formation.
Pôle
centre
médico-psycho
pédagogique
DE
Contrat
de
territoire
de
la
communauté de communes du Bocage
Valognais : maison communautaire
Dans le cadre du contrat de territoire de la
communauté de communes du Bocage
Valognais est prévu le regroupement de
services publics de proximité dispersés sur
plusieurs points du territoire. En effet, ces
derniers ne sont pas toujours bien identifiés
par les usagers ou occupent des locaux
inadaptés. Le projet prévoit de construire un
bâtiment en centre-ville répondant aux
normes
d’accessibilité
du
public
qui
regroupera plusieurs organismes par type
d’activité, ainsi que des espaces mutualisés.
Trois grands pôles ont ainsi été définis :
Pôle petite enfance qui comprend
entre autres un établissement
d’accueil de jeunes enfants âgés de
Sur 3 539 736 €, le conseil général apporte une
aide de 688 589 €, une partie en 2012 et le
solde en 2013.
Unanimité

Contrat
de
territoire
de
la
communauté de communes de Douveet-Divette : SIAT
Dans le cadre de la politique contractuelle, le
conseil général soutient l’ingénierie du
développement local via sa participation
financière à l’élaboration d’un schéma
intercommunal d’aménagement du territoire
(SIAT). Le SIAT est un document de prospective
à l’horizon de 10 à 15 ans. En cela, il permet
une harmonie des axes définis par les
communes au travers de leurs documents
d’urbanisme. Le SIAT est aussi un document
de programmation géographique et financière
des projets d’extension urbaine (habitat,
activités),
d’infrastructures
et
réseaux
(assainissement, transport, numérique) que
les collectivités locales souhaitent réaliser. Le
Département participe au financement des
SIAT en attribuant une subvention égale à 50%
du reste à charge HT avec un plafond de
15 000 €. Le coût du SIAT de la communauté de
communes du canton de Douve-et-Divette
étant de 22 507,50 €, une subvention de
11 253,75 € a été accordée.
Unanimité
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
16/12/2011
Contrat
de
territoire
de
la
communauté de communes des
cantons de Mortain et Sourdeval :
promotion du compostage individuel
Les deux communautés de communes des
cantons de Mortain et Sourdeval ont créé le 1er
janvier 2010 le Syndicat Mixte d’Enlèvement et
de Traitement des Ordures Ménagères
(SMETOM) regroupant environ 11 000 habitants
et 5 200 foyers. Dans ce cadre, et afin de
réduire la part des déchets à traiter, les deux
communautés de communes ont décidé de
créer un groupement de commandes, piloté
par la communauté de communes de
Sourdeval, pour mener une campagne de
sensibilisation
autour
du
compostage
individuel, en ciblant 650 foyers. Le projet est
de livrer chez les particuliers un composteur
et un bio-seau afin d’inciter pour une part au
tri sélectif, mais aussi diminuer le tonnage
d’ordures ménagères.
Sur un total de 45 618,20 €, le conseil général
accorde une aide de 2 458,94 €.
Unanimité

Contrat
de
territoire
de
la
communauté urbaine de Cherbourg :
crèche
Dans le cadre du contrat de territoire avec
la communauté urbaine de Cherbourg une
demande de subvention a été accordée
pour la construction d’une crèche haltegarderie dont la maitrise d’ouvrage sera
assurée par la ville de La Glacerie.
L’actuelle crèche pouvant accueillir 25
enfants, la nouvelle aura une capacité
d’accueil de 35 enfants. Les travaux
concerneront la construction d’un espace
d’éveil, une salle de motricité, une zone de
repas, des bureaux pour la direction et le
médecin, des locaux pour le personnel,
une terrasse couverte, des locaux
techniques.
Le coût des travaux est estimé à 1 242 188,90 €
hors mobilier (40 000 €). Le conseil général
attribue une aide à hauteur de 180 000 €.
Unanimité

