reglement salle des fetes

REGLEMENT SALLE DES FETES
Article 1 -
DEFINITION DE LA DESTINATION ET DES UTILISATEURS
Article 1.1 - OBJET
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les conditions d’utilisation de la salle
des fêtes, propriété de la Ville de Montaigu.
Les utilisateurs devront avoir pris connaissance du présent règlement et s’engager à en
respecter les clauses avant toute mise à disposition effective.
Article 1.2 - DESTINATION
La salle des fêtes peut faire l’objet de mises à disposition temporaires à l’usage de réunions,
repas, fêtes de famille, conférences, animations et activités diverses dès lors que cet usage
est compatible avec les réglementations applicables et les capacités techniques de sécurité
des locaux et des équipements.
Au moment de la réservation de l’équipement ou de l’organisation d’une manifestation, l’objet
de la manifestation doit être mentionné.
Sont interdites, toutes manifestations contraires à la législation française, notamment celles
qui font l’apologie de la violence, de discriminations ou de pratiques illégales ou portant
atteinte à la dignité humaine.
Le Maire peut refuser ou retirer une autorisation d’usage de salle compte tenu :
− des nécessités de l’administration des propriétés communales,
− du fonctionnement des services,
− du maintien de l’ordre public,
− du non-respect par l’occupant des dispositions du présent règlement.
Règlement Salle des Fêtes de Montaigu
Version 2 – Décembre 2014
Page 1
Article 1.3 - UTILISATEURS
La mise à disposition de la salle des fêtes peut être proposée aux services de la Ville, aux
associations régies par la loi du 1er juillet 1901 déclarées et légalement constituées, aux
particuliers et tout autre organisme ou société public ou privé légalement constitué.
Les services de la Ville demeurent prioritaires pour leur utilisation.
L’attributaire temporaire ne pourra en aucun cas sous-louer les salles et les équipements ou
les utiliser dans une autre fonction que celle annoncée lors de la réservation.
D’autre part, l’attributaire ne pourra servir de prête-nom pour l’utilisation des salles qu’il a
louées. Dans le cas où ces situations seraient avérées, l’attributaire ne pourrait plus
prétendre bénéficier de la location des salles municipales et sa caution serait encaissée.
Article 2 -
PRESENTATION DE LA SALLE DES FETES
Article 2.1 - CONFIGURATION
La salle des fêtes se compose de deux salles indépendantes : la salle principale de 390 m²
située au niveau de la Place de l’Hôtel de Ville et une deuxième salle, « salle des Douves »,
de 90m² située en rez-de-jardin.
Au niveau de la Place de l’Hôtel de Ville le bâtiment se compose des éléments suivants :
− La salle principale de 390m² ;
− Un local de rangement (chaises, tables et éléments de la scène) accessible depuis la
salle principale ;
− Un hall d’accueil d’environ 100m² (bar, billetterie, sanitaires…)
A partir de ce hall d’accueil, un ascenseur et un escalier permettent de descendre à hauteur
du jardin des Douves où se trouvent la salle des Douves et la cuisine professionnelle.
Une entrée véhicule, réservée exclusivement aux traiteurs, permet d’accéder à l’entrée de la
cuisine depuis la Place de l’Hôtel de Ville.
