RAPPORT SUR LES RÉSULTATS DU COLLOQUE UAT

T
U
U
A
A
T
RAPPORT SUR LES RÉSULTATS DU COLLOQUE UAT-ITSO
SUR LA RÉGLEMENTATION ET LE SPECTRE DES SATELLITES :
ATTEINDRE LES OBJECTIFS DES POLITIQUES PUBLIQUES
EN ÉLARGISSANT L’ACCÈS AUX TÉLÉCOMMUNICATIONS
PAR SATELLITE
DAKAR (SÉNÉGAL), 22 mars 2013
Synthèse
1) L’Union africaine des télécommunications (UAT), en collaboration avec
l’Organisation internationale de télécommunications par satellites (ITSO) et
avec le concours du Global VSAT Forum, a organisé le « Colloque sur la
réglementation et le spectre des satellites en Afrique » à Dakar (Sénégal) le
22 mars 2013, immédiatement après la première réunion préparatoire à la
15e Conférence mondiale des radiocommunications (CMR-15) de la Région
Afrique.
2) L’objectif est de créer une occasion pour les décideurs, les régulateurs, les
opérateurs et les représentants du secteur des satellites du continent africain de
dialoguer, d’établir des contacts et de confronter leurs expériences sur des sujets
qui présentent un intérêt majeur pour le développement en général et la
prestation de services de télécommunications en Afrique.
3) Les intervenants du secteur des satellites et d’autres parties prenantes ont
couvert les sujets suivants :
o Panorama des principes fondamentaux des satellites, des
télécommunications par satellite et des innovations dans le domaine ;
o Rôle des télécommunications par satellite dans la réalisation des
objectifs de politique générale ;
o Points de vue des usagers africains sur les applications satellitaires ;
o Réglementation des satellites, gestion du spectre et questions à l’ordre
du jour de la CMR-15 qui concernent le secteur des satellites ;
o Définition de l’avenir des satellites et des télécommunications par
satellite.
1 U
T
A
T
U
A
4) Les questions mises en lumière durant le colloque ont clairement révélé la
nécessité que les pays élaborent et mettent en œuvre des plans et des politiques
nationales du haut débit recouvrant toutes les technologies, tout en reconnaissant le
rôle exceptionnel que joue la technologie satellitaire et le complément nécessaire
qu’elle apporte aux autres technologies dans la prestation des services.
Du point de vue de la réglementation, l’adéquation du spectre, la prévention contre
les brouillages et la reconnaissance, comme elle le mérite, de la nécessité de
l’existence de technologies différentes, en même temps que les décisions sur
l’identification et l’attribution du spectre, sont autant de questions qui doivent faire
l’objet d’un examen critique. Plus précisément, compte tenu des différentes raisons
avancées et des informations fournies dans le cas de la bande C et de la bande L, il
ne serait ni souhaitable ni conseillé d’inclure ces bandes parmi les bandes
proposées dans le cadre de l’identification du nouveau spectre pour les
télécommunications mobiles internationales (IMT). Il a été proposé qu’une
proposition africaine commune dans ce sens présentée à la Conférence mondiale
des radiocommunications qui doit se tenir en 2015 (CMR-15) soit l’un des moyens
de faire avancer davantage cette question. Le groupe de travail africain sur le
spectre (Africa Spectrum Working Group, ou AfriSWoG) a donc été chargé de
prendre en considération le compte rendu du colloque UAT-ITSO dans ses
travaux.
2 Allocutions d’ouverture et de bienvenue
L’inauguration officielle du Colloque UAT-ITSO sur la réglementation et le
spectre des satellites est présidée par le Secrétaire général de l’Union africaine des
télécommunications (UAT), M. Abdoulkarim Soumaila, le 22 mars 2013 à l’hôtel
Terrou-bi à Dakar (Sénégal). M. Patrick Masambu, Directeur général adjoint de
l’Organisation internationale de télécommunications par satellites (ITSO), siège
avec lui et représente l’ITSO.