Contrat
de
territoire
de
la
communauté de communes de la
Sélune : structure multi-accueil
Depuis 2009, dans le cadre de la revitalisation
rurale, la communauté de communes de la
Sélune a mis en place un grand nombre
d’actions afin de répondre aux besoins de la
population, dont certaines en direction de la
jeunesse. Ces services proposés en faveur de
la jeunesse se déroulent dans un bâtiment mis
à disposition de la communauté de communes.
Le projet consiste en la construction d’une
nouvelle structure sur un terrain communal
situé au centre du bourg de Barenton afin
d’offrir un service global enfance/ jeunesse à
destination des familles. La dépense
correspondant à la création du centre de
loisirs et du relais d’assistantes maternelles
est estimée à 654 700 €, dont 121 380 €
financés par le conseil général.
Unanimité

Contrat
de
territoire
de
la
communauté de communes du Bocage
Valognais : maison de l’enfance et de
la culture à Brix
Dans le cadre du contrat de territoire de la
communauté de communes du Bocage
Valognais, la commune de Brix souhaite
l’aménagement d’une maison de l’enfance et
de la culture suite à la constatation de
l’augmentation
du
nombre
d’enfants
scolarisés avec demande forte pour une
garderie périscolaire. Les locaux actuels
n’étant pas assez fonctionnels pour offrir la
qualité d’accueil souhaitée, la commune a
acquis un bâtiment avec un terrain pouvant
permettre d’apporter une réponse à cette
difficulté. Cette acquisition a conduit les élus à
s’interroger sur la création d’une bibliothèque.
Le projet prévoit donc la construction d’une
garderie périscolaire et un relais d’assistantes
maternelles, ainsi que d’une bibliothèque
alimentée notamment par la Bibliothèque
Départementale de Prêt.
Sur un montant global de 599 680,36 €, le
conseil général subventionne 98 436 €.
Unanimité
Contrat
de
territoire
de
la
communauté de communes du Pays
granvillais : crèche collective
Dans le cadre du contrat de territoire de la
communauté de communes du Pays
granvillais, la SA HLM Coutances Granville
demande une subvention pour la construction
d’une antenne de crèche collective à SaintPair-sur-Mer ayant une capacité d’accueil de
22 enfants. Cette antenne fera partie d’un
espace urbain diversifié comprenant des
logements
locatifs
sociaux,
logements
destinés à l’accession à la propriété ainsi que
des terrains à bâtir.
Le coût global étant de 1 108 087 €, le conseil
général apporte une aide de 121 708 €.
Unanimité

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16/12/2011
Contrat
de
territoire
de
la
communauté urbaine de Cherbourg :
centre social
Dans le cadre du contrat de territoire de la
communauté urbaine de Cherbourg, une
demande de subvention a été faite pour la
construction d’un centre social sur le secteur
sud de la ville d’Equeurdreville-Hainneville,
qui aura pour vocation la cohésion sociale de
la zone en développement, en complément
d’une offre d’équipement de loisirs et sportifs
variés. Il comprendra : un pôle convivial, un
pôle d’activités, un pôle information, des
locaux techniques, un jardin pédagogique.
L’opération consiste à créer un nouvel
équipement
Très
Haute
Performance
Energétique grâce à la réalisation d’une
chaufferie bois, d’une éolienne implantée en
toiture ainsi que de panneaux photovoltaïques.
Le coût des travaux est estimé à 1 358 963 €.
Le conseil général attribue une aide à hauteur
de 226 240,75 €.
Unanimité

Contrat
de
territoire
de
la
communauté de communes du canton
de Gavray : pôle petite enfance
La communauté de communes du canton de
Gavray a réalisé une étude concernant les
besoins en matière d’accueil de la petite
enfance, qui l’a conduite à demander une
subvention pour la construction de deux sites :
un multi-accueil à Gavray pour 18 places ainsi
qu’une micro-crèche à Hambye pour 10
places. Ces choix d’implantation contribuent à
l’attractivité des communes rurales.
Le coût global éligible est de 1 060 187, 59 €,
dont 62 616 € financés par le conseil général.
Unanimité

Contrat de territoire du Bocage
Valognais : complexe sportif
Dans le cadre du contrat de territoire de la
communauté de communes du Bocage
Valognais, une demande de subvention a été
faite pour la première tranche d’aménagement
du complexe sportif sur le site de Bourgneuf
pour un terrain de rugby, des vestiaires,
sanitaires, et un stand de tir à 10 mètres. Deux
autres phases suivront cet aménagement pour
au final regrouper sur un seul site les
équipements sportifs de plein air à proximité
du complexe polyvalent, mutualiser et
rationaliser l’utilisation des équipements,
réduire les coûts d’entretien et de
maintenance des équipements, optimiser les
équipements, et assurer la sécurité des
utilisateurs.
Le coût de ces travaux s’élève à 2 000 000 €,
dont 369 313 € financés par le conseil général.
Unanimité