Règlement Salle des Fêtes de Montaigu
Version 2 – Décembre 2014
Page 2
Niveau Jardin des Douves
Accès véhicule traiteur
Local poubelles
Cuisine
Salle des Douves
Ascenseur
Niveau place de l’Hôtel de Ville
Local rangement
Bar
Hall d’accueil
Salle Principale
Ascenseur
Règlement Salle des Fêtes de Montaigu
Version 2 – Décembre 2014
Page 3
Article 2.2 - EQUIPEMENT MIS A DISPOSITION
La salle principale dispose du mobilier et des équipements suivants (compris dans le prix de
la location) :
− 315 chaises avec piétement en métal et assise en bois : 285 chaises grises et 30
rouges. Les chaises sont empilables au maximum par 12. ;
− 2 chariots de transport des chaises (type « diable »);
− 30 barres interrangées permettant de lier les rangées de chaises entre elles
(obligatoire pour les réunions) ;
− 51 tables rectangulaires grises de 6 personnes (+2 places possibles aux extrémités)
avec 3 chariots de transport ;
− 15 tables rondes 8 personnes avec un chariot de transport ;
− 10 tables « mange-debout » ;
− 14 claustras intérieures permettant de créer une séparation dans le sens de la
largeur ;
− 30 éléments de scène ;
− Equipement de vidéo projection (écran incrusté et vidéoprojecteur côté scène ;
− Connexion Wiifi ;
− Branchement électrique de puissance ;
− Equipement de sonorisation (6 enceintes, un lecteur CD, un micro HF, un micro filaire
et un amplificateur) ;
− Câbles : 1 HDMi de 15m, 1 VGA de 15m et 1 RCA de 10m
Une scène de 24 m² est installée à demeure dans la salle principale à partir d’éléments
mobiles de 1mètre X 2 mètres (12 éléments). Si nécessaire, l’attributaire pourra retirer ces
éléments ou agrandir la scène jusqu’à un maximum de 60m² (18 éléments
complémentaires). La mise en place éventuelle et le rangement sont à la charge du
locataire. La hauteur de ces éléments est réglable à partir de 20 cm et ne doit pas dépasser
80 cm. Deux escaliers ainsi qu’une jupe de scène sont également à disposition. Cette scène
doit être installée avec précaution, en utilisant les patins, afin de ne pas abîmer le parquet en
bois. Pour le montage, il est impératif de respecter la notice laissée à disposition dans la
salle de stockage.
La salle des douves dispose du mobilier suivant :
− 80 chaises grises (pouvant être remontées par l’attributaire dans la salle principale,
sous réserve de disponibilité). Les chaises sont empilables au maximum par 10 ;
− 1 chariot de transport des chaises (type « diable »);
− 14 tables rectangulaires grises de 6 personnes (+2 places possibles aux extrémités)
avec un chariot de transport.
− Equipement de sonorisation (4 enceintes, deux micros HF et un amplificateur) ;
− Câble : 1 RCA de 3m
L’ensemble des équipements devra être remis en place d’une manière strictement identique
à la configuration affichée dans la salle.
Le matériel mis à disposition ne doit pas sortir de la salle des fêtes, exceptées les tables et
chaises sur les terrasses du jardin des douves et seulement si les conditions climatiques le
permettent.
En cas de « disparition » ou dégradation de matériel, le coût du remplacement sera déduit
de la caution voire refacturé au locataire si le montant de la caution est dépassé.
Règlement Salle des Fêtes de Montaigu
Version 2 – Décembre 2014
Page 4
Attention : la salle des fêtes n’est pas une salle de spectacle : l’équipement de sonorisation
est étudié pour un discours ou un fond musical. Dans tout autre cas, il sera nécessaire de
prévoir des éléments complémentaires (son, lumière,…) aux normes auprès d’un
professionnel.
Tout utilisateur désirant faire intervenir une entreprise (sonorisation, éclairage) doit au
préalable en informer la mairie au moment de la réservation. Aucune modification ne peut
être apportée à la configuration technique et matérielle des salles.
Article 2.3 - CUISINE
La salle des fêtes est équipée d’une cuisine professionnelle au gaz qui comprend les
éléments suivants :
− Une chambre froide ;
− Un espace de préparation froide ;
− Un espace de préparation chaude ;
− Un espace laverie plonge
Un monte-plats permet de faire la liaison avec le niveau de la salle principale où l’on
retrouvera :
− Le bar équipé d’éviers, de rangements et d’une chambre froide ;
− Un office avec évier.
L’usage de la cuisine (espace chambre froide/ préparation froide et chaude) est strictement
réservé aux professionnels. Les coordonnées du traiteur ou d’une personne prouvant ses
compétences sont à fournir au moment de la réservation.
La clé de cet espace sera remise uniquement au professionnel qui utilisera la cuisine.
Un petit stock (une centaine) de verres ballons et flûtes ainsi que des tasses sont disponibles
dans la salle (voir annexe). Pour des cérémonies importantes (vin d’honneur de mariage,
repas,…) le réservataire devra fournir sa vaisselle (location, traiteur,…). En cas d’utilisation
de la vaisselle mise à disposition, elle devra être ensuite nettoyée et rangée.