Dans ses propos d’ouverture, M. Soumaila souhaite la bienvenue aux délégués et
les félicite de s’intéresser au colloque. Il relève qu’il s’agit du deuxième atelier de
renforcement des capacités organisé par l’UAT et l’ITSO. Il s’empresse d’ajouter
que les télécommunications par satellite demeurent essentielles aux TIC en Afrique
car l’infrastructure des TIC reste insuffisante ou inexistante dans de nombreuses
parties du continent. Il note en outre que l’Afrique étant composée de nombreux
pays géographiquement vastes, il est manifestement nécessaire d’utiliser les
technologies satellitaires en plus d’autres technologies afin de fournir de façon
adéquate des services de télécommunications, d’où l’importance des diverses
questions qui doivent être abordées durant le colloque. Il remercie l’ITSO d’avoir
pris l’initiative de travailler de nouveau en partenariat avec l’UAT pour organiser
ce colloque, et se réjouit de la poursuite de ce qu’il appelle un partenariat de
longue date entre les deux organisations.
Pour sa part, M. Masambu – s’exprimant au nom de M. José Toscano, Directeur
général de l’ITSO – remercie lui aussi les délégués d’avoir pris le temps d’assister
au colloque, et exprime la gratitude de l’ITSO à l’égard du Global VSAT Forum et
des partenaires du secteur des satellites de façon générale qui ont apporté l’aide
grâce à laquelle ce colloque a pu se tenir. Il souligne le rôle fondamental des
télécommunications par satellite dans la fourniture de services de
télécommunications universels comme technologie complémentaire aux
technologies terrestres, assurant des services de raccordement et d’atténuation des
effets des catastrophes. Il ajoute que pour ces raisons, il faut sensibiliser les parties
prenantes intéressées pour faire en sorte que les États membres adopteront des
politiques et des mesures réglementaires appropriées lorsqu’ils examineront les
différents points à l’ordre du jour de la CMR-15 qui concernent les
télécommunications par satellite. Il souligne que l’ITSO accorde une attention
3 particulière au renforcement des capacités de ses membres pour leur donner les
moyens de trouver des solutions aux différents défis auxquels est confronté le
secteur des satellites.
Les deux responsables expriment leur profonde gratitude à l’égard des autorités et
du peuple du Sénégal qui ont facilité la tenue du colloque par l’intermédiaire de
l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes du Sénégal.
Cent onze délégués ont assisté à ce colloque, dont l’ordre du jour figure en pièce
jointe à ce rapport.
On trouvera ci-dessous une synthèse des présentations et des tables rondes des
intervenants venant du secteur des satellites et d’autres parties prenantes, à savoir
l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar
(ASECNA), l’École supérieure multinationale des télécommunications (ESMT),
Eutelsat, le Global VSAT Forum (GVF), Inmarsat, Intelsat, l’Organisation de
l’aviation civile internationale (OACI), l’Organisation régionale africaine de
communications par satellite (RASCOM), SES et l’Union internationale des
télécommunications (UIT).
