tableau des décisions 2004 - Les services de l`État dans les Deux

TABLEAU ANNUEL DES DECISIONS PRISES DU 1er JANVIER 2004 au 31 DECEMBRE 2004
PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’EQUIPEMENT COMMERCIAL DES DEUX – SEVRES
Commune
d’implantation
Caractéristiques
du projet
Surface
de vente et, le
cas échéant,
nombre de
positions de
ravitaillement
Enseigne
EMMALEA
S.A.R.L.
extension
301 m²
NETTO
BRESSUIRE
S.A.R.L.
LALU-SPORTS
extension
470 m²
BRESSUIRE
S.N.C. JARDINERIE
DU GRAND
BRESSUIRE
création
5980 m²
ST-LEGER-DELA-MARTINIERE
Demandeur
(n°de siret
éventuellement)
Projet
inclus dans
un
ensemble
commercial
Date de la
CDEC
Sens de la
décision
Vote
(nom, qualité)
non
7-01-2004
refus
3 OUI (maire de StLéger-de-la
Martinière; maire
de Niort ; CCI)
2 NON
(communauté de
communes du
canton de Melle ;
CM)
1 abstention
(consommateurs)
LALU-SPORTS
non
7-01-2004
autorisation
6 OUI
VIVE LE
JARDIN
non
7-01-2004
autorisation
5 OUI
1 abstention (CCI)
Observations
BRESSUIRE
M. Rodolphe
PINEAU
création d’un
magasin de
revêtements de
sols et de murs et
de produits de
décoration de la
maison
950 m²
GP DECORS
oui
26-02-2004
AZAY-LE-BRULE
SARL
FERINVEST
création d’un
magasin d’articles
d’art de la table, de
décoration, de
voilages et de linge
de maison
895 m²
Mille et une
idées
non
1er-04-2004
refus
création d’un
magasin
d’équipement de la
personne
640,80 m²
La Bosse des
Marques
oui
1er-04-2004
refus
4 NON (maire de
Niort - communauté
d’Agglomération de
refus par
Niort – CCI - CM)
CNEC
le 14-10-2004 1 abstention
(consommateurs)
extension d’un
ensemble
commercial par
création d’une
boulangeriepâtisserie
54 m²
oui
29-04-2004
autorisation
EURL CAJE
NIORT
CHATILLONSUR-THOUET
S.A.S.
PARTNER
MARQUES
DIFFUSION
S.C.I. IMARNAUD
et
M. Michel POUNOT
Refus
2 NON (CCI-CM)
2 OUI (maire de
Refus par
BressuireCNEC
communauté de
le 23 juin 2004 communes du
Cœur du Bocage)
1 abstention (maire
de Thouars)
Représentants
des
consommateurs
absents
3 OUI (élus)
2 NON (CCI-CM)
1 abstention
(consommateurs)
6 oui
maire de SaintMaixent-l’Ecole
absent excusé
non représenté
CHATILLONSUR-THOUET
Mme Catherine
ARNAUDON
extension d’un
ensemble
commercial par
création d’un salon
de coiffure
80 m²
EURO
COIFFURE
oui
29-04-2004
autorisation
NIORT
S.A. CASTORAMA
FRANCE
extension
2190 m²
CASTORAMA
oui
1er-06-2004
refus
3 OUI
(maire de Niort refus par
communauté
CNEC
d’Agglomération de
le 4-11-2004 Niort consommateurs)
3 NON
(maire de SaintMaixent-l’Ecole
CCI – CM)
MAUZE-SUR-LEMIGNON
S.C.I. KAÏNA
Extension du
supermarché et
création d’une
galerie marchande
comportant un
magasin spécialisé
en optique
500 m²
INTERMARCHE
non
1er-06-2004
autorisation
77 m²
6 oui
6 OUI
NIORT
S.A.S.