L’accès à l’espace laverie/plonge et au couloir le reliant à la salle des douves est autorisé
aux « non professionnels ». Cette zone est équipée d’un lave vaisselle, d’un micro-onde, de
deux plaques électriques et d’un réfrigérateur.
Règlement Salle des Fêtes de Montaigu
Version 2 – Décembre 2014
Page 5
Article 2.4 - EFFECTIFS ADMISSIBLES
Selon les usages et les salles, les nombres de personnes maximum sont les suivants :
Salle des Douves
Grande salle
Assis repas
80
350
Assis réunion / spectacle
100
400
Debout
180
600
Dans l’hypothèse d’un repas où un espace de danse et une scène sont maintenus
(mariage,…) il reste un potentiel de 250 places assises (environ les 2/3 de la salle pour le
repas).
Il est rigoureusement interdit de dépasser ces effectifs déterminés notamment en fonction
des règles de sécurité de l’établissement.
Article 3 -
RESERVATION
Article 3.1 - SERVICE COMPETENT
La gestion des réservations est confiée au service Accueil de la Mairie. Il est seul habilité à
enregistrer les demandes de réservations, à les instruire et à proposer les attributions à l’élu
délégué.
Article 3.2 - PROCEDURE DE RESERVATION
Le service accueil de la Mairie peut informer par téléphone les usagers sur la disponibilité de
la salle des fêtes et peut le cas échéant réaliser une préréservation de salle.
Toutefois, pour être définitive, la demande doit être confirmée dans les 4 semaines suivants
la date de préréservation (avec le règlement des arrhes).
Dans le cas d’une réservation gratuite de la salle des douves (cf. article 4.1 – tarifs), les
réservation ne peuvent être accordées plus de 6 mois à l’avance.
La demande écrite de réservation doit être réalisée sur le formulaire adéquat disponible (par
téléchargement) sur le site de la Ville de Montaigu ou directement à la Mairie. Ce formulaire
peut également être transmis par courrier électronique.
Règlement Salle des Fêtes de Montaigu
Version 2 – Décembre 2014
Page 6
Toute demande de réservation d’une salle municipale doit mentionner :
− l'identité, la qualité et les coordonnées du demandeur
− l'intitulé de l'association ou de l’organisme,
− l'objet de l'activité envisagée,
− la salle souhaitée,
− les dates et horaires d'occupation demandés,
− le nombre de personnes attendues au regard de la capacité de l’équipement sollicité,
− une fiche technique détaillée des aménagements et équipements complémentaires
susceptibles d'y être installés,
− les références du professionnel agréé ou dispensé d’agrément en cas de préparation
et/ou de distribution d’aliments,
− l'engagement de se conformer aux dispositions du présent règlement,
− les documents de communication liés à la manifestation et que l’association souhaite
diffuser.
Article 3.3 - OCCUPATIONS RECURRENTES
Les salles municipales peuvent être mises à disposition de façon récurrente. Cette possibilité
est offerte uniquement en journée de 9h à 18h du lundi au jeudi et de 9h à 12h le vendredi.
Toute utilisation récurrente fera l’objet d’une convention approuvée par le conseil municipal.
Cette convention pourra également comporter un tarif particulier et dérogatoire aux tarifs
indiqués à l’article 4.1-Tarifs.
Article 3.4 - ANNULATION D’ATTRIBUTION
En cas d’annulation, l’attributaire doit en informer par téléphone, par courrier électronique ou
postal, le service municipal gestionnaire. Si l’annulation intervient plus de 3 mois avant la
date, les arrhes seront reversées à l’attributaire. Dans le cas contraire elles seront
conservées par la Ville de Montaigu.
Si la Ville vient à annuler la mise à disposition pour un motif d'intérêt général ou cas de force
majeure, la Ville remboursera les arrhes versées.
Article 3.5 - ETAT DES LIEUX ET REMISE DES CLES
Un état des lieux d’entrée et de sortie sera réalisé avec un agent municipal sur rendez-vous
aux horaires d’ouverture des services. Le chèque de caution sera échangé lors de ces
rendez-vous.
