marches publics de travaux reglement de consultation

Réhabilitation et extension de l’accueil de loisirs de Brou
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE GOUET
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
REGLEMENT DE CONSULTATION
Marché à procédure adaptée
Maître de l’ouvrage :
Communauté de Communes du Perche Gouet
Objet de la consultation :
Marchés de travaux pour la réhabilitation et l’extension de l’accueil de loisirs de Brou
Date et heure limite de remise des offres :
Vendredi 28 septembre 2012 à 16h00
L’enveloppe contenant la candidature et l’offre doit parvenir à l’adresse du siège de
la communauté de communes.
3 rue du Professeur Félix Lejars 28160 UNVERRE
visite du site obligatoire pour certains lots :
Délivrance d’une attestation de visite obligatoire pour les lots n° : 01, 02, 03,
04, 10, 11 et 12
Modalités de visite : sur rendez-vous - contacter la Communauté de Communes
règlement de consultation
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Réhabilitation et extension de l’accueil de loisirs de Brou
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE GOUET
1- Maître de l’ouvrage :
Communauté de Communes du Perche Gouet, représentée par Monsieur RESTEGUE, Président
3 rue du Professeur Félix Lejars 28160 UNVERRE
Téléphone : 02 37 97 30 57 télécopie : 02 37 97 32 68 courriel : [email protected]
ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
2- Objet de la consultation :
2
-
nature de l’ouvrage : réhabilitation d’un bâtiment d’environ 220 m , construction de bâtiments
2
neufs pour environ 215 m accueillant des locaux du centre de loisirs et l’espace restauration avec
office de réchauffage, création d’un préau.
-
type de marché de travaux : exécution
-
lieu des travaux : Route des Moulins – lieu-dit « Les Petites Bordes » 28160 BROU
-
durée indicative d’exécution du chantier : environ 10 mois de travaux (hors période de préparation)
3- Conditions de la consultation
3-1 Mode de consultation : marché à procédure adaptée (art. 28 du CMP)
L'acheteur pourra négocier avec tous les candidats dont la candidature est recevable ayant présenté
une offre conforme.
Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur les prix.
Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu la meilleure note (barème chapitre 5), après
fourniture des attestations d’assurances et attestations fiscales (imprimé NOTI2) dans un délai
maximum de 8 jours.
3-2 Maîtrise d’œuvre :
La maîtrise d’œuvre sera assurée par le cabinet J-F BRIDET Architectures, 6 impasse des Castors
28000 CHARTRES
3-3 Contrôle technique et coordination sécurité-santé :
Contrôle technique et coordination SPS : QUALICONSULT Orléans
L’Atriade – 431 rue Bergeresse 45 166 Olivet Cédex
Tél : 02 38 49 32 00 / fax : 02 38 68 06 25
[email protected]
3-4 Décomposition en lots : les travaux sont répartis en 13 lots :
lot n°01 : VRD / gros-œuvre
lot n°02 : charpente / bardage bois
lot n°03 : couverture / zinguerie / désamiantage
lot n°04 : menuiseries extérieures aluminium
lot n°05 : cloisons / doublages / isolation
lot n°06 : menuiseries intérieures
lot n°07 : faïence
lot 08 : revêtements d e sols souples
lot 09 : peintu re
lo t 10 : électricité
lot 11 : équipement de cuisine
lot 12 : chauffage / VMC
lot 13 : plomber ie sanitaire
3-5 Mode d’intervention des entreprises :
Procédure de mise en concurrence propre à chaque lot : les entreprises peuvent participer à la
consultation par marchés séparés et répondre pour un ou plusieurs lots.
règlement de consultation
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3-6 Variantes :
Les candidats sont autorisés à présenter des variantes économiques au CCTP, toutefois, ils devront
avoir répondu impérativement à la solution de base.
Les variantes doivent être proposées en même temps que l’offre de base, à défaut, elles seraient
irrecevables.
Le candidat établira des devis séparés pour la solution de base et pour chacune des variantes (page
de présentation distincte pour chaque variante ou option),
A l'issue des négociations, le candidat signera l'acte d'engagement établi pour l'offre de base et les
éventuelles options ou variantes retenues par l'acheteur.
3-7 Délai d’exécution :
Le délai global d’exécution est fixé à 10 mois dont un (1) mois de préparation.
Date prévisionnelle de début des travaux : novembre 2012
3-8 Délai de validité des offres :
Il est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Passé ce délai, l’entreprise est
tacitement déliée de ses engagements.