Contrat
de
territoire
de
la
communauté de communes « Les
Delles » : espace multisports
Dans le cadre du contrat de territoire de la
communauté de communes Les Delles, une
demande de subvention a été demandée pour
la création d’un espace multisports à
Coudeville-sur-Mer comprenant une aire de
jeux en enrobé ainsi que l’installation de la
structure et l’aménagement de deux couloirs
d’athlétisme.
Sur un coût total de 64 050 €, le conseil
général apporte une aide de 2 247 €.
Unanimité

Contrat
de
territoire
de
la
communauté de communes du canton
de
Montmartin-sur-Mer :
plateau
d’athlétisme
Dans le cadre du contrat de territoire de la
communauté de communes du canton de
Montmartin-sur-Mer,
une
demande
de
subvention a été réalisée pour la création d’un
plateau d’athlétisme en complément du
plateau sportif existant. L’usage est destiné en
priorité à un usage scolaire, mais aussi en
libre accès pour les jeunes de la commune.
Le coût total est estimé à 78 700 €, dont
19 589 € financés par le conseil général.
Unanimité

Contrat
de
territoire
de
la
communauté
de
Carentan
en
Cotentin : aide aux devoirs
Dans le cadre du contrat de territoire de la
communauté de communes du canton de
Carentan en Cotentin, une demande de
subvention
a
été
présentée
pour
l’aménagement d’un troisième site d’aide aux
devoirs.
Le conseil général accorde une aide 15 034 €
sur un total de 42 956 €.
Unanimité

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16/12/2011
Contrat
de
territoire
de
la
communauté de communes du Pays
granvillais : self-service
Le centre régional de nautisme de Granville
fait partie des équipements participants au
développement
touristique
de
l’agglomération. Les locaux actuels pour le
service restauration ne permettent plus
d’assurer un service optimal. Aussi, le projet
voit la construction d’un self-service d’une
superficie de 215m², la délocalisation des
locaux de stockage des planches à voiles, la
construction d’une cuisine, ainsi que le
financement de l’ensemble des équipements
de restauration, et si nécessaire, la
réimplantation de la salle-cuisine des anciens
locaux.
Le coût global est estimé à 2 091 000 €, dont
une aide à hauteur de 300 000 € du conseil
général.
Unanimité

Contrat d’objectif de cohésion sociale
EPCI de Seves-Taute et Lessay :
Espace culturel
Dans une volonté de cohésion sociale, la ville
de Périers a l’ambition de se mobiliser avec
les communes entre Sèves et Taute et même
au-delà afin de mettre en place une politique
culturelle attrayante pour tous les habitants,
et plus précisément sur les scolaires,
personnes âgées, handicapées ou éloignées
des pratiques culturelles. C’est ainsi que le
conseil municipal de Périers a opté en 2008
pour la construction d’un espace comprenant
une salle de spectacle pouvant accueillir 350
personnes ainsi qu’une salle de convivialité.
L’ensemble pourrait accueillir chaque année
environ 80 séances de spectacles, projections
documentaires ou bien encore réunions. Après
un premier bilan, de nouvelles pistes de
développement pourront alors être envisagées
telles que des diffusion de spectacles sur
grand écran, ou la location de salle pour
l’organisation de conférences ou réunions
pour des entreprises privées ou institutions.
Le coût total du projet est estimé à
5 495 541,96 €, dont 3 314 749, 57 € pour la
salle de spectacle. Le conseil général est
sollicité dans le financement de la salle de
spectacle à hauteur de 360 000 € répartis de la
manière suivante : 150 000 € sur le budget
2012 et 210 000 € sur le budget 2013.
Unanimité