Les échanges des clés seront faits durant ces rendez-vous ou au service accueil de la
Mairie.
Règlement Salle des Fêtes de Montaigu
Version 2 – Décembre 2014
Page 7
Article 4 -
CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION
Article 4.1 - TARIFS
Les salles municipales sont attribuées en contrepartie d’une redevance fixée par délibération du Conseil Municipal :
ASSOCIATIONS
ECOLES
ET COLLECTIVITES
MONTAIGU
FORMULES
Exemples
d'utilisations
PARTICULIERS
ENTREPRISES ou
SYNDICS
TERRES DE
TERRES DE
TERRES DE
EXTERIEUR MONTAIGU
EXTERIEUR MONTAIGU
EXTERIEUR
MONTAIGU
MONTAIGU
MONTAIGU
au-delà d'une
utilisation gratuite
par an(2) accordée
pour une des 4
formules et de 3
par an pour les
écoles
A
SALLE DES FETES
/ HALL BAR /
SALLE DES
DOUVES / OFFICE
TRAITEUR
290 €
420 €
490 €
480 €
660 €
740 €
520 €
700 €
780 €
Loto, concours, vin
d'honneur de
mariage, assemblée
générale ou réunion
de plus de 80
personnes, expo…
B
SALLE DES FETES
/ HALL BAR (2)
240 €
360 €
430 €
420 €
600 €
680 €
450 €
630 €
710 €
Repas familial,
baptême,
communion,
anniversaire, petit
repas associatif
C
SALLE DES
DOUVES / OFFICE
TRAITEUR
70 €
100 €
130 €
140 €
160 €
180 €
150 €
170 €
190 €
Semaine
Semaine
D
SALLES DES
DOUVES,
L'EGAULT, LES
ROCHETTES
100 €
120 €
140 €
110 €
130 €
150 €
Mariage, dîner
dansant associatif ou
privatif, fête
d'entreprise avec
repas…
Petite réunion de
moins de 80
personnes, petit vin
d'honneur
GRATUIT
40€
60€
Week end
Week end
70€ (3)
90€ (3)
Ces tarifs sont révisés chaque année en conseil municipal.
Le paiement du solde de la réservation doit être effectué lors de la remise des clés.
Règlement Salle des Fêtes de Montaigu
Version 2 – Décembre 2014
Page 8
Article 4.2 - CAUTION ET ARRHES
Les cautions sont les suivantes :
− Salle principale : 500 €
− Salle des Douves, sauf pour les associations montacutaines qui organisent une
réunion sans repas ni vin d’honneur : 150 €
− Cuisine : 500 €
Les arrhes s’élèvent à 50% à la réservation.
Article 4.3 - TARIFS PARTICULIERS
−
Associations montacutaines
Chaque association dispose d’une utilisation totalement gratuite chaque année pour l’espace
qu’elle souhaite. Les écoles disposeront de 3 utilisations gratuites par an.
Concernant la salle des Douves, la gratuité est totale et illimitée (comme pour les autres
salles municipales de même capacité : l’Egault et le salon d’honneur des Rochettes).
L’utilisation gratuite s’entend pour la manifestation même si elle dure les 2 jours d’un weekend.
−
Mariages
La salle des fêtes, avec ses équipements et son positionnement idéal entre mairie et église,
a pour vocation d’accueillir des cérémonies familiales telles les mariages.
Vin d’honneur seul : le prix appliqué sera de 70% du prix indiqué compte tenu de la durée
réduite de ces événements.
Occupation de la salle dès le vendredi 16h jusqu’au dimanche soir : le tarif du samedi sera
celui de la formule A auquel il faudra ajouter 30% pour le vendredi et 30% pour le dimanche.
−
Réveillon de la Saint Sylvestre
Le tarif est majoré de 70%.
−
Entreprises mécènes
Dans le cadre de mécénats culturels, patrimoniaux, des entreprises contribuent parfois de
manière significative au financement de projets réalisés par la Ville de Montaigu. En
contrepartie, elles bénéficient d’une réduction de 30% sur la location des salles municipales.
−
Don du sang
La mise à disposition pour l’association cantonale du don du sang est gratuite.
