L`IEC en bref

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L’IEC en bref
Dans cette rubrique, vous trouverez les manifestations extérieures auxquelles l’IEC a participé. Cette rubrique sera
amenée à évoluer dans le futur afin de vous donner un aperçu le plus significatif du travail effectué par les représentants de l’IEC pour le développement de la profession.
Janvier
• 16/01 : Colloque « Une comptabilité double pour les autorités fédérales ? » – Chambres des Représentants de
Belgique
• 19/01 : Visite à l’Institut allemand Steuerberaterkammer à Cologne
Février
• 08/02 : Forum FEB « Parlons franchement » – Auditorium 2000 (Brussels Expo)
• 12/02 : Interview avec le ministre des Finances Didier Reynders – thématique des intérêts notionnels
Mars
•
•
•
•
13/03 : FEE Company Law and Corporate governance
16/03 : Assemblée générale de l’IPCF
23/03 : Journée d’étude « Missions particulières » – Bruxelles, Palais du Heysel
28-29/03 : Salon « Entreprendre 2007 » – Bruxelles, Tour & Taxis
Avril
• 18/04 : FEE Working Party Liberalisation/Qualification
• 21/04 : Assemblée générale des membres – Bruxelles, Palais du Heysel
Législation
Janvier 2007
Mars 2007
• A.R. du 21 décembre 2006
modifiant le Code de la taxe
sur la valeur ajoutée
(M.B., 05/01/2007)
• Nouvelle version des documents normalisés « Modèle
complet de comptes annuels »
et « Modèle abrégé de comptes
annuels » pour entreprises
établies par la Banque nationale
de Belgique (M.B., 27/03/2007)
• Liste des contrôles arithmétiques et logiques auxquels sont
soumis les comptes annuels
présentés conformément aux
schémas prévus par l’arrêté
Février 2007
• A.R. du 31 janvier 2007
modifiant, en ce qui concerne
les avantages de toute nature,
l’A.R./C.I.R. 92
(M.B., 09/02/2007)
36
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royal du 30 janvier 2001
portant exécution du Code des
sociétés (M.B., 27/03/2007)
IEC
Flash-back sur l’IEC-info
Février 2007
Mars 2007
• Coefficients d’indexation :
montants pour l’exercice d’imposition 2008 – 01/02/2007
• Déclarations déposées à compter
du 12 février 2007 : le nouveau
modèle de déclaration TVA
périodique automatisée est
obligatoire – 08/02/2007
• Les recommandations de la
Commission des Normes comptables en matière de règles comptables sectorielles des ASBL, disponibles sur le site Web – 22/02/2007
• Journée d’étude relative aux
missions particulières pour
l’expert-comptable et le conseil
fiscal – 08/03/2007
• Prévention des sinistres en matière
de responsabilité professionnelle :
documents types – 14/03/2007
• Confirmation du monopole des
experts-comptables externes et des
réviseurs d’entreprises sur les
missions d’expertise judiciaire
– 14/03/2007
• Liste des contrôles arithmétiques et
logiques auxquels sont soumis les
comptes annuels présentés
conformément aux schémas prévus
par l’arrêté royal du 30 janvier
2001 portant exécution du Code
des sociétés – 29/03/2007
Avril 2007
• Dépôt des comptes annuels : les
nouvelles règles sont applicables…
– 05/04/2007
• L’Institut au cœur de l’actualité au
salon Entreprendre – 05/04/2007
Plus d’info : www.iec-info.be
Les personnes physiques et l’impôt
Guide pratique à l’usage des contribuables et de leurs conseillers
par Dominique Darte, Nicolas Honhon et Luc Van Acker, préface de Bruno Colmant
La période de la déclaration fiscale approche à grand pas…
Ce guide fiscal permet aux contribuables et à leurs conseillers de remplir leur déclaration,
mais il les aide surtout à comprendre l’impôt des personnes physiques.
Pour chaque thème, l’analyse théorique est complétée par :
• des schémas explicatifs
• des exemples particulièrement illustratifs
• des références aux cadres de la déclaration pour l’exercice d’imposition 2007
et aux circulaires
Les textes sont mis à jour au 10 avril 2007.
Deze uitgave bestaat ook in het Nederlands (co-editie Anthemis – Financial Media) :
De natuurlijke personen en de belasting - Praktische gids voor de belastingplichtige en zijn raadgever
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LES PERSONNES PHYSIQUES ET L’IMPÔT - Guide pratique à l’usage des contribuables et de leurs conseillers
Édition 2007 - ISBN 978-2-87455-058-4 - 592 pages - 59 euros + frais de port (2,50 euros en Belgique)
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