PDFCreator, Job 119 - Archives départementales de la Gironde

Transcription

COLLECTION
DES
INVENTAIRES-SOMMAIRES
DES
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES A 1790
_______________
INVENTAIRE-SOMMAIRE
DES
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
ANTÉRIEURES A 1790,
ET PAR
REDIGE PAR M. GRAS, ARCHIVISTE,
M. A. GOUGET, ARCHIVISTE DU DEPARTEMENT
_____________
GIRONDE
_____________
ARCHIVES CIVILES
TOME 1, FASCICULE 2, ARTICLES C 1560 A C 3132
____
PARIS,
IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES
DE PAUL DUPONT.
___
1877
C. 1560. (Carton.) — 106 pièces, papier.
1725-1732. — Correspondance de M. Boucher, intendant de Bordeaux, avec les ministres de Brancas, Le Peletier, d'Aguesseau et de Maurepas, concernant : — une
imposition de 10,000 livres par an sur la Généralité de
Bordeaux, pour être employée à l'achat des étalons nécessaires au perfectionnement des haras ; — les exemptions
et privilèges des gardes-étalons ; — le produit des haras ; — les états des gardes-étalons pourvus de commissions, etc.
1733-1749. — Correspondance de MM. Boucher et de
Tourny, intendants de Bordeaux, avec les ministres de
Maurepas, d'Angervilliers et d'Argenson, concernant : —
la situation de l'établissement des haras de la Généralité
de Bordeaux ; — des mémoires sur les haras ; — les rôles
des gardes-étalons commissionnés ; — les signalements
des chevaux destinés pour les haras de Guyenne ; — les
précautions à prendre contre les chevaux attaqués de la
morve ; — les règlements sur l'établissement des haras ; — les états des étalons, des juments, poulains, pouliches, baudets, mules et mulets, etc.
1750-1761. — Correspondance de M. de Tourny, intendant de Bordeaux, avec les ministres d'Argenson, de
Machault, d'Ormesson et de Saint-Florentin, concernant : — les étalons royaux établis dans la Généralité de
Bordeaux ; — les commissions des gardes-haras ; — les
chevaux pour l'usage des propriétaires seuls ; — la nomination du sieur Pauzie aux fonctions d'inspecteur des
haras, en remplacement de M. de Gorse, décédé ; —
l'autorisation de transporter des mulets en Angleterre ; —
un mémoire sur les haras de Montauban ; — des procèsverbaux de visite des haras, etc.
C. 1563. (Liasse.) — 88 pièces, papier.
1762-1763. — Correspondance de M. Boutin, intendant
de Bordeaux, avec les ministres d'Argenson, de L'Averdy
et Bertin, concernant : — les exemptions et privilèges des
gardes-étalons ; — les frais de nourriture et de pansement
des chevaux ; — les états des gardes-étalons de la Généralité de Bordeaux ; — les procès-verbaux des visites des
haras ; — les réclamations du sieur Boutan, inspecteur
des haras de l'Agenais et du Condomois, pour ses frais de
tournées ; — les états des poulains et pouliches nés des
étalons établis dans la Généralité de Bordeaux ; — les
instructions pour, les palefreniers des haras ; — la distribution des étalons de Rieutort, etc.
C. 1564. (Portefeuille.) — 105 pièces, papier.
1765. — Correspondance de M. Boutin, intendant de
Bordeaux, avec les subdélégués, concernant : — les revues des haras dans le Condomois par M. Boutan, inspecteur ; — les appointements des inspecteurs, contrôleurs,
piqueurs et palefreniers ; — les frais de dépenses occasionnés par les étalons royaux dans l'Agenais et le
Condomois ; — la commission de visiteur des haras de la
province de Périgord pour le sieur Pautier de Ménisson ; — les procès-verbaux de visite des haras ; — divers
mémoires, etc.
1766. — Correspondance de MM. Boutin et de Fargès,
intendants de Bordeaux, avec le ministre Bertin et les
subdélégués, concernant : — les états des juments de la
Généralité de Bordeaux ; — les frais de nourriture et de
pansement des étalons ; — la distribution des étalons de
Rieutort ; — la revue des haras dans l'Agenais et le
Condomois par l'inspecteur Boutan ; — les étalons privilégiés ; — des mémoires et renseignements sur l'état et la
situation des haras ; — les états des sommes dues aux
palefreniers et conducteurs des étalons de la Généralité,
etc.
1767-1769. — Correspondance de M. de Fargès, intendant de Bordeaux, avec le ministre Bertin et les subdélégués, concernant : — les frais d'entretien et de nourriture
des étalons de Rieutort ; — la distribution des chevaux
d'Espagne dans la Généralité de Bordeaux ; — l'état des
particuliers qui doivent prendre des étalons du Roi dans le
Bordelais, l'Agenais et le Condomois ; — les gages des
palefreniers ; — les étalons approuvés par M. Pauzie,
inspecteur des haras dans l'Agenais et le Condomois ; —
la nomination de M. Dudezert de Mazion, ancien capitaine d'infanterie, aux fonctions de sous-inspecteur des
haras dans le Blayais et Vitrezais ; — le relevé des entrepôts créés depuis le commencement de la monte dans la
Généralité de Bayonne, etc.
1770-1772. — Correspondance de MM. Esmangart et
de Fargès, intendants de Bordeaux, avec les ministres
Bertin et Terray, et les subdélégués, concernant : — une
réclamation du sieur Ducourneau, garde-étalon du PortSainte-Marie, pour perte de deux étalons et d'un baudet
noyés par le débordement de la Garonne ; — les procèsverbaux de visite des haras ; — des observations sur les
haras ; — les commissions des gardes-étalons ; — des
abus commis dans l'Élection des Lannes ; — la reconnaissance générale et particulière du département de M.
Castets, inspecteur général des haras des Lannes et de
Marsan ; — les règlements sur les haras, etc.
de Clugny, intendants de Bordeaux, avec le ministre Bertin et les subdélégués, concernant : — le signalement des
étalons royaux destinés aux haras de la Généralité de
Bordeaux ; — les commissions des gardes-étalons ; — les
procès-verbaux de visite des haras ; — un mémoire sur
l'état des haras de l'Élection des Lannes ; — les privilèges
des gardes-étalons ; — les états des chevaux et baudets
saisis au préjudice de divers particuliers par M. Boutan,
inspecteur des haras ; — la nomination de M. le baron de
Vassal aux fonctions d'inspecteur des haras du Périgord,
en remplacement de son oncle, le chevalier de Vassal,
démissionnaire, etc.
1776-1777. — Correspondance de MM. de Clugny et
Dupré de Saint-Maur, intendants de Bordeaux, avec le
ministre Bertin et les subdélégués, concernant : — les
visites des haras de l'Agenais, du Bazadais, du Condomois et du Bordelais ; — la situation des haras du Périgord et de Libourne ; — un mémoire de M. de Cassebonne, inspecteur, sur les haras des Lannes ; — les commissions des gardes-étalons ; — l'établissement d'un
haras dans la paroisse de Chourgnac (subdélégation de
Montpon) ; — les privilèges des gardes-étalons ; — des
renseignements sur les haras de la Généralité de Bordeaux, etc.
sement d'un étalon ; — l'état des juments existant dans
ladite communauté, etc.
1779-1780. — Correspondance de M. Dupré de SaintMaur, intendant de Bordeaux, avec le ministre de Montbarrey et les subdélégués, concernant : — les commissions des gardes-étalons ; — les procès-verbaux des visites des haras du Bordelais, de l'Agenais, du Périgord et du
Condomois ; — les gratifications des gardes-étalons ; —
les états de situation des haras dans l'étendue de la Généralité de Guyenne ; — la nomination de M. le marquis de
Polignac aux fonctions d'inspecteur général des haras, etc.
1780-1782. — Correspondance de M. Dupré de SaintMaur, intendant de Bordeaux, avec le ministre Amelot et
le marquis de Polignac, inspecteur général des haras, et
les subdélégués, concernant : — les privilèges des gardesharas ; — des instructions sur les haras ; — des observations sur les moyens de multiplier et améliorer l'espèce
des chevaux du pays et de détruire les abus qui peuvent
s'être introduits dans cette partie ; — les procès-verbaux
des visites des haras du Bordelais, de l'Agenais et du
Condomois ; — la nomination du sieur Langlois aux
fonctions de garde-haras dans le Blayais, en remplacement du sieur Dudezert de Mazion, décédé ; — les commissions des gardes-étalons, etc.
1783-1789. — Correspondance de MM. Dupré de
Saint-Maur et de Néville, intendants de Bordeaux, avec
M. le marquis de Polignac et les subdélégués, concernant : — les procès-verbaux de visite des haras des départements de Bordeaux, du Périgord, d'Agen et de
Condom ; — les commissions des gardes-étalons, etc.
1778-1779. — Correspondance de M. Dupré de SaintMaur, intendant de Bordeaux, avec le ministre Bertin et
les subdélégués, concernant : — les commissions des
gardes-étalons ; — les procès-verbaux de visite des haras
des Lannes, Bordeaux, de l'Agenais et du Périgord ; —
une gratification au sieur Goze, garde-étalons à Lavardac ; — les privilèges des gardes-étalons ; — le dépérissement des haras des Lannes ; — une réclamation des
habitants de la communauté de Meilhan pour le rétablis-
1710-1731. — Correspondance de MM. de Courson et
Boucher, intendants de Bordeaux, avec les ministres
Desmaretz, de Machault, d'Argenson, Dodun, Le Peletier
et Orry, et les subdélégués, concernant : — les priviléges
réclamés par le sieur Lichigary pour l'établissement d'une
fabrique de serges à Agen ; — les abus et malfaçons qui
se commettaient dans la fabrication des draps du Languedoc ; — les saisies et confiscations de plusieurs marchan-
dises anglaises ; — les défenses d'exposer en vente les
mousselines, les toiles de coton des Indes, de la Chine ou
du Levant sans être marquées et plombées ; — les règlements sur les fracs qui se fabriquaient à Bernay et Lisieux ; — les privilèges des commis de la ferme et des
ouvriers des manufactures ; — les plaintes sur la police
exercée dans les manufactures, etc.
1732-1739. — Correspondance de M. Boucher, intendant de Bordeaux, avec le ministre Orry et les subdélégués, concernant : — les abus qui se commettaient sur les
draps étrangers et sur ceux des manufactures de
France ; — les précautions à prendre pour empêcher les
ouvriers des manufactures de passer en pays étranger ; —
la marque des étoffes ; — les statuts et règlements des
maîtres fabricants de bas, tondeurs, bonnetiers, etc., de la
ville de Bordeaux ; — la répression des vols de laine
commis par plusieurs ouvriers employés à la manufacture
des draps de Sedan ; — les observations sur l'établissement d'un bureau de contrôle à Bordeaux des étoffes de
draperies, soieries et merceries ; — le règlement pour les
étamines qui se fabriquaient en Saintonge, etc.
Tourny, intendants de Bordeaux, avec les ministres Orry
et de Machault, et les subdélégués, concernant : — la
réduction des droits sur les serges, cadis, molletons et
autres étoffes de pareille qualité fabriquées en Languedoc, dans le Rouergue et dans la Généralité de Montauban, pour la destination de l'Italie ; — les saisies des étoffes prohibées ; — l'entrée en fraude à Bordeaux de flanelles d'Angleterre ; les précautions à prendre pour y remédier ; — le lavage des laines du cru des provinces de
Languedoc, Provence et Dauphiné ; — les défenses de
faire entrer en France aucune sorte de toiles de fil teint ou
peint ; — la fabrication d'étamines à Agen ; — les règlements et délibérations relatifs aux fabriques d'étoffes du
Condomois et du Bazadais, etc.
1747-1757. — Correspondance de M. de Tourny, intendant de Bordeaux, avec les ministres de Machault, de
Trudaine, de Séchelles, de Moras et de Boullongne, et les
subdélégués, concernant : — les règlements sur les étoffes fabriquées dans la Généralité de Bordeaux ; — l'arrêt
du Conseil d'État qui ordonne que les fabricants de couvertures seront tenus à l'avenir de mettre à l'un des bouts
des couvertures qu'ils fabriqueront leur nom, leur surnom
et le nom du lieu de leur demeure en entier et sans abréviation, à peine de confiscation et de 300 livres d'amende
pour chaque pièce ; — les étoffes fabriquées en Béarn,
Bigorre, Navarre et pays de Labour ; — la nomination du
sieur Alexandre Baudayn d'Orgemont aux fonctions
d'inspecteur des manufactures de draps, soieries et toiles à
la résidence de Bordeaux ; — la prohibition des mousselines et toiles de coton provenant de l'étranger.
1758-1761. — Correspondance de MM. de Tourny et
Boutin, intendants de Bordeaux, avec les ministres de
Boullongne, de Trudaine, de Silhouette et Bertin, et les
subdélégués, concernant : — la fabrication des étoffes
nouvelles à l'imitation des étoffes étrangères ; — la tolérance des toiles teintes à la réserve ; — l'autorisation
accordée au sieur Dufau d'établir une manufacture de
soieries à Bordeaux ; — la distribution dans l'Agenais et
les environs de Bordeaux des rouets propres à la filature
des cotons ; — la demande du sieur Segui pour être autorisé à établir une manufacture de soieries à Villeneuve ; — les privilèges en matière de commerce ; — le
privilège réclamé par les sieurs Bory, Chemin et Roux,
négociants, pour former un établissement de fabrique de
serges et étamines dans la ville d'Agen ; — les états des
différentes sortes de toiles qui se fabriquaient dans les
subdélégations de Sarlat, Blaye, Nontron et Libourne, etc.
C. 1579. (Carton.) — 133 pièces, papier ; 2 plans.
de Bordeaux, avec les ministres de Trudaine, Bertin, le
duc de Choiseul et de L'Averdy, et les subdélégués,
concernant : — la visite des toiles apportées à la foire de
Bordeaux par les marchands forains de Limoges, Nîmes,
Toulouse, Montauban, Agen et autres villes du
royaume ; — les renseignements sur le nombre, la nature,
la portée et la distribution locale des fabriques de toiles et
d'étoffes de la Généralité ; — la taxe de vingt livres par
quintal de droits d'entrée sur les cotons filés venant de
l'étranger ; — les établissements de filatures d'étoffes à
l'anglaise ; — la liberté de fabriquer toutes sortes d'étoffes ; — le projet d'établissement d'une manufacture
d'étoffes à Villeneuve ; — un mémoire de M. d'Orgemont, inspecteur, sur les manufactures et le commerce de
l'Agenais et du Condomois, etc.
1765-1766. — Correspondance de MM. Boutin et de
Fargès, intendants de Bordeaux, avec les ministres de
L'Averdy, de Cotte et Trudaine de Montigny, et les subdélégués, concernant : — la manufacture de toiles de
Montignac ; — les recettes et dépenses de la manufacture
de Sarlat ; — une requête du sieur Reboul fils, en autorisation d'établir à Bordeaux une manufacture de mouchoirs façon des Indes ; — la manufacture de laines de
Périgueux ; — le rapport de M. d'Orgemont sur la filature
de lin établie à Eymet ; — l'établissement à Toulouse d'un
bureau pour la marque des draps destinés pour le Levant ; — un placet du sieur Chemin tendant à obtenir des
lettres patentes pour sa manufacture de serges établie à
Agen, etc.
Fargès, intendants de Bordeaux, avec les ministres de
Trudaine et Boutin, et les subdélégués, concernant : —
l'inspection des manufactures de la Généralité par M.
d'Orgemont ; — l'inventaire général des effets existant
dans la manufacture de Sarlat ; — le projet d'une manufacture de toiles peintes à Libourne par le sieur Mainvielle ; — l'établissement d'une manufacture d'indiennes à
Bayonne ; — les acquisitions faites par les sieurs Gradis
jeune et Astruc, négociants à Bordeaux, des marchandises
et effets existant dans les manufactures de Montignac,
Sarlat et Eymet ; — la manufacture de toiles à voiles
d'Agen ; — des demandes de secours en faveur des manufactures de Sarlat et de Montignac ; — la situation de la
fabrique de serges du sieur Gadaud établie à Périgueux.
1770-1772. — Correspondance de M. Esmangart, intendant de Bordeaux, avec les ministres de Trudaine et
Bertin, et les subdélégués, concernant : — une demande
du sieur Riché pour l'établissement d'une manufacture de
blondes à Bordeaux ; — la formation d'une manufacture
d'étoffes de soie par le sieur Mainbournel ; — les contestations entre la communauté et l'hôpital de Montignac au
sujet de la destination d'une partie des bâtiments de l'ancien couvent de Sainte-Claire ; — la reddition des comptes des droits perçus par les gardes-jurés des fabricants et
marchands d'étoffes de soie, laine et fil, etc.
1773-1785. — Correspondance de MM. Esmangart,
Dupré de Saint-Maur et Boutin, intendants de Bordeaux,
avec les ministres Terray, Bertin, de Trudaine, le maréchal de Ségur, de Cotte, Joly de Fleury, de Calonne, le
duc de Mouchy, de Colonia et Devin de Gallande,
concernant : — la vérification des plombs apposés aux
toiles peintes venant de l'Inde ; — les règlements pour la
filature des soies du royaume ; — les contestations entre
les officiers municipaux et les administrateurs |de l'hôpital
de Montignac relatives à la destination d'une partie des
bâtiments de l'ancien couvent de Sainte-Claire ; —
l'établissement de la manufacture de serges des frères
Bory à Agen ; — le projet d'établissement d'une filature à
Saint-Jean-de-Colle ; — la fabrique de toiles à voiles
d'Agen ; — les qualités et prix des toiles fabriquées dans
la Généralité de Bordeaux, etc.
Tourny, intendants de Bordeaux, avec le ministre Orry, et
les subdélégués, concernant : — les saisies de toiles peintes, mousselines, étoffes des Indes et autres prohibées ; —
l'arrêt du Conseil d'État qui commet les sieurs Magneux
et de Poilly, inspecteurs généraux des domaines, pour
défendre au lieu et place des inspecteurs, gardes-jurés et
commis des fermes, sur les appellations portées au
Conseil des ordonnances rendues par les intendants ; — la
visite des marchandises ; — la marque des étoffes ; — la
saisie de quinze pièces d'étoffes sur le sieur Lefaucheur
au profit des pauvres, etc.
Esmangart, intendants de Bordeaux, avec les ministres
Orry, de Machault, de Trudaine et Terray, et les subdélégués, concernant : — un arrêt du Conseil qui autorise M.
de Tourny à juger, pendant quatre ans, les saisies faites
dans les manufactures, dont la connaissance avait été
interdite aux maire et jurats de Bordeaux ; — les saisies et
confiscations de diverses étoffes au profit des pauvres ; — les règlements pour les toiles qui se fabriquaient
à Montauban ; — la saisie de 104 pièces d'étoffes sur les
fabricants de Réthel ; — la condamnation à diverses
amendes contre les jurés desdits fabricants pour raison
d'abus par eux faits des marques de fabrique et de
contrôle, etc.
1719-1739. — Correspondance de M. Boucher, intendant de Bordeaux, avec les ministres de Machault, Dodun,
Le Peletier et Orry, et les subdélégués, concernant : — les
règlements pour la marque des étoffes de draperie ; — la
visite et marque des marchandises ; — les droits à percevoir pour la sortie des étoffes de fil, poil ou laine mêlées
de soie ; — un arrêt du Conseil qui ordonne la confiscation des marchandises qui seront trouvées dans les bureaux des fermes sans plomb de la fabrique et sans nom
de l'ouvrier au chef et premier bout de chaque pièce ; —
la suppression des secondes marques en parchemin et en
plomb sur les toiles blanches de coton, mousselines et
mouchoirs provenant des pays de la concession de la
Compagnie des Indes ; — l'établissement à Bordeaux d'un
bureau pour la visite et marque de contrôle de toutes
étoffes de laine, soie, fil et coton, etc.
1741-1782. — Correspondance de MM. Boucher, de
Tourny, de Clugny et Dupré de Saint-Maur, intendants de
Bordeaux, avec les ministres Orry, de Machault, de Trudaine et de Boullongne, et les subdélégués, concernant : — les visites chez les marchands drapiers et merciers de Bordeaux ; — l'établissement, à Périgueux, d'un
bureau de contrôle pour la visite et la marque tant des
étoffes qui se fabriquaient dans ledit lieu que dans le
royaume ; — l'état général des marchandises apportées en
foire par les marchands forains ; — les nouveaux plombs
sur les mousselines et toiles de coton ; — le loyer du
bureau du contrôle de Bordeaux et le logement de l'inspecteur des manufactures ; — les états des marchandises
visitées au bureau du contrôle de Bayonne ; — la répartition des frais de bureau de contrôle ; — les places de
commis aux bureaux de contrôle, etc.
1692-1767. — Correspondance de MM. de Courson,
Boucher et de Tourny, intendants de Bordeaux, avec les
ministres Amelot, Orry, de Machault, de Trudaine, Desmaretz et Le Peletier, et les subdélégués, concernant : —
la nomination de M. Henri de Lan aux fonctions d'inspecteur des manufactures de la Généralité de Bordeaux,
en remplacement de M. Collet, démissionnaire ; — la
commission d'inspecteur pour le sieur Lemarchant ; — la
nomination du sieur Chrestien à la place d'inspecteur
général des manufactures, en remplacement de M. Fondière ; — les droits, prérogatives, devoirs et fonctions des
inspecteurs ; — les arrêts du Conseil et règlements des
manufactures, etc.
Tourny et Fargès, Esmangart et Dupré de Saint-Maur,
intendants de Bordeaux, avec les ministres Dodun, Orry,
de Machault, Terray, de L'Averdy, Necker et Mégret de
Sérilly, intendant du commerce, concernant : — les gardes-jurés des manufactures ; — les appointements et
gratifications des inspecteurs ; — les règlements et inspection des manufactures ; — un mémoire sur l'utilité et
les inconvénients qui peuvent résulter, soit de l'exécution
des règlements, soit d'une liberté illimitée dans la fabrication des étoffes et la nécessité d'établir un plan d'administration intermédiaire entre le système réglementaire et
celui de la liberté indéfinie.
Desmaretz, d'Argenson, Amelot, le duc de Noailles, de
Machault, de La Houssaye, Dodun et Le Peletier, et les
subdélégués, concernant : — la prohibition des étoffes
des Indes, de la Chine et du Levant ; — la marque des
toiles peintes et des meubles qui en sont composés, sous
peine de 3,000 livres d'amende contre toutes personnes
qui auront contrevenu à cette mesure ; — les saisies des
toiles peintes et autres marchandises prohibées ; — l'état
des procès-verbaux de saisies faites par le sieur Collet,
inspecteur des manufactures de la Généralité de Bordeaux ; — les jugements et amendes prononcés contre
plusieurs particuliers qui avaient contrevenu aux dispositions de l'arrêt du 8 octobre 1726, qui défendait l'usage et
le commerce des toiles peintes.
1728-1737. — Correspondance de M. Boucher, intendant de Bordeaux, avec les ministres Le Peletier, Orry et
les subdélégués, concernant : — une saisie de toiles peintes sur le navire le Mentor, venant des îles de l'Amérique ; — les arrêts du Conseil d'État qui réitèrent les défenses de faire commerce, port et usage des étoffes et
toiles peintes des Indes, de la Chine et du Levant ; — la
plainte contre les employés des fermes, qui n'empêchaient
point l'usage des indiennes prohibées dans l'étendue de la
Généralité ; — les commissions de garde pour la visite
des indiennes ; — la nomination des sieurs Bernard Roger, Géraud Bourratoire, Pierre Bosselut ; — états des
personnes portant des toiles peintes prises en contravention, etc.
C. 1592. (Portefeuille.) — 89 pièces, papier ; 2 pièces, parchemin.
1737-1754. — Correspondance de MM. Boucher et
de Tourny, intendants de Bordeaux, avec les ministres
Orry, de Trudaine et de Machault et les subdélégués,
concernant : — diverses saisies d'étoffes prohibées ; —
l'arrêt qui attribue au Grand-Conseil la connaissance de
toutes les contraventions aux règlements sur l'introduction
et le débit des marchandises provenant de l'Inde, de la
Chine, etc. ; — les défenses de modérer les amendes qui
seront prononcées contre ceux qui auront contrevenu aux
dispositions des règlements sur les étoffes ; — les états
des procès-verbaux de saisies d'indiennes et autres étoffes
prohibées ; — la plainte des marchands de Libourne
contre le port et usage des indiennes dans cette ville, etc.
1735-1778. — Correspondance de Boutin, Esmangart
et Dupré de Saint-Maur, intendants de Bordeaux, avec les
ministres Bertin, Terray, de Fourqueux et Necker, et les
subdélégués, concernant : — les tanneries des subdélégations de Bazas, Médoc, Blaye, Libourne, Bordeaux ; — la
nature et l'état des tanneries ; — le commerce des
cuirs ; — les mémoires sur la décroissance de cette industrie ; — l’établissement d'une fabrique de boyaux de bœuf
à Bordeaux ; — divers états du nombre et de la qualité
des fabricants de cuirs et de peaux existant dans la Généralité de Bordeaux, etc.
1718-1741. — Correspondance de Boucher et de Tourny, intendants de Bordeaux, avec les ministres Dodun, Le
Peletier, de Baudry, Orry et de Trudaine, et les subdélégués concernant : — les états des verreries établies dans
la Généralité de Bordeaux, parmi lesquelles figurent celles de Ballande, dans la juridiction de Biran ; de Laforestde-Puy-Dauphin, appartenant à M. le duc de Lauzun ; les
verreries des sieurs Barthélemy Laperche, en Agenais ; de
Grenier, à Pindères, dans la subdélégation de Nérac ; de
M. le marquis de Pons, à Pompejac, en Bazadais ; de de
Mailhautier, à Eschourgnac, juridiction de Menpon ; —
les priviléges accordés aux maîtres verriers ; —
l'établissement de la verrerie du sieur Mitchell, à Bordeaux ; — la requête du sieur Destarac de Barrot, au sujet
d'une verrerie qu'il se proposait d'établir à Criéré, en Albret ; — la verrerie du sieur Balthazard Fonberg, à Bourg,
etc.
C. 1595. (Carton.) — 100 pièces, papier ; 1 plan.
1748-1758. — Correspondance de Boucher et de Tourny, intendants de Bordeaux, avec les ministres de Machault, de Baudry, de Trudaine, de Moras et Orry, et les
subdélégués, concernant : — la verrerie du sieur Vande-
brande, à Libourne ; — l'opposition à la formation de
cette verrerie, faite par la veuve du sieur Mitchell, propriétaire de la verrerie de Bordeaux, qui prétendait que,
d'après les lettres patentes accordées à son mari, il était
défendu à tout particulier d'établir aucune verrerie à Bordeaux, ni aux environs, à une distance moindre de dix
lieues ; — la requête du sieur Sansané, capitaine des
gardes du corps, tendant à obtenir l'autorisation d'établir
une verrerie à Bordeaux ; — la demande du sieur Bouffard, pour être autorisé à monter une verrerie dans la ville
de Bergerac ; — le droit de comptablie sur les bouteilles ; — la verrerie du sieur L'Hoste, à Nérac ; — la manufacture de cristal, verres et bouteilles du sieur Fonbergue,
à Bordeaux, etc.
1758-1782. — Correspondance de Boutin, de Fargès,
Esmangart et Dupré de Saint-Maur, intendants de Bordeaux, avec les ministres de Trudaine, de Beaumont, de
L'Averdy, le duc de Choiseul, de Fourqueux, Joly de
Fleury et le maréchal duc de Mouchy, et les subdélégués,
concernant : — la verrerie de Charles Bigot, à Bacalan ; — les droits sur la matière des verres ; — le projet
d'établissement d'une verrerie derrière Le Chartron par le
sieur Meller, négociant de Bordeaux ; — la verrerie du
sieur Guilhem, à Bourg ; — les droits de ferme de la
verrerie de Bazas ; — la requête du sieur de La Cardonie,
capitaine de frégate, tendant à être autorisé à établir, une
verrerie dans son fief de Lalande, près Villeneuved'Agen ; — la verrerie du sieur Lignac, à Langon ; — les
verreries des sieurs d'Ingirard et Duchaud, à Bayonne,
etc.
1779-1788. — Correspondance de Boutin, Dupré de
les ministres Bertin, le maréchal duc de Mouchy, Devin
de Galande, Débonnaire de Forges et Tolozan, et les
subdélégués, concernant : — la verrerie de Bazas ; — la
désertion des ouvriers de cet établissement ; — les suppliques des maîtres verriers pour leur rappel ; —
l'exploitation d'une mine de charbon de terre par le sieur
Bernard de La Tapie, dans sa terre de La Meynie, près
Bazas ; — des mémoires, réquisitoires, etc., sur la verrerie de Pauillac ; — la demande des propriétaires de la
verrerie de Bourg pour la vente exclusive des cendres ; —
les mémoires sur les verreries de Bordeaux ; — la suppression de plusieurs de ces établissements ; — le tableau
comparatif des prix de fabrique anglaise et française ; —
le projet de règlements des verreries ; — les contestations entre le
propriétaire et les ouvriers de la verrerie de La Palu, de
Bordeaux ; — l'établissement d'une verrerie à Blaye.
1762-1784. — Correspondance de de Fargès, Esmangart, Dupré de Saint-Maur et Boutin, intendants de Bordeaux, avec les ministres Terray, Berlin, Taboureau, de
La Boullaye, Necker, d'Ormesson et de Colonia, et les
subdélégués, concernant : — les états des forges, fourneaux, martinets et autres usines à fondre, forger ou fabriquer des fers, fontes, aciers et quincailleries existant
dans la Généralité de Bordeaux ; — l'exploitation d'une
mine de charbon par Mme la comtesse de Juliac, dans sa
seigneurie de Saint-Martin-de-Seignaux ; — la demande
du sieur Damestoy, de Bayonne, pour être autorisé à
continuer l'exploitation d'une mine de cuivre rouge ; — la
création de quatre inspecteurs des mines ; — la manière
de préparer le charbon de terre du Rouergue ; —
l'établissement d'une école de mines et les règlements
pour leur exploitation, etc.
1727-1740. — Correspondance de Boucher, intendant
de Bordeaux, avec les ministres Le Peletier, Orry et
d'Aguesseau, et les subdélégués, concernant : — les règlements sur les fabriques de papier de la province de
Guyenne ; — les différentes plaintes sur la mauvaise
qualité des papiers tant à écrire qu'à imprimer ; — un
mémoire sur les deux papeteries de Casteljaloux ; — l'état
et le nombre des moulins à papier établis dans le Périgord ; — la visite des papeteries par M. Baron, envoyé de
Paris pour connaître les différentes manières dont les
papiers s'y fabriquaient ; — les états des moulins à papier
dans les subdélégations de Nontron, Périgueux, Casteljaloux, Villeneuve-d'Agen et Bergerac ; — les nominations
des gardes de papeteries, etc.
1740-1758. — Correspondance de Boucher et de Tourny, intendants de Bordeaux, avec les ministres Orry, de
Machault, de Trudaine, de Séchelles et de Boullongue, et
les subdélégués, concernant : — un arrêt du Conseil portant règlement pour les papiers qui se fabriquaient dans le
royaume ; — le tarif des poids, la largeur et la hauteur des
différentes sortes de papiers ; — la demande du sieur
Monbrun de Valette, propriétaire d'un moulin à papier à
Bergerac, d'être dispensé de faire couvrir les battoirs de
son moulin ; — les procès-verbaux de visite des manufactures de papeterie établies dans le Périgord, l'Agenais et la
Guyenne ; — le prix du papier de la fabrique de Couze,
près Bergerac ; — le tableau des noms et surnoms des
maîtres fabricants de papier de la subdélégation de Villeneuve ; — l'augmentation des droits sur les cartes à jouer,
etc.
1761-1772. — Correspondance de Boutin, de Tourny,
Fargès et Esmangart, intendants de Bordeaux, avec les
ministres Bertin, de Trudaine, de L'Averdy et Terray, et
les subdélégués, concernant : — la répression des abus
introduits dans les manufactures de papeterie ; — la demande en décharge d'impôts faite par le sieur Pierre Nias,
propriétaire d'une papeterie établie à Donnezac, près
Montendre ; — le dépérissement de la fabrique de papier
de Couze, en Périgord ; — le règlement sur les matières
propres à la fabrication des papiers ; — les droits sur les
papiers et cartons ; — une requête du sieur Trenty, tendant à corriger les abus exercés par les compagnons papetiers dans ses fabriques de Fumel et de Condat, en Agenais ; — les défenses de faire sortir pour l'étranger des
matières propres à la fabrication du papier et à la formation de la colle ; — la réduction des droits sur les papiers
à la sortie du royaume ; — les états et documents sur les
moulins à papier établis dans la Généralité de Bordeaux,
etc.
1772-1775. — Correspondance d'Esmangart, intendant
de Bordeaux, avec les ministres d'Ormesson, Terray et
Foullon, et les subdélégués, concernant : — une requête
du sieur Meynardie de Lavaysse, fabricant de papier à
Couze, en Périgord, tendant à obtenir un prêt de 12,000
livres pour subvenir à l'entretien de sa famille et de son
établissement ; — un procès entre le régisseur du droit sur
les papiers et le sieur Duqueyla père et compagnie, négociants-commissionnaires de Bergerac ; — les règlements
sur les fabriques de papier ; — une saisie de papiers dans
le magasin de Monségu-Castéra, à Bordeaux ; — les
contestations entre l'adjudicataire général des fermes du
Roi et le sieur Jacques Francine, marchand de papier à
Bordeaux, au sujet de l'acquittement des droits de
consommation de papier ; — une autre contestation entre
Julien Alaterre, régisseur des droits sur les papiers, et la
dame veuve Gravier, marchande-commissionnaire à Bergerac, etc.
1775-1789. — Correspondance de Boutin, de Clugny
et Dupré de Saint-Maur, intendants de Bordeaux, avec les
ministres Desmaretz, Turgot, Taboureau, Necker et de
Calonne, et les subdélégués, concernant : — les privilèges
des marchands-fabricants de papier ; — le Bureau de
contrôle des marchandises des manufactures de
Bayonne ; — les moyens de rendre prospères les papeteries de la Généralité de Bordeaux ; — les contestations
entre le régisseur du droit sur les papiers et cartons et le
sieur Fuhet, fabricant de papiers peints à Bordeaux ; — la
visite des manufactures de Bayonne ; — les états des
papiers et cotons expédiés à l'étranger par les négociants
de la ville de Bordeaux ; — les renseignements sur les
papeteries de la subdélégation de Casteljaloux ; — les
droits sur les cartes ; — les contraventions, etc.
1771-1779. — Correspondance d'Esmangart et Dupré
de Saint-Maur, intendants de Bordeaux, avec les ministres
Terray et Necker, concernant : — les fabriques d'amidon
établies dans les subdélégations de Périgueux, Clairac,
Bordeaux, Agen et Nérac ; — les règlements sur la perception du droit sur l'amidon ; — les contestations entre
le sieur Julien Alaterre, régisseur de ce droit, et le sieur
Lapujade, perruquier de Bazas, qui voulait éluder les
droits de 286 livres de poudre à poudrer ; — une demande
des sieurs Pierre Brunet et Tourtelot, négociants de Bordeaux, en modération des droits sur l'amidon ; — la saisie
de trois sacs d'amidon au préjudice du sieur Cogé, bourgeois d'Astafort ; — une requête du sieur Pierre Hérault,
négociant à Bordeaux, tendant à obtenir des secours pour
les pertes qu'il a éprouvées par l'incendie de sa fabrique
amidon, etc.
1780-1783. — Correspondance de Dupré de SaintMaur, intendant de Bordeaux, avec les ministres Necker,
Joly de Fleury, d'Ormesson et de Calonne, et les subdélégués, concernant : — une requête du sieur Meyssan, en
autorisation d'établir une fabrique d'amidon à Sauveterre ; — l'établissement de la fabrique d'amidon de Joseph Soulès, de Bordeaux, dans le faubourg SainteEulalie ; — le projet d'établissement d'une fabrique
d'amidon à Condom (Gers) ; — des demandes de divers
particuliers, en autorisation d'établir des fabriques d'amidon ; — la sentence des jurats de Bordeaux qui enjoint au
sieur Giraud de démolir, pour cause d'insalubrité, la fabrique d'amidon qu'il avait établie dans un des faubourgs
de la ville ; — les contestations entre le régisseur des
droits réservés et le sieur Bardon, fabricant d'amidon à
Clairac, au sujet des droits dus à la régie ; —
l'établissement d'une fabrique d'amidon, près Nérac, par
Charles Castel, etc.
1784-1786. — Correspondance de Boutin et de Néville,
intendants de Bordeaux, avec les ministres de Calonne et
Devin de Gallande, et les subdélégués, concernant : —
diverses demandes en autorisation d'établir des fabriques
d'amidon ; — la demande du sieur Dandiran, d'être autorisé à transporter sa fabrique d'amidon de Nérac (Lot-etGaronne) à Nogaro (Gers) ; — les contraventions aux
règlements des fabriques ; — les saisies au préjudice des
sieurs Lafitte, amidonnier au Petit-Nérac, et Lassalle, de
Bordeaux ; — les contestations entre la régie générale et
le sieur Brueys, négociant de Bordeaux, au sujet des
droits sur l'entrée de l'amidon, etc.
1787-1789. — Correspondance de de Néville, intendant
de Bordeaux, avec les ministres de Fourqueux, de Calonne et de La Boullaye, et les subdélégués, concernant : — une saisie faite par la régie au préjudice d'Arnaud Montheil, amidonnier à Nérac ; — l'établissement
d'une fabrique d'amidon par le sieur Desnoyers, de Bordeaux, hors les murs de cette ville ; — le projet d'une
fabrique d'amidon par le sieur Labatut, aux environs de la
ville d'Agen ; — diverses saisies pour contraventions aux
règlements des droits sur l'amidon ; — un procès entre le
sieur Gibert, négociant de Bordeaux, et Jean-François
Kalendrin, régisseur général des droits sur l'amidon ; —
une requête du sieur Pierre de Redon Gueymus, en autorisation d'établir une fabrique d'amidon dans son château
d'Auriolle, juridiction de Condom, etc.
1741-1784. — Correspondance de Boucher, de Tourny,
Esmangart et Dupré de Saint-Maur, intendants de Bordeaux, avec les ministres Orry, de Trudaine, Bertin et de
Colonia, et les subdélégués, concernant : — les manufactures de faïencerie du sieur Hustin, à Bordeaux ; — la
cherté des terres propres à la fabrication de la faïence ; —
le projet d'établissement d'une faïencerie à Bordeaux par
le sieur Mainbournel, de Sens ; — la requête du sieur
Lange, aux fins d'obtenir l'autorisation de transporter à
Bordeaux sa fabrique de vaisselle-grès établie à SaintOmer (Pas-de-Calais) ; — la manufacture de faïence de
Bayonne ; — la découverte d'une terre propre à la fabrication de la porcelaine ; — l'établissement d'une fabrique
d'épingles à Bor-
deaux ; — la manufacture des cendres gravelées du sieur
Carrère, près Bordeaux ; — la fabrique de céruse de Langoiran ; — l'établissement d'une fabrique de limes d'Allemagne, à Clairac, etc.
deux de ses directeurs à Paris ; — l'opposition dit Parlement et des maires et jurats de Bordeaux, etc.
1636-1767.— Correspondance de de Tourny, Boutin et
de Fargès, intendants de Bordeaux, avec les ministres de
Machault, de L'Averdy et de Courteille, concernant : —
l'entrée des vins bourgeois ; — une saisie faite par les
jurats de Bordeaux au préjudice du fermier de Bretagne ; — les états des vins vendus en détail pendant les
années 1750 à 1753 ; — l'arrêt de la Cour de Parlement
portant règlement sur les vins ; — une saisie de 14 barriques de vin rouge au préjudice du sieur Cerizier, revendeur de vin au faubourg des Chartrons ; — les contraventions aux ordonnances et règlements sur le transport et
l'entrée des vins bourgeois ; — les privilèges des communautés, etc.
1764-1768. — Correspondance de Boutin et de Fargès,
intendants de Bordeaux, avec les ministres Bertin, de
L'Averdy et Trudaine de Montigny, et les subdélégués,
concernant : — l'établissement et la propagation dans la
Généralité de Bordeaux de moulins économiques à l'instar de ceux de l'hôpital général de Paris ; — les états des
dépenses pour la construction des étuves à blé ; — le prix
des grains ; — les avantages de la mouture économique ; — les observations de M. de La Roque sur le moulin économique et sur le mémoire présenté par le sieur
Buguet sur sa méthode ; — l'essai du moulin économique
de l'île Saint-Georges ; — le prix du pain ; — la plainte
du sieur Labat, propriétaire de plusieurs moulins économiques établis dans la banlieue de Bordeaux, contre les
fermiers de l'octroi de ladite ville, qui voulaient exiger
deux fois le même droit sur les grains et farines qui passaient à ses moulins, etc.
1744-1756. — Correspondance de de Tourny, intendant
de Bordeaux, avec le ministre de Maurepas, concernant : — l'induit de 8 pour cent sur les marchandises
venant de nos colonies d'Amérique, et imposées pendant
les années 1744 et 1745, pour fournir aux frais des escortes des navires marchands ; — la cessation de l'indult qui
se percevait sur les cargaisons des navires venant des
îles ; — les droits indûment perçus sur les navires ; — la
liste des navires qui ont payé le droit d'indult.
1711-1799. — Correspondance de de Courson, Boucher, de Tourny, Boutin et de Fargès, intendants de Bordeaux, avec les ministres Desmaretz, Le Peletier, Orry, de
Machault, Bertin, Amelot, d'Aguesseau, de Trudaine, de
Moras, de Lamoignon, de Boullongne et de SaintFlorentin, concernant : — un mémoire pour la Chambre
de commerce de Bordeaux, contre la franchise sollicitée
par le port de Saint-Malo ; — les commerçants nobles et
leur préséance dans la Chambre ; — l'arrangement des
archives de la Chambre de commerce, les honoraires de
l'archiviste, ses recettes et ses dépenses ; — l'élection et la
nomination du député du commerce ; — la députation de
1636-1780.— Correspondance d'Esmangart et de Tourny, intendants de Bordeaux, avec les ministres Terray, de
Trudaine et Amelot, et les subdélégués, concernant : — le
commerce des vins ; — les privilèges accordés à certaines
localités de la Généralité ; — les vins du Quercy ; — les
vins du maréchal de Duras et ses privilèges ; — un arrêt
du Conseil d'État au sujet de la jauge des futailles dans
lesquelles les vins des juridictions de Pujols, Rauzan,
Gensac et Civrac devaient être logés ; — les défenses aux
habitants du haut pays de faire descendre leurs vins devant Bordeaux avant la fête de Noël, etc.
1615-1780. — Correspondance de Boucher, Boutin et
Dupré de Saint-Maur, intendants de Bordeaux, avec les
ministres d'Aguesseau et Orry, et les subdélégués,
concernant : — la vente des vins à pot et à pinte ; — les
fraudes sur les vins ; — les mesures en usage pour la
vente des vins ; — les dimensions et contenances du pot
et de la barrique ; — le transport des vins dans les faubourgs ; — les ordonnances des trésoriers de France ; —
les mémoires et observations sur le commerce des
vins ; — les contestations des jurats de Bordeaux avec les
propriétaires des vins du Languedoc, haut pays et autres
localités de la Généralité ; — les défenses de porter des
vins ou vendanges d'une paroisse à l'autre ; — les demandes des habitants des quartiers de Cauderan, du Bouscat
et de Villeneuve, aux fins d'être autorisés à vendre leurs
vins en gros et en détail dans l'étendue de la paroisse de
Saint-Seurin, etc.
1482-1745. — Correspondance de de Courson, Boucher et de Tourny, intendants de Bordeaux, avec les ministres Rouillé de Coudray, d'Aguesseau, de La Houssaye, La Vrillière, Orry et de Trudaine, concernant : — la
descente des vins muscats du Languedoc à Bordeaux ; —
le commerce des vins du haut pays et d'Espagne ; — une
plainte du sieur Georges Sandilands, négociant de Bordeaux, contre M. de Pressigny, pour infraction aux règles
et usages du Bureau de commerce ; — une saisie faite à la
requête des jurats de Bordeaux, au préjudice de quelques
négociants anglais, pour avoir introduit, sans en acquitter
les droits, des vins d'Espagne destinés à faire des coupages avec les vins du pays ; — le transport et séjour des
vins et eaux-de-vie de Languedoc et haut pays au faubourg des Chartreux-lès-Bordeaux ; — une saisie de vins
du Languedoc au préjudice des sieurs Desclaux et Geraud, négociants à Bordeaux, etc.
1738-1757.— Correspondance de Boucher et de Tourny, intendants de Bordeaux, avec les ministres Orry, de
Séchelles, de Trudaine et Gaurnay, intendant du commerce, concernant : — la descente des vins étrangers
devant Bordeaux ; — les conditions sous lesquelles ils
peuvent y être conduits : — les fraudes dans le commerce
des vins ; — les contestations entre les jurats de Bordeaux
et le sieur Étienne Caussade, négociant, au sujet d'un
achat de vins fait par ce dernier dans le haut pays, à destination des colonies ; — les vins du Quercy (entrepôt aux
Chartrons) ; — une saisie de vins du Quercy par les jurats
de Bordeaux, au préjudice du sieur Laplace, négociant ; — diverses saises faites au préjudice des négociants, pour contraventions aux ordonnances et règlements sur les vins, etc.
1482-1775. — Correspondance de Boucher, Boutin, de
Fargès et de Tourny, intendants de Bordeaux, avec les
ministres Orry, Bertin, de La Houssaye, de Trudaine, de
Moras, de Silhouette, de Courteille et de L'Averdy,
concernant : — le commerce des vins ; — une procédure
entre le procureur syndic de Bordeaux et Pierre Laplace,
négociant, pour contravention aux règlements sur les
vins ; — la confirmation des privilèges accordés à la ville
et cité de Bordeaux ; — la jauge des futailles ; — la descente des vins du Languedoc ; — les défenses de mêler,
falsilier, ni transvaser les vins recueillis dans la province
de Guyenne ; — la marque des barriques ; — le transport
et séjour des vins et eaux-de-vie de Languedoc et haut
pays au faubourg des Chartrons ; — les défenses de décharger les vins de Domme et autres prohibés ailleurs
qu'au lieu des Chartrons-lès-Bordeaux ; — les requêtes
des habitants de l'Agenais et du Quercy, au sujet de la
descente de leurs vins à Bordeaux, etc.
de Bordeaux, avec les ministres Orry, de Trudaine et de
Saint-Florentin, concernant : — la descente des vins à
Bordeaux ; — la marque des barriques et futailles ; —
une saisie de 66 barriques de vin, au préjudice de Louis
de Carbonnières, ancien officier de cavalerie ; — les
défenses à tous maîtres et patrons de bateaux de trasporter
aucun vin étranger en la Sénéchaussée et pays bordelais,
logé en barriques, de construction, jauge, couverture et
cerclage propres et particuliers à ladite Sénéchaussée,
sous peine de 300 livres d'amende ; — les contestations
au sujet des vins de Domme saisis par les jurats de Bordeaux, au préjudice de divers particuliers, etc.
de Bordeaux, avec les ministres de Trudaine, de SaintFlorentin et le maréchal de Noailles, concernant : — le
commerce des vins ; — une saisie de vins de Domme, par
les jurats de Bordeaux, au préjudice des nommés Sarlat et
La Roque ; — les contestations au sujet de la descente des
vins du Sarladais ; — divers mémoires présentés par les
communautés de Sarlat et de Domme contre les jurats de
Bordeaux, au sujet des saisies faites à leur préjudice par
lesdits jurats, etc.
1757-1776. — Correspondance de de Courson, Boucher et de Tourny, intendants de Bordeaux, avec les ministres Desmaretz, Orry, de Machault et de Trudaine,
concernant : — les fonctions de courtier en général ; —
les discussions des courtiers royaux avec le commerce,
au sujet de la suppression des courtiers volants ; — les
règlements faits en divers temps au sujet des courtiers ; — leur état et profession ; — la compétence des
juges pour les affaires des courtiers ; — des arrêts du
Conseil, lettres patentes, déclarations et arrêts du Parlement ; — la création, suppression ou augmentation du
nombre des offices des courtiers ; — les droits et émoluments qui y sont attachés ; — diverses discussions dans le
corps des courtiers, etc.
1560-1754. — Procès concernant : — les palus de
Montferrant, au sujet de la propriété de quelques vacants ; — l'administration de quelques parties des bois du
Bi-gorre ; — les péages perçus sur les rivières de Lot et
de la Garonne. — Règlements sur le commerce des colonies françaises et des compagnies privilégiées de négociants de Bordeaux.
C. 1622. (Portefeuille.) — 124 pièces, papier ; 1 plan.
1701-1757. — Correspondance de Boucher et de Tourny, intendants de Bordeaux, avec les ministres d'Aguesseau, de Saint-Florentin, de Chauvelin, de Séchelles, de
Trudaine et de Paulmy, et les subdélégués, concernant : — un nouveau plan présenté par les fermiers généraux pour le chargement et le déchargement des navires, à
tour de rôle et sans interruption, par le ministère des courtiers royaux ; — les divers cours du change ; — la suppression de 2 sous pour livre en faveur des vaisseaux des
villes anséatiques ; — la nomination d'un député du
commerce ; — les fermes du Roi et le commerce ; — la
noblesse commerçante ; — les droits du Roi ; — des
déclarations, arrêts du Conseil, lettres patentes portant
règlements, augmentations ou fixations des droits sur les
marchandises et autres objets de commerce ; — les fermiers généraux ; — les contraventions et fraudes, etc.
1719-1774. — Correspondance de de Courson, de
Tourny et Boutin, intendants de Bordeaux, avec les ministres de Foucault, de Trudaine, Bertin, de Machault, de
Courteille et de L'Averdy, concernant : — différents
Bureaux pour la pesée et la vérification des marchandises
arrivant à Bordeaux dans le temps des foires ; — diverses
affaires de douane avec les directeurs et les négociants,
soit à l'égard du poids visité, vérification et acquits-àcaution des marchandises ; — le règlement pour l'entrepôt
des marchandises prohibées ; — le renouvellement des
défenses de porter et de faire usage des étoffes de l'Inde et
de la Chine ; — l'entrée et la sortie des marchandises, etc.
1708-1777. — Correspondance de de Courson, Boucher, de Tourny et Boutin, intendants de Bordeaux, avec
les ministres Le Peletier, de Séchelles, de Saint-Florentin,
Pontchartrain, Desmaretz, La Vrillière, Le Blanc, Orry,
de Chauvelin, de Trudaine, de Lamoignon, de Marigny,
de L'Averdy et de Maupeou, et les subdéléguées, concer-
nant : — les édits et déclarations du Roi au sujet de l'établissement des juridictions consulaires ; — la création des
offices d'huissier à la bourse de Bordeaux ; — les élections des juges et consuls ; — les abus commis dans la
juridiction consulaire de Bordeaux ; — la nomination des
consuls de la Généralité de Bordeaux ; — les attributions
de la juridiction dans le cas de faillites, etc.
1710-1722. — Correspondance de de Courson et Boucher, intendants de Bordeaux, avec les ministres Desmaretz, Pontchartrain, le duc de Noailles, d'Argenson, le
maréchal d'Estrées, Le Peletier, Law, Dodun, et Amelot
de La Houssaye, concernant : — l'entrée des marchandises étrangères ; — les affaires de commerce avec Hambourg et le Portugal ; — les courtiers de Bayonne ; — les
consuls étrangers ; — le commerce avec la Hollande ; —
les foires de Bordeaux : — les droits de ferme ; — la
modération des droits d'entrée sur le charbon de terre
venant d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande ; — les beurres
et fromages venant des pays étrangers ; — les défenses de
laisser sortir les bois hors du royaume ; — l'exemption de
tous droits d'entrée pour les lards, chandelles et saumons
salés provenant des pays étrangers et destinés pour les îles
françaises, etc.
de Bordeaux, avec les ministres Dodun, Le Peletier, le
comte de Norville et Le Blanc, concernant : — les affaires de commerce et les droits de ferme ; — les défenses
de laisser sortir du royaume les graines de colza, navette
et autres servant à faire de l'huile ; — l'attribution donnée
aux juridictions consulaires de la connaissance des faillites et banqueroutes ; — la modération des droits d'entrée,
tant sur les beurres et fromages venant des pays étrangers
que sur ceux du cru du royaume ; — le charbon de terre
venant d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande ; — le commerce des étoffes étrangères et des savons ; — l'élection
d'un député au Bureau du commerce ; — l'introduction
d'étoffes prohibées ; — les mesures à prendre pour y
remédier ; — la visite et marque des étoffes de draperie,
etc.
1710-1727. — Correspondance de de Courson et Boucher, intendants de Bordeaux, avec les ministres Desmaretz, Pontchartrain, Le Peletier, de Chauvelin et Le Blanc,
concernant : — le commerce de morues, savons, huiles,
bœufs salés, eaux-de-vie, suifs, laines, beurres et fro-
mages, chanvres et soieries ; — la jauge des navires ; —
la teinture des draps et autres étoffes ; — les défenses de
modérer les amendes et autres peines portées par les règlements généraux et particuliers pour les manufactures et
les teintures contre les fabricants qui seront trouvés en
contravention ; — les moyens à prendre pour remédier
aux abus qui se commettaient dans les fabriques de savon
blanc et de savon marbré, etc.
1710-1757.— Correspondance de de Courson, Boucher
et de Tourny, intendants de Bordeaux, avec les ministres
Le Peletier, de Saint-Florentin, Desmaretz, Orry, de Machault et de Trudaine, concernant : l'attribution donnée
aux juridictions consulaires pour connaître des faillites et
banqueroutes ; — les défenses de faire sortir les verres à
vitre du royaume ; — les décharges de tous droits d'entrée
sur les moutons, brebis et agneaux venant des pays étrangers ; — l'autorisation accordée aux négociants français
qui faisaient le commerce dans les îles françaises de
l'Amérique d'envoyer, pendant une année seulement, leurs
vaisseaux en Irlande pour y acheter des bœufs et les
transporter directement auxdites îles ; — les droits sur les
laines et les chapeaux appelés dauphins ; — le prix des
charges sur la place de Bordeaux ; — le commerce des
fers, vins, merrains, sels et poissons salés.
de Bordeaux, avec les ministres Le Peletier, Orry, de
Chauvelin, de Maurepas et d'Angervilliers, concernant : — les faillites et banqueroutes ; — le commerce
des toiles ; — la modération des droits d'entrée accordée
aux beurres et fromages venant de l'étranger ; — la prorogation de la permission accordée aux négociants français faisant le commerce des îles et colonies françaises de
l'Amérique de faire venir des pays étrangers des lards,
suifs, chandelles et saumons salés sans payer aucun
droit ; — les foires de Bordeaux ; — l'établissement d'un
Conseil royal de commerce ; — la nomination d'un député de commerce ; — le transport de bœufs et chairs salées
pour les îles et colonies françaises de l'Amérique ; — les
droits de ferme, etc.
E. 1630. (Carton.) — 135 pièces, papier.
de Bordeaux, avec les ministres Orry, Dodun, Le Peletier
et de Maurepas, concernant : — une plainte des négociants de Bordeaux contre le sieur Daumoy, directeur du
Bureau des fermes, au sujet des droits sur les jambons ; — les foires de Bordeaux ; — les plaintes des
négociants et armateurs de quelques ports du royaume, au
sujet du prix qu'ils sont obligés de payer au fermier des
poudres pour la poudre de guerre et celle de traite pour le
commerce de Guinée et des colonies françaises ; — la
situation de la place de Bordeaux ; — le transport de
planches de. noyer pour Hambourg et Dantzick ; — la
nomination d'un consul de la bourse de Bordeaux ; — le
commerce des chanvres, des vins et eaux-de-vie, etc.
de Bordeaux, avec les ministres Orry et Amelot, concernant : — les productions du sol et de l'industrie de la
Généralité de Bordeaux ; — l'interdiction de l'entrée en
France de la racine de rhapontic (espèce de rhubarbe) ; —
le commerce avec l'Angleterre ; — l'entrée des bestiaux
étrangers ; — le droit d'un demi pour cent sur les marchandises venant des îles et des colonies françaises de
l'Amérique ; — l'entrée des cuirs étrangers ; — la négociation du papier sur Paris ; — la réduction des droits
d'entrée sur les aiguilles venant des pays étrangers ; —
l'exportation de diverses denrées à l'étranger, etc.
de Bordeaux, avec les ministres de Maurepas et Orry, et
les subdélégués, concernant : — le commerce des viandes
salées, des vins, eaux-de-vie et sel ; — la pêche de la
morue ; — les privilèges accordés à divers établissements ; — le commerce des cuirs ; — la prise du navire
l'Océan par un vaisseau anglais ; les renseignements demandés à ce sujet ; — la capture du navire le Saint-JeanBaptiste, de Bordeaux, par un corsaire espagnol ; — le
commerce des chanvres et des laines ; — la proposition
du sieur Vidart Soys de faire venir d'Irlande des béliers
pour les faire élever dans les Landes ; — le commerce des
beurres venant d'Angleterre, d'Écosse et d'Irlande ; — la
perception d'un demi pour cent sur les marchandises venant des îles françaises de l'Amérique, etc.
1743-1745. — Correspondance de de Tourny et Boucher, intendants de Bordeaux, avec les ministres Orry, de
Maurepas et d'Argenson, et les subdélégués, concernant : — les défenses faites aux habitants du haut pays de
faire descendre leurs vins dans le port de Bordeaux ; — la
mar-
que des mouchoirs ou fichus de soie ; — les marchandises du cru des îles françaises de l'Amérique destinées
pour l'Ile-Royale et le Canada ; — l'exemption, pendant
dix ans, des droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les
morues et huiles qui proviendront de la pêche des sujets
du Roi à l'Ile-Royale ; — le commerce des chanvres ; —
les contestations entre l'adjudicataire des fermes et les
négociants de Bordeaux au sujet des droits de comptablie
sur les bouteilles ou flacons de verre double ou simple ; — l'exportation du blé d'Espagne pour le Portugal ; — l'exemption des droits de sortie sur les vivres,
vins, eaux-de-vie et autres boissons servant à l'avitaillement des navires, etc.
de Bordeaux, avec les ministres de Machault, de Maurepas, de Courteille et d'Argenson, et les subdélégués,
concernant : — les droits de sortie sur les faïences des
manufactures établies dans l'intérieur des cinq grosses
fermes ; — le commerce des cafés ; — les droits de sortie
sur les peaux de lapin brutes ; — les quatre sous pour
livre sur les marchandises venant de l'étranger ; —
l'exemption des droits d'entrée sur les bestiaux venant
des pays étrangers ; — la perception de demi pour cent
sur les marchandises des îles et colonies de l'Amérique ; — la détention dans les prisons de Bordeaux du
sieur Jean Lacaire, maître batelier, pour avoir vendu à son
profit, à l'île de Ré, une cargaison de blés de Bretagne qui
lui avait été confiée par le munitionnaire général, à la
destination de Bordeaux ; — la marque des mousselines
et toiles de coton, etc.
de Bordeaux, avec les ministres de Machault, de SaintFlorentin, de Trudaine et de Chauvelin, et les subdélégués, concernant : — l'établissement d'un bureau de
contrôle à Saint-Jean-Pied-de-Port ; — l'adjudication des
sous-fermes des domaines ; — la prohibition des boutons
de cuivre poli ou doré venant des pays étrangers ; — un
brevet de permission aux sieurs Jacob et Emmanuel Dalpujet, juifs avignonais, de demeurer à Bordeaux et d'y
faire la banque et le commerce avec les îles de l'Amérique ; — l'exportation des fèves en Espagne ; — les abus
qui se pratiquaient aux environs de Casseneuil dans la
fabrication des eaux-de-vie ; — les quatre sous pour livre
des droits des fermes pour l'entrée des marchandises et
denrées venant des pays étrangers ; — la tenue des foires
du royaume ; — l'exemption de droits pour les marchandises apportées de la Louisiane, etc.
de Bordeaux, avec les ministres de Trudaine, Rouillé, de
Machault, de Séchelles, de Maurepas, de Moras et de
Boullongne, et les subdélégués, concernant : — les corderies de Bordeaux ; — l'embauchage des ouvriers cordiers
pour l'Espagne ; — le commerce des vins ; — les instructions sur la préparation des chanvres ; — l'exemption de
tous droits d'entrée pour les fumiers ; — les cendres de
houille et autres matières servant uniquement à l'engrais
des terres ; — l'ordonnance qui défend la sortie de l'or et
de l'argent monnayé ou non monnayé ; — la saisie de
10,560 livres, en 440 louis d'or de 24 livres, sur le chevalier Delmas, de Périgueux, qui se rendait à Gênes ; —
l'envoi de cinquante-huit barriques de guildive (eau-devie) au Canada par le sieur Jaure, négociant de Bordeaux ; — la perception du droit de demi pour cent sur les
marchandises venant des îles et colonies françaises de
l'Amérique, etc.
1741-1762. — Correspondance de Boutin, intendant de
Bordeaux, avec le ministre Bertin, concernant : — les
défenses d'envoyer à l'étranger aucuns lards et autres
salaisons, à peine de confiscation et de trois mille livres
d'amende pour chaque contravention ; — des contestations entre l'adjudicataire général des fermes et les négociants de Bordeaux, au sujet de l'exportation des bœufs
salés pour les colonies françaises de l'Amérique ; —
l'établissement aux Chartrons d'un entrepôt pour les
salaisons provenant d'irlande ; — les méthodes et instructions sur les salaisons de bœufs, etc.
C. 1638. (Carton.) — 128 pièces, papier,
1731-1782. — Correspondance de Boucher, de Tourny
et Boutin, intendants de Bordeaux, avec les ministres
Orry, Le Peletier, de Trudaine, de L'Averdy, de SaintFlorentin et le duc de Praslin, concernant : — la décharge
des navires dans le port de Bordeaux : — les discussions
entre le fermier général et les négociants de Bordeaux, au
sujet d'un nouveau plan de régie pour l'arrivée et le déchargement des navires ; — l'état général des navires
partis de France pour l'Amérique et de l'Amérique pour
les ports de France ; — le commerce des sucres provenant
de Saint-Domingue et de La Martinique ; — les états des
navires de Bordeaux pris pendant et avant la guerre de
1756 ; — des mémoires sur les charbons de terre d'Angleterre et d'Écosse, au sujet des droits établis sur leur introduction, par arrêt du Conseil de 1763 ; — la prohibition
des navires étrangers dans les colonies ; — les offices do
portefaix-rouleurs ; — le tarif de gabarage pour les marchandises tant de déchargement que de chargement, etc.
Boulin et de Fargès, intendants de Bordeaux, avec les
ministres de Maurepas, de L'Averdy, de Chauvelin, de
Trudaine, Orry et de Pressigny, concernant : — le commerce des villes de Bordeaux, Libourne, Blaye et
Bourg ; — un projet de compagnie pour le commerce
dans les ports de la mer Baltique ; — la franchise du port
de Saint-Malo ; — un mémoire et une requête du directeur du commerce de Guyenne en opposition à ladite
franchise ; — les remontrances faites au gouvernement
par le commerce de Bordeaux sur les pertes que lui cause
la guerre avec les Anglais ; — le commerce des grains
avec la Bretagne ; — les vins, eaux-de-vie, sel, bois des
Pyrénées, les forges, la construction de deux frégates et
des armements en course ; — le commerce des graines de
lin et cafés ; — les raffineries ; — la suspension de
payement des lettres de change des colonies ; — la perception de divers droits sur les marchandises prohibées ; — une demande de concession dans la Guyenne et
d'un privilège sur les côtes d'Afrique ; — la liberté du
commerce des Indes ; — des réflexions sur le commerce
en général, etc.
1776-1780. — Correspondance de Dupré de SaintMaur, intendant de Bordeaux, avec les ministres de Sartine, de Trudaine, de Fourqueux, Necker et de Vergennes,
concernant : — l'exportation du brai et de la résine provenant des landes de Bordeaux ; — les inconvénients qui
pourraient résulter de la prohibition absolue de cette
branche de commerce en en gênant la liberté ; — — les
états des résines et brais chargés pour l'étranger depuis le
1er septembre 1776 jusqu'au 23 janvier 1777, jour auquel
la sortie fut suspendue ; — l'augmentation du prix du brai
et de la résine ; — une plainte portée au Conseil par les
négociants de la ville de Bayonne, au sujet des permissions accordées pour la sortie des matières résineuses à
destination d'Espagne ; — les états des prix des matières
résineuses dans les subdélégations de Bordeaux, Dax et
Bayonne ; — les requêtes de divers négociants, tendantes
à être autorisés à exporter à l'étranger des matières résineuses, etc.
1781-1783. — Correspondance de Dupré de SaintMaur, intendant de Bordeaux, avec les subdélégués,
concernant : — l'exportation des bois et des résines pour
les pays étrangers ; — les défenses de transporter à
l'étranger, en temps de guerre, des brais secs et gras, ainsi
que des goudrons ; — diverses requêtes des négociants en
autorisation d'exporter à l'étranger des matières résineuses. On y remarque les noms de MM. Cocquerel, Caunègre, Lorentz, Henri Lacoste, Schroder et Schyler, Henri
Martin, Pierre Portier, de La Teste, Moreau fils aîné, du
Puy-Castelnau, Brun frères, Vignes, Byrne et compagnie,
Jean Carto, de Bayonne, etc.
1709-1752. — Correspondance de de Tourny, de Courson, Boucher et de Néville, avec les ministres Orry, de
Maurepas, d'Angervilliers, Desmaretz, de Machault et de
La Boullaye, concernant : — l'interdiction dans le
royaume du faux quinquina, à peine de confiscation et de
500 livres d'amende ; — la manière de distinguer le bon
quinquina du mauvais ; — des documents transmis par les
directeurs de la Chambre de commerce de Guyenne sur
les raffineries de Bordeaux, au sujet des sucres vendus à
Beaucaire ; — la fabrication des biscuits de mer et les
farines de minot ; — la rivalité entre les fabricants de
Bordeaux et ceux de Nérac ; — les cires et bougies et
l'autorisation d'élever des mouches à miel avec exemption
de tous droits ; — les renseignements sur diverses productions locales, et notamment sur les fers, le sel, les vins
et eaux-de-vie, les chanvres, les huiles, le merrain, le
bœuf salé, les suifs ; — le droit d'ancrage et la jauge des
navires, etc.
Boutin, de Fargès, Dupré de Saint-Maur et de Néville,
intendants de Bordeaux, avec les ministres de Courteille,
Orry, Berlin, de Trudaine de Montigny, de Vergennes, de
Calonne et de Colonia, concernant : — la manufacture de
spalme servant à enduire les navires ; — une saisie de
plusieurs boucauts de biscuits, faite par les jurats de Bordeaux, au préjudice du sieur Delhoste, fabricant de minot
à Nérac ; — la culture de la garance ; — la consommation
du sucre et les droits de cette denrée ; — les chanvres
étrangers et le raffinage du sucre ; — les gratifications
accordées pour la traite des noirs ; — les droits suites
couperoses ; — les déclarations des marchandises : les
droits sur les sels de Saintonge ; — les vins de l'Anjou,
etc.
de Fargès, Boutin et de Néville, intendants de Bordeaux,
avec les ministres Orry, Le Peletier, d'Invau, de Courteille, Trudaine, de Séchelles et Necker, concernant : —
le commerce des farines ; — la pêche des morues, harengs et sardines ; — la traite des nègres ; — les droits sur
les voitures étrangères à leur entrée en France ; — les sels
de Saintonge ; — l'établissement des fabricants étrangers
dans le royaume ; — la marque et visite des toiles blanches et imprimées des manufactures de l'Alsace ; — le
droit de transit ; — les raffineries de sucre ; — l'entrée
des peaux d'agneau et de chevreau ; — les droits sur les
sels provenant des marais de l'Océan et exportés à l'étranger ; — les cotons et laines ; — les ports ouverts aux
marchandises anglaises ; — la fixation des limites entre
l'Amirauté de Vannes et celle de Lorient ; — la composition du Bureau de commerce ; — la pêche de la baleine,
etc.
Tourny, Boucher, Boutin et de Fargès, intendants de
Bordeaux, avec les ministres de Machault, Orry, d'Argenson, le maréchal de Villeroy, de L'Averdy, de Sartine et
Trudaine de Montigny, concernant : — les règlements
pour les maîtres-ouvriers et faiseurs de bas au métier et
autres ouvrages, tant en soie qu'en fil, laine, poil, coton et
castor ; — diverses saisies de bas au préjudice de marchands forains ; — la visite des fabriques de bas et d'autres ouvrages au métier ; — la nomination et réception
des gardes-jurés desdites fabriques ; — le prix des suifs et
chandelles ; — la fabrication d'armes à l'étranger ; — la
manufacture de corderie de Tonneins, etc.
de Courson et de Fargès, intendants de Bordeaux, avec les
ministres de Machault, de Trudaine, Orry, de Boullongne,
Desmaretz, d'Invau, de L'Averdy, Bertin et de Moras,
concernant : — la descente des vins et eaux-de-vie du
Languedoc à Bordeaux, pour être exportés ; — la permission donnée aux habitants de Libourne et de Cherbourg
de faire le commerce des colonies ; — le commerce des
bestiaux, du tafia, du bois de gaïac et du coton ; — les
droits d'entrée des marchandises venant de la Louisiane ; — le commerce avec le royaume d'Espagne, etc.
et Boutin, intendants de Bordeaux, avec les ministres
Orry, de Trudaine, de L'Averdy, de Boullongne et de
Baudry, concernant : — le privilège exclusif pour l'établissement des manufactures de cuivre ; — la fabrique de
savon des Chartrons, à Bordeaux ; — les droits d'entrée
sur les plombs venant de l'étranger ; — l'étamage à la
levantine ; — l'établissement d'une fabrique de noir de
fumée dans les landes de Bordeaux ; — le privilège exclusif pour la manufacture d'amidon de racines du sieur
Jacquet, négociant de Montauban ; — la marque des
toiles de la Généralité ; — diverses demandes en autorisation de former des établissements de tuileries et briqueteries, etc.
1680-1788. — Correspondance de Boucher, Dupré de
les ministres Orry, de Trudaine, de Gaumont, Le Peletier,
de L'Averdy, de Colonia, d'Ormesson, Joly de Fleury, de
La Boullaye, concernant : — les droits d'entrée et de
marque des fers étrangers ; — les droits sur les papiers
peints ; — la suppression des droits de tiers-surtaux, quarantième et tous autres droits sur les soies, tant nationales
qu'étrangères ; — la production de la pouzzolane d'Auvergne ; — les renseignements transmis par les subdélégués sur les manufactures de la Généralité, etc.
1649-1772. — Correspondance de de Courson, Boucher, de Tourny, Boutin et de Fargès, intendants de Bordeaux, avec les ministres Desmaretz, Amelot, de Maurepas, Rouillé, Bertin, Trudaine de Montigny, de L'Averdy,
de Séchelles, de Courteille et Orry, concernant : — le
droit du 21e tonneau pour 20 sur les vins à leur sortie de
Bordeaux ; — les contestations entre le fermier du domaine d'Occident et les négociants de Bordeaux, au sujet
du droit de 3 % sur les sucres, tabacs, indigos et autres
marchandises du cru des îles et terres fermes de l'Amérique ; — le droit de ferme et la suppression de tous les
bureaux intérieurs ; — le projet d'établissement d'un droit
unique aux entrées et sorties des marchandises ; — le
droit d'indult ; — la suspension du privilège exclusif de la
Compagnie des Indes ; — les bois de construction et de
merrain venant d'Angleterre ; — la jauge des barriques,
etc.
1786-1789. — Correspondance de de Néville, in-
tendant de Bordeaux, avec les ministres, de Calonne, de
Tolozan, Devin de Gallande, de Vergennes et Roland,
concernant :, — les bois destinés à la construction des
navires ; — la réduction des droits sur les vins d'Aunis ; — la modération des droits sur les cartons lissés
façon d'Angleterre destinés pour l'apprêt des étoffes ; —
la prolongation, pendant quinze années, de la durée du
privilège de la nouvelle Compagnie des Indes ; — la
suppression des droits sur les eaux-de-vie qui seront expédiées par mer d'une province du royaume dans une
autre ; — le commerce des sucres bruts d'Amérique ; —
l'entrée des toiles de coton blanches et peintes ; — les
nouveaux droits sur les laines nationales à la sortie du
royaume ; — l'exportation à l'étranger des cordages et
chanvres.
Amelot, de Machault et de Trudaine, concernant : —
diverses demandes formées par certains seigneurs ou par
des villes et communautés pour l'établissement de foires
et marchés en divers lieux de la Généralité de Bordeaux ; — parmi les réclamants, on voit figurer les noms
de : MM. Pierre Lansade, seigneur de Plaigne, pour l'établissement d'une foire et d'un marché dans sa terre de
Nouaille ; le marquis de Flamarens ; le duc d'Antin, pour
l'établissement d'un marché à Limeuil ; les habitants de
Monségur, pour une foire audit lieu ; Mme la comtesse de
Riberac, pour l'établissement de foires et marchés à Calunges ; Dulau d'Allemans, pour le bourg de Celle ; le
comte de Pons, pour être autorisé à transférer au lieu de
Villandraut le marché et les quatre foires établis dans les
baronnies de Castelnau et de Cazeneuve, etc.
Tourny et Boutin, intendants de Bordeaux, avec les ministres de La Vrillière, Amelot, le duc de Choiseul, Desmaretz, Bertin, de Machault et Le Blanc, concernant : —
divers traités de commerce entre la couronne de France
et les puissances étrangères, notamment entre l'Angleterre, la cour de Rome, l'Espagne, Hambourg, le PrinceÉvêque, l'Église et l'État de Liège, au sujet des limites du
commerce mutuel et de la liberté des communications de
leurs États respectifs ; — traité de commerce avec les
Provinces-Unies des Pays-Bas, etc.
de Bordeaux, avec les ministres de Machault, de Trudaine
et de Saint-Florentin, et les subdélégués, concernant : —
des demandes formées par des seigneurs et plusieurs
communautés pour des établissements de foires et marchés à Buzet, Bussières, Savignac en Bazadais, Montréal
(Gers), Galapian, près Clairac (Lot-et-Garonne), SaintHilaire et Lusignan, Saint-Christoly, Badefol-d'Ans (Sénéchaussée de Périgueux), Caumont, Libourne, Casteljaloux, Castillon, Saucats, La Brède, Saint-Magne et Portels, etc.
1721-1757. — Correspondance de Boucher et de Tourny, intendants de Bordeaux, avec les ministres Orry, de
Trudaine et de Boullogne, concernant : — les foires de
Bordeaux ; — les prorogations et changements occasionnés par lesdites foires dans des circonstances extraordinaires ; — les prétentions des fermiers généraux sur cet
objet ; — les marchandises des manufactures et fabriques
apportées pondant les foires, leur état, leurs visites ; —
les déclarations faites à l'inspecteur par les manufacturiers et les fabricants ; — les marchandises trouvées en
état de contravention ; — des états généraux du produit
de toutes les étoffes et mercerie apportées aux foires de
Bordeaux, etc.
1760-1783. — Correspondance de de Tourny, Boutin,
de Fargès, Esmangart et Dupré de Saint-Maur, intendants
de Bordeaux, avec les ministres de Saint-Florentin, Bertin, de Trudaine, de Maurepas et de Colonia, concernant : — diverses demandes d'établissements de foires et
marchés dans les communautés de La Chapelle-Faucher,
Martignas, Aux Groges en Périgord, Rions-Saint-Orse et
Saint-Privat en Périgord, Luxariguey, paroisse de SaintGouts d'Allon, juridiction de Casteljaloux ; La Teste,
Milhac d'Auberoche, en Périgord ; Le Mas-d'Agenais,
Montastruc, Branne, Certes et Razac, etc.
1748-1782. — Correspondance de Esmangart, intendant de Bordeaux, avec les ministres Terray et de Boullongne, concernant : — diverses discussions survenues
entre les pêcheurs de La Teste et les maire et jurats de
Bordeaux, au sujet de la suppression des officiers des
1721-1752. — Correspondance de Boucher et de Tourny, intendants de Bordeaux, avec les ministres d'Aguesseau, d'Armenonville, le duc d'Antin, Le Peletier, Orry,
poissonniers de la ville ; — l'approvisionnement de la
ville en poisson de mer frais.
tron, Sarlat, Bergerac, Saint-Macaire, Lesparre, Sauveterre, etc.
1745-1765. — Correpondance de de Tourny et Boutin,
intendants de Bordeaux, avec les subdélégués, concernant : — la mesure des terres dont on se servait pour
l'arpentement dans les paroisses de Saint-Avid, SaintSauveur, Cambes, Longueville, Levignac, Duras, SainteFoy, Pardaillan, Sommensac, Théoban, La Sauvetat-deCaumont, Miramont-d'Aiguillon, Tombebœuf, Verteuil,
Grateloup, Castelmoron, Le Temple, Montpezat, La Parade, Lacepède, Saint-Vincent, Galapian, Nadaillan, Savignac, Laugnac, Port-Sainte-Marie, Clermont-Des-sous,
Aiguillon, Beauville, Castelsagrat, Ferrussac, Lusignan,
Grasimis, Goalard et Saint-Caprais, etc. Ces mesures
étaient fournies pour l'assiette de la taille et impositions
royales.
1693-1746. — Correspondance de Bazin de Bezons, de
La Bourdonnaye, Boucher et de Tourny, intendants de
Bordeaux, avec les ministres de Maurepas, Orry et Pontchartrain, et les subdélégués, concernant :— les fournisseurs et les fournitures des chanvres pour la marine royale
depuis 1693 jusqu'en 1706 ; — les achats et payements
desdits chanvres ; — les défenses d'en exporter et d'en
sortir du royaume ; — les défenses à tous filateurs et
cordiers d'acheter et d'employer aucune sorte de chanvre à
quelque ouvrage que ce soit, à peine de confiscation et
d'une amende de 300 livres ; — l'appréciation desdits
chanvres pour la marine du Roi, etc.
de Bordeaux, avec les subdélégués, concernant : — les
approvisionnements des chanvres pour le service du
Roi ; — les déclarations exigées des particuliers des
quantités de chanvre par eux recueillies ; — diverses
condamnations pour fausses déclarations à ce sujet ; —
les états des déclarations faites parles habitants des villes
et communautés de Marmande, Caumont, TonneinsDessous, Tonneins-Dessus, Taillebourg, du Masd'Agenais, Sainte-Bazeille et Gontaut, etc.
1733-1748. — Correspondance de Boucher et de Tourny, intendants de Bordeaux, avec les subdélégués,
concernant : — les mesures des terres et des grains en
usage dans les villes, chefs-lieux et communautés du
Mas-d'Agenais, de Taillebourg, Caumont, SainteBazeille, Lamothe, Caubau, Castelnau, Malvoisin, Monségur, Taille-cavat, Samazan, Monpouillan, Marmande,
Longueville, Birac, Gontaud, Agmé, Hautes-Vignes,
Tombebœuf, Saint-Barthélemy, Puymiglan, Seiches, La
Sauvetat, Allemans, Cambes, Montelon, Miramont, Duras, Levignac, Tonneins-Dessus, Tonneins-Dessous,
Fauilhet, Nicole, Verteuil, Lauzun, Puydauphin, Virazeil,
Sarlat, Montignac, Domme, Belvès, Villefranche, Montpazier, Saint-Cyprien, Terrasson, Périgueux, Thiviers,
Mussidan, Montréal, etc.
1748-1767. — Correspondance de de Tourny, Boutin et
Trudaine de Montigny, de L'Averdy et de Courteille, et
les subdélégués, concernant : — les mesures des grains et
des terres en usage dans les villes et communautés de
Monflanquin, Sainte-Livrade, Castelmoron, Casseneuil,
Penne, Monclar, Bergerac, La Linde, Issigeac, Beaumont,
Eymet, Libourne, Castillon, La Boche-Chalais, SainteFoy, Gensac, Sauveterre, Périgueux, Cubjat, Branthôme,
Excideuil, Thénon, Thiviers, Riberac, Mussidan, Bordeaux, Agen, Condom, Nérac, Casteljaloux, Bazas, Non-
de Bordeaux, avec le ministre de Maurepas, et les subdélégués, concernant : — l'approvisionnement de chanvres
pour la marine royale ; — le prix et la valeur desdits
chanvres ; — les défenses de transporter des chanvres
hors de la Généralité et de les vendre au-dessus de 22
livres le quintal, à peine de confiscation des chanvres et
de 1,000 livres d'amende ; — les déclarations faites par
divers particuliers des chanvres qui étaient en leur possession, etc.
Boutin et de Fargès, intendants de Bordeaux, avec les
ministres de Maurepas, de Beaumont, de L'Averdy, Trudaine de Montigny et d'Invau, concernant : — les ap-
provisionnements et fournitures de chanvres pour le service de la marine royale ; — les défenses à toutes personnes de faire sortir de la province des chanvres d'emballage
propres pour les voiles et cordages de la marine, à peine
de confiscation du chanvre et de cinq cents livres
d'amende ; — des requêtes de divers particuliers en
payement des chanvres par eux livrés pour le compte de
la marine royale ; — l'exportation des chanvres, etc.
Boutin, de Fargès et Dupré de Saint-Maur, intendants de
Bordeaux, avec les ministres de Trudaine, de Maurepas,
Rouillé, de Machault, Baudry, d'Aguesseau, de Beaumont, Orry, de L'Averdy, d'Invau, Necker et Débonnaire
de Forges, concernant : — les permissions demandées par
des négociants de faire venir des bois de construction et
de merrain des îles anglaises de l'Amérique ; — la fourniture des bois pour la marine royale : — une saisie de bois
de construction faite par les officiers des eaux et forêts ; — les bois des gens de mainmorte ; — l'exportation
des bois à l'étranger.
1762. — Correspondance de Boutin, intendant de Bordeaux, avec les ministres de Choiseul, Bertin, le maréchal
de Richelieu et de Saint-Florentin et les subdélégués,
concernant : — les souscriptions et contributions volontaires qui s'ouvrirent dans les localités de la province,
ayant pour objet la construction d'un vaisseau de guerre
destiné à être offert au Roi pour la défense de l'État ; —
parmi les villes et communautés qui ont souscrit à ce don
volontaire, on voit figurer celles de : Bazas, Villeneuve,
Penne, Sainte-Livrade, Bergerac, Sainte-Foy, Agen, Libourne, Blaye, Marmande, Thiviers, Monflanquin, Langon, etc.
1762. — Correspondance de Boutin, intendant de Bordeaux, avec les subdélégués, concernant : — les dons et
contribntions volontaires pour la construction d'un vaisseau offert au Roi par les villes et communautés de Bordeaux, Damazan, Condom, Casteljaloux, Penne, Agen,
Libourne, Périgueux, Cauderot, Sauveterre, Gensac, Villeton, Castelmoron, Saint-Émilion, Puymirol, Bazas,
Sarlat, Langon, Nérac, Monflanquin, Thiviers, etc.
1762-1763. — Correspondance de Boutin, intendant de
Bordeaux, avec le ministre de Choiseul et les subdélégués, concernant : — les dons et contributions volontaires
pour la construction du vaisseau le Bordelais, offert au
Roi par les villes et communautés de Cadillac, Libourne,
Sainte-Bazeille, La Réole, Agen, Penne, Casteljaloux,
Rions, Condom, Villeneuve, Périgueux, Damazan,
Puymirol, Bordeaux, Villeton, Castelmoron d'Albret,
Issigeac, etc.
1751-1788. — Correspondance de de Tourny, Dupré de
les ministres Rouillé, de Vergennes, d'Ormesson, Joly de
Fleury, le maréchal de Castries et le comte de Montmorin, concernant : — les plaintes du Bureau des finances sur dés abus pratiqués à l'égard du lest des vaisseaux
ou barques qui arrivaient dans le port de Bordeaux ; — un
projet de règlement sur l'emploi des matériaux provenant
du délestage des navires ; — la reddition des comptes des
droits de délestage ; — les états du produit du délestage
tant sur les bâtiments français qu'étrangers entrés dans le
port de Bordeaux, etc.
de Bordeaux, avec les ministres de Maurepas et de SaintFlorentin, concernant : — le délestage des bâtiments
arrivant dans le port de Bordeaux ; — la négligence des
maire et jurats de la ville sur l'exécution de l'arrêt du
Conseil relatif au délestage ; — les gratifications allouées
au sieur Verdier, chargé du jaugeage des bâtiments et de
l'inspection du délestage ; — les recettes et dépenses du
droit de délestage sur les navires entrés en rivière de Bordeaux ; — la fixation d'un local spécial dans la ville de
Libourne pour y déposer les sables de délestage, etc.
de Bordeaux, avec les ministres de Saint-Florentin, de
Maurepas, Rouillé, de Machault et de Moras, concernant : — le produit des droits de délestage perçus sur les
bâtiments français et étrangers entrés dans le port de
Bordeaux ; — les comptes rendus à MM. les maire et
jurats de Bordeaux par le sieur Crosilhac, receveur des
droits du délestage des navires entrés dans le port de
Bordeaux, etc.
1769-1789. — Correspondance de Boutin, Dupré de
les ministres de Vergennes, de Colonia, le maréchal de
Castries et La Luzerne, concernant : — les états des délestages qui furent ordonnés par les maire, lieutenant de
maire et jurats de Bordeaux ; dans ces états figurent les
noms des navires et des capitaines, le nombre de tonneaux de lest, etc.
1757-1761. — États des délestages ordonnés par les jurats de Bordeaux, avec la mention de l'emploi qui aurait
été fait du lest, des noms des particuliers qui l'auraient fait
et des endroits de la ville de Bordeaux où ces délestages
auraient été opérés.
1734-1741. — États du produit du droit de délestage
sur les bâtiments français et étrangers entrés en rade de
Bordeaux, lequel droit se percevait en conformité de
l'arrêté du Conseil d'État du 29 octobre 1734.
les ducs de Choiseul et de Praslin, concernant : — une
contestation entre les maire et jurats de Libourne et les
officiers de l'Amirauté au sujet des dépôts du lest en sable
provenant du délestage des navires ; — les états des délestages déchargés devant Bordeaux par les navires français et étrangers ; — les distributions qui en furent faites
par les maire et jurats ; — les comptes et produits des
droits des délestages, etc.
D. 1677. (Portefeuille.) — 100 pièces, papier.
1767-1774. — Correspondance de de Fargès et Esmangart, intendants de Bordeaux, avec les ministres de
Boynes, le duc de Praslin, Terray, de Sartine et Turgot,
concernant : — le produit des droits de délestage perçus
sur les bâtiments français et étrangers entrés dans le port
de Bordeaux ; — les comptes rendus à MM. les maire et
jurats de Bordeaux par Guillaume Lacombe, receveur des
droits de délestage, — les arrêts du Conseil d'État sur le
délestage des navires, etc.
1774-1779. — Correspondance de Esmangart, de Clugny et Dupré de Saint-Maur, intendants de Bordeaux,
avec les ministres de Boynes et de Sartine, concernant : — les états des produits des droits de délestage des
navires français et étrangers entrés dans le port de Bordeaux ; — les comptes rendus à MM. les maire et jurats
de Bordeaux par le sieur Lacombe, receveur des droits de
délestage, etc.
C. 1674. (Portefeuille) — 57 pièces, papier.
1741-1755. — États des produits du droit de délestage
sur les bâtiments français et étrangers entrés en rade de
Bordeaux.
C. 1675 (Portefeuille.) — 92 pièces, papier.
de Fargès, intendants de Bordeaux, avec les ministres
Berryer, de Moras, le duc de Choiseul et le duc de Praslin, concernant :— les produits des droits de délestage
perçus sur les bâtiments français et étrangers entrés dans
le port de Bordeaux ; — les comptes et états desdits produits de délestage. (L'année 1762 manque.)
1739-1770. — Correspondance de Boutin et de Fargès,
intendants de Bordeaux, avec les ministres de Maurepas,
1739-1755. — Correspondance de Boucher et de Tourny, intendants de Bordeaux, avec les ministres de Maurepas, de Saint-Florentin, de Trudaine et Bouille, concernant : — le délestage des navires ; — l'inspection et la
jauge des bâtiments ; — la nomination, du sieur Lacombe
aux fonctions de receveur des droits de délestage ; — la
reddition des comptes dés droits perçus sur les délestages ; — les comptés de cordages et autres accessoires
pour le service du port ; — le bateau du sieur Herbe coulé
à fond dans la passe du Bec-d'Ambès ; — les dégradations des chantiers du port de Blaye ; — l'arrêt du Conseil
qui ordonne que le pavé ou cailloux et le sable provenant
du lest des vaisseaux seront employés à la réparation des
rues de
la ville de Bordeaux : — les contestations élevées entre
les trésoriers de France et les jurats de Bordeaux, à l'occasion des abus commis par ces derniers dans l'emploi du
lest provenant des navires.
Choiseul, le duc de Praslin et les jurats de Bordeaux,
concernant : — un projet de suppression du contrôleur du
Bureau du délestage ; — les précautions à prendre pour le
délestage des navires ; — les états de l'emploi des délestages sur les indications des jurats de Bordeaux ; — le
produit des droits de délestage perçus sur les bâtiments
français et étrangers entrés dans le port de Bordeaux, etc.
C. 1681. (Portefeuille.) — 123 pièces, papier ; 1 pièce, parchemin.
1697-1740. — Correspondance de de Courson et Boucher, intendants de Bordeaux, avec les ministres Le
Blanc, le maréchal d'Estrées, Le Peletier, de Maurepas et
d'Ormesson, concernant : — les états d'expédition des
navires du port de Bordeaux depuis 1700 jusqu'en
1709 ; — les défenses d'embarquer des étrangers sans
congé ; — les instructions sur les prises faites en mer et
les échouements pendant la guerre, et sur les marchandises qui en proviendront ; — les contestations entre l'Amirauté de France et les fermiers généraux sur la compétence des matières de contrebande et du commerce prohibé ; — la confiscation d'un navire hollandais sur lequel
s'étaient trouvés des Religionnaires fugitifs ; — la perte
d'une barque chargée de tuiles dans la rivière de Dordogne ; — une imposition de la somme de 3,000 livres sur
les villes de Bergerac, Sainte-Foy et Libourne, pour retirer ladite barque, qui portait obstacle à la navigation de la
rivière, etc.
contre le capitaine d'un navire neutre qui avait abusé de
leur confiance ; les privilèges et droits des officiers de
l'Amirauté ; — la construction de quatre navires à Bordeaux pour le service du Roi ; — le droit de fret ; — les
contestations entre les officiers du siège de Bayonne et les
juges de police pour la visite des bâtiments entrant dans la
rivière de l'Adour, etc.
1770-1771. — Correspondance de Esmangart, intendant de Bordeaux, avec les ministres Bertin et de Boynes,
concernant : — les états des bâtiments qui ont passé debout à Pauillac pendant la quarantaine, depuis le
7 octobre jusqu'au 30 décembre 1770 ; — les ordonnances pour les déchargements des marchandises non suspectes ; — les états des navires arrêtés à Patiras pour y faire
quarantaine ; — les précautions à prendre lors de l'arrivée
des navires suspects et faisant quarantaine dans la rade de
Pauillac ; — les instructions pour les pilotes-côtiers de la
rivière de Gironde ; — la levée des défenses faites à tous
les ports de France d'y recevoir les vaisseaux venant du
Nord, etc.
1770-1771. — Comptes rendus par-devant Esmangart,
intendant de Bordeaux, par Edme Guiart, des recettes et
dépenses concernant : — les précautions ordonnées par
M. le contrôleur général pour prévenir dans la province
de Guyenne les effets de la maladie contagieuse qui s'était
fait ressentir dans le Nord ; — les frais d'armement de
deux chaloupes pour le service de la quarantaine de Pauillac ; — les frais de pilotage et de délestage ; — les réparations des fusils ; — la fourniture de poudre et de boulets
pour le service de la patache de santé ; — les bois et lumières ; — les appointements et gratifications des employés delà quarantaine, etc.
1692-1779. — Correspondance de de Courson et Boucher, intendants de Bordeaux, avec les ministres de Pontchartrain, le maréchal d'Estrées et de Maurepas, concernant : — les passe-ports délivrés aux Espagnols et les
certificats de propriété aux vaisseaux français qui navigueront à l'avenir, en vertu du traité conclu pour les frontières d'Espagne du côté de Bayonne ; — les comptes
rendus par les receveurs des droits de monseigneur le
comte de Toulouse, amiral de France, dans les différents
ports de la Généralité de Bordeaux depuis 1699 jusqu'à
1709 ; — — une plainte des négociants de Bordeaux
1770-1771. — États de dépenses, requêtes et soumissions, concernant : — les sommes payées aux particuliers
employés au service de la quarantaine établie par ordre de
M. Esmangart, intendant de Bordeaux, à l'île de Patiras,
devant Pauillac ; — des demandes de divers négociants
de Bordeaux tendantes à être autorisés à retirer de l'île de
Patiras des ballots qui y étaient retenus pour cause de
quarantaine ; — la permission qui avait été accordée à des
négociants de Bordeaux de faire venir à Bordeaux ou
ailleurs les marchandises déchargées sous les hangars de
Patiras ; — des modèles d'ordonnances et de soumissions,
etc.
1718-1727. — Correspondance de de Courson et Boucher, intendants de Bordeaux, avec les ministres de La
Houssaye, d'Ormesson, le maréchal d'Estrées, de Bourbon, Le Blanc, La Vrillière et de Maurepas, concernant : — le rétablissement de la pyramide servant de
balise pour la facilité de l'entrée et sortie des bâtiments à
la pointe de la Coubre à l'entrée de la Gironde ; — la
levée du droit destiné pour cet ouvrage ; — l'exemption
dudit droit en faveur des bâtiments des pêcheurs ; —
l'armement d'une chaloupe pour garder l'entrée de la
Garonne ; — l'adjudication des travaux de la balise ; —
l'entretien des feux et des bâtiments de la tour de Cordouan ; — le rétablissement des brèches occasionnées par
les orages à l'extérieur de la première enceinte de ladite
tour ; — un mémoire sur la construction de la tour de
Cordouan ; le terrain où elle fut bâtie et les ravages occasionnés journellement par la mer ; — une gratification de
2,000 livres accordée à l'ingénieur de Bitry, en considération des soins par lui pris pour les réparations de ladite
tour ; — les états des dépenses faites pour la lanterne de
fer élevée au sommet de la tour de Cordouan, etc.
C. 1687. (Portefeuille.) — 134 pièces, papier ; 5 pièces, parchemin ; 4 plans.
de Bordeaux, avec les ministres de Maurepas, Le Blanc,
de Breteuil et Dodun, concernant : — les recettes et dépenses des droits levés pour l'entretien de la tour de Cordouan ; — les droits prélevés, au profit du gouvernement,
sur les navires qui passent devant la tour de Cordouan ; — la nomination des aumôniers ; — la réparation
de la lanterne ; — un mémoire par M. de Bitry, ingénieur
en chef des forts et châteaux de Bordeaux, sur la nécessité
de rehausser la tour de Cordouan ; — une demande des
pilotes de l'entrée de la rivière de Bordeaux pour le rétablissement de la tour de Cordouan à sa hauteur primitive,
attendu que l'abaissement qui avait été fait empêchait de
voir de loin les feux allumés au haut de ladite tour ; — les
plans et devis estimatifs des travaux pour l'élévation de la
lanterne de fer au sommet de la tour, etc.
de Bordeaux, avec les ministres de Maurepas et de Gaumont, concernant : — les comptes des recettes et dépen-
ses des cinq sous par tonneau prélevés sur tous les vaisseaux français et étrangers qui venaient mouiller dans la
rivière de Bordeaux, pour subvenir aux frais de la levée
de la tour de Cordouan et à l'entretien des feux de ladite
tour, etc.
C. 1689. (Portefeuille.) — 110 pièces, papier ; 7 plans.
et Boutin, intendants de Bordeaux, avec les ministres de
Maurepas, Rouille, de Machault, de Bourbon, de Moras et
le duc de Choiseul, concernant : — les réparations de
l'enceinte extérieure de la tour de Cordouan ; — la construction d'un peyrat pour faciliter l'approche de la tour et
le transport des matériaux ; — les plans et profils d'une
chaussée pour le débarquement des choses nécessaires à
l'usage et au service de la tour ; — l'état estimatif de la
dépense à faire pour la chaussée ; — l'adjudication des
travaux en faveur d'Étienne Dardan, architecte ; — la
construction d'une chaloupe pour le service de la tour de
Cordouan et d'un magasin à Royan pour le même service ; — la réduction du droit qui se percevait sur chaque
tonneau pour les dépenses de la tour ; — la réparation de
la chapelle du Verdon et du logement de l'aumônier ; —
les réparations des églises de Royan et de SaintPalais ; — les gratifications accordées au commissaire
général de la marine, etc.
1764-1768. — Correspondance de Boutin et de Fargès
intendants de Bordeaux, avec les ministres de Choiseul et
de Praslin, concernant : — les comptes rendus par le sieur
Gruer, receveur de la tour de Cordouan, du droit de quatre
sous par tonneau qui se prélevait sur tous les bâtiments
français et étrangers, pour les réparations et entretien des
feux de ladite tour de Cordouan, etc.
Boutin, intendants de Bordeaux, avec les ministres Rouillé et le duc de Choiseul, concernant : — les ordonnances
délivrées aux entrepreneurs des ouvrages de la tour de
Cordouan ; — une vente faite au Roi par la dame Pétronille, épouse de Berthomé de Barbeau, chevalier de l'ordre militaire de Saint-Louis, d'un moulin situé près l'ancienne église de Soulac, pour servir de balise aux vaisseaux qui sortent et entrent dans la rivière de Gironde ; —
les réparations de l'hôtel de la marine, des bureaux et
magasins
qui en dépendent ; — la réédification de. la maison cédée
au Roi par la ville de Bordeaux pour le service de la marine, etc.
sées à M. l'intendant par les communautés des arts et
métiers de la Généralité de Bordeaux ; — les ordonnances
rendues à cet effet, etc.
1745-1753. — Correspondance de M. de Tourny, intendant de Bordeaux, avec le ministre de Baudry et les
subdélégués, concernant : — la finance des offices d'inspecteur et contrôleur des communautés d'arts et métiers
créés en vertu d'un édit de 1745 ; — l'état des offices
d'inspecteur et contrôleur restant à lever dans les communautés des villes de Bordeaux, Blaye et Libourne, qui
avaient été établies en jurandes, et dont l'imposition avait
été ordonnée par arrêt du Conseil en date du
10 janvier 1747 ; — les réductions et modérations desdits
offices ; — les autorisations accordées à toutes sortes de
personnes qui ne font point la profession de barbier, perruquier, baigneur et étuviste, d'acquérir les places de
nouvelle création, pour en jouir, sans être obligés de faire
aucun chef-d'œuvre pour y être reçues ; — les privilèges
des gardes-jurés des marchands ; — les contestations au
sujet des prérogatives, prééminences et droits attachés
aux offices de contrôleur et inspecteur des arts et métiers,
etc.
Tourny et Boutin, intendants de Bordeaux, avec les ministres Le Peletier, Orry et de Machault, concernant : —
des demandes faites par les marchands de draps, soieries
et mercerie de Bordeaux, pour parvenir à s'établir en
jurande ; — mémoires et statuts à ce sujet ; — des contestations entre les tailleurs et les marchands drapiers de
Bordeaux et le sieur Dubillon, tailleur privilégié de Paris,
qui vendait au détail, aux foires de Bordeaux, des habillements de toute espèce, qui furent en partie saisis à la
requête des maîtres tailleurs dudit Bordeaux ; — les renseignements sur les communautés établies en jurande
dans les villes de la Généralité de Bordeaux ; — les règlements de police pour les marchands joailliers, merciers, miroitiers et quincailliers de Bordeaux, etc.
1745-1747. — Correspondance de M. de Tourny, intendant de Bordeaux, avec le chancelier et les subdélégués, concernant : — la fixation de la finance des offices
d'inspecteur et contrôleur créés par la communauté des
maîtres boutonniers ; — la réunion des deux offices et
modération d'un cinquième de ladite finance ; — les bordereaux de situation du recouvrements des rôles des
communautés des arts et métiers ; — l'inspection et la
répartition des finances des offices d'inspecteur et contrôleur restant à lever sur les maîtres de chaque art et profession, proportionnellement aux facultés d'un chacun ; —
requêtes et ordonnances à ce sujet, etc.
1747-1778. — Requêtes, offices, contestations, concernant : — la création d'offices de communautés d'arts et
métiers ; — les droits de réception des marchands et des
maîtres de différents corps d'arts et métiers ; — les états
des particuliers de différentes professions reçus maîtres
en la ville et faubourgs de Bordeaux depuis le
1er octobre 1748 jusqu'en 1750 ; — un procès entre les
maîtres forgerons et les acquéreurs des offices d'inspecteur et contrôleur ; — les contestations entre les maîtres
charpentiers et divers autres corps d'état avec les bailes de
leurs communautés au sujet de leur finance ; — diverses
demandes en décharge ou modération de finances, adres-
C. 1696. (Registre.) — In-folio, 289 feuillets, papier.
1623-1791. — Délibérations de la Société de médecine
de Bordeaux, comprenant aussi les anciens statuts des
médecins de ladite ville.
C 1697. (Registre.) — In-4°, 41 feuillets, papier.
1764-1791. — Second livre de raison, ou recettes et
dépenses du Collège des médecins de Bordeaux.
1749-1757. — Correspondance de M. de Tourny, intendant de Bordeaux, avec les subdélégués, concernant : — les gages des régents établis pour l'instruction de
la jeunesse dans les communautés de Lougrate, Villeréal,
Monflanquin, Aiguillon, Tournon, Clermont-Dessus,
Sainte-Foy, Saint-Martin, Limeuil, Mausac, SaintAntoine, Saint-Privat, Villoureix, Cocumont, Meillan et
La Réole ; — les honoraires des médecins et chirurgiens
des communautés de Pujols, Puymirol, Saint-Maurin-enAgenais et Bazas, etc.
Tourny, intendants de Bordeaux, avec les subdélégués,
concernant : — les gages des régents établis dans les
com-
munautés de Coutras, Sainte-Terre, Saint-Émilion, Damazan, Labastide-de-Castelmouroux, Casteljaloux, Villeton, Saint-Macaire, Poudensac, Saint-Pierre-d'Aurillac,
Rions, Sainte-Croix-du-Mont, Cadillac et Blaye ; — les
honoraires des médecins à gages pour le soulagement des
pauvres des paroisses de Labastide-de-Castelmouroux et
Bouglon ; — les discussions survenues entre les régents,
les médecins et les communautés, au sujet des gages qui
leur avaient été alloués par lesdites communautés, etc.
1771-1791. — Enregistrement des recettes du Collége
de chirurgie de Bordeaux, provenant du montant des
réceptions des chirurgiens et des accoucheuses des campagnes ; des frais des examens de rigueur ; des sommes
dues par les privilégiés ; des loyers des maisons appartenant à la communauté ; des opérations de chirurgie, etc.
Tourny et de Fargès, intendants de Bordeaux, avec les
ministres de Chauvelin, d'Aguesseau, de Saint-Florentin
et d'Ormesson, et les subdélégués, concernant : — les
gages des régents des communautés de Razac, Sauvignac,
Castelmoron-d'Albret, du Puy et de Coutures, Sauveterre,
Saint-Ferme, Monpeyreux, Pellegrue, Saint-Barthélémy,
Taillebourg, Penne, Sainte-Livrade-d'Agenais, Dunes,
Astafort, Mézin, La Sauvetat de Caumont et La Montjoie ; — les honoraires des médecins établis à Monségur
et Penne.
1766-1791. — Examen et réception des chirurgiens et
accoucheuses de la campagne, par la compagnie des maîtres chirurgiens de Bordeaux.
C. 1705. (Registre.) — In-4°, 19 feuillets, papier.
1760-1783. — Inscription des étudiants qui ont suivi le
cours de chirurgie à Bordeaux.
Boutin, intendants de Bordeaux, avec les ministres de
Lamoignon et Bertin, concernant : les médecins de Bordeaux ; — un projet d'établissement de deux chaires en la
Faculté de médecine de Bordeaux, l'une pour la chimie et
la pharmacie, et l'autre pour l'anatomie et la chirurgie ; —
des mémoires, instructions, observations, notes et renseignements sur le collège ou l'agrégation des médecins de
Bordeaux ; — les apothicaires de la même ville ; — les
titres concernant leur communauté ; — des projets d'établissements de bienfaisance ; — des questions adressées
aux médecins sur la température des années 1772 jusqu'à
1775, etc.
1760-1787. — Enregistrement des affaires proposées et
décidées par les chirurgiens de Bordeaux, réunis en assemblée dans leur chambre du conseil.
1760-1786. — Délibérations de la compagnie des maîtres chirurgiens de Bordeaux.
1757-1766. — Réception des chirurgiens de campagne
par la compagnie des maîtres chirurgiens de Bordeaux.
1786-1791. — Délibérations des maîtres en chirurgie
de la ville de Bordeaux.
1748-1788. — Réceptions des privilégiés, ou carton des
veuves, et inscriptions des polices relatives à l'apprentissage de chirurgien.
D. 1702 bis. (Registre.) — In-folio, 177 feuillets, papier.
C. 1710. (Registre.) — in-4°, 112 feuillets, papier.
1668-1700. — Délibérations des maîtres en chirurgie
1740-1750. — Enregistrement des chirurgiens privilégiés et des veuves de leurs collègues défunts.
1729-1750. — Délibérations de MM. les chirurgiens
jurés de Bordeaux.
1701-1729. — Délibérations des chirurgiens jurés de
Bordeaux.
faubourgs ; — les Statuts de cette communauté ; — la
liste des chirurgiens reçus depuis le 13 juillet 1700 jusqu'au 27 septembre 1747, etc.
1690-1745. — Délibérations du corps des apothicaires
de Bordeaux.
1745-1773. — Délibérations des apothicaires jurés de
Bordeaux.
1723-1783 — Correspondance de Boucher, de Tourny
et Esmangart, intendants de Bordeaux, avec les ministres
Le Peletier, Dodun, de Morville, le cardinal de Fleury, de
Chauvelin, Orry, d'Argenson, de Trudaine et Bertin, et les
subdélégués, concernant : — la chirurgie, les chirurgiens,
barbiers et compagnons chirurgiens ; — les progrès de cet
art et diverses affaires des chirurgiens de la Généralité
relativement à leur profession ; — les édits et déclarations
sur ces professions, etc.
1773-1790. — Délibérations au sujet des assemblées
des experts écrivains et teneurs de livres jurés de Bordeaux.
C. 1714. (Carton.) — 32 pièces, papier ; 12 pièces, parchemin.
1680-1727. — Consultes des confrères de la compagnie
de Jésus et des nouvelles élections des officiers.
1671-1754. — Requêtes, statuts et règlements, concernant : — les aspirants en chirurgie à la maîtrise de chirurgiens jurés de Bordeaux ; — les chirurgiens des provinces
établis ou non établis en corps de communauté ; — les
édits, déclarations, lettres patentes et arrêts du
Conseil ; — les différentes délibérations relatives aux
députations, à Paris, de chirurgiens de la communauté de
Bordeaux ; — l'arrêt du Parlement qui maintient les maîtres perruquiers dans le droit exclusif d'accommoder les
perruques, et qui défend aux chirurgiens de friser et accommoder lesdites perruques ; — le projet d'établissement d'une école publique de chirurgie ; — l'acquisition à
rente perpétuelle pour les maîtres en chirurgie d'une maison située rue de Lalande, provenant de l'hôpital de la
manufacture, etc.
et Boutin, intendants de Bordeaux, avec les ministres de
Chauvelin, Amelot, de Saint-Florentin, de Moras, de
Séchelles, Le Blanc, d'Aguesseau, d'Angervilliers, le duc
de Choiseul, de L'Averdy et Trudaine de Montigny,
concernant : — la chirurgie et les personnes qui professaient cet art dans Bordeaux, soit en totalité, soit en partie, entre autres la lithotomie ; — la construction de l'établissement de l'école de Saint-Côme à Bordeaux ; —
l'agrégation des chirurgiens de Bordeaux à ceux de ses
1747-1790. — Délibérations de la compagnie des courtiers royaux.
1775-1790. — Recettes et dépenses de la compagnie
des courtiers royaux.
1761-1786. — Inscription des recettes provenant des
honorifiques payés au receveur de la compagnie des procureurs par les avocats et les officiers reçus en la Cour.
C. 1723. (Registre.) — Petit in-folio, 12 feuillets, papier.
1774-1789. — Recettes de la caisse commune des procureurs au Parlement de Bordeaux.
1758-1780. — Enregistrement des provisions des notaires de la Sénéchaussée de Guyenne.
1758-1769. — Délibérations de la corporation des notaires de Bordeaux.
1734-1758. — Enregistrement des provisions des notaires de la ville et Sénéchaussée de Bordeaux.
1745. — Délibérations de la corporation des notaires de
Bordeaux.
1770. — Délibérations de la corporation des notaires de
Bordeaux.
C. 1731. (Registre.) — In-4° 119 feuillets, papier.
1695-1707. — Enregistrement de l'ancien rôle des 40
notaires ; — de diverses ordonnances des rois de France
concernant cette institution ; — d'un règlement rédigé par
cette compagnie et du tableau matricule des notaires,
tabellions et gardes-notes de la ville et diocèse de Bordeaux.
Dodun, le duc de Noailles, d'Argenson et de Gaumont,
concernant : — la réduction des notaires de Bordeaux au
nombre de trente ; — les sommes qui leur furent réclamées au sujet de leurs offices ; — la communauté de leurs
droits, fonctions et leur bourse commune ; — les dettes
passives de la compagnie ; — la suppression et le remboursement de quelques offices ; — les tarifs des droits
qu'ils étaient fondés à percevoir ; — les visites des commis du contrôle chez les notaires et les suites qui en furent
les résultats ; — les contestations des notaires avec les
Cordeliers de Bordeaux ; — les différends survenus entre
la communauté des notaires et les nommés Bouyé, Bolle
et Séjourné, notaires, à raison de prétendus frais qu'ils
auraient faits pour les affaires de ladite communauté, etc.
de Fargès et Esmangart, intendants de Bordeaux, avec les
ministres d'Ormesson, d'Aguesseau, de Trudaine, de Lamoignon et Bertin, concernant : — les notaires de la Généralité sous le rapport de leurs charges et au sujet de
diverses plaintes portées contre eux ; — un placet des
notaires de la ville de Périgueux représentant les abus
commis par les notaires de la campagne, qui quittaient
leur résidence pour venir demeurer dans les ville, cité et
faubourgs de Périgueux ; — le tarif des droits des notaires
de la ville de Libourne ; — une requête du sieur Pierre
Roux, tendante à ce que l'office de notaire qu'il a acquis
en la paroisse d'Eyrans soit transféré dans celle de SaintAubin, etc.
1741-1751. — Correspondance de Lacoste, premier
syndic des notaires de Bordeaux, envoyé en députation à
Paris avec M. Briguet, syndic des notaires, au sujet de la
cassation d'un arrêt qui avait été rendu au préjudice des
droits et privilèges desdits notaires ; — le renouvellement
et confirmation des privilèges des notaires de Bordeaux ; — les requêtes des créanciers de cette communauté au sujet du remboursement des taxes d'hérédité de
leurs offices, etc.
Boucher, de Tourny et de Fargès, intendants de Bordeaux,
avec les ministres Dodun, Amelot, Orry, de Fulvy, de
Trudaine, d'Ormesson et de Maupeou, concernant : — des
discussions élevées entre les notaires de Bordeaux ; — les
jugements et ordonnances rendus à cet effet ; — la création des offices des notaires ; — des mémoires et arrêts ; — la conversion de la finance des vingt offices de
notaires supprimés en contrats de constitution au denier
vingt ; — la confirmation des droits, franchises et privilèges des notaires ; — la prolongation pendant six années
du délai ac-
cordé aux notaires de Bordeaux, par arrêt du
19 janvier 1733, pour le remboursement des vingt offices
de notaires réunis à leur communauté ; — l'opposition de
Jean Roussillon, pourvu de l'office de notaire pour les
faubourg et paroisse de Saint-Seurin, à la création d'un
second office dans ladite paroisse, etc.
1691-1761. — Requêtes, comptes, concernant : — une
obligation du 3 février 1691, de 112 livres, consentie par
les clercs en faveur de Joseph Monet ; — les clercs au
Parlement, au sujet du vol d'une montre imputé à l'un
d'eux en 1696 ; — le sieur Dufaure, clerc de 1700, qui
demande à être jugé, en exécution de l'arrêt qui condamne
Pichon, syndic, à rendre ses comptes de 1702 ; — la reddition des comptes par les sieurs Barette, Capdeville,
Chevalier et Penicaut, avec une requête en autorisation de
contraindre un syndic au payement de sa portion de reliquat ; — la reddition des comptes par les sieurs Salefranque, Pierre Feydieu, Pierre Lapujade et Henri Dubroca,
syndics de la frérie des clercs du palais pour l'année
1714 ; — les comptes des sieurs Laugier, Demarinajou,
Vialle et Tonnens pour 1716 ; — les comptes des sieurs
Péconet, Gourssac, Gensour et Dubardon pour 1717 ; —
la contrainte par corps contre les sieurs Nouchet, Castets,
Goynard et Lacombe, aux fins du payement du reliquat de
leurs comptes, etc.
1700-1789. — Requêtes, mémoires et comptes concernant : — la reddition des comptes par les sieurs Dubrey,
Deyrem, Lamanceau et Desgraviers, syndics de la frérie
de Saint-Jacques et de Saint-Philippe, des recettes et
dépenses par eux faites pendant le cours de leur syndicat,
depuis le 9 mai 1762 jusques et compris le
15 mai 1763 ; — les comptes rendus par les sieurs Raffin,
Chaigne jeune, Tanchon et Baudard, syndics des clercspraticiens pour la gestion de 1766 ; — les syndics contre
deux procureurs ; — le contrat de fondation de la chapelle
des clercs ; — l'ordonnance de la Cour qui enjoint aux
sieurs Râteau, Baccarisse, Capdeville et Bentejac de rendre compte de leur gestion de 1769 ; — liste contenant les
noms de MM. les confrères qui ont reçu des couronnes
depuis le 1er mai 1769 jusqu'à pareil jour 1770 ; — la
reddition des comptes de Debernard, Martin, Espagnet et
Plantey, syndics pour 1770 ; — l'inventaire des titres et
papiers de la compagnie des clercs ; — les comptes rendus par Penicaut, Saint-Guirons et Razac pour l'année
1771 ; — la réparation de la chapelle des clercspraticiens, etc.
1690-1732. — Délibérations de la communauté des
huissiers de Bordeaux.
1778-1791. — Délibérations de la communauté des orfèvres de Bordeaux.
C. 1743. (Registre.) — In-folio, 36 feuillets, parchemin.
1515. — Terrier, chartier et rentier de la communauté
des orfèvres de Bordeaux.
1787-1779. — Comptes de la communauté des perruquiers.
1784-1790. — Réception des maîtres et élection des
syndics de la communauté des perruquiers.
perruquiers.
1746-1783. — Réception des maîtres et élection des
prévôts-syndics de la communauté des perruquiers.
1781. — Requêtes et états concernant : — la création
de nouveaux perruquiers à Bordeaux ; — des demandes
des aspirants perruquiers tendantes à obtenir de ces nouveaux brevets ; — des lettres de recommandation en leur
faveur ; — les soumissions de divers aspirants relatives à
leurs droits à des brevets ; — des lettres patentes en forme
de statuts pour toutes les communautés des maîtres barbiers, perruquiers et étuvistes établis dans les villes et
lieux du royaume, à l'exception des villes et lieux des
Généralités du Roussillon, Auch, Pau, Châlons, Dijon,
Montauban, Franche-Comté, Alsace et Maubeuge ; — les
états des particuliers qui ont présenté des requêtes à l'effet
d'obtenir des offices de perruquier nouvellement créés
pour la ville de Bordeaux, etc.
1781-1783. — Correspondance de Dupré de SaintMaur, intendant de Bordeaux, avec le ministre Joly de
Fleury, concernant : — diverses requêtes des aspirants
perruquiers aux fins d'obtenir de nouveaux brevets de
maître perruquier, créés pour la ville de Bordeaux ; — les
noms et demeures des cent sept barbiers, perruquiers,
baigneurs et étuvistes des ville, faubourgs et banlieue de
Bordeaux, suivant leur rang de réception ; — les soumissions pour la finance des nouveaux offices de perruquier ; — notes et observations sur les aspirants aux nouveaux brevets de perruquier ; — l'état des offices ou brevets de perruquier des villes de la Généralité ; — le nombre et le prix de ces offices ; — le montant des frais de
réception et la répartition qui s'en faisait entre les maîtres
de ces différentes villes, etc.
communauté ; — les inhibitions et défenses à tous garçons, chambrelans et autres, sans droits ni privilèges, de
raser, pommader, peigner et accommoder les perruques et
cheveux d'homme et de femme, etc.
1786-1789. — Comptes rendus par le sieur Layet, syndic de la communauté des perruquiers de Bordeaux, des
recettes et dépenses par lui faites.
1786-1790. — Délibérations des maîtres chaudronniers.
1774-1791. — Délibérations des maîtres cloutiers.
1774-1789. — Délibérations des fabricants de bas.
1773-1790. — Délibérations des maîtres couvreurs et
plombiers.
1769-1790. — Délibérations des maîtres maçons.
1787-1788. — Comptes des recettes et dépenses rendus
par le sieur Jarry, premier syndic de la communauté des
perruquiers de Bordeaux.
C. 1751. (Carton.) — 109 pièces, papier ; 1 pièce, parchemin.
1771-1789. — Comptes, états et délibération, concernant : — les recettes et dépenses faites par les sieurs
Mouribot et Layet, syndics de la communauté des perruquiers de Bordeaux : — l'arrêt de la Cour, en date du
10 août 1787, portant homologation d'une délibération
des maîtres perruquiers de Bordeaux, du 5 juillet précédent, qui règle et fixe l'ordre des assemblées de ladite
teinturiers.
1704-1712. — Correspondance de M. de Courson, intendant de Bordeaux, avec les ministres Desmaretz, Caumartin et le duc de Noailles, et les subdélégués, concernant : — la création des inspecteurs des boucheries ; — la
prorogation, pendant six années, de la perception des
droits attribués auxdits inspecteurs institués par l'édit du
mois de février 1704 ; — le bail à ferme d'un nouveau
droit sur les bœufs, veaux et moutons, consenti par les
maire et
échevins de la ville de Bayonne et Bourg-Saint-Esprit,
pour six années, en faveur de Joseph Verdier, pour la
somme de 123,000 livres ; — la liquidation du remboursement du sieur Verdier, à cause de sa non-jouissance des
droits d'inspecteur ; — un arrêt du Conseil d'État portant
qu'il sera payé, aux entrées des villes et bourgs, deux
deniers pour chaque livre de viande, à peine de confiscation et cent livres d'amende, etc.
Latour de Gallois et Le Blanc, intendants de Bordeaux,
avec les subdélégués, concernant : — les sommes payées
pour les droits des inspecteurs aux boucheries par les
villes et communautés des subdélégations de Sarlat,
Saint-Sever, Dax, Libourne, Mont-de-Marsan, Nérac,
Blaye, Agen, Tarbes, Bergerac, Bazas, Sainte-Foy, Marmande, Villeneuve, Bayonne et Périgueux.
C. 1761. (Registre.)— In-folio, 48 feuillets, papier.
1761-1791. — Délibérations des maîtres bouchers.
1712-1791. — Délibérations des arquebusiers de Bordeaux.
1718-1765. — Correspondance de de Courson, Boucher, de Tourny et Boutin, intendants de Bordeaux, avec
les ministres d'Argenson, Orry, de Machault, de Trudaine,
de Boullongne, de L'Averdy et de Cotte, concernant : —
les établissements de faïenceries de la Généralité de
Guyenne, notamment ceux de Bordeaux, Limoges, Bergerac, Entre-Deux-Mers, Libourne, Poudensac, Lignan et
Sadirac ;— des états et mémoires sur lesdites faïenceries ; — les plaintes des ouvriers des faïenceries du
royaume sur le trop grand nombre d'élèves ou apprentis
que forment les entrepreneurs de ces manufactures, d'où il
résulte des inconvénients, en ce que les ouvrages fabriqués par les apprentis se trouvent souvent défectueux, ce
qui en empêche le débit et décrédite la réputation des
faïenciers.
C. .1762. (Portefeuille.) — 106 pièces, papier.
1726-1755. — Correspondance de M. de Tourny, intendant de Bordeaux, avec le ministre de Courteille,
concernant : — les bouchers et les boucheries de Bordeaux ; l'établissement de bancs et étaux dans les marchés ; — les permissions d'en établir de nouveaux ; — les
règlements faits à ce sujet ; — la taxe de la viande en
carême au profit des pauvres de l'hôpital Saint-André ; —
les règlements de police sur les boucheries ; — les salaisons pour nos colonies ; — les conditions imposées à ce
sujet ; — l'établissement d'une boucherie aux Chartrons ; — la taxe de la viande des boucheries de la banlieue ; — les fermes des étaux versés entre les mains du
trésorier de la ville pour être réunis à ses revenus, etc.
de Bordeaux, avec le ministre Orry, et les subdélégués,
concernant : — les statuts des maîtres tanneurs ;— les
plaintes sur la mauvaise qualité des cuirs apprêtés ;— les
moyens à employer pour y remédier ; — les états des
tanneries de la Généralité ;— la préparation des cuirs ;—
la visite des tanneries ; — la marque des cuirs ; — les
défenses de faire sortir du royaume les écorces d'arbres
servant à préparer le tan pour l'apprêt des cuirs ; — les
contestations entre les bailes des maîtres tanneurs de
Bordeaux et Julien Alaterre, régisseur des droits sur les
cuirs, etc.
charpentiers.
1759-1791. — Délibérations des cabaretiers et hôteliers
de Bordeaux.
de Bordeaux, avec le ministre Orry, et les subdélégués,
concernant : — les états des tanneries des subdélégations
de Casteljaloux, Nérac, Condom, Marmande, Villeneuve,
Agen, Sainte-Foy, Nontron, Bergerac, Périgueux, Libourne, Lesparre et Bordeaux, etc. ; — diverses contestations entre les maîtres tanneurs et les maîtres bouchers de
Bordeaux ;— les nouvelles manières de tanner les cuirs
de bœuf.
1601-1720. — Requêtes, mémoires, inventaires, polices, concernant : — les maîtres selliers ; — leurs statuts
et les contestations élevées pour contravention à ces statuts ; — l'édit du Roi portant création de deux lettres de
maîtrise de chaque art et métier en chacune des villes,
faubourgs et bourgs du royaume où il y a maîtrise, en
faveur du second mariage de monseigneur le duc d'Orléans, etc.
1721-1744. — Requêtes, ordonnances, inventaires,
mémoires, concernant : — les états des maîtres selliers de
la ville de Bordeaux ; — les comptes des sommes payées
pour différents procès soutenus par leur communauté.
C. 1771. (Portefeuille.) ; — 98 pièces, papier ; 2 pièces, parchemin.
1620-1701. — Requêtes,
sentences,
inventaires,
concernant : — la communauté des maîtres selliers de
Bordeaux ; — la vente de maîtrises ; — l'édit du Roi du
4 septembre 1666, portant création de deux lettres de
maîtrise de toutes sortes d'arts et métiers en chaque ville,
bourg et lieu de ce royaume où ils sont jurés, en faveur du
mariage de la Reine ; — diverses contestations entre les
bailes des maîtres selliers et divers individus, pour
contraventions aux statuts de leur société, etc.
pour contraventions aux statuts de leur société ; —
l'établissement d'un greffe dans chacune des villes où il y
a maîtrise ou jurande, pour insinuer ou registrer tous les
brevets d'apprentissage ; — les états des dépenses de la
frérie des maîtres selliers ; — les modérations sur les
taxes ; — la répartition des sommes imposées sur la
communauté des maîtres selliers ; — le règlement pour
les compagnons et ouvriers employés dans les fabriques
et manufactures du royaume.
1763. — Etat des décharges à accorder sur le vingtième
des rôles d'industrie des corps des tonneliers des Chartrons et des tailleurs non maîtres de La Sauvetat-SaintAndré.
maîtres serruriers de Bordeaux.
1701-1745. — Requêtes, mémoires, ordonnances,
concernant : — les états de frais faits pour la communauté
des maîtres selliers de Bordeaux ; — les répartitions des
diverses sommes que doivent payer, pour le dixième des
revenus de leur commerce et industrie, les selliers de
Bordeaux, en exécution de la déclaration du Roi du
14 octobre 1710 ; — des demandes en décharge ou modération de la taille ; — les états de la capitation des maîtres
selliers ; — les contestations entre les bailes et divers
selliers pour contraventions aux statuts de leur société.
1625-1787. — Dépenses de la communauté des maîtres
serruriers de Bordeaux.
maîtres selliers de Bordeaux.
1626-1740. — Requêtes, édits, ordonnances, lettres patentes, concernant : — la création de deux maîtrises en
chacune des villes, bourgs et bourgades du royaume, en
faveur du mariage de Madame Henriette-Marie, Fille de
France, reine d'Angleterre ; — les contestations entre les
bailes des maîtres selliers de Bordeaux et divers ouvriers,
C. 1779. (Registre.) — In-4° », 93 feuillets, papier.
maîtres selliers de Bordeaux.
1762-1790. — Délibérations des maîtres boulangers en
pain bénit de Bordeaux.
maîtres boulangers de Bordeaux.
maîtres charpentiers de haute futaie de Bordeaux.
C. 1783. (Registre.) — In-folio, 19 feuillets, parchemin.
C. 1793. (Registre.) — In-4°, 5 feuillets, parchemin.
1455-1624. — Statuts et contrôles de la compagnie des
maîtres couturiers de la ville de Bordeaux.
1680-1685. — Contrôle des membres de la confrérie
des maîtres charpentiers de Bordeaux.
C. 1784. (Registre.) — In-4°, 32 feuillets, parchemin.
1591-1697. — Inscription des noms des membres de la
confrérie des maîtres tailleurs de Bordeaux.
menuisiers de Bordeaux.
1785-1790. — Délibérations de la communauté des tapissiers de Bordeaux.
menuisiers de Bordeaux.
1739-1789. — Comptes de la communauté des tapissiers de Bordeaux.
1759-1791. — Comptabilité de la communauté des
maîtres tourneurs de Bordeaux.
1739-1785. — Délibérations de la communauté des tapissiers de Bordeaux.
maîtres tourneurs de Bordeaux.
C. 1788. (Registre.) — In-4°, 11 feuillets, parchemin, en lettres
d'or.
1651-1785. — Réception des membres de la communauté des maîtres tapissiers et contre-pointiers de Bordeaux.
C. 1789. (Registre.) — In folio, 47 feuillets, papier.
maîtres boutonniers, bonnetiers et garnisseurs de chapeaux de la ville de Bordeaux, auquel est joint le tarif des
ouvrages extraordinaires.
1772-1789. — Comptes de la communauté des maîtres
boutonniers, bonnetiers et garnisseurs de chapeaux de la
ville de Bordeaux.
1759-1791. — Délibérationsdes maîtres charpentiers de
Bordeaux.
1785-1791. — Délibérations des maîtres poulieurs et
tourneurs de la marine.
maîtres poulieurs et tourneurs pour la marine.
maîtres vitriers de Bordeaux.
1735-1785. — Délibérations de là communauté des
1746. — Réception des membres de la confrérie de
Saint-Crépin, de la communauté des maîtres cordonniers
de Bordeaux.
maîtres cordonniers de Bordeaux.
en jurande ; — les contestations pour affaires relatives à
leurs professions.
Boutin, de Fargès et de Tourny, intendants de Bordeaux,
avec MM. les ministres deBoullongne, Bertin, de L'Averdy, de Cotte, d'Ormesson, Trudaine de Montigny, d'Argenson, Le Blanc, Le Péletier et d'Aguesseau, concernant : — les statuts et règlements des maîtres maréchaux,
tailleurs, rhabilleurs de vieux ouvrages en fer et cuivre,
fabricants de bas, menuisiers, perruquiers, hôteliers, pâtissiers, rôtisseurs et serruriers ; — la confirmation des
priviléges de ces communautés ; — diverses contestations
relatives à ces professions.
1685-1790 — Délibérations et arrêtés de comptes de la
communauté des maîtres cordonniers de Bordeaux.
Boucher, de Tourny, Boutin et de Fargès, intendants de
Bordeaux, avec les ministres de La Vrillière, de Chauvelin, Orry, d'Argenson, d'Aguesseau, Dodun, Trudaine,
Machault, de Moras, L'Averdy et de Cotte, concernant : — les arts et métiers établis à Bordeaux, leurs statuts et règlements ; — les demandes formées par divers
artisans pour être mis en jurande et y être autorisés par
lettres patentes ; — les contestations soulevées par les
architectes, boulangers en pain bénit, bouchonniers, cabaretiers, hôteliers, charrons, compagnons cordiers, cordonniers et savetiers, pour affaires relatives à leurs professions, etc.
