ASSOCIATION NATIONALE DES CENTRES D`AMITIÉ Guide et

 ASSOCIATION NATIONALE DES CENTRES D’AMITIÉ Guide et procédures de présentation des résolutions de l’AGA 2015 Contexte Les résolutions sont élaborées par les membres de l’organisation afin d’offrir l’occasion de soulever des questions ou des préoccupations à l’AGA de l’ANCA et d’en discuter. Depuis le tout début des AGA de l’ANCA, les résolutions sont axées sur de nombreux enjeux qui ont une incidence sur les travaux du Mouvement des Centres d’amitié autochtones. Les résolutions proposées lors de l’AGA de l’ANCA ont habituellement des répercussions ou une incidence à l’échelle nationale pour les membres. Les résolutions sont une partie importante des travaux de l’ANCA, car elles fournissent une orientation organisationnelle sur certains enjeux et donnent l’occasion aux membres de discuter de l’objet des résolutions en profondeur lors de l’AGA. Grâce à ce dialogue ouvert, les membres échangent leurs points de vue afin de prendre une décision éclairée au sujet des résolutions. Présentation des résolutions de l’AGA Les résolutions de l’AGA doivent être soumises par des délégués des Centres d’amitié, à l’ANCA, dans les 30 jours précédant la tenue de l’AGA. Processus de présentation des résolutions de l’AGA de l’ANCA L’ANCA demande à ses membres de soumettre les résolutions chaque année en vue de les présenter aux membres lors de l’Assemblée générale annuelle. Les membres de l’ANCA qui sont des délégués inscrits à l’AGA peuvent présenter des résolutions pour l’AGA. Les descriptions suivantes traitent des principales composantes d’une résolution et les considérations doivent tenir compte les membres lorsqu’ils remplissent ces sections d’une résolution. 1. Objet de la résolution Le titre de l’objet de la résolution doit refléter de manière appropriée la visée de celle-­‐ci. L’objet doit directement identifier la question, l’enjeu ou le point de mire de la résolution. L’objet doit renseigner le lecteur sur le contenu de la résolution. Les rédacteurs d’ébauches de résolutions doivent garder à l’esprit que leur résolution aura une incidence pour le Mouvement des centres d’amitié à l’échelle nationale. Ainsi, les questions et enjeux de nature nationale devraient faire l’objet des résolutions. Si l’objet des résolutions n’est pas de portée nationale, la personne qui propose et la personne qui seconde la résolution peuvent être invitées à revoir la pertinence de présenter leur résolution étant donné que le MCA ne peut régler des problèmes ou des enjeux dont la nature et l’origine sont d’échelle locale ou régionale. Si une question mise de l’avant dans une ébauche de résolution émerge d’un enjeu d’échelle locale ou régionale, la personne qui propose et la personne qui seconde doivent décrire clairement de quelle façon cet enjeu entraînera des répercussions ou risque d’entraîner des répercussions sur d’autres Centres d’amitié ou régions dans les énoncés de type | P a g e 1 Guide de présentation des résolutions de l’AGA de l’ANCA « Attendu que » et quelle action est requise à l’échelle nationale pour régler la question. (Cela ne signifie pas que l’ANCA ne peut aider un Centre d’amitié ou une APT par rapport à un problème ou un enjeu d’origine locale/régionale.) 2. Énoncés de type « Attendu que » Les résolutions s’amorcent par des énoncés de type « Attendu que » (Attendu que, Et attendu que), qui présentent les faits de base, fournissent des renseignements contextuels et les raisons d’être à l’origine de la résolution. Les énoncés de type « Attendu que » familiarisent le lecteur avec l’objet des discussions et l’informent des problèmes ou des questions en jeu. Selon l’information contenue dans les énoncés de type « Attendu que », le lecteur est ensuite préparé à examiner la solution ou l’appel à l’action prévu dans les énoncés de type « Il est résolu que ». Les énoncés de type « Attendu que » fournissent de l’information expliquant pour quelle raison la démarche proposée dans les énoncés de type « Il est résolu que » est recommandée. Les énoncés de type « Attendu que » devraient amener le lecteur aux conclusions auxquelles désirent parvenir la personne qui propose et la personne qui seconde la résolution. En rédigeant des énoncés de type « Attendu que », commencez tout d’abord par présenter le sujet de la résolution. Tenez-­‐vous en le plus possible aux faits; cependant, les énoncés de type « Attendu que » peuvent aussi être spéculatifs en proposant des résultats ou des effets perçus par rapport à la question/l’enjeu dont traite la résolution. Quoi qu’il en soit, plus les énoncés de type « Attendu que » sont factuels, mieux ils permettent de cerner le bien-­‐fondé de l’enjeu soulevé par rapport à l’objet de la résolution. Les déclarations incendiaires qui reflètent mal l’organisation ne sont pas autorisées. Les rédacteurs des ébauches de résolutions doivent garder à l’esprit le code d’éthique de l’ANCA et utiliser une formulation respectueuse dans leur résolution. Les résolutions sont les documents publics de l’organisation et reflètent la volonté de l’ensemble des membres du Mouvement des centres d’amitié. 