Contrat d’objectif de cohésion sociale
EPCI de Sèves-Taute et Lessay :
bibliothèques
Dans le cadre du contrat d’objectif de cohésion
sociale de Sèves-Taute et Lessay signé le 17
février 2006, le conseil général est sollicité par
la communauté de communes de Sèves-Taute
pour apporter son aide financière à une
nouvelle opération de coopération des
bibliothèques en 2011. L’opération est divisée
en deux axes : l’acquisition de matériel ainsi
que la création d’un tapis de lecture
accompagnée d’une mallette pédagogique
avec livres, cd, dvd.
Le coût prévisionnel de ce projet est de
3 478,80 € financé à hauteur de 1 739,40 € au
maximum par le conseil général.
Unanimité
Contrat
de
territoire
de
la
communauté de communes de SaintHilaire-du-Harcouët : Abbaye
Dans le cadre du contrat de territoire de la
communauté de communes de Saint-Hilairedu-Harcouët, le conseil général de la Manche
est sollicité pour la mise en valeur touristique
de l’Abbaye de Savigny-le-Vieux afin de l’ouvrir
au public, mais aussi d’en faire un lieu de
fouilles archéologiques.
Le montant global de l’opération s’élève à
159 000 € dont 20 900 € pour la partie étude de
projet. Le conseil général finance en tout
24 895 €.
Unanimité

Contrat
de
territoire
de
la
communauté de communes du Pays
granvillais : zone d’activités
Dans le cadre du contrat de territoire 2011 de
la communauté de communes du Pays
granvillais passé avec le Département, la
SHEMA, aménageur de la collectivité sollicite
l’attribution d’une subvention départementale
pour financer la réalisation de la zone
d’activités de la Lande de Pucy à Saint-Pairsur-Mer. La superficie à aménager est de
72 898m² dont 58 704m² commercialisables
divisés en 10 lots.
Le coût total est estimé à 1 378 843 €, et l’aide
du conseil général proposée est de 156 486 €.
Unanimité

Contrat
de
territoire
de
la
communauté de communes du canton
de Villedieu-les-Poêles : accession à
la propriété
Dans le cadre du contrat de territoire 2011 de
la communauté de communes du canton de
Villedieu-les-Poêles, la commune de La Trinité
sollicite une aide départementale pour
financer la viabilisation d’un lotissement de 5

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lots en accession à la propriété sur son
territoire.
Le coût estimé de l’opération est évalué à
112 982 €. Le conseil général propose une aide
de 10 903 €.
Unanimité
demandes de subventions pour des projets de
réhabilitation de salles de convivialité de deux
communes du département, Guéhebert et
Saint-Brice-sous-Avranches, le tout pour un
total de 64 842 € (38 155 € + 26 687 €).
Unanimité
Contrat d’objectif « Habitat Eco-Vallée
de la Sée » : logements locatifs
Dans le cadre du contrat d’objectif « Habitat
Eco-Vallée de la Sée », la commune de
Vengeons
sollicite
l’attribution
d’une
subvention départementale en vue de financer
la construction de 8 logements locatifs sur son
territoire.
Le coût total de l’opération est estimé à
1 212 720 €. Le conseil général accorde une
aide de 80 000 €.
Unanimité
Contrat de ruralité de la commune de
Marchesieux : boulangerie - épicerie
A travers un contrat de ruralité, la commune
de Marchesieux a souhaité contractualiser
avec le Département suite à l’acquisition d’une
boulangerie-épicerie.
L’objectif
de
la
commune est de réaménager le commerce
afin de maintenir l’offre commerciale sur son
territoire, suite à la liquidation judiciaire de la
boulangerie-épicerie locale en mars 2009.
Le coût de cette opération d’acquisition et de
travaux est estimé à 163 020 €, et le conseil
général propose une aide de 13 526 €.
Unanimité


Contrat de territoire : assainissement
Dans le cadre des conventions financières
2011 des contrats de territoires des
communautés de communes précisées en
annexe, le conseil général propose d’attribuer
à 13 villes du département 894 221 € de
subventions sur les crédits du fonds
départemental d’aménagement du territoire
pour différents projets d’assainissement :
Aucey-la-Plaine ; Carnet ; Douve-et-Divette
(2) ; Doville (2) ; Ducey, Dragey-Ronthon ;
Granville (2) ; Isigny-le-Buat (2) ; Lessay ;
Pirou (2) ; Sacey ; Sainteny et Villedieu-lesPoêles.
Unanimité