−
Agents municipaux
Les agents municipaux titulaires de la ville et du CCAS bénéficient de la même tarification
qu’un habitant de la commune de Montaigu.
Règlement Salle des Fêtes de Montaigu
Version 2 – Décembre 2014
Page 9
Article 5 -
USAGE DES EQUIPEMENTS
Article 5.1 - ACCES/HORAIRES
Les salles sont mises à disposition tous les jours à partir de 9h.
Afin de réduire, supprimer toute nuisance sonore causée au voisinage de la salle, toute
manifestation doit impérativement prendre fin au plus tard à 2h du matin. Le
bénéficiaire devra fournir à la Mairie les coordonnées (Nom, Prénom, numéro de téléphone)
d’un référent.
Ce référent devra être en mesure de fournir à l’agent municipal, en charge de la gestion de
la salle, l’autorisation d’occupation de l’équipement. Il devra de surcroît être présent sur
place et être joignable par téléphone pendant toute la durée d’utilisation de la salle.
Article 5.2 - CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisateur s’assurera de laisser les lieux dans l’état où il les a trouvés à son entrée. S’il
constate le moindre problème, il devra en informer la Mairie.
L’utilisateur est chargé de l’extinction des lumières après chaque activité.
Chaque utilisateur reconnaît :
− avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité arrêtées et s’engage à
les respecter,
− avoir constaté l’emplacement des dispositifs d’alarme, des issues de secours, des
moyens d’extinction d’incendie et avoir pris connaissance des itinéraires
d’évacuation.
− avoir pris connaissance du fonctionnement du dispositif de limitation du niveau
sonore.
Il est formellement interdit :
− d’accueillir un nombre de personnes supérieur au seuil autorisé pour chaque salle et
pour chaque usage,
− de réaliser des aménagements ou d’installer des équipements, complémentaires à
ceux de la salle, qui n’auraient pas été validés par la commission de sécurité,
− de fumer dans tous les locaux,
− de vendre de l’alcool sans autorisation,
− de stocker du matériel dans les salles sans autorisation,
− de s’asseoir ou monter sur les meubles et les tables,
− de coller, agrafer ou suspendre quoi que ce soit sur les murs, les plafonds et le
mobilier,
− d’introduire des animaux, même tenus en laisse, à l’intérieur des salles, à l’exception
des chiens pour non-voyants.
La salle des fêtes ne pourra être utilisée pour des activités sportives nécessitant des
équipements fixes ou permanents. Sont ainsi formellement exclus les sports de balle,
collectifs ou individuels, de type basket-ball, hand-ball, tennis de table, etc.
Règlement Salle des Fêtes de Montaigu
Version 2 – Décembre 2014
Page 10
La Ville de Montaigu ne saurait être tenue pour responsable des éventuels vols subis par le
titulaire de la réservation et/ou par le public lors des manifestations organisées.
De la même façon, elle ne saurait être tenue pour responsable des éventuels dommages
causés par une utilisation inadéquate de la salle et/ou du matériel mis à disposition.
L’attributaire s’engage également à utiliser la salle dans des conditions normales et
respectueuses du matériel et du mobilier prêtés. Toute dégradation des biens mobiliers ou
immobiliers fera l’objet d’une facturation de la remise en état ou du remplacement dont le
paiement sera demandé à l’utilisateur.
Toute demande de mise à disposition de matériel devra se faire simultanément à la
demande d’attribution de la salle auprès du service accueil de la Mairie.
La Ville indiquera si ce matériel peut être mis à disposition en tout ou partie. Si l’association
prévoit d’utiliser son propre matériel, cette utilisation sera assujettie à une autorisation
préalable.
En cas de vente de boissons, une autorisation de débit de boissons temporaire doit être
demandée à la Mairie 1 mois à l’avance.
Si l’emprunteur envisage la diffusion d’oeuvres musicales, il s’engage alors à se mettre en
conformité avec la législation sur les droits d’auteurs et prendre attache auprès de la SACEM
pour régler les modalités de cette diffusion.
Article 5.3 - USAGES DU JARDIN
Le jardin est mis à disposition des utilisateurs. Il pourra être séparé de l’espace public grâce
aux portillons installés.