1665-1764. — Correspondance de MM, de Courson,
Boucher, de Tourny et Boutin, intendants de Bordeaux,
avec MM. les ministres de Chauvelin, d'Aguesseau, Machault, de Trudaine, de Gaumont, d'Argenson et Orry,
concernant : — les statuts et règlements des maîtres poulieurs et tourneurs de la marine, des menuisiers, ouvriers
en fer-blanc, tonneliers, tisserands, tapissiers, vitriers,
gantiers, taverniers, fripiers, vanniers, marchands graisseux, teinturiers, potiers d'étain et orfèvres ; — les demandes formées par ces divers corps d'états pour être mis
Boucher et de Tourny, intendants de Bordeaux, avec MM.
les ministres Orry, Le Péletier, de Boullongne, de Moras,
de Trudaine et les subdélégués, concernant : — les visites
des manufactures de teintures établies à Bordeaux ; — les
contraventions qui s'y commettaient ; — les secrets, recettes et procédés pour les teintures ; — l'autorisation
accordée aux habitants de Montauban de faire usage, pour
la teinture en noir de leurs étoffes, de celle à froid, dite à
la Jésuite ; — les ordonnances et règlements pour les
teintures.
Boutin, intendants de Bordeaux, avec MM. les ministres
Machault, Bertin et de L'Averdy, concernant : — les
communautés des arts et métiers établies dans chaque
ville ou bourg de la Généralité ; — on y voit figurer celles
de Périgueux, Bergerac, Bazas, Blaye, Libourne, Agen,
Nérac, Bordeaux ; — la capitation des corps et communautés de la ville de Bordeaux, etc.
1714-1769. — Correspondance de M. de Tourny, intendant de Bordeaux, avec M. le ministre Machault et les
subdélégués, concernant : — les états des communautés
des arts et métiers des villes de Sainte-Foy, Marmande,
Nontron, Sailat, Libourne, Blaye, Casteljaloux, Condom,
Agen et Bordeaux ; — les contestations entre les bailes de
la communauté des maîtres tanneurs et divers marchands
tanneurs, pour infractions aux statuts de leur société.
1783-1788. — Requêtes, arrêt du Conseil d'État, édit du
Roi, concernant : — la création de soixante nouvelles
charges de perruquiers dans la ville de Bordeaux ; — les
procès entre les syndics des perruquiers et plusieurs individus, pour infractions aux règlements des statuts de leur
société, etc.
1786-1787. — Correspondance de M. de Néville, intendant de Bordeaux, avec MM. les ministres de Calonne,
de Vergennes et le baron de Breteuil, concernant : — les
demandes de brevets de perruquiers faites par divers
particuliers des villes de Libourne, Marmande, Bordeaux,
Blaye et Périgueux ; — lés offices de sacquiers et mesureurs de sel ; — la création de soixante nouvelles maîtrises de perruquiers ; — les états des perruquiers aspirant à
la maîtrise.
1762. — Éclaircissements demandés par M. le contrôleur général sur les communautés des. corps et métiers de
Bordeaux et de la Généralité, concernant : — le nombre
des membres de chaque maîtrise ; — leurs revenus et les
dettes dont elles étaient chargées ; — les moyens de les
libérer et autres objets pour faciliter le progrès des
arts ; — au nombre de ces communautés on trouve celles
des apothicaires, arrimeurs, armuriers, mesureurs de sel,
maréchaux ferrants, bouchers, boulangers, boutonniers,
tailleurs, tapissiers, taverniers, teinturiers, tourneurs,
épingliers, écrivains, orfèvres, ferblantiers, selliers, sacquiers, savetiers, symphonistes, serruriers, voiliers, vergeurs, chapeliers, charrons, chaudronniers, couvreurs,
parcheminiers, potiers d'étain, perruquiers et pâtissiers.
Tourny et de Fargès, intendants de Bordeaux, avec MM.
les ministres Orry, d'Aguesseau, Le Péletier, de L'Averdy,
de Séchelle et les subdélégués, concernant : — les projets
de statuts pour les tailleurs de la ville d'Agen ; — les
plaintes au sujet des contestations qui s'élevaient journellement entre les communautés des arts et métiers des
différentes villes du royaume ; — la modération d'un
quart sur les finances imposées sur les rôles de capitation
des communautés des arts et métiers ; — une requête des
lieutenants, syndics et maîtres de la communauté des
perruquiers de Périgueux, aux fins d'être autorisés à réunir à leur communauté les offices d'inspecteurs et de
contrôleurs devenus vacants par les décès des nommés
Nicolas Marat et Jacques Jacquelin ; — les demandes de
maîtrises ; — l'arrêt du Conseil qui ordonne que les sujets
qui justifieront d'un apprentissage et compagnonnage
chez les maîtres d'une ville du royaume quelconque où il
y a jurande, seront admis à la maîtrise de leur profession
dans les communautés d'arts et métiers de toute autre ville
qu'ils jugeront à propos de choisir, à l'exception de Paris,
Lyon. Lille et Rouen.
1788-1789. — Correspondance de M. de Néville, intendant de Bordeaux, avec MM. les ministres de Calonne,
Débonnaire de Forges, Lambert Delessart et les subdégués, concernant : — les demandes des perruquiers de
Sainte-Foy pour être établis en corps de jurande et communauté ; — diverses demandes de brevets de coiffeurs
de femmes ; — une discussion entre les officiers municipaux de la ville de Bayonne et les orfèvres de la même
ville, qui s'étaient refusés d'assister en corps à la procession de la Fête-Dieu ; — les plaintes des marchands de
toiles, basins, bas et mouchoirs contre les colporteurs
étrangers, qui vendaient dans les rues et sur les places
publiques de Bordeaux des marchandises prohibées ; —
diverses demandes de brevets d'orfèvres.
1722-1724. — Correspondance de M. Boucher, intendant de Bordeaux, avec MM, les ministres Dodun, d'Armenonville, de Baudry et les subdélégués, concernant : —
la création et l'établissement des maîtrises d'arts et métiers dans toutes les villes du royaume ; — les états des
villes où il existe des maîtrises et jurandes de chacun des
corps des arts et métiers réglées par des statuts ou autres
règlements ; — les certificats de liquidation des soumissions pour acquisition de lettres de maîtrise ; — les frais
de réception ; — l'évocation au Conseil des contestations
mues et à mouvoir entre les jurés des communautés des
arts et métiers et les acquéreurs des lettres de maîtrise ; —
la liste des maîtres des communautés établies en jurande
dans les villes de Bordeaux et de Blaye.
1794-1730. — Correspondance de 31. Boucher, intendant de Bordeaux, avec MM. les ministres Dodun, de
Baudry et Le Péletier, concernant : — la création de maî-
trises d'arts et métiers dans toutes les villes du royaume,
dans le mois de juin 1725, à l'occasion du mariage du
Roi ; — les ventes de maîtrises ; — l'arrêt du Conseil qui
casse les baux à loyer passés par les anciens maîtres barbiers-perruquiers-baigneurs-étuvistes, et annule leurs
places et privilèges ; — les états des maîtres composant
les différentes communautés des marchands et communautés des arts et métiers établis en jurande ; — les états
des maîtrises qui restaient à vendre dans la Généralité de
Bordeaux ; — l'exemption du service de la milice en
faveur de ceux qui acquerraient des maîtrises créées par
les édits des mois de novembre 1722 et juin 1725.
1698-1710. — Correspondance de MM. de Labourdonnaye et de Courson, intendants de Bordeaux, avec MM.
les ministres Chamillard, d'Armenonville, de Bercy et
Desmaretz, concernant : — l'entretien et réparation des
pavés et des ponts de la Généralité de Bordeaux ; — le
compte général des dépenses faites pour les fortifications
de Blaye et du fort Medoc, pendant l'année 1700 ; —
l'état des pièces justificatives de la dépense faite aux
châteaux de Bordeaux pendant la même année ; — l'état
des ateliers publics de charité ; — un devis pour les réparations des grands chemins ; — l'ordonnance du Roi qui
enjoint aux maires, consuls, syndics et collecteurs de
toutes les paroisses et communautés de faire placer des
poteaux sur les grands chemins pour servir de guide aux
voyageurs ; — l'entretien de la navigation de la rivière du
Lot ; — un mémoire de M. Fossier de Chantalou, ingénieur en chef, sur la navigation du Lot et de la Baïse, etc.
1711-1712. — Correspondance de M. de Courson, intendant de Bordeaux, avec MM. les ministres Desmaretz
et de Bercy, concernant : — divers ouvrages à exécuter
par l'administration des ponts et chaussées ; — les réparations à la digue et aux moulins de Clairac ; —
l'adjudication des ponts de Saint-Georges et du Pin, à
l'entrée de la ville d'Agen ; — l'estimation du rétablissement des ponts de Sirech, Sauveterre, Riols, Loustet,
Bequin et Montluc ; — les rivières de Baïse et du Lot ; —
une coupure à la rivière du Ciron, au-dessous du moulin
des Chartreux, entre Langon et Bordeaux ; — les fonds
destinés à l'entretien des rivières ; — les réparations des
routes de la Généralité ; — l'enlèvement des ponts sur les
petites rivières par les inondations ; — la réception des
travaux ; — le mauvais état des chemins de la Généralité. — M. de Boisjoly, ingénieur, nommé inspecteur des
ouvrages des ponts et chaussées, et grands chemins de
Guyenne et de Moutauban, etc.
de Tourny, intendants de Bordeaux, avec MM. les ministres de Bercy, Desmaretz, de Trudaine et les subdélégués,
concernant : — l'adjudication des ouvrages à faire au pont
des Arques de la ville de Bazas ; — la carte de partie des
rivières de Garonne et du Ciron, et le plan du moulin des
Chartreux et du pont situé sur cette dernière rivière ; — la
nomination d'inspecteurs généraux des ponts et chaussées ; — l'état des réparations à faire exécuter, dans le
courant de l'année 1714, aux ponts, chaussées et grands
chemins de la Généralité de Bordeaux ; — les ravages
causés aux récoltes par les fréquents débordements du
ruisseau appelle le Ségal ; — le chemin de Sainte-Foy à
Castillon ; — les plaintes des habitants du port de SainteFoy et de la paroisse de Canet, juridiction de Montravel,
relatives aux eaux venant de la croix de Mayac, dont ils
sont inondés ; — la rupture de la digue de Garrigues par
le débordement du Lot, etc.
C. 1822. (Portefeuille.) — 116 pièces, papier ; 1 pièce, parchemin ; 1 plan.
1714-1715. — Correspondance de M. de Courson, intendant de Bordeaux, avec MM. les ministres de Bercy,
de Baudry, le duc Dantin et les subdélégués, concernant : — le devis de l'entretien du pont de Dax, sur
l'Adour ; — les abus qui se pratiquaient dans l'entretien
des rivières du Lot et de la Baïse, et la conduite de l'ingénieur Fossier de Chantalou ; — la route de Bordeaux à
Toulouse ; — le procès entre MM. de Saucats, conseiller
en la Grand'Chambre du Parlement de Bordeaux ; — le
marquis de Montferrant, grand sénéchal de Guyenne ;
Darmajean, chevalier d'honneur à la Cour des Aides,
Duval, lieutenant-colonel, et le révérend père prieur,
syndic et religieux de la Chartreuse de Bordeaux, au sujet
du cours d'eau de la rivière du Ciron ; — les ponts de la
May et de Jarnac ; — le tarif des ouvrages mentionnés en
l'état général des ponts et chaussées ; — l'entretien des
ponts et pavés ; — le mauvais état des routes de Toulouse
et de Bayonne, etc.
1715-1716. — Correspondance de M. de Courson, intendant de Bordeaux, avec MM. les ministres de Bercy, le
duc d'Antin, de Baudry, de Beringhen et les subdé-
légués, concernant : — les plaintes des habitants de l'Entre-deux-Mers sur le mauvais état des chemins qui
conduisent au port d'embarquement de Langoiran, sur la
Garonne ; — M. le marquis de Beringhen, écuyer du Roi
et membre du Conseil du dedans du royaume, placé à la
direction des ponts et chaussées et des pavés de Paris ; —
les pavés et ponts sur les grandes routes de Bordeaux à
Paris, de Bayonne et autres lieux aux environs de Bordeaux ; — les droits de péage, barrage, travers et autres
qui se lèvent sur les ponts et chaussées du royaume ; — le
rétablissement des chemins et grandes routes ; — les
malversations qui ont eu lieu dans les ponts et chaussées
et l'arrêt qui en a été la suite, etc.
1717-1718. — Correspondance de M. de Courson, intendant de Bordeaux, avec MM. les ministres Beringhen,
le duc d'Antin, d'Aguesseau, de Baudry, d'Argenson et les
subdélégués, concernant : — un projet d'ordonnance
relatif à la dégradation des chemins et routes pavées,
occasionnée par la surcharge des voitures ; — divers
arrêts du Conseil portant règlement du poids des voitures
et du nombre de chevaux de trait qui peuvent être attelés à
chacune d'elles ; — les travaux du canal sur le ruisseau de
l'Auvignon ; — les réparations à faire au pont de Vayres,
sur la route de Bordeaux à Libourne ; — l'état de la situation des ouvrages de la Généralité de Bordeaux de l'année
1714 ; — le devis de l'entretien de la navigation de la
rivière du Lot ; — l'adjudication de l'entretien de la rivière de Baïse ; — l'estimation des ouvrages à faire dans
la ville de Saint-Macaire, etc.
1718-1719. — Correspondance de M. de Courson, intendant de Bordeaux, avec le ministre Beringhen et les
subdélégués, concernant : — l'adjudication de l'entretien
du chemin de la tire servant à la remonte des bateaux
établis sur les bords de la Garonne ; — la réparation du
pont de la ville de Lisle, dont une arche s'est écroulée ; —
les deux fontaines de Tonneins-Dessus ; — le mauvais
état du pont de la Cité, près la ville de Périgueux ; —
l'adjudication des travaux à exécuter aux ponts de Casseneuil ; — les devis estimatifs de l'entretien des digues et
écluses de la rivière du Lot et conditions dudit devis ; —
l'état des ouvrages et réparations à faire aux ponts, chemins et chaussées pendant l'année 1717, arrêté au Conseil
du Roi, le 28 mars 1720 ; — le devis de l'entretien de la
navigation de la rivière du Lot ; — l'entretien des routes,
etc.
C. 1826. (Portefeuille.) — 98 pièces, papier
Boucher, intendants de Bordeaux, avec MM. les ministres
de Beringhen, Le Blanc, de La Houssaye, d'Ormesson,
Lavrillière et les subdélégués, concernant : — le devis des
ouvrages à exécuter à l'église collégiale de Casteljaloux ; — les fonds extraordinaires des ponts et chaussées
pour l'année 1721 ; — l'adjudication des réparations à
faire aux murs de la ville de Marmande, près le port des
Capucins ; — le mauvais état de plusieurs ponts aux environs de Castillonnés ; — le devis estimatif des réparations
à faire à la digue de Buzet, sur la rivière de Bayse ; —
l'état des ouvrages accordés, pendant les années 1718,
1719 et 1720, pour les routes et la navigation de la Généralité de Bordeaux ; — la construction d'un pont sur le
Trec, près Marmande ; — les plaintes des officiers de la
navigation au sujet du payement de leurs gages ; — le
pont de la Cité de Périgueux, etc.
1722-1726. — Correspondance de M. Boucher, intendant de Bordeaux, avec MM. les ministres de Beringhen,
Dubois, Dodun et les subdélégués, concernant : — l'arrêt
par lequel le Roi a ordonné une imposition de 70, 000
livres pour les travaux des ponts et chaussées de la Généralité ; — l'état des ouvrages et réparations faits et à faire
aux ponts, chemins et chaussées pendant l'année
1722 ; — l'autorisation demandée par le sieur Champier
de construire un moulin sur la Garonne, au-dessus de la
ville d'Agen ; — la nomination de M. Dubois en qualité
de directeur général des ponts et chaussées ; — les réparations du pont deTarascon, recommandées par le duc de
Noailles ; — les réparations du pont de Vet, en Périgord ; — l'ordonnance du Roi portant défense aux mariniers et voituriers par eau de. faire aucun dommage aux
ouvrages qui se font dans les rivières par ordre du Roi,
etc.
1722-1743. — Correspondance de M. Boucher, intendant de Bordeaux, avec MM. les ministres d'Ormesson et
de Trudaine, concernant : — l'état des fonds de seize
paroisses et la répartition entre elles de la somme de
7,729 livres qui doit être imposée en l'année 1723 ; —
diverses requêtes des habitants de ces paroisses qui sollicitent l'intervention de l'autorité pour rendre viables tous
les chemins de cette contrée qui aboutissent au port de
Langoiran, où ils ne peuvent plus se rendre, à cause du
mauvais état de ces
chemins ; — les pavés et engravements à faire sur le
chemin royal de Langoiran au bourg des Faures ; — les
ordonnances de payement délivrées par l'intendant pour
les réparations du chemin de Langoiran ; — la mauvaise
qualité des matériaux employés aux réparations dudit
chemin ; — la résiliation de l'adjudication qui avait été
consentie au sieur Réveillaud, entrepreneur desdits travaux, etc.
1724. — Correspondance de M. Boucher, intendant de
Bordeaux, avec MM. les ministres de Gaumont, Dubois,
d'Ormesson et les subdélégués, concernant : — un placet
présenté par les principaux habitants de la paroisse de
Saint-Vincent-de-Floirac, qui demandent que leur marais
soit rendu à la culture ; — l'adjudication de la construction de deux écluses dans les palus dudit SaintVincent ; — le rétablissement du chemin de SaintAntoine traversant ledit marais ; — le rétablissement de
l'estey de la Gravette ; — le devis estimatif des ouvrages
à faire sur le chemin de Capian à Fontigeac ; — le pont de
Saint-Laurent, appelé de La Roque, en Medoc ; — les
routes de Toulouse et de Bayonne ; — le rétablissement
du pont de Lartigue, sur la rivière de Losse ; — les réparations à faire au pont de Pondaurat et à celui appelé le
Pont-de-Pierre, sur la route de Bazas à La Réole ; — le
redressement et l'élargissement du chemin de SaintMacaire à Tonneins, etc.
1725-1726. — Correspondance de M. Boucher, intendant de Bordeaux, avec MM. les ministres Dubois, d'Ormesson et les subdélégués, concernant : — le devis des
réparations à faire au pont et à la chaussée de Terrasson,
sur la Vezère ; — l'estimation des réparations urgentes
que nécessitent les murs de la ville de Villeneuve ; — le
devis des travaux indispensables à faire aux digues et
écluses de la rivière de Bayse ; — la route de Tonneins à
Agen ; — les réparations qui ont été faites aux chemins à
l'occasion du passage de l'infante et de la reine d'Espagne ; — le pont de Caville, sur le ruisseau du Cantau,
paroisse de Bergerac ; — l'adjudication des réparations à
faire à l'écluse de Rigoulière, sur la rivière du Lot ; —
l'état du Roi pour les ouvrages et réparations faites et à
faire aux ponts, chemins et chaussées pendant l'année
1725, arrêté au Conseil royal des finances, etc.
Bordeaux, avec MM. les ministres Le Péletier, Dubois,
d'Ormesson et les subdélégués, concernant : — les plan et
devis du grand pont de Bergerac et les réparations à faire
au pont de Gardonnette, situé dans la paroisse de Sigoulets et Pomport, élection de Sarlat ; — le pont et la chaussée d'Astafort ; — l'extirpation de bancs de rochers du lit
de la rivière de Garonne, pour faciliter et rendre la circulation des bateaux moins dangereuse ; — la situation des
ouvrages ordonnés depuis l'année 1716 jusqu'au 1er avril
dernier ; — l'entretien des chemins et de la navigation ; — le chemin de Druas à La Fougalière, etc.
1728-1729. — Correspondance de M. Boucher, intendant de Bordeaux, avec MM. Dubois, d'Ormesson, Le
Péletier et de Trudaine, ministres, et les subdélégués,
concernant : — les frais de visite des rivières de la Garonne, du Lot, de la Baïse, payés aux officiers de la navigation ; — l'entretien des ponts et pavés des routes de
Bayonne, par Gradignan, et de Toulouse jusqu'au Bouscau ; — l'adjudication des réparations et ouvrages nécessaires au pont d'Argoueil, situé entre Agen et
Condom ; — les travaux à exécuter sur la route de Toulouse, entre Agen et Valence ; — la visite par l'ingénieur
de la Généralité des édifices publics, pavés, ouvrages des
ponts et chaussées et de la navigation des rivières ; —
l'état des sommes accordées pour les travaux des ponts et
chaussées de l'exercice 1728, etc.
C. 1833. (Portefeuille.) — 102 pièces, papier ; 2 pièces, parchemin ; 1 plan.
1738-1740. — Correspondance de M. Boucher, intendant de Bordeaux, avec M. le ministre d'Ormesson et les
subdélégués, concernant : — les plan et devis du pont de
la Mérille à construire près la ville de Bergerac ; — les
murs de la ville et la fontaine de Condom ; — la reconstruction du pont de la paroisse de Quinsac, en Périgord,
sur la rivière de la Dronne ; — le pont de Barlet à
Condom, sur la Baïse ; — la halle de Mompaon ; — la
construction du pont de Castelnau de Fimarcon ; — le
rétablissement du pont de Moncrabeau, sur la Baïse, emporté en 1735 par un débordement de cette rivière, etc.
Tourny, intendants de Bordeaux, avec le ministre d'Ormesson et les subdélégués, concernant : — l'adjudication
des réparations nécessaires à faire aux chemins, ponts et
pavés situés dans les juridictions de Monflanquin et
Boynet ; — la reconstruction du pont de Lourtiguet, sur la
rivière
du Gers, entre Saint-Mezard et Saint-Pesserre ; — les
murs de ville de Condom ; — le pont de la Merille, près
Bergerac (Dordogne) ; — le rétablissement de la fontaine
de Villefranche ; — la construction d'un pont aux Guichards, dans la juridiction de Bourdeilles ; — les réparations de la route de Bordeaux à Bayonne, par les petites
Landes, et du chemin de Barsac aux carrières ; — le chemin de Tournon ; — un mémoire sur le chemin de Mézin
à Nérac ; — le devis d'un pont à construire sur la rivière
de Lisle, devant la Porte-Saint-Thomas, à Libourne ; —
les réparations de divers ponts et aqueducs.
1749-1754. — Correspondance de M. de Tourny, intendant de Bordeaux, avec M. le duc d'Antin, ministre, et
les subdélégués, concernant : — le plan d'une allée à
Nérac, dite l'allée de Condom ; — le champ de foire et la
promenade de Villeneuve-d'Agen ; — le chemin de Villeneuve à Bergerac ; — les chemins des environs
d'Agen ; — la construction d'un nouveau pont près celui
de la porte Saint-Georges, à Agen ; — les travaux à faire
sur l'avenue de Bordeaux aux approches de la ville
d'Agen ; — l'ouverture, à Sainte-Foy, d'une nouvelle rue,
depuis la porte Pardaillan jusqu'au grand marché ; — le
plan de la rive gauche du Lot, près d'Aiguillon.
1754-1763. — Correspondance de M. de Tourny, intendant de Bordeaux, avec les subdélégués, concernant : — le champ de foire de Villeneuve-d'Agen ; —
l'entretien des promenades de cette ville ; — la route
d'Astafort à la rivière de Garonne ; — la fermeture du
pont de Barlet, à Condom, sur la rivière de Baïse, menaçant ruine ; — le plan d'une partie de cette ville et de ses
environs ; — les chemins de Périgueux à Sarlat et de
Périgueux à Nontron, dans la partie de Brantôme ; — les
réparations à faire sur le chemin de Cahusac à Bergerac,
et celles du pont de Lisle ; — les travaux, par corvée, sur
la chemin de Limoges à Sarlat, sur la partie du pont de
Labance à Montignac ; — les plan, devis et adjudication
de la promenade de Casteljaloux ; — un mémoire relatif à
la suppression du moulin du château, appartenant à M. le
duc de Bouillon, à Casteljaloux, sur la rivière de
l'Avance ; — la nécessité de réparer les grands chemins
royaux de la Bénauge, etc.
Bordeaux, avec MM. les ministres d'Ormesson, Orry et
les subdélégués, concernant : — l'état des ouvrages neufs
et réparations faites et à faire aux ponts, chemins et
chaussées de la Généralité de Bordeaux pendant l'année
1739 ; — l'adjudication du nivellement des terrains par
lesquels passent les chemins alignés sur les routes de
Bordeaux et de Blaye à Paris, et sur celui de Langoiran ; — les travaux sur le chemin de Bazas à La Réole ; — l'adjudication des réparations des levées de Lisle
et du Chalard ; — le devis des travaux pour l'aplanissement et la direction des pentes des terrains où passent les
chemins alignés sur les routes de Bordeaux à Toulouse,
d'Agen à Sainte-Livrade, par Montbran, et de Bordeaux à
Pau et Bayonne par les petites Landes ; — les réparations
des chemins de Bergerac à Bordeaux et de Bergerac à
Périgueux par Grignols, à Mussidan, Castillon, Cahuzac,
La Sauvetat et Marmande, etc.
1738-1744. — Correspondance de MM. Boucher et
Tourny, intendants de Bordeaux, avec MM. les ministres
de Trudaine, Orry, d'Ormesson et les subdélégués,
concernant ; — le plan de l'écluse de Buret sur la
Baïse ; — l'autorisation demandée par M. le duc d'Aiguillon de faire construire des moulins à nef sur la rivière de
Garonne, vis-à-vis la ville d'Agen ; — un mémoire de M.
le marquis de Flamarens dans lequel il demande au Roi le
don de 1,200 toises carrées de terrain longeant la Baïse,
près la digue de Buret, et un droit de bac sur cette même
rivière ; — la construction d'un pont sur la rivière de
Lisle, au moulin de Madame, dans la paroisse de Nanthiat ; — les réparations du pont de Corgniac, en Périgord, réclamées par M. le prince de Chalais et le marquis
de Laxion ; — la démolition de la tour de Pujol ; — une
imposition de 15,000 livres ordonnée pour les réparations
dudit pont de Corgniac ; — la reddition des comptes du
sieur Delpy de Laroche, receveur des tailles de l'Élection
de Périgueux, etc.
1739-1755. — Correspondance de M. de Tourny ; intendant de Bordeaux, avec MM. les ministres de Trudaine, d'Ormesson et les subdélégués, concernant : — les
réparations du pont de Corgniac, sur la rivière de Lisle ; — les réclamations élevées par l'entrepreneur ; —
l'arrêt du Conseil qui ordonne une imposition de 4,130
livres pour le payement des augmentations faites aux
ouvrages dudit pont et indemnités accordées à l'adjudicataire ; — les réclamations de divers créanciers de ce dernier ; — le plan du pont de Corgniac, etc.
1729-1740. — Correspondance de M. Boucher, intendant de Bordeaux, avec MM. les ministres Dubois, Orry,
d'Ormesson et les subdélégués, concernant : — les réparations du pont d'Excideuil ; — l'adjudication des ouvrages à faire à la chaussée dudit lieu ; — l'ordonnance du
Roi qui impose des peines aux voleurs et receleurs des
pavés et autres matériaux destinés et mis en œuvre aux
ponts et chaussées ; — le devis des ouvrages en terre,
maçonnerie et pavés à faire pendant l'année 1740, près
Valence d'Agen, sur la route de Bordeaux à Toulouse ;
près d'Astafort, sur la route d'Agen à Auch ; sur celle de
Bordeaux à Bayonne, par les grandes Landes ; de Buch,
par Pessac, et de Bordeaux à Limoges, par Libourne ; —
l'emplacement des moulins de madame la duchesse d'Aiguillon devant la ville d'Agen ; — le devis des travaux à
faire sur la route de Bordeaux à Paris et sur celle de
communication de Périgueux à Bergerac, etc.
1740-1742. — Correspondance de M. Boucher, intendant de Bordeaux, avec MM. les ministres d'Ormesson,
Orry, de Maurepas, de Trudaine et les subdélégués,
concernant : — l'état du Roi pour les réparations faites et
à faire aux ponts, chemins et chaussées pendant l'année
1740 ; — les plaintes graves des négociants de Nérac
contre le sieur Marsandon, entrepreneur des ouvrages de
la navigation de la Baïse ; — le plan et le devis estimatif
de la réparation de la chaussée du Pas-Saint-George, sur
la route de Bordeaux à Toulouse, entre Cauderot et Gironde ; — les réparations et constructions sur le chemin
de Bazas à Marmande ; — la fontaine de Condom ; — le
mauvais état des chemins du Périgord ; — un arrêt du
Conseil d'État du Roi portant un nouveau règlement pour
l'ouverture des carrières voisines des grands chemins, etc.
Orry, de Trudaine et les subdélégués, concernant : — la
répartition des fonds alloués pour les travaux des ponts et
chaussées ; — la reconstruction du pont de Montignac-leComte, sur la Vezère, Élection de Sarlat ; — un mémoire
indicatif des endroits de la route de Bordeaux à Toulouse,
dans la dépendance de la Généralité de Bordeaux, qui se
trouvent dans le plus mauvais état ; — l'état du Roi pour
les ouvrages et réparations faites et à faire aux ponts,
chemins et chaussées pendant l'année 1742 ; — la route
de Lavardac et Barbaste à Auch, par Nérac et
Condom ; — les ouvrages pour la navigation des rivières
du Lot et de la Baïse ; — la déclaration du Roi, du
14 novembre 1724, qui fixe le nombre de chevaux qui
pourront être attelés aux charrettes à deux roues ; — les
gages des employés de la navigation et les frais des visites des rivières ; — les plans, devis et adjudications des
ouvrages relatifs à la navigation des rivières du Lot, de la
Baïse et de la Vezère, etc.
C. 1843. (Portefeuille) — 104 pièces, papier ; 5 plans.
1741-1745. — Arrêts, ordonnances, requêtes, concernant : — les réparations à faire aux écluses de Villeneuve-d'Agen, de Rigoulière et de Saint-Vicq, sur le
Lot ; — à l'écluse de Lavardac et au chemin de hallage,
vis-à-vis Vianne, sur la Baïse ; — la réparation du Pertuis
du château de Losse, sur la rivière de la Vezère ; —
l'adjudication de ces travaux consentie en faveur du sieur
Bertrand Amiguet ; — les difficultés survenues entre le
sieur Vimar, ingénieur des ponts et chaussées, inspecteur
de la navigation, et cet entrepreneur, au sujet de ces travaux ; — l'ordonnance de l'intendant qui condamne cet
adjudicataire à la restitution, dans la caisse des ponts et
chaussées, de toutes les sommes reçues au delà de la
valeur des ouvrages et des approvisionnements ; — l'arrêt
du Conseil d'État qui ordonne qu'il sera procédé à une
nouvelle adjudication pour continuer les travaux entrepris
par ledit Amiguet, le 17 mai 1741, et dont l'adjudication a
été cassée et annulée par arrêt du même Conseil du
23 mars 1745, etc.
1746-1753. — Correspondance de M. de Tourny, intendant de Bordeaux, avec M. le ministre de Trudaine,
concernant : — l'adjudication des travaux restant à terminer aux écluses de Saint-Vicq et de Garrigues ; — la
situation des ouvrages adjugés à Jean Marsandon et Bertrand Amiguet ; — diverses requêtes adressées à l'intendant et au ministre par ledit Amiguet, premier adjudicataire des écluses de Saint-Vicq et de Garrigues, relatives à
la liquidation de son entreprise ; — les ordres décernés
contre cet entrepreneur pour le contraindre au remboursement des sommes dont il était redevable envers la
caisse des ponts et chaussées ; — les réparations à faire
aux écluses de Bapaume, Lavardac, Nérac et Vianne, sur
la Baïse, et celles de Saint-Vicq, de Garrigues, de Lustrac,
d'Escoutte, de Penne, de Mayrade et de Rigoulière, etc.
1734-1749. — Requêtes, ordonnances, comptes et mémoires, concernant : — l'entretien de la navigation des
rivières du Lot et de la Baïse, adjugé au sieur Michel
Marsandon ; — les arrangements faits entre ledit Marsandon et le sieur Chaigneau, premier adjudicataire, pour
l'achèvement des travaux commencés par ce dernier ; —
l'ordonnance de l'intendant qui condamne Chaigneau à
payer à Marsandon les sommes qu'il a avancées pour son
compte ; — le procès en instance devant l'intendant entre
Marsandon et les héritiers Chaigneau ; — des états de
dépenses et mémoires ; — une lettre de M. le ministre
Trudaine, relative à une somme de 1,200 livres dont le
défunt Pierre Chaigneau est resté débiteur envers le Roi
sur les entretiens de la navigation, etc.
Boutin, intendants de Bordeaux, avec M. le ministre de
Trudaine et les subdélégués, concernant : — l'affaire du
sieur Bertrand Amiguet, entrepreneur de divers travaux
pour l'amélioration de la navigation des rivières du Lot,
de la Vezère et de la Baïse ; — les contestations entre
Michel Marsandon, entrepreneur de l'entretien des rivières du Lot et de la Baïse, et Pierre Chaigneau, auquel il
avait succédé, et ses héritiers, etc.
1743-1744. — Correspondance de M. de Tourny, intendant de Bordeaux, avec MM. les ministres de Trudaine, Orry et les subdélégués, concernant : — le devis
des travaux à faire pour la communication de Lavardac,
Barbaste et Nérac, à Auch, par Condom et Valence ; — le
pavé de la route de Bordeaux à Bayonne par les grandes
Landes ; — l'état du Roi pour les ouvrages et réparations
faits et à faire dans la Généralité de Bordeaux pendant
l'année 1744 ; — le chemin de Limoges à Bordeaux par
Périgueux ; — la levée des plans des routes et l'instruction envoyée à ce sujet par le ministre de Trudaine ; —
l'évêque et le chapitre de Bazas, au sujet de la réparation
d'une chaussée ; — les travaux d'embellissement et d'utitité autour de la ville de Bordeaux ; — l'adjudication de
21 ponts sur la route de Lavardac à Auch par Nérac et
Condom, et celle de la chaussée de Bazas.
1744-1745. — Correspondance de M. de Tourny, intendant de Bordeaux, avec MM. les ministres de Trudaine, Orry et d'Ormesson, concernant : — les réclama-
tions de l'évêque de Bazas et de son chapitre au sujet
d'une chaussée dont ils voulaient faire retomber les frais à
la charge du Roi, et le projet de transaction proposé par
M. de Trudaine ; — l'adjudication de seize ponceaux et
de trois aqueducs sur la route de Bordeaux à Bayonne par
les petites Landes ; — une autre adjudication de cinq
ponts en bois sur la route de Langon à Bayonne, par les
mêmes Landes ; — l'affaire entre M. le marquis de Losse
et le sieur Bertrand Amiguet, entrepreneur des travaux de
réparation du pertuis de Losse, à l'occasion des dommages que ce dernier a causés à son moulin en exécutant ces
réparations ; — le chemin qui conduit du moulin à poudre
de Saint-Médard à Bordeaux : — l'état du Roi pour les
travaux des ponts, chemins et chaussées à faire pendant
l'année 1745, etc.
1746-1749. — Correspondance de M. de Tourny, intendant de Bordeaux, avec M. le ministre de Trudaine,
concernant : — l'adjudication de l'entretien des écluses de
Nérac, Bapeaume, Sorbets, Saint-Caprazy, Lavardac et
Vianne, sur la rivière de Baïse ; — l'entretien du chemin
de halage de la Garonne et des pavés des routes : de Bordeaux à Paris ; de Bordeaux à Toulouse et à Bayonne par
les petites Landes ; des chemins de La Réole à Nérac et à
Bazas ; de Bordeaux à Libourne par Lormont ; à Limoges
par Libourne et Périgueux ; de Bayonne par les grandes
Landes, etc. ; — les travaux d'entretien des écluses du
Lot ; — les comptes du sieur Thomas, trésorier des ponts
et chaussées ; — la suppression des droits de péage qui se
percevaient dans la ville et juridiction de Bazas, au profit
de l'évêque et du chapitre.
1744-1749. — Correspondance de M. de Tourny, intendant de Bordeaux, avec MM. les subdélégués, concernant : — les états des réparations à faire, par corvées, sur
les divers chemins des subdélégations de Sarlat et de
Sainte-Foy ; — le recurement de l'estey (canal) de Meyre,
en Médoc ; — le devis des ouvrages à faire le long de la
Gironde au-dessus du bourg de Macau ; — un projet de
jalle au marais d'Arcins ; — une requête des habitants de
La Teste et de Gujan, dans laquelle ils réclament l'intervention de l'intendant pour l'amélioration du chemin de
La Teste à Bordeaux, devenu impraticable ; — le mauvais
état des chemins de la paroisse de Potensac, en Médoc,
dont les habitants demandent la réparation, etc.
deaux à Agen ; — la route de Bordeaux à Bayonne par les
grandes Landes, etc.
1736-1754. — Correspondance de M. de Tourny, intendant de Bordeaux, avec M. le ministre de Trudaine et
les subdélégués, concernant : — le rétrécissement des
chemins par les propriétaires riverains ; — les trois ports
d'embarquement de Bergerac ; — le ruisseau de Candau
et ses moulins, près de cette ville ; — la conservation du
gravier d'Agen ; — la réparation de la digue qui couvre
les possessions de la communauté d'Aiguillon, du côté de
Nicolle, et la préserve des inondations ; — une requête de
la communauté de Marcellus, subdélégation de Casteljaloux, au sujet du recurement des ruisseaux ; — la mort de
80 personnes noyées au passage du Drot ; — le mauvais
état des chemins aboutissant à la ville de Rions ; —
diverses requêtes présentées à l'intendant au sujet de
certains chemins de la subdélégation de Bordeaux ; — le
chemin du bourg de Saint-Androny au port de Maurus et
aux marais de Blaye, etc.
1745-1748. — Correspondance de M. de Tourny, intendant de Bordeaux, avec MM. les ministres de Trudaine, Machault, d'Argenson et les subdélégués, concernant : — les adjudications des ponts de Sirbeix, sur la
Dronne, consenties par M. l'intendant de Limoges ; de
deux ponts, l'un sur le ruisseau du Garantin et l'autre sur
la rivière de Jeune, de Bordeaux à Toulouse, dans la partie de Malause, et d'un autre pont sur la même route dans
la partie de Bordeaux à Langon, ces dernières consenties
par M. de Tourny ; — l'accident arrivé au pont du Moron ; — les observations de M. de Trudaine sur les travaux des ponts et chaussées de la Généralité de Bordeaux ; — les cartes et plans des routes ; — la répartition
des fonds à employer en 1748 ; — divers travaux sur les
routes, etc.
1720-1757. — Correspondance de M. de Tourny, intendant de Bordeaux, avec les subdélégués, concernant : — un arrêt du Conseil qui ordonne l'élargissement
des grands chemins, lesquels seront plantés d'arbres dans
toute l'étendue du royaume ; — l'ordonnance de l'intendant qui prescrit les réparations, par corvées, dans cette
Généralité, des chemins de communication des villes aux
gros bourgs et aux ports des rivières navigables ; — le
pont de Villandreau sur le Ciron ; — le pont de Villeneuve sur la. rivière du Lot ; — les chemins des subdélégations d'Agen et de Libourne ; — l'état et plans des routes d'une partie du Périgord ; — la reconstruction du pont
de Vianne, bâti sous le règne d'Édouard, roi d'Angleterre,
qui prenait le titre de duc d'Aquitaine, et qui fut détruit
durant les guerres civiles, etc.
1748-1749. — Correspondance de M. de Tourny, intendant de Bordeaux, avec MM. les ministres de Trudaine, Machault, de Fourqueux et les subdélégués,
concernant : — l'état des anciens ouvrages à achever ou à
continuer et des ouvrages nouveaux à faire dans la Généralité de Bordeaux ; — le nouveau chemin de Bazas à
Langon ; — les plaintes contre les préposés de la navigation de la Garonne dans la partie de la Généralité de Bordeaux ; — les instructions relatives aux grades, fonctions
et appointements des employés subalternes des ponts et
chaussées, — l'adjudication de divers travaux sur les
différentes routes et chemins de la Généralité ; — le devis
des réparations à faire au pont de Condat et à la digue de
Garrigues, etc.
1747-1774. — Correspondance de M. de Tourny, intendant de Bordeaux, avec les subdélégués, concernant : — la réparation en charpente du pont sur le Ciron,
près de Villendraut ; — l'état des principaux chemins de
la Généralité de Bordeaux ; — les plans et toisés des
routes ; — le pont de Villeneuve sur le Lot ; — les fossés
et canaux à creuser dans les marais de Blanquefort pour
faciliter l'écoulement de ses eaux ; — le nouveau port de
Barsac ; — le plan de la rivière de Lisle ; — les moulins
du Port-Sainte-Marie ; — le chemin d'Agen au port de
Leyrac ; — la route de Toulouse dans la partie de Bor-
1749-1750. — Correspondance de M. de Tourny, intendant de Bordeaux, avec MM. les ministres d'Ormesson, de Trudaine et Machault, concernant : — une requête
de M. le duc de La Force relative au recurement de deux
ruisseaux ; — la réception du pont de Firbeix ; — l'état de
situation de la caisse des ponts et chaussées ; — la construction d'un pont à Nanthiat sur la rivière de Lisle ; —
les adjudications des ouvrages à faire sur diverses routes
et chemins de la Généralité de Bordeaux ; — des ponts,
ponceaux et cassis à construire sur la route de Bordeaux à
Toulouse, entre Fauillet et Pommevic ; — la construction
de deux ponts sur les ruisseaux de la Gardonnette et de la
Cavaille, sur la route de Bordeaux à Bergerac, et de divers autres ponts sur la route de Bordeaux à Limoges par
Périgueux, dans la partie de Monpaon à Grignols, etc.
mémoire relatif au plan des environs de la ville
d'Agen ; — la construction de divers ponts et aqueducs,
etc.
1744-1751. — Correspondance de M. de Tourny, intendant de Bordeaux, avec MM. les ministres de Trudaine, d'Argenson, Machault, de Baudry et les subdélégués, concernant : — les états du Roi pour les ouvrages
faits et à faire aux ponts, chemins et chaussées pendant
les années 1747, 1748 et 1749 ; — les envois de fonds
pour les dépenses des ponts et chaussées ; — le passage
du marais du Gâ au delà de Lesparre ; — la prorogation
des baux d'entretien des ponts et chaussées de la Généralité de Bordeaux ; — le nouveau chemin de Cadillac à
Saint-Macaire ; — la répartition des fonds des ponts et
chaussées pour l'exercice 1750 ; — la chaussée du marais
de Blanquefort ; — les lenteurs apportées aux travaux de
la navigation ; — l'entretien de l'écluse de Buzet sur la
Baïse, etc.
1752-1754. — Correspondance de M. de Tourny, intendant de Bordeaux, avec les subdélégués, concernant : — les adjudications du pont de Brannes, sur la
route de Bordeaux à Bergerac ; — des ouvrages relatifs à
la navigation de la rivière de la Vézère ; — un pont sur le
ruisseau Casse, grande route de Bordeaux à Toulouse ; —
deux ponts sur les ruisseaux de la Guerenne et des Goutes, dans la partie de Sainte-Foy à Gardonne ; — la route
de Bordeaux à Auch par Nérac et Condom, et divers
autres travaux à exécuter sur les routes et chemins de la
Généralité, pendant l'année 1753.
les subdélégués, concernant : — les devis et l'adjudication
des travaux de la chaussée du marais de Blanquefort ; —
l'imposition de 15,000 livres sur l'Élection de Bordeaux
pour solder ces travaux ; — les ouvrages de toute nature à
faire sur les différentes routes et chemins de la Généralité
de Bordeaux ; — la route de poste de Bordeaux à Paris ; — la réparation du pont de Barlet à Condom, sur la
Baïse ; — l'envoi de poudre de mine de Bordeaux à Périgueux, pour être employée aux déblais des routes ; — la
construction d'un pont en bois sur le Gâ, au-dessous de
Lesparre ; — l'adjudication de l'entretien de la navigation
sur la rivière du Lot ; — la construction d'un pont au bas
de la côte de Roquebouze, près La Réole.
1743-1754. — Correspondance de M. de Tourny, intendant de Bordeaux, avec MM. les ministres de Trudaine, d'Argenson, Machault et de Saint-Florentin,
concernant : — les états des ouvrages achevés ou continués, en 1752 et 1753, et de ceux à faire aux ponts, chemins et chaussées, pendant l'année 1750 ; — l'état de
répartition des ponts et chaussées de l'exercice 1753 ; —
le chemin de Bazas à La Réole, par le bourg d'Aillas ; —
la reconstruction de la digue de Saint-Vicq ; — trois
plans de celte digue ; — un mémoire de madame la comtesse de Montalembert ; — le pont de Périgueux ; — un
les subdélégués, concernant : — l'adjudication d'ouvrages
de maçonnerie, escarpements de rochers et autres, à faire
sur les différentes routes et chemins de la Généralité de
Bordeaux ; — la construction du pont Saint-Aignan
d'Hautefort, sur le chemin de Montignac à Limoges ; —
les envois, dans diverses localités, de poudre et de chanvre pour le service des mines ; — les réparations du chemin royal de Castillon à Sainte-Foy ; — le mur de soutenement construit au Pas-Saint-Georges, sur la route de
Bordeaux à Toulouse, sur le bord de la Garonne, etc.
1745-1761. — Correspondance de M. de Tourny, intendant de Bordeaux, avec MM. les ministres de Trudaine, Orry et Machault, concernant : — les chemins du
Médoc ; — celui de Bordeaux à Lesparre, par Castelnau,
et celui qui traverse les paroisses qui sont bordées par la
rivière de Gironde, en passant par Blanquefort ; —
diverses requêtes et des mémoires relatifs à la levée de
Blanquefort, construite en vertu d'un arrêt du Conseil du
13 octobre 1750 ; — les plaintes des habitants propriétaires du Bas-Médoc, au sujet du morcellement de leurs
vignes ; — le chemin de Bordeaux à Bayonne par les
grandes Landes, etc.
1751-1755. — Correspondance de M. de Tourny,
intendant de Bordeaux, avec M. le ministre de Trudaine,
concernant la situation des fonds pour les ponts et chaussées.
d'Auch, entre Astafort et Lectoure, et enfin de trois ponts
sur la route de Bordeaux à Limoges par Périgueux, dans
la partie de Menesplet à Mussidan.
Esmangart, intendants de Bordeaux, avec M. le ministre
de Trudaine, concernant : — les fonds qui doivent être
remis aux trésoriers des ponts et chaussées pendant les
années 1755 et 1756 ; — une ordonnance de l'intendant
au sujet de l'entretien des fossés des grandes routes ; —
l'état du Roi des ponts et chaussées de la Généralité de
Bordeaux pour l'exercice 1771 ; — un projet de route de
Bordeaux à Libourne ; — diverses requêtes adressées à
l'intendant, etc.
1756-1757. — Correspondance de M. de Tourny, intendant de Bordeaux, avec MM. les ministres de Trudaine, de Moras, de Courteille, d'Argenson et les subdélégués, concernant : — l'extrait de l'état du Roi pour les
ouvrages et réparations faits et à faire aux ponts, chemins
et chaussées ; — la répartition des fonds des ponts et
chaussées de l'exercice 1756 ; — la construction de divers
ponts : sur la route de Bordeaux à Limoges, dans la partie
de Monpaon à Mussidan ; sur le ruisseau de Sadèges,
grande route de Bordeaux à Toulouse ; sur le ruisseau du
Vallon-de-Fréminet, route de Bordeaux à Auch par
Agen ; sur le ruisseau de Langon, route de Bordeaux à
Bayonne par les petites Landes ; et enfin divers ouvrages,
tant de construction de ponts et aqueducs que de réparations d'autres ponts sur les routes et chemins de la Généralité, etc.
1755-1757. — Correspondance de M. de Tourny, intendant de Bordeaux, avec MM. les ministres de Trudaine, de Séchelles, Machault, d'Ormesson et les subdélégués, concernant : — les états des travaux faits par les
ponts et chaussées ; — la réparation et le redressement du
chemin depuis la forge d'Ans-lès-Périgord jusqu'au port
de Moutier ; — deux arrêts du Conseil autorisant les
réparations du pont de Corgniac et de sept églises de
différentes paroisses de la Généralité ; — le plan de la
route de Bordeaux à Toulouse depuis Langon jusqu'à
l'extrémité de la Généralité de Bordeaux ; — l'arrêt du
Conseil qui condamne M. de Montalembert à payer 3,000
livres, et madame de Vassal 1,500, pour leurs contributions à la construction de la digue de Saint-Vicq ; — les
adjudications des travaux d'entretien des pavés des différentes routes, etc.
1755-1757. — Correspondance de M. de Tourny, intendant de Bordeaux, avec les subdélégués, concernant : — les devis et adjudications des divers ouvrages à
faire sur les différentes routes et chemins de la Généralité ; — la construction du pont de Brouillage sur le chemin
de Sarlat à Montignac ; — les réparations au pont de
Baulac ; — la construction du pont de Calviac, sur le
chemin de Monflanquin à Villeneuve ; — la poudre de
mine employée sur divers chemins aux déblais des rochers ; — les adjudications d'un pont à construire sur le
ruisseau de Langon, route de Bordeaux à Langon par les
petites Landes ; — d'un second pont sur le ruisseau du
vallon de Fréminet, qui sépare cette Généralité de celle
1756-1757. — Correspondance de M. de Tourny, intendant de Bordeaux, avec MM. les ministres de Trudaine, d'Ormesson, de Saint-Florentin et les subdélégués,
concernant : — l'adjudication des ouvrages du pont sur le
ruisseau de Sadèges, près Laspeyres, grande route de
Bordeaux à Toulouse ; — un mémoire de l'évêque de
Périgueux, au sujet d'une indemnité qu'il réclamait pour
cession de terrain ; — les états de situation des fonds des
ponts et chaussées ; — les baux d'entretien pour six années des pavés des ponts et chaussées de la Généralité ; — l'adjudication d'un pont de trois arches sur la rivière de Lisle, au-dessous des murs de la ville de Périgueux, et celle de quatre ponceaux sur la route de Bordeaux à Auch, dans la partie de Bazas à Casteljaloux ; —
la situation des routes de la Généralité ; — l'arrêt du
Conseil d'État du Roi et des lettres patentes portant règlement sur les comptes de la trésorerie générale des
ponts et chaussées du 31 mai 1757.
1758-1759. — Correspondance de M. de Tourny, intendant de Bordeaux, avec MM. les ministres de Trudaine, de Saint-Florentin, de Boullongne, Rouillé, de
Courteille
et les subdélégués, concernant : — l'état des ouvrages à
achever ou à continuer et des ouvrages nouveaux à faire
par les ponts et chaussées ; — les réparations et l'entretien
des grands chemins par corvées ; — la répartition des
fonds des ponts et chaussées de l'exercice 1758 ; — le
nouveau projet du Roi sur les ponts et chaussées de la
Généralité de Bordeaux ; — les appointements des ingénieurs ; — les fonds des corvées ; — l'adjudication de
deux ponceaux, l'un sur la route de Bordeaux à Toulouse,
sur le ruisseau du moulin d'Ars, et l'autre au lieu de
l'Étanchon, près Branthôme, grand chemin de Périgueux à
Angoulême ; — une autre adjudication de deux ponceaux
sur la route de Bordeaux à Auch par Agen, etc.
1750-1770. — Correspondance de M. de Tourny, intendant de Bordeaux, avec MM. les ministres de Trudaine, de Marigny et Desilouette, concernant : — la répartition des fonds des ponts et chaussées de l'exercice
1759 ; — le pont sur le ruisseau de la Lidoize, près Castillon, sur le grand chemin de cette ville à Sarlat, Brives et
Périgueux, par Bergerac ; — les observations sur les états
de situation des ouvrages faits dans la Généralité de Bordeaux ; — les devis et détails estimatifs des travaux d'entretien de la navigation des rivières du Lot et de la
Baïse ; — les corvées et récompenses accordées aux
paroisses qui ont bien rempli leurs tâches ; — l'état des
ouvrages à continuer dans la Généralité pendant l'année
1760 ; — l'état des salaires des conducteurs, piqueurs et
autres employés des ponts et chaussées, et celui des ouvrages faits par les communautés sur les routes et chemins.
1752-1763. — Comptabilité de ponts et chaussées,
concernant : — les travaux d'entretien des routes et de la
navigation ; — les ponts, ponceaux et routes ; — les travaux des corvées ; — les appointements des sousingénieurs, dessinateurs et conducteurs ; — les gratifications accordées aux différents agents.
Boutin, intendants de Bordeaux, avec les ministres Bertin,
de Trudaine, le duc de Choiseul et les subdélégués,
concernant : — l'état de payement des appointements des
sous-ingénieurs et élèves ; — le pont de Périgueux ; —
l'entretien des routes par corvées ; — le chemin du SaintPuy à Condom ; — les observations sur l'état de situation
des ouvrages de la Généralité ; — l'état des gratifications
proposées en faveur tant du sieur Tardif, ingénieur des
ponts et chaussées, que de la veuve de son prédécesseur ; — l'état des payements faits sur l'état du Roi de
l'exercice 1757 ; — l'état de la dépense des conducteurs,
piqueurs et autres employés ; — l'achat d'outils ; — les
levées de plans et autres dépenses, pendant l'année 1760,
sur les routes de Bordeaux à Paris et Limoges, de Périgueux à Angoulême, de Sarlat à Bordeaux et à Gourdon,
de Sainte-Foy à Sauveterre, etc.
de Bordeaux, avec MM. les ministres de Trudaine, d'Ormesson, de La Vauguyon, de Noailles et de Bertin,
concernant : — un mémoire par lequel on demande la
réparation du chemin de Bordeaux à Mont-de-Marsan par
Saucats ; — l'entretien de la digue de Saint-Vicq, une
requête à ce sujet de madame de Lagoute de La Poujade,
veuve du comte de Montalembert ; — les Cordeliers de
Bergerac, à l'occasion de l'écluse de leur moulin ; — le
nouveau chemin de Clairac à Tonneins et celui de Sarlat à
Gourdon ; — le projet d'état du Roi des ouvrages et dépenses des ponts et chaussées de la Généralité pour
l'exercice 1761 ; — les observations sur la situation des
ouvrages faits en 1761 sur les différentes routes ; — les
changements à opérer sur la route de Bordeaux à Toulouse, etc.
de Bordeaux, avec MM. les ministres de Trudaine, le duc
de Choiseul, de Beaumont et de L'Averdy, concernant : — l'envoi de l'extrait de l'état du Roi des ponts et
chaussées de l'exercice 1760 ; — l'état de la dépense pour
les appointements des sous-ingénieurs de la Généralité de
Bordeaux pendant l'année 1764, et l'état des ouvrages à
faire pendant la même année sur les routes et chemins de
la Généralité ; — les devis de six ponts à construire sur la
route de Bordeaux à Toulouse, dans la partie de Langon à
Bordeaux ; — d'un pont sur le chemin de Condom à
Brannes ; — de quatre ponts et cinq ponceaux sur la route
de Bordeaux à Paris par Labastide, etc.
1875. (Portefeuille.) — 95 pièces, papier ; 5 plans
de Bordeaux, avec les subdélégués, concernant : — le
plan du pont de Tourtoirac sur la Haute-Vézère ; — les
réparations du chemin de Villeneuve à Cahors, dans la
partie des Ondes ; — la pelle ou digue du ruisseau de la
Baque ; — les plans, devis et détails estimatifs d'un pont à
Mayac, sur la rivière de Lisle, dont les habitants demandent la construction ; — la route de Bordeaux à Auch,
dans la partie du pont de Charrin et du pont de Lauloue, à
l'extrémité de la Généralité ; — le chemin de Nérac à
Mezin ; — celui de Condom à Cassagne et de Lussac à
Faize, en Puinormand ; — le plan et profil de la côte de
Galaup, sur le nouveau chemin de Lavardac au PortSainte-Marie ; — le chemin de Bordeaux au Médoc par
Lesparre.
1764. — États des sommes employées en frais de corvées aux réparations des routes et chemins de la Généralité de Bordeaux ; de ce nombre sont : la route de Tonneins
à Clairac ; — le chemin de Langoiran à La Sauve ; —
celui du Port-Sainte-Marie à Lavardac ; — la route de La
Roche-Chalais à La Roche-Beaucourt ; — celles de Bordeaux à Limoges ; — de La Roche-Chalais à Ribérac et à
Angoulême ; — de La Réole à Bazas ; — de Nérac à
Mezin ; — de Grignols au port de Coutures ; — de
Sauve-terre à Saint-Jean-de-Blaignac ; — de Sauveterre à
Sainte-Foy ; — de Saint-Macaire à Sauveterre ; — de
Bordeaux à Toulouse ; — de Périgueux à Angoulême. ; — de Villeneuve à Cahors et à Bergerac ; — de
Bordeaux à Sarlat, etc.
1764 — États des sommes employées en frais de corvées aux réparations de diverses routes et chemins de la
Généralité, où figurent : la route de Bazas à Auch par
Castel-jaloux, Nérac et Condom ; — celle de Bordeaux à
Bayonne par les petites Landes ; — de Bordeaux à Toulouse ; — de Saint-Macaire à Sauveterre et Sainte-Croixdu-Mont ; — de Bordeaux à Limoges ; — de Bordeaux à
Paris par Périgueux, etc. — On y trouve aussi une requête
et un mémoire de l'abbé Baurein, agent général de l'ordre
de Malte, procureur constitue de M. le bailli de Fleury,
syndic de Martignas, sur la nécessité indispensable de
faire construire un pont en pierre sur la jalle de Martignas,
etc.
de Bordeaux, avec les subdélégués, concernant : —
l'inventaire des titres de propriété des maisons et échoppes acquises pour le compte du Roi pour servir au
redressement de la ville de La Réole ; — l'achat d'un
champ de foire à Lavardac ; — le pont de Barbaste ; — la
route de communication de Nérac à Agen ; — le quai de
Lavardac ; — l'église de Nérac ; — les indemnités
dac ; — l'église de Nérac ; — les indemnités accordées
aux propriétaires des terrains cédés pour l'alignement de
la nouvelle route de Lavardac au Port-Sainte-Marie, etc.
réparations faites au pont du Gâ, en Médoc, sur le grand
chemin de Lesparre à Soulac et au Verdon ; — les réparations par corvées aux routes de Bordeaux à Bayonne par
les grandes Landes ; — de Bordeaux à Paris ; — de Bordeaux à Auch ; — au chemin de Bordeaux à Brannes ; —
du Médoc ; — de Lormont ; — de Clairac ; — de Villeneuve ; — de Bordeaux à Pauillac, dans la partie de
Blanquefort au Taillan ; — de Bordeaux à Périgueux, et
de cette dernière ville au port Cavernes ; — du PortSainte-Marie à Lavardac ; — de Bordeaux à SaintMédard ; — de Coutures à Grignols ; — de Villeneuve à
Cahors ; — d'Agen à Villeneuve ; — la levée d'Astafort,
etc.
1765. — États des fonds employés par corvées aux réparations des routes et chemins : d'Agen à Villeneuve ; —
de Bergerac à Agen ; — de Villeneuve à Bergerac ; — de
Bordeaux ; — de Bordeaux à Sarlat, à Bergerac et à La
Linde ; — de Libourne à Blaye ; — de Blaye à Paris,
entre Étauliers et Pleineselves ; — de Libourne à Blaye
par Saint-André ; — de Bordeaux à Brannes ; — de
Brannes à Vignonet ; — de Bordeaux à Paris, dans la
partie de Saint-André à Saint-Antoine ; — de Cavignac à
Pierrebrune ; — de Bordeaux à Auch par Bazas, Nérac et
Condom ; — de Bordeaux à Bayonne par les petites Landes, etc.
1765-1766. — États des dépenses faites par corvées
aux réparations des routes et chemins : de Bordeaux à
Toulouse dans la partie de Barsac à Langon ; — du pont
de Laspeyres ; — de ce dernier au pont de Verdalon et à
Agen ; — d'Agen à Saint-Hilaire ; — du Port-SainteMarie à Aiguillon ; — de Bordeaux à Périgueux ; — de
Bordeaux à Limoges ; — du Mas-d'Agenais à Casteljaloux ; — de Clairac à Villeneuve et à Tonneins ; — de La
Roche-Chalais à La Roche-Beaucourt et Ribérac ; — de
Périgueux à Firbeix, etc.
1764-1769. — Travaux de construction des ponts et
chaussées, tant à continuer qu'à commencer, des travaux
d'entretien de la navigation, ensemble les dépenses à faire
dans la Généralité de Bordeaux.
de Bordeaux, avec MM. les ministres de Trudaine, de
L'Averdy, et les subdélégués, concernant : — l'édit du
Roi portant suppression des offices de trésoriers particuliers des ponts et chaussées ; — le chemin de Condom à
Mezin ; — la chaussée construite sur la rivière de Losse à
Vopillon par les religieuses de l'ordre de Fontevrault ; —
l'état du Roi pour les réparations faites et à faire aux
ponts, chemins et chaussées pendant l'année 1761 ; —
l'arrêt du Conseil d'État du Roi au sujet des alignements à
donner dans les traverses des villes, bourgs et villages ; — l'état de situation des ponts et chaussées de la
Généralité et des travaux faits pendant l'année 1764 ; —
les devis, détails estimatifs et adjudications de divers
ponts, aqueducs, cassis, peyrats, pavés, chaussées, etc.
1766. — États des dépenses faites par corvées aux divers travaux des routes et chemins : de Bazas à La Réole ; — de Sauveterre à Saint-Jean-de-Blaignac ; — de
Saint-Macaire à Sauveterre ; — de Villeneuve à Bergerac ; — du port de Castets à Auros ; — d'Agen à Bergerac
et à Villeneuve ; — de Bordeaux à Sarlat ; — de Blaye à
Paris ; — de Libourne à Blaye ; — du pont de la May ; —
de Brannes à Cypressac ; — de Bordeaux à Brannes ; —
de Bordeaux à Auch, par Agen, et de Bordeaux à Auch
par Casteljaloux, Nérac et Condom ; — de Bordeaux à
Bayonne par les grandes Landes ; — de Bordeaux à Toulouse ; — fournitures et réparations d'outils de toute nature employés à ces travaux, etc.
1766. — Correspondance de MM. Boutin et de Fargès,
intendants de Bordeaux, avec MM. les ministres de
L'Averdy, de Trudaine, le duc de Choiseul et les subdélégués, concernant : — la déclaration du Roi sur les plantations des grandes routes ; — la réparation de trois ponts
sur la route de Bordeaux à Périgueux, dans la partie de
Mussidan à Monpaon ; — les plans, devis et détails estimatifs des ponts, ponceaux et aqueducs à construire sur
différentes routes de la Généralité ; — la commission de
sous-ingénieur à Bordeaux, délivrée à M. de Brémontier,
avec des appointements de 1,200 livres ; — une gratifica-
tion de 3,000 livres accordée à la veuve du sieur Tardif,
ingénieur en chef de la Généralité ; — l'état des salaires
des conducteurs, piqueurs et autres employés des ponts et
chaussées pendant l'année 1765 et celui des appointements des sous-ingénieurs de la Généralité pendant l'année 1766 ; — diverses adjudications-de travaux, etc.
de Bordeaux, avec les subdélégués, concernant : — la
manufacture et le pont de Montignac ; — le chemin de
Tenon à Cujac, Tourtoirac et Hautefort ; — le mauvais
état des chemins de la juridiction de Beaumont ; — la
route du Port-de-Pascau au Cap-du-Bosq ; — les réparations à faire aux chemins aboutissant à la porte de Villeneuve-d'Agen ; — le devis et détail estimatif des travaux
à exécuter à l'entrée et à la sortie de la ville d'Aiguillon ; — l'ordre d'arrestation des syndics de la paroisse de
Monflanquin, pour désobéissance à l'ordonnance du subdélégué qui leur enjoint de remettre les états des corvéables défaillants, etc.
de Bordeaux, avec les subdélégués, concernant : — le
chemin depuis le pont de Labance jusqu'à Hautefort ; —
l'état des dépenses à faire à prix d'argent pour différentes
chaussées, pavés et empierrements sur les routes de Périgueux à Firbeix ; de Bordeaux à Brannes ; de Blaye à
Paris, etc. ; — l'état des travaux faits, à prix d'argent, sur
la route de Ribérac ; — le pont de Périgueux sur la route
de Firbeix ; — les travaux à faire à prix d'argent sur les
routes et aux environs de Bazas ; — l'indication des ouvrages à faire, tant à prix d'argent que par corvées, sur la
route de Bordeaux à Toulouse, dans la partie de Bordeaux
à Langon, etc.
états des syndics des corvées de la ville de TonneinsDessous ; — l'état des réparations à faire sur la route de
Toulouse, aux environs de la ville de La Réole ; — la
construction de deux aqueducs sur la route de SaintMacaire à La Réole ; — le détail de la construction d'un
aqueduc sur la traverse du nouveau chemin de Gironde à
La Réole ; — la réparation du pont de Blanchon sur le
grand chemin de Marmande à Tombebœuf ; — les travaux urgents à faire sur la route de Bordeaux à Toulouse,
dans la partie de Langon à Aiguillon, etc.
sur le chemin de Bazas à Auros ; — la construction de
trois aqueducs sur la route de Bazas à La Réole ; — le
foiral de Bazas, etc.
Boucher, de Tourny, Boutin, de Fargès et Esmangart,
intendants de Bordeaux, avec MM. les ministres de Trudaine, Terray, Le Péletier, d'Argenson, de Cremille, Bertin et de L'Averdy, concernant : — le décès de M. Vimar,
ingénieur des ponts et chaussées de la Généralité de
Guyenne ; — la fixation de l'indemnité de logement de
l'ingénieur à la somme de 1,200 livres par an et celle de la
gratification à 2,000 livres ; — l'uniforme pour le corps
des ponts et chaussées ; — la franchise du droit du pied
fourché en faveur des ingénieurs employés à la résidence
de Bordeaux ; — un mémoire instructif sur les demandes
d'admission à l'école du corps royal du génie, etc.
1773. — Correspondance de M. Esmangart, intendant
de Bordeaux, avec le ministre Bertin et les subdélégués,
concernant : — la réparation du chemin de l'église du
Bec-d'Ambès ; — le mauvais état du chemin qui conduit
de la route de Bordeaux à Toulouse au port de Hourtin ; — les réclamations de madame de Flamarens au
sujet des réparations de la rue et des chemins de la communauté de Fongrave ; — la route d'Eause à Mezin ; —
l'ouverture d'un chemin de Bordeaux à Libourne ; — les
chemins de La Teste ; — les réparations du chemin
d'Agen à Layrac ; — la route de Bordeaux à Toulouse ; — l'ouverture de la route de Périgueux à Cahors ; — la construction du pont de La Chapelle-Faucher
et la réparation de celui du Plassot, près Casteljaloux ; —
la route de Condom à Agen, etc.
1766-1773. — Correspondance de MM. Boutin, de
Fargès et Esmangart, intendants de Bordeaux, avec M. le
ministre Trudaine et les subdélégués, concernant : — le
recurement et l'élargissement des avenues du pont du
Seignal qui traverse le chemin royal de Sainte-Foy à
Bergerac ; — un mémoire relatif au chemin du Mas
d'Agenais à Casteljaloux ; — la réparation du chemin du
passage du port de Penne à Tournon ; — la construction
de deux aqueducs au lieu de Peyronnet, entre Laussignan
et Pompey, subdélégation de Nérac, et d'un pont sur le
ruisseau de Goulens, route d'Auch à Agen ; — le chemin
de Coutras à La Roche-Chalais ; — la réparation du pont
de Rodès, près de La Magistère ; — la route de Bordeaux
à La Teste et celle de Langon à Bazas ; — le pont de
Barlet à Condom sur la Baïse, etc.
1772-1773. — Correspondance de M. Esmangart, intendant de Bordeaux, avec MM. les ministres de Trudaine, Bertin et les subdélégués, concernant : — la reconstruction du pont de Nanthiat, subdélégation de Thiviers ; — la continuation du chemin de communication de
Périgueux à Montignac ; — les observations de l'ingénieur sur les travaux de la navigation de la rivière de
Lisle ; — le recurement du ruisseau du Moron ; — les
réparations à faire aux portes des écluses de Laubardemont et Abjac ; — les réparations du chemin de La Teste
réclamées par les habitants ; — les chemins de Gans et de
Bazas à La Réole ; — les réparations du pont de pierre
de Bordeaux, avec les subdélégués, concernant : — la
dégradation du grand chemin de Périgueux à Angoulême,
près de Château-l'Évêque ; — les réparations au pont de
Bordes et l'établissement d'un cassis à Lavardac ; — le
chemin du Mas-d'Agenais à Casteljaloux ; — la construction de deux aqueducs sur le ruisseau qui traverse le chemin de Bordeaux à Auch, au lieu de Peyronnet ; — le
chemin de Montréal à Mezin ; — la réparation du chemin
de communication de Saint-Émilion à Libourne ; — la
réparation du chemin de Condom à Saint-Puy ; — le plan
et projet d'arrêt pour l'ouverture d'un chemin de communication de la ville de Tonneins à celle de Villeneuve,
passant par Clairac, le Temple et Sainte-Livrade ; — la
construction d'une halle au bourg du Fleix, etc.
1773-1774 — Correspondance de M. Esmangart, intendant de Bordeaux, avec MM. les ministres de Trudaine,
d'Ormesson et les subdélégués, concernant : — la réparation de deux aqueducs sur le chemin de Saint-Macaire à
Sauveterre ; — l'ordonnance de MM. les trésoriers de
France relative à la liberté des grands chemins ; — la
construction du pont de Brantôme et celui de Tourtoirac ; — le pont de Saint-Loubès, sur le ruisseau de la
Laurence ; — l'état des
ouvrages proposés, tant à continuer qu'à commencer, dans
la Généralité de Bordeaux, pendant l'année 1773 ; — le
pavé de la traverse de la ville de Marmande ; — la jetée
en pierre au bord du bourg de Nicole, pour la conservation de la grande route de Bordeaux à Toulouse, etc.
C. 1895. (Registre.) — 49 feuillets, papier, petit in-folio.
1770-1773. — Enregistrement des états du Roi ; — des
dépenses des travaux des ponts et chaussées ; — de l'entretien des rivières, chemins de halage, écluses et autres
ouvrages concernant la navigation ; — des appointements
et gratifications des ingénieurs ; — des salaires des
conducteurs, piqueurs et employés à la conduite des travaux de corvée, et autres dépenses.
1768-1774. — Correspondance de M. Esmangart, intendant de Bordeaux, avec les subdélegués, concernant : — les réparations du pont et de la levée de Quinsac,
sur la rivière de la Dronne, en Périgord ; — la construction du pont de Mayac, sur la rivière de Lisle, et celle d'un
pont en bois près Bergerac, sur la route de La Linde ; —
les indemnités de logement accordées aux sousingénieurs et à M. Saint-André, inspecteur de la navigation ; — la construction et les réparations de sept cassis la
route de Bordeaux à Auch, entre Condom et Nérac ; — le
pont de Barbaste, sur la Gelize ; — la construction d'un
pont et autres ouvrages faits au port de Clairac-surDordogne, etc.
1773-1774. — Correspondance de M. Esmangart, intendant de Bordeaux, avec MM. les ministres de Trudaine, de Beaumont, et les subdélégués, concernant : —
l'adjudication de la construction d'un pont au bas de la
côte de Campagnac, près Sarlat, route de Cahors à Limoges ; — M. Pontet de Perganson, trésorier de France,
nommé commissaire des ponts et chaussées de la Généralité ; — la route de Bordeaux à Bayonne ; — la direction
de la nouvelle route de Mézin à Montréa ; — le pavé de la
grande rue du Port-Sainte-Marie ; — les pavés des faubourgs et banlieue de Bordeaux ; — la réparation du pont
du Gâ, sur la route de Bordeaux à Soulac ; — la réparation, à prix d'argent et par corvée, de la route de Périgueux à Limoges ; de la route de Blaye à Libourne, etc.
1761-1764. — Correspondance de M. Esmangart, intendant de Bordeaux, avec MM. les ministres Bertin, de
Trudaine, de Beaumont, et les subdélégués, concernant : — l'établissement de deux moulins sur le ruisseau
du Candau, route de Bergerac à Périgueux ; — le chemin
de Beaumont à Couze ; — les réparations de divers ponceaux sur la route de Sainte-Foy à Bergerac, et celle du
pont de Lisos, sur la route de Grignols au port de Coutures ; — le chemin de Pessac, en Limousin, à La Nouaille,
en Périgord ; — les encombrements qui obstruent la route
de Périgueux à Limoges, dans la partie qui traverse Thiviers ; — le chemin de Villards à Sirbey ; — les divers
ateliers de corvées de la subdélégation de Castillonnés ; — les ateliers de charité de Ribérac, etc.
1770-1774 — Correspondance de M. Esmangart, intendant de Bordeaux, avec les subdélégués, concernant : —
la réparation de quatre ponts en bois sur la levée des
marais de Lafite, sur la route de Lesparre à Soulac ; — le
chemin qui conduit de la route royale de Libourne à Castillon ; — la digue de la rivière de la Dronne ; — les réparations des ponts et chaussées le long de la rivière du Lot,
dans la subdélégation de Clairac : — le pont de Canteranne, sur le chemin de Monflanquin au port de Libos ; — les remblais du pont de Galaup, près Thouars ;—
la réparation du chemin du Port-de-Pasquau au Cap-duBosq ; — la construction d'un pont et de la levée ordonnée dans les marais de la paroisse de Gaujac, subdélégation de Marmande ; — le chemin du port de Balade à la
montagne de Rouqué, joignant le chemin de Langoiran,
etc.
1773-1775. — Correspondance de M. Esmangart, intendant de Bordeaux, avec les subdélégués, concernant : — le chemin de Périgueux à Excideuil ; — la réparation de celui de Firbeix à Villards ; — l'essartement des
bois sur les grandes routes ; — les devis de deux ponts en
charpente à construire l'un, sur la rivière de la Loue, route
de Périgueux à Limoges, par Excideuil, et l'autre sur la
rivière de Lisle, au gué de Ferrières, même route ; — les
réparations du pont de Villambrard, sur la route de Périgueux à Bergerac, et de celui de la cité de Périgueux ; —
la communication de la route de Bordeaux à Bayonne
hors les murs de Bazas ; — la réparation du pont de Lisos, sur le chemin de communication de Coutures à Cocumont et Grignols ; — la construction de deux ponts en
pierre à Condom, sur le ruisseau de la Gelle, etc.
1775 — Plans, devis, rapports, requêtes et comptes,
concernant : — le pont de Canteranne sur la rivière de
Leize, juridiction de Monflanquin ; — les appointements
de l'inspecteur de la navigation ; — les pavés du chemin
de Bazas à Langon ; — l'ouverture d'une grande route de
Sarlat à Villeneuve ; — la demande d'une nouvelle route
de Mont-de-Marsan à Grenade ; — les ordonnances de
payement du logement de M. Picault, ingénieur en chef
des ponts et chaussées de la Généralité d'Auch ; — les
fontaine, lavoir et abreuvoir de Thiviers ; — les ponts et
ponceaux à reconstruire sur la grande route de Dax à
Bayonne ; — un mémoire relatif à la direction à donner à
la route de communication des provinces du Limousin et
du Périgord avec le Bas-Quercy, l'Agenais et le Condomois, etc.
1780-1784. — Correspondance de M, Dupré de SaintMaur, intendant de Bordeaux, avec les subdélégués,
concernant : — la construction de l'aqueduc de Chantemerle au-dessus du pont de ce nom, près de La Réole ; —
les travaux de charité sur les routes et chemins de Bordeaux à Toulouse ; de Paris en Espagne par les Grandes
Landes ; de Bazas à La Réole ; de Bordeaux au Tondut ;
de Saint-Sève au port de Castres ; de Langon à SainteFoy ; de Langon à Bazas ; de Paris à Bordeaux par SaintAndré ; de Bordeaux à Brannes ; de Puch à Monheurt ; de
Paris à Bordeaux par Blaye, et de Lagune au port de La
Maréchalle (Médoc).
1776. — Correspondance de M. de Clugny, intendant
de Bordeaux, avec MM. les ministres d'Ormesson, de
Trudaine, de Fourqueux, et les subdélégués, concernant : — les réparations à faire au pont de Lavardac, sur
la rivière de Baïse ; — le pont de Montignac sur la Vézère, en Périgord, qui, à peine achevé, menace de s'écrouler ; — l'édit qui ordonne la suppression des corvées et
qu'à l'avenir les travaux des chemins seront faits à prix
d'argent ; — la digue à construire sur la Garonne audevant de la ville d'Agen ; — un mémoire sur les abus
commis dans la ville de Dax par les employés des ponts et
chaussées ; — la construction du pont de Toulon sur la
route de Périgueux à Angoulême ; — un mémoire relatif
à l'ouverture du grand chemin de la province de l'Agenais
avec le Bas-Limousin passant par Sarlat, etc.
subdélégués, concernant : — un mémoire relatif à la
construction d'un pont sur la levée de Menet, près de
Mugron (Landes), réclamé par les habitants de cette
communauté ; — l'adjudication de l'entretien des pavés,
pendant six années, de partie des routes de Bordeaux à
Bayonne, par les Petites Landes, et de Bordeaux à Auch
par Casteljaloux ; — une imposition de 40,000 livres pour
être employée à la réparation, et à l'entretien des chaussées construites sur les différentes routes de la Généralité ; — les comptes à l'appui de ces dépenses, etc.
1781-1784. — Correspondance de M. Dupré de SaintMaur, intendant de Bordeaux, avec M. le ministre de La
Millière et les subdélégués, concernant : — les divers
travaux, des ateliers de charité établis sur les routes et
chemins du bourg de Baurech au port vieux sur la Garonne, et du port neuf au bourg de Camblannes ; de Paris
à Bordeaux par Saint-André et Blaye ; — l'adjudication
de la chaussée d'empierrement de la lande d'Étauliers et
celle des ouvrages à faire pour la réparation de la traverse
de La Prade, sur la route de Bordeaux à Toulouse ; — le
rapport de l'inspecteur des ponts et chaussées à ce sujet ; — le chemin de Saint-Émilion à Libourne, etc.
C. 1906 (Carton.) — 96 pièces, papier, 2 en parchemin.
1777-1784. — Correspondance de M. Dupré de SaintMaur, intendant de Bordeaux, avec M. le. ministre Necker et les subdélégués, concernant : — les réparations à
faire au chemin de Bordeaux à La Teste ; — un rapport
de M. Brémontier au sujet de la requête de MM. les jurats
de Bourg ; — une imposition de 12,000 livres pour être
ajoutée aux fonds des travaux de charité qui doivent servir à établir trois communications intéressantes ; — le
chemin de Bourg à Saint-Savin, à Blaye et à Saint-Andréde-Cubzac ; — la reconstruction du pont de Lervaut, sur
la route de Lesparre à Soulac ; — les travaux de charité
sur le chemin de Martignas ; — le détail estimatif des
travaux à exécuter de Lagune au port de La Maréchalle
(Médoc), etc.
1784-1787. — Correspondance de M. Dupré de SaintMaur, intendant de Bordeaux, avec les subdélégués,
concernant : — les adjudications des travaux de charité
des ateliers des dehors de la Ville de Bazas ; — de l'atelier, de charité de la levée de Gironde, route de Bordeaux
à Toulouse ; — le détail estimatif des travaux à faire sur
l'atelier du chemin qui conduit de la grande route de Bazas à Captieux au moulin des Filles de la Charité à Beaulac ; — trois adjudications de travaux de charité à faire
sur les chemins : la première, sur le chemin de Saint-Ciers
de La Lande à la route de Blaye ; la deuxième, sur l'atelier
de la traverse et les abords du bourg de Pauillac ; et la
troisième, sur l'atelier du chemin de La Réole au port de
La Barthe sur le Drot.
C. 1908, (Carton.) — 75 pièces, papier.
les subdélégués, concernant : — l'adjudication des travaux de réparations à exécuter par l'atelier de charité de
Cubzac aux abords de cette ville ; — l'adjudication des
ouvrages à faire à l'atelier des pourtours de la ville de
Langon, entre la porte Maubec et le port ; — la continuation des travaux par l'atelier de charité du chemin de
Saint-Émilion à Libourne et à la route de Castillon ; — un
rapport de M. Brémontier sur ces travaux ; — les devis et
adjudication d'une partie de chaussée à construire sur la
route de Paris à Blaye, aux abords du bourg d'Étauliers ; — la réparation, par l'atelier de charité, d'une partie
de la route de Saint-André-de-Cubzac, près le village de
Guesnard.
les subdélégués, concernant : — les devis et adjudications
des divers travaux à exécuter par les ateliers de charité sur
les routes de Bordeaux à Paris ; de Bordeaux à Toulouse ;
de Bordeaux à Brannes ; de Brannes à Saint-Jean-deBlagnac ; du bourg de Lamarque, en Médoc ; du pourtour
de la ville de Langon ; de Libourne à Bergerac ; du bourg
de Pauillac ; — de Lesparre au port de By, sur la Gironde ; — du port de Reuille, sur la Dordogne.
1786-1789. — Correspondance de M. de Néville, intendant de Bordeaux, avec les subdélégués, concernant : — les travaux à faire sur les ateliers de charité des
routes de Bordeaux à Toulouse ; de Bordeaux à
Bayonne ; de Bordeaux à Eysines ; de Bordeaux à Saint-
Médard ; de Bordeaux à Mont-de-Marsan ; de Preignac à
Villandraut ; du port de Reuille, sur la Dordogne ; de
Bordeaux à Paris ; de la chaussée de Margaux ; du canal
d'Arcins ; du chemin de La Réole au port de La Barthe, et
de Lesparre au pont de By sur la Gironde.
les subdélégués, concernant : — l'adjudication des travaux à faire sur l'atelier de charité de la traverse de Langon à Bazas ; — la reconstruction de la fontaine de SaintMartin de Bazas ; — les devis et adjudication des ouvrages à faire par l'atelier du Mirail sur le chemin conduisant
de la route de Bazas, par Captieuse, au moulin des Filles
de la Charité ; — l'atelier de charité du dehors de la ville
de Bazas ; — les devis et adjudications des travaux au
pourtour de la ville de Langon ; — la construction du
pont de Lavazan, sur la route de Bazas a Casteljaloux, etc.
Saint-Maur et de Néville, intendants de Bordeaux, avec le
ministre de La Millière et les subdélégués, concernant : — la réparation d'un pont en bois sur le territoire de
Belin ; — les devis et détails estimatifs des ouvrages à
faire par les ateliers de charité à Belin et à Muret, sur la
route de Bordeaux à Bayonne ; — les plaintes des fermiers des messageries sur le mauvais état de cette dernière route ; — les réparations du pont de Lipostey, etc.
1773-1781. — Correspondance de MM. Esmangart, de
Clugny et Dupré de Saint-Maur, intendants de Bordeaux,
avec MM. les ministres Joly de Fleury, Necker, et les
subdélégués, concernant : — les réparations des port et
chemin de Hourtins ; — du port de Cubzac ; — des chemins de Lagravade et Du Gontey ; — l'état des travaux
d'entretien à faire sur la route de Paris à Bordeaux par
Saint-André, et de Paris à Blaye ; — l'état de distribution
d'une somme de 200,000 livres accordée pour les travaux
de charité dans la Généralité de Guyenne ; —
l'adjudication de la construction d'un peyrat au port de
Fronsac ; — divers rapports de l'ingénieur Brémontier ; — l'entretien des banlieues ; — le redressement de
la route de Bordeaux à Toulouse, dans la partie du village
de Laprade, etc.
1781-1789. — Correspondance de MM. Boutin, Dupré
de Saint-Maur et de Néville, intendants de Bordeaux,
avec le contrôleur général Blondel, intendant des finances, et les subdélégués, concernant : — la reconstruction
des deux ponts de Saint-Romain, sur la route de Sauveterre à La Réole ; — le redressement et le recurement du
ruisseau de la Vignague ; — l'alignement des rues de
Libourne ; — l'état de distribution des fonds accordés aux
ateliers de charité ; — l'état de situation des travaux de
charité exécuté sou suspendus depuis 1778 jusqu'à 1784
inclusivement ; — un mémoire de l'ingénieur à ce sujet,
etc.
1776-1784. — Devis, détails estimatifs, adjudications
et rapports d'ingénieurs, concernant : — les ouvrages à
exécuter par les ateliers de charité sur les routes de Libourne à Blaye ; de Sainte-Foy à Saint-Macaire ; de Bordeaux à Lesparre ; de Paris en Espagne par les Grandes
Landes, et sur la route de Bordeaux à Toulouse, par les
ateliers : des paroisses de Saint-Martin-de-Sescas ; de
Cadaujac ; de Villenave ; de Léognan ; de Bègles ; de
Saint-Macaire ; de Talence ; de Castres ; entre le pont de
La May et ceux de Langon ; de Faurie ; de la traverse de
Laprade ; de Bretous ; de Lalande-de-Bellevue ; de Langoiran à La Sauve, etc.
les subdélégués, concernant : — les devis et adjudications
des travaux à exécuter par les ateliers de charité sur la
route de Bordeaux à Paris ; — les devis, détails estimatifs
et adjudications de ces divers travaux et de ceux des ateliers de la côte de Baurech ; de Bordeaux à La Teste ; de
Saint-André au port de Plaigne ; de Bordeaux à Brannes ;
de Bordeaux à Saint-Médard ; du chemin et peyrat de
Cavernes ; des chemin et port de Reuille, sur la Dordogne ; de Langoiran à Créon et à La Sauve ; de Bourg à
Saint-Savin, et de Preignac à Villandraut, etc.
1777-1781. — Correspondance de M. Dupré de SaintMaur, intendant de Bordeaux, avec MM. les ministres de
Cotte, Berlin, de La Millière, Necker, Rigoley d'Oguy, et
les subdélégués, concernant : — les plaintes des habitants
de Carlux au sujet des vexations que les entrepreneurs des
chemins leur font éprouver ; — l'ouverture d'un aqueduc
sur le chemin de Roaillan, près Langon ; — un rapport de
l'ingénieur sur la dégradation du pont d'Ars, entre la porte
Saint-Julien de Bordeaux et le pont de La May ; — l'arrêt
du Conseil du Roi du 23 mars 1779 portant concession en
faveur de M. Amanieu de Ruat des dunes situées dans
l'étendue des terres de La Teste, Gujan et Cazeaux, pour
en jouir par lui et ses hoirs à titre d'acensement et de propriété incommutable à perpétuité, à la charge de les planter en pins ou autres arbres en quantité suffisante pour
contenir et arrêter leurs progrès. Les pins dont les dunes
de ces trois communes étaient plantées jusqu'au bord de
la mer furent dévorés par l'incendie de 1776.
1782-1784. — Correspondance de M. Dupré de SaintMaur, intendant de Bordeaux, avec M. le ministre de La
Millière et les subdélégués, concernant : — la reconstruction du mur de soutenement écroulé à la sortie de la ville
de Bazas, près la porte Saint-Martin ; — les réparations
urgentes à faire à la grande route qui avoisine la poste de
Lipostey ; — un rapport de l'inspecteur des ponts et
chaussées au sujet du changement d'une partie du chemin
de Lesparre à La Maréchalle ; — les dégradations des
routes par suite des inondations ; — les casernes de Libourne ; — la démolition du mur de ville entre la porte
d'Aquitaine et celles des Capucins ; — la destruction de
plusieurs ponts par les débordements, etc.
M. le ministre de La Millière et les subdélégués, concernant : — l'essartement de bois taillis sur la route de La
Réole à Bazas ; — la chute du pont de Tayac, sur la levée
d'Arcins ; — la démolition du mur de l'ancien cimetière
de Barsac ; — l'ouverture du chemin de Saint-Jean-deBlagnac à Libourne ; — la route de Bordeaux à Angoulême par Coutras ; — les requêtes, mémoires, rapports
des ingénieurs, devis et détails estimatifs relatifs aux
travaux de construction, de réparation et d'entretien des
ponts, aqueducs, routes et chemins, etc.
1778-1789. — Devis, détails estimatifs, adjudications,
rapports des ingénieurs et ordonnances de l'intendant,
relatifs : — aux réparations du jardin public ; — au pavé
de l'Intendance et du collége de La Madeleine ; — au bail
d'entre-
tien des chaussées et pavés des banlieues de Bordeaux ; — à la reconstruction de chaussées neuves sur les
derrières des Chartrons, entre la rue Poyenne et la rue de
Surson ; — aux travaux à faire pour faciliter l'écoulement
des eaux stagnantes sur la chaussée de la route de Bordeaux à Toulouse, dans la partie du Sablona ; — à la
chaussée du pavé du pont d'Artus à l'allée des Noyers,
faubourg de Bordeaux, et aux pavés devant l'hôtel des
Fermes et de la rue de la Course, derrière le Jardin Public,
etc.
Bayonne ; — les réparations du pont de La Crabette sur la
même route, et celles du pont de Cavignac ; — M. de
Brémontier, chargé des travaux des ponts et chaussées de
la Généralité de Pau réunie à celle de Bordeaux ; — la
grande route de poste de Paris en Espagne par Bordeaux,
les Grandes Landes, Bayonne et Saint-Jean-de-Luz ; —
l'état des ateliers de charité établis sur diverses parties
des routes de la Généralité.
1765-1789. — Enregistrement des lettres, mémoires ou
requêtes, sur différentes matières concernant les ponts et
chaussées.
Cotte, Necker, de Trudaine, de La Millière, Joly de Fleury, d'Ormesson et les subdélégués, concernant ; — l'état
des dépenses indispensables à faire sur les routes dépendant de la Généralité de Bordeaux, pendant l'année
1778 ; — l'état des avances des entrepreneurs des ponts et
chaussées de la Généralité ; — une allocation de 75,000
livres pour les ouvrages des ponts, chaussées et routes, et
une autre de 50,000 livres pour les ports de commerce de
la Généralité ; — le rétablissement du chemin de SainteFoy à La Sauvetat ; — les états des travaux à faire, par
corvée, sur les diverses routes de la Généralité ; — l'état
des gratifications accordées aux ingénieurs ; — la construction des ponts de Lisos, d'Aillas et de Lavazan, etc.
Saint-Maur, Boutin et de Néville, intendants de Bordeaux, avec MM. les ministres de La Millière, de Calonne
et les subdélégués, concernant : — les contraventions à la
police des grandes routes ; — les rapport, mémoire et
profils de M. Garnier de Saint-Vincent, présentés à l'assemblée des ponts et chaussées, relatifs à la construction
des chaussées en bois, sur la route de Bordeaux à
Bayonne, par les Grandes Landes ; — les projets de redressement à opérer sur divers travaux des ponts de la
route de Bordeaux à Toulouse, et sur celle de Bordeaux à
Paris ; — l'état de situation des divers travaux des ponts
et chaussées ; — l'adjudication du pont de Lavasan et
celui d'Aillas, etc.
1786-1789. — Correspondance de M. de Néville, intendant de Bordeaux, avec MM. les ministres de La Millière, le duc de Polignac, Rigoley d'Oguy, Necker, Lambert et les subdélégués, concernant : — la continuation de
la grande route de Lyon à Bordeaux, mémoires et rapports à ce sujet ; — les pavés en bois sur la route de
C. 1924. (Registre.) — 24 feuillets, papier, grand in-folio.
de Néville, intendants de Bordeaux, avec MM. les ministres de Trudaine et d'Ormesson et les ingénieurs du Roi,
concernant : — l'adjudication des pavés à construire sur
l'embranchement de la porte Sainte-Eulalie, à la route de
Bayonne, par les Grandes Landes ; — l'imposition de
40,000 livres, pour l'entretien des pavés ; — les états
indicatifs des routes sur lesquelles doivent être exécutés
les travaux d'entretien des ponts, ponceaux, aqueducs,
chaussées et pavés de la Généralité de Bordeaux, etc.
C. 1926. (Plans.) — 30 pièces, papier.
Sans date. — Plans concernant : — la route de
Bayonne, par les Grandes Landes, jusqu'à la limite de là
Généralité de Bordeaux ; — la route de Saint-André de
Cubzac à Blaye, et de Blaye à l'extrémité de la Généralité ; — la grande route de Bordeaux à Captieux, où finit la
Généralité, et enfin d'une partie de la Garonne, à partir du
lieu de l'Ilet et Flondés, près La Réole, jusqu'après Barie.
d'Ormesson, Le Péletier, de Maurepas, L. de Bourbon et
le maréchal d'Estrée, concernant : — un mémoire pour la
conservation d'une pyramide en bois de chêne, qui fut
élevée, en 1699, au lieu de La Coubre, à l'entrée de la
rivière de Bordeaux, pour servir de balise et de signal aux
pilotes des vaisseaux entrant en rivière ; — l'adjudication
des travaux pour l'établissement de cette pyramide et des
réparations de la tour de Cordouan ; — des plans, devis,
rapports
de M. de Bitry, ingénieur en chef, et ordonnances de
l'intendant ; — les états des fournitures de bois, etc.
1730-1731. — Correspondance de M. Boucher, intendant de Bordeaux, avec les ministres Dubois, d'Ormesson
et les subdélégués, concernant : — les réparations à faire
aux canal, pont et chemin du ruisseau appelé du pont du
Sart, dans la paroisse de Saint-Julien-en-Born ; —
l'écroulement du pont de Barsac, sur la rivière du Ciron ; — le ruisseau du pont du Casse ; — le moulin de La
Salève et celui de Montanon, dans l'Agenais ; — les réparations du chemin de Moulon et Génissac ; — l'arrêt du
Conseil qui ordonne le recurement des esteys de ces deux
paroisses et la construction d'un pont à Canandonne ; —
requêtes, rapports des ingénieurs, adjudications, comptes,
ordonnances de l'intendant, etc.
1731-1732. — Correspondance de M. Boucher, intendant de Bordeaux, avec MM. les ministres Orry, Dubois
d'Ormesson, de Gaumont, et les subdélégués, concernant : — les travaux à exécuter sur la Garonne et le Lot
pour améliorer la navigation de ces deux rivières, qui se
trouvent dans un très-mauvais état ; — les envois de
fonds pour les travaux des ponts et chaussées ; — la réduction du prix des pavés ; — le pont de Lidoire, entre
Sainte-Foy et Monpaon ; — l'adjudication des ouvrages
du pont de Barsac ; — la révocation du sieur Ubelesky,
ingénieur des ponts et chaussées de la Généralité de Bordeaux ; — mémoires, rapports, requêtes, plans, devis et
C. 1930, (Portefeuille.) — 76 pièces, papier.
1722-1733. — Correspondance de M. Boucher, intendant de Bordeaux, avec M. le ministre Dubois et les subdélégués, concernant : — les devis et adjudication de
l'entretien et des réparations des ponts, pavés, chaussées
et engravements des routes de la Généralité de Bordeaux ; — la construction d'un pont en pierre sur le ruisseau da Toulousat, entre Marmande et Tonneins, route de
Bordeaux, à Toulouse ; — devis de l'entretien et des réparations des ponts et pavés sur les routes ou parties des
routes de Toulouse, Tulle, Paris, Bayonne, Nérac, Limoges, et les chemins de Bordeaux à Saint-Médard, Mérignac, Margaux et La Teste par Pessac ; — l'état de la.
navigation sur les rivières de la Généralité de Bordeaux ; — le détail estimatif de la construction de la fontaine du Mas-d'Agenais et des réparations à faire aux
chemins et entrées de la même ville, etc.
1734-1736. — Correspondance de M. Boucher, intendant de Bordeaux, avec MM. les ministres Dubois,
d'Aguesseau, Orry, et les subdélégués, concernant : — le
devis des ouvrages neufs à construire dans la Généralité
de Bordeaux ; — l'état des réparations à faire sur la route
de Bordeaux à Limoges par Libourne ; — l'écroulement
de l'écluse de Villeneuve, qui intercepte la navigation du
Lot ; — les baux d'entretien des ponts et chaussées ; —
les dommages causés aux ponts de la ville de Brantôme
par le débordement de la Dronne du 20 janvier 1735 et
l'urgence de les réparer promptement ; — le devis estimatif de ces réparations ; — un mémoire sur la navigation
des rivières de la Généralité de Bordeaux ; — rapports
des ingénieurs, requêtes, ordonnances de l'intendant, etc.
1732-1736. — Correspondance de M. Boucher, intendant de Bordeaux, avec les ministres Dubois, d'Ormesson
et Orry, concernant : — le devis des ouvrages pour la
construction du portail et autres réparations à l'église
collégiale de Casteljaloux ; — l'état des visites de la rivière de Garonne par les officiers de la navigation ; —
l'arrivée à Bordeaux du sieur Vimar, ingénieur de la
Généralité ; — le plan de la route de Périgueux à Chalus,
portant indication des réparations qui doivent y être faites ; — un mémoire relatif au grand chemin royal de
Limoges à Bordeaux par Périgueux ; — le procès du sieur
Charron, ex-ingénieur de la Généralité, accusé de plusieurs exactions par des entrepreneurs ; — le desséchement des palus de Saint-Loubès ; — devis, adjudications,
1736-1738. — Correspondance de M. Boucher, intendant de Bordeaux, avec MM. les ministres Dubois, d'Ormesson et Orry, concernant : — un mémoire sur les abus
qui se commettaient au port de Libourne au sujet du délestage ; — un arrêt du Conseil sur la police des rivières
de la Généralité d'Auch et le département de Pau ; —
l'adjudication de la construction d'un pont sur le ruisseau
de Benac, chemin de Buzei à Thouars ; — le devis des
travaux de réparations à faire sur le grand chemin de
Bordeaux au Médoc ; — le pont de Bourdeilles, sur la
rivière de la Dronne ; — le projet des travaux les plus
urgents à exé-
cuter sur la route de Paris ; — rapports, devis, adjudications, requêtes, ordonnances de l'intendant, etc., relatifs
aux ponts et chaussées.
chaussée en cailloux sur la route de Bordeaux à Limoges,
etc.
C. 1937. (Portefeuille) — 122 pièces, papier ; 5 plans.
1735-1738. — Correspondance de M. Boucher, intendant de Bordeaux, avec MM. les ministres de Trudaine,
de Gaumont, et les subdélégués, concernant : — trois
adjudications relatives, la première, aux réparations à
faire à l'écluse et à la digue de Buzet ; — la deuxième, au
surhaussement de trois pieds que l'on a exigé que le marquis de Flamarens fit à cette digue ; — et la troisième,
aux ouvrages nécessaires pour la construction d'un moulin à quatre roues sur cette digue ; — les rapports des
ingénieurs constatant que la construction de ce moulin ne
peut porter aucune atteinte au service de la navigation,
etc.
Boutin, intendants de Bordeaux, avec le ministre Bertin et
les subdélégués, concernant : — les plan, devis et adjudication du pont des Guichards, en Périgord ; — le pont de
Bourdeilles, sur la rivière de la Dronne ; — les mémoires
relatifs à la route de Lapezade, en Rouergue, à Clermont
(Puy-de-Dôme) ; — les Religieux de Saint-François de
Bonencontre d'Agen ; — l'écluse et la digue de SaintVicq ; — le pont de Condat ; — le chemin de Bazas à
Nérac ; — le chemin de Saucats à La Brède ; — le plan
du canal de Saint-Vivien ; — le port de Lormont ; — le
chemin de Sainte-Foy à Monpaon ; — des requêtes, ordonnances de l'intendant, etc.
de Gaumont, Orry, d'Ormesson, et les subdélégués,
concernant : — le recurement de l'estey de Merle ; — le
mauvais état de la route de Paris à Bordeaux et les travaux qu'il convient d'y faire ; — la réparation du pont de
Chalais ; — les devis et adjudications des ouvrages à
exécuter sur les routes de Bordeaux à Toulouse ; — de
Bordeaux à Bayonne par les Petites Landes et à Libos
pour la communication de Périgueux avec le Quercy ; —
le chemin de Saint-Macaire à Sauveterre ; — un mémoire des ouvrages ordonnés par le Roi en 1738 dans la
Généralité de Bordeaux ; — l'entretien des routes et de la
navigation ; — la fontaine et le chemin de Cocumont ; —
le pont de Merle et les ponceaux qui se trouvent sur les
chemins de halage du Lot et de la Dordogne, etc.
1659-1724. — Correspondance de M. de Courson, intendant de Bordeaux, avec les ministres de Machault, le
duc d'Antin, et les subdélégués, concernant : — les frais
d'entretien de la navigation des rivières de la Garonne, de
la Baïse et du Lot ; — la visite des chemins, des ponts,
des bateaux et moulins à nef sur la Garonne ; — les réclamations de la Chambre de commerce de Toulouse au
sujet des réparations à faire le long de la rivière de Garonne, pour empêcher l'interruption de la navigation ; —
les frais des officiers attachés à la navigation des rivières,
etc.
1738-1742. — Correspondance de M. Boucher, intendant de Bordeaux, avec les ministres d'Ormesson, Orry, et
les subdélégués, concernant : — l'adjudication des ouvrages neufs et d'entretien de la route de Toulouse ; — le
projet des travaux à exécuter pendant l'année 1739 aux
ponts et chaussées de la Généralité de Bordeaux ; — les
réparations du pont de l'Auvignon, sur la route de
Condom à Larroumieu ; — les envois de fonds pour les
ponts et chaussées et leur emploi en 1738 ; — les chemins
de Fronsac à Libourne et de Saint-Pardoux à Fronsac ; —
la correspondance de M. le maréchal de Richelieu avec
l'intendant au sujet des réparations de ces chemins ; — le
devis des ouvrages a faire pour l'entretien des routes de la
Généralité de Bordeaux pendant neuf années ; — la
1725-1745. — Correspondance de M. Boucher, intendant de Bordeaux, avec le ministre Le Blanc et les subdélégués, concernant : — la navigation des rivières de la
Généralité de Bordeaux ; — les priviléges des visiteurs et
inspecteurs généraux desdites rivières ; — l'adjudication
en faveur du sieur Chaigneau de l'entretien de la rivière
de Baïse, pour cinq années, moyennant la somme de deux
mille livres par an ; — un mémoire du sieur Madaillan,
ancien ingénieur du Roi, sur les ouvrages à faire pour
prévenir les inondations de la Soenne et de Barguelonne ; — les commissions des syndics particuliers des
rivières, etc.
C. 1940. (Registre.) — 127 feuillets, papier.
1738-1751. — États du Roi ou mémorial relatif aux recettes et dépenses portées chaque année sur les états
du Roi, depuis 1738 jusques et y compris 1751, pour
reconnaître l'emploi des sommes qui avaient été dépensées chaque année, et dont la destination paraissait devoir
être principalement l'entretien et les ouvrages de réparations relatifs à la navigation des rivières.
1724-1776. — Correspondance de MM. de Tourny, de
Fargès et Boutin, intendants de Bordeaux, avec les ministres de Beaumont, de Trudaine, de L'Averdy, Boutin, et
les subdélégués, concernant : — les mémoires, requêtes et
procès-verbaux des officiers de la navigation, au sujet des
obstacles mis par divers particuliers à la libre navigation
des rivières de la Généralité de Bordeaux, tels qu'établissements de moulins à nef, plantation de piquets jetins,
nasses de pêcheries, mauvais état des écluses, atterrissements, peyrats et autres obstacles ; — l'établissement
d'une bourse commune à Bergerac parles marchands
fréquentant la Dordogne et la Vezère, etc.
Tourny, intendants de Bordeaux, avec les ministres de
Baudry, de Trudaine, et les subdélégués, concernant : —
les officiers de la navigation des rivières de la Généralité
de Bordeaux et les procès-verbaux constatant le mauvais
état où se trouvait la rivière de Garonne ; — le rapport sur
le débordement de la Garonne, qui eut lieu le
16 mai 1735 ; — les gages et frais de visite alloués aux
officiers ; — une requête de la marquise de Longua au
sujet d'un moulin qu'elle désirait placer sur la rivière de
Dordogne, près le lieu de Gardonne ; — une réclamation
des habitants de La Réole et des environs pour être autorisés à établir un moulin à blé sur la Garonne ; — le projet
d'une nouvelle commission de patrons pour la navigation
des rivières, etc.
1746-1750. — Correspondance de M. de Tourny, intendant de Bordeaux, avec le ministre de Trudaine et les
subdélégués, concernant : — les visites des rivières de la
Généralité de Bordeaux ; — l'arrêt du Conseil du
8 mars 1746, qui ordonne que les propriétaires et possesseurs de moulins construits sur les ponts seront tenus de
remettre leurs litres de propriété dans le délai de trois
mois ; — les abus commis par les tireurs de corde à la
remonte des bateaux ; — le recurement des ruisseaux
dans les communautés du Mas d'Agenais et de Caumont ; — les amendes prononcées contre les propriétaires
de fonds riverains de la Garonne, etc.
C. 1944. (Portefeuille.) — 126 pièces, papier ; 2 plans
1750-1756. — Correspondance de M. de Tourny, intendant de Bordeaux, avec le ministre de Trudaine et les
subdélégués, concernant : — la navigation des rivières de
la Généralité ; — les instructions sur la navigation ; — les
amendes prononcées contre divers particuliers pour
n'avoir pas exécuté l'ordonnanee du 29 juillet 1748, qui
leur prescrivait l'arrachement des plantations par eux
faites sur les bords des rivières ; — requêtes à ce sujet,
etc.
1749-1756. — Correspondance de M. de Tourny, intendant de Bordeaux, avec les ministres de Trudaine,
Rouillé et les subdélégués, concernant : — la navigation à
l'entrée de la rivière de Bordeaux à Pauillac ; — les délibérations et projets pour remédier aux inconvénients de la
navigation ; — des notes sur les balises, mémoires et
arrêts du Conseil ; — un projet d'établissement de digues
le long du bord de la Gironde, du côté du Médoc, à l'effet
de renvoyer les courants vers Ambès, et de rendre aux
vaisseaux le passage qui existait autrefois entre le bec et
l'île de Cazeaux ; — les corps-morts et boyes à placer au
banc de sable vis-à-vis la Bringuière ; — la mission du
sieur Mangin, ingénieur de la marine, envoyé par le gouvernement pour améliorer l'entrée de la rivière, etc.
C. 1946, (Portefeuille). — 117 pièces, papier.
Boutin, intendants de Bordeaux, avec MM. les ministres
de Trudaine, de Courteille, et les subdélégués, concernant : — la navigation des rivières de la Généralité de
Bordeaux ; — le projet de rendre navigable la rivière de
Gelise depuis la ville de Mézin jusqu'à son embouchure à
la Baïse, qui communique avec la Garonne ; — les commissions de syndics et patrons de la navigation des rivières ; — les contestations entre les négociants et navigateurs fréquentant la rivière de Baïse et le marquis de Flamarens au sujet de son moulin de Buzet, situé sur ladite
rivière ; — la demande du sieur Duhamel pour être maintenu en possession et jouissance de l'île de Casseuil ; —
la tire des bateaux sur la Dordogne.
1717-1773. — Correspondance de MM. de Tourny
et Boutin, intendants de Bordeaux, avec MM. les ministres de Trudaine et de Courteille, et les subdélégués,
concernant : la navigation des rivières ; — l'adjudication
pendant six années de l'entretien des ouvrages de la navigation de la rivière de Baïse ; — le syndicat de la Bourse
commune des marchands fréquentant la rivière de Dordogne, établie à Bergerac et son administration ; — les
appointements de l'inspecteur de la navigation ; — la
réclamation des maîtres de bateaux de la ville d'Agen et
autres fréquentant la rivière de Garonne, au sujet du mauvais état des chemins de halage, depuis le port SainteMarie jusqu'à Bordeaux, etc.
C. 1948. (Portefeuille.) — 89 pièces, papier ; 2 pièces, parchemin ; l plan.
1730-1779. — Correspondance de MM. Boucher, Boutin et Esmangart, intendants de Bordeaux, avec MM. les
ministres Baudry, Berlin et de Trudaine, et les subdélégués, concernant : la navigation des rivières de la Généralité ; — une requête de la demoiselle de La Peyre et de
plusieurs particuliers, tendante à ce qu'il soit ordonné que
la rivière de Garonne, dans la partie qui passe devant
Sainte-Bazeille, soit élargie, écurée et remise dans son
ancien état, et que tout ce qui nuit à la navigation soit
supprimé, le tout aux frais et dépens des propriétaires
riverains ; — l'entretien des écluses à l'endroit des chaussées des moulins ; — la fixation des fonds pour la navigation des rivières ; — les commissions de patron de la
navigation de la Dordogne ;— des mémoires et procèsverbaux de visite des rivières, etc.
1768-1779. — Correspondance de MM. de Fargès et
Esmangart, intendants de Bordeaux, avec MM. les ministres de Trudaine, de L'Averdy, de Fourqueux et Terray, et
les subdélégués, concernant : les devis estimatifs et états
de situation des travaux faits ou à faire par corvées ; —
les adjudications des ouvrages pour le maintien et l'amélioration de la navigation des rivières de Garonne, du Lot,
de la Baïse, de la Vezère et de la Dordogne ; — les
appointements des sous-ingénieurs ; — les salaires des
conducteurs et piqueurs ; — la construction et réparation
des écluses ; — le rapport de l'ingénieur Saint-André sur
les dégâts causés sur la route de Toulouse, dans la partie
du Pas-Saint-George par le débordement de 1770 ; —
l'élargissement et le redressement d'un ruisseau appelé la
Cone, situé aux environs de Bergerac, etc.
1765-1770. — Travaux, réparations, comptes, etc.,
concernant : le projet pour rendre navigables les rivières
de l'Isle et de la Vezère en Périgord ; — celle de Lisle,
depuis la ville de Périgueux jusqu'à Libourne, où elle se
joint à la Dordogne, et celle de la Vezère, depuis Terrasson jusqu'à Limeuil ; — de l'Aveyron, de la Vèze et du
Tarn ; — les réparations de la rivière de l'Adour ; — la
reddition du compte de l'imposition pour les travaux de la
rivière de l'Isle, etc.
1744-1782. — Comptes, ordonnances, projets, mémoires, concernant : les frais des travaux de la navigation de
la rivière de l'Isle ; — les commissions des gardes éclusiers de ladite rivière ; — les comptés rendus par M.
Marquet, receveur général des finances de la recette et
dépense des deniers provenant de l'imposition faite pour
les travaux de la rivière de l'Isle en Périgord ; —
l'ordonnance rendue par le siège des eaux et forêts de
Guyenne, qui ordonne à tous les propriétaires aboutissant
à la rivière, de l'Isle, depuis Coutras jusqu'à la paroisse
Saint-Seurin, de couper tous les arbres qui sont sur leurs
possessions, à peine de 500 livres d'amende ; — la navigation du canal du Languedoc ; — la construction d'un
canal navigable du bassin d'Arcachon à Bordeaux, et d'un
port à La Teste, etc.
C 1952. (Carton.) — 63 pièces, papier ; 2 pièces, parchemin.
1743-1790. — Correspondance de MM. Boutin, de
Fargès et de Néville, intendants de Bordeaux, avec MM.
les ministres Bertin, de Courteille, de Trudaine et de
Calonne, et les subdélégués, concernant : la réception et
les fonctions des pilotes lamaneurs établis pour la rivière
de Gironde ; — l'indemnité réclamée par le sieur Canolle,
pour avoir travaillé au projet de la navigation de la rivière
de l'Isle ; — les devis et estimation des ouvrages pour
l'entretien de la navigation du Lot ; — l'établissement du
moulin à nef sur la Garonne au-dessous de Tonneins ; —
des concessions d'îles et de graviers ; — les règlements
pour le flottage et la navigation de la Garonne ; — la
vérification des titres de propriété des établissements
placés sur la Garonne ; — la navigation de la rivière de
Dordogne ; — des concessions de graviers ; — la suppression de moulins ; — le droit de pêche, etc.
C 1953. (Carton.) — 128 pièces, papier ; 4 plans.
Saint-Maur et Boutin, intendants de Bordeaux, avec MM.
les ministres de La Millière et Débonnaire de Forges, et
les
subdélégués, concernant : la rivière du Lot et le projet
pour la rendre navigable ; — la destruction des nasses ; — les plantations et construction des écluses par
MM. d'Arche, Dancy, Dalesmes de Graville et Lavau,
nuisibles à la navigation de ladite rivière ; — un mémoire
relatif aux destructions ordonnées à l'embouchure du
Drot ; — la navigation du Ciron ; — les travaux à exécuter aux moulins neufs ; — des ouvertures de pertuis ; —
des requêtes des religieux de la Chartreuse de Bordeaux ; — les réclamations des habitants de Villandraut
sur le droit exorbitant, de péage établi par les sieurs Duroy et de Ruat ; — des rapports et observations sur la
navigation du Ciron, etc.
1749-1784. — Correspondance de MM. de Tourny
Esmangart et Dupré de Saint-Maur, intendants de Bordeaux, avec M. le ministre de Trudaine et les subdélégués, concernant : la navigation de la Garonne depuis
Bordeaux jusqu'à Pauillac ; — des requêtes, mémoires et
rapports sur la situation du cours de cette rivière et des
dangers qu'occasionnent les courants formés par les
peyrats des îles de Carmeil et de Cazaux ; — les délibérations de la Chambre de commerce au sujet de la sûreté de
cette navigation ; — un mémoire du sieur Magin, sur la
nécessité d'établir des balises à l'entrée de la rivière de
Bordeaux ; — le mauvais état des peyrats de Pauillac, du
port de Macau et de Lormont ; — les plans de l'île du pâte
de Blaye, de la côte de Macau et de l'anse de Rohan, etc.
Clugny, Dupré de Saint-Maur et de Néville, intendants de
Bordeaux, avec MM. les ministres de Trudaine, Bertin,
Turgot et de La Millière, et les subdélégués, concernant :
la navigation de la rivière de Lisle ; — les moyens à
prendre pour la rendre navigable ; — les réparations des
écluses et canaux ; — les travaux à exécuter pour le perfectionnement de cette rivière ; — la reconstruction et
entretien des digues, écluses et moulins situés sur la rivière de Lisle ; — les adjudications des travaux à faire sur
cette rivière, etc.
1770-1787. — Correspondance de M. Dupré de SaintMaur et de Néville, intendants de Bordeaux, avec MM.
les ministres de La Millière, d'Ormesson, Joly de Fleury,
de Galonné, de Trudaine, de Cotte, Necker et Débonnaire
de Forges, et les subdélégués, concernant : l'adjudication
de quinze ponts de halage le long de la Garonne ; — les
procès-verbaux de visite des rivières de la Généralité de
Bordeaux ; — les règlements sur le service de la navigation ; — les appointements de M. Allemant, conservateur
général de la navigation de la Garonne ; — une plainte
contre le sieur Allemant, au sujet de l'irrégularité de ses
états de service ; — la police de la navigation des rivières
et un projet d'arrêt portant règlement sur la navigation de
la Garonne, etc.
M. le ministre de La Millière, concernant : les commissions de patrons de bateaux, des agents et syndics de la
navigation de la rivière de Garonne ; — les ouvrages et
réparations à faire sur ladite rivière ; — l'emploi des
fonds pour la réparation des chemins de halage ; — le
traitement des agents des ponts et chaussées ; — les fonctions respectives de l'ingénieur en chef et du conservateur
de la navigation ; — la construction de bateaux pour le
service de ladite rivière ; — les appointements du sieur
Jarry, conservateur de la Garonne, etc.
1773-1789 — Correspondance de MM. de Clugny, Dupré de Saint-Maur, Boutin et de Néville, intendants de
Bordeaux, avec MM. les ministres Necker, d'Ormesson,
de Calonne, de Vergennes et de La Millière, et les subdélégués, concernant : un projet pour la défense de la rivière
de Bordeaux en cas de guerre avec une puissance maritime ; — les règlements pour le flottage de la navigation
de la Garonne ; — la visite générale de ladite rivière en
1786 ; — l'établissement d'un moulin sur la Garonne ; —
une affaire de M. Mirambet, sur les obstacles portés à la
navigation ; — les travaux de navigation exécutés dans
les paroisses de Bourdeilles et de Mongauzy, subdélégation de La Réole, etc.
C. 1959. (Carton.) — 113 pièces, papier ; 5 pièces, parchemin ;
2 plans.
1699-1786. — Correspondance de MM. de Tourny,
Boucher, de Cluny, Dupré de Saint-Maur et de Néville,
intendants de Bordeaux, avec MM. les ministres de Trudaine, de Baudry, Taboureau, Turgot, Necker, Débonnaire de Forges, de Vergennes et de La Millière, concernant : la contribution imposée sur les habitants de Baronne, des Lannes et de Marsan, pour faciliter l'entrée de
la rivière de l'Adour du côté de la mer ;— les appointements du sieur
Vimar, inspecteur de la navigation ; — l'imposition de
10,000 livres pour la navigation de la Généralité de Bordeaux ; — les frais d'entretien des rivières du Lot et de la
Baïse ; — les règlements et ordonnances sur la navigation
des rivières ; — l'état de la rivière de l'Adour depuis Dax
jusqu'à Bayonne et des difficultés de sa navigation ; — la
navigation du Gave ; — les contestations entre Mme la
vicomtesse de Montréal et la communauté de Peyrehorade, au sujet des pêcheries qui gênaient la circulation de
la navigation des rivières du Gave et de l'Adour, etc.
Saint-Maur, Boutin et de Néville, intendants de Bordeaux, avec MM. les ministres de La Millière et Necker,
et les subdélégués, concernant : la destruction d'un môle
en bois placé au milieu de la Garonne, près du Pas-SaintGeorges, par le sieur Babin, habitant de la paroisse de
Barie ; — les contraventions sur les règlements de la
police de la navigation de la Garonne ; — le rouissage des
chanvres dans les ruisseaux, rivières et fossés ; —
l'abatage des arbres, jetins, souches et grosses branches
nuisant à la liberté du chemin de halage ; — les procèsverbaux de visite de la rivière de Garonne ; — l'indemnité
réclamée par M. de Lavaissière de Lonbens, pour dommages causés à son domaine par l'établissement des levées faites dans la communauté de Bourdeilles ; —
l'urgence des réparations du chemin de halage dans
l'étendue du département de la Gironde ; — l'échouage du
navire Les Enfants, à Bordeaux, au-dessous de La
Grange, etc.
1779-1789. — Correspondance de M. le ministre de La
Millière, avec M. de Néville, intendant de Bordeaux,
relative : — à quatre projets d'états du Roi pour les ouvrages de la navigation des rivières ; — quatre états d'enregistrement des payements faits sur chacun de ces
états ; — plus à un état d'enregistrement des payements,
jusqu'en avril 1786, pour l'entretien des rivières navigables ; — aux indemnités allouées à Mme la comtesse de
Lur-Saluces, pour cession de terrain pour la construction
du pont de Barsac ; — à la demoiselle Durand, pour
dommages occasionnés à sa propriété par l'extraction des
matériaux nécessaires aux travaux du pont de Saint-Jeande-Luz, etc.
nées des manœuvres employés aux travaux des promenades publiques, pendant l'année 1744, etc.
1744. — État des journées des manœuvres employés
aux : travaux des promenades publiques de la ville de
Bordeaux. Ces journées sont réglées à raison de 12, 15,
22 et 25 sous.
1745. — Comptes concernant : les travaux exécutés
aux portes d'Albret, Saint-Germain et Porte-Dijeaux ; —
les listes de quinzaine des manœuvres commandés par
ordre de M. Letellier, derrière la verrerie, aux Chartrons,
sous le commandement d'un nommé Coppe ; — la réparation des outils des manœuvres employés sous les ordres
des sieurs Désoard, Chatinier et Sallefranque, piqueurs ; — la réparation de l'aqueduc des allées du marais ; — le transport de terres pour la formation de la
chaussée du marais de l'Archevêché ; — les frais de démolition de la porte Saint-Julien ; — les réparations des
fossés du grand chemin des allées de Bouteau, etc.
1745. — Comptes concernant : les états des journées
des manœuvres employés aux travaux de la porte SaintJulien ; — les frais de remblais de terre sur le chemin
derrière l'Archevêché ; — les réparations des portes
Sainte-Eulalie et de Tourny ; — les appointements des
piqueurs ; — la réparation de tombereaux ; — le transport
de gravier ; — les frais de démolition de la porte SaintJulien ; — les payements faits au sieur Chalimon, entrepreneur des déblais et remblais des terres, formant la
chaussée qui traverse les marais, derrière l'Archevêché,
etc.
1743-1747. — Compte rendu à M. de Tourny, intendant de Bordeaux, par M. Montégut, ingénieur de ladite
ville, des recettes et dépenses par lui faites pour les travaux des environs de la ville de Bordeaux, depuis le
24 décembre 1743 jusqu'au 26 octobre 1745 ; — les pièces justificatives à l'appui des comptes, s'étendant du
1er février 1747 jusqu'au 31 octobre suivant, etc.
1743-1744. — Comptes, concernant : les déblais des
terres le long des murs de la ville de Bordeaux, entre les
portes Dauphin et Saint-Germain : — les états des jour-
1745-1746. — Comptes des recettes et dépenses
concernant : les réparations de la porte royale des allées
derrière l'Archevêché ; — des portes Sainte-Barbe, Dijeaux et Saint-Julien, sous les ordres du sieur Cappe ; —
les frais de raccommodage des tombereaux employés au
déblaiement des terres ; — la réparation des pioches ; —
la liste des journées des manœuvres employés à la porte
d'Albret ; — la démolition des anciennes maisons de la
place Royale ; — le transport de Lest pour l'alignement
du grand chemin des Chartrons ; — les réparations de la
Porte-Neuve, près les Capucins, etc.
1746-1747. — Comptes de dépenses relatifs : aux travaux exécutés à la porte du Chapeau-Rouge ; — les frais
des journées des manœuvres employés aux réparations de
la butte de l'hôpital des Incurables, près la porte SaintJulien ; — les mémoires des bouviers, pour charrois de
terre à la hutte de la porte Dijeaux ; — le déblaiement de
la porte du Chapeau-Rouge ; — la démolition de quatre
maisons situées à la porte du Chapeau-Rouge, attenantes
aux murs de ville ; — les frais de transport de pierres et
moellons provenant des démolitions de la place Royale,
etc.
1747-1748. — Compte-rendu par M. Montégut, ingénieur de la ville de Bordeaux, des recettes et dépenses par
lui faites pour les travaux de la ville et ses environs, avec
les pièces justificatives à l'appui, etc.
1748-1750. — Compte rendu à M. deTourny, intendant
de Bordeaux, par M. Bonfin, ingénieur de cette ville, des
recettes et dépenses par lui faites pour les travaux exécutés dans ladite ville et ses environs, avec les pièces justificative ù l'appui, etc.
1749-1750. — Comptes rendus à M. de Tourny, intendant, par M. Bonfin, ingénieur, concernant : les dépenses
faites avec la recette de 3 sous pour livre, pour l'exécution
des divers travaux opérés, tant dans la ville de Bordeaux
que dans ses environs ; ensemble les pièces justificatives
à l'appui. — Parmi ces travaux, on remarque ceux de la
porte d'Albret ; — des déblais de terre entre les portes
Dauphin et Saint-Germain, aux promenades et aux Chartrons près la verrerie, etc.
C. 1972. (Carton.) — 101 pièces, papier ; 1 pièce, parchemin.
1743-1745. — Correspondance de M. de Tourny, intendant de Bordeaux, avec MM. les ministres Machault,
de Courteille et Rouillé, concernant : le transport de terres
pour la formation d'une chaussée dans le marais de l'Archevêché ; — la construction de l'hôtel des fermes de la
ville de Bordeaux ; — de la place Royale ; — d'une grille
et d'une porte en fer à la place de Tourny ; — la reconstruction des murs des bâtiments des pères Carmes, aux
Chartrons ; — les frais de démolition d'une maison située
près la porte Saint-Germain ; — l'établissement de deux
ponts aux allées de l'Archevêché ; — le pavage des fossés
du Chapeau-Rouge ; — l'indemnité allouée aux Feuillants, pour cession de terrain et d'une maison près la porte
Dijeaux ; — la réparation de l'hôtel de l'Intendance ; —
l'établissement de corps-morts et boyes, sur la Garonne ; — l'entretien du jardin public, etc.
1742-1758. — Correspondance de M. de Tourny, intendant de Bordeaux, avec M. le ministre de Moras et les
subdélégués, concernant : l'établissement de balises et
signaux pour faciliter la navigation de la Garonne ; — les
frais d'entretien de la tour de Cordouan ; — les frais de
visite de la rivière de Garonne ; — les moyens à employer
pour en faciliter la navigation ; — les appointements du
sieur Mogin, ingénieur ordinaire de la marine ; — les
réparations de l'hôtel de la Bourse ; — le pavage de la
place Royale ; — les ouvrages de sculpture de la porte de
Dijeaux, etc.
1743-1768. — Comptes de dépenses concernant : les
appointements du sieur Portier, inspecteur des travaux de
la place Royale sur le port de Bordeaux ; — la démolition
et reconstruction de maisons et échoppes près la porte
Dijeaux ; — la démolition de la maison à trois étages du
sieur Simon Martin, située rue Saint-Joseph, aux Chartrons ; — les frais des fondements et des piliers pour
marquer la façade de la place Dauphine du côté du marais
de l'Archevêché, et de la place de Tourny, du côté des
Chartrons attenant ladite porte ; — les frais de la charpente des glacières situées au voisinage de la porte Dijeaux ; — l'ouverture d'une nouvelle rue perçant de la
place Royale à la rue du Parlement ; — la construction
des façades des maisons sur l'esplanade près la porte
Tourny et sur la place d'Aquitaine, etc.
1669-1696. — Demandes en indemnités par MM. l'abbé de Boulieu, Minvielle, Cassaigne, Cassan, Teillet,
Boudey, Lauvergnac, écuyer, Chambort et Duval, fermiers sur les grains et farines, propriétaires des maisons
qui furent démolies à Bordeaux pour la construction des
fortifications du Château-Trompette ; — divers titres
produits par lesdits propriétaires.
subdélégués, concernant : les frais de construction et
d'entretien des pavés dans les faubourgs et banlieue de
Bordeaux ; — l'entretien des routes de Bordeaux à Toulouse et Bayonne ; — les réparations du chemin de Bordeaux à Buch, par Pessac ; — des bâtiments du palais
Sénéchal et des prisons ; — les travaux à exécuter à l'établissement de la Cour des Aides de Casteljaloux ; — les
états des paroisses composant les ateliers de corvées, etc.
1777. — Journal de l'emploi des fonds de cette année
pour diverses dépenses des ponts et chaussées. —
Entretien des chaussées et pavés des routes, de la navigation de la Dordogne, de l'île de la Baïze et du Lot, des
ateliers de charité établis sur les routes, etc.
1778. — Journal de l'emploi des fonds de cette année
pour dépenses des ponts et chaussées dans la Généralité
de Bordeaux : — entrelien des rivières navigables, des
pavés, chaussées, ponts, grandes routes, construction d'un
port à Saint-Jean-de-Luz, casernement des troupes, travaux de chanté sur les grandes routes.
1770. — Correspondance de MM. Esmangart et de
Fargès, intendants de Bordeaux, avec MM. les ministres
de Terray et d'Ormesson et les subdélégués, concernant :
l'emploi des fonds délivrés sur les mandats des subdélégués de Périgueux, Nontron et Thiviers, pour être employés à procurer des moyens d'existence aux pauvres
journaliers ; — l'envoi d'un nouveau secours de 30,000
livres pour le soulagement des habitants de la Généralité
de Bordeaux ; — l'établissement de chantiers de charité à
Notre-Dame-de-la-Garde et à la montée de Gardoune, au-
dessus du pont de la ville ; — le relevé des grains et farines existants à Thiviers et du nombre des personnes à
nourrir ; — un attroupement à Périgueux au sujet de la
cherté des grains, etc.
Dupré de Saint-Maur, intendants de Bordeaux, avec MM.
les ministres Turgot, de Trudaine, Taboureau, d'Ormesson, Necker et de Cotte, et les subdélégués, concernant :
l'établissement et la répartition des ateliers de charité pour
les travaux des ponts et chaussées de la Généralité de
Bordeaux ; — l'entretien du jardin royal et de la place
Dauphine ; — la communication de Bordeaux à Bayonne
par les Grandes Landes ; — la réparation des chemins de
Bordeaux à Castres, à la Teste et à Branne ; — l'entretien
du chemin de Périgueux à Mussidan et de Sarlat à Limoges ; — une dépense imprévue faite sur les fonds de charité de l'année 1777 ; — les états de situation des travaux,
etc.
C. 1981. (Carton.) — 143-pièces, papier.
Saint-Maur et de Néville, intendants de Bordeaux, avec le
ministre de Vergennes et les subdélégués, concernant : les
travaux de charité exécutés dans les communautés de
Saint-Émilion, Saint-Jean-de-Blaignac et Branne ; — le
redressement de la rue du Chapeau-Bouge ; — la prolongation de la rue des Lauriers ; — le pavage des rues de
l'Allée-des-Noyers, des Remparts, Gensac et Labotière ; — les alignements de la rue de Surson, aux Chartrons ; — du mur de clôture du cimetière de Libourne ; —
le pavage de la rue de la Trésorerie ; — le canal de ceinture de Bordeaux ; — le projet d'agrandissement du grand
marché de Bordeaux, etc.
