MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE

RC ENSAG/2014/2
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
REGLEMENT DE CONSULTATION
R.C. n° ENSAG/2014/2 – CENTRALES DE TRAITEMENT D’AIR
REMISE EN SERVICE ET OPTIMISATION DES CENTRALES DE
TRAITEMENT D’AIR
DE L’ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D’ARCHITECTURE
DE GRENOBLE
– ENSAG –
Personne publique
Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Grenoble – ENSAG 60 avenue de Constantine – CS 12636 – 38036 Grenoble Cedex 2.
Objet de marché
Remise en service et optimisation des centrales de traitement de l’ENSAG.
Remise des offres
Date limite de réception : Mardi 22 avril 2014
Heure limite de réception : 12h00
Date d’envoi de l’avis à la publication : 28/03/2014
Date de mise en ligne des documents : 28/03/2014
Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Grenoble
RIMT/FB
SOMMAIRE
Pages
Article 1 - Objet de la consultation
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Article 2 - Conditions de la consultation
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2.1 - Définition de la procédure
2.2 - Décomposition en tranches et en lots
2.3 - Mode de dévolution
2.4 - Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)
2.5 - Variantes techniques
2.6 - Délai d'exécution
2.7 - Modifications de détail au dossier de consultation
2.8 - Délai de validité des offres
2.9 – Visite obligatoire
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Article 3 - Présentation des offres
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3.1 - Proposition de base
3.1.1 - Documents fournis aux candidats
3.1.2 - Composition de l’offre à remettre par les candidats
3.1.3 - Documents à fournir par l’attributaire du marché
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Article 4 - Elimination des candidats - Jugement des offres
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4.1 - Sélection des candidatures
4.2 - Jugement des offres
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6
Article 5 - Conditions d’envoi ou de remise des offres
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5.1 - Offre non remise par voie électronique
5.2 - Offre remise par voie électronique
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Article 6 - Renseignements complémentaires
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Règlement de la consultation
(R.C.)
Article 1 - Objet de la consultation
La présente consultation concerne un ensemble de prestations relatives à la rénovation et
l’optimisation des centrales de traitement d’air de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture
de Grenoble - ENSAG 60 avenue de Constantine – CS 12636 – 38036 Grenoble Cedex 2.
Article 2 - Conditions de la consultation
2.1 – Définition de la procédure
La présente consultation est lancée selon les modalités d’une procédure adaptée,
conformément aux dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics
(C.M.P.) sans option ni variante technique.
2.2 - Décomposition en tranches et en lots
Il n’est pas prévu de décomposition en tranches.
Il n’est pas prévu de répartition en lots.
2.3 - Mode de dévolution
Le marché sera conclu avec un prestataire unique.
2.4 - Compléments à apporter au Cahier des Clauses Techniques Particulières
Les candidats n'ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Techniques
Particulières.
2.5 - Variantes techniques
Les variantes techniques ne sont pas autorisées.
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2.6 - Délai d'exécution
Le délai d'exécution est fixé dans l'acte d'engagement et ne peut en aucun cas être changé.
2.7 - Modifications de détail au dossier de consultation
La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours avant la date limite
fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les
candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune
réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres
est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.8 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé dans l'acte d'engagement. Il court à compter de la date
limite fixée pour la remise des offres. Il est de 120 jours.
2.9 – Visite obligatoire
La visite obligatoire est prévue le jeudi 10 avril 2014 à 10h00 à l’Ecole nationale supérieure
d’architecture de Grenoble.
Article 3 - Présentation des offres
Le Dossier de Consultation est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de
transmission de l’offre.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les
documents de présentation associés.
Le candidat doit envoyer sa candidature sur support papier.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
L’acte d’engagement, la liste des prix et le CCTP, seront datés et signés par le(s)
représentant(s) qualifié(s) du candidat et comporteront le cachet de l’entreprise. Les autres
pièces constitutives du marché seront signées par l’attributaire du marché.
Les documents pour lesquels une signature est requise seront, dans le cas d’une
transmission par voie électronique, revêtus d’une signature sécurisée de niveau 2,
conformément au décret 2001-272 du 30 mars 2001.
3.1 - Proposition de base
3.1.1 - Documents fournis aux candidats
Le présent dossier de consultation est constitué par :

le présent règlement de consultation,
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
l’acte d’engagement, valant CCAP,

le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.),

la liste des prix et le bordereau de décomposition des prix.
3.1.2 - Composition de l’offre à remettre par les candidats
Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous une enveloppe cachetée et
contiendra, outre les documents demandées lors de la publication, les pièces
suivantes :

Le DC2 (modèle du Ministère de l’Economie et des Finances) permettant de justifier
les qualités et capacités du candidat accompagné des références et le chiffre
d’affaire HT des trois dernières d’année.