POLITIQUE
D’AIDE
INTERNATIONALE
ET
DECENTRALISÉE
:
ACTION
COOPÉRATION
Un
groupe
de
travail
« coopération
décentralisée » a été constitué pour examiner
les dossiers de demande de subvention. Une
réunion a eu lieu le 8 novembre dernier au
cours de laquelle il a été procédé à l’examen
des derniers dossiers de coopération
décentralisée pour 2011. Le groupe de travail
propose un engagement de 10 700 € en faveur
d’actions de coopération décentralisées.
Contrat d’objectif « Habitat Eco-Vallée
de la Sée » : assainissement

Collectif
centre
Manche
« Peuples Solidaires » : 700 €
Dans le cadre de l’approbation du contrat
d’objectif du contrat d’objectif « Habitat EcoVallée de la Sée », le conseil général propose
d’attribuer à 4 communes du département
739 490 € au titre du programme 2011
d’assainissement des communes rurales ainsi
que 99 987 € au titre du contrat d’objectif, pour
la réalisation de travaux d’assainissement sur
ces territoires. Les communes concernées
sont : Brecey ; La Bazoge ; Le Mesnil-Adelee et
le Mesnil-Rainfray.
Unanimité

Association « Continents solidaires »
Sud-Manche : 500 €

Association « Amitié France-Pérou » :
2 000 €

Association « Les amis de Nianing »,
Sénégal : 1 000 €

Association « Solidarité Coutances Rwanda » : 1 500 €

Lycée Coutances Nature : 1 500 €

Association « AD3A », Burkina Faso :
3 000 €


Contrat de
convivialité
ruralité :
salles
de
Dans le cadre de contrats de ruralité, le
conseil général a été sollicité pour deux
dont
 Association « Ami », Roumanie : 500 €
Unanimité
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16/12/2011
SOLIDARITES, FORMATION, JEUNESSE, SPORT ET
CULTURE : 4 888 382,41 €
CONTRAT
URBAIN
DE
COHÉSION
SOCIALE : PROGRAMMATION 2011
Dans un souci de cohésion sociale, le conseil
général de la Manche manifeste régulièrement
sa volonté de soutenir les actions de
prévention et de développement social local.
C’est à ce titre qu’il est signataire du contrat
urbain de cohésion sociale de l’agglomération
cherbourgeoise 2007- 2009, ainsi que de
l’avenant 2011-2014. Lors du budget primitif
2011, une enveloppe de 50 000 € a été mise à
disposition pour les domaines suivants :
emploi
et
développement
économique,
réussite éducative, logement et habitat ; santé
et accès aux soins, culture et expression
artistique.
Au-delà de cette enveloppe spécifique, le
conseil général concourt au financement
d’actions CUCS via sa politique de droit
commun à hauteur de 356 328 € (champ
d’action plus large).
Après concertation, l’enveloppe de 50 000 € été
rapportée à 41 000 €, 9 000 € étant reversés à
la Maison de l’Emploi et la Formation dans un
contrat d’objectif et de moyen.
Unanimité
ALLOCATIONS DESTINÉES AUX ENFANTS
ET JEUNES MAJEURS
Les enfants et jeunes majeurs accueillis chez
des
assistants
familiaux
salariés
du
Département
bénéficient
de
diverses
allocations dont les montants sont fixés
annuellement par le conseil général. La
variation de ces montants est liée à l’évolution
des prix à la consommation.
A partir du 1er janvier 2012, le conseil général
propose de revaloriser ces allocations de 2,2%.
Il est par ailleurs proposé d’introduire dans ce
barème une modulation selon l’âge de l’enfant,
de l’allocation versée pour l’achat de cadeaux
de fin d’année. Cette évolution tient compte de
la décision de la collectivité de faire bénéficier
de l’arbre de noël du Département les enfants
de moins de 12 ans confiés à des assistantes
familiales.
Unanimité
INSERTION ACTIVE :
Programme départemental d’insertion
pour le retour à l’activité 2011 :2013
Lors de la session du 25 mars 2010, le
programme départemental d’insertion avait
été approuvé afin de faciliter le retour à
l’activité. Plusieurs thématiques ont été
identifiées comme devant faire l’objet d’un
examen plus particulier pour la période
2011/2013 : la mobilité, la santé et les actions
d’insertion sociale ; la formation en partenariat
étroit avec l’Etat et la région, la sensibilisation
des employeurs ; le logement, et plus
particulièrement
celui
des
personnes
défavorisées.
Ce programme s’effectue en lien avec le pacte
territorial pour l’insertion signé le 4 février
2011. Le pacte de l’insertion associe plus d’une
vingtaine de partenaires dans le but d’assurer
une meilleure coordination des actions.
Parmi les partenaires de ce programme
départemental d’insertion, la CAF, la MSA et
les CCAS. Il est proposé que ces partenariats
soient
renouvelés
pour
2012
pour
l’accompagnement des bénéficiaires.
Dans le domaine de la santé, après
l’expérience concluante menée en 2011 sur le
territoire de projet centre, il est proposé de
généraliser à l’ensemble du Département
l’action en matière de prévention et d’appui à
la santé.
Pour 2012, dans le cadre du programme
départemental d’insertion pour le retour à
l’activité 2011/2013, le conseil général a prévu
un budget de 3 065 720,25 €.
Unanimité


