Musique et Arts
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Musique et Arts
Royaume du Maroc Ministère de la Culture Appel à projets culturels Musique et Arts Chorégraphiques 2014 Musique et Arts Chorégraphiques 1 2 Musique et Arts Chorégraphiques Appel à projets culturels Musique et Arts Chorégraphiques 2014 Ministère de la culture, 1, Rue Ghandi Rabat www.minculture.gov.ma [email protected] Direction des arts, Tel : 05 37 27 40 60 , Fax : 05 37 27 40 61 Musique et Arts Chorégraphiques 3 4 Musique et Arts Chorégraphiques Introduction Par ses artistes talentueux, ses maîtres renommés ou ses groupes mythiques, ou plus largement grâce au dévouement et à l’engagement de ces innombrables artistes et professionnels, le secteur de la musique au Maroc a fortement marqué la scène artistique et, bien au-delà, la vie nationale dans son ensemble. De jeunes talents ont apporté aujourd’hui des styles nouveaux, une créativité et une effervescence artistique, prémisses d’une dynamique nouvelle. Cependant, le contexte demeure difficile, du fait d’une série de problèmes qui handicapent le développement de la filière musicale nationale dont, en particulier, les mutations du marché de la musique, la révolution numérique et ses offres de produits sous forme dématérialisée et le piratage de l’offre musicale. Dans ce sens, une consultation est menée actuellement par le Ministère de la Culture pour une restructuration de la filière musicale nationale et son intégration progressive dans les industries culturelles et créatives. Cette démarche, menée de concert avec les professionnels du secteur, pourrait être déterminante dans la mise en place de pratiques professionnelles nouvelles permettant le renforcement de la création et de la distribution musicales, la rémunération de la créativité et l’articulation de l’artistique à l’économique. Sur l’action à court terme, le Ministère de la Culture a mis en place, à travers ce projet, un dispositif d’aides, en faveur des artistes, des associations professionnelles, des structures de production, d’intermédiation et de diffusion, sous forme d’appel à projets pour l’année 2014, doté d’un budget de dix millions de dirhams. Ce dispositif de soutien entend encourager et accompagner les jeunes talents, les artistes réputés et les professionnels du secteur, avec une exigence constante de qualité, de créativité et de rayonnement, et avec l’ambition de porter la musique et les arts chorégraphiques au plus près du public, dans le plein respect de l’indépendance des artistes et de la liberté de leurs choix. Musique et Arts Chorégraphiques 5 Domaines ciblés Le programme de soutien concerne les projets suivants : •La création musicale ; •La promotion et la diffusion du produit musical ; •L’organisation de festivals et événements artistiques régionaux, nationaux, et internationaux ; •La participation aux festivals régionaux, nationaux et internationaux ; •Les résidences artistiques ; •Les arts chorégraphiques. 6 Musique et Arts Chorégraphiques Cadre juridique Le programme de soutien au secteur de la musique et des arts chorégraphiques est régi par un arrêté conjoint entre le ministre de la Culture et le ministre de l’Economie et des Finances, en application du décret n° 2.12.513 du 13 Mai 2013 relatif au soutien des projets culturels et artistiques. L’arrêté conjoint détermine, entre autres, les critères d’éligibilité, les objectifs, les bénéficiaires, la nature et les modalités d’attribution des aides. Outre la constitution de la commission, l’arrêté fixe le contenu du dossier de candidature. Dépôt des dossiers : A titre transitoire pour cette année, les dossiers peuvent être déposés selon le calendrier suivant : -Entre le 24 mars 2014 et le 15 avril 2014 Les résultats seront annoncés au plus tard le 30 avril 2014. -Entre le 05 et le 25 mai 2014 Les résultats seront annoncés au plus tard le 05 juin 2014. Les dossiers doivent être déposés ou envoyés par courrier à : Ministère de la Culture Direction des Arts, Division de la Musique et des Arts chorégraphiques 17, rue Michlifen, Agdal, Rabat. Musique et Arts Chorégraphiques 7 1 La création musicale 8 Musique et Arts Chorégraphiques La création musicale Objectifs Bénéficiaires Nature des projets - Développer la création musicale dans ses différents styles ; - Valoriser la diversité culturelle et artistique ; - Renforcer le professionnalisme et favoriser la qualité au niveau de la création musicale ; - Soutenir et accompagner les artistes, les groupes et les structures professionnelles dans le domaine de la musique et du