4 Séance 1 : Tour d’horizon
En faisant un tour d’horizon, M. Kalpak Gude, du GVF, évoque les questions
fondamentales suivantes :
o Une vue d’ensemble des principes fondamentaux des satellites et des
télécommunications par satellite, notamment leurs fonctions de base,
leurs caractéristiques et leur originalité, qui les rend profitables pour
l’humanité, en soulignant que les télécommunications par satellite sont
uniques en leur genre ;
o Le rendement des investissements dans les activités satellitaires se
calcule à très long terme et il est tout à fait essentiel de bénéficier
d’une certitude en matière de réglementation, et d’un cadre de
fonctionnement dans un spectre ne subissant pas de brouillage ;
o Il existe environ 160 satellites opérationnels en bande C ;
o L’importance de la bande C dans les régions tropicales et équatoriales,
qui permet d’assurer des services, et le fait que beaucoup de ces
services ne peuvent pas être déplacés vers d’autres bandes satellitaires,
rendent la bande C tout à fait exceptionnelle et particulièrement
précieuse pour le secteur des satellites ;
o Les satellites sont une technologie complémentaire au haut débit
terrestre. Il existe donc un besoin justifié de trouver un équilibre
mutuellement avantageux et une complémentarité entre l’attribution du
spectre aux IMT et les systèmes satellitaires de protection des
écosystèmes ;
o Dans certaines régions, les satellites demeurent l’UNIQUE moyen de
communication ;
o Les satellites sur l’orbite des satellites géostationnaires (OSG) assurent
une bonne couverture de la Terre puisqu’il suffit de trois satellites pour
couvrir la totalité de la planète. Il est donc généralement beaucoup
moins coûteux de déployer des satellites OSG que des satellites nonOSG ;
o Il existe diverses sources de brouillage des télécommunications par
satellite (précipitations, soleil, absorption gazeuse, etc.) ;
o Le différentiel de puissance du signal entre les stations d’IMT et les
satellites rend impossible le partage du spectre car il faut un
5 espacement géographique de 400 km environ entre les stations des
deux services ;
o La bande C est la bande de choix des opérateurs de satellites car elle
est stable et assure une disponibilité de service de 99,99 %, qui permet
de fournir des services de télécommunications aux systèmes de
sécurité de la vie humaine et à d’autres systèmes essentiels comme
ceux des secteurs bancaire et militaire ;
o Les satellites sont une technologie complémentaire aux technologies
terrestres, en particulier le haut débit terrestre.
Séance 2 : Rôle, valeur et complémentarité des télécommunications par satellite
Intervenants : ESMT, OACI, RASCOM et Intelsat, et SES comme animateur
 ESMT
o Propose des formations, une assistance et un renforcement des
capacités en partenariat avec le GVF, Intelsat, l’ASECNA et d’autres
partenaires, aux ingénieurs et à d’autres catégories de professionnels
dans les domaines de la formation et de la certification ;
o Propose des formations au niveau local qui réduisent le coût des
formations ;
o Se charge de la certification de l’équipement, ce qui réduit le coût des
équipements au détail, et par conséquent le coût des services par
satellite ;
o Apporte une assistance aux étudiants pour mettre au point des solutions
d’utilisation par différentes technologies d’accès.
 OACI
o L’Afrique est un continent très vaste qui comprend de nombreuses
régions isolées situées dans des déserts, des forêts équatoriales et des
masses d’eau ;
o Les réseaux de télécommunications terrestres de l’Afrique ont une
portée limitée ;
o Les satellites restent donc essentiels dans les régions isolées lorsque
l’infrastructure terrestre est hors de portée ;
6 o Souvent, on constate que l’infrastructure terrestre est inapte à
respecter la réglementation de l’OACI en matière de communications
de l’aviation civile comme service de sécurité de la vie ;
o L’OACI a déployé des réseaux aéronautiques régionaux par satellite
en Afrique et dans d’autres régions pour le guidage des aéronefs en
bande C, dénommés AFISNET, NAFISAT, SADC2 et CAFSAT, qui
couvrent toute la planète, y compris l’Afrique ;
o Jusqu’à présent, ces réseaux ont été indispensables à l’aviation civile ;
o L’OACI a tenu des réunions de stratégie et de politique générale, ainsi
que des réunions consacrées à la planification et l’exécution, sur
l’utilisation de la technologie satellitaire dans la navigation aérienne ;
o La sécurité et la fiabilité de la navigation aérienne dépendent d’un
réseau de télécommunications sans discontinuité, et le réseau
aéronautique de VSAT en bande C est fondamental ;
o On n’insistera jamais trop sur la nécessité de soutenir la sécurité
d’utilisation permanente de la capacité en bande C pour assurer le
développement et la pérennité de l’aviation civile ;
o Recommandations :
 Il faut mettre en œuvre les recommandations et les résolutions
des Conférences mondiales des radiocommunications (CMR)
qui se sont tenues en 2007 et 2012, la Recommandation 724 de
la CMR-07 et la Résolution 154 de la CMR-12 ;
 Il est nécessaire de classer le réseau VSAT dédié
d’infrastructure dorsale aéronautique dans la catégorie des
infrastructures essentielles ;
 Il faut prendre en considération les études du Secteur des
radiocommunications de l’UIT (UIT-R) à ce sujet.