Contrat unique d’insertion
Entré en vigueur le 1er janvier 2010, le contrat
unique d’insertion vise une simplification des
contrats aidés. C’est pourquoi il ne se scinde
qu’en deux contrats : le contrat initiative
emploi pour le secteur marchand et le contrat
d’accompagnement dans l’emploi pour le
secteur non marchand. Le contrat est alors
établi pour 6 mois et peut être renouvelé. La
durée maximale est de 24 mois.
En 2011, le conseil général attribuait 60
contrats initiative emploi. Pour 2012, le
Département entend poursuivre son action en
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faveur de l’insertion professionnelle des
bénéficiaires du RSA, en négociant avec l’Etat
une convention d’objectifs et de moyens dans
la limite de 600 contrats d’accompagnement
dans l’emploi et de 60 contrats initiative
emploi. Pour 2012, le Département souhaite
également se doter d’un outil d’insertion
supplémentaire en proposant des contrats
d’accompagnement dans l’emploi de 7 heures
hebdomadaires,
dispositif
destiné
aux
collectivités locales.
La somme prévue par le conseil général pour
ce contrat unique d’insertion est de
2 159 500 €.
ACTION ÉDUCATIVE : ORGANISATION DES
TROIS FORUMS « FORMATIONS
MÉTIERS »
Le conseil général est sollicité par les trois
associations
organisatrices
de
forums
« formations métiers » dans le département.
 L’association
« Carrière
2000 »
organisera son 24ème forum du 25 au
27 janvier 2012 à la halle de la cité de
la Mer à Cherbourg-Octeville. 10 700 €
ont été attribués par le conseil
général.
 Le forum « Carrières formations » du
centre-Manche se tiendra le 12 janvier
2012 au hall des expositions de SaintLô.
L’association
sollicite
une
subvention de 13 515 € ont été
attribués par le conseil général.
 Le « Forum Lycéen » du sud Manche
se tiendra le 19 janvier 2012 à la cité
multisports de Granville. 11 000 € ont
été attribués par le conseil général.
Unanimité
SERVICE DES COLLEGES ET DE L’ACTION
ÉDUCATIVE : FRAIS DE TRANSPORTS

Frais de transports
Dans le cadre de la « 4ème alternance » mise en
place par le ministère de l’éducation nationale,
visant à lutter contre les sorties du cursus
scolaire sans qualification, le conseil général
est sollicité pour une subvention au transport
scolaire. Cette classe permet aux élèves en
décrochage de retrouver une motivation pour
l’enseignement et de préparer un projet
professionnel. Les élèves concernés sont
appelés à des travaux d’atelier dans différents
lycées et doivent se déplacer. Ceci nécessite la
mise en place de transports spécifiques entre
les collèges et les lycées d’accueil, que le
conseil général prend en charge depuis la
création de ce dispositif en 2003.
Le conseil général accorde une aide globale à
hauteur de 19 827,53 €, dont 18 477,53 € pour 9
collèges du département adhérents au
dispositif au titre de l’année scolaire 20112012 et 1 350 € pour un collège sur 2010-2011.
Unanimité