chant. - Les artistes (auteurs, compositeurs, arrangeurs, chanteurs, musiciens) en leur qualité de porteurs de projets ; - Les orchestres, les groupes musicaux et de chant et les chorales ; - Les sociétés de production musicale et artistique. - Les créations musicales, dans ses différents styles, chansons ou compositions musicales, sous forme de maquettes ou de produits finis, destinées à la diffusion et à la commercialisation ; - Les créations des ensembles vocaux sous forme de maquettes ou produits finis. Musique et Arts Chorégraphiques 9 Critères d’éligibilité Pour être éligible, le porteur du projet de soutien doit être une personne physique ou morale, reconnue comme étant un acteur dans le domaine de la musique et ayant une part morale, logistique ou financière dans le soutien ou la réalisation du projet à soutenir. Pour les personnes physiques : - Détenir la carte d’artiste (ou, à titre transitoire, avoir déposé son dossier) ; - Présenter un dossier artistique représentatif du travail de l’artiste, avec au moins huit productions musicales ou de chant. Pour les jeunes artistes, cinq productions seulement sont nécessaires ; - Présenter une fiche technique détaillée du projet ; - Avoir signé un contrat préalable avec une entreprise d’édition et de distribution de musique ou, de préférence, avec un label/maison de disques ; - Avoir une patente (taxe professionnelle) ; - Avoir établi des projets de contrat de travail avec les artistes participant au projet, en exigeant que 70 % au moins d’entre eux aient la carte d’artiste (ou, à titre transitoire, aient déposé leur dossier) ; - Etre adhérent au Bureau Marocain du Droit d’Auteur (ou, à titre transitoire, avoir déposé son dossier) ; - Avoir tenu les engagements antérieurs auprès du ministère. Pour les orchestres et les chorales : - Avoir le statut juridique d’une association, d’une entreprise artistique, ou d’une coopérative d’artistes ; - Avoir une activité régulière et une production sur une période d’au moins deux ans ; - Présenter une fiche technique détaillée du projet ; - Avoir signé un contrat préalable avec une entreprise d’édition et de distribution de musique ou, de préférence, avec un label/maison de disques ; - Avoir établi des projets de contrat de travail avec les artistes participant au projet, en exigeant que 70 % au moins d’entre eux aient la carte d’artiste (ou, à titre transitoire, aient déposé leur dossier) ; - Avoir tenu les engagements antérieurs auprès du ministère. Pour les sociétés de production artistique : - Etre une structure reconnue, ayant une activité régulière dans le domaine ; - Présenter une fiche technique détaillée du projet ; - Avoir établi des projets de contrat de travail avec les artistes participant au projet, en exigeant que 70 % au moins d’entre eux aient la carte d’artiste (ou, à titre transitoire, aient déposé leur dossier) ; - Disposer d’une structure professionnelle de distribution et de diffusion ou d’un accord préalable avec une société d’édition et de distribution musicales ; - Avoir tenu les engagements antérieurs auprès du ministère. 10 Musique et Arts Chorégraphiques La création musicale Critères de sélection Sont pris en considération : - La qualité et le professionnalisme du projet ; - La diversité des styles musicaux ; - Le niveau des contrats de production, d’édition, de diffusion et de distribution ; - L’impact du projet sur le public ; - Le respect des droits d’auteurs et des droits voisins. Montant de la subvention - Les subventions accordées aux projets « créations musicales » représentent 30% du montant global alloué aux projets culturels et artistiques dans le secteur de la musique ; - Le montant de la subvention peut atteindre jusqu’à 60% du coût du projet, sans toutefois dépasser 250.000 dhs par projet. N.B. Les pourcentages de répartition sont donnés à titre indicatif et peuvent être légèrement modifiés selon les besoins. Versement de la subvention La subvention est accordée sur une base contractuelle, entre le Ministère de la Culture et le porteur du projet, et engagée après validation du projet retenu. Le versement de la subvention s’opère selon les modalités suivantes : - 50% au plus tard deux semaines après visa des services de la trésorerie ministérielle ; - Le solde, après la réalisation du projet selon les modalités contractuelles et la présentation des pièces justifiant de la création et de sa diffusion. Le porteur du projet est tenu de mettre en évidence le soutien accordé par le Ministère de la Culture, en apposant «avec le soutien du Ministère de la Culture» et le