Etude de diagnostic territorial habitat Etat des lieux Pays

Pays du Périgord Noir
Etude de diagnostic territorial habitat
Etat des lieux
Expertise & Développement — 24 mars 2003
2
- sommaire -
1- rappel de la méthode
page 3
2- données de cadrage
page 4
3- première synthèse des informations sur le territoire
page 8
4- ce qui ressort des premiers entretiens
page 20
5- les zones d’enjeu majeures
page 27
6- les thématiques qui se dessinent
page 29
7- préparation de la 2ème phase du diagnostic
Page 33
8- annexes
page 34
3
1/ rappel de la méthode
Le Pays du Périgord Noir a souhaité conduire un diagnostic habitat 1 sur son territoire
avec comme lignes de conduite :
- un caractère stratégique
- une démarche participative
- l’élaboration d’un programme choisi
Trois
-
phases essentielles constituent le diagnostic :
l’état des lieux
les tables rondes par zone d’enjeu et par thème
les scénarii et le choix d’un plan d’action
Ce document présente « l’état des lieux ». Cette première partie du travail de
diagnostic s’appuie sur une accumulation de connaissances et leur traitement
analytique grâce :
1. à un échange avec les animateurs de développement du territoire2,
échange qui a permis notamment d’élaborer un questionnaire auprès de
chaque commune, d’identifier des sources documentaires et les
entretiens ciblés à conduire localement,
2. la compilation d’études, bilans.. ayant trait à l’habitat sur le territoire.
Une liste de ces documents est produite en annexe,
3. une série de données statistiques transmises par différents interlocuteurs
(Pays du Périgord Noir et DDE de la Dordogne notamment)
4. la remontée des questionnaires communaux,
5. plusieurs visites sur le territoire ayant permis de se familiariser avec lui,
6. la conduite d’entretiens ciblés avec des interlocuteurs majeurs. Ces
entretiens se sont tenus soit à Périgueux, soit sur le territoire. Des
entretiens « secondaires » se sont déroulés par téléphone, soit en
amorce d’un entretien sur place, soit pour compléter une information.
Une liste de ces entretiens est produite en annexe.
Des rencontres informelles avec des élus locaux, des membres du conseil de
développement, les techniciens du Pays ont permis également d’alimenter cet état des
lieux.
Enfin, l’appui des animateurs de développement et des techniciens du Pays du
Périgord Noir s’est révélé précieux non seulement pour l’aspect logistique mais
essentiellement pour la qualité des relations.
1
2
cf. cahier des charges du diagnostic et offre méthodologique
cf. compte-rendu de la réunion du 20 janvier 2003
4
2/ données de cadrage
Par souci de capitalisation, une annexe technique reprend les différents indicateurs qui
ont été indispensables à l’élaboration de ce diagnostic.
2.1 ) Calcul du point d’équilibre :
Définition :
L’objectif du calcul du point d’équilibre est de mesurer le besoin en production de
logements pour satisfaire à une demande démographique donnée.
En d’autres termes on essaie de répondre à la question : de combien de logements aije besoin pour pouvoir faire face à tel objectif de peuplement (stabilisation de la
population, hausse de X % …).
Pour réaliser une telle approche on analyse les évolutions subies par le territoire sur
une période inter – censitaire écoulée. Pour ce qui nous concerne, li s’est agi de la
période 1990 à 1999 qui nous permet de bénéficier des comptabilisations statistiques
des deux derniers recensements de population de l’Insee.
Calcul :
Le raisonnement tenu se décompose en 4 étapes successives :
Etape n°1 : Analyse de l’évolution quantitative du parc de logements entre
1990 et 1999 :
1.1)
Logements apparus sur la période : Il s’agit des logements
nouveaux déclarés en 1999 et qui de ce fait ont été
« produits » entre 1990 et 1999 :
5.816 logements
Nota : logement nouveau ne signifie pas exclusivement logement neuf. Il s’agit des
logements utilisés en tant que tels et qui ne l’étaient pas sur la période inter
censitaire précédente.
1.2)
Variation totale du parc : il s’agit de la différence
numérique entre le parc de logements de 1990 et celui de
1999.
5.259 logements
1.3)
La différence entre les logements apparus et l’évolution
globale du parc nous donne le nombre de logements
nouveaux affectés au remplacement des logements
disparus.
5
557 logements
1.4)
Variation du vacant et du secondaire : cette dernière
« vérification » nous permet de quantifier la « disparition »
de logements qui à un moment donné sortent du circuit
des résidences principales utilisées.
2.142 logements
En synthèse de cette première étape, on peut dire concernant le Périgord Noir :
Que le nombre de logements produits est important : 13% du stock 1999. C’est
à mettre en relation avec un secteur artisanal qui se porte bien,
Qu’au final 10% seulement de cette production a servi à remplacer des
logements disparus,
Que malgré une diminution du vacant, la croissance forte du secondaire
(+32%) a accentué «l’évaporation» du parc disponible pour la résidence
principale.
Etape n°2 : Evaluation du taux de « desserrement » :
Par delà le nombre de logements réellement disponibles (cf. étape n°1), il
importe ensuite de connaître la façon dont ils sont occupés. En quelque sorte,
leur coefficient de remplissage. En effet un petit logement occupé par une
personne a un effet démographique qui n’a rien à voir avec une maison
individuelle occupée par un ménage avec 5 enfants.
On sait que statistiquement, et ce depuis des dizaines d’années au plan national
le nombre moyen d’occupants par logement diminue régulièrement, ce qui de
fait tend à nécessiter toujours plus de logements pour un même nombre
d’habitants.
Sur le Périgord Noir entre 1990 et 1999, le taux
d’occupation est passé de 2,6146 à 2,3940 habitants par
résidence principale.
Cela signifie que 2.707 logements ont juste servi à compenser cette diminution du
taux d’occupation.
6
Etape n°3 : Calcul du point d’équilibre :
Il résulte des étapes précédentes et permet, comme son nom le laisse entendre,
d’évaluer quantitativement le nombre de logements qui ont été nécessaires sur la
dernière période inter–censitaire pour uniquement compenser les phénomènes
de « contraction » du marché.
Dit autrement, ce point d’équilibre va nous permettre de comptabiliser les logements
effectivement utilisés mais n’ayant aucun effet démographique (accueil d’habitants
supplémentaires ou pertes d’habitants).
5.406 logements ont été nécessaires entre 1990
et 1999 dans le Périgord Noir à ce seul effet.