C. 1982. (Carton) — 127 pièces, papier.
1774-1789. — États des frais de réparation des bâtiments du palais Sénéchal et des prisons de la ville de
Bordeaux, de la Cour des Aides, du brigantin de l'intendant et du hangar servant à le renfermer ; — divers états
de dépenses acquittées pour la réparation des bâtiments
du vieux palais de l'Ombrière.
Néville, intendants de Bordeaux, avec MM. les ministres
Orry, de La Houssaye, de La Millière et de Calonne, con-
cernant : les réparations de l'hôtel du premier pésident ; — les contestations entre la ville de Bordeaux et
ses fermiers, au sujet de leur demande en indemnité pour
la non-jouissance des droits sur les grains ; — le remboursement du prix des maisons démolies par la ville ; —
les frais d'entretien de pavés dans la partie le long du
jardin royal et du faubourg des Chartrons ; —
l'adjudication passée au profit du sieur Mirail pour ouvrages et réparations de la salle de concert ; — les frais de
réparation du pavage devant les chantiers du Roi, etc.
Salle-Dumeyniaux Ventou de Lacombe, Monte de Latrade, Puiffé de Magondeaud, Laplace, Thomas, Chadeau,
Nicolas de Maison, Jacques Dufourd de Saint-Priest,
Pierre Reynaud, Jean Lacougerie, Vacher, Léonard Du
Perier, Pierre Bouyer et Jean Picot.
1776-1785. — Enregistrement des requêtes ou mémoires concernant les travaux publics adressés à l'intendant
par les subdélégués et les divers particuliers des paroisses
de la Généralité pour être, autorisés à faire des travaux
d'utilité publique, réparations aux chemins, curage des
cours d'eau, corvées, alignements.
1764. — Correspondance de M. de Tourny, intendant
de Bordeaux, avec MM. les ministres de Trudaine et Orry
et les subdélégués, concernant ; les commissaires et syndics des chemins qui ont obtenu des décharges de capitation et de vingtièmes en considération du zèle et des soins
avec lesquels ils ont rempli leurs fonctions pendant le
cours de l'année 1764 ; — les valets des privilégiés : arrêt
rendu en leur faveur par la Cour des Aides ; — la réparation d'un pont à six arches à la sortie de la ville d'Exideuil, situé sur la rivière de La Loüe, avec chaussées des
deux côtés de ses abords et murs de soutènement, etc.
les ministres de Trudaine, de Cotte, Bertin, Necker, de
Vergennes et Débonnaire de Forges, concernant : un
projet de construction d'un pont sur la Garonne à Langon ; — l'établissement d'un moulin économique à l'entrée du faubourg des Chartrons, etc.
1776-1785. — Correspondance de M. Dupré de SaintMaur, intendant de Bordeaux, avec MM. les ministres
Necker, de La Millière et d'Ormesson, et les subdélégués,
concernant : — un édit du Roi qui supprime les corvées et
ordonne la confection des grandes roules à prix d'argent ; — un arrêt du Conseil d'État qui réduit à 42 pieds
la largeur des routes principales et prescrit des règles pour
fixer la largeur des routes moins importantes ; — la plantation d'arbres le long des grandes routes, les règlements
pour les travaux des grands chemins ; — la situation des
routes
de
la
Généralité
de
Bordeaux
au
1er octobre 1781 ; — le
rachat
des
corvées ; —
l'inspection des chemins par M. Mathieu, sous-ingénieur
des ponts et chaussées dans les subdélégations d'Agen,
Condom et Bayonne, etc.
1777-1789. — Devis estimatifs, soumissions, procèsverbaux d'adjudication, rapports et comptabilité de travaux exécutés sur les routes dans l'arrondissement de
Lesparre ; — la construction des pavés à Pauillac dans les
rues de Ségur, Esmangart, Richelieu et Royale ; —
l'établissement d'un atelier de charité au bourg de Lamarque pour le pavé de la rue dudit bourg et pour les
réparations à faire à la chaussée qui conduit de ladite rue
au port de Lamarque, etc.
1764. — États des commissaires et syndics des chemins
dont le dévouement et le zèle ont opéré l'avancement des
travaux depuis Périgueux jusqu'à Firbeix, et diverses
demandes faites par lesdits syndics et commissaires en
décharge de capitation et de vingtième, parmi lesquelles
on remarque les noms de MM. Dauriat, Lagrange, La
les ministres de Clugny et de Trudaine, et les subdélégués, concernant : — les réparations provisoires à faire
aux principales routes de la Généralité de Bordeaux ; —
les rôles d'imposition pour le rachat des tâches assignées
aux habitants taillables de la paroisse de Bonnetan ; — les
états des recettes faites sur les impositions des corvées et
des restes à recouvrer ; — les tables du prix auquel revient le transport de la toise cube de sable, etc. ; — un
plan pour servir à la construction d'un tombereau, etc.
C. 1991. (Portefeuille). — 6 pièces, papier.
1778-1782. — Arrêts du Conseil d'État du Roi, qui, en
exécution de celui du 3 mai 1778, casse l'arrêt de la Cour
des Aides et finances du 20 mars 1778, relatif aux travaux
des chemins, et ordonne que tous greffiers et autres dépositaires des rôles pour le recouvrement des sommes destinées auxdits travaux seront contraints par corps à en faire
la remise ; — qui ordonne que les plans et devis des
grandes routes du pays de Labourd et tous les ouvrages
nécessaires pour leur alignement, construction, réparation
et entretien, ainsi que les états de dépense qui concernent
lesdits travaux, seront à l'avenir arrêtés par l'intendant et
commissaire départi en la Généralité de Bordeaux.
routes ; — le prix auquel doit revenir le transport de la
toise cube de sable, cailloutis ou terre, etc.
1743-1744. — États des hommes ou garçons en état de
travailler et. des voitures à bœufs, vaches et chevaux des
communautés de Cézac, Cubnezais, Saint-Aignan, SaintGervais, Pujard, Marsas, Gauriaguet, Saint-Antoined'Artiguelongue, Cubzac, Salignac, Saint-Romain, Lalande, Cadillac et l'Isle de Carney, Tarnès, Saint-Genis,
Verac et Mouillac, Queynac, Lugon, Galgon, Fours,
Eyrans, Saint-Androny, Anglade, Étauliers, Blaye, Larivière, Saillans, Villegouge, Saint-Germain, Campugnan,
Cartélègue, Mazion, Saugon, Cars, Savignac et SaintMichel, etc.
de Trudaine, d'Angervilliers, Orry et d'Ormesson, et les
subdélégaés, concernant : l'élargissement des grands
chemins ; — les plantations d'arbres sur les grandes routes ; — les réparations des chemins de communication de
ville en ville ; — un mémoire sur le travail par corvées ; — les instructions sur la réparation des chemins ; — l'entretien de la route de Toulouse ; — une
plainte de l'abbé Dugros, conseiller clerc au Parlement, au
sujet des ordres qui ont été donnés à son bouvier de marcher à son tour à la corvée pour porter les matériaux nécessaires aux réparations des chemins ; — les états du
nombre des carriers, paveurs et journaliers employés à la
réparation desdits chemins ; — le devis estimatif des
travaux indispensables à faire pour réparer les chemins
dans la subdélégation de Libourne, etc.
d'Ormesson, d'Aguesseau et de Trudaine, et les subdélégués, concernant : la construction et entretien des chemins
de la Généralilé de Bordeaux ; — les moyens proposés
par M. Sabouroux pour faciliter le travail des corvées ; —
le devis estimatif des réparations des levées des ponts de
l'Isle et du Chalard ; — les états de l'emploi des fonds
pour l'entretien des chemins ; — des projets d'ordonnance
de l'intendant ; — des observations et décisions sur les
corvéables ; — les privilèges des gentilshommes et des
officiers du Présidial ; — les instructions relatives aux
corvées ; — les défenses à toutes personnes de rompre,
couper ou abattre les arbres plantés sur les bords des
de Bordeaux, avec les subdélégués, concernant : des procès-verbaux dressés contre les corvéables défaillants des
paroisses de Machotte sur le chemin de Mézin à Nérac, de
Pompignac, Marcenais, Civrac, Saint-Savin, Salignac,
Clairac, Agen, etc. ; — les états des défaillants contre
lesquels il a été expédié des ordres d'emprisonnement,
savoir : Arnaud Aillet, Jean Medail, Pierre Jarquet, Pierre
Moulinne, Jean Rougé, Lacoste, Bernard Serres, Salomon
Arphel, Jacques Badimont, habitants de la subdélégation
de Clairac, etc.
Dupré de Saint-Maur, intendants de Bordeaux, avec MM.
les ministres de Cotte, Necker, le maréchal duc de Mouchy et le duc de Castrie, et les subdélégués, concernant :
les procès-verbaux dressés contre les défaillants aux corvées des paroisses de Sainte-Croix-du-Mont, Saint-Pierred'Eyrans, Versac, Saint-Romain, Tarnès, Saint-Genis,
Lalande, Périssac, Saint-Martin-de-Mazerat, Neuffonds,
Condat, Terrasson, Saint-Pierre-de-Montignac, Azerac,
etc. ; — la réparation du chemin qui conduit du bourg de
Hinx au port ; — la nouvelle direction du chemin de
Puiguilhem au port de Gardonne ; — l'extraction de gravier dans la propriété de Mlle de La Caze pour la réparation de la route aux abords du pont de la May, etc.
1773-1777. — Correspondance de M. Dupré de SaintMaur, intendant de Bordeaux, avec MM. les subdélégués,
concernant : — le transport de la pierre de taille, moellon
et sable nécessaires à la construction du pont de Camps,
d'un aqueduc vis-à-vis le village de Rieux et d'un pont sur
le ruisseau de Saint-Seurin, route de Libourne à Périgueux ; — la délibération des habitants du bourg de
Saint-Esprit à l'occasion des sommes à imposer pour
pourvoir aux frais des ouvrages à faire sur la route qui
conduit de Saint-Vincent à Bayonne ; — les réparations
du chemin de Thiviers à Brantôme ; — l'entretien de la
route royale de Mézin à Nérac ; — le pavage de la principale rue d'Aiguillon ; — les états des paroisses des subdélégations de Casteljaloux, Condom, Vitrezay et Clairac,
qui ont fourni leurs corvées, soit en nature, soit en argent ; — la liste des corvéables défaillants de la ville
d'Aire, etc.
concernant : les états des corvéables défaillants de la ville
d'Aire et du Mas ; — les requêtes présentées par les sieurs
Saint-Félix, Jacques Langon et Philibert Langon, aux fins
d'être déclarés exempts du logement de gens de guerre et
des corvées, les deux premiers comme capitaines au régiment de Gâtinais, et le troisième en sa qualité de lieutenant au régiment des milices de Béarn ; — un arrêt de la
Cour des Aides portant empêchement au recouvrement du
rachat des corvées, etc.
1782. — Rôles du rachat des tâches et corvées des paroisses de Lormont, Cenon, Artigues, Bassens, Tresses,
Ivrac, Salaunes, Talence, Saint-Aubin en Blanquefort,
Eyzines, quartier de Lascombes, Eyzines, quartier de
Laforest, Eyzines, quartier du Haillan et Floirac.
1776-1784. — Correspondance de M. Dupré de SaintMaur, intendant de Bordeaux, avec M. le ministre Joly de
Fleury et les subdélégués, concernant : — la réunion de
trois paroisses du département de Périgueux à la subdélégation de Montpont pour le service des corvées ; — la
répartition des impôts pour l'entretien des grandes routes ; — les travaux à exécuter sur les routes de la Généralité de Bordeaux ; — les instructions sur la construction et
entretien des grands chemins ; — des demandes en
exemption de corvées ; — les frais de signification de
l'arrêt du Conseil du 12 septembre 1779, qui casse et
annule celui rendu par le Parlement de Bordeaux relativement aux corvées ; — la construction de trente-trois
ponts en charpente sur la nouvelle route de Bordeaux à
Bayonne par les Grandes Landes et sur le chemin de
Pauillac à Sainte-Estèphe, etc.
C. 2001. (Carton.) — 58 pièces, papier ; 2 pièces, parchemin ; 2
plans.
MM. les ministres Débonnaire de Forges, Necker, de
Cotte, de La Millière, Joly de Fleury et de Calonne,
concernant : — les moyens à employer pour subvenir aux
dépenses d'entretien et de réparations des grandes routes ; — les états des communautés ou paroisses de la
Généralité de Bordeaux qui ont préféré acquitter à prix
d'argent les corvées de 1777 ; — la réduction des fonds
destinés aux corvées pour la campagne de 1781 ; —
l'opposition du curé de la paroisse de Saint-Clair de laisser imposer ses domestiques à la corvée à cause du privilége de son état ; — la demande d'emprisonnement contre
les défaillants aux corvées ; — l'exemption des corvées
en faveur des gardes-étalons et des gardes-haras ; — l'état
général des routes faites et de l'entret ienparfait de celles à
réparer, de celles qui ne sont encore qu'ébauchées, et
enfin de celles qui ne sont encore que projetées, etc.
1981. — Rôles des rachats des tâches et corvées des paroisses d'Illats, Naujean, en Bazadois, de Tresses, Ivrac,
Artigues, Cenon, Floirac, Lormont, Poudensac, Landiras,
Saint-Médard, Isle-Saint-George, Beautiran, Pujols, Villenave, comté d'Ornon, Labrède, Saint-Michel-enLandiras, Virclade, Saint-Morillon, Sauternes, Preignac et
Barsac.
1981. — Rôles de rachats des tâches et corvées des paroisses de Cérons, Bègles, Cadanjac, l'Isle-Saint-Georges,
Aigues-Mortes, Martillac, Arbanats, Castres, Portets,
Budos, Lamothe-Noaillan, Saint-Morillon-de-Labrède,
Genissac, Daignac, Saint-Germain-du-Puch, Blazignac,
La Sauve-Majour, Notre-Dame-de-Saint-Pey-d'Arveyres,
Cadarsac, Millac, Bouliac, Latresne, Carignan, Cénac,
Fargues, Saint-Hilaire, Nérijean, Moulon, Guillac, Baron,
Saint-Martin-de-Cannac, Saint-Léon, Dardenac, Loupes,
Meynac, Saint-Quentin, Bennetan, Sadirac, Le Pont,
Saint-Denis, Pompignac, Croignon, Cameyrac, Montussan, Sallebœuf, Camarsac, Beychac, Lignan, Cursan,
Grézillac, Espiet et Tizac.
1778-1981. — Correspondance de M. Dupré de Saint-
Maur, intendant de Bordeaux, avec le ministre de Cotte et
les subdélégués, concernant : les états des paroisses dont
les corvées ont été faites à prix d'argent dans les subdélégations de La Réole, Vitrezay, Libourne, Blaye, Bazas,
Pauillac et Sainte-Foy ; — le rapport sur les plaintes et les
raisons alléguées par les paroisses qui se refusent a payer
l'imposition pour le rachat des corvées ; — les priviléges,
franchises et exemptions en faveur des préposés, commis
et employés aux fermes de Sa Majesté ; — les états de
situation des corvées ; — des demandes d'exemptions de
corvées, etc.
Joly de Fleury, de La Millière et Necker et les subdélégués, concernant : le rachat des corvées ; — la condamnation du sieur Bacquey, vigneron de M. Dalon, de la paroisse de Villenave, à trois jours de prison ; — sa mise en
liberté, à la charge par lui de payer un amende de 30 livres à laquelle il avait été condamné par ordonnance du
18 mars 1782, pour avoir refusé de faire ses corvées ; —
les poursuites exercées contre les fermiers de la terre de
Landiras, pour obtenir le payement de leurs corvées ; —
l'élargissement du sieur Vincent Latiffonie, valet du sieur
de Nabre, de la paroisse de Villenave, détenu dans les
prisons de l'Hôtel-de-Ville de Bordeaux, à la charge par
lui de justifier préalablement qu'il aura acquitté la cote
pour laquelle il se trouve compris au rôle du rachat des
corvées de la paroisse de Villenave, etc.
La Millière et de Calonne et les subdélégués, concernant :
le recouvrement des fonds de rachat des corvées dans la
subdélégation de Libourne ; — les observations sur les
ordonnances relatives au recouvrement des arrérages des
rachats ; — la condamnation du sieur Forcade de La Grézère, cadet, officier des troupes provinciales, résidant
dans la paroisse de Saint-Loubert de Grignols en Bazadais, à un mois de prison, pour avoir tenu des propos
séditieux à l'occasion du rachat des corvées ; — la détention du sieur Bataille, collecteur de la paroisse de Budos,
dans les prisons de l'Hôtel-de-Ville de Bordeaux, jusqu'à
ce qu'il ait acquitté le montant des sommes par lui perçues
du rachat des corvées, etc.
1784. — Enquêtes ordonnées par arrêt de la Cour de
Parlement de Bordeaux sur le fait d'infractions à l'ordre
public par l'exécution d'une ordonnance de M. l'intendant
tendante à une augmentation d'impositions et autres innovations au sujet des corvées ; ladite ordonnance autorisait
le rachat des corvées, et le Parlement, qui était partisan de
la prestation en nature, soutenait dans son arrêt que cette
ordonnance donnait lieu à des abus et à des vexations, et
qu'enfin elle était cause de la ruine des cultivateurs. Ces
enquêtes concernent les sénéchaussées de Libourne, Périgueux, Bergerac, Sarlat, Nérac, Condom, Mont-deMarsan et Dax, etc.
1784. — Déclaration du Roi du 11 août 1776, par laquelle il fut ordonné de pourvoir à la construction et entretien des grandes routes du royaume, suivant l'ancien
usage ; des corvées furent ordonnées, et c'est dans l'emploi de ces ressources qu'il se glissa des abus que l'autorité entreprit d'abord de redresser au moyen d'enquêtes et
instructions faites dans les diverses sénéchaussées de la
Généralité. Celles contenues dans ce portefeuille concernent les sénéchaussées de Bordeaux, Agen, Tartas et
Casteljaloux.
1777-1783. — États de situation des fonds du rachat
des corvées fournis à M. l'intendant de Bordeaux par les
subdélégués de Villeneuve-d'Agen, Blaye, Thiviers,
Marmande, Périgueux, Agen, Casteljaloux, Nérac, Monflanquin, La Réole, Sarlat, Bordeaux, Sainte-Foy, Bergerac, Monpont, Riberac, Clairac, Nontron, Condom, Castillonnès, Bazas, Libourne et Mézin, etc.
MM. les ministres de La Millière, de Calonne et de Vergennes et les subdélégués, concernant : les instructions et
mandements sur les corvées des grands chemins ; — la
répartition de la taille ; — les rôles du rachat des corvées ; — la réduction du tiers des impositions en laveur
des paroisses des subdélégations de Périgueux, Ribérac,
Monpont, Nontron et Sarlat, qui avaient supporté le poids
de l'im-
pôt pour le rachat des corvées ; — le compte des recettes
et dépenses provenant du rôle du rachat des corvées perdu
par le sieur Ducluzeau de Fayard, receveur particulier des
finances en l'Élection de Condom ; — l'essai, pendant
trois ans, de la conversion de la corvée en une prestation
en argent ; — les procès-verbaux de situation des trésoriers des pays réunis ; — les états des ouvrages exécutés
sur les fonds de rachat des corvées sur lesquelles il reste
dû aux entrepreneurs, etc.
exécution des adjudications faites, ensemble des nouveaux ouvrages à faire par corvées ; — les frais d'entretien de la route de Bordeaux au bas Médoc, partie du
Taillan à Saint-Laurent ; — l'indemnité allouée au sieur
Bernard Serres pour la démolition du portail de sa propriété, située dans la paroisse de Villenave, pour l'alignement du grand chemin de Bordeaux à Langon, etc.
1744-1745. — États de l'emploi des fonds, concernant :
les corvées ; — les appointements et salaires des inspecteurs, piqueurs et autres employés aux ouvrages par corvées dans la Généralité de Bordeaux ; — la fourniture des
outils pour les années 1744 et 1745 ; — l'exemption des
corvées en faveur des ouvriers de la manufacture de Tonneins et des personnes chargées des enfants exposés ; —
les frais d'entretien de la route de Bordeaux à Limoges ; — l'indemnité allouée aux sieurs Moulinier frères
pour la démolition du portail de leur propriété située
paroisse de Gradignan, pour l'ouverture d'un nouveau
chemin aboutissant à la route de poste de Bordeaux à
Bayonne, par les grandes landes ; — la confection du
chemin depuis Lavardac et Barbaste, par Nérac et
Condom, jusqu'au pont de Lauloue, route d'Auch en Armagnac, etc.
1746. — États des payements faits sur les fonds affectés aux corvées pour appointements et salaires des sousinspecteurs, piqueurs et autres employés aux travaux et
réparations des routes de la Généralité de Bordeaux :
fournitures d'outils et autres frais pendant l'année
1746 ; — gratification au sieur Portier, sous-inspecteur
des ponts et chaussées, en considération du long temps
qu'il a employé tant à lever les plans qu'à conduire les
travaux par corvées sur différentes routes ; — travaux et
réparations de la place Duplantier à Périgueux, etc.
1746. — États des payements faits sur les fonds affectés pour appointements et salaires des sous-inspecteurs,
piqueurs et autres employés aux ouvrages des grands
chemins de la Généralité de Bordeaux, concernant : la
fourniture d'outils et autres frais pour l'année 1746 ; — la
gratification de 400 livres au profit du sieur Portier, sousinspecteur des ponts et chaussées, pour avoir levé divers
plans ; — les ouvrages posés à achever ou à continuer, en
1747-1748. — Correspondance de M. de Tourny, intendant de
Bordeaux, avec MM. les subdélégués, concernant : le payement
des appointements et salaires des sous-inspecteurs, conducteurs,
piqueurs et autres employés à la conduite des corvées ; —
l'établissement d'un canal au-dessus et au-dessous du pont du
Mouron ; — les réparations du pont de Vel en Périgord ; — les
frais des réparations ; — les frais de réparation des outils servant à l'entretien des grandes routes ; — l'indemnité de 250
livres allouée à Mme Prinseaut pour la démolition de murs de sa
maison, située au lieu de Becquet, paroisse de Bègles, pour
l'alignement du grand chemin de Bordeaux à Langon.
1749. — Correspondance de M. de Tourny, intendant
de Bordeaux, avec les subdélégués, concernant : l'emploi
des fonds des corvées de l'année 1749 ; — les appointements et salaires des sous-inspecteurs, conducteurs, piqueurs et autres employés aux ouvrages par corvées dans
la Généralité de Bordeaux ; — les frais de fournitures
d'outils ; — les états des journées employées pour la réparation du chemin de Périgueux à Thiviers ; — les réparations des routes de Bazas à Langon, Casteljaloux et Marmande ; — l'achat de tombereaux et outils à l'usage des
ateliers de charité employés aux réparations des chemins
des environs de Sarlat, etc.
1750. — États des payements concernant : les appointements et salaires des sous-inspecteurs, conducteurs,
piqueurs et autres employés aux ouvrages par corvées
dans la Généralité de Bordeaux, comprenant : les fournitures d'outils et autres frais pendant l'année 1750 ; — la
levée des plans de différentes routes ; — la réparation des
chemin des environs de Sarlat allant de cette ville à Montignac, Terrasson et Domme ; — la levée des plans du
faubourg du Grand-Pont de la ville de Périgueux, route de
Sarlat.
du cours de la rivière du Lot, en Agenais ; — les états des
journées employées à la levée de la carte de la route de
poste de Paris à Bordeaux, depuis la porte de Tourny
jusqu'à l'extrémité de la Généralité, etc.
1750-1751. — Correspondance de M. de Tourny, intendant de Bordeaux, avec les subdélégués, concernant :
la construction du pont appelé le Pontet, près la ville de
Sarlat ; — les frais d'entretien des routes de Périgueux à
Bergerac et de Bergerac à Libourne ; — l'état des journées employées par la maréchaussée de la brigade de
Langon pour la surveillance des travaux par corvées, sur
les nouvelles routes de Bazas à Langon, Marmande et
Gasteljaloux ; — l'achat de pins pour la réparation : des
deux ponts du Beuve à la sortie de Bazas sur la route de
Casteljaloux ; — du pont de Pouilles, entre Bazas et
Beaulac, et du pont de Bourdes, près Captieux ; — les
appointements des sous-inspecteurs, conducteurs, piqueurs et autres employés aux ouvrages, par corvées,
dans la Généralité de Bordeaux ; — les réparations des
outils servant aux travaux des ateliers, etc.
de Bordeaux au Bas-Médoc ; — le dépôt loué pour renfermer les outils et équipages employés aux travaux des
corvées sur les chemins des environs de Sarlat ; — les
frais d'extraction de pierres pour la réparation du chemin
de Libourne à Saint-André, etc.
1752. — Emploi des fonds affectés : aux travaux par
corvées ; — aux appointements et salaires des sousinspecteurs, conducteurs, piqueurs et autres employés
pour l'année 1752 ; — aux réparations : du chemin de
Cypressac, entre La Bastide et le Carbon-Blanc (grande
route de Bordeaux à Paris) ; — au chemin de Cadillac à
Saint-Macaire et de Saint-Macaire à Sauveterre ; — de
ceux de Bourg à Saint-Savin ; — de Libourne à SaintAndré-de-Cubzac ; — du chemin qui conduit au PortNeuf sur Dordogne ; — du Pavillon à Branne (route de
Bordeaux à Bergerac) ; — du chemin nouvellement aligné de la jalle du moulin de Gour, paroisse de Blanquefort, en Bas-Médoc ; — du chemin de La Bastide à
Branne, et de Saint-André à Blaye, etc.
1751. — États de l'emploi des fonds affectés aux travaux par corvées, et de payements appuyés de pièces
comptables, comprenant : les salaires et gages des employés aux travaux des corvées ; — les réparations : du
chemin entre Barsac et Preignac (grande route de Bordeaux à Toulouse) ; — de la route de Bordeaux en Médoc
aux avenues d'Eyzines et de Cantinolle ; — du chemin de
Bergerac à Périgueux ; — de Bazas à Marmande et Casteljaloux ; — de Lavardac et Barbaste à Nérac, et de Nérac à Condom ; — du grand chemin de Bordeaux au BasMédoc, entre le Tuillan et Castelnau ; — de Bordeaux à
Toulouse ; — de la nouvelle route de Saint-André à
Blaye ; — le nivellement des environs de Périgueux, etc.
1752. — États des payements faits pour appointements
et salaires des sous-inspecteurs, conducteurs, piqueurs et
autres employés aux travaux des corvées dans la Généralité de Bordeaux, comprenant : les fournitures et réparations d'outils et autres frais pour l'année 1752 ; —
l'indemnité de 63 livres allouée au sieur Pierre Dosque,
meunier, pour chômage de son moulin, situé sur la jalle
de Cantaret, en la paroisse de Blanquefort ; — la levée du
plan des marais de Verteuil ; — la réparation des chemins
1752-1753. — Emploi des fonds affectés : aux travaux
par corvées ; — aux appointements des sous-inspecteurs,
conducteurs, piqueurs et autres employés auxdits travaux ; — aux réparations et entretien des chemins de
Périgueux à Ribérac, au Pas-de-Langlois ; — à la grande
route de Bayonne, dans la partie de Bordeaux à Talence ; — de Bordeaux à Toulouse ; — du chemin d'Agen
à Villeneuve ; — à la formation des avenues du pont
Saint-Hilaire, sur la grande route de Bordeaux à Toulouse ; — à l'engravement des chemins des environs
d'Agen ; — à la formation d'une chaussée près la Croix de
Saint-Genis, sur la route de Bordeaux à Toulouse, etc.
1755. — Appointements et gages des sous-inspecteurs,
conducteurs, piqueurs et autres employés aux travaux par
corvées pendant l'année 1755 pour les réparations et entretien ; des chemins de Périgueux à Brantôme, Nontron
et La Roche-Chalais ; — de Sarlat à Montignac ; — des
avenues du pont de Gironde (grande route de Bordeaux à
Toulouse) ; — de Cypressac au Pavillon ; — de La Bastide à Créon et au Carbon-Blanc ; — du chemin de Talence (route de Bordeaux à Bayonne par les grandes landes) ; — de Périgueux à Ribérac et Limoges ; — de Brantôme à Angou-
lème ; — de la route de Saint-Macaire à Sauveterre ; —
de Bourg à Saint-Savin ; — de Libourne à Blaye, etc.
1755. — Fournitures d'outils a l'usage des convoyeurs
employés aux réparations : des chemins de Libourne à
Blaye ; — de Sarlat à Domme ; — de Bordeaux à Toulouse ; — de Sainte-Foy à La Sauvetat ; — de Mézin à
Nérac ; — de Périgueux à Brantôme ; — des chemins des
environs de Nontron ; — de Sarlat à Montignac ; — de la
grande route de Bordeaux à Limoges par Périgueux, dans
la partie de Thiviers à Firbeix ; — de Périgueux à Angoulême, au lieu de Barbadeau, et acquisition de tombereaux
et charrettes pour le service des ateliers desdits chemins.
1755. — États de dépenses concernant : les appointements et gages des sous-inspecteurs, conducteurs, piqueurs, et autres employés aux travaux par corvées dans
la Généralité de Bordeaux ; — les frais de réparations et
d'entretien des routes de Bordeaux à Toulouse, Nérac,
Mézin, Villeneuve et Astafort ; — du nouveau chemin du
Casse proche la porte Saint-Georges de la ville
d'Agen ; — l'amélioration des routes de Villeneuved'Agen à Bergerac et Cahors, par le port de Penne et de
Fumel ; — de Périgueux à Limoges, au lieu dit de Thiviers, et à Ribérac, au lieu appelé le Pas-des-Angles, etc.
1755-1756. — États de dépenses relatifs : aux appointements et gages des sous-inspecteurs, conducteurs, piqueurs et autres employés aux travaux par corvées dans la
Généralité de Bordeaux ; — aux réparations des chemins
de Sainte-Foy à La Sauvetat ; — de Sarlat à Domme ; —
de Bazas à Langon ; — d'Auros à Castets et de Grignols
à Coutures ; — de Bordeaux à Blanquefort, dans la partie
du Marais ; — du Pavillon à Branne ; — de Bordeaux à
Créon ; — de Montignac à Limoges ; — de Bazas à
Marmande ; — de Sarlat à Mograls ; — de Bazas à Casteljaloux, etc.
1756-1757. — Dépenses concernant : les appointements et gages des sous-inspecteurs, conducteurs, piqueurs et autres employés aux travaux par corvées dans la
Généralité de Bordeaux sur les routes : de Bazas à Marmande ; — de Périgueux à Angoulême et Limoges ; — de
Villeneuve à Agen et Bergerac ; — de Sarlat à Bergerac ; — de Domme à Limoges ; — de Sauveterre à Libourne, dans la partie de Saint-Jean de Blagnac ; — de
Bordeaux à Toulouse, dans la partie de La Réole à l'atelier du Pas-Saint-Georges ; — du nouveau chemin de
l'avenue, près la porte Saint-Georges de la ville
d'Agen ; — de Brantôme à Angoulême ; — de Sainte-Foy
à Sauveterre ; — les réparations des outils et tombereaux
à l'usage desdits travaux, etc.
1756-1757. — Dépenses concernant : les appointements et gages des sous-inspecteurs, conducteurs, piqueurs et autres employés aux travaux par corvées sur les
chemins : de Bordeaux en Médoc par Saint-Médard, dans
la partie de ce dernier lieu à Sainte-Hélène ; — du Pavillon à Branne ; — de Bordeaux à Bayonne par les grandes
landes ; — de Thiviers à Coquille (route de Périgueux à
Limoges) ; — de Monpont à Mussidan ; — d'Agen à
Villeneuve ; — de Périgueux à Angoulême ; — de
Domme en Quercy ; — de Sauveterre à Sainte-Foy ; —
de Libourne à Blaye ; — les frais d'entretien des outils et
tombereaux servant aux réparations desdits chemins, etc.
1756-1757. — Appointements, gages et salaires des
sous-inspecteurs, conducteurs, piqueurs et autres employés aux travaux par corvées sur les chemins : de Libourne à Blaye, dans la partie du tertre de SaintGermain ; — de Bazas à Beaulac ; — de Sarlat à
Meyrals ; — du Pavillon à Branne, dans les parties dudit
Branne et de Grézillac ; — de Cypressac à Créon ; — de
Condom à Valence et Nérac ; — des environs de la ville
de Périgueux, dans la partie de la porte de Laiguillerie ; — de Bordeaux à Blanquefort ; — de Saint-Macaire.
à Sauveterre ; — de Sarlat à Limoges ; — de Libourne à
Sainte-Foy ; — de Sarlat à La Linde ; — de Villeneuve à
Monflanquin, etc.
1756-1757. — Appointements, gages et salaires des
sous-inspecteurs, conducteurs, piqueurs et autres employés aux travaux par corvées sur les chemins : de Bazas
à Gans ; — de Marmande à Bazas ; — d'Agen à Auch,
dans la partie d'Astafort ; — de Nérac à Mézin ; — à la
construction d'une chaussée sur le chemin de Villeneuve ; — de Bordeaux à Blanquefort ; — de Fumel à
Cahors ; — de Tizac à Branne ; — de Bordeaux à Bergerac ; — de Cypressac à
Créon ; — de La Bastide à Branne ; — de Villeneuve à
Monflanquin ; — de Sarlat à Domme ; — de Périgueux à
Nontron, etc.
1756-1757. — Appointements et salaires des sousinspecteurs, conducteurs, piqueurs, dessinateurs et autres
employés aux travaux par corvées sur les chemins : du
Carbon-Blanc à La Bastide ; — de Bazas à Langon ; —
de Bordeaux à Paris ; — de Bergerac à Mussidan ; — de
Montignac à Sarlat ; — de Sarlat à Limoges ; — de
Domme à Sarlat ; — de Cypressac au Pavillon ; — de By
à Begadan ; — de Sainte-Foy à La Sauvetat ; — de Nérac
à Mézin ; — à la construction de différents ponts sur la
route de Libourne à Périgueux ; — ensemble les réparations d'outils et tombereaux et les gratifications allouées à
la maréchaussée pour la surveillance desdits travaux, etc.
1771-1782. — États concernant : les frais de poursuites
exercées par les receveurs pour opérer le recouvrement
des tailles pendant les années 1771 et 1772 ; — les rôles
d'impositions, par corvées, de La Bastide à Branne, à la
charge des paroisses de Faleyras, Espiet et Daignac ; —
l'entretien des routes de Bordeaux à Toulouse ; — de
Dadillac à Saint-Macaire ; — de Sainte-Foy à SaintMacaire par Sauveterre ; — de Sauveterre à Saint-Jeande-Blaignac ; — de Paris en Espagne, par SaintAndré ; — de Libourne à Blaye ; — les délibérations des
communautés de Villenave d'Ornon, d'Ezyines, Izon,
Martillac, Le Pian, Preignac, Coirac, Semens, pour l'acquittement de leurs tâches pour l'année 1782, etc.
1782. — Délibérations des communautés de Moustey,
Ludon, Hosteins, Bonnetan, Saint-Sulpice, Laignan,
Saint-Vincent-de-Paul, Villagrain, Salles-en-Buch, Castres, Beliet, Mios, Belin, Saint-Loubès, Saucats, Muret,
Cenac, Landiras, Léogats, Lamothe-Noaillan, Saint-Léon,
Branne, Arbanats, Parampuyre, Arveyres, Cameyrac,
Gradignan, Caillau, Cestas, Le Taillan, Faleyras, Ivrac,
Villeneuve-en-Bourgès, Salaunes et Dardenne, pour l'acquittement de leurs tâches pendant l'année 1782.
1773. — Correspondance de M. Esmangart, intendant de
Bordeaux, avec les subdélégués, concernant : le compte
rendu par M. Brondeau de la recette et de la dépense par
lui faites des fonds de charité accordés pour l'année 1773,
pour la réparation de la route de Condom à Mezin jusqu'à
la rivière de Losse ; — la construction d'un aqueduc près
l'hôpital de Condom ; — l'établissement de travaux de
charité sur la route de Villeneuve-d'Agen à Bergerac ; —
l'adjudication, en faveur du sieur Tourfaire, entrepreneur,
de la réparation du chemin et du port de Portets ; — de la
grande route au port de Cérons ; — du port et chemin de
Hourtins ; — du chemin et des ports de Baurech et Bazas
et de deux chemins qui aboutissent au port de Preignac,
etc.
de Bordeaux, avec les subdélégués, concernant : les établissements des ateliers de charité de la subdélégation de
Périgueux ; — la réparation de la route de Bordeaux à
Paris par Périgueux, Laroche-Beaucourt et Mussidan ; —
les ateliers de Pinpineau, des Tavernes de Châteaul'Évêque ; — de La Coquille à Firbeix ; de Thiviers à La
Coquille ; — de Bergerac à Villambrard, sur la route de
Grignols ; — les réparations de la route de Cahors à Limoges, par Sarlat et Montignac ; — les états des fonds
employés par la subdélégation et dont la somme totale
était de 120,000 livres, etc.
1773-1774. — Correspondance de M. Esmangart, intendant de Bordeaux, avec les subdélégués, concernant :
les réparations et entretien des routes de Bordeaux à
Auch ; — de Bordeaux à Bayonne, par les petites landes ; — de Bazas à La Réole ; — les établissements d'ateliers de charité de Langon à Bazas, Beaulac et Captieux ; — de Bazas à Casteljaloux, Gajac et embranchement de Gans ; — l'adjudication des travaux à exécuter
aux avenues de la ville de Bazas ; — la construction d'une
chaussée en pavés aux environs de cette ville, à l'effet
d'établir la communication des grandes routes de Bordeaux à Bayonne par les petites landes ; — la construction d'un pont sur le chemin de Gans ; — le devis et détail
estimatif des ouvrages à faire à la place du faubourg de
Fondespans et aux allées du séminaire de Bazas, etc.
C. 2036. (Portefeuille. — 113 pièces, papier.
de Bordeaux, avec les subdélégués, concernant : l'envoi
des fonds destinés aux travaux de charité des subdéléga-
tions de Thiviers, Périgueux, Agen, Condom ; — les
réparations des promenades d'Agen ; — des chemins de
Condom à Mézin ; — d'Agen à Tournon ; — du Port
Sainte-Marie ; — les ateliers de charité de Giget au Pontet ; — du port de Cubzac à Saint-André ; — de Bordeaux
à Saucats ; — la réparation de la nouvelle route de
Condom à Agen par La Montjoie, Laplume et Aubiac,
etc.
de Bordeaux, avec les subdélégués, concernant : les réparations et entretien de la route de Bordeaux à Toulouse
par Langon, Saint-Macaire, La Réole et Tonneins ; — les
ateliers de charité de Gironde, de Flautat et Mongauzy ; — les réparations du pont de Brantôme ; —
l'entretien de la route de Périgueux à Angoulême par La
Roche-Beaucourt, La Roche-Chalais et Riberac ; — de la
route de Bazas à La Réole et embranchement de
Gans ; — de Bordeaux à Auch par Bazas et Casteljaloux ; — de Bordeaux à Bayonne par Beaulac et Captieux ; — d'Agen à Bergerac, etc.
C. 2038. (Portefeuille.) — 124 pièces, papier,
de Bordeaux, avec les subdélégués concernant : les travaux de charité exécutés pendant l'année 1774 sur les
routes d'Agen à Tournon ; — du Port-Sainte-Marie à
Lavardac et au pont de l'Auvignon ; — d'Agen à Astafort
par Leyrac ; — de Paris à Blaye par Étauliers ; — du port
de Cubzac à Saint-André, etc.
Bertin, intendants de Bordeaux, avec les subdélégués,
concernant : la construction d'un pont de charpente sur la
rivière de La Dronne, au bourg de Champagnac ; —
l'adjudication du pont de Château-l'Évêque, sur le chemin de Périgueux à Angoulême, en faveur du sieur Élie
Gontié ; — la construction d'une chaussée d'empierrement dans la paroisse, de Cénon, et dans la montagne de
Cypressac ; — l'adjudication des travaux restant à faire
sur la partie de route de Bordeaux à Toulouse, depuis la
porte Saint-Martin de la ville de La Réole, jusqu'au bas de
la côte de Roquebouze ; — les états de l'emploi des fonds
destinés aux travaux de charité ; — les réparations du
collége de Sarlat, etc.
Bordeaux, avec les subdélégués, concernant : les adjudications de terrassements, engravements et empierrements
sur les routes de poste de Bordeaux à Paris, depuis Labastide jusqu'au delà du Carbon-Blanc ; — de Bordeaux à
Bayonne, par les petites landes, depuis Langon jusqu'à
Bazas ; — la formation d'une chaussée d'empierrement
aux abords du pont de Pénon, près Gradignan, route de
Bordeaux à Bayonne par les grandes landes ; — les réparations des routes de Bordeaux à Branne, depuis la montagne de Cypressac jusqu'au Pavillon ; — du chemin de
communication de Mézin aux landes ; — du prolongement du ponceau appelé de Barlet près la ville de
Condom, etc.
1762-1763 — Correspondance de M. Boutin, intendant
frais de réparation et d'entretien des routes de Bordeaux à
Branne ; — la construction d'un aqueduc sur le ruisseau
de Rieupourri, sur la grande route de Bazas à Casteljaloux ; — la réparation de la côte de Cubzac ; — la construction du Pont de Réaux, sur la route de Castillon à
Sainte-Foy ; — la construction d'aqueducs et ponceaux,
sur la route de Condom à Cassagne ; — les réparations de
la route de Bazas à Langon, Beaulac et Casteljaloux ; —
les indemnités à allouer aux particuliers possesseurs de
fonds traversés par le nouvel alignement de Condom à
Cassagne ; — l'état des fonds remis à M. Bourriot pour
les travaux publics de la subdélégation de Bazas, etc.
1758-1771. — Adjudications, comptes et ordonnances
concernant : les réparations du chemin de Mézin aux
landes ; — du chemin entre la ville et le port de l'Isle ; —
la construction d'un pont en bois au bourg de Champagnac ; — un aqueduc sur le chemin de Bazas à Auch ; —
la réparation du pont de Barlet à Condom ; — de la route
de Paris, entre Labastide et le Carbon-Blanc ; — les terrassements sur la route de Bordeaux à Bayonne par les
grandes landes et sur celle de Bazas à Auch ; — des emprunts faits par la caisse des ponts et chaussées à M. Morel, à Bordeaux, sur les fonds d'aumônes ; — les frais
d'entretien des routes de Bordeaux à Paris et de Cypressac
à Branne ; — l'éboulement de la partie du haut de la côte
du Grezel sur le chemin de Villeneuve près la ville
d'Agen ; — la reddition des comptes des travaux de charité, etc.
1772-1773. — Ordonnances de payements pour les travaux faits, à prix d'argent, dans les subdélégations de
Périgueux, Villeneuve, Bordeaux, Thiviers, Bazas, La
Réole, Sarlat, Condom, Bergerac, Marmande et Clairac ; — reddition des comptes par le sieur GaspardBarnabe Mel de Fontenay, des fonds destinés aux travaux
de charité de l'année 1773, etc.
1774-1775. — Compte rendu à M. Esmangart, intendant de Bordeaux, par le sieur Gaspard-Barnabe Mel de
Fontenay, des fonds destinés aux travaux de charité de
l'année 1774, et ordonnances de payements faits, à prix
d'argent, dans les subdélégations de Villeneuve, Bazas,
Riberac, Périgueux, Thiviers, Sarlat, Blaye, Agen,
Condom, Nontron, Bordeaux et La Réole, etc.
1773-1776. — Correspondance de M. Esmangart, intendant de Bordeaux, avec MM. les ministres Turgot,
d'Ormesson, Terray et les subdélégués, concernant : les
établissements d'ateliers de charité sur les routes de
Condom à Agen, Mézin et Lectoure ; — de Montréal à
Mézin ; — d'Agen à Tournon ; — de Langon à Bazas ; —
de Gaud à La Réole ; — de Casteljaloux à Barbaste ; —
de Périgueux à Excideuil, Montignac et Mucidan ; — de
Bordeaux à Paris par Cubzac et de Blaye à Cubzac, etc.
Périgueux ; — aux digues de Saint-Vincens-de Cosse,
Cazoulès, Peyrillac et Saint-Juilhen-de-Fénélon : — l'état
des sommes qui restent disponibles sur les fonds distribués pour les travaux des chemins et autres ouvrages
publics ; — la distribution des fonds d'aumône aux pauvres qui ont travaillé par corvée sur les routes des environs de Sarlat et sur celle de la forge de La Mouline a u
port de Couze ; — des états de fournitures de pain aux
pauvres des diverses paroisses, etc.
Boutin, intendants de Bordeaux, avec les subdélégués,
concernant l'emploi des fonds d'aumône en travaux exécutés à Casteljaloux, Bazas, Nérac, Villeneuve et les
Élections d'Agen et Condom.
1651-1694. — Requêtes, rapports, procès-verbaux, arrêts et ordonnances, concernant : l'estimation de plusieurs
maisons et dépendances qu'il convient de démolir pour
l'église Saint-Romain de Blaye) au nombre de ces maisons figure celle de Mgr le duc de Saint-Simon, gouverneur de la ville et du château, évaluée, suivant le rapport
des experts, à la somme de 27,200 livres) ; — le procèsverbal d'une nouvelle expertise des maisons démolies
auxquelles, dans la précipitation de leur travail, les premiers experts attribuèrent une estimation inférieure au
prix de leur valeur réelle ; — l'état des matériaux vendus
provenant de la démolition de ces maisons ; — la production des titres de propriété des maisons démolies ; —
ensemble, un état des maisons démolies ; — un mémoire
sur les difficultés à éclaircir concernant plusieurs articles
de ces maisons et le bordereau des payements faits aux
propriétaires.
1756-1765. — Correspondance de M M. de Tourny et
concernant ; — les divers états des journées employées
sur les ateliers de charité de l'Élection de Bordeaux dont
le prix a été soldé au moyen du produit provenant du
fonds d'aumône.
concernant l'état de dépense d'une partie du fonds d'aumône employé à la porte de Barbacanne de la ville de
Boucher, intendants de Bordeaux, avec M. le maréchal
d'Asfeld, ministre, concernant : le plan du terrain occupé
pour les fortifications du fort Médo ; — des ventes de
maisons et cessions de terrain faites par divers propriétaires pour lesdites fortifications ; — les titres de ces propriétés ; — les jardins établis sur le bord de l'avant-fossé
du fort Médoc et occupés par l'état-major et autres personnes qui l'habitent ; — le plan dos marais salants ; — le
rétablissement de la balise de La Courbe ; — une dette de
11,051 livres à répartir entre les propriétaires des héritages compris dans les fortifications du fort Médoc ; —
l'état de ce qui peut être dû, dans la Généralité, aux propriétaires des héritages compris dans les fortifications des
places.
Le Blanc, d'Angerviliers, d'Argenson, de Morville, de
Paulmy et le maréchal duc de Bellisle, concernant : une
plainte de M. Brassier, conseiller au Parlement, contre le
commandant et le major du fort Médoc, au sujet du dommage que ces deux officiers ont causé dans les vignes de
ses terres de Poujaux et de La Marque en y chassant ; —
le payement des appointements dus au sieur Dupuy,
cordelier, aumônier du fort, et une gratification extraordinaire de 200 livres accordée au P. Moreau, religieux Augustin, son successeur ; — le recurement du chenal de
Cussac ; — des contestations entre le curé de cette paroisse et l'aumônier, au sujet de l'enlèvement des personnes qui meurent dans le fort ; — la chapelle dudit fort.
C. 2052. (Portefeuille.) — 64 pièces, papier, 2 pièces, parchemin ; 1 plan.
Orry, d'Argenson et le maréchal d'Asfeld, concernant : la
vérification des ouvrages ordonnés aux fortifications de la
citadelle de Blaye et île vis-à-vis, exécutés par le sieur
Mellier ; — des contestations entre la veuve de cet entrepreneur et ses héritiers d'une part, et le sieur Desmurger,
ingénieur en chef de la citadelle de Blaye d'autre part.
Cette veuve prétendait que, lors du décès de son mari, il
lui était dû certaines sommes, tandis que l'ingénieur prétendait le contraire. Cette affaire fut terminée par l'intendant en conséquence d'un arrêt d'attribution du 2 septembre 1736.
C 2053. (Portefeuille.) — 55 pièces, papier.
Clugny, Dupré de Saint-Maur, Boutin et de Néville, intendants de Bordeaux, avec MM. les ministres Du Muy,
de Montbarrey, de Ségur, de Breteuil et Débonnaire de
Forges et les subdélégués, concernant : les marchés passés pour les travaux des fortifications de Blaye et du fort
Médoc, de Bayonne, Dax, Hendaye, fort de Socoa, de
Saint-Jean-Pied-de-Port, Lourdes, Navarreins, etc. ; — le
devis général des ouvrages qui s'exécutent dans les places
de partie de la Guienne et dans celles des Pyrénées ; —
les fortifications maritimes ; — l'établissement de corps
de garde et de poudrières sur les côtes d'Arcachon, de
Médoc et de Saintonge ; — la prolongation des marchés
des ouvrages des fortifications des places de Bordeaux,
Dax, Bayonne, Blaye, etc.
Tourny et de Courson, intendants de Bordeaux, avec les
ministres de Breteuil, Amelot, d'Argenson, d'Angervilliers, de Chauvelin et Le Blanc, concernant : des informations dirigées contre divers particuliers détenus
dans les prisons de l'Hôtel-de-Ville de Bordeaux ; — des
plaintes des habitants des Chartrons, au sujet des désordres que commettent journellement les militaires en garnison au Château-Trompette ; — le plan d'ouvrages et
embellissements de la ville projetés aux environs dudit
château et approuvés par le comte d'Argenson ; — les
échoppes dont jouit le Château-Trompette en dedans et en
dehors des murs de ville ; — ; l'arrêt du Conseil qui attribue à M. Boucher, comme à ces prédesseurs, la connaissance des contestations entre les habitants de Bordeaux et
les troupes en garnison dans le château du Hâ et fort
Sainte-Croix ; — l'état des appointements de l'état-major
des châteaux Trompette et du Hâ, etc.
Tourny, de Courson et Boutin, intendants de Bordeaux,
avec MM. les ministres Le Blanc, de Breteuil, de Bellisle,
de Beaumont, le maréchal d'Asfeld, Orry, d'Angervilliers,
d'Argenson et le duc de Choiseul, concernant : les appointements des officiers de l'état-major des châteaux Trompette et du Hâ ; — les réparations à faire au magasin
d'artillerie du Château-Trompette ; — l'état de la dépense
d'un approvisionnement nécessaire pour le service du
Château-Trompette et de la côte du Médoc ; — l'ordre du
directeur des fortifications de la province de faire palissader le Château-Trompette — la franchise du droit de piedfourché en faveur des officiers d'état-major et ingénieurs
employés à la résidence de Bordeaux ; — un mémoire sur
les réparations à faire à la fausse braye du ChâteauTrompette, etc.
C. 2056. (Portefeuille.) 106 pièces, papier ; 1 plan.
1675-1782. — Correspondance de MM. de Cour-
son, Boucher, de Tourny, de Fargès et Esmangart, intendants de Bordeaux, avec MM. les ministres Le Blanc,
d'Angervilliers, d'Argenson, de Paulmy, le duc de Choiseul, Châteauneuf, de Morville, de Gaumont, d'Asfeld et
de Breteuil, concernant : — le chirurgien-major des châteaux et forts de Bordeaux ; l'exemption des droits de
ferme réclamée par le chirurgien du ChâteauTrompette ; — les appointements de ce chirurgien ; les
réclamations des médecins de Bordeaux, au sujet des
soins qu'ils donnent aux soldats malades ; — un mémoire
sur les plaintes portées à l'intendant par l'état-major de la
citadelle et forts de Bordeaux, relatives aux mauvais
traitements qu'on faisait subir aux officiers et aux soldats
malades à l'hôpital Saint-André ; — l'ordre de faire raser
les maisons qui sont sur l'esplanade du ChâteauTrompette ; — l'établissement d'un impôt sur le vin pour
indemniser les propriétaires de ces maisons ; — la demande des maire et jurats de Bordeaux pour obtenir du
Roi la permission de bâtir au profit de la ville dans un
terrain provenant du fonds des maisons démolies ; — le
plan des embellissements de la ville du côté du ChâteauTrompette ; — l'entretien de la chapelle de ce château,
etc.
C. 2057. (Registre.) — Grand in-folio, 24 feuillets, papier.
1758. — Capitainerie de Blaye, gardes-côtes. —
Registre matricule des miliciens qui ont été levés dans
les paroisses ci-après et incorporés dans la compagnie de
Braud, ceux des paroisses de Braud, Saint-Ciers, SaintAubin, Etauliers, Anglade, Saint-Palais, Saint-Simon ; —
dans la compagnie de Sours, ceux des paroisses de Mazion, Saint-Seurin, Saint-Martin, Cartelegue, Eyran,
Saint-Genis, Saint-Androny ; — et dans la compagnie de
Cars, ceux des paroisses de Cars, Berson, Saint-Paul,
Plasaq, Saint-Sauveur, Saint-Romain et Sainte-Luce.
1758-1759. — Correspondance de M. de Tourny, intendant de Bordeaux, avec MM. les ministres de Crémille
et le maréchal de Belle-Isle et les subdélégués, concernant : — les états des dépenses qui ont été faites dans les
hôpitaux de Lesparre, de Pauillac et du Verdon pendant la
campagne de 1758, tant pour l'entretien des malades,
officiers servants et domestiques, que pour les appointements des chirurgiens ; — l'état de la dépense, par estimation, qui doit être faite à l'occasion des troupes qui peuvent se rendre sur la côte du Médoc ; — un règlement
relatif aux milices gardes-côtes de la province de
Guyenne ; — l'augmentation dans les batteries de divers
forts du Médoc de onze canons et de deux obusiers ; —
les mouvements de divers corps de troupes de toutes
armes envoyés sur les côtes de Guyenne, etc.
Montbarey, de Ségur et de Saint-Germain et les subdélégués, concernant ; — l'état des pièces, ustensiles et effets
de campement qui existent dans les magasins du Roi au
Château-Trompette ; — la vérification des motifs
d'exemption proposés en faveur de divers particuliers
désignés par le sort pour le service de matelots gardescôtes ; — des requêtes au sujet du tirage au sort ; — des
états de revues des canouniers gardes-côtes ; — le loyer
du magasin d'armes de Pauillac ; — l'habillement et le
petit équipement des canonniers gardes-côtes ;— les états
de solde de ces militaires ; — l'état de la dépense de
l'école, pour l'instruction des canonniers gardes-côtes,
établie à Lormont par ordre du prince de Montbarey et
dont la durée doit être de quatre mois ; — la solde et
fourniture de cette école, etc.
1781. — Correspondance de M. Dupré de Saint-Maur,
intendant de Bordeaux, avec MM. les ministres de Ségur
et le maréchal de Mouchy et les subdélégués, concernant : — la construction de la batterie de la pointe de
Grave ; — le logement des canonniers gardes-côtes à
Lormont ; — diverses requêtes en exemption de service ; — l'habillement et le petit équipement des canonniers gardes-côtes ; — une gratification accordée aux
instructeurs de l'école du canon ; — les appointements
des gardiens des batteries des côtes de la Généralité de
Bordeaux ; — le logement des canonniers gardes-côtes en
route ; — deux gratifications de 150 livres chacune accordées par le maréchal de Mouchy aux sieurs Dublan,
capitaine, et Taffard de La Ruade, des gardes-côtes.
Ségur et le duc de Mouchy et les subdélégués, concernant : — les changements survenus dans le personnel de
l'école du canon établie à Lormont pour l'instruction des
canonniers gardes-côtes ; — les loyers et réparations des
magasins d'armes à l'usage des canonniers gardes-côtes
de Ludon, de Labarde, du Carbon-Blanc, de Latresne, de
Nérigean, de Lamarque, de Saint-André, de Cubzac, Izon
et la
Grâve, etc. ; — la fourniture du bois et lumière au corps
de garde de la pointe de Grâve ; — une gratification aux
canonniers postiches qui ont conduit à Bordeaux sept
anglais pris sur la côte d'Arcachon ; — la construction de
la batterie du Boucaut ; — l'état de la solde accordée aux
bas officiers et canonniers gardes-côtes employés à la
police du tirage au sort ; — le règlement pour la levée des
canonniers gardes-côtes de la Généralité de Bordeaux ; —
le traitement extraordinaire accordé au commissaire des
guerres chargé du service de la garde-côtes.
1er janvier 1776 ; — la levée pour l'année 1777 des hommes nécessaires pour compléter les bataillons provinciaux ; — une circulaire de l'intendant sur la composition
de ces bataillons ; — les états de officiers royaux de Bordeaux et Périgueux, de ceux qui étaient employés dans les
régiments provinciaux et des nouveaux sujets qui sollicitent des emplois dans les troupes provinciales de la
Guyenne ; — les assemblées des troupes provinciales ; —
l'habillement et l'équipement de ces troupes, etc.
Ségur et le maréchal de Mouchy, concernant : — le tirage
au sort des remplacements à faire dans les compagnies
gardes-côtes de la Généralité de Bordeaux ; — une gratifi- de 600 livres accordée au commissaire des guerres
chargé de la police des canonniers gardes-côtes ; — l'état
de dépense de cinq affûts marins construits pour les batteries de Capbreton et fort Socoa ; — des requêtes en
exemption de service ; — les canonniers employés à la
police du tirage au sort ; — une ordonnance de 700 livres
accordée au sieur Cabarrus à titre de dédommagement
pour le magasin qu'il a prêté gratuitement pendant la
dernière guerre pour y déposer les munitions de la batterie
de Capbreton ; — l'état des appointements des gardiens
des batteries des côtes ; — la remise au ChâteauTrompette des effets d'habillement et d'armement des
canonniers gardes-côtes, etc.
C. 2063. (Registre) — In-folio, 41 feuillets, papier.
1775. — Registre de contrôle et de signalement des
hommes des compagnies de grenadiers de Brunot, de
Lacan, de Miraben, de Montfort, de Bruyères, de Castaignos, de Roux Saint-Didier, de Raffiez, de Darné, de
Bretous, du Platea, de Saint-Victor, de Boche, de Lavalgaigne, de Dabrac, de Durons, de Delard, de Bastard, de
Villas, de Charrel, de Baillet, de Lafitte et de Borsol,
composant le régiment provincial de Bordeaux.
1774-1778. — Correspondance de M. Dupré de SaintMaur, intendant de Bordeaux, avec M. le ministre de
Montbarey et les subdélégués, concernant : — les ordonnances du Roi relatives aux régiments provinciaux et à
leur suppression le 15 décembre 1775 ; — l'état des soldats provinciaux de la levée de 1775 existant au
Montbarey et les subdélégués, concernant : — la réunion
des assemblées des régiments provinciaux ; — la fixation
des époques et lieux de réunion ; — une circulaire relative à la nouvelle formation des régiments et bataillons de
ces troupes ; — diverses demandes d'emploi d'officiers de
tous grades ; — l'état des officiers qui étaient employés
en 1774 et 1775 dans les régiments provinciaux de la
Généralité de Guyenne, etc.
1748. — Instructions et ordonnances concernant : —
l'assemblée et la conduite des soldats de milice ; — les
fugitifs et déserteurs de ce corps ; — la compagnie de
mineurs ; — les charpentiers et bateliers du corps des
volontaires royaux ; — la levée de nouveaux bataillons ; — le service des milices gardes-côtes de la province de Normandie pendant la campagne de la présente
année ; — le payement des troupes pendant la campagne
prochaine ; — le service des milices gardes-côtes en
Provence ; — la suspension d'armes par mer ; — la distribution du tabac de cantine aux troupes ; — le renvoi
des milices dans leurs provinces ; — la réforme dans les
dragons ; — la réforme d'un bataillon dans chacun des
régiments d'infanterie et de celle qui doit être faite dans
les régiments de cavalerie ; — les compagnies à cheval
du régiment Royal-Cantabres ; — la suppression des
troupes légères des volontaires Du-bruelh, ci-devant de
Belloy ; — la nouvelle réforme dans différents corps de
troupes légères, etc.
C. 2067. (Carton.) — 9 pièces, papier
1751. — Mémoires et modèles d'états imprimés relatifs : — aux titres qu'il est nécessaire de produire pour
être reçu au nombre des gentilshommes de l'École royale
militaire ; — à l'instruction sur ce que les parents doivent
observer pour proposer leurs enfants à cette école, et aux
questions auxquelles les parents de ces gentilshommes
qui se présenteront doivent répondre exactement.
Boucher, de Tourny et Boutin, intendants de Bordeaux,
avec MM. les ministres de Morville, de Chauvelin, de
Saint-Florentin, d'Angervilliers, Amelot, Orry, de La
Vrillière, d'Aguesseau, d'Ormesson et de Paulmy, concernant : — l'état-major des troupes bourgeoises de la ville
de Bordeaux ; — un mémoire des officiers de la milice
bourgeoise de cette ville, relatif à leurs privilèges auxquels ils veulent ajouter celui du port d'armes ; — les
délits militaires jugés par les jurats et officiers de
ville ; — l'état des régiments et compagnies composant la
milice bourgeoise de Bordeaux en 1743 ; — l'insulte faite
aux officiers de cette milice par le sieur Montigny, chevalier du guet, à la tête de ses soldats, le jour de l'érection de
la statue équestre du Roi ; — des lettres patentes du Roi
et arrêts du Parlement de Bordeaux, de 1712 et 1731,
relatifs aux privilèges octroyés par Sa Majesté aux capitaines, lieutenants et enseignes de la ville ; — les procèsverbaux du tirage au sort, pour les troupes provinciales de
la subdélegation de Bazas pour l'année 1778.
1758-1759. — Correspondance de M. de Tourny, intendant de Bordeaux, avec MM. les subdélégués, concernant : — les états demandés par le ministre, de MM. les
gardes du corps, gendarmes de la garde du Roi, chevaulégers et mousquetaires réformés ou retirés volontairement du service, résidant actuellement dans l'étendue de
la Généralité de Bordeaux, et portant les indications réclamées sur le compte de chacun d'eux en particulier ; —
des requêtes de plusieurs de ces officiers désirant rentrer
dans les cadres d'activité.
C. 2070. (Carton.) — 44 exemplaires imprimés
1759. — Ordonnance du Roi du 5 décembre 1730, portant règlement sur les voitures qui seront fournies aux
troupes pendant leur marche, le nombre et le prix des
charrettes à bœufs, ainsi que des chevaux de selle qui
doivent être fournis aux troupes de passage, etc.
C. 2071. (Carton) — 58 pièces, papier.
1766-1769. — Correspondance de M. de Fargès, intendant de Bordeaux, avec les subdélégués, concernant : —
les états des miliciens qui ont tiré au sort dans les paroisses de la subdélégation de Bordeaux et des requêtes en
exemption de service présentées à l'intendant par plusieurs d'entre eux.
1766-1769. — Ordonnances du Roi, relatives : — au
règlement sur l'exercice de l'infanterie ; — au chauffage
des troupes dans les provinces ; — au régiment des Gardes-Lorraine ; — au règlement du service des colonels
attachés au corps des grenadiers de France ; — au régiment des volontaires de Clermont qui portera à l'avenir le
nom de Régiment de Condé ; — au règlement concernant
les charges de lieutenants-colonels et majors qui vaqueront désormais dans l'infanterie, la cavalerie, les dragons
et les troupes légères ; — à la création d'une légion pour
l'île de Saint-Domingue ; — aux engagements, rengagements et au nombre des congés qui sera délivré chaque
année ; — aux congés de semestre accordés aux officiers,
bas officiers et soldats ; — à la levée et à l'entretien des
milices qui doivent compléter les bataillons ; — aux régiments de recrue ; — à la paye et à l'entretien des officiers, bas officiers et soldats invalides, détachés à l'hôtel
pour servir dans les compagnies ou retirés avec pension ; — à l'instruction sur la comptabilité des régiments,
etc.
1770-1773. — Ordonnances du Roi relatives : — au logement des brigades de maréchaussée ; — à la formation
des bataillons de milice en régiments provinciaux ; — à la
solde des officiers et gardes de la compagnie de la connétablie ; — à la création de huit régiments, sous la dénomination de : corps royal de marine et d'une compagnie
de maréchaussée pour le service des voyages et chasses
du Roi ; — à l'assemblée des régiments provinciaux ; —
au règlement concernant l'administration des masses et
les approvisionnements nécessaires à l'habillement et à
l'équipement des troupes ; — aux invalides pensionnés ; — aux officiers employés à l'hôtel de l'École royale
militaire ; — aux hôpitaux militaires ; — aux payements
de soldes et demi-soldes ; — à la fonte, à l'épreuve et à la
réception des bouches à feu ; — aux jugements des
conseils de guerre tenus à Lille par ordre du Roi le
12 juillet 1773, et à l'Hôtel royal des Invalides le
12 octobre de la même année, etc.
de Bordeaux, concernant : — la levée des recrues nationales dans la Généralité de Guyenne ; — les dépenses
qu'elles ont occasionnées dans chaque subdélégation ; —
le logement des gens de guerre ; — la disette de la paille
dont souffrent les troupes cantonnées dans le BasMédoc ; — l'état général des dépenses faites pour la levée
des recrues nationales de la Généralité, pour frais d'engagements, subsistance, équipement, petit entretien, pourboires, gratifications et rétributions aux enrôleurs ; — des
ordres de route, etc.
1764-1778. — Correspondance de MM. de Fargès, Esmangart et Dupré de Saint-Maur, intendants de Bordeaux,
avec M. le ministre de Choiseul et les subdélégués,
concernant : — le décompte des officiers, bas officiers et
soldats invalides retirés dans la subdélégation de Lesparre
et le payement qui leur a été fait de leur traitement jusqu'au 31 décembre 1764 ; — l'habillement des invalides
retirés avec pension dans les différentes provinces du
royaume ; — le contrôle des invalides de la subdélégation
de Pauillac ; — ensemble les pièces de dépenses relatives
à la solde et à l'entretien de ces militaires.
1761-1762 — Correspondance de M. Boutin, intendant
de Bordeaux, avec M. le ministre de Choiseul et les subdélégués, concernant : — la levée des troupes provinciales dans les diverses subdélégations de la Généralité de
Bordeaux : — les ordres de route des recrues, leur marche
et leur destination ; — l'état de subsistance des canonniers
gardes-côtes employés à la garde des batteries du BasMédoc ; — ensemble les états des dépenses occasionnées
par les quatre divisions des recrues de la Généralité en
frais de transport, d'escorte, de subsistance d'engagements, pourboires, gratifications et rétributions aux enrôleurs, etc.
subdélégués, concernant : — les ordonnances du Roi
relatives à l'administration de l'Hôtel royal des Invalides,
aux officiers, bas officiers et soldats pensionnés ; — à la
suppression, dans les régiments, des hautes payes attachées aux vétérans ; — le contrôle des invalides pensionnés existant dans la subdélégation de Pauillac ; —
l'habillement de ces militaires ; — ensemble les mandats
de payement de leur pension de retraite sur les fonds de
l'extraordinaire des guerres.
1767-1775. — Ordonnances du Roi relatives : — au
transport des équipages militaires ; — aux semestres des
officiers d'infanterie ; — à l'établissement d'une masse
affectée aux recrues des régiments ; — au règlement du
service dans les places et dans les quartiers ; — aux voitures qui doivent être fournies aux troupes pendant leurs
marches ; — à des gratifications accordées à tous ceux
qui arrêteront des déserteurs ou embaucheurs ; — au
logement des officiers des troupes ; — à la création de la
légion corse ; — aux hautes payes accordées aux anciens
soldats ; — à la formation des bataillons de milices en
régiments provinciaux ; — aux fourrages ; — aux troupes
à cheval ; — à l'assemblée des régiments provinciaux ; —
aux hôpitaux militaires ; — à la création de quatre régiments pour le service des colonies ; — au régiment des
carabiniers de M. le comte de Provence qui prendra la
dénomination de Monsieur ; — à divers règlements militaires ; — à l'établissement d'un dépôt de recrues à l'île de
Ré ; — à l'amnistie générale ; — à la suppression des
régiments provinciaux, etc.
1767-1780. — Correspondance de MM. de Fargès, Esmangart et Dupré de Saint-Maur, intendants de Bordeaux,
avec MM. les ministres de Choiseul et Monteynard et les
subdélégués, concernant : — les états des gratifications
qui doivent être payées dans la Généralité de Bordeaux
aux officiers invalides ; — la fixation des dates des
payements aux bas officiers et soldats vétérans jouissant
dans les provinces des soldes et demi-soldes attribuées à
leur ancienneté de service et à leur grade ; — les sommes
dues aux lieutenants invalides de la compagnie de Bordeaux, employés par ordre du Roi dans diverses villes de
la Généralité, etc.
1781-1787. — Correspondance de MM. Boulin, Dupré
de Saint-Maur et de Néville, intendants de Bordeaux, et
les subdélégués, concernant : — les états des gratifications qui doivent être payées aux officiers invalides dans
la Généralité de Bordeaux ; — les contrôles des bas officiers et
soldats retirés avec solde, demi-solde et récompense militaire ; — leur habillement ; — des ordonnances de payement rendues par l'intendant ; — le contrôle des officiers,
bas officiers et soldats invalides pensionnés existant dans
la subdélégalion de Bordeaux, etc.
1787-1789. — Contrôles, états et mandats de payements relatifs : — aux bas officiers et soldats invalides
retirés dans la subdélégation de Bordeaux ; — aux invalides pensionnés ; — aux hommes des différents régiments
retirés avec la demi-solde et la récompense militaire dans
la Généralité de Bordeaux ; — aux vétérans retirés avec
solde et demi-solde, dans la subdélégation ; à leur habillement ; — aux certificats de payement délivrés aux invalides changeant de résidence ; — à la requête de mademoiselle de Montignac en payement de la gratification
qui était due à son frère lors de son décès ; — aux gratifications à payer aux officiers invalides de la Généralité de
Bordeaux, Pau et Bayonne, etc.
Dupré de Saint-Maur, Boutin et de Néville, intendants de
Bordeaux, avec MM. les ministres de Choiseul, Monteynard, Du Muy, le duc d'Aiguillon, de Montbarey, de
Saint-Germain, d'Ormesson, de Colonia et le maréchal de
Ségur et les subdélégués, concernant : — le transport des
bagages militaires ; — des décisions ministérielles relatives aux soldats vénériens et galeux ; — le fourrage des
chevaux de remonte ; — le port du médaillon de la vétérance ; — les plaintes des prieur et religieux de l'hôpital
de la Charité de Condom, au sujet de l'inconduite et de
l'insubordination des militaires allant aux eaux de Baréges qu'ils reçoivent dans leur maison ; — les aumôniers
des régiments ; — le service des convois militaires ; — le
traitement des cadets-gentils-hommes dans les hôpitaux ; — diverses requêtes en décharge de la capitation
adressées à l'intendant pour pertes de bestiaux, par l'épizootie ; — dans le nombre de ces requêtes on voit figurer
celle de dame Serène de Secondat, veuve de messire
Gérard Dupleix, chevalier, baron de Courrensan et de
Cadignan, habitante de la ville de Condom, mère de
douze enfants vivants, dont six au service du Roi, et le
septième aumônier de madame la comtesse d'Artois.
Montbarey et de Vergennes et les subdélégués, concernant : — la levée des soldats royaux dans les paroisses
des subdélégations de Bordeaux, Libourne, Sainte-Foy,
Vitrezay, la Réole et Marmande ; — les assemblées des
grenadiers royaux qui doivent avoir lieu à Bordeaux,
Blaye, Libourne et Périgueux ; — les trois bataillons de
garnison de Guyenne, Aquitaine et Médoc ; — l'état des
officiers des grenadiers royaux ; — l'envoi des effets
d'habillement nécessaires pour les sept bataillons de troupes provinciales du département de Bordeaux, etc.
Ségur et les subdélégués, concernant : — les états des
soldats provinciaux du tirage de l'année 1779, propres à
être incorporés dans les grenadiers royaux de Guyenne,
Aquitaine et Médoc ; — l'assemblée des recrues propres à
les compléter ; — les états relatifs à l'assemblée du
1er novembre 1781 et à celle de l'année suivante, qui eurent lieu pour le même objet ; — les états de revues dressés par les commissaires des guerres, les contrôles et les
états de signalement, etc.
1780-1781. — Procès-verbaux du tirage au sort entre
les garçons et les hommes veufs, sans enfants, de la subdélégation de Libourne, pour le contingent destiné aux
troupes provinciales.
1782-1783. — Procès-verbaux du tirage au sort entre
les garçons et les hommes veufs, sans enfants, des paroisses de la subdélégation de Libourne, dont le contingent
doit être incorporé dans les troupes provinciales.
de Clugny, intendants de Bordeaux, avec MM. les ministres de Terray, de Boullongne, d'Ormesson, du Muy, de
Choiseul et d'Argenson et les subdélégués, concernant : — l'état des sommes à imposer dans la Généralité
de Bordeaux pour les indemnités do logement de l'inspecteur général des troupes ; — du prévôt général de la maréchaussée ; — des commissaires des guerres ; — de
directeurs et ingénieurs des fortifications ; — des officiers
d'artillerie ; — des officiers de marine et autres employés
dans la province ; — des officiers d'administration des
ports de Bordeaux, Libourne, Blaye, la Teste, de Buch et
Marmande ; — ensemble les ordonnances de payement
de ces indemnités délivrées par l'intendant.
1776-1777. — Correspondance de M. Dupré de SaintMaur, intendant de Bordeaux, avec MM. Bertin, de
Montbarey et le comte de Saint-Germain et les subdélégués, concernant : — les indemnités de logement de M. le
marquis de Beaumont, brigadier des armées du Roi et
gouverneur de Domme ; — des officiers d'artillerie, du
génie et des troupes, tant de passage qu'en garnison ; des
officiers de marine des différents ports de la Généralité,
des commissaires ordonnateurs et commissaires des guerres ; — ensemble les ordonnances de payement de ces
indemnités délivrées par l'intendant.
MM. les ministres de Montbarey, Necker, de Ségur et de
Vergennes et les subdélégués, concernant : — les indemnités de logement des officiers d'artillerie, canonniers, du
génie, de marine, des commissaires des guerres et officiers des maréchaussées à la charge de Bordeaux, du
directeur des fortifications de Bayonne, du marquis de
Beaumont, gouerneur de Domme ; — l'état des officiers
d'administration de la marine employés dans le département de Bordeaux et de Bayonne ; — ensemble les ordonnances de l'intendant pour le payement de ces indemnités.
1764-1768. — Correspondance de M. de Fargès, intendant de Bordeaux, avec M. le ministre de Choiseul et les
subdélégués, concernant : — les états des dépenses faites
pour les invalides sur les fonds de l'Hôtel royal ; — les
invalides retirés à Montpazier ; — l'état des anciens sergents, soldats, cavaliers et dragons retirés à Montpazier et
de ceux retirés avec leur solde entière ou demi-solde dans
la Généralité de Bordeaux ; — les payements qu'ils ont
reçus, l'état des mutations survenues dans les invalides
pensionnés ; — les sommes payées aux hommes réformés
du corps royal destinés au service de l'artillerie dans les
ports de Brest, Rochefort et Toulon, retirés dans la Généralité de Bordeaux, etc.
1768-1775. — Correspondance de MM. de Fargès, Esmangart et de Clugny, intendants de Bordeaux, avec MM.
les ministres de Choiseul et Monteynard et les subdélégués, concernant : — l'état des sommes qui ont été payées
aux soldats, cavaliers et dragons, à titre de solde ou demisolde, lorsqu'ils se sont retirés dans les provinces par suite
de réforme ; — les invalides retirés avec pension ; — la
solde et demi-solde des anciens soldats ; les états de réparations et d'entretien des bâtiments et magasins de la
citadelle de Saint-Jean-Pied-de-Port, des châteaux de
Lourdes et de Navarreinx, etc.
Ségur et les subdélégués, concernant : — les contrôles
des invalides pensionnés existant dans diverses subdélégations de la Généralité ; — celui des bas officiers et
soldats retirés avec la pension militaire attribuée à leur
grade ; — ensemble les ordonnances délivrées par l'intendant pour le paiement de leurs pensions.
avec M. le ministre d'Ormesson et les subdélégués,
concernant : — les états des prix des denrées composant
les rations d'étape et celles de fourrage dans les divers
marchés de la Généralité de Bordeaux et le renouvellement des marchés par la régie générale des étapes.
1776-1778. — Correspondance de M. Dupré de SaintMaur, intendant de Bordeaux, avec le ministre Necker et
les subdélégués, concernant : — les états des prix des
denrées dont se composent les rations d'étape et celles de
fourrage dans les divers marchés de la Généralité de
Guyenne et le renouvellement des marchés par la régie
générale des étapes, à laquelle ces états doivent servir de
régulateur.
1779-1782. — Correspondance de M. Dupré de SaintMaur, intendant de Bordeaux, avec MM. de Necker et
d'Ormesson, ministres, et les subdélégués, concernant : —
les états des prix des denrées composant les rations
d'étape et de fourrage dans les principaux marchés de la
Généralité de Bordeaux et dans les lieux de passage des
troupes qui correspondent auxdits marchés, et le renouvellement des marchés par la régie générale des étapes à
laquelle ces états doivent servir de régulateur.
gages et appointements qui leur sont attribués ; — les
ouvriers de la verrerie de Saint-Macaire.
1783-1785. — Correspondance de M. Dupré de SaintMaur, intendant de Bordeaux, avec les ministres de Calonne et de Vergennes et les subdélégués, concernant : —
les états des prix des denrées composant les rations
d'étape et de fourrage dans les principaux marchés de la
Généralité de Bordeaux et le renouvellement des marchés
par la régie générale des étapes.
intendant de Bordeaux, avec M. le ministre de Ségur et
les subdélégués, concernant : — le mouvement des troupes ; — un mémoire des officiers municipaux de Langon
au sujet du logement des troupes chez les privilégiés ; —
les difficultés entre M. de La Ferrière, major, et le maire
de Bayonne, au sujet de la viande de la troupe ; — les
titres de noblesse du sieur Gripière de Moncroc ; — les
ouvrages de fortification à faire dans les places de Bordeaux, Blaye, Handaye, Bayonne, Dax et fort de Socoa ; — les lits de l'hôpital militaire de Bayonne ; —
ensemble diverses demandes de congés absolus, etc.
Montbarey et de Ségur et les subdélégués, concernant : —
les dépenses qui restent à payer dans les provinces aux
employés réformés et aux officiers-majors des places ; —
les lits militaires ; — les officiers et employés de l'artillerie des places de la Généralité de Bordeaux ; — les
contrôles des revues des commissaires des guerres ; — le
dépôt des divers effets militaires placés dans les magasins
du Château-Trompette ; — le logement des recrues volontaires de Luxembourg ; — les hôpitaux militaires et de
charité ; — la fourniture des bois et lumières dans les
places, citadelles, forts et châteaux, ci-devant du département de Bayonne ; — les dépenses dans les hôpitaux
militaires pour le traitement des galeux, etc.
1784. — Correspondance de M. Dupré de Saint-Maur
avec M. le ministre de Ségur et les subdélégués, concernant : — la plainte de M. Bartouilh de Taillac, lieutenant
criminel au siège de Nérac, contre le sieur Capot de Feuillide, son neveu, capitaine de dragons ; — les logements
militaires ; — des demandes, de congés absolus ; —
ensemble diverses requêtes relatives à différents objets,
etc.
intendant de Bordeaux, avec M. le ministre de Ségur et
les les subdélégués, concernant : — le mouvement des
troupes ; les distributions de fourrages ; — les contrôles
des revues de subsistance ; — un mémoire des officiers
municipaux de Périgueux, au sujet d'une fourniture de
bois de chauffage faite aux troupes ; — les administrateurs généraux des hôpitaux militaires du royaume ; —
des réclamations au sujet de la fourniture du pain et du
payement des voitures de transport pour le service des
convalescents ; — des demandes de congés absolus ; —
la distribution de poudre pour les exercices à feu ; — les
employés aux fortifications et bâtiments du Roi, et les
M. le ministre de Ségur et les subdélégués, concernant : — les distributions de poudre aux troupes pour les
exercices à feu ; — un billet d'honneur consenti par M. le
marquis de Savignac ; — l'inventaire dans chaque hôpital
militaire des effets à demeure qui y restent à la charge du
Roi, et des ustensiles de caserne et corps de garde ; —
une plainte des consuls de Brantôme contre le sieur de
Lestrade ; — l'envoi des effets et marchandises du dépôt
du Château-Trompette au magasin des effets du Roi à
Saint-Denis ; — l'état des effets d'équipement et de campement existant aux magasins de Blaye ; — la proposition
de M. le comte de Saint-Germe, de Nérac, de faire à ses
frais la levée de deux cents hommes armés et équipés
pour le service du Roi ; — le mouvement des troupes ; —
la condamnation du sieur Stanislas de Pierre de Vianteix,
lieutenant, à la dégradation des armes et de noblesse, et à
vingt
ans de prison pour avoir porté sans titre la croix de SaintLouis, etc.
1786. — Correspondance de M. de Néville, intendant
de Bordeaux, avec les ministres de Ségur et de Vergennes
et les subdélégués, concernant : — le mouvement des
troupes ; — le procès-verbal de la vente, par la direction
de l'artillerie de Bordeaux, des vieux fers battus provenant d'affûts de canons ; — une ordonnance du Roi sur la
désertion ; — les commissaires des guerres ; — les officiers généraux chargés de l'inspection des troupes de la
Généralité ; — des demandes de congés temporaires et de
congés absolus ; — les ouvrages de fortification à faire au
château de Blaye ; — un mémoire de madame de Paty
dans lequel elle demande la grâce de son fils déserteur ; — les employés aux fortifications des places de
Bordeaux et Blaye ; — les revues de subsistance des
troupes ; — ensemble des requêtes relatives à divers
objets.
Bordeaux avec MM. les ministres Joly de Fleury et de
Vergennes, et les subdélégués, concernant : — les états
des prix des denrées qui entrent dans la composition des
rations d'étape dans les principaux marchés de la Généralité de Bordeaux et dans les lieux de passage des troupes
qui correspondent auxdits marchés ; — le renouvellement
des marchés par la régie des étapes.
M. le ministre de Ségur et les subdélégués, concernant : — le bail de la maison qui doit servir de caserne à
la maréchaussée de Tartas ; — la demande des officiers
municipaux de cette ville, en remboursement de la somme
de 800 livres qu'ils ont avancées pour le logement de cette
brigade ; — le loyer de la caserne de gendarmerie de
Saint-Sever ; — la translation de la brigade de maréchaussée d'Arzac à Aire.
MM. les ministres de Montbarey et d'Ormesson et les
subdélégués, concernant : — les frais de logement des
officiers de gendarmerie en résidence à Saint-Sever et
Dax (Landes) ; — l'incendie de la maison servant de
caserne à la maréchaussée de Dax ; — une enquête relative à cet incendie ; — les réparations à faire à cette maison ; — l'état des brigades de maréchaussée établies dans
la subdélégation de Dax ; — une réclamation des dames
de la Charité de Dax, au sujet du local servant de caserne
à la gendarmerie ; — les maréchaussées de Castels et de
Bayonne ; — le renouvellement des marchés par la régie
des étapes.
les subdélégués, concernant : — le logement de la maréchaussée de Mont-de-Marsan et de celui des officiers des
deux bataillons du régiment d'infanterie de Bourbon en
garnison à Bayonne ; — du régiment des grenadiers
royaux de Guyenne, des régiments de Cambrésis, d'Angoumois, etc.
1778-1784. — Ordonnances et décisions concernant : — l'assemblée des régiments provinciaux ; — les
grenadiers royaux de Guyenne ; — différentes questions
relatives aux exemptions du tirage de la milice ; — l'état
des frais occasionnés par la levée des soldats provinciaux
dans la subdélégation de Bazas ; — les états nominatifs
dressés d'après les listes remises par les syndics, des garçons et hommes veufs, sans enfants, depuis l'âge de dixhuit ans et au-dessus jusqu'à quarante, qui, après l'examen
qui en a été fait, ont été reconnus propres au service ; —
les procès-verbaux du tirage au sort, par paroisse, des
soldats provinciaux de cette subdélégation et leur contrôle
signalétique.
1782-1786. — Ordonnances et arrêtés concernant : —
la levée des troupes provinciales par la voie du sort ; —
les états des frais occasionnés par la levée des soldats
provinciaux de la subdélégation de Bazas ; — l'état nominatif dressé d'après les listes remises par les syndics
des garçons et hommes veufs sans enfants, depuis l'âge de
dix-huit ans et au-dessus jusqu'à quarante, qui, depuis
l'examen qui en a été fait, ont été reconnus propres au
service ; — l'état signalétique des soldais provinciaux qui
ont subi le tirage au sort et les procès-verbaux de ce tirage
dans les paroisses de ladite subdélégation.
avec les ministres de Choiseul, de Monteynard, Du Muy,
le duc d'Aiguillon et de Saint-Germain, concernant : —
les inventaires généraux des pièces d'artillerie et munitions de guerre existantes dans les magasins et sur les
remparts du Château-Trompette, dans la citadelle de
Blaye et le fort de Sainte-Croix de Bordeaux ; — les états
des appointements payés : aux officiers généraux employés en Guyenne ; — aux commissaires des guerres ; — aux ingénieurs destinés par le Roi pour servir
dans les places ; — aux officiers majors du ChâteauTrompette et du Hâ ; — aux officiers réformés tant d'infanterie que de cavalerie et dragons retirés dans la Généralité de Bordeaux et au corps royal de l'artillerie.
1777-1789. — Etat des appointements payés : aux officiers généraux employés en Guyenne, parmi lesquels
figurent MM. le duc de Mouchy, commandant en
chef ; — le comte de Fumel ; — le marquis de Troisnel ; — le marquis de Miran ; — le marquis de Voyer ; —
le comte de Montazet et le marquis de Lastie ; — aux
commissaires des guerres ; — aux officiers et majors de
place ; — à l'inspecteur général des canonniers gardescôtes et aux officiers réformés de la Généralité de Bordeaux, etc.
1784-1785. — Procès-verbaux de l'opération du tirage
au sort pour la levée des troupes provinciales entre les
garçons et hommes veufs sans enfants des diverses paroisses de la subdélégation de Libourne.
1786-1788. — Procès-verbaux de l'opération du tirage
au sort pour la levée des troupes provinciales entre les
garçons et hommes veufs sans enfants dans les diverses
paroisses de la subdélégation de Libourne.
de Bordeaux, avec MM. les ministres de Ségur, dé
Brienne et de Breteuil et les subdélégués, concernant : —
les effets d'habillement et d'équipement déposés dans les
magasins provinciaux d'Auch, Libourne, Périgueux, Agen
et Montauban ; — les mouvements des troupes ; —
l'ordre d'arrestation du sieur La Grave La Mothe de
Tampsey ; — les travaux de fortification de la place de
Bayonne et de la citadelle de Blaye ; — les recrues destinées à compléter les troupes des colonies ; — l'état des
officiers généraux chargés par le Roi de l'inspection des
troupes de la Généralité ; — les distributions de poudre
pour les exercices à feu ; — ensemble des demandes
d'emploi, de congés absolus, des requêtes, mémoires, etc.
1787-1788. — Correspondance de M. de Néville, intendant de Bordeaux, avec MM. les ministres de Ségur,
Blondel et de Brienne et les subdélégués, concernant : —
des réclamations de créances sur MM. le vicomte de
Durfort, capitaine dans le régiment de dragons de Chartres ; — le vicomte d'Agoult, capitaine de vaisseau, chevalier de Saint-Louis, et le sieur Doncour, lieutenant de
maréchaussée ; — une demande en indemnité de frais de
voyage formée par M. de Chancel, commissaire des guerres à Blaye ; — la résiliation des marchés des hôpitaux
militaires ; — la condamnation des déserteurs ; — les
observations relatives à l'usage et à l'application des bandages herniaires ; — les entrepreneurs généraux des lits
militaires ; — l'état des objets dont jouissent MM. les
officiers généraux commandant dans la Généralité de
Guyenne ; — ensemble des mémoires, requêtes, etc.
de Bordeaux, avec MM. les ministres de Brienne, La
Luzerne, de Breteuil et de Ségur, concernant : — les
distributions de poudre aux troupes pour les exercices à
feu ;— l'exemption du logement des gens de guerre en
faveur des officiers de la connétablie ; — la dispense du
service de la garde en faveur des pilotes lamaneurs ; —
l'instruction pour les commissaires des guerres, relative
au soin confié aux troupes de pourvoir à leur subsistance
en pain de munition ; — un règlement provisoire relatif à
l'administration des vivres ; — un autre règlement arrêté
par le Roi, au sujet de la composition et des fonctions du
directoire des subsistances militaires ; — le mouvement
des troupes ; — l'état des sommes destinées aux fortifications de Bordeaux et de Blaye ; — le changement de la
constitution des com-
missaires des guerres ; — le logement et le casernement
des troupes à cheval ; — les prix du froment et du seigle,
etc.
Boutin, de Fargès et Esmangart, intendants de Bordeaux,
avec MM. les ministres Foulon, le duc de Choiseul, le
comte de Saint-Germain et Monteynard, concernant : —
les capotes à l'usage des sentinelles des places de la généralité de Bordeaux ; — l'état du nombre et de la situation de celles du Château-Trompette, du château du Hâ,
fort Sainte-Croix de Bordeaux et fort du Médoc ; — l'état
des bas officiers et soldats invalides qui ont obtenu la
pension dans la compagnie de Bordeaux et de ceux qui se
sont retirés dans leurs foyers pour y jouir de leur solde
entière.
de Clugny, intendants de Bordeaux, avec MM. les ministres Du Muy et le comte de Saint-Germain, concernant : — les états des hommes de la compagnie d'invalides de Bordeaux auxquels il a été accordé, aux revues
d'inspection, de se retirer clans les lieux du royaume qu'ils
ont élus pour domicile, à l'effet d'y jouir de leur solde ou
demi-solde ; — des officiers, bas officiers et soldats invalides qui ont obtenu la pension dans la compagnie de
Bordeaux ; — l'habillement des troupes ; — les commissaires des guerres, etc.
MM. les ministres de Montbarey, de Ségur et de Brienne,
concernant : — des envois de capotes neuves dans les
diverses places de la Généralité de Bordeaux, pour servir
à l'usage des sentinelles et remplacer celles qui sont hors
de service ; — les états des officiers, bas officiers et invalides qui ont obtenu la pension dans la compagnie de
Bordeaux et des hommes auxquels il a été accordé, aux
revues d'inspection, de se retirer dans les lieux du
royaume qu'ils ont élus pour domicile, à l'effet d'y jouir
de leur solde ou demi-solde ; — le contrôle des invalides
pensionnes à la charge de l'Hôtel ; — les états des bâtiments français pris en mer par les Anglais avant la dernière guerre, ou arrêtés dans les ports d'Angleterre.
Saint-Germain, de Montbarey et de Ségur et les subdélégués, concernant : — les établissements formés par les
régisseurs des vivres pour la fabrication du pain des troupes ; — le prix du pain payé aux troupes employées aux
cordons sanitaires ; — les transports militaires ; — les
mouvements des troupes ; — les réparations à faire aux
bâtiments et fours affectés à la cuisson du pain de munition ; — l'inventaire des matières et effets existant dans
les magasins de vivres de Blaye et de Bayonne ; —
l'inventaire de la régie générale des vivres ; —
l'ordonnance du Roi relative à la composition du pain de
munition ; — l'envoi de Calais à Bordeaux de 1,980 sacs
de seigle pour être employés à la fabrication du pain ; —
les prix du blé sur les marchés, etc.
M. le ministre de Ségur et les subdélégués, concernant : — les tableaux du prix du blé et du seigle dans les
subdélégations de la Généralité de Bordeaux ; — la nouvelle forme du service des vivres ;— le marché passé
pour la fourniture du pain de munition aux troupes dans
les provinces du royaume ; — la faillite de M. Labat de
Sérenne, trésorier des vivres du département de Guyenne
et garde-magasin à Bordeaux ; — les magasins et fours
pour la manutention des vivres ; — la compagnie des
munitionnaires ; — l'inventaire des matières, effets et
ustensiles existant dans les magasins des vivres, etc.
1758-1788. — Ordonnances et règlements relatifs : —
aux milices gardes-côtes ; — au service, à. l'établissement et à l'entretien des batteries servant à la défense des
côtes ; — au payement des troupes pendant l'hiver ; — au
traitement des bataillons des prisonniers de guerre non
échangés ; — aux revues des commissaires des guerres ; — aux déserteurs des milices ; — aux régiments des
grenadiers de France, ; — aux troupes légères ; — au
corps des volontaires du Dauphiné ; — aux deux régiments de Nassau, d'infanterie allemande, réunis en un
seul régiment, sous le nom de Prince Louis de Nassau ; — aux cinq bataillons de milice des provinces et
Généralités du royaume ; — l'augmentation de la ration
du pain de mu-
nition ; — à la levée d'un régiment, sous le titre de : Volontaires étrangers de Clermont-Prince ; — au service
intérieur, la police et la discipline des troupes ; — aux
quatre compagnies des gardes du corps ; — à la réforme
du corps de gendarmerie ; — à la formation et à la solde
de divers corps, etc.
par l'intendant en faveur du sieur Cabarrus jeune, négociant à Bordeaux, à compte sur les fournitures par lui
faites pour cet ameublement ; — les honoraires de M.
Valframbert, ingénieur en chef des ponts et chaussées, en
sa qualité d'inspecteur des casernes de Libourne, etc.
avec MM. les ministres de Monteynard, le duc d'Aiguillon, d'Ormesson et de Sartine et les subdélégués, concernant : — les voitures qui doivent être fournies aux troupes
pendant leurs marches ; — les abus signalés dans ce service ; — — le marché passé avec le sieur Gérard Grandjean, entrepreneur général des convois militaires ; — des
requêtes, mémoires et ordonnances de payement de l'intendant relatifs à la dépense de ces convois ; — les observations aux réponses des entrepreneurs généraux des
voitures de la Généralité de Bordeaux, etc.
MM. les ministres d'Ormesson, le comte de SaintGermain, Necker, de Montbarey, Joly de Fleury, de Ségur
et de Calonne, concernant : — la suppression de la corvée
des bagages militaires ; — l'entrepreneur général des
étapes et voitures de la Généralité ; — les jugements par
contumace contre les déserteurs ; — les obstacles éprouvés dans le service des convois ; — la régie, au nom et au
compte du Roi, de la fourniture aux troupes, ainsi que de
celle des chevaux nécessaires pendant leurs marches ; —
les abus dans le service des convois militaires ; — les
conducteurs de recrues pour les colonies ; — les régisseurs des étapes et convois.
concernant : — une imposition de trente mille livres dans
la Généralité pour les frais de casernement des troupes ; — les états des dépenses extraordinaires occasionnées aux communautés par les troupes pendant l'épizootie
de 1775 et 1776 ; — les rôles des taxes ;— les fournitures
de bois et lumières ; — le loyer des lits pour les militaires ; — l'ameublement du pavillon des casernes de Libourne et une ordonnance de vingt mille livres délivrée
concernant :— le passage et le séjour des troupes ; — les
frais de logement et de casernement des troupes envoyées
dans les communautés de la Généralité pour empêcher la
communication de la maladie épizootique ; — la procuration retenue par MM. Lagrenée et Leclerc, conseillers du
Roi, notaires au Châtelet de Paris, et consentie à noble
dame Marie-Françoise-Constance Fougeroux par M.
Jean-Étienne Faucher, écuyer, conseiller du Roi, chevalier
de ses ordres de Saint-Michel et de Saint-Louis, commissaire des guerres, seigneur de Faucher, etc., à l'effet de
retirer des mains du sieur Branlat, notaire à la Réole, le
montant de son office de maire de cette ville, dont M.
Faucher avait exercé les fonctions ; — les fournitures
pour le service des corps de garde, etc.
1780-1783. — Correspondance de M. Dupré de SaintMaur, intendant de Bordeaux, avec les subdélégués de la
Généralité, concernant :— les frais de casernement des
troupes ; — la caserne de Libourne ; — le corps de garde
du détachement des troupes préposé au passage de Cubzac ; — la fourniture des lits militaires ; — les réparations
faites aux casernes de Libourne et les gages des caserniers ; — le blanchissage du linge et la fourniture de la
paille à l'usage des troupes ; — une indemnité à accorder
au maître de poste de Périgueux ; — la fourniture du bois
et chandelles au corps de garde par l'Hotel-de-Ville de
Périgueux ; — les lits de camp et les râteliers d'armes ; —
le passage des troupes ; — l'état des loyers des écuries ; — ensemble des mémoires, requêtes et ordonnances
de payement délivrées par l'intendant, etc.
les subdélégués de la Généralité, concernant : — les réparations à faire à la toiture du corps de garde de Cubzac ; —
l'état des fournitures faites aux troupes de passage dans
celte localité ; — le corps de garde de Castres ; — la
fourniture de paille au régiment du Roi dragons ; — l'état
des frais de l'entrepreneur de la fourniture des lits militaires ; — les logements militaires ; — les réparations et
augmentations aux casernes de Périgueux ; — les frais de
blanchissage de draps et serviettes fournis aux officiers et
soldats du régiment de Franche-Comté en garnison à
Libourne ; — les gages des caserniers ; — le plan et devis
estimatifs des augmentations et réparations à faire aux
casernes de la ville de Périgueux ; — ensemble des mémoires, requêtes, ordonnances de l'intendant, relatifs aux
dépenses occasionnées aux communautés pour le casernement des troupes, etc.
1757-1783. — Correspondance de M. Dupré de SaintMaur, intendant de Bordeaux, avec M. le ministre Necker
et les subdélégués, concernant : — la délibération relative
à un emprunt de cent vingt mille livres fait par la commune de Libourne pour l'achat de divers emplacements
pour la construction des casernes de cette ville ; — l'état
de situation de la recette et de la dépense des casernes de
Libourne, Bergerac et Sainte-Foy ; — le détail estimatif
des ouvrages à faire pour la construction du second corps
de caserne à Libourne, projeté pour le logement des soldats ; — le devis et adjudication desdits ouvrages ; — les
frais de casernement du régiment Royal-Champagne
cavalerie, en garnison à Libourne ; — une gratification
extraordinaire accordée au sieur de Saignes, lieutenant de
maréchaussée ; — les honoraires du sieur Valframbert,
ingénieur en chef du Roi, pour l'inspection et direction
des casernes de Libourne ; — les frais d'entretien du casernement ; — ensemble des ordonnances de payement
délivrées par l'intendant.
Saint-Maur et de Néville, intendants de Bordeaux, et les
subdélégués, concernant : — l'état et frais de journées
employées par la brigade de maréchaussée de SaintAndré de Cubzac, pour mettre à exécution une ordonnance d'arrestation rendue par l'intendant contre un nommé Auge ; — le logement des officiers dans les casernes ; — des états de réparations faites aux casernes de
Libourne ; — l'achat de deux maisons qui sont devant les
casernes de cette ville et du terrain qui en dépend ; — le
chauffage du corps de garde du quartier des soldats ; —
les réparations des deux puits et des pompes des casernes ; — les dommages causés aux deux corps de logis du
quartier par l'ouragan survenu le 18 juillet 1784 ; — les
réparations faites aux casernes de Libourne pour détruire
l'infection et prévenir la communication de la maladie
épidémique des chevaux, etc.
1763-1789. — Correspondance de MM. Boutin de Fargès, Esmangart, de Cluny, Dupré de Saint-Maur et de
Néville, intendants de Bordeaux, avec MM. les ministres
de Choiseul, de Montbarey et d'Ormesson et les subdélégués, concernant : — le dépôt, dans la manufacture
d'Agen, des armes de plusieurs bataillons de milice des
Généralités do Bordeaux, Auch et Montauban ; — les
états de situation des effets des troupes provinciales qui
existent dans les divers magasins de la Généralité ; — les
appointements de gardes-magasins des effets d'habillement et d'équipement ; — le règlement pour l'entretien
des armes de guerre qui existent dans les différentes places du royaume ; — ensemble des ordonnances de payement délivrées par l'intendant, etc.
avec MM. les ministres de Monteynard, Du Muy, le duc
de de Choiseul et de Montbarey et les subdélégués,
concernant : — l'état des dépenses qui ont été faites pour
le logement d'un détachement de gardes de la connétablie
des maréchaux de France employé dans la Généralité de
Bordeaux ; — l'état des ingénieurs nommés par le Roi
dans les places du département de Bordeaux et des appointements qui leur sont attribués ; — les logements
accordés sur la province aux officiers d'administration de
la marine employés à Bordeaux et à Bayonne ; aux inspecteurs généraux ; aux officiers des troupes ; aux commissaires des guerres ; aux directeurs et ingénieurs des
fortifications ; aux officiers invalides ; aux officiers de
marine ; aux états-majors de la cavalerie et de l'infanterie ; aux officiers d'artillerie, du génie et canonniers, etc.
1779-1781. — Correspondance de M. Dupré de SaintMaur, intendant de Bordeaux, avec le ministre de Ségur et
les subdélégués, concernant : — les districts du corps
royal du génie de la direction de Guyenne et d'Aunis ; —
la revue du corps royal de l'artillerie à Bayonne, fort
Socoa et
Handaye, pour servir aux appointements des officiers de
ce corps ; — les logements des officiers d'artillerie, génie,
cavalerie, infanterie, maréchaussée, invalides et officiers
d'administration ; — ensemble des requêtes, mémoires et
ordonnances de payement délivrées par l'intendant, relatives à l'indemnité de ces logements.
Ségur et de Vergennes et les subdélégués, concernant : —
des contestations au sujet de l'indemnité de logement
réclamée par divers officiers ; — les logements des officiers de toutes armes et d'administration de la Généralité
de Bordeaux ; — ensemble des requêtes, mémoires et
ordonnances de payement délivrées par l'intendant, relatifs à ce service.
de Vergennes et de Brienne et les subdélégués, concernant : — l'état des officiers du corps royal du génie désignés par le Roi pour servir dans les places de Bordeaux,
Blaye, Bayonne, Dax, Handaye, fort de Socoa, et Lourdes,
Saint-Jean-Pied-de-Port
et
Navarreins ; —
l'inspection des troupes qui sont dans la Généralité de
Bordeaux ; — les logements des officiers de troupes, de
places, d'administration, de la marine, de la maréchaussée
et d'invalides ; — ensemble des requêtes, mémoires et
ordonnances de payement délivrées par l'intendant au
sujet de l'indemnité de ces divers logements, etc.
1788-1789. — Impressions et modèles concernant : —
deux ordonnances du Roi portant règlement, la première,
sur le recrutement, les engagements, l'envoi des recrues,
la correspondance et la comptabilité du recrutement, les
engagements et les congés ; — la seconde, sur l'administration et la comptabilité, tant des appointements et solde
que des masses ; — une décision du Roi relative aux
semestres des troupes ; — le prospectus d'un plan pour la
construction de casernes ; — le conseil d'administration
du département de la guerre ; — l'ordonnance du Roi
portant suppression de la punition des coups de plat de
sabre dans ses troupes ; — des modèles de livret pour lu
revue d'inspection et du registre général des délibérations
du conseil d'administration ; — les états de logement ; —
le tableau de l'ancienne administration des hôpitaux militaires.
Bordeaux, avec MM. les ministres de Monteynard, le
comte de Saint-Germain et de Ségur et les subdélégués,
concernant : — le renouvellement du marché de la fourniture du bois et lumières des Châteaux-Trompette, du Ha
et fort de Sainte-Croix de Bordeaux, citadelle de Blaye,
tour de l'Ile et du fort de Médoc ; — des mémoires relatifs
à ces fournitures ; — le marché des lits militaires ; — les
fournitures du bois aux troupes et du bois et lumières aux
corps de garde de la place de Bayonne, du château de
Dax, du fort de Socoa et de la redoute de Handaye ; — le
renouvellement des marchés de l'hôpital militaire de
Bayonne et l'état des officiers de santé et servants qui y
sont employés ; — les plaintes des officiers municipaux
de la ville de Bayonne au sujet d'une dépense de 3,690
livres dont elle est chargée annuellement pour le service
de cet établissement ; — le règlement général sur la fourniture des fourrages aux troupes à cheval, etc.
1786-1787. — Correspondance de M. de Néville, intendant de Bordeaux, avec le ministre de Ségur et les
subdélégués, concernant : — les états des fournitures de
fourrages faites aux troupes à cheval dans la Généralité de
Bordeaux ; — la composition de la ration de fourrage ; —
le renouvellement des marchés ; — les approvisionnements des magasins ; — les conditions des marchés avec
les directeurs généraux des fourrages ; — les remboursements des loyers et réparations des magasins ; — la vente
des effets existant aux magasins des entrepreneurs généraux des fourrages à Libourne ; — le remboursement des
fournitures extraordinaires faites dans la Généralité de
Pau et Bayonne ; — l'inspection des fourrages par le
commissaire ordonnateur ; — ensemble des requêtes et
sujet de ces fournitures.
1787-1789.. — Correspondance de M. de Néville, intendant de Bordeaux, avec MM. les ministres de Brienne
et de Ségur, concernant : — le renouvellement du marché
pour cinq années de la fourniture des bois et lumières aux
corps de garde des châteaux Trompette, du Hâ et fort
Sainte-Croix de Bordeaux, citadelle de Blaye, tour de l'Ile
et, fort de Médoc et aux troupes qui les occupent ; — le
remboursement des loyers et les réparations des magasins ; — la fourniture de pain aux troupes et celle des
fourrages à la cavalerie ; — les conditions auxquelles ces
fournitures doivent être faites ; — les divers états de la
fourniture en fourrage faite aux troupes de la Généralité
de Bordeaux et les ordonnances délivrées par l'intendant
pour le payement de ces fournitures.
Bordeaux, avec MM. les ministres Du Muy, de Montbarey, de Ségur et de Vergennes et les subdélégués, concernant : — l'état de répartition, par subdélégation, des
hommes de la Généralité qui devait fournir en six années
4,970 soldats provinciaux ; — les dispositions pour le
tirage au sort de la milice ; — le mouvement des troupes ; — le refus de trois jeunes gens de la paroisse d'Illats
de tirer au sort ; — les poursuites dirigées contre le curé
de la paroisse de l'Isle en Périgord, pour avoir commis
pour la deuxième fois un faux en dénaturant un extrait
baptistaire pour soustraire un jeune homme au tirage de la
milice ; — le relevé général des listes fournies par les
officiers municipaux ou syndics des paroisses de la Généralité ; — ensemble des instructions sur la milice, des
demandes de congés absolus et d'exemption de tirage au
sort, des mémoires, correspondances diverses, etc.
de Brienne et le baron de Breteuil et les subdélégués,
concernant : — l'émeute de Basserolles, dans la subdélégation de Nontron, et les excès commis sur le subdélégué
par quatre soldats de milice à l'occasion du tirage au
sort ; — la suspension du tirage et la peine infligée aux
émeutiers ; — le mouvement des troupes ; — le relevé
général des listes fournies par les officiers municipaux ou
syndics des paroisses de la Généralité pour la levée de la
milice ; — les dispositions pour le tirage ; — ensemble
des mémoires, requêtes, demandes de congés, d'exemption de tirage au sort, etc.
1788-1789. — Correspondance de M. de Néville, intendant de Bordeaux, avec MM. les ministres de Brienne,
de Ségur et La Tour-du-Pin et les subdélégués, concernant : — la suspension jusqu'à nouvel ordre des opérations relatives au tirage au sort dans la Généralité de Bordeaux ; — , le relevé général des listes fournies par les
officiers municipaux ou syndics des paroisses de la Généralité de Bordeaux lors de la levée des troupes provinciales de 1778 ; — les états, par subdélégation, des tirages
des troupes provinciales ; — la dispense du tirage au sort
de la milice accordée par le Roi, à titre de soulagement à
son peuple qui souffre de la cherté des vivres provenant
de la disette des récoltes détruites par la grêle et les inondations, etc.
Clugny et Dupré de Saint-Maur, intendant de Bordeaux,
avec MM. les ministres de Choiseul, Du Muy, de SaintGermain, Berlin et de Monbarey, concernant : — des
commissaires ordonnateurs et commissaires des guerres ; — les loyers des lits militaires ; — les officiers du
régiment d'Orléans et du Vivarais ; — la fixation de l'indemnité des logements des lieutenants généraux et maréchaux de camp employés aux divisions ; — l'état des
officiers et employés attachés aux directions d'artillerie,
fonderies, forges et manufactures d'armes ; — des commandants des écoles ; — des élèves du corps royal et
autres et des appointements dont ils doivent jouir ; — des
difficultés élevées au sujet du logement des officiers du
corps royal du génie et des ingénieurs géographes ; — les
commissaires généraux de la marine et commissaires des
classes ; — ensemble des requêtes, mémoires et ordonnances délivrées par l'intendant pour le payement de ces
diverses indemnités de logement.
Montbarey et Necker, concernant : — les logements militaires de la Généralité de Bordeaux ; — le loyer des lits
des officiers supérieurs ; — les directeurs des fortifications des places comprises entre les Pyrénées et la
Loire ; — la revue de l'artillerie des places des provinces
de Guyenne, Saintonge et du pays d'Aunis ; — la constitution et le service des commissaires des guerres et les
fonctions qui leur sont attribuées ; — ensemble des requêtes, mémoires et
ordonnances de l'intendant relatives au payement des
indemnités de logement, etc.
Sartines, Nécker et de Ségur et les subdélégués, concernant : — les états des logements des officiers supérieurs
logés, tant au Château-Trompette de Bordeaux qu'à la
citadelle de Blaye ; — des officiers des divers régiments
et des officiers d'administration employés dans la Généralité de Guyenne ; — ensemble des requêtes, mémoires et
sujet de l'indemnité de ces logements.
1784-1787. — Correspondance de M. de Néville, intendant de Bordeaux, avec M. le ministre de Ségur et les
subdélégués, concernant : — les états de logement des
officiers supérieurs, directeurs d'artillerie, directeurs des
fortifications, des officiers du régiment de Champagne ; — des commissaires ordonnateurs ; — des commissaires des guerres ; — . des employés d'administration ; — des officiers du corps royal du génie employés
en Guyenne, Béarn et Bigorre ; — les appointements et
traitements des officiers et employés de l'artillerie ; — la
visite des armes ; — ensemble des requêtes, mémoires et
ordonnances de payement délivrées par l'intendant pour
les indemnités de ces logements, etc.
1788-1789. — Correspondance de M. de Néville, intendant de Bordeaux, avec MM. les ministres de Briennc,
Necker et de Ségur et les subdélégués, concernant : — le
logement des officiers supérieurs au ChâteauTrompette ; — du directeur du corps royal du génie ; —
de l'inspecteur général du corps royal de l'artillerie ; —
des
commandants
d'écoles ; — directeurs,
sousdirecteurs, officiers et employés aux arsenaux de construction, manufactures d'armes, forges et fonderies ; —
des officiers du régiment de Champagne ; — les dépenses dont les villes et provinces sont particulièrement
chargées pour l'établissement des troupes ; — ensemble
des mémoires, requêtes et ordonnances de payement
délivrées par l'intendant pour le service des logements
militaires.
avec MM. les ministres de Monteynard et de Montbarey
et les subdélégués, concernant : — les ordonnances et
règlements relatifs aux milices gardes-côtes de la province de Guyenne ; — aux voitures qui doivent être fournies aux troupes pendant leurs marches ; — aux décomptes des régiments de grenadiers royaux et des régiments
provinciaux ; — au payement des soldes et demisoldes ; — à l'assemblée des régiments provinciaux ; —
au service des convois militaires ; aux invalides pensionnés ; — à la constitution et administration de l'Hôtel royal
des Invalides ; — aux récompenses militaires ; — à
l'augmentation des matelots classés dans diverses provinces du royaume ; — ensemble des mémoires, requêtes et
ordonnances de payement délivrées par l'intendant pour le
service des logements militaires..
C. 2148. (Carton.) — 96 pièces papier.
Ségur et de Brienne et les subdélégués, concernant : — le
contrôle des hommes retirés avec solde, demi-solde et
récompense militaire dans la subdélégation de Bergerac ; — celui des invalides pensionnés existant dans la
même subdélégation ; — l'état des officiers et employés
de l'artillerie dés places fortes de la Généralité ; — les
fortifications et les bâtiments du Roi dans le département
de Bordeaux ; — le renouvellement des marchés des
étapes ; — les prix, sur les différents marchés, des denrées qui entrent dans la composition des étapes ; — les
logements militaires, etc.
1772-1773. — Correspondance de M. Barret de Ferrand, prévôt général de Bordeaux, avec M. de Monteynard, ministre de la guerre, concernant : — les arrestations des militaires prévenus de désertion, fraudes, vols et
autres délits, leur mise en liberté ou leur renvoi devant les
tribunaux compétents.
1734-1735. — États des miliciens appartenant aux subdélégations de Périgueux, Libourne, Sarlat, Marmande,
Nérac, Bordeaux, Condom, Agen, Bergerac, Nontron,
Bazas, Casteljaloux, Sainte-Foy et Villeneuve qui avaient
reçu leurs congés, et renvoyés dans leurs foyers pour
cause d'infirmités qui les avaient rendus impropres au
service militaire, etc.
parla maréchaussée ; — les frais faits à l'occasion de la
levée de la milice de l'année 1769, dans les subdélégations de Périgueux, Marmande, Clairac, Agen, Villeneuve, Monflanquin, Condom, Nérac, Casteljaloux, Bazas, Riberac, Thiviers, Sarlat, Monpon, Bergerac, SainteFoy, Libourne, Vitrezay et Bordeaux.
Bordeaux, avec M. le ministre d'Angervilliers et les subdélégués, concernant : — la levée des miliciens en l'année
1735 dans les subdélégations de Sarlat, Agen, Périguéux,
Libourne, Nontron, Marmande, Sainte-Foy, Bergerac,
Bordeaux, Villeneuve, Bazas, Nérac, Casteljaloux et
Condom ; — le départ des recrues pour les régiments
auxquels ils étaient destinés, etc.
1778. — Procès-verbaux de la levée des soldats provinciaux, dans les subdélégations de Dax et de Libourne.
1778. — Procès-verbaux de la levée des soldats provinciaux dans les subdélégations de Saint-Sever, Bayonne et
Bergerac.
1750. — Registre d'inscription des officiers et jeunes
gentilshommes de la Généralité qui demandaient de l'emploi dans les milices.
1778. — Procès-verbaux de la levée des soldats provinciaux, dans les subdélégations de Castillonnés, Nérac,
Condom et Bazas.
1746-1759. — Correspondance de M. de Tourny, intendant de Bordeaux, avec les subdélégués, concernant : — la levée de la milice dans les subdélégations de
Bordeaux, Libourne, Périgueux, Bergerac, Sarlat, Nontron, Marmande, Bazas, Sainte-Foy, Nérac, Condom,
Agen, Casteljaloux, Blaye, Villeneuve, Monpon, Monflanquin, Clairac, Saint-Palais de Vitrezay, Ribeyrac et
Thiviers ; — la répartition des miliciens dans les bataillons stationnés dans la Généralité de Bordeaux, afin de
remplacer les morts ou les déserteurs, etc.
C. 2154. (Carton.) — 1 pièce, parchemin, 113 pièces, papier.
Esmangart, intendants de Bordeaux, avec M. le ministre
Bertin et les subdélégués, concernant : — les états des
miliciens et des hommes fournis par les corps et communautés de la ville et faubourg de Bordeaux en remplacement du tirage de la milice ; — les noms des enrôlés ; —
le montant de leurs engagements ; — les sommes payées
à compte et celles restant dues ; — l'exemption du tirage
à la milice en faveur des élèves chirurgiens et des facteurs
de la petite poste à Bordeaux, etc.
Esmangart, intendants de Bordeaux, avec les subdélégués,
concernant : — les états des absents à la milice arrêtés
B. 2157. (Portefeuille.) — 101 pièces, papier.
C. 2159. (Portefeuille.) — 1 cahier in-folio, de 24 feuillets,
papier.
1774. — Contrôle général des invalides pensionnés
formant la compagnie de la Généralité de Bordeaux, à la
suite de la revue qui fut passée le 1er mai 1774.
Esmangart, intendants de Bordeaux, avec MM. les ministres d'Invau, d'Ormesson, Terray et le duc de Choiseul,
concernant : — des ordonnances de payement au profit du
sieur Gérard Grandjean, adjudicataire général de la fourniture des étapes faite aux troupes du Roi ; — les soumissions des sieurs Jean Fayard, Henri Soulier et Gauchet
pour la fourniture des étapes ; — les adjudications desdites fournitures ; — le marché passé avec le sieur Roudès
par M. de Fargès, intendant, pour la fourniture des étapes ; — des ordonnances de remboursement d'étapes au
profit dudit Roudès, etc.
C. 2161. (Carton.) — 1 pièce, parchemin ; 110 pièces, papier.
de Cluny, Dupré de Saint-Maur et de Néville, intendants
de Bordeaux, avec MM. les ministres de Monteynard,
Terray, d'Ormesson, Necker, de Ségur et Montbarey,
concernant : — les étapes pour la maréchaussée ; — les
abus sur la fourniture des étapes ; — les états des soustraitants de la fourniture de l'étape et voitures aux troupes
dans l'étendue de la Généralité de Bordeaux ; — les instructions relatives aux achats des grains par les fournisseurs des étapes ; — les comptes et liquidation de la fourniture de l'étape ; — une ordonnance de 12,500 livres au
profit du sieur Roudès, adjudicataire des étapes, etc.
1717-1719. — Comptes en recettes et dépenses du
commis de l'extraordinaire des guerres pour la subsistance des troupes.
C. 2163. (Registre.) — In-folio 199 feuillets, papier.
1737. — Registre d'inscription de la recette et de la dépense faite par M. Durey de Sauroy, écuyer, conseiller du
Roi, trésorier général de l'extraordinaire des guerres, tant
pour la subsistance, solde et entretien des troupes, qu'autres dépenses ordinaires et extraordinaires concernant le
service du Roi, etc.
C. 2164. (Carton.) — 101 pièce, papier.
1776-1788. — États : de la fourniture du pain de munition faite aux troupes tenant garnison dans la Généralité
de Bordeaux par le directeur des vivres ; — les états des
dépenses qui, en entreprise, étaient à la charge du Roi,
dont le régisseur général des vivres avait fait les avances
pour le service de la place de Bordeaux et arrondissement ; — des loyers des fours et magasins employés au
service de la régie, et des dépenses extraordinaires à l'occasion des approvisionnements versés sur Bordeaux, pour
les secours des peuples de Guyenne, etc.
1677-1689. — Procédures, concernant : — le sieur Joseph de Litterie, jurat de Bazas, et le sieur Bernard
Chaumette, bourgeois dudit Bazas, détenu prisonnier, au
sujet de certaines sommes qui devaient être employées au
remboursement des étapes des derniers six mois de l'année 1675 ; — l'arrestation des collecteurs de la paroisse
de Cénon, pour certains abus de malversation dont ils
étaient accusés au sujet de la distribution des étapes aux
troupes logées dans ladite paroisse ; — procès entre le
maire et les jurats de la ville de Castelsagrat en Agenais,
et Antoine Tiffèdre, notaire royal et étapier de ladite ville,
au sujet de son emprisonnement et saisie de son cheval à
raison des étapes qu'il devait restituer ; — Guillaume
Lacaze, préposé aux étapes du bourg de Saint-André en
Cubzaguais, contre Raymond Bayez, syndic de ladite
paroisse, au sujet du remboursement qu'il demandait à la
communauté de Saint-André d'une somme de 660 livres,
que ledit Lacaze prétendait avoir avancée pour la fourniture des étapes aux troupes.
Esmangart, intendants de Bordeaux, avec MM. les ministres de Choiseul et de Monteynard et les subdélégués,
concernant : — les états des anciens soldats retirés du
service avec solde ou demi-solde dans la Généralité de
Bordeaux ; — le renouvellement des habillements des
invalides pensionnés.
1771-1783. — Correspondance de MM. Esmangart, et
de Clugny, intendants de Bordeaux, avec MM. les ministres de Monteynard, Du Muy et le comte de SaintGermain et les subdélégués, concernant : — les fournitures des habillements des invalides pensionnés, retirés
dans la Généralité de Bordeaux ; — les états des sommes
dues au sieur Cauvin, garde-magasin des effets du Roi, au
Château-Trompette, pour remboursement des avancés par
lui faites pour l'emballage et transport des habillements
des troupes invalides ; — les dégâts occasionnés à la
caserne de la maréchaussée de Villeneuve, etc.
MM. les ministres de Ségur, de Vergennes et LatourDupin et les subdélégués, concernant : — les appointements du sieur Bayle, garde-magasin des effets des bataillons provinciaux ; — la fourniture des habillements des
officiers, bas officiers et soldats invalides retirés dans la
Généralité de Bordeaux ; — la réclamation des maîtres
charpentiers de navires de Libourne attachés au service de
la marine tendante à être exemptés du service de matelots ; — l'arrestation de déserteurs, etc.
avec MM. les ministres Terray, Turgot, d'Ormesson,
Necker, Montbarey, de Vergennes et Joly de Fleury et les
subdélégués, concernant : — la prise de possession par
Alexis Demont pour la fabrique, fourniture, vente et débit
des poudres et salpêtres ; — la nomination des régisseurs
préposés à l'administration du service des poudres et
salpêtres ; — les états des entreposeurs, des salpêtriers,
inspecteurs et entrepreneurs ; — la forme de cette administration ; — le prix extraordinaire proposé par l'Académie royale des sciences pour trouver le moyen d'augmenter le produit du salpêtre ; — la fourniture des habillements des invalides et des anciens soldats retirés en
Guyenne ; — les états des officiers, bas officiers et soldats invalides pensionnés ; — des secours accordés aux
veuves des ouvriers qui périrent lors de l'explosion de la
fabrique de poudre de Saint-Médard, près Bordeaux, etc.
M. le ministre de Ségur et les subdélégués, concernant ; — la fourniture des habillements des officiers, bas
officiers et soldats invalides retirés dans la Généralité de
Bordeaux ; — les dépenses sur les fonds de l'extraordinaire des guerres ; — les états des invalides pensionnés,
etc.
C. 2171. (Carton.) — 94 pièces, papier ; 2 en parchemin.
de Vergennes et de Calonne et les subdélégués, concernant : — la fourniture des habillements des invalides de la
Généralité de Bordeaux ; — les états des officiers, bas
officiers et soldats invalides pensionnés ; — l'arrêt du
Conseil d'État qui proroge indéfiniment la régie des poudres et salpêtres ; — l'arrêt du Conseil qui accorde un
uniforme aux régisseurs, employés et ouvriers de la régie
des poudres et salpêtres, etc.
C. 2172. (Portefeuille.) — 137 pièces, dont 1 plan.
1627-1769. — Correspondance de MM. de Labourdonnaye, Boucher, de Tourny, Boutin et de Fargès, intendants de Bordeaux, avec MM. les ministres de Maurepas,
d'Ormesson, d'Aguesseau, de Courteille, de L'Averdy, le
duc de Choiseul et d'Invau et les subdélégués, concer-
nant : — la remise des poudres destinées à la fourniture
des places ; — les contestations élevées entre les jurats et
le directeur des poudres et salpêtres de Bordeaux, au sujet
de la remise qui devait être faite par les maîtres des navires qui arrivaient à Bordeaux des poudres qu'ils avaient à
leur bord ; — les réparations du moulin à poudre de
Saint-Médard et de la raffinerie de salpêtre près la porte
Saint-Germain ; — la reddition des comptes de gestion du
sieur Bacon, directeur des poudres et salpêtres du département de Bordeaux ; — la construction d'un magasin de
poudre à canon en Queyrie, etc.
les ministres d'Ormesson, Leblanc, de Breteuil, Orry,
d'Argenson, de Paulmy, de Crémille et L'Averdy et les
subdélégués, concernant : — la fabrication des salpêtres ; — les terres et cendres nécessaires à ladite fabrication ; — l'envoi de poudres et de plomb à Toulouse et
dans le Roussillon ; — la rareté des salpêtres et la difficulté où étaient les salpêtriers de pouvoir subsister du
produit de leur profession ; — les prix des poudres ; —
les réparations du moulin à poudre de Saint-Médard ; —
la fourniture de poudres pour l'exercice des troupes,
depuis 1749 jusqu'à 1760 ; — une saisie, au préjudice
d'un nommé Nairac, de poudre à feu et d'autres marchandises qu'il avait fait venir d'Angleterre pour la traite des
noirs, etc.
1700-1779. — Arrêts, ordonnances et règlements,
concernant : — l'adjudication générale des poudres et
salpêtres ; — les privilèges des salpêtriers ; — les états
des entreposeurs ou gardes-magasins des poudres dans le
département de Bordeaux ; — les délits et fraudes commises sur les poudres et salpêtres ; — la suppression de la
ferme du plomb à giboyer ; — des permissions accordées
à toutes personnes, même au fermier des poudres, d'en
faire vendre et débiter sans payer aucuns droits, etc.
de Bordeaux, avec M. le duc de Choiseul, ministre de la
guerre, et M. Barret de Ferrand, directeur général de la
maréchaussée à Bordeaux, concernant : — les procèsverbaux d'arrestations opérées par les brigades sur des
déser-
teurs ; — un nommé Jean Quinsac et un inconnu soupçonnés de servir d'espions aux ennemis de l'État ; — des
mendiants valides ; — les interrogatoires de tous ces
individus ; — la confrontation d'un nommé Jean Labbé,
signalé comme chef d'une bande de voleurs, avec les
prévenus détenus dans les prisons de Dourdan (près Paris), dont on le soupçonnait d'être le complice, etc.
indemnisés des courses par eux faites par les ordres de M.
le maréchal duc de Richelieu, lorsque les Anglais ont
paru sur nos côtes ; — des ordonnances de prise de
corps ; — des arrestations et des interrogatoires des prisonniers ; — les travaux extraordinaires de la maréchaussée.
Bordeaux, avec M. le duc de Choiseul, ministre de la
guerre, et M. Barret de Ferrand, prévôt général de la maréchaussée de Bordeaux, concernant : — les militaires
déserteurs ; — les poursuites exercées contre eux ; les
procès-verbaux de capture par les cavaliers de la maréchaussée ; — leur translation dans les prisons ; — leurs
interrogatoires, etc.
de Bordeaux, avec M. le duc de Choiseul, ministre de la
guerre, et M. Barret de Ferrand, prévôt général de la maréchaussée de Bordeaux, concernant : — les militaires
déserteurs ; — les poursuites dont ils ont été l'objet ; —
les procès-verbaux de leur arrestation par les cavaliers de
la maréchaussée ; — leurs interrogatoires ; — des ordonnances de payement pour le remboursement des frais de
translation et de conduite desdits déserteurs dans différentes prisons du royaume, etc.
Boutin, intendants, avec MM. les ministres de Crémille,
Désilhouette, de Courteille et Bertin et les subdélégués,
concernant : — les frais de courses extraordinaires de
différentes brigades de la maréchaussée ; — les procèsverbaux de capture ; — des réclamations des cavaliers
pour les travaux extraordinaires ; — les gratifications
accordées aux maréchaussées aux sujet des arrestations
des miliciens déserteurs ; — des ordonnances de payement, etc.
de Crémille, Désilhouette, de Courteille et Bertin et les
subdélégués, concernant : — les réclamations faites par
les officiers et cavaliers de la maréchaussée pour être
1779. — Journal, sur feuilles détachées, du service ordinaire fait par les diverses brigades de maréchaussée du
département de Bordeaux, relatif aux tournées dans les
diverses paroisses ; — aux gardes et patrouilles sur les
routes et dans les foires et marchés ; — aux escortes des
voitures ; — aux correspondances ; — aux captures de
voleurs, vagabonds et mendiants, main-forte, etc.
Cluny et Dupré de Saint-Maur, intendants de Bordeaux,
avec MM. les ministres de Beaumont, Turgot, Du Muy,
Debonnaire de Forges, Saint-Germain et Necker et les
subdélégués, concernant : — la demande faite par le prévôt général de la maréchaussée du département de
Bayonne, du payement des journées employées par différentes brigades de sa compagnie pour favoriser l'établissement de la vente exclusive du tabac dans le pays de
Labour ; — les états des opérations des diverses brigades ; — les tournées ; — les escortes ; — les captures et
main-forte ; — les courses extraordinaires ; — les états et
les ordonnances de payement.
MM. les ministres Debonnaire de Forges, Necker et de
Calonne et les subdélégués, concernant : — les états des
opérations des diverses brigades de maréchaussée pour le
service ordinaire des paroisses, des gardes et patrouilles
sur les routes et dans les foires et marchés ; — les escortes des voitures ; — les correspondances ; — les captures
de voleurs, vagabonds et mendiants ; — les courses
extraordinaires ; — la translation des détenus, les interrogatoires et les frais de procédure.
Boutin, de Fargès, Esmangart, de Cluny et Dupré de
Saint-
Maur, intendants de Bordeaux, avec MM. les ministres
d'Argenson, de Paulmy, de Crémille, du duc de Choiseul,
de Montbarey et de Castries, concernant : — les procèsverbaux de capture dressés par diverses brigades de maréchaussée de la Généralité ; — ensemble les interrogatoires et signalements des vagabonds, mendiants et autres
soupçonnés de crimes ou délits ; — des frais de procédure, le conduite des prisonniers et des ordonnances de
payement délivrées par l'intendant.