logo du Ministère sur tous les documents et supports utilisés pour la communication autour du projet subventionné. Le porteur de projet s’engage, selon des modalités contractuelles, à présenter gracieusement le produit subventionné, au profit du Ministère de la Culture dans le cadre de ses activités artistiques. Musique et Arts Chorégraphiques 11 2 La promotion et la diffusion du produit musical 12 Musique et Arts Chorégraphiques La promotion et la diffusion du produit musical Objectifs Bénéficiaires Nature des projets - Soutenir la distribution et la diffusion de la création musicale ; - Accompagner les structures de distribution et de diffusion dans le domaine de la musique ; - Encourager la diversité culturelle et artistique ; - Renforcer la qualité et le professionnalisme dans le domaine de la distribution et de la diffusion de la musique. - Agents d’artistes ; - Diffuseurs, distributeurs et producteurs. - Projets de diffusion et de distribution de créations musicales sous forme d’un spectacle vivant ou d’un produit enregistré sur support à travers ; - des tournées de concerts ou de spectacles, au Maroc ou à l’étranger, pour un artiste ou un groupe d’artistes ; - la promotion auprès du grand public à travers la publicité et les médias traditionnels et électroniques ; - une commercialisation professionnelle. Musique et Arts Chorégraphiques 13 Critères d’éligibilité Pour être éligible, le porteur du projet de soutien doit être une personne physique ou morale , reconnue comme étant un acteur dans le domaine des arts plastiques et visuels et ayant une part morale, logistique ou financière dans le soutien ou la réalisation du projet à soutenir. Pour les agents d’artistes : - Disposer de compétences dans le domaine de la diffusion et/ou de la distribution et de la commercialisation du produit musical ; - Avoir une patente (la taxe professionnelle) ; - Avoir établi des projets de contrat de travail avec les artistes participant au projet, en exigeant que 70 % au moins d’entre eux aient la carte d’artiste (ou, à titre transitoire, aient déposé leur dossier ; - Présenter une fiche détaillée du programme de diffusion et/ou distribution ; - S’engager à organiser au moins trois spectacles payants dans le cas d’un projet de promotion d’un album ; - Avoir tenu les engagements antérieurs auprès du ministère. Pour les diffuseurs, distributeurs et producteurs : - Avoir le statut juridique d’une entreprise, ou d’une coopérative d’artistes, et avoir une activité régulière dans le domaine ; - Présenter une fiche détaillée du programme de diffusion et/ou distribution ; - Avoir établi des projets de contrat de travail avec les artistes participant au projet, en exigeant que 70 % au moins d’entre eux aient la carte d’artiste (ou, à titre transitoire, aient déposé leur dossier) ; - S’engager à organiser au moins trois spectacles payants dans le cas d’un projet de promotion d’un album ; - Avoir tenu les engagements antérieurs auprès du ministère. 14 Musique et Arts Chorégraphiques La promotion et la diffusion du produit musical Critères de sélection Sont pris en considération : - La qualité et le professionnalisme du projet ; - Le respect des droits d’auteur et des droits voisins ; - La couverture géographique du programme de promotion/diffusion ; - L’effort du porteur du projet pour trouver d’autres sources de financement. Montant de la subvention - Les subventions accordées aux projets « promotion et diffusion du produit musical » représentent 20% du montant global alloué aux projets culturels et artistiques dans le secteur de la musique ; - Le montant de la subvention peut atteindre jusqu’à 60% du coût du projet, sans toutefois dépasser 250.000 dhs par projet ; - Le Ministère de la Culture met gracieusement à la disposition des porteurs de projets les salles de spectacles relevant de sa tutelle, selon des règles et procédures précisées dans le contrat. N.B. Les pourcentages de répartition sont donnés à titre indicatif et peuvent être légèrement modifiés selon les besoins. Versement de la subvention La subvention est accordée sur une base contractuelle, entre le Ministère de la culture et le porteur du projet, et engagée après validation du projet retenu. Le versement de la subvention s’opère selon les modalités suivantes : - 50% au plus tard deux semaines après visa des services de la trésorerie ministérielle ; - Le solde, après la réalisation du projet selon les modalités contractuelles et la présentation des pièces attestant du programme de diffusion/distribution convenu. Le porteur du projet est tenu