Aide départementale en faveur des
étudiants
Depuis 2000, le conseil général de la Manche
octroie une bourse de 765 € à tout étudiant
éligible au barème des bourses d’études
supérieures aux étudiants partant à l’étranger
ou en vue d’un stage obligatoire non rémunéré
d’une durée minimale de 6 mois. Une seconde
bourse est versée sur critères sociaux, pour
les étudiants en grandes difficultés sociales et
financières.
Au titre de l’année scolaire 2011-2012, le
conseil général accorde 9 bourses d’études
supérieures à l’étranger, ainsi que 11 bourses
sur critères sociaux pour un total de 32 185 €.
Unanimité
EDUCATION : ACCOMPAGNEMENT
SCOLAIRE D’ÉLÈVES HANDICAPÉS
Dans le cadre de la politique départementale
de soutien à l’accompagnement scolaire
d’élèves handicapés, le conseil général est
sollicité par la commune de Bolleville afin de
réduire le coût de recrutement d’une auxiliaire
de vie scolaire. La commune a eu recours à un
agent contractuel pour l’accompagnement
d’un jeune enfant handicapé.
Le coût pour la commune étant de 9 542, 96 €
le conseil général accorde une aide de
4 771,48 €, et ce pour la dernière année.
Unanimité
SPORTS ET JEUNESSE : NAUTISME
 Nautisme
Dans le cadre de la politique de l’assemblée
départementale, en faveur de la voile habitable
et de la voile légère, le conseil général est
sollicité par l’école de voile de CherbourgOcteville au titre de la saison sportive 20112012, au titre du fonctionnement et de
l’investissement du centre départemental de
perfectionnement préparatoire au haut niveau
(voile légère). Le but est d’acquérir du matériel
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de qualité pour les compétitions, ainsi
renforcer l’apprentissage technique par la
mise en place de stages.
Le conseil général accorde une aide globale
de 26 000 €.
Unanimité
 Aide en faveur du sport de haut niveau
Dans le cadre de la politique départementale
en faveur du sport de haut niveau, le conseil
général a reçu des demandes de subvention
pour plusieurs athlètes. Parmi ces demandes,
celle d’Éric Delaunay du Ball Trap Club de
Bréville-sur-Mer, un athlète de haut niveau en
tir sportif présélectionné en vue d’une
participation aux jeux olympiques de Londres
en 2012 : 3 500 €. Autre demande, celle de
Julien Renault de l’Union Sportive des
Mouettes Donvillaises, en pétanque : 1 000 €.
Dernière demande, celle du club de tir sportif
Saint-Michel d’Avranches qui bénéficie d’une
subvention de déplacement de 79 €.
Le conseil général accorde une aide globale de
4 579 €.
Unanimité
PATRIMOINE : MONUMENTS
HISTORIQUES
Dans le cadre de sa politique de soutien au
patrimoine historique protégé et non protégé,
le conseil général de la Manche apporte une
aide de 181 894 € à des monuments publics et
privés.
 Mise en sécurité des parties classées
du théâtre municipal de Cherbourg :
128 700 €. Rappelons que le conseil
général est déjà intervenu au titre d’un
contrat de territoire au mois de
septembre 2011.
 Restauration du grand portail ouest et
de deux portes extérieure des sas nord
et sud de la basilique Sainte-Trinité,
inscrite au titre des Monuments
historiques : 5 798 €
 Réparation des statues de Saint-Pierre
et Saint-Paul conservées dans l’église
Saint-Pierre de Coutances, classées
au titre des Monuments historiques :
842 €
 Réparation de la statue de Saint-JeanBaptiste à Equilly, classé au titre des
Monuments historiques : 1 168 €
 Restauration de la menuiserie et de la
structure en pierre de la chaire à
prêcher à l’église Saint-Martin de
Fontenay-sur-Mer : 1 494 € + 4 083 €
 Restauration de la chaire à prêcher de
l’église
Saint-Hermeland
de
Gourbesville : 3 127 €
 Restauration de la chaire à prêcher de
l’église Notre-Dame de La Lucerne