 RASCOM
o Le satellite Rascom-QAF 1R est en service à 2,9 degrés E. ;
o Offre une capacité à la fois en bandes Ku et C, de nombreux services
étant proposés en bande C ;
7 o Sa mission est de desservir les régions « isolées » d’Afrique où
l’infrastructure terrestre est hors de portée, avec notamment les
services suivants :
 Liaisons de raccordement pour les réseaux mobiles ;
 Prolongement des lignes téléphoniques pour les opérateurs de
téléphonie ;
 Service internet à haut débit ;
 Service de connexité avec les réseaux dorsaux pour les
passerelles de télécommunications ;
o Son modèle commercial est unique en son genre. Les services sont
facturés en fonction de l’utilisation, ce qui réduit les dépenses
d’équipement ;
o Offre la possibilité aux pays africains de fournir des services aux
populations rurales mal desservies ;
o Les services par satellite, en particulier ceux en bande C, sont à
l’évidence un complément aux IMT et un élément fondamental des
TIC, aujourd’hui comme demain.
 Intelsat
o Intelsat assure des services de raccordement par satellite entre autres
aux 10 premiers groupes de téléphonie mobile en Afrique, qui
représentent 72 % environ des abonnés d’Afrique ;
o Le rôle des satellites dans la prestation des services est souvent
méconnu (services interbancaires comme les DAB, réseaux
d’entreprise, télémédecine, télé-enseignement, télévision, etc.) ;
o Le coût du raccordement du dernier 1 % de la population par des
moyens terrestres peut être 40 fois plus élevé que le coût du
raccordement des premiers 95 % de la population ;
o Les satellites jouent des rôles différents dans la prestation du haut
débit (réception directe, kilomètre intermédiaire, haut débit mobile par
satellite) ;
o Il est nécessaire de conjuguer plusieurs technologies (fibre, accès
hertzien et satellites) pour fournir un service optimal. Si l’on compare
par exemple les coûts qui figurent dans l’étude sur la mise en œuvre
8 o
o
o
o
o
du plan national en faveur du haut débit en Australie, on constate ce
qui suit : le meilleur moyen de connecter les premiers 93 % de la
population est la fibre et les 4 % suivants les systèmes hertziens, et le
moyen le meilleur et le moins coûteux de raccorder les derniers 3 %
sont les satellites, en particulier dans les régions isolées et rurales.
S’agissant des solutions de raccordement, plus la distance par rapport
au réseau principal est importante, plus les satellites deviennent
efficaces par rapport à leur coût par comparaison avec les systèmes
hertziens ; souvent, c’est la solution hybride (satellite/hertzien) qui est
optimale ;
La qualité et la fiabilité des services par satellite ne peuvent être
maintenus que s’il n’y a pas brouillage préjudiciable ;
La demande de services par satellites est très forte et va continuer de
se développer dans un avenir prévisible ;
Chaque bande (C, Ku et Ka) possède des caractéristiques particulières
et les services par satellite ne peuvent pas être déplacés facilement sur
une autre bande de fréquences ;
La bande C est particulièrement adaptée à l’Afrique en raison de
l’effet d’écran du feuillage, et Intelsat préconise une politique du
spectre et des attributions qui garantiraient et faciliteraient
l’exploitation de la capacité en bande C par le secteur des satellites ;
Pour que les services fixes par satellite continuent d’assurer des
services de télécommunications essentiels, les principes de la gestion
du spectre doivent être transparents et prendre en considération la
nature et l’importance des services par satellite.