de mettre en évidence le soutien accordé par le Ministère de la Culture, en apposant «avec le soutien du Ministère de la Culture» et le logo du Ministère sur tous les documents et supports utilisés pour la communication autour du projet subventionné. Le porteur de projet s’engage, selon des modalités contractuelles, à présenter gracieusement le produit subventionné, au profit du Ministère de la Culture dans le cadre de ses activités artistiques. Musique et Arts Chorégraphiques 15 3 16 Musique et Arts Chorégraphiques L’organisation de festivals et événements artistiques régionaux, nationaux et internationaux Organisation de salons et expositions d’arts plastiques et visuels L’organisation de festivals et événements artistiques régionaux, nationaux et internationaux Objectifs Bénéficiaires Nature des projets - Contribuer à l’animation culturelle et artistique à l’échelle nationale ; - Participer à la promotion et à la diffusion du patrimoine musical et des créations contemporaines ; - Valoriser la diversité culturelle et artistique ; - Développer la création musicale. - Associations exerçant dans le domaine de la musique ; - Agents d’artistes ; - Diffuseurs, distributeurs et producteurs de musique, en tant qu’entreprises ou coopératives artistiques. - Organisation d’un festival, d’un événement ou d’une rencontre artistique dans le domaine de la musique et du chant au Maroc ; - Organisation à l’étranger d’un festival ou d’une rencontre artistique portant sur la musique marocaine. Musique et Arts Chorégraphiques 17 Critères d’éligibilité Pour être éligible, le porteur du projet de soutien doit être soit une personne physique ou morale reconnue comme étant un acteur dans le domaine de la musique et du chant et ayant une part morale, logistique ou financière dans le soutien ou la réalisation du projet à soutenir. Pour les associations : - Avoir une situation juridique conforme à la réglementation ; - Présenter une fiche détaillée sur les activités de l’association ; - Présenter le programme détaillé du festival ou de l’événement et la période prévue pour sa réalisation ; - Avoir établi des projets de contrat de travail avec les artistes participant au projet ; - Présenter une liste des partenaires du projet ; - Avoir tenu les engagements envers le Ministère. Pour les Agents d’artistes : - Disposer de compétences dans le domaine de l’organisation des événements artistiques de la diffusion et/ou de la distribution et de la commercialisation du produit musical ; - Présenter le programme détaillé du festival ou de l’événement culturel, ainsi que la période de sa réalisation ; - Présenter une liste des partenaires du projet ; - Disposer d’une patente (Taxe Professionnelle) ; - Avoir établi des projets de contrat de travail avec les artistes participant au projet ; - Avoir tenu les engagements envers le Ministère. Pour les entreprises : - Avoir le statut juridique d’une entreprise artistique, ou d’une coopérative d’artistes et avoir une activité régulière dans le domaine ; - Présenter le programme détaillé du festival ou de l’événement ainsi que la période de sa réalisation ; - Avoir établi des projets de contrat de travail avec les artistes participant au projet ; - Présenter la liste des partenaires du projet ; - Avoir tenu les engagements envers le Ministère. 18 Musique et Arts Chorégraphiques L’organisation de festivals et événements artistiques régionaux, nationaux et internationaux Critères de sélection Sont pris en considération : - La diversité des formes artistiques ; - La qualité et le professionnalisme du projet ; - Les efforts du porteur du projet pour assurer d’autres sources de financement ; - Les projets qui concernent les régions les moins couvertes par les événements artistiques ; - Les projets qui concernent la promotion de la culture et de l’art marocains à l’étranger ; - Le respect des droits d’auteur et des droits voisins. Montant de la subvention - Les subventions accordées aux projets « organisation de festivals et événements artistiques régionaux, nationaux et internationaux» représentent 15% du montant global alloué aux projets culturels et artistiques dans le secteur de la musique ; - Le montant de la subvention peut atteindre jusqu’à 30% du coût du projet, sans toutefois dépasser 150.000 dhs par projet. N.B. Les pourcentages de répartition sont donnés à titre indicatif et peuvent être légèrement modifiés selon les besoins. Versement de la subvention La subvention est accordée sur une base contractuelle, entre le Ministère de la culture et le porteur du projet, et engagée