Récépissé de visite délivré par le représentant de la personne publique pour
l’exécution du marché à l’occasion de la visite obligatoire.

L’acte d'engagement valant CCAP : cadre ci-joint à complété, comportant le cachet
de l’entreprise, daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) du prestataire.

La liste des prix, comportant le cachet de l’entreprise, datée et signée : cadre cijoint à compléter sans modification, et les bordereaux de décomposition du prix.

Le Cahier des Causes Techniques Particulières (C.C.T.P. + Annexes) comportant
le cachet de l’entreprise, daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) du
prestataire.

Un mémoire justificatif et explicatif des moyens techniques et humains comportant :
. une note indiquant les mesures prévues pour assurer la sécurité, l’hygiène et les
conditions de travail sur le site,
. la répartition des effectifs sur le site,
. des indications concernant les procédés et moyens d’exécution envisagés.
3.1.3 - Documents à fournir par l'attributaire du marché

Les certificats mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics (C.M.P.) et la
déclaration de l’état annuel des certificats reçus (document DC7) seront remis par
le candidat retenu dans le délai de 10 jours à compter de la demande présentée
par la Personne Responsable du Marchés (P.R.M.).

La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou DC6.

Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C A P) dûment signé et
daté.

Les attestations d’assurance visées à l’article 7 du C.C.A.P. seront remises par
l’attributaire avant la notification du marché.
Article 4 - Elimination des candidats - Jugement des offres
4.1 - Sélection des candidatures
Lors de l'ouverture de l’enveloppe, ne seront pas admis :
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
Les candidats n’ayant pas fourni l’ensemble des déclarations, certificats ou attestations
demandés, dûment remplis et signés conformément aux articles 43, 44, 45, 46 et 47 du
CMP ;

Les candidats ne présentant pas les garanties professionnelles, techniques et financières
suffisantes par rapport à la prestation ;

Les candidats n’ayant pas produit le récépissé de visite des lieux délivré par la personne
publique.
4.2 - Jugement des offres
La commission éliminera les offres non conformes à l’objet du marché ou au présent
règlement de consultation. Elle choisira l’offre la mieux disante conformément aux critères
pondérés suivants classés dans l’ordre décroissant :
1) La valeur technique de l’offre au regard notamment de la capacité des candidats à
répondre à la totalité des besoins exprimés dans le cahier des charges, de
l’organisation du travail proposée en fonction des périodes et des activités se déroulant
dans l’établissement ainsi qu’au regard des moyens humains et des moyens matériels
et techniques
(coefficient : 60%).
2) Le prix des prestations
(coefficient : 30%).
3) Les actions misent en œuvre par l’entreprise en matière d’insertion professionnelle
des publics en difficultés, pour la prise en compte de l’égalité des droits et des chances
des travailleurs handicapés et le renfort de la cohésion sociale. Les actions en matière
de protection de l’environnement et de l’amélioration des performances
environnementales
(coefficient : 10%).
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur la liste
des prix, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant de la liste des prix
sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication ou d’addition qui seraient
constatées dans la liste des prix seront également rectifiées et pour le jugement des offres,
c’est le montant ainsi rectifié de la liste des prix qui sera pris en compte.
Tout rabais ou remise de toute nature n’est expressément pas autorisé par le présent
règlement.
Article 5 - Conditions d’envoi ou de remise des offres
Les offres seront transmises sous pli cacheté libellé de la façon suivante :
Offre pour :
Consultation marché ENSAG/2014/2
Rénovation et optimisation des centrales de traitement d’air des locaux de l’Ecole
Nationale Supérieure d’Architecture de Grenoble
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Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal à
l'adresse ci-dessus, ou remises contre récépissé, à :
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D’ARCHITECTURE DE GRENOBLE
A l’attention de M. le Directeur
60 avenue de Constantine
CS 12636
38036 Grenoble Cedex 2.
Elles doivent parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde
du présent règlement.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et
l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront
pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Article 6 - Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d’ordre administratif ou technique qui
leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus
tard le 14 avril 2014, une demande mail à l’adresse suivante :
[email protected] avec copie au BET : [email protected]
Une réponse sera alors adressée, via mail, en temps utile, à tous les candidats ayant retiré
ou reçu le dossier, au plus tard le 18 avril 2014.
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