 Observations intéressantes exprimées durant la séance de questionsréponses :
o Les satellites, et en particulier les services en bande C par satellite, sont
fondamentaux pour l’Afrique ;
o On doit rendre les services par satellite plus abordables ;
o Il faut que les équipements installés dans les locaux des usagers soient
autant que possible réutilisables et interopérables ;
9 o Les contrats portant sur des engagements de longue durée sur des
satellites sont souvent prohibitifs ;
o Il faut que RASCOM fasse connaître ses services ;
o Les opérateurs de satellites doivent continuer de se pencher sur la
question de la différence de qualité de service avec les systèmes IMT
en matière de débit et de temps de latence ;
o Il est nécessaire d’organiser d’autres colloques pour attirer l’attention
sur d’autres services par satellite tout aussi importants comme la
télédétection, la météorologie, etc.
o Il faut davantage de programmes de renforcement des capacités.
Séance 3 : Approfondissement de la réflexion sur les questions à l’ordre du jour de
la CMR-15
Intervenants : UIT-R, Inmarsat, SES, Eutelsat et ASECNA, et GVF comme
animateur
 UIT-R
o À la demande des organisateurs de l’atelier, le représentant du BR
donne un aperçu des points à l’ordre du jour de la CMR-15 qui portent
sur les questions de satellites, ainsi que des groupes de l’UIT-R
chargés d’élaborer les études à ce sujet.
o Il présente la Résolution 154 (CMR-12), et invite les États membres
de l’UIT-R, l’OIAC et l’Organisation météorologique mondiale
(OMM) à participer aux études visant à définir les mesures techniques
et réglementaires qui pourraient être prises dans certains pays de la
Région 1 pour permettre l’utilisation des stations terriennes du SFS
existantes et futures dans la bande 3400 – 4200 MHz pour les
télécommunications par satellite liées à la sécurité d’exploitation des
aéronefs et à la diffusion fiable de données météorologiques.
 Inmarsat
o La bande 1177 MHz est déjà identifiée pour les IMT terrestres entre
450 et 3600 MHz et la bande 738 MHz est déjà identifiée pour les
10 o
o
o
o
o
o
réseaux locaux hertziens (RLAN) autour de 2,4 et 5 GHz, mais ces
bandes ne sont pas toutes utilisées ;
Le coût du déplacement des usagers existants d’un spectre est très
élevé pour les opérateurs ;
Les options techniques visant à répondre à la demande de spectre par
les IMT terrestres peuvent être l’utilisation de cellules plus petites et
de techniques plus efficientes (LTE et MIMO par exemple). De
nouvelles bandes de fréquences ne sont peut-être pas nécessaires et ne
sont pas le seul moyen de satisfaire la demande ;
De son côté, la technologie satellitaire exploite le spectre de façon
plus efficiente aujourd’hui en utilisant des faisceaux plus petits ;
Plusieurs bandes de fréquences identifiées par le GT 5D sont déjà
attribuées aux télécommunications par satellite, mesure dont on a dit
qu’elle a provoqué la vive inquiétude des opérateurs de satellites, en
gardant à l’esprit que certains pays proposent en effet d’attribuer
certaines bandes, ou des parties d’entre elles, aux IMT ;
La Recommandation M.1799 de l’UIT-R indique clairement que les
IMT et les satellites ne peuvent pas coexister au même emplacement,
tout en étant favorable à des études sur la bande Ka car cette
recommandation ne couvre pas cette bande ;
Certaines parties des fréquences du SMS en bande L ont été proposées
pour les IMT terrestres. Le SMS est exploité en bande L (15251559 MHz et 1626,5-1660,5 MHz). De nouveaux services
(ALPHASAT) sont en voie d’être mis en place en bande L
d’extension (1518-1525 MHz et 1668-1675 MHz) à partir de 2013 en
Afrique. Ces bandes ne peuvent pas être utilisées par les IMT
terrestres.