Castries, de Montbarey, de Sartine et de Ségur, concernant : — les procès-verbaux de capture dressés par diverses brigades de la Généralité ; — ensemble les interrogatoires des prisonniers ; — leur translation d'une prison
dans une autre ; — les frais de procédure ; — les ordonnances des payements.
MM. le ministre de Ségur et Barret de Latour, prévôt
général de la maréchaussée de Bordeaux, concernant : —
les procès-verbaux de capture dressés par diverses brigades de maréchaussée de la Généralité ; — les interrogatoires et signalements des déserteurs, vagabonds et mendiants arrêtés ; — leur translation d'une prison dans une
autre ; — les ordres de conduite, etc.
Necker, Debonnaire de Forges, de Montbarey et les subdélégués, concernant : — les abus résultant de l'exécution
de l'arrêt de la Cour de parlement de Bordeaux relatif aux
exécutoires pour frais de justice décernés par les juges ; — l'état des vagabonds et mendiants condamnés à
être renfermés au dépôt par jugements prévôtaux ou ordonnances ; — les courses extraordinaires des brigades de
maréchaussée à la poursuite des voleurs masqués et armés ; — les procès-verbaux d'arrestations ; — les interrogatoires des prisonniers ; — leur translation d'une prison
dans l'autre ; — les ordonnances de payement des frais de
justice, etc.
17811-788, — Correspondance de MM. Dupré de
MM. les ministres Debonnaire de Forges, le maréchal de
Castries, de Calonne et d'Ormesson et les subdélégués,
concernant : — l'information à l'occasion des attroupements, émotion populaire et rébellion commis aux arrêts
de la Cour de parlement de Bordeaux, dans la ville de
Gontaud ; — les ordres de conduite au port de Rochefort
des criminels condamnés aux galères, qui sont dans les
prisons de la Généralité ; — les courses extraordinaires de
la maréchaussée ; — les procès-verbaux de capture ; —
les interrogatoires des prisonniers ; — leur translation
d'une prison dans une autre ; — les ordonnances de
payement des états des frais de justice, etc.
les ministres de Villeroy, de Morville, d'Armenonville, de
Breteuil, de Saint-Florentin et d'Argenson et les subdélégués, concernant : — les contestations soulevées par les
jurats de Bordeaux au sujet de la résidence de la maréchaussée dans la ville et des fonctions qu'elle prétendait y
exercer au préjudice des priviléges de la ville ; — l'ordre
transmis à l'intendant par M. le maréchal de Villeroy de
faire arrêter et conduire à la prison du Fort-l'Évêque le
sieur Delcreusel, lieutenant de la maréchaussée de Bordeaux ; — la cassation, par ordre du Roi, de la procédure
faite par les jurats et le Parlement contre trois archers de
la maréchaussée de cette ville ; — le mémoire des griefs
exposés par les jurats contre la maréchaussée, etc.
Boutin et de Fargès, intendants de Bordeaux, avec MM.
les ministres d'Argenson, le maréchal de Noailles, de
Paulmy, de Saint-Florentin et de Maupeou, concernant : — des contestations entre les jurats de Bordeaux et
la maréchaussée ; — le sieur Bastard, grand-maître des
eaux et forêts ; — les défenses aux officiers du guet,
faites par les jurats, de laisser entrer dans la salle de spectacle, sans une permission expresse de leur part, les archers de la maréchaussée avec leur habit d'ordonnance ; — une remontrance de M. le procureur-syndic de
la ville avec demande en permission d'informer au sujet
des introductions violentes des cava-
liers de maréchaussée dans les maisons de la ville ; — des
mémoires, requêtes, avis, observations, etc.
avec M. le maréchal de Castries et les subdélégués,
concernant les états des sujets de la Généralité qui se sont
présentés pour servir dans le corps de la gendarmerie et
admis provisoirement jusqu'à la production des renseignements que doivent fournir les subdélégués sur les
noms, lieux de naissance des postulants, l'état et facultés
de leurs pères et mères.
MM. les ministres de Montbarey, de Castries et les subdélégués, concernant les états des sujets de la Généralité qui
se sont présentés pour servir dans le corps de la gendarmerie, et les renseignements fournis par les subdélégués
sur l'état, la position de fortune des pères et mères des
postulants, etc.
1786-1789. — Correspondance de M. de Néville, intendant de Bordeaux, avec MM. les ministres de Castries,
de Ségur et Latour-Dupin et les subdélégués, concernant : — les états des nouveaux sujets qui se sont présentés pour être reçus dans le corps de la gendarmerie ; —
les renseignements fournis par les subdélégués sur leur
naissance, l'état et la position de fortune de leurs pères et
mères ; — deux, règlements, l'un sur la constitution et
l'administration générale des hôpitaux militaires, et l'autre
sur les détails intérieurs desdits hôpitaux.
BUREAU DES FINANCES DE LA GENERALITE DE BORDEAUX.
1743-1744. — Minutes d'ordonnances rendues par
MM. Boucher et de Tourny, intendants de la Généralité
de Bordeaux, concernant le payement des droits domaniaux, comme francs-fiefs, contrôle, droits d'amortissement, insinuations et centièmes deniers, échanges et
amendes, dus par divers particuliers de la Généralité, au
nombre desquels on remarque : MM. Goyon de Lamothe,
Flouissac de Latour, François de Guyon, sieur de Tersac
Jean Lescure, de La Grange, Leymarie, notaire à Eymet,
de Goudon, les religieuses de la Croix d'Aiguillon, Laurets, ancien capitaine d'infanterie ; le comte de Goas,
Étienne de Vassal, sieur de Sineul ; Joseph Fauché, Jean
et François Commarque, Jean de Fayolle, Martial Rambaud, sieur de Lafeuillade ; Barthélemy de Lespinasse ;
Raffin, notaire royal, etc.
1744. — Minutes d'ordonnances rendues par M. de
Tourny, intendant de Bordeaux, concernant le payement
des droits domaniaux, tels que francs-fiefs, droits de
contrôle, d'amortissement, insinuations et centième denier, droits d'échanges, contraventions et amendes, dus
par divers particuliers de la Généralité, parmi lesquels on
distingue : la veuve et les enfants du sieur Mournier de
Fontroubade ; noble de Bonnefonds, sieur de Belair ;
Moulère, notaire ; dame Marthe de Tours, veuve de Jean
Sabaros, sieur de Saint-Laurent ; Jean Veyssière, chirurgien à Monsignac ; le curé de Calonges ; les héritiers de
la demoiselle Feydieu, la fabrique de Caumont, le curé de
Fourque et celui de Castillonnés, les Cordeliers d'Agen,
de Lagrange de Saint-Aubin, Raymond de Vaubrun, etc.
des droits domaniaux, comme francs-fiefs, amortissements, droits de contrôle d'insinuation, d'échanges, centième denier, contraventions et amendes, dus par divers
particuliers de la Généralité, parmi lesquels on distingue :
les héritiers de Charles-Gaspard de Tarde, la demoiselle
Lesnier, veuve du sieur Le Tellier ; M. Descorbiac,
conseiller au Parlement de Toulouse ; Raymond-Clément
Du Claud ; le comte de Goas, Guillaume de Molinery,
Marie de Galibert, veuve de M. Castelgaillard ; demoiselle Françoise de Galibert, épouse du sieur Tancoigne,
sieur de Bosc ; et Antonie Galibert, sieur de Bulit, sieur
de Mothes ; Drouillard, trésorier de France ; de Larrey, de
Torrebren, etc.
des droits domaniaux, comme francs-fiefs, amortissements, droits de contrôle, insinuations, centième denier,
droits d'échanges, amendes, etc., dus par divers particuliers de la Généralité, dans le nombre desquels on distingue : MM. Pierre Marteau, les Cordeliers d'Agen, Guillaume Fabre, de Bap de Lagreze, Ratier, lieutenant magistral de la ville de Tournon ; Étienne Parrot, procureur ;
Arnaud et Jean Gibert frères, le curé de Gresillac, de
Montesquieu, de Montluc, Bernard Fayet, Pons de Charron, Du Prouzet, Grancès, enré de la paroisse de Parisot,
le curé de Tournon, etc.
C 2197. (Carton.) — 87 pièces, papier.
Tourny, intendant de Bordeaux, concernant l'acquittement
des droits domaniaux, tels que francs-fiefs, amortissements, droits de contrôle, insinuation et centième denier,
droits d'échanges, amendes, etc., dus par divers particuliers de la Généralité, où l'on voit figurer : MM. Ragoit,
sieur de L'Espinasse ; la dame de Galeteau, épouse La
Marthonie ; La Peronie, la dame veuve de Civialle, Mathieu Grimard, le curé de Saint-Vivien, Pierre de Lot, Du
Bousquet, Fayet, conseiller à la Cour des aides ; Du
Breuil, les héritiers d'Arnoul Mathieu, Bertrand Lafore,
sieur de Reville ; la demoiselle de Lamoussie, le curé de
Campaniat, de Segonsac, etc.
Tourny, intendant de Bordeaux, concernant l'acquit des
droits domaniaux, comme contrôle, insinuation, centième
denier, droits d'indemnité, d'amortissement, de francsfiefs, d'échanges et d'amendes, dus par divers particuliers
de la Généralité et au payement desquels ils avaient été
condamnés ; parmi ce nombre on remarque : les Bénédictins de Bordeaux, le sieur de Leygue, les consuls de la
ville de Doumes, Marie d'Artenset, veuve d'Étienne Forien, sieur de Labory ; la dame Montozon de Léguillac,
Reynaud de Beaubrun, Jean Du Sol, Joseph Du Gros, les
curé, prêtre et fabrique de Saint-Morillon ; le sieur de La
Crosse, le curé de la Bachellerie, la dame de Nébleys,
veuve de Madillan ; Guy de Fayard, sieur de la Dosse, et
demoiselle de Bosloraud, sa fille ; les R. P. Augustins de
Bordeaux, etc.
1745-1746. — Minutes d'ordonnances rendues par M.
de Tourny, intendant de Bordeaux, concernant ; les
payements des droits domaniaux, tels que contrôle, insinuation, centième denier, droits d'indemnité, d'amortis-
sement, d'échanges, francs-fiefs, contraventions et amendes, dus par divers particuliers et à l'acquittement desquels ils avaient été condamnés ; dans le nombre on distingue : le sieur de Masignat, les Cordeliers de Condom,
les sieur et dame de Mailhard, le curé et la fabrique de
Cenac, les Cordeliers de Villeneuve, le sieur de Leygue,
dame Marie-Anne Lacoste, épouse de noble Charles Hébrard ; Paul, sieur Durival ; le sieur de Florenssac, d'Abzat de La Grèze, le seigneur de Thommassau, Sébastien
de Redon, Jean La Renie, Marguerite Lacombs, veuve
d'Antoine Dyronde, sieur de la Fage, Joseph d'Audebard,
seigneur baron de Ferussac, etc.
Tourny, intendant de Bordeaux, concernant l'acquit des
droits domaniaux, tels que, contrôle, insinuation, centième denier, droit d'indemnité, d'amortissement, de
francs-fiefs, d'échanges, contraventions et amende, dus
par divers particuliers de la Généralité et à l'acquittement
desquels ils avaient été condamnés ; parmi eux on distingue : MM. de Colombet, curé de Saint-Victor ; le sieur de
Guilhem, Pierre Sabouroux, sieur de Malardie ; le curé de
la paroisse de Sorge, les Ursulines de Périgueux, de Nux,
Gaufreteau de Châteauneuf, de Cabannieux, Grenier de
Monlon, Gabriel de Camin, de Ferussac de Jonatas, de
Sallegourde, la fabrique de Sainte-Croix du Mont, le curé
et la fabrique de Cherval, la communauté des Hermites de
Saint-Vincent, de Vassal, Jacques Rey, sieur de Malmusson, etc.
des droits domaniaux, tels que contrôle, insinuation, centième denier, droits d'amortissement, d'échanges, de
francs-fiefs, contraventions et amendes, dus par divers
particuliers de la Généralité et à l'acquittement desquels
ils avaient été condamnés ; dans ce nombre figurent les
noms de Delart, notaire à Pujols ; Jean Thoumasson,
seigneur de Plamon ; de Grailly, Jean Cantegrel, sieur de
Mayne ; le syndic de l'église et fabrique Saint-Projet, de
La Porte, de Lamothe-Lantic, monnayeur de Bordeaux ;
Pierre de Nux, sieur de Lassales ; Jean de Raffin, Jean de
Bonneguize, de Brognac, Campot, curé de SaintSauveur ; Jean Audebard, baron, seigneur de Ferussac ;
Guillaume Nogues, sieur de Bellet ; de Marbotin, Du
Cluseau, Perret de Saint-Aignan, les héritiers du sieur
Bonaventure de Reignac, le curé de Lusignac, etc.
de Tourny, intendant de Bordeaux, concernant le payement des droits domaniaux, tels que contrôle, insinuation,
centième denier, droits d'amortissement, d'échanges,
contraventions et amendes dus par divers particuliers de
la Généralité et à l'acquittement desquels ils avaient été
condamnés ; parmi eux on distingue, François Biès, sieur
de Puiblanquet ; Roussille de Lebeytour, Bertrand La
Renaudie, Jean Chaumette, sieur de Lavergne ; sieur Du
Breuil, lieutenant de robe courte dans la vénerie ; les
demoiselles de Sallegourde, de Teyssières, seigneur de
Bories, les sieurs de La Brousse, Joseph de Grailly, seigneur de Sainte-Terre ; les religieuses du Chapelet, les
Chartreux de Bordeaux, François Vernet de Marqueysac,
Goyon de Verduzan, l'église et fabrique d'Absac, la fabrique de l'île Saint-Georges, etc.
Tourny, intendant de Bordeaux concernant ! le payement
des droits domaniaux, tels que contrôle, insinuation, centième denier, droits d'amortissement, de francs-fiefs,
contraventions, échanges et amendes dus par divers particuliers de la Généralité et à l'acquittement desquels ils
avaient été condamnés ; parmi eux eux on remarque : le
sieur Villeneuve de Ramont, Jeanne et Élisabeth Des
Lannes, Aubarbier de La Borie, de La Grèze, les Cordeliers de la Réole, le curé de Roubillon, Pierre Chamel,
sieur de Pemège, de Colombet, la demoiselle de Moustiès, veuve d'Antoine Trubelle ; sieur de Berail, de Rimonteil, sieur de Lalande, Élisabeth Dacosta, sieur de
Bonnefon, François de Labrousse, la dame de Caubios,
M. de Baudin-Dussaut, d'Audebart de Ferussac, de Galard, les sieur et darne de Cussac, etc.
de Tourny, intendant de Bordeaux, concernant le payement des droits domaniaux, comme contrôle, insinuation,
centième denier, droit d'amortissement, de franc-fiefs,
d'échanges, contraventions et amendes, dus par divers
particuliers de la Généralité et à l'acquittement desquels
ils avaient été condamnés ; de ce nombre sont : Joseph de
Bayne, Ladoux deMeaux, les héritiers de madame de
Cezanne, madame de Senart, veuve de M. de Saintoux ;
les sieurs de Boucaud, Grenier de Monlon, Catherine
Rattier, veuve de Bernard Delerm de Lamothe ; le sieur
Du Tour, Desset Du Breuil, la marquise de Lusignan,
Guiral Du Colombier, Perret de Saint-Aignan, le sieur de
Gironde, Jean Delbourg, sieur de Serpol ; la demoiselle
Jeanne Durand, veuve Mathurin ; Jolly Du Sabla, l'hôpital
Saint-André de Bordeaux, les religieux Bénédictins de
Mezin, les héritiers de la dame veuve de Gassic, etc.
Tourny, intendant de Bordeaux, contre divers particuliers
de la Généralité condamnés au payement des droits domaniaux, tels que centième denier, droits de contrôle et
d'insinuation, d'échanges, francs-fiefs, amortissements,
contraventions et amendes. — Parmi ceux qui y figurent
on distingue : les trois sœurs de Christophe Depichard de
Cauvignac, Jean Delars de Saint-Romme, la dame Marianne Dauzac de Lamartinie, épouse de Jean Lacoste,
sieur de Maisonguie ; les Chartreux de Bordeaux, Bertrand Soulié, sieur de La Lande, le sieur de La Barde Du
Rosel, Marcel de Plamont, Pierre Raynaud, sieur de Vaubrun ; la fabrique de Saint-Michel de Bordeaux, les sieurs
et demoiselle Jossiando, Pierre de Larose, nobles Arnaud
et Joseph de Mondenard frères, de Lapeyrière, Pierre
Leyraud, sieur de Prénillac, etc.
de la Généralité condamnés au payement des droits domaniaux, comme centième denier, droits de contrôle et
d'insinuation, d'échanges de francs-fiefs, amortissements,
contraventions et amendes, et parmi lesquels on remarque : Coët, commissaire des guerres, et Thibaud de Chanvallon ; les syndics et praticiens de la paroisse de Bouglon, André Delbourg de Serpol, Arnaud Benaud, sieur de
Laubère ; la demoiselle de Mérignac ; de Pomiès, baron
Du Breuil ; Perret de Saint-Aignan, le sieur de Fonté,
Bertrand Lafore, sieur de Reveille ; la fabrique de la paroisse de Barsac et celle de Castillon, le sieur Vihier de
Gamot, Chambon de Lissac, les Carmélites de Bordeaux,
la dame Marie de Tasses de Labarthe, veuve du sieur
Losselnau, etc.
Torny, intendant de Bordeaux, contre divers particuliers
de la Généralité condamnés à l'acquittement des droits
domaniaux, comme centième denier, droits de contrôle et
d'insinuation, d'échanges, de francs-fiefs, amortissements,
contraventions et amendes, et parmi lesquels on remarque : le sieur Senigon Du Rousset, Dougnac de La Lande,
Rimonteil de Boresdon, de Lanegrie, sieur du Birou ; le
sieur de La Moulinasse, Raymond Clément, sieur du
Claud ; la demoiselle de Savignac, Constans de Piquemolle, le sieur de Rupin, Jean-Colas de Laplante, les
Carmes déchaussés d'Agen, la fabrique de l'église de
Preichac, Bonfis de Lescaminade, les chanoines Réguliers
de Pontdaurat, les consuls de Condom, la dame de Lascombes, le sieur Paché, curé de la paroisse de Capian, etc.
Tourny, intendant de Bordeaux, concernant les affaires
domaniales, au sujet de l'acquittement des droits de
contrôle, insinuations, centième denier, droits de francs
fiefs, d'indemnités, d'amortissements et autres droits domaniaux dus dans l'étendue de la Généralité par divers
particuliers, au nombre desquels on voit figurer : Puyoulx
de Philipon, le chapitre Saint-André de Bordeaux, les
religieux grands Carmes de Bordeaux, Léotard de La
Faye, de Lachenaye, les religieux Cordeliers de la Réole,
les héritiers de la dame de Gassie, la dame de Goas, le
commandeur de Roquebrune, de Carrière, le sieur de
Senaillac, Petit de Laburthe, la demoiselle de Vatines, le
sieur de Tardes, Pierre Du Verdier de Montfort, le sieur
de Clermont, Danglade d'Autièges, le sieur de Cassius, de
Gusquet de Clermont, de La Chappelle, etc.
des droits de contrôle, insinuations, centième denier,
droits de francs-fiefs, d'indemnités et autres droits domaniaux dus dans l'étendue de la Généralité par divers particuliers, parmi lesquels on distingue : M. le marquis de
Rastignac, Françoise de la Brousse, les religieux de la
Charité de Condom, le curé de Castelmoron, le sieur de
Pis, les enfants du sieur de Quinsac, les Religieux de la
Mercy, Jeanne Souffron, veuve des Vignes ; le curé de
Terrasson, les Bénédictins de l'abbaye d'Eysse, la dame
de Carrière, épouse du sieur Joas, et le sieur Carrière, de
Saint-Sever, frère de ladite dame ; Lafaure de Reveille, la
dame Roudès de Sainte-Croix, le curé de la paroisse de
Courniac, etc.
des droits domaniaux, comme francs-fiefs, droits de
contrôle, d'amortissements, insinuations, centième denier,
droits d'échanges, contraventions et amendes dus par
divers particuliers de la Généralité, où l'on remarque les
noms de Louis Masson, sieur de Lavigne ; Arnaud Martin
de Moriset, le sieur de Guérin, Gabriel Amblard, sieur de
Chapeyronnie, Joseph Rouissac, sieur de Latour, madame
Jeanne Duproy, veuve de Jean de Bontemps, écuyer, sieur
de Puch, le président de Dunes et la dame de Vignolles,
son épouse ; Daniel Gressier, écuyer, seigneur de Nabinaud ; Louis de Larroche, Louis-Guillaume de Massip,
Labadie de Bicon, Deuron de Lalande, le sieur de Beauvoir et la dame de Fayolle, la dame veuve de Pichon,
Suzanne de Reynal, veuve de Raymond Dujarrie, sieur
Ducluseau, etc.
des droits domaniaux, tels que francs-fiefs, droits de
contrôle, d'amortissements, d'insinuation, centième denier, droits d'échanges, contraventions et amendes dus
dans l'étendue de la Généralité par divers particuliers,
parmi lesquels on distingue : les administrateurs de l'hôpital de Saint-Macaire, le sieur de Péré, Étienne Lavigne,
président de l'Élection de Sarlat, la demoiselle de Miussans, Pierre Dufauré, écuyer, seigneur de Monmiral ; Jean
Du Puy, la dame Marguerite de Roquefeuille, veuve de
messire Pierre Devins, écuyer, seigneur de Pepeyrous,
Étienne de France et Catherine Cadiot de Pontigny, son
épouse ; Duburguet, écuyer, sieur de la Lunerie, et dame
Jeanne Radegonde, Grand de Luxolière de Nanchet, etc.
des droits de contrôle, d'insinuation, centième denier,
droits de francs-fiefs, d'amortissement et autres droits
domaniaux dus par divers particuliers de la Généralité,
parmi lesquels on remarque : M. de Berthonneau, le sieur
de Chambar, le sieur de Lot, Tavas, sieur de Tavols ; le
sieur de Biron, la fabrique de Martignas, la dame veuve
de noble Jean de La Chaussée, l'hôpital de Monflanquin,
François La Can de la Molinière ; Jean de Brugière, sieur
de Roquedet ; la demoiselle Blanche Leblanc ; Marguerite de Gorsse et le sieur de Molènes, son fils ; M. de
Rastignac, marquis de Laxion ; la dame Lascombes,
veuve du sieur La Carrière d'Espaigne, etc.
des droits domaniaux, comme droits de contrôle, insinuations, francs-fiefs, centième denier, amortissements,
échanges, contraventions et amendes, etc., dus par divers
particuliers de la Généralité, parmi lesquels figurent : le
sieur de Gatebois ; madame de Redon, veuve du sieur de
Fillol ; les maire et jurats de La Réole ; Pierre de Constantin, seigneur de Pechagut ; Cézard de Lamouillère ;
Joseph de Pisson, sieur de Rougerie ; le sieur de Laulanie
de Montama ; la dame de Calvimont ; dame Jeanne de
Tarde, veuve de messire Jean de Salignac, écuyer ; la
demoiselle Joyeux et le sieur de Berthonneau, président
en la cour des aides de Guienne ; noble François de Labrousse, sieur de Carsac, de Cazemont, etc.
des droits domaniaux, tels que droits de contrôle, amortissements, francs-fiefs, échanges, centième denier, insinuations, contraventions et amendes dus par divers particuliers de la Généralité, parmi lesquels figurent : le sieur de
Lamarthonie ; madame de Lusignan ; le sieur de Bussac ;
le sieur de Ricard ; Pierre Audy du Genest ; la demoiselle
Desparbès de Lussan ; noble Joseph de Berne, sieur du
Puch ; Raymon de Pons ; les prêtres de la congrégation de
Sarlat ; de Gaufreteau ; M. de Pomiers, baron du Breuil ;
les Bénédictins de La Réole ; Jean de Sauvin ; dame Guillelmine de Salis ; le sieur Lesparre de Beler ; les religieuses de l'hôpital de Bergerac, etc.
Tourny, intendant de Bordeaux, au sujet de l'acquittement
des droits domaniaux, auxquels divers particuliers de la
Généralité ont été condamnés en matière de francs-fiefs,
d'amortissements, de droits d'échanges, de centième denier, de contrôle, d'insinuations, etc. Parmi eux on remarque : Catherine de Gamel, épouse de messire Gérard de
Monpezat de Coquet, écuyer ; Verrones, écuyer ; Duverdier, sieur de Monfort ; les dames religieuses de la Visitation d'Agen ; la comtesse de Rollier ; François de Bellade
et Antoinette de Baupoil, son épouse ; François de Labrunie ; la dame de Sabourin, veuve de M. le comte de
Goas ; Jean Massac de Beziat ; messire Alexandre de
Béard ; Benjamin de Chibert, seigneur, abbé de Rivet ;
Louis Masson, sieur de Lavigne ; Michel Noiret, seigneur
du Breuil, etc.
Tourny, intendant de Bordeaux, concernant les affaires
domaniales au sujet des droits de contrôle, de francs-fiefs,
d'amortissements, de droits d'échanges, insinuations,
contraventions et amendes dus et auxquels ont été
condamnés divers particuliers de la Généralité, dans lesquels on distingue : Jean Cassiens de Latour ; Pierre Boudet, sieur de Montplaisir ; le sieur Germain de Chatillon ;
M. le président de Gascq ; la dame veuve de messire
Pierre du Lion, seigneur de Gasques ; Joseph de Rives,
sieur de Bosredon ; Jean-François de Castillon de Mouchan, baron de Mauvesin, écuyer ; Eyman de Torisson ;
Combaud, sieur de La Croze ; Jacques Remonteil de
Bosredon ; Pierre Philiou de Latour et Jean Philiou, sieur
de Lapeyre ; Pierre Grenier ; Françoise de Martin, veuve
du sieur de Lespinasse, etc.
des droits domaniaux, comme francs-fiefs, amortissements, droits de contrôle, insinuations, centième denier,
droits d'échanges, contraventions, et amendes dus par
divers particuliers de la Généralité, au nombre desquels
on distingue : Monteil de Cussac ; Jean-Baptiste de Luzier et dame Amiede Laclergerie, son épouse ; Antoine et
Isabeau de Mestre ; Nicolas de Ségur ; Armand Petit de
Plassiac et Jean-Louis de Rimonteil ; Jean-Claude de
Labernadie ; Suzanne Reynal, veuve de Raymond Dujarry,
sieur Ducluseaux ; M. d'Albert de Laval ; Bosredon de
Rimonteil ; Bonnet de Sagelat ; Brugières de Roquedet ;
de Lapeyrière ; de Belcier, Bernard Dusson ; Pierre de
Comps ; la dame Marie de Verduzan ; Miran de Chateauregnard et le sieur de Roquepine, etc.
de Tourny, intendant de Bordeaux, concernant l'acquittement des droits domaniaux, tels que contrôle, insinuations, francs-fiefs, droits d'échanges, centième denier,
contraventions et amendes auxquels ont été condamnés
divers particuliers de la Généralité et parmi lesquels on
remarque les noms de Pierre Bertrand, sieur de Labonne ;
Soullard de Lasansay ; François de Lacrosse ; Labonne de
Lagremie ; Joseph de Giraudel, sieur de Dumoulin ; le
sieur de Cazemont ; Jacques Noël de Razat ; Jean Cornière, sieur de Lamolère, mari de dame Isabeau de Baissière ; noble Michel de Montard, écuyer ; le sieur de Villeserre ; les sieur et demoiselle Pic de Père ; Edme Duval
de Pize ; noble Raymond de Gayon et demoiselle Catherine Dathia ; de Saint-Marc de la Tour-Blanche, etc.
de la Généralité, condamnés l'acquittement des droits
domaniaux dus pour contrôle, insinuations, francs-fiefs,
droits d'échanges, amortissements, centième denier,
contraventions et amendes. Parmi eux on distingue : Jean
Marcon de Laudas ; le marquis d'Allemans ; Jean Duval,
sieur de Libersac ; le sieur de Vacher et Bourdey de
Beaulieu ; Léon-Auguste de Nogaret ; les dames Anne de
Foucaud, épouse du sieur de Foucaud de Mémon et Isabeau de Foucaud de Lafaye ; Antoine de Brannes, sieur
de Cours ; Guérin de Péfran et la demoiselle veuve du
sieur Ragot de Lespinasse ; Léonarde Sabourien, comtesse de Goas ; noble Joseph de Lamothe-Vedel ; la dame
Thérèse de Saint-Sever, veuve de M. de Carrière ; l'hôpital des incurables de Bordeaux ; les religieuses de l'Annonciade de la ville d'Agen.
de la Généralité, condamnés au payement des droits domaniaux dus pour droits de contrôle, insinuation, amortissements, franc-fiefs, droits d'échanges, centième denier,
contraventions et amendes. Parmi eux on distingue principalement : le sieur Jean de Saint-Clar du Thon ; M. de
Pichard, messire Jean-Alexis de Rebeyère ; le sieur Solimon de Mourois ; Jean Lubriac ; le sieur de Labrunce,
chevalier, seigneur d'Escoute ; messire François de Montalembert, seigneur de Cascoure ; messire Étienne de
Raquy ; Jean de la Bonnelie ; Josset de Pomiès, écuyer,
seigneur du Breuil ; Jean Nadal, sieur des Barrières ;
noble Jacques de Rimonteil, sieur de Bosredon ; messire
François de Gasq, sieur de Laclaverie, et la dame Isabeau
de Lamouroux ; les R. P. Cordeliers de Rions, etc.
de la Généralité, condamnés au payement des droits domaniaux dus pour contrôle, insinuation, amortissements,
franc-fiefs, droits d'échanges, centième denier, contraventions et amendes ; dans ce nombre on voit figurer : Marie
de Bousquet, veuve de feu Saint-Jean Ragot, sieur de
Lespinasse ; Étienne de Montel de Saint-Denis ; Pierre de
Labrouhe, écuyer ; Joseph de Narsac, sieur de Plaigne ;
Dominique de Royère, seigneur marquis de Peyraux ;
André de Minvielle, colonel d'infanterie ; dame Catherine
Albert, veuve de sieur Daniel de Bessotis ; Bernard Lamoulère Sibirol, écuyer ; Marie Delard de Sombal ; dame
Marie-Anne de Testas, veuve de noble Jean de Lachausse, écuyer, etc.
1741-1744. — Correspondance des subdélégués et autres particuliers de la Généralité de Bordeaux, avec l'intendant, au sujet de l'acquittement des droits domaniaux,
comme de franc-fiefs, d'échanges, insinuation, contrôle,
centième denier, etc., avec le précis des réponses et ordonnances intervenues à ce sujet. Dans cette correspondance on voit figurer : madame la marquise de Lussan ; madame de Moutard de Gastebois ; le chevalier du
Plaissat ; Sabaros de Saint-Laurans ; madame Albert de
Laval ; madame Molinier de Laserre ; noble Henry de
Mestre ; Barthélemy de Sainte-Croix, major du fort de
Médoc ; madame de Sarraud de Girles ; Villette de La
Haye ; Laclotte de Massas ; Nouaillan de Capdeville ;
Xaintrailles, marquis de Lusignan ;
Dubernet de Grelot, religieux ; Haufort de Laroque ;
Périère du Vignau, etc.
1745-1750. — Correspondance des subdélégués et de
divers particuliers avec l'intendant, au sujet de l'acquittement des droits domaniaux, comme francs-fiefs, de
contrôle, d'échanges, centième denier, amortissements,
contraventions, amendes, etc., avec le précis des réponses
et ordonnances intervenues à ce sujet. On trouve dans
cette correspondance des lettres de Lafont de Monplaisir ;
Blancher de Laserre ; la dame de Beaumont de Lissac ;
Dupuy de Labarthe ; Audry du Genest ; Monbrun de
Valette ; Lafaye de La Serve ; du Barry de Perrau ; Lajaunie, ancien garde du corps du Roi ; la dame Brugière
d'Alba ; de D'Andiran ; le chevalier de Bellusière ;
P. Combes, prieur et curé de Laurenque ; Saget de Casaux ; le maréchal de Noailles, etc.
1750-1752. — Correspondance de divers particuliers de
la Généralité et des subdélégués avec M. de Tourny,
intendant de Bordeaux, concernant : le payement des
droits domaniaux, comme de francs-fiefs, contrôle,
échanges, centième denier, amortissements, contraventions et amendes, avec le précis des réponses et ordonnances intervenues à ce sujet. Dans cette correspondance
se trouvent des lettres de dame Tarde de Salignac ; Bousquet de Dulerm ; Rolle de Ballissac ; Cabios de Benque ;
de Lachapelle ; madame Miran de Chateaurenard ; madame de Bacheretie de Poumeyrol ; Lartigue de Bassabat ; Lacrosse Ducau, capitaine ; de Bridat ; l'abbé de
Rivet ; Bayne de Raissac ; la dame Capdeville de Nouailhan ; Brocas de Ferrand ; Dumas, curé de La Chapelle ;
Thomassin de la Garrigue ; Desmaisons, garde du corps
du Roi, etc.
1753-1756. — Correspondance de divers particuliers de
la Généralité et des subdélégués, avec M. de Tourny,
intendant de Bordeaux, au sujet de l'acquittement des
droits domaniaux, comme de francs-fiefs, de contrôle,
d'échanges, d'amortissements, d'insinuation, centième
denier, contraventions et amendes. On trouve dans cette
correspondance des lettres de M. le chevalier de Lorman ;
du Fraysse ; dame Vigouroux de Baille ; madame de la
Gorce, supérieure des Filles de la Foi de Beaumont ;
d'Arnault de Sarasignac ; Verdier Dubuisson ; de Rivière ; le chevalier de Calmeils ; Descudié de Rigal ;
l'abbé Mongin ; Arnaud de Chesne ; Charlotte Mourgna
de Doumenjon ; Laval, curé de Naussanne ; Duchesne de
Barrière ; Dubernat de Lecussan ; madame de Fongaufier ; de Bilhon ; le baron de Gimel, etc.
1744-1757. — Correspondances, requêtes et mémoires,
concernant : l'acquittement ou des demandes en décharge
de droits domaniaux, adressés à M. de Tourny, intendant
de Bordeaux, par les subdélégués et divers particuliers de
la Généralité parmi lesquels on distingue : Pierre Marteau, écuyer ; Tayrac de Lamothe-Vedel ; Guillaume
Fisson, sieur de Bonnaveaut ; Jean de Vigier, écuyer,
conseiller du Roi, président de l'élection de Condom ;
noble Joseph Duroy, écuyer, sieur du Mirail ; Cluseau de
la Silvestrie ; Rives de Villemont ; de Montaux ; sœur
Duprat, supérieure du couvent de Sainte-Ursule d'Auvillars ; d'Aubusson de Lafeuillade ; Carbonnières de Joyac ;
Rayniac de Varennes ; Marie de Laval d'Albert ; le marquis de Lusignan ; le chevalier de Brimont ; des Molinyer, Dubarry de Peyrelongue, etc.
de la Généralité, au sujet des droits domaniaux dus par
eux pour contrôle, insinuation, droits d'échanges, d'amortissements, de francs-fiefs, de centième denier, contraventions, etc., et parmi lesquels on distingue : la demoiselle
Valleton, veuve Babut, sieur des Merles ; Antoine Martin,
sieur de la Martinie ; Lalix de Cantaranne, sieur de Senzillon, seigneur de Beaulieu et Mensignac ; Thibaut de
Chanvallon ; Pierre-Joseph de Sajal ; Louis-Joseph de
Souliact, comte du Bourg ; sieur Rimonteil de Bosredon ;
Reynaud de Marcantoine ; dame Marguerite Morel, veuve
d'Étienne Leprince, sieur Duplessis ; le marquis de Roquepine ; le sieur de Reclaud, sieur Galibert de Buillet ;
Charles de Carmentran d'Espalais ; le chapitre de Bazas,
etc.
de la Généralité, au sujet de l'acquittement des droits
domaniaux dont ils étaient redevables pour contrôle,
droits d'insinuation, de francs-fiefs, d'amortissements,
centième denier, échanges, contraventions et amendes ;
dans le nombre on remarque : David Vernet, sieur de
l'Étang ; la dame veuve de Châlons ; Jean Lemoine, sieur
de Clerac ; le sieur Florimond de Raignac ; Jean Saubat
de Lahumade ; François Balateau de Lafeuillade : Bertrand Dujarric, sieur Duverdier ; le sieur de Lamothe
Saint-Martin de Savis ; Charles Carmentran d'Espalais de
Berails ; Dangiroux de Castelgaillard ; le curé et les fabriciens de la paroisse de Martignas ; Jean Devatine, sieur de
Marasy ; Pierre de Nollet ; Pierre Bigos, sieur de la Borie,
etc.
de la Généralité pour l'acquit des droits domaniaux dont
ils étaient redevables au sujet du contrôle, insinuation,
droits d'échanges, d'amortissements, centième denier,
contraventions et amendes, etc. Parmi eux on distingue :
Lacan de Molenier ; Antoine Gabrières de Foncaude ;
Yvette de Lascombes ; le marquis de Timbrune ; le sieur
Gigounous ; Jean de Badillac ; Jean Auchier de Chatillon ; Elie Ricard, sieur de Laurets ; Ducasse du Mirail ;
Gabriel Lavaissière de la Faux ; dame Marie du Chatenot,
veuve de messire Bertrand de Saint-Silion ; Marc-Antoine
de Rives de Villemont ; le sieur Taupié de Gamage ; les
sieur et dame de Redon d'Auriole ; Pierre de Berail,
écuyer, sieur de la Ferrière, etc.
des droits domaniaux, comme droits de contrôle, d'insinuation, d'amortissements, de francs-fiefs, centième denier, contraventions et amendes auxquels ont été
condamnés divers particuliers de la Généralité, au nombre
desquels on distingue : Léonard Chevaucheau, sieur de
Latour ; Etienne Leprince, sieur Duplessis et demoiselle
Morel, son épouse ; Nadal des Barrières ; le curé archiprêtre de la paroisse de Saint-Pierre de Montignac ; la
dame de Senaut, veuve de M. de Sentout ; les Récollets
de Beauville ; demoiselle Madeleine Desclaux, veuve de
noble Pierre de Gasq, écuyer, seigneur de Monréal ; Antoine Papon, sieur de la Giscardie ; le sieur de la Gistonie ; la veuve d'André Cassany de Mazet ; MM. de Bour-
ran de Béaville et noble François de Bourran de SaintHilaire, etc.
Tourny, intendant de Bordeaux, concernant : l'acquittement des droits domaniaux, comme contrôle, insinuation,
droits d'amortissements, de francs-fiefs, etc., auxquels ont
été condamnés divers particuliers de, la Généralité parmi
lesquels on distingue : la demoiselle Roze de Gaucher,
veuve du sieur Arnaud Tournade de Sainte-Colombe ;
David Girou ; sieur de Lafaye ; le sieur de Natalis ; Bernard de Menou de Camboulan ; le curé de la paroisse
Saint-Vincent de Rausan ; la dame veuve de Gisson ;
messire Jean-Antoine de Chabanne, marquis de Dunes ;
Dame Florence Rossignol, veuve du sieur de Baumont ;
Antoine Cabrière de Foncaude ; sieur Antoine de Bayle,
chevalier de Saint-Louis ; sieur François Lasalle de Lafaurie ; sieur Darene de La Crosse, etc.
17&56-1757. — Minutes d'ordonnances rendues par M.
de Tourny, intendant de Bordeaux, relatives : au payement des droits domaniaux, comme contrôle, échanges,
insinuation, droits d'amortissements, de franc-fiefs, de
centième denier, contraventions et amendes, contre divers
particuliers de la Généralité parmi lesquels on remarque :
David de la Peyre ; François Roche de la Rivière ; Pierre
de Beler ; de Lamolhe-Vedel ; Nadal, sieur des Barrières ;
veuve Babut des Merles ; Jean de Constantin, écuyer,
sieur Duclaux ; M. de la Chusse, chanoine de SaintSeurin ; noble Jean Dauziliers ; les sieurs curés d'Aurival ; messire Jean-Pierre de Longueval ; le curé de Monferrant ; les chanoines du chapitre de Saint-Emilion ; le
sieur Chapelain de La Magistère, etc.
de la Généralité, relatives au payement des droits domaniaux auxquels ils avaient été condamnés pour contrôle,
échanges, insinuation, droits d'amortissements, de francsfiefs, de centième denier, contraventions et amendes.
Dans ce nombre on distingue : Labessede de Philipon ;
messire Jacques de Sirven de a Fouillouze et dame Marie
de Val-
lette, son épouse ; Jean Patel de Montaut ; demoiselle
Roze Patel, épouse du sieur Simon Masquart de Laval ; le
baron de Ferrussac ; Jean-Charles de Carmentran ; les
religieux Bénédictins de Saint-Livrade ; René ; Auson de
Fosse ; Jean Valleton de la Raimondie ; Jean Sirven de la
Gelivie ; etc.
C. 2234. (Portefeuille.) — 93 pièces, papier et 2 en parchemin.
Boucher, de Tourny, Boutin et de Fargès, intendants de
Bordeaux, avec MM. les ministres de Lavrillière,
d'Aguesseau, de Chauvelin, de Trudaine, de Courteille,
Desilhouette et le duc de Praslin et les subdélégués,
concernant : l'acquittement des droits domaniaux, comme
contrôle des actes, insinuation, amortissements, centième
denier, franc-fiefs, etc., dus par les hôpitaux des pauvres ;
le sieur de La Roque, écuyer ; Jean de Saint-Clar, sieur
Duton ; noble Jean de Grenier, sieur de Commebelle ;
Louis de Chamillac ; Jean de Lansac de Chanac, seigneur
de Cernet ; veuve Malide de Colonie ; madame de Montréal ; Le Roy de Joinville ; Gelieu de Calviac ; Brondeau
de Monpezat, de Mignot de Las, etc.
Farges, intendants de Bordeaux, avec MM. les ministres
de Gaumont, d'Aguesseau, de Maupeou et d'Ormesson et
les subdélégués, concernant : les affaires domaniales,
comme droits de contrôle des actes, d'insinuation, d'amortissements, de centième denier, etc., les greffiers et les
droits de greffe. Il y est aussi question des religieuses de
Sainte-Claire de Sarlat ; des Juifs portugais établis à Bordeaux ; du sieur de Lavergne, président de l'élection de
Sarlat ; du baron de Pichon ; de Paul-Alexis de la Bernade ; du sieur d'Albert, seigneur de Parasols, etc.
1716-1779. — Arrêts et ordonnances, concernant : les
domaines ; — les droits d'insinuation, centième denier,
les droits de contrôle des actes avec un projet de tarif pour
leur perception ; un mémoire du Parlement sur le contrôle
des actes et droits domaniaux : les abus et exactions
commises par les préposés à leur perception et leurs prin-
cipales causes ; les observations sur le nouveau tarif du
contrôle des actes : on remarque aussi dans cet article les
noms de Alphonse de Donissan, écuyer, seigneur de Citran, et la dame marquise des Ajots, sa belle-mère ; la
marquise de Beauvais ; sieur de Constantin ; Gérard du
Barry ; dame Jeanne du Bos, veuve de messire Joseph de
La Lande, écuyer ; Jean-Louis de Vermejoul, écuyer ; le
comte de Poléon ; le marquis de Baynac ; Gratien Fargeot
de Barzac ; Jean Cubilier de Fontenelle ; Marie Bonfis et
le sieur Pauchot de la Fonsade ; Pierre Beron, sieur
d'Oche, etc.
C. 2237. (Portefeuille.) — 95 pièces, papier et 5 en parchemin
en très-mauvais état.
1645-1730. — Correspondance de MM. Le Blanc, de
Courson et Boucher, intendants de Bordeaux, avec MM.
les ministres de Noailles, d'Argenson et Le Peletier,
concernant : des édits et déclarations du Roi, relatifs aux
droits seigneuriaux dus à Sa Majesté par contrat
d'échange ; — à l'arrêt du conseil portant que les foi et
hommages, aveux et dénombrements des fiefs mouvants
des domaines du Roi, seront rendus au bureau des finances de chaque Généralité ; — à M. Joseph de Montaigne,
écuyer, seigneur du Taillan et de la maison noble de Bussaguet ; — aux droits des échanges de la sénéchaussée de
Libourne ; — aux unions et désunions des seigneuries et
justices ; — aux engagistes, etc.
C. 2238. (Portefeuille.) — 104 pièces, papier, en mauvais état.
de Gaumont, de Chauvelin, Le Peletier et Orry et subdélégués, concernant : l'arrêt du conseil qui défend aux
communautés d'habitants d'acquérir des domaines sans y
être autorisés par les intendants des provinces ; — les
engagements et les engagistes ; — la liquidation de la
succession de Walter Prendergast, Irlandais, avec le
compte et pièces justificatives à l'appui ; les sieurs Monlezun de Carabelle et de Favols ; le droit d'aubaine ; —
une contestation entre le procureur du Roi au bureau du
domaine et M. de Raignac, conseiller au parlement de
Bordeaux, au sujet du domaine de Frespech dont ce dernier se disait seigneur ; — les vieux châteaux du Roi ; —
le recouvrement des droits d'amortissements, francs-fiefs
nouveaux, etc.
C. 2239. (Portefeuille.) — 114 pièces en très-mauvais état.
1732-1778 — Correspondance de MM. Boucher, de
Tourny, Boutin, de Fargès, Esmangart, de Clugny et Dupré de Saint-Maur et les ministres de Gaumont, de Chauvelin, de Trudaine, Orry et de Courteille et les subdélégués, concernant : des demandes de titres du domaine du
Roi ; — les ensaisinements, les bois ; — le droit d'indemnité ; — la représentation des titres enregistrés à la chambre des comptes de Paris ; — les francs-alleux et droits
d'échanges ; — les lettres patentes relatives à la confection du papier terrier et du terrier général du domaine du
Roi de la Généralité de Bordeaux ; — la ratification du
Roi, de la convention entre Sa Majesté et le cardinal de
Rohan, comme évêque de Strasbourg, pour l'exécution du
droit d'aubaine, entre les sujets français et ceux des bailliages du duché de Strasbourg situés en Allemagne ; — le
droit de franc-fief ; — les justices, les greffes, etc.
C. 2240. (Carton.) — 79 pièces, papier, et 1 en parchemin.
1634-1651. — Procès-verbaux d'aveux et dénombrements par-devant MM. les trésoriers de France des biens,
domaines et devoirs seigneuriaux relevant du Roi à cause
de son duché de Guienne, où se trouvent impliqués les
noms et faits qui suivent, savoir : Gillis de Preyssac, seigneur baron d'Esclignac, Larée et autres places, pour les
biens nobles et autres droits seigneuriaux qu'il possède
dans la sénéchaussée du Condomois ; — madame la comtesse de Saint-Paul pour les terres et baronnies de Caumont, Gavaudan et Taillebourg ; — noble Charles de
Fourcès, seigneur et baron dudit lieu, pour les biens nobles, droits et devoirs qu'il possède en la ville et juridiction de Fourcès ; — noble Gaston de Condat, seigneur de
Bardou, pour les château et biens qu'il possède dans la
juridiction de Beaumont (Périgord) ; — de Barreau,
écuyer, seigneur du Testa et coseigneur d'Andiran, pour
les biens nobles qu'il tient dans les juridictions de Lavardac et Nérac, sénéchaussée d'Albret ; — M. de Blanq,
conseiller du Roi, pour la maison noble de Mauvesin ; —
M. Jean de Carrier, sieur du Roch, pour raison des biens
nobles qu'il possède dans la paroisse de Faux, juridiction
de Beaumont (Périgord) ; — biens, repaire et maison
nobles de Maurigoux situés à Bergerac, à messire Jean
Guy de Salignac ; — Pierre Delbech, écuyer, seigneur et
baron de la Montzie et Saint-Martin, pour ses biens situés
en la sénéchaussée de Périgord ; — messire Louis Descodeca de Boisse, chevalier, seigneur et baron de Saucignac,
pour la terre, seigneurie et baronnie dudit Saucignac ; —
Christophe Grain de Saint-Marsaut, pour la seigneurie de
Parcou ; — la vicomtesse de Montbazilhac, pour la terre
et vicomte de ce nom ; — messire Jacques de Belzunce,
chevalier, seigneur de Born, pour son château et ses dépendances en la juridiction de Monflanquin ; — François
de Caussade, vicomte de Calignac, seigneur et baron de
Tonneins, pour ses biens, terres et seigneuries de Grateloup, Villeton, Saniet, Migrin, Puicornet et Larugol, sénéchaussées d'Agenais et Gascogne ; — nobles Antoine et
Charles de Lombard, sieurs de Malemain et de Picon,
pour les biens et château dudit Picon, en la juridiction de
Sainte-Foy en Agenais ; — messire Jean Narbonne Darnouil, chevalier, seigneur baron de Clermont dessous,
Cambebonnet, Monfort, etc., pour ladite terre et seigneurie de Cambebonnet, en Agenais.
1651-1660. — Aveux et dénombrements de propriétés,
biens, domaines, devoirs seigneuriaux relevant du Roi, à
cause de son duché de Guienne où se trouvent impliqués
les noms et faits qui suivent, savoir : maison noble de
Seguenie en Agenais, à noble Pierre-Leberton ; — Isaac
de Cahors, sieur de Couloumat ; — de la juridiction de La
Sauvetat de Gaumont ; — biens nobles possédés par
Pierre de Tapie, écuyer, seigneur de Monteils,. dans la
paroisse de Saint-Jean de Turac et Saint-Pierre de Clairac
et juridiction de Puymirol, en Agenais ; — messire Jonathan de Garrisson, seigneur et baron de la terre et seigneurie de Lustrac, en Agenais ; — noble Matheu de Féragut,
pour la maison noble de Barbonnielle ; — noble Théophile de Laur, seigneur de la maison noble de Panissaud ; — François de Villepontoux, écuyer, sieur de
Jaure, pour les droits seigneuriaux et terre de La Force en
Périgord ; — messire Jean-Jacques de Cassaignet de
Narbonne et de Lomaigne, seigneur et marquis de Fimarcon, Astafort, Larroumieu, Aurade, Sèches, etc. ;—
maison noble de la Renaudie, en Périgord ; — maison
noble de la Nanne dans la juridiction de Bergerac ; messire Hector de Larmandie, chevalier, seigneur de Longua,
Grancastang et Gardonne ; — biens nobles de Carabelles,
situés dans les juridictions de Villeneuve, Pujols et Tombebouch en Agenais ; — maison noble de Favols à Tournon ; — maison noble de Palocque à Saint-Martin de
Ruch ; — biens nobles de la maison de Bétueze à Damazan ; — terre et seigneurie de Samazan, au duché d'Albret ; — biens nobles de la maison de Caubeyres en
Condomois ; — terre et seigneurie de Fongrave, en Agenais ; — biens nobles de la maison de
Saint-Aignan à Penne ; biens de la maison noble de Bonnal Daujac, en Agenais ; — biens de la maison noble de
Labrande à Monflanquin.
C. 2242 (Carton.) — 103 pièces, papier ; 3 en parchemin.
1660-1663. — Aveux et dénombrements des biens,
domaines et devoirs seigneuriaux, relevant du Roi à cause
de son duché de Guienne, où se trouvent impliqués les
noms et faits qui suivent, savoir : maison noble de messire Jacques Hébrard, écuyer, seigneur dudit lieu ; —
noble Jean de Laboissière, écuyer, sieur de Boutie ; —
noble Jacques de Paty, pour ses biens situés dans la paroisse de Villeréal ; — biens de la maison noble de Grossolles de Flamarens à Damazan ; — biens nobles possédés par messire Pierre-Silvain de Fumel, seigneur baron
de Montégut, dans l'Agenais ; — terre et seigneurie de
Birac, à M. de Narbonne ; — biens nobles à François
Gillet, écuyer, en la sénéchaussée de Bergerac ; —
maisons nobles de Goualard et Puipardin, en Condomois ; — maison noble de Parron, à Jean-Denis de Barrau, baron de Benque ; — terre et seigneurie de Villeneuve en Agenais ; biens nobles de messire Armand de
Lusignan, seigneur marquis dudit lieu ; — maison noble
de la Roquette, à Antoine de Bonnal ; — maison noble de
Fondouze, à Isaac Flouyssac ; — maison noble de
Boynet, à Jean de Sarraut ; biens nobles, à Jeanne Charron, veuve de Étienne de Lajonie, sieur de SaintNazaire ; — Raymond de Cours, seigneur de Puyguiraud,
pour les biens nobles qu'il possède dans la juridiction de
Marmande ; — château noble de Trignan et biens possédés par Jean-Bernard de Mélignan, en Condomois ; —
terre et baronnie de Saintrailles, à messire Jean-Jacques
de Montesquieu de Sainte-Colombe ; — baronnie de
Villeton, au comte de Lavauguyon ; — terre et seigneurie
de Larroquetimbaut, en Agenais ; — le château et maison
de Puycalvary, Quissac et Anthé et biens qui en dépendent ; — terre et seigneurie de Castelnau, en Agenais, à
M. de Cursol, seigneur et marquis de Monsalle ; — terre,
seigneurie et baronnie de Pauliac, à M. de Fumel ; —
messire Lionel de Gironde, pour son château et biens
nobles de Castelsagrat ; — maison noble de Sainte-Foi, à
Arnaud François du Castanier, — la seigneurie de Prades
à M. de Courtele ; — seigneurie de Lamothe-Dante, à M.
de Garbonnères.
domaines et devoirs seigneuriaux, relevant du Roi à cause
de son duché de Guienne, où se trouveut impliqués les
noms et faits qui suivent : maison noble de Gardes, à
Monflanquin ; — maison noble de la Filolhie, à
Condat ; — François Guantonnet, sieur de Tazat, pour
son château de ce nom dans la paroisse de Thiviers ; —
maison noble des Voiziers et de la Mazardie, à Marc de
Lambert ; — biens nobles possédés par mademoiselle de
Claissat, à Villefranche ; — repaire noble de Montauriol,
à Villefranche ; — biens et château delà seigneurie et
marquisat de Valence, à M. de Timbrune ; — maison
noble Dursault, juridiction de Castelsagrat, à M. le marquis de Saint-Projet ; — biens nobles et rentes possédés
par Charles de Durand, sieur de Carabelles ; — JeanAntoine de Pardaillan, duc de Bellegarde, marquis de
Gondrin et Bruch, pour rentes qu'il possède en la ville et
juridiction de Condoin ; — maison noble de Charles de
Vayres, sieur de la Goudonnie, en Périgord ; — maison
noble de Nadallon, dans la paroisse de Montignac ; — le
domaine et repaire noble de Bragedalles, possédés par
Joseph de Cubgniac ; — Léon de la Cousse, seigneur de
Bonilhènes, pour les biens de Montignac ; — repaire
noble de Faye, à Bernard de Chabanes, sieur de La
Force ; — biens nobles de la maison du Chambon, à
Montignac ; — maison noble et seigneurie de Gots, à
Antoine Lafontan ; — terre et seigneurie d'Ambrus, à
messire Charles-Asdrubal de Ferron, seigneur marquis de
Carbonnieux ; — maison noble de La Gorsse, dans la
sénéchaussée de Guienne ; — dénombrement du fief de
Maurel, sénéchaussée d'Agen ; — maison noble de Pedelmas, à messire Grassien de Roussannes ; — Jean Bibal, sieur de Mercade, pour son fief dans la juridiction de
Puymirol ; — biens nobles, fiefs et autres dépendances,
situés dans la ville et juridiction de Francescas, possédés
par François Procope, comte d'Egmont ; — terre et seigneurie de Saintrailles, possédés par Jean-Jacques de
Montesquieu, seigneur dudit Saintrailles ; — messire
Nicolas de Ségur, conseiller du Roi, président à mortier
au Parlement de Bordeaux, pour ses maisons nobles et
dépendances, situées dans la paroisse de Bègles ; —
messire Jean Duperrier, chevalier, seigneur de Larsan,
pour ses biens situés dans la paroisse de Montussan et
autres.
C. 2244. (Portefeuille.) — 16 procès-verbaux réunis en cahiers
in-4°.
1667-1668. — Procès-verbaux d'aveux et dénombrements de biens, domaines et devoirs seigneuriaux relevant
du Roi, à cause de son duché de Guienne, où se trouvent
impliqués les noms et faits qui suivent, savoir : biens
nobles de François Palhiet, sieur de Curmond, situés
paroisses de Thiviers, de Nanteuilh, Saint-Pol et Laroche ; — biens nobles possédés par la demoiselle de Buzat,
situés dans la juridiction de Moncuq, paroisse de Rouillas
(Périgord) ; — biens nobles de Vassal, situés à SaintCaprazy, Saint-Sernin et Mazerolles ; — maison noble et
biens de Bastineau dans la juridiction de Sarlat ; — biens
de Jacques de Vaucocour, sieur de Chasteau ; — maison
noble de Chasteau à Sarazac ; — biens de Chancel pour la
maison noble de Chaloupie, située à Saint-Martin
Deylat ; — maison noble de Boulhiens avec château à
Lacousse, en Périgord ; — seigneurie d'Azerat à Verneuil ; — fief de Peylaroche dans la paroisse de
Grange ; — biens nobles de Fourye, Budesol et Trigonat ; — maison noble de la Fourye de Jean Blanc ; —
maison noble de Vacher, à Léonarde Millet ; — maison
noble de Bigort, à Martin ; — maison noble de la
Condonnie (Périgord). — Repaire noble de Lafaye au
seigneur de La Force ; — terre et châtellenie de Monpaon
(Périgord), au seigneur de Caumont.
C. 2245. (Registre.) — 53 procès-verbaux, papier, formant un
vo-volume in-4°.
1671. — Procès-verbaux d'aveux et dénombrements
des biens, domaines et devoirs seigneuriaux relevant du
Roi à cause de son duché de Guienne, où se trouvent
impliqués les noms et faits qui suivent, savoir : Gabriel
Darrat de Vignes, pour la ville, terre et seigneurie de
Sault, Massies et Marpax (près Saint-Sever) ; — Jean de
Narbonne, pour la terre de Cambebonnet (Agenais) ; —
Froment de Boutier, pour la seigneurie de Catus, dans la
juridiction de Penne ; — Pierre Rougy pour une maison
noble située à Bordeaux, rue des Faussets ; — Thillaud,
pour une maison située à Bordeaux ; — Gourdièges, pour
la seigneurie de Mazières, près Villeréal (Agenais) ; —
Baraillon, pour une maison située à Bordeaux, rue Rousselle ; — Guy Dulios, pour la maison noble de Gasques
(Agenais) ; — Marie Nosères, pour la maison noble et
château de Taline dans la paroisse de Fouilleronne (Agenais) ; — Julien Molinard, pour la seigneurie de Jouatas,
paroisse Saint-Caprazy ; — Jean de Narbonne pour la
seigneurie de Clermont, juridiction du port SainteMarie ; — Léonard d'Amou, pour la terre, seigneurie et
marquisat d'Amou (sénéchaussée de Saint-Sever) ; —
Marié Duverger pour la maison noble de Lamothe à
Beautiran (Bordelais) ; — Lamouroux, pour la maison
noble de Pleine-Selve, paroisse de Cassou, juridiction
d'Agen ; — Lopès Lostelnau, pour la terre de Roquecor
(sénéchaussée d'Agenais) ; — Jean de Beauregard, pour
la baronnie de Benquet, près de Mont-de-Marsan ; —
Jean Descorailhes, pour la maison noble de SaintGruères, paroisse de Corbiac (Villeneuve d'Agen) ; — la
terre et seigneurie de Bonnaguilh ; — Laporte, pour une
maison à Bordeaux, rue du Pont-Saint-Jean ; — Jean de
Reillac, seigneurie de Monmège et Salaignac (Périgord) ; — Frères prêcheurs pour leurs fiefs dans la juridiction de Belvès ; — le duc de Ventadour, pour la terre
de Ventadour près Dax ; — Dabadie pour les maisons
nobles d'Arboucane, Lacajunte et Dabadie (SaintSever) ; — Fournel, pour les fiefs et rentes qu'il possédait
dans la juridiction de Sainte-Foy ; — Meynac, pour autres
fiefs et rentes dans la même juridiction ; — Lavergne,
pour divers ténements situés à Montravel ; le duc de Ventadour, pour les terres et baronnies de Cauna et Manco
(Saint-Sever) ; — de la Tremouille, pour le marquisat de
Royan ; — Cruzeau pour ses biens à Toupeau près Libourne ; — Roulier, pour ses fiefs de Camblannes (Bordeaux) ; — Galiot-Lostange, pour la terre et seigneurie de
Saint-Alvère (Périgord) ; — le marquis de Monbrun, pour
la terre de Saint-Jean Dangle, en Saintonge ; Gentillot et
Junye, rentes et fiefs nobles dans la juridiction de SainteFoy ; — Jean Villemont, pour la terre et seigneurie de
Larroquetimbault, en Agenais ; — Foix de Candalle pour
la terre de Lévignac (Agenais) ; — le même pour la terre
de Moncuq (Périgord) ; — Charles Guillan, maison noble
de Colombier (Saintonge) ; — François de Montesquieu
de Sainte-Colombe, pour la maison noble de Lavergne, à
Saint-Laurens, juridiction de Gironde ; — Jean de Reillac, pour la seigneurie de Lascous, paroisse de Brena
(Périgord) ; — Lafiteau, pour la seigneurie de Monbet et
Lafiteau à Monségur (Saint-Sever) ; — Danglade, rentes
et fiefs (juridiction de Sainte-Foy) ; — Pons de Gironde,
pour la baronnie de Lavaur (Périgord) ; — Foix de Candalle, pour la seigneurie de Curson, en Périgord ; — le
même, pour la seigneurie du Fleix, en Périgord ; — la
ville de Saint-Sever, pour les fiefs relevant du Roi et des
Bénédictins de Saint-Sever ; — Monferrant, pour la seigneurie de La Salle de Villeneuve, juridiction de Barsac ; — Marin, pour la maison noble de Nadeau, à Tauriac en Bourgès ; — de Laroque, pour la terre de Bellegrade, à la Grave, entre deux mers ; — de Lansac, pour la
seigneurie de Roquetaillade, près Langon ; — de Lacanal,
pour la maison noble de Maisonneuve, à Gontaud (Agenais) ; — ville de Bourg, pour divers fiefs et rentes à
Bourg ; — Laborde, pour la maison noble de la Tour-dela-Cassaigne (Agenais) ; — Lajeunie, pour un bien dans
la paroisse de Toumeyrague à Sainte-Foy.
C. 2246. (Registre.) — 63 dénombrements, papier, in-4° reliés,
en assez mauvais état.
1676-1677. — Dénombrements de biens, domaines et
devoirs seigneuriaux relevant du Roi à cause de son
duché de Guienne, savoir : maison noble de Lestelle dans
la juridiction de Tournon (Agenais) ; maison noble de La
Caussade (même juridiction) ; terre et château de Monbeau (même juridiction) ; — terre et seigneurie de Poudenas (Condomois) ; — terre et baronnie de Gavaudan
(juridiction de Villeréal) ; — maison noble de Cezerac
(juridiction de Tournon) ; — fiefs et rentes dans la paroisse de Masquères (même juridiction) ; — terre et seigneurie de Bosc (en Agenais) ; — cens et rentes dans la
paroisse de Courbiac (juridiction de Tournon) à M. Laboulbenne ; — le même pour ses cens et rentes dans la
même juridiction ; — maison noble de Nojejoulx (juridiction de Tournon) ; — terre et château de Fages (même
juridiction) ; — maison noble de Carbonnac (même juridiction) ; — château de Mensenot (juridiction de Monflanquin) ; — terre de Labarde (juridiction de Tournon) ; — fiefs et rentes à Salomon de Grezès (même
juridiction) ; — maison noble de Laval (juridiction de
Penne) ; — château et maison noble de Lapoujade (juridiction de Tournon) ; — maison noble de Barrail (juridiction de Sainte-Foy) ; — terre de Sauveterre (juridiction
d'Agen) ; — maison noble de Monberoux (juridiction de
Penne) ; — maison noble de Lacan (juridiction de Villeneuve) ; — cens, rentes et fiefs à Armand de Sevin (dans
la juridiction d'Agen) ; — fiefs et rentes de Lassalle (juridiction du port Sainte-Marie) ; — Étienne de Ranse, pour
ses maisons et terres au même lieu ; — divers ténements
en la paroisse d'Artigues (juridiction d'Agen), à mademoiselle Mauris ; — Goyon Daix pour ses cens et rentes
(dans la juridiction de Tournon) ; — Reau, pour ses fiefs
et rentes (dans la même juridiction) ; — fiefs et rentes, à
Dulaurens dans la juridiction d'Agen ; — terre de Seyches
(juridiction de Marmande) ; — maison noble de Loustelnau (juridiction de Puymirol) ; — maison noble de Fompeyre (juridiction de Marmande) ; — Gentillot, pour ses
rentes dans la même juridiction ; — Labat, pour ses fiefs
et rentes dans la juridiction de la Gruère ; — maison
noble de Fortiron (juridiction de Penne) ; — maison noble
de Latour Laboulbenne (même juridiction) ; — terre de
Montviel (juridiction de Marmande) ; — de Guerin, pour
ses biens et rentes à Villeréal ; — les consuls de Monclar
pour leurs droits et devoirs seigneuriaux ; — Antoine
Bor, pour ses biens et rentes dans la juridiction de Monclar ; — maison noble de Beaulieu (juridiction de SainteFoy) ; — terre et seigneurie de la Perche (Agenais) ;
Jacques Dupont, pour ses biens nobles et fiefs dans la
juridiction de Sainte-Foy ; — Antoine de Filhol pour ses
biens et fiefs dans la même juridiction ; — les consuls de
Castelsagrat, pour leurs droits et devoirs seigneuriaux ; —
terre de Blanquefort en Agenais ; — maison de la Garde
noble (juridiction de Villeneuve) ; — maison noble de
Lachapelle (juridiction de Penne) ; — terre et seigneurie
de Galapian (Agenais) ; — maison noble de Cazenobe
(juridiction de Monheurt) ; — Dugout, pour ses rentes et
biens nobles (juridiction de Penne) ; — terre et seigneurie
de Berrat (juridiction de Saint-Martin de Goyne) ; — les
consuls de Mezin, pour les fiefs, cens et rentes de la
ville ; — maison noble de Parrail (juridiction de Monflanquin) ; — seigneurie de Gontault ou de Taillefer ; —
le marquisat de Clermont-Soubirat.
C. 2247. (Registre.) — 785 feuillets, papier ; petit in-folio en
assez bon état.
1678-1679. — Aveux et dénombrements de biens, domaines et devoirs seigneuriaux situés en Périgord relevant
du Roi, pour son duché de Guienne, où se trouvent impliqués les noms et faits qui suivent, savoir : seigneurie de
Peyruzet en Périgord ; — maison noble de Pechagut ; —
maison noble de Bort ; — baronnie de Lanau ; — terre et
seigneurie de Bons ; — Saint-Aulaire, pour ses seigneuries de Celle et Berty ; — propriété de Thiviers ; —
maison noble de Lanouye ; — seigneurie de Belcaire ; —
ténement de Peyrebrune ; — Vivideau, pour ses maison
et jardin de Thiviers ; — ténements de la Vaisserie et de
Lapoujade ; — une maison située à Thiviers, à Charles
Ranouih ; — Poumeran, pour les rentes qu'il a acquises
des seigneurs de l'Islefont ; — terre et château de Campaignac ; — rentes sur le moulin de la Salargue, au seigneur de Pis ; — domaine de Labatasserie ; — château et
maison noble de Mayac ; — ténements dans la paroisse
de Marcenais, à Denis d'Huart ; — repaire de Beaumont ; — seigneurie de Boulong ; — repaire de, la Fillolie ; — Élisabeth de Clermont, pour sa terre de Pilles ; —
repaire noble Marguiat ; — maison noble de la Rocque ; — terre et seigneurie de Ladoussi ; — maison et
repaire nobles de Limagne ; — château de Glane ; —
seigneurie de Saint-Loons ; — château de Razac ; —
terre seigneuriale de Reilhac ; — terre seigneuriale de
Rouffignac ; — château de Frugie ; — terre et seigneurie
de Tayac ; — le ténement de Cluzeau ; — ténements de
Bertrand de Lestable dans la paroisse de Fauzac ; — la
forêt du Pouyoblanc ; — repaires de la Fayze du Cousset ; — rentes et ténements du village de Vallelie à François Dulat ; — ténement de Simon, à Antoine Degat ; —
Armand de Sensillon, pour la justice de Beaulieu ; —
fiefs et rentes de Fillolie à Jean de Beaulieu ; — château
de Saint-Martin ; — Raimon de Bordas, pour la justice et
château de Ciusac ; — Gratien de Party, pour ses rentes
au village des Huguenots ; — terre et seigneurie
d'Anesse ; — Joseph Lastané, pour ses rentes dans la
juridiction de Saint-Germain ; — château de
Rouffiac ; — divers ténements au moulin de Taffarin ; —
le grand ténement des Tours de rivière ; — Pierre Villedary, pour ses ténements dans la paroisse SainteColombe ; — Fronton de Leymarie, pour ses biens et
rentes dans la paroisse de Razat ; — Godefroy Daubusson, pour la justice des paroisses de Breyssac et
Église ; — terre et seigneurie de Condat ; — maison et
repaire noble de Rezeidon ; — domaine noble de Dubreuil ; — pont des Aymaries, pour ses ténements de la
paroisse Saint-Gerat ; — terre et justice de SaintApre ; — repaire de Villards (paroisse de SaintPardoux) ; — seigneurie de Segouniat ; — terre et seigneurie de Courbessy Saint-Priest ; château de Rossignol ; — terre et seigneurie de Fontanilhes ; comté et
juridiction de Grignols.
C. 2248. (Registre.) — 38 procès-verbaux, papier et parchemin
remis en 1 volume in-folio.
1679. — Aveux et dénombrements des biens, domaines
et devoirs seigneuriaux relevant du Roi à cause de son
duché de Guienne, savoir : maison noble du Breuilh (Périgord) ; — Conseil, pour ses maisons et terres situées à
Bergerac ; — maison noble de Bellet ou Residou (Périgord) ; — terre de Labarde près Bergerac ; — repaire
noble de Beaumont ; — maison noble de Coulomb ; —
Fronton Leymarie, pour son moulin de la Roche ; —
seigneurie de Masvalais de Lavalouze ; — terre et seigneurie de Lunau ; — terre et seigneurie de Roussil ; —
terre et seigneurie de Condat ; — terre de la Tourette ; —
maison noble de Pechagut ; — Villadarit, pour ses ténements, la Taillade, le Sinon, Lafosse, etc. ; — terre et
seigneurie de Campaniac ; — terre et seigneurie de
Mayiac ; — maison noble de Monflanges ; — terre et
seigneurie de Courbessy ; — terre et seigneurie de Cuisat ; — terre et seigneurie de Ponchalmourguet ; maison
noble Dubreulh ; — terre et seigneurie Danessi ; — Jean
de Pys pour ses fiefs et rentes à Bergerac ; — terre et
seigneurie de Roufiac (Périgord) ; — Daubusson, pour
l'église et enclos de Creissensac (Périgord) ; — prévôté
de Thiviers et vicomté de Limoges ; — Virideau, pour sa
maison de Thiviers ; — Deseymarie, pour ses terres et
bois de Thiviers ; — maison noble de Laroque ; —
repaire noble de Marguiat ; — maison noble de Beauséjour ; — maison noble de Bons ; — maison noble de
Bort ; — terre et seigneurie de Sigounat ; — Janel, pour
son ténement des Tours de rivière ; — de Paty pour son
ténement des Huguenots ; — domaine de Labatusserie ; — château de Langon.
C. 2249. (Registre.) — 42 procès-verbaux, papier, réunis en 1
volume petit in-folio.
domaines et droits seigneuriaux de l'élection des Lannes,
relevant du Roi, à cause de son duché de Guienne, savoir : les biens nobles de la communauté de Pimbo ; —
terre et seigneurie de Lourque ; — maison noble de Sarres ; — terre de Japoy, à Saint-Sever ; — métairie noble
de Ranquet, au même lieu ; — maison noble de Lassalle ; — maison noble de Henriet ; — terre de Cazalis ; — terre de Castelnau à Saint-Sever ; — terre et baronnie d'Ancos ; — terre et baronnie de Casteyde ; —
château de Pouyallet ; — seigneurie de Misson
(Dax) ; — seigneurie de la Caberie ou Capitaine ; —
seigneurie de Lassalle (Hastingues) ; — terre et baronnie
de Cauneilhe ; — terre et baronnie de Peyrehorade ; —
terre et baronnie de Classun ; — terre de Roquefort ; —
maison noble et abbaye de Casalon ; — maison noble et
abbaye de Castaignos ; — baronnie de Vielle ; — terre et
seigneurie de Doro ; — maison abbatiale de Sebie ; —
maison noble de Talence ; — maison noble de Daunes ; — maison noble de Talauresse ; — maison noble de
Bastère ; — château et maison noble d'Étignos ; —
maison noble de Lassalle ; — terre et seigneurie Dargelos ; — terre et seigneurie de Cantiran ; — baronnie de
Peyre ; — terre et baronnie d'Arthos ; — terre d'Arrimbles ; — terre de Bonnegarde ; — terre de Maignos ; —
terre et baronnie de Moutaut ; — terre et baronnie de
Pomaros ; — terre et baronnie de Gaujac ; — terre et
baronnie de Bastennes ; — terre et baronnie de Castelsarrasin.
volume format in-folio.
de son duché de Guienne, savoir : la métairie de Lamarque (Agenais) ; — maison noble de Gauthière (Agenais) ; — maison noble Dupin Juncarot (Agenais) ; —
fiefs et rentes de la ville de Périgueux ; — terre et seigneurie de Lias en Condomois ; — terres et seigneuries
de Castelnau et Taillecavat (Agenais) ; — terre et seigneurie de Montances, en Périgord ; — terre de Lanneplan (sénéchaussée de Saint-Sever) ; — maison noble de
la Tourre en Condomois ; — terre de Latour à la Sauvetat
(Agenais) ; — terre de Pineuille à Sainte-Foy sur Dordogne ; — maison noble de Chanteloup aux Agouts ; —
Dupleix pour son droit de
péage et coutume sur la rivière de Charente ; — Garros
pour son droit de péage du pont de Saintes ; — terre et
seigneurie de Sansonac en Périgord ; — seigneurie de
Beauregard en Périgord ; — terres de Montréal, Moncuq
et Breuilh en Périgord ; — repaire noble de Candou près
Bergerac ; — terre et seigneurie de Caussens (Périgord) ; — terre Dabesse en Périgord ; — Loiseau pour ses
fiefs dans la ville de Bergerac ; — seigneurie de SaintHilaire du Bois (Saintonge) ; — Barraud, pour ses fiefs et
rentes dans les juridictions de Monpaon, Mussidan ; —
prévôté de Saint-Sulpice en Saintonge ; — seigneurie
d'Iquem en Bourgés ; — Ribeyres de Lassalle pour la
justice et les fiefs de Sainte-Marie en Périgord ; —
ténements de la Trappe et Pommaret en Périgord ; —
seigneurie de Castelvieil, près Sarlat (Périgord) ; — terre
et seigneurie de Saint-Germain et Ataux (Périgord) ; —
terre de Labatut, près de Dax ; — la dîme de Gabidos,
près Saint-Sever ; — maison noble de Saintaignet (Lannes).
de son duché de Guienne, savoir : Pelissier pour ses fiefs
dans le Blayais ; — maison noble de Bellevue (Périgord) ; — Turcaud, pour ses fiefs de Gardonne, en Périgord ; — maison noble de Saint-Pé, pays de Labour ; —
terre et seigneurie de Chassiron (Saintonge) ; — maison
noble de Hon près Saint-Sever ; — Dhebrard, pour ses
fiefs et rentes dans la juridiction de Penne ; — terre et
seigneurie de Saint-Maurice au pays de Labour ; — rentes
sur le marquisat de Lusignan ; — maison noble de Morillon en Blayais ; — maison noble de Gadeau à Plassac
(Blayais) ; — maison noble du Pin à Loupiac (Bazadais) ; — Teysseron pour ses rentes de Saint-Hilaire en
Bazadais ; — maison noble de Boutet en Condomois ; —
terre et seigneurie de Lamothe près Saint-Sever ; — fiefs
et moulin de Mazerac (Saint-Émilion) ; — terre de Pellegrue près Bergerac ; — Delzens, pour ses rentes dans la
juridiction de Penne (Agenais) ; — maison noble de Carabolle en Agenais ; — Dupuy, pour ses fiefs et rentes
dans la ville et juridiction de Condom ; — maison noble
Darasse en Agenais ; — maison noble de Cassagne en
Agenais ; — Bastenier pour ses rentes dans la juridiction
de Sainte-Foy ; — Sargasset, pour ses rentes dans la juridiction de Mézin ; — maison noble de Comarque et
Briasse (Blayais) ; — maison noble de Lambertie (juridiction de Sainte-Foy) ; — maison noble de LamothePradines en Agenais ; — maison noble et abbaye de Lan-
çon (juridiction de Saint-Sever) ; — Grayac, pour son fief
de Ribes en Agenais ; — terre et seigneurie de Beaudouïre en Saintonge ; — fief de Medis en Saintonge ; —
Dauric, pour ses fiefs et rentes dans la juridiction
d'Agen ; — les habitants de Labastide de Monpazier, pour
leur droit de justice ; — Gardis, pour ses biens nobles de
la juridiction de Lusignan ; — Mauque, pour ses fiefs de
la juridiction de Condom ; — Gouyon, pour ses fiefs et
rentes dans la même juridiction ; — terre et seigneurie de
Monbalen en Agenais.
de son duché de Guienne, savoir : la seigneurie du Petit
Tauzia en Condomois ; — terre et seigneurie de Bouffignac (Périgord) ; — maison noble de Lamothe-Brunet,
près Damazan ; — terre et seigneurie de Bridoire (Périgord) ; — maison et terre du Pudot aux Chartrons à Bordeaux ; — la paroisse de Fourcès, pour ses landes et maison en Condomois ; — maison noble de Lescalette en
Bourgès ; — maison noble de Villebeau en Agenais ; —
Delaporte, pour ses biens dans les marais de Blaye ; —
seigneurie d'Arcet, sénéchaussée de Saint-Sever ; — de
Bignos, pour ses biens dans le marais de Blaye ; —
maison noble de Semens, entre deux mers ; — maison
noble de Corbiac, en Périgord ; — Desparbès de Lussan,
pour ses biens dans le marais de Blaye ; — Pechpeyron,
pour ses fiefs et rentes dans les juridictions de Tournon et
Puymirol (Agenais) ; — Gaston de Balades, pour ses
biens dans les marais de Bayel ; — la veuve Dudu, pour
ses fiefs de Cazenobe et Taris en Condomois ; — maison
noble de Tirepeau près Libourne ; — terre et seigneurie
de Lamotte (sénéchaussée de Dax) ; — terre et seigneurie
de Monnains près Sarlat ; maison noble de LamotheDursault (Agenais) ; — terres et rentes dans la paroisse de
Masquière, à Mariol Ladou (Agenais) ; — terre de Foncaude en Bazadais ; — de la Bertrandie, pour ses terres de
Monflanquin ; — maison noble de Grange (sénéchaussée
de Saint-Sever) ; — maison noble de Lassale-Masure
(Agenais) ; — terre de Saucignac (Périgord) ; — maison
noble de Basteverde, sénéchaussée de Dax ; — terre et
seigneurie Dambrun en Condomois ; maison noble de
Palahot (Condomois) ; — terre de Blanquefort en Agenais ; — maison noble de Cause (Agenais) ; — maison
noble de Taillible (Agenais) ; — maison noble de Loubens, près La Réole ; — maison noble de Moussaron en
Condomois ; — terre de Mugriet, juridiction de Saint-
Sever ; — maison noble d'Aubert de Peyrelongue (Agenais) ; — terre, et seigneurie de Monclar (Périgord) ; —
terre et seigneurie de Saint-Go et Vielotte, sénéchaussée
de Saint-Sever ; — terre et seigneurie de Soumensac
(Agenais) ; — terre et seigneurie de Puymiélan (Agenais).
C. 2253. (Registre.) — 792 feuillets, papier et parchemin, en 1
volume in-folio.
de son duché de Guienne, savoir : maison noble de Capellas en Agenais ; — maison et salle de Moussaron (juridiction de Condom) ; — maison noble de Caussade en Agenais ; — terre et seigneurie d'Habas dans la prévôté de
Dax ; — terre et seigneurie de Saint-Cricq (même prévôté) ; — maison noble de Bruet (juridiction de Marmande) ; — maison noble de Primet (juridiction du port
Sainte-Marie) ; — maison noble de Cessac (juridiction de
Penne, en Agenais) ; — maison noble de Boudon (juridiction de Monflanquin) ; — maison noble de Pompejac, en
Agenais ; — terre et seigneurie de Taillecavat (juridiction
de Marmande) ; — terre et seigneurie de Caubon (même
juridiction) ; — terre et seigneurie de Castelnau de Gupie
(même juridiction) ; — marais et comtau de Blaye, au duc
de Saint-Simon ; — le cours d'eau de la Dordogne, au
marquis de Ségur ; — biens nobles de Rouffignac (Périgord) ; — terre et seigneurie de Longueville, près Marmande ; — maison noble de la Taulade, paroisse de SaintCricq ; — maison noble de Tresaygues (prévôté de Bazas) ; — maison noble de Lamothe à Sissac en Médoc ; — maison noble de Noaillac (juridiction de
Penne) ; — maison noble de la Bassecour (prévôté de La
Réole) ; — maison noble de Gaye (haute juridiction de
Tournon) ; — maison noble de Lagrange (juridiction
d'Agen) ; — maison noble de Schiescas en Périgord ; —
terre et seigneurie de Rouets (Agenais) ; — seigneurie de
Lustrac (juridiction de Penne) ; — seigneurie de la Castaigne dans le Sarladais ; — maison noble de Parron près
Mézin ; — seigneurie de Peyre dans la sénéchaussée de
Saint-Sever ; — maison noble des Ardouins, prévôté de
Blaye ; — maison noble de Fontiron, en Agenais ; —
seigneurie de la Beaume (sénéchaussée de Bergerac) ; —
terre et seigneurie de Poudenas (sénéchaussée de
Condom) ; — maison noble de Lavison (prévôté de La
Réole) ; — maison noble de Péchagut (juridiction de
Monpazier) ; — maison noble de Roquat (juridiction de
Penne) ; — maison noble de Lanauve en Périgord ; —
maison noble des Ondes en Agenais ; — maison noble de
Picon, à Sainte-Foy ; — maison noble de Granevon, près
Sainte-Foy ; — maison noble de Champières (Périgord).
C. 2254. (Registre.) — 32 procès-verbaux, papier et parchemin
en 1 volume petit in-folio.
de son duché de Guienne, savoir : l'ancienne maison noble de Pellegrue près Bergerac ; — terre de Pelaot dans la
paroisse de Lisse en Condomois ; — seigneurie de Lambertie près Sainte-Foy ; — seigneurie de Morguilhem, en
Périgord ; — maison noble de Caussade à Belvès en Périgord ; — maison noble de Lestelle dans la paroisse de
Tournon (Agenais) ; — seigneurie de Goudourville et
Lalande à Saint-Julien ; — seigneurie de Perotain dans la
paroisse de Civrac ; — seigneurie et terre d'Allemans, à
Saint-Eutrope d'Allemans ; — terre et seigneurie de Pardaillan en Agenais ; — seigneurie de Liard dans la sénéchaussée de Condom ; — maison noble d'Aubeze près
Sauveterre ; — maison noble de Semens en Benauge ; —
maison noble de Couveyras (Bourges) ; — Métairie
noble de Labarte dans la paroisse Floudès en Bazadais ; — maison noble d'Astafort de la Salle-Taillac en
Condomois ; — maison noble du Cap-du-Bosc (Condomois).
C. 2255, (Registre.) — 17 procès-verbaux, papier, réunis en 1
et droits seigneuriaux qui relèvent du Roi à cause de son
duché de Guienne, savoir : la seigneurie de Vertg en
Périgord ; — maison noble du Luc dans la prévôté de La
Réole ; — maison noble de Pérord, dans le Bourges ; —
maison noble de La Tourre en Condomois ; — seigneurie
de La Fox dans l'Agenais ; — seigneuries de Réjaumont
et Laval en Condomois ; — maison noble de Glane dans
le Périgord ; — maison noble de Monconseil en Bourgès ; — le moulin de Mondot (juridiction d'Agen) ; —
maison noble de Paradou (même juridiction) ; — terre et
seigneurie de Ponchat près Libourne ; — maison noble de
Grateloup, près de Bergerac ; — maison noble Chapelle
Faucher, en Périgord ; — maison noble de Breuilh, en
Périgord ; — terre et seigneurie d'Embrena (Condomois).
C. 2256. (Registre.) — 196 feuillets, papier, formant 1 volume
petit in-folio.
et devoirs seigneuriaux relevant du Roi, à cause
de son duché de Guienne, savoir : la ville, seigneurie,
juridiction et châtellenie de Saint-Macaire ; — maisons
nobles de Tardes, Argadens, Vigouroux, Pinsac, Monadey et le port, situées dans la juridiction de Saint-Macaire.
Tourteaut (Bourgès) ;— Elie de Reclus pour la terre de
Gageac (sénéchaussée de Périgueux) ; — Pierre Dusage
pour des fiefs et rentes dans la paroisse du Pomaro (juridiction de Condom).
C. 2257. (Registre.) — 9 procès-verbaux (752 feuillets) papier,
1 volume petit in-folio.
et devoirs seigneuriaux relevant du Roi, à cause de son
duché de Guienne, savoir la maison noble de Tirepeau ou
Cruzeau, près Libourne ; — les maires et consuls du PortSainte-Marie pour les fiefs et rentes de la ville ; —
métairie noble du Taillis, à Saint-Genis (Blayais) ; — le
moulin de Lafont de Ladoux, près Bergerac ; — Faucher,
pour les fiefs de Callebrey, Vert et Baudry, près Cauderot ; — Elie Cugneau, pour la maison noble de SaugeronLannessan (Blayais) ; — Jean Dinaud, pour la métairie de
Chodins dans le petit marais de Blaye ; — la métairie de
Lassalle à Saint-Androny (Blayais) ; — maison noble
Dupuch-Dubageran et prévôté de Sauveterre.
duché de Guienne, savoir : Charles de Gontaut pour sa
terre et seigneurie de Gontaut en Périgord ; — Raimond
de Lalande pour la terre et seigneurie de Castelmoron sur
Lot, en Agenais ; — Nicolas de Fayolle, pour la terre et
seigneurie de Saint-Apre, en Périgord : — Arnaud Annet,
pour sa terre et seigneurie de Labeaume, en Périgord ; —
de Laage pour ses fiefs et rentes dans le Périgord ; —
Joseph de Louppes, pour la maison noble de Loubens,
dans le Bazadais ; — Dupeyron, pour la maison noble
Labarbe-Montauban (entre deux mers) ; — Jean Pauly,
pour sa maison noble de Groleau (Bourgès) ; —
Dumontet pour sa maison noble du Rat (Blayais) ; —
Dureau, pour sa métairie de la Quenouille, au marais de
Blaye.
C. 2258. (Registre.) — 292 feuillets papier, 6 parchemin, en 1
duché de Guienne, savoir : terre et seigneurie de Bauvais
(juridiction de Nontron en Périgord) ; — maison noble de
Beguey de Lansac, rue des Bahutiers, à Bordeaux ; —
terre et baronie de Monteton (comté d'Agenais) ; —
maison noble de Montmoytié, paroisse Saint-Julien en
Médoc ; — Dartigaux, pour sa maison noble située rue du
Cahernan, à Bordeaux ; — terre et seigneurie de Guilleragues, près Monségur ; — terre et seigneurie de Monségur (Bazadais) ; — maison noble de la Rivière près Bergerac ; maison noble du Pont près Bergerac.
C. 2259. (Registre.) — 5 procès-verbaux, papier, formant 1 petit
volume in-folio.
1764-1766. Aveux et dénombrements des biens, domaines et devoirs seigneuriaux relevant du Roi, à cause
de son duché de Guienne, savoir : Souillagon, pour sa
maison noble dans la juridiction de Marmande ; —
Gerault pour sa maison noble de Langalerie près SainteFoy ; — Guy de Campistron, pour les fiefs et ténement de
C. 2261. (Registre.) — 380 feuillets, papier, formant 1 volume
grand in-4°.
4766. — Aveux et dénombrements de biens, domaines
duché de Guienne, savoir : M. le marquis de Flamarens,
pour ses seigneuries et fiefs de Labarthe, Cluzet, Marsan,
etc., situés dans la juridiction de Damazan, en Agenais.
duché de Guienne, savoir : terre et seigneurie de Razac
(élection de Périgueux) ; — maison noble de Cantin à
Saint-Sulpice de Vernac (entre deux mers) ; — terre et
seigneurie de Labarde (sénéchaussée de Bergerac) ; —
biens nobles et rentes du seigneur de Peyrelongue situés
à Marmande ; — fiefs de Compeyre, Lamothe et SaintMas
(juridiction de Marmande) ; — terre et seigneurie de
Pineuil (juridiction de Sainte-Foy) ; — ténements de
Brandouly, Brasselane, Tilaire et Carlat situés paroisse
d'Artigues, dans la juridiction d'Agen ; — fief de Goursac
dans la paroisse de Tourtoirac, en Périgord ; — fief et
bien noble de Jean de Bocq, dans la juridiction
d'Agen ; — bien noble d'Alexandre Rigaud de Grandefon,
juridiction de Sainte-Foy ; — Joseph Reignac, pour son
fief d'Artigues , entre deux mers ; — maison noble de
Bellevue, paroisse de Razac, élection de Sarlat.
C. 2263. (Registre.) — 13 procès-verbaux, papier, formant 1
duché de Guienne, savoir : Pindray, pour les fiefs et rentes de la commanderie de Clairac, près Sauveterre ; —
Marsolier de Montaut pour sa terre de Fournel à SaintLaurent, sénéchaussée de Libourne ; — Descodeca de
Boisse, pour sa terre et seigneurie de Mauvoisin (Bazadais) ; — de Reclus, pour son domaine de Lespinasse
dans la paroisse d'Issac en Périgord ; — Puidutour pour sa
terre de Salmonie, juridiction de Nontron ; — Claude de
Sarrau, pour sa terre et seigneurie d'Arasse en Agenais ; — Puidutour, pour sa terre et seigneurie de Laborie
en Périgord ; — les maires et jurats de Saint-Emilion pour
les fiefs, rentes et cens dans la ville et sa juridiction ; —
Annet de Labaume, pour la terre et seigneurie SaintGermain à Taux (Périgord) ; — Achard, pour raison de la
maison noble de Comps (juridiction de Bourg) ; —
Bordon, pour sa terre et seigneurie de Ségonzac, en Périgord ; — de Rangouse, pour le domaine noble de la Mothe de Teste, en Agenais.
duché de Guienne, savoir : Sevin de Ganot, pour sa maison noble de Lamothe-Teste, en Agenais ; — Raimond
Lassus, pour sa maison noble de Bordeaux (fossés du
Chapeau rouge) ; — Brun de Montguyon, pour sa maison
noble de Gadeau (Blayais) ; — de Lafaye, pour le fief de
la Brugère à Thiviers, en Périgord ; — Ambroise Charron, pour le maine de Livrons, en Bourgès ; — de Bonsol,
pour la maison noble de Legis, paroisse des Esseintes,
juridiction de La Réole ; — Saint-Gilis, pour le ténement
de Martel de Colleyrac, juridiction d'Agen ; — de Tastes,
pour la maison noble Duvigneau, juridiction de Marmande ; — Simon Mirey, pour la terre et seigneurie de
Courbon, en Bazadais ; — le même, pour la terre et seigneurie de Castelnau sur Gupie dans le Bazadais ; — la
veuve Cropte, pour la terre et seigneurie de Fontaut de
Double (Périgord) ; — Simon Mirey, pour la terre et
seigneurie de Taillecavat (Bazadais) ; — Médard de Laville, pour la terre de Lacepède (Agenais).
C. 2265. (Registre.) — 1 procès-verbal, parchemin, formant 1
volume in-4°.
1769. — Aveux et dénombrements de biens, domaines
duché de Guienne, savoir : Marguerite, Thérèse, Anne et
Jeanne Montaigne sœurs, demoiselles, et messires Nicolas, Michel et Joseph de Montaigne frères, tantes et neveux, seigneurs et barons de Saint-Médard-en-Jalles,
seigneurs et possesseurs par indivis des terre et seigneurie
de Corbiac situées dans la paroisse dudit Saint-Médard,
avec tout droit de justice haute, moyenne et basse, droit
de directité et fondalité.
C. 2266. (Registre.) — 10 procès-verbaux, papier, formant 1
duché de Guienne, savoir : Laurent Dubar, pour la terre et
seigneurie de Moncalou (Sarladais) ; — de Lageart de
Cherval, pour la terre et seigneurie de Saint-Martial de
Viveyrol (Périgord) ; — Subercazeaux, pour la maison
noble des Eyquems, à Tauriac en Bourgès ; — de Goalard, pour la maison noble de Balarin en Condomois ; —
Alexis de Conan, pour la terre et seigneurie de Connezac
(Périgord) ; — Clok, pour la terre et seigneurie de Longueville (comté d'Agenais) ; — veuve René Berryer, pour
la maison noble de la Barrière (en Blayais) ; — Courtade
de Salis, pour des biens nobles dans la juridiction de
Condom ; — le comte de Javerlhac, pour sa terre et seigneurie de Javerlhac (Périgord) ; — le comte de Rastignac, pour sa terre de Firbeix en Périgord.
et devoirs seigneuriaux relevant du Roi, à cause
de son duché de Guienne, savoir : d'Audebard Ferussac,
pour la maison noble et fiefs de Joathas (juridiction de
Puymirol en Agenais) ; — Jean Roux, pour la baronnie de
Lerm, pour le fief Roux sive de Lerm (juridiction de
Lerm) ; — Lafontan de Gots, pour la seigneurie de Gots,
juridiction de Puymirol (Agenais) ; — Godefroy de Cosson, pour le fief et repaire Lamothe-Leches, juridiction de
Mucidan (Périgueux).
volume in-4°.
duché de Guienne, savoir : Bénigne de Sacriste, pour la
sirie et marquisat de Tombebœuf en Agenais ; — de Luscomps, pour le fief et ténement de Pelautier et Landrivie,
juridiction de Monclar (Périgord) ; — de Jaucourt, pour la
maison noble de Noaillac (Agenais) ; — le même, pour le
fief de Cazenove et Monheurt, et domaine de Cristau
(sénéchaussée de Nérac) ; — de Raymond, pour les fiefs,
cens et rentes à Lamothe-Masères et au port Sainte-Marie
(Agenais).
volume grand in-4°.
duché de Guienne, savoir : maison noble et seigneurie de
Montluc (juridiction de Monheurt et Damazan) ; — fiefs
de Bois-Vert et Bossol, paroisse et juridiction de Monpoirier ; — Jean de Macy, pour sa métairie noble de Barthe,
située paroisse Sainte-Raphine, en Agenais ; — Duhamel,
pour la seigneurie de Castets-en-Dorte.
C. 2270. (Registre.) — 250 feuillets, in-folio, relié en parchemin.
domaines et devoirs seigneuriaux relevant du Roi, à cause
de son duché de Guienne, savoir : François Brun de Monguyon, pour la maison noble de Gadeau et Morillon et
Vigier de la Vigerie, paroisse de Campugnan
(Blayais) ; — Louis-Julie-Delphin Daulède, seigneur de
Pardaillan, pour la maison noble de Lamothe-SaintAndrony, en Blayais ; — André-Bernard du Hamel, pour
la seigneurie de Lados (sénéchaussée de Bazas) ; —
Henry Lafaye, pour le fief et maison noble de Chardeuil,
en Périgord ; — Gabriel-Louis de Lacropte, pour la terre
et seigneurie de Chanterac (sénéchaussée de Périgueux) ; — François Dubernard, pour la terre et seigneurie de Lecussan, paroisse de Dolmeyrac, en Agenais.
C. 2271. (Registre.) — 437 feuillets, papier, et parchemin, en 1
petit volume in-folio.
duché de Guienne, savoir : les fiefs de Saint-Vivien, à la
veuve de Levequot, en Blayais ; — messire Jean-Luc
Déalis, pour la maison noble d'Escalette, paroisse de
Villeneuve, en Bourgès ; — la veuve de Philogène Brulard, marquis de Puysieulx et de Sillery, pour la seigneurie de Castelnau, située dans la sénéchaussée de Bazas ; — la veuve de Jean-Baptiste Lecomte, le captal de
Latrenne, pour les château et seigneurie de Thau, situés
dans la paroisse de Gauriac, en Bourgès ; — Joseph de
Raigniac, pour la seigneurie de la Maurelle, en Agenais ; — Jean de Chillaud, pour la seigneurie de Somensac (Agenais) ; — Alexandre-Jean-Marie de Larralde,
pour la seigneurie de Puiguillem (sénéchaussée de Bergerac) ; — Jean-Simon de Sorbier, pour la seigneurie de
Lespinassat (même sénéchaussée) ; — Joseph Béchau,
pour son fief de Ferrachapt, paroisse d'Artanelle (juridiction de Monpon) ; — Jean-Joseph Duval, pour la seigneurie de Lamothe-Campgrand, dans la vallée et prévôté de
Sauveterre ; — Balguerie de Larmande, pour sa terre et
seigneurie de Galapian, Claira, Aiguillon, en Agenais ; —
Jean-Pierre Villate de la Grave, pour la terre et seigneurie
de Frégimont (sénéchaussée d'Agen).
C. 2272. (Portefeuille.) — 440 pièces papier, et 2 plans.
1647-1774. — Aveux et dénombrements devant les trésoriers de France, savoir : Bernard de Foix, duc d'Épernon, pour sa maison noble de Mauvezin ; — Ségur Nicolas-Marie-Alexandre, pour sa terre et seigneurie de Pauillac et de Lorthe, paroisse de Saint-Laurent ; — le révérend père syndic de Notre-Dame de Miséricorde-lesBordeaux, pour sa maison noble de la Louvière ; —
François de Bouschier, sieur de Laussel, pour sa maison
noble et château de Laussel, paroisse de Marquais en
Périgord ; — dame Françoise Tourtel de Gramond,
prieure des religieuses du petit Ligneux, pour ses biens
nobles de Saint-Sénat (Périgord) ; — François Régnier de
Glane, pour sa seigneurie de Glane
en Périgord ; — Jean de Massaud, pour sa seigneurie de
Saint-Léons, dans le comté de Périgord ; — Charles
Roux, pour sa seigneurie de Reillac, sise dans la paroisse
dudit Reillac dans là sénéchaussée de Périgueux ; — terre
et seigneurie de Ladusse, en Périgord ; — terre et seigneurie de Tayac, en Périgord ; — terre et seigneurie de
la Coussière (Périgord) ; — terre et seigneurie de Pilles
(sénéchaussée de Bergerac, en Périgord) ; — terres et
seigneurie de Razac, dans la sénéchaussée de Périgueux ; — terre et château de Vilhac, en Périgord ; —
terre et seigneurie de Michac, Périgord ; — seigneurie de
Lachapelle, sénéchaussée de Périgueux ; — terre et seigneurie de Lafaye et Dauziac, en Périgord ; — terre et
seigneurie de Filolie, en Périgord ; — terre et seigneurie
de Mouzeilhas (Périgord) ; — terre et seigneurie de Segonzac, en Périgord ; — terre et seigneurie de Tabossies,
en Périgord ; — terre et seigneurie de la châtellenie de
Saint-Martial, en Périgord ; — baronnie de Castelnau, en
Médoc ; — maison noble de Rignac et de Caravoque,
dans la paroisse Saint-Loubès ; — terre et seigneurie de
Razac sur l'Isle, en Périgord ; — maison noble et dépendances de Belair, dans la paroisse de Sadirac entre deux
mers, etc., etc.
C. 2273. (Portefeuille.) — 750 feuillets, format in-folio, papier.
1773. — Aveu et dénombrement fourni par la dame
Marie de Chaperon, veuve de messire Guillaume-Joseph
Saige, pour la terre et seigneurie de l'île Saint-George,
Beautiran, Laprade et Ayguemorte, en tout droit de justice, haute, moyenne et basse, mère, mixte et impaire,
droits honorifiques, droits utiles, domaines et fiefs, arrière-fiefs, cens, rentes, agrières, droits d'échange et
contre-échange et autres droits et devoirs seigneuriaux
(sénéchaussée de Guienne).
C. 2274. — (Portefeuille.) — 800 feuillets, papier, in-folio.
1663. — Domaine du Roi, papier terrier de la ville et
juridiction de Laparade, en Agenais, indivis entre le Roi
et l'abbé de Clairac, relevant du Roi à cause de son comté
d'Agenais, renfermant les baux à fiefs et reconnaissances
consenties au Roi devant les commissaires délégués,
trésoriers de France et généraux des finances de la Généralité de Guienne, pour tous les biens tenants de la juridiction dudit Laparade.
C. 2275. — (Portefeuille.) 597 feuillets, papier.
1663. — Domaine du Roi, papier terrier et réception
des exporles, reconnaissances et liquidation du domaine
du Roi dans les villes et juridictions de Monclar, Saint-
Pastour, La Sauvetat de Caumont, Miramont, Barsac et
Astafort, consenties au Roi devant les commissaires délégués, trésoriers de France et généraux des finances de la
Généralité de Guienne, pour tous les biens tenants des
susdites juridictions.
C. 2276. (Portefeuille.) — 157 feuillets, papier.
1665. — Domaine du Roi, papier terrier, réception des
exporles et reconnaissances du domaine du Roi dans les
villes et juridictions de Monclar, Saint-Pastour, La Sauvetat, Caumont, Miramont, Barsac, Astafort, Blaye et Vitrezay en Agenais et Condomois, consenties au Roi devant
les commissaires délégués, trésoriers de France et généraux des finances de la Généralité de Guienne pour tous
les biens tenants desdites juridictions.
C. 2277. (Portefeuille.) 193 feuillets, papier.
villes, bastilles et juridictions royales d'Agenais, Condomois et Périgord, consenties au Roi devant les commissaires délégués, trésoriers de France et généraux des finances de la Généralité de Guienne pour tous les biens tenants desdites juridictions.
villes et juridictions de Monclar, Astafort, Saint-Pastour,
La Sauvetat, Caumont, Miramont, Primirol et Barsac dans
le comté d'Agenais, consenties au Roi devant les commissaires délégués, trésoriers de France et généraux des finances de la Généralité de Guienne pour tous les biens
tenants des susdites juridictions.
1667. — Domaine du Roi, papier terrier de la ville et
juridiction de la Linde en Périgord relevant du Roi, renfermant les baux à fiefs et reconnaissances consenties au
Roi
devant les commissaires délégués, trésoriers de France et
généraux des finances de la généralité de Guienne, pour
tous les biens tenants de ladite juridiction de la Linde.
ments à observer pour la confection des papiers terriers
dans la généralité.
1737. — Domaine du Roi, terrier de Sauveterre. —
Déclarations et reconnaissances de tous les biens tenants,
reçues par maître Sangosse notaire audit Sauveterre, à ce
commis, en exécution de l'ordonnance rendue par la
commission nommée pour procéder à la confection d'un
nouveau terrier pour la terre et seigneurie dudit Sauveterre.
1738. — Domaine du Roi, terrier de Sauveterre. —
Déclarations et reconnaissances de tous les biens tenants
de la terre et seigneurie de Sauveterre, reçues par maître
Sangosse notaire audit Sauveterre, à ce commis, en exécution de l'ordonnance rendue par la commission nommée pour procéder à la confection d'un nouveau terrier
pour ladite terre et seigneurie de Sauveterre.
1735-1737. — Domaine du Roi, papier terrier de Sauveterre. — Arrêts du conseil de nomination des commissaires généraux députés par le Roi, par lettres patentes du
8 septembre 1735, pour la confection et réformation du
terrier de Sa Majesté dans l'étendue de la ville et juridiction de Sauveterre, ensemble les déclarations faites par
devant lesdits commissaires par les tenanciers de ladite
seigneurie de Sauveterre des terres par eux possédées et
relevant du Roi, puis enfin une correspondance ministérielle et des copies des divers règlements à observer pour
la confection des papiers terriers dans la généralité.
C. 2283. (Carton.) — 98 pièces, en papier, et 31 en parchemin.
1737-1940. — Domaine du Roi, papier terrier de Sauveterre. — Arrêts du conseil de nomination des commissaires, et jugements rendus par eux, ensemble les déclarations faites devant lesdits commissaires par les tenanciers
dans l'étendue de la seigneurie de Sauveterre, des terres
par eux possédées et relevant du Roi, puis une correspondance ministérielle et des copies des divers règle-
de Trudaine, d'Angervilliers et d'Aguesseau, concernant ;
les arrêts du conseil de nomination des commissaires, et
jugements rendus par eux, ensemble les déclarations
faites par devant lesdits commissaires par les tenanciers
dans l'étendue de la seigneurie de Sauveterre, des terres
par eux possédées et relevant du Roi, et des copies des
divers règlements à observer pour la confection des papiers terriers dans la généralité.
de Chauvelin, Orry, de Gaumont, Trudaine et les subdélégués, concernant une contestation entre les habitants de
Montpezat et de Madaillan et M. le duc d'Aiguillon au
sujet de la réunion au domaine du Roi de plusieurs paroisses de ces juridictions ; — un mémoire des maire et
consuls de la ville de Condom, contre les prétentions du
même duc d'Aiguillon qui voulait exiger d'elle en qualité
d'engagiste du Condomois, des honneurs et des droits
qu'aucun de ses prédécesseurs n'avait jamais réclamés ; — une charte de l'année 1,200 dont les consuls de
Marmande sont dépositaires qui établit le droit de directe
appartenant au Roi dans cette ville, contre la prétention de
franc alleu qu'ils soutiennent au Conseil.
1744-1751. — Correspondance de M. de Tourny avec
les ministres Orry, Trudaine et Saint-Florentin, concernant : la question de savoir si le franc alleu sans titre doit
avoir lieu en Agenais ; — le renouvellement des terriers
du domaine en Agenais et Condomois, pour les terres
engagées au duc d'Aiguillon ; — les hommages et dénombrements rendus anciennement au Roi par les communautés de Condom, Mezin et Montréal ; extraits, mémoires, et copies tirées des archives des trésoriers de
France en Guienne ; — la directe universelle du Roi dans
l'Agenais prétendue par le bureau des domaines.
les ministres Saint-Florentin et Machault concernant le
cérémonial de la réception à faire au duc d'Aiguillon à sa
première entrée dans les villes du Condomois et de l'Agenais, dont une partie des habitants prétendait s'affranchir ;
lettres du duc, de l'évêque, du chapitre et des officiers du
présidial ; enquête sur la réception de 1642. — Notes sur
le projet de nouvelles lettres-patentes pour le terrier de
l'Agenais, arrêté par l'opposition du bureau des finances
en lutte avec la commission instituée à l'effet de recevoir
les déclarations des vassaux et des tenanciers.
1749. — Correspondance de M. de Tourny avec M. de
Machault concernant : — un mémoire du duc d'Aiguillon
au sujet des terriers des domaines d'Agenais et Condomois ; — une instance entre celui-ci et le sieur François
de Mothes, seigneur de Blanche, capitaine de canonniers ; — une requête de Louis-Pierre de Gontaud, duc de
Biron, commendataire des abbayes royales de Moissac et
de Cadouin ; — de nombreuses suppliques présentées
contre les prétentions de M. le duc d'Aiguillon par les
seigneurs et possesseurs de fiefs Jacques d'Escorbiac,
Claude Dordé, Françoise Bégoulle, Anne Dalesme veuve
d'Ant. d'Essenault, Louis d'Abzac sieur de Montviel,
Thérèse de Bosredon, veuve de L. de Bonal, seigneur de
Roquette, J. de Lamothe-Vedel, Cursol de Vassal, Lavaissière, et dame Marie-Catherine Meallet de Fargues, veuve
de messire Jean de Bonal.
1734-1748. — Correspondance de MM. de Boucher et
de Tourny intendants de Bordeaux avec M. Trudaine et
les subdélégués relative au terrier de l'Agenais et du
Condomois ; — à la vente et revente du domaine dans le
ressort du parlement de Bordeaux ; — au tarif et règlement général des droits des notaires des villes du ressort
du parlement dépourvues de présidial ; — aux exemptions et priviléges de l'ordre de la Merci, et autres requêtes sur les opérations des commissaires chargés d'établir
le terrier de la province.
1750. — Requêtes à M. de Tourny et aux commissaires
institués pour la confection du terrier d'Agenais par divers
acquéreurs de fonds poursuivis à la demande du duc
d'Aiguillon en payement des droits de lots et ventes.
1748-1749. — Correspondance de l'intendant concernant le terrier d'Agenais et Condomois — les réclamations des seigneurs Dugravier de Goirod, Thoumazeau de
Puygirault, Fouissac Carbonnac, Descorbiac, Carabelles,
d'Albert de Laval, de Jonzac, d'Aubeterre seigneur de
Francescas, Brons, seigneur de Cezerac, Brach, seigneur
de Montussan, Poudenas, Poléon seigneur de Castelnovel,
contre le fermier du duc d'Aiguillon ; — le trouble apporté par les habitants de Montjoye dans l'acensement d'un
vacant fait par le duc au sieur Delatour ; — les excès
commis par le sieur de La Brunie contre le sieur Dejouy,
notaire chargé des opérations du terrier dans la juridiction
de Penne ; — les plaintes des notaires sur la modicité des
droits établis pour la passation des déclarations ; — les
craintes des gens du duc de voir remettre en question le
franc alleu, dont un arrêt du conseil en date du
12 septembre 1746 avait proscrit l'existence.
1750-1752. — Correspondance de l'intendant avec les
subdélégués concernant : le terrier de l'Agenais ; — les
réclamations de MM. de Carbonnac Fouissac, Béchon de
Caussade, de Gauréault de Folmont, de Jouard de Monberoux, de Montpezat seigneur de l'Escalle et de Sevin ; —
et les cérémonies à observer par les villes de l'Agenais et
du Condomois lors de l'arrivée du duc d'Aiguillon dans
son duché.
C. 2293. (Portefeuille.) — 102 pièces, papier, 1 parchemin.
1752-1753. — Requêtes et réclamations relatives aux
droits prétendus de lods et ventes par les agents du duc
d'Aiguillon, sur les seigneurs de Malbès de LamotheVedel, le prieur de Saint-Caprais d'Agen, et les consuls de
la ville de Mezin.
Dupré de Saint-Maur avec le ministre Debonnaire de
Forges et les subdélégués sur les affaires du terrier
d'Agenais, mentionnant : — la juridiction de Francescas
possédée en paréage avec le Roi par la maison d'Aubeterre ; — les droits perçus par les notaires chargés des
déclarations de fiefs — les jugements de la commission
du terrier qui se sont trouvés au greffe après l'incendie de
l'intendance le 2 février 1756 ; — l'arrêt du conseil du
2 décembre 1778 qui sans avoir égard aux représentations
du chapitre de Condom, ni aux délibérations de la communauté, déclare que l'ensaisinement est dû dans la seigneurie de Condom par les possesseurs des héritages sis
dans la directe commune entre le Roi et le chapitre, les
prétentions de la ville à la coseigneurie étant écartées sur
une consultation signée Lalanne, De Sèze et Duranteau.
1727-1750. — Correspondance de MM. de Boucher et
de Tourny, intendants, avec les ministres et les subdélégués concernant : — les lettres à terrier accordées aux
seigneurs engagistes des terres de Bergerac, Captieux,
Entre-les-deux-Mers, — les requêtes des tenanciers de
Captieux refusant de reconnaître le droit de corvée au
seigneur engagiste ; — les droits de péage, minage et
mesurage prétendus par le duc de La Force, seigneur, et
repoussés par les habitants de Bergerac, qui rappellent à
cette occasion un pareil procès soutenu et gagné en
1322 ; — les prétentions du chapitre de Saint Blaise de
Cadillac à la seigneurie par engagement de la prévôté
royale d'Entre-deux-Mers, qui lui aurait été transférée par
le duc d'Epernon.
M. de Commarrieu, commissaire au terrier, relative : —
aux difficultés apportées à Paris à la règlementation de
de certains points, entre autres du droit pour l'intendant de
juger en dernier ressort et de fractionner en commissions
le bureau des finances — au choix à faire des notaires
chargés de l'opération — aux démêlés des jurats de Bordeaux avec l'intendance, au sujet des cens et rentes dus au
domaine, parmi lesquels se trouvent comprises des affaires de travaux publics, comme l'alignement de l'Académie
sur la nouvelle esplanade, le chemin de la Palu-desChartrons, dont les jurats veulent se donner l'honneur, le
percement projeté d'une rue de la porte Médoc à la porte
S.-Julien, la noblesse demandée par les jurats pour ceux
d'entr'eux qui étaient en exercice au moment de la construction de la porte-Bourgogne, etc., et l'opposition rencontrée par Tourny à ses plans d'embellissement, jusque
dans le ministère ; — état des différentes mesures agraires
de toutes les seigneuries de l'Agenais et du Condomois,
des divers taux de l'imposition du cens, des feux, nombre
de journaux nobles, ou ruraux des seigneurs de fiefs réunis par liste, dans les juridictions de Sauveterre, et de La
Réolle, domaines de Sa Majesté ; tableau des officiers de
justice ; — instructions ministérielles sur le terrier général
de Guienne mentionnant : l'état de négligence en cette
partie du domaine, où sur plus de dix mille fiefs, il n'y en
a pas quatre cents qui aient rendu leurs hommages depuis
l'avènement du roi Louis XV ; — L'habileté des gens de
main-morte à transformer en fief de simples rentes arbitraires, des po-
1779-1785. — Mémoires, états, requêtes, consultations
concernant : les prétentions respectives de la ville et de
l'évêque de Condom sur la question de co-seigneurie,
mentionnant : — les titres du XIVe siècle présentés par les
consuls en faveur de la ville, et les entreprises des évêques sur ses propriétés ; — l'état des archives de l'Hôtel
de Ville, abandonnées à quelques personnes et la disparition de pièces importantes, ainsi que le cisellement des
coutumes de Condom dont le manuscrit est presque tout
détruit ; — les lettres de Louis XIV adressées à l'intendant de Bordeaux sur les devoirs à rendre à l'évêque par
les consuls et la ville entière, contestés de nouveau en
1780 par le corps de ville et le présidial réunis après le
retour de Mgr d'Auberoche ayant obtenu gain de cause en
parlement ; — les moyens d'opposition et les demandes
en autorisation de plaider de nouveau formées par les
consuls et l'abbé de Polignac contre l'évêque et le duc
d'Aiguillon ; — les juridictions royales et seigneuriales,
avec l'état des rentes dont les emphytéotes sont tenus
envers leurs seigneurs, limitrophes à celles d'Agen, Montréal, Marmande, Mezin, Condom ; les juridictions
d'Agenais et Condomois qui n'ont pas invoqué le franc
alleu et sont néanmoins comprises dans l'engagement de
1642 ; l'état des mesures des terres par cartonats, lattes,
boisselées, picotins, escats, pognerées, et journaux, adoptées dans chacune des juridictions précédentes.
sesseurs à se faire seigneurs, des habitants qui ont des
fiefs en roture à les présenter comme servant noblement,
pratiques facilitées par le défaut de titres, et surtout par la
faveur accordée dans la province à la possession allodiale ; — les formulaires de déclarations pour les seigneurs, les simples fiefs, les francsalleus, les rotures ; —
l'interdiction de mêler les fiefs en formant un seul dénombrement de plusieurs possédés par une seule personne ; — l'opposition du Parlement d'abord à l'établissemeut du terrier général, ensuite à sa confection par le
bureau des trésoriers, et à la juridiction suprême attribuée
à l'intendant, sous le nom duquel on veut désigner M. de
Comarrieu, commissaire nommé en cette partie, et procureur au bureau des finances ; — la réponse des officiers
de ce bureau prouvant par titres que toutes les réformations générales du domaine depuis Charles V jusqu'à
Charles VII ont attribué aux trésoriers la connaissance, en
tout ressort, et depuis, sinon la connaissance en dernier
ressort qui a été portée soit au conseil, soit déléguée aux
intendants, au moins l'administration et le jugement ordinaire des questions, sans que pas une fois les parlements y
aient été appelés ; enfin l'arrêt du conseil, sans date, par
lequel le Roi mettant fin aux divisions de ces deux Compagnies casse l'arrêt du parlement du 13 novembre 1755,
en opposition avec les lettres patentes du 15 août 1752, et
ordonne aux commissaires par elles institués de procéder
sans retard à la confection du terrier général de Guienne.
C. 2298. (Portefeuille.) — 107 pièces, papier, 1 plan.
1753-1755. — Domaines du Roi, terrier de la généralité. — Correspondance de M. de Tourny avec les ministres
et le sieur Commarieu, en mission à Paris, sur l'opposition
des jurats de Bordeaux soutenus par le Parlement, à l'établissement du terrier de Guienne ; — arrêts, ordonnances,
mémoires sur les droits des procureurs au Parlement,
instructions générales et particulières ; — mémoires sur la
prévôté de la Réole ; — les usurpations du bois Majour,
du droit de boucherie, des iles sur la rivière de Garonne,
appartenant au domaine, et possédées par divers, en
même temps contestées, à propos du terrier, entre la ville
et les possesseurs ; — Copie collationnée de l'hommage
de la Réole au roi Louis XIV, en laquelle sont compris les
droits de justice, boucheries, halles, péages, minages,
chemins, ports, vacants, padouens, etc. : — continuation
de l'opposition passionnée du Parlement et des jurats
contre l'intendant et le bureau des finances sur la question
de l'établissement du terrier.
1755-1765. — Correspondance de M. de Comarieu,
commissaire au terrier général avec M. de Tourny, relative aux difficultés soulevées dans les Landes, la Saintonge et l'Aunis contre les opérations, et aux tentatives
contre sa personne, sur l'ordre et à l'instigation du Parlement, et mentionnant : la protection et sauvegarde que
l'intendant de la Rochelle, monseigneur Baillon, lui assure, les menaces de décret personnel portées contre l'intendant lui-même, à cause des arrêts du conseil obtenus
contre les désirs du Parlement ; — les arrêts du Parlement
cassant, sur la demande de madame Daugeard, veuve du
président, une ordonnance d'évocation donnée par les
commissaires ; — un autre arrêt défendant d'obéir à des
huissiers et notaires de la seigneurie de Bergerac ; —
adresse de la noblesse de la prévôté d'Entre-deux-Mers
au Roi, pour obtenir la confirmation du privilège d'être
unie au domaine de la Couronne, et de ne pouvoir en être
aliénée directement ni indirectement, contre les prétentions du comte de Pons, déjà engagiste du domaine rural,
d'obtenir ce qui est du domaine noble dans la même prévoté ; — et état complet des fiefs et biens nobles situés
dans les paroisses dépendantes de la grande prévôté d'Entre-deux-Mers.
C. 2300. (Registre.) — In-folio, papier, 454 feuillets.
1621-1626. — Domaine du Roi, papier terrier de la
ville et juridiction de Sainte-Foy et des paroisses de Pineuilh, Saint-André, Marqueyron, La Rouquile, SaintQuentin, Eynesse, Rioucault, Sainte-Croix, Appelle, Ligneux, Thoumeyragues-en-Agenais, relevant du Roi à
cause de son comté d'Agenais, — renfermant les reconnaissances consenties au Roi devant les commissaires
délégués, trésoriers de France et généraux des finances
par tous les bientenants de la juridiction de Sainte-Foy.
1760-1761. — Domaine du Roi ; — papier terrier de la
ville et juridiction de Saint-Macaire, ses annexes et dépendances, relevant du Roi à cause de son domaine et
seigneurie de Saint-Macaire, renfermant les reconnaissances consenties au Roi devant les commissaires délégués, trésoriers de France et généraux des finances, pour
tous les bientenants de la susdite juridiction de SaintMacaire.
C. 2307. (Registre.) — In-4°, parchemin, 232 feuillets.
1760-1761. — Domaine du Roi ; — papier terrier, réception des exporles et reconnaissances du domaine du
Roi dans la ville, et juridiction de St-Macaire-enGuyenne, consenties au Roi devant les commissaires
délégués, trésoriers de France et généraux des finances
pour tous les bientenants de la susdite juridiction de
Saint-Macaire.
1664-1693. — Domaine du Roi, — terrier, réception
des exporles et reconnaissances du domaine du Roi, dans
la ville et juridiction de Villeneuve en Agenais, consenties au Roi devant les commissaires délégués, trésoriers
de France et généraux des finances par tous les bientenants de la susdite juridiction de Villeneuve.
1661-1672. — Domaine du Roi ; — terrier, réception
des exporles et reconnaissances du domaine du Roi dans
la juridiction de La Cenne-en-Agenais, consenties au Roi
généraux des finances par tous les bientenants de la susdite juridiction de la Cenne.
la juridiction de Naneras en Saintonge, consenties au Roi
généraux des finances pour tous les bientenants de la
susdite juridiction de Naneras.
1665-1672. — Domaine du Roi ; — terrier, réception
la ville et juridiction de La Sauvetat-de-Savères en Agenais, consenties au Roi devant les commissaires délégués,
trésoriers de France et généraux des finances par tous les
bientenants de la susdite juridiction de La Sauvetat.
la ville et juridiction de Villaréal en Agenais consenties
au Roi devant les commissaires délégués, trésoriers de
France et généraux des finances par les bientenants de la
juridiction de Villaréal.
la ville et juridiction du Puch-de-Gontaud-en-Albret,
consenties au Roi devant les commissaires délégués,
trésoriers de France et généraux des finances par tous les
bientenants de la susdite juridiction du Puch-de-Gontaud.
1741. — Domaine du Roi, relevé des cens et rentes dus
au Roi par ses tenanciers : de la ville de Bordeaux, rues
de la Sau, des Argentiers, Pont de la Mousque, Lacoquille
ou Chai des farines, Mérignac, Place du Palais, Descombes ou des trois chandeliers, pont Saint-Jean, du Loup,
vieille craberie sur les fossés des Salinières, de la Monnaie, Poitevine, Sainte-Croix, Saint-Seurin, des Menuts,
Pas-St-Georges, près la porte St-Julien, Maubec, TerreNègre, Sainte-Eulalie, Carles, la vieille porte Saint-Julien,
Sainte-Catherine, du Soleil, Neuve, Saint-Michel, SainteColombe, Margaux, Chartrons, Palais de Lombrière,
Poudiot, des Fours, Casse, du Caire, Tour de Gassies, des
Truyes, Saint-Remy, Saint-James, Cahernan, des Lauriers, Neuve-des-Capucins, du Parlement, Cancera, Devise, des Murs, Fossés-des-Salinières, la Fusterie, Puydes-Cazaux, Mousquet, Portanets, Pillet-de-dessous-leMur, Douhet ; — de plusieurs villes, paroisses, îles, etc.,
dont les noms suivent : Saint-Macaire, Quinsac, SaintEtienne-de-Tourne, Tabanac, Bassens, Sainte-Eulalie-enGraves, Latresne, Saint-Caprazy, Bouliac, Talence, Léognan, Petit Haut-Brion, Saint-Aubin, Villeneuve, les
Queyries, Ambarès, Cenon, Cadaujac, Pessac, SaintLoubès, Lormont, Blanquefort, Eysines, Lansac, Mérignac, Lestiac, Canejean, Artigues, Bonnetant, Camillasen-Bourgès, Cussac, Loupes, Beaurech, Palus-d'Arveyres
à Saint-Pey, Ivrac, Palus-de-Barbe, Bourg, Pompignac,
Carignan, Ile-de Caudrot, Floirac,
Saint-Martin-de-Mazerac, Montferrand, Bègles, passage
de Barie à Caudrot, Ile Dargenton autrement Marquet,
Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Genes, Lalibarde, Tauriacen-Bourges, le Pian, Montussan, Pontet des Salinières-enPérigord, Bruges, Meynac, Blaye, graves de Bordeaux,
palus de Bordeaux, Caverne, Camblanes, Sainte-Croixdu-Mont, Fargues, Cestas, Taillan, île de Vimeney près
Geneste, île de Pachan près Ludon, île de Maignan vis-àvis Roque-de-Thau, île vis-à-vis Camblancs, Haux et
palus de la Souys-en-Floirac.
au Roi par ses tenanciers, savoir : de la ville de Bordeaux,
rues des Portannets, Pont Saint-Jean, Hôtel-de-Ville, du
Loup, Saint-Pierre, Poitevine, Chartrons, des Argentiers,
La Rousselle, Neuve-du-Marché, Pas-Saint-Georges,
graves de Bordeaux, Fustey, Caguebœufs, Pignadours,
Place-du-Palais, Arnaud-Miqueu, coin du marché et rue
Sainte-Colombe, Menuts, Maucoudinat, Bouquière,
Bouscalot, Sainte-Catherine, Chai des farines, Corbin,
Chapeau-Rouge, Poyenne, Bacalan, des Petits carmes, de
la Devise, Desirade, paroisse Sainte-Eulalie, d'Enfer, des
Épiciers, les maire et jurats, Saint-Genès, Tour-deGassies, — l'hôtel de ville pour le passage de Labastide, — Académie royale des sciences ; — de plusieurs
villes et paroisses dont les noms suivent, savoir : SaintQuentin, Ambarès, Bassens, Bouliac, Cenon, Bourg,
Ludon, Macan, Quinsac, Tresses, Cantenac, Cubzac,
Mérignac, Bègles, Crapazy, Cambes, palus de Bordeaux,
île de Maton, Gradignan, Saint-Martin Lacaussade, Moulon, Camblanes, Sainte-Eulalie d'Ambarès, l'Entre-deuxMers, Talence, Pessac, Sadirac, Floirac, Anglade, SaintAndrony, Artigues, Lormont, Ivrac, l'île de Tartifume ou
Tirefon, Curton, Saint-Médard-en-Jalles, Blanquefort, La
Réole, Bruges, Caudrot, Nouillac, Castillon, Bonscat,
Sauveterre, Beaurech, Blasimon, Saint-Bris, Saint-Léger,
Carignan, Libourne, marais de la Comtau-de-Blaye
Sainte-Croix-du-Mont, Saint-Christophe de SaintEmilion, Cadillac, le gravier blanc vis-à-vis Barie, l'île
vis-à-vis Paillet, Portets, Saint-Pey-de-Langon, SaintSulpice-de-Faleyrens, île du Bec-d'Ambes, Fours-enBlayais, Cadaujac, Villenave, Saint-Genis-en-Blayais,
droits de pêche sur la Dordogne, Barsac, passage sur la
rivière de l'Isle, Sevestre, bateaux de poste de Tonneins,
l'île de Matha sur le bassin d'Arcachon, l'île vis-à-vis
Soussans, l'île Mazerac, l'île Maigre, Marmande.
1764. — Domaine du Roi, relevé des rentes dues au
Roi par ses tenanciers, savoir : de la ville de Bordeaux,
rues des Argentiers, Arnaud-Miqueu, Bouquière, Boucalot, Bahutiers, Puy-de-Bagne-Cap, Sainte-Croix, La Coquille, Combes, Vieille-Crabrerie, Carles, Causserouge,
les Chartrons, Vieille-Comptablie, Sainte-Catherine,
Casse, du Caire, Cahernan, Cancera, Sainte-Colombe,
Caguebœuf, Chai-des-Farines, Corbin, Chapeau-Rouge,
Palus-des-Chartrons, Pas-Saint-Georges, d'Enfer, des
Épiciers, Fusterie, des Fours, Fustey, Faussets, Faures,
Tour-de-Gassies, Gensan, Gauriac, Saint-James, Labirat,
Lasau, du Loup, des Lauriers, Lalande, Mérignac, de la
Monnaie, Maubec, Menuts, Margaux, des Murs, du Mût,
Mousquet, Maucoudinat, Neuve, Pontet, Pont-de-laMousque, Place-du-Palais, Pont-Saint-Jean, Portanets,
Poitevine, Parlement, Poudiot, Pillet, Saint-Pierre, PlacePuypaulin, Porte-Médoc, du Portail, de la Cadène, Poyen,
Pedagen, Saint-Remy, Rousselle, Saint-Seurin, du Soleil,
Salinières, Truyes, Tartifume, — de plusieurs villes et
paroisses dont les noms suivent, savoir : Saint-Aubin,
Ambarès, Artigues, Anglade, Bassens, Blanquefort, Bègles, Bruges, Bouliac, Barsac, Bourg, Bonseat, Baurech,
Blaye, palus de Barbe, Canejan, Carignan, Cadaujac,
Cenon, Saint-Caprazy, Camblanes, Sainte-Croix-duMont, Cestas, Créon, Cantenae, Cubzac, Cambes, Curton,
Cabreton, Cadillac, Caudrot, Saint-Martin-Lacaussade,
Casseuil, Saint-Christophe, Saint-Genès, Eysines, Gradignan, Saint-Genis, Ivrac, Izon, Haux, Latresne, Lormont,
Lansac, Saint-Loubès, Lalibarde, Lestiac, Ludon, Le
Pian, Leognan, Mérignac, Saint-Médard, Montussan,
Meynac, Macau, Mouron, Pessac, Pompignac, Lussac,
l'île de Paillet, Portets, l'île de Pachan près Ludon, Quinsac, Saint-Sulpice, Sadirac, Talence, Taillan, Tresses,
Tizac, Tabanac, Tourne, Tauriac, Targon.
au Roi par ses tenanciers, savoir : de la ville et banlieue
de Bordeaux, — de plusieurs villes et paroisses dont les
noms suivent : Cadarsac, Nérigean, Izon, passage de
Barie à Caudrot et Gironde, l'île Maigre, le moulin de
Lavardac, juridiction de Nerac, droit de pêche sur la Dordogne, Saint-Emilion, Cadaujac, île dans la rivière de
Garonne, juridic-
tion de Monhurt-en-Albret, Curton, Cadillac, Casseuil,
Eysines, Sainte-Eulalie-d'Ambarès, Leognan, Floirac,
Palus-de-la-Souys, Fargues, Fours, l'île ou gravier blanc
appelé de Grammont, Loupes, Bonnetan, Mérignac, Gradignan, Saint-Genis, Ivrac, Haux, Latresne, Lormont,
Lansac, Saint-Loubés, Lalibarde, Lestiac, Ludon, SaintMédard-en-Jalles, Corbiac, Montussan, Meynac, Macau,
Saint-Martin-Lacaussade, Moulon, Monbrier, SaintMacaire, île de Maignan vis-à-vis Roque-de-Tau, Nouaillac, Pessac, Pompignac, Le Pian, Plassac, île vis-à-vis
Paillet, Portets, île de Pachan, île du Bec, Saint-Sulpice de
Faleyrens, Sadirac, Talence, Taillan, Tresses, Tizac, Tabanac, Tourne, Tauriac, en Bourges, Targon, île de Tartifume, Saint-Michel-Larivièré, Villenave, île de Vimeney
près Geneste, Quinsac, La Réole, Sauveterre, SaintPierre-d'Aurillac et département de Sarlat.