d’Outremer : 4 559 €
 Restauration de l’église de SaintGeorges-de-la-Rivière : rejointoiement
pignon sud et ouest : 6 000 €
 Rejointoiement
du
clocher
de
l’église de Houesville : 5 358 €
 Restauration de deux vitraux de
l’église de Longueville : 1 266 €
 Rejointoiement de la façade nord du
logis nord du manoir de Héauville,
inscrit au titre des Monuments
historiques : 1 752 €
 Restauration de la toiture, des
souches de cheminées et des lucarnes
en pierre du logis de l’hôtel Anquerey
de la Montbrière à Coutances, inscrit
au titre des Monuments historiques :
15 900 €
 Restauration des statues de SaintNicolas et de Saint-Benoit conservées
dans la chapelle de l’hôpital de
Valognes, inscrites eu titre des
Monuments historiques : 1 837 €.
Unanimité
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INFRASTRUCTURES, RÉSEAUX, AGRICULTURE ET
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : 1 723 184, 51 €
AIDE DÉPARTEMENTALE À L’IMMOBILIER
D’ENTREPRISE : CONSTRUCTION D’UN
BÂTIMENT INDUSTRIEL
Dans le cadre de la politique départementale
en matière d’immobilier d’entreprise et de la
subvention globale FEDER « soutien au
développement des PME » gérée par le
Département de la Manche pour la période
2009-2013, une demande de subvention a été
présentée par la SAS PMS en vue de la
construction d’un bâtiment industriel dans le
cadre de son développement à Saint-Hilairedu-Harcouët.
Le conseil général accorde une aide globale de
200 000 € dont 100 000 € au titre du
Département et 100 000 € au titre de la
subvention globale FEDER. L’entreprise
s’engage alors à créer 7 emplois en CDI,
conserver le bâtiment pour une durée de 5 ans
et l’exploiter en tant que bâtiment industriel.
Unanimité
AIDES ÉCONOMIQUES : SUBVENTIONS
POUR LES MANIFESTATIONS ÉQUINES
Dans le cadre de la nouvelle politique en
faveur de l’agriculture, une demande de
subventions a été présentée par l’association
Normandie dressage au titre de son concours
équin qui s’est déroulé du 9 au 11 décembre
2011 au CPE de Saint-Lô.
Le conseil général attribue une subvention de
4 500 € à l’association Normandie dressage.
Unanimité
GESTION DES RÉSEAUX : ALIMENTATION
EN EAU POTABLE
Dans le cadre de la délibération du conseil
général du 11 février 2011 portant sur
l’alimentation en eau potable des communes
rurales et littorales, le Département attribue
un total de 1 189 000 € au titre du programme
2011, dont 779 000 € aux communes rurales et
410 000 € aux syndicats mixtes pour leurs
travaux. Sont concernées les communes
suivantes : Brecey, Douve-et-Divette, Gavray,
La-Côte-des-Isles, La-Haye-Pesnel, SaintOvin, Saint-Pois, Sarilly-Sud (2), Sources-duPierrepontais et Villedieu-les-Poêles ainsi que
le Syndicat Mixte de Baie-et-Bocage.
Unanimité
ASSISTANCE
TECHNIQUE
AUX
COLLECTIVITÉS : AMÉNAGEMENT DE LA
TRAVERSE DU BOURG
A la demande des collectivités locales, le
Département de la Manche a décidé par
délibération du 7 juin 2011, d’élargir sa
prestation de maîtrise d’ouvrage à la part
communale des travaux réalisés et cofinancés
sur le domaine public départemental. Dans ce
contexte, la commune de Hudimesnil veut
sécuriser la RD 143 dans la traverse
d’agglomération, et demande donc à signer
une convention avec le conseil général afin que
celui-ci réalise la réfection de la chaussée de
la RD 143 ainsi que la signalisation blanche.
Unanimité
TOTAL COMMISSION PERMANENTE DE DECEMBRE : 10 685 413, 49 €

DEVELOPPEMENT DU TERITOIRE ET DE LA PROSPECTIVE : 4 070 516, 57 €

SOLIDARITES, FORMATION, JEUNESSE, SPORT ET CULTURE : 4 888 382,41 €

INFRASTRUCTURES, RÉSEAUX, AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE : 1 723 184, 51 €

AFFAIRES FINANCIERES ET ADMINISTRATION GENERALE : 3 330 €