après validation du projet retenu. Le versement de la subvention s’opère selon les modalités suivantes : - 50% au plus tard deux semaines après visa des services de la trésorerie ministérielle ; - Le solde, après la réalisation du projet selon les modalités contractuelles et la présentation des pièces attestant de la réalisation du programme convenu. Le porteur du projet est tenu de mettre en évidence le soutien accordé par le Ministère de la Culture, en apposant «avec le soutien du Ministère de la Culture» et le logo du Ministère sur tous les documents et supports utilisés pour la communication autour du projet subventionné. Musique et Arts Chorégraphiques 19 4 20 Musique et Arts Chorégraphiques Participation aux festivals régionaux, nationaux et internationaux Participation aux festivals régionaux, nationaux et internationaux Objectifs Bénéficiaires Nature des projets - Soutenir et accompagner les artistes dans le domaine de la musique et du chant ; - Contribuer à l’animation culturelle et artistique au niveau national ; - Renforcer la participation des artistes nationaux dans les festivals et événements culturels et artistiques au niveau international ; - Valoriser la diversité culturelle et artistique ; - Encourager les jeunes talents à travers leur participation dans les festivals et évènements culturels et artistiques ; - Soutenir la création musicale. - Les artistes ; - Les troupes musicales et les orchestres ; - Les chorales ; - Les agents d’artistes. Participation aux festivals régionaux, nationaux ou internationaux dans le domaine de la musique et du chant. Musique et Arts Chorégraphiques 21 Critères d’éligibilité Pour être éligible, le porteur du projet de soutien doit être soit une personne physique ou morale, reconnue comme étant un acteur dans le domaine de la musique et du chant et ayant une part morale, logistique ou financière dans le soutien ou la réalisation du projet à soutenir. Pour les personnes physiques : - Détenir la carte d’artiste (ou, à titre transitoire, avoir déposé son dossier) ; - Présenter une fiche technique du festival ou de l’événement concerné par la participation ; - Avoir une patente (taxe professionnelle) ; - Présenter un dossier artistique représentatif du travail de l’artiste ou des artistes participant au festival ; - Recevoir une invitation officielle de la part des organisateurs ; - Avoir établi des projets de contrat de travail avec les artistes participant au projet, en exigeant que 70 % au moins d’entre eux aient la carte d’artiste (ou, à titre transitoire, aient déposé leur dossier) ; - Respecter les conditions de l’événement ou du festival ; - Avoir tenu les engagements envers le Ministère. Pour les agents d’artistes : - Disposer de compétences dans le domaine de la promotion et la commercialisation du produit artistique ; - Avoir une patente (Taxe Professionnelle) ; - Avoir une invitation officielle de la part des organisateurs ; - Avoir établi des contrats de travail avec l’artiste ou les artistes participant au projet, dont 70 % au moins ayant la carte d’artiste (ou, à titre transitoire, avoir déposé son dossier) ; - Présenter un dossier artistique représentatif du travail de l’artiste ou des artistes participant au festival ; - Présenter une fiche technique du festival ou de l’événement culturel concerné par la participation ; - Respecter les conditions de l’événement culturel ou du festival ; - Avoir tenu les engagements envers le Ministère. Pour les orchestres, les groupes musicaux, chorégraphiques et du chant : - Avoir le statut juridique d’une association, une entreprise, ou d’une coopérative d’artistes et avoir une activité régulière dans le domaine ; - Présenter une fiche technique du festival ou de l’événement culturel concerné par la participation ; 22 Musique et Arts Chorégraphiques Participation aux festivals régionaux, nationaux et internationaux - Avoir une invitation officielle de la part des organisateurs ; - Avoir établi des contrats de travail avec l’artiste ou les artistes participant au projet, dont 70 % au moins ayant la carte d’artiste (ou, à titre transitoire, avoir déposé son dossier) ; - Respecter les conditions de l’événement culturel ou du festival ; - Avoir tenu les engagements envers le Ministère. Critères de sélection Sont pris en considération : - L’importance du festival et son rayonnement à l’échelle régionale, nationale ou internationale ; - Les festivals qui n’ont pas bénéficié du soutien du Ministère au cours de la même année ; - Le respect des droits d’auteur et des droits voisins ; - Les projets