Etape n°4 : Production à effet de hausse démographique :
C’est l’autre partie du parc « nouveau » apparu entre 90 et 99 c’est à dire celui qui a
effectivement participé à la hausse démographique.
410 logements.
En synthèse, on constate un certain nombre de données majeures :
la bonne production de logements n’a que très peu pesé (7%) dans
l’évolution démographique
ce qui a grevé l’évolution démographique tient plus de la taille des
ménages (2700 logements) que de l’accroissement des résidences
secondaires (2400)
A titre illustratif, il est intéressant de faire le parallèle entre le stock théorique de
vacants surnuméraires (ce qui dépasserait de la barre des 4%3) soit environ 1.200 et
le nombre de logements qui ont été nécessaires au maintien de population soit 5400 !
A titre informatif, la production de logements entre les deux derniers recensements, si
elle est consacrée uniquement à de la résidentialisation génère une évolution
démographique de près de 14.000 habitants, soit +18% !
3
seuil de vacants incompressible communément admis : entre 2 locations, en cours de
commercialisation, irrécupérable, rétention patrimoniale…
7
Dit autrement :
une politique effrénée de recyclage du patrimoine disponible, et qui permettrait
d’atteindre un niveau de vacant de 4%, ne suffira pas et de loin à influer sur les
effectifs de population permanente du Pays.
la production de logements neufs, pour qu’elle aboutisse à un
maintien de population représente déjà des chiffres importants compte
tenu de la propension au desserrement des ménages et au tourisme.
2.2 ) Eléments sur la composition du parc :
La première donnée qui frappe est sa dispersion. Cet aspect, peu révélé, est
cependant très important. Deux indicateurs en donne la lisibilité :
- le mitage du territoire, l’habitat a investi bien au-delà des centres de bourg
ou des villes, il est extrêmement présent dans le paysage
- la très faible concentration puisque l’on est à 1 logement tous les 5 ha, une
résidence principale tous les 7 ha.
Pour ce qui concerne plus particulièrement les résidences principales sur le territoire,
nous nous attacherons plus spécifiquement à trois données :
1. la forte proportion de propriétaires soit 66,5% en hausse de 8,2% depuis 1990
2. la très forte représentation du logement individuel : plus de 4 sur 5
3. une faible part du logement locatif social (5,6% des RP soit 3 fois moins que la
moyenne nationale), il représente 1 locatif sur 6.
Ces indicateurs peuvent apparaître comme normaux pour un secteur rural, nous
apporterons cependant deux nuances de taille :
- la première est que le territoire pèse près de 78.000 habitants
- la deuxième est qu’un maillage urbain existe (4 communes de plus de 2.000
habitants) :
• Sarlat et Terrasson concentrent 16.000 habitants soit 20%
• Montignac et Le Bugue : 5.800, soit 7%
2.3 ) Eléments sur le renouvellement de population :
Les premières indications parvenues sur les migrations alternantes donnent un
renouvellement de l’ordre de 6.100 ménages ce qui veut dire :
- un ré-attribution du parc locatif tous les 5 ans environ
- l’attractivité couplée à un solde migratoire génèrent une activité de la
transaction florissante
8
3/ première synthèse des informations sur le territoire
3/1 Les études et travaux déjà produits4
Le recensement des travaux sur le territoire, même s’il n’est pas exhaustif fait ressortir
grâce à la participation des animateurs de développement et des différents
interlocuteurs rencontrés ceux qui sont apparus les plus utiles à connaître.
Nous pouvons les classer en 4 catégories :
- les travaux généralistes intégrant un axe habitat (PCD par exemple)
- les travaux spécifiquement habitat d’un niveau géographique supérieur (CDH
par exemple)
- les études ou bilans d’actions habitat sur le territoire liées à des procédures
(OPAH par exemple)
- les études ou réflexions spécifiques ayant comme point commun un aspect de
l’habitat (PEP par exemple)
Une vingtaine de documents a été ainsi analysée, l’ensemble ayant été produit dans
les 10 dernières années et le plus souvent sur les 5 dernières années pour éviter les
risques d’une trop grande obsolescence.
L’habitat : une question récurrente, sans stratégie émergente
C’est la première synthèse qu’il convient de tirer des ces travaux. Il y a à l’évidence
sur le territoire du Périgord Noir une expression forte sur la question de l’habitat. Deux
documents sont « représentatifs » de cette attente :
- l’opération de préfiguration de septembre 1996 qui place l’habitat dans la
priorité n°3, 5ème mesure sur 7. Le rapport préconise5 entre autres : « le
développement de la production et de la réhabilitation de logements locatifs
privés ou publics, de tous types pour l’ensemble des ménages ».
- le PLH du Sarladais, lorsqu’il trace le bilan de trois ans de fonctionnement6 met
en évidence les difficultés à mener de front les 18 actions prioritaires qui
embrassent l’investissement Périssol, le diagnostic accessibilité, l’occupation des
sols ou les locatifs communaux
L’habitat : une question abordée essentiellement par thématiques…
Ce deuxième aspect est relativement classique, il atteint cependant un niveau
particulièrement dense dans le Périgord Noir :
- logement des jeunes (UR FJT)
- aspect patrimonial (PEP)
4
5
6
liste en annexe 3
pp 85 et 86
comité de pilotage du 3 décembre 1998, pp 1 à 11
9
-
réhabilitation (OPAH et PLAH)
centres de bourg (DDE-ANAH)
gens du voyage (CG, Etat)
production de logements sociaux (Etat)
…
….et une mise en œuvre axée sur la réhabilitation
Quand l’approche est plus large (PCD, PLH,..), elle débouche de manière assez
régulière sur des actions de réhabilitation ou quand d’autres actions sont préconisées
la mise en œuvre réelle paraît complexe.
De cette première lecture deux conclusions majeures :
Une difficulté à hiérarchiser qui est d’ailleurs traduite de la même
manière dans le diagnostic de territoire,
Une approche territoriale qui reste à bâtir à la fois par le pays lui-même
dans son organisation et dans sa capacité à négocier un partenariat avec
différents acteurs au rang desquels le Conseil Général et l’Etat seront majeurs.
Le traitement de ces travaux a été conduit avec le double souci :
- de distinguer d’un côté les réponses qui ont déjà été mises en œuvre sur le
territoire, et d’un autre côté les questions qui sont restées à l’étude,
- de ne retenir que les actions ou questions essentielles, c’est à dire de passer
d’une compilation pure à une hiérarchisation.
10
A/ Les réponses apportées
1- La réalisation de programmes OPAH et PLAH
Des différents thèmes abordés, ce qui réunit les suffrages est incontestablement le
« recours » à la procédure OPAH et son articulation aux PLAH.