1783. — Domaine du Roi, lieve des cens et rentes dus
au Roi par ses tenanciers de la ville et banlieue de Bordeaux, et les villes, paroisses, îles, etc, dont les noms
suivent : — Quinsac, Entre-deux-Mers, Saint-Macaire,
Saint-Étienne-du-Tourne, Tabanac, Bassens, Latresne,
Saint-Caprazy, Bouliac, Blaye, Talence, Léognan, SaintAubin, Villenave, Ambarès, Montferrant, Cenon, Cadaujac, Pessac, Saint-Loubes, Lormont, Blanquefort, Eysines,
Lansac, Mérignac, Lestiac, Canejean, Artigues, Bonnetan,
Ivrac, Camillas-en-Bourgès, Cussac, Loupes, Beaurech,
Palus-d'Arveyres, Palus-de-Barbe, Bourg, Pompignac,
Tresses, Carignan, île de Caudrot, Floirac, Saint-Martinde-Mazerac, Saint-Martin-Lacaussade, Bègles, passage de
Barie, île d'Argenton autrement Marquet, Saint-Médarden-Jalles, Saint-Genes, Lalibarde, Tauriac, Le Pian, Montussan, Bruges, Meynac, Caverne, Camblanes, SainteCroix-du-Mont, Fargues, Cestas, Taillan, île de Maignan
vis-à-vis Roque de Tau, île vis-à-vis Camblanes, île de
Vimeney, île de Pachan, Haux, Palus-de-Souys, Plassac,
Saint-Médard, Saint-Quentin, Banlieue-de-Bourg, Ludon,
Macau, Cantenac, Cubzac, île de Maton près de Barsac,
Gradignan, Moulon, engagiste de l'Entre-deux-Mers,
Tizai, Sadirac, Anglade, Saint-Androny, île de Tartifume
ou Tirefon, marquisat de Curton, La Réole, Bouscat,
Sauveterre, Blasimon, Saint-Bris, Saint-Léger, Frontenac,
Carignan, Libourne, marais de la Comtau-de-Blaye, île de
Sainte-Croix-du-Mont, Saint-Christophe, Saint-Emilion,
Cadillac, île vis-à-vis Paillet, engagement de Portets,
rivière de Garonne, Saint-Pey-de-Langon, Saint-Sulpicede-Faleyrens, Fours, Casseuil.
au Roi par ses tenanciers de la ville et banlieue de Bordeaux et des villes, juridictions, îles, etc., dont les noms
suivent : — Saint-Genis-en-Blayais, droit de pêche sur la
Dordogne, Lormont, Rouffiac, île du Bec, Barsac, ilot
d'atterrissement appelé Lieu-du-Passage, passage de la
pointe de Fronsac, bateau de poste au port de Tonneins,
île vis-à-vis Soussans, île des Trois-Cousins, gravier
blanc, île d'Arcins en œil de bœuf, île Maigre, Monhurten-Albret, gravier vis-à-vis Saint-Pierre-d'Aurillac, Marmande, Monclar-en-Agenais, engagement de Condat et
Barbanne à Saint-Emilion, Lavardac-en-Albret, engagement de Saint-Irié et Courbazit-en-Limouzin et Périgord,
Saint-Seurin-de-Couveyras-en-Bourgès, banlieue de
Bourg, Cenon, gravier près Cadillac, gravier entre celui
de l'Auvergnas et de Preissac près Cadillac, Camillas, Le
Pian, Saint-Etienne-du-Tourne, Tabanac, Quinsac, Cirracen-Bourgès, île de Casseuil, Loupes, île de Granon, île de
l'Espérance, Libourne au faubonrg des Fontaines, rivière
du Lot, Beaurech, deux graviers dans la paroisse de SaintCaprais, île de Lamarche, moulin de Lannat près Marmande, La Réole, paroisses Dufleix et Monfaucon, Monségur, Langoiran, Campagnac, dunes de Gujan et de Cazeaux, Agen, La Mont-joie, Damazan, gravier près l'embouchure du Drot, Mon-pont-en-Périgord, Samazan-enBazadois.
au Roi par ses tenanciers de la ville et banlieue de Bordeaux et de La Lande de Baurech.
C. 2316. (Registre.) — In-folio papier, 118 feuillets.
au Roi par ses tenanciers, de la ville et banlieue de Bordeaux et des villes, juridictions, îles, etc., dont les noms
suivent : — Curton, Cabreton dans la généralité d'Auch,
Cadillac, Caudrot, Casseuil, Eysines, Sainte-Eulalied'Ambarès. Saint-Emilion,, Floirac, palus de la Souys,
Fargues, Fours-en Blayais, Juzac, Latresne, Lormont,
Lansac, Saint-Loubès, Lalibarde, Lestiac, Ludon, Léognan, Mérignac, Saint-Médard-en-Jalles, Montussan,
Meynac, Macau, Saint-Martin-de-Lacaussade, Moulon,
Monbrier, Saint-Mé-
dard près Cadaujac, Saint-Martin-de-Mazerac, SaintMexans, Saint-Macaire. Marmande, île de Maignan vis-àvis Roque-de-Tau, Madirac, Pessac, Pompignac, Le Pian,
Plassac, île vis-à-vis Paillet, engagement de Portets, île de
Pachan près Ludon, Saint-Sulpice-de-Faleyrens, SaintSulpice-d'Izon, Sadirac, Talence, Taillan, Tresses, Tizac,
Tourne, Tauriac-en-Bourgès, Tabanac, Targon, île de
Tartifume, Villeneuve, île de Vimeney près Geneste,
Yvrac, Quinsac.
1616-1618. — Domaine du Roi. — Verbal de liquidation du domaine du Roi dans la juridiction de Sainte-Foy.
C. 2318. (Liasse.) — papier, 147 feuillets.
1702-1732. — Domaine du Roi. — Ensaisinement des
contrats translatifs de propriétés de terres et héritages,
tenu en exécution de l'édit du mois de décembre 1701, par
Jean Arnaud, conseiller du Roi, receveur général des
domaines et bois en la généralité de Bordeaux.
1713. — Domaine du Roi. — Livre de recette de décimes, dons du Roi et capitation du clergé du diocèse.
1666. — Domaine du Roi. — Reconuaissances des tenanciers des fiefs de la juridiction de la chapelle de Marmande relevant du Roi.
1783-1794. — Domaine du Roi. — Registre de recette
des lods et ventes provenant des droits seigneuriaux casuels dus au Roi à cause de mutations des biens dans les
mouvances et directes de Sa Majesté.
C. 2319. (Registre.) — In-folio, papier, 58 feuillet.
1672-1673. — Domaine du Roi. — Registre des ordonnances sur requêtes concernant le papier terrier du Roi
dans la prévôté de Bazas, etc.
1779-1793. — Domaine du Roi. — Registre de recette
des cens, rentes et redevances de toute nature dus au Roi,
tant en argent qu'en grains, volailles et denrées de toutes
espèces en conformité de l'édit du mois de juin 1716.
C. 2320, (Registre.) — In-folio, papier, 481 feuillets.
1681. — Domaine du Roi, — sommaire des biens nobles et hommages rendus au Roi dans les juridictions et
paroisses dont les noms suivent : Blanquefort, Villenave,
Labrède, Caillau, Entre-deux-Mers, Grésillac, Ludon,
Saint-Giron, Sainl-Sulpice, Montferrant, Cenon, Sancats,
Cazelles, Bas-sens, Floirac, Camblanes, Montussan, Castillon, Pompignac, Tresses, Yvrac, Saint-Macaire, Montuzeau, Cerons, Barsac, prévosté d'Entre-deux-Mers,
Camillas, Eysines, Mérignac, Lalibarde, péage et passage
de Cubzac, Saint-Marias, Dizan, Cartelègue, SaintChristoly, Cadaujac, Lavalade, Villeneuve, Fargues, Preignac, Bayon, Arbanats, Cambes, Virelade, Lamothe
d'Eyrans, Cénac, l'île de Port-Neuf, Colombie, Vignolesen-Saintonge, Libourne, Plassac, Beaurech, Le Breuil-enMédoc, Castera-Lilhan, Saint-Germain, Campugnan,
Saint-Etienne-de-Lisse, Saint-Emilion, Caselles, Cubzaguès, Bègles, Sainte-Croix-du-Mont, Blaye, Blagnac,
Bouillac, Bordeaux, etc.
C. 2325. (Registre.) — In-4°, 38 feuilles parchemin.
1632-1634. — Hommages d'Agenais et de Guienne,
présentés aux trésoriers de France, juges du domaine, à
Bordeaux, par les seigneurs de Pichon, Hébrard, Grimond
de Garrot, madame de Brach, de Massiot, de Péchard, de
Fonte, de Caumont, comtesse de Saint-Pol, de Bonnaire,
de Chasteignier, de Lustrac, Mauris, Julliot, Lesportes,
Ségur, Laval, Nesmond, Hos, Fabas, etc., pour les terres
de Saint-Aulaye, Bonrepos, Carabelles, Montussan, Boisgrammont, la Mothe-d'Ursault, la Valade, Saint-Ujan,
Montflanquin, Auros et Barie, etc.
C. 2326. (Rigistre.) — In-4°, 173 feuilles, papier.
1661-1666. — Hommages de la généralité, rendus par
les seigneurs de Saige, de Gastz, de Litton de Madail-
lan, Stuart de Caussade, Noaillan, Dejean, de Reymond
de Cours, de Lusignan, Estissac de La Roche-Foucault, de
Barrault, de Vivans, Hugla, Escodeca de Boisse, pour les
terres situées en Condomois et Agenais, baronnies, seigneuries et maisons nobles de Villeton, Villeneuve, La
Mothe-d'Ursault, le marquisat de Lusignan, Puygiraut,
Montpeyron, Parron, Mirambeau, Allemans, Pardaillan,
Pi-neuil, etc. ; par les seigneurs de Carbonnières, Fumel,
Héguy, Giscard, Clermont, Luppé, Canolles, Galateau,
Ballodes, Montesquiou, Latour-d'Auvergne, Pompadour,
d'Eydie, les consuls de Villeréal et de Bazas, les seigneurs
de Bonneau, de Fortin de la Hoguette, de Gascq, Nesmond, Borda, Lalanne, Fontainemary, Poléon, Jouard,
Lascours, Mauny, Donzon de Bourran, vicomtesse d'Argelouze, J. de Laborde, Lalande, Séguier, Montalembert,
Paloque, pour les terres de la Chapelle-Biron, la Mothed'Antes, Fumel, Caudesaigues, Lavizon, Pontons, Puycalvary, Pilles, Gontaut, Andron, Saucatz, Xaintrailles,
Castillon, Tonneins, le Verdus, Mauvoisin, La RoqueTimbaut, Biscaye, Sore, Montberoux, Roquecor, Narosse,
Sorde, Cauneille, Fontonlon, Sèches, etc. ; par les seigneurs de Timbrune, de Valence, de Ségur Cabanac, de la
Tour-Gouvernet, de Beynac, de Ventadour, de Lachèze,
de Durfort de Civrac, de Maniban, de Pommiès, de Labrouste, etc., pour les seigneuries de Valence d'Agenais,
Castels, Grand-Puch, Entre-deux-Mers, baronnie de Cubzaguais, seigneuries de Montfort, Saint-Maurice, Montgail-lard, Cauna, Caupène, Ambès, Civrac, Blaignac,
Captalat de Certes et de Buch, Agassac, la Mothe-deCambes, etc., sises dans la généralité.
C. 2327. (Registre.) — In-4° relié, 40 feuillets, papier.
1668. — Hommages rendus au Roi pour son domaine
de Saintonge ; par Jacob Moreau, écuyer, seigneur de
Pantois et la Tour-Saint-Sorlin, Ch. de Brillac de Nouzières, Eutrope de Courbon, François Duplaix, Acaire du
Bour-det, le maire de la ville de Saintes, Fr. de Laforetière, seigneur de Beaudoire, Boscal de Réals, L. de
Sainte-Maure, marquis d'Auzillac, R. du Grenier, seigneur de l'île d'Oléron, Ch. de la Mothe-Fouquet, curateur
de demoiselle de la Cropte-Martcl, les seigneurs de SaintJean-d'Angle, de Crosanes, de Gimoussac, Polanzac, etc.,
pour des terres tenues du Roi en engagement à devoir
d'un marbotin d'or, d'un lévrier au collier de cuir et la
boucle d'argent, d'une paire d'éperons de deux marcs
d'argent, d'un pichet d'eau et d'une miche de pain, lorsque
le roi fait son entrée à Saintes, d'une maille d'or appréciée
à demi-écu, d'une sonnette d'argent, etc., à cause des
châteaux et seigneuries royales de Saintonge, château et
pont de Saintes, baronnie de Naveras, bailliage de Rivoyron, etc.
C. 2328. (Registre.) — In-folio, relié, 180 feuillets, papier.
1669-1676. — Hommages de la généralité de Guienne
rendus par les seigneurs Delas, Laborde, de Gironde, de
Cours, de Belsunce, de Gourdon-Vaillac, de Brannes, de
Montaigne, de Villemonteix, Boissonnade, Belrieu, Damou, de Pondens, Dalon, Dubosq, de Paloque, etc., pour
les terres du Palais, de la Tour de Castelmo-ron, Casseneuil, Cancon, Terrefort, Bussaguet, La Roque-timbaut,
Virazel, Amou, Gastaing, en Agenais, Guienne, et sénéchaussée de Dax ; par les sieurs de Losse-Saint-Astier,
Lecomte, Montalembert, Montpezat, De Lur, d'Aligre,
pour leurs fiefs de Sauveterre, Captalat de la Tresne,
Gourdouville, Préchac, Thouars en Talence, Fauguerolles,
Bonaguil, Uza ; par J. Destignols de Lancre, pour le Tilh,
en Médoc, Salignac-Fénelon, pour Château-Bouchet, en
Périgord, Henri de Lageard, seigneur de Semens ; la dame
de Foix, dame de Montpont, J. de Pontac, J. de Puch, F.
de Giscard, etc., pour les terres de Tonneins, de la TourSaint-Mambert, et de Biganos.
1669-1676. — Hommages de la généralité de Guienne,
rendus pour les terres de Budos, Lamenaude, Peyrelonge,
Cissac, Portets, Verteillac, Langoiran, Campaigne, La
Taste Baurech, Labat, Magesc, Basterre, Ares, La Gorse,
Gurson, Fleix, Eymet, Levignac, Sainte-Terre, par les
seigneurs de la Roque, de la Chèze, Pontac, De Gascq,
Daffis, de Calvimont, Dabbadie, de Gombaut, la daine de
Bergues, P. Delaville, Inglish, Dujunca, de la Lande,
Foix-Candale, J. Descars, Dauriac, veuve Clergeaud ; par
la dame de Pardiac, Jeanne de Fabas, pour la vicomte de
Castets en Bazadais, M. de Sarrau d'Essenaut, pour la
seigneurie de Gayac, madame de Pontac, pour les seigneuries de la Faubertière en Bazadais et de l'île SaintGeorges, en Bordelais, les Feuillants de Bordeaux, pour
leur terre du Vigean, à Eyzines, les Chartreux, pour la
Louvière, en Léognan, d'Alesme, seigneur d'Ambès, J. de
Souillac d'Azerac, seigneur de Rouffïgnac, Ph. de Laur,
B. de Suduiraut, J. de Villepontoux, Duburgh, J. de La
Chassaigne Soudan de Preissac, S. de Saint-Ours, Gourdon de Genouillac, Baleste-Caupos et Mauvezin.
1679. — Hommages des sénéchaussées de Dax et de
Saint-Sever, rendus par les seigneurs de Batz, Lalande,
Brux, Escoubleau de Sourdis, Junca, Capdeville, Darrigrand, Laborde, Biandos, Lafargue, Sarrante, Craboz,
Cès, Despens, Tucquo, Tuquoy, Beynac, Léon, Tréville,
Estoupignan, Brethous, Montmaas, de Lévy duc de Ventadour, de Monneins, Delaville, dame d'Argelouze, le
vicomte d'Orthe Jean d'Asprernont, etc., pour les terres et
seigneuries suivantes : La Mothe-Leluy, Saint-Cric, Favas, Brux, Pommarès, Bastennes, Hinx, Monget, Landresse, Saint-Louboir, Classun, Hauriet, Pandaux, Brassenpouy, Horsarieu, Estignols, Montaut, Buannès, Vignolles, Pimbo, Campet, Maignos, Belloc, Poyré, Lanemas, Esterac, Hirigaro, Cauna, Caupène, etc.
1679-1680. — Hommages du Périgord, Arnaud de
Beynac, chevalier, pour la seigneurie de Vilhac, G. Saunier, chevalier, pour la justice de Burée, J. de la Bermondie, A. de la Romagère, Ant. du Rocq, Marguerite Béron,
veuve de J. d'Abzac, pour les seigneuries de Fauloc, la
Filolie, Ronssassy, Sarrazac ; Claude de Chabans, chevalier, et Marie de la Martonie, sa femme, ponr la seigneurie
de Condat ; J. de Talleyrand, seigneur de Mareuil, Chapt
de Rastignac, seigneur de Firbeix, J. de Ferrières, seigneur de Sauvebeuf, Fr. Deydie, comte de Ribérac, J.
d'Abzac de la Douze, seigneur de Montanceis, Ch. de
Saint-Chamans, G. d'Aubusson, Samuel de Saint-Ours, G.
de Saint-Aulaire, Antoinette de Touchebœuf, veuve du
seigneur Arlot de Frugie, G. de Riberex, N. de Fayolle, F.
de Belcastel, E. de Poulard, Ch. de Loupiac, J. de Javerlhac, Et. Delaage, Jomard des Achards, Cl. de Bourdeille,
pour les terres de Cressensac, Montaut, Fontenilles, Frugie, Gourbefy, Laxion, Chadeuil, Verg, Pilles, Mayac,
Marsac, Beauregard, Champniers, Verlhiac, La Bletterie,
La Double, Saint-Pardoux-la-Rivière ; H. de Solminiac,
pour la maison noble de Ressidon, Bardon, pour les seigneuries de Segonzac et de Saint-Michel ; F. Julliot, seigneur de la Devize ; A. de la Marthonie, seigneur de
Puyguilhem ; la dame de la Ménardie, dame de Fontaut ;
Suzanne Jaubert de Saint-Gelais, dame de Grignols ; le
commandeur Saint-Antoine d'Aubeterre ; le seigneur de
Cumont ; J. Duchaylard ; le seigneur de Losse ; J. de
Beaulieu, chanoine seigneur de Paulin ; la dame marquise
de Navailles, pour la seigneurie de la Moulière ; Giry,
Dubarry, Gontaut-Saint-Geniès, Logeard, Belrieu, Bailly,
La Cropte, Pourquéry, Valleton, La Roche-Aymon, comtesse de La Vauguyon, P. de Baraud, vicomte de Montbazillac, le seigneur de la Martinie, Eléonore de Clermont
dame de Pilles, B. de Lespès de Lostalnau, marquise de
Montelor, pour les seigneuries de Milhac, Viveyrol, Razac, Boursac, Sallegourde, Varaigne, Segonzac, Frugie,
Lavaur, situées dans les paroisses de Saint-Angel, Sargeac, Bergerac, Jumilhac, La Cropte, Montpont, SaintAstier et Tourtoyrac, en Périgord.
1679-1680. — Hommages de Saint-Sever, Joseph de
Navailles, pour la maison appelée « le capitaine », ou la
colonie d'Eyres ; A. de Poustens, pour la seigneurie d'Arricault ; J. Duhaut et J. de Cabannes, pour la seigneurie de
Laneplan ; madame de Belsunce, veuve de J. Henri de
Salettes, pour la maison de Casteydes ; la dame veuve de
Fortisson, pour la terre de Roquefort de Tursan ; J. de
Batz, pour la vicomte d'Aurisse ; B. de Coulonges d'Abadie, pour la maison noble de La Salle ; Ch. de Labadie,
pour celle de la Vielle ; J. de Gourgue, pour la seigneurie
de Saint-Julien ; J. du Casse, pour la maison- du Baure ;
les sieurs Desclaux, Dubroca, Dubernet, Duluc, Dambidones, Antin ; A. de Poyferré, pour la seigneurie de Varenne ; P. de Trubesse, pour la caverie de Cabidos ; Pierre
de Jaques, pour la seigneurie de Laquis ; J. de Betbède,
pour les terres de Brutailhe et la Nave ; et L. D'amou,
pour les seigneuries de Bonut et d'Arsaguès.
1679-1680. — Hommage de Périgord. — Isabeau de
Camain, demoiselle, veuve de J. de Maillard pour les
maisons nobles de La Faye et du Cousset, paroisse SaintSul-pice de Mareuil ; — J. Taleyrand de Perigord, prince
de de Chalais, pour la seigneurie de Mareuil ; — J. Bruchard P. Monffanges, J. Varideau, P. Viladari, pour des
rentes et domaines à Courniac et à Thiviers ; — J. de Pis,
pour le moulin de Salargues, à Bergerac ; — les consuls
de Thiviers ; — Fr. de la Baume de Torsac, pour sa seigneurie ; — J. Rafaillac, curé de Faulac ; — l'abbaye de
Notre-Dame de Peyrouse, le chapitre de Montpasier et
l'abbaye de Cadouin ; — Joseph de Makanan de Reymond de Salle-gourde ; Isabeau Daubery de SaintJulien, pour la seigneu-
rie de Taboussies, en la paroisse de La Cropte ; —
Pardaillan Bridoire, et Pardaillan Rouffignac, pour ces
deux seigneuries.
1682-1684. — Hommages de la généralité rendus à
Bordeaux par les vassaux — de l'Agenais : Pierre Digeon
de Boisverdun ; F. de Halot de Castille ; Foix de Bonnefond de Beaubelle ; les consuls de Mezin ; P. Gardes ; P.
de Mellet ; J. de Cazenove ; Ch. de Badet ; J. de Bourran ;
E. de Sarran ; J. de Guilhem ; Lissalde ; Dubernet ; L. de
Guiscar, seigneur de Puycalvary ; A. de Vivans, seigneur
de Noaillac ; — A. de Pontac, seigneur de Cessac et Caubon ; — J. de Bedel ; Ch. Delzons de Ribeyrolles ; Esther
de Bacalan ; Ch. de Villemon ; Marguerite de Laguchat,
veuve de Madaillan ; J. de Gout ; de Chapelas ; — du
Bazadais ; N. Rolle ; J. Despujols, sieur de la Mazourie ;
L. de Blanc, seigneur de Piis ; de Gascq, seigneur de
Cocumont ; J. Desportes ; le seigneur de Lansac, baron de
Roquetaillade ; le seigneur de Lavergne, seigneur de
Guilleragues ; P. de Malvin, seigneur de Primet et de la
Bassane ; J. Despagnet, marquis de Castelnau ; Mayance
de Camiran, vicomte de Foncaude ; P. de Martin, seigneur de Tartifume, paroisse de Foritet ; — des Landes et
Saint-Sever ; J. de Brosser ; H. de Pruret pour la seigneurie de la Caverie ; J. de Borda, pour le moulin de Cabanes ; la dame de Seiches, Marie de Mayance, veuve de
Mosnier ; P. de Lartigue, chevalier, pour la maison noble
de La Muraille ; B. de Caplane, seigneur de Montdebat,
ponr le moulin de Malausane ; J. de Melet, seigneur de
Laboure ; Pardaillan Gondrin, pour les terres de SaintGresse, Castetnau, Geaune, Saubanelle ; B. de Golonges
d'Abadie de Salles ; J. de Prugnes ; J. de Laborde ; Marie
de Guichanières, dame de Benquet, etc. ; — de la
Guienne et de l'Entre-deux-Mers : J. Dupérier, chevalier,
seigneur de l'Ilefort ; Th. de La Vie, seigneur de Cessac
en Tabanac ; Cath. de Reymond, veuve du seigneur de
Gères ; J. de Picon ; Dubois de Libersac ; Ferrand de La
Lande ; G. de Maniban ; G. de Donissan ; J. Daulède,
pour la maison noble d'Espagne ou du Parc, à Mérignac ;
G. de Reymond, seigneur d'Eyran ; Montaudon, seigneur
de la Gorse ; etc,…
1684-1686. — Hommages de la généralité, rendus au
bureau des trésoriers de France, à Bordeaux, par : — Fr.
de La Rochefoucault, chevalier, au nom de sa femme
Charlotte de Beaumont, pour la maison de Rocheran, à
Loupiac, juridiction de Créon, Entre-deux-Mers ; — J. de
Ballode, seigneur de Montijeau, pour la maison de Comarque, à Berson, juridiction de Blaye ; — Joseph de
Mont-ferrand, pour la seigneurie de Landiras en
Guienne ; — Antoine et François d'Eydie, comtes de
Ribérac, pour les seigneuries de Rions et de la Bénauge ; — le duc de Gramont, pour les comté, seigneuries
et justice de Levigny, d'Arzac, d'Hagetmau, de Cazalis, de
Hortsarieu, en Saint-Sever et du Thil, d'Hastingues, de
Sordes à Dax et à Bayonne ; — A. de Nergassier, pour la
seigneurie de Lacépède, en Agenais ; — Marie de Salomon, veuve Leberthon, pour les seigneuries d'Arbanats et
de Virelade en Guienne ; — Sarrau de Lalanne, pour la
terre de Rouaillan en Bazadais ; — Fr. de Foix Candale,
pour les baronnies et terres de Lamarque, Gaslillon, Lège,
Buch, Cadillac, Podensac, Bénauges, en Médoc, Guienne
et pays de Buch, et la seigneurie de Doazit en SaintSever ; — L. de Narbonne, pour le comté de Clermont
d'Agenais ; — P. Penel de La Brède, pour la seigneurie de
La Brède Martillac ; — J. de Pichard, pour la maison de
Boisgrammont, à Eyzines (Guienne) ; — Marguerite de
Lur Saluées, veuve Delaneau pour la seigneurie de Cubzaguais ; — Arn. de Belcier Grain de Saint-Marsault ; J.
de Gourgues, évêque de Bazas ; A. de Saint-Marc ; F. de
Calvimont ; Fr. delà Goutte ; Durfort de Civrac, pour les
fiefs de — Crain, seigneurie de Parcon, maison noble de
Saint-Crapazy, seigneurie de Fayac, seigneurie de Cours,
de Certes, de La Lalande à Bordeaux dans les paroisses
de Baron, Saint-Crapazy, Cabzac, Cenon, Tayac, etc. ; J.
d'Abbadie, conseiller au Parlement pour la seigneurie
d'Ambleville en Cubzagais (Gironde).
1686-1689. — Hommages de la généralité rendus
par : — Démons, de Poitevin, de Monneins, de la Coste
d'Estourmel, de Jehan, de Belcier et de Grailly, de Gillet,
Daffis, de Carbonnières, de Losse-Saint-Astier, delà
Veyssière, de Prugnes, d'Alesme, de Saint-Ours, de
Cugnac, Bourran, Tortaty, Hugla, le chevalier de Fénélon,
la dame, de Montazean, Marie de Lur Saluces, de Laborie, de Las de Pin, etc., pour leurs terres et seigneuries
situées — en Guienne ; — en Périgord, — en Agenais, —
en Bazadais, — en la sénéchaussée de Dax.
1689. — Hommages de la généralité. — Hommage que
rend pour : — la seigneurie de Monjet en Saint-Sever.
J. Du Junca, écuyer ; — la seigneurie de Cocumont en
Bazadais, Anne de Gascq ; — des terres à Massaurolles
près Sarlat, H. de Bosredon, seigneur de Garinières ; — la
seigneurie de Varaignes en Périgord F. Forcadel, écuyer,
seigneur de Bléru ; — la seigneurie d'Audenge-en-Buch ;
J. de Niort, bourgeois et marchand, tuteur de son petit-fils
A. de Ruât ; — la seigneurie de La Lande, paroisse de
Faleyrens, le seigneur de Lescours, Sarrau de Canolle ; —
le moulin de Plessac en Condomois, Suzanne de Biran de
Gouhas, veuve P. de Faudoas ; les seigneuries d'Hauterive, de Savignac et d'Ayguesvives en Agenais, E. de
Raffin, chevalier ; — les maisons nobles de Tayrac et de
Taline, G. de Lespès de Loustalnau, et Anne de Redon,
veuve de Fr. de Sevin ; — les seigneuries d'Escassefort,
de Cahuzac, de Pantois, de Marsac-Tursac, d'Estibaux, de
la Salle, de la Monjoye, de Couloussac-en-Agenais,
Condomois, Périgord, les vassaux dont les noms suivent :
Alesme, duc de Larochefoucault, dame de Verthamon,
Rouffignac, Saint-Christaux, F. de Cours, Dubourzet, de
Villards ; — les maisons nobles de — l'Entre-deux-Mers :
Beauséjour, paroisse de Fargues ; Luc de Bessan paroisse
de Tabanac ; Cissan ; Fontenilles, paroisse de Tresses ;
Lahaie-en-Baurech ; Cantin et Montussan, paroisse de
Cameyrac ; La Perrière ; Mouchac-en-Grezillac ; Vimeney, à Bouliac, J. de Chassaing, F. du Boscq, sieur de
Lamothe-Verte, J. Minvielle-Bessant, prévôt de la monnaie de Bordeaux, Démons, L. de Cadouin, F. de Gorse,
de Brach, duc de Durfort, etc…
1690-1692. — Hommages de la généralité, — rendus à
Bordeaux par les vassaux et pour les terres dont les noms
suivent : — Fr. de Piis, seigneurie de Noailhan en
Guienne ; J. de Cruzeau, veuve de Lopez, professeur à la
Faculté de médecine, maison de Migron ; — P. de Marbotin, maison noble d'Eyquem, à Mérignac ; — Michel de
Gourgues, maison de Pelegrin, au Tondut ; — J. de Mirat,
maisons de Tartifume et de Cocut, à Bègles ; — Samuel
de Jouglins, comme époux de demoiselle Achard, maison
de Mauconseil, à Plassac ; — H. de Maniban, comme
héritier de sa mère M. de Lavie, maison de la Barrière, à
Artigues-Entre-deux-Mers ; — J. de Jumilhac, la seigneurie de Langoiran ; — J. de Pontac, la maison d'Anglade, à
Izon, et la seigneurie de Fourens à Nérigean ; — Cath.
Rougy ; Dartigaux ; Cath. De Marsan, veuve Laroque : G.
de la Chabanne ; Lamy ; maisons nobles situées dans
Bordeaux ; — Du Besson, de Rastignac, de Reilhac, de
Parfait, Eléonor de Gassion, au nom de son époux Gouffier de Gonnor, Taillefer, Beynac, Robinet, Jarnac, Percy,
du Buisson, de Vassal, de Patras, seigneuries et maisons
nobles situées en Périgord ; — L. De Barry, baron de
Batz ; — Christophe de Tuquoy, seigneurie de Montaut ; — G. de Blair ; — J. de Gourgues, marquis de
Vayres seigneurie de Saint-Julien ; — J. Martin de la
Salle de Carens, seigneurie de Sango ; — Guy de Beynac,
seigneurie de Montgaillard, sénéchaussée de Dax et
Saint-Sever ; — G. de Pris, A. de Sabourin, J. de Loppes,
A. d'Arche, J. Pallotte, Anne de Pontac ; veuve du seigneur de Lavergne-Guilleragues, seigneurie du Bazadais
et de la Réole, La Salle d'Argadens, Lonbens, le Sendat,
la seigneurie de Monségur ; — De Sarrau, seigneur de
Fauquerolles d'Agenais ; — De Barraud, maison de Parron ; — Claire de Beynac, veuve du seigneur de Pujols,
biens à Campagnac ; — De Bacalan, maison noble de la
Mothe Sudre à Montflanquin ; — F. de Roquefeuil, seigneurie de Blanquefort ; — P. de Vezins, seigneurie de
Gibel ; — J, de Gironde, seigneurie de Castelsagrat ; —
Duran de Carabelles ; — Dauray, seigneuries de Peyrclevade, de Montauriol et de Vilhac ; — A. de la Ville,
seigneurie de Barreyre ; — Et. de Fourcade, maison noble
de Galapian.
1692-1693. — Hommage de la généralité pour les terres et seigneuries du Tauzia, Saint-Alvère, Puy-de-Rège,
Montignac, Saint-Martin, aliàs de Biré, Monségur, Gontaut, Flex, Cazideroque, Auriolle, Comparian, comté de
Beaumont, Argelos, Ambrux, Cazallon, Sebii, Castelnau,
Pujo, Péruc, La Salle-d'Oyré, Sore, Josse, Haches, les
Eyquems ; le Taillan ; Montbau ; la ville et cité de
Condom ; murailles et fossés ; Castelsagrat ; Taris ; Bellevue ; le fief de Catau en Queyries, autrement PlanteCaillau, anciennement nommé le Bourdieu-du-Nord, à
Cenon-la-Baslide près Bordeaux ; la Touffagne ; le fief de
Martel, juridiction de Galapian ; le château de Madaillan
en la Sauvetat-de-Caumont ; la maison noble de Rouilhac
à Canéjean hommagée par J. Paul Loret, conseiller au
parlement au nom de Anne Delbreil, veuve de J. de Loret
sa mère, héritière de la dame de Martiny ; la seigneurie de
Semens, Madaillan de Sauveterre ; La Roque-Timbaut ; la
Plane, à Eyzînes ; la maison de Maleret, à Saint-Loubès ;
la terre de Gourdonville ; le Captalat de la Tresne ; la
ville de la Réole ; la maison d'Anglade à Izon, hommagée
en 1645 par Gabriel de Pontac, et présentement par J. de
Narbonne Pelet, comte de Talmont ; la maison d'Andissans, à Floirac ; le Port-Aubin, dans la paroisse de Cantenac en Médoc ; la maison noble de Primet, juridiction du
Port-Sainte-Marie, avec ses droits dé pêche sur la Garonne ; le fief de Malvi-
rade, à Bordeaux, aux Ghartrons ; îles sur la Garonne
entre Rions et Paillet ; la maison de Fourens à Nérigean,
dans l'Entre-deux-Mers ; Jonqueyres, La Grave, Sentout,
Donzac, Pontaut, Arcet, Sainte-Croix, en Condomois,
Périgord, Agenais et Saint-Sever, par : — L. de Lostanges, — Et. de Gères, — Marie de Morely de Choisy,
veuve du comte de Fumel, — F. de Montlezun, chevalier,
comte de Campaigne, — Marie-Anne de Luppé d'Arblade, — Gilbert de Galateau, — J. d'Hoilles de Montlezun, — J. de Rufz, — F. de Cézard, — Martin Farnuel, — Elisabeth d'Aubin d'Andissas de Bezolles, — J.
de Loyac, — F. de Chalon, — F. de Gellas, marquis
d'Ambres, — J. de Ferron-Carbonieux, — J.-B. Secondat
de Montesquieu, — Bernard Luppé, — Bérénice de
Montgon, veuve du marquis de Poyanne, — J. de Laborde, — J. de Borda, — De Vignault de Maignol, — J.
de Guyonnet, — dame de Lévy, — Ch. de Bourrit, — J.
de Law, J. de Las, etc.
1693-1695. — Hommages de la généralité rendus
par : — Ant. de Lustrac ; — Samuel d'Arrieubat, seigneur
d'Aydie ; — G. du Bouzet, chevalier ; — P. de Fourcade,
seigneur de Baure ; — G. de Besse, seigneur de Maurian ; — Isaac de Maran, seigneur de Pisani ; — E. de
Lat. seigneur de Brémont ; — J. de Jousset de Pommiês ; — H. D'arrerac, seigneur d'Arsac, Parempuyre et
Sainte-Hélène ; — S. de Redon, au nom de sa femme
Esther d'Anglade ; — Ant. de Losse ; — Saint-Marc de
Vaucocour ; — V. de Chaumels, seigneur de Bonnefusée ; — Th. de Villepontoux ; — D'Alogny ; — G. de
Roussane ; — N. de Vivans ; — J. de Caupos ; — J.
D'Abadie ; etc., pour des terres situées en Agenais, Gondomois, Saint-Sever, Périgord, Entre deux Mers, appelées
maisons nobles de Canabat ; La Grange ; Aydie ; Pondenas ; Sacolle ; Cos ; Auriole ; Sauveterre ; Olivier ; Tirepeau ; Monneins ; Gassies ; Mataplane ; Haux ; Feuillas ;
La Marque ; Lescalle Peyrussel ; Pechagut ; Paloque ; et
Comtau de Blaye.
1695-1697. — Hommages de la généralité : — par J. de
Lart, pour la maison de La Roque ; — J. de Bessotis, pour
le moulin de Puchon ; — Ch. de Varagne, pour le château
de Campagnac ; — Marie de Garisson, dame de Caussade, pour les seigneuries de Rouetz et de Lustrac ; —
Esparbès de Lussan, pour la maison de Saint-Aignan ; —
J. de Xaintrailles pour sa terre ; P, de Gironde, pour sa
maison de Piquet ; — P. de la Tour, seigneur de Fonti-
ron ; — Ant. de Moret, seigneur de Preichac (tous ces
domaines situés en Agenais). — Hommages rendus pour
le Périgord et la Guienne, sur les terres dites : — le Petit
Tayac, Migron, seigneurie de Paulin, Esconges, Porrey,
seigneurie de Podensac, la Tour-Saint-Mambert, Cabanes,
Ambleville, le Vignau, Ivrac, Cerons, Rouillac, La Libarde, le Parc, ou l'Espagne, Montmirail, Le Brana, Budos, et. par : — L. de la Roque d'Eyquem ; — J. de Louppes ; — J. de Gondière ; — R. de Las ; — J. Durnat,
maire de Blaye ; — A. de Ségur des Francs, au nom de sa
femme Marie de Clauzel ; — Jacques Bel ; — J. de Lageard ; — J. Roche ; — E. de Baritault ; — B. de Malvin,
seigneur de la moitié d'Ambès, comme époux de Marguerite Dalesme ; — H. de Martiny ; — G. de Nort ; — J. de
Coulomb ; — J. de la Roque, etc. — Hommages pour La
Réole, Bazas et Saint-Sever sur la maison de Montagoudin, par le comte de Comminges ; — la maison de Latour
par N. Ferrand ; — des biens dans la paroisse d'Aubèze,
par F. de Carle ; — les terres de Banos, Dumes, Capitaine, par Marie de Lansac veuve de J. de Noailles, chevalier ; — la seigneurie de Taillecavat par E. de Crussol
d'Uzès.
C. 2342. (Registre.) — In-4°, papier, 207 feuillets.
1699-1704. — Hommages rendus au bureau des finances, à Bordeaux, par : — L. de Materre ; les jacobins de
Bordeaux ; J. de Raffin ; Catherine de Bonard, veuve
Leclerc ; de Guérin ; dé Rossane ; de Suau ; de Lamalétie ; Delaroque ; veuve Dubois de la Grèze ; Bonnal ;
Duhamel ; De Bacalan ; F. de la Goutte, comte de
Poyanne, comme époux de Marguerite de Bosredon ;
Montalembert ; Gourdon de Genouillac, seigneur de Forcadel ; Hébrard ; Maniban ; De Beaulieu. seigneur de la
Filolie ; Duchesne, seigneur de Montréal ; de Bailly ;
Lottin ; Ratié ; Laclaverie ; de La Brousse ; Arlo, seigneur de Cumon ; De Montozon ; Labenazie ; De Batz
d'Aurice ; de Monetey de Chassiron ; Montallier ; L. de
Paty ; Vassal de Bellegarde ; Ballode de Vignolles ; Ségur ; Durfort ; Belrieu ; Estoupignan ; de Bar ; de Goalard ; de Ferron ; de Clary ; Dalesme ; Dugravier ; de
Losse ; J. de Chamborel ; de Caplanes ; d'Oro ; La Lande
Saint-Cricq ; Maniban ; Pourquéry ; V. de Chavailles,
baron de Fougeras ; Duroy ; Saint-Marc de la Tourblanche ; Darche ; Saige ; de Prugnes ; Inglish ; de Boisse ;
Castelnau d'Essenault ; de Tascher ; Lavaissière ; Tuquoy ; Delaville ; Dorty de Boissonnade ; de Sabaras ; J.J. de Montesquieu, marquis de Xaintrailles ; J. de Narbonne ; J. Lecomte, seigneur de la Tresne ; Anne Martinelly ; P. de la Salle ; le comte d'Egmont, seigneur de
Francescas ; Mercadet ; De
Labarthe de Giscaro ; le marquis de Pons ; Calvimont ;
Lamothe Vedel ; Descamps de Cazeaux ; J. de Caupène ;
De Colombier ; Anne de Narbonne, comtesse de Rastignac ; Bergues d'Escalup ; Dagès ; G. de Fortisson ; l'abbé de Pimbo ; J. Chaperon de Terrefort ; Charlotte d'Aubusson, veuve du seigneur de Netifvie ; Madeleine, de
Grammont, dame du Cap de Buch, etc.
Pranssac ; Roquette ; Reignac ; La Ligne ; Cissan, on
Carmail ; Giron ; Donevide ; Bisquetan ; Morion ; Castaing ; La Mothe Saint-Loubès ; Saroux ; le Grand Verdus ; Gourgues ; Séguin ; Lacaussade, Saujan ; Latour de
Sallebœuf ; Sacolle ; Talence ; Carreyre ; Grossombre,
maisons nobles de l'Entre-deux-Mers ; — et autres terres
et fiefs dans le Périgord, l'Agenais et la Guienne.
1713-1717. — Hommages rendus devant les Généraux
Trésoriers de France, à Bordeaux par : — J. de Vincens ;
Et. Papus ; R. de Fillol ; Lajeunie ; L. Sauvage ; D. de
Suduiraut ; F. de Chancel ; J. Bel ; Durège de Langalerie ;
De Lachèze ; de Cram ; Lacam ; De Jousseran ; de Fayet ;
de Massip ; J. Joan ; G. de Joigny ; L. de Ballode ; de
Pommiès ; P. de Jumilhac ; De Belhade ; de Rolland ; de
Gères ; Beaupoil Saint-Aulaire ; de Sauvage et de Loubes ; Démons ; de Senilhac ; de Pis ; de Marbotin ; de
Paty ; Duval ; do Chapelas ; J. Bacon ; de Calmeil ; de
Chabrié ; Hostein ; Dupérier ; de Cursol ; Lavie ; Fénelon ; de Fayet ; da Baleste Caupos ; de Majance ; Arrouch ; de Caplanes ; Bavolier ; Beaumont ; de Pichard ;
Richon ; Piganeau ; Gadouin ; Brivazac ; La Chabanne ;
Jude ; Donissan de Citran ; Dalon ; Pontac ; Sentout ;
Vauconcour ; Grein de Saint-Marsault ; Geneste ; Deydie,
marquis de Ribérac ; de Lancre ; Montalier de Grissac ;
de Cugnac ; Dufaure ; de Law ; Vivans ; Arlot de Frugie ;
Touchebœuf-Clermont ; marquis de Jumilhac ; Peyronnet,
marquis de Saint-Chamarand ; au nom de ses fils, héritiers de Fr. de Belcastel ; de Gères, de Salignac Fénelon ;
de Lageard ; du Reclus ; de Julliot ; de Gironde ; de
Beynac ; Lavalette ; Lachassaigne ; Ségur.
1762-1768. — Hommages de la généralité : Bonafé ;
Coetlogon, au nom de Charlotte de Ségur ; de Bazon ; de
Vincent ; demoiselle d'Essenault ; de Grossoles Flammarens ; de Campet ; Catherine de Ligarde, veuve de Tascher ; de Cursol ; Marie de Goalard ; J. Tapol, seigneur de
Pommiès ; Barthez, pour sa maison de Pontcastel ; à
Mérignac ; le marquis de Jumilhac, seigneur de Langoiran ; de Malvin ; Jeanne de Nairac, veuve de Narbonne
Pelet, seigneuresse de Belmont et de Roquelaure, hommagère de la palu de Blanquefort ; Joseh de Ségur, comte
de Cabanac, baron d'Arsac, pour la tour noble d'Eyquem,
autrement de Montaigne, dans la ville de Bordeaux, sur le
ruisseau des Anguilles ou du Peugne, autrement du PontSaint-Jean, paroisse Saint-Michel ; J. Tourat, bourgeois
de Bordeaux ; Durfort de Civrac, seigneur de Blaignac
(Gironde) ; Dupuch ; Elie de Massip ; F. de Foncault ;
Anne de Maury ; Dillon ; J.-Joseph Médard de la Ville,
seigneur de Lacépède, en Agenais ; le comte de Preissac
et Foix-Candale, seigneur de Cadillac ; dame Louise
Martin, veuve de Larralde ; P. de Gérault, seigneur de
Langalerie ; Ant. de Lansac, seigneur de Roquetaillade ;
J. de Bavolier ; Carbonnier de Marsac ; J. de Philippe ;
Lavalette, seigneur de La Linde ; J.-B. Aubert de La Roche ; Paul Dalesme de Saint-Clément ; Brach de Montussan ; Suzanne de Sallegourde, dame d'Eyrans ; J. Bordier
de Beaumont ; Montsec, seigneur de La Mothe-SaintLoubès ; Marguerite de Montaigne, dame de la maison de
Corbiac ; le marquis de Fayolle ; J. de Bayle ; Bardon de
Segonzac ; Marie Devaux, veuve de Pierre de Meredieu ;
Pascault de Béarn, comte de Poléon, seigneur de Castelnovel ; Théobon de Péchagut ; Chapt de Rastignac, seigneur de Laxion ; P. Méran, lieutenant général du Guet et
garde du Blayais et Vitrezay ; Thomas Lynch, écuyer ;
Paulin de Saint-Gilis ; Joseph Chassaing, sieur du Thil en
Saint-Médard ; Brousse, seigneur de Sallevert en SaintSeurin-lès-Bordeaux ; Dumas, sieur de Pradets, aux Chartrons ; A. de Laporte, au nom de F. de Queux, son
épouse ; de Martin, comte de Marcellus ; Mirey de Vaurnorillon, seigneur des terres de Caubon, Taillecavat et
Castelnau-sur-
1732-1751. — Hommages de la généralité rendus devant les Trésoriers de France, à Bordeaux pour les terres,
seigneuries et maisons nobles situées dans toute l'étendue
de la province, savoir : — La Bardonnie ; Nagijouls ;
Campaignac ; Carbonnac ; Augeron ; Bois Verdun ; Cessac ; Frégimont : Fauguerolles ; Quasideroque ; Canebazes ; Montberoux ; Cadres ; la Maurelle ; Cézerac ; La
Duguie ; La Roquette ; Pompéjac ; seigneurie de Monségur ; seigneurie de Tonneins ; Villeton ; Fumel ; Pineuil ;
Pardaillan ; Saint-Avit ; Lacépède ; le Luc de Bessan ;
Beauséjour ; Pompoix ; Tustal ; Jos ; le grand Puch ; La
Taste ; La Loubière ; Rubilhide ; Montussaa ; le Bédat ;
Labatud ; la Grande Gorce ; Garette ; Jonchet ; château de
Gupic, en Bazadais ; le duc de Biron, seigneur de Monteucq, en Périgord, d'Eymet, de Villefranche et de Gurson ; J.-Baptiste de Secondat, seigneur de La Brède ; Th.
de Labrousse, marquis de Verleilhac, gouverneur et grand
sénéchal du Périgord ; Cath. de Jord de Frébois, veuve de
Nicolas René Berryer, ministre d'Etat, daine de la Barrière, en la paroisse d'Anglade, en Blayais ; Martial Dumas, avocat au Parlement, et premier secrétaire de M.
l'ambassadeur de France, à la Cour de Naples, seigneur de
la maison noble de Boisgramond, à Eyzines ; Suzanne et
Clémence de Percy de Montdésir ; G. de Rossanes ; de
Brassier, seigneur de Beychevelle et Landiras ; de LurSaluces, seigneur de la maison noble de Malle à Preignac ; dame Marie de Campistron. veuve de Ch. de Jouglins de Monconseil, lieutenant-colonel du régiment de la
marine, pour les maisons de Villeneuve et de Monconseil
en Bourgès et Blayais et la seigneurie de Romefort ; J, de
Teyssier, chevalier, seigneur de Burée, en Périgord ;
Etienne Faucher, commissaire des guerres, pour un fiel à
Caudrot près La Réole ; Antoine d'Abzac, seigneur de
Saint-Par-doux et de la maison de Madaillan, en Agenais ; le comte de Rastignac, seigneur de Puyguilhem et
de Firbeix ; Fr. de Marsolier de Montaut, seigneur du
Fournil, en Périgord ; Honoré de Bardonin, comte de
Sanzac, seigneur de Pardaillan, La Tour de Mouviel,
Pineuil et Allemans, en Agenais ; la dame comtesse de
Taillefer, marquise de Vergt ; Ambroise Rozier, négociant, en son nom et celui de ses sœurs, veuves des sieurs
de Kater et Roche, copropriétaires de la maison noble
d'Andride, au Pian-en-Médon ; Ségur, seigneur de Francs
et Règle, Saint-Ujan, La Tour et Paulliac ; Guill. Estèbe,
conseiller honoraire au conseil supérieur de Québec,
possesseur de biens nobles à Pompignac dans l'Entredeux-Mers ; Pierre de Gères, seigneur de Vaquey ; Elie
Duranton, marchand, pour partie de la maison noble,
appelée le « Grand Conti », et anciennement l’« Hôtel de
Talbot », située rue des Aydes, à Bordeaux ; LouisAntoine-Armand de Gramont, comte de Guiche, sire de
Lesparre ; Bernard Duhamel, chevalier, ancien premier
jurât de Bordeaux, seigneur de Castets en Dorthe, en la
sénéchaussée de Bazas ; Henri Letellier, seigneur de
Cerqueux, inspecteur du port de Bordeaux, seigneur de la
maison noble de La Salle de Bruges ; Michel de Montaigne et ses sœurs, seigneurs de Corbiac, en la paroisse de
Saint-Médard-en-Jalles ; Joseph de Branne, seigneur de
Mouton, en Médoc, etc.
C. 2346. (Registre.) — In-folio, 296 feuillets, relié.
1769-1776. — Hommages rendus au roi Louis XV, pardevant les généraux des finances, trésoriers de France au
bureau de Bordeaux par les seigneurs : Guichanière
d'Armajan ; de Citran ; Taillefer ; Villecour ; Arlot de
Frugie ; Pourquéry de la Bigottic ; Duhamel ; Gourdouville ; Brulart de Sillery ; Garisson ; Balguerie ; vicomte
de Broglie ; Desaigues de Salles ; la Ville de Bordeaux ;
Joseph de Durfort-Civrac ; Madame la duchesse de Laroche-foucault d'Amville, dame des seigneuries de Cahusac,
d'Estissac et de Montelar ; L. de Lostanges, marquis de
Sainte-Alvère ; dame Suzanne de Narboime-Pelet ; le
comte de Galard ; les marquis de Souillac et de Fontenille ; Louis Desmoulins de Leybardie ; les seigneurs de
Preyssac, de Calvimont, de Monségur, de Carle, de Rabar, do Monviel, de Reignac, de Laborie de Primet ; de la
Marthonie, de Paty du Rayet ; Jean-François de Lageard,
seigneur de Semens ; J. Dupuy ; J. Christophe, marquis de
Beaumont, seigneur de Comarque ; J.-Baptiste de Secondat, seigneur de la Brède et de Bessan, en Médoc ;
Léonard-Antoine de Castelnau, seigneur de Lahet, dans la
paroisse de Villenave-d'Ornon ; demoiselle de Villepreux,
pour le domaine de la Chaume, au Pont et à Cursan (Entre-deux-Mers) ; L. de Lassale, chevalier, pour la maison
noble d'Yquem, à Bayon ; Achard de Joumard, seigneur
de La Double ; Latour de Durège, pour la maison de
Beaulieu, à Toumey-ragues ; Martin Dufau, prêtre, directeur du séminaire des Missions étrangères, à Paris, pour la
maison de Makanan, dans la paroisse de Sainte-Eulalie
d'Ambarès ; Josset de Pomiers, seigneur de Breuil, en
Médoc : Du Temple ; Dupleix de Cadignan ; Nicolas de
L'Ile-Ferme ; Valleton de la Boissière ; le marquis de la
Tresne ; Du Barry, seigneur du fief de Curton, à Margaux ; Leroy de La Salle, seigneur de Pradines ; la dame
veuve de Brach de Jallais et de Montussan ; les comtes de
Coëtlogon, de Miromesnil et le seigneur de Frémilly,
comme maris de leurs femmes, nées de Ségur, pour la
terre de La Tour Caronne, en Médoc, dans la paroisse
Saint-Mambert ; Ménoire de Beaujon, président à la Cour
des aides, seigneur du Noyer, à Talence ; de Sevin ; Désaignes ; de Saige ; de Pontac ; d'Arsy et Kirwan ; le duc
de Biron pour les terres du Fleix, de Gurson, de Moncucq,
de Lévignac, d'Eymet et de La Salle ; J. de Pichon, baron
de Parempuyre, et seigneur de la maison de Carriet à
Lormont ; Delphin de Lamothe, avocat, professeur royal
en droit français de l'Université de Bordeaux, au nom de
demoiselle Elisabeth de Brulz, sa femme ; Elie Sans,
conseiller au Parlement ; la Ville d'Estafort ; la Ville
d'Agen, représentée par son maire Gilbert de Raymond ;
le vicomte de Broglie, colonel du régiment d'Aquitaineinfanterie ; Bertrand-Peychaud, premier jurât de Bourg ;
Eymeric de Meredieu, chevalier, seigneur d'Ambois ; P.
de Geslin, écuyer, seigneur de la maison noble du Taillan ; J.-B. Carrère, pour les maisons de Pou-
jau de Branne et Maynet, dans l'Entre-deux-Mers ; de
Chabrié ; F. Desèze, jurat de la Ville de Saint-Emilion ;
de Malet ; Briançon ; Montalembert ; D'Albert de Laval ;
Tartas ;
Timbrune ;
Rossanes ;
Boyer-Fonfrède ;
Journiac ; Marie Brisard et Roger ; Goyon de Verduzan ;
André de Martin de Marcellus ; la dame comtesse de
Puycalvary ; Percy de Mondésir ; Cazemajor de Gestas ;
Gerault de Langalerie ; le marquis de Verteuil, pour les
seigneuries d'Ornon ; d'Eyzines, de Veyrines, la prévôté
d'Entre-deux-Mers, etc., desquelles il rend hommage en
qualité de premier jurat, au nom de la Ville de Bordeaux,
etc.
C. 2347. (Registre.) — Petit in-folio relié, 94 feuillets.
1677-1679. — Hommages de l'Agenais, rendus par : —
Monteil, Canet, Béchon, Fumel, Bosredon, Laborie,
Neymet, Bonnaire, Vassal, Bacalan, Niac, Montpezat,
Madaillon, Pierre Buffière, Lespez, Laurière, Timbrune,
Cathus, Caumont, Malvin, Du Broca, Vivans, Raymond,
Gourdon-de-Genouillac, Narbonne, Ferron, Bridières,
Secondat, Guyonnet-de-Montbalen, etc… pour leurs
terres et seigneuries sises dans les juridictions de Penne,
Tournon, Monflanquin, Marmande, Clairac, Damazan,
Puymirol, Mézin, Port-Sainte-Marie, etc.
C. 2348. (Portefeuille.) — 140. pièces, papier, 1 parchemin.
1702-1721. — Domaine du Roi : Aliénations. —
Correspondance de MM. de Labourdonnaye, de Courson
et Boucher, intendants de Bordeaux, avec les ministres
d'Armenonville, Le Peletier, Desmaretz, de Bercy,
d'Argenson et de Gaumont concernant : le rachat proposé
par les communautés des justices aliénées de Penne,
Monflanquin et Sauveterre ; de Saint-Sève, SaintMorillon et Villagrains, détachées de la Prévoté de
Barsac ; de Pujols et Cérons, situées dans la même
prévoté, etc. — Un mémoire du premier président Dalon
au sujet de l'achat par lui fait en 1697 de la justice et fief
de la paroisse de Berson ; — les adjudications, par devant
l'intendant : de la baronnie de Captieux, vendue pour
11,120 livres à un sieur Forest qui n'aurait fait ou laissé
poser aucune affiche, la vente accusée de clandestinité par
le syndic au nom des habitants ; — de la palud et le
barrail d'Epernon, situés dans la paroisse Saint-Remy à
Bordeaux ; — des redevances de la comtau de Blaye,
dues au Roi par les propriétaires de marais ; — d'une
maison hors les murs, derrière Saint-Pierre, joignant la
tour de Luc-Majour et la Cour des Aides ; — du bois du
Cypressa à Lormont dont le couvent de la Merci demande
l'inféodation ; — de la seigneurie de Puypaulin à
Bordeaux ; — du sol, place, masure et matériaux du
moulin de Garrigues-sur-le-Lot, paroisse de Monteiral,
« lequel
« moulin appartenait cy devant aux héritiers d'Isaac et
Sylvie
« Brugnières, au sieur de Boisredon de Pericard et au
sieur
« de la Goutte de la Puyade, et par eux abandonné faute
« d'entretien des réparations de la chaussée qui ont été
« faites aux despens du Roy ; » — de la justice de la
paroisse de Pimbo-Boucouvée, ensemble le « guidonnage
de la béroge » consistant aux droits levés pour le Roi sur
les bestiaux qui descendent des montagnes pour paître
dans les landes de Bordeaux ; — du péage de Mont de
Marsan, ensemble celui de Saint-Pierre, appelé péage de
pelecogot, du droit de size, des deux tiers des poids et
mesures, et du tiers du pontage de la ville ; le sieur Du
Lion, baron de Gampet, acquéreur pour 20,000 livres.
1713-1765. — Domaines engagés : Aliénations —
Correspondances des intendants Latour de Gallois, de
Courson, Boucher, Tourny, et Boutin avec les ministres et
les subdélégués concernant : les aliénations et
engagements tant des petits domaines du Roi que des
justices royales par démembrement, la représentation des
titres d'engagement, en exécution de l'arrêt du Conseil du
1er mai 1718, — les instructions sur les vérifications à
faire des titres produits par les engagistes. —
Adjudication des moyen es et basses justices des
paroisses de Preignac, Boumes, Sauternes, Cérons et
Pujols dépendant de la prévôté de Barsac ; — achat de la
justice de Boumes par Marguerite de Truchon, veuve de
P. de Castelnau conseiller à la grand'chambre, et de celle
de Pujols par Catherine de Suduiraut, veuve de J. Duroy,
conseiller au parlement. — Représentations de titres : par
Pierre de Meredieu, chanoine de la cathédrale à Périgueux
pour l'acquisition de la justice de Senillac ; — G. Saige,
jurat de Bazas, pour la seigneurie de la ville, au nom du
corps de ville engagiste dès 1641 ; — Barthélémy de la
Verrie au nom de dame Du Lyon, sa femme, substituée
par héritage à G. de Vivans, comte de Panjas, sorti du
royaume pour fait de religion ; à raison de rentes acquises
en 1583 des commissaires du Roi de Navarre sur la ville
de Tournon en Agenais et de la justice des paroisses de
Masquères et Tézac, de la seigneurie de Villefranche en
Périgord, et des justices de la Linde, Montpazier, etc.,
acquises de 1582 à 1601 par le seigneur de Caumont la
Force qui les revendit à G. de Vivans, auteur de la dame
Du Lyon ; — adjudication des justices de Gorgniac,
Eyzerac et Nanteuil en Périgord, et de deux îles dans la
Garonne en
face du port de Candrot, et en la paroisse de Barie ; d'un
terrain inculte au Cypressa près Lormont ; du Bois-Majou
ù la Réole, sur les paroisses de Fontet, Hure, Puybarban,
Aillas, formé de 2,000 journaux de landes et bruyères,
desquels, au moment de conclure, il ne reste que 1,200 à
peine, le reste usurpé, et la partie subsistante contestée par
la ville de la Réole ; — États : des domaines vendus tant à
titre d'engagement qu'a vente perpétuelle, en exécution de
l'édit d'août 1717 ; — des domaines revenus au Roi par la
mort des engagistes ; — des juridictions sujettes à
l'aliénation dans les élections d'Agen et de Condom ; —
des paroisses qui peuvent être aliénées ou démembrées
des juridictions de la généralité ; tableaux comprenant le
nombre des feux par paroisse.
1553-1788. — Domaines engagés. — Déclarations. —
Aliénations. — Correspondance
des
intendants
concernant la mise à exécution dans la province des édits
et déclarations sur la matière ; les engagistes des
domaines tenus de les entretenir ; l'inspection des travaux
à faire ou à imposer, donnée aux ponts et chaussées ; le
certificat de vie exigé des engagistes pour être adressé au
contrôleur général, etc. — Déclaration des alluvions et
atterrisseinents dans la rivière de Garonne, que nombre
des particuliers possèdent sans redevance ; — le duc
d'Aiguillon, engagiste de partie de l'Agenais et du
Condomois. — Mémoire non signé du procureur général
près le parlement établissant l'usurpation dès le
e
XIV siècle et la possession injuste depuis 1311 par les
seigneurs de Madaillan et de Montpezat, auteurs du duc
de Richelieu, de ces deux terres et seigneuries du
domaine direct du Roi, qui par une suite de jugements des
Rois de France et des Rois d'Angleterre, tour à tour
possesseurs du pays, (notamment celui de 1334 donné par
les commissaires des deux Rois, celui de 1349 donné par
Philippe de Valois, celui de 1365, édicté par le grand
conseil de Guienne à Bordeaux, et confirmé cent ans
après par arrêt du parlement), furent cependant toujours
rattachées au domaine propre du Roi, même par le dernier
arrêt de 1727 dont le procureur général demande enfin
l'exécution par le duc d'Aiguillon, condamné à rendre ces
terres. — Mémoire en faveur du chapitre de Condom sur
les droits honorifiques prétendus par le duc dans le chœur
de l'église cathédrale, et procès-verbal de sa réception en
1751. — Transaction passée entre le chapitre et le duc,
par laquelle le premier se déclare paréager avec le Roi
dans toute juridiction et censive. — Projet de requête au
conseil pour le duc d'Aiguillon contre les consuls et
habitants de Villeneuve-d'Agen qui venaient d'obtenir, au
préjudice des droits acquis par la maison de Richelieu en
vertu de l'engagement de 1642, la concession ou la
confirmation des terrains occupés par les anciens murs de
ville, tours et fossés des remparts.
C. 2351. (Portefeuille.) — 123 pièces, papier. 3 plans,
parchemin.
1643-1730. — Domaine. — Iles
et
graviers. —
Correspondance de MM. de Courson et Boucher,
intendants, avec la cour et les ministres concernant les
concessions d'îles et graviers des rivières navigables de la
généralité. — Rivière de Garonne : droit de pêche au long
d'un gravier, concédé au sieur de Gasc ; îlot entre Portets
et Balade, demandé par le sieur de Tarneau, graviers
environnant l'ancien château de Dunes accordés au sieur
de la Chabanne ; atterrissement à l'extrémité d'une île
appartenant au demandeur, dans la juridiction de
Monheurt, obtenu par le sieur Duduc Desbordes ; île
nouvellement formée le long de la terre de Montesquieu,
sur l'emplacement d'une plus grande emportée par les
eaux, concédée au président de Montesquieu, sur sa
demande ; concession au sieur de Tartas ; placet d'un
sieur Morin, de Casteljaloux pour une île près de
Marmande ; île, dite de la Jalle, le long de la Seigneurie
de Blanquefort, demandée en don par le duc de Duras,
seigneur de Blanquefort ; — île près d'Agen ; les consuls
demandent la concession d'un petit gravier qui s'est formé
à une demi-lieue de la ville, par la séparation que
l'inondation de 1712 a faite d'une pièce de terre
appartenant aux jésuites ; demande en révocation du don
fait à la ville d'une île située dans la paroisse de
Dolmeyrac, vis-à-vis la promenade du Gravier, sous
condition de la détruire en quatre ans, ce que le prieur de
Dolmeyrac affirme n'avoir pas été fait, en élevant au
surplus des prétentions à la propriété de cette île, du chef
de ses prédécesseurs ; — île de Caudrot et de Barie :
Placards manuscrits de l'adjudication ordonnée du gravier
blanc situé vis-à-vis l'île de Caudrot (Elle ne paraît pas
avoir eu lieu). — Rivière de Dordogne : Ile nouvelle du
Bec-d'Ambès, concédée en 1643 au sieur De la Chèze,
comme un atterrissement qui commence à se former près
du Bec, du côté de la rivière de Dordogne, augmentée
vers 1720 par un nouvel atterrissement en forme d'île
séparée, unie néanmoins par le fond à la première ; le
sieur Nunez de Pereyre, seigneur d'Ambès, et ayant-cause
du sieur de La Chèze concessionnaire primitif, les sieurs
de Tayac et Delpit de La Roche demandent la concession
du nouvel atterrissement que les deux derniers supposent
être une île séparée, sans union avec la première ;
adjudication définitive au sieur Pereyre sous la redevance
annuelle de
4 livres 6 deniers par journal. — Ile de Civrac,
anciennement île de la Forcade ; procès-yerbal d'enchère
sans résultat ; — îles de la Dordogne à Sarlat, demandées
et obtenues en inféodation par l'évêque ; mais la
concession retirée ensuite, sur l'opposition des sieurs de la
Giscardie et du Pont, faisant valoir que le Roi n'avait pas
pu, la terre de la Roque Gayac n'étant point domaniale,
disposer de ces îles situées sur une rivière non navigable à
cet endroit.
1731-1778. — Domaine.
Iles
et
graviers.
Aliénations. — Correspondance des intendants avec le
ministère sur les aliénations demandées. « J'ai vu avec
une
véritable
« douleur un grand nombre d'exemples des dommages
« qu'ont coutume de causer aux propriétaires des rives
« voisines les ouvrages qui se font pour consolider et
« agrandir les îles inféodées lorsqu'une fois la concession
« en a été faite par le Roi. (Signé) Tourny. » — Ile
d'Ambès : arpentement à la suite de la concession de
1730 ; requête en diminution de rente, présentée par
Jacques Pereyre, sur la diminution progressive et enfin
(1750) la disparition entière de l'île inféodée ; opposition
du directeur du Domaine, établissant que les ouvrages et
jetées de pierre faits par le demandeur ont seuls causé la
perte de l'île, en procurant d'ailleurs au sieur Pereyre plus
du double du terrain que l'île contenait. — Ile de Bourg :
Demande du chevalier de Tayac d'une île nouvellement
formée, de la contenance supposée de 15 arpents, en
réalité de 72 journaux du pays ; lettre de M. de Tourny
condamnant en principe les inféodations sur la rivière. —
Mémoire anonyme sur les travaux faits au bec d'Ambès
par un conseiller au parlement, qui aurait, au moyen de
deux éperons avançant dans le fleuve, gagné une grande
quantité de prairie. « Si ce mémoire vous parvient
anonyme, vous ne devez pas en être surpris dès qu'il s'agit
de se plaindre d'un conseiller au parlement de
Bordeaux. » — Iles Matoc et île du bassin d'Arcachon :
demandées en inféodation, la première par M. d'Estissac ;
la seconde par M. de Marbotin, comme formée en partie
de sa terre de Lège ; toutes les deux incultes et
infertiles. — Ile de Patiras : inféodation demandée par le
conseiller au parlement Leblanc de Mauvesin de l'île de
Pâtiras, vis-à-vis Paulliac sur la Gironde, ayant appartenu
au président de Cazeaux, grande, belle et considérable. —
Ilet de La Réole : arrêt du conseil recevant les maires et
jurats de la Réole opposants à la vente ordonnée par un
arrêt précédent d'une pièce de terre en aubarèdes, appelée
l'Ilet, joignant l'ancien château de la ville, et confrontant
au port, à des îles et des alluvions, et maintenant en
possession les différents propriétaires. — Ile de
Marmande appelée de Granon. — Ile et gravier dans la
paroisse de Floudès, subdélégation de La Réole, formée
des débris détachés par la rivière des fonds appartenant au
conseiller de Piis ; il obtient l'inféodation. — Lettres,
mémoires, requêtes et observations contradictoires de
l'archevêque de Bordeaux et du duc de Durfort sur le droit
de pêche dans la Dordogne devant les possessions de la
maison noble de Lamothe-Montravel, respectivement
prétendu par le duc, propriétaire de la terre, et
l'archevêque seigneur haut justicier.
C. 2353. (Portefeuille.) — 121 pièces et 1 plan.
1723-1761. — Iles,
graviers,
atterrissements. —
Correspondance de MM. Boucher, de Tourny et Boulin,
avec la cour et le ministère ; opposition de l'intendance
aux inféodations d'îles et de graviers. « Si on les donne à
« condition de ne point planter dessus, ce sont des grâces
« inutiles à ceux qui les obtiennent, ainsi on ne leur fait
« aucun tort de les refuser. S'il est permis d'y planter
« pour en retirer du revenu, il faut nécessairement qu'on
« les mette à couvert de la diminution ou destruction lors
« des débordemens, et cela ne se peut faire qu'en plan
« tant continuellement sur les bords, ce qui fait qu'ils
« s'agrandissent tous les ans, au grand dommage des héri« tages riverains, dont les fonds diminuent pour la même
« cause, par l'effet des courants qu'on rejette sur eux…
« Je vous laisse à juger s'il convient au public, à la navi« gation et au commerce, de faire de ces sortes de conces« sions. (Signé) Boucher. » — Ile de Tirefond à La Réole.
Le capitaine Marcellus obtient décharge des deux tiers de
la rente fixée par les inféodations de 1682 et 1689. — Iles
devant Gironde, île Grande : Sur la concession qui en est
demandée par le sieur Lapeyre, les possesseurs et
détenteurs font preuve d'une concession ancienne de plus
de 200 ans, confirmée à chaque règne : c'est d'ailleurs un
atterrissement et non pas une île. — Ile devant Caudrot :
le Roi confirme la possession du sieur Darche contre le
sieur de Montferrand. — Ile devant Casseuil, à
l'embouchure de la rivière du Drot : danger pour la route
de Bordeaux à Toulouse, au pas Saint-Georges, et pour la
paroisse de Barie, dont une partie des fonds ont été
emportés a l'occasion d'un autre gravier quasi attenant à
celui dont le sieur Dupuy demande la concession pour le
planter. — Iles devant Saint-Macaire, Barsac et Mazerac
entre Barie et Castets. Lettres, demandes et mémoires où
sont mentionnés : le moulin des chartreux sur le Ciron, le
gravier
de Sainte-Croix-du-Mont, le projet de détruire un autre
gravier considérable devant Mazerac et Castets, et où sont
nommés les sieurs de Montferrand, Lançon de Lostière,
Alain, Descures et Bonchereau, les Ursulines de Langon,
M. d'Armajan, la fabrique de Barsac contre la veuve
Rouquette, concessionnaire d'un atterrissement ; le sieur
de Mellet, et le seigneur Romain Dalon, avocat général au
parlement, lequel ayant obtenu en 1670 la concession de
l'ilet de Maton, cet îlet en aurait formé d'autres, comme
celui de Bertranon, que les héritiers Ferbos demandent à
inféoder.
C. 2354. (Portefeuille.) — 116 pièces, 1 parchemin, 4 plans.
1588-1767. — Iles,
graviers,
atterrissements. —
Garonne. Correspondance de l'intendance avec les
ministres MM. Chauvelin, Trudaine, le duc de Bouillon,
de Courteille de Gaumont et de Séchelles, concernant les
îles et graviers formés dans la rivière de Garonne, à
Preignac, Candrot, Floudès et Barie.
C. 2355. (Portefeuille.) — 80 pièces, papier, 4 plans.
1610-1771. — Domaine. Iles et graviers. — Rapport
adressé à l'intendance par l'ingénieur des ponts et
chaussées Pudefer, sur la consistance d'une île de 30
journaux formée dans la Garonne entre Floirac et Bègles,
et dont la concession est sollicitée. — Placets des sieurs
de Melet et de Liliendhal afin d'obtenir l'inféodation de
graviers devant Loupiac et devant Sainte-Croix-duMont. — Concession au sieur abbé d'Alphonse, ayant
droit du chevalier Dalon, qui l'avait tenu lui-même d'un
sieur d'Arribaut pourvu par le roi Louis XIV en 1670,
d'un gravier nouvellement formé à côté de l'île de Paillet,
ou Dalon ; opposition des habitants, dont la demande en
concession est repoussée comme sans cause. — Copie
informe de la mise en possession de M. le président de
Gascq, en vertu d'un arrêt du 9 août 1610, de la pêcherie
de Portets ; mémoires, requêtes et oppositions des sieurs
de Gascq, de Tarneau, de Seguineau, etc., et autres
propriétaires riverains ; descente de lieux par M. Boucher,
intendant, en 1740 ; arrêt du conseil qui autorise le sieur
Tarneau à se mettre en possession de l'atterrissement
contesté.
C. 2356. (Carton.) — 109 pièces, papier, 4 parchemin.
1771-1779. — Domaine. Murs de villes, etc. —
Correspondance de MM. Esmangard, de Clugny et
Dupré de Saint-Maur, intendants, avec le ministère,
concernant les prétentions des officiers municipaux
d'Astaffort et de Villeneuve d'Agen sur les fossés et les
murs de leurs villes ; les dégradations de l'île ou gravier
de Barennes, dans la terre du marquis de Caumont ; les
engagements des terres de Puy Paulin et de Monpon. —
Mémoire pour Fr. de Bachardie et L. Desmoulins de
Leybardie, co-seigneur de Monpon, terre engagée en
1582 par le roi de Navarre au vicomte de Rohan,
confirmée par supplément de finance au comte de Gurson
en 1633, possédée successivement au même titre de
rachat perpétuel par Mlle de Foix de Candale, le duc de
Foix, le duc de Lauzun, le marquis de Belzunce, tous
possesseurs avant les exposants des droits de justice et de
nomination d'officiers. — Procès-verbal de tous les
habitants de Villeneuve-d'Agen dont les maisons sont
adossées aux murs de ville, avec leurs dires et
justifications ; discussion entre les officiers municipaux et
le sieur Aubert au sujet de la démolition de partie de ces
murs ; règlement par l'intendant des honoraires de
l'ingénieur de la Guette, chargé de lever le plan des lieux ;
cahier des déclarations fournies par les divers particuliers
de Villeneuve qui ont des héritages appuyés sur les murs,
noms, contenance et confrontations ; arrêt du conseil qui
en retenant dans la main du Roi les fossés, murs et tours
de la ville, en concède la possession aux officiers
municipaux sous un cens, que revendique ensuite le duc
d'Aiguillon, seigneur engagiste de l'Agenais ; l'arrêt du
1er avril 1777, réformant le premier, lui adjuge tous les
droits de cens (3 deniers par toise carrée) établis sur les
possesseurs des murs et fossés.
1784-1789. — Domaine. Murs de ville, îles et graviers,
etc. — Concession à l'abbé de la Motte-Vedel d'une partie
des murs de ville d'Agen, sous la redevance habituelle de
3 deniers par toise, et l'autorisation du seigneur engagiste
M. le duc d'Aiguillon. — Demande des officiers
municipaux d'être déchargés de la réparation d'une brèche
occasionnée par l'écroulement des murailles, car elles
appartiennent au Roi, et l'engagiste même n'ayant qu'un
droit de jouissance et non de propriété, les reconstruction
sont à la charge du Roi, comme propriétaire. — Demande
du sieur de Labastide du Boujat de la concession d'un
terrain dit de l'ancienne chapelle des Pénitents, attenant
aux murs de la ville de la Monjoie, contestée par le maire
et les consuls, qui se déclarent possesseurs ; mention de la
fondation de la ville, le 1er janvier 1298 et du récent
pillage de ses archives par des particuliers
malintentionnés,
entre autres par Me R***, notaire fameux pour ses forfaits. — Soumission du marquis de la Tourette d'acquérir
l'île du Petit-Fagnard située dans la Gironde entre l'île du
Nord et celle du Pâté de Blaye, à cause du voisinage immédiat de sa terre de Mauconseil ; elle est demandée en
même temps par les sieurs Leblanc de Mauvezin et Brou
de la Chèze. — Adjudications provisoire et définitive
(1786-1789) des îles du Grand-Fagnard, du Bec d'Ambès
et de l'île aux Vaches et de leurs accroissements, à titre
d'acensement, aux sieurs Duluc et Lumière, de Secondat
et Daniel Astruc.
1789. — Domaine. — Inventaire des effets du Roi, habillements des troupes, matériel, magasins, existant au
1er juillet 1789 dans les forts du Hâ, du ChâteauTrompette, à Bordeaux, et dans la citadelle de Blaye ;
inventaire général des pièces d'artillerie de Blaye, avec
leurs noms, leur calibre, leur poids, leurs armes et leur
longueur : 21 canons de fonte, dont 5 du calibre de 24 ; 9
du calibre de 16 ; 3 de celui de 12, tous de dix pieds de
long ; 2 de 8 et 2 de 4 ; 52 canons en fer ; 4 mortiers ;
2,800 sacs à terre. — Tour de l'île devant Blaye, armée de
6 canons. — Fort Médoc, 3 canons de fer. — ChâteauTrompette, 26 canons des calibres de 4, 8, 12, 16 et 24,
aux armes du duc du Maine et du duc de Lude. —
Château du Hâ, 5 canons de fonte ; — Fort Sainte-Croix,
4. — Agendas des reconnaissances en franc alleu roturier
consenties en faveur du Domaine dans les paroisses des
juridictions du Port-Sainte-Marie, d'Aiguillon, du Montde-Marsan, de Marmande, Agen, Bazas, Condom, Monclar, Sainte-Foy, Montréal, la Sauvetat de Caumont, etc. ;
états dressés en 1789 et envoyés à l'intendance.
1761-1765. — Domaine du Roi. — Forêt de Blaye.
Correspondance de M. Boutin, intendant de Bordeaux,
avec MM. les ministres de Courteille et de Beaumont,
concernant l'aliénation demandée par le sieur Martineau
d'un terrain inculte, d'environ 60 journaux, situé au Boisdu-Roi, dans la paroisse de Berson (Gironde), dépendant
du domaine de la Comtau-de-Blaye engagé au duc de
Randan ; les habitants de la paroisse présentent un titre de
1603 par lequel ils sont déclarés propriétaires de ce terrain, sous l'exporle de 2 deniers envers le Roi ; le bois en
question y est appelé le Bois-de-Buche : — l'engagement
proposé de la forêt du Roi à Blaye, composée de 1,000
journaux retenus au domaine par l'acte de concession faite
au duc de Saint-Simon en 1672, en vertu duquel cette
réserve est affectée à l'entretien des fortifications de la
citadelle ; le grand maître des eaux et forêts présente un
plan pour l'aménager en 12 années ; observations de l'ingénieur sur le nombre actuel des pieds d'arbres qui seraient bons à être mis en œuvre, la diminution par usurpations des voisins, de la contenance de la forêt, et la différence entre le journal du Blayais et l'arpent de Paris, qui
contient l,400 pieds de plus que l'autre. — Copie certifiée
du traité du 19 mars 1672, confirmatif de celui de 1647,
par lequel le Roi engage Comtau au duc de Saint-Simon,
sous la réserve de 1000 arpents de bois, dès ce moment
réunis au domaine.
1647-1789. — Domaine du Roi. Marais de Blaye. —
Contrat passé entre les commissaires du Roi et P. Lanquet, bourgeois de Paris, au sujet de la palu et comtau de
Blaye, portant que les habitants de la ville auront pour
eux 7,000 journaux, le chapitre de Saint-Romain, 130 ; le
chapitre de Saint-Sauveur, 120 ; chacun des vingt curés
des vingt paroisses ayant-droit dans la Palu, 15 ; les gentilhommes, chacun, 60 ; cent mille livres au duc de SaintSimon, pour subrogation de ses droits ; les dettes de la
ville envers l'hôpital payées, les devoirs de la palu, cens,
rentes, droits de comtau, dus au Roi, acquittés par le cessionnaire, le reste du terrain devant appartenir au sieur
Lanquet, après avoir été desséché et mis en culture. —
Accord entre le duc Saint-Simon, seigneur du Marais, et
reprenant pour son compte le traité de Lanquet, et le sieur
abbé de Fonteneil, directeur de la congrégation des prêtres du clergé de Bordeaux, par lequel ce dernier s'oblige
à faire bâtir une église, un presbytère, etc… ; transactions
avec les curés de Brau et de Saint-Ciers-la-Lande avant
l'érection des nouvelles paroisses ; procès-verbal de
commodo pour l'établissement de la paroisse Saint-Louis ;
visite de la palu pour y fixer un lieu propre à y bâtir une
ou deux églises ; lettres signées du duc de Saint-Simon
relativement à ces érections ; — mémoire pour les intéressés et associés au dessèchement mentionnant une transaction de 1276 entre le seigneur et les possesseurs usagers de la comtau, — la réunion au domaine de la comtau
de Blaye en 1547 ; la proposition de Lanquet à fin de
dessèchement en 1645 et 1647, l'ordonnance de 1659 par
laquelle la comtau est déclaré n'être pas du domaine du
Roi, mais appartenir au contraire en propriété au seigneur
duc, comme ayant cause du comte d'Halluin auquel le roi
Louis XIII
en avait fait don en 1630 ; et l'arrêt du Conseil du
19 mars 1672 confirmant les déssécheurs et le duc dans la
propriété complète du marais, sous la condition d'une
rente de 6 sous par journal. — État de la contenance des
fonds possédés. — Marché pour la cloche de l'église
Saint-Louis, fondue par le sieur Patinié, de Bordeaux ; —
prise de possession de la cure, au nom de la congrégation
de la Mission ; aveu et dénombrement du marais et de la
comtau fait au domaine par le duc de Saint-Simon ;
contrats d'achat de la métairie de Ricaut ; état des ornements de l'église, que la mission est tenue de fournir en
exécution de la transaction entre l'abbé de Fonteneil et le
duc, etc…
1749-1764. — Domaine royal. — Droit de pêche. États
des pêcheurs et matelots des ports d'Asques, Caverne,
Vayres, l'île du Carney et Vignonet (Gironde).
1765-1768. — États
du
Roi. — Payement. —
Correspondance de M. Fargès, intendant de Bordeaux,
avec MM. les ministres de Laverdy et d'Ormesson
concernant les règles à observer tant par les parties prenantes que par les payeurs des États du Roi, dans la représentation de leurs titres.
et payées par lui. — Enquête sur les gages des concierges
des prisons royales.
C. 2365. (Portefeuille.) — 111 pièces, 2 plans.
1724-1727. — États des ordonnances de réparations,
etc., décernées sur le fermier du domaine : — projet de
construction d'un parquet à Blaye, — adjudication des
réparations des prisons de Caudrot, — réparation des
prisons de Villeneuve d'Agen, — construction de celles
de Condom, — contrat d'acquisition d'une maison appartenant à un sieur Michel, dit l'Albigeois, pour y établir les
prisons de Gontaut : — le sieur Héricé, architecte de
l'intendance, le sieur Buissière, de la Cour des aides.
C. 2366. (Portefeuille.) — 104 pièces.
1736-1749. — Correspondance des intendants sur les
réparations de prisons à la charge du domaine : Marmande, Créon, Bergerac, Libourne, Agen ; — état de
dégradation de presque toutes, ce qui est cause de nombreuses évasions ; — parquet de la prévôté de Barsac, et
toiture de la Cour des aides. Etat des geôliers des prisons
royales de la Généralité de Bordeaux ; dispositions des
édits sur eux ; danger qu'il y ait des geôliers pourvus en
titre d'office ; dessein de la Cour de les supprimer, pour
ne laisser subsister que des geôliers par commissions.
1769-1775. — États du Roi. — Correspondanse de
MM. Fargès, Esmangard et de Clugny, intendants, avec
MM. d'Ormesson et Terray, au sujet des titres novels des
rentes sur les tailles. — Certificats de publication d'arrêts
du Conseil, — Suppression de la caisse des amortissements, etc…
C. 2364. (Portefeuille.) — 124 pièces, papier, 1 plan.
1701-1724. — Domaine. — Correspondance des intendants Lamoignon de Courson et Boucher avec le ministère concernant les réparations du palais et des prisons de
la conciergerie de Bordeaux, — de l'hôtel de ville de
Casteljaloux, du palais de Bergerac, — de l'hôtel de l'intendance, etc… — États des ordonnances de réparations,
frais de justice, pain des prisonniers, entretien d'enfants
exposés décernées sur le fermier du domaine de Guienne,
1750-1773. — Correspondance des intendants avec le
contrôleur général et les ministres sur les dépenses de
construction ou réparations du palais, auditoires ou prisons à la charge du domaine. — Tableau général de toutes
les villes de chacune des sénéchaussées de Bordeaux,
Libourne, Périgueux, Sarlat, Bergerac, Bazas, Condom,
Agen et Nérac en Albret, avec leurs observations résumées sur leurs constructions ou réparations à faire, et le
montant évalué des dépenses, en regard de leurs revenus. — Requête de la ville de Tartas à l'intendant afin
d'être aidée dans le rétablissement de ses prisons. —
Adjudications par devant l'intendant des ouvrages nécessaires aux prisons du palais, et au bâtiment de la Cour des
aides. — Mandatement d'une somme de 2,900 livres pour
le premier tiers du prix de l'adjudication du magasin à
poudre, situé sur le chemin de Lormont, en Queyries,
somme assignée sur le receveur du domaine ; procèsverbal de réception des travaux, signé Bonfin, architecte
de la ville.
1643-1679. — Domaine du Roi. Greffes, justices,
francs-fiefs. Arrêts du conseil, mémoires adressés à l'intendance sur les greffes du parlement de Guienne, le
payement des frais de justice, et réparations des bâtiments
dépendant du domaine, — les aliénations de hautes justices par démembrement des justices royales, et les aliénations des petits domaines : réquisitoire du procureur général près le parlement de Bordeaux contre le greffier des
présentations, et copie d'un arrêt du parlement de Paris
portant règlement des droits de greffe. — Règlement de
l'intendant Faucon de Ris sur le tarif des greffiers au parlement de Guyenne, à la requête des directeurs du domaine du Roi, intervenant en exécution de l'Edit de réunion au domaine des greffes de la Cour ; — Règlement
de l'intendant de Sève ; mémoires contradictoires des
greffiers et des agents du domaine.
1719-1769. — Domaine du Roi. Démembrements de
justices. Correspondance des intendants avec la cour sur
les réunions demandées de fiefs et justices ; —
Castelmoron d'Albret, mémoires des officiers du duché
d'Albret, du sénéchal et des habitants de la ville, chacun
pour soi demandant la réunion de la justice à ses propres
affaires, et mentionnant le contrat d'échange
(20 mars 1651) entre le Roi et le duc de Bouillon de la
principauté de Sédan contre le duché d'Albret : — La
Linde, en Périgord ; requête du Seigneur de Cumont,
Jacques d'Arlot de Frugie ; — réunion demandée par M.
de Paty du Rayet des trois paroisses de Rayet, de Monscyron et de Saint-Grégoire en la juridiction de Villeréal,
afin d'en former une seule terre avec l'érectien en baronnie ; par le comte de La Vauguyon des justices de Tonneins-Dessous, Grateloup et Villeton en Agenais, avec le
titre de comté de Carency, « afin de con
« server à sa postérité le titre de la terre de ce même nom,
« située en Artois, entrée dans sa famille par le mariage
« d'Isabeau de Bourbon-Carency, sa trisaïeule, et depuis
« vendue forcément pour le payement de dettes contractées
« au service des Rois. » — Par le comte de Ségur Cabanac, de la justice de Villagrain ; — par le président de
Montesquieu de partie de Saint-Morillon à la terre de La
Brède (le placet manque), — par le seigneur Peletd'Anglade, conseiller au parlement, de paroisses dont il
est seigneur foncier, avec le titre de comté de Gontaut,
puis de vicomté de Pelet ; propositions qui n'ont point été
admises et desquelles on ne voit pas la fin ; par le sieur de
Montalier-Grissac, le seigneur de La Vie, le duc de Noailles et le seigneur de Béraud en réunion de justices ou
érection de terres.
1727-1729. — Domaine. — Correspondance de l'intendance avec les ministères relative à l'application par les
directeurs du domaine des droits de contrôle et de
sceau ; — affaires diverses : le sieur de Pommiers, seigneur d'Agassac ; — le sieur Brun, de Casteljaloux, les
Ursulines de Périgueux, les notaires de Bordeaux, pour se
maintenir dans l'usage de signer des billets à ordre au
nom des artisans et petits marchands qui ne savent écrire,
les seigneurs de la généralité, pour conserver celui de
mettre des quittances sous seing-privé de lods et ventes au
pied des contrats, sans être en contravention à l'édit du
contrôle, — le sieur Tarneau, sur le testament de Marianne de Launay, sa femme, — les procureurs au sénéchal et les procureurs au parlement mutinés contre la
perception des droits de contrôle et de petit sceau, les
villes et communautés de la province au sujet du droit
perçu sur les procès-verbaux de nomination de leurs officiers ; observations de l'intendant sur l'application de ce
droit tant dans les deux élections de taille réelle, Agen et
Condom, dans lesquels tout est ville et communauté, et
partout des consuls et des hôtels de ville, que dans les
trois autres de taille personnelle, Bordeaux, Périgueux et
Sarlat, où à l'exception de quelques villes qui nomment
leurs officiers municipaux, il n'y a nulle part ni maire, ni
jurat, ni consul, mais seulement de simples collecteurs qui
même depuis 1716 ne sont plus nommés par acte des
paroisses ; le tableau des habitants de chacune tenant lieu
d'acte ou de nomination ; — les communautés séculières
et régulières contre lesquelles le domaine prétend étendre
et reculer jusqu'à l'année 1700 les dispositions sur le
contrôle de leurs baux, édictées par l'arrêt du Conseil, en
date du 27 juillet 1727 ; — l'extension désordonnée donnée aux termes de l'ordonnance par les agents du domaine, l'irritation des juges, du parlement, du clergé, de
tous, et le danger « de mettre en combustion la province »
selon les expressions de l'intendant Boucher.
1715-1745. — Domaine. Droits de confirmation d'engagement d'îles, terres domaniales, noblesse, etc. —
Correspondance des intendants de Courson, Boucher et
de
Tourny avec le contrôleur général relativement au payement des droits de confirmation, dont la continuation, en
vertu de l'édit de 1708, vient d'être ordonnée par un arrêt
de 1715, et la levée vigoureusement poursuivie
contre : — la demoiselle Grenier, descendante de Jacques
Grenier, anobli en 1659, pour être confirmée dans sa
noblesse, 2000 fr., — le sieur de Castelnau, pour une
île ; — le marquis de Peyraux pour les engagements des
paroisses de Bersac, Badefol et Saint-Nicolas (Dordogne). Le premier président, le procureur général, le président de Gascq, la marquise de Courcillon, la présidente
Daugeard, la présidente Lavie, le comte d'Aubeterre, le
sieur de Charon, les sieurs de Lage, de Poinsonet, de
Lansade, etc. pour les îles, forges, droits de pêche, atterrissements dans la palu de Queyries en face Bordeaux,
dans les rivières de Dordogne et Garonne, et dans les
paroisses de la généralité, qui est la seule en 1744 où ces
restes à recouvrer soient encore demeurés en souffrance.
1714-1736. — Domaine. — Droit de prélation. —
Correspondance ministérielle sur la délégation par le Roi
de son droit de prélation dans les terres de son domaine
en faveur de : la dame de Pontac, sur trois métairies de la
terre de Captieux ; — les habitants de la seigneurie de
Captieux, devenus propriétaires en vertu du remboursement fait par eux à l'adjudicataire de la baronnie ; — le
sieur d'Alogny, sur quelques parties de biens vendus par
son aïeul dans la terre du Puy-Saint-Astier ; — le sieur
Bannes de Vicq, pour la paroisse de Pressignac (Dordogne) ; — le sieur de Lagrange-Chancel, sur une portion de
droit de pêche vendue par le sieur Bailly de Razac, son
parent ; — le président d'Albessard sur la seigneurie de
Galapian ; — les sieurs Perroux, de Marandat, de Vielcastel, de la Vernède ; la dame de Gombaut, baronne de
Pujels ; le sieur Gaillard de Vaucocour, en Périgord, le
comte de Monblanc, les sieurs de Fouillouse et de Cypierre.
1752-1769. — Domaine. — Droit de prélation. —
Correspondance des intendants avec le ministère et leurs
observations sur les demandes d'abandon par le Roi de
son droit de prélation en faveur des pétitionnaires, auxquelles ils sont généralement opposés : — le seigneur
Pascault de Poléon, pour la terre de Castelnovel ; — le
sieur Fressingues de Miramont, pour le domaine noble de
Pech-Redon, paroisse de Bias en Agenais, à lui adjugé
comme appartenant au Roi à titre d'aubaine, par la mort
de Martin de Gatière, étranger, à qui l'avait vendu le
conseiller de Ruat ; — le sieur Durand de Najac, pour des
terres dans la palu de Montferrand ; — le sieur de la Chodésie, pour la terre de Clérans ; — madame la comtesse
d'Aydie ; — madame Berryer ; — les sieurs Brethous,
acquéreurs de la terre de Castelnau sur M. de Pondenas :
« Il
est
notoire
qu'ils
ne
ces
« sent de faire du bien dans cette terre ; ils ont établi et
« pensionné dans leur château un chirurgien pour traiter
« gratuitement les pauvres malades des campagnes dont
« plusieurs habitent les Landes ; » — le comte de Montazet, pour la terre de Tours en Agenais, limitrophe de la
sienne, et que le sieur de Montalembert est en marché de
vendre au sieur Carton, bourgeois de Bordeaux ; — le
sieur Pourquéry, pour des rentes revendiquées par les
parents du vendeur, à titre de retrait lignager ; — rappel
dans la correspondance des ministres des principes sur la
matière ; respect de la situation acquise par un contrat de
bonne foi, préférence en faveur de la famille, avis de
favoriser la reconstitution des terres démembrées, etc…
C. 2374. (Portefeuille.) — 32 cahiers.
1770-1773. — Domaine d'occident. — Cahiers de déclaration pour servir à la perception du droit de demi pour
cent ad valorem des sucres, indigos, cafés, bois et coton
venant des îles françaises d'Amérique et arrivant dans le
port de Bordeaux ; trente-cinq millions de marchandises
par an apportées par 235 navires en moyenne, rendant au
domaine annuellement 180,000 livres de droits ; trimestres d'avril et de juillet plus chargés que les autres, et
arrivages plus nombreux.
C. 2375. (Portefeuille.) — 18 cahiers et 9 pièces détachées.
1777-1783. — Correspondance de M. Dupré-SaintMaur, intendant, avec M. Necker, relative à la perception
du droit de demi pour cent dans la généralité, dont les
trois receveurs de Bordeaux, Bayonne et Libourne auront
à envoyer à l'intendance tous les cahiers et registres de
leur service depuis 1770 ; à compléter leurs comptes
depuis 1776, et à remettre les sommes qu'ils recevront à
l'avenir entre les mains des fermiers généraux du domaine. — Cahiers de déclarations pour les années 1776 à
1783. En 1777, le chiffre de perception a baissé à 70,000
livres.
1700-1766. — Domaine. — Magasin des marbres du
Roi. — Correspondance des intendants Boucher, Tourny
et Boutin avec les ministres : le duc d'Antin, Orry, Lavrillière, d'Argenson et le marquis de Marigny, relative à
l'établissement à Bordeaux d'un magasin pour les marbres
des Pyrénées, dont le Roi s'est réservé l'exploitation ; — à
la nomination des contrôleurs et directeurs des transports,
des carrières à Bordeaux et de Bordeaux à Rouen ;— à
l'acquisition par Gabriel, architecte du Roi, du terrain
nécessaire à l'emplacement du dépôt : il est sur les possessions de l'église Sainte-Colombe ; — au dévasement
de quarante-trois gros blocs de marbre, et de plusieurs
colonnes, en 1756, trouvés sous l'eau entre la cale SainteCroix et celle ne la Monnaie ; — à la saisie pour défaut de
payement des droits de la ferme de douze caisses de marbres de Grasse (Alpes-Maritimes), destinées par le Roi à
l'impératrice de Russie, à l'adresse de M. Rinaldi, architecte de cette princesse ; — à la vente au profit du domaine tant de marbres qui sont restés sur les plate-formes
des carrières des Pyrénées que de ceux des magasins de
Toulouse et de Paris, avec défense aux particuliers et aux
villes d'acheter ou de vendre pendant ce temps d'autre
marbre, quel qu'il puisse être : les marbres destinés à
l'embellissement de la place de Bordeaux (place Royale)
étant seuls exceptés. — Mention de l'envoi par le marquis
de Marigny du sieur Lucas, fontainier, pour les neuf fontaines que la ville se propose d'établir sur un plan monumental. — Plan du quai de la Manufacture.
1722-1727. — Fermes générales du domaine. —
Correspondance de M. Boucher, intendant, avec les ministres Dodun, de Merville, de Gaumont et Le Peletier
concernant les fermes générales. — Brèches aux murailles et échoppes qui bordent la rivière depuis le pont de la
Manufacture jusqu'à la porte du Chapeau-Rouge et favorisent l'entrée en fraude ; procès-verbal de l'état des lieux,
jours, brèches, réparations à faire tant du côté de la rivière
qu'à toute l'enceinte de la ville : le Chapeau-Rouge, Portes
des Paux, du Caillau, du Pont-Saint-Jean, du Portault, des
Salinières, de la Grave, de Sainte-Croix, de Saint-Julien,
de Sainte-Eulalie, d'Albret, Dijaux, Dauphine, SaintGermain, jusqu'au château Trompette ; — vaines injonctions du ministère et du l'intendance sur l'exécution des
travaux ordonnés. — Recherche et poursuite des fauxsauniers dans la terre du seigneur d'Arès, au marais de
Soulac. — Arrivée à Bordeaux du premier vaisseau russe
qui soit encore venu en France ; à la demande du prince
Kourakine, ambassadeur moscovite à Paris, et sur la proposition de l'intendant Boucher, ce navire est exempté de
moitié des droits des fermes à l'entrée et à la sortie : « II
doit
être
chargé
des vins de tous les différents crus de cette province, le
czar voulant éprouver ceux qui se conserveront le mieux
dans le transport » (23 février 1725). — Proposition du
ministre combattue par l'intendant et la chambre de commerce de ramener aux taux uniforme de 3 0/0 le droit de
grande coutume qui est dû à l'entrée à Bordeaux à raison
de 5 0/0 pour les étrangers et de 2 1/2 pour les Français et
régnicoles, sur ce que les courtiers faisant de fausses
déclarations, il n'y a presque pas de droits perçus sur les
navires étrangers ; la chambre représente au contraire que
l'insuffisance de perception sur eux vient de ce que le Roi
a assimilé les Hollandais et les Villes Hanséatiques aux
sujets français pour la grande coutume, et que toutes les
marchandises qui viennent d'Angleterre étant prohibées, il
est certain qu'il n'y a presque pas de commerce étranger à
Bordeaux ; d'où le chiffre dérisoire du droit perçu ; mais
ce n'est pas une raison pour imposer le commerce national de plus de 50,000 livres par l'augmentation du demi
pour cent proposé.
C. 2378. (Portefeuille.) — 114 pièces, papier, 2 parchemins.
1728-1733. — Fermes générales. — Correspondance
de Boucher, intendant de Bordeaux, avec les ministres,
concernant : — la reddition de compte du receveur du
domaine d'Occident relativement au commerce des îles
françaises ; la restitution à des cordeliers d'Espagne traversant la France pour aller à Rome solliciter la canonisation d'un saint de leur ordre, des sommes que le bureau
des fermes leur a fait consigner pour le transit de piastres,
chaînes et tabatières d'or qui leur ont été données par
aumône ; — l'unification du tarif à tous les bureaux de
passage du bois merrain descendant du pays de Bigorre,
Béarn et Armagnac pour fabriquer les barriques ; —
l'égalité de droits à payer par les poivres de la compagnie
des Indes, sur lesquels la ville percevait une imposition
spéciale de 3 sols pour livre, et ceux de Hollande exempts ; — la fraude du tabac et du sel ; — la prévarication de
quelques employés ; — l'application exagérée du privilège des villes de la généralité de ne permettre l'entrée
d'autre vin que le leur ou celui du pays, à peine de confiscation et amende ; affaire de la ville de Libourne contre le
sieur Ducheyron, receveur des fermes,
au sujet de l'introduction d'une barrique de vin de
Domme, venant du haut pays.
1734-1743. — Correspondance de l'intendant et du
contrôleur général sur les fraudes du sel au port de Libourne ; mesures prises, mémoires et états produits. —
Saisie comme étain d'Angleterre, prohibé en France en ce
moment, d'objets fabriqués en étain de Siam, venant par
navires hollandais de la compagnie des Indes orientales ;
cet étain admis sans payer droits lorsqu'il est revêtu de la
marque de provenance. — Débarquements frauduleux de
ballots de tabac sur la côte de la Teste. — Usage des
officiers de l'état-major et de plusieurs fonctionnaires de
faire venir à Bordeaux, quitte de droits d'entrée, du vin de
Domme, du haut pays (Dordogne), pour leur consommation annuelle. — Défense aux fermiers de la marque des
fers de percevoir aucun droit sur les ouvrages de quincaillerie fabriqués dans les provinces où les droits n'ont pas
cours et qui entreront dans le pays de la ferme ; —
opposition de l'intendant à l'exécution d'une saisie des
fermiers du sucre sur une partie de cargaison qu'un capitaine, forcé de relâcher à Pontevedre en Galice, aurait
débarquée et vendue pour conserver le vaisseau et donner
des vivres à l'équipage ; question de savoir si le droit était
dû au départ ou à l'arrivée. — Dispositions nouvelles sur
le chargement pour Hambourg des marchandises des îles
françaises, qu'on envoie toutes à destination de ce port
afin d'éviter, n'y ayant pas de consul, la déclaration de
déchargement imposée que les consuls font donner et
exécuter ailleurs ; c'est pourquoi tout le commerce bordelais a l'air de charger pour Hambourg. — Maintien de
l'exemption de la traite foraiue en faveur de l'Armagnac et
du pays Breuilhois considérés à tort par la ferme comme
dépendant du Languedoc, malgré l'édit de 1727 ; requête
des fabricants d'étoffes de la ville d'Agen ; mention que
les regisires du bureau des fermes antérieurs à l'année
1734 ont été envoyés à l'hôtel des Fermes, à Paris.
les ministres MM. de Machault et Trudaine, concernant
les fermes du Roi. — Défense de faire venir de l'étranger
du salicor ou cendre de varech, celui qui se recueille en
Normandie suffisant pour en fournir les verreries de
Normandie et de Guienne ; — ordonnance de l'intendant
mettant définitivement à la charge du marchand les frais
de pesage de ses marchandises par les agents de la ferme
pour l'acquittement des droits ; — saisie, pour 59 sous de
charbon el d'acier, de la marchandise et du cheval porteur ; — saisie, dans le château Trompette, de tabac en
fraude, qui occasionne presque un soulèvement de la
garnison ; — saisie, dans les maisons des juifs, de différents ballots de tabac en fraude, malgré la précaution
qu'ils ont tous d'avoir chacun de doubles portes ferrées,
dont on leur a déjà fait abattre cependant quelques-unes ;
leur syndic est le sieur Raphaël Mendès ; — plainte des
sieurs Bethmann et Imbert, dont le second est Français, né
à Bordeaux ; le premier est né à Francfort-sur-le-Mein,
ville qui prétend jouir du bénéfice des régnicoles, comme
les villes hanséatiques, tous les deux ayant passé par la
charge de trésoriers de l'Hôpital, ladite plainte basée sur
ce que le bureau des Fermes leur fait payer, pour leur
commerce, les droits d'étranger, par le motif que le Français associé avec Bethmann perd son droit de Français
pendant la durée de l'association, et que ni le mariage de
l'autre associé avec une Française, ni sa fonction de trésorier de l'Hôpital, ni sa naissance dans une ville alliée,
mais non assimilée aux régnicoles, ne peuvent, en l'absence de la naturalisation, lui procurer la qualité de Français ; — remise de droits indûment perçus sur des navires
hollandais et prussiens apportant des grains en France ; —
conséquence d'une rivalité d'attribution entre la Cour des
Aides et le président des traites Foraines de la Guienne, à
Bordeaux : tout négociant a le droit de faire embarquer,
sans congé ni permission, même pendant la nuit ses vins
et eaux-de-vie ; par transaction, cette autorisation est
restreinte ensuite au jour seulement ; — intervention de
tout le commerce au procès dressé par les Fermes à deux
négociants, sur la nécessité absolue d'admettre un déchet
de 15 à 16 p. 100 entre le départ et l'arrivée à destination
des vins du Languedoc et du haut pays qui doivent aller
aux Iles françaises ; tentative de fixation d'un déchet
légal, — intercession de M. de Tourny en faveur d'un
arrimeur coupable de rébellion au fisc, condamné à
l'amende qu'il ne peut pas payer en s'exténuant de travail ; — mémoire des fermiers généraux en réponse à des
propositions de remise d'amende faites par l'intendant au
sujet de la saisie de quelque mercerie venant d'Angleterre,
sans relâche forcée et sans justification, à Bordeaux. « On
donne
souvent
trop
d'étendue
au
prin« cipe de la liberté du commerce, et plus à Bordeaux que
« partout ailleurs ; malheureusement nous ne sommes pas
« jugés sur ces mêmes principes dans les pays étrangers,
« et notamment en Angleterre, où l'on exerce les plus
« grandes rigueurs contre les marchandises françaises,
« même et surtout depuis la paix. »
le ministère au sujet des Fermes royales ; — longue procédure contre un sieur Duforest, courtier d'assurances à
Bordeaux, accusé de faire la contrebande du tabac ; —
saisies diverses, sur navires danois et hollandais, de marchandises prohibées, entre autres de toiles peintes, dont la
contrebande a rempli la généralité au commencement de
l'année 1754 ; — refus du contrôleur général d'accepter la
proposition de quelques négociants d'abandonner au profit des hôpitaux de Bordeaux les marchandises dont l'entrée est prohibée, et qu'on saisit sur eux, comme étant de
leur part un expédient assuré tant pour éviter l'amende
que pour faire passer la marchandise à l'acquéreur en
empruntant le nom de l'hôpital ; — état de ce que paie un
boisseau de fèves à la sortie de Bordeaux pour les pays
étrangers : convoi, comptablie, contrôle, courtage, 4 sols
pour livre, 2 sols pour livre de la Ville, sol pour livre
aliéné : 8 sols, 6 deniers ; — mésintelligence entre les
négociants, soutenus par la Chambre de commerce et les
jurats, et le directeur des Fermes de la Ville ; insulte publique au théâtre, refus de la municipalité de trouver les
coupables ; emprisonnement à la citadelle de Blaye de
trois des principaux, après quoi une députation de la
Chambre ayant donné, par une visite, satisfaction au directeur, les prisonniers sont élargis.
1739-1776. — Correspondance des intendants MM de
Tourny, Boutin, Fargès et de Clugny, avec MM. les ministres d'Argenson, de Choiseul, Trudaiue, de l'Averdy et
de Séchelles, concernant diverses instances intentées par
l'adjudicataire général des Fermes, à raison de saisies de
marchandises prohibées ou non, faites sur le commerce de
Bordeaux et même sur des particuliers non commerçants :
difficulté de ménager le droit de la Ferme et les priviléges
des uns et des autres ; les commis vont jusqu'à saisir dans
les maisons privées, dans des armoires fermées, des pièces d'étoffe étrangère : opposition des intendants à ces
excès ; — privilèges du Nébouzan pour a liberté du
commerce du sel ; — saisies d'indiennes, etc. ; — projet
d'organisation de troupes des Fermes générales afin d'être
en force contre les bandes équipées et armées des contrebandiers dont le point de ralliement paraît être l'Auvergne, et qui, sous le nom de « Mandrins », descendent par
fractions de 80 à 120 hommes à Sarlat, Villeneuve, Agen,
etc., pénétrant dans les villes, plaçant des sentinelles aux
portes, débitant le tabac de contrebande à 30, 40 et 50 sols
la livre, sans faire aucun mal aux habitants, pas même aux
entreposeurs qu'ils font prévenir de ne pas s'opposer à
leur débit, et opérant, le fusil levé, ouvertement au grand
jour, même annonçant leur marche à l'avance.
1728-1779. — Correspondance de l'intendant avec le
ministre, concernant les droits d'entrée et de sortie des
épices, la vente des prises et leur soumission aux droits de
la Ferme, la régie des droits sur les vins et eaux-de-vie, à
Bordeaux ; le service des employés sur la rivière de Garonne et sur les quais ; — arrêts du conseil, instructions,
état et tenue des registres des commis à la Recette générale.
C. 2384. (Carton.) — 104 pièces, — sceau.
1674-1751. — Fermes du Roi : Jugement des intendants : J. Martinon, ancien fermier général du « convoy et
comptablie » de Bordeaux, contre J. Dudon, ancien caissier de la Ferme ; — Claude Durier, fermier général des
poudres et salpêtres de France, contre Poncet, accusé
d'avoir vendu de fausse poudre et fait faire de fausses
empreintes ; informations secrètes, mémoires contradictoires ; preuve que la poudre saisie ne sort d'aucune fabrique royale, ni de Saint-Médard-en-Jalles, ni de Limoges,
ni de Toulouse ; — Saybois, fermier des domaines, contre
des bateliers de la rivière de l'Isle, au sujet de la pêche
sans permission ; ceux-ci soutiennent que de Coutras à
Libourne, l'Isle n'est pas du domaine, ses bords appartenant, à droite, au duc de Fronsac, à gauche au duc de
Bouillon ; et quant à la rivière de Dordogne, de Libourne
au port de Vayres, elle serait possédée non par le domaine, mais par les seigneurs de Fronsac et de Gourgues,
dans la mouvance et dépendance desquels sont les terres
de Savignac et de Laubardemont, où le procès-verbal leur
a été dressé, condamnés néanmoins en vertu de l'ordonnance générale de 1669 ; — affaire Dnforest, courtier
d'assurances, rébellion, inscription de faux. (Sans suite.)
1751-1755. — Fermes : Affaire Duforest, prévenu de
fraude sur le tabac ; du sieur Bris, prévenu de vente
frauduleuse de café ; éclaircissements demandés par l'intendant ; — l'adjudicataire explique la raison qui fait tenir
bons en justice jusqu'à inscription de faux les procèsverbaux faits par un seul employé : c'est qu'on ne trouverait jamais aucun témoin dans les affaires de saisie ou de
fraude ; — interprétations différentes d'un arrêt de 1726
ordonnant, pour dégager les magasins de douanes, de
vendre après deux ans au profit de l'adjudicataire les
marchandises non retirées ; encombrement des magasins
en 1746 à cause de la guerre qui forçait les vaisseaux des
marehands de venir en flotte, et les armateurs d'entasser
pêle-mêle leurs cafés et autres denrées ; à cause de quoi
lors du transfèrement de l'entrepôt du Chapeau-Rouge à
l'ancienne Bourse, la partie de cafés en litige se serait
trouvée comme abandonnée et perdue.
1776-1785. — Fermes : Correspondance de MM. Dupré-Saint-Maur et de Néville, intendants, avec MM. les
ministres de Sartines, Jolly de Fleury, de Colonia et de
Calonne, concernant le produit des droits de délestage
perçus sur les bâtiments étrangers et français ; — un arrêt
du conseil autorisant la délibération de la Chambre du
commerce de Bordeaux portant offre et don à Sa Majesté,
de la somme de quinze cent mille livres pour un vaisseau
de 110 canons, qui sera appelé le Commerce de Bordeaux, et de cent mille livres pour les veuves et orphelins
des gens de mer de ce pays ; — les droits sur les fils de
lin et de chanvre et les rubans, etc. ; — navires entrés
dans le port de Bordeaux d'avril à juillet 1776, selon l'état
de délestage, 105 ; — mémoire des paroisses de Montguilhem, Tonlouse, Lias, Aizieu et Larée en l'élection de
Condom, représentées par leur syndic général, J. d'Airie
de la Coste, seigneur de Sauvanières, contre l'adjudicataire des Fermes, qui prétend les soumettre aux droits dits
de la patente, ou traite foraine et domaniale, comme étant
lisière et limitrophe du Languedoc, où ce ce genre d'imposition est perçu ; observations de ces communes, établissant d'abord qu'elles sont de la généralité de Bordeaux, exemptée contre finance de la traite foraine par
l'édit de 1554 de la domaniale par l'édit de 1582, et premièrement par le traité de reddition de la Guienne en
1451 ; et ensuite qu'on les doit traiter aussi justement dans
la même cause qu'on a fait pour les sénéchaussées d'Agenais, Rouergue, Quercy et Armagnac en 1609 et 1725, qui
bien qu'actuellement du ressort du Parlement de Toulouse
et dans les généralités d'Auch et de Montauban, n'ont eu
besoin de prouver que leur démembrement de l'ancienne
généralité de Guienne pour être reconnus exempts, en
conformité des édits, des droits de circulation sur les
denrées appelés « Patente du Languedoc », ou traite foraine et domaniale ; — arrêt du conseil qui déclare suspensifs les appels interjetés par l'adjudicataire des Fermes, d'ordonnances ou jugements des intendants portant
main-levée de saisie en matière de marchandises prohibées.
C. 2387. (Carton.) — 105 pièces.
1785-1786. — Fermes : Correspondance de l'intendant
avec le ministère sur le renouvellement des anciennes
défenses d'introduire aucune toile de coton et mousseline
venant de l'étranger, autres que celles de l'Inde apportées
par le commerce national et d'exporter à l'étranger les
cendres, salins et potasses, et verre cassé ; — saisies diverses.
1786-1789. — Fermes : Minutes d'ordonnances de l'intendant sur des saisies faites par la direction des Fermes ; — affaire de la translation de l'entrepôt des marchandises prohibées destinées pour le commerce de Guinée : Gouteyron contre Crozillac ; lettres de la Chambre
de commerce ; — projet des fermiers généraux d'établir
un poste au Bec-d'Ambès afin de surveiller la fraude sur
les deux rivières : on l'aurait placé au lieu dit « Barbe de
Squire ».
1787-1788. — Fermes : Cerrespondance de M. de Néville, intendant, avec les ministres relativement à des
saisies de coton, tabac, étoffes, quincaillerie étrangère ; — arrêt du conseil qui excepte de l'entrepôt, accordé par l'arrêt du conseil du 29 décembre 1787 aux productions et marchandises des Etats-Unis, la morue provenant
de leurs pêches, afin de ne pas nuire à la pêche française.
1749. — Fermes : Saisies. Requêtes à l'intendant en
main-levée de saisie, formées par les particuliers, marchands et marins ; — interprétation du traité de commerce
avec l'Angleterre, du 15 janvier 1787, sur les articles
composés de fer ou d'acier, les cotonnades manufacturées
dans les deux pays, etc. ; — désignation des ports de
France ouverts, en vertu du traité, aux marchandises
d'Angleterre ; — requête à l'intendant, accompagnée de
copie de mémoires divers sur la demande des habitants de
Bergerac de voir proroger la suspension des droits de
transit prononcée par l'arrêt du conseil de 1786, en attendant, selon l'espoir que le Roi en avait donné, la suppression générale de tous droits de circulation à l'intérieur du
royaume (20 novembre 1789).
pette, la prorogation du bail de l'adjudicataire des Fermes
de la ville en échange de sa proposition d'avancer 200,000
livres pour le prix de la statue équestre du Roi Louis XV
qui doit être posée sur le port dans la place que l'on doit
construire (1730), les grandes dépenses de la place
Royale, l'insuccès de la fonte de la statue, et l'examen de
détail de quelques articles du budget de la ville en ce qui
regarde les Fermes.
1698-1767. — Fermes de la ville de Bordeaux : Correspondance des intendants Boucher, Tourny et Fargès
avec le ministère sur les Fermes et Octrois de la ville de
Bordeaux, leurs baux et enchères, les soumissions des
particuliers, les états de produits et dépenses, etc. ; — état
en 1698 des sous-fermes et revenus de la ville : pied fourché ou grande boucherie ; échats, ou droit sur la vente au
détail des vins par bourgeois ou cabaretiers ; poisson
salé ; barres de la clie du marché, volaille, herbes, gibier,
dont le droit s'appelle « Bigueyrieu » (un coq, en gascon,
se nomme « bigney ») ; kas, ou charriots landais qui amènent le goudron et la résine ; grande et petite marque du
vin descendant du haut pays ; droit du Toulousan ou
d'emballage et déballage des tonneaux, et poissons venant
de Buch ; mesurage des blés au pont Saint-Jean ; Ferme
de l'hôpital d'Arnaud Guiraud ; Ferme du bois vendu sur
la rivière ; taxe des boucheries suburbaines de la Bastide,
Lormont, Bègles, Talence, Pessac, Bruges et Eyzines ;
revenus et autres droits divers ; — état des produits des
droits sur les grains de 1731 à 1739, la moyenne annuelle
est de 126,000 livres ; — tableau statistique pour les
années 1740 à 1745 d'arrivée ou de consommation dans la
ville, par an : 50,000 barriques de vin, débitées en tavernes, 4,000 bœufs, 2,000 veaux, 25,000 moutons, 6,000
barriques de sardines, 3,000 de harengs, 10,000 kas de
gemme, goudron, térébenthine et résine, 4,000 kas de
charbon ; — état des grains consommés à Bordeaux en
1749 : froment, importé par mer, 248,000 boisseaux,
venant du haut pays, 171,000 ; seigle, par mer, 94,000, du
haut pays, 52,000 ; fèves, par mer, 8,400, du haut pays,
2,500 ; total de tous les grains consommés, 625,000 boisseaux, au poids de 114 livres ; — adjudication des Fermes
de la ville en 1739, quatre cent quatre-vingt mille livres
par an ; — lettres de M. de Ségur, sous-maire de Bordeaux, de M. Boucher, intendant, et de M. le contrôleur
général, relativement à l'évaluation des offices de receveurs et contrôleurs des octrois, l'octroi des maisons démolies, droit créé afin d'indemniser les propriétaires de
maisons prises pour former l'esplanade du château Trom-
1695-1760. — Fermes de la ville de Bordeaux. —
Correspondance des intendants avec la Cour ; arrêts
imprimés du conseil, autorisant la vente du vin par les
cabaretiers, en tout temps, même les fêtes et dimanches,
excepté pendant l'office divin (1695) ; confirmation en
1714 et en 1724 ; discussion sur la ferme des échats, ou
du vin vendu en taverne, tant bourgeois que cabaretier ;
exercice dans les sauvetats des églises et chapitres, notamment dans la sauvetat de Saint-André (1749) ; réclamation des directeurs généraux des fermes contre l'établissement à Bordeaux d'une brasserie de bière, sur ce que
dans un pays vignoble la bière est superflue ; opposition
des fermiers à la faculté obtenue de tout temps par les
jurats de faire les adjudications des fermes en l'hôtel de
ville, dont le résultat est que ce sont toujours les bourgeois de Bordeaux qui se trouvent déclarés adjudicataires ; — restitution demandée aux fermiers de la ville
d'une somme de 6,160 francs par le sieur Petiot de la
Richardière, sur des morues qu'il a fait pêcher au Canada,
à l'île Royale, comme créateur de ce commerce à Bordeaux ; mémoire complet sur la matière.
1716-1960. — Fermes de la ville de Bordeaux. —
Confirmation de la juridiction attribuée par l'arrêt du
conseil de 1712 à l'intendant sur les procès entre les particuliers et la ferme des échats ; application et commencements de l'exercice dans les caves et chais des cabaretiers ; — discussion entre les fermiers de l'octroi et le
munitionnaire général pour raison des droits sur les grains
destinés à la Provence ; mémoires divers, requêtes et
règlements.
Tourny et Boutin, intendants, avec la Cour, concernant les
fermes de la ville de Bordeaux. — Consommation journalière de la viande échappant pour les trois cinquièmes aux
droits du fermier ; mémoires et requêtes, lettres des jurats,
et connaissance des contestations attribuées à l'intendant,
sur la demande de la ferme. — Concurrence pour la vente
en détail des vins des bourgeois et de ceux des autres
habitants non bourgeois, poursuivie par le parlement et la
jurade, sou tenue par la population, l'intendance et les
fermiers ; — baux imprimés des principales fermes.
1743-1749. — Bureau de la comptablie à Bordeaux. —
États adressés à l'intendance des marchandises étrangères, entrées et sorties, passant au bureau de la comptablie
et convoi de Bordeaux. — États des marchandises venues
des îles françaises ou y allant : noms des navires, des
capitaines ; tonnage, détail du chargement. —
Angleterre : une tapisserie d'Aubusson (1749) du prix de
1,000 livres ; une tenture de 700 livres ; charbon de terre
importé (1743) ; — Hollande, Hambourg, Lubeck,
Brême, Dantzig, Danemark, Prusse (1743), Russie
(1744) ; c'est la Hollande qui a le plus d'entrées de toutes
sortes (1747, allumettes soufrées), — marbres de Suède et
de Danemark, — merrain et amidon de Prusse. —
Exportation de vins ; ceux du haut pays paraissent en
regard des vins de ville dans la proportion de un à trente.
1744-1767. — Douanes. — Plaintes du sieur Forceville, adjudicataire des fermes, présentées devant l'intendant contre des commis au bureau des douanes et un
courtier de la ville, pour faux enregistrements et enlèvement de soumissions insérées dans les registres. —
Procédure administrative au sujet d'un déchargement de
marchandises regardé comme clandestin par l'adjudicataire.
1747-1748. — Douanes. — Correspondance de M. de
Tourny avec les ministres Machault et de Maurepas,
concernant un procès entre l'adjudicataire général des
fermes et le sieur Christobal de Robillac, capitaine du
navire espagnol la N. D. de la Barque, de Bilbao, saisi et
visité, au mépris des priviléges de la nation espagnole, qui
portent exemption de la visite, dans les ports de France,
de tous les bâtiments de l'Espagne, et réciproquement.
1739-1752. — Droits
maritimes. — Correspondance
des intendants Boucher et Tourny avec la cour, relative à
la lenteur et la difficulté d'exécution dans la généralité, et
particulièrement dans le Médoc et le pays de Born, d'un
arrêt du conseil en date du 21 août 1739, établissant une
commission extraordinaire pour y faire la représentation
de tous les titres des seigneurs riverains, communautés et
particuliers, à la perception des droits en nature ou en
deniers sur tous les ports, havres, rades et rivages le long
des côtes de la mer, dans toute l'étendue du royaume. —
Rappel par l'intendant de ce qu'il y a eu de lenteur et de
mauvais vouloir lorsqu'on a voulu se rendre compte du
nombre et de la valeur des droits de péages par terre ou
par eau. — Arrêt de janvier 1752 rappelant le remplacement de la commission extraordinaire en 1747 par les
officiers de l'amirauté de France, à la Table de Marbre, et
remplaçant ce dernier tribunal, vu des questions de procédure, par celui des commissaires députés, pour juger les
contestations dans lesquelles la Compagnie des Indes est
partie.
1732-1734. — Droits d'entrée et de sortie. —
Correspondance de M. Boucher avec le ministère sur la
publication d'arrêts du conseil relatifs : à l'exemption
pendant un an de tout péage intérieur entre les provinces
des cinq grosses fermes et les provinces réputées étrangères, sur les grains de toute nature ; — à l'approvisionnement du bas Dauphiné ; — au renouvellement pour six
ans de l'exemption des droits sur les huiles de baleine,
morue et poissons péchés à l'île Royale, et amenés en
France par bâtiments français ; — à la modération des
droits d'entrée sur les aiguilles, les plumes d'autruche, les
beurres étrangers, et la continuation de l'exemption totale
sur les lards, bœufs salés, suifs, introduits par négociants
français faisant le commerce des colonies françaises ; —
à la sortie des chapeaux de castor et des couvertures de
laine qui se fabriquent à Montpellier.
4735-1768. — Droits d'entrée et de sortie. — Lettres
d'envoi, de réception et de publication d'arrêt du conseil
sur toutes les matières du commerce intérieur et
extérieur, prohibitions, exemptions annuelles et renouvelables, exemptions définitives, création de la ferme des
cuirs.
C. 2401. Portefeuille.) — 129 pièces, 4 plans.
1612-1739. — Officiers du bureau des finances, trésoriers de France à Bordeaux. — Correspondance de MM.
de Courson et Boucher, intendants, avec MM. les ministres de la Vrillière, d'Argenson, d'Ormesson, Dodun,
d'Armenonville, de Gaumont, Le Peletier et La Houssaye,
concernant les droits et prérogatives, rang, réception et
provisions des trésoriers de France ; leur juridiction en
fait de voirie, leurs démêlés avec les autres compagnies,
la prétention des notaires, en vertu de l'édit de 1520, d'inventorier à l'exclusion des trésoriers les biens des aubains,
bâtards et successions en déshérence ; le règlement intérieur du bureau (1660) pour les affaires de la voirie, du
domaine et des finances ; les précédents relatifs au corps
tirés par extraits du Recueil des ordonnances du Louvre,
dès l'année 1355 ; les arrêts, déclarations et édits rendus
pour déterminer les droits et devoirs des trésoriers sur
toutes les parties de leur office, l'opposition du bureau à
la réception de quelques officiers du domaine, ou des
finances, etc…
1740-1751. — Correspondance des intendants avec la
Cour relative aux affaires des trésoriers de France. —
Règlement des droits prétendus par le bureau pour l'installation, réception, serment, provisions des officiers qui
sont tenus d'aller devant lui. — Extrait imprimé des édits,
servant à prouver la prétention des trésoriers de France
des provinces, d'être du corps des compagnies supérieures, particulièrement des chambres des comptes et cours
des aides. — Extrait de l'arrêt du conseil du
12 février 1704, interdisant au bureau de nommer des
voies, et faire de son autorité des chemins particuliers aux
dépens des propriétaires des héritages riverains et des
villes, son droit se bornant à obliger les riverains des
chemins à les rétablir, restituer et entretenir par le curage
des fossés. — Mémoire de la ville de Périgueux contre
l'usurpation de sa voirie par le bureau des finances, où
sont rappelés les avis des jurisconsultes en faveur des
seigneurs haut justiciers, les articles en leur faveur de
l'édit de création de la charge de grand voyer, et de celui
de réunion de cette charge aux bureaux des finances, les
exemples, dans Paris même, du chapitre de l'abbaye de
Saint-Germain-des-Prés, des chanoines de SainteGeneviève, du prieuré de Saint-Martin-des-Champs, tous
en possession de la voirie sur leurs territoires ; et dans les
provinces, du chapitre de Chartres, des chanoines comtes
de Lyon, de la ville de Toulouse, maintenus dans les
mêmes droits par une foule d'arrêts du conseil ; la ville de
Périgueux se déclare de même en possession de la haute
justice, par conséquent de la voirie dans la cité, banlieue
et faubourgs, par succession aux droits du comte de Périgord, à elle cédés pour partie en 1232 et 1286, et attribués
ensuite en totalité par un arrêt de 1399, en indemnité
d'une somme de 30,000 livres à laquelle le comte avait
été condamné envers la commune. — Arrêt contradictoire
du conseil qui déboute la ville de Périgueux, et ordonne,
en exécution des règlements, que la voirie y appartiendra
au bureau des finances. — Mémoires respectifs des trésoriers, des jurats, de l'hôpital général, du procureur du roi
près le bureau, lettres de l'intendant, des ministres et du
contrôleur-général, plans des lieux et procès-verbaux de
situation, intervention du parlement contre l'intendance et
le bureau, et arrêts du conseil, relativement à une ordonnance des trésoriers qui réduisait à Bordeaux la longueur
des auvents des boucheries du grand marché, et des marchands de grains dans la rue du Pont-Saint-Jean, dont au
moins les auvents de boucheries encombraient et interceptaient les rues et passages par une extension non justifiée de la propriété privée sur la voie publique ; rappel des
arrêts qui fixent la compétence des trésoriers, et ôtent aux
parlements le droit de prendre connaissance des appels,
qui sont attribués au conseil du Roi. — Copie certifiée du
procès-verbal de pose et d'inauguration de la statue équestre du roi Louis XV sur la place Royale, à Bordeaux.