3. Énoncés de type « Il est résolu que » Les résolutions se concluent par les énoncés de type « Il est résolu que » (Par conséquent, il est résolu que, En outre, il est résolu que et Enfin, il est résolu que) qui désignent certaines marches à suivre précises ou indiquent/proposent des façons de gérer la question soulevée dans la résolution. | P a g e 2 Guide de présentation des résolutions de l’AGA de l’ANCA Les énoncés de type « Il est résolu que » représentent les parties de la résolution qui invitent l’action, ou exigent l’action, et s’adressent habituellement au bureau national de l’ANCA pour suivi. Sur le plan théorique, les énoncés de type « Il est résolu que » peuvent être classés dans deux catégories : des résolutions politiques et des directives. Une résolution politique vise l’apport de changements à une politique de l’ANCA. Une résolution directive invite l’ANCA à prendre certaines mesures (par exemple, rédiger une lettre d’appui, effectuer une recherche ou rencontrer des représentants gouvernementaux, etc.). Les énoncés de type « Il est résolu que » fournissent une orientation qui vise directement à régler la question qui fait l’objet de la résolution. Étapes pour préparer et présenter une résolution 1. Commencez par discuter de la question avec des collègues de travail, des membres de la famille, des collègues ou d’autres membres du Mouvement des centres d’amitié. 2. Élargissez votre cercle de discussion avec d’autres Autochtones ou possiblement des non-­‐Autochtones pour obtenir leurs points de vue et opinions au sujet de la question qui vous préoccupe. 3. Vous pouvez aussi effectuer de la recherche sur cette question, dans Internet ou en trouvant de l’information dans des documents écrits. 4. L’exécution de ces étapes vous préparera à présenter une résolution bien réfléchie et organisée, appuyée sur des renseignements probants, dans les énoncés de type « Attendu que », et fournira une orientation claire et puissante menant aux conclusions énoncées dans les énoncés de type « Il est résolu que ». 5. Rédigez d’abord une ébauche de votre résolution et distribuez-­‐la aux personnes de qui vous désirez recevoir les commentaires. Gardez l’esprit ouvert et soyez préparé à entendre des commentaires positifs à propos de votre proposition et possiblement d’autres types de commentaires vous permettant de renforcer votre résolution et de la rendre encore plus efficace (rétroaction constructive). 6. Apportez les changements désirés selon la rétroaction reçue; vous pouvez aussi approcher de nouveau les personnes auprès de qui vous avez sollicité les commentaires à l’étape 5. 7. Vous avez peut-­‐être trouvé une personne pour seconder la proposition; si ce n’est pas le cas, trouvez une personne qui appuiera cette résolution et indiquez son nom et l’organisation à laquelle elle appartient dans l’ébauche de la résolution. 8. Présentez votre ébauche de résolution à l’ANCA pour examen et traitement par le Comité intérimaire des résolutions (avant l’AGA) et par la suite, au Comité des résolutions de l’AGA une fois qu’il aura été mis sur pied lors de l’Assemblée. (NOTA : le Comité intérimaire des résolutions réunit des membres du conseil d’administration de l’ANCA, et du Comité des politiques.) | P a g e 3 Guide de présentation des résolutions de l’AGA de l’ANCA 9. Lorsque vous soumettez votre résolution, assurez-­‐vous d’indiquer votre courriel (personne qui propose) et celui de la personne qui seconde afin de vous assurer qu’il est possible de vous joindre tous deux pour fournir de la rétroaction sur votre résolution. 10. Attendez-­‐vous à recevoir d’autres commentaires et éventuellement fournir des précisions aux Comités, ou à ce que l’on vous demande des changements de formulation. 11. Une fois que la résolution a été acceptée par le Comité des résolutions de l’AGA, elle sera présentée à l’AGA où la personne qui propose et la personne qui seconde la proposition pourront s’adresser à l’Assemblée en sa faveur, et où la résolution pourra faire l’objet de discussion par les membres. Qu’arrive-­‐t-­‐il de votre ébauche de résolution lorsqu’elle est reçue par l’ANCA? 1. Le personnel de l’ANCA accuse réception de votre résolution, l’examine pour s’assurer qu’elle comporte un objet, et lui attribue un numéro. 2. Le personnel de l’ANCA examine les résolutions d’AGA antérieure (10 ans en arrière) pour s’assurer que l’objet de la résolution ne reprend pas un sujet traité par une des résolutions présentées au cours de cette période de 10 ans. 3. Le personnel de l’ANCA accuse réception de la résolution à la personne qui propose et à la personne qui seconde la proposition – les courriels de ces personnes doivent être fournis à l’ANCA au moment de la présentation de la résolution. 4. L’ANCA tient un registre de toutes les ébauches de résolutions reçues – leur numéro et leur objet. 5. À la date d’échéance fixée à 30 jours avant l’AGA, le personnel de l’ANCA fournit un exemplaire de toutes les ébauches de résolutions à tous les membres du Comité intérimaire des résolutions (Comité national des politiques). 