Thématique abordée
Actions mises
en œuvre
Données quantitatives
40% de la production locative aidée en
Dordogne (a)
Réhabilitation du
patrimoine privé
OPAH
PLAH
72% des logements réhabilités concernent les
propriétaires occupants (b)
100 logements locatifs aidés par an dont 26%
sont conventionnés (b)
(a)
(b)
compilation 97/00 : données ANAH sur 96/00 et CDH sur 97/01
compilation des bilans OPAH PLAH, PACT ARIM Dordogne et données ANAH
Ce processus est la réponse relativement univoque à de multiples interrogations
pointées dans les études ou diagnostics préalables : logement des jeunes, maintien
des personnes âgées, aménagement des centres bourg, soutien à l’activité des
artisanales, accueil de population, résorption de la vacance…et surtout production
de logements locatifs
La réussite quantitative et qualitative de ces programmes est réelle malgré les
difficultés rencontrées : concurrence du saisonnier, coût des opérations,..
La limite de la procédure comme solution aux questions habitat est également
pointée, de manière relativement récente7.
2- Le logement des jeunes
La réflexion sur ce sujet peut se lire comme un fil rouge dans les différentes
approches partenariales ou territoriales. Cette question est aujourd’hui une
préoccupation du Conseil Départemental de l’Habitat, elle est traitée en tant que telle
dans une convention cadre avec l’UR FJT Aquitaine.
Corroborée par des indicateurs de base de l’INSEE, elle doit être aujourd’hui
approchée quantitativement pour donner un socle aux multiples approches
qualitatives.
7
cf. « Approche méthodologique de revitalisation des centres de bourg »
11
De la même manière que précédemment cette question incorpore aujourd’hui un
ensemble hétéroclite d’interrogations :
- nouveaux résidents
- travailleurs saisonniers
- décohabitation
- contrats de qualification et apprentissage
- prix du locatif et de l’accession…
3- La reconquête des centres de bourg
Cette réflexion est plus prégnante depuis la loi SRU, cependant elle est présente
depuis plusieurs années sur le territoire.
Plusieurs facteurs sont mis en avant :
- la limite de procédures OPAH/PLAH pour traiter les points durs
- les limites imposées par le retard en terme de documents d’urbanisation8
(Schéma d’assainissement, PLU..)
- ..
L’intégration de cette question au sein même du CDH et la conduite d’une réflexion
spécifique (une commune du territoire, Belvès, est concernée) montrent l’importance
que revêt cette question actuellement.
4- La valorisation du Patrimoine
Dans un territoire reconnu pour son patrimoine, des risques ont été pointés et les
projets sont ambitieux :
- maîtrise de la qualité (commission n°2 pour l’élaboration du diagnostic de
territoire)
- manque d’intégration paysagère (commission n°1 pour l’élaboration du
diagnostic de territoire)
- mise en place d’un Pôle Economie du Patrimoine
B/ Les questions en suspens
1- La question du logement social
Cinq constats peuvent être pointés au travers des différents travaux :
- au niveau du territoire :
• la faible représentation du patrimoine HLM (1800 logements). En terme de
programmation HLM, il est noté également la nécessité d’une offre
complémentaire de services et commerces. Les points de vue sont partagés
à ce sujet.
8
l’élaboration du PCD du Sarladais montrait à ce titre une voie assez novatrice en 1996
12
la quasi-inexistence de solutions en terme de logements d’urgence ou très
sociaux (accueil de nuit, CHRS, ALT, PST/LIP/PLA i)
• la mise en évidence de logements à occupation précaire. Les exemples cités
sont l’utilisation de logements touristiques pour de l’hébergement en
résidence « principale » hors saisons et le logement des travailleurs
saisonniers
au niveau des dispositifs :
• la programmation d’interventions dans le cadre du schéma départemental
des gens du voyage (création à Terrasson, amélioration à Sarlat..)
• Une vision souvent départementale dans les actions ou programmations
sans articulation marquée à une politique de territoires (CDH, Plan
Logement Dordogne, FSL, SDAPL, ..)
•
-
2- Le logement neuf, le grand oublié
Si cette thématique était présente dans quelques travaux généraux (opération de
préfiguration, PLH du Sarladais,..), il est nécessaire de noter que ce segment
important n’a pas été identifié comme un enjeu sur le territoire.
Nous rappellerons ici deux chiffres :
- le logement réhabilité aidé remis sur le marché peut être évalué à 50 par an9
(la moitié environ du nombre de logements subventionnés par l’ANAH), il
apparaît en moyenne 650 logements par an. En défalquant les opérations de
production sur du parc ancien recyclé non aidé, il se produit environ 500
logements neufs/an.
-
la population du Périgord Noir pèse 20% de la population de la Dordogne, et
différents rapports dénotent la bonne santé économique de la filière habitat sur
le Périgord Noir. On y dénombre en effet 30% des logements apparus en
Dordogne10.
3- La mobilisation des maîtres d’ouvrages
Cette question reste relativement peu explorée sur le territoire du Périgord Noir. Les
programmes mis en œuvre se sont « naturellement » tournés :
- vers les propriétaires privés par le biais des processus de type OPAH/PLAH,
mais c’est plus la procédure qui a été mobilisée que les maîtres d’ouvrage
- vers les organismes HLM en terme de souhaits, avec les limites inhérentes à la
programmation et les pré requis à leurs interventions
- vers les communes pour le retraitement de leur patrimoine
9
données ANAH sur la période 97/00
une étude de l’Institut Français de l’Environnement (IFEN) classe la Dordogne comme le 2ème
département de France ayant augmenté sa surface artificielle : +35% de 1992 à 2000 (le Monde,
8mars 2003)
10
13
Si les résultats en terme de réhabilitations privées sont corrects, ceux concernant la
sphère publique sont relativement décevants11.
Les acteurs économiques et les professionnels de l’immobilier semblent assez peu
intégrés dans les démarches publiques, alors même qu’ils sont très présents
localement.
4- L’habitat touristique
Incontestablement ce secteur semble fonctionner tout seul et correctement. Parmi les
différents documents traités il tient une place ambiguë :
- il est apparaît devant l’habitat permanent dans l’opération de préfiguration
(priorité n°2 : l’accueil touristique ; le logement apparaissant en priorité n°3)
- il est jugé comme un concurrent au logement permanent
et comme
responsable de la carence de locatifs permanents dans pratiquement tous les
travaux.