4- Présentation des candidatures et des offres
L’enveloppe extérieure portera la mention suivante : marché de travaux pour la réhabilitation et
l’extension de l’accueil de loisirs de Brou « ne pas ouvrir ».
Tous les documents des concurrents seront rédigés en langue française.
Chaque entrepreneur présentera un dossier complet concernant sa situation propre, celle du
fournisseur ou du prestataire de service et les renseignements et formalités nécessaires pour
l’évaluation de la capacité économique, financière et technique de l’entreprise qu’il représente, à
savoir les pièces suivantes :
Lettre de candidature (imprimé DC1)
déclaration du candidat (imprimé DC2) disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr
avec déclaration du chiffre d’affaires sur les 3 dernières années, déclaration concernant
matériel et les moyens humains sur les 3 dernières années, une liste détaillée de références
rapport avec le projet, notamment en réhabilitation ou rénovation d’établissements recevant
public (ERP)
Le candidat utilisera tout moyen de preuve pour justifier de ces capacités techniques
professionnelles
-
le
en
du
et
- Pour les entreprises crées en 2012, fourniture d’un document prouvant leur existence légale (extrait
de registre du commerce ou du répertoire des métiers ou tout autre document professionnel où seront
mentionnés la dénomination sociale, l’adresse et le numéro d’immatriculation du professionnel)
-
si le candidat est en redressement judiciaire, copie du (des) jugement (s) prononcé (s) à cet effet
A l’issue de l’ouverture des plis, les candidats dont la candidature aura été jugée incomplète au regard
des pièces demandées, disposeront d’un délai de 5 jours suite à la réception de la demande de
l’acheteur public pour fournir les pièces complémentaires (article 46 du CMP).
Les entrepreneurs postulant pour plusieurs lots ne fourniront qu'une seule fois l'ensemble des
documents administratifs.
L’offre sera présentée sous la forme :
de l’attestation de visite obligatoire pour les lots 01, 02, 03, 04, 10, 11 et 12 délivrée par la
communauté de communes,
- d’un ou plusieurs actes d’engagement datés et signés par la personne autorisée (un pour l’offre
de base, un autre pour chaque variante ou option) accompagnés du ou des devis estimatifs
détaillés correspondants, avec détail des variantes le cas échéant,
- de la déclaration sur l’honneur d’acceptation du CCAP sans réserve, datée et signée
règlement de consultation
-
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5- Critères d’attribution
La visite du site est obligatoire pour les lots 01 à 04 et 10 à 12 et doit faire l’objet de la délivrance
d’une attestation de visite
Prendre rendez-vous auprès de la communauté de communes aux jours et heures d’ouverture
mentionnés au chapitre 1.
En l’absence de visite pour les lots concernés l’offre sera considérée comme irrégulière.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères de sélection suivants
(note sur 10) :
- prix - 50% (note maximale = 5 pour le prix le plus bas d’une offre conforme au CCTP)
- qualité technique de l’offre – 50% décomposée comme suit :
- références en réhabilitation ou rénovation d’ERP – 30% (note maximale = 3)
- moyens techniques et humains du candidat – 20% (note maximale = 2)
Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu la meilleure note après fourniture des attestations
d’assurances et fiscales (imprimé NOTI2) dans un délai maximum de 8 jours.
6- Date limite de remise des candidatures et des offres
Les candidatures et les offres des entreprises précisant le ou les lots opté (s) devront parvenir
avant 16h00 le vendredi 28 septembre 2012
par envoi en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au siège de la
communauté de communes aux heures d'ouverture mentionnées au chapitre 1.
7- Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès du maître
d’œuvre.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sous forme dématérialisée (plans format A0
couleurs et NB) auprès du maître d’ouvrage (voir chapitre 1) et de la maîtrise d’œuvre :
BRIDET Architectures, 6 impasse des Castors 28000 CHARTRES – Madame BARRE
Téléphone : 02 37 36 81 48 - Télécopie : 02 37 36 81 47
Courriel : [email protected]
Egalement sur le site de la Communauté de Communes www.perchegouet.com
Et sur le site de l’Association des Maires www.am28.org
Le dossier de consultation comprend :
-
le présent règlement de consultation
le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)
les cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) des 13 lots précités
le dossier de plans de l’architecte
le planning prévisionnel des travaux
le rapport initial du contrôleur technique
le rapport d’étude de sol
le rapport de diagnostic amiante avant travaux
le plan général de coordination (PGC)
les imprimés DC1 et DC2
l’acte d’engagement
la déclaration sur l’honneur d’acceptation du C.C.A.P. et du C.C.T.P.
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