qui n’ont pas bénéficié du soutien du Ministère pour participer dans un autre festival ou événement artistique au cours de la même année. Montant de la subvention - Les subventions accordées aux projets « participation à des festivals et événements artistiques » représentent 15% du montant global alloué aux projets culturels et artistiques dans le secteur de la musique ; - Le montant de la subvention peut atteindre 60 000 dhs par projet. N.B. Les pourcentages de répartition sont donnés à titre indicatif et peuvent être légèrement modifiés selon les besoins. Versement de la subvention La subvention est accordée sur une base contractuelle, entre le Ministère de la culture et le porteur du projet, et engagée après validation du projet retenu. Le versement de la subvention s’opère selon les modalités suivantes : - 70% au plus tard deux semaines après visa des services de la trésorerie ministérielle ; - Le solde, après la participation au festival selon les modalités contractuelles et la présentation d’un rapport détaillé joint d’une attestation de participation et de photos et supports électroniques en relation avec le projet. Le porteur du projet est tenu de mettre en évidence le soutien accordé par le Ministère de la Culture, en apposant «avec le soutien du Ministère de la Culture» et le logo du Ministère sur tous les documents et supports utilisés pour la communication autour du projet subventionné. Musique et Arts Chorégraphiques 23 5 24 Musique et Arts Chorégraphiques Les résidences artistiques Les résidences artistiques Objectifs Bénéficiaires Nature des projets - Soutenir et accompagner les créateurs dans les domaines de la musique, du chant et des arts chorégraphiques, dans ses différents styles ; - Enrichir la formation et l’échange d’expériences, particulièrement pour les jeunes talents ; - Soutenir la recherche dans le domaine de la musique, du chant et de la chorégraphie ; - Promouvoir et animer les résidences artistiques. - Les créateurs : jeunes talents et artistes confirmés ; - Les groupes musicaux et les orchestres ; - Les chœurs et les ensembles chorégraphiques ; - Les propriétaires et gestionnaires de résidences artistiques, comme structures d’accueil et d’accompagnement artistique ; - Les associations d’artistes. - Un dispositif de résidence mettant à disposition des artistes des moyens de production et de diffusion, et une assistance technique ; - Un projet artistique réalisable dans les conditions de la résidence, pour une durée déterminée, au Maroc ou à l’étranger ; - La participation à des résidences artistiques à l’étranger, notamment aux ateliers de formation de la Cité des Arts à Paris. Musique et Arts Chorégraphiques 25 Critères d’éligibilité Pour être éligible, le porteur du projet de soutien doit être une personne physique ou morale, reconnue comme étant un acteur dans le domaine de la musique et du chant et ayant une part morale, logistique ou financière dans le soutien ou la réalisation du projet à soutenir. Pour les résidences d’artistes : - Etre une entité reconnue, ayant une activité dans le domaine ; - Disposer d’un espace adapté ; - Avoir une expérience dans l’organisation de résidences artistiques ; - Présenter un projet artistique de résidence, précisant les artistes bénéficiaires du projet et la durée de la résidence ; - Préciser les espaces de travail, les moyens dédiés à la production artistique et les compétences professionnelles dont dispose la structure ; - Faire participer, à hauteur d’au moins 50%, les artistes détenteurs de la carte d’artiste ou les lauréats des conservatoires de musique et de danse, (à titre transitoire, le dépôt de dossier pour l’obtention de la carte d’artiste peut suffire) ; - Disposer d’une couverture médicale pour les artistes participants ; - Avoir tenu les engagements antérieurs envers le ministère. Pour les personnes physiques : - Détenir la carte d’artiste (ou, à titre transitoire, avoir déposé son dossier), ou, à défaut, être lauréat d’un conservatoire de musique et de danse) ; - Présenter une fiche détaillée de la résidence artistique, précisant les artistes bénéficiaires du projet et la durée de la résidence ; - Présenter un dossier artistique représentatif du travail de l’artiste ou des artistes participants ; - Avoir un accord préalable de la résidence d’artistes ; - Faire participer, à hauteur d’au moins 50%, les artistes détenteurs de la carte d’artiste ou les lauréats des conservatoires de musique et de danse, (à titre transitoire, le dépôt de dossier pour l’obtention de la carte d’artiste peut suffire) ; - Avoir une patente (taxe professionnelle) ; - Avoir une invitation officielle ou un contrat avec les organisateurs pour les résidences artistiques à l’étranger ; - Disposer d’une couverture médicale ; - Avoir tenu les engagements antérieurs auprès du ministère ; Pour la résidence de la Cité des Arts à Paris, des conditions supplémentaires peuvent être exigées. 