5- Le logement des personnes âgées
Cette question est abordée dans un certain nombre de travaux sous des angles qui
sont très différents :
- les acheteurs seniors, et leurs besoins à terme de services12
- les appuis nécessaires pour l’adaptation du logement pour le maintien à
domicile
Cependant les résultats des OPAH présupposent un fort taux de pénétration de ce
public dans l’amélioration du logement.
En résumé de ce deuxième niveau de lecture :
les actions territoriales engagées ont principalement abordé la question
de la réhabilitation de l’habitat. Les résultats les plus marqués sont dans le parc
privé, la typologie la plus représentée les propriétaires occupants.
les partenariats mobilisés autour de la question de l’habitat relèvent
essentiellement de la sphère « institutionnelle » et peu de la sphère
«professionnelle »
trois réflexions déjà assez anciennes émergent aujourd’hui de manière
plus structurée : le logement des jeunes, les centres de bourg, le patrimoine
11
12
cf. bilans du PLH du Sarladais, du PCD Causses, vallée de la Vézère et deux Vallées.
cf. commission n°2, réunion du 16 mai 2002
14
deux segments de l’offre sont particulièrement peu pris en compte, soit
dans la production pour ce qui concerne le logement social, soit dans les
réflexions/actions pour le logement neuf
3/2 Les questionnaires communaux
Les données sont traitées dans cette première partie avec les 101 questionnaires
parvenus (sur 146 communes) soit un relatif bon taux de retour.
3/2/1 données de base
PLU13/Schéma d’assainissement : une faible pénétration dans un territoire
reconnu pour son patrimoine bâti, paysager et aquatique.
Ce qui frappe est le peu d’outils de gestion des sols existants sur le territoire.
Plus de la moitié des communes n’ont pas de documents de gestion, les autres
en disposent de manière relativement récente a priori (ancienneté des
dernières révisions : 6 ans).
D’autre part les communes ont laissé une large place à l’urbanisation possible
(770 ha soit de quoi déjà accueillir la production de plus de 10 ans sur le
territoire)
De la même manière ¼ seulement des communes dispose d’un schéma
d’assainissement opposable et 35 autres l’envisagent d’ici à 2005, c’est à dire la
date butoir avant l’application de la loi sur l’eau. A cette date il est probable que
40% des communes ne satisferont pas cette réglementation.
ZPPAUP, Natura 2000, Espaces naturels
processus de protection largement utilisés.
sensibles,
autant
de
L’image de marque du Périgord Noir est forte, elle se traduit dans une série
impressionnante de communes faisant l’objet de protections patrimoniales
et/ou environnementales. Cette donnée est corroborée par différents travaux
produits sur le territoire.
Le patrimoine est une composante indissociable du Périgord Noir.
3/2/2 données sociales
Les problématiques sociales liées à l’habitat ne semblent pas majeures,
hormis dans les communes importantes et des questions spécifiques.
Des situations d’insalubrité sont connues des communes (45%), mais dans des
proportions relativement faibles et par ordre d’importance :
- ménages propriétaires
- locataires
13
et par extension, POS cartes communales…
15
- logements vacants (dont un niveau préoccupant à St Cyprien)
Mais dans 3 communes seulement une intervention publique a été déclenchée.
La question de la précarité est légèrement plus prégnante (51%) en particulier
pour des ménages en situation de dettes importantes. Sur ce point il semble
que des situations spécifiques soient à noter (Le Bugue, Cénac..)
De la même manière des points durs ont été relevés : St Cyprien (occupation
HLM) ou St Félix (logements sans chauffage)
Il n’y a pas de problème important pour le logement des travailleurs
saisonniers.
Aucune situation d’inconfort n’est à relever et 3 communes seulement relèvent
des situations de double emploi (saisonnier+touristique) dans des logements
inconfortables.
3/2/3 données patrimoniales
L’immobilier ne pose pas, en règle générale, de problème majeur.
Cette information, issue du questionnaire, reflète une bonne santé globale
même si un total d’un peu plus de 200 immeubles ont été signalés (2 par
commune) :
- changement de destination : 80
- très dégradés, bloqués par les propriétaires : 60
- succession non réglée : 45
- autres : 22
Des logements vacants dispersés
Les données INSEE sont jugées plutôt fiables selon les dires des communes, et
pour celles, nombreuses (23), qui ont procédé à un recensement il est
important de noter que 54% de ce patrimoine est en secteur diffus.
Un patrimoine communal assez conséquent, avec des besoins et des projets
Les communes ont joué le jeu du logement et détiennent déjà 198 logements
permanents et 42 logements touristiques. Il est intéressant de noter que ce
stock de logements :
- nécessite pour 110 d’entre eux des travaux d’amélioration
- est susceptible de s’agrandir de 39 unités (dont 35 pour un
usage permanent)
Le patrimoine HLM, un parc en stabilisation
Sur le patrimoine actuellement recensé, (soit 1675 logements) nous avons
retenu deux chiffres :
16
-
9 % nécessitent des travaux de réhabilitation. C’est nettement
moins que le patrimoine communal et globalement peu.
6% du stock actuel, c’est à dire un rythme de production de
30 logements par an environ pour les 3 ans qui viennent, c’est
la programmation connue des communes
Le logement destiné à l’usage touristique, un secteur qui fonctionne bien
Bien identifié par les communes il représente actuellement 2870 unités dont :
- 37% à destination locative
- 63% pour un usage de résidence secondaire
Enfin les données fournies mettent en évidence que le passage
touristique>permanent est très faible : 15 unités par an (dont 12 locations). Ce
chiffre doit être rapproché de la progression des résidences secondaires soit
270/an.
Des situations complexes, à la taille de l’îlot qui interrogent les communes
16 situations d’îlots ont été pointées par les communes. Les communes
importantes ont à faire face à ce genre de problématique, par contre des
communes de taille plus réduite sont confrontées à des micro-opérations
urbaines :
§ AUBAS
§ ST AMAND DE COLY
§ ST JULIEN DE LAMPON
§ ST CYPRIEN
§ MONTIGNAC
§ ST PARDOUX
§ ALLAS
§ FANLAC
§ ARCHIGNAC
§ ORLIAC
§ GRANGES..
Les réserves foncières détenues par les communes : l’équivalent d’un lot
moyen en secteur privé.
Les communes ont très peu de foncier : 23 ha en tout.
Cela représente à la fois de faibles possibilités d’agir mais également une
emprise sur le marché à la marge : 3% du disponible à l’urbanisation.