C. 2403. (Portefeuille.) — 114 pièces et 1 plan.
1704-1777. — Correspondance des intendants Boucher,
Tourny et Boutin avec la Cour, et de M. de Tourny avec
le procureur du Roi Commarieu, procureur au bureau des
finances, auteur de bonnes ordonnances sur la voirie de la
ville de Bordeaux. — Réparation du chemin royal de
Cadaujac à Léognan et Carbonnieux, ordonnée par corvées par le bureau, autorisée par l'intendant, défendue par
la cour comme excédant dans la forme le droit d'un bureau des finances, qui ne peut jamais établir de contribution en argent, même volontaire. — Chemin du port de
Hourtins, conduisant de Martillac à la Garonne. —
Ordonnance de M. de Tourny prêtant main-forte au bureau pour l'exécution des règlements sur une maison à
Sarlat (Dordogne) menaçant ruine, que son propriétaire
refusait de faire
réparer ; — affaire du bureau contre le chapitre, au sujet
de la petite place Saint-André, dont le dépavement avait
été ordonné sans enquête. — Suppression des auvents de
boucherie, et leur réduction à 3 pieds et demi de saillie ;
exception demandée par les marchands de blé pour leurs
auvents du pont Saint-Jean ; opposition des jurats. —
Projets d'alignement de la rue Leytère, de déplacement
pour partie de la rue Trésorerie ; ligne projetée de la porte
Médoc à la porte Saint-Julien ; suppression projetée des
andronnes (carrefours entre plusieurs rues), et rejetée par
la cour sur ce qu'elles ne concernent pas la voirie, devant
être regardées non comme voie publique, mais comme
vacant appartenant par moitié à chacun des voisins ; réforme poursuivie des maisons en bois dont les premiers
étages saillissent sur la rue ; annonce d'un plan exact de la
ville qui sera dressé aux frais du bureau (1749) ; ordonnance des trésoriers chargeant les commissaires des alignements de dresser, au fur et à mesure, des procèsverbaux de l'état actuel des rues ; lettre en minute de
Tourny aux trésoriers sur le mauvais état du pavage ;
dilapidation du lest venant de Bretagne, qui devrait continuer d'être affecté, pour la dureté des cailloux, au pavé de
la ville, explications des urats, et transaction en forme de
règlement, en présence de l'intendant ; — réponse du
procureur du roi Commarieu au mémoire des jurats de
Périgueux sur leur droit exclusif de voirie, comme hauts
justiciers. — Réparation au « chemin Bordelais » qui va
de Paulliac à Saint-Julien, etc…
C. 2404. (Portefeuille.) — 104 pièces et 8 plans.
1751-1779. — Correspondance des intendants avec la
Cour sur les trésoriers de France. — Enquête sanitaire
faite par les jurats accompagnés de médecins et chirurgiens, sur le danger pour la santé publique de la réduction
des auvents de boucherie à la mesure arrêtée par le bureau, renseignements sur l'emplacement et la disposition
des différents marchés de la ville. — Conflit entre les
jurats et les trésoriers à l'occasion des ordres donnés par
les premiers de la réparation du grand chemin qui traverse
la palu de Bordeaux ; mémoires intéressants des deux
parts sur les divers édits de voirie, et les précédents pour
ou contre l'attribution au bureau. — Conflit avec le parlement sur la réforme et nouvelle exécution du terrier du
Roi dans la province, assoupi après longtemps par un
arrêt de surséance, mais repris sous une autre forme à
l'occasion d'un procès entre le seigneur de Portets, président à mortier, et les habitants de sa terre ; décret de prise
de corps contre les trésoriers. — Place et honneurs de la
compagnie dans les grandes cérémonies ; elle a droit de
complimenter les princes avant le chapitre Saint-André, et
de le précéder immédiatement après la cour des aides ;
procès-verbal de la visite aux intendants, à leur arrivée. — Personnel de la compagnie, notes signalétiques. — Plans et détails d'un bureau des finances à construire dans l'emplacement de l'ancienne Monnaie. —
Voirie des villes du ressort revendiquant aussi leurs priviléges pour échapper aux règlements sur les alignements
et la réfection des rues et chemins portés par les ordonnances : ville de Sauveterre, défendant à l'ouverture d'une
porte dans ses murs pour donner passage à un grand chemin ; ville de Libourne, au droit de voirie que le bureau
entend exercer ; ville de Bordeaux, s'opposant par des
ordonnances imprimées aux ordonnances du bureau des
finances, notamment celle du 31 janvier 1752, réglementaire sur tous les objets de voirie urbaine.
1716-1761. — Directeurs et officiers de la Monnaie. —
Correspondance de MM. Boucher, de Tourny et Boutin
avec MM. les ministres Chauvelin, Machault, Bertin,
Orry, d'Ormesson et de Courteille, concernant les officiers et employés de la Monnaie de Bordeaux, priviléges,
charges, obligations des monnayeurs, office du procureur
du roi, directeurs et personnel ; — état matériel du bâtiment, à l'entrée de la porte du Caillau, sur la rue du Chai
des Farines et de la place du Palais. — Difficultés entre le
directeur et les juges-gardes ; — lettres patentes de
mars 1717 et de février 1760 portant confirmation des
priviléges des monnayeurs de Bordeaux (exemption de
toute imposition, de toute charge civile comme tutelle et
dépôt, droit de committimus, et permission de porter les
armes). — Réparations à l'hôtel de la Monnaie, respectivement supportées par le directeur et les juges.
1720-1776. — Personnel de la Monnaie : suisse, greffiers, officiers et suppôts. — Discussion pour le maintien
de leurs priviléges contre les jurats et la ville, etc…. Lettres de la cour et de l'intendance.
1716-1761. — Changeurs de monnaie et change. —
Correspondance de la cour et de l'intendance sur l'établissement, les priviléges, la suppression ou diminution
du
nombre des changeurs à Bordeaux et dans les autres villes
de la généralité. Noms et qualités des changeurs institués
ou supprimés, etc…
1693-1763. — Changeurs. — Correspondance de la
cour et des intendants concernant les fonctions et salaires
des changeurs tant titulaires que commissionnaires, établis dans les villes du royaume ; — arrêt du conseil portant établissement des changeurs partout où il en sera
besoin ; — règlement sur les anciennes espèces et matières d'or ou d'argent ; — état des payements faits par le
directeur de la Monnaie de Bordeaux aux changeurs et
négociants pour le droit à eux attribué sur les matières
d'or et d'argent qu'ils avaient remises au change de ladite
Monnaie.
1705-1759. — Monnaie. — État des espèces et matières d'or et d'argent représentées en nature à l'intendant par
les directeurs de la Monnaie en 1705, 1758 et 1759 ; —
adjudication de la marque d'or et d'argent dans la généralité, passée par-devant l'intendant ; lettres de la cour et
réponses ; — mémoire concernant la Monnaie de Bordeaux, en faveur des juges-gardes. — Affaire du sieur
Petit, graveur, contre le sieur Princeteau, juge, et le directeur Gendreau ; — travaux de la Monnaie interrompus par
la défense des surachats des monnaies et matières étrangères, qui exposent trop l'honnêteté des directeurs. —
Lettre de M. de Machault adressée à M. de Tourny, intendant de Guienne, pour l'informer qu'il fait travailler à
la collection des monnaies de France, et le charger de
faire recueillir de son côté les monnaies anciennes, antérieurement au règne de Louis XIV, qu'il pourra se procurer ; instructions données aux directeurs et changeurs à
cet égard.
1711-1786. — Monnaies. — Matières
et
espèces.
Fausse monnaie. — Jugements et condamnations à mort
de divers faux monnayeurs, même du personnel de la
Monnaie de Besançon, etc… — Correspondance des
intendants avec la cour sur le droit de marque et de
contrôle, l'entrée libre en France de l'argent tiré, que fabriquent les tireurs d'or et d'argent de la principauté des
Dombes, la suppression des différents offices, la découverte de quelques grains d'or dans la Garonne, à Marmande, etc…
C. 2411. (Portefeuille.) — 91 pièces et 8 plans.
1735-1774. — Carte
de
la
généralité. —
Correspondance de MM. Boucher, de Tourny, Boulin et
Orry, d'Aguesseau, Machault, d'Argenson, Berryer et le
duc de Choiseul, concernant : les opérations de MM. de
Cassini et Maraldi, de l'Académie des sciences, qui sont
chargés dans ce département de tracer une ligne méridienne depuis Nantes jusqu'à Bayonne, et de travailler à
la description des côtes de la mer dans toute cette étendue ; avertissements donnés aux curés de porter en chaire
à leurs paroissiens la connaissance des travaux de ces
géographes, et ordre partout de les protéger ; — les instructions du ministère, de dresser, préalablement à la
grande carte générale de France aux différentes époques
qu'on se propose de former, des mémoires d'observations
sur le cours des rivières, et l'élévation des ponts de la
généralité, les points atteints en 1711 et en 1731, époques
des plus hautes et des plus basses eaux connues, et la
vitesse des courants ; — un projet de souscription publique pour la carte générale de la France en 173 feuilles,
proposé par Cassini ; — un dictionnaire géographique de
tout le royaume, patronné par le ministère, et pour la
formation duquel l'intendant devra envoyer un exemplaire
des états imprimés qui contiennent les noms de toutes les
paroisses de la généralité ; — une carte du dépôt de la
marine prêtée à M. de Tourny le père, et qui est revendiquée par le dépôt ; le ministre Berryer écrit qu'il sait positivement qu'elle n'a pas été comprise dans la vente qui a
été faite après sa mort ; — l'état de situation de la carte de
la généralité au 17 septembre 1774.
1739-1783. — Carte
de
la
généralité. —
Correspondance de MM. Boucher, de Tourny et Boutin,
intendants de Bordeaux, avec MM. les ministres Orry et
Trudaine, et les subdélégués, concernant : le prospectus
du grand dictionnaire géographique, historique et critique
imprimé à Dijon par Auge ; — les difficultés apportées
par les paysans aux opérations géométriques des ingénieurs géographes chargés de la carte de France ; —
l'attribution d'une somme de 1,200 livres par chaque
carte particulière d'un des cantons de la généralité, sur la
caisse des deux sols pour livre ; — les commissions d'ingénieurs des sieurs Fontaine et Pasquier pour lever et
mesurer les détails des provinces de Guienne, Périgord et
pays adjacents ; — le personnel des géographes
— le projet conçu par Turgot, intendant de Limoges, de
former la carte générale des différents lieux d'étape du
royaume.
1765-1783.— Correspondance des intendans avec les
ingénieurs chargés de la carte de Guienne. — Copie du
marché pour l'exécution des gravures de la carte particulière de la province entre M. Boutin et le sieur Seguin, et
notes particulières en conséquence du marché, comme
suppression des petits chemins de détail communiquant
d'un village à l'autre, excepté les chemins des landes ; des
terres labourées, excepté celles des landes du Médoc et
des landes qui bordent la mer ; des divisions de pièces de
terre ; les détails des hameaux et même des paroisses
autres que celles qui se trouvent le long des chemins,
seront traités sommairement comme dans la carte particulière du duché de Bourgogne, etc… — Extrait du journal
de recettes et dépenses faites par le sieur de Belleyme
relativement à la gravure de la carte de Guienne en 1780
et 1781, et correspondance de cet ingénieur avec l'intendant Dupré Saint-Maur sur quelques détails des planches
de Libourne et de Castelnau, de la gravure du plan de
Bordeaux, de la forme et hauteur de la lettre, du tirage,
etc. — Gravures du mémoire de Dupré Saint-Maur sur les
embellissements à donner à la ville de Bordeaux et particulièrement sur la création du canal de ceinture.
C. 2414. (Portefeuille.) — 105 pièces, et 2 plans.
1783-1785. — Correspondance de M. Dupré de SaintMaur avec les géographes, concernant : la confection de
la carte de Guienne ; — les deux cartes de Cassini relatives au Blayais et à une partie du Médoc ; — les opérations relatives au de canal jonction de la Garonne à
l'Adour confiées au baron de Villiers, ingénieur de la
marine ; — l'arrêt du conseil et lettres patentes en date de
1756 sur la carte générale de France ; — les ordonnances
de l'intendant pour le payement de la gravure de la carte
de Belleyme ; — les perfectionnements ou les rectifications de détail à apporter au travail, à mesure qu'il est
présenté.
carte de France. — Commissions anciennes maintenues et
emplois nouveaux ; — envoi par l'intendant aux maire et
jurats de Bordeaux d'un exemplaire pour chaque personne, plus d'un supplémentaire destiné à être déposé aux
archives de l'hôtel de ville, des qnatre feuilles de la carte
de Guienne qui comprennent la ville de Bordeaux et ses
environs ; — conflit entre les directeurs de la carte de
France, représentés par M. Cassini, et les géographes
chargés sous la direction de M. de Belleyme du levé de
celle de la Guienne, accompagné d'un mémoire explicatif
duquel il résulte que : « la levée de la carte de France fut
commencée aux frais du gouvernement, continuée en
1756 par une compagnie privilégiée à laquelle, en 1764,
l'État ayant accordé une subvention de 150,000 livres, à
prendre sur les généralités, quelques intendants, entre
autres MM. Boutin et Turgot avaient préféré faire lever
eux-mêmes sur une plus grande échelle et plus détaillée
les cartes particulières de leurs intendances, sauf à les
transmettre en communication à la compagnie pour les
réduire à son échelle et les faire servir ainsi à la carte
générale. — Comptes de la carte de Belleyme. — Projet
de l'intendant de Néville d'une carte réduite de la généralité dans laquelle seraient tracés les arrondissements des
subdélégations, des élections, des brigades de maréchaussée, et les circonscriptions de sous-ingénieurs avec les
routes qui y sont comprises : le sieur de Belleyme est
chargé de la dresser.
1787-1788. — Correspondance de M. de Néville avec
les ingénieurs géographes, relative à la continuation de la
carte de France, à l'exécution de la carte réduite, et à ce
qui aurait été commencé de la carte des bailliages et autres sièges royaux de la généralité de Guienne, ordonnée
en 1775 par M. de Miromesnil.
1788-1789. — Correspondance, ordonnances de payement des frais de gravure, pièces justificatives de dépense, etc. — État de la carte de Guienne au commencement de l'année 1789.
C. 2418. Portefeuille.) — 100 pièces.
1785-1787. — Correspondance de M. Le Camus de
Néville, intendant de Bordeaux, avec les ingénieurs de la
1789. — Pièces justificatives des dépenses de la carie
de Belleyme, état au 14 décembre 1789.
C. 2419. (Portefeuille. — 3 registres, in-folio, papier.
1671-1672. — Cadastres et arpentement général des
élections de la généralité. — Minutes signées de M. de
Baritaut, un des commissaires généraux députés pour
l'arpentement et l'abonnement des élections d'Agen,
Condom et les Landes, des cadastres de : Pissos, quartier
de Lipoustey (Landes) ; — mention du chemin Romieu ; — noms des possesseurs et des terres ; —
Pignadas et vacants ; — Pindères, juridiction de Casteljaloux, et Couthures (Lot-et-Garonne) ; — nombreuses
landes ; — Saint-Pierre, vocable de l'église de Pindères. — Table des particuliers bien-tenants de la paroisse.
C. 2420. (Portefeuille) — 143 pièces.
1614-1757. — Cadastres
et
arpentements. —
Correspondance de M. de Tourny avec le ministère, les
présidents d'élections et les subdélégués, sur les cadastres
d'après lesquels la taille réelle a été établie en 1672 dans
les élections d'Agen et de Condom et les modérations ou
changements à y apporter, à la demande des villes et des
subdélégués. — Mémoires : des officiers de ces élections
adressés à l'Intendance, et des différentes subdélégations
sur le problème de la péréquation de l'impôt, et vues particulières sur le remplacement des non-valeurs proposées,
par un développement plus grand de l'agriculture. —
Renseignements sur l'établissement du cadastre en 1672
dans l'élection de Condom, bases de l'abonnement, formalités de la répartition et du classement en cinq classes,
dépôt des cadastres aux municipalités, et non dans les
greffes des élections, cause rapide de leur disparition
actuelle. — Mémoire du subdélégué de Bazas, dont l'arrondissement est compris dans le Condomois ; exemption
pendant six ans des domaines devenus incultes depuis
1672, dont la taille toujours imposée est rejetée sur les
autres ; mise à l'impôt des nouveaux domaines établis,
sans payer d'impôt, depuis le même temps ; dégrèvement
des paroisses riveraines de la Garonne pour les territoires
entraînés sur d'autres paroisses qui n'en payent rien ;
proposition de refuser pour toujours toute concession d'Ile
ou de gravier, arracher les îles déjà formées, autoriser les
palissades des fonds riverains en défendant les piquettements des îles ; placer dans les ménages des landes, qui
manquent de bras, non pas les mendiants vagabonds et
paresseux par nature, mais les troupes d'enfants de sept à
douze ans qui les suivent, ainsi que les enfants exposés
dont regorgent les hôpitaux, tout cela noyau de colonies
agricoles, qui resteraient jusqu'à vingt-cinq ans dans la
maison et au service de leur maître ; encourager par des
maîtres marneurs que les communautés et villages payeraient pour leur indiquer l'emplacement et l'emploi de la
marne, et qu'on ferait venir des pays de Béarn, Bigorre,
Armagnac et Chalosse nouvellement rendus à l'agriculture par cet engrais, toutes les communautés et terres
du Bazadais, qui sont limitrophes à ces territoires,, et qui
d'ailleurs ont beaucoup plus près d'elles, par ce qui vient
d'être fait par la ville de Meilhan et le bourg d'Hûre dans
la plaine du Bois Meilhan, un exemple des transformations de culture que l'emploi de la marne peut produire ;
restreindre par quelques édits la toute puissance des marchands de Bordeaux sur le prix des vins de la subdélégation, « la prétendue liberté du commerce n'étant qu'une
espèce de servitude que les marchands de vins nous imposent » ; enfin pourvoir à l'entretien et à la réparation
plus qu'urgente des chemins royaux, au moins de ceux qui
débouchent sur la rivière de Garonne, par des taxes d'argent au lieu de corvées toujours onéreuses et cependant
insuffisantes. — Mémoire sur l'élection de Condom,
limites, rivières, commerce de grains et farines, détails sur
la ville de Condom, prix des denrées, poids et mesures,
terres incultes ou abandonnées, principales terres des
seigneurs, leurs noms et leurs revenus, taux de la taille
différent par juridictions, recouvrement ; détails sur les
villes de la Réole et de Bazas ; 180 juridictions, 1,200,000
livres d'impositions. — Procès verbaux de tournée dans
l'élection de Condom par le receveur général des finances ; — Mémoire du receveur des tailles sur la difficulté
des rentrées et les moyens employés pour lever l'impôt. — Etat général de la subdélégation de Mérmande
comprenant l'ensemble des affaires qui sont du ressort du
subdélégué, et une notice particulière sur toutes les villes
et grands bourgs dont est composée la subdélégation ; —
Mémoires sur l'élection et la subdélégation d'Agen, et
procès-verbal de visite du receveur-général, en exécution
des ordres de M. de Tourny, intendant de Bordeaux : cinq
rivières, la capitale de l'Agenais placée pour être l'entrepôt des deux mers, et cependant presque sans commerce,
le blé consommé sur place à cause des arrivages qui se
font à Bordeaux venant de l'étranger, prix des denrées,
poids et mesures, mesure des grains, des futailles, des
terres ; carterée et ses subdivisions ; principales seigneuries, noms et revenus ; désordre des cadastres, difficulté
d'établir la taille proportionnelle aux biens, etc. — Etat du
pied, ou proportion de taille, payé à différentes époques
depuis 1614 par les communautés de l'Agenais et du
Condomois ; tableau de 1614 à 1721. — Etat des communautés des élections d'Agen et de Condom qui ont fait
leur cadastre,
et de celles qui ne l'ont pas fait, avec les dates de l'établissement de chacun d'eux, et de son dépôt dans les greffes. — Arpentement demandé par les habitants des juridictions : — De Seiches (Lot-et-Garonne). — Gontaut, —
Buzet, — Caumont, — La
Chapelle
Marmande, —
Miramont, — Monguilhem, — Marquisat de Calonges, — et Clairac ; dans cette dernière juridiction un accord intervenu en 1706 entre les habitants et l'abbé, seigneur, mettait à la charge de la paroisse, tous les vingtneuf ans, la confection d'un nouveau cadastre.
C. 2421. (Registre.) — In-folio, relié, 620 feuillets, 1 table.
1672. — Cadastre de la juridiction de Damazan (Lot etGaronne).
C. 2422. (Registre.) — 1 in-folio, 309 feuillets.
1672. — Cadastre des juridictions de Foncaude (Gironde) et de Cocumont (Lot-et-Garonne).
C. 2423. (Registre.) — 1 in-folio, relié, 600 feuillets.
1672. — Cadastre de Casteljaloux (Lot-et-Garonne) et
des paroisses de la juridiction : Saint-Raphaël et Belloc,
Gassac, Loupiat, Sendat, Mirandes, Couthures et Bayrac.
C. 2424. (Registre.) — 1 in-folio, relié, 468 feuillets.
1672. — Cadastre de Saint-Vivien près Monségur (Gironde), contenant 3,568 journaux, à 20 lattes le journal,
fait en vertu de l'ordonnance donnée par M. de Baritault,
commissaire général député par Sa Majesté, par les arpenteurs désignés, et remis le présent cadastre, ainsi que les
autres, au greffe du sieur de Baritault. » — Mention des
villages de Bizière, de Barre, de Gorreau, des Aubains,
etc…
cade, lieu dit : le seste (ad sextam ?) sur un chemin public. — Noms des possesseurs : le Mis de Saint-Projet, les
sieurs de Vedel, de Luppé, de Salat, de Chastanet. du
Castera, de Bordes, etc.
C. 2426. (Portefeuille.) — 1 cahier, in-folio, 28 feuillets.
1672. — Arpentement général de la paroisse d'Allon,
juridiction de Casteljaloux dressé en vertu de l'ordonnance de M. de Baritault, commissaire député par le
Roi : — Allon (Lot-et-Garonne) ; 4,122 journaux, abonnés à 2,000, possédés par 38 propriétaires : Saint-Vincent
de la Tourneuve, de Sangresse, de la Bissière du Règue,
de Maurin, des Combes, etc. — Mention des landes du
sieur de Sévignac, dans la paroisse de Goutz limitrophe,
etc.
C. 2427. (Portefeuille.) — l registre, in-folio, relié, 43 feuillets.
1672. — Cadastre de la paroisse d'Arriet (Gironde) actuellement en Saint-Michel-de-Castelnau, ancienne juridiction de Casteljaloux et subdélégation de Nérac. —
Landes, sables et broustis.
C. 2428. (Portefeuille.) — 1 registre, in-folio, relié, 180 feuilles.
1668-1673. — Cadastre de la paroisse de Fieux en Albret (Lot-et-Garonne). Possesseurs : Le seigneur JeanOllivier de Pujollé, seigneur vicomte de Fieux et de Juilhac, maître Dulong, conseiller à la cour des Aides de
Guienne, président en la cour présidiale d'Albret, J. de
Caumont, écuyer, le sieur de Sarros, Duroy de SaintOrens, J. de Montagut sieur du Mollya, etc… lieux dits
chapelle Sainte-Catherine, chapelle de Coraphel, à la
Galliane, au Crestiââ, au Gleysas, le camp de Mallat, les
commanderies, le comte Ramon, etc… Mention des biens
de l'Eglise réformée. — Superficie du territoire rural
2,704 cartellades, divisées en 1,400 parcelles entre 240
propriétaires.
C. 2425. (Portefeuille.) — 1 cahier, in-folio. 42 feuillets.
C. 2429. (Portefeuille.) — 1 cahier relié in-4°, 69 feuillets.
1690-1738. — Cadastre et « coppie du livre terrier du
lieu et juridiction d'Espalais, fait par M. Jean Roger arpenteur juré, enregistré en l'élection d'Agen, la copie faite
en l'année 1738. » Espalais (Tarn-et-Garonne) ; —
Maison noble de Lastours et dépendances ; — religieuses
d'Auvillars ; — Commanderie de Golfech ; — Village
d'Auvillars, ruisseau Diaudège, chemin de la Peyre trau-
1672. — Cadastre de la paroisse de Meylan (Lot-etGaronne). Mention du grand chemin qui va de Sos à
Dax ; rivière de la Gueyze ; paroisses Saint-Martin et
Saint-Georges, limitrophes de Meylan, aujourd'hui réunies aux communes de Sos et de Gueize.
C. 2430. (Portefeuille.) — 1 registre, in-folio, relié, 75 feuillets.
1672. — Cadastre de la paroisse de Montagoudin (Gironde). — Élection de Condom, juridiction de la Réole. — Maître Jean Descamps, avocat au Parlement, habitant de la ville de Mézin et Daniel Bertrand Razet, bourgeois de Bazas, nommés abonnateurs par les commissaires à l'arpentement ; — noms de possesseurs : J. Orger,
écuyer, sieur du Luc, la dame d'Amalby, Defaux et Poitevin, notaires, sieurs Teysseron, Dulon, Seguin, Lavissière,
Mauriac, Lafargue, bourgeois. 840 journaux divisés en
300 parcelles sur la tête de 170 possesseurs.
1672. — Cadastre de la paroisse de Moustey en Bazadais, juridiction de Belhade (Landes). — 3,000 journaux,
abonnés seulement sur le pied de 1,700, divisés en 355
parcelles possédées par 47 possesseurs et propriétaires,
dont le nombre est diminué depuis la confection du cadastre par l'achat fait dans la paroisse de quatre cents arpens
de pignadas au nom du comte de Belhade, messire Jacques de Pontac, procureur général au Parlement.
lés, etc. — Noms de lieux : la Bizière, le bois du Maine,
le Manse, à Collibet, le Cherpe, le champ de Gourgues, le
Sibadat, etc.
C. 2434. (Portefeuille.) — 1 registre, in-folio, relié, 50 feuillets
1672. — « Livre de l'arpentement général de la paroisse
de Saumejean faict et comancé le dix-huitiesme febvrier
mil six cens septante deux par Jean Pampolye et Moize
Breton, arpanteurs, comme ensuit. » — Saumejean (Lotet-Garonne). — Élection de Condom, subdélégation de
Nérac, terres divisées en 5 classes ; superficie 3,152 journaux ; abonnement à mille ; 384 parcelles, 67 propriétaires, parmi lesquels : Al. Broncas, sieur du Villard, sieur
Pierre Chardavène, sieur Hélies Castan, sieur Henri de
Saint-Vincens, Jeanne Maurin, damoiselle, veuve Étienne
Dulau, Jeanne Castan, demoiselle, veuve du sieur de
Labissière, sieur Nicolas Ducasse, et le seigneur de Samazan.
1672. — Cadastre de la paroisse de Vignolles au duché
d'Albret actuellement partie de Pellegrue (Gironde) et
limitrophe avec le département du Lot-et-Garonne.
1672. — Cadastre de la paroisse de Muret et Castelnau
en Bazadais, actuellement canton de Pissos (Landes). —
Mention du camin romieu passant aux tènements de
Muret, Caplane, Pontet, etc. — chemin Marcadey —
chemin du Rey, — chemin du Charet séparant Moustey
de Castelnau ; — églises de Savignac et de Castelnau ;
lieux dits au Bougès, à la Rue, au Pontevic, Lupsault, le
Sarsin ; — forge ; — padouens, ayriaux, eyres, courgères,
abeilley, broustey et autres noms locaux pour indiquer
l'état des terres ou des cultures ; — contenance, 5,000
journaux, abonnement à 900 arpens à cause de la pauvreté
du sol.
C. 2433. (Portefeuille.) — 1 Registre, in-folio, relié, 255 feuillets.
1672. — Cadastre de la paroissse de Saint-Géraud de
Lévignac (Lot-et-Garonne), juridiction de Taillecavat :
1,320 journaux abonnés à mille pour la taille, et divisés
en 2,000 parcelles entre 220 possesseurs : E. Fortès, sieur
de Bernateau, Richier, Tiffon, Guibert, le Mis de Monsa-
1672. — Cadastre de la paroisse de Barie en Albret
(Gironde), contenance 1,430 journaux, imposition
conforme, toutes les terres étant du premier degré. Possesseurs : Brannens ; Majence ; Giresse ; Fr. la Maison,
« homme d'armes ; » F. de Piis, sieur de Puybarban ; J. de
Pichard sieur de l'Isle ; le chevalier de Bonsol ; Ch. de
Meslon sieur de Montault ; J. de Raffin, écuyer ; J. de
Louppes, seigneur de Loubens ; Mathieu de Majence,
seigneur de Camiran ; Lacourtiade, de Pommiers ; Dame
de l'Houstau ; J. de Grimard et Ramon de la Roque ; De
Blanc de Goujas ; Cabanieux, etc…
1672. — Cadastre de la juridiction d'Aillas en Albret,
comprenant les paroisses d'Aillas, Gleyroux, Berlin, aujourd'hui commune d'Aillas-le-Grand (Gironde), et Ail
las-le-Vieux, commune de Sigalens (Gironde) : —
Noms : Et. Delas seigneur de Condom, De Lestang sieur
de Garélie, F. de Louppes, J. de Paty Saint-Gresse, De
Gombaud, de Laveyssière, de Paupailhe, Lauvergne sieur
de Labescau, De Gas seigneur de Razins, de Pichard
Latour, Lamazou sieur de Barbuzan, de Pedesclaux, de
Vollet, etc.
1672. — Cadastre de la ville et paroisse de SainteBazeille en Bazadais (Lot-et-Garonne).
1672. — « Cadastre de la paroisse de Roumagne au
comté de Blaignac en Bazadais suivant l'arpentement qui
en a été fait en 1672. » Romagne (Gironde) canton de
Targon : Jeanne de Chartres Dame de Perponcher, demoiselle d'Arpailhan ; — Jacq. Coiffard, sieur de Mazeuilles ; — Fr. Daguar, écuyer ; — Garsie de Reblays,
écuyer, — Allien — de Saint-Jean, etc… — Au lieu dit :
le Bédat existe un fossé qui fait séparation d'avec la Bénauge.
1673. — Cadastre de la ville et juridiction de Meilhan
et de toutes les paroisses qui en dépendent : Meilhan,
Segueix, Tersac, Jusix, Saint-Sauveur, Le Bois Meilhan,
Le Bois de la Ville (Lot-et-Garonne).
C. 2441. (Portefeuille.) — 1 registre, in-folio. 150 feuillets, 20
feuillets enlevés.
1673. — Cadastre et arpentement de la paroisse de
Soussac en Albret, juridiction de Castelmoron (Gironde). — Noms des tenanciers et propriétaires : Anne de
Carle demoiselle, David Deniault écuyer, F. de Ségur
seigneur du Grand Puch, G. de Tasque sieur de Belair, P.
de Villepreux écuyer, Guill. Satanas, J. Beylard, J. de
Meslon, écuyer, J. Mosnier juge royal de Pellegrue, Mathieu Pellé, avocat en la cour, Suzanne Benoit demoiselle,
Thomas Dufossat, Marie de Bayle, Marie Verdun demoiselle. — Terre mesurée 1,432 journaux, imposée 1,351
journaux, divisée en 1,300 parcelles entre 160 propriétaires.
C. 2442. (Portefeuille.) — Registre, in-folio, relié, 562 feuillets.
1672-1673. — Cadastre de Pellegrue (Gironde) : — Le
sieur de Lugaignac ; F. de Ségur du Grand Puch ; J. de la
Noaille, Sieur de Guizac ; J. Dupuy de Labatut ; J. du
Puch d'Astarac, J. André sieur de Lestang ; J. de Busserolles, etc. — Mention du Temple des Réformés.
1673. — Cadastre de la paroisse de Caumont (Gironde)
en la juridiction de Castelmoron d'Albret : contenance
1,673 journaux abonnés à 1,334. — Noms de tenanciers :
Deniau ; Lassime ; J. de Lecat, écuyer ; Ézémar ; demoiselle de Rochefort ; J. de Bacalan, écuyer, sieur de la
Grèze ; — Mention du communal du village de Gautié et
du puits du village de Robineau ; — mention des vacants
et terres abandonnées dans la paroisse.
1672. — Cadastre de la paroisse de Branne (Gironde)
au comté de Blaignac en Bazadais ; 510 journaux de
bonne terre abonnés à 498, répartis entre 324, propriétaires ou tenanciers : Turgan, De Cadouin, le marquis de
Civrac seigneur de Branne, les Feuillants, la Halle, la
Maison commune : lieux dits au Luc, estey de Garon,
estey Saint-Étienne, vacants du Roi, etc.
1672. — Cadastre de la paroisse de Caudrot (Gironde),
2,550 journaux abonnés à 2,050 répartis entre 440 propriétaires : Ézémar, Lescure, de Meslon ; Darche ; de Lur,
comte d'Uza ; la dame de Bourgueil, la marquise de Pardiac ; Cazenave ; Lamarque ; Philipon ; Guadet ; Du
Bayle ; Arnolet juge de Caudrot ; de Saintout ; —
mention du gravier appartenant à la ville, en partie, et en
partie à l'île de M. Darche.
1672. — Cadastre de la ville et juridiction de Mezin
(Lot-et-Garonne) : Noms des possesseurs : Chantegric,
Laterrade, J. de Saint-Géry seigneur de Magnas, J. de
Castillon sieur de Mauvezin, J. Dubarry, B. de Mérignas
J. du
Bouzet, J. de Lustrac de Losse, Dufaur, De Cléret, De
Larocque, de Poudenas, etc.
C. 2451. (Portefeuille.) — Registre, in-folio, relié, 100 feuillets.
C. 2447. (Portefeuille.) — 1 Registre, in-folio, relié, 310 feuillets.
1672. — Cadastre de la paroisse de Poussignac, en la
juridiction de Casteljaloux (Lot-et-Garonne).
1672. — Cadastre de la paroisse de Lavardac (Lot-etGaronne) : — Les demoiselles de La Mothe de Montesquieu, Louis Despens, les demoiselles de Courrejoles et
du Blanc, madame de Campeilhs, madame de Lusignan,
P. Périsse, — lieux dits : à la Hitte, la Barbacane, lou
castel vieil, le ruisseau de Galoup, etc.
C. 2448. (Portefeuille.) — 1 cahier, in-folio, relié, 60 feuillets.
1672. — Cadastre de la paroisse de Casseuil (Gironde),
contenance : 672 journaux. Noms des possesseurs : De
Vizier, Faucher, J. Le Breton, écuyer, sieur de la Ferrière,
P. de Pichard, écuyer, sieur de Sainte-Marthe, etc. —
Mention des villages de Bernon, Chantemerle, Arbouliers, Larquet, autrement Carcos, Marcadé, etc…
1672. — Cadastre des paroisses de la juridiction de
Castels en Dorthe, Saint-Loubert, Bieujac, et Mazeras de
Bieujac (Gironde) ; Noms de possesseurs : Baylle, Grimart, De Pourdiac, de Brisson, de Peyrusse, l'Abbaye du
Rivet, J. de Baritault, la dame de Castelnau, etc… (Ce
registre a servi d'Herbier au commencement du
XVIII siècle : on y trouve des empreintes de plantes et
des noms comme : Euphrasia, Tithimalus latifolius, equisetum, origanum silvestre, centaurium, althœa Dioscoridis et Plinii, Jalea, anagallis, bignonia, lotus, etc., jusqu'à
la page 107.)
1673. — Cadastre de la paroisse de Savignac (Gironde). Vincent de Pedesclaux seigneur baron de Savignac ; de Pichard ; de Jonas, etc. — Lieux dits : à Fontauriolle ; à la Hitte sur les limites de Brannens et de Castets ; à Pélegrin sur le chemin de la Réole à Bazas ; aux
Chrestiââs ; à Peybona (où à la Hitte) ; le vieux Sendat ; à
Espagnolet ; à Gabachet ; chemin ancien dit de Papajot. — Mention de la déclaration de noblesse du sieur de
Tamaignan de Bellegarde, par jugement de maintenue en
date du 14 août 1673.
1672. — Cadastre de la paroisse dn Tren, juridiction de
Casteljaloux (Lot-et-Garonne). — Nom de possesseurs :
Castaing, de Malvin, Ducasse, De Béraud, De Cursan, De
Bernard, Me Pierre Augier, ministre, etc…. contenant
2,529 journaux, abonnés à 1,000 ; landes et sables.
1673. — Cadastre de la paroisse de Saintrailles (Lot-etGaronne). « Le Roy s'etant fait représenter en son conseil
l'arrest du premier avril dernier rendu en icelluy, Sa Majesté aurait commis le sieur d'Aguessau, commissaire
départy en la Généralité de Bordeaux pour procéder à
l'abonnement et refformation des cadastres des élections
d'Agen, Condom et les Lannes, en conséquence de son
édit de juillet 1668, et Sa Majesté s'estant informée que
ledit sieur d'Aguessau ne pent vaquer toujours en personne à l'abonnement desdits cadastres à cause des autres
affaires dont il est chargé, et que cela retarderait l'exécution dudit arrest qui sera advantageux aux peuples desdites élections…, à quoy Sa Majesté voulant pourvoir, et
ouy le rapport du sieur Colbert. Sa Majesté en son conseil
a commis et commet le sieur de Baritaud, advocat général
en la cour des Aydes de Guyenne pour procéder à l'exécution de ladite refformation. » — « L'an 1673, et le
25 juillet, nous abonnateurs commis par nosseigneurs les
commissaires à l'arpentement nous estans transportés
dans la terre et juridiction de Saintaraille en Condomois,
esloignée d'une lieue et demie de la rivière de Garonne,
après avoir parcouru tout le territoire dudit taillable,
avons demeuré d'accord de faire deux degrés de terre,
comme il a esté cy-devant réglé par lesdits habitants….
fait à Nérac. (Signé) Descamps et Razet. » — Noms des
possesseurs : Cuny, Arnaud Trois-Henris, Beretté dit
l'Espagne, messire Jean-Jacques de Montesquieu, seigneur marquis de Saintrailles, J. de Carbonieux d'Ambrus, Fillon, Jarlas, l'abbé de Durance, maître Pierre Tapol, docteur en médecine, Amanieu du Bousquet, seigneur de Caubeyres, etc.
C. 2454. (Portefeuille.) — 1 cahier, format petit in-folio,
40 feuillets.
1672. — Cadastre des paroisses de Tillet et de Boussès
(Lot-et-Garonne)
actuellement
réunies. — Canton
d'Houeilles — le chemin Porcaté, allant de Tillet à la
Tour d'Avance ; le chemin Moliant ou Molier ; le chemin
du Charet séparant les paroisses de Jaultan et Tillet ; le
bosc du Hazan ; le tuko de sable, la Lague, etc…., — J.
de Pedesclaux, J. de Reaup, demoiselle Léglize, Arnaud
de Loze, Bédouret, Me Jean Malleville, etc…
C. 2455. (Portefeuille.) — 1 registre, petit in-folio, relié, 93
feuillets.
1672. — Cadastre de la ville et juridiction de Monhurt
en Albret (Lot-et-Garonne) :— Contenance 2,573 journaux abonnés à 2000, répartis entre 250 propriétaires,
parmi lesquels : les Anciens du consistoire ; Daniel Jurquet ; Ch. Roullan, sieur de Lastous ; P. Matha, D'Arblade, Guy Arnaud de Bridies, sieur de Lamothe ; Géraud
de Langalerie ; J. de Vivans seigneur de Launay ; J. d'Esterac ; Jacques de la Jaunie ; J. Petit, ministre ; madame la
duchesse d'Aiguillon ; V. de Morely, seigneur de Choisy ;
P. Duduc de Bordes ; le seigneur de Corbian : noms de
baptême : Abraham, Daniel, David, Elisée, Elie, Jérémie,
Isaac, Jacob, Moïse, Salomon, etc… — Noms de lieux :
Montluc, Mauhourat, etc…
C. 2456. (Portefeuille.) — 1 cahier, relié, in-8°, 32 feuillets.
1672. — Cadastre de la paroisse du Bouchet (Lot-etGaronne) en Albret.
1672. — Cadastre du Bazadais ; — Paroisse de Goutz,
juridiction de Casteljaloux, actuellement partie de la
commune d'Allon (Lot-et-Garonne), sections de Lubans
et de Luxurige. Noms de possesseurs et propriétaires : H.
de Saint-Vincens, écuyer, seigneur de Pellebicoq ; J. de
Labories, écuyer, seigneur du Bocage ; L. Descombes,
seigneur de Savignac ; A. de Maurin de SainteAbondance ; P. de Sacriste ; J. de Malvirade ; J. de Biros.
C. 2458. (Portefeuille.) — 1 cahier, in-4°, 76 feuillets.
1672. — Cadastre du Bazadais. — Paroisse de SaintAlbert (Gironde), actuellement partie de la commune de
Lamothe Lanaderon : — seigneur Claude Brizetz, bourgeois ; J. Tiffon, etc…
C. 2459. (Portefeuille.) — 1 registre, in-folio, 66 feuillets.
1672. — Cadastre du Bazadais. — Paroisse d'Andiran
(Lot-et-Garonne), élection de Condom.
1672. — Cadastre du Bazadais. — Paroisse de Sauviac,
(Gironde). — Noms de possesseurs : Joseph de Lamarque, baron de Sauviac ; J. Faber, conseiller du Roi, etc…
C. 2461. (Portefeuille.) — 1 registre, in-folio 379 feuillets.
1673. — Cadastre de la ville de Bazas (Gironde). —
Noms de possesseurs : Baulos, Marescot, Gons, Sage,
Ménoire, Tamaignant, Lamarque, Deyres, Quincarnon,
Dubernet, Labarthe, de Jeayle, Guibert, Chalup ; de La
Lande de la Loubère ; de Robert, de Mothes, Basterot,
Saint-Espès, de Bourges, Litterie, J. de Suède, Rabion,
Tezis, de Brustis, Laroque-Latour, Belloc, Tarride, Fabri,
Dubourdieu, de Lalanne, de Sarraud, de Girard, du Hos,
etc. — La Chapelle Notre-Dame, pour une contenance de
13 lattes 5 escats. — L'église Saint-Jean, un journal, 8
lattes. — L'hôpital, — L'évêque, pour un moulin à eau, au
moulin de Saint-Martin, et un jardin et aubarède de la
contenance d'un journal et demi. — Le chapitre, pour 136
journaux de pré, terre, maisons, dans les paroisses de
Saint-Michel, Tontoullon et Saint-Vincent. — Place
commune au bourg de l'Hospitau, contenant 2 lattes 6
escats (le 1/7 d'un journal). — Lande commune dans la
paroisse Notre-Dame, de six journaux abonnés à un et
demi ; — le commun de la paroisse Saint-Jean, sur le
chemin de Bazas à Cazats. — Le commun de la ville,
appelé à Gailhut, ou au padouen de Saint-Martin, de la
contenance de 122 journaux, abonnés vu la classe (4e), à
trente journaux et demi. — Le commun de Saint-Cosme
avec ceux des villages de Tonlieu et de Gailot, du Bourie
et de Pierre Nau ; — de la paroisse Saint-Michel, entre
tous les habitants du village de Prade-
ron, où est le puits et pastey ; et ceux des villages de
Hourtin et de la Sablière ; — de la paroisse Saint-Vincent,
villages de Haut, de la Grange, de Perycaine, de Tontoullon, et de Saint-Hyppolite. — Somme de tout le cadastre
de la ville de Bazas dix mille deux cent-quatre journaux,
« abonnés à 7,300, revenant avec le chiffre de 2,390 arpens
« pour l'abonnement des maisons de la ville, à l'assiette
« totale de 9,615 arpents de premier degré sur lesquels
« doivent être faites à l'avenir les impositions des charges
« ordinaires et extraordinaires de la communauté. »
C. 2462. (Portefeuille.) — 1 registre in-folio, 236 feuillets.
1672. — Cadastre et « livre de l'arpentement général de
la paroisse de Caberac, comté de Blagnac en Bazadais,
fait par les arpenteurs soussignés l'année mil six cens
septante-deux, comme ensuit. » — Cabara (Gironde),
canton de Branne, arrondissement de Libourne.
6. 2463. (Registre.) — 1 Registre, format in-folio, mauvais état.
1672. — Cadastre de la juridiction et paroisse de Caubon en Bazadais, actuellement Caubon-Saint-Sauveur
(Lot-et-Garonne), arrondissement de Marmande.
C. 2464. (Registre.) — 1 Registre, in-folio, relié, 525 feuillets.
1672. — Livre d'arpentement général de la terre et juridiction de Caumon, en Condomois (Lot-et-Garonne),
paroisses Saint-Germain — de Fourques — de SainteMarthe — de Saint-Sauveur — de Saint-Martin — de
Taille-bourg et la Franche-Comté de Paradis, sur les limites de Caumont et Marmande. Noms de possesseurs :
Laliman, Brezets, Rouault, Feytis de La Coste, Lagarde,
Me Jean Royal, ministre, Chauffour, Melet, seigneur de
Saint-Orens, P. Sacriste, baron de Samazan, Rolland,
Carrelet, messire Armand Nompar de Caumont, duc de
La Force, pair et maréehal de France, Fr. de Salomon, L.
de Comarque, etc. — Lieux dits : « à la vigne où soulait
être la ville de Caumon. » Au Paradis — au Temple —
chemin de l'Estrade, etc. — Contenance générale 6,517
arpens, divisés en 5,250 parcelles, distraction faite de 700
journaux de terre noble.
C. 2465. (Carton.) — 127 pièces, papier, 2 parchemins.
1777-1780. — Correspondance de Me Dupré SaintMaur, intendant de Bordeaux avec les ministres d'Ormesson et Necker et les subdélégués concernant la formation
d'un nouveau cadastre de la terre de Fumel en Agenais
(Lot-et-Garonne), les assemblées des habitants, les requêtes contradictoires, l'homologation du nouveau cadastre et
ses différences avec l'ancien.
C. 2466. (Registre.) — 1 in-folio de 315 pages.
1605. — XVIIIe siècle. — Copie informe, d'une écriture du milieu du dix-huitième siècle, des procès-verbaux
de délimitation et de contenance des juridictions de
l'Agenais, et de toute la sénéchaussée, dressés en 1604 et
1605. — Somme totale des carterées formant les cinq
subdélégations d'Agen, Marmande, Sainte-Foy, Villeneuve, Montflanquin, 495,298 carterées. — Tableau de
toutes les juridictions d'Agenais, par subdélégation. —
Extrait de l'arpentement général du pays appelé les Aides-d'Agenais, et dressé en 1612, à la requête dudit pays,
par maître Pierre de Gourgues, trésorier des finances en
Guienne, comprenant le Brulhois, la Lomagne, chef-lieu
Auvillars, La Vidt, Miradoux, Saint-Cla, Goudonville, les
quatre baronnies (Tarrède, Faudoas, Lannac, Marestang),
les comtés de l'île Jourdain et de Cramaing. — « Premier
des quatorze quartiers qui ont été suivis faisant l'arpentement général » ville d'Agen — Bajamon — La Roque
Timbaut.
Fauguerolles — Monbalen — Lusignan —
Madaillan — Sauvaignas — Castelculier — La Fox —
IIe quartier, Puymirol — La Sauvetat de Savères —
Combebonnet-Dondas — Montjoye — Saint-Maurin —
Castel-Sagrat — Clermont-dessus — Golfech —
Valence — Gondourville — La
Lande — Pommevie
Ferrussac — Espallais. — IIIe quartier. Villeneuve —
Pujols — Sainte-Livrade — Sévignac — La Maurelle —
Casseneuil — Hauterive. — IVe à XIVe quartier, etc.
comprenant le reste des juridictions, chacune délimitée,
comme les précédentes, par un procès-verbal détaillé et
très-complet.
INTENDANCE DE BORDEAUX.
C. 2467. (Carton.) — 73 pièces, papier, 61 plans, parchemin.
1698-1702. — Finances. — Requête adressée à M. de
Labourdonnaye, intendant de Bordeaux, par Bertrand
Lugat, chargé du recouvrement des deniers de la capitation dûe par le présidial d'Agen, aux fins de saisir entre
les mains du receveur et payeur des gages de ce présidial,
maître Fr. Bayle, les traitements et pensions des officiers
du siége,
jusqu'à concurrence de leur dû ; — dépôt des pièces justificatives des comptes des exercices 1698 à 1702, accompagnés des copies des provisions d'offices pour MM.
Laurent, Labat, J. de Bessières, J. de la Ville, Vergnes,
Douzon, Vidalot, Reignac, Cunolis, Hugonis, Bordes,
Jayan, Benassis, Redon, Grousson, Conquet, etc., pourvus
par succession ou résignation de leurs prédécesseurs ; La
Basty, Baulenne, Coquet, Faure, Reyre, Roussanes, Carroussel, Ancelin, Nargassier, Bressolles, Ducros, Philippes, Daune-fort, Muraille, etc.
C. 2468. (Carton.) — 5 pièces, papier, 119, parchemin.
1703-1709. — Quittances de gages des officiers du présidial d'Agen délivrées, contre pièces justificatives telles
que copie de provisions d'office, au receveur payeur du
présidial pour les exercices 1703-1709 : Douzon, Gornier,
Redon, Fabre de Goltz, Muraille, Brousse Boscq, Bessières, Grousson, Laville, Jeyan, Labat, Darfeuille, Capot,
conseillers et officiers de la cour présidiale.
C. 2469. (Carton.) — 19 pièces, papier ; 103, parchemin.
1710-1714. — Quittances de gages du présidial
d'Agen : mêmes noms que ci-dessus : juge mage 500
livres ; premier ancien président, 300 livres ; conseiller
100 livres ; avocat du Roi, lieutenant-général, lieutenant
particulier, 100 livres ; — provisions d'offices pour Antoine De La Ville, J. Lacuée loco J. de Beaulac, J.-H. de
Sabouroux ; — Etat et relevé des gages de feu maître
Étienne Cunolis D'Espalais, lieutenant assesseur au présidial. — Pierre Dailhen, conseiller au présidial, loco P. de
Coquet ; Vivie, greffier de la cour de la sénéchaussée et
siége présidial.
C. 2470. (Carton.) 2 pièces, papier, 119 parchemin.
1715-1719. — Quittances de payement de gages fournies au sieur Bayle par les officiers du présidial
d'Agen ; — provisions de J. Bienassis et de Antoine De
La Fitte ; mêmes officiers que ci-dessus.
C. 2471. (Carton.) — 4 piéces, papier ; 100 piéces parchemin.
1720-1723. — Quittances de gages des officiers du présidial d'Agen, remises au payeur des gages, maître Fr.
Bayle.
C. 2472. (Carton.) — 5 pièces, papier ; 81 piéces, parchemin.
1724-1726. — Quittances de gages des officiers du présidial d'Agen : J. Vergnes, Fr. Mieussens, Pierre Couloussac de Labrit, J. Seguran de Jaudonenc, etc…, provisions
de l'office de conseiller pour J. Louis Vergne, Fr. Mieussens, P. Couloussac, J. de Séguran, et J. de Sabouroux.
C. 2473. (Registre.) — In-folio, 143 feuillets.
1767-1771 — Rentes sur les tailles. « Registre des titres
qui en conséquence de l'arrêt du conseil du
30 octobre 1767 doivent être remis à M. l'intendant, et par
lui envoyés à M. d'Ormesson, conseiller d'Etat et intendant des finances, au sujet des rentes employées dans les
Etats du Roi. » Noms des porteurs de rentes : Brocas,
Béchade de Labarthe, De Bonneau, de Gombaud, Le
Berthon, les demoiselles Chasseran de La Tour, De Galvimont, De Caupos, De Cazeaux, Chimbault de Fillolh,
D'Abadie, Tapot, de Sarrau, D'Albessard, De Piis, de
Nort, Dulion, Dufaure de Lajarthe, Balguerie, Destignols,
Pic de la Mirandole, De Lassalle de Roquefort, Lynch, de
Marbotin, de Paty, de Pontac, de Pichon, de Verthamon,
de Vernejouls, etc., et une grande quantité de communautés.
C. 2474. (Registre.) — Grand in-folio, 124 feuillets.
1768-1775. — Registre des rentes sur les tailles. —
Noms : De Bastard, Bézian, de Bernède, de Beaumont,
Chancel de Mareynon, Courtade de Quissac et de Salis,
de Saubasse, veuve De L'Epée, Laclaverie, Dupuy de La
Barthe, de Gampaigno, De Brons, de Montlezun, de
Goyon, de Galaup, De Cadrès, De Valence, La Vaissière,
La Beaume, de Lart, Roquevert, Commaque, Vitrac,
diverses communautés et hôpitaux.
1719-1768. — Finances. — Demandes d'exemption de
tailles en considération du nombre d'enfants mâles ; état
des familles de la généralité composées de dix enfants, et
au dessus : — Les sieurs de Salle de Brux, La Vergne
Monravel, Dupérier de l'Ilefort, de Ruat, Dupleix, De
Mothes de la Beziade, Valet de Payraud, Constantin,
Larrieu,
De Saulnier du Plaissat, etc… Propositions des intendants
aux ministres, et remises ou modérations accordées par le
Roi.
M. Necker depuis 1778 à la quantité d'Acadiens rassemblés dans la généralité de Bretagne n'ayant été accordée
que pour servir à leur dispersion dans les provinces
1768-1769. — Finances. — Familles nombreuses : demandes d'indemnité, de modération d'impôts, ou de secours : Bugeaud de Ribeyrolie, seigneur de la Piconerie,
paroisse de la Nouaille en Périgord, père de douze enfants ; Jacques Tillos, bourgeois ; Jacques Lamothe, laboureur ; Pierre de l'Eglise, chevalier de Saint-Louis ; J.
Lugeol ; Béchade, juge à La Réole, Choury de la Vigerie ;
de Bregeas ; Antigna ; Debans ; Sainsevin ; Héraud, médecin, et notable de la ville de Marmande, etc… — Etats
des pères de famille qui ont dix enfants, dressés par subdélégations et envoyés à l'intendance.
1786-1789. — Correspondance de M. de Néville, intendant, avec les ministres De Vergennes, Blondel et
Lambert, relative aux secours à donner aux chefs de familles nombreuses, et aux paroisses affamées par la disette en 1789. — Frais de casernement de quelques détachements de Royal-Pologne, cavalerie, à Bassens, Lormont et Saint-André de Cubzac (Gironde).
1769. — Correspondance de M. Fargès, intendant, avec
M. le ministre d'Ormesson, concernant les demandes de
secours ou pensions, formées en exécution de l'édit de
1666 par les pères de familles nombreuses ; le ministre
accorde surtout des modérations de taille.
1770-1785. — Familles nombreuses et secours accordés lors de la disette de 1773. Correspondance des intendants Fargès, Esmangart, et Dupré Saint-Maur avec les
ministres Ormesson, Necker et de Vergennes. États par
subdélégation des familles de dix enfants. — Compte que
rend, pardevant l'intendant, le sieur Guiard, avocat en
parlement, chargé de la distribution des fonds employés
pour le soulagement des pauvres habitants de la province
lors de la disette et de la cherté des grains en 1773 : frais
de casernement de troupes envoyées dans différents cantons pour maintenir l'ordre ; sommes données aux paroisses de Langon, Meynac, Budos, Bruges, Saint-Seurin-surl'Ile, Saint-Lambert, Martillac, Barsac, Ladaux, etc… —
Solde attribuée par M. Necker, de 3 sous par jour et par
tête aux familles acadiennes en subsistance dans la généralité, mais seulement aux enfants, femmes au-dessus de
60 ans, et hommes au-dessus de 70 ans ; le gouvernement
n'ayant jamais entendu s'engager à pensionner à perpétuité des gens valides, et la solde précédemment donnée par
1770-1789. — Secours et ateliers de charité. —
Correspondance de l'intendant avec les subdélégués
concernant rétablissements des ateliers de charité sur
quelques routes ; la volonté du Roi qu'on accueille aux
chantiers toute personne, même enfant ou femme qui se
présentera ; la cherté du prix de revient de la partie faite
par les troupes (Régiment de Royal-Vaisseaux) de la
route des grandes Landes, entre Bayonne et Bordeaux
décrétée en 1775 sur la proposition de l'intendant M. de
Clugny ; l'ouverture entre le Condomois et Bordeaux d'un
nouveau chemin de Boussères à Fauguerolles (Lot-etGaronne), passant par Thouars ; les réparations de la
route de Saint-Sever à Aire (Landes) ; les instructions
données par M. de Voglie inspecteur général des ponts et
chaussées à M. Valframbert, ingénieur en chef de la généralité de Bordeaux, concernant les changements qui doivent résulter dans son département de la suppression des
corvées.
1773-1778. — Finances. — Secours et pensions. —
Correspondance des intendans avec les ministres et les
subdélégués concernant les secours, gratifications et pensions à accorder pour grand nombre d'enfants, pertes par
force majeure, services exceptionnels, etc… au sieur
Latapy ; dont la verrerie située à Bazas a brûlé et devra
être reconstruite ; à la veuve du sieur Galineau, aneien
employé de l'intendance ; au sieur Lalo, secrétaire de
l'intendance ; pension de retraite de 600 livres allouée par
le contrôleur général sur les fonds libres de la capitation.
C. 2482. (Registre.) — in-folio, relié, 126 feuillets.
1776-177. — Finances. — Registre des ordonnances de
payement, en quatorze chapitres : — I. Fonds libres de la
Capitation. — Ordonnance de 24 livres à Antoine Bouldouyre pour avoir retiré le nommé Trau de la rivière de
Dordogne ; de diverses sommes aux subdélégués pour
avances faites ; de 200 livres au sieur Descudé, de Gabarret, en considération de pertes faites dans un incendie ; de
367 liv. pour la pension de deux élèves entretenus à
l'école vétérinaire de Lyon aux frais de la généralité ; de
24 livres au sieur Joubert de Michiats pour avoir sauvé un
homme ; de 250 livres au sieur Simon, employé à l'arrangement des archives de l'intendance ; de 600 livres à
l'abbé Baurein pour le même objet ; ordonnances de
payement des traitements des employés, commis, secrétaires de l'intendance, et de MM. les subdélégués. — II
Nouvelle salle de spectacle : ordonnances en faveur de
MM. Louis, architecte ; Robin, peintre du Roi ; Durand
entrepreneur ; ordonnances tirées sur les fonds que la ville
de Bordeaux a empruntés à Gênes, pour la construction
de son hôtel commun. — III. Pépinières de Périgueux et
de Bordeaux : ordonnances pour les sieurs de Chancel,
Letellier, Mirail, Moncheuil, Frère, propriétaires du sol,
ou inspecteurs et fonctionnaires chargés de de l'établissement. — IV à VIII. Ponts et chaussées, Caserments,
Caisse des deux sous pour livre, Vingtièmes : ordonnances pour les travaux du pont de Vezère à Montignac
(Dordogne), des rivières de la Bayse et du Lot, du port de
Saint-Jean de Luz ; pour le supplément de dépenses occasionné aux villes de la généralité par le casernement des
troupes ; pour les appointements ou indemnités de MM.
d'Orgemont, De Belleyme, géographe de la carte de
Guyenne, les administrateurs des enfants trouvés et ceux
de la maison de Force aux hôpitaux desquels le Roifait
une pension annuelle de 6,000 livres à chacun des deux ;
le marquis de Fumel à cause de son logement en qualité
de lieutenant de Roi de la ville de Bordeaux ; JeanBaptiste Jumel, jardinier du Jardin Royal ; Latapie, inspecteur des manufactures ; — IX et X. Logements militaires ; XI et XII. Fonds des bureaux et ateliers de charité ; — XIII. — Postes :: enregistrement des ordonnances
expédiées aux maîtres des postes de la généralité, et
nommément à chacun d'eux, inscrits par route et par station. — XIV. Construction des casernes : le registre ne
contient rien sur cet objet.
1709-1778. — Finances. — Affaires
générales. —
Correspondance des intendants avec les ministres et les
subdélégués concernant : la recette générale des finances ; — la caisse des 3 sols pour livre ; — le remboursement des avances de grains de semence ; — les priviléges
ecclésiastiques par rapport à la taille ; — les secours accordés à l'industrie, spécialement à la manufacture de
Montpazier (Dordogne) créée par l'abbé de Laborie ; —
Les affaires de la voirie et du domaine relativement à la
succession d'un aubain, Don André d'Amileta mort aux
bains à Gambo (Hautes-Pyrénées) ; au conflit de juridiction élevé par la marquise de Caumont entre le bureau des
Trésoriers et le juge de sa terre de Mussidan, sur partie de
la route royale qui avait cessé de traverser la ville depuis
la rectification de ce chemin ; à la demande en concession
de l'île de Podensac, déjà possédée sans titre par un autre
particulier, le président Leberthon ; — la mise en vente
par quelques jurats de la Réole de 2200 journaux de terre
appelés le Bois Majou, à l'occasion de laquelle sont rappelés les droits du Domaine à la propriété de ces terrains,
l'opposition d'une partie des habitants, la revendication
introduite par les paroisses voisines, et les différentes
instances pour ou contre la Ville et le Domaine ouvertes à
ce sujet depuis l'année 1469, y compris la rétrocession
faite aux jurats par le duc de Richelieu en 1768.
1773-1778. — Finances. — Direction
générale. —
Correspondance de MM. Esmangart, de Clugny et Dupré
de Saint-Maur, intendants de Bordeaux, avec MM. les
ministres Terray, Turgot, Boullongne, Necker, Débonnaire de Forges et de Cotte concernant : — Les créances
de la Caisse des deux sols pour livre levés au profit de la
Ville de Bordeaux en sus des droits d'entrée et de sortie
sur toutes marchandises dans la sénéchaussée de Guienne,
créances dont la rentrée est très en retard, et dont le jugement est par un Arrêt du conseil attribué à l'Intendant ; —
la déclaration du Roi, de 1776, relative à la répartition de
la taille, que la cour des Aides de Bordeaux a gardée deux
ans sans l'avoir enregistrée ni fait exécuter, ni proposé les
motifs de ce retard ; — l'utilité et le bien produit par l'établissement de la manufacture de Montpazier, et la demande d'un secours faite par l'évêque de Sarlat en faveur
des sœurs qui dirigent les ateliers de filature ; — la
demande du chevalier de Villers chargé par M. de Sartines des opérations préliminaires du projet conçu par le
sieur de l'Horte de former un port dans le bassin d'Arcachon et un canal de ce bassin à Bordeaux et à Bayonne,
que les dépenses nécessaires pour la rédaction du plan
général soient supportées par le Roi ; — la fabrication
d'étoffes étrangères dont le ministère envoie des échantillons afin de les proposer à faire aux manufactures de la
province ; — un projet d'établir des nitrières artificielles,
divers particuliers ayant obtenu des commissions pour
faire du salpêtre en différentes villes, plutôt malheureusement pour jouir des privilèges attachés à ce titre que
pour en remplir les engagements ; — la prorogation de
l'octroi accordé en faveur de l'hôpital de Bayonne ; —
l'autorisation de faire venir à Bayonne des sardines de
pêche espagnole, la pêche française étant nulle par les
levées extraordinaires de matelots faites cette année dans
le pays de Labour.
1778. — Finances. — Direction
générale. —
Correspondancede M. Dupré Saint-Maur, intendant, avec
MM. les ministres Necker, de Cotte et de Montbarey
concernant : — Les dépenses de reconstruction de l'église
de Nérac détruite depuis 1569 pendant les guerres de
Religion, et qu'il s'agit de reconstruire en grande partie,
aux frais du Trésor ; — l'exportation pour l'Espagne d'une
certaine quantité de farines provenant de grains étrangers,
non employés depuis la fin de la disette ; — les établissements de manufactures, comme la verrerie Mitchell
qu'on transfère à Bacalan, la manufacture des toiles peintes à l'instar de celles d'Angleterre, élevée à Agen par les
sieurs Bory, les fabriques d'amidon de Bordeaux et de la
Réole, la fabrique de quincaillerie anglaise transférée par
Chéret de Maumignon, de Rouen à Lessart en Anjou, et
enfin à Bordeaux, toutes peu favorisées dans leurs demandes d'exemption de droits et de privilèges ; — la
translation projetée par les Fermiers généraux du port de
Blaye à celui de Paulliac du bureau d'expéditions des
navires,
parce
qu'il
a
été
a
« re« connu depuis longtemps que les vaisseaux qui remontent
« ou descendent la rivière de Gironde étaient obligés de
« s'arrêter à Paulliac, et d'y décharger leurs cargaisons
« de bord à bord dans des allèges. »
1757-1788. — Finances. — Direction
générale. —
Correspondance des intendants avec les ministres Necker
et d'Ormesson concernant : — les rentrées à faire opérer
des créances de la caisse des deux sols pour livre ; états
de situation, états de traitements et pensions qu'elle supporte ; lettre du sieur Robin, peintre du Roi, demandant à
être enfin payé des peintures par lui faites tant au plafond
qu'aux pendentifs de la nouvelle salle de spectacle ; la
gratification annuelle pendant dix ans de 2000 liv. au
sieur Gounon, entrepreneur d'une manufacture de toile à
voiles à Agen ; le prêt de 6000 liv. au sieur de Montmignon pour faciliter l'établissement de sa fonderie de canons, et diverses pensions ou indemnités accordées sur la
caisse des deux sols pour livre.
1750-1764. — Finances. — Jugements des intendants
sur les requêtes des particuliers, en modération des droits
de contrôle, centième denier, droits de succession prétendus par les commis du Domaine pour insuffisance ou
erreur de déclaration ; — transaction entre les jurats et
l'Académie des sciences par laquelle la ville de Bordeaux
s'engage à payer le droit d'amortissement qui est demandé
à l'Académie à raison des nouveaux bâtiments que les
jurats lui ont fait construire en échange de partie de son
jardin.
1765-1775. — Finances. — Copies adressées à l'intendance des Etats des droits d'amortissement et francs-fiefs
payés dans la généralité, et requêtes en modération de
droits : — l'Académie contre le Domaine.
1776-1784. — Finances. — Jugements des intendants
sur les requêtes des particuliers contre les commis du
Domaine, au sujet des droits d'amortissement, francs-fiefs
et nouveaux acquêts : L'académie de Bordeaux appelant
la ville en garantie, et celle-ci condamnée à payer les
droits, transigés à 1000 liv., des nouveaux bâtiments
qu'elle lui a fait élever en compensation du terrain situé
entre les rues Mautrec et Saint-Dominique, qu'elle avait
repris à l'Académie pour continuer le projet de décoration
sur toute la longueur de l'esplanade des allées de Tourny ; — les protestants étrangers et nationaux représentés
par le sieur Weltner, négociant, demandant qu'en conformité d'un arrêt du conseil du 24 mars 1726 un cimetière
soit établi
pour les protestants qui viennent à Bordeaux pour leur
commerce, et par extension, pour tous les autres protestants de la Ville, cette dernière demande refusée par le
ministère, malgré la proposition de l'intendant, sur le
danger de faire autrement qu'à Paris où l'inhumation des
protestants français ne se fait qu'en conséquence d'une
ordonnance de police dans laquelle est désigné le lieu où
l'inhumation doit se faire ; l'intendant décharge du droit
d'amortissement demandé par le Domaine le terrain acquis par le sieur Weltner pour former un cimetière aux
protestants étrangers ; — Les juifs de la nation portugaise
établis à Bordeaux, déchargés du droit d'amortissement
réclamé contre eux pour l'achat d'un terrain au Sablona,
pour un cimetière ; les Bénédictins de Sainte-Croix de
Bordeaux, exemptés de l'amortissement qui serait dû par
eux pour avoir la faculté d'établir douze petites maisons
sur un terrain déjà amorti ; — la fabrique de l'église de
Sainte-Terre (Gironde), modérée à 5 liv. de droit au lieu
de 666 liv. réclamées pour l'amortissement d'un legs de
4000 liv. fait à la paroisse par le sieur Vincent, curé, suivant son testament du 24 octobre 1771.
C. 2490. (Registre.) — in-folio, 189 feuillets.
1770-1784. — Finances. — Registre des ordonnances
de décharge pour la capitation de la ville de Bordeaux.
1779-1786 — Correspondance de MM. Dupré SaintMaur et de Néville, intendants de Bordeaux, avec le ministère concernant la vérification des comptes des receveurs des impositions de l'élection de Condom (Gers).
C. 2492. (Carton.) — 65 pièces, 4 papier, parchemin.
ministère, concernant la vérification de la comptabilité du
receveur de l'élection de Condom.
1786-1788. — Finances. — Secours aux veuves et orphelins de matelots morts sur les vaisseaux du Roi pendant la dernière guerre, à qui le commerce de Bordeaux a
offert une somme de cent mille livres, et au Roi le vaisseau la Ville de Bordeaux. — Quartier de la Teste, Bègles, Parempuyre, Quinsac et Tabanac, Villenave et Bordeaux-Saint-Michel.
1788. — Finances. — Quittances aux veuves de marins
des quartiers de Bayonne, Saint-Jean de Luz, Bordeaux et
Beaurech (Gironde).
C. 2496. (Carton.) — 1 cahier, 105 feuillets.
1788. — Finances. — Etat des veuves des gens de mer
dont les maris ont été tués pendant la dernière guerre :
noms des vaisseaux et des commandants sous lesquels ils
sont morts : le Victor, capitaine Renaud ; le Sagittaire,
capitaine d'Albert : la Médie, le d'Estaing ; le Tonnant, la
Railleuse, le Languedoc, la Sartines, l'Argonaute, capitaines : MM. Viart, Girardin, De Flotte-d'Estaing, de
Barras, chef d'escadre, de Saint-Côme, de Boulainvilliers,
de Clavières ; le Guerrier, capitaine Bougainville ; l'Artésien, le Rossignol, la Provence, le Fendant, l'Amphion, la
Ville de Paris, la Pourvoyeuse, le Sceptre, la Dorade,
capitaines : MM. de Saint-Félix, Champion de Cicé, de
Suzanet, comte de Vaudreuil, de Grasse, Dutilly, de
Saint-Orens, de Trémignon ; l'Astrée, capitaine de Lapeyrouse ; la Nymphe, capitaine de Mortemart ; la Couronne, le Conquérant, l'Auguste, etc., capitaines : MM. de
Genouilly, de la Grandière, de Retz, de Castellane, de
Kersaint, de Solanges, de Grimoard ; la Surveillante,
capitaine du Couëdic, etc., etc….
1779-1786. — Finances. — Secours
et
gratifications : — au sieur Lamothe, centenaire, âgé de 105
ans ; — à des bourgeois, laboureurs, artisans et gentilshommes pauvres, et chargés de famille.
1789. — Finances. — Quittances des gratifications accordées aux veuves de marins des départements de Bordeaux et de Bayonne, sur les 100,000 livres données par
les directeurs du commerce de Bordeaux : la moyenne de
chaque gratification est de 280 livres.
1789. — Finances. — Quittances des gratifications accordées aux veuves de marins tués à l'ennemi, ou morts
sur les pontons d'Angleterre, ou les hôpitaux, pendant et
après la dernière guerre.
1708-1755. — Finances. — Amortissement et mainmorte. — Exécution de l'édit du mois d'août 1749. —
Correspondance de M. de Tourny avec les ministres,
concernant des autorisations d'inféoder, acquérir et vendre : aux Jacobins de Bordeaux, le terrain que la ville leur
cède ; aux Jésuites, le prieuré d'Espessas (Gironde) ; aux
curé et habitants de la paroisse Saint-Eloi de Bordeaux,
une maison pour loger trois sœurs grises chargées de
porter des secours aux pauvres malades ; aux recteurs de
l'hôpital du Mas d'Agenais, un petit terrain environnant
les bâtiments des malades ; aux supérieurs du séminaire
de la Mission à Bordeaux, une maison dont les fenêtres
commandent leur établissement ; aux Feuillants de Bordeaux, la confirmation de plusieurs contrats de vente de
partie d'un jardin duquel ils avaient déjà généreusement
donné les deux tiers, afin de contribuer aux embellissements de la ville ; — la confirmation ou l'établissement
de couvents qui n'ayant pas obtenu de lettres patentes se
trouvent dans le cas de la nullité portée par l'article 13 de
l'édit de 1749 : les Bénédictines de Marmande, établies en
1645 par Antoinette d'Esparbès de Lussan, veuve du
marquis de Grignols ; les Filles de la Foi de Villeréal,
établies en 1713 ; les Filles de la Foi de Nérac, établies en
1699 ; les Prêtres missionnaires de Sainte-Foy (Gironde) ; — l'établissement projeté à Bordeaux et à Agen
par le seigneur de la Tresne et l'archevêque, ainsi que
l'évêque d'Agen, de deux couvents du Bon-Pasteur, à la
création desquels les jurats des deux villes ne donnent
leur consentement que dans l'espérance d'en voir suivre
l'érection par celle de maisons de Force, à leur point de
vue bien plus utiles à la province.
C. 2500. (Carton.) — 92 pièces, papier, 4 parchemins, 2 plans.
1751-1759. — Finances. — Gens de mainmorte. —
Exécution de l'édit de 1749, qui renouvelle toutes les
dispositions des lois précédentes sur les établissements et
les acquisitions des gens de mainmorte, et y ajoute les
mesures les plus propres à en assurer l'exécution. —
Correspondance de M. de Tourny avec le ministère,
concernant des autorisations d'acquérir, inféoder et vendre, des confirmations d'établissements religieux créés
depuis 1666, etc., pour : — le séminaire de Bordeaux, de
cinq petites maisons dans la rue du Palais-Gallien ; — les
administrateurs de l'hôpital Saint-André ; — la chapelle
de Notre-Dame à Port-Sainte-Marie (Lot-et-Garonne) ; —
les Recollets de Sainte-Foy (Gironde) ; — la chapelle de
Gassies Eyquem, fondée à Saint-André de Bordeaux, d'un
vacant dans la paroisse de Saint-Aubin en Médoc ; — les
Pères de la doctrine chrétienne, de Cadillac ; — les hôpitaux de Saint-Macaire et de Monségur (Gironde) et de
Périgueux (Dordogne), ce dernier demandant par erreur
sa confirmation, ainsi que le ministre en fait l'observation,
puisqu'il était déjà fondé en 1542, et celui de SaintMacaire, établi de temps immémorial, mais non pourvu
de lettres-patentes d'établissement ; — les Bénédictines
de Casteljaloux, les Bénédictines de Périgueux dont la
suppression décidée en principe donne lieu aux jurats de
Casteljaloux de demander la réunion de leur couvent à
l'hôpital, et à ceux de Périgueux leur maintien et conservation à cause de leurs grands services.
1750-1760. — Finances. — Mainmorte. —
Autorisation d'acquérir et confirmation d'établissements
de mainmorte. — Correspondance des intendants et des
ministres concernant l'obtention de lettres-patentes en
confirmation du couvent des religieuses Sainte-Claire
d'Excideuil (Dordogne) ; — la fondation pour les stations
d'un prédicateur de l'Avent et du Carême à Meilhan (Lotet-Garonne) ; l'établissement d'un Bouillon de charité
dans la ville du Port-Sainte-Marie, déjà doté par des offres particulières ; l'autorisation pour l'hôpital de Périgueux, d'accepter des legs et la demande de ce même
hôpital d'être reconnu par lettres-patentes ; l'état des biens
de l'hôpital ; la permission aux Filles de la Foi d'acquérir
une métairie ; l'affaire de la création à Bergerac (Dordogne) par madame Sorbier du Séran, d'une communauté de
filles dite de la Miséricorde, qui est ramenée au plus simple projet de demander des lettres-patentes pour que les
donations déjà faites servent à fournir le bouillon aux
pauvres malades, sous l'administration des dames de la
ville, « le temps n'étant pas à approuver l'éta« blissement nouveau de maisons religieuses puisqu'on
les
« supprime autant qu'on peut. »
C. 2502. (Carton.) — 100 pièces, 2 plans.
1731-1761. — Finances. — Mainmorte. —
Correspondance au sujet de l'édit de 1749 entre le ministère et l'intendance, concernant : l'autorisation aux Filles
de la Foi de Beaumont (Dordogne), d'accepter la donation
que leur fait de tous ses biens leur fondatrice, la demoiselle de la Pradelle ; — au bailli de Fleury, commandeur
du Temple de Bordeaux d'acquérir une maison pour l'utilité de sa commanderie ; — l'acceptation d'une donation
pour l'hôpital de Gontaut (Lot-et-Garonne) ; — l'union du
prieuré de Bonzic au collège de Sarlat ; — la destination à
donner soit d'hôpital, soit d'écoles gratuites que tiendraient les Filles de la Foi et les Frères de la doctrine
chrétienne, au legs fait en 1675 par Henri de La Tour
d'Auvergne, vicomte de Turenne aux pauvres de sa terre
de Castillon-sur-Dordogne, qui se convertiraient, d'une
somme de 20,000 livres, dont les intérêts non servis au
moment où cette seigneurie passa au premier président en
1738 formaient avec le principal le chiffre de quatre-vingt
dix mille livres ; l'église bâtie, on ne put pas s'entendre
sur l'hôpital, non plus que sur les Ecoles, à l'établissement
desquelles le duc de Bouillon, héritier du vicomte de
Turenne refuse de donner son agrément ; autre projet
d'école charitable assignée sur le legs Jean Reyre, avocat
au parlement.
1761-1775. — Finances. — Brevets et ordonnances
rendues par l'intendant portant permission et confirmation
de ventes pour ceux qui sont issus de parents de la Religion prétendue réformée : les sieurs Lespiault, Couderc,
Beaupuy, de Bergerac ; Lagravère, Belloc, Lavergne,
Monteil, Beysselance, etc…
1776-1787. — Finances. — Ordonnances des intendants portant permission de vendre des immeubles, à
divers habitants de Nérac, Bergerac, Sainte-Foi, etc., issus
de parents de La Religion P. R.
1781-1789. — Finances. — Ordonnances des intendants sur requêtes à fin de remise d'amendes ou modéra-
tion de droits de centième denier, contrôle, et franc-fief,
dont le payement est poursuivi par le domaine sur :
Etienne Godaille, seigneur de Saint-Caprais, juridiction
de Monflanquin ; Ant. Fabre de Courtade ; Pierre Bardet,
juge de Frégimont ; — Mlle Laubat, épouse Dubreuil ; le
sieur de Perès ; le seigneur de Gramont de Villemontrée ;
la dame de Traissas, veuve du sieur Giraud de La Garde,
etc… pour des biens situés dans le ressort des bureaux du
Port-Ste-Marie, Puymirol, Nérac (Lot-et-Garonne) ; le
sieur de la Rigaudie ; la comtesse de Rochemorin ; M. de
Foucault, marquis de Lardimalie ; Delpy d'Aumassip ;
Senailhac Ducluzel, etc., pour des biens situés dans le
ressort du bureau de Périgueux ; — le comte de Roffignae, pour n'avoir pas fait contrôler une convention faite
en 1779 avec M. de Sartines, alors ministre de la marine,
à l'effet par le premier de fournir au Roi cent vingt-mille
quintaux d'artillerie du produit de ses forges ; le domaine
est débouté par jugement de l'intendant sur la raison
qu'une commande considérable d'artillerie faite par un
ministre au commencement d'une guerre doit être tenue
secrète autant que possible, et par conséquent non assujetie à la formalité du contrôle des actes.
1760-1763. — Finances. — Ordonnances des intendants sur requêtes des particuliers en contestation avec le
fermier du domaine pour la perception du droit d'échange
des biens par eux acquis pendant les années 1760-1763.
1764-1778. — Finances. — Ordonnances des intendants sur requêtes relatives à la prescription du droit
d'échange.
1765-1787. — Finances. — Vivres de la guerre :
correspondance de MM. de Boutin et Esmangart, intendants de Bordeaux avec MM. les ministres le duc de
Choiseul et le maréchal de Ségur, concernant les États de
payements faits aux différents détachements en garnison
dans la Généralité pour la plus value des rations de pain
qu'ils ont consommées au lieu de pain de munition de
1765 à 1787.
1787-1789. — Etats de paiements faits sur ordonnance
de l'intendant aux différents détachements en garnison
dans la généralité, pour la plus-value des rations de pain
fournies par les boulangers locaux, au lieu du pain de
munition.
1785-1786. — Finances. — Pensions sur le Trésor.
Correspondance administrative sur les demandes de pensions qui se multiplient malgré les embarras du Trésor ;
quelques unes sans le moindre fondement, et d'autres
dignes en effet de grande considération, mais repoussées
ou ajournées par l'état des finances du Roi.
1773-1786. — Finances. — Secours aux familles nombreuses. Correspondance y relative entre les intendants et
les ministres, concernant des envois de riz, de fèves et de
vin à l'hôpital Saint-André, faits par l'ordre de l'intendant ; des gratifications aux médecins qui ont été chargés
de donner leurs soins aux pauvres des campagnes ; des
secours de route au sieur Duchemin de Létang médecin
du Roi, venant d'Amérique où il était aux ordres du comte
d'Estaing, et qui, arrivant à Bordeaux après deux naufrages éprouvés dans la traversée, a perdu tous ses effets en
route.
C. 2511 (Carton.) — 102 pièces.
1773-1789. — Finances. — Familles nombreuses. Secours. Correspondance à ce sujet entre l'intendance et le
ministère, et secours délivrés pour extrême misère, ou
familles nombreuses.
1772-1779. — Finances. — Pensions sur le Trésor.
Correspondance de MM. Esmangart, de Clugny et Dupré
Saint-Maur, intendants, avec MM. les ministres Bertin et
Turgot concernant diverses demandes de pension sur le
Trésor, principalement formées par des filles de noblesse,
nouvelles converties, auxquelles ces pensions serviraient
de dot pour leur entrée au couvent.
1780-1784. — Finances. — Pensions sur le Trésor. —
Correspondance des intendants avec les ministres
concernant la nouvelle forme des pensions de secours qui
seront désormais annuelles, mais renouvelables après
chaque année, et les demandes de Nouvelles Converties
d'entrer en quelque couvent avec une pension du Roi.
1786. — Finances. — Pensions sur le Trésor. —
Correspondance de M. de Néville, intendant, avec MM.
de Vergennes, de Breteuil et de Calonne sur des demandes de pensions pour les Nouvelles Converties ; un aveugle, ancien arquebusier du Roi ; des pères chargés de trop
d'enfants ; des gentilshommes devenus pauvres au service ; un ancien subdélégué à la limite d'âge ; une pauvre
fille noble et de mérite, qui ne trouve aucun couvent où se
retirer, vu la modicité de la pension du Roi, qui, à cause
de cela, est portée à 180 livres par an ; et des demandes
de renseignements du ministre, M. de Vergennes, relativement aux communautés des Nouvelles Catholiques,
Dame, de la Foi et Sœurs de l'instruction établies dans la
généralité, qui jouissent toutes sur le Trésor de pensions
annuelles à titre de subsistance, et cependant la plupart
d'entre elles ne paraissant avoir personne à instruire dans
la religion catholique, à cause de quoi il y aurait peut-être
lieu d'en supprimer, ou du moins d'en diminuer considérablement le nombre. — État numéraire des protestantes
que chaque communauté des Nouvelles Catholiques et
des sœurs de l'instruction instruit actuellement dans la
généralité, et de celles qu'elle a eu à instruire pendant les
trois ou quatre dernières années.
1787-1789. — Finances. — Pensions sur le Trésor. —
Correspondance de l'intendant avec les ministres concernant les pensions réclamées sur le Trésor afin de pouvoir
être instruites dans la religion près des dames de la Foi
par diverses personnes, jeunes filles ou femmes protestantes, sollicitant en même temps un ordre du Roi pour être
admises dans les couvents désignés ; — et les secours
demandés par des pères chargés de familles, et embarrassés dans leurs affaires.
1752-1753. — Finances. — Ordonnances de réimpositions demandées à l'intendant dans les élections de Bordeaux, Agen, Périgueux, Condom, et d'impositions extraordinaires pour frais et avances faites par les syndics et
consuls des villes et communautés de Tauriac, Espessas,
Saint-Martin de Mazerac, Castillon (Gironde), Monflanquin, Villeréal, Villeneuve d'Agen, Golfech (Lot-etGaronne), Condom et Condomois, Bazas, et diverses
paroisses du Périgord, concernant : le passage à Bazas du
marquis de Paulmy, secrétaire d'Etat au département de la
guerre ; le remboursement des grains prêtés par le gouvernement ; l'entretien de l'horloge de l'église Notre Dame
du Roc, à Mussidan, nouvellement réédifiée par la charité
des habitants après avoir été très-longtemps en ruines ; la
reconstruction permise aux frais de la ville de Condom,
par une imposition particulière, d'une maison abattue pour
faire la part du feu dans un incendie, celle dans laquelle le
feu a pris ne devant être l'objet tout au plus que d'une
légère aumône à prendre sur les fonds de secours ; les
travaux faits d'urgence par les paroisses de Marcellus et
Gaujac à la brèche de la levée de la Garonne dite des
Henriquets ; le logement du curé de Saint-Jean de Bazas,
etc.
1753-1754. — Finances. — Ordonnances de réimpositions signées de l'intendant concernant la réparation des
prisons de Sarlat, — de la chaussée du pont de Daglan ; — Les frais du cadastre de la paroisse de Poumenic
(Lot-et-Garonne), refait par délibération des habitants ; —
le remboursement des grains prêtés pour semences ; —
les frais de procès de plusieurs paroisses contre les seigneurs ou les collecteurs.
1754-1789. — Finances. — Gratifications et impositions particulières. — Correspondance de MM. de Tourny, Boutin, Esmangard, Dupré de Saint-Maur et de Néville, intendants, avec le ministère concernant la gratification annuelle pour tenir lieu de logement aux inspecteurs
et sous-ingénieurs des ponts et chaussées ; —
l'abonnement de l'intendant au Journal de la Guienne,
payé sous forme de gratification « en considération de son
exactitude à faire mention des avis qui lui sont adressés
de la part de l'intendant, relativement à l'administration de
son intendance ; — la somme de 500 livres accordée
plusieurs années de suite par M. Dupré Saint-Maur à la
Société littéraire d'Agen, présidée par M. de Lacépède, en
vue de l'établissement d'une école gratuite de dessin ; —
les avances faites pour envoyer à Bordeaux des échantillons de différents plants de vigne de la province ; — les
dépenses à acquitter sur les fonds variables de l'installation d'une nouvelle salle à l'hôpital de Villeneuve
d'Agen ; — le traitement du sieur Latapy comme chargé
de réunir une collection de minéraux dans toute la province ; — celui des sieur et dame Coutanceau, chargés de
professer gratuitement un cours d'accouchement ; — les
indemnités à la maréchaussée ; — les encouragements
pécuniaires accordés à deux élèves d'Alfort, de retour
dans la Généralité, — la proposition du prieur de Montignac (Dordogne) d'appliquer à l'achat de grains pour le
soulagement des habitants, une somme de 3,700 livres
provenant de la vente de matériaux de maisons démolies
pour la construction du quai, etc…
1782-1789. — Finances. — Gratifications et indemnités pour des travaux exécutés, ou des plans projetés suivis
d'un commencement d'exécution, accompagnées de quatre états approuvés par le ministre, de travaux de charité
1786-1789 avec pièces justificatives à l'appui, parmi
lesquelles celles qui se rapportent au projet de M. de Ruat
de fixer les dunes de sables, et de M. Brémontier de créer
le canal des Landes de la Garonne à l'Adour, après qu'on
aura réussi à fixer et ensemencer les dunes du littoral ; —
50,000 livres destinées aux essais.
C. 2521. (Carton.) — 117 pièces papier.
1772-1787. — Finances. — Déclarations d'entrée. —
Marque des marchandises. — Correspondance de M.
Dupré Saint-Maur, intendant, avec MM. d'Ormesson, Joly
de Fleury et Necker, concernant l'application à la Généralité du droit de visite et de contrôle sur les étoffes qui se
perçoit depuis longtemps partout ailleurs (1778) ; l'exercice du droit de marque et plomb ; la création d'un receveur du droit, qui cesserait d'être perçu par les gardes
jurés ; la résistance des marchands drapiers et toiliers de
Bordeaux à l'établissement du bureau, l'exécution du
nouvel Edit de 1783 prescrivant le plombage après les
apprêts et
les difficultés que rencontre l'administration à la mise à
exécution de ces mesures.
colonies françaises, ensemble les états de dépenses faites
avec les produits de ce droit.
C. 2528. (Carton.) — 66 pièces, parchemin et papier.
1785-1787. — Finances. — Déclarations d'entrée et
marque des marchandises. — Correspondance de l'intendance avec les subdélégués concernant l'établissement des
bureaux de marque dans différentes villes, et leur réduction à cinq, vû le peu de manufactures du pays, ainsi que
la quantité d'amidon amené de Dunkerque et des Flandres
dans le port de Bordeaux.
1644-1789. — Finances. — Rentes annuelles. Titres de
rentes payées par le Roi à diverses communautés religieuses de Bordeaux.
1788-179. — Finances. — Déclarations d'entrée et
marque des marchandises. — Correspondance des subdélégués avec l'intendance relative à la suppression de quelques bureaux, et leur entière inutilité dans certains lieux,
comme Mont-de-Marsan, où l'absence d'industrie d'un
côté et de l'autre le privilége d'entrepôt attaché aux foires
de Bayonne rendent sans emploi les bureaux établis.
C. 2524. (Portefeuille.) — 1 Registre in-folio, relié, 12 feuillets,
papier.
1788-1790. — Douanes. — Bureau d'entrée, et recette
du droit de demi pour cent du domaine d'occident appartenant à la marine, établi par déclaration du
10 novembre 1727.
C. 2525. (Portefeuille.) — 1 Registre in-folio, relié, 128 feuillets, papier.
1788-1790. — Douanes. — Bureau d'entrée et recette
du droit de demi pour cent.
C. 2526. (Portefeuille.) — 1 Registre in-folio, relié, 112 feuillets, papier.
1721-1789. — Finances. — Titres de rentes payées par
le Roi à diverses communautés religieuses de Bordeaux et
de la province.
1710-1723. — Postes. — Correspondance de MM. les
Intendants avec le Ministère, concernant les plaintes des
maîtres des postes de ce qu'on les a compris dans les rôles
arrêtés au Conseil pour le rachat de leur capitation ; — les
anciens priviléges et les exemptions des directeurs et
commis des postes ; — l'augmentation du prix des courses ; — la difficulté de rétablir et de remonter les postes ; — les départs et arrivées des courriers.
1724-1725. — Correspondance de M. Boucher, intendant, avec les Ministres concernant : — le projet d'un
nouveau chemin par les petites Landes au dessus de Dax
et de Tartas, et passant par Captieux (Gironde) ; — les
délibérations de communautés relatives à la désignation
d'un habitant pour tenir la poste ; — les excès et violences
de quelques officiers et gentilshommes sur les maîtres de
postes dont ils crèvent les chevaux par des étapes triples ; — la fixation à 25 sols par cheval du prix de location des chevaux de brancard et de trait, etc…
1788-1790. — Douanes. — Bureau d'entrée et recette
du droit de demi pour cent à Bordeaux.
C. 2527. (Portefeuille.) — Registre, in-folio, relié, 140 feuillets,
papier.
1788-1790. — Comptabilité du receveur du droit de
demi pour cent à l'entrée des marchandises provenant des
1726-1730. — Correspondance de M. Boucher, intendant, avec le Ministère concernant : — l'état des postes de
la Généralité ; — la concurrence des loueurs de chevaux
contre les maîtres de postes ; — le maintien des priviléges
des maîtres ; — les secours accordés par le Ministre, le
cardinal de Fleury, à quelques maîtres dans l'impossibilité
de continuer, etc.
1731-1735. — Correspondance de l'Intendant avec le
Ministère relative à — l'état des postes de Bordeaux à
Bayonne ; — la poste de Podensac et de Castres (Gironde) ; — la perte de chevaux faite par le maître de poste
de Cercles en Périgord ; — la représentation de celui de
Coutras que les chemins jusqu'aux Chalaures sont si
mauvais que les plus défectueuses parties de la route sont
recouvertes par de petits ponts de bois, toujours en danger
de s'effondrer ; — l'abandon des postes de La Bouhaire,
de Magesc, et des Mons sur la route de Bordeaux à
Bayonne, et la souffrance du service à presque tous les
relais ; — la publication nouvelle des ordonnances sur la
matière, à l'observation desquelles le Ministre entend
ramener.
C. 2534. (Portefenille.) — 105 pièces, papier.
1736-1740. — Correspondance de M. Boucher, intendant, avec MM. les Ministres Pajot d'Onsembray, d'Ormesson, le cardinal de Fleury, Amelot, Pajot de Villiers,
et Dufort, intendant général des postes, concernant : —
des gratifications, secours et indemnités accordées à des
maîtres de postes pour pertes de chevaux ou de récoltes ; — un mémoire sur la question des privilèges des
maîtres de poste dont le sieur Fontémoin, riche négociant
de Libourne prétend avoir droit de jouir, ayant succédé
dans cette charge au sieur Marsaudon, dernier titulaire ; — l'état des chemins entre Fronsac et SaintPardoux-la-Rivière ; — les postes de Libourne, Martignas, La Réole, Lipoustey, etc.
1741-1743. — Correspondance des intendants, MM.
Boucher et de Tourny, concernant : — le projet de
convertir en une indemnité fixe l'exemption de tailles
dont jouissent les maîtres de postes et qui leur est souvent
contestée ; — le tableau des maîtres de postes de la Généralité sur les routes de Paris, Bayonne, Toulouse et Limoges ; — l'injonction aux trois plus fort imposés de la paroisse de Lipoustey (Landes) d'avoir à faire les avances
du rétablissement de la poste de ce lieu, les dépenses
devant être couvertes après par une imposition à ordonner
d'office ; les rapports du visiteur général des postes sur
l'état des chemins ; — la transmission des brevets par
mariage, etc.
1744-1748. — Correspondance avec les Ministres et les
subdélégués sur le personnel des maîtres de postes, les
indemnités et secours, la distribution des relais sur la
route de Limoges à Bordeaux, la proposition de faire
passer par Périgueux la route de la poste, et à ce sujet
mémoire relatif aux chemins du Périgord.
1635-1786. — Déclarations du Roi, ordonnances, arrêts
du Conseil, règlements sur le service des Postes, concernant : — la suppression de la nouvelle route de Limoges à
Bordeaux par Périgueux établie en 1625, et des postes du
Petit-Palais, Montpon, Mussidan, Montanceys, Périgueux,
Agonat et Saint-Jean-d'Escole, pour rétablir l'ancienne
route par Coutras et la Chalaure ; — la confirmation des
priviléges et exemptions accordés aux maîtres des postes
du royaume ; — le règlement pour les fermiers des coches, carrosses et messageries, les maîtres de postes et les
loueurs de chevaux ; — le tarif des chevaux et chaises ; — l'obligation pour les villages et communautés des
lieux où la poste est vacante, d'en remonter et d'en faire le
service.
1755-1756. — Compte que rend par devant M. l'intendant Boutin, M. Léonard Pick, receveur des tailles de
l'élection de Bordeaux, en exercice l'année 1755, de la
recette et dépense de l'imposition ordonnée sur ladite
élection pour gratifications accordées aux maîtres de
poste, en représentation et dédommagement de l'exemption supprimée de la taille, par arrêt du Conseil du
23 Juin 1850. — Autre compte pour l'année 1756 présenté à l'intendant de Tourny, des gratifications accordées
pour la même cause dans les Élections d'Agen et
Condom, et quittances.
1756-1757. — Comptes-rendus pour les Élections de
Bordeaux, Périgueux et Condom, à M. Boutin, intendant,
par les receveurs des tailles da ces Élections, Mel de
Saint-Céran, Delpy et Morel, des gratifications accordées
aux maîtres de postes en dédommagement de l'exemption
de la
taille, et mandats de secours délivrés par M. de Tourny,
intendant, sur les receveurs en faveur des maîtres de
poste, pour avances faites, pertes de chevaux, approvisionnement de fourrages.
1757-1758. — Comptes-rendus par les receveurs des
tailles des Élections d'Agen et de Condom, ordonnances
de gratifications et état de répartition fait sur tous les
habitants taillables de l'Élection d'Agen pour leur part et
portion des gratifications accordées par arrêt du Conseil
du 23 juin 1750 à ceux des maîtres de poste de cette Généralité qui en ont fait l'option pour leur tenir lieu de
l'exemption de la taille.
1758-1759. — Comptes-rendus par devant l'Intendant
de l'emploi des sommes levées dans les Élections pour les
gratifications aux Maîtres de postes.
1759-1760. — Comptes-rendus par les receveurs des
tailles de l'emploi des sommes levées dans les Élections
pour gratifications et indemnités de taille aux Maîtres de
poste de la Généralité.
Tourny, Boutin et Esmangart, intendants, avec MM. les
Ministres et directeurs généraux des Postes, concernant : — les affranchissements et ports de lettres ; — les
nouveaux établissements de bureaux ; — les paquets
interceptés ; — les détails du service des postes, et mentionnant des saisies de paquets de lettres portées par des
messagers et autres personnes au détriment du privilège
de la poste ; — les entreprises de l'octroi sur la malle
chargée des lettres, qu'il est défendu d'arrêter au passage ; — l'enlèvement, à trois reprises, de la correspondance des jurats de La Réole avec l'intendant ; — la
demande des États de Béarn de l'établissement de la poste
sur la route des Petites Landes (par Captieux) ; — le
projet de donner au Médoc « pays considérable qui
contient un espace d'environ quatre-vingts lieues dans son
arrondissement » un messager à cheval pour aller de
Lesparre à Bordeaux par Saint-Laurent et Castelnau, les
habitants de ce pays étant sans autre communication avec
Bordeaux que par des exprès qu'ils envoient ; — la translation de l'Hôtel des Postes à Bordeaux dans une maison
située sur les fossés du Chapeau-Rouge appartenant aux
Dominicains ; — le tarif général des ports de lettres à
l'intérieur et de France à l'étranger ; — la franchise des
paquets et des lettres, et les personnes qui en doivent
jouir.
le Ministère, concernant : — le redressement du chemin
de Périgueux à Bordeaux par Montpon et Libourne, et sa
transformation en une grande route de Bordeaux à Limoges, par la section Libourne-Chalus ; — l'option présentée
aux maîtres de poste de conserver le privilège d'exemption de taille ou de recevoir, sous forme de gratification,
une indemnité annuelle équivalant à leurs impôts ; — le
tableau, par Élections, des postes établies dans la Généralité, des lieux où elles aboutissent et des routes sur lesquelles elles servent ; — les mesures à prendre pour faire
tenir les postes pourvues, et les maîtres de poste en état de
vivre.
le Ministère, concernant : — l'élévation du tarif des postes à 30 sols par cheval, sollicitée de nouveau par tous les
maîtres de poste en raison de l'extrême cherté des grains
et des fourrages ; — le service de la nouvelle route de
Périgueux à Limoges par Libourne, Montpon et Chalus ; — la rareté des bidets depuis que les voitures, tant
publiques que particulières, s'étant tellement multipliées,
on en a négligé la production pour favoriser celle des
chevaux de tirage ; — l'état de la poste de Bordeaux.
Boutin, intendants de Bordeaux, avec MM. les Ministres
Rouillé, d'Argenson, le duc de Choiseul et Bertin,
concernant : — le mauvais état des routes ; — la condition, le nombre, la fortune de chaque maître de poste de la
Généralité, la possibilité de donner les postes à l'entreprise ou de les mettre en adjudication, la déclaration à
exiger de tous les maîtres de poste qui auraient des chevaux malades de la morve, et les mesures à prendre par
les syndics des
paroisses, en exécution des ordres de l'intendant, dans
toutes les écuries publiques ou particulières, etc.
1762-1768. — Correspondance de l'Intendance avec le
Ministère concernant : — l'exemption du vingtième d'industrie proposée par le duc de Choiseul en faveur des
maîtres de postes et refusée par le contrôleur général des
finances ; — le retard dans l'arrivée du courrier de Paris à
Bayonne par la suspension de service de la poste de Lipostey (Landes) ; — les demandes de secours des maîtres
de poste, etc.
1770. — Comptes de L. Marquet, receveur général, et
détail des postes établies dans la Généralité, avec les
sommes qui leur sont attribuées par l'arrêt du Conseil de
1750 (les dernières stations sur chaque route de la Généralité sont pour la route de Toulouse, la poste de la Magistère ; pour celle de Paris, la poste de Pierre-Brune ;
pour celle de Bayonne, la poste de Lipostey ; pour celle
de Limoges, la poste de la Coquille) ; — état des impositions extraordinaires établies en faveur de la route de
Bordeaux à Limoges.
1761-1762. — Comptes-rendus par MM. Pierre-LouisHulot de la Tour, receveur des tailles en l'Élection
d'Agen, et P. Nicolas Mel de Saint-Céran, receveur de
l'Élection de Bordeaux, à M. Boutin, intendant de la Généralité, des recettes et dépenses de l'imposition de compensation de taille, établie en faveur des maîtres de postes : 3,000 fr. sur Agen, 4,000 fr. sur Périgueux, 6,400 fr.
sur Bordeaux, etc., quittances et pièces justificatives.
1763-1765. — Comptes-rendus par devant l'Intendant
des sommes levées dans les Élections pour faire la compensation de la taille payée par les maîtres de postes, et
ordonnances de paiement rapportées par les comptables
Dupin, De la Tour, Assolant, receveurs des Élections de
Périgueux et d'Agen.
1761-1768. — Petite
poste
de
Bordeaux. —
Correspondance de M. Boutin, intendant, avec le Ministère, concernant : — le projet d'établir à Bordeaux une
petite poste à trois distributions par jour pour la ville et la
banlieue, ainsi qu'il en a été établie une à Paris, au grand
avantage du public ; — les mémoires des Jurats contre le
projet soutenu par le Ministère ; — les lettres-patentes du
Roi, en date du 29 mars 1766, portant établissement de la
petite poste à Bordeaux, et en accordant le privilège pendant une durée de quinze années à l'auteur du projet, le
sieur Loliot, secrétaire général de la cavalerie ; — les
comptes d'administration soumis à l'intendant et visés par
lui, états des appointements payés aux facteurs et surnuméraires, relevé des journaux de recettes, mémoire des
impressions, comptes d'intérêts pour avances faites, etc.
(dès la première année il y a 9 facteurs de ville et 7 surnuméraires ou leveurs de boîtes et 11 facteurs de banlieue). — Deux distributions par jour dans la ville.
1765-1768. — Comptes de Guillaume Assolant, receveur des tailles de l'Élection d'Agen, de l'imposition des
maîtres de poste.
1768-1774. — Correspondance de M. Esmangart, intendant, avec M. le Ministre Bertin, concernant : —
l'administration de la petite poste par le sieur Loliot son
directeur ; — l'état des remises faites à certains receveurs
des bureaux de campagne ; — le relevé des recettes ; —
l'état des douzièmes payés aux receveurs des boîtes ; —
les comptes d'abonnement aux Feuilles et Avis maritimes, journal créé par Loliot ; — le versement du dixième
sur le produit de la poste, à la caisse du Trésor, pour l'entretien des école
1769. — Comptes de L. Choart, receveur général des
finances en la Généralité, présentés à l'intendant, de la
somme de 16,200 fr. imposée et dépensée, suivant quittances, en faveur des maîtres de poste, nommément désignés.
vétérinaires ; — les comptes généraux de 1770 à 1773
présentés au visa de l'intendant. — Le dixième des Écoles
vétérinaires n'a jamais été versé jusqu'ici.
1719-1759. — Poste de Mussidan (Dordogne) —
Correspondance de MM. de Courson et de Tourny, intendants, avec MM. les ministres de Torcy et d'Argenson,
et les subdélégués, concernant : — la direction de la poste
aux lettres de Mussidan ; — la soumission du sieur Souffron en qualité de maître de poste ; — le transport par
corvée des foins nécessaires à l'approvisionnement ; —
l'imposition faite sur les paroisses environnantes pour
fournir à la dépense de l'entretien ; — la situation du
maître de cette poste depuis l'année 1753 jusqu'à l'année
1760, présentée par comptes-rendus annuels au subdélégué de l'intendance au département de Périgueux, au nom
de la communauté de Mussidan, administrant par ellemême.
1760-1776. — Poste de Mussidan. — Correspondance
de MM. Boutin et Esmangart, intendants, avec le Ministère, concernant : — la régie de la poste de Mussidan ; —
les difficultés soulevées par divers particuliers pour devenir adjudicataires contre le gérant nommé par la
communauté : — et relatant les raisons d'importance
majeure pour le Périgord qu'on a voulu vivifier, qui ont
fait établir une poste à Mussidan ; — mémoires, requêtes
et délibérations de la ville.
ordres à lui donnés d'envoyer des chevaux en tournée
pour Mme la comtesse d'Artois, et son rétablissement dans
son emploi à la recommandation de l'intendant ; —
l'ouverture de la route de poste de Bordeaux à Rochefort
(Charente-Inférieure) par Blaye, Mirambeau, Pons, Saintes et Saint-Porchaire, dont l'utilité est évidente soit en
paix pour relier Nantes et Bordeaux qui se partagent le
commerce de l'Amérique, soit en guerre pour faire passer
des courriers d'un port à l'autre ; — le maintien de la
poste sur la route des Grandes Landes, et le projet d'alignement et d'achèvement de cette route, au moyen de
deux bataillons qu'on obtiendrait du Ministre de la guerre,
vu le défaut absolu de bras dans ce pays.
de Bordeaux avec M. Rigoley d'Ogny, intendant des Postes du royaume, concernant : — l'organisation des postes
sur la route de Rochefort à Bordeaux ; — la proposition
de changer l'heure du courrier de Bordeaux afin de gagner
quelques heures, écartée parce que « quand le courrier
« arriverait à Bordeaux le soir au lieu du lendemain matin,
« vous n'y trouveriez aucune facilité, car je ne pourrais
pas
« plus qu'à Paris (où nous avons des courriers arrivés dès
« 9 heures du soir, aux malles desquels il est défendu de
« toucher, même pour le service du Roy, avant le jour),
« ordonner au directeur de Bordeaux de les faire ouvrir
« avant l'heure fixée pour l'ouverture des bureaux. Signé :
« Rigoley d'Ogny ; » — les secours et indemnités aux
maîtres de poste, et les mesures à prendre contre les maladies des chevaux, etc.
1772-1773. — Correspondance de M. Esmangart, intendant, avec M. Bertin, concernant : — l'abandon de la
route de Bordeaux à Bayonne par les Grandes Landes, et
le transport de la poste sur celle des Petites Landes, infiniment plus peuplée et présentant en relais, fourrages,
eau, gîte, tout ce dont la première manque absolument ;
niais contrairement à l'avis de l'intendant de Bayonne qui
ne demande que le transport de la poste sur la seconde
route, l'intendant de Bordeaux réclame en même temps la
poste sur toutes les deux, afin de ne pas briser le seul lien
qui rattache un pays aussi étendu et aussi désert que les
Grandes Landes au reste du monde ; — la fixation du
nombre de toises (2,200) dont la lieue de poste doit être
composée, chaque poste étant de 4,400 toises ; la destitution du maître de poste de Langon, en même temps de
Bordeaux et de Gradignan pour n'avoir pas rempli les
de Clugny, intendants, avec Turgot, concernant : la vérification et l'estimation par l'intendant des pertes en chevaux
et en fourrages dont les procès-verbaux adressés par les
intéressés au Conseil des Postes sont renvoyés à Bordeaux pour renseignement et avis ; — l'exemption de
l'ustensile dû aux troupes qui sont en détachement à l'occasion de l'épizootie qui désole le pays (1775) ; — la
franchise demandée par l'intendant pour ses lettres et
dépêches contresignées, adressées aux officiers municipaux ou syndics de toutes les communautés, n'ayant eu
jusqu'à présent la franchise qu'avec ses subdélégués et les
commissaires des guerres ; — la réunion de la surintendance des postes au Contrôle
général des finances entre les mains de Turgot ; — la
proposition de M. de Chancel, garde du corps de S. M.,
présentée et augmentée par l'intendant, au Conseil général
des Postes, et ensuite l'établissement ordonné par le
même Conseil, d'un courrier de plus par semaine pour le
Périgord et d'une quatrième dépêche de Paris pour la ville
de Bordeaux, par le courrier de Limoges à Bordeaux qui
serait chargé de prendre à Limoges le paquet des lettres
que serait désormais chargé d'y laisser le courrier de Toulouse qui part le dimanche de Paris.
de Bordeaux, avec l'Intendant général des postes, concernant : — l'état des postes établies dans la Généralité, avec
les sommes qui leur sont attribuées en vertu de l'arrêt du
Conseil du 13 juin 1750 (routes de Bordeaux à Toulouse,
à Paris, à Bayonne, à Limoges), et le tableau des impositions ordonnées pour venir au secours des maîtres de
postes de la route de Bordeaux à Limoges, au prorata de
leurs besoins (les postes sont tenues sur cette route par les
villes et communautés qui ont élu un préposé à elles) ; —
le protocole des lettres de l'Intendant général des Postes
aux intendants de province, que l'intendant de Bordeaux
refuse d'admettre comme usurpant le ton d'un ministre
secrétaire d'Etat ; — les comptes de l'année 1771, accompagnés de pièces justificatives, présentés au visa de l'intendant pour emploi des sommes attribuées dans l'État du
Roi aux subventions, indemnités et secours accordés aux
maîtres de postes.
1772. — Comptes-rendus à M. de Clugny, intendant
des généralités de Bordeaux et de Bayonne, par le receveur général, des dépenses de l'année 1772 faites pour
acquitter les gratifications des maîtres de poste représentant l'équivalent de leurs tailles ; — le compte présenté en
1775.
1773-1774. — Comptes des gratifications des maîtres
de postes, et ordonnances de paiement.
Clugny et Dupré Saint-Maur, intendants de Bordeaux,
avec l'intendant des postes du Royaume, M. Rigoley
d'Ogny, concernant : — la régie de quelques postes tenues par les communautés ; — les gratifications et secours ; — l'établissement des voitures publiques sur la
route de Bordeaux à Périgueux par Montpon ; —
l'avantage de remplacer par des maîtres de poste titulaires
les postes tenues en régie.
1773-1778. — Correspondance de l'intendant avec l'intendant des Postes, et les subdélégués, concernant : — les
secours et indemnités à accorder pour perte de chevaux
ou disette de fourrages, après le grand débordement de la
Garonne en 1777 ; — la suppression de la poste de Blaye
et l'établissement d'un chemin de communication entre
Étauliers et Cubzac, par Blais, appelé aussi Fontarabie
(Gironde), Magrigne et le Pin ; observations de l'ingénieur Brémontier.
1778. — Correspondance de l'intendant avec l'intendant
des Postes, relative : — au toisé de la distance d'Étauliers
à Cubzac par le Pin, Fontarabie et Magrigne ; — aux
secours accordés sur les fonds de la province, qui ne sont
que des secours et non des rentes ni des gages faits aux
maîtres de postes ; — à la franchise accordée sous le
contreseing de l'intendant à la correspondance des directeurs des fortifications et de l'artillerie avec les officiers
de ces deux corps, et des directeurs de la Régie générale
des domaines établis dans les chefs-lieux des intendances
avec les directeurs particuliers, contrôleurs et receveurs ; — à la désertion de presque toutes les postes du
Périgord par l'impossibilité de se soutenir, malgré les
gratifications qu'on lève sur les paroisses pour entretenir
le service ; — aux réparations de la route des Grandes
Landes, interrompues depuis plusieurs années.
C. 2566. (Portefeuille.) — 123 pièces, papier et 1 plan.
1779. — Correspondance de M. Dupré Saint-Maur, intendant, avec l'intendant des Postes, concernant : — le
plan des suppressions proposées sur les routes de Périgueux à Bordeaux et Bordeaux à Bayonne afin de mieux
distribuer les relais, et empêcher de tomber tout à fait le
service, qui n'est plus fait en plusieurs endroits ; — le
toisé de la nouvelle route de Périgueux à Mussidan par la
vallée de l'Isle ; — les gratifications de l'année 1779.
1779-1780. — Correspondance de l'intendant avec l'intendant des Postes, concernant : — l'établissement de la
poste de Saint-Loubès (Gironde) ; — le toisé de la distance de différentes postes entre elles ; — les ordonnances de gratifications, etc.
1781-1786. — Ordonnances au sieur Choart, receveur
général des finances de la Généralité, ou au sieur Mel de
Fontenay, son fondé de procuration, de gratifications aux
maîtres de postes ; — soumissions pour le service de
Montpon, Libourne, Saint-Méard, etc. — Décompte relatif aux maîtres des postes établies depuis le
1er juillet 1782 sur la route de Bordeaux à Pauliac, et
auxquels il a été fait à chacun une avance de mille livres,
remboursée depuis par des retenues sur les gratifications
ordinaires ; établie en prévision de la durée de la guerre, à
la sollicitation du commerce et des propriétaires du Médoc, cette route sert peu en temps de paix et les maîtres de
relais s'y ruinent ; — états nominatifs des maîtres de poste
sur toutes les routes de la Généralité, et des gratifications
tant ordinaires qu'extraordinaires sur les fonds de la province : 34,000 livres en 1784.
1780-1781. — Correspondance de l'intendant avec l'intendant des Postes, concernant le toisé, les gratifications,
et les demandes en indemnité de l'année 1781.
1669-1787. — Postes. — Arrêts, déclarations et ordonnances concernant le service des postes, et mémoires sur
la manière dont il est fait sur la route de Limoges à Bordeaux ; — Ordonnances de l'intendant sur les postes en
régie de la Généralité ; — projet d'établir un courrier
direct entre Lyon et Bordeaux par l'Auvergne au lieu de
continuer à faire passer les lettres par Paris : le Ministère
s'y oppose pour des raisons d'intérêt général.
1786-1789. — Ordonnances de gratifications et ouverture d'une section de route de poste pour relier Blaye à la
route de La Rochelle, par la poste de Biais, autrement
nommée Fontarabie, distante de Blaye d'une poste un
quart.
1754-1788. — Correspondance des intendants Dupré
Saint-Maur et Néville avec le Conseil des Postes, les
Ministres et le directeur général des finances, concernant : — la discipline des postes, où sont rappelées les
défenses de frapper et surmener les chevaux, les enlever
de force, leur faire accomplir double course, etc., et de
violenter les postillons et les maîtres ; — la police du
roulage et la dégradation des routes de poste par l'inobservation des règlements sur le poids des chargements, la
largeur des roues, et le nombre des chevaux d'attelage ; — les modérations d'amendes pour contraventions ; — les demandes d'exemption, quand au nombre
réglementaire des chevaux, formées par les rouliers
conduisant le papier timbré, les tabacs et les autres objets
de service public ; — l'état général du service dans le
ressort de l'intendance de Bordeaux demandé par le duc
de Polignac, directeur général ; — réponses des subdélégués à l'intendant.
1732-1758. — Compte-rendu au subdélégué et approuvé par l'intendant, de l'imposition locale levée sur la
communauté de Gradiguan (Gironde), pour l'entretien de
la poste de ce lieu ; — requête du maître de poste de
Lusignan (Lot-et-Garonne), en règlement de circonscription entre lui et celui de Tonneins ; — devis, adjudication
et construction par le sieur André Mollié, architecte, d'une
maison de poste à Virelade, sur la route de Bordeaux à
Toulouse, dont le terrain est vendu à la communauté par
le sieur Expert ; — Ordonnance de l'intendant aux habitants de Castres sur la route de Bordeaux à Toulouse,
d'avoir à trouver une maison pour y placer la poste ; —
imposition sur les paroisses de Cérons, Pujols, Boumes,
Sauternes et Podensac pour monter la poste de Barsac, et
difficultés relatives à la location d'une maison malgré le
propriétaire.
1690-1776. — Lettres et autres pièces relatives au service des différentes postes de la Généralité ; — Procès-
verbaux de visite des postes de l'année 1699, signés Buhan, visiteur ; — étude du rétablissement de la route de
Bordeaux à Toulouse par Langon, au lieu de la conduire
par Cadillac en traversant la Garonne, cette déviation
n'ayant été amenée que par la présence du duc d'Épernon
qui séjournait à Cadillac ; — lettres de l'ingénieur Ferry,
et proposition de créér des postes à Castres et à Barsac,
conséquence de la rectification de la route ; — mémoire à
l'intendant de Bezons pour faire voir que le chemin de la
poste de Bordeaux à Limoges est plus beau et plus court
en passant par Périgueux ; — état des gages des maîtres
de postes de la Généralité, et des sgratifications ordinaires ; — tableau des départs des courriers ; — projet d'établissement de la route de poste de Bordeaux à Bayonne
par les Petites Landes, présenté par M. d'Etigny, intendant
d'Auch, et soutenu par M. de Tourny, intendant de Bordeaux ; — mémoires et correspondance ; — poste de
l'Hospitalet sur la route de Bayonne.
Ministère concernant les postes de Lipostey, Dax,
Bayonne ; — celles de Tonneins et du Port Sainte-Marie,
et ordonnances de gratifications.
1775-1787. — Messageries. — Correspondance des intendants Dupré Saint-Maur et de Néville avec les Ministres, concernant : — l'organisation du service des diligences et messageries sur les routes de Bordeaux à Limoges
par Libourne, Mussidan et Périgueux, de Bordeaux à
Montauban et Toulouse, de Bordeaux à Bayonne, et sur
les lignes secondaires Bayonne à Pau, Bordeaux à Bergerac, Libourne à Coutras, etc., avec les tarifs ; — la manière de compter les distances, qui est, par privilège en
faveur des Messageries, la même que celle des Postes
(2,200 toises à la lieue) ; — la défense faite aux employés
de la Ferme Générale de visiter les diligences en marche,
à tout propos ; — l'application des règlements sur la responsabilité des conducteurs, les plaintes du public, etc.,
dont le jugement est déféré à l'intendant par un Arrêt du
Conseil de 1777.
1775-1783. — Messageries. — Correspondance des intendants de Clugny et Dupré Saint-Maur avec leurs sub-
délégués concernant : — les nouveaux règlements sur les
diligences et messageries ; — les renseignements demandés par le ministère sur la circulation des routes de la
Généralité, parmi lesquels se trouve mentionné un projet
d'unir Bazas à la Garonne présenté par le subdélégué
Bourriot ; — l'établissement d'un bac à Saint-Pardoux
(Gironde), pour la traversée de la Dordogne par la diligence de Périgueux ; — la réunion au Domaine, pour être
administrés par la Régie des messageries au nom du Roi,
des privilèges des coches et voitures d'eau sur toutes
rivières ; — l'interprétation de l'édit en forme de règlement sur l'article du transit, et sur la vérification des marchandises, qui ne paraît à la Régie pouvoir être faite qu'à
l'extérieur, sans défoncement ni videment des barriques
de sucre, indigo et café, opérations dont le commerce ne
supporterait ni la longueur ni les difficultés ; — la modération des prix de transport sollicitée par le commerce et
obtenue sur quelques routes, pendant que les autres et les
plus mauvaises continuent à suivre le taux de l'édit.
1783-1787. — Messageries. — Correspondance de l'intendant avec les subdélégués concernant : — les contraventions commises par les courriers de la poste aux lettres
contre les règlements des messageries ; — les difficultés
que ce service éprouve de la part des employés des fermes qui saisissent les voitures et les chevaux de la messagerie, au lieu de se borner à y saisir les marchandises
prohibées ; — les discussions entre la compagnie et les
particuliers pour cause da retard, perte ou avarie ; — la
question de savoir si en cas de faillite d'un négociant, la
régie des messageries a un privilège pour le payement du
transport des marchandises qu'elle a transportées dans les
magasins du failli, avant la faillite ; — l'annonce faite à
l'intendant par les fermiers généraux des messageries
royales d'un almanach des messageries et du roulage,
devant contenir tous les renseignements de prix, transport,
direction, bureaux et raccordements de routes pour tout le
réseau exploité.
1787-1789. — Messageries. — Correspondance de l'intendant avec les subdélégués, concernant : — les contraventions imputées à des voituriers sans autorisation ; —
les discussions entre les fermiers des messageries et le
public à raison du retard dans l'expédition, ou la perte
d'objets transportés.
C. 2580. (Carton.) — 120 pièces papier, 8 parchemins.
1668-1706. — Péages. — Péages et obstacles à la navigation sur les rivières de la Généralité ; — dossiers contre
les syndics des marchands fréquentant les rivières
pour : — demoiselle Judith de la Chaussade de Calonges,
au sujet des péages lui appartenant aux ports de Marmande, de Caumont, de la Gruère, des Célestins de Monhurt, de Taillebourg et de Thieuras ; — le marquis de La
Baulme et Foursac, au sujet du péage sur le sel, levé par
lui sur tout bateau déchargeant au port de Bergerac (Dordogne) ou passant au devant de lui ; — Julien de Rafin,
au sujet du péage de Hauterive sur la rivière du Lot ; —
Arnaud d'Hostein, baron de Sainte-Croix et président en
la cour des Aides de Guienne, au sujet du péage de
Sainte-Croix, juridiction de Saint-Sever (Landes), qui se
percevait par la rivière de la Douze ; — J. D'Oro de SaintMartin, au sujet du péage de Pontoux sur la rivière de
l'Adour ; — le marquis Armand de Luzignan au sujet du
péage de Luzignan perçu au lieu de Haute-Rive sur la
Garonne, en la vicomté de Brulhois ; — dame Jeanne de
Caumont, comme mère et ayant la garde-noble de Judith
de Montaut de Bénac de Navailles, au sujet du péage de
Badefol sur Dordogne ; — dame Olive de Pontac de
Beautiran, au sujet d'un péage au Mas d'Agenais, et de
deux moulins à nef sur la Garonne, l'un au devant de
Caudrot, et l'autre au-dessous deSaint-Macaire ; — Pierre
de Martin, conseiller en parlement, au sujet du péage de
Meilhan transporté à Tartifume sur Garonne, dépendant
de la maison noble de Meilhan, relevant à foy et hommage du duc d'Albret ; — J. Paul de Gourdon de Genouillac, comte de Vaillac, au sujet du péage de Casseneuil sur
Lot ; — Isaac de Benac, premier baron de Périgord, au
sujet du péage de Beynac, perçu sur la rivière de Dordogne ; — Jacques de Durfort, marquis de Civrac, au sujet
des péages de Blaignac et de Civrac sur Dordogne ; — les
consuls de la ville de Souillac en Quercy, au sujet du droit
de quartonnage ou mesurage du sel appartenant à ladite
ville, qu'on prétendait être un péage ; — tous opposants et
défendeurs aux demandes des syndics des marchands
fréquentant les rivières, lesquelles tendent à faire supprimer les péages des seigneurs.
1734-1735. — Bac et passage de la Garonne à La Réole. — Contestations entre la ville et le couvent de SaintPierre de la Réole sur la possession du passage et des
revenus qu'il peut donner de l'une à l'autre rive, terminées
par un arrêt du conseil donnant gain de cause au couvent,
avec charge d'avoir toujours prêtes quelques barques pour
le service du public, et défense de percevoir aucun droit
de péage et tonlieu sous prétexte de la taxe de passage,
qui lui demeure attribuée.
C. 2582. (Carton.) — 122 pièces, papier, et 5 parchemins.
1722-1755. — Péages.— Confirmations par arrêts du
conseil, des droits de tenir des bacs de passage, et autorisation des tarifs proposés ; — au duc d'Aiguillon, pour les
lieux de Montluc, Monhurt, Nicolle, la Gruère, le port de
Pascaut sur la rivière de Garonne, Penne sur la rivière du
Lot, Libourne sur la rivière de Dordogne, etc. ; — au duc
de Bouillon, pour les lieux de Bouglon, Tartifume, Moncrabeau, Fugarolles et Viane ; — au duc d'Antin, pour les
villes de Cadillac et Langon sur la Garonne, en maintenant d'autre part ses droits de péage par terre et par
eau ; — au marquis de Lansac pour la terre de Roquetaillade ; — au comte de Pons, pour le péage de Castelnau de
Cernès. — Requête présentée au conseil des finances par
le seigneur de la Tour du Pin, comte de Paulin, en augmentation des droits de bac qui ont été fixés pour le port
de Cubzac sur Dordogne à un tarif trop faible, d'autant
plus que ce bac est desservi d'un côté par les Jacobins de
Bordeaux et de l'autre par le seigneur requérant. —
Correspondance de l'intendant de Tourny avec le ministère concernant les états de péages dans la Généralité et
mentionnant : les péages des chapitres d'Agen ; — les
péages de l'archevêque de Bordeaux à Montravel, des
Jacobins à Cubzac, du duc de La Force à Bergerac et à
Tonneins, de madame de Pons à Castelnau de Cernès,
etc., et les droits sur les vaisseaux chargés de grains, fruits
et marchandises qui abordent au port de La Teste ou
d'Arcachon, levés par M. Ruat de Baleste.
1754-1761. — Correspondance des intendants de Tourny et Boutin avec les ministres et les subdélégués,
concernant : — la continuation, la réformation ou la suppression de certains tarifs prétendus par différents seigneurs ; — la fixation en des lieux déterminés, et non
ailleurs, de la levée des tarifs ; — le. rétablissement des
habitants de la ville de Domme (Lot-et-Garonne) dans
leur droit de péage du sel sur tout bateau passant devant la
ville ; — le maintien du même péage au port de Capet sur
la Dordogne, en faveur du sieur de Beaumont, seigneur de
la terre de la Roque, avec refus de l'augmentation demandée ; — les éclaircissements donnés par l'Amirauté de
Bordeaux à l'intendant sur l'état général des bacs et passages dans l'étendue de la Généralité et l'utilité très
contestable de quelques uns d'entr'eux ; — le péage de la
Dronne à la Roche-Chalais ; — et la confirmation de
l'hôpital de Mezin (Lot-et-Garonne) dans un droit de
péage en la ville.
C. 2584.(Carton.) — 67 pièces, parchemin, et 35, papier.
1729-1737. — Arrêts du Conseil d'État portant concession, confirmation ou suppression de péages et passages
dans la Généralité et concernant : — la dame veuve de
Sorbier pour deux droits de péage dans la ville de Bergerac, appelés péages du Bourgès dans un document de
1471 ; — le marquis de Durfort Civrac pour des droits de
péage par terre aux lieux de La Motte et de Mios et deux
de péage par eau sur la rivière de La Leyre, dépendant de
sa seigneurie de Certes en Guyenne, et mentionnés dans
les lettres patentes par lesquelles Louis XI, en 1462, remettait à Jean de Foix, comte de Candale, les terres de
Certes, Mios et du Teich en Buch, que le seigneur d'Albret tenait pour lors ; — le seigneur de Montferrand pour
un droit de péage par terre perçu à Guillos, dans sa seigneurie de Landiras ; — le même, pour d'autres péages
par terre à Castets-en-Dorthe, à Gaudrot et à Barie, terre
démembrée du duché d'Albret ; — le président de la Chabanne, pour des péages établis dans la terre de Dunes en
Condomois, tant par terre que par eau, dont les premiers
demeurent supprimés ; — les Cordeliers de Libourne
pour le droit qu'ils ont de tout temps de percevoir une
mine de sel, les soixante et une faisant le muid, sur chaque gabarre chargée de sel passant sur la rivière de Dordogne, contre l'obligation de célébrer une grand'messe par
semaine pour les marchands et les mariniers, une autre de
trois en trois mois pour le Roi et l'État, à laquelle ils invitaient tout le personnel du Grenier à sel, et d'enterrer
gratuitement tout marinier dans l'indigence ; — la dame
marquise de Mailloc, et la demoiselle de Beuvron, légataires universelles de la comtesse de Sézanne, dame de la
seigneurie de la Roque, pour le péage prétendu par elles,
comme étant aux droits d'Hardoin, chevalier, qui le possédait en 1314, d'une hémine de sel et douze deniers bordelais d'exporle par chaque navire portant sel du poids de
cent tonneaux de vin et au-dessous, et deux hémines par
navire de capacité plus grande, passant devant Libourne
et Fronsac ; — mention des nombreux droits sur les rivières levés par quantités de seigneurs ; — le sieur Chapt,
comte de Rastignac pour sa terre de Clermont dessous en
Agenais, et le sieur de Gasquet, pour le péage de la Magistère ; — la dame Dusault, épouse du sieur de Fayet,
pour les droits de péage prétendus par elle, à cause de sa
maison noble de Thau, sur les vins, marchandises et denrées qui se chargent aux ports de Brouillon, Roque de
Thau, Plassac, Vitescale, la Rouille, Camillas et Combes ; — le sieur de Belsunce de Castelmoron ; — le
comte de Nogent, comme héritier du duc de Foix, pour le
péage de Saint-Macaire, déjà mentionné en 1255 ; — les
Bénédictins de La Réole pour la reprise du péage, dernièrement supprimé par arrêt du Conseil, sur tout ce qui
passait devant la ville et même dans la juridiction, à l'occasion de quoi ils rappellent l'origine de ce péage qui leur
aurait été donné en l'an de grâce 977 par le duc Guillaume
Sanche et l'évêque Gombaud, afin de relever le monastère ; et mentionnent entre autre curiosités de cette charte,
l'article du droit que devront acquitter les baleines (esturgeons) apportées soit par eau, soit par terre, et dont le
receveur du péage aura un morceau ; — la dame veuve
Saint-Marc de Vancoucourt ; — la dame comtesse de
Ribérac pour le péage de Marmande ; — l'évêque et le
chapitre de Bazas, pour le péage dans la ville et la juridiction, à eux très-anciennement accordé par les rois d'Angleterre, et qui leur est maintenu par l'arrêt de 1734, après
révision du tarif, dont le tableau est détaillé tout entier ; — le duc de Richelieu, pour les péages de Libourne
et Fronsac, de Coutras, Saint-Antoine du Pizon, Laubardemont, le passage de l'Isle à Laubardemont, et de la
Dordogne à Saint-Pardon, dépendant de la seigneurie de
Fronsac ; — le seigneur de Monferrand demandant d'être
rétabli en possession du péage de Barie ; — les seigneurs
de Ribérac, et la dame Colomb de Chambert, pour le
maintien de leurs péages à Sainte-Bazeille (Lot-etGaronne) et au port de Meilhan ; — le duc de Bouillon,
pour le péage du port de Gironde, etc… — La plupart de
ces péages sont supprimés par les arrêts du Conseil.