Son usage doit être réalisé dans le strict respect du site. Il est ainsi possible d’implanter de
petits chapiteaux sous réserve que leur liaisonnement au sol ne dégrade pas les
revêtements (lest uniquement). Cette possibilité est donnée sous la responsabilité de
l’utilisateur. Il lui incombe de veiller au respect des règles d’accessibilité, de sécurité et
d’évacuation lors de l’utilisation de ce type d’équipement.
Aucun véhicule ne doit circuler en dehors de la voie d’accès aux cuisines.
Un éclairage des jardins fonctionne depuis le hall d’accueil et ce indépendamment de
l’éclairage public. Comme pour l’ensemble des éclairages et des équipements de la salle,
l’utilisateur, lors de son départ, veillera à ce que tout soit éteint.
Article 5.4 - HYGIENE/PROPRETE
L’utilisateur de la salle est tenu de rendre les lieux dans un bon état de propreté (balayage
complet). Les poubelles doivent être vidées et leurs contenus stockés dans les grands
conteneurs du local poubelle situé en face de la porte des cuisines. Le tri sélectif, selon les
règles applicables à Montaigu, devra être respecté. Ainsi le verre sera évacué et apporté en
déchetterie ou dans les points d’apports volontaires.
Règlement Salle des Fêtes de Montaigu
Version 2 – Décembre 2014
Page 11
Les tables seront débarrassées et lavées soigneusement. Les chaises seront nettoyées et
empilées.
La préparation et la distribution d’aliments à consommer doivent respecter la réglementation
d’hygiène publique.
Dans la cuisine, il faut suivre les recommandations suivantes :
− Mobilier en inox : ne pas utiliser d'éponge grattoir ou de produit abrasif, mais une
simple éponge ;
− Table chaude : l’éteindre, nettoyer l'intérieur et l'extérieur et laisser les portes
entrouvertes.
− Armoire froide : la brancher/débrancher avant/après utilisation, après nettoyage,
laisser les portes ouvertes.
Les opérations de remise en ordre, de ménage et de balayage seront effectuées par
l'utilisateur au cours de la période de mise à disposition de la salle. Des plans sont affichés à
cet effet dans les espaces de rangement.
Il est strictement interdit d’utiliser la laveuse / balayeuse de salle.
Article 5.5 - SECURITE
L’utilisateur s’engage à respecter les normes de sécurité applicables dans les
établissements recevant du public (ERP) notamment au titre de la sécurité incendie.
Les issues de secours devront toujours être accessibles (pas de stockages, de tables,…,
susceptibles d’en gêner l’usage et l’évacuation).
Les plans d’évacuation et d’intervention sont affichés à différents endroits de la salle avec les
consignes à respecter. Il est impératif que l’utilisateur prenne connaissance de ces
documents.
Article 5.6 - NUISANCES, TRANQUILLITE PUBLIQUE ET ORDRE PUBLIC
Chaque utilisateur veillera à ce que l’environnement immédiat de la salle des fêtes ne soit
aucunement perturbé par des nuisances liées à une sonorisation excessive ou trop tardive, à
des comportements individuels ou collectifs bruyants et à des stationnements gênants.
L’utilisateur veillera également à ce que les portes restent fermées de façon à limiter le bruit.
Il est également responsable du bruit qui serait causé par d’éventuels attroupements à
proximité immédiate de la salle des fêtes.
Il est rappelé à l’utilisateur que le centre ville de Montaigu et la place de l’hôtel de ville sont
équipés d’un système de vidéo protection dont les images pourront être consultées en cas
de trouble à la tranquillité ou à l’ordre public.
En fonction de la nature de la manifestation et s’il existe un risque de trouble de l’ordre,
Monsieur le Maire pourra imposer la présence d’un service d’ordre.
Règlement Salle des Fêtes de Montaigu
Version 2 – Décembre 2014
Page 12
Article 5.7 - ASSURANCE
L'occupant doit disposer d’une assurance responsabilité civile permettant de couvrir les
dommages de sa responsabilité civile susceptible d'être engagée du fait de ses activités
notamment, par la possession ou l'exploitation de ses équipements propres et de sa
présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée :
− à la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non
aux précédents, causés aux tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux
− à la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens
confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition
appartenant à la Ville.