Cette faible emprise se reflète également dans le marché de la transaction :
17
720
700
680
660
640
620
600
580
560
540
520
2000
2001
2002
DIA
Alors que plus de 630 biens ont changé de mains chaque année dans le cadre
du Droit de Préemption Urbain, 7 ont été l’objet de l’exercice du droit de
préemption, soit une fraction négligeable.
3/2/4 données cadre de vie
Les approches patrimoniales, environnementales et énergétiques (l’ensemble
pourrait être dénommé HQE14) sont déclinées de manières contrastées :
§ pour le patrimoine, les concours financiers résident principalement
dans l’accompagnement de procédures, sous la forme du cofinancement des équipes techniques (OPAH, PLAH)
§ pour l’assainissement dont on a déjà vu plus haut les difficultés,
environ 1.100 logements supplémentaires vont être raccordés à
un réseau, la question de l’assainissement autonome va donc être
importante
§ pour la maîtrise énergétique, il n’y a que quelques opérations à la
marge.
Ce constat est donc en demi-teinte alors même que l’activité habitat est
forte sur le territoire et mérite attention :
En terme de lotissement :
Initiative>
Communale
Privée
Nombre lotissements analysés
12
13
Nombre de lots sur 5 ans
78
82
1.621 m²
2.120 m²
12,4 €
11,0 €
22%
6%
Taille moyenne des lots
Prix moyen au m²
Part restant à commercialiser
14
haute qualité environnementale
18
En terme d’activité bâtiment :
900
800
700
600
2000
2001
2002
500
400
300
200
100
0
PC Neuf
PC Réha
DT
3/2/5 la demande qui s’exprime sur le territoire
Reconstituée sur un
de 1.167 demandes.
dénombrer ici les
professionnels ou de
mois, elle représente un stock particulièrement important
Il ne s’agit que d’une indication car il n’est pas possible de
doubles comptes ou la demande exprimée chez les
gré à gré.
nombre de demandes
Cependant nous retiendrons les segments représentés dans cette demande….
maison à la location
terrain constructible
maison à l'achat
appartement à la location
appartement à la vente
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
….qui mettent en évidence :
§ la prépondérance du pavillon individuel ou d’un projet de ce
type : 80%
§ et la course au locatif : 54% des besoins
19
Une traduction de cette forte demande st l’existence d’un tissu de professionnel
relativement dense. L’exemple le plus représentatif est le nombre de 50 agents
immobiliers dont 22 pour Sarlat (nous avons noté que sur cette commune leur
nombre était de 6 il y a 5 ans !)
3/2/6 les priorités, du point de vue des communes
Cette dernière interrogation intégrée dans le questionnaire auprès des
communes si elle était ouverte limitait cependant l’expression de trois priorités
hiérarchisées.
Deux points sont remarquables dans l’expression des communes :
§
§
la concentration des réponses sur un nombre d’items limité
Priorité n°
Nombre d’items
1
11
2
13
3
21
l’émergence de 4 priorités indiscutables
80
70
logement des jeunes
60
50
production de logements
neufs
40
maintien personnes agées
30
20
des locatifs permanents
10
0
votes
20
4/ ce qui ressort des premiers entretiens
Du point de vue méthodologique, nous rappellerons que la liste initiale des entretiens
prévus a été dressée en lien avec les animateurs de développement. L’objectif était
d’aboutir :
- à une série de 20 interlocuteurs majeurs (incontournables) à interviewer dans
le cadre du diagnostic
- à rencontrer une partie de ces contacts en phase état des lieux, l’autre dans le
cadre des approches territoriales et thématiques.
L’élaboration de ces 2 groupes participe également d’une première hiérarchisation.
Les entretiens se sont déroulés sur la base d’1h à 1h30 de dialogue ouvert autour
d’une trame d’interview qui permettait d’aborder :
- la manière dont les différents interlocuteurs ont été associés à la démarche
Pays
- leur vision générale de l’habitat en Périgord Noir
- ce qui pouvait caractériser l’offre et la demande
- les thématiques qui leur paraissent majeures, atouts et handicaps
- les zones d’enjeu telles qu’ils les perçoivent et la qualification de ces zones
- la documentation qu’ils pouvaient fournir comme éléments de connaissance sur
le territoire
L’habitat : la co-existence de deux mondes
La liste même des acteurs à interviewer met en évidence une ligne de séparation
assez nette. Au risque d’être caricatural, il y a bien sur ce sujet deux groupes :
- le secteur « public » : état, collectivités, HLM ou organismes conseil et
gestionnaires. C’est là que sont principalement les réflexions et les questions,
- le secteur « privé » : agents immobiliers, entreprises, investisseurs. C’est là que
se fabrique la majeure partie de la production.
Les rencontres font donc émerger ce qui d’un côté pose question : manque de
locatifs, aménagement des centres bourg, qualité de la production, abus des
saisonniers…
D’un autre côté les secteurs dans lesquels l’activité fonctionne sont peu investigués :
construction neuve, hébergement touristique, vente aux clientèles étrangères…
L’habitat : un sujet qui mobilise fortement
Il y a une véritable volonté d’avancer sur ce sujet. Les différents interlocuteurs se sont
facilement livrés à l’exercice de l’entretien.
Les sujets n’ont pas manqué, et les points de vue sont relativement convergents.
Cependant la mise bout à bout de ces sujets abordés crée un sentiment de trop plein :
comment tout faire ?