C. 2585. (Carton.) — 52 pièces, parchemin, 38 imprimés, papier.
1737-1740. — Arrêts du Conseil d'État portant suppression de péages, et concernant — : le seigneur de Berbiguières, pour le péage du port de Picamy sur la Dordogne ; — le sieur de Ferron pour le péage par terre de la
seigneurie d'Ambrus en Condomois ; — le marquis de
Civrac, pour les droits supprimés de sa terre de Certes,
dont la suppression est maintenue ; — la ville d'Agen,
maintenue en possion du droit de passage en bac, sous un
tarif déterminé pour traverser la rivière, et de nouveau
destituée du droit
de prendre des péages sur la rivière ou dans la juridiction,
des étrangers ou bateaux passant ; — le seigneur de Nantiac ; — le seigneur d'Hautefort ; — le sieur Garebœuf de
Viviex pour le péage de Thiviers ; — les seigneurs de
Sanguinet et de Born ; — les sieurs de Lalanne, d'Agès, le
chapitre de Saint-Astier, les consuls de la ville de
Domme, l'abbé commendataire de l'abbaye d'Eysse, le
marquis de Fimarcon, le président de Gascq, pour la terre
de Cocumont, et ses seigneuries de Portets, Castres et
Arbanatz, près Bordeaux, le comte de Lavauguyon pour
le péage de la Gruère en la seigneurie de Xaintrailles,
acquise en 1452 par le capitaine Potton, et pour le péage
de Tonneins, etc. ; — déchus de leurs droits de péage sur
les rivières et les chemins, pour n'avoir pas représenté
leurs titres dans le délai de l'édit.
1743-1775. — États, particuliers des péages sur chacune des rivières de la Généralité, et état général récapitulatif, établi par subdélégations. — Lettres de la cour et
mémoires responsifs des intendants sur les propositions
de maintien ou de suppression des péages des seigneurs et
des communautés ; — intervention des duc de la Force,
marquis de Chazeron, Lusignan, Clermont, marquise de
Gourgues, comte de La Vauguyon et de l'évêque de Bazas, chacun propriétaires de péages, au procès existant
entre le duc d'Aiguillon, les bateliers de la rivière et la
chambre de commerce de Bordeaux sur le droit de péage
à payer pour les eaux-de-vie de l'Agenais et du Condomois, quoique non inscrites originairement dans les pancartes des objets soumis au péage. — Arrêts du Conseil
maintenant le comte de Pons dans son péage de Captieux,
et le sieur de Lansac dans celui de Roquetaillade ; —
maintenant madame de Pons dans celui qu'elle prétendait
à Castelnau de Cernès, mais supprimant les autres établis
à Louchapt, Hosteins Saint-Symphorien, Bourideys et
Cazeneuve ; — opposition du comte de Pons et mémoire
sur les chemins et communications existant dans ces
paroisses des Landes de Bazas. — Correspondance de
l'intendant avec les subdélégués sur l'exécution des arrêts
du Conseil portant suppression de péages, ou fixation de
nouveaux tarifs. — Mémoire sur l'établissement de deux
écluses ou lindats, construits par MM. Duroy et de Ruat
de Buch à leurs moulins situés sur la rivière du Ciron qui
descend de la lande à la Garonne, et des droits qu'ils perçoivent par chaque radeau de bois des landes passant par
ces écluses ou lindats.
1775-1783. — Correspondance de M. de Clugny, intendant de Bordeaux, avec les ministres Turgot et Necker
concernant — les abus qui se commettent aux péages
établis sur les rivières de la Généralité dans la perception
des droits ; — les plaintes des maîtres de bateaux fréquentant la Garonne contre la réunion à Langon de tous
les péages dus à des seigneurs différents, pratique qui
prête à la fraude, et nuit aux intérêts de tous les bateaux
qui n'ont pas à parcourir tout l'espace des terres péagères ; — les mémoires des percepteurs des péages à Langon rappelant que c'est de concert avec la chambre de
commerce de Bordeaux, et dans la vue d'économiser les
frais et le temps des bateliers transporteurs, qu'on avait en
1754 établi à Langon le bureau unique de vingt-six péages, évitant ainsi aux bateaux autant d'arrêts dans une
petite distance ; — le rapport du sieur Bourriot, subdélégué de Bazas, adressé à l'intendant, et concluant à ce que,
vu l'état des choses, le commerce sur la Garonne devant
toujours être exposé à une perception des péages abusive
et trop forte, ou à un retardement de transport, on supprime ces divers péages, moyennant une indemnité proportionnelle à la longue jouissance des propriétaires sans
jamais en avoir acquitté les charges pour l'entretien de la
navigation.
1739-1740. — Correspondance de M. Boucher, intendant de Bordeaux, avec le ministère, concernant les droits
de bacs et de passages séquestrés entre les mains du Domaine sur la non-représentation de leurs titres par les
propriétaires de ces droits ; — la main-levée des saisies
opérées, ordonnée sur la production d'excuses tirées de
l'absence pour le service du Roi (M. de Fénélon, ambassadeur en Hollande), de l'impossibilité de réunir dans le
délai de l'arrêt du Conseil tous les titres à représenter (M.
le duc de Bouillon), etc. ; — la suspension de la saisie
jusqu'à plus ample exposé, en faveur de certains propriétaires.
ministre, concernant — le séquestre, la suspension jusqu'à
plus complète information, ou la main-levée de saisie de
droits de péages dont les pièces n'ont pas été présentées,
dans les délais, au greffe de la Commission des péages, et
mentionnant le péage — de Caubeyres et Damazan, au
sieur de Caubeyres ; — de Saucats et de Barp, au seigneur de Pichard ; — de Ribérac, au seigneur ; —
d'Arcachon, aux sieurs Ruat et Baleste ; — de Langon,
au seigneur de Monferrant ; — de Caumont, au duc de La
Force ; — d'Auros, de Domme, de Damazan, de Grignols,
des Jaubertes, de Cabanac, d'Aillas, etc., appartenant à
divers seigneurs ; — de La Motte, sur la rivière de Leyre,
accompagné d'une enquête établissant que le fermier du
bac avait obstrué d'arbres le passage à gué de la rivière,
afin d'obliger le public à aller prendre son bateau ; — de
Bergerac, exercé par les maire et consuls sur un pont
construit dans la ville, et levé depuis 1501, avec des augmentations successives, notamment depuis 1655 ; — de
Nérac en Albret, appartenant au duc de Bouillon, dont le
tarif avec les observations du subdélégué est joint à la
demande d'éclaircissement faite à l'intendant par le ministre ; — de Bigarroque sur la Dordogne, et de Coutures sur
la Garonne, appartenant à l'archevêque de Bordeaux,
seuls points de passage entre Sarlat et Bergerac, et entre
Meillan et Marmande.
1742. — Correspondance de l'intendant avec le ministre, concernant : — le droit de péage prétendu par la paroisse de Captieux (Gironde), et engagé par elle dès l'année 1712 jusqu'en l'année 1735 ; — les péages d'Albret,
qui devaient servir à l'entretien des chemins, lesquels sont
impraticables ; — les péages de Pessac de Genssac (Gironde), Casteljaloux (Lot-et-Garonne), le pontonage de
Bergerac, le péage dit « du Brodequin » appartenant au
conseiller Verthamon, et précédemment à la famille de
Gascq de Razac, levé au port de La Réole, le péage de
Viane « où ne passent que des verriers qui portant leur
charge de verre en donnent un des plus communs », et
celui de la baronnie de Moncrabeau aux lieux de Sos,
Pompiey, Tilhet, Luchet et Maillet, subdélégation de
Nérac ; — les renseignements demandés sur les passages
de Caudrot, Coutures, Bergerac et Libourne ; — les droits
des sacquiers de Libourne, portefaix et débardeurs de sel,
défendus et soutenus par l'intendant.
1753. — Correspondance de MM. Boucher et Tourny,
intendant, avec le ministère, concernant : — la suppres-
sion — la demande en maintenue — la maintenue de
péage entre les mains des seigneurs propriétaires.
1744-1749. — Correspondance de M. de Tourny, intendant, avec le ministère, concernant : — l'autorisation
au sieur Raffin de tenir un bac sur le Lot dans la seigneurie d'Hauterive ; — le maintien des droits de bac dans les
lieux de Tonneins dessous et de Lamarque en faveur du
duc d'Aiguillon et du comte de La Vauguyon ; — le
maintien des mêmes droits au sieur de Monteissac, à
Tuillères et à Mouleydiers sur Dordogne ; à la dame Daugeard, à Creisse ; au sieur de Fénélon, à Saint-Julien de
Fénélon ; à l'abbé de Guitres ; au chapitre de Condom ; au
maréchal duc de Biron, à Badefol ; au duc de La Force, à
Bergerac ; au duc de Bouillon dans ses terres d'Albret,
etc. ; — les contestations survenues entre le fermier des
droits de passage de la dame marquise de Pons, et ladite
dame seigneuresse relativement aux sommes par lui
payées au domaine pendant l'interruption de l'exercice de
ce droit de péage, supprimé par arrêt du Conseil ; — la
réformation et augmentation des anciens tarifs pour le
péage sur la Garonne, aux lieux de La Gruère, La Fox,
etc., et la suppression des droits de péage jusque-là exercés par le duc de Bouillon à Aillas, Bazas et Grignols
(Gironde).
1750-1753. — Correspondance de l'intendant avec le le
ministre, concernant : — la suppression du péage prétendu par le sieur de Jumillac dans l'étendue de la seigneurie
de Langoiran (Gironde), — la réformation du tarif de la
Magistère (Lot-et-Garonne) ; — le règlement par arrêt du
Conseil, des droits à percevoir au bac de Saint-Pardoux
sur Dordogne, dans lesquels le maréchal de Richelieu et
madame de Gourgues ont été maintenus ; — la suppression du droit de péage de la Gravère de Buzet prétendu
par le seigneur de Flamarens ; — du droit de péage sur la
Dordogne prétendu par le duc de Biron au lieu du Fleix
(Gironde) ; — les mémoires du duc d'Antin sur son maintien en possession des droits de péage sur la Garonne, et
par terre à Langon et à Cadillac, et ceux du duc d'Aiguillon sur le même objet à Aiguillon, Comabouq, Pellegat, le
Temple, Sainte-Livrade, Castelmoron, Hauterive sur le
Lot, et Nicolle et Thouars sur la Garonne, subdélégation
de Casteljaloux.
C. 2594. (Carton. — 96 pièces, parchemin, et 34 imprimés,
papier.
1740-1741. — Arrêts du conseil, statuant par suppression sur les droits de péages prétendus par différents
seigneurs, et concernant : — Saint-Crapazy, aux seigneurs de Clerans ; — Grezet, à la dame de Gourgues ; —
Clarens au président Daugeard ; — Sos et la Parade, au
sieur de Moncassin, — Saucats, au baron de Pichard ; —
Clermont dessous, au seigneur de Rastignac ; — SaintMacaire, aux Jésuites de Bordeaux, comme propriétaires
du prieuré de Saint-Macaire ; — Grignols, au comte
d'Aubeterre, et à la marquise de Cosnac ; — Auros, au
seigneur d'Auros ; — Astaffort, au sieur Laclotte ; —
Mont-Pouissant, au seigneur de Touchebœuf ; — la ville
de Domme, aux Augustines de la ville ; — le pont sur le
Dropt, à l'abbé de Saint-Ferme ; — Marmande, aux sieurs
de Bougy ; — La Monzie et Montastruc, à la dame de
Bellegarde ; — Montpaon, au seigneur de Castelmoron ; — Vergt, au seigneur d'Aubusson, etc. — la rivière
de l'Ile dans toute l'étendue de la seigneurie de Mussidan,
au duc de La Force ; — Sainte-Foy, au sieur de Rabar ; — Saint-Cyprien sur Dordogne, à l'archevêque de
Bordeaux ; — les ports de Bergerac et de la Linde, au
seigneur de la Beaume-Fourssac ; — encore les ports de
Bergerac, et les autres atterrissages jusqu'au dessus du
pont, au seigneur Gillet de La Caze ; — La ville et banlieue de Ribérac, au seigneur de Ribérac ; — la seigneurie
de Saint-Pardoux de Jaubertes, au seigneur marquis de
Pontac, dont les droits paraissent remonter au-delà de
1569 ; — l'hôpital de Mezin ; — les jurats de Bordeaux ; — le péage de l'île Saint-Georges en Beautiran,
au sieur Lecomte ; — le péage de Saint-Emilion ; — le
péage du port de Capet sur la rivière de Dordogne, maintenu par exception au sieur de Beaumont, comte de la
Roque ; — le péage du comté de Blaignac (Gironde),
enlevé au marquis de Durfort-Civrac ; — Le péage audessus de la Réole, à la dame de Razac ; — la communauté de Thiviers ; — la baronnie de Virazel, au président
d'Augeard ; — le péage de Castets, au sieur Duhamel ; —
le péage de la commanderie du Temple du Breuil, sur la
rivière du Lot, etc.
C. 2595. (Carton.) — 58 pièces, parchemin et 43 papier, imprimées.
1741-1753. — Arrêts du conseil statuant par suppression sur les péages non justifiés dans les délais de l'ordonnance, et concernant : Caubeyres ; — Penne ; — Mas
d'Agenais ; — seigneurie de Losse et péages de la Vézère ; — Cabanac (Gironde, où se trouve rappelé un accord du 10 juillet 1290 entre Guillaume de Boville, sei-
gneur de Cabanac, et Bertrand de Podensac, seigneur de
Saint-Magne, par lequel le droit de péage est fixé à dix
deniers pour chaque voie de bois, venant des Landes ; —
Bergerac, pour les Carmes du lieu, possesseurs du péage
du sel qui se décharge sur le quai ; — Pellegrue et Blazimont, au seigneur duc de Bouillon ; — la moitié du péage
de Caudrot, maintenue au prieur, l'autre moitié réunie au
domaine ; — le péage du pont des Ondes, prétendu par le
sieur de Rossanes au bord de la rivière du Lot ; — le tarif
de la terre de Monravel appartenant à l'archevêque ; — le
péage de Rions, prétendu par le sieur de Sallegourde ; —
Le péage de Caumont, prétendu par le duc de la Force en
vertu de lettres-patentes de Richard d'Angleterre, Jean,
duc de Guienne et de Lancastre, Charles VI et Louis XI,
dont le sommaire est mentionné ; — le péage dit de SaintMartin de Chamborel, prétendu par le sieur de Louppes
sur la rivière de Garonne au lieu de Sainte-Bazeille, et
levé à Marmande, depuis son établissement, en 1522, par
le seigneur d'Albret en faveur d'Antoine Chamborel, etc.,
etc.
C. 2596. (Carton.) — 59 pièces, papier, imprimées.
1732-1755. — Arrêts du Conseil portant confirmation
ou suppression de péages et concernant : — le sieur de
Marcellus pour son péage de Meilhan et de SainteBazeille ; — le sieur de Gasquet, maintenu dans son
péage de la Magistère ; — l'abbesse de N.-D. de Ligueux
(Gironde), pour son péage sur les foires de Ligueux ; —
le chapitre d'Agen ; — la dame de Bordes, veuve de La
Roque-Budos, dans la baronnie de Budos, et sur la rivière
du Ciron ; — le sieur de Ruat pour son péage du pont de
Gujan ; — le marquis de Civrac, maintenu en possession
de son droit de bac et passage de la Dordogne, à Brannes ; — le comte de La Vauguyon, maintenu en possession de son droit de bac et passage de la Garonne, à Tonneins dessous ; — la dame de Chambert, maintenue pour
le passage de Meillan ; — les Bénédictins de La Béole,
confirmés une fois de plus dans leur droit de bac et passage à La Réole, à l'exclusion des bateliers et des maire et
jurats qui en revendiquaient la possession pour euxmêmes contre le couvent ; — le duc de La Force et le
procureur général Duvignier, pour la possession par moitié d'un bac sur la Dordogne au port de la Biarnaise ; — le
chapitre et l'évêque de Bazas obtenant à leur requête la
suppression de leur droit de péage dans la ville et banlieue, qui leur devenait trop onéreux par les charges d'entretien de chemins qu'il entraînait et de réparation de
chaussées, l'inondation de juillet 1743 ayant occasionné
de grands dégâts : — le duc de Richelieu, pour le péage
du
sel à Agen et à Marmande ; — le sieur de Gourgues, pour
Saint-Pardoux sur Dordogne ; — le marquis de Jumillac
pour Laugoiran ; — le duc d'Antin, pour Langon et Cadillac, dans les péages desquels il est confirmé ; — le duc
d'Aiguillon pour Sainte-Livrade, Aiguillon, Castelmoron,
Thouars, etc. sur les rivières du Lot et de Garonne.
C. 2597. (Portefeuille.) — 59 pièces, papier ; 4 en parchemin, et
3 plans.
1774-1779. — Correspondance entre l'intendant et ministère concernant le passage de Cubzac (Gironde), à côté
duquel le seigneur de La Tour du Pin, propriétaire tenu de
l'entretien et des réparations du quai et du peyrat d'embarquement, avait fait agrandir une conche, ou petite baie
appartenant au sieur Chaperon de Terrefort, et contestations sur la propriété de cette conche, vû qu'elle était,
d'après le plan annexé, couverte par les hautes marées ;
rapport de l'ingénieur Brémontier, donnant la preuve
qu'elle faisait partie d'un ouvrage administratif ordonné
par l'intendant Esmangart, pour la protection du passage.
1724-1781. — Passages de Lormont et de La Bastide à
Bordeaux. — Passage de Cubzac, sur la Dordogne. —
Usage des troupes de payer un sol par homme pour le
passage de Lormont, et deux sols par cheval, refusé par
les officiers et soldats du régiment de Condé, et accordé,
par le ministère, sur l'extraordinaire des guerres ; —
établissement du passage de la Bastide, octroyé à la ville,
et rendu nécessaire par le point d'arrivée de la route de
poste de Paris, dernièrement porté de Lormont à la Bastide ; concession aux maire et jurats du droit d'y établir un
service public de bac et passage ; dépenses, comptes,
projets ; — arrêt du Parlement de Bordeaux qui fixe les
droits de passage au port de Cubzac ; comptes de construction du bateau de passage, épreuves d'essai et autres
dépenses ; — établissement d'un poste de soldats aux
passages nommés ci-dessus, afin de faire exécuter les
règlements et tarifs.
C. 2599. (Portefeuille.) — 1 registre in-folio, 100 feuillets,
papier.
1722-1723. — Registre du contrôle des actes au bureau
de Cadillac sur Garonne.
1763-1777. — Contrôle des actes et centième denier. — Correspondance des intendants Boutin, Esmangart, de Clugny, et Dupré Saint-Maur avec leurs subdélégués sur l'application ou la modération des droits de mutation dans les successions, et la remise de l'amende encourue par les particuliers pour des évaluations fausses,
erronées ou incomplètes, au moins prétendues telles par le
fermier du domaine : affaires Pichon, baron de Lamothe
et Parempuyre ; — Lavialle ; — Constantin de Bursolles ; — Joseph Delbreil ; — baron de Verthamon ; —
madame Lajaunie ; — sieur Taffard, de Libourne ; —
l'hôpital de Castillon ; — la dame de Castelnau d'Aubagnan, comme étant aux droits de la dame d'Abbadie, en la
paroisse de Saint-Loubouer (Landes) ; — un notaire de
Villefranche contre lequel sont relevées des contraventions aux règlements sur le contrôle des actes ; —
Lafourcade, sous-fournisseur des bois de construction
pour le compte du Roi, auquel, par une extension abusive
de la jurisprudence du Parlement de Bordeaux, le fermier
du domaine voulait faire payer le centième denier sur un
certain nombre de chênes en haute futaie achetés par lui,
un par un, dans une forêt, comme si c'eût été un lot de
forêt tout entier soumis dans ce cas au droit de lods et
ventes et par conséquent de centième denier ; — Dedieu,
avocat à la Réole ; — le sieur de Brivazac ; — le sieur
Méhé Dardenne ; — Tronquoy, trésorier de France,
etc. — Requête à l'intendant, signée des curés, juges,
notaires, greffiers et principaux habitants de 22 paroisses
formant le pays de Born, et la majeure partie de celui de
Maransin, aux fins de forcer la compagnie de la Ferme du
contrôle des actes d'y rétablir aux moins deux bureaux, la
distance extrême des bureaux les plus voisins empêchant
toute communication à travers un pays de forêts, que
l'établissement nouveau des forges a rempli d'une population difficile.
1777-1779. — Correspondance de M. Dupré SaintMaur, intendant de Bordeaux avec MM. Débonnaire, de
Forges et Necker, concernant le jugement des contestations entre des particuliers et le fermier du contrôle des
actes pour déclaration ou évaluation fausse ou incomplète, application ou remise d'amende encourue, interprétation des arrêts et ordonnances sur la matière, et mentionnant : — le sieur de Taffard, lieutenant-colonel d'infanterie, comme héritier par sa femme de M. Gabriel
Cazenave, curé
de La Gorce (Gironde) ; — la dîme du vin de la paroisse
de Monségur, appartenant à la fabrique ; — les bois achetés pour la marine, sur lesquels le fermier veut prendre le
centième denier ; — le sieur Léonard Gaye de Martignac,
avocat en la cour, répétant contre le fermier du contrôle
un droit de centième denier payé précédemment sur une
vente annulée par droit de prélation ; — l'inféodation
successive en 1725 et en 1759 par les agents du seigneur
de Lesparre, à la dame Thierry de la Prévalais, veuve du
capitaine Bertrand de Charmail, et ensuite à Jean-Félix
Adhémar, capitaine au régiment de Cambrésis, de journaux de marais dans la paroisse de Saint-Seurin-deCadourne (Gironde) ; — la jurisprudence adoptée quant à
la perception des droits d'insinuation résultant des gains
de noces et de survie stipulés par contrats de mariage.
ministère concernant des contraventions au droit de
contrôle, insinuation et centième denier, et mentionnant : — le sieur Duplantier, avocat à Marmande ; — le
sieur Dupin, de Monségur, et la dame Rose de la Taste,
son épouse ; la comtesse de Béarn et le conseiller au
Parlement Montalier de Grissac, prétendant réciproquements des droits sur les terres de Cubzaguais, appartenant
au sieur de Grissac, et de La Mothe-Landeron, à Mme de
Béarn ; — Armand Combret, bourgeois de Bordeaux ; —
les familles Bessières, Combelles et Dastor, de SainteLivrade (Lot-et-Garonne) ; — les consuls de la ville de
Domine en Périgord ; — les consuls de la ville de Montréal ; — le seigneur Jean de La Lande, baron de Magescq
(Landes) ; — la paroisse de Saint-Genès-de-Lombaut
(Gironde), etc.
1710-1716. — Don gratuit. — Doublement des octrois. — Correspondance de M. de Courson, intendant de
Bordeaux, avec les ministres MM. de Bercy, Desmaretz,
de Baudry, de Gaumont et le duc de Noailles, concernant
les moyens d'établir le don gratuit demandé par le roi sur
le produit du doublement ordonné des octrois des villes
de la généralité ; — la difficulté d'augmenter les taxes des
villes d'octroi ; et l'impossibilité de mettre des octrois
dans celles qui n'en possèdent pas ; — la proposition
d'abonner la province, en échange de la suppression de
l'édit, à une somme de quatre cent mille livres ; « et si je
connaissais
« que les villes et le pays fussent en estat de mieux faire,
« il serait inutile d'exciter sur cela mon zèle ; mais le dé
« sordre que l'hyver de 1709 a causé, la stérilité de plu
« sieurs années consécutives, le défaut de commerce, la
« très-mauvaise récolte de cette année en blés et en vins,
« et la levée du dixième des revenus, non-seulement ne
me
« permettent pas d'augmenter ces offres-là, mais ce sera
« beaucoup faire que d'exécuter ce que j'ay offert… ;
« Cette province est chargée de plus de cinq millions d'im
« positions, sans y comprendre la levée du dixième des
« revenus, qui ira bien à un million et demy, et je ne
« comprends pas comment tout cela pourra se livrer » ; —
l'emprisonnement à Bordeaux des consuls de la ville
d'Agen, refusant de payer la somme à laquelle était taxée
la ville, et n'offrant, en vertu de l'édit, que la somme de
quatre cents livres considérée comme le doublement de
leur octroi, qui n'était que de deux cents livres ; — les
adjudications des droits d'octroi doublés pour les villes de
Bazas, Mont-de-Marsan, Marmande, Périgueux et Nérac.
1710-1718. — Rachat du doublement de leurs octrois
ordonné par l'édit de 1710, au moyen de contributions
qu'elles offrent, par les villes ci-après : Libourne, 30,000
livres, en engageant pour quatre ans les droits qui se perçoivent sur le sel ; Tartas, 5,000 livres à prélever sur les
débiteurs de la commune ; Bayonne et bourg Saint-Esprit,
40,000 livres ; Clairac, 5,000 livres qui seront avancés par
l'adjudicataire du droit de vingt sols par pièce d'eau-devie et de celui de deux sols six deniers par chaque barrique de vin cueilli, transporté ou consommé pendant six
ans dans les villes et juridictions de Clairac, Tonneins,
Castelmoron et La Parade (Lot-et-Garonne) ; Dax, 10,000
livres obtenues par l'augmentation des droits d'entrée ou
de transit sur les vins et les eaux-de-vie ; Villeneuve
d'Agenois, 4,000 livres par l'augmentation des droits sur
la marque des vins et eaux-de-vie qui se chargent pour
Bordeaux et ailleurs ; Périgueux, 15,000 livres par le
renouvellement d'un ancien droit de vinade, consistant en
quinze sols par barrique de vin bourgeois, et trente sols de
vin étranger, outre les droits déjà établis ; Bergerac et
Sainte-Foix, 12,000 livres par l'établissement de droits sur
les vins et eaux-de-vie sur les deux rives de la Dordogne
depuis la banlieue de Bergerac, jusqu'à la fin de la juridiction de Montravel ; Port-Sainte-Marie, 4,000 livres ;
Marmande, 9,000 livres ; Buzet, Nérac et Condom, et les
habitants de Mezin, par des adjudications de droits sur les
vins et les eaux-de-vie.
1758-1779. — Nouveau don gratuit de 1758. —
Correspondance de MM. de Tourny, Boutin, Fargès,
Esmangart et Dupré-Saint-Maur, intendants de Bordeaux,
avec le contrôleur général et le ministère, concernant la
levée du don gratuit extraordinaire, imposé par l'édit
d'août 1758, pendant six ans, sur le royaume ; — la prorogation de cet impôt en 1768 jusqu'en 1774, et ensuite
jusqu'au 31 décembre 1780 ; — l'opposition du Parlement
à l'enregistrement des lettres patentes portant prorogation
de différents autres droits et établissement de deux nouveaux sols pour livre, lesquelles ne furent transcrites sur
les registres du Parlement, qu'après plusieurs lettres de
jussion et en présence de M. de Fumel, comme porteur
des ordres du Roi ; — l'abonnement de la ville de Bordeaux, pour l'acquit de sa part dans le don gratuit, à cent
mille livres par an, dont la somme devait être prise sur la
consommation et la circulation des vins dits bourgeois et
non bourgeois, et la descente aux Chartrons des vins du
haut pays : mémoires multipliés des jurats et de la cour
des aides sur l'extension ou la restriction du privilège des
vins bourgeois, qui ne devaient supporter selon le projet
des jurats que la moitié du droit à payer par les vins des
autres habitants de la ville.
1759-1761. — Répartition par certaines villes, sur les
paroisses de leur juridiction, de la somme imposée sur ces
villes seules, et infirmations par l'intendant des délibérations prises dans ce sens. — Rôles du don gratuit de la
ville de Sarlat pour l'année 1759, de la ville et paroisse de
Rions (Gironde), de la ville de Guitres (Gironde). —
Représentations des villes de Coutras, Castillon, Rions,
Libourne, Cadillac, Saint-Macaire (Gironde), Puymirol,
Marmande, Sainte-Livrade, Agen (Lot-et-Garonne), Nérac en Albret, Bazas, Langon, Larroumieu, etc., concernant les objets qu'il serait possible d'imposer, dont la liste
est très-différente selon les villes et les personnes, jurats,
privilégiés, bourgeois, propriétaires ou paysans. —
Mémoire des habitants de Bordeaux non bourgeois,
contre le privilège attribué par les jurats aux bourgeois de
la ville, tant pour la priorité de la vente de leur vin que
pour l'extrême différence de la taxe d'octroi de don gratuit, dont l'effet serait, d'une part, de faire supporter tout
le poids de l'imposition à la classe non bourgeoise, et, de
l'autre, aux vins du haut pays. — Etats de répartition et
tableaux des sommes payées et des sommes qui restent
dues.
1757-1759. — Délibérations et mémoires des villes de
la généralité adressés à l'intendance relativement à l'assiette du don gratuit, à la difficulté de son établissement
par l'opposition qu'on prévoit de la part des familles
exemptes des contributions ordinaires, et à la réduction
des sommes imposées. — Villes de Périgueux, Sarlat,
Tonneins, Clairac, Libourne, proposant, les unes une
imposition extraordinaire par insuffisance de l'octroi ou
l'impossibilité de l'augmenter, les autres un droit à établir
sur les vins et les eaux-de-vie, le chanvre, et les autres
denrées (la délibération de Périgueux est signée des députés de tous les corps de métiers et corporations de la
ville). — Mémoire de la ville de Nérac. — Etat de fixation des sommes à payer par chaque ville de la Généralité,
et nouvel état de la modération accordée aux différentes
villes sous la condition qu'elles préféreront pour trouver
des ressources la voie de l'imposition à celle de l'augmentation des octrois, rendant ainsi la perception plus
prompte par les mains des receveurs des tailles.
1761-1764. — Délibérations des villes sur l'assiette du
don gratuit : reliquats de comptes des anciens administrateurs, imposition en forme de taille, droits sur le vin vendu au détail ou circulant par le pays, droits et taxes sur la
viande, droits d'octroi, etc. ; — correspondance de l'intendant avec le contrôleur général sur l'inconvénient des
octrois, à cause des frais de régie qui en augmentent la
charge, concernant : — l'imposition que plusieurs villes
ont mise par leurs délibérations sur le vin forain ; — la
nécessité de dispenser de ce droit les petits bourgs non
fermés ; — l'imposition rejetée par les villes, en partie sur
les paroisses rurales de leur juridiction ; — l'état de la
capitation des villes.
1764-1767. — Etat des impositions, taille et accessoires, vingtième et capitation des villes de la Généralité
sujettes au don gratuit. — Tableau des seules villes qui
ont préféré à la voie de la répartition un établissement de
droits nouveaux : Bordeaux, Blaye, Bergerac, Condom,
Périgueux, Saint-Émilion et Sainte-Foy. — Plaintes des
autres villes, et nouveaux mémoires : à la fin de 1765,
elles n'ont pas encore commencé à payer.
1766-1771. — Lettres patentes du 20 mai 1766 par lesquelles le Roi modère la contribution au don gratuit due
par les villes et communautés qui préféreraient la voie de
la répartition par une imposition extraordinaire à l'établissement de nouveaux droits, non encore enregistrées après
un an de date, à la Cour des Aides, à laquelle elles avaient
été adressées. — Villes de La Réole, Sauveterre, Gensac,
Castelmoron. — Etat de la subdélégation de Condom et
de celle de Clairac. — Etat des sommes à répartir en
exécution des lettres-patentes du 20 mai 1766 sur chacune
des villes ou communautés comprises en l'état de fixation
annexé auxdites lettres patentes dans lesquelles il n'a été
établi aucun droit pour l'acquittement de leur don gratuit. — Requêtes des villes des diverses subdélégations ;
correspondance des subdélégués avec l'intendance.
1771. — Correspondance des subdélégués avec l'intendance concernant la levée du don gratuit et l'extrême
difficulté de faire payer les villes ; — délibérations et
requêtes des communautés de Puymirol, Castelsagrat,
Aiguillon, Port-Sainte-Marie, Nontron, Villeneuve, Blaye
et Bourg, La Réole, Périgueux et Mezin.
1771-1772. — Etat de situation du don gratuit dans les
villes et communautés d'Astaffort, Gensac, Sauveterre,
Langon, Bazas, Libourne, Blaye, et les paroisses de
l'Agenais et du Condomois.
1772-1775. — Correspondance, mémoires, copie de délibérations des communautés et lettres de M. Esmangard,
intendant de Bordeaux, concernant : — la ferme du droit
d'octroi de Bazas, établi pour le don gratuit ; —
l'extension donnée aux droits réservés dans quelques
villes par les fermiers de ces droits dépendant du don
gratuit ; — les arrérages dus partout par les villes ; —
l'étendue des dépendances des bourgs et communautés
où doit s'exercer la levée des droits réservés, créés par
l'édit de 1775 ; — la déclaration du Roi qui soumet aux
droits supportés par les villes et bourgs toutes les communautés qui s'y étaient jusqu'à présent soustraites,
comme Castres et Portets, Créon, La Teste, Lesparre,
Rions, Paillet (Gironde) ; Mussidan, Monpon, SaintMarcol, Ribérac, La Linde, Montignac, etc. (Dordogne) ;
Gontaut, Villeréal, etc. (Lot-et-Garonne) ; Valence (Tarnet-Garonne), etc.
1707. — Tailles et impositions. — Etats de répartition
des tailles, et rachat du contrôle des voitures, facteurs
commissionnaires, rouliers, etc., dans les élections de
Bordeaux, Périgueux, Sarlat, Agen, Condom et les Landes pour l'année 1707.
C. 2615. (Portefeuille.) — 13 cahiers, papier, 1 p. parchemin.
1708. — Etat et département des paroisses des Élections de Sarlat, Condom, les Lannes, Périgueux et Bordeaux. — Tableau du recouvrement de l'Élection des
Lannes fait à-compte des impositions de l'année 1708. —
Exrait du brevet contenant les sommes que le Roi a ordonné être levées pour les tailles, taillon, solde, étapes et
autres natures de deniers, jusqu'à deux millions sept cent
soixante-sept mille livres. — Arrêt du conseil par lequel,
informé que la récolte des grains, des vins et des fruits de
la Généralité a été considérablement endommagée par la
grêle, le Roi diminue de 300,000 livres la contribution
aux tailles de la Généralité de Bordeaux.
C. 2616. (Portefeuille.) — 27 pièces, papier, 3 en parchemin.
1711. — Etat et département des paroisses des Élections de Périgueux, Sarlat, Agen, les Lannes ; — offices
rachetés de contrôleurs des tailles, inspecteurs, greffiers,
commissaires vérificateurs ; — décharge pour l'année
1711 de la somme de 400,000 livres, et pour l'année 1712
de celle de 300,000, à cause des maux causés par l'hiver
de 1709 ; — Mémoire pour l'Élection de Bordeaux, plantée pour les trois quarts toute en vignes, qu'il a fallu arracher après la gelée excessive du mois de janvier 1709,
mentionnant en même temps la perte irréparable des châtaigniers et noyers du Périgord, et la grande gelée du
1er mai 1710, cause de la mort d'un très-grand nombre
d'hommes, et « même de beaucoup de bestiaux » ; —
correspondance de l'intendant Lamoignon de Courson
avec le contrôleur général sur les remises d'impôts proposées ou appuyées par l'intendant en faveur des villes,
bourgs, villages ou particuliers dévastés par la grêle ou
les inondations.
de noblesse pour la confirmation de leurs privilèges, la
plupart desquels n'ont pas acquitté les taxes ; — les demandes de dégrèvement formées par les particuliers ou
les villes, et fondées sur les fréquentes inondations des
rivières ; mention faite du débordement du 20 juillet 1714
dans le pays de Bigorre et la plaine de Tarbes.
contrôleur général, relative aux moyens de décharger les
villes et communautés du restant dû des impositions de
l'année 1709 dans l'Élection de Bordeaux, tombées en
non-valeurs, sans qu'il soit nécessaire d'expédier aucun
arrêt du conseil. — État de situation des recouvrements
arriérés.
1714. — Brevet de l'imposition de la taille sur la Généralité de Bordeaux, 2,800,000 livres. — État et département des paroisses des Élections des Lannes, de Périgueux, de Sarlat et de Condom.
1715. — État et département des Élections des Lannes,
Condom, Agen, Sarlat, Périgueux et Bordeaux, pour
l'imposition de la taille en l'année 1715, établi par juridictions et par paroisses dans chaque juridiction et seigneurie. — État des sommes à imposer dans quelques paroisses de l'Élection de Bordeaux, pour le loyer des maisons
presby térales : quatorze paroisses, et 222 livres à répartir. — État des mêmes sommes à imposer en l'Élection de
Condom, compris le Bazadais ; toutes les paroisses de
l'Élection sont inscrites. — État des sommes à imposer
pour la subsistance des enfants des nouveaux convertis, et
les gages des régents et régentes préposés à leur instruction. — Correspondance de l'intendant Lamoignon de
Courson avec le contrôleur général Desmarets, concernant : — la diminution des 200,000 livres accordée par le
Roi à la province sur la taille de l'année 1715 ; — la
continuation d'un impôt de 12,000 livres levé sur le pays
de Bigorre, sans ordonnance ni arrêt ; — le relevé de tous
les arrêts qui ordonnent des impositions dans la Généralité ; — l'état de ce qui este dû par les acquéreurs des lettres
1718-1719. — État et département de la taille dans les
Élections de la Généralité.
1710-1733. — Procès-verbaux de recherche des abus
faits par les syndics collecteurs de la taille dans les paroisses des Élections de Bergerac et Périgueux, dressés
par les subdélégués et commissaires de l'intendant, et
rendus exécutoires quant aux sommes moins imposées.
1729-1734. — États de répartition de la taille dans les
différentes paroisses des cinq Élections de la Généralité.
1724-1736. — États de répartition de la taille et procèsverbaux de vérification de rôles pour quelques paroisses
de la Généralité.
1737-1740. — États de répartition de la taille dans les
cinq Élections de la Généralité, ensemble les brevets
arrêtés au conseil du Roi fixant la quotité de la taille.
1733-1741. — Taille proportionnelle et tarifée. —
Correspondance de M. Boucher, intendant de Bordeaux,
avec le contrôleur général Orry, sur la nécessité et les
moyens de remplacer dans les trois Élections de la Généralité Bordeaux, Périgueux et Sarlat qui sont soumises à
la
taille personnelle, et à sa répartition arbitraire par les
collecteurs, vu l'absence de tout cadastre, les anciennes
pratiques d'imposition par une forme nouvelle, dont le
premier avantage serait de forcer les collecteurs à motiver
le taux qu'ils imposent à chaque taillable, et le second
d'établir un tableau immuable de la valeur des terres,
classées par catégories et nature de culture, et composé,
quant à la contenance de chaque parcelle, de la déclaration publique que serait chargé de faire chaque possesseur, sous les amendes de droit en cas de fausse déclaration. — Rappel des règlements de 1600, 1634 et 1688 sur
la formation des tableaux de la taille, et arrêt du
7 juillet 1733 complétant les précédents, à l'occasion
duquel le contrôleur général écrit que « c'est, peut-être,
pour
avoir
voulu
faire
trop
de
« bien à la fois que l'arrêt de 1688 n'a pas eu son exécu
« tion. » — Envoi par le Ministère d'un mémoire portant
projet d'un tarif de la taille, avec ordre d'en tenter l'essai
dans quelques paroisses, sans rechercher d'abord une
précision absolue : rôles des tailles des paroisses de StMichel de Fronsac (Gironde), Excideuil, Vendoire, Bonneville, Saint-Sulpice (Dordogne) dressés sur le nouveau
modèle ; lettres impératives du contrôleur général sur —
la continuation à tenter de l'essai de la taille tarifée
d'après les indications générales du mémoire précédent ; — la nécessité de passer par-dessus l'opposition des
trois Élections de Bordeaux, Périgueux et Sarlat, les seules de la Généralité qui, étant de taille personnelle et
arbitraire, pendant que celles d'Agen et de Condom jouissent, par le cadastre, de la taille réelle et abonnée (voir
C. 2420), sont l'objet de nouvelles mesures ; —
l'obligation imposée directement à l'intendant de dresser
lui-même, et personnellement, pour donner l'exemple, le
rôle de la taille dans quelques paroisses de chaque Élection d'après les instructions précédentes : rôle de la paroisse de Bruges, près Bordeaux. — Mémoires et rapports
des Élections adressés à l'intendant : celle de Bordeaux
estimant que la répartition arbitraire pratiquée jusqu'ici
est préférable au nouveau système par tarif, comme moins
dangereuse dans ses suites, beaucoup plus au goût des
taillables, et plus propre à faciliter les recouvrements ;
celle de Sarlat, qu'en l'absence d'arpentement et de cadastre, il manquera toujours une base certaine à l'assiette de
la taille, les déclarations des particuliers ne pouvant guère
faire foi, et les mutations, testaments, translations de
domicile devant être une cause perpétuelle de changement
dans l'appréciation des cotes ; cependant, après nombre
de mémoires et lettres, rapportant les difficultés d'exécution venant de l'intérêt, la routine, l'ignorance à dresser les
nouveaux tableaux, la nécessité d'en confier le soin à des
commissaires, pris en dehors des collecteurs lesquels
déclarent mieux aimer payer l'amende que de se donner
tant de peine, les ordres réitérés de la Cour donnent pour
résultat que la nouvelle répartition, là où elle a été faite,
dégrève les plus pauvres et charge les plus riches, sans
que personne puisse se plaindre par droit. — Mémoires
des Élections sur la question de connaître les usages de la
Généralité relativement au moment où commence l'imposition d'un fermier entrant dans une ferme, et finit celle de
son prédécesseur ; renseignements sur le métayage en
Périgord et en Bordelais. — Témoignage de satisfaction
donné par le contrôleur général au subdélégué de Sarlat,
M. de Jully, à l'occasion de ses rapports et observations
sur l'application du nouveau système.
C. 2626. (Portefeuille.) — 105 pièces, papier, 11 imprimés.
1742-1743. — Taille tarifée. — Modèles de rôles de
taille d'après le nouveau système, instruction pour les
syndics et les collecteurs, modèles imprimés des déclarations de propriété ou de revenus à faire par lés taillables. — Demande d'arpentement par les paroisses de
l'Élection de Sarlat. — État des rôles faits par tarif dans
l'Élection de Bordeaux. — Correspondance des intendants Boucher et Tourny avec les subdélégués et les
conseillers aux Élections de Périgueux et de Sarlat sur
l'application ou l'inter-terprétation du règlement de la
taille par tarif.
1743-1753. — Taille tarifée. — Arpentement de la paroisse de Cantenac en Médoc. — Arpentement des fonds
sujets aux frais du curement de l'estey du Guâ, en la paroisse d'Ambarès (Gironde). — Rôles de taille tarifée de
Barsac (Gironde), et de Saussignac (Dordogne). — Frais
d'arpentement des paroisses de Razac, Saint-Sernin de La
Barde, Fonroque, Monestier, Saussignac, Gajeac, en
Périgord. — Ordonnances de gratification en faveur des
commissaires chargés de dresser les rôles de la taille par
tarif.
1750-1754. — État et département des paroisses de
l'Élection de Bordeaux, établies par juridictions : Villes
de Bordeaux — de Libourne ; — juridictions de SaintÉmilion — Castillon-lèz-Périgord — Puynormand —
Fronsac — Cadillac
en
Fronsadais — Guitres —
Coutras — Blaye — le
Marais — Vitrezay —
Plenesève — Bourg — Cubzac — Vayres et Arveyres —
Ambarès — Lormont — la petite
prévôté d'Entre-deux-Mers — la Tresne et Cénac — la
Grande Prévôté — Curton et Pressac — Blazignac — La
Sauve — Langoiran — Rions — Cadillac — comté
de
Bénauges — Saint-Macaire — Barsac — Virelade —
Podensac — Landiras — La Brède — Castelnau de Cernès — La Mothe-Nouailhan — Budos — Saint-Magne —
Cabanac — Portets — Ile-Saint-Georges — Ayrans —
Cadaujac — Veyrines — comté d'Ornon — Corbiac —
Blanquefort — Agassac — Macau — Bessan —
Arcins — Castelnau — Benon — Lamarque —
Verteuil — Castillon-Medoc — Lesparre — Lacanau —
La Mothe-Certes — La Teste-de-Buch — Biscarrosse et
Uza — Saint-Paul-en-Born — Beliet et Salles : formant
en tout 461 paroisses, imposées ensemble à 628,000 livres. — État et département des Élections de : —
Périgueux ; — Sarlat et comté de Monfort ; — Agen ; —
et Condom, avec le Bazadais, qui est formé de 87 paroisses appartenant actuellement au département de la Gironde, plus les trois villes franches d'Uzeste, Préchac et
Lignan.
1750-1754. — Vingtième. — Ordonnances de décharge
sur le vingtième d'industrie, vingtième taillable, vingtième des fonds nobles de l'Élection de Condom, portées
par l'intendant, sur la requête des demandeurs : noblesse :
dame Larroque, veuve du sieur de Bruet de Lagarde ; —
Bassignan ; — Monestey, marquis de Chazeron ; —
Dubroc de Trenquelléon, veuve de Batz ; — marquis de
Flamarens ; — Morel ; — De Barry de Pontac, comtesse
de Belhade ; — de Martin de Marcellus ; Martin du Tirac,
héritier du comte de Marcellus ; — de Tumagnan ; — De
Mothes ; — dame Angélique Joumard des Achards, vicomtesse de Galard de Béarn ; — Lavergne, comte de
Guilleragues ; — de Castaing de Sauvin ; — décharges
pour perte de terrain occasionnée par l'ouverture des nouveaux chemins de Grignols à Coutures, de Grignols à La
Lande, de Coutures à Cocumont, d'Auros à Castets, de
Bazas à Marmande, et de Bazas à Grignols.
C. 2630. (Portefeuille) — 120 pièces, papier.
1750-1754. — Vingtième. — Ordonnances de décharge
sur les vingtièmes de l'Élection de Condom pour perte de
terrain occasionnée par l'ouverture des nouveaux chemins
nommés plus haut, plus de ceux de Bazas à La Réole, de
Bazas à Casteljaloux, et de Sauveterre à Saint-Jean de
Blaignac (Gironde).
1741-1748. — Taille tarifée. — Instruction sur la manière dont on doit opérer pour porter un rôle de taille
proportionnelle à toute sa perfection. — Modèle de procès-verbal de nomination d'arpenteurs et experts et d'état
des fonds et héritages composant une paroisse. — Modèle
de table générale, et projet de rôle et répartition de taille
tarifée. — Projets de commissions pour des commissaires
au tariferaient, ensemble différentes ordonnances, plans,
rapports] et requêtes sur la matière ; plaintes de quelques
paroisses limitrophes aux deux Généralités de Limoges et
de Bordeaux, sur ce qu'elles ont été imposées à la fois
dans les deux par une erreur des commissaires.
1749-1751. — Tailles
et
impositions. —
Correspondance de M. de Tourny, intendant de Bordeaux
avec la cour et les ministres Machault, d'Argenson, d'Ormesson, Trudaine, concernant l'assiette de la taille ; — les
remises et modérations sollicitées par l'intendant après,
les grandes gelées de la fin de mars 1750 ; — la quotité
de l'imposition à établir pour le service des pépinières de
mûriers blancs, ormes et noyers, créées dans la Généralité
par un édit de 1749 ; — le budget du service des postes et
la confirmation de l'exemption de la taille en faveur des
maîtres de postes de la province ; — les fonds nécessaires
à la réparation de l'église de Lauzun et du presbytère de
Cours ; — le règlement de l'indemnité due par la ville de
Bordeaux et par le reste de la Généralité aux négociants
commissionnaires qui s'étaient chargés, de 1747 à 1748,
de l'approvisionnement en grains ; — la contribution à
imposer sur les paroisses de Loupiac, Gabarnac et Monprinblanc (Gironde), pour le payement de l'amende à
laquelle les avait condamnées un récent arrêt du Parlement envers leur seigneur le marquis de Cadillac Moncassin, défendeur, relativement à ses droits de haute justice. — Extrait du brevet de la taille pour l'année 1750,
mentionnant les dépenses du rétablissement des chemins
dans les vingt Généralités des pays d'élections, et la
quote-part de la Guienne ; — les charges d'entretien des
travaux faits pour la navigation du Lot ; — la reconstruction du pont d'Orléans ; le nettoiement du havre de la
Rochelle et l'enlèvement de la barre de l'Adour devant le
port de Bayonne ; — la contribution de la Généralité au
payement de l'intérêt des terrains achetés pour les fortifications de Bayonne, etc.
— Rapport et avis de M. de Tourny sur la situation des
récoltes de la province, après quatre années mauvaises,
suivi d'un arrêt du conseil accordant un dégrèvement de
400,000 livres sur la taille de l'année suivante ; — arrêt
du conseil accordant un nouveau dégrèvement de 600,000
livres sur la taille de l'année 1752, à la demande de l'intendant, dont l'avis était qu'une diminution de la moitié ne
mettrait pas le peuple en état de payer l'autre, et de pouvoir vivre, et qu'on, n'avait pas d'exemple d'une plus
mauvaise récolte que celle de l'année 1751.
lettres patentes en date des 13 avril 1654 et
9 janvier 1671, et requête des communautés de Pujols et
Monflanquin à fin d'être exonérées de ces cotes qu'elles
prétendent avoir ensuite été rejetées sur elles. —
Autorisations de s'imposer accordées à diverses paroisses
pour l'achat ou la construction de presbytères, les uns
acquis (Saint-Léger de Magabal en Agenais), les autres
donnés par la succession des curés défunts (Volail, curé
de Mayac en Périgord), mais susceptibles de réparations,
ou d'appropriation.
C. 2634. (Portefeuille.) — 72 pièces, papier, et 12 en parchemin.
1751-1759. — Mémoires et requêtes présentés afin de
remise de taille, au contrôleur général des finances et à
l'intendant de Bordeaux par les habitants de la paroisse de
Florimont, Élection de Sarlat (Dordogne), dont le sort est
tel, après les années 1748-1750, que depuis environ trois
mois ils « sont réduits à la condition des bêtes, et de man
« ger l'herbe, sans autre adoucissement que du vinaigre
« pour en relever le goût » ; ils obtiennent un dégrèvement, des secours en argent, un quintal trois quarts de riz,
et du temps, pour acquitter les impositions en retard. —
Plaintes portées devant l'intendant par les collecteurs de
la paroisse de Samonac en Bourgès (Gironde) contre le
privilége d'exemption de la taille dont jouit un cocher des
écuries de Madame la Dauphine, en résidence à Samonac,
et par conséquent hors d'exercice, bien qu'il ait été autorisé à s'absenter par M. le comte de Mailly, premier écuyer,
et à conserver ainsi le privilège des commensaux des
maisons royales ; transaction proposée au ministre par M.
de Tourny ; — Arrêt du conseil qui répartit sur six années, à la demande de l'intendant, l'imposition de 6,917
francs représentant la somme due, par jugement du parlement, au seigneur de Cadillac par les paroisses de Loupiac, Gabarnac et Monprinblanc (Gironde), qui seraient
incapables, sans être écrasées, de payer en un an cette
somme, selon la volonté du seigneur ; — Lettres et mémoires des subdélégués, des consuls des villes, et des
officiers de l'élection concernant l'affranchissement de
taille des biens ayant appartenu à M. de Castex, chevalier,
dans les juridictions de taille réelle, Pujols, Villeneuve,
Monflanquin, Gasseneuil et Tombebœuf, en Agenais,
pour lesquels le dit sieur de Beynac, chevalier, seigneur
de Castex, en considération des services par lui rendus au
Roi pendant les guerres de sa minorité avait obtenu l'anoblissement et l'affranchissement entier de toute taille, sans
que les juridictions dans lesquelles ils étaient situés fussent tenus d'en acquitter aucunement la cote ; copie des
1752-1753. — Lettres de la cour, et correspondance de
M. de Tourny, intendant, avec les ministres d'Argenson,
d'Ormesson, Machault, Trudaine et Pavé de Courteille
concernant : — l'application dans les pays de taille réelle
de l'édit de création (1750) d'une noblesse militaire, par
lequel sont exemptés de la taille les officiers servant dans
les troupes ; — l'exécution du règlement de 1716, 1717 et
1723 sur le récolement des tableaux des paroisses où la
taille est personnelle, et l'utilité de les faire admettre aussi
dans les élections de taille réelle qui en sont demeurées
exemptées parce qu'ils n'ont pas été insérés dans les dispositions de la déclaration de 1726 faisant loi pour ces
derniers pays ; — la diminution de 300,000 livres accordée par le Roi sur les impositions de l'année 1753, à cause
de l'épuisement d'argent dans lequel est tombée la Généralité, ayant depuis dix-huit mois envoyé dehors vingt
millions de livres pour acheter des grains à l'étranger ; —
l'imposition particulière de 927 livres établie sur la ville
de Périgueux dans la capitation pour 1754, afin d'indemniser de ses pertes le sieur Pierre Boisseau, négociant,
chargé par l'intendant de faire venir de Bergerac pendant
la disette de juillet 1752 des grains et farines nécessaires à
l'approvisionnement de la ville, et qui s'était chargé de
cette mission sans vouloir y rien gagner.
1754-1756. — Lettres de la cour et correspondance des
ministres avec M. de Tourny, intendant de Bordeaux,
concernant : — l'entretien des pépinières ; — la demande
d'une diminution de 400,000 livres sur les impositions de
l'année 1755, à cause de l'avilissement du prix des grains,
et du peu de récolte de la vigne ; — la remise de 175,000
livres accordée par le Roi ; les secours à apporter par une
modération d'impôt, à la ville et
aux paroisses de la juridiction de Villeneuve d'Agenais
(Lot-et-Garonne) victimes des grands orages des 9 et
14 juin 1755, dont les ravages sont constatés par un procès-verbal et une délibération de la ville ; — la diminution d'une somme de 300,000 livres sur les impositions de
l'année 1756, à cause de la disette absolue de fourrages
amenée par une extrême sécheresse, de la perte totale des
grains, et des dévastations occasionnées par la grêle dans
deux cent soixante-treize paroisses de la généralité ; — la
formation d'états et de tableaux envoyés par le ministère
pour être remplis par les subdélégués avec leurs observations sur l'excédant ou le déficit probable de la récolte de
l'année, afin d'avoir un tableau général de l'importation ou
de l'exportation à permettre ou à provoquer ; — les rapports des subdélégués à l'intendant ; — le projet d'imposer sur quelques paroisses de l'Élection de Périgueux une
somme de 7,700 livres destinée à la reconstruction du
pont de Corgnac (Dordogne) ; — les secours, modérations ou remises d'impositions à accorder à divers gentilshommes, dont les biens ont été détruits ou endommagés
par cas fortuit, grêles et incendies : le sieur de la Brousse
de Meyses en Périgord ; — le sieur de la Greyse ; — le
sieur de Camain de la Gotancie.
imposition effective, 494,129 livres, 10 sols, l denier. —
Etat des paroisses ravagées par l'épizootie. — Etat des
paroisses pour lesquelles un moins imposé est proposé,
comme ayant souffert de débordements et de la grêle.
1755. — Taille de l'Élection de Périgueux. Plumitif
pour l'année 1755. — Mention de la grêle du 7 mai 1754.
1744. — Taille de l'Élection de Périgueux. Plumitif du
département. — 398 paroisses. — Noms des paroisses. —
Noms dés seigneurs. — Qualité du terrain. — Nombre de
feux et nombre de cotes. — Taille imposée les quatre
dernières années suivant les commissions du conseil. —
Moins imposé. — Imposition effective. — Taille à imposer en 1744.— Observations.
département de la taille pour l'année 1748.
1749. — Taille de l'Élection de Périgueux. Projet du
département pour 1749. — Cote de pertes causées par les
accidents, gelée excessive et débordement, un vingtième,
un dixième, un quart. — Imposition extraordinaire pour
logement et séjour de troupes à Thiviers, Brantôme,
Bourdeille, Ribérac, Neuvic, Mussidan ; — et pour réparation ou achat de presbytères en différentes petites paroisses.
1756. — Taille de l'Élection de Périgueux. Plumitif
pour le département de la taille.
C. 2637. (Registre.) — In-folio, 80 feuillets, papier :
département de la taille sur 398 paroisses.
1746. — Taille de l'Election de Périgueux. Plumitif du
département de la taille.
département de la taille ; Imposition 544,830 livres ;
moins imposé, remises et modérations, 50,700 livres ;
1746-1749. — Taille, capitation, translations de domicile. — Elections d'Agen et de Condom. — Ordonnance
de M. de Tourny concernant les déclarations de changement de domicile à faire aux jurats et collecteurs des
lieux, et les transports de cote de capitation qui en doivent
résulter ; l'ordonnance n'est applicable qu'aux pays de
taille réelle. — Déclarations de translation de domicile
par les sieurs Baret, de Moret, Péry, Lafargue de Vidalot,
Rochereau, Braylens, demoiselle Carton veuve Claverie,
Loche sieur de Peychaud, etc… — Requêtes des paroisses : — Artigues (Lot-et-Garonne), dont les fonds sont
possédés par des habitants d'Agen capités à Agen et
exempts
de la capitation d'Artigues qui retombe ainsi tout entière
sur des pauvres gens sans biens ni ressources ; — SaintMichel, juridiction de Monségur, Élection de Condom,
subdélégation de Marmande ; — Barie (Gironde) en Bazadais, imposée de 500 livres, pour payer l'emplacement
acquis en vue de la réédification de l'église ; — Pellegrue
(Gironde) ; — Dominipech ; — Galapian ; —
Malromé ; — Lusignan (Lot-et-Garonne).
C. 2645. (Portefeuille.) — 108 pièces, papier, 1 imprimé.
1748-1753. — Taille, capitation, translations de domicile. — Elections d'Agen et de Condom. Rapports des
subdélégués constatant le déguerpissemeut d'un grand
nombre de capités qui se réfugient dans les juridictions
voisines. — Demandes de diminution en principal de la
capitation, par les paroisses de : — Birac (Lot-etGaronne), dont la moitié des terres, soit 18 métairies et 3
vignobles, est possédée par des forains exempts du rôle
de capitation de la paroisse qui a doublé de taux depuis
1712 ; proposition de rejeter sur la taille la moitié de la
capitation ; — Montaut (Lot-et-Garonne), dont la pesanteur d'une rente qu'elle paye au duc de Biron, seigneur, a
fait abandonner en quelques endroits et transporter ailleurs la culture, et le taux de la capitation a fait déserter,
par translation de domicile, bon nombre d'habitants ; —
La
Gruère
(Lot-et-Garonne) ; — Dominipech ; —
Fimarcon ; — La Sauvetat de Caumont, où cent particuliers non résidant possèdent 4,250 journaux, le tiers du
territoire ; état et liste de ces particuliers, nobles et bourgeois, accompagnant un procès-verbal des consuls J.
Vivie de Régie, avocat, J. Barbe et J. Cazemajour ; observations du subdélégué rappelant que le principal de la
capitation est généralement trop fort dans toute la subdélégation de Marmande, comme ayant été presque doublé
en 1722, et depuis surchargé des 4 sols pour livre et de
l'augmentation du nombre des privilégiés compris au rôle
de la noblesse ; — Monclar d'Agenais (Lot-et-Garonne),
où les forains ont la moitié du sol, en sorte que répartition
faite, la capitation est beaucoup plus forte que la
taille ; — La Parade et les paroisses de Saldebosc et de
Sermet (Lot-et-Garonne), ravagées par la grêle du
4 mai 1751, et réduites à la dernière misère ; — Lafitte
Clairac (Lot-et-Garonne), etc… — Etats de translations
de domicile, par subdélégation. — Etat du principal de la
capitation taillable imposée en 1752 sur les paroisses de
la subdélégation de Marmande.
1752-1754. — Taille, capitation, translations de domicile. — Election d'Agen et de Condom. — Rapport de M.
Bourriot, subdélégué de Bazas, sur l'élévation de la capitation dans son arrondissement, qui fut trop forte dès le
commencement, et dont on suit toujours l'assiette primitive ; état du principal de la capitation sur les juridictions
et paroisses de cette subdélégation, situées presque toutes
dans le département actuel de la Gironde, quoique faisant
partie de l'élection de Condom. — Etats de répartition
dans les subdélégations de Sainte-Foy, Casteljaloux et
Nérac. — Etat et liste des taillables forains, nobles et
autres, non compris au rôle de la capitation de Montréal,
pour leur qualité de forains ; — Actes de translation de
domicile. — Requêtes en modération de taux : —
Casteljaloux, proposant pour être détaxé d'imposer de
deux sols pour livre les autres paroisses de la subdélégation suivant un tableau que les consuls de la ville ont pris
la peine de dresser ; — Poussignac, Lisse, Montréal, les
deux premières désertées à cause de la stérilité du sol, la
dernière dépeuplée par une épidémie ; — Saint-Géraud
du Bois, ou de Lévignac, écrasé par la mauvaise distribution de la capitation faite par le chef-lieu de Taillecavat
qui, composé de 300 personnes à l'aise, impose à 42 misérables de Saint-Géraud le tiers de la contribution totale ; — Mauvezin, près Marmande, la dîme et la rente
réunies y prennent plus de la moitié du produit des terres ; — Damazan, où quoique en bon terrain, les métayers
abandonnent la terre pour se faire conducteurs de voitures
de laine, bois et autres denrées très-demandées, et pour
3,000 livres entrant dans la généralité par l'industrie, en
font perdre 6,000 sur les grains par le défaut de culture ;
la paroisse demande le rejet sur la taille du trop imposé de
la capitation, afin que les forains acquittent au moins leur
part dans les charges ; — La Gruère, à cause des inondations d'avril 1752, de l'abandon de la culture du tabac, et
de l'augmentation du taux de la capitation qui a quadruplé ; tableau de disproportion avec les paroisses et les
juridictions voisines présenté à l'intendant par les
consuls ; — Taillebourg ; — Caumont, — Clairac, imposé sur le même pied qu'au temps où la culture du tabac
amenait nombre d'étrangers et de richesse, et actuellement
totalement privé de ce genre de culture.
1753-1756. — Taille, capitation, translation de do-
micile. — Correspondance de Tourny avec les subdélégués concernant : — les translations de domicile ; — les
remises et modérations du taux de capitation ; — les taxes
d'office, et les particuliers jouissant du privilège d'être
taxés par l'intendant, etc…..
1756. — Correspondance de Tourny avec les ministres
d'Ormesson et de Séchelles concernant : les moyens à
prendre pour diminuer les abus commis dans l'établissement des rôles de la capitation dans les pays de taille
réelle, et le parti pris par l'intendant depuis trois à quatre
ans de les faire établir d'office en présence des subdélégués et des consuls et principaux habitants ; — les indemnités de déplacement à rejeter sur le principal de la
capitation ; — les opérations du service de la Trésorerie
en ce qui touche la rentrée de l'impôt ; — le retard apporté par les receveurs des tailles dans leurs comptes pardevant l'intendant, etc… — Etat de rôles d'office dressés
par les subdélégués, avec leurs observations sur l'utilité
de maintenir le taux de la capitation à deux livres par
capital de mille livres en fonds, le taux à trois livres étant
beaucoup trop fort ; — Requêtes en modération des paroisses. — Translations de domicile : J. de la Ville, de
Larmant, Durrieu de Monrecours, Passelaigue, Balguerie,
Dubois de la Grèze, Deloche, Dumas de Lubriac,
etc… — Taxe des nouveaux convertis, mentionnant la
continuation de petites assemblées de religionnaires autour de Tonneins, pendant l'absence des dragons.
1754-1757. — Taille, capitation, translations de domicile. — Elections d'Agen et de Condom. — Etat des juridictions dans lesquelles les rôles ont été faits d'office.
Observations des subdélégués et efforts de l'administration pour empêcher par la confection de nouveaux rôles
d'office le retour des injustices corrigées une première
fois, et le surchargement des pauvres, des veuves et des
mineurs.
proroge le pouvoir accordé par celui de 1715 aux intendants des Généralités où la taille est personnelle, de faire
procéder en leur présence ou devant leurs délégués, à la
confection du rôle des tailles des paroisses dans lesquelles
ils le jugeront à propos pour le bien des contribuables. —
Requête des habitants de Feuguerolles (Lot-et-Garonne),
en autorisation de s'imposer pour faire un arpentement
général de leur territoire, et dresser deux livres terriers ; — Extrait du brevet de la taille mentionnant la
réparation du presbytère de Saint-Martin de Francs (Gironde) et du chemin royal qui va du bourg des Faures au
port de Langoiran. — Etat et département des Élections
de taille personnelle, Bordeaux, Périgueux et Sarlat. —
Avis de l'intendant sur la rentrée de l'impôt et sur l'état
des récoltes ; mention des orages désastreux de juin et
juillet 1742 ; épidémie et épizootie dans les Landes et
dans l'Entre-deux-Mers ; difficulté du recouvrement dans
les Élections de Périgueux et de Sarlat, par l'absence
totale de débouché pour leurs vins, et le manque de distilleries.
C. 2651. (Portefeuille.) — 88 pièces, papier,
1743. — Taille. Répartition. Etat et département des
paroisses des Élections de Périgueux, Sarlat, Agen et
Condom ; — des modérations de la taille, à cause d'orages, grêles, cas fortuits ; — des paroisses qui n'ont point
de presbytères, auxquelles l'administration accorde des
secours pour frais de location de maison particulière ; —
des impositions extraordinaires à lever pour construction,
réparation ou achat de presbytère : Délibération des habitants de Trémons (Lot-et-Garonne) ; mention dans le rôle
de l'Élection de Condom des paroisses actuelles de la
Gironde : Villemartin, Saint-Ferme, Saint-Pey de Castex,
Sainte-Florence, Bossugan, Castelmoron ; imposition de
Belmont (Lot-et-Garonne) pour la réparation et augmentation de la maison presbytérale, suspendue à la prière du
curé « par rapport à la disette les temps. » — Etat des
sommes imposées pour l'honoraire des régents et régentes
dans l'élection d'Agen, mention des paroisses de SainteFoy, Eynesse et Saint-Avit de Soulége (Gironde), dans
lesquelles se trouvent trois régents abécédaires, non
comptés les grammairiens.
1743. — Etat des sommes imposées pour l'année 1743
sur les cinq Élections de la Généralité, et non comprises
dans la taille ; capitation, ustensile, quartiers d'hiver et
milices, logement d'officiers. — Arrêt du conseil qui
1748-1749. — Etat et département de la taille des paroisses des Élections de la Généralité.
C. 2653. (Portefeuille.) — 30 pièces papier, 1 imprimée.
1757-1758. — Etat et département de la taille des paroisses des Élections de la Généralité. — Ordonnance
pour la nomination des collecteurs dans les Élections de
Bordeaux, Périgueux et Sarlat, portant ordre de dresser,
dans toutes les paroisses, des tableaux d'inscription des
noms de tous les habitants qui doivent, à tour de rôle, être
collecteurs, divisés selon le modèle, en trois classes, plus
la colonne des exempts ; récolement et mise à jour des
tableaux déjà existant. — Projet de moins imposé sur la
taille de 1758, mentionnant une grêle générale des 14 et
20 juillet 1757 dans toutes les Élections, spécialement
dans celles de Sarlat et de Condom ; le débordement de
l'étang de Mimizan (Landes) dans l'Élection de Bordeaux ; la pauvreté et disette d'hommes par le service des
matelots ; la désertion des habitants de la juridiction de
Born ; les dépenses supportées par les paroisses du Médoc pour les corvées de fortification de la côte et de la
pointe de Grave, et le cantonnement ou campement des
troupes qui y avaient été envoyées ; l'inondation de la
Garonne dans l'élection d'Agen, etc. — Etat des paroisses
de l'élection de Périgueux qui doivent contribuer au soutien des postes de la grande route de Bordeaux à Limoges,
passant par Périgueux.
1744-1749. — Taille. Répartition. — Plumitif pour servir au département de la taille dans l'Élection de Condom,
comprenant le nom des paroisses et des seigneurs, la
qualité du terrain, le nombre de feux et de cotes, le total
de la taille des quatre années précédentes, etc. (Les 117
juridictions du Bazadais, qui formaient partie de l'Élection de Condom, appartiennent au département actuel de
la Gironde).
1744-1759. — Taille. Répartition. — Plumitifs pour
servir au département de la taille dans l'élection de Sarlat.
1760-1762. — Etat et département des paroisses des
cinq Élections de la Généralité. — Impositions extraordinaires, projets de moins imposé ; doublement de la capita-
tion ; Tableaux des particuliers qui demandent des remises. — Diminution de cote en faveur des villes de : —
Bazas (Gironde), à cause des dépenses de réédification
de son hôtel de ville, de l'établissement des Frères de
l'école chrétienne, du changement de pente des rues des
Bans-Vieux et Saint-Martin, et des deux passages du
maréchal de Richelieu, gouverneur de la province, avec le
duc de Lorge et l'évêque de Condom, M. de Montmorency ; — Condom (Gers), à cause des frais de dépense des
voitures des soldats malades allant aux eaux de Baréges,
ou en revenant ; — Nérac (Lot-et-Garonne), pour la construction de son église ; — Saint-Genès de Lombaut (Gironde), pour la fonte d'une cloche, etc. — Demandes en
modération de taille, fondées sur le dommage causé par la
grêle du 21 juin 1760, dans l'élection de Condom : le
sieur Coupin de la garde, Dame de Bodignan d'Aston, N.
de Levenier, B. de Mazelières, Duparant, D'Orlan de
Polignac ; de Gensac, de Mellet, Vigier, de Mollié, vicomtesse de Saint-Araille, Peyrecave de Lamarque, Brossier, Pachas, de Claret, Goyon de Brichot, de Perignon,
Pereyra d'Olivarès, etc. — Rapport des subdélégués sur
l'inobservation de l'ordonnance portée par l'intendant sur
le récolement du tableau des collecteurs.
1743-1765. — Taille réelle. — Elections d'Agen et de
Condom. — Extrait du rôles de la taille de la banlieue de
Condom pour l'année 1743. — Rôle de la taille de la
ville, et des autres impositions, parmi lesquelles 1,264
livres aux Pères de l'Oratoire, pour la pension de régents
de théologie, philosophie et grammaire, et 275 pour les
gages d'un maître écrivain et d'un régent abécédaire. —
Ordonnance de M. de Tourny étendant aux pays de taille
réelle le règlement porté pour ceux de taille personnelle
sur la formation et la tenue du tableau des collecteurs. —
Etats : des moins imposés personnels accordés aux subdélégués, et autres employés pour le service du Roi dans
les Élections d'Agen et de Condom nominativement désignés ; — des juridictions de la subdélégation de SaintFoy ; — de l'imposition de l'Élection de Condom ; — des
moins imposés pour perte de terrain, pour perte subie par
les grand chemins à élargir ou à construire : dégrèvement,
forme de l'indemnité pour expropriation. — Ordonnance
sur l'exercice des contraintes pour le recouvrement des
impositions dans les pays de taille réelle. — Arrêt du
conseil statuant sur les atterrissements de la Garonne, non
cadastrés ni inféodés, qui devront être déclarés aux collec-
teurs, et soumis à l'impôt. — Mémoires sur la taille réelle
dans l'Élection de Condom, et sur les autres impositions
accessoires, dressés par Pelauque, procureur à l'Élection,
et correspondance suivie avec l'intendant, en vue d'opérer
dans l'assiette de l'impôt des réformes devenues nécessaires ; péréquation par le retour à l'ancien cadastre, étendu
et rectifié ; répartition des vingtièmes au marc la livre de
la taille ; établissement de la capitation proportionnellement à la taille, au lieu de la fixer arbitrairement eu égard
aux qualités des personnes, sans considération du revenu ;
réduction à une unité de mesure des contenances, variables selon les juridictions et selon même les arpenteurs,
sur lesquelles la taille est assise dans le tarif de 1670. —
Renseignements demandés par l'intendant sur la manière
dont se sont faits les cadastres de Condom en 1583, 1617
et 1670, et pourquoi il y en a beaucoup de faits seulement
en 1683 ; il demande à M. Pélauque un état, dont il trace
le plan, de la répartition des impositions, divisé en douze
colonnes, devant servir à établir la répartition du vingtième au marc la livre de la taille, et à présenter comparativement les chiffres actuels en regard de ceux qui résulteraient du nouveau système. — Mémoire pour prouver la
nécessité d'un arpentement et abonnement général dans
l'Élection de Condom, rappelant les tailles devenues perpétuelles sous Charles VII, l'option laissée aux provinces
de les asseoir sur les personnes, ou sur les biens, le bienfait de l'ordonnance de 1669 remplaçant dans les Élections d'Agen, Condom et les Landes la taille personnelle
et arbitraire par la taille réelle fondée sur le cadastre, en
sorte qu'elle ne dût pouvoir être imposée sur les biens qu'à
proportion de leur force et valeur, l'exécution, dans quelques juridictions, de l'article 2 de l'ordonnance, créant des
classes suivant la valeur des terres (juridictions abonnées), pendant qu'ailleurs l'impôt n'est établi que sur la
contenance (juridictions non abonnées), cause de l'inégalité du tarif ; de plus, depuis 1677, beaucoup de vacants
non soumis à la taille, beaucoup d'atterrissements nouveaux, ont été mis en culture sans être entrés dans le rôle
d'imposition qui est demeuré fermé, même en beaucoup
de lieux, aux mutations et transports d'héritages ; enfin,
plaie
des
privilégiés.
« On
désire
« avec M. Patulo dans son Essai sur l'amélioration des
« terres de voir tous les possesseurs renoncer pour leur
« propre intérêt à leur exemption, afin de rendre possible
« la transformation de la taille personnelle et arbitraire
« en une réelle, et fondée sur un cadastre renouvelé, mais
« seulement une première fois, » à cause du danger pour
les bons agriculteurs de la refonte tous les 15 ou 20 ans
du cadastre. — Propositions pour la conservation aux
archives de la communauté en même temps qu'à celles du
greffe de l'Élection, des cadastres qui seront refaits, les
anciens actuellement en usage étant ou incomplets, ou
inexacts, ou déchirés en partie, ou sous la main des seigneurs ou grands propriétaires qui refusent de s'en dessaisir. — Observations détaillées sur chaque juridiction de
l'Élection, tendant à rétablir l'égalité entre elles soit pour
la taille en les rapprochant du tarif, soit pour la répartition
des vingtièmes, et vues générales sur les moyens de proportionner l'impôt au revenu, afin de décharger les pauvres gens et les campagnes.
1743-1745. — Taille. Réimpositions et non-valeurs. —
Demandes de collecteurs en rectification de rôles ; demandes des paroisses en autorisation d'imposition particulière accessoire à la taille pour acquitter : — Castelmoron
d'Albret, la taxe de confirmation de ses foires ;—
Monbahus (Lot-et-Garonne), les avances d'un procès
entre la paroisse et la dame de Montaugé de la Vaissière,
faites par un habitant ; — Lormont, les frais de l'instance
entre la paroisse et le sieur Treyssac, notaire, relativement
à la propriété d'une source et d'un lavoir ; — Fauguerolles
(Lot-et-Garonne), la confection d'un nouvel arpentement ; — Mussidan (Dordogne), le loyer de la maréchaussée avancé depuis plusieurs années par le maire et
les consuls ; — et diverses communautés et paroisses, les
frais de confection du tableau de récolement des collecteurs, vivement recommandé par l'intendance.
1745-1746. — Taille. Réimpositions. Non-valeurs.
Election d'Agen : les dames religieuses de Fongrave
contre la paroisse pour les dépens d'un procès gagné par
elles depuis 1716, et dont elles avaient suspendu le recouvrement, à la demande de leurs tenanciers ; —
Élection de Bordeaux : Lormont, Camblanes Castillon,
Martillac, Villegouge, Anglade, Eyzines, Cambes, SaintAndrony, Saint-Morillon, Saint-Palais, etc…
1746.— Taille. Rejets et réimpositions. — Election de
Périgueux : Décharge de taxes d'offices imposées l'année
précédente, et payées par provision ; décharge des maîtres
de postes ; frais des tableaux des collecteurs. —
Election de Sarlat ; paroisses de Saint-Avit, Razac, SaintRabier, etc., impositions pour réparation d'églises ; —
Election d'Agen : Clairac, frais d'un nouvel arpentement — Election de Bordeaux : Saint-Loubès, pour le
rachat d'un terrain vacant sur le port de Caverne, d'abord
vendu au sieur Mauneau et repris ensuite en indemnisant
l'acquéreur, par annulation de l'adjudication consentie,
ledit terrain devant continuer de rester à l'usage public ; — Caudéran, Bouliac, Portets, Ambarès, Gradignan, etc., impositions mises à tort, par erreur de cote. —
Blaye, dépenses du passage de Madame la Dauphine, et
état des ouvrages faits dans la maison de madame Merlet
pour le séjour de cette princesse. (Comptes de serrurerie.)
1743-1759. — Rejets, dégrèvements, réimpositions et
impositions particulières. — Dépenses des tableaux de
récolement des collecteurs ; réimpositions pour sommes
diverties ; casernes, maîtres de postes ; cotes indues par
erreur de calcul, omission, inscription d'exempts, privilégiés ou nobles ; loyers de la maréchaussée, supplément de
salaire aux piétons de la poste, entretien d'un messager à
cheval pour aller deux fois la semaine de Penne (Lot-etGaronne à Agen ; construction aux frais de l'administration du puits de Virelade (Gironde) nécessaire au service
de la poste ; — pertes sur les grains d'approvisionnement
achetés pour la subsistance du peuple et remboursement à
ceux qui en ont fait l'avance ; — passage à Bazas, en
1754, du marquis de Paulmy, secrétaire d'État de la
guerre, et à Blaye, en 1757, du marquis de Croissy, lieutenant-général des armées du Roi ; — passage et séjour
dans la province des troupes et des régiments de : Maugiron-cavalerie à Etauliers, Anglade, Coutras, Castillon,
Saint-André ; — régiment de la Couronne et bataillon des
milices de Saint-Gaudens, dans tout le Médoc ; —
régiment de Crussol, d'Escar et de Grammont en Périgord, Agenais et Condomois (1747-1750) ; — Dragons
d'Egmont à Castillon et à Coutras, et régiment Dauphindragons dans le Blayais, remplacé en 1755 par Aquitainecavalerie ; — dragons de Languedoc à la Réole et à Marmande ; — dragons de la Ferronays, en quartier dans le
Médoc, avec Bigorre-infanterie et les grenadiers des bataillons de milice de Libourne et de Figeac ; frais d'établissement des troupes pendant la campagne de 1757, et
du cantonnement, dans les paroisses du Médoc, de Bourgogne-infanterie et du régiment de la Tresne pour assurer
la défense des côtes ; — régiment d'Eu et de la Fère, à
Podensac, et de Bourbon-Busset, en Bourgès. — Frais de
procès entre paroisses : Villagrains contre Louchapt (Gironde), à l'occasion des communaux ; Bruges (Gironde),
pour le marais de Vermeney ; Madaillan (Lot-et-
Garonne), contre le duc d'Aiguillon ; Lusignan-Grand,
pour homologation en Parlement d'une délibération de la
juridiction concernant la police sur les vins de la sénéchaussée ; — autorisations d'impositions pour travaux
publics accordées à : — Condom pour reconstruction
d'une maison abattue afin de circonscrire un incendie ; —
Nérac, pour indemnité des terrains pris dans la formation
des promenades publiques ; — Bazas, création de la promenade entre les portes Taillade et Bragouse ; —
Coutures, digue contre la Garonne ; — Nontron, indemnité d'expropriation pour des maisons situées sur l'alignement du nouveau chemin de Périgueux, et dépenses
extraordinaires de l'établissement des postes sur la nouvelle route de Mussidan à Périgueux et Limoges ; —
Montignac, acquisition du couvent de Sainte-Claire, pour
servir à rétablir l'hôpital, imposition de 1,000 livres par an
sur les paroisses de la juridiction : Bars, Valajouls, SaintPierre, Brenac ; 600 livres en 1758, 1,000 livres de 1759 à
1763, 1,500 livres en 1764, 2,000 livres en 1765 et autant
en 1766 : total 11,100 livres ; — Coutras, réparation de la
principale rue aboutissant au port ; — Bazas, acquisition
du terrain des Cordeliers, pour former le cimetière général ; — Condom, achèvement des réparations de l'église
Saint-Jacques, tombée en 1759, avec le mur de la ville qui
la défendait contre la rivière. — Rachat de terrain et arrêt
du Conseil d'État recevant le syndic de Saint-Loubès
(Gironde, opposant au contrat de vente fait en 1738 de
partie d'un journal de terrain sur le port de Caverne, et
replaçant ledit terrain dans le domaine public, à la charge
d'indemniser l'acquéreur.
1763-1766. — Taille. Répartition. État et département
des paroisses, par Élections, et états divers. — Élection de
Bordeaux : secours et exemptions en faveur des veuves,
femmes et enfants de matelots, au service en 1763. —
Élection de Périgueux : paroisses endommagées par la
grêle, état du pied de la taille, des pertes subies, et observations sur la subdélégation de Montpon, « petite ville,
« chef-lieu de 14 paroisses, M. de Belsunce pour seigneur,
« et qui ne se ressent point du séjour que mademoiselle
« de Foix y a fait ci-devant comme seigneur, et qui y
tenait
« un état brillant ; ressuscite pourtant depuis que le pays
« a été ouvert par de grands chemins, mais le pays de la
« Double continue à être en dehors de toute communi
« cation, toujours stérile et monstrueusement imposé. » — Élection de Sarlat : mention des grêles des 19 mai
et 31 août 1762 et de la disette de 1763. — Élection
d'Agen :
modérations sur les vingtièmes, décharges et modérations
de taille en faveur des propriétaires expropriés par la
construction de la route de Bergerac à Villeneuve, et du
chemin de Classan à Tonneins. — Élection de Condom :
état des paroisses situées dans la lande ; — état des subdélégations de Nérac, Marmande, Bazas, Casteljaloux,
Monflanquin, etc., présenté par tableaux où sont portés
les noms des paroisses, le nombre des articles, celui des
cotes imposées, la situation des lieux, leur voisinage ou
leur éloignement des chemins ou des rivières, et l'appréciation de la fertilité ou de la stérilité du sol. État du nombre des cotes par juridictions et paroisses.
1757-1769. — Taille. — Taxes d'office et moins imposés. Tableau des taxés d'office : subdélégués et employés,
officiers des Élections, maîtres de postes, gardes-magasin
de poudres et salpêtres, gardes-étalons, gardes de la marine, anciens officiers de l'armée, garde général des eaux
et forêts, etc.
C. 2664. (Portefeuille.) — 107 pièces, papier ; 1 imprimé.
1745-1747. — Taille. — Réimpositions. —
Autorisations d'impositions particulières, accessoires à la
taille. — La prévôté de Bazas, composée de diverses
paroisses de la banlieue, obligée de tout temps à contribuer pour moitié aux charges de la ville, exemple : des
frais du passage de mademoiselle de Montpensier, de
mademoiselle de Charolais, et en dernier lieu de Madame
de France, et présentation, comme pièces justificatives,
du budget et de l'état des charges de la ville, des frais
municipaux annuellement imposés, et du bail de boucherie, qui forme tout le revenu. — Imposition sur la paroisse
d'Allas de Berbières, dans l'Élection de Sarlat, pour les
honoraires de deux médecins, les docteurs Grézis père et
fils, et d'un chirurgien opérateur, envoyés par le subdélégué sur l'ordre de l'intendant, afin de combattre une maladie épidémique, appelée dans le rapport des médecins
« fièvre maligne pétéchiale » (choléra nostras ou fièvre
typhoïde), qui ravageait cette paroisse, et menaçait de
s'étendre : état d'un village au dix-huitième siècle, au
point de vue de l'hygiène, de la propreté et de l'aisance. — Requêtes de particuliers indûment imposés :
copie imprimée d'un arrêt du Conseil, 1746, maintenant
sieur Pierre-Joseph de Froidefond, sieur de Laborde dans
la qualité de noble, et le rayant de la taille de la paroisse
de Vélines en Périgord (Dordogne). — Compte présenté
par le premier jurat de Captieux (Gironde) de la dépense
avancée par lui pour les troupes qui ont passé de septembre 1745 à septembre 1746. — Requête du syndic de
Pessac de Genssac (Gironde), le sieur Durège de Prospert,
en autorisation d'imposition particulière pour acquitter
tant le prix d'acquisition que les droits d'amortissement
d'un pré vendu à la paroisse par le sieur Dijon de Monteton, afin d'y construire la maison curiale.
1745-1747. — Taille. — Rejets et réimpositions. —
Demandes de décharges par des particuliers cotisés dans
les paroisses hors de leur domicile, en pays de taille personnelle. — Rejets d'impositions, sur la taille de l'année
suivante, prononcés par M. de Tourny sur les requêtes des
particuliers, des collecteurs ou des paroisses, et correspondance de l'intendant avec l'Élection de Bordeaux,
relativement à la règle suivie par elle pour l'imposition
des biens possédés par des taillables dans des paroisses
autres que celle de leur domicile, qu'ils font valoir par
valets à gages ou prix faiteurs. Règle générale : tous les
fermiers, imposés au vingtième du prix de leur ferme
(cote d'exploitation), partout où ils exploitent des fermes ;
tous les propriétaires, au vingtième du revenu des biensfonds (cote de propriété) ; tous les métayers, au vingtième
du produit partout où il y a des métairies ; tous les propriétaires de vignobles, imposés à raison de la propriété
dans le lieu de leur domicile, et à raison de l'exploitation
dans les paroisses dans lesquelles les vignobles sont situés ; le tout en exécution des déclarations des
16 novembre 1723 et 17 février 1728 ; quant aux pays de
taille réelle, les habitants qui y sont domiciliés et qui
possèdent dans ceux de taille personnelle jouissent presque tous de l'exemption de la taille, les collecteurs des
pays de taille personnelle les supposant cotisés chez eux.
1745-1748. — Taille. — Réimpositions et rejets. —
Requêtes pour erreur de taille par les particuliers et les
paroisses de Tizac de Curton, — Preignac et Barsac, —
Anglade — Les Eglisottes, — Jau en Lesparre, —
Coutras, — Talence et Pessac (Gironde), etc.
1720-1769. — Taille. — État financier de la Généralité. — Situation des impositions de 1722 présentée à
l'intendant par la Recette générale pour les cinq Élections,
et tableau de ce qui reste dû au commencement de 1724 :
dans l'Élection de Bordeaux, le dixième ; dans celles
d'Agen et de Périgueux, le trentième ; dans celles de
Condom et de Sarlat, tout payé moins le cent trentième et
le cent cinquantième. La capitation de la noblesse est en
retard de la moitié, et celle des officiers de justice et des
villes franches, du tiers. — Correspondance de Boucher,
intendant, avec le contrôleur général Dodun, sur le rétablissement des règles de trésorerie et de comptabilité des
impôts, suspendues pendant les longues guerres précédentes, et dont le régent veut la stricte et complète application. Mémoire de l'intendant sur tout l'ensemble de l'impôt dans la Généralité. Taille arbitraire et personnelle
dans trois Élections ; réelle et fondée sur un cadastre dans
deux autres ; inégale et jamais la même deux années de
suite à cause des décharges, modérations et translations
de domicile dans les pays de taille personnelle ; invariable
dans les Élections de taille réelle, au point même que les
diminutions portées par les commissions du Roi pour aide
et secours aux habitants de certaines paroisses sont réparties universellement au marc la livre de la taille. L'assiette
s'en fait par l'intendant assisté des Élus sur les chefs-lieux
de juridictions, par les consuls des .chefs-lieux sur les
paroisses de leur circonscription à proportion de leur
contenance respective, enfin par les paroisses sur chaque
redevable, selon la cote portée au cadastre. L'assiette de la
capitation et des autres impositions extraordinaires se fait
au contraire par l'intendant seul, avec appel au Conseil et
non à la Cour des Aides, de même que l'établissement ou
le jugement des cotes d'office, lesquelles n'existent pas
dans les Élections de taille réelle. — Formation des rôles
et durée d'exercice des collecteurs, différentes suivant les
pays de taille réelle ou personnelle. — Capitation, en
taille personnelle , au marc la livre de la taille ; en taille
réelle, selon un taux dressé par l'intendant de Bezons
lorsqu'elle fut établie ; capitation noble, selon un rôle
signé de l'intendant et des gentilshommes nommés par le
Roi dans chaque sénéchaussée. — Forme de recouvrement : un règlement de l'intendant réduit à cinq jours le
séjour des garnisaires, qui demeuraient auparavant un
mois, et plus. — La Généralité n'est sujette ni aux Aides
ni aux Gabelles. — Grains très-chers, par suite du commerce des îles, auxquelles s'envoie tout le blé de la province, minoté d'abord à Nérac, et des plantations universelles en vignes, qu'il serait à propos d'arrêter, ainsi qu'on
l'avait déjà tenté sous les intendances de MM. de La
Bourdonnays et de Courson. — Projet d'améliorer les
routes, mais une par une ; réparation de la Tour de Cordouan, baissée depuis peu de vingt-deux pieds par un
ouragan, ce qui la rend moins visible du large. —
Maréchaussée payée inexactement ; prisons en ruines. —
Création des premiers haras de la Généralité, projet d'en
établir un en Périgord. — Correspondance de l'intendant
Tourny avec le contrôleur général sur l'opportunité
d'adresser à la Cour des Aides de Bordeaux un règlement
sur l'appel en matière de cotes d'office et impositions des
privilégiés, fait pour le ressort de celle de Paris, qui ne l'a
enregistré que sous des réserves auxquelles il y aurait à
craindre que celle de Bordeaux voulût aussi souscrire, par
esprit d'opposition aux Intendants plutôt que par aucune
des raisons qui ont pu déterminer la Cour des Aides de
Paris, siège d'un ressort immense en pays de taille personnelle et rempli de commensaux du Roi ou de privilégiés par le voisinage de la Cour. — Rapport sur l'état de
la province, et compte rendu de tournée administrative
par M. Boutin, intendant (1764), à M. d'Ormesson, avec
l'état général de la taille pour 1765. Élections de Périgueux et de Sarlat : active impulsion donnée à la route de
Bordeaux à Paris par Périgueux et Limoges ; projet de
l'intendant de rendre l'Isle navigable de Coutras à Périgueux, plans et devis déjà faits, « et par une circonstance
heureuse que je soupçonnais mais que j'ai vérifiée avec
exactitude, presque tous les travaux nécessaires pour
former cette navigation ont été faits anciennement » ;
filature de coton à Montignac, prospère et fort utile ; —
Gondomois et Agenais, écrasés par les arrérages d'impôts ; l'intendant suscite à Agen une manufacture de toile
à voile ; — Élection de Bordeaux : le vignoble trèsfavorisé, les landes très-misérables. — Essai de pain
économique, mentionné dans la correspondance du secrétaire de l'intendance avec M. Boutin, momentanément à
Paris.
1758-1769. — Taille et impositions. — États de la capitation de la Généralité, noblesse, Parlement, Élections,
arts et métiers, etc. Mémoires et requêtes des particuliers
ou des paroisses.
C. 2669. (Portefeuille.) 101 pièces, papier.
1726-1769. — Tailles et impositions. — Surcharges.
Refus de payer. Saisies. — Correspondance des intendants Boucher, Tourny, Boutin, Fargès, avec le ministère,
concernant l'excès des impositions en plusieurs lieux ; les
demandes de dégrèvement ; les moyens proposés pour
remédier au mal, soit en donnant connaissance d'avance
aux contribuables des impositions qu'ils auront à supporter,
soit en cessant de laisser faire le rôle de la taille à cinq ou
six lieues de distance, et en permettant d'imposer à proportion de leurs biens le grand nombre des privilégiés ; le
refus de payer de quelques gentilshommes, et la nécessité
de faire quelques exemples. — Longue affaire du sieur
Mausacré de Mathias, bourgeois de Virazel (Lot-etGaronne), obstiné à ne pas acquitter ses impôts jusque
dans la prison où il a été mis par ordre du ministre.
les priviléges attachés aux défrichements devraient suffire
à exciter, comme font déjà M. Nezer pour les landes
achetées de M. de Ruat, M. de Clonard pour celles qu'il a
achetées du président Pichard, et plusieurs autres ; avec
cette même somme pendant deux ou trois années l'intendant se ferait fort d'exécuter à prix d'argent tous les chemins de la province.
1751-1773. — Taille et impositions accessoires. — État
des sommes à imposer avec la taille sur les villes et paroisses pour loyer de presbytères, gages de régents, honoraires de médecins, ouvrages de la rivière de l'Isle, intérêts des dettes contractées par le pays d'Agenais, reconstruction de l'hôpital d'Agen, etc. Médecins à Bazas, Langon, Aillas (Gironde), Mézin, Lavardac, Damazan, PuchGontaut, Monhurt, Mas-d'Agenais (Lot-et-Garonne). —
Régents, dans presque toutes les paroisses, à 150 livres
par an ; — à Pessac de Genssac (Gironde), la ville demande en plus un régent latiniste, dont elle ferait le traitement par une imposition de 340 livres, mais qui entretiendrait sous lui un régent abécédaire, et instruirait et
élèverait gratuitement dans sa classe six enfants des pauvres de la juridiction choisis par la jurade, la rétribution
des écoliers demeurant d'ailleurs fixée par mois, pour les
latinistes à trente sols, et pour les autres au taux ordinaire.
Opposition d'un gentilhomme à l'établissement d'un régent de latin, celui de français pouvant suffire, et cet
établissement devant être en réalité un petit séminaire de
ministres protestants, les enfants des protestants seuls
étant en état d'en profiter, par l'aisance de leurs parents,
pendant que tous les catholiques sont trop pauvres. —
Taillebourg en Albret : la paroisse demande à s'imposer
pour avoir un régent qui apprenne à lire aux enfants, n'y
ayant plus dans la juridiction que trois sujets sachant lire
et écrire, pour faire la levée des deniers royaux ; — Hure,
juridiction de La Réole ; opposition des maire et consuls
de la Réole à la demande de la paroisse d'Hure d'une
imposition de 150 livres qui serait naturellement répartie
sur toute la juridiction, sur ce que presque toutes les paroisses ayant des maîtres d'école qui se contentent de la
rétribution scolaire, celle d'Hure, qui est très-riche, peut
bien payer son régent sans imposition sur la juridiction. — Don de cinquante mille livres accordé par le Roi
pour le défrichement de terres dans la Généralité ; lettre
de l'intendant Fargès adressée au contrôleur général, dans
laquelle il témoigne la crainte que la plus grande partie de
celle somme soit donnée à des propriétaires puissants que
1716-1765. — Recouvrements. — Correspondance de
Lamoignon de Courson, intendant, avec le maréchal de
Villeroy et le duc de Noailles concernant le paraphement
général dans le même jour et l'arrêté de situation de tous
les registres journaux, ainsi que de toutes les pièces
comptables ou finales des receveurs des tailles et des
commis à la Recette générale, dans l'état où ils se trouveront, et la prorogation de 1716 à 1720 des délais accordés
aux recettes générales et des tailles pour le payement de
leurs lettres de change. — État des juridictions du
Condomois par taux de taille, nombre d'arpents, nombre
de pieds de roi dans l'arpent, et degrés divers de l'abonnement. — État des fonds nobles de chaque juridiction de
l'Élection d'Agen avec les noms des possesseurs. —
Mémoire sur la taille par tarif. — Mention du débordement de la Garonne le 16 mars 1748. — État de situation
du recensement de 1751 dans le Condomois, etc.
1765-1771 — Tailles. — Receveurs. — Détail des registres tenus dans chaque recette. — Abus relatifs au
séquestre des fruits. — Tableau des Élections, portant le
nombre des cotes de chaque juridiction ou paroisse —
Projet de rôle de proportion pour la répartition de la taille
dans l'Élection de Sarlat, etc…
1771-1777 — Tailles. — Affaires
générales. —
Correspondance des intendants Esmangart, de Clugny et
Dupré de Saint-Maur avec M. d'Ormesson, concernant : — la nécessite d'un arpentement général dans
l'Élection d'Agen et mémoire sur l'historique de la taille
dans le pays agenais ; — la faction des rôles d'office pardevant un délégué de l'intendant, et l'utilité d'établir en
règle que les déclarations de fonds se fassent, ainsi que la
répartition des tailles en
présence de quatre principaux habitants de chaque
bourg ; — la désunion de l'Élection des Lannes de la
Généralité d'Auch, pour être comprise dans celle de Bordeaux : correspondance relative aux articles de dépense
qui doivent désormais être imputés sur l'intendance de
Bordeaux : ouvrages du port de Saint-Jean de Luz ; percement de montagne au port de Lapez dans la vallée de
Louron (Basses-Pyrénées), suspendu sur les observations
du ministre espagnol, et depuis abandonné ; logements
militaires des officiers du génie, de l'artillerie et de la
marine ; traitement du médecin inspecteur et du chirurgien-major des eaux minérales de Bagnères-de-Luchon ;
le docteur Campardon, chirurgien-major ; — les sommes
à imposer par annexe à la taille : navigation de l'Isle ;
reconstruction des ponts de Tours et de Cé, maison du
Roi à Agen, hôtel du commandant de la province ; avances aux boulangers et marchands de grains ; travaux du
canal de Picardie, et commencement de celui de Bourgogne ; — l'épizootie de la subdélégation de SaintSever ; — la désertion absolue de la paroisse de Jautan
(Lot-et-Garonne) par excès d'imposition et de taille ; — la
demande en modération des habitants du quartier
d'Agnès, dans la paroisse de Lit (Landes), au sujet de la
perte des trois quarts de leur territoire, couvert en 1770
parles dunes, dont la marche continue en 1776 ; — les
arrérages de capitation de l'ordre des avocats de Bordeaux, et la décharge des vingtièmes demandée par les
sœurs des écoles charitables établies en location dans la
rue Désirade.
1784-1786.. — Tailles. — Rôle d'office. — Paroisses
d'Artigues, Talence, Gradignan, Saint-Sulpice de SaintEmilion etc. Noms et revenus des privilégiés dans ces
paroisses.
C. 2675. (Registre.) — 96 feuillets, in-folio, relié.
1788-1789. — Tailles. — Inscription alphabétique des
requêtes en décharge ou modération sur les tailles, ou
reprises d'avances faites à l'occasion de l'impôt.
1743-1754. — Tailles. — Requêtes en rendement de
comptes pour les collecteurs des paroisses. — Reprises à
exercer pour avances faites par administrateurs, comptables et collecteurs. — Mention dans un de ces comptes du
feu de joie en 1743 pour la prise du comté de Nice. —
Ville de Penne (Lot-et-Garonne) ; — Ville de Rions
(Gironde).
1724-1758. — Tailles. — État général des privilégiés
de la généralité de Bordeaux, par Élection et subdélégation. Noms des personnes, noms de lieux, résidence, facultés, qualités et titres. — Union et désunion de collectes, — requêtes des particuliers.
1720-1764. — Tailles. — Demandes en taxe d'office,
par les particuliers, et en rôles d'office par les paroisses : — le sieur Durepaire, aide-major de Turennecavalerie ; le sieur de Narbonne ; le sieur de Paulhac ; la
marquise de Valence, etc. ; la paroisse de Dolmeyrac
(Lot-et-Garonne). — Recommandation de la Cour et du
ministère de traiter doucement ceux qui ont, dans le
payement de leurs impôts, moins de mauvaise volonté
que d'impuissance.
1743-1769. — Tailles. — Correspondance des intendants Tourny et Boutin avec le contrôleur général,
concernant : — la diminution de 120,000 livres accordée
à la Généralité sur l'année 1744, décharge qui ne doit pas
être répartie, comme d'habitude, au marc la livre de la
taille, mais attribuée spécialement aux paroisses les plus
nécessiteuses ; ordre précis du Roi à cet égard ; — le
département des impôts de 1760, et les vues de l'intendant
Bertin sur les finances de la Généralité ; — l'état de comparaison des impositions de 1763 avec celles de 1764, ces
dernières très-diminuées par la cessation de l'Ustensile, et
autres taxes de la guerre, et celui des impositions de 1764
avec celles de 1749, première année de paix ; sacrifices
faits par le Roi, qu'il faut porter à la connaissance du
peuple ; — le retard extraordinaire du recouvrement et le
nombre prodigieux de saisies des récoltes presque jamais
suivies d'exécution, mais amenant, par un procédé particulier à la Guienne, l'emprisonnement du séquestre à la
place du débiteur.
1765-1771. — Tailles. — Dégrèvements. Requêtes des
particuliers ou des paroisses : les consuls de Gontaut ;
le duc de Duras, pour ses terres de Rauzan et de Blanquefort ; le sieur Delpit de Saint-Geyrat, défrichant avec la
nouvelle charrue les terrains incultes ; le curé de Camiac,
en faveur de ses paroissiens, etc., etc. — Rapport de l'intendant Fargès à M. d'Ormesson, pour demander l'autorisation, vu la gelée qui vient de détruire les vignes, l'inondation de toutes les rivières qui a détruit partout les grains
semés, d'entamer la capitation d'une somme de cent mille
livres pour être appliquée en secours et travaux, ainsi que
M. Boutin son prédécesseur l'avait obtenu, en 1764. —
Correspondance de l'intendant Esmangart avec le receveur général, concernant la disposition aux époques
convenues d'une somme de cent mille livres, dont la répartition aux malheureux doit être faite par les mains de
l'intendant,, avec le concours du premier président et du
procureur général.
1686-1693. — Tailles. — Anciens départements de la
taille faits sur la province par l'intendant Faucon de Ris.
1732-1749. — Tailles. — Employés
au
recouvrement. — Etat des employés aux tailles, porteurs de
contraintes, archers, et circonscription de chacun dans les
élections de la généralité. — Noms et surnoms des porteurs de contrainte ; composition des brigades : un porteur
et deux archers, ceux-ci choisis non plus parmi les valets
renvoyés par leurs maîtres, mais désormais parmi les
vieux soldats sachant lire et écrire : élection d'Agen, 139
juridictions, 585 paroisses, 46,000 feux, 28 arrondissements de contrainte ; élection de Condom, 470 paroisses,
19 arrondissements ; élection de Bordeaux, 460 paroisses,
36 arrondissements ; élection de Périgueux, 400 paroisses
et 77 arrondissements, réduits par l'intendant à 36.
1715-1752. — Tailles. Employés au recouvrement.
Correspondance des intendants avec les subdélégués, et
mémoires respectifs de chaque élection sur la question
proposée par le ministère, à la demande des receveurs
généraux des finances, d'établir des porteurs à cheval de
contraintes, et d'augmenter leurs attributions jusqu'à les
autoriser à saisir et à vendre, sans ministère d'huissier ;
les élections désapprouvent le projet comme inutile et
onéreux.
1716-1763. — Tailles. — Recouvrements. —
Personnel. Les receveurs des tailles contraints de signer
des traités avec les receveurs généraux pour le recouvrement et le payement par quinzième des impositions de la
taille de la capitation et du dixième des années 1715 et
1716 ; — invités à se remettre en relation avec les receveurs généraux, ainsi qu'il se pratiquait avant l'arrêt du
12 octobre 1719 ; — chargés de distribuer des commissions d'huissiers aux tailles et porteurs de contraintes ; —
chargés de payer, des deniers de leurs recouvrements de
1716, les appointements et charges employés dans les
Etats du Roi de l'année 1713 et des précédentes, le conseil
se réservant de pourvoir le plus tôt qu'on pourra à celles
des années 1714-1716 ; — notés par l'intendant, selon
l'ordre du ministère, qui a résolu de n'en conserver qu'un
seul par élection, à résidence fixe et forcée, et réellement
fonctionnaire ; — pressés entre la misère des peuples et la
nécessité de tenir leurs engagements vis-à-vis des receveurs généraux, et les uns et les autres succombant à la
peine.
1716-1768. — Tailles. — Collectes et collecteurs. —
Comptes. Personnes assujetties ou exemptes. — Plaintes
contre eux. — Difficulté du recouvrement. — Collecteurs
volés. — Congés, mutations, destitutions de receveurs des
tailles.
1716-1776. — Tailles. — Collecteurs et receveurs des
tailles. — Comptes ; envoi par les receveurs de la copie
de leurs registres. — Édit concernant les registres journaux ; arrêt du conseil portant que les receveurs généraux
rendront compte par devant l'intendant ; emprisonnement
de collecteurs.
1734-1752. — Ordonnances et instructions relatives à
la nomination des collecteurs et syndics des paroisses de
la généralité de Bordeaux. — Ordonnances de différentes
généralités sur la matière. — Correspondance de l'intendance avec les élections concernant les tableaux de collecteurs et les récolements, et à leur défaut, la désignation
1753-1789. — Nomination de collecteurs d'office à défaut par les habitants d'avoir dressé le tableau ; —
requêtes en radiation par des exempts de la charge de
collecteurs ; — requêtes des paroisses.
rale. — Noms des nobles et gentilshommes de la sénéchaussée de Bordeaux ; — de Bazas ; — de Saint-Sever
(Landes) ; — des Lannes ; — de Condom ; — de Nérac ; — de Bergerac ; — de Casteljaloux ; — d'Agen ; —
de Libourne ; — de Castelmoron ; — de Sarlat ; — de
Périgueux ; — de Tartas ; de Mont-de-Marsan, et du pays
de Labour. — Rôle des officiers des élections, des présidiaux et de leurs domestiques. — Rôles du parlement de
Bordeaux. — État et département des paroisses de chaque
élection, pour la capitation de chacune.
C. 2689. (Carton.) — 100 pièces, papier ; 1 parchemin.
1704-1784. — Commissions d'employés aux tailles, in
specteurs au recouvrement, huissiers à pied et à cheval ; — fixation de la solde ; — règlement de M. Boucher, intendant, concernant les porteurs de contraintes.
1716-1719. — Capitation
de
la
noblesse : —
d'Agen ; — de Bordeaux ; — de Périgueux ; — de Sarlat : — de Condom ; — de Bazas, etc. ; rôles des noms
des gentilshommes. — Répartition sur les paroisses des
impositions accessoires à la capitation.
de collecteurs d'office ; renouvellement annuel des ordonnances et injonctions réitérées à cet égard.
1784-1789. — Nomination d'employés ou huissiers aux
tailles, à la requête de MM. Mel de Fontenay, receveur
des impositions de l'élection de Bordeaux, Sauvé, receveur d'Agen, Lafon Ducluzeau, à Périgueux, etc… —
Ordonnances des intendants Dupré Saint-Maur, et de
Néville.
1745-1772 — Surveillance, révocations, suspensions
d'employés au recouvrement pour infidélité, négligence,
ou connivence. — États arrêtés des huissiers ou chefs de
garnisaires des élections de Périgueux, Sarlat, Bordeaux,
Agen et Condom.
1772-1778. — Demandes d'emplois d'huissiers au recouvrement, et de garnisaires.
1714-1715. — Capitation de la noblesse : — Rôles arrêtés par M. de Lamoignon de Courson, intendant de
Bordeaux, conjointement avec les seigneurs désignés
parle Roi dans chaque sénéchaussée, des taxes à payer par
les gentilshommes, en exécution de la déclaration du
12 août 1701, portant établissement de la capitation géné-
1720-1785. — Comptes rendus par-devant l'intendant
par les receveurs des impositions, de la capitation tant
noble que roturière des années antérieures, des différentes
élections de la Généralité, lesdits comptes compensés par
les ordonnances de modération et de décharge de l'intendant, en faveur des nobles, bourgeois et manants des
villes et campagnes ; — capitation des officiers de la
chancellerie près le parlement ; — des officiers du présidial, élection, et maréchaussée ; — des bourgeois de
Bordeaux ; — des terres privilégiées : Eymet, Lanquais,
etc. ; — décharges, modérations et non-valeurs.
1777. — Capitation de la noblesse, des privilégiés et
des officiers de justice des sénéchaussées. — Pays de
Marsan ; — élection
de
Périgueux ; — élection
d'Agen ; — Élection des Lannes ; — officiers de l'amirauté de Bayonne ; — élections de Condom, Bordeaux et
Sarlat. — On compte trois cent soixante-trois nobles dans
l'Élection de Bordeaux, d'après le rôle de 1777.
C. 2697. (Portefeuille.) — 77 pièces papier.
1698-1762. — Capitation du Parlement et des présidiaux ; — Capitation de la noblesse de la sénéchaussée de
Bordeaux pour l'année 1698 : noms des nobles, par rues
de la ville, et par paroisses de la sénéchaussée.
1702-1703. — Capitation de la noblesse et rôles de
chaque sénéchaussée, présentés à l'intendant par le gentilhomme nommé par le Roi pour dresser le tableau des
nobles. — Noblesse des sénéchaussées de : Mont-deMarsan, 73 noms ; — Saint-Sever, 85 ; — Dax, 31 ; —
Tartas, 39 ; — Condom, 138 ; — Casteljaloux, 35 ; —
Nérac, 64 ; — Agen, 336 ; — Périgueux, 397 ; — Sarlat,
128 ; — Bergerac, 79 ; Bazas, 63 ; — Castelmoron,
66 ; — Libourne, 66 ; — Bordeaux, 432.
bre de quatre-vingt-six, à 225, ainsi que les gens du Roi ;
deux présidents aux requêtes, et huit conseillers ;
soixante-trois avocats, parmi lesquels Jegun, Dudon,
Roussanes, Duval, Grégoire, Planche, Beaune, Fonfrède,
Depeyre, Comet, Grouchy. — Rôles du bureau des trésoriers de France à Bordeaux ; — de la chancellerie du
parlement ; — des présidiaux. — État et département des
paroisses des différentes élections.
1708-1710. — Capitation de la noblesse des sénéchaussées. — État et département des paroisses des élections,
formant la généralité de Bordeaux.
1703. — Capitation de la noblesse, de la Cour des Aides, des présidiaux et élections, ainsi que des administrations financières de la généralité pour l'année 1703 ; —
état et département des paroisses des élections de Bordeaux et des Lannes.
1710. — États des non-valeurs, modérations et décharges des taillables des élections. — Comptes rendus à
l'intendant par les receveurs des tailles de la capitation
imposée ; modérations des taxes sur la noblesse, les présidiaux, les villes. — Rôles de la sénéchaussée et ville de
Dax. — Capitation de la noblesse pour l'année 1710.
1703-1712. — Capitation de la noblesse, état des décharges et modérations accordées par l'intendant ; —
capitation des officiers de justice ; — rôle du parlement
pour l'année 1704 ; — rôle des habitants du Bourg-SaintEsprit, près Bayonne, divisés en habitants portugais et
français : Cardoze, Silva, de Castro, de Souza, Gomez,
Silva, Pereira, Fonzeca, Lopez Diaz, Carvallo, Mendès,
Maxera, Léon, etc.
1711. — Capitation des élections d'Agen, Sarlat,
Condom et les Lannes. — Capitation de l'élection de
Bordeaux. — Comptes des receveurs des tailles, présentant en regard des rôles de la noblesse et des officiers de
justice, les ordres de décharges et de modérations accordées par l'intendant. — Capitation de l'élection de Périgueux.
C. 2705. (Portefeuille.) ; — 68 pièces, papier.
1705-1710. — Capitation des années 1705 et 1710. Rôles de la noblesse, du parlement, des élections, de la maréchaussée, de la direction des fermes de Bordeaux et de
Dax, des domestiques du parlement ; — capitation de la
cour des aides. — État des restes dus de la capitation de la
noblesse d'Agénais de 1705 à 1707. — État de la répartition de la capitation tant de messieurs du parlement de
Bordeaux, avocats et procureurs, que des bas officiers,
départie par les commissaires de la cour, à ces députés
pour l'année 1705 ; les présidents à mortier, Lalanne,
Montesquieu, Despaignet, de Gourgues, Lacaze, Daiguille, Virazel, Sabourin, Duhamel, sont taxés à 450 livres ; les présidents aux enquêtes, de Pommiès, de Voluzan, d'Abbadie, de Lavie, à 375 ; les conseillers, au nom-
1711-1712. — Capitalion de l'année 1711. — Rôles de
la noblesse, des présidiaux et des taillables de chaque
élection. — Noblesse de Marsan, rôle présenté par le
seigneur Dulion : baronne d'Ambrux, baron de la Hontan,
Du Law, Fortisson, Campet, Duvignau, Loubens, de
Mesmes, Pommiès, Baudignon, Dartis, Prugne, Lasalle de
la Saux, Dupouy, Talence Roquefort, De Plaisance, Dulion, Jourdan, Caumale, de Sallegourde, Saint-Orans, du
Jonca, etc., etc. — Noblesse de Labour, rôle présenté par
le seigneur d'Urtubie de Garros : d'Urtubie, Macayet,
Darcangues, de Haitze, Berrios, Vergés d'Urt, Larralde.,
Saint-Martin, Daguerre de Monguerre, Dornoage, d'Etchegoyen, de Hayet,
Darquié, Lassalle Dureuil, de Soubelelte. — Noblesse de
Saint-Sever, rôle arrêté avec l'intendant, par le marquis
Damou : vicomte de Julliac, Tingon, baron de Saule,
baron de Castelnau, Fortisson baron de Maurice, de
Bruix, baron de Miremont, Doazit, Banos, de Barry, Delaborde, Dartiguenave, d'Aubaignan, de Poudenx, de
Mongey, de Hargues, Dupeyrou, Destoupignan, Dabadie,
de Bergeron, de Varenne, Lanusse, de Bahus, de Haurriet,
d'Arsac, Moncaas, Damou, marquis de Saint-Pé, Beyrie
Argelos, Lassalle Boncouvée, Basquiat, Darricau, de Cès,
Cabannes Cauna, Samadet, Dabadie de Saint-Germain,
etc.
1712. — Capitation de l'année 1712. — Rôles de la noblesse, des présidiaux et des taillables de chaque élection. — Noblesse de Dax, rôle arrêté avec l'intendant par
M. d'Aspremont, seigneur : Aspremont, Lamothe Montaud, Gramont d'Ossages, Lassalle de Bordères, de Borda,
Destrac de Hastingues, Doro, Castéja Rostaing, Favars,
Castéja Caule, Saint-Martin, de Sist, de Luppé, de Roys,
etc.
1713. — Capitation des Élections d'Agen, Périgueux et
Sarlat. — Noblesse et officiers de justice. Rôles arrêtés, et
états de décharge. — Présidial d'Agen : président, Cocquet ; lieutenant-criminel, de Jayan ; Darfeuille et Capot,
lieutenants ; Daurée, lieutenant général d'épée : — Noms
des conseillers. — Rôle de la noblesse d'Agen. — Rôle de
la noblesse de Périgueux. — Rôle de la noblesse de Sarlat. — Décharges accordées à la sénéchaussée de Bergerac.
1713. — Capitation des élections de Bordeaux et de
Condom. — Rôles de la noblesse de : Libourne —
Nérac — Tartas — Marsan — Saint-Sever —
Castelmoron — Bergerac — Casteljaloux — Bazas —
Condom. — Capitation des ingénieurs employés dans les
places de Guyenne.
1714. — Capitation des taillables et des villes de la généralité. — Rôles divers.
1725. — Capitation de la noblesse dans les sénéchaussées de la province ; état des décharges et modérations
accordées par l'intendant ; comptes rendus par les receveurs. — Capitation des présidiaux. — Capitation des
bourgeois et décharges. — Bordeaux, ville et faubourgs,
etc.
1725. — Décharges et modérations, comptes des receveurs, rôles de non-valeurs, états et départements des
paroisses ; — capitation des ingénieurs de Bitry et Olivier, ingénieurs en chef ; Barbier et Jablier, ingénieurs
ordinaires. — Rôle de la noblesse de la sénéchaussée de
Bordeaux ; 538 noms ; — de la sénéchaussée d'Agen,
352 ; — de celle de Périgueux, 376 ; — Sarlat, 190 ; —
Bergerac, 68 ; — Casteljaloux, 44 ; — Nérac, 68 ; —
Condom, 112 ; — Castelmoron, 37 ; — Bazas, 54 ; —
Libourne, 140 : total 1980 dans la Généralité.
1737. — Capitation de l'année 1737, un million quatre
cent quatorze mille cinq cents livres. — Rôles de la noblesse, du Parlement, des présidiaux, de la cour des aides,
des élections, de la Monnaie, de la Table de Marbre, des
administrations du tabac et des fermes. — Rôles des domestiques. — Comptes rendus des revenus ; recettes et
dépenses, arriéré, non-valeurs et décharges.
1739. — Rôles et comptes rendus de la capitation de
1739.
1714. — Capitation de la noblesse et des officiers de
justice dans les sénéchaussées de la province, et comptes
rendus par les receveurs.
1740. — Capitation de 1740. — Noblesse de la sénéchaussée de Périgueux ; — de la comté de Monfort ; —
de la sénéchaussée d'Agen ; — de la sénéchaussée de
Sarlat ; — de la sénéchaussée de Bergerac ; — de la sénéchaussée
de Castelmoron d'Albret : sieurs de Lacombe, de Chalons,
Gassies de Rebleys, Villepreux de Saint-Germain, Beaupré de Melon, Duplessy, Lassalle de Beaulieu, Bondol de
l'Ile, Ducla de la Mothe, Larrieu, Ducazeau, Calvimont
Latour, de Puynormand, lieutenant général des armées,
Lamothe Nivelle, Julliot de la Claverie, de Naujean,
Monbreton, Dupuch, veuve Turpault de Lestang, dans les
juridictions de Gironde, Puisseguin, Montaigne, Francs et
Blazimont (Gironde) ; — rôles des présidiaux et des employés des fermes.
1741. — État des articles rayés dans le compte de la
capitation des bourgeois de Bordeaux, sur lesquels on n'a
pu faire le recouvrement. — État des modérations et décharges accordées sur la capitation aux habitants de Bordeaux, divisés en corps de métiers ou professions : Armateurs : Alloran, Bardon, Balguerie, Caussade, Damers,
Donnefort, Duvergier, Dufau, Féger, Gorse, Knox, Clarmont, Fesquet, etc… — Arrimeurs — architectes : Pierre
Hugues,
Lude,
Laluque,
Bellart,
etc… —
Commissionnaires de blé — courtiers — couteliers —
charpentiers de haute futaie — drapiers — fabricants de
bas au métier — gantiers — portugais — graisseux —
hôteliers — pâtissiers et hôteliers non en maîtrise —
taverniers — marchands de toiles, etc… — Rôles de
capitation des présidiaux, des élections, des eaux et forêts ; — rôles de capitation de la noblesse des sénéchaussées ; — capitation des villes franches ; — comptes rendus par les receveurs.
1742. — Capitation de la noblesse, par rôles de sénéchaussée. — Décharges. — État des employés qui composent le département de Bordeaux pour le service des
traites. — Rôle général des bourgeois de Bordeaux portés
en non-valeurs. — Rôle des offices de la chancellerie près
le Parlement, etc…
1747. — Capitation. — État et département des paroisses par élection. — Rôles des nobles et des privilégiés. —
Parlement et présidiaux.
1748. — Capitation. — État et département des paroisses. — Rôles de la noblesse et des privilégiés. —
Parlement et présidiaux. — Élections. — Cour des aides. — Monnaie.
1749. — Capitation. — Demandes en décharge et modération. — Demandes en inscription au rôle de la noblesse. — Nobles de Bordeaux ; — d'Agen ; — de Périgueux ; — de Sarlat et des villes et villages de chacune
des sénéchaussées.
1719-1723. — Capitation. — Rôles des présidiaux de
Condom, Nérac, Bazas ; — de la noblesse de Condom,
Agen, Périgueux, Casteljaloux, Bazas, Bergerac, Sarlat,
Libourne, Bordeaux ; — des ingénieurs ; — de la cour
des aides ; — de la chancellerie du parlement. — État des
non-valeurs de la capitation des bourgeois de Bordeaux,
divisés en six jurades : Saint-Remy, Saint-Pierre, SaintMaixent, Sainte-Eulalie, Saint-Éloi, Saint-Michel, plus la
Sauvetat de Saint-André et le faubourg Saint-Seurin. —
Bordereau de la capitation pour 1719 : la noblesse,
70,000 livres ; le Parlement et les présidiaux, 82 ; les
officiers des cinq Élections, 703 ; les villes franches, 87,
dont 64,000 pour Bordeaux seul. — Lettres signées du
régent, adressées à l'intendant Lamoignon de Courson
pour l'informer que depuis l'arrêt du 12 octobre 1719 qui
supprime les receveurs généraux, le Roi en a porté un
autre, qui fixe au 16 du même mois la prise de possession
par la compagnie des Indes de toute la comptabilité des
recouvrements des recettes générales, auxquelles elle est
substituée.
1723-1750. — Capitation. — État de la capitation des
paroisses de l'élection de Bordeaux en 1723 ; — de la
noblesse de Nérac en 1729 ; — rôles et états de répartition de la généralité pour 1733 ; des non-valeurs de la
liste des bourgeois de Bordeaux pendant les années 1740
et 1742 ; — de la noblesse de la sénéchaussée pour 1741 :
427 noms, dont 238 pour la ville de Bordeaux. — Rôles
généraux de la capitation de 1750.
C. 2723. — (Portefeuille.) — 38 pièces, papier.
1751. — Rôles généraux des nobles, officiers et privi-
légiés de la généralité, et département par paroisses. —
Dans l'élection de Bordeaux, rôles des faubourgs de la
ville : Chartrons, Saint-Michel, et le faubourg des Gahets,
ou Saint-Nicolas.
C. 2724. (Portefeuille.) — 124 pièces, papier, 1 imprimée.
1755. — Rôles généraux de la capitation de la généralité, nobles, officiers, privilégiés, etc… — Tableau imprimé de l'ordre des avocats de Bordeaux pour 1755.
1756. — Rôles généraux de la capitation de la généralité, divisée par élections. — Rôles des nobles et privilégiés
des élections de Bordeaux, Périgueux et Condom, qui
résident dans l'arrondissement de la subdélégation de
Libourne ; mémoires et tableaux de mutation de domicile.
C. 2726. (Portefeuille.) — 1 cahier in-folio, 188 feuillets, papier.
1756. — Rôle de la capitation des bourgeois et habitants de la ville de Bordeaux et de ses faubourgs. — Rôle
des taxes à payer par les capitaines, pilotes et autres gens
de mer de la ville de Bordeaux pour leur capitation de
l'année 1756 : 202 capitaines, 130 pilotes hauturiers, 18
maîtres de barques, 18 pilotes lamaneurs, 23 maîtres de
gabares.
1759. — Rôles généraux de la capitation de la généralité pour l'année 1759.
1763. — Rôles de la capitation pour 1763, et doublement de capitation, en exécution de l'édit de février 1760,
depuis les cotes de 24 livres, et au-dessus. — États annexes à la capitation ordinaire.
1768. — « Rôle des sommes que le Roy en son con« seil veut et ordonne être payées par les nobles de la
« généralité, les corps et communautés, bourgeois et au« tres particuliers des villes franches, employés aux fer« mes, traites et tabacs, les officiers de la chancellerie
« près le parlement et la cour des aides, les domestiques
« des officiers du Parlement, Cour des Aides et bureau
des
« finances, les officiers de justice, police et finance, pour
« leur capitation de l'année 1770, faits et arrêtés au con« seil royal des finances tenu à Versailles le premier jour
« de may 1770, » sur lesquels le Roy accorde d'avance
aux présidiaux et officiers de justice qui, par la médiocrité
de leurs facultés seraient hors d'état de supporter la totalité de leurs taxes, une diminution de 21,000 livres sur
29,000, les autres corps ou communautés n'étant l'objet
d'aucune diminution ou faveur. — Changement et inscriptions au rôle de la noblesse ; le sieur Tobie Clarke, habitant de Bordeaux, dont la famille originaire d'Irlande est
très-anciennement en possession de la noblesse, selon la
copie collationnée de lettres de reconnaissance d'ancienne
noblesse à lui accordées par le Roi.
1772. — Rôles de capitation, arrêtés au conseil des finances de la généralité de Bordeaux, par élections et
subdélégations. — Élection d'Agen : subdélégations
d'Agen, Marmande (en partie), Villeneuve, Sainte-Foy
(en partie), Clairac, Montlanquin ; — élection de Périgueux : subdélégation de Monpon, Ribérac, Sainte-Foy
(en partie), Périgueux, Thiviers, Nontron, Bergerac (en
partie) ; — élection de Bordeaux : Bordeaux, subdélégation de Libourne (en partie), Blaye et le Médoc ; —
élection de Condom : subdélégations de Condom, Nérac,
Bazas, Casteljaloux, La Réole, et partie de celles de
Sainte-Foy, Marmande et Libourne ; — élection de Sarlat : subdélégation de Sarlat, avec partie de celles de
Sainte-Foy et de Bergerac.
1767-1768. — Rôles de la capitation de la généralité,
nobles, officiers, privilégiés et bourgeois.
1770-1771. — Capitation d'Agen et de Condom, et état
de translations de domiciles dans les pays de taille réelle ;
tableaux et rectifications.
2733. (Portefeuille.) — 114 pièces, papier.
1772-1773. — Capitation d'Agen et de Condom, pays
de taille réelle, contenant les augmentations et diminutions résultant, pour les juridictions, des translations de
domiciles.
1763. — Décharges de capitation, accordées aux corps
d'états ; armateurs : les sieurs Berquin, Lartigue, Quin, de
Meyère, etc… — Constructeurs de navires : Poitevin et
Maynard.
1773. — Rôles généraux de la capitation des élections
de Bordeaux, Périgueux et Sarlat.
1763. — Décharges de capitation accordées aux corps
d'états : menuisiers, orfèvres, bouchers, boutonniers,
boulangers, cafetiers, pelletiers, chirurgiens, etc…
1773. — Rôles arrêtés au conseil des sommes à payer
par les nobles, privilégiés, bourgeois de la généralité,
officiers de justice, police et finances.
1763. — Décharges de capitation accordées aux corps
d'états.
1774. — Rôles arrêtés au conseil de la capitation de la
généralité. — Projets de rôles, tableaux, mémoires, requêtes et observations. — Inscription au rôle de la noblesse
des sieurs : Farcit, hérault d'armes de la prévôté générale
des monnaies et maréchaussée de France, habitant le
bourg de Granges, subdélégation de Clairac ; — Ricard
de l'Escole, — Gaillard de Vancocour à Thiviers, ancien
capitoul de Toulouse, etc… — Les échevins de SaintPastour demandeurs en autorisation de faire faire le rôle
d'office, vu les abus du rôle actuel.
1745-1786. — Rôles de capitation des paroisses des juridictions de Rauzan, Civrac, Saint-Aubin (Gironde) : —
Ingazan, La Veyrie, Cazevert, Cessac, Bellefont, Lugasson, Mérignas, Courpiac, Blaignac, Saint-Vincent, Frontenac ; — Bossugan, Sainte-Florence, Saint-Pey de Castetz ; — Lugagnac, Cabara, Romaigne, Branne, Postiac et
Naujan.
1775. — Rôles arrêtés au conseil de la capitation de la
noblesse et des officiers de justice, police et finances de la
généralité. — Requêtes en radiation ou en inscription.
1759-1763. — Décharges de capitation, accordées aux
corps d'états ; charrons, épingliers, charpentiers, marchands de planches, gantiers, etc… — Imposition des
milices, gardes-côtes, etc…
1773-1774. — Rôles de capitation et d'impositions des
pays de Labour, Marsan, Bayonne, Dax, et les Lannes
distraits en 1716 de la généralité de Bordeaux et de nouveaux incorporés à elle en 1775 par désunion de la généralité d'Auch et de Pau ; — mandements des impositions
ordinaires et extraordinaires ; — rôles de l'imposition
pour les frais des canaux de Bourgogne et de Picardie ; —
de la contribution des Lannes aux routes des petites Landes et au rétablissement des ponts et ponceaux. —
Ordonnance de diminution de 500 livres sur la capitation
de la nation des juifs portugais établis au Saint-Esprit près
Bayonne.
