Écofinances n°28-09 - UNSA

Union Nationale des Syndicats Autonomes
Finances et Industrie
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UNSA INPI
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Directeur de la publication : Luc DOUMONT
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Service gratuit aux adhérents – Dépôt légal : Janvier 2009
E-mail : [email protected]
Numéro 28 / 09
Editorial
Deuxième congrès UNSA Finances et Industrie
Communiqué unitaire des Fédérations des Finances pour la
mobilisation du 29 janvier 2009
DGCCRF : communiqués des Fédérations des Finances : le
Ministre persiste et confirme !
Informations pratiques
EDITORIAL
Un début d'année agité
à Bercy
Qu'il s'agisse de la volonté du gouvernement de délocaliser l'INSEE, du démantèlement
programmé de la DGCCRF, des réformes en cours à la Douane et à la DGFIP, les dossiers
brûlants ne manquent pas en ce début d'année.
La Fédération UNSA-Finances et Industrie entend bien, dans le cadre d'un mouvement
unitaire le plus large possible, essayer de faire reculer ces funestes projets de Bercy qui dans
le contexte actuel de crise économique et sociale ne feront qu'accentuer les effets dévastateurs de cette crise.
C'est dans ce cadre que l'UNSA-finances et Industrie se mobilise pour faire de la journée
de grève et d'actions du 29 janvier 2009 une réussite.
L'ensemble des organisations syndicales a décidé d'adresser un message commun aux salariés. Ce message comme le souligne Jean Grosset, secrétaire général adjoint de l'UNSA est
"un message d'espoir pour les salariés et pour le syndicalisme qui sait se rassembler dans
une grave crise".
D'ores et déjà, le 2 février prochain, les syndicats se retrouveront au siège de l'UNSA à Bagnolet pour donner une suite à ce mouvement.
C'est au moment où le président de la République appelle à un État plus présent, plus
régulateur que les réformes engagées à Bercy impacteront des administrations en charge de
ce rôle régulateur comme la CCRF, la Douane et bien d'autres.
C'est au moment où la crise amène les Français à se tourner vers les produits de
consommation les moins chers, avec en corollaire un afflux de produits bon marché en provenance de pays hors union européenne avec tous les risques que cela comporte pour la santé
et la sécurité de nos concitoyens que l'État se lance dans une réforme mal venue de la CCRF
et de la Douane amenuisant ainsi leurs capacités de contrôle.
Cherchez l'erreur !
Quoi qu'il en soit, je vous présente à tous et à toutes mes vœux pour une bonne et courageuse année 2009.
Luc DOUMONT
Secrétaire Général
DEUXIEME CONGRES
UNSA FINANCES ET INDUSTRIE
Le deuxième Congrès de la Fédération UNSA Finances et Industrie s’est tenu les 16 et 17 décembre à Bagnolet (93).
Ce temps fort de notre organisation syndicale a permis de resserrer les liens entre toutes les organisations syndicales qui composent
la Fédération et d’afficher une réelle unité.
Ce fut aussi l’occasion pour le nouvel adhérent à l’UNSA Finances et Industrie, l’UNSA INPI de se faire connaître et apprécier.
Les débats furent riches et constructifs. Ils permirent d’affirmer
le refus de voir le Statut Général de la Fonction publique galvaudé.
Concernant le projet de fusion avec la CGC, le congrès constate
que ce rapprochement a du sens et que la loi sur la représentativité
oblige à ne pas rester inerte.
La nouvelle équipe dirigeante élue à l’issue de ce
congrès est la suivante :
Luc DOUMONT
Hervé PAPIN
Gérard ALLIGNI
Jean Michel MARTINOTY
Hubert SYLVESTRE
:
:
:
:
:
Secrétaire général.
Secrétaire général adjoint.
Secrétaire général adjoint.
Trésorier général.
Trésorier général adjoint.
Richard GAMOT
Bruno BERNOS
Pierre CLADERA
Bruno REMY
:
:
:
:
Secrétaire fédéral.
Secrétaire fédéral.
Secrétaire fédéral.
Secrétaire fédéral.
Pour tout contact avec la Fédération UNSA Finances et Industrie :
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Fax 01 53 17 86 74
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Communiqué unitaire des fédérations des finances
CGT, SOLIDAIRES, FO, CFDT, CFTC, CGC, UNSA
Mobilisation interprofessionnelle du 29 Janvier 2009
AVEC L’ENSEMBLE DES SALARIES
BERCY en GREVE !
Les fédérations des Finances CGT, SOLIDAIRES, FO, CFDT, CFTC, CGC, UNSA se sont
rencontrées ce 6 janvier 2009.
Elles ont décidé de s’inscrire dans la journée nationale d’action interprofessionnelle du 29
janvier 2009 initiée par l’ensemble des organisations syndicales : CGT, CFDT, FO CFTC,
CGC, FSU, SOLIDAIRES, UNSA.
Elles appellent les personnels des Finances à agir par la grève et leur inscription massive
dans les manifestations interprofessionnelles qui seront organisées sur l’ensemble du territoire national pour l’emploi, le pouvoir d’achat, la protection sociale, les droits statutaires
et les garanties collectives, les politiques et les services publics, et à se réunir en assemblées
générales pour débattre de la situation revendicative.
Les fédérations des Finances CGT, Solidaires, FO, CFDT, CFTC, CGC, UNSA appellent
également leurs militants et leurs adhérents à se rencontrer et à agir pour organiser les débats, la grève et les manifestations