21
De cette première lecture deux conclusions majeures :
Le double enjeu de la politique habitat du Pays du Périgord Noir sera
qu’elle le soit avec les acteurs économiques et qu’elle les associe fortement à sa
mise en œuvre,
L’approche stratégique va donc s’attacher à donner un fil rouge aux
différents acteurs locaux sur des actions qui soient fondées
quantitativement/qualitativement et qui puissent être l’objet d’une véritable
appropriation locale
La synthèse des premiers entretiens se répartit en deux grands chapitres :
- les thématiques qui ressortent prioritairement
- les zones d’enjeu identifiées sur le territoire du pays
Une analyse forces/faiblesses est produite pour chacun des items développés, on ne
s’étonnera donc pas de retrouver principalement des faiblesses, la qualité des acteurs
interviewés étant plutôt du secteur « public »
A/ Les ménages
1- le logement des jeunes
forces
faiblesses
Réflexion en cours CDH/UR FJT
Insuffisance de l’offre
Groupe de travail local
Prix de l’immobilier locatif ou accession
Possibilité de valoriser dans le cadre de la trop élevé pour cette clientèle
DGE
2- le logement des travailleurs saisonniers
forces
Clientèle potentielle très importante
faiblesses
Abus de situation par les bailleurs
Qualité des logements pas évidente
Pas de financement spécifique
l’investissement
à
22
B/ Les segments de l’offre
1- la réhabilitation
forces
Procédures OPAH/PLAH qui permettent
de faire du bon travail
Bon impact auprès des propriétaires
occupants
y
compris
avec
des
financements diffus (PLAH)
Pas de vacances sur le parc recyclé
faiblesses
Procédures lentes et lourdes
Baisse du potentiel
Respect de la loi sur l’eau
Capacité des personnes âgées
2- la pénurie de locatifs permanents
« le locatif permanent, c’est un enjeu permanent » (M. HIRISSOU, CRDA)
forces
faiblesses
Forte demande (mal connue)
Des communes seraient prêtes à
s’engager si un service clé en mains est
apporté (AMO)
Des professionnels n’hésitent pas à
investir (financement PLS)
Des communes misent sur une stratégie
de prospection directe d’investisseurs
(Terrasson)
Concurrencé par le saisonnier
Loyers en forte hausse
Travaux lourds
Manque
de
porteurs
de
projets
intermédiaires (ex : bail à réhabilitation)
3- le déficit de logements sociaux
forces
faiblesses
Dispositifs de médiation (expulsions avec
l’ADIL, accès/maintien avec le FSL)
60 logements en accords collectifs
Groupe partenarial local (CAF, CG, CCAS,
Club Prévention…)
Analyse des projets commune/HLM/DDE
Un certain nombre de communes n’en
veulent pas
Qualité insuffisante de l’offre existante
Peu de dispositifs d’urgence (CHRS,ALT)
Cumul touristique/permanent
Critères de localisation restrictifs
Articulation CORA/HLM compliquée
C/ Les aspects transversaux
23
1- la politique foncière
« le droit de propriété équivaut à un droit de construire » (M. MATHIEU, sous-préfet)
forces
faiblesses
Difficulté d’obtenir des CU en diffus
Pression
institutionnelle
sur
les
communes pour réaliser des documents
(cartes communales, PLU)
Outils d’urbanisme peu nombreux (cartes
communale, PLU)
Le foncier est cher, pression liée à une
accessibilité renforcée du territoire
Rétention familiale importante
Réticence
des
communes
(risque
d’ingérence)
2- le patrimoine
forces
faiblesses
Démarche complémentaire PEP
Risques techniques : humidité, termites
L’Architecte de Bâtiments de France est Risques
protection,
réglementaires :
« naturel »
fiscalité
Démarches novatrices en lien avec la
Chambre de Métiers (bois)
Projet d’une pépinière des métiers
Réflexion sur une charte paysagère avec
la Chambre d’Agriculture
Investigations par canton et exposition
Consultations locales et dans un cas sur
deux avant le PC (neuf ou réhabilitation)
3- les centres de bourg
« habiter c’est bien, la façon dont ça s’organise c’est mieux » (M. DUHAMEL, CAUE)
forces
Volonté de l’état de réfléchir sur des
programmes à 10 ans
Prise de conscience des communes, qui
aident dans certains cas (apport foncier
bâti ou non)
Des retraités cherchent des produits dans
les centres
faiblesses
Ça n’intéresse pas les professionnels
Complexité d’une question transversale
(logements, aménagements,
commerces,…)
24
D/ UN domaine « sensible » : l’épargne locale
Sans élément précis d’analyse économique approfondie, il semble bien cependant que
l’épargne soit disponible, elle se porte donc sur des produits à rendement plus fort.
L’exemple des hébergements touristiques est significatif :
- la qualité est tirée vers le haut de gamme, avec piscine. Les niveaux
d’investissement atteignent jusqu’à 120 k€ pour un gîte
- la facilité de mobilisation d’aides publiques, y compris pour des travaux faits par
soi-même, qui représente rapidement 30 k€ par gîte (CTE, prêts bonifiés ou
subventions PDZR)
- le rendement locatif sur des périodes de 15 à 20 semaines atteint 9.000 € par
an hors utilisation complémentaire
- des confidences sur le recours régulier à des travaux hors circuits classiques
- le développement du conseil en montage de SCI (éviter de payer l’ISF)
E/ premiers indicateurs sur le marché
Attention !! ces deux tableaux sont une synthèse provisoire du retour des questionnaires
communaux et des entretiens avec des professionnels de l’immobilier
Ventes
Produit
Maison 90 m² sur terrain 600 m²
Prix moyen
100 à 120 K€
Maison 120 m² sur terrain 2000 m²
120 à 180 K€
Maison 100 m² sans terrain en centre ville
Appartement 50 m² en centre ville
Appartement 100 m² en centre ville
Terrain non viabilisé avec CU, 2000m² en périphérie
Terrain 600m² viabilisé
80 à 230 K€
45 à 75 K€
80 à 110 K€
30 à 35 K€
8 à 15 K€
Fermette périgourdine sur un hectare et plus
180 à 230 K€
Locations permanentes
Produit
Appartement T1/T2
Loyer moyen
mensuel
250 à 320 €
Appartement T3
Env. 330 €
Appartement T4 et +
Env. 400 €
Maison Individuelle 90m² sur 600m² de terrain
445 à 700 €
Maison Individuelle 120m² sur 2000m² de terrain
605 à 900 €
25
F/ ce qui se dégage en terme de secteurs géographiques spécifiques
A la différence de la production écrite qui ne fait pas ressortir de zones spécifiques, il
ressort des premiers entretiens trois zones sans réelle surprise :
Les trois zones (dans l’ordre d’apparition)
1- le Sarladais
Cette zone d’enjeu est décrite comme la « locomotive de l’immobilier » du territoire.
L’aire considérée est relativement restreinte, 5 à 10 kms maximum.
Ce qui caractérise cette zone :
- des niveaux de prix élevés : foncier, locations saisonnières,..
- une très forte demande en produits locatifs permanents couplée à une pénurie
importante notamment dans le secteur social
- une architecture identitaire tournée vers la qualité
- un secteur d’investissements immobiliers
2- le Terrassonnais
Cette zone paraît un peu plus floue quant à ses contours, plusieurs facteurs semblent
en être à l’origine :
- l’attraction Briviste
- une intercommunalité qui n’est pas structurée à ce jour
- une proximité de communes qui jouent un rôle (Le Lardin, Condat)
Un des traits dominants de cette zone concerne cependant l’accession à la propriété
dans un contexte plus urbain et plus industriel.
Les thématiques du locatif permanent dont le locatif social sont également évoquées.