 SES
o La bande C est très utilisée dans les pays d’Afrique, où beaucoup de
ses services ne peuvent pas être assurés en bandes Ka et Ku ;
o Les services de vidéo et d’entreprises et les services gouvernementaux
sont les plus grands utilisateurs de la bande C ;
11 o La bande C est utilisé par emergency.lu pour les secours en cas de
catastrophe et l’aide humanitaire dans le monde entier ;
o Le partage entre le SFS et les IMT est impossible car il faut une
distance de séparation de plus de 51 km ;
o L’utilisation de la bande C par les IMT imposerait de graves
contraintes au développement des opérations par satellite ;
o En Europe, les opérateurs des IMT se sont vu attribuer un spectre en
bande C pendant 5 ans, et ne l’ont pas utilisé ;
o Les exemples de raccordement aux réseaux mobiles/haut débit de
Tigo, la Sonatel et Comium sont cités comme de bons exemples
locaux de complémentarité entre les systèmes IMT et par satellite ;
o La demande de services en bande C par satellite est en progression.
 Eutelsat
o La CMR-07 a apporté une protection solide à l’exploitation de la
bande C par satellite ;
o Exprime sa gratitude à l’Afrique pour avoir joué un rôle crucial dans
la protection de la bande C durant la CMR-07 ;
o La bande C est la seule solution pour les régions tropicales et
équatoriales ;
o Rendre indisponible la partie inférieure de la bande C (34003600 MHz) pour les services par satellite en l’attribuant aux IMT
aurait des conséquences négatives sur le programme de migration vers
le numérique ;
o Les raisons avancées dans les positions nationales à la CMR-07
restent valables aujourd’hui ; l’Afrique doit donc s’attacher à faire en
sorte que le résultat de la CMR-15 soit acceptable pour elle sur les
questions relatives aux satellites, en particulier s’agissant de la
bande C.
 ASECNA
o Les VSAT ont de plus en plus tendance à subir des brouillages
préjudiciables provenant du système IMT dans la bande 34004200 MHz ;
12 o Soutient la position de l’OACI, de « s’opposer à toute nouvelle
attribution au service mobile dans la bande C du SFS ou les bandes
adjacentes » sur les points 9.1.5 et 8 de l’ordre du jour ;
o Le rapport M.2109 de l’UIT-R et le rapport S.2199 de l’UIT-R
contiennent les résultats des études de partage entre les réseaux IMT
et le SFS qui indiquent que les IMT et le SFS ne peuvent pas
coexister. Ces études sont toujours pertinentes et les Administrations
peuvent les prendre en considération ;
o Demande à l’UAT et à l’ITSO de soutenir les positions de l’OACI sur
les points à l’ordre du jour de la CMR-15, en particulier sur
l’identification possible de la bande 3400 – 4200 MHz pour les IMT ;
o Recommande que l’UAT et l’ITSO participent à des études relatives
aux points à l’ordre du jour de la CMR-15, en particulier celles au titre
de la Résolution 724 (protection de la bande C) ;
o La bande C est très utilisée dans le monde entier comme service de
sécurité de la vie dans les communications de l’aviation civile ;
o En général, par manque de connaissances, on ignore que les services
par satellite en bande C comportent un aspect de sécurité de la vie,
d’où l’intérêt de ce colloque.
o Recommandations :
 Il faut mettre en place une instance d’échange pour les usagers
des satellites dans les services aéronautiques en Afrique ;
 Il faut participer activement aux études au titre de la
Résolution 154 pour faire en sorte que leurs résultats tiennent
compte d’une protection adéquate de la bande C.
 Observations intéressantes exprimées durant la séance de questionsréponses :
o Les communications de l’aviation civile et de la sécurité de la vie
doivent être protégées autant que possible ;
o Les opérateurs de satellites sont instamment invités à continuer
d’élaborer et d’employer des méthodes qui utilisent le spectre attribué
de façon efficiente ;
13 o Il est nécessaire de créer une base de données simple des stations
terriennes afin que les nouvelles stations puissent être planifiées
convenablement pour éviter des brouillages préjudiciables ;
o Il faut que les opérateurs de satellites appliquent des règles qui
restreignent l’utilisation de leurs services à des fins illicites ;
o Il faut consacrer davantage d’efforts au renforcement des capacités de
sorte que les administrations africaines et d’autres parties prenantes
puissent relever les nombreux défis auxquels est confronté le secteur des
satellites en croissance permanente ;
o L’UAT doit décomposer les besoins de l’Afrique en matière de
satellites afin que le développement des capacités soit conçu en
conséquence pour élaborer des programmes de valorisation des
ressources humaines adaptés.