26 Musique et Arts Chorégraphiques Les résidences artistiques Critères de sélection Sont pris en considération : - La pertinence du projet en termes de qualité, d’innovation et de rayonnement ; - Le professionnalisme du dispositif de résidence ; - La prise en compte de la nature des bénéficiaires, en accordant une attention particulière aux jeunes talents ; - Les possibilités de commercialisation et de diffusion après la réalisation du projet ; - L’effort du porteur du projet dans la recherche d’autres sources de financement du projet. Montant de la subvention - Les subventions accordées aux projets « résidences artistiques » représentent 10% du montant global alloué aux projets culturels et artistiques dans le secteur de la musique ; - Le montant de la subvention peut atteindre 60 000 dhs par projet. N.B. Les pourcentages de répartition sont donnés à titre indicatif et peuvent être légèrement modifiés selon les besoins. Versement de la subvention La subvention est accordée sur une base contractuelle, entre le Ministère de la culture et le porteur du projet, et engagée après validation du projet retenu. Le versement de la subvention s’opère selon les modalités suivantes : - 70% au plus tard deux semaines après visa des services de la trésorerie ministérielle ; - Le solde, après la réalisation de la résidence et la remise d’un compte-rendu de réalisation du projet conforme aux termes de la convention, incluant des photos et des supports électroniques de la réalisation du programme de résidence. Le porteur du projet est tenu de mettre en évidence le soutien accordé par le Ministère de la Culture, en apposant «avec le soutien du Ministère de la Culture» et le logo du Ministère sur tous les documents et supports utilisés pour la communication autour du projet subventionné. Musique et Arts Chorégraphiques 27 6 Les Arts Chorégraphiques 28 Musique et Arts Chorégraphiques Les Arts Chorégraphiques Objectifs Bénéficiaires Nature des projets - Soutenir les arts chorégraphiques dans leurs différents styles ; - Valoriser la diversité culturelle et artistique ; - Renforcer la qualité et le professionnalisme de la création chorégraphique ; - Accompagner les artistes pour la participation aux festivals ou aux événements nationaux et régionaux et assurer la diffusion des arts chorégraphiques ; - Renforcer la présence marocaine dans les festivals et les événements culturels et artistiques au niveau international ; - Encourager les jeunes talents et les lauréats des conservatoires de musique et de danse à travers leur participation dans les festivals et les évènements culturels et artistiques, et enrichir leurs expériences. - Les artistes (chorégraphes - danseurs) en leur qualité de porteurs de projets ; - Les ensembles chorégraphiques ; - Les sociétés de production, de diffusion et de distribution ; - Les associations d’artistes chorégraphes. - Les créations chorégraphiques ; - Les tournées des ensembles chorégraphiques, au Maroc ou à l’étranger ; - La promotion du produit chorégraphique auprès du grand public, à travers la publicité et les médias traditionnels et électroniques ; - Une commercialisation professionnelle du produit chorégraphique ; - L’organisation d’un festival, d’un événement ou d’une rencontre artistique dans le domaine des arts chorégraphiques au Maroc ou à l’étranger. Musique et Arts Chorégraphiques 29 Critères d’éligibilité Pour être éligible, le porteur du projet de soutien doit être une personne physique ou morale, reconnue comme étant un acteur dans le domaine de la chorégraphie et ayant une part morale, logistique ou financière dans le soutien ou la réalisation du projet à soutenir. Pour les personnes physiques : - Détenir la carte d’artiste (ou, à titre transitoire, avoir déposé son dossier) ; - Avoir une patente (Taxe Professionnelle) ; - Présenter un dossier artistique représentatif du travail de l’artiste, avec au moins cinq productions chorégraphiques. Pour les jeunes artistes, trois productions seulement sont nécessaires ; - Présenter une fiche technique détaillée du projet ; - Faire participer, à hauteur d’au moins 50%, les artistes détenteurs de la carte d’artiste (à titre transitoire, le dépôt de dossier pour l’obtention