Cependant la carte que souhaite jouer la commune de Terrasson comme une des
« porte d’entrée » du Périgord Noir, donc avec une attractivité touristique est une
donnée importante dans sa part dans le Pays.
3- le reste du territoire
c’est incontestablement une zone géographique qui ne réunit pas aussi clairement que
les précédentes des avis convergents.
Selon les interlocuteurs rencontrés, plusieurs secteurs pourraient être identifiés avec
des recoupements variés :
- le secteur de Montignac et la spécificité des ménages attirés par les activités du
temple tibétain, donc de leurs trajectoires résidentielles,
26
-
-
-
un secteur préhistoire et un secteur moyen-âge qui ne présentent pas les
mêmes caractéristiques patrimoniales,
un secteur plus en difficulté en zone sud-ouest (Villefranche, Belvès) du
territoire où l’éloignement des axes d’infrastructures influent sur la composante
démographique et par conséquent avec des effets sur un marché de l’habitat
qui souffre,
un secteur appelé à se développer (Domme, Carlux, Salignac) : vallée
Dordogne, proximité autoroute, concentration patrimoniale et impacts sur
l’accroissement résidentiel permanent et touristique,
….
Globalement, ce qui ressort néanmoins de cette zone gravite autour :
- d’un tourisme plus tranquille (vert, familles)
- d’une activité habitat peu fournie (peu de besoins, peu de produits,..)
- d’un vieillissement de population et la question de son habitat
27
5/ les zones d’enjeu majeures
De ces premiers travaux d’analyse, nous retiendrons les zones qui sont apparues au
travers des premiers entretiens : Sarladais, Terrassonnais, reste du territoire.
28
Compte tenu des premières indications obtenues, la grille de lecture des zones d’enjeu
est relativement modeste.
En effet les apports qualitatifs sont incontestables (entretiens) par contre les apports
quantitatifs sont insuffisants (travaux disponibles). La fin de collecte des données,
couplée à des analyses infra des données globales nourrira les tables rondes
territoriales.
Ce que nous avons retenu pour l’heure :
Reste du pays
Terrassonnais
Sarladais
zone
Opportunités
Risques
Dynamisme
Prix
Patrimoine
Pénurie locative
Demande
Distorsions sociales
En développement
Position géographique
Potentiel économique
Concurrences
Banalisation
Environnement
Emiettement
Faible pression
Vieillissement
29
6/ les thématiques qui se dessinent
C’est la partie stratégique de l’état des lieux pour deux raisons simples :
- Il s’agit en effet d’identifier ce qui peut faire sens pour le Pays du Périgord Noir
dans sa politique habitat.
- Ces choix en terme de priorités vont orienter l’action pour les années à venir,
en quelque sorte ils seront le fil rouge de la politique habitat du pays.
Ces thématiques doivent bien entendu être corroborées par les différentes sources qui
ont alimenté l’état des lieux, elles doivent également être suffisamment claires pour
enrichir 2 outils indissociables des démarches de développement durable : l’évaluation
et l’observation.
Nous pensons enfin que ces thématiques gagnent à être formulées en « pourquoi
faire » plutôt que sous la forme « quoi faire ». En effet elles seront débattues lors des
tables rondes
Nous tenons à préciser que ces thématiques nous sont apparues par elles-mêmes et
non par défaut ou par éliminations successives, dit autrement :
Le pays du Périgord Noir peut faire valoir, avec force, ses priorités
en terme d’habitat et se mobiliser pour mettre en œuvre une
politique dans ce domaine.
Cette politique habitat va concilier, et c’est son sens :
DUREE, IDENTITE et AVENIR
30
DUREE
adjectif : durable, corollaire > développement
Fil rouge : MAITRISE FONCIERE15
Les motivations de l’action viennent de trois constats majeurs :
- le mitage actuel du territoire qu’il convient d’enrayer,
- la faible capacité actuelle d’agir au niveau des collectivités (réserves,
documents opposables..)
- la forte production d’habitat neuf et l’accroissement de l’artificialisation du
territoire
D’autres arguments seraient à mettre à l’appui tels que l’élévation du niveau des prix
et la rétention du secteur privé.
Les effets recherchés sont dans de multiples domaines :
è mise à disposition pour la promotion privée
è programmation des investissements publics
è reconquête des centres de bourg et traitements périphériques
Les logiques transversales :
è articulation
avec
environnementales
les
politiques
paysagères
et
Les outils et/ou procédures disponibles tels que les PLU, les schémas
d’assainissement, le Droit de Préemption Urbain ; d’autres à imaginer tels des fonds
d’interventions foncières peuvent être connectés à cette action.
Une plus value attendue de l’action est dans la capacité à délivrer un Certificat
d’Urbanisme ou un Permis de Construire dans de bonnes conditions.
15
foncier bâti ou non
31
IDENTITE
adjectif : identitaire, corollaire > bien commun
Fil rouge : QUALITE PATRIMONIALE
Les motivations de l’action trouvent leurs racines dans :
- l’exceptionnelle concentration patrimoniale sur le pays, le patrimoine bâti en
étant un élément très visible
- l’attachement au patrimoine notamment familial (bâti ou non) a été relevé à
plusieurs reprises
Les effets recherchés seront diversifiés :
è partenariat disponible dans le développement de l’action :
organes de représentation consulaires, professionnels locaux,
services publics (SDAP, CAUE..), associatif,..
è intégration de la production de neuf, valorisation de l’existant
è recyclage local d’épargne locale en pesant sur les mécanismes
de défiscalisation (ZPPAUP et Secteur Sauvegardé)
Les logiques transversales :
è articulation avec la filière bois (matériau de construction, bois
énergie..)
Les outils et/ou procédures disponibles sont nombreux. Nous mettrons l’accent ici :
- sur le Pôle Economie du Patrimoine
- la préparation d’un Pays d’Art et d’Histoire.
Une plus value potentielle de l’action serait dans une traduction au niveau du projet
de pépinière des métiers.
32
AVENIR
dérivé : générations futures, corollaire > peuplement
Fil rouge : PLACE AUX JEUNES
Les motivations de l’action sont issues de deux niveaux distincts :
- les données quantitatives qui détaillent le vieillissement de la population et les
problèmes de renouvellement
- la récurrence de cette question tant dans les travaux déjà produits que dans les
propos des interlocuteurs rencontrés
Les effets recherchés seront diversifiés :
è mobilisation très large sur cette thématique qui se traduit
fortement sous l’angle logement.