Séance 4 : Évolution des technologies et des systèmes satellitaires
Intervenants : Intelsat, Inmarsat, SES et Eutelsat, et GVF comme animateur
 Intelsat
o La demande accrue de capacité satellitaire – pour les applications
maritimes et de l’aviation civile par exemple – impose de mettre en
place une architecture satellitaire différente ;
o Jusqu’à présent, des faisceaux plus étroits et des multifaisceaux en
bandes C, Ku et Ka ont été mis en place, avec les résultats suivants :
 amélioration sensible du débit, de 10 à 30 fois plus élevé ;
 efficacité d’utilisation du spectre – meilleure réutilisation des
fréquences assurant une meilleure utilisation du spectre ;
 segmentation des services et meilleure maîtrise de la qualité de
service ;
Rétrocompatibilité : utilisation de l’équipement existant pour recevoir
le débit élevé et réduire ainsi le coût de possession ; architecture de
réseau extrêmement souple capable de s’adapter aux besoins des
clients.
14  Inmarsat
o Les télécommunications par satellite sont importantes pour entraîner
la croissance économique dans les régions rurales de l’Afrique grâce
au commerce maritime, qui représente 90 % du commerce en
Afrique ;
o Des télécommunications fiables tirent la croissance socioéconomique : l’Afrique échange davantage avec le reste du monde, ce
qui rend les télécommunications extrêmement cruciales ;
o Il faut disposer d’une politique de réglementation et d’un spectre
adéquats pour faire en sorte que les opérations soient suffisantes et
exemptes de brouillage ;
o La bande L présente des caractéristiques de propagation particulières
analogues à celles de la bande C et est par conséquent irremplaçable
pour assurer des services essentiels par satellite : infrastructures
essentielles, sécurité publique (y compris sécurité maritime et
aérienne), lutte contre la piraterie, interventions en cas de catastrophe,
télémédecine, élections, etc. ;
o Le satellite Alphasat doit être lancé au 3e trimestre 2013, avec
l’Afrique au centre de l’empreinte ;
o Il faut un spectre exempt de brouillage pour garantir un rendement sur
des investissements énormes ;
o Le lancement de Global Xpress à la fin de 2013 apportera une
capacité supplémentaire en bande Ka pour assurer des services à haut
débit à des prix abordables.
 SES
o La technologie des satellites n’a pas beaucoup évolué, mais la
technologie au sol s’est améliorée ;
o On utilise des techniques de compression plus efficientes ; au sol, une
modulation plus efficiente, une CED plus favorable et un débit accru
grâce aux systèmes DVB-S2 et DVB-S étendus ;
o Mise au point de satellites à propulsion électrique et évolution de la
conception des multifaisceaux des satellites pour cibler les services
résidentiels à haut débit ;
15 o Avantage de prix de 500 USD environ pour un système complet de
réception satellitaire à haut débit ;
o Les nouvelles techniques ont fait baisser le prix par bit de 10 % environ ;
o Le coût de l’équipement en bande Ka et sa fiabilité restent
problématiques ;
o Réseau O3b : des satellites en orbite moyenne (MEO) à 8 000 km
environ fourniront des services analogues à ceux assurés par la fibre,
avec un très faible temps de latence.