de la carte d’artiste peut suffire) ; - Avoir tenu les engagements envers le ministère. Pour les ensembles et les groupes chorégraphiques : - Etre une entité reconnue, ayant une activité régulière dans le domaine ; - Présenter une fiche détaillée du projet, précisant les artistes bénéficiaires du projet et la durée de la réalisation ; - Présenter un dossier artistique représentatif du travail de l’artiste, avec au moins cinq productions chorégraphiques. Pour les jeunes artistes, trois productions seulement sont nécessaires ; - Faire participer, à hauteur d’au moins 50%, les artistes détenteurs de la carte d’artiste ou les lauréats des conservatoires de musique et de danse, (à titre transitoire, le dépôt de dossier pour l’obtention de la carte d’artiste peut suffire) ; - Disposer d’une couverture médicale pour les artistes participants ; - Avoir tenu les engagements antérieurs auprès du ministère. Pour les entreprises artistiques : - Avoir le statut juridique d’une entreprise artistique, ou d’une coopérative d’artistes et avoir une activité régulière dans le domaine ; - Présenter une fiche technique détaillée du projet ; - Avoir établi des projets de contrat de travail avec les artistes participant au projet ; - Faire participer, à hauteur d’au moins 50%, les artistes détenteurs de la carte d’artiste ou les lauréats des conservatoires de musique et de danse, (à titre transitoire, le dépôt de dossier pour l’obtention de la carte d’artiste peut suffire) ; - Présenter la liste des partenaires du projet ; - Avoir tenu les engagements envers le Ministère. 30 Musique et Arts Chorégraphiques Les Arts Chorégraphiques Critères de sélection Sont pris en considération : - La diversité culturelle et des styles artistiques ; - Le respect des droits d’auteur et des droits voisins ; - L’effort du porteur du projet dans la recherche d’autres sources de financement. En outre, pour la création artistique : - La pertinence du projet en termes de qualité, d’innovation et de rayonnement ; - L’impact du projet sur le public. Pour les tournées de spectacles : - La couverture géographique du programme de promotion/diffusion. Pour l’organisation et la participation à des événements artistiques : - L’importance du festival ou de l’événement artistique et son rayonnement à l’échelle régionale, nationale ou internationale ; - La valorisation de la culture et l’art marocains à l’étranger ; - Les projets n’ayant pas bénéficié du soutien du Ministère de la Culture au cours de la même année. Montant de la subvention - Les subventions accordées aux projets « arts chorégraphiques » représentent 10% du montant global alloué aux projets culturels et artistiques dans le secteur de la musique ; - Le montant de la subvention peut atteindre 250 000 dhs par projet. N.B. Les pourcentages de répartition sont donnés à titre indicatif et peuvent être légèrement modifiés selon les besoins. Versement de la subvention La subvention est accordée sur une base contractuelle, entre le Ministère de la culture et le porteur du projet, et engagée après validation du projet retenu. Le versement de la subvention s’opère selon les modalités suivantes : - 50% au plus tard deux semaines après visa des services de la trésorerie ministérielle ; - Le solde, après la réalisation du projet et la remise d’un compte-rendu de réalisation conforme aux termes de la convention appuyé par des photos et des supports électroniques. Le porteur du projet est tenu de mettre en évidence le soutien accordé par le Ministère de la Culture, en apposant «avec le soutien du Ministère de la Culture» et le logo du Ministère sur tous les documents et supports utilisés pour la communication autour du projet subventionné. Le porteur de projet s’engage, selon des modalités contractuelles, à présenter gracieusement la création chorégraphique, au profit du Ministère de la Culture dans le cadre de ses activités artistiques. Musique et Arts Chorégraphiques 31 Annexe SOUTIEN AUX PROJETS CULTURELS ET ARTISTIQUES Secteur de la Musique et des Arts chorégraphiques Les arts chorégraphiques 1 000 000 DH 10% La création musicale 3 000 000 DH Les résidences artistiques 1 000 000 DH 30% 10% 10 000 000 DH 20% 100% La participation aux 15% festivals régionaux, nationaux et internationaux 1 500 000 DH 15% L’organisation de festivals et événements artistiques 20% La promotion et la diffusion du produit musical 2 000 000 DH 1 500 000 DH N.B. Les pourcentages de répartition sont donnés à titre indicatif et peuvent être légèrement modifiés selon les besoins. 32 Musique et Arts Chorégraphiques