1789. — Rôles de capitation des paroisses du Bazadais
et des landes du département de la Gironde, plus quelques-unes de celui des Landes ; Préchac, Belin, Uzeste,
Langon, Roaillan, Mazères, Bienjac, Grignols, Aillas,
Captieux, Bazas, etc…
1705. — Comptes rendus par-devant l'intendant de la
recette et dépense faite des deniers de la capitation de
l'année 1705, par les receveurs et comptables.
1719-1720. — Comptes rendus par-devant les intendants Lamoignon de Courson et Boucher, par les receveurs de la capitation de l'année 1719, avec les pièces
justificatives, rôles de la noblesse des sénéchaussées, états
de modération, états et départements des paroisses, et
mentionnant : — la gestion par les agents de la Compagnie des Indes de la Recette générale de Bordeaux ; — les
ingénieurs en chef de Bitry et Fénis du Turondel, ce dernier pour Blaye et le fort Médoc (auteur d'une histoire
manuscrite de la ville de Blaye).
1722. — Comptes de la capitation de l'année 1722. —
Noblesse de la généralité, deux mille vingt-huit noms,
dont 511 pour la sénéchaussée de Bordeaux, 73 pour celle
de Bergerac, 43 Casteljaloux, 432 Périgueux, 67 Nérac,
141 Libourne, 115 Condom, 47 Castelmoron, 175 Sarlat,
366 Agen, 58 Bazas. — État de comparaison de la capitation de l'année précédente avec celle de l'année 1722 :
236,000 livres d'augmentation ; il est accordé des modérations pour la somme de cent mille livres.
1723-1724. — Comptes de la capitation de l'année
1723, rendus par-devant l'intendant Boucher par les receveurs en exercice.
1724. — Comptes de la capitation de l'année 1724, rendus par-devant l'intendant ; états et rôles de noblesse,
parlement, présidiaux, etc…
1720. — Comptes rendus par-devant l'intendant Boucher, par les receveurs de la capitation de l'année 1719,
ensemble les rôles du Parlement et des officiers de justice
et finances, et le département des paroisses par élection.
1721-1722. — Comptes de la capitation de l'année
1721. — État du Parlement de Bordeaux : cote de capitation du premier président, 1,500 livres ; — de neuf présidents à mortier : De Gourgue, Sabourin, Lalanne, De
Gascq, Daugeard, De Cazeaux, D'Aiguilhe, De Montesquieu, De Ségur, 450 ; — des quatre présidents aux enquêtes, des deux chevaliers d'honneur et des quatre-vingtsept conseillers, 225 ; — des soixante-cinq avocats inscrits au tableau, parmi lesquels Fonfrède, Beaune, Lisleferme, Grenier, Suisse, Brochon, Crouchy, Comet, Roborel, 35 livres. — États de modérations de la cote des nobles, particulièrement pauvres dans l'élection de Sarlat,
etc…
1727. — Comptes de la capitation de l'année 1727.
États et rôles de noblesse, privilégiés, officiers de justice
et finances, taillables des villes, employés au bureau des
fermes et du tabac : Dupleix de Bacquencourt, directeur
du tabac à Bordeaux. — Principal de la capitation de la
généralité : 1,422,000 livres, dont la noblesse paye cinquante-deux mille, et la justice soixante-seize. —
Bordereau des sommes imposées sur toute la Généralité
pour l'année 1727 : quatre millions huit cent quinze mille
livres, dont trois de taille, et un de capitation, celle-ci
n'étant encore que du tiers de la taille.
172 — Comptes de la capitation de l'année 1727 : nonvaleurs, modérations et décharges.
1728. — Comptes de la capitation de l'année 1728. Rôles de la noblesse, du Parlement et des présidiaux.
1729. — Comptes et rôles de la capitation de l'année
1729.
1738, comprenant un état de vérification fait dans l'Election de Périgueux, afin de connaître si la capitation est
imposée exactement au marc la livre de la taille, duquel il
paraîtrait résulter qu'elle est en 1738 à peu près du tiers de
la taille, soit 7 sols et demi par livre (38 0/0).
1730. — quatorze cent trois mille livres, dont quarantesix mille levées sur la noblesse ; taxations des receveurs
et des collecteurs, 8 deniers pour livre, déduction faite des
décharges, soit pour frais de recouvrement le trentième de
la somme imposée.
1730-1731. — Capitation de la noblesse, et rôles des
sénéchaussées.
1749, pour l'élection de Bordeaux ; modération et décharges accordées aux bourgeois de la ville : Garat, Desmirails, Brascassat, Pastré, Portal, Delas ; Ferbos, principal
du collége de Guienne, Brocq, Patanchon, professeurs et
régent ; Suisse, officier du guet, etc… — Élection de
Sarlat. Modérations sur le dixième du revenu des fonds
nobles et roturiers, établi par la déclaration du
21 avril 1741, et renouvelé par l'édit de décembre 1746.
1731. — Comptes de la capitation de l'année 1731.
1734 : quatorze cent trente quatre mille livres ; décharges
et non-valeurs accordées : dans la proportion du sixième à
l'élection de Sarlat, attendu la misère amenée par les grêles consécutives de six années ; dans celle du quart à
Bordeaux ville ; dans celle du dixième aux taillables des
élections d'Agen et de Condom ; ceux des élections de
Périgueux et de Bordeaux n'obtenant nulle décharge ;
total général des décharges et modérations, le vingtième
de la somme imposée ; total général des frais de recouvrement 45,500 livres, ou le trentième.
1749. — Comptes de la capitation et du dixième dans
les élections de Périgueux et d'Agen. — Capitation de la
noblesse de Périgueux, quatorze mille livres ; dixième en
sus, cent neuf mille. — Capitation des villes franches et
des taillables de l'Election : deux cent soixante-dix mille
huit cent livres, dixième en sus, deux cent soixante-deux
mille. — Élection d'Agen : le dixième y égale la capitation qui est de trois cent quarante mille livres.
1749. — Comptes du dixième dans l'Élection de Bordeaux, et de la capitation avec le dixième dans celle de
Condom.
1736. — Comptes, rôles et états de répartition de la capitation de 1736 dont le total est de quatorze cent dix-huit
mille livres formé du chiffre arrêté au Conseil
(1,174,262) ; du trentième représentant les frais de perception ; du vingtième prévu pour les décharges et modérations, et des deux sols pour livre sur le principal.
1750. — Comptes du vingtième du revenu des fonds
des offices et de l'industrie, levé en exécution de l'édit de
mars 1749, portant suppression du dixième établi par la
déclaration du 29 août 1741, et son remplacement par un
vingtième destiné à former le fonds d'une caisse d'amor-
tissement pour le remboursement de dettes de l'État. —
Élection de Bordeaux : cinq cent soixante mille livres de
vingtième pour quatre cent soixante mille de capitation. — Élection d'Agen : cent soixante quatorze mille
livres de vingtième pour trois cent quarante-quatre mille
de capitation ; différence de l'industrie dans les deux
Élections.
l'emploi des excédants de la capitation ; —
l'établissement des quatre sols pour livre en sus de la
capitation de 1756 ; — le fonds sur lequel doivent être
imputées les décharges et modérations ; — l'état des dépenses particulières qui se prennent ou sur l'excédant ou
sur la capitation même. — État au vrai des recettes et
dépenses sur la capitation de 1761.
1726-1751. — Comptes et rôles de la capitation de la
Généralité. — Comptes du cinquantième du revenu des
vins, produit du rôle des maisons, biens-fonds nobles et
roturiers, vendange et adjudication de récoltes, levé en
exécution des déclaration et arrêt du Conseil en 1725 et
1726.
1753. — Comptes de capitation et du vingtième dans
l'Élection de Bordeaux. — États de décharges et modérations accordées par l'intendant aux contribuables.
1762-1767. — Correspondance des intendants Boutin
et Fargès, avec les ministres d'Ormesson, Bertin, de Laverdy, Turgot, concernant : — l'emploi des excédants de
la capitation, et les ordonnances expédiées sur ce fonds
pour dépenses extraordinaires : indemnités pour démolitions de maisons ou prises de terrains nécessitées par le
redressement ou l'établissement de routes ; frais d'achat
de graines pour [prairies artificielles, sainfoin, fromental
d'Angleterre, trèfle de Hollande, etc… ; distribution de
charrues de marais, modèle Despommiers et Filhol ; traitement et frais de tournée pour des recherches sur l'agriculture ; achat de livres spéciaux (le Gentilhomme cultivateur) ; pensions payées par la Généralité dans les écoles
d'arpentage de Périgueux, Excideuil, Agen et Villeneuve,
nouvellement créées « pour remplir les vues qu'on se
propose à l'égard du cadastre » ; école de filature de Sarlat
et d'Eymet ; prime de 600 livres au sieur Dubix Deschamps, pour avoir délivré le Salardais et le Périgord d'un
animal féroce, et de 300 livres au sieur Lespitalié pour
avoir concouru à sa destruction ; gratifications à Géraud
et Bouty, paysans de Chalais et de Mareuil, pour avoir au
risque de la vie tué des loups enragés, dont les morsures
avaient déjà fait périr bien des gens, etc… ; — la reprise à
exercer par la ville de Bordeaux sur le Trésor royal de
sept ans d'arrérages d'une somme de 72,000 livres, représentant le principal des quatre sols pour livre de la capitation taillable de Bordeaux, qu'on avait rachetée au Roi au
prix de 520,000 livres dès la promulgation de l'édit qui
prorogeait pour dix ans cette imposition accessoire, et de
laquelle somme de 72,000 livres la ville n'avait été payée
que pendant les trois premières années.
1749-1751. — Comptes du dixième des fonds de la
Généralité. — Rôles de capitation et décharges.
1752. — Comptes de la capitation et du vingtième.
1752-1753. — Comptes de la capitation et du vingtième dans les Élections d'Agen, Périgueux et Condom ;
vingtièmes établis sur les biens de l'ordre de Malte, en
même temps imposés et passés en non valeur.
1753. — Comptes de capitation et du vingtième dans
les Élections de Périgueux, Sarlat, Agen et Condom.
C. 2772. (Portefeuille.) — 117 pièce, papier.
1755-1761. — Correspondance des intendants de Tourny et Boutin avec les ministres de Séchelles, de Moras,
d'Ormesson, de Boullongne et Bertin, concernant : —
1764-1766. — Comptes et bordereaux des comptes
de la capitation. — Décharges et modérations, etc…
Raymond Chaudordy, ancien milicien, à Puymirol.
Saint-Maixent et Aubiac, Saint-Martial, Saint-André-duBois, et Saint-Germain-du-Graveron.
1766-1769. — Comptes et bordereaux des comptes de
la capitation et du vingtième : le vingtième égale la capitation, et la dépasse dans certaines élections.
1752. — Rôles de la capitation des bourgeois et manans
de la ville de Bordeaux, et des faubourgs des Chartrons,
Saint-Seurin, des Gahets et Saint-Michel.
C. 2780. (Portefeuille.) — 1 cahier, 214 feuillets.
1774-1781. — Rôles de capitation des paroisses de la
juridiction de Rauzan en Bazadais : Bellefond, Cazevert,
Cessac, Courpiac, Frontenac, Saint-Jean, Jugazan, La
Veyrie, Lugasson, Mérignas, et Rauzan.
de Bordeaux, et des faubourgs des Chartrons, SaintSeurin, des Gahets et Saint-Michel.
1774-1783. — Rôles de capitation des paroisses du
comté de Blaignac, et de la juridiction de Rauzan : SaintAubin, Branne, Cabara, Lugagnac, Naujan, Postiac, Romaigné.
1775-1789. — Correspondance des intendants de Clugny, Dupré Saint-Maur et de Néville avec le ministre
d'Ormesson, concernant : — les décharges et modérations ; — les états de non-valeurs pour la ville de Bordeaux présentés par le sieur Mel de Fontenay, receveur
des finances, et le nombre incroyable de gens admis à la
décharge : observations de l'intendant sur la capitation
« des filles du monde, et des demoiselles » attachées aux
théâtres ; — la diminution de cote du sieur Lavau, ancien
procureur du Roi aux Eaux et Forêts, « agent principal du
chevalier de Pestel dans l'affaire des alluvions, et ruiné
pour avoir exécuté les ordres de M. de Calonne » ; — le
taux réglementaire de la capitation au soixantième du
revenu, ou quatre deniers pour livre, pour les revenus ne
dépassant pas mille livres ; — les réclamations du sieur
Lalo, ancien secrétaire de l'intendance, rappelant « un
superbe projet (non indiqué) qu'il avait adressé en 1784 à
M. de Vergennes, pour Cauterets, et qui aurait manqué
par l'opposition ou avis contraire de l'intendant » ; — les
rôles de supplément sur les ci-devant privilégiés, domiciliés ou faisant valoir par eux-mêmes dans les paroisses de
Saint-Macaire, Semens, Saint-Pierre d'Aurillac, Le Pian,
1754-1767. — Rôles de la capitation des bourgeois et
manans de Bordeaux et faubourgs de 1754 à 1757 : Rôle
des armateurs, assureurs, banquiers et commissionnaires. — Rôles de la capitation de la Généralité pour l'année
1767, noblesse, Parlement, présidiaux, privilégiés ; états
de département des paroisses.
de Bordeaux et faubourgs. — Capitation de la marine,
quatre cents noms portés au rôle des marins de la ville. —
Noms de bourgeois et habitants : Pincemaille, Dinematin, Gardesac, Serrelabourse, Tranchemontagne ; —
Frère, Tourat, Constantin, Feger, Barenne, Cornac, dont
les noms ont été donnés à des rues qui se touchent toutes,
aux Chartrons ; — Legrand, organiste de Saint-Michel ;
demoiselles Saugeon, maîtresses d'école ; Gaëtan aîné,
peintre de la comédie ; — Laterrade ; Suisse ; Pacarau,
chanoine ; Montégut, géographe, et ingénieur de la ville
de Bordeaux ; — Gaviniès, luthier violoniste ; les demoiselles Berquin ; l'abbé Boisson, principal du collège de
Guienne, etc…..
1758-1762. — Rôles : — de la capitation des bourgeois
de Bordeaux et faubourgs, et de celle de la marine pour
l'année 1759 ; — de la capitation de la noblesse et des
officiers de justice et finances de l'élection pour l'année
1762. — Notes et observations de l'intendant de Tourny
sur l'établissement des rôles, et annonce des mesures qu'il
se propose de prendre, à la paix, pour arriver, par des
classements de paroisses, à une répartition aussi juste que
possible de la capitation en pays de taille réelle.
1772. — Capitation de la ville de Bordeaux et faubourgs. — Etats des dizainiers du faubourg des Chartrons. — Requêtes en modération de taxes des avocats et
des procureurs.
1760-1761. — Rôles de la capitation des bourgeois de
Bordeaux, et faubourgs, pour l'année 1760.
1768-1769. — Rôles de la capitation des faubourgs
Saint-Seurin et des Chartrons, à Bordeaux, y compris le
rôle des femmes, dites filles du monde, qui au nombre
seulement de deux cent quarante, sont cantonnées dans le
seul faubourg Saint-Seurin.
1770. — Capitation des bourgeois de Bordeaux ; —
demandes en décharge et modération.
1772. — Capitation des bourgeois de Bordeaux et faubourgs. — Avocats : Reboul, de Sèze, Duranteau, Buhan,
Grangeneuve, Tuquo, Trigant, Lisleferme, Guillotin,
Brochon, Garat, Saint-Guirons, Barennes, etc. —
Capitation de la marine : deux cent trente-six capitaines,
cinquante pilotes hauturiers, vingt maîtres de gabarres.
1771-1772. — Capitation de la ville de Bordeaux. —
Notes des dizainiers servant à établir les rôles.
1771-1772. — Capitation de la ville de Bordeaux. —
Notes des dizainiers pour les faubourgs Sainte-Eulalie et
Saint-Michel.
1772. — Capitation de la ville de Bordeaux et faubourgs. — Requêtes en modération de la taxe des avocats
et des procureurs.
1777.— Capitation des bourgeois de Bordeaux et faubourgs. — Rôles des corps et communautés : Armateurs,
450 noms : Brommer, Balguerie, Barton, Byrne, BoyerFonfrède, Baour, Barreyre, Barthez, Coppinger, Cabarrus,
Clarck, De Meyère, Dubergier, De Kater, Féger, Gernon,
Johnston, Journu, Kirwan, Lafond de Ladébat, Luetkens,
Maccarty, Vandoren, etc. ; — Architectes, 37 maîtres, et
270 entrepreneurs ; — Arrimeurs, 63 ; — Armuriers,
12 ; — Apothicaires, 21, parmi lesquels Villaris, l'inventeur du kaolin de Saint-Yriex ; — Boulangers, 83 ; —
Bouchers, 50 ; — Cafetiers et Liquoristes, 45, parmi
lesquels Marie Brizard et Joseph Brizard ; —
Cordonniers, 500 ; — Courtiers brevetés, 69 ; —
Constructeurs de navires, 43 ; — Marchands droguistes : François et Ce, etc. ; — Tonneliers des Chartrons,
470 ; — Tonneliers de la ville, 401.
C. 2793. (Portefeuille.) — 15 pièces papier.
1784. — Capitation des bourgeois de Bordeaux et faubourgs : — Rôles des bourgeois : — Perrié, privilégié
pour les boutiques de la foire à la place Royale ; —
Romainville ; — Gratiolet ; — Mayol, peintre en miniatures ; — Brezest, avocat ; — Cavaignac ; — Courtin,
organiste de Saint-Michel ; — Alien, archiviste de la
Garde-note ; — Salles, géographe ; — d'Albane, Lévêque, Roux, luthiers ; — Pacarau, chanoine de SaintAndré ; — la veuve Farnier, marchande de pommade
pour les yeux, morte en 1784 ;— Ledentu, marchand
d'estampes ; — Pasquier, graveur ; — l'abbé Baurein, rue
du Hâ, maison des religieuses de Notre-Dame ; —
Peintres, musiciens, professeurs. — Lavau, graveur ; —
Cabirol, Cessy, Vernet, Deschamps, sculp-
teurs ; — Bonnet, organiste à Saint-Remy ; — Brensago,
peintre décorateur ; — Joseph Paty, peintre de la faïencerie ; — Rousseau, comédien ;— Le Roy, maître de chapelle à Saint-Seurin ; — la veuve du sieur Hustin, directeur de la faïencerie ; — Lacour, peintre, etc…
1786. — Capitation des bourgeois de Bordeaux et faubourgs ; — le sieur Belmont, directeur de la Comédie,
logé chez M. le président de Verthamon ; — Desjardins,
peintre ; — Thonis, peintre en miniature ; — Beck, maître
de musique du spectacle ; — De Brémont, directeur d'une
verrerie ; — Boutigny, peintre ; — Leblanc, hydrographe
de la ville, etc., etc…
1787-1789. — Capitation des bourgeois de la ville de
Bordeaux et faubourgs. — Demandes en décharge et
réduction : — le sieur Villemur, chirurgien, obtenant
décharge pour avoir défriché à ses frais deux cents journaux de lande, dans la paroisse de Pessac ; — le sieur
Boyer, faïencier, comme ayant beaucoup perdu par l'introduction conformément aux dernières lois de commerce, de la faïence anglaise à Bordeaux ; — le sieur
Chéret de Monmignon, ingénieur du Roi, et maître de la
manufacture royale d'artillerie établie par lui à Bordeaux,
ruiné, pillé, volé, son usine avec les quatre murs, ses
outils et machines vendues par sa femme disparue, harcelé par les jurats en payement de l'emplacement de sa manufacture, abandonné sans pain, et vieux ; artiste cependant, mais sans tête. (Note du subdélégué à l'intendance
qui propose la décharge et réduction.) — Etc., etc.
1774. — Capitation de la ville de Bordeaux. —
Décharges. — J. Fermat, second chef des pompiers pour
le service des incendies, honoré des éloges des jurats ; —
Niquet, machiniste de l'opéra, venu à Bordeaux pour
élever la salle de comédie ; — Santoux, ancien médecin
suisse dans les armées du Roi, à Bordeaux, médecin des
pauvres.
Décharges. — Nombreuses requêtes d'habitants des îles
d'Amérique réfugiés à Bordeaux, et ne recevant rien à
cause de la guerre. — Requêtes de femmes de marins
prisonniers des Anglais. — Le sieur Raby du Moreau, fils
d'un ancien secrétaire de la chambre des comptes de Grenoble, requérant son inscription au rôle de la noblesse ; —
les professeurs du collège de Guienne, maintenus au rôle,
malgré le privilège d'exemption qu'ils invoquent, etc….
Décharges. — Dame Féger, veuve du sieur Pierre Gaulthier de la Touche, trésorier de France à Bordeaux ; —
Valet de Peyraud, avocat, père de onze enfants ; —
demoiselle Landin, déchargée comme attachée au spectacle, etc….
Décharges. — Dominique Garat, avocat en Parlement,
comme héritier bénéficiaire de Laurent Garat, son oncle,
professeur de philosophie au collége de Guienne ; —
divers habitants de la Louisiane réfugiés en France après
la cession à l'Espagne de cette colonie.
Requêtes en décharge et modération.
Requêtes en décharge et modération.
Requêtes en décharge et modération ; — Fr. Bertha,
chirurgien oculiste ; — Saige, avocat général honoraire au
Parlement, etc….
1742-1743. — Capitation des élections de Périgueux,
Sarlat, Agen et Condom. — Bordereaux des comptes du
dixième des biens-fonds, de l'industrie et des offices.—
Etats de décharges et de modérations sur la capitation
générale. — Frais de perception de l'imposition, 3 1/3 0/0
ou le trentième. — Rôle du dixième des revenus des
biens-fonds nobles du Bazadais, compris dans l'élection
de Condom : noms des propriétaires, par paroisses.
1760-1762. — État des dizainiers des différents quartiers de Bordeaux.
1744. — Capitation de la Généralité, toutes élections
comprises, et comptes du dixième.
1765. — États des dizainiers, en feuilles, et cahier pour
servir aux éclaircissements qu'ils doivent donner pour le
rôle de la capitation de 1765 : faubourgs Saint-Seurin et
Saint-Michel.
1743-1746. — Correspondance de M. de Tourny, intendant, avec le ministère, concernant : — le taux trop
élevé de la capitation des négociants hollandais établis à
Bordeaux, qui se plaignent par leur ambassadeur en
France ; — la nécessité de réformer plus exactement les
rôles de capitation des bourgeois de Bordeaux, ainsi que
ceux des corps et communautés de la ville ; renseignements demandés par M. de Tourny et donnés par M. de la
Bourdonnaye, intendant de Rouen, dans une lettre particulière ; — les usages suivis dans chaque subdélégation
relativement à la capitation ; — les démêlés des maçons
avec les architectes au sujet de la surcharge dont ceux-ci
les rendent victimes, etc. — Situation du recouvrement
des exercices 1742-1745, et pertes subies dans l'Élection
de Bordeaux, surtout à cause de la guerre qui ôte aux vins
tout débouché. — Mémoire de l'inspecteur des finances
en Guienne sur la forme du recouvrement du dixième à
Bordeaux et à Périgueux.
1773. — Quittances d'articles de capitation, payées entre les mains des receveurs par les corps et communautés
1748-1760. — Capitation. — États des juridictions dont
se composent les sénéchaussées de Liboume et de Bergerac. — Plaintes des receveurs généraux sur les abus auxquels se livrent les porteurs de contraintes. — Notes des
dizainiers de Bordeaux pour la confection de leurs rôles,
dont est formé le rôle général des taillables.
1756. — Comptes de la capitation des élections de
Condom et de Sarlat, et de l'excédant de la capitation de
1756, et ordonnances de l'intendant assignant sur ce fonds
diverses sommes pour routes, adoucissement de rampes,
achat de pain pour les pauvres ; 200 livres au sieur Lafourcade, chirurgien à Sarlat, pour être par lui distribuées
aux plus pauvres habitants, malades ou infirmes, des
paroisses de la campagne ; 300 livres au sieur Sudraud,
curé de Florimond, (Dordogne) pour secours à. distribuer
aux pauvres de sa paroisse, etc,… décharges et modérations ; état de frais de la faction d'office des rôles de la
capitation dans quelques juridictions du Condomois, pays
de taille réelle.
1760. — États des dizainiers des quartiers Saint-Pierre
et Saint-Eloi de Bordeaux.
C. 2811. (Garton.) — 134 pièces, papier.
1776. — Quittances d'articles de capitation, payées entre les mains des receveurs par les corps et communautés
de la ville.
1756-1757. — Comptes de la capitation de la Généralité, et des premiers et seconds vingtièmes ; états de décharges et de modérations ; bordereaux de situation des
receveurs.
1756-1757. — Comptes de la capitation des élections
de Bordeaux et de Périgueux. — États de décharges et de
modérations sur les vingtièmes.
1758. — Comptes de la capitation des élections ; borderaux ; décharges ; non-valeurs.
1756-1778. — Décharges et modérations accordées sur
la capitation et les vingtièmes pour cause d'incendie : état
alphabétique dans lequel on remarque divers incendies de
landes. — Décharges pour indemnité d'avances faites lors
du désarmement de la province en 1758, pour le transport
et la direction sur les arsenaux de l'État, des armes des
subdélégations et des hôtels de ville, en exécution des
ordres du maréchal de Thomond, Charles O'Brien, comte
de Clare ; elles sont dirigées sur le Château Trompette.
1759. — Comptes de la capitation et des vingtièmes, et
états de décharges et non-valeurs : nombreux dégrèvements de cote.
1778-1785. — Ordonnances de décharges de M. Dupré
Saint-Maur, intendant, accordées aux dizainiers de la
ville.
1759-1760. — Comptes de la capitation et des vingtièmes des Élections de Bordeaux et d'Agen ; décharges et
modérations sur les maisons de la ville de Bordeaux.
1705-1707. — Comptes et états de décharges et nonvaleurs de la capitation de l'élection des Lannes, ville de
Bayonne, noblesse des sénéchaussées de Tartas, Dax et
Saint-Sever, pays de Soule et de Labourt, Bigorre et Marsan.
1760. — Comptes de la capitation et des vingtièmes de
la Généralité, les cinq élections comprises.
1762. — Comptes de la capitation et des vingtièmes de
la Généralité ; rôles et états de décharges.
1764. — États des particuliers qui demandent des décharges sur leur capitation ou leurs vingtièmes, et notes
des subdélégués sur le mérite ou les droits de chacun des
demandeurs, par misère reconnue, incendies, fermeture
d'usines pendant la guerre, comme la fabrique de minots à
Agen, grandes grêles de 1763.
1765. — Etats des particuliers qui demandent des décharges sur leur capitation ou leurs vingtièmes, notes des
subdélégués et observations de l'intendant.
1708-1709. — Comptes et états de décharges et non valeurs de la capitation de la Généralité.
1709-1711. — Comptes et états de décharges et nonvaleurs. « État des habitants des villes de la Généralité, et
« paroisses, auxquels on peut faire racheter la capitation,
« en exécution de l'édit de septembre 1708, en payant six
« fois le montant de leur taxe. » — Ordres pressés de la
cour et des ministres Le Pelletier et Desmarets, afin de
faire réussir cette opération dite du rachat ou affranchissement de capitation, vainement proposée depuis un an
aux particuliers riches, dont les noms sont portés, avec
leur domicile, sur une liste dressée par l'intendance.
1766-1768. — Requêtes de capitation relatives à la répartition des corps et communautés, spécialement du
corps des quincaillers dont le commerce, composé de
plusieurs autres, échappe au classement ou bien est imposé à la fois dans plusieurs corps ; — de la communauté
des constructeurs de navires, ruinés depuis la guerre ; —
des juifs de la nation avignonaise à Bordeaux, dont les
deux tiers se sont dernièrement fixés à Paris, l'autre tiers
demandant une décharge proportionnelle.
1769-1773. — Requêtes et mémoires relatifs aux rôles
de la capitation. — Rôles des noms et surnoms des habitants de l'Amérique septentrionale auxquels la subsistance
est accordée par le Roi à Bordeaux.
1773-1788. — Décharges et modérations sur la capitation de la généralité : fonds d'abonnement et d'impression
pour le parlement et l'intendance. — États remis par l'imprimeur des arrêts, ordonnances, mandements, imprimés
sur l'ordre de l'intendant et mentionnant : — les lettrespatentes, édits, arrêts du conseil portant à 250 livres la
pension des vicaires de paroisses ; — réglementant les
écoles académiques de peinture et de sculpture créées
dans les principales villes ; — la vente des landes de
Capbas et Capsus dans la paroisse de Gaillères-enMarsan ; — la marque des brebis ; l'aliénation de toutes
les landes du domaine dans le pays de Marsan ; —
l'importation des grains et farines des États-Unis d'Amérique ; les arrêts du parlement de Bordeaux sur les faillis,
les corvées et l'échenillage ; les ordonnances de l'intendant accordant des gratifications aux sieurs Delbos, Lacombe et Martin, pour avoir fait remonter dans le-Haut
Périgord des grains expédiés de l'étranger dans les ports
maritimes, etc… — Impressions de l'extraordinaire des
guerres ; — du bureau de la marine ; du bureau du commandant
en
chef
de
la
Basse-Guienne. —
Correspondance du ministère avec les commandants sur
le règlement de ces dépenses.
1770-1773. — Décharges de capitation. — Duverger,
veuve J. de Pascal ; Bienassis ; Dupouy ; de Cadarset ;
requêtes en modération de taxes dans les paroisses de
l'Entre-deux-Mers, dévastées par les gelées et les grêles
d'avril et août 1772. — Requête du sieur de Raignac,
baron de Frespech, en inscription au rôle de la noblesse ;
extrait des pièces qui fondent sa généalogie.
1770-1773. — Décharges de capitation des officiers de
justice et finances de l'élection de Bordeaux.
1772-1773. — Décharges de capitation dans la subdélégation de Libourne. — De Carle ; Decazes, Bodin
Saint-Laurent ; de Gayrosse ; Fontémoin, etc… —
Requêtes en décharge des officiers de justice dont les
charges ont été supprimées.
1770-1773. — Décharges de capitation dans l'élection
de Périgueux. — Les métayers du ministre d'État Bertin
dans les paroisses de Bourdeille, Saint-Paul de Serre,
Neuvic, Sourzac et Vallœil, requêtes accompagnées de
procès-verbaux de grêle et de gelées ; — Dupin des Lèzes ; dame de Bézenac, épouse du seigneur de Chassarel ;
Ducluzel des Brouillaux ; — de Malet de Châtillon, etc…
Requêtes en décharge pour double emploi, et certificats
de capitation déjà payée au corps par N. de Vaucocour de
Villecour, capitaine au régiment de Picardie ; de Roche
Cavillac, capitaine au régiment de La Fère, de Rastignac,
capitaine de grenadiers au régiment d'Aunis, etc., etc.
1772-1773. — Décharges de la capitation dans la subdélégation de Bergerac.
1772-1773. — Décharges de capitation, et requêtes : —
F. de Montozon, chevalier, F. d'Adhémar, chevalier ;
Vaucocour ; dame Jeanne Bertin, veuve du comte de
Malet de la Jorie ; dame J. de Ladoire, veuve Dauriac,
conseiller au présidial de Périgueux, etc.
C. 2836. (Portefeuille.) — 106 pièces, papier ; 1 parchemin.
ministère relative : — aux requêtes en modération adressées au ministre et renvoyées par lui à l'intendant ; — à
l'augmentation de traitement des secrétaires de l'intendance chargés de la confection des rôles de capitation, au
recouvrement de la capitation du parlement par le payeur
des gages de la chancellerie, et non par d'autres, et à l'inscription des avocats sur le rôle de la capitation de la ville,
en l'absence d'un rôle spécial que le parlement eût dressé.
ministère, concernant les élections d'Agen et dé
Condom ; — les restes à recouvrer de la capitation antérieure ; — l'excédant ; la répartition faite à Agen sur des
bases anciennes, à renouveler. — Situation générale des
recouvrements dans les cinq élections de la Généralité
pour les années 1761 à 1764.
1763-1774. — Décharges et réductions. — Mémoire
envoyé par le contrôleur général au maréchal de Richelieu, commandant de la province, sur l'absolue nécessité,
vu les circonstances, de faire enregistrer le plus tôt possible, sans remontrances, ni retard par le parlement de Bordeaux, et même avec une sorte d'élan, les nouveaux édits
concernant la continuation du doublement de la capitation, et du troisième vingtième établis par l'édit de février 1760 ; l'établissement en 1755 de taxes trèsconsidérables sur les offices, en 1756 du second vingtième, en 1758 d'un don gratuit et d'impôt de 4 sous pour
livre ajouté aux droits sur le tabac, en 1759 d'un emprunt
de douze millions de rentes sur les fermes, de l'augmentation de la taxe des ports de lettres, de l'édit de subvention
suivi de la suspension des payements des gages des cours
de justice, des lettres de change des colonies, des remboursements et pensions de la caisse d'amortissement, et
accompagné de la fonte aux monnaies du royaume de
partie de la vaisselle d'argent des princes et des particuliers ; le même édit du subvention converti par le Roi, à la
demande de la nation, en un simple doublement du vingtième et de la capitation qui devait durer trois années, et
que les instances du parlement de Paris avaient réduit à la
fin de l'année 1761, moyennant quoi l'on avait pu
conduire deux campagnes, payer partie des billets des
fermes et des rescriptions des receveurs généraux, partie
des pensions et des gages dus depuis trois années et
conjurer la crise, qui se représente actuellement plus
menaçante, quoique le crédit masque encore une bonne
partie des besoins de l'État ; d'où la nécessité impérieuse
de ne pas porter une dernière atteinte à ce crédit par des
remontrances de magistrats qui ne donnent pas de remède
à la situation, mais l'empirent ; et représentant enfin de
quel poids serait pour les préliminaires de la paix l'accord
de tout le monde à supporter cette prorogation de charges,
puisque, en 1710, la sensation que fit sur les ennemis le
zèle du pays à l'établissement du dixième contribua pour
tant de part à la conclusion de la paix.
1770-1773. — Décharges de capitation dans la subdélégation de La Réole, en faveur des syndics des corvées
sur les grands chemins de Sauveterre à Saint-Macaire, et
de La Réole à Bazas ; — des pères ou mères de miliciens
tombés au sort ; des particuliers expropriés pour établissement des routes, etc., et mentionnant les grands débordements de la Garonne des 6 avril 1770, et mai et
juin 1773, ainsi que les fièvres putrides qui avaient suivi,
sur lesquelles un mémoire médical avait été adressé à
l'intendant par le docteur Gergerès, médecin de La Réole,
ancien médecin pensionné de la ville du Mas-d'Agenais.
1773. — Décharges de capitation dans les subdélégations de La Réole et de Nérac : — Desroziers, médecin ; — Duroy de Lalanne ; — J. de Romas ; — J. de
Brassay Josselin, seigneur de La Grange Monrepos, etc.
1773. — Décharges de capitation dans le Coudomois. — Dubartas de Cavaignaro ; — la paroisse de Larroumieu : — les officiers du présidial ; — dame Sereine
de Secondal, veuve de Girard Dupleix, lieutenant-général
du siège de Condom ; — J. de Larrey, seigneur de Torrebrun ; — Joseph Pons Raulin, conseiller au présidial de
Bazas ; — Launet, greffier en chef de la sénéchaussée,
chargé du premier travail de tables sur l'état civil des
subdélégations
de Condom et de Nérac, statistique à continuer ; — les
médecins Pouget, Bessaguet, Richard et Soles, désignés
par leur charité envers les pauvres.
1773-1775. — Décharges et modérations. — Requêtes
diverses.
1765-1774. — Etats de comparaison des forces respectives des communautés des élections d'Agen et Condom,
par rapport à la répartition de la capitation des pays de
taille réelle, contenant le nombre des cotes de capitation
par chaque juridiction.
1774. — Décharges et modérations dans la subdélégation de Bergerac : — dame comtesse d'Abzac ; — le
comte de Rastignac ; — J. Malet de la Greyze ; — De
Tasque ; — Saulnier de Mondevit ; — Venton de Lapeyrière ; — E. de Bridat ; etc.
1774. — Décharges et modérations dans l'élection de
Périgueux, et subdélégation : — dame veuve du Chastenet ; de Borie Porte ; — Villeregnier ; — Lolanier ; —
Bouchier de Nosillac ; — Roux Guilhem ; — les métayers du ministre d'Etat Bertin ; — Eydely, subdélégué
de Périgueux.
1894-1782.. — Décharges et modérations de la généralité ; — dame Diane de Meredieu d'Ambois ; — marquise
d'Abzac de Mayac ; — Demandes de disjonction, quant
au rôle de capitation, par différentes paroisses de l'élection des Lannes.
C. 2847. (Carton.) — 102 pièces papiers.
1771-1774. — Décharges de la capitation de Bordeaux. — Les officiers poissonniers, dont les offices ont
été supprimés ; — les constructeurs de vaisseaux, contre
ceux de leurs confrères au nombre de douze, qui détenaient d'abord au nom de la communauté, ensuite en leur
nom propre, les douze pontons de radoub et de carénage
auxquels avaient été réduits, par mesure de police, le
nombre bien plus grand primitivement des pontons de
constructeurs ; réplique des constructeurs propriétaires ; — les Juifs de la nation portugaise, se recommandant
de M. d'Ormesson, ministre, pour faire diminuer leur
taux, en considéraration des pertes considérables qu'ils
ont faites dans les banqueroutes des places du Nord, qui
viennent d'affliger l'Europe.
1772-1774. — Décharges et modérations dans la ville
de Bordeaux.
de Bordeaux : — Catherine Vendryès, veuve Bedail ; —
les professeurs du collège de Guienne, etc.
1773-1774. — Décharges et modérations sur les corps
et communautés de la ville.
de Bordeaux pour double emploi : — Trapaud de Colombe, garde de la prévôté de l'hôtel du Roi ; Merlet,
chevalier, fauconnier du vol pour héron de la grande
fauconnerie ; — Ant. de Chambert, chanoine de SaintAndré, résignataire en faveur de l'abbé d'Armajan, neveu
du seigneur de La Brède ; — Martell, négociant armateur
à Bordeaux ; — Les Juifs de la nation portugaise, en
nouvelle instance, afin d'obtenir, sur leur requête apostillée du ministre, une diminution dans leur taux, présentant
comme cause de diminution le départ et l'établissement à
Paris d'un des leurs, et ne parlant pas du nombre considérable de leurs coreligionnaires dernièrement venus à Bordeaux, d'Espagne et de Portugal, dont la plupart sont de
très-riches familles : refus de l'intendant, fondé sur les
ordres mêmes du ministre, relativement aux décharges et
aux modérations.
C. 2852. (Carton. — 120 pièces, papier.
de Bordeaux.
1778-1775. — Capitation. — Etats de comparaison du
nombre des cotes de capitation contenues aux rôles anciens de 1728 avec celui des rôles de 1764, et observations des subdélégués sur les causes de la dépopulation et
les moyens d'y remédier. La montagne surtout se dépeuple et descend vers les villes ; les petits propriétaires
laissent leurs domaines en friche pour se faire fermiers et
prendre des métairies à bail. — Diminution de la population par la décadence des mœurs, le mauvais établissement des milices, l'épuisement de santé où le régime des
classes dans la marine amène les matelots, dont le
dixième à peine revient des arsenaux et de la flotte, et
l'élévation des impôts. Le remède proposé est d'encourager par des prix les mariages des laboureurs, retenir les
paysans par des concessions de terres vacantes et des prix
de labourage, première idée des comices agricoles. — La
population diminuée dans toutes les élections de la Généralité, excepté quelques rares contrées, privilégiées en
cela par leur position, ou leur commerce. — Le Vitrezay
(Gironde), accru en population ; — la subdélégation de
Sainte-Foy (Gironde et Dordogne) augmentée dans le
nombre de cotes et de feux sur l'année 1725, et dans laquelle cotes et feux sont égaux, chacun y étant propriétaire. — État des impositions royales levées sur les biens
ruraux, ou personnes de condition roturière depuis 1729
jusques et y compris 1764, année par année, à
Condom. — Subdélégation de Clairac ; — Continence
volontaire des ménages bourgeois ; abandon du pays par
les fils de fermiers aussitôt qu'ils peuvent se jeter dans les
villes ; dans la juridiction de Lacépède, pays de production de vins noirs qui se vendent pour Bayonne et Bordeaux, accroissement de population par immigration. —
Observations générales des subdélégués : difficulté de
présenter un état juste de comparaison, par l'incorrection
des anciens états, et le refus des juridictions de fournir des
notes exactes, à cause de la crainte qu'elles éprouvent que
ces demandes d'états statistiques ne soient faites que pour
les imposer davantage ; même cause à donner à leur refus
d'envoyer les états des juments poulinières.
1774. — Capitation. — État nominatif des habitants de
Bordeaux, compris dans chacune des dizaines de la ville.
C. 2854. (Carton. — 109 pièces, papier.
1774. — État nominatif des habitants compris dans
chacune des dizaines de la ville.
1774-1775. — État des dizaines du faubourg des Chartrons, à Bordeaux, et demandes de décharges.
1775-1776. — Décharges de capitation dans Bordeaux. — Requêtes de différents corps d'états : marchands d'œuvre, boulangers, droguistes, etc.
1772-1775. — Décharges de capitation dans Bordeaux : — les notaires de la ville.
1774-1775. — Décharges de capitation dans Bordeaux
et Libourne : — les procureurs de la cour des Aides ; —
les particuliers victimes d'une épizootie, etc.
1774-1775. — Décharges de capitation dans Bordeaux : — les procureurs en Guienne.
1775. — Décharges de capitation dans le Bazadais et
l'Agenais : — d'Andrault, Bourriot, Saint-Espès, Biroat,
Raulin, etc. — Tapis de Monteils ; Joseph de Carbonneau, ancien officier d'infanterie, exproprié pour le service des chevaux d'un escadron du régiment de la Reine,
envoyé hors d'Agen à cause de l'épizootie.
1775-1776. — Décharges
de
capitation : —
Peyrecave ;— Asdrubal de Ferron d'Ambrux, pour s'être
distingué pendant l'épizootie ; — les frère Broca, de
Mont-de-Marsan, fermiers de l'évêché d'Aire ; — Depuch
de Paillas ; — les filles d'un ancien subdélégué de Marmande, Faget de Gazeaux, surchargées par vengeance
depuis la mort de leur père ; — Béchon de Caussade ; —
Dunoguès de Gastel-gaillard ; etc.
1773-1775. — Décharges de capitation dans les subdélégations de Clairac et de Monflanquin (Lot-et-Garonne).
1771-1774. — Décharges de capitation dans la subdélégation d'Agen : — Rouliès, notaire et secrétaire des
maisons hospitalières ; — veuve Laffitte ; — Sarrasin,
subdélégué ; — dame Anne Molié, veuve du sieur de
Lafforre ; — demoiselle de Lamartinie ; etc.
1774. — Décharges de capitation dans la subdélégation
d'Agen, double emploi, surtaux, erreur ou injustice, services rendus et paternité extraordinaire ; — Jacobet, —
Redon la Chapelle, — De Saint-Philip ; — dame veuve
de Gironde ; — les conseillers au présidial d'Agen ; etc.
1774-1775. — Décharges de la capitation dans la subdélégation d'Agen : — Martinelli, avocat du Roi au présidial ; etc.
1777. — Décharges de capitation et des vingtièmes,
pour pertes causées par l'épizootie de 1775, dans les juridictions de l'Agenais, pour : — Sulpice de Molier ; — J.
de Ladevèze ; — Dupuy de Labarte ; — Lesage ; —
Réchon, sieur de Lisante ; — dame de Pendariès, veuve
de J. Thieux de Lasserre ; — Régère ; — de Béon de
Verduzan ; etc.
1777. — Décharges de la capitation et des vingtièmes
dans les élections de Condom et de Périgueux, et requêtes
en moins imposé pour travaux de ponts, chemins et églises, exécutés par les paroisses. — Requêtes en décharge
parles particuliers : Fourichon de la Bardonie de Croze,
gendarme de la garde du Roi ; — veuve Charles Salvandy, avocat au Parlement ; — Dumirail ; — Balguerie ; —
dame de Goût de Redon, etc… — La paroisse d'Anesse
(Dordogne) demandant un rôle d'office, à cause de la
mauvaise répartition du rôle par collecteurs, qui n'atteint
que les pauvres.
de Périgueux.
C. 2872. (Carton.) — 127 pièces, papier ; 1 sceau.
1772-1775. — Décharges de capitation dans les subdélégations de Castillonès, élection de Sarlat, et de Marmande, élection de Condom : — de Baillet de La
Brousse, capitaine au régiment Royal-Étranger, cavalerie ; — Lantourme ; — P. De Roger ; — J. Baune, juge de
Lauzun ; — J. de La Bastide, chevalier ; etc.
1769-1772. — Décharges de capitation dans la subdélégation de Bazas, mentionnant la grande inondation des
6
et
7 avril 1770 : — de
Sabla ; — Baulos ; —
Bourriot ; — de Gascq ; — Latapy ; — Saige ; etc.
1772-1775. — Décharges de capitation dans la subdélégation de Villeneuve-d'Agen (Lot-et-Garonne).
de Condom : Pélauque Béraud ; — P. de Goyon, etc… —
Plan du palais de justice de Condom en 1770.
de La Réole (Gironde). — Requêtes des syndics de corvées sur les grands chemins.
1779-1782. — Décharges de capitation dans les subdélégations de Libourne, Sainte-Foy et les Lannes.
C. 2875. — (Carton.) — 106 pièces, papier.
1772-1780. — Décharges de capitation dans la subdélégation de Nérac (Lot-et-Garonne), et rôles de la capitation des paroisses de la juridiction de Rauzan (Gironde).
1780-1782. — Décharges de capitation dans les subdélégations de Périgueux, Nontron, Montpon, Sainte-Foy,
Libourne et Bazas.
C. 2876. (Carton). — 117 pièces, papier.
1761-1773. — États du revenu des paroisses et statistique des feux, bestiaux, quantité et qualité des terres,
adressés à l'intendance par les subdélégués de Condom,
Clairac, Sainte-Foy et quelques paroisses des élections de
Périgueux et de Sarlat. — Mémoire sur l'élection de
Condom, pour les productions de la terre et le commerce.
1780-1782. — Décharges de capitation dans les subdélégations de Casteljaloux et de Sarlat ; — Requête en
inscription au rôle de la noblesse avec inventaire de titres,
par J. D'Anduran de Duburga ; — décharges pour surtaxe : Corbian de Cruzel ; — de Selves ; — de Brons de
Cézerac ; — de Péchagut de Constantin, et nombreuses
décharges de paysans et laboureurs.
1776-1779. — Décharges de capitation dans la subdélégation de Bazas : dame de Lavaissière, veuve du sieur
de Lalande de Tastes ; — dame de Quincarnon ; — dame
de Ruat, veuve du sieur de Larroque ; — de Malescot ; —
Arnozan ; — Drilhole de Bellefont ; — Giresse ; —
l'abbé de Mac-Carty, seigneur de Lévignac ; — Monck
d'Uzer de Lansac, marquis de Roquetaillade ; etc.
1780-1782. — Décharges de eapitation dans la subdélégation de La Réole : — Aubert de Laroche ; — le comte
de Marcellus ; — le sieur de Verdo ; — la dame de Lafforre ; — les communautés de Saint-Sève, Monclar
d'Agenais, et Oradour, juridiction de Penne, en instance
contre leurs cotisateurs.
1777-1781. — Décharges de capitation dans les subdélégations de Condom, Bergerac, Nontron, Sarlat et les
Lannes.
1781-1782. — Décharges de capitation dans la subdélégation de La Réole : — de Fournet ; — de Baritault ; —
Lavaissière de Loubens ; — de Bayne ; — Dunoguès de
Castelgaillard ; — de Bayle ; — la communauté de SaintSauveur, juridiction de Meilhan, contre ses cotisateurs.
1779-1782. — Décharges de capitation dans la subdélégation de Sarlat : — de Ségur ; — Pourquéry de la Bigotie ; — Frescarode ; — de la Grange ; — Bretenet ; etc.
1780-1782. — Décharges de capitation dans les subdélégations diverses ; — Dupouy de Bonnegarde ; —
d'Escailles ; — La Chausse de l'Ile de Ménoire ; —
Cazeaux de Sentex ; — dame Baleste, veuve Marichon ; — Desplas de Lachambaudie ; — Delas de Valandé ; — Dubouzet ; —
Dartigolles ; De Capot ; le général de brigade Galibert ; — de Larrard de Villary ; — l'abbé Laborde, curé
de Corneilhan (Gers) élection de Condom, réclamant
deux quittances en blanc, de décharge de capitation pour
être par lui selon l'accord fait avec l'intendant, données en
prime aux deux laboureurs de sa paroisse qui se seront le
plus signalés pendant l'année dans les travaux des
champs ; le même curé distribuant d'ailleurs annuellement, et à ses frais, deux prix de dix écus chacun pour
l'encouragement de l'agriculture.
1782. — Décharges de capitation dans les subdélégations diverses : — Darbo de Bidau, lieutenant aux bandes
Gramontoises ; — de Casmont ; — Laborde, capitaine au
régiment de Labour ; — Dupleix de Cadignan ; — le
chevalier de Lacrosse, lieutenant de MM. les maréchaux
de France, habitant de Meillan (Lot-et-Garonne), « il a un
fils,
« enseigne de vaisseau, actuellement employé dans l'Argo
« naute, qui est aux Indes-Orientales. » (Ce sera l'amiral
Lacrosse.)
1782. — Décharges de capitation : — De Vassal ; —
dame Lalande de Berriols, veuve de Valentin de la Ferrière, lieutenant général des armées d'Espagne ; — J. de
Cours de Thomazeau ; — de Menou ; — dame d'Albert
de Laval, veuve de B. de Bonal ; — d'Escorailles ; etc.
1778-1779. — Décharges de capitation dans la subdélégation de Sainte-Foy ; — Ségur ; — Peyferrier, — de
Filhol ; — Desgranges Roboam ; — de Meslon d'Artigues ; — dame veuve de Carles ; etc.
1778-1779. — Décharges de capitation dans la subdélégation de Sarlat : — Lescure ; — Devaux de Lacaux ; — Lamouroux de la Poujade de la Roque ; —
Francès ; — de Vassal de Constantin de Gisson ; — de
Grezel ; — de Gimel de Neyrat ; — de Vassal Lacapelle ; — de Vassal de Sineuil ; — de Montalembert ; etc.
C. 2890. (Carton.) — 118 pièces, papier ; 1 sceau.
1778-1779. — Décharges de capitation dans les subdélégations de Libourne, La Réole, Saint-Sever, Marmande
et Thiviers ; — dame de Canolle de Lescours, veuve du
sieur
Dumas
de
Fonbrauge ; — de
Piis ; —
Desnanots ; — Anglade, syndic de l'hôpital de La Réole ; — Dupoy Monicane ; — dame de Bahus ; — P. de
Basquiat ; — de Laborde ; — Darbins de Larigade ; attestation de noblesse par les syndics généraux du pays de
Béarn ; — les habibitants de la paroisse de Monbusq, à
cause de l'absence pour le service du Roi de presque tous
les chefs de famille de la localité, envoyés au nombre de
quarante-cinq pour ce seul village aux arsenaux et à la
flotte ; — Ventout de la Serve des Lizardies ; — Cros des
Peyrières ; — de Forest ; — Reynier ; etc.
1757-1773. — Dépenses imputées sur l'excédant de la
capitation : correspondance des intendants avec les ministres de Boulongne, d'Ormesson, Bertin, concernant : —
les fonds nécessaires pour parvenir à découvrir les marches et assemblées des prédicants et religionnaires, et à
s'assurer de leurs différents correspondants en Périgord ; — les décharges annuelles accordées aux subdélégués, qui s'habituent à regarder ces grâces comme un
traitement fixe et des honoraires certains ; — les frais de
la mission d'un garde du corps en Guienne, relative à
l'attentat commis sur la personne du Roi (1760) ; — le
traitement de trois mille livres attribué à MM. Desmarets,
naturaliste, pour ses services d'inspection d'agriculture
dans la Généralité ; — le doublement de la capitation et la
vérification de la recette du vingtième.
1773-1774. — Décharges de capitation dans la ville de
Bordeaux.
1774-1782.. — Décharges de la capitation dans la ville
et banlieue de Bordeaux.
1782-1785. — Décharges de capitation accordées
par les intendants Dupré Saint-Maur et de Néville : —
Ségur Montazeau ; — de Bergeron ; — d'Abzac ; — de
Montlezun ; — dame de Barberin ; — de La Cipierre ; —
dame Seguin, de La Réole ; — Bayle de Bellisle ; — le
comte de La Douze ; — Molinier de Beauregard.
1768-1773. — Projets de rôles, et rôles de la capitation
des officiers, du sénéchal de Bayonne et de l'amirauté de
cette ville et des nobles du pays de Labour ; — des juifs
portugais établis au bourg Saint-Esprit ; — des Bastilles
de Marsan ; — des officiers du présidial de Dax et des
sénéchaux de Tartas et de Saint-Sever ; — des nobles de
l'élection des Lannes. — Correspondance entre l'intendance et la subdélégation sur les droits d'entrée des vins
des fonctionnaires à Bayonne.
1773-1783. — Décharges de [capitation. — Etienne
Vernet aîné, sculpteur de l'Académie de peinture, sculpture et architecture de Bordeaux, refusant d'être capité sur
le rôle des maîtres menuisiers ; — P. Roi, lieutenant
pompier de la ville ; — Moracin, subdélégué de
Bayonne ; — Fr. Billate, anobli par des lettres patentes de
juillet 1722 ; ses héritiers déchargés du rôle des bourgeois ; — Pereire, syndic de la nation portugaise des juifs
de Bayonne, demandeur en décharge pour sa nation de
Bordeaux, sur la capitation extrême à laquelle elle a été
portée.
1735-1783. — Capitation. — Ordonnances des intendants, lettres et mémoires en demandes de décharge, état
des changements de domicile, circulaires aux subdélégués, etc. Décisions prises par l'intendant, sur : — les
requêtes des agents généraux du clergé en faveur des
chantres et musiciens de la cathédrale ; — la disproportion injuste de la capitation de l'élection de Sarlat entre les
paroisses qui avoisinent le chef-lieu et celles qui en sont
plus éloignées ; — les représentations de la ville de
Sainte-Foy sur la différence de son taux avec ce qu'il
devrait être en vertu de l'acte arbitral de 1614, réglant le
taux des juridictions de l'Agenais.
1783-1785. — Décharges de la capitation et projets
d'ordonnances pour impositions extraordinaires, ou réimpositions, concernant : — le sieur de Biré, écuyer ; — le
sieur de Valette Marquemont ; — la ville de La Réole ; — le sieur Lagarde, fermier d'un bien communal de
la paroisse de Cantenac (Gironde), ruiné par la grande
inondation de 1783 ; — la paroisse de Virela de pour
l'achat d'une maison de poste ; — la reconstruction du
présidial de Bazas ; — les frais d'un procès à engager par
la paroisse de Mensignac (Dordogne) contre le chapitre
Saint-Front de Périgueux, en refus de supporter une augmentation de dîme, etc.
1777-1789. — Correspondance des intendants Dupré
Saint-Maur et de Néville avec les ministres Bertin, Jolly
de Fleury et Necker, concernant : — l'application des
anciennes ordonnances relatives aux pères de dix enfants
vivants ; — la lutte habituelle entre les corporations et les
particuliers fugitifs du rôle de la communauté pour se
faire inscrire à celui des bourgeois de la ville ; —
l'application à la Généralité de Bordeaux, vu le nombre
extraordinaire des non-valeurs, d'un arrêt du Conseil, en
date du 8 avril 1727, servant de base aux receveurs des
impositions de Paris, en vertu duquel les propriétaires et
principaux locataires sont déclarés garants et responsables
de la capitation de leurs locataires déménagés, s'ils n'ont
eu la précaution d'informer les receveurs, un mois à
l'avance, du départ de ces locataires ; — l'exemption de la
capitation en faveur des Suisses, en vertu du traité de
1516, et de tout impôt personnel, en faveur des officiers
suisses et de leurs veuves, en vertu du traité de 1715 ; —
la taxation par l'intendant des sujets de la troupe de tragédie et d'opéra de Bordeaux, et tableaux de cette troupe,
donnant les noms des artistes de la tragédie, du chant et
de la danse.
de
capitation : — dame
veuve de Brach ; — Dufaure Lajarte ; — de Fonteneil,
chanoine de Saint-André ; — Piffon de Martouret,
écuyer ; — de Gères de Vaquey ; — de Lauvergnac ; —
Daniel, écuyer ; — dame de Rougerie ; — Michel de
Villebois, commissaire gnéral de la marine ; de Faulong
(inventaire
de ses titres de noblesse à partir de 1549) ; — le baron de
Martin du Tyrac ; etc.
1787-1789. — Décharges de capitation pour la ville de
Bordeaux. — Le sieur Michel de Villebois, demandant
son inscription au rôle de la noblesse ; inventaire de titres ; de Rolland, Goyon de Verduzan, dame veuve
Lynch, dame marquise d'Alphonse, de Gombaud, de
l'Église, de Gaufreteau, de Massip, etc.
1759-1762. — Décharges de capitation pour la ville de
Bordeaux. — Les mesureurs de sel ; les marchands d'œuvre ; les boulangers de la ville contre ceux des faubourgs
voulant se détacher de la corporation, etc. — De Verteuil
Maleret, de Meyère, Dauzatz, Delas de la Gruère, de
Chambre, Rocante, premier lieutenant des volontaires de
Guyenne, etc.
de
capitation. —
Ordonnances expédiées sur le fonds de la capitation. —
État des ouvrages à faire sur les routes. — Faction d'office du rôle des boulangers maîtres et non maîtres. —
Traitement de l'ingénieur en chef des ponts-et-chaussées,
M. de Saint-André ; remise de capitation au sieur Assolant, subdélégué de l'intendant à Agen, etc.
1774-1781. — Décharges de capitations. — L'abbé de
Camiran ; Nadau de Richemont ; dame Marie Moret,
veuve du chevalier de Bazimon, peintre de la ville de
Bordeaux, un des fondateurs de l'Académie ; Duranthon,
avocat ; etc.
1781-1789. — Décharges de capitation. — Veuve de
Bizol, Américaine ; Peixotto, négociant ; de Lamontagne ; Mocquart, greffier en chef des présentations du
parlement ; demoiselle Laine ; etc.
1784-1789. — Décharges de capitation. — Delaroze ;
Dupuy, chirurgien ; de Maledent ; Seigneuret, conseiller
au sénéchal ; Rombault ; Dubuisson ; Cajus ; Montaigne ;
Brivazac ; Thilorier ; Villepreux de Saint-Germain ; de
Chillaud des Fieux ; etc. — Nécessité reconnue de refondre les rôles de l'élection de Sarlat, qui ne sont plus en
rapport avec la vérité et la justice.
1774-1789. — Décharges de capitation. — P. de Cadouin, de Belliquet ; dame de Biré ; dame Marie de Chaperon, veuve du sieur Joseph Saige ; Elie Gay de Noblac,
avocat ; etc.
C. 2904. (Carton.). — 101 pièces, papier.
1767-1789. — Dépenses sur la capitation et décharges. — Port de Violle à Cadillac ; pont de Gironde ; chemin des abords de Sarlat ; ouverture du chemin de Cadillac à Saint-Macaire. — Lettres ministérielles autorisant
des modérations en faveur de : — la ville de Bayonne ; le
sieur Gervais de Roquepiquet ; le sieur de Masparault ; le
chevalier de Boché ; le duc de Bouillon, tacitement
exempté du payement de ses vingtièmes pour ses possessions en France, spécialement le duché d'Albret ; l'étatmajor de la citadelle de Bayonne, qu'on prétendait soumettre aux vingtièmes pour la jouissance et le produit des
fossés et glacis des fortifications, plantés en jardin maraîcher ; le duc de Penthièvre, pour ses possessions dans la
ville de Dax ; le sieur Carrière, bourgeois de Puycalvary ;
etc.
1784-1789. — Décharges de capitation. — Maillat, capitaine de dragons des colonies ; le chevalier Fauché ; P.
Duniagou, sieur de Labourdette, ancien secrétaire du
maréchal de Saxe et ancien jurat du Mas-d'Agenais ;
Journu ; Dupouy ; etc.
de La Réole. — Garaudey de Frimont, avocat ; —
Dunoguès de Casseuil ; de Birazel ; Lavaissière de Loubens ;
de Tamaignan ; dame Douluzon, veuve de Meslon ; de
Casmont ; dame Delpech, veuve du sieur de Poullain ;
Etienne Béchade, ancien gendarme de la garde, à Duras,
etc.
1760-1765. — États des cotes de la capitation dans les
subdélégations de la province.
1768-1774. — Décharges de la capitation dans la subdélégation de Sarlat. — J. de Brons de Laromiguière ;
Ant. de Selves ; P. de Girard ; La Capelle de Vassal ; de
Monzie de Fenis ; de Grezel ; dame de Cadrieu, veuve de
Mirandol ; de Carbonier-Marsac, etc.
C. 2912. (Registre.) — Grand in-folio relié en parchemin, 108
feuillets papier.
1789. — Requêtes de capitation. — Les acteurs du
théâtre de Bordeaux ; Baour, négociant ; Beck, chef d'orchestre ; Brivazac, commandant du château du Hâ ; Béchade, conseiller à la cour des Aides ; dame de Brassier,
veuve de Budos ; Du Devant ; Darche ; d'Orfeuille ; Gintrac, libraire ; de Giac ; Gensonné ; Jaure, etc.
1777. — Décharges de capitation dans l'élection de Sarlat. — H. de Beyne ; Lansade ; de Courson ; Carrière de
Montvert ; de Laurière ; Bugnet, avocat ; etc. — Requêtes
des syndics des communautés et paroisses.
de Condom. — Requêtes des syndics des paroisses en
décharge pour inondation, grêles, gelées excessives, etc.
1774. — Capitation. — Rôles des corporations de la
ville de Bordeaux. — Rôles de la nation portugaise de la
ville.
1743-1760. — Capitation. — Rôles de la noblesse des
cinq élections de la Généralité, pour l'année 1760. —
Requêtes en décharge des syndics des corporations.
1766-1777. — États des cotes de capitation. —
Correspondance sur l'excédant des fonds de la capitation. — Observations des subdélégués sur l'augmentation
ou la diminution de la classe des laboureurs depuis vingt
cinq ans ; accrue dans la subdélégation de Marmande, à
cause du défrichement des terres incultes en bon terrain,
de l'exemption de la milice et du surhaussement de la
valeur des denrées ; stationnaire dans celle de La Réole ;
diminuée dans celle de Condom par l'émigration sur les
villes. — États des cotes des juridictions et paroisses par
nombre de laboureurs, vignerons, artisans, commerçants,
gens de justice, bourgeois, gentilshommes et militaires, et
chiffre de la population dans chaque paroisse. —
Demandes en décharge, et requêtes diverses sur la capitation : — le sieur Lalande, en inscription au rôle de la
noblesse, comme fils de conseiller au parlement, conseiller lui-même, et confirmé en mars 1769 dans l'érection en
marquisat de la terre de Castelmoron, dernièrement acquise par lui ; la juridiction de Dunes ; la communauté de
Puymirol ; le sieur de Fumel de Roquebrune ; la demoiselle Catherine de Caze, fille de noble Antoine de Caze,
écuyer, receveur général des tabacs, en inscription au rôle
de la noblesse de Tonneins-dessus (Lot-et-Garonne), et
présentant à l'appui le contrat de mariage de son père, fils
de J. de Caze, écuyer, conseiller du Roi au bailliage de
Forez, à Montbrison, et de dame Marie Constant.
1768-1769. — Capitation de l'élection des Lannes. —
Tableau dressé par le subdélégué : capitation des juifs de
la nation portugaise établie au Bourg-Saint-Esprit. —
Pays de Marsan : états de la capitation noble et roturière. — Bastilles de Marsan ; impositions extraordinaires. — Dax, Labour, Bayonne, Saint-Jean-de-Luz ; états
de la répartition de la capitation générale et des ordonnances de décharge rendues sur la capitation de 1768.
1764-1772. — Décharges de capitation dans les pays de
taille réelle, Élections d'Agen et de Condom. — État de
comparaison des forces respectives des paroisses des
deux élections, par rapport au répartement de la capitation.
1758. — Décharges de capitation dans l'élection de Sarlat.
de Sarlat et dans partie de celle de Bordeaux.
1772. — Décharges de capitation dans l'élection de
Bordeaux.
de Bordeaux.
1748-1749. — Capitation. — Projet d'aliénation des
quatre sols pour livre de la capitation des bourgeois de la
ville de Bordeaux, remboursable en dix années, et arrêt dû
Conseil autorisant la jurade à emprunter par contrat de
constitution de rente, à raison du denier vingt, jusqu'à la
somme de cent-vingt mille livres pour être employée,
avec celle de quatre cent mille, qu'on espère tirer du renouvellement des baux de l'octroi, à racheter au Roi les
quatre sols pour livre nouvellement mis sur la capitation
taillable de la ville. — Correspondance du ministre Machault, auteur des deux nouveaux sols ponr livre, avec
Tourny, pressant l'intendant de réussir dans l'entreprise de
faire racheter aux villes l'imposition des quatre sols, et à
la ville de Bordeaux, sinon l'imposition pour toute la
Généralité, au moins celle de la ville et banlieue ; mémoires et délibérations des villes.
1752-1784. — Correspondance de Tourny avec le ministre, le contrôleur-général et les receveurs des tailles, au
sujet du rachat des quatre sols pour livre de la capitation
par la ville de Bordeaux. — Subdélégations de Dax et de
Bayonne ; requêtes en décharges et réductions sur la
capitation noble et non noble du pays.
1695-1775. — Capitation. — Déclarations sur l'établissement, ordonnances sur l'application, mandements des
intendants sur la répartition de la capitation générale. —
Lettres du Conseil et mémoires sur les dépenses que le
fonds de la capitation devra supporter. — Déclaration du
Roi, donnée à Versailles le 12 mars 1701, sur la généralisation de la capitation, dernièrement établie seulement
pour quelques années ; établissement nécessité par la
guerre de succession d'Espagne, que les puissances imposent à la France. — Règlements divers ; la levée de la
capitation des corporations et métiers commise aux bayles
et aux syndics ; la ville de Bordeaux, divisée en six recettes de perception, ayant les mêmes circonscriptions que
les six régiments de milice bourgeoise ; les fermiers des
biens nobles tenus de n'acquitter leurs fermes envers leurs
maîtres que sur le vu des quittances de capitation payée
par ceux-ci ; les maîtres, logeurs et propriétaires rendus
responsables de la capitation de leurs paysans, valets ou
locataires ; les abus de la capitation noble, à laquelle se
font inscrire nombre de nobles prétendus. — États de
dépenses prises sur le fonds de la capitation ; arrestation
et emprisonnement de quelques personnes de Ribérac
(avril 1774) ameutées contre le transport des grains ; frais
de séjour et fournitures pour le régiment de RoyalVaisseaux, employé aux travaux de la grande route de
Bordeaux à Bayonne par les Grandes Landes ; prime de
sauvetage au sieur P. Lassain, maître charron de Gaulejac
en Sarladais (Dordogne), pour avoir sauvé trois jeunes
filles en danger de se noyer ; autre prime accordée à
Jeanne Boudet, pour avoir sauvé un homme qui se noyait
dans la Dordogne, à Saint-Julien-de-Lampon.
1777-1779. — Capitation et demandes en décharge de
la subdélégation d'Agen.
1762-1764. — Vingtièmes. — États de comparaison de
la taille et du vingtième dans les Élections de taille réelle,
pour arriver au dénombrement estimatif des biens du
royaume. — Observations des subdélégués sur la réformation des rôles et les opérations de révision ordonnées. — Proportion du dixième avec la taille, onze sols
six deniers pour livre ; de la capitation avec la taille, dix
sols et demi. — Projet de répartir le vingtième au marc la
livre de la taille. — Mémoire de Pélauque, procureur à
l'Élection de Condom, en réponse aux questions de l'intendant sur cet objet. — Lettre de l'intendant au secrétaire
de l'intendance, concernant la réforme de la taille et son
ajustement à la capitation et au vingtième, et subsidiairement le démembrement de l'intendance d'Auch, le projet
de réunir à celle de Bordeaux la subdélégation de
Bayonne, et l'installation dans les Landes des Canadiens
expatriés.
1780-1781. — Capitation et demandes en décharge de
la subdélégation d'Agen.
1780-1782. — Capitation et demandes en décharge des
subdélégations de Casteljaloux, Castillonnès, La Réole,
Condom et Périgueux.
1765-1769. — Capitation des pays de taille réelle. —
Etats de translation de domicile.
C. 2932. Portefeuille.) — 108 pièces, papier.
1764-1763. — Rôles de comparaison, demandes d'indemnités par les employés chargés du travail, et état général des gratifications.
1773-1776. — Capitation des pays de taille réelle. —
États et mémoires de translation de domicile.
1775-1776. — Rôles de la noblesse, des privilégiés et
des officiers de justice dans l'Élection des Lannes et pays
réunis et dans celles de Périgueux, Condom et Bordeaux. — États de répartition de la capitation des corps et
communautés de la ville de Bordeaux.
1776. — Rôles de la noblesse et des privilégiés dans les
Élections d'Agen, de Sarlat et de Bordeaux. —
Renseignements sur la capitation spéciale des officiers
retirés du service. — Extraits de rôles, etc.
C. 2937. (Portefeuille.) — 26 rôles, papier.
1763. — « États de comparaison de la taille et du vingtième, pour servir à la réformation des rôles des deux
impositions et établir la conformité dans les noms des
redevables et les articles de chacun desdits rôles » dans
les juridictions de Penne, Montagut, Quissac, Le Castilla,
La Cenne, Sauvignac, Laugnac, Cours, Bajamont, Monsempron, Caudesaygues, Valence, Espalais, Castelmoron,
Frégimont, Sainte-Foy, Miramont, dans l'Élection d'Agen,
et Laroque Fimarcon et Rignac, dans l'Élection de
Condom.
1750-1754. — Ordonnances de décharge sur les vingtièmes, signées de Tourny, pour l'Élection de Périgueux.
1754. — Ordonnances de décharge sur les vingtièmes,
signées de Tourny, pour l'Élection de Périgueux.
1754. — Ordonnances de décharge sur le vingtième
d'industrie pour l'Élection d'Agen.
1754. — Ordonnances de décharge sur les vingtièmes
pour l'Élection de Périgueux, représentant les indemnités
de terrain occupé par l'établissement des nouveaux chemins de Brantôme à Larochebeaucourt, Nontron à Brantôme, Périgueux à Angoulême, Sarlat à Limoges, etc.
1766-1767. — Ordonnances de décharge sur les vingtièmes pour l'Élection d'Agen.
pour les Élections de Périgueux et d'Agen. — État des
décharges à accorder, pour vacance de location, sur le
rôle du vingtième des maisons de Périgueux. —
Modérations sur le vingtième noble d'Agen en faveur des
sieurs de La Roche de Fontenelle ; Pascault de Poléon ;
Darribeau ; marquis de Sonneville de Sansac ; de Vidal ;
de Carbonnac ; de Laroque de Mons ; Fr. Fournié, docteur en médecine ; de Gombaud Razac ; marquise de
Jaucourt ; marquis de Fumel, etc.
pour l'Élection d'Agen ; — Brezetz, avocat ; Béchade de
Laborde, bourgeois ; Beylard, chevalier de l'ordre militaire ; Partarrieu ; de Couloussac, subdélégué, etc.
pour l'Élection d'Agen, en indemnité de perte de terrain
faite par les particuliers, à l'occasion de l'établissement
des chemins de Sainte-Foy à Sauveterre, à La Sauvetat, à
La Gardonnelle, etc.
pour l'Élection d'Agen.
pour l'Élection d'Agen.
pour l'Élection d'Agen ; — Goulfié de La Jonquière ; P.
de Passelaigue ; Drouillet de Sigalas ; Daudebar de Peyrelongue ; Laliman, conseiller au Parlement ; Roquette,
avocat, etc.
C. 2949. Carton.) — 105 pièces, papier.
pour l'Élection d'Agen, subdélégations de Montflanquin
et de Marmande.
1767-1768. — Ordonnances de décharge sur les vingtièmes pour l'Élection d'Agen ; — dame de Paloque,
veuve du sieur de Persy ; dame de Vassal de Varang ;
Dalba, etc.
1767-1768. — Ordonnances de décharge sur les vingtièmes pour l'Élection d'Agen.
pour l'Élection de Bordeaux. — Ville de Bordeaux et
faubourgs : — de Marbotin ; Darche ; Auger ; la dame
Jeanne Lartigue, veuve du sieur de Montesquieu, président au Parlement ; André Lespiaut, prêtre ; dame de
Gascq, veuve du sieur de Gombaud, etc.
1751-1755. — Ordonnances de décharge sur les vingtièmes pour les Élections d'Agen et de Périgueux ; —
marquis d'Allemans ; Fr. de Tessure ; de Galibert ; de
Melet ; dame de Fontanieu, veuve du marquis de Belsunce ; de La Cropte, etc.
pour l'Élection de Périgueux.
pour l'Élection d'Agen ; — Bel, sieur de La Tour ; dame
de Neymet de Montmarès ; de Vassal de La Tourette ;
demoiselles Ledrier, fugitives pour cause de religion,
représentées par leur fermier.
pour l'Élection de Périgueux.
pour l'Élection de Bordeaux. — Ville de Bordeaux et
faubourgs : — F. de Giac ; Mel de Saint-Céran ; marquise
de Thorigny ; Bayle ; Martiny ; dame Tartas, veuve Bécheau de Ferrachat, etc.
pour la ville de Bordeaux : — Colingwood ; Duvigier ;
Fonfrède ; Brivazac ; Verthamon ; Marbotin ; de Louppes ; de Grissac ; Brochon, avocat ; Labat de Savignac,
propriétaires de maisons vacantes.
1758. — Ordonnances de décharge sur le vingtième des
maisons de la ville de Bordeaux : — Denis, écuyer ; B. de
Gensac ; Ferbos ; Tenet ; Labottière ; Alary, architecte ;
Letellier ; de Mignot ; de Galatheau ; du Lyon ; de Gobineau, etc.
pour les Élections de Périgueux et d'Agen.
1755-1757. — Ordonnances de décharge sur les vingtièmes pour les Élections de Périgueux et d'Agen.
1758. — Ordonnance de décharge sur le vingtième des
maisons de la ville de Bordeaux : — dame Esther de
Clarmont, veuve du sieur Marsolier de Montaud ; Hustin,
directeur de la faïencerie, etc.
des maisons de la ville de Bordeaux : — Batailly de
Saint-Vincent ; Feger ; Descors, prêtre, aumônier du Roi
de Pologne, et chapelain de la chapelle de Jean Girard ;
Van-damme ; de Gères ; de Boucaut ; de Filhol ; Dumoulin, avocat, etc.
1756-1758. — Ordonnances de décharge sur les vingtièmes d'industrie et le vingtième taillable de l'Élection
d'Agen dans les juridictions d'Agen, Aiguillon, Marmande, Sainte-Livrade, Clairac, Montpezat, Monségur,
Tournon, etc.
d'Agen dans les juridictions de Port-Sainte-Marie, Tonneins, Puymirol, Puycalvary, Penne, Monflanquin, Castillonès, etc.
rest ; de Ferrand d'Albaret ; de La Ville de Lacépède ; de
Saint-Gilis, etc.
1759-1760. — Ordonnances de décharge sur les vingtièmes dans l'Élection d'Agen : — Fr. de Chataignier ;
Lugagnac ; Dulion ; de Lascrozes ; de Béchon de Caussade ; de Salomon du Vaqué ; J. de Morny du Sondat ; de
Touchard ; de Montberoux ; de Baroussel, etc.
1759-1760. — Ordonnances de décharge sur les vingtièmes dans l'Élection d'Agen : — de Maydieu ; Dupuch
Monbreton ; de Geneste de Malromé ; — de Cours de
Thomazeau ; de Caubeyran ; de Salledebru ; dame de
Cantagrel, épouse d'Ant. de Faure ; de Galibert ; comte
d'Hautefort Vandré, etc.
1556-1558. — Ordonnances de décharge sur les vingtièmes d'industrie dans l'Élection d'Agen, et les juridictions de Virazel, Fumel, Roquecor, etc.
1749-1763. — Ordonnances de décharge sur les vingtièmes des fonds nobles dans l'Élection de Bordeaux : —
dame veuve du seigneur de Pontac-Belhade ; de Favars ;
de Noblet ; de Maignol ; de Geslin ; de Paty ; de Biran ;
de Reymond ; Bachelier de Castetja ; de Laburthe ; de
Bacalan : de Pommiès ; Bodin de Saint-Laurent ; de
Champvallon ; de Fayard ; de Sabourin ; de Barbot ;
Saige ; de Pichard ; de Roussanes ; de Mondénard ; de
Fresquet ; Dabadie ; de Gères ; de Rubran ; de Chatillon,
brigadier des armées ; de Saint-Angel ; de Carrière, prêtre
et conseiller au Parlement ; de Tennet ; de Biré ; Donissan
de Citran ; dame veuve de Tascher ; de Voisin ; de Calmeilh ; de Tamaignan ; de Fonteneil ; de Bavolier ; Jarriges ; de Restié ; de Lacombe ; de Lafaurie ; de Piffon ;
Desaugiers, etc.
1758-1759. — Ordonnances de décharge sur les vingtièmes dans l'Élection d'Agen, pour perte de terrain occupé par le tracé du nouveau chemin de Bordeaux à Toulouse, doubles emplois, surtaxe, etc. — De Redon ; de
Cours de Pauliac ; de Vassal Montviel ; de Carbonniers
de La Capelle Biron ; de Raygniac ; Pierre Gérault de
Langalerie ; marquis de Rabar ; de La Mothe de Chambo-
1763-1764. — Ordonnances de décharge sur les vingtièmes des fonds nobles dans l'Élection de Bordeaux : —
Simar de Pitray ; de Carles ; de Gombaut ; de Lur Saluces ; Delisle Motmans ; de Rollye ; de Brassier ; marquis
d'Agen dans les juridictions de Lafitte, Madaillan, SaintVincent, Montaut, etc. — Décharges de vingtièmes en
faveur des particuliers à indemniser pour les travaux
temporaires du chemin de Sainte-Foy à La Sauvetat.
de Termes ; O'Connor ; du Rousset ; Dumantet ; comtesse
de Goas ; de Joas ; de Gestas, etc.
1763-1764. — Ordonnances de décharge sur les vingtièmes des fonds nobles de l'Élection de Bordeaux : —
Saint-Angel ; Comet ; Clinet de Molas ; Piffon Martouret ; Trapaud de Colombe ; Lynch ; de Chabrier de Lagarde ; Trigant de Boisset ; Dexmier ; de Rabar ; de Frugie ; de Fonbrauges, etc.
1764-1765. — Ordonnances de décharge sur les vingtièmes des fonds nobles de l'Élection de Bordeaux, ponr
biens en friche ou sans culture : — Branne de Cours ; de
Conilly ; comte de Preyssac de Montezun, seigneur de
Cadillac ; de Reymond de Sallegourde : Verthamon
Saint-Fort ; de Ballode ; de Lescours ; Dillon de Terrefort, etc.
d'industrie de la ville de Bordeaux.
1763 — Ordonnances de décharge sur le vingtième
taillable de l'Élection de Condom, subdélégations de
Marmande, Bazas, Sainte-Foy, Libourne et La Réole : —
Turgan ; Bulle ; Drilholle ; Béchade, juge de Foncaude ;
Augan de Caban ; de Bacalan ; de Mauriac ; de La Jaunie ; Roudier : de Létang ; de Roboam ; Duplessis ; de
Soyre, etc.
taillable de l'Élection de Condom, subdélégation de Marmande, Bazas et La Réole : — Desnanots ; Faurès du
Délisse ; Bentzman de Chrétien ; de Casmont ; Ezémar ;
Bourriot ; Dunoguès ; de Rayne ; de Loménie ; de Sabla ;
de Marbotin, etc.
taillable de l'Élection de Condom, subdélégation de Bazas : — Delas de La Gravère ; Boniol ; de Comarque ;
Lajonquière de Noyers ; de Basterrate ; Labrouche ; Darnaud de Pierron, etc.
1766-1767. — Ordonnances de décharge sur le vingtième taillable de l'Élection de Condom, subdélégations
de Bazas, Libourne et Sainte-Foy : — marquis de Lansac ; de Saubet ; de Rogier ; de Piis ; de Cazenove ; de
Thays de Sébie ; — de Fortassies ; Dezeymeris ; de Tauzia ; Pellé de La Bridoire ; Barbarin, etc.
1767 1768. — Ordonnances de décharge sur le
vingtième taillable de l'Élection de Condom, subdélégations de Bazas, Marmande et La Réole : — de Pardiac de
Cantel ; Garaudey de Frimon ; Saint-Guirons ; Baulos ;
de Forcade ; de Cabanieux ; Saige ; de Junca ; de Pic de
Père ; Dupouy, etc.
d'industrie des corporations de Bordeaux.
1764-1767. — Ordonnances de décharge sur le vingtième taillable de l'Élection de Sarlat.
taillable de l'Élection de Sarlat.
d'industrie des villes et paroisses de l'Élection de Bordeaux.
taillable de l'Élection de Sarlat.
taillable de l'Élection de Sarlat, subdélégation de Bergerac.
taillable de l'Élection de Sarlat, subdélégation de Sarlat.
taillable de l'Élection de Sarlat, subdélégation de Sarlat.
bourgeois de l'Élection et subdélégation de Bordeaux : —
Mendès ; Delmestre ; Brauwer ; Guestier ; Roborel de
Climens ; de Labat, etc.
1767-1768. — Ordonnances de décharge sur le vingtième taillable de l'Élection de Sarlat.
1766-1768. — Ordonnances de décharge sur les vingtièmes bourgeois de l'Élection de Bordeaux : — de Montfayon ; Delbreil ; Villaris ; Paul Romain de Sèze, curé de
la paroisse Saint-Sulpice d'Izon ; Jean de Sèze, avocat,
etc.
1766-1768. — Ordonnances de décharge sur les vingtièmes bourgeois de l'élection de Bordeaux : — de
Lourde Martignac ; Patrice Mittchel, écuyer ; Martial
Dumas, avocat, et chargé des affaires de France près S.
M. sicilienne ; dame Walsh, veuve de Clarcke, négociant ; Cornet, avocat ; de Guénet, etc.
1771-1772. — Décharges sur le vingtième taillable,
élection de Condom : — Samazeuilh ; Lafaurie de Monbadon ; Boudias ; marquis de Jaucourt ; Daugeard de
Virazel, etc.
élection de Condom : — Sacriste ; Drouillet de Sigalas ;
du Sourbé ; Villemor ; de Lamy ; Balguerie ; dame Tardieu de Redon-Monplaisir ; dame d'Estaffort ; Mouchez,
syndic des gens de mer au Mas d'Agenais.
1766-1768. — Ordonnances de décharge sur les vingtièmes bourgeois de l'élection de Bordeaux : — de Fonteneil ; de Sentout, de Fauchier ; Bonnin de Lignières ;
veuve P. Berquin, capitaine de navire, etc.
1766-1968. — Ordonnances de décharge sur les vingtièmes bourgeois de l'élection de Bordeaux : — Both ; de
Flavigny ; Hustin ; Salcedo ; Balguerie ; de Rolland ; de
Sarreau, etc.
1768-1773. — Décharges sur le vingtième taillable de
l'élection de Périgueux : — Naud de Buade ; Vayre de
Blanzac ; Tavert de Lansade ; Lavergne, ancien officier ;
Alary ; Valleton de Carrieux ; Lambert de la Léotardie ;
Pourquéry ; Prévost de Cours ; Trarieux ; Picard de la
Coste, etc.
1766-1768. — Ordonnances de décharge sur les vingtièmes bourgeois de l'élection de Bordeaux : — Daubry
de Puimorin Boisson ; Bernada ; de Pic de Blays ; Claude
Drouyn, ancien officier d'infanterie ; Hansen de Lielendahl, etc.
1773. — Décharges sur le vingtième taillable de l'élection de Périgueux : — De Fraigneau ; Burète ; Mestre des
Farsies ; Thouron ; Eyma ; Brauwers ; Maulmont de
Fayolle, etc.
élection de Condom : — Dame veuve de Chanbourg ;
Vignes ; Cazenove ; de Coquet ; de Bécais ; Tamisey ; de
Saint-Mars, etc.
1773. — Décharges sur le vingtième taillable de l'élection de Périgueux : — Reclus, etc.
1773-1774.. — Décharges sur le vingtième taillable de
l'élection de Périgueux : — Monfumat de Marembaut ;
Desmaisons ; Marmontel ; de Labroue ; Dupouy ; Plazanet ; Villepontoux, etc.
1771. — Décharges sur le vingtième taillable, élection
de Condom : — L. de Gavin d'Esguillon, seigneur de
Cabos ; Delisle Descazelles ; Lalyman, conseiller au
parlement ; de Bayle ; Delpech de Sans ; Lugeol ; les
Pénitents gris de la juridiction de Touars, subdélégation
de Nérac ; de Feyton ; de Roquaing, etc.
1772. — Décharges sur le vingtième taillable de l'élec
tion de Périgueux : — de Masfraud ; Dartensec ; dame de
Nanteuil ; de Poulard ; Fontaine, ingénieur géographe,
habitant de la paroisse Saint-Martin de Frugie, etc.
1772. — Décharges sur le vingtième taillable de l'élection de Périgueux : — Prévost de la Rolphie ; Eydely de
Belair ; Delage de Fargeas, etc.
ment, en regard de la cote à laquelle chacun a été imposé. — Copie du bail des fruits et revenus du comté d'Agenais et Condomois consenti par la duchesse d'Aiguillon
en 1735.
1772. — Décharges sur le vingtième taillable de l'élection de Périgueux : — Soullier, avocat ; Montozon ; de
Rochon ; Cellerier ; Sudrie de Laporte ; Dauriac ; de
Gaulier ; Magne de Vauriat, etc.
1752-1754. — Correspondance des intendants Tourny
et Boutin avec le ministère concernant : — les dépenses
de la refonte des rôles des élections d'Agen et de
Condom ; — la nécessité d'abaisser le taux d'établissement des revenus des terres dans les subdélégations de
Villeneuve et de Marmande, qui a été forcé la première
année du vingtième ; — État des rentes ecclésiastiques
des élections d'Agen et de Sarlat. — Correspondance du
duc d'Aiguillon avec l'intendant au sujet de la rigueur des
percepteurs du vingtième et l'élévation des impôts.
1772. — Décharges sur le vingtième taillable de l'élection de Périgueux : — de Guilhem de Puylagarde ; de
Lignac ; Cros de Rochefort ; Rolle ; Dufraisse ; Choury
de Laugerie, etc.
1754-1756. — Correspondance de Tourny avec le ministère concernant : — les rentes ecclésiastiques ; — la
demande de l'hôpital Saint-André de Bordeaux d'être
déchargé du vingtième sur la rente viagère qu'il paye à M.
de Grissac, pour prix d'une maison ; — l'interprétation et
l'application des ordonnances sur l'établissement du vingtième : trois lettres du contrôleur général en forme d'instruction, et traitant à fond la matière ; — l'augmentation
obtenue de 34,000 livres sur la noblesse, et de 18,000 sur
les bourgeois de Bordeaux, par Mel de Saint-Céran, receveur du vingtième, au moyen de la refonte des rôles dont
l'intendant paraît désapprouver la rigueur ; réclamations
contre l'élévation de leur taux par les nobles : De Bergeron, capitaine garde-côte à Lamarque, en Médoc ; Lamothe Guérin ; de Ségur Cabanac ; de Pineau ; dame de
Fontainieu de Belsunce, marquise de Castelmoron ; de
Virazel ; le chevalier de Belestat, commandeur de l'ordre
de Malte, etc, etc. — État des biens fonds des officiers du
parlement, accompagné de notes très-détaillées sur les
biens, les revenus et la fortune de chacun. — État des
principaux articles des biens fonds de la noblesse de Bordeaux qui sont susceptibles d'une augmentation considérable sur leur cote. — État des étrangers possesseurs de
biens fonds dans la ville et banlieue de Bordeaux : Clarck,
Jacob Albert, Quin, Vanderbranden, Both, Zacan Harmensen, Hansen, Clock, Angely, Smith, Meyère, Dillon,
Collingwood, White, Lynch, Boyd, Walsh, Brauwer, Cat,
Popp, Toebaert, etc. — Lettre de M. de Tourny au contrôleur général sur la néces-
ministère, concernant : — le montant des rôles du
dixième de la généralité arrêtés pour 1744 en augmentation de deux cent mille livres sur l'année précédente ; —
l'état de situation du dixième de l'industrie depuis son
établissement ; — les instructions sur la levée du dixième,
et la manière dont sont dressés les rôles par des écrivains
publics illettrés, qui vont attendre à la porte des villes les
paysans syndics venus pour les faire dresser à des gens
plus capables ; — l'assujettissement à cet impôt du revenu
des octrois des villes, dont Tourny propose l'exemption,
en considération de ce qu'en bonne justice les revenus
patrimoniaux des villes devraient seuls y être soumis ; —
l'application de la taxe du vingtième aux rentes dues au
clergé et aux hôpitaux par les propriétaires fonciers chargés d'en retenir le montant en déduction du payement de
ces rentes ; — la perception du vingtième ordonnée également sur les biens des princes du sang ; — l'état des
rentes ecclésiastiques dues dans la Généralité, présenté en
forme de tableaux contenant les noms des couvents, églises, hôpitaux, la date du titre de création des rentes, et
leur montant ; — l'estimation, demandée par le ministre,
des biens, baux, fermes et revenus des officiers du parle-
sité, vu la gêne universelle, de ne pas imposer à la rigueur
les biens fonds des officiers du parlement dont la fortune
à tous est presque dérangée par la mauvaise récolte précédente et les croisières de l'ennemi ; le contrôleur général ordonne de passer outre.
Boissonade ; de Richemont ; Brondeau ; Pérignon ; Dufourc de Bergès ; de La Guette, ingénieur des ponts et
chaussées, etc.
C. 3019. (Portefeuille.) — 102 pièces, papier ; 8 imprimés.
et
modérations. —
Condomois. — De la Chapelle ; de Malelières ; de Cambon ; de Bazignan ; de Métivier ; d'Espagne ; de Berrac ;
du Bouzet ; Lassus, etc.
1756-1757. — Étals de comparaison du vingtième de
1754 avec celui de 1756 : augmentation de quatre-vingt
mille livres, dont soixante-treize, seulement sur l'élection
de Bordeaux. — État de décharges sur le rôle des biens
fonds de la noblesse de Bordeaux. — Demandes de modération formées par : J. de la Tour ; de Ségur, prévôt de
Paris ; Barbeguière ; Baulos ; de Melet ; d'Agès ; de Lusignan ; de Fontenille ; Gruau, bourgeois de Saint-Julien,
en Médoc, etc. — La compagnie des Indes achète les vins
bordelais pendant la guerre avec l'Angleterre. —
Déclaration du Roi et arrêts du conseil prorogeant la
levée du premier vingtième établi en 1749 et établissant
un second jusqu'à la paix : opposition des parlements ;
enregistrement de la déclaration par celui de Bordeaux,
sous réserve de remontrances à adresser au Roi ; remontrances (imprimées) des États de Bretagne, des parlements de Navarre, Paris, Rouen, Toulouse, de la cour des
comptes de Provence, et copie d'un article de la Gazette
de Hollande, de la réponse du Roi au parlement de Paris,
et d'une lettre du contrôleur général au parlement de Toulouse. — Correspondance de M. de Tourny avec le ministère, sur la difficulté d'obtenir des déclarations exactes de
la part des propriétaires, et les ménagements à garder par
l'intendant envers le parlement, qui le rend responsable de
l'augmentation des impôts.
1759-1767. — Comptes de la levée des vingtièmes
dans la Généralité.
1755-1765. — Comptes et bordereaux du vingtième.
et
modérations. —
Condomois et Bazadais. — Marquis de Flamarens ; de
Marbotin ; de Rayne ; de Forcade ; Faucher, commissaire
des guerres comte de Preyssac ; chevalier de Sérigny ;
1772. — Décharges et modérations. — Bazadais. —
Bourriot ; d'Arnaud ; de Tauzia ; de Lacrosse ; de Léglise ; Durège ; Dezeimeris, etc.
1772. — Décharges et modérations. — Condomois. —
Lavaissière ; Rolle de Balissac ; Daubry de Puymorin ;
Marcellus ; de Bacalan ; de Carle ; Fortassies ; etc. Nombreuses requêtes de laboureurs et artisans, qui signent
presque tous leur nom.
1772. — Décharges et modérations. — Condomois, —
Dame Massas de Laroque, veuve Chicq, Dabadie de
Lurbe ; d'Imbert ; Tourtonde, chevalier de Saint-Louis ;
de Bridiers Villemor ; Doazan ; Caucabane de Baudignan ; de La gonde ; d'Esparbès ; Capot Feuillide, etc.
1772. — Décharges et modérations. — Condomois. —
De Barrau ; Dudrot de Capdebosc ; de Perricot ; Pinderiès de Lasserre ; de Galard ; de Claret de Goyon, etc.
et
modérations. —
Condomois. — Mibielle ; Dubartas de Cavaignan ; de
Gripière ; de Melet, etc. — Comptes rendus des vingtièmes. — Lettres de félicitations adressées à M. de Clugny
sur sa translation à l'intendance de Bordeaux.
1775-1776. — Correspondance de M. de Clugny avec
le directeur des vingtièmes, les subdélégués, et le secrétaire de l'intendance, sur diverses matières relatives à la
capitation ou aux vingtièmes, et concernant : — les impositions des communes ; — les dépôts de mendiants, remplis de pauvres, et la forme d'engagement dans les compagnies d'ouvriers provinciaux, des mendiants qui voudraient obtenir du travail ; — le rôle d'imposition des
maîtres boulangers, trop élevé eu égard à leurs bénéfices,
tels qu'ils résultent de la taxe du pain établie après la
reconstitution en 1772 de la maîtrise ; — la création sur
les fonds de l'impôt d'un emploi de médecin provincial
qui se transporterait partout où se déclarerait une épidémie, et surtout dans les campagnes, généralement dépourvues de médecins ; — le remboursement des bestiaux
perdus lors de l'épizootie des Landes ; — les chargements
et arrivages de farines étrangères, (un convoi de quatre
vaisseaux de Boston dans le port de Bordeaux, cherchant,
en échange de leurs farines, à acheter secrètement des
fusils, sabres et poudre à tirer) ; — un mémoire adressé
au contrôleur général Turgot, par le présidial de Condom
sur les raisons qui s'opposent à la réunion dont on le menacé et à son absorption dans celui d'Agen, etc.
1770. — Décharges
sur
les
vingtièmes. —
Condomois. — Sauvage de Tallien ; Jurquet ; Delbreil ;
Champetier ; Boileau, capitaine d'artillerie, etc.
1770-1771. — Décharges sur les vingtièmes. —
Officiers du parlement et de la cour des Aides.
C. 3035. (Carton.) — 91 pièces, papier ; 3 parchemins.
1769-1774. — Comptes et rôles des vingtièmes. —
États de décharges et non valeurs.
C. 3036 (Carton.) — 124 pièces, papier.
1750-1786. — Rôles des vingtièmes des paroisses de
Mouliet, Saint-Pey de Castets, Pujols, Douiezun, Villemartin, Civrac (Gironde.) — Bordereaux des comptes de
la capitation en 1755. — Comptes du vingtième des années 1785 et 1786. — Correspondance de l'intendance
avec la recette générale sur le service de la trésorerie.
1762-1770. — États de décharges des vingtièmes ;
comptes et bordereaux de situation.
1770. — Décharges
sur
les
vingtièmes. —
Condomois. — Héron de Malaussane ; baron de Trenquelléon ; Saint-Marc ; Gombault de Lagrange ; de Pichard ; de Martin Marcellus ; de Monestay, marquis de
Chazeron ; de Madaillan, etc.
1756-1763. — État de comparaison de la taille et du
vingtième pour servir à la réformation des rôles des deux
impositions : le rapport de la taille au vingtième est de 20
sols à 11, 12, 13 et 15 sols, suivant les localités ; en 1763,
la capitation n'est que de la moitié de la taille.
1768-1769. — Décharges sur la capitation, la taille et
les vingtièmes.
1770 — Décharges
sur
les
vingtièmes. —
Condomois. — De Lasseran ; Ladevèze ; Ladevèze de
Charrin ; marquis de Lussan ; Molinis ; de Barrau de
Benque ; Monlezun de Lartigue, etc.
1769-1770. — Décharges sur la capitation et les vingtièmes.
1770-1771. — Décharges sur la capitation et les vingtièmes.
1771. — Décharges sur la capitation et les vingtièmes.
1758. — Décharges sur les vingtièmes. — Élection de
Sarlat. — De Javel de Giversac ; de la Brousse, incendié
par la foudre et totale destruction du château de Meysès,
bâtiments, papiers, terriers et titres ; dame Foucaud de
Pontbriant, veuve du vicomte de Rastignac, incendiée
deux fois en trois ans à Puch et à Cabiral, élections de
Périgueux et de Sarlat ; de Bideren ; de Selves ; de Bacalan Montbazillac ; les commissaires des chemins en construction ; les propriétaires de terrains pris pour établissement des routes ; Escot, bourgeois de Bergerac ; de Lascoux, médecin des pauvres.
1771. — Décharges sur les vingtièmes.
1741-1758. — Bordereaux des comptes du dixième et
des premier et second vingtièmes. — Correspondance
entre l'intendance et le ministère sur l'accélération des
rentrées et la vérification des comptes des receveurs.
1760-1789. — Suppression de la subvention générale
établie par l'édit de septembre 1759, qui est remplacée par
un second vingtième, avec augmentation de la capitatation et remontrances du parlement de Bordeaux. Édit
prorogeant la perception du second vingtième jusqu'en
1781. — Mémoire sur les décharges et modérations ; —
suppression dans les campagnes des vingtièmes d'industrie. — Formulaires, instructions, observations et réponses aux questions posées au contrôleur général, par les
percepteurs et contrôleurs du vingtième, sur quelques
parties de ce service.
1735-1756. — Décharges d'impositions : capitation et
vingtièmes.
1756-1758. — Déchargés et modérations : — de Vassal
de Rignac ; Gillet de Lacaze ; de Roche ; de Bars de Lafaurie ; de Roux de Brianson ; Touchebœuf, comte de
Clermont ; de Montmirail ; de Lamole ; de Valette Montbrun ; de Blancher ; dame de Sivrac de Vivans, etc. —
Minutes des rôles du vingtième des biens dans les paroisses de Saint-Loubès, Beychac, Caillau, Cameyrac, Yvrac
et Saint-Sulpice (Gironde).
Sarlat : — les commissaires des chemins ; le seigneur de
Cassius ; le seigneur de Lestang, etc.
Sarlat : — Daussel de Goyon ; Grézis ; de Geneste, etc.
1758-1763. — Décharges sur les vingtièmes. —
Élections de Sarlat et de Bordeaux : — les syndics et les
commissaires des chemins ; les sieurs Fonfrède ; Dumas ;
Clamageran ; Brian ; Chaudruc, etc. — Décharges sur le
vingtième d'industrie.
1763. — Décharges sur le vingtième d'industrie, élection de Bordeaux.
1719-1789. — Décharges sur les vingtièmes, et rôles de
paroisses : requêtes de particuliers. — Rôles de répartition sur la comté de Castres et de Portets (Gironde) d'une
imposition complémentaire ; rôles du vingtième, en 1757,
des paroisses de Bouliac, La Tresne, Cénac, Sadirac,
Cam-
blancs, Meynac, Cambes, Quinsac ; Arès, Lège, Andernos, Gujan, Audenge, Biganos, le Teich, Certes, la Teste,
Mios et le Barp, Cazeaux (Gironde.) — État du nombre
des fusils des paroisses de la subdélégation de Bordeaux,
non comprises celles de la lande, qui ont été transportés,
par ordre de l'intendant, au Château-Trompette.
1769. — Décharges sur les vingtièmes, pour incendies,
gelées, grêles et inondations. — États de pères de dix
enfants ; décisions du conseil.
1769-177. — Décharges sur les vingtièmes, pour pertes
par cas fortuit.
1766-1773. — Décharges sur les vingtièmes : —
d'Orthez ; Daulède ; de Giac ; Bertin, comtesse de Jumilhac ; J. de Captal ; Lagrange-Chancel ; Ducluzel de la
Chabrerie ; Duhousset ; Froidefond de Laborde ; Faure de
Rochefort ; La Roche-Aymon ; La Marthonie ; Lavanière
de Champniers ; Meredieu ; Sirven, — Astruc ; Cajus ;
Guestier ; Gernon ; Patrice Mitchell ; Saintours ; Vaucocour ; Trigant ; — Desroziers, médecin ; Yriarte ; de
Guérin ; de Vernejoul ; Vivie ; — Béchade ; de Lacrosse ;
de Mayence ; Pardiac ; Pic de Biais de La Mirandole ; de
Pindray ; — Beaune, juge de Lauzun ; Descorailles ;
Digeon ; — de Lauzerte ; l'abbé Desbiey ; Brulx ; Clinet ;
de Maillet ; Grenier ; Cazemayor de Gestas ; O'Connor ;
Drouyn ; de Menou ; Darrieude Maisonneuve.
1771-1774. — États des requêtes des particuliers ou
contribuables en demande de décharge ou modération de
leurs vingtièmes : — le chevalier d'Adhémar ; Duret de
Gillet ; Desmoulins de Leybardie ; Fontainemarie ; de
Brochard ; de Chantal ; Biré ; — Cassini de Mazet ; de la
Roche Geneste ; de Régis ; de Rabar ; Saint-Gilis ; —
vicomte de Broglio ; de Gombault ; de Joigny Bellebrune ; — Vergniaud ; de Monzie ; de Gontaut de Lauzerte ; Calmette ; Bodin de Saint-Laurent ; de Coëtlogon
de Gobineau ; de Lescours ; le ministre d'État Bertin ;
l'abbé Bertin ; Belleyme ; le chevalier de Lavalette, etc.
1710-1712. — Dixième. — Correspondance de l'intendant avec le ministère concernant : — la levée du
dixième ; — le compte rendu hebdomadaire à exiger des
receveurs ; — la création d'un tribunal pour juger les
contestations ; — les instructions pour les contrôleurs,
receveurs, et les subdélégués. — Questionnaire des intendants et décisions du contrôleur général.
1712-1714. — Les biens ecclésiastiques dispensés, les
établissements des Jésuites destinés à l'enseignement
exemptés du dixième. — Les villes et paroisses invitées à
produire les états de leurs octrois, revenus patrimoniaux,
communaux et autres, pour servir d'assiette à l'impôt. —
Projet d'abonner la ville de Bordeaux, afin d'éviter de
troubler le commerce en appliquant le dixième d'industrie. — Ordres donnés aux receveurs des tailles de faire
d'abord rentrer le dixième avant les autres impôts ordinaires.
1714-1719. — Correspondance de la Cour et du ministère avec l'intendance de Bordeaux concernant la perception, le rendement, l'augmentation dont le dixième est
susceptible, les exemptions réclamées, et l'énormité des
frais de sa perception dans la province.
1737-1743. — Rétablissement du dixième, supprimé en
1736, au taux à cette époque de treize cent quarante mille
livres ; le contrôleur général estime qu'on en pourrait tirer
dix-huit cent mille ; néanmoins il ne le fixe qu'à quinze
cent cinquante. — Tentative d'obtenir enfin des déclarations vraies de la part des propriétaires sur la valeur de
leurs biens, par l'augmentation d'un quart en sus de l'imposition de 1736, devant donner lieu à des demandes
universelles de réduction, qui ne seraient accordées que
sur le vû des états de biens dûment certifiés. — État de
comparaison des articles des maisons de la ville de Bordeaux en 1736 et en 1742. — Etat de comparaison, pour
ces mêmes années, des cotes du dixième payé par les
officiers du parlement. — Exemption du dixième d'industrie réclamée par les négociants anglais et hollandais ;
rejet de
la requête de la chambre de commerce de Bordeaux tendant à faire décharger de l'impôt les armateurs, banquiers
et commissionnaires.
cent soixante dix mille. — Fourrages et milices ; états et
départements.
C. 3065. (Portefeuille.) — 56 pièces, papier ; 2 parchemins.
1742-1749. — Etats des non-valeurs, décharges et modérations du dixième sur les biens fonds de la noblesse de
Bordeaux et de Libourne, et sur les maisons de la ville de
Bordeaux.
1708. — Impositions particulières. — Répartition sur la
province d'une somme de vingt mille livres pour le remboursement d'offices, créés en 1705, d'inspecteurs des
matériaux destinés à la construction.
1721-1730. — Impositions particulières. — Règlement
sur l'imposition pour logement des officiers d'artillerie,
ingénieurs et commissaires des guerres ; mémoire sur la
question : MM. de Tarneau, de Montviel, Roberie, inspecteurs généraux, et prévôt général de la maréchaussée ;
Toureau, de Tigné, directeurs des fortifications de la
Guienne de Bayonne à Bordeaux, et de l'Aunis et Saintonge, avec Blaye et le fort Médoc ; de Bitry, de la Rondais, Barbier, Vilard, ingénieurs. — Imposition pour les
droits d'usage dus par les communautés laïques à cause
des biens qu'elles possèdent à titre d'usufruit, renouvelée ;
les deux sols pour livre en dépendant attribués à l'ordre
militaire de Saint-Louis pour vingt-deux années, à reprendre en arrière depuis 1702. — Abonnement de la
Généralité pour le rachat des droits établis en 1710 sur les
huiles fabriquées dans le royaume ; déclarations de moulins et pressoirs ; exercice de la régie.
1734-1735. — Logements militaires. — Hôpitaux. —
Ustensiles. — Pépinières : entretien des sept pépinières
royales créées dans la Généralité.
C. 3066. (Portefeuille.) — 38 pièces, papier ; 2 parchemins
1736-1737. — Entretien
des
pépinières. —
Hôpitaux. — Fourrages. — Logements militaires : Leroy
de Paulin, ingénieur en second à Blaye, sous les ordres de
MM. de la Mothe Tibergeau, et Desmeurgez.
1738-1739. — Logements militaires. — Hôpitaux. —
Fourrages et milice ; états et départements.
1748. — Assiette de département. — Projet de répartition du moins-imposé pour 1748, à cause de grêles, inondation et autres accidents.
1748-1750. — Répartition sur la Généralité de la
somme de cent quatre-vingt mille livres, ordonnée être
imposée par arrêt du conseil du 8 octobre 1748, à-compte
des deux tiers de la somme à laquelle se trouvera monter
la perte survenue sur les grains d'approvisionnement
achetés depuis le mois de septembre 1747 pour la subsistance de la Généralité par les négociants commissionnaires préposés à cet effet sous l'autorité du conseil.
1730-1731. — Impositions particulières et projets de
département. — Suppression de l'indemnité de logement
du prévôt général de la maréchaussée ; imposition pour le
logement des autres officiers et ingénieurs. — Création,
en 1724, de trois deniers pour livre, en sus de la taille, en
faveur des hôpitaux, formant trente-sept mille six cent
soixante et une livres, la taille étant de deux millions huit
1744-1748. — Impositions pour les frais de milice. —
Requêtes des syndics, et procès-verbaux des effets de
caserne, ainsi que de la dépense faite à l'occasion du logement des conscrits ; états et comptes.
1748-1749. — Demandes en décharges et modération
sur les impositions de la province.
1749-1750. — Requêtes de collecteurs contre des
contribuables pour impositions dont ils avaient fait
l'avance, et demandes dé réimposition :
1752. — Etats de toutes les impositions particulières
faites sur les juridictions des pays de taille réelle, qui ont
été vérifiées dans les élections au bas de chaque rôle,
autres que les impositions générales, et celles qui sont
comprises dans les mandements ordonnés par le conseil
(taille, fourrages, quartier, et maîtres de postes.) —
Formation du budget des paroisses : loyer de la maison
commune, entretien. — Traitement du secrétaire, de 25 à
150 livres selon l'importance des paroisses. — Frais municipaux, variables : dans les villes, de 500 à 100 livres,
dans les paroisses rurales, de 20 à 50. — Loyer du presbytère, gages de régents et régentes, 150 et 100 livres ;
entretien de la maison d'école, achat de mobilier scolaire. — Entretien de l'horloge, 12 livres, salaire de l'horloger, 15 livres. — Faction des. rôles d'imposition communale, papier des rôles, droit de sceau et de quittance,
droit de conservation au greffe généralement attribués au
secrétaire. — Frais de perception des impositions, indemnité au collecteur municipal, demi-sol pour livre accordé
aux collecteurs. — Honoraires du médecin, gages des
consuls, habillements des valets de ville. — Dépenses
extraordinaires. Ressemblance des budgets de 1752 avec
les budgets actuels.
1752. — Etats des budgets de paroisses de l'élection de
Condom, adressés à l'intendant par les officiers de l'élection.
1752. — Budgets de paroisses de l'élection de Condom
adressés à l'intendant par les élus. — Droit de sceau des
rôles. — Droit de quittance. — Emprunt pour les presbytères. — Honoraires du médecin. — Frais municipaux. —
Six deniers pour livre (2 centimes par franc) des collecteurs. — Indemnité au collecteur principal. — Secrétaire
de la communauté. — Régent. — Imposition d'office par
l'intendant, en cas de refus de vote ou d'insuffisance de
fonds votés.
1747-1750. — Impositions particulières. — Réunion de
paroisses pour entretenir un curé et un presbytère : plusieurs paroisses dépendantes d'une cure doivent contribuer au logement du curé, au prorata des fonds situés
dans chacune. — Régents et médecins. — États des régents et régentes, prédicateurs et autres, pour les honoraires desquels il se fait des impositions chaque année avec
la taille des paroisses. — Le château de Puch de Gontaut,
au marquis de Jaucourt, servant de presbytère depuis
quatre-vingts ans, quoique en ruines. — Réparation à
l'église de Marcellus, (Lot-et-Garonne.) — Le régent de
Saint-Macaire. — Nomination du médecin de la ville de
Razas, lettres de l'évêque et du subdélégué. — Le régent
de Puymirol. — Paroisses de la subdélégation de Libourne, affaires de loyer, achat et entretien de presbytères.
1750-1753. — Impositions
particulières. —
Délibérations de paroisses. — Le sieur Fonguillère d'Alquié, médecin à Monflanquin, regardé comme un des
maîtres de la médecine. — Requêtes de régents, en augmentation d'honoraires, au moins jusqu'à la somme de
cent cinquante livres, fixée par les ordonnances. —
Requête en faveur de la paroisse de Soumenssac (Lot-etGaronne), par M. de Chillaud, seigneur, dans laquelle, à
l'occasion de vexations commises envers le régent par les
syndics et les collecteurs, il rappelle la profonde misère
qui s'approche pour le pays par le manque des deux tiers
de la récolte en grains, l'émigration en masse de Français
allant chercher fortune ailleurs ; « c'est, il est vrai, la plus
vile portion de l'État, mais ce sont des hommes qui peutêtre formeront là des héros contre nous ; » l'élévation sans
mesure des impôts, spécialement du vingtième qui ne
devait être que la moitié de l'ancien dixième supprimé, et
qui a cependant été grossi au-delà du dixième ; l'abandon
de la culture, et surtout la mauvaise levée des impositions. — État des paroisses de l'élection d'Agcn, auxquelles il manque des presbytères.
1751-1755. — États des paroisses où il doit être ordonné des impositions pour honoraires de médecins, gages de
régents et régentes, et supplément aux frais municipaux. — Requêtes en rappel d'indemnité de logement par
les curés. — Loyers, achats, entretien de presbytères.
1760-1787. — Rôles d'imposition pour la réparation du
presbytère de Mérignas et de celui de Saint-Sulpice de
Faleyrens, réparation de l'église de la Veyrie, juridiction
de Rauzan (Gironde), etc. — Correspondance du ministère avec les intendants concernant les impositions : —
des milices gardes-côtes, — des troupes hors du territoire, — des casernes en construction à Libourne, Bergerac et Sainte Foy ; — l'état des récoltes et les diminutions
sur la taille accordées par le Roi.
1751-1754. — Requêtes des paroisses de la Généralité,
en autorisation d'imposition particulière : — Faux (Dordogne), pour amortissement de l'achat d'un terrain destiné
à bâtir le presbytère ; — Le Change et Blis (Dordogne),
pour frais d'un procès de taille ; — Saint-Aignie ; — Le
Monteil ; — La Cenne, pour plaider contre son curé sur le
taux contesté de la dîme, etc.
1761-1763. — Rôles d'impositions diverses : ustensile,
fourrages, logements, casernes, gardes-côtes, maîtres de
poste, réparties entre les élections de la Généralité.
1754-1757. — Requêtes des syndics collecteurs, en erreur de cote, et reprise d'avances. — La ville de Bazas, en
rejet sur la banlieue de partie des dépenses faites pour le
pavé des chemins publics. — La ville de Casteljaloux
d'Albret, en établissement d'une imposition nécessaire, vu
le déficit du revenu du souchet, ou vente du vin au détail,
au remboursement des avances faites par les citoyens, à la
Marche du service municipal, et au payement de la rente
due à M. de Bouillon. — Paroisses et communautés imposées pour remboursement de leur dettes.
1759-1759. — Requêtes en impositions de la part des
paroisses, en réimposition de la part des particuliers pour
avances faites aux municipalités : transport de fusils de la
subdélégation de Sarlat jusqu'au Château-Trompette, lors
du désarmement de la province ; réparation de la fontaine
du Griffon, à Nérac ; réédification de l'hôtel de ville, et
frais d'établissement des Frères des Écoles Chrétiennes à
Bazas ; remboursement aux religieuses de Mezin d'un
prêt contracté pour défendre à une instance ; frais de
procès-verbal et d'estimation du dommage causé par la
gelée dans la banlieue de Libourne, paluds de Gondat, et
de Claupalu, avec les noms de tous les propriétaires des
paluds et des graves ; réimposition sur la paroisse de
Busseroles, subdélégation de Nontron, de la cote indûment perçue sur P. Blanchard, seigneur de Puymartin,
chargé, sous le nom du sieur de Reix des Rivières, de la
fourniture de boulets ronds en fer pour la marine, au port
de Rochefort, etc.
1744. — Tableaux dressés sur l'ordre de M. de Tourny,
des sommes à imposer dans la Généralité pour le loyer
des maisons presbytérales, — des paroisses sans presbytères, — des régents et régentes pour lesquels il se fait
annuellemement des impositions dans les paroisses, vu
l'insuffisance des fonds municipaux ordinaires. —
Délibérations des bourgs et paroisses, etc.
1745-1749. — États des sommes à imposer avec la
taille de l'année dans les paroisses de chaque élection, tant
pour loyer de maisons presbytérales que pour gages des
régents.
1759. — Requêtes des paroisses en autorisation de.
s'imposer pour diverses causes. — Arpentement de la
juridiction de Buzet ; réparation du presbytère de
Condom ; loyer de celui de Nérac ; — dépenses du séjour
de trois
compagnies des dragons de la Reine dans la banlieue de
Bordeaux, et les paroisses du Médoc : Eysines, Le Bouscat, Bruges, Taillan, Blanquefort et Margaux. — Requête
des fermiers de la sirie de Lesparre en modération de leur
taux.
1759-1760. — Requêtes en imposition ou réimposition ; — frais d'un procès contre le prieur de Belin, à
soutenir par la paroisse de Salles sur la quotité de la dîme
des agneaux ; — frais de réparation d'armes des compagnies de communes ; logement des troupes en Médoc,
petits frais, fascines et réortes transportées, pour les redoutes de By, et de Goullée à Bégadan (Gironde) ; transport de fascines et réortes à Porlets, et en terre gasque ; —
refonte de la cloche de Morizès.
1760-1764. — Réimpositions demandées pouravances
des syndics ; — Montignac (Dordogne), réparation de la
grande rue ; — Berson, en Blayais (Gironde), copie du
rôle de la taille en 1761, à l'occasion d'une réclamation de
cote ; — Barsac, surtaux de taille sur le moulin du Pont,
appartenant aux Chartreux ; — Castillon-sur-Dordogne,
dépense faite par la municipalité du mobilier d'une école
de garçons et du transport des meubles privés de l'instituteur appelé par la paroisse ; l'intendant autorise, vu le
mérite de l'instituteur.
1764. — État et département sur les élections, des impositions des casernes, fourrage et logements militaires.
1765-1769. — Imposition de dix-huit livres sur une paroisse de l'élection de Condom, pour acquitter, après dix
ans de service à l'armée, la moitié de la somme de trentesix livres moyennant laquelle un remplaçant s'était vendu
à deux paroisses, en qualité de milicien. — Imposition de
cinq cents livres pour la reconstruction de l'église de
l'hôpital de Bazas ; — reconstruction de la porte Taillade
et rétablissement d'un nouveau champ de foire, — frais
d'un nouvel arpentement, et de la refonte de la matrice
cadastrale, à Astaffort ; — imposition pour l'érection
d'une croix de mission à Saint-Vincent de Clairac, votée
par les habitants, quoique, dit la requête, les trois quarts
de la population soient religionnaires. — Demande de la
ville de Castillon d'être autorisée à créer une imposition
annuelle de trois cents livres pour tenir lieu des revenus
qui manquent ; — demande de la paroisse de Fronsac
d'une imposition destinée à couvrir les dépenses à faire
dans la charge de syndic ; refusée par l'intendant. —
Fournitures des lits militaires, propositions d'abonnement, etc.
particulières. —
Complément d'imposition pour le fourrage des troupes ; — indemnité à payer par une paroisse pour le prix
d'une bête de trait, morte dans le transport des équipages
militaires, et sa valeur remboursée au propriétaire ; —
arpentement de la juridiction de Soumenssac ; levée du
plan préparatoire de l'établissement d'un port à Clairac ;
arpentement de la seigneurie de Dominipech ; —
réparation d'une fontaine à Négronde (Dordogne), la
seule qui donne de l'eau aux habitants. — Imposition pour
acheter un presbytère à Caudesaigues, etc.
1757-1767. — État de répartition de la somme de deux
cent cinquante mille livres accordée par le Roi en diminution de la taille de 1757. — Brevet de la taille de 1764
comparée à celle de 1761, et état général de comparaison
des impositions ; capitation des corps d'états de la ville de
Bordeaux ; rôles du premier et du second vingtième ;
capitation générale. — État de toutes les impositions,
générales ou particulières, établies sur l'année 1765. —
Budget de la province, répartition sous vingt-cinq chapitres spéciaux : total sept millions cinq cent soixante mille
livres.
1769-1770. — Impositions de 1767, sept millions cinq
cent soixante mille livres, et de 1769, huit millions deux
cent quarante mille ; la capitation est des deux tiers de la
taille ; les vingtièmes l'égalent. — Impositions particulières : état des sommes imposées pour la réparation des
presbytères dans la Généralité.
1771. — Impositions particulières des élections d'Agen
et de Condom. — Réimposition sur la paroisse de
Puymian d'une somme perdue par le messager de la taille,
dont le cheval s'étant noyé au passage d'Aiguillon, et le
sauvetage de trente et une mille livres opéré, neuf cents
livres cependant demeurèrent au fond de la rivière ; —
Impositions : pour la réparation du pont de Gastelsagrat,
limitrophe à la juridiction de La Lande (Tarn-etGaronne) ; les dépenses du devis ordonnées être prises sur
les gages des officiers municipaux, « l'intention du Roi
étant en effet que le ministère de ses officiers soit gratuit,
principalement dans les villes qui n'ont que des revenus
médiocres ; » — pour envoyer à Bordeaux, au cours public et gratuit d'accouchement professé par madame Du
Coudray, sage-femme de Paris, pensionnée de Sa Majesté, une femme de la paroisse de Miramont, envoyée par
délibération des habitants ; — une autre femme de Lusignan ; — et deux élèves de Clairac, dont les dépenses et
frais de séjour pendant deux mois à Bordeaux ont été
avancés par M. Balguerie de Raoul. — État de sommes à
imposer pour loyer de presbytères, et pour complément de
gages de régents.
1771. — Impositions particulières des élections de Périgueux et de Sarlat. — Réimpositions pour pertes par
incendie, grêle et gelée. — Loyers de presbytères. —
Requêtes des paroisses demandant une répartition plus
juste des impôts, et pour y parvenir,, une taxe d'office :
plus confiantes en la justice de l'administration qu'à celle
de leurs concitoyens collecteurs.
1740-1758. — Requêtes en autorisation de s'imposer,
afin d'entretenir un régent, présentées par les paroisses. —
Enquête administrative faite par M. de Tourny (17571758) sur les écoles de la Généralité : noms, prénoms,
notes signalétiques, traitement, de tous les régents et
régentes de de chaque subdélégation de Périgueux, Nontron, Sainte-Foy, Marmande, Agen, Villeneuve, Montflanquin, Clairac et Nérac. Mémoire sur le rétablissement
et le règlement des écoles publiques à Clairac ; observations et rapports.
1771. — Requêtes en diminution ou remise d'impôts ;
loyers des presbytères et gages de régents ; demandes de
taux d'office, vu la pesanteur des rôles dressés par les
collecteurs. — État de la subdélégation de Bergerac,
composée de cent vingt paroisses : à Bergerac, trois fabriques de faïence, dont on prend la terre à deux lieues ;
sept moulins à blé, deux à martinets pour battre le cuivre ; — rareté croissante du bois de haute futaie ; carrières de pierres à bâtir et de grès pour pavés ; carrières à
meules de Lanquais et de Montbazillac ; les habitants
« peu soucieux de planter des pommes de terre, ce sont
pour eux des nouveautés très-utiles, mais auxquelles ils
ne se résoudront point, à moins de très-grands encouragements. » — Requête du comte de Rastignac, en faveur
de son peuple de Firbeix, pour lequel il a payé la moitié
des impôts et fourni les grains nécessaires à la subsistance. — Mémoire des officiers de l'élection de Périgueux, suppliant eux-mêmes que les impositions soient
diminuées, étant devenus intolérables ; les gens, sans pain
et sans ressources, vendent les bestiaux, mettent les bois
de châtaigners en coupe universelle, offrant pour rien aux
forges des processions de charretées ; en outre, grêles,
gelées, épizootie.
1758-1778. — Impositions locales : tableau des contributions ordinaires à lever sur le pays de Labourt. —
Gages des régents ; — gages des messagers des paroisses, porteurs de lettres et paquets jusqu'au bureau de poste
d'Agen ; — frais de dépôt et d'entretien des armes des
troupes de la vicomte d'Orthez (Basses-Pyrénées), qui,
par ordonnance du ministre, ont été transportées à l'arsenal de Bayonne ; — refonte de la cloche de Monget, subdélégation de Saint-Sever ; — levée et entretien d'un
corps de gardes champêtres volontaires dans la paroisse
de Lahontan, élection de Dax, chargés de poursuivre et
d'arrêter les voleurs de bestiaux et les dévastateurs des
forêts ; — dépense, sur le pied de trois sols et demi par
journal, d'un nouvel arpentement et cadastre dans quelques paroisses.
1772. — Requêtes en autorisation de s'imposer, par des
paroisses de l'élection de Sarlat, pour établir des rôles
d'office, rembourser des avances faites, réparer les église,
etc.
1772. — Impositions dans l'élection d'Agen : loyers de
presbytères, gages de régents et régentes ; frais de procès
à un collecteur qui s'était évadé afin de ne pas remplir son
office ; augmentation du traitement des secrétaires de
mairies ; élévation de 150 à 200 livres des gages de régents dans quelques paroisses.
1772. — Élection de Périgueux. — Réimpositions pour
pertes par incendies ; loyers de presbytères, gages de
régents ; taxes et rôles d'office : le sieur de Maraleix de la
Verdalle, ancien lieutenant au régiment de Poitou ; la
dame de Beaumont de Lissac, veuve du sieur de Chambon. — Rappel par le contrôleur général des dispositions
de l'édit de juillet 1766, ne conservant aux officiers commensaux que l'exemption de la taille personnelle (Moreau
de Sénonches, gentilhomme ordinaire du Roi), etc.
1772. — Élection de Bordeaux. — Réimpositions pour
reprises des syndics. — Refonte de cloche à Saint-Seurinsur-l'Isle ; — grains demandés, vu la disette, par les paroisses du Médoc et du Blayais.
1774. — Élection d'Agen. — Impositions : — loyer de
la maréchaussée ; — arpentement général de la ville
d'Agen, et loyer de l'Hôtel-de-Ville et de la prison ; —
transaction, avant procès, entre le duc d'Aiguillon et la
communauté de Montpezat, pour dépens et arrérages de
rentes : — clocher de La Garrigue ; — frais d'élèves sages-femmes envoyées à Bordeaux suivre le cours d'accouchement ; — réparation aux églises de Puymirol et de
Roquecor ; — achat du presbytère de Caudesaigues ; —
traitement d'augmentation proposé pour le régent de
Sainte-Foy : 400 livres fixes, plus rétribution scolaire de
30 sols par élève et par mois jusqu'aux quatre premières
règles, et de 3 livres ensuite ; opposition d'une partie de la
ville, qui voit là le noyau d'un séminaire protestant, et
propose le maintien de l'école telle qu'elle existe, sans
changement de méthode ni de titulaire. — Élection de
Condom ; — reconstruction en partie de l'église de l'hôpital de Bazas : — fontaine publique de Gazaupouy ; —
achat du presbytère de Blazimont, et d'un terrain adjacent ; — requête du sieur curé de Senestis (Lot-etGaronne), contre le maire et un échevin médecin qui ont
appliqué l'indemnité de logement, due au desservant, à
augmenter le traitement du médecin de la juridiction, qui
est cet échevin lui-même ; — augmentation des gages de
la régente de Francescas, sœur Jeanne Lasserre, de l'Hôpital général de Saint-Joseph de Tarbes ; — indemnité à la
ville de Monségur, pour les charges extrêmes qu'elle s'est
imposées en empruntant pour la subsistance, pendant
plusieurs années, des pauvres de sa dépendance.
1774. — Élections de Sarlat et de Périgueux. — Gages
des messagers de juridictions, porteurs de lettres ; —
traitement des filles de Sainte-Marthe, religieuses directrices de l'école des filles à Eymet ; — prix de l'acquisition, par l'hôpital de Montignac, de maisons et emplacement appartenant aux Clarisses de Sarlat, à payer en neuf
annuités ; — payement, par les habitants d'une paroisse,
de la cote taillable précédemment due et payée par un
propriétaire du pays, mais tombée en non-valeur par l'acquisition qu'avait faite de ce domaine un bourgeois de
Bordeaux, exempt par conséquent de taille comme habitant d'une ville franche (Lafargue de Grangeneuve, avocat, contre la paroisse de Saucignac) ; — frais d'instance à
la Cour des Aides de Guienne, puis à celle de Paris, et
enfin au Parlement de Paris, d'un procès en roture soutenu
par la paroisse de Bars (Dordogne) contre une famille du
pays ; — réparations à la fontaine de Thiviers — rôles
d'office, etc.
1774. — Élections de Périgueux et de Bordeaux. —
impositions pour l'entretien des postes, maréchaussée,
passage de troupes, etc. ; — cloche de Puynormand ; —
entretien, dans les paroisses de la Teste, le Teich et Mios,
des ponts en bois établis sur la grande et la petite Craste,
qui sépare le pays cultivé d'avec les landes, etc.
1774.— Élection de Bordeaux. — Requête des habitants de la paroisse d'Eyzines, en diminution de ses impositions particulières (contribution aux frais d'entretien des
troupes dans le Médoc, aux dépenses d'établissement de
la poste du Puch Lagubat, et impôt des 8 deniers pour
livre) ; vu l'extrême misère de la population, sans récolte
en vins depuis dix ans, par la persistance des gelées, sans
pain autre que du blé pourri que refusent les bêtes : procès-verbal signé Desvignes, curé, Bodin de Saint-Laurent,
Caudéran, Marceron, Bonet, Arrouch, Lassalle, Ponson,
Saint-Cricq, Bert, syndic. — Requête de la ville de Blaye,
en réduction du rôle de ses impositions, qui de 17,000
livres à l'établissement de la taille tarifée en 1742, est
montée, par les impositions particulières, à 24,000. —
Supplique « à Paris, à notre Roy de France », des pauvres
paysans de Coutras, désespérés par les « hauts tributs »
qu'ils payent, et demandant, au nom de Dieu et de tous les
saints, que le Roi leur envoie un commissaire départi à la
faction du rôle d'office, qui ne connaisse personne dans le
pays, afin de leur fixer des taux justes. — mêmes requêtes
de plusieurs paroisses.
particulières. —
Réparations des chemins dans la paroisse de Meilhan ;
frais d'arpentement de la paroisse de Dunes (Lot-etGaronne) ; indemnité de séjour à Périgueux, pour assistance au cours d'accouchement du sieur Brachet, envoyé
en mission par l'intendant, payée par la paroisse de Marsac (Dordogne) à une élève sage-femme ; contribution à
la construction du pont de Ferrières, sur la rivière d'Isle,
par les paroisses intéressées à voir établir la communication entre Excideuil et Périgueux ; établissement de ponts
et ponceaux, et fixation de la part des paroisses.
1775. — Élections diverses. — Sarlat : impositions
pour augmentation de loyer des presbytère

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