 Eutelsat
o Population très dispersée en Afrique, et classe moyenne en
développement : on ne peut satisfaire leur demande qu’avec des
satellites ;
o Les contenus riches en média comme la vidéo, la télévision et
l’informatique en nuage comptent parmi les moteurs de la demande ;
o Il faut être flexible (durée des contrats, prix, portabilité/groupage
créatif et services à péage) ;
o Les satellites non géostationnaires auront un débit 10 fois plus élevé et
leur prix au Mbit rivalisera avec celui de la fibre ; la population de
l’Afrique est appelée à s’accroître, et 1,1 milliard de personnes
environ vont être tributaires des services par satellite ;
o Le modèle de paiement à péage sera fondamental pour la croissance et
la viabilité, à la différence des contrats de longue durée à prix fixe ;
o Les télécommunications par satellite restent essentielles pour
promouvoir la stratégie du haut débit dans un scénario gagnantgagnant avec les IMT.
Séance 5 : Conclusions et perspectives
Les questions mises en lumière durant le colloque ont clairement révélé la
nécessité que les pays élaborent et mettent en œuvre des plans et des politiques
nationales du haut débit recouvrant toutes les technologies, tout en reconnaissant le
rôle exceptionnel que joue la technologie satellitaire et le complément nécessaire
qu’elle apporte aux autres technologies dans la prestation des services.
16 Du point de vue de la réglementation, l’adéquation du spectre, la prévention contre
les brouillages et la reconnaissance, comme elle le mérite, de la nécessité de
l’existence de technologies différentes, en même temps que les décisions sur
l’identification et l’attribution du spectre, sont autant de question qui doivent faire
l’objet d’un examen critique. Plus précisément, compte tenu des différentes raisons
avancées et des informations fournies dans le cas de la bande C et de la bande L, il
ne serait ni souhaitable ni conseillé d’inclure ces bandes parmi les bandes
proposées dans le cadre de l’identification du nouveau spectre pour les IMT. Il a
été proposé qu’une proposition africaine commune dans ce sens présentée à la
Conférence mondiale des radiocommunications qui doit se tenir en 2015 (CMR15) soit l’un des moyens de faire avancer davantage cette question. Le groupe de
travail africain sur le spectre (Africa Spectrum Working Group, ou AfriSWoG) a
donc été chargé de prendre en considération le compte rendu du colloque UATITSO dans ses travaux.
17 T
A
U
A
T
U
ORDRE DU JOUR Colloque sur la réglementation et le spectre des satellites : Atteindre les objectifs des politiques publiques en élargissant l’accès aux télécommunications par satellite Dakar (Sénégal) Vendredi 22 mars 2013 Heure Sujet Intervenant 8h30 – 9h00 Allocutions d’ouverture et de bienvenue M. Abdoulkarim Soumaila, Secrétaire général, UAT M. Patrick Masambu, Directeur général adjoint, ITSO 9h00 – 9h15 Panorama des principes fondamentaux des satellites, des télécommunications par satellites et des innovations dans ce domaine Rôle croissant, valeur et complémentarité des télécommunications par satellite dans les applications de TIC en Afrique aujourd’hui : rôle exceptionnel des satellites et des télécommunications par satellite pour atteindre des objectifs plus vastes de politique publique et de développement M. Kalpak Gude, GVF 9h15 – 10h30 10h30 – 11h00 11h00 – 12h00 Pause café Approfondissement de la réflexion sur les questions à l’ordre du jour de la CMR‐15 qui ont des conséquences sur l’Afrique :  Rappel sur la gestion des ressources du spectre (orbitales et fréquences associées, réglementation, limitation des brouillages)  Expériences passées, possibilités et moyens d’agir 12h00 – 14h00 14h00 – 15h00 Déjeuner Définition de l’avenir des satellites et des télécommunications par satellite  Vision du secteur sur les 10 prochaines années  CMR‐15, CMR‐18 et après 15h00 – 15h30 Conclusions et perspectives 15h30 ‐ 17h00 Visite d’installations de transmission par satellite à Dakar 18 SES (animateur) ESMT OACI Rascom Intelsat GVF (animateur) UIT SES Inmarsat ASECNA Eutelsat GVF (animateur) SES Inmarsat Eutelsat Président de la réunion de l’UAT ITSO GVF ASECNA