IMMOBILIERE
FREY
Extension d’un
ensemble
commercial par
création d’un
magasin spécialisé
en articles de
puériculture et en
jouets
900 m²
S.A. BARRIET
S.A. BARRIDIS
extension
ARGENTONl’EGLISE
S.A.R.L. ID
IMMO 1
ARGENTONl’EGLISE
CHEFBOUTONNE
CERIZAY
NIORT
1er-06-2004
refus
AUTOUR DE
BEBE
oui
602 m²
SUPER U
oui
5-07-2004
autorisation
extension
34,36 m²
SPAR
non
5-07-2004
autorisation
5 OUI
Représentants des
consommateurs absents
S.A.R.L. ID
IMMO 1
création d’une
station-service
60 m²
2 positions de
ravitaillement
SPAR
non
5-07-2004
autorisation
5 OUI
Représentants des
consommateurs absents
S.A. RULLIER
création d‘un
magasin de
bricolage
1382 m²
Rullier
Bricolage-Les
Briconautes
non
5-07-2004
autorisation
5 OUI
Représentants des
consommateurs absents
S.A.R.L. OPTIPAR
S.A.S. THUON
création d’un
ensemble
commercial par
création d’un
magasin spécialisé
en carrelages
599 m²
DECOCERAM
autorisation
par CNEC
le 14-10-2004
oui
23-08-2004
refus
autorisation
par CNEC
le 4-11-2004
2 OUI
(maire de Niortcommunauté
d’Agglomération de
Niort)
4 NON
(maire de SaintMaixent-l’Ecole
CCI – CM –
consommateurs)
4 OUI
1 abstention(CM)
3 OUI
(maire de Niortcommunauté
d’Agglomération de
Niort-consommateurs)
3 NON
(maire
de
SaintMaixent-l’Ecole
CCI – CM)
Représentants des
consommateurs absents
CHAURAY
COULONGESSUR-L’AUTIZE
NIORT
ST MARTIN LES
MELLE
SARL SAINT
NICOLAS
création d’un dépôtvente de biens
d’équipement de la
maison et des loisirs
1325 m²
TROC DE
L’ILE
oui
23-08-2004
S.A.R.L. BUCHOU extension d’un libre
NEGOCE
service agricole
139 m²
FRANCE
RURALE
non
23-08-2004
SARL MICRO
ENVERGURE
S.A.R.L.
CENTRE
MEUBLES
refus
3 OUI
(maire de Chauray
refus par
communauté
CNEC
d’Agglomération de
le 16-12-2004 Niort-maire de Niort)
3 NON
(CCI – CM
consommateurs)
autorisation
création d’un magasin
de vente de matériels
et de produits liés à
l’informatique
30 m²
oui
création d’un
magasin de meubles
699 m²
oui
29-09-2004
autorisation
5 OUI
1 NON(CM)
23-08-2004
autorisation
6 OUI
5 OUI
1 abstention
(maire de SAINTMAIXENT-L’ECOLE)
CHAMPDENIERS
ST DENIS
S.A.S STAPELLA
création par
transfert et
extension
2290 m²
SUPER U
non
29-09-2004
autorisation
6 OUI
CHAMPDENIERS
ST DENIS
S.A.S STAPELLA
création d’une
station-service
250 m²
7 positions de
ravitaillement
SUPER U
non
29-09-2004
autorisation
4 OUI
2 NON (CCI-CM)
COULONGESSUR-L’AUTIZE
S.C.I. de la Plaine
création d’un
magasin spécialisé
en équipement de la
maison et en
culture-loisirs
990 m²
PRIX CHOC :
Bien
penser/bien
acheter
non
refus
5 NON
1 abstention
(consommateurs)
NUEIL-LES
AUBIERS
S.A.S. MUTANT
DISTRIBUTION
création
732 m²
LE MUTANT
non
autorisation
4 OUI
2 NON (CCI-CM)
29-09-2004
19-10-2004
transfert de
1196 m²
THOUARS
S.A.S. MUTANT
DISTRIBUTION
création
700 m²
BRESSUIRE
S.C.I. F.L.C. du
Bocage
création
d’un ensemble
commercial composé
de sept magasins
spécialisés:
- équipement du sport
-équipement de la
maison
- équipement de la
maison
- culture et loisirs
- équipement de la
personne
- équipement de la
personne
- multi-spécialiste
en équipement de la
personne, en
équipement de la
maison et en culture
et loisirs
5906 m²
LE MUTANT
non
oui
19-10-2004
19-102004
refus
refus
refus par
CNEC
le 21-042005
5 NON
1 abstention
(consommateurs)
3 OUI (élus)
2 NON (CCI-CM)
1 abstention
(consommateurs)
1261 m²
940 m²
300 m²
400 m²
543 m²
865 m²
1300 m²
BRESSUIRE
S.A.S. C.S.F.
extension du
supermarché
450 m²
CHAMPION
oui
BRESSUIRE
S.A.S. C.S.F.
extension de la
station-service
43 m²
CHAMPION
oui
19-102004
19-102004
autorisation
6 OUI
après déplacement
du magasin
existant de 1350
m² et du pressing
de 40 m²
autorisation
6 OUI
nombre de
positions de
ravitaillement
inchangé (4)
NIORT
S.N.C. PARADIS
VERT 79
création d’une
jardinerie-animalerie
5980 m²
JARDILAND
oui
15 112004
refus
refus par
CNEC
le 31-032005
CHAURAY
S.A.R.L.
A. AUTOJUNIOR
création d’un
commerce de
véhicules d’occasion
2413,10 m²
A.AUTOJUNIOR
oui
8-12-2004 autorisation
2 OUI
3 NON (maire de
St-Maixent
l’Ecole-CCI-CM)
6 OUI
Représentants
des
consommateurs
absents