REGLEMENT FINANCIER - Ligue de Bretagne de Course d

LIGUE DE BRETAGNE DE COURSE D’ORIENTATION
REGLEMENT FINANCIER
Objectif
Ce règlement définit les modalités de fonctionnement qui régissent la comptabilité de la Ligue. Il se
veut un outil d’aide à la gestion comptable et financière. Le présent règlement définit l’organisation
interne pour un dispositif de suivi, d’alerte et de contrôle destiné à contribuer à la bonne gestion
financière de la LBRCO., protéger sa santé financière, et ainsi favoriser la réalisation du projet
associatif de la ligue.
Forme
Il est proposé aux membres du comité directeur et sera approuvé par l’assemblée générale. Il sera
ensuite notifié officiellement aux élus et salariés éventuels de la Ligue en charge de son application.
La Ligue est gérée sur un logiciel de comptabilité dont le nom est CIEL. Il permet, outre les opérations
courantes liées à une gestion normale d’association, de pouvoir présenter une comptabilité
analytique.
Les comptes de la ligue sont alignés sur l’année civile.
Ils sont ouverts le 1er janvier et sont clos le 31 décembre de la même année.
Organisation Comptable
La LBRCO possède un compte courant et un livret bleu.
Tout changement (fermeture, ouverture) est soumis à l’autorisation du comité directeur.
La comptabilité est tenue par le trésorier de la ligue.
Le président de la ligue est le seul à représenter la ligue dans tous les actes de la vie, il en assume la
responsabilité.
Le président délègue au trésorier une partie de ses prérogatives, notamment en matière de gestion
financière.
Le trésorier est aidé dans sa tâcher par le trésorier adjoint : ils sont les 2 seuls habilités à signer les
chèques engageant la LBRCO..
Construction du budget
Il est installé une commission financière pour la durée de l’olympiade, chargée de :
- suivre la comptabilité,
- proposer des évolutions en fonction des situations,
- mettre en place différentes procédures pour améliorer la comptabilité.
Elle participe de plein droit à l’élaboration des budgets. Elle est composée, outre le président, le
secrétaire, le trésorier et le trésorier adjoint, de deux membres du Comité Directeur. Elle peut se faire
assister de personnes qu’elle juge aptes à l’aider dans ses tâches.
Tenue de la Comptabilité
Comme il est précité plus haut, la comptabilité est une comptabilité assurant :
- la tenue d’une comptabilité d’engagement,
- la tenue d’une comptabilité analytique.
Ligue de Bretagne de Course d’Orientation – Règlement financier
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Cette façon de procéder est possible grâce à des documents comptables et financiers qui le
permettent, et une organisation de classement des dites pièces selon des normes définies en gestion
et sous la responsabilité du trésorier.
Règles d’engagement des dépenses
1. Les autorisations :
Toutes les dépenses doivent être justifiées au moyen de factures. Seules seront prises en compte les
factures originales. Un contrôle des pièces inhérentes à toutes les dépenses sera effectué
systématiquement par le trésorier. En cas de perte des justificatifs originaux des dépenses, une
déclaration sur l’honneur sera demandée, l’accord du bureau directeur sera nécessaire pour
obtenir le paiement.
Les facturettes bancaires ne sont pas des factures.
L’ordonnateur de dépense ne pourra en aucun cas être le payeur de celle-ci (l’ordonnateur est le
Président. Il peut donner délégation au Secrétaire Général, au Trésorier.
En aucun cas le titre de paiement devra être émis par la même personne.
De plus, les dépenses sont encadrées par le processus suivant :
- A partir de 2 500 €, un double accord écrit est exigé sur le bon de commande (Président ou
Trésorier, et la personne en charge de la demande)
- A partir de 5 000 €, une double signature figurera sur le chèque (Président et Trésorier).
2. Les paiements
Toutes les factures reçues sont enregistrées.
Les notes de frais des membres du comité directeur sont contrôlées par un membre du bureau,
celles du président sont vérifiées par le secrétaire ou le trésorier.
Il est mis en place un barème de remboursement sur justificatifs, des frais liés à des missions, sur
proposition de la commission financière, et adopté par le comité directeur de la Ligue. Il est
révisable et actualisé chaque année.
La LBRCO ne consentira pas d’avance de trésorerie aux différents membres de l’association. Les
remboursements de frais ne se feront uniquement sur présentation de fiche de remboursement de
frais.
Les fiches de gestion des stages, les justificatifs de dépenses et les chèques de participation
éventuels doivent parvenir au trésorier au plus tard 1 mois après la fin de la mission.
3. Les contrats
Tout contrat engageant à long terme la Ligue est soumis à l’accord du comité directeur et
éventuellement celui de l’assemblée générale (en cas d’emprunt notamment, de gros
investissement etc..). Chaque fois qu’il le sera possible, en fonction du montant de ce contrat, il sera
mis en place des procédures d’appel d’offres afin que le marché soit attribué à la meilleure offre
pour la Ligue.
4. Gestion du Matériel
Un inventaire permanent du matériel détenu par la ligue devrait être assuré sur un registre spécial. Il
permettra de tenir à jour les biens et achats effectués, il est géré par le trésorier. Le matériel d’un
montant unitaire supérieur à 500 euros HT devra faire l’objet d’un amortissement sur une durée
définie suivant les règles comptables. Une convention de mise à disposition ou d’usage du matériel
sera mise en place.
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5. Information et Contrôle :
Lors de chaque comité directeur, un état des finances sera communiqué. Il sera l’image à un
moment donné de la comptabilité en terme de produits et de dépenses. Chaque dépassement de
lignes budgétaires fera l’objet d’explications.
A chaque assemblée générale, il sera élu 2 vérificateurs aux comptes chargés de l’application du
présent règlement.
La Secrétaire LBRCO
Le Président de la LBRCO
Michèle THOMAS
Ligue de Bretagne de Course d’Orientation – Règlement financier
JeanJean-Louis POZO
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