6. Le président du Comité intérimaire des résolutions convoque une réunion du Comité, organisée par le personnel de l’ANCA. 7. Les ébauches de résolutions sont examinées et font l’objet de discussion par le Comité intérimaire des résolutions par téléconférence, et le personnel de l’ANCA consigne les commentaires formulés au sujet de chaque résolution. 8. Le personnel de l’ANCA prépare un résumé des discussions relatives à chaque résolution et avec l’approbation du président du Comité, la personne qui propose et la personne qui seconde chaque résolution prennent connaissance de la rétroaction exprimée par rapport à leur résolution. La rétroaction sur chaque résolution est communiquée séparément par courriel expédié à la personne qui propose et à la personne qui seconde la résolution (seulement), de manière à préserver le caractère confidentiel du contenu de leur ébauche de résolution. 9. À la lumière de la rétroaction du Comité, la personne qui propose et la personne qui seconde la proposition peuvent modifier leur ébauche de résolution et la soumettre de | P a g e 4 Guide de présentation des résolutions de l’AGA de l’ANCA nouveau à l’ANCA. Elles peuvent aussi décider de n’apporter aucun changement à la résolution et d’en informer l’ANCA. Si aucun changement n’est requis ou apporté, l’ébauche de résolution demeure dans son format original tel qu’il a été soumis, et il est présenté à l’AGA. 10. Dans certains cas, la personne qui propose et la personne qui seconde peuvent se voir demander de retirer leur résolution pour les motifs formulés dans les commentaires du Comité. 11. Toutes les versions finales des résolutions sont ensuite envoyées pour traduction en français. 12. D’autres discussions au sujet des ébauches de résolutions peuvent avoir lieu lors de l’AGA, entre le Comité des résolutions et la personne qui propose et la personne qui seconde la résolution. 13. Des exemplaires de toutes les ébauches de résolutions sont présentés pour discussion aux membres lors de l’AGA, par le Comité des résolutions. 14. À la lumière des discussions des membres, la résolution peut être modifiée pour approbation finale lors de l’AGA. Qu’advient-­‐il des résolutions approuvées après l’AGA? 1. Le bureau national de l’ANCA, au Comité exécutif de l’ANCA et le conseil d’administration de l’ANCA sont responsables de veiller au suivi de chaque résolution, le plus tôt possible après l’AGA. 2. Le personnel de l’ANCA examine l’ensemble des solutions après l’AGA pour déterminer quelles mesures de suivi sont requises pour chaque résolution, et pour indiquer qui peut être contacté ou inclus dans le processus d’exécution des mesures de suivi – dans certains cas, les mesures de suivi peuvent mobiliser le Comité exécutif de l’ANCA, le Sénat, le CJA ou les APT. 3. Selon l’objet de la question soulevée dans la résolution et l’orientation formulée dans les déclarations de type « Il est résolu que », les mesures prises par le bureau de l’ANCA peuvent prendre la forme d’une lettre au gouvernement, accompagnée de la résolution, d’une demande de rencontre avec des responsables gouvernementaux pour discuter de la question traitée par la résolution, la communication avec d’autres groupes ou organisations auxquels on fait référence dans la résolution ou l’exécution d’une recherche à l’intérieur ou à l’extérieur du Mouvement des centres d’amitié. 4. Le bureau national de l’ANCA rend compte de ses mesures de suivi et des résultats de celles-­‐ci au conseil d’administration de l’ANCA et au Comité exécutif de l’ANCA sur une base continue, et un rapport récapitulatif est distribué aux membres lors de l’AGA. | P a g e 5 Guide de présentation des résolutions de l’AGA de l’ANCA 5. Le bureau national de l’ANCA fournit des rapports d’étape sur les résolutions dans le rapport de compte-­‐rendu de la réunion du conseil d’administration, lequel est distribué au Mouvement des centres d’amitié. 6. L’ANCA continue d’effectuer le suivi des résolutions afin de s’assurer que la portée de celles-­‐ci est entièrement entrée en ligne de compte. Un compte-­‐rendu des actions, des activités et des résultats (lettres envoyées, réunions tenues et avec qui, études et rapports produits) de chaque résolution est présenté aux membres lors de l’AGA. Qu’en est-­‐il des questions qui sont soulevées ou qui voient le jour une fois passée l’échéance de 30 jours avant la tenue de l’AGA? Les questions ou les préoccupations pour le Mouvement des Centres d’amitié qui sont soulevées une fois passée l’échéance de présentation des résolutions (30 jours) avant l’AGA peuvent être débattues lors de l’AGA au moyen de motions de l’Assemblée. Les motions peuvent être proposées par des délégués à l’AGA pour discussion et examen par la délégation. Les motions de l’AGA sont porteuses des mêmes responsabilités en matière de suivi, que les résolutions, pour tous les centres de responsabilité du MCA. | P a g e 6 Guide de présentation des résolutions de l’AGA de l’ANCA