è politique d’accueil de nouvelles populations et de maintien des
décohabitations
è influer sur le marché des locations saisonnières (travailleurs
ponctuels)
Les logiques transversales :
è articulation aux actions connexes au logement et notamment
l’emploi sur zone
Les outils et/ou procédures sont certainement à développer dans ce domaine ou à
valoriser voire à imaginer. L’organisation de filières d’accès au logement sera
probablement à privilégier par rapport à la production d’habitat spécialisé
Une plus value potentielle de l’action serait double : d’une
démographique, et d’autre part vis à vis de l’insertion professionnelle
part
l’effet
33
7/ préparation de la 2ème phase du diagnostic
(analyse stratégique)
Cette phase comprend les travaux suivants :
è fin de collecte et d’analyse des données sur le territoire et sollicitées
è
è
è
è
è
è
auprès : de l’OPD HLM, de la SA Dordogne, de l’ADIL, de la CAF, du
SATESE, de communes (51).
fin des entretiens ciblés : SDAP, CAF, Chambre de Métiers, Notaire, CIL,
promoteur
fin des entretiens complémentaires (mission locale, SEMIPER, DGI..)
organisation des tables rondes par zones d’enjeu : 3
organisation des tables rondes thématiques : 3
production des scénarii
séminaire élus
Les moments forts sont les tables rondes qui ont vocation :
pour les tables rondes par zone d’enjeu : de regrouper élus, professionnels et
résidents. L’organisation de ces tables rondes est cadrée avec les animateurs
de développement qui en assurent l’infrastructure.
Un intervenant du territoire présente celui-ci, le BET donne quelques repères
importants issus notamment de l’état des lieux et des données habitat
complémentaires :
(a) production de logements et nature de celle-ci (neuf/ancien,
collectif/individuel..)
(b) impact
démographique
(migrations,
relations
population/logement,..)
(c) caractéristiques foncières (politiques publiques, consommation,..)
L’animation du débat a pour objectif une appropriation des données, un
partage de connaissances, une capitalisation des apports et de dégager des
pistes qualitatives et quantitatives pour le territoire.
pour les tables rondes thématiques : de regrouper des acteurs du territoire
dans les thèmes identifiés.
Un (ou des) intervenant choisi par le groupe technique d’animateurs présente
un point de vue sur le thème, le BET complète par des éléments spécifiques au
territoire, les objectifs sont :
(a) validation par les acteurs de la thématique et des éléments de
quantification complémentaire apportés par eux
(b) la préparation des scénarii de développement
(c) les contacts entre le territoire et ses futurs partenaires dans la
négociation du contrat de Pays.
34
8/ annexes
annexe n°1 : indicateurs techniques
annexe n°2 : listing entretiens
annexe n°3 : bibliographie
35
annexe n°1 : indicateurs techniques
indicateur
1990
1999
Variation
Population sans
doubles comptes
76802
77.782
980
Résidences
principales
29.374
32.491
3.117
Logements vacants
3.300
3.024
- 276
Résidences
secondaires
7.633
10.051
2.418
Logements apparus
Taille du ménage
Superficie du Pays
du Périgord Noir
De 1990 à 1999
2,6146
2,3940
2.288 km²
5.816
-8,4%
36
annexe n°2 : listing entretiens
Organisme
ADIL 24
ADIL 24
Agence BONORON
CAF
CAUE
CDT
CFA
CRDA
DDE
DDE
DDE
DDSP
Député
M. le Sous-préfet
Mairie de TERRASSON
Mairie de TERRASSON
Mairie MONTIGNAC
Mairie MONTIGNAC
Mairie SARLAT
Mairie SARLAT
OPHLM
PACT ARIM 24
PACT ARIM 24
Philip - FNAIM
SA HLM Dordogne
SATESE
UR FJT
Nom
M. BECHU
MME FEREIRA
MME BONORON
MME LAURENT SANNA
M. DUHAMEL
M. DEBAYE
M CAMELIA
M. HIRISSOU
MME COURTET
MME BOUCHET
MME CLEMENT
M. THIRY
M. PEIRO
M. MATHIEU
M. LALLE
M. ROUBY
M MARTIN
MME MIQUES
M. MOUCHARD
MME DUFOUR
M. BOUSSEAU
M. BEAUPUY
M. MATHIAS
M. PHILIP
M. LALLE
MME PRIGENT
M. LEPEL COINTET
37
annexe n°3 : bibliographie
PCD du Sarladais :
è rapport d’évaluation 12/00, RCT
è élaboration du projet, fin 96 ?, Maison du développement local du Périgord
Noir
PCD du Confluent Dordogne-Vézère et PCD des Bastides, rapport
d’évaluation 02/02, CODE
PCD-PDI Pays des Causses, Haute Vallée de la Vézère et des Deux Vallées :
è projet habitat et OPAH 10/99, PLACE Reflex
è comité de pilotage 10/4/02
Fonds Solidarité Logement, comité directeur du 11/10/02, DDE24-SHU
Conseil Départemental de l’Habitat, 04/02, DDE24-SHU
PLH du Sarladais, suivi-animation 96/98, PACT ARIM 24
OPAH/PLAH du Sarladais, bilan 07/96 à 06/02 (4 cantons, 45 communes), PACT
ARIM 24
OPAH/PLAH Plan des Bastides, bilan 97/02 (canton V. du Périgord, 9
communes), PACT ARIM 24
OPAH Causse Haute Vallée de la Vézère, bilan au 31/12/02 (4 cantons, 55
communes), PACT ARIM 24
Schéma Départemental des gens du voyage, révision 2002, PACT33 & Caths
Approche méthodologique de revitalisation de centres bourgs, DDE-ANAH
janvier 02 (4 exemples dont Belvès)
Maisons paysannes Dordogne Périgord, N°s 23 à 35 et brochure « comment
restaurer une maison de pays »
Union Régionale des FJT Aquitaine, convention avec l’état 2002/2004 et
comptes rendus des groupes de travail 15/5/02, 8/7/02, 23/10/02 et 23/01/03
Pays du Périgord Noir, opération de préfiguration 09/96, maison du
développement local du Sarladais
Pole d’économie du Patrimoine, note interne Pays du Périgord Noir, 2002-2003
Plan Logement Dordogne 1999 à 2001, Etat- Conseil Général, DDE Dordogne
38
Etude globale sur le logement, Communauté de Communes du Salignacois,
PACT ARIM Habitat & Développement Dordogne Périgord, mars 2000.
Comptes rendus des commissions n° 1 et 2 du Pays du Périgord Noir (12
réunions d’avril à juin 2002)
Diagnostic de territoire du Pays du Périgord Noir (MPN, 1er trimestre 2003)