Article 5.8 - RESPONSABILITE
L’utilisateur, organisateur de la manifestation, est chargé de la discipline et est responsable
de tout incident pouvant survenir du fait du public participant à la manifestation.
Il est tenu de faire régner la discipline, de surveiller les entrées et les déplacements des
personnes et de veiller à l’évacuation des locaux en fin d’utilisation.
Il devra assurer le remboursement ou la réparation des dégradations constatées.
Il devra informer la Mairie de tout problème de sécurité dont ils auraient connaissance, tant
pour les locaux que pour le matériel mis à disposition.
Dans le cas où la salle serait rendue dans un état de propreté nécessitant l’intervention d’un
agent municipal ou d’une entreprise de nettoyage, le coût de cette intervention sera
intégralement facturé à l’utilisateur.
Article 6 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
La Ville de Montaigu se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le présent
règlement de salle.
Fait et délibéré par le Conseil Municipal de Montaigu dans sa séance du
Le Maire,
Antoine Chéreau
Règlement Salle des Fêtes de Montaigu
Version 2 – Décembre 2014
Page 13
Règlement Salle des Fêtes de Montaigu
Version 2 – Décembre 2014
Page 14
SALLE DES FETES
DE MONTAIGU
Mairie de Montaigu
Place de l’Hôtel de Ville
BP 227 – 85 602 Montaigu
Tél : 02 51 09 21 20
Fax : 02 51 09 21 60
[email protected]
FORMULAIRE DE RESERVATION
A retourner en Mairie au plus tard le ………
en joignant un chèque pour les arrhes
Contact Mairie
: ……………………………………………
(agent ayant pris la réservation)
Date de la réservation
: ……………………………………………
Nom / Prénom réservataire :
Adresse :
Numéro (s) de téléphone :
Association / Entreprise :
Adresse de Facturation :
(si différente)
Date d’utilisation de la salle :
Horaires :
Nature de l’évènement :
Organisation :
(cocher la ou les cases correspondantes)
−
Repas le midi
Nombre de personnes attendues :
−
Repas le soir
Nombre de personnes attendues :
−
Bal
Nombre de personnes attendues :
−
Réunion assis
Nombre de personnes attendues :
−
Spectacle debout
Nombre de personnes attendues :
ATTENTION ! Vous devez veiller à respecter les effectifs admissibles (cf. articles XX
du règlement)
Traiteur ou professionnel responsable de la cuisine :
−
−
−
−
Nom :
Adresse :
Numéro de téléphone :
Règlement Salle des Fêtes de Montaigu
Version 2 – Décembre 2014
Page 15
Utilisation des équipements de vidéoprojection :
OUI
NON
Utilisation des équipements de sonorisation :
OUI
NON
Nombre de podiums nécessaires
(Maximum 30 soit une scène de 60m²)
:
Installation d’équipements complémentaires :
Partie réservée à l’administration :
Cocher la case correspondant à la location :
ASSOCIATIONS ECOLES ET
COLLECTIVITES
FORMULES
A
SALLE DES FETES /
HALL BAR / SALLE
DES DOUVES /
OFFICE TRAITEUR
B
SALLE DES FETES /
HALL BAR (2)
C
SALLE DES DOUVES
/ OFFICE TRAITEUR
MONTAIGU
SALLES DES
D DOUVES, L'EGAULT,
LES ROCHETTES
PARTICULIERS
ENTREPRISES
TERRES DE
TERRES DE
TERRES DE
EXTERIEUR MONTAIGU
EXTERIEUR MONTAIGU
EXTERIEUR
MONTAIGU
MONTAIGU
MONTAIGU
Semaine
Semaine
Week end
Week end
Tarif applicable :
En cas de tarif particulier en noter la raison :
Montant des arrhes :
Fait à :
Le
Signature du réservataire :
ATTENTION ! Cette signature vaut acceptation du règlement de la salle.
Règlement Salle des Fêtes de Montaigu
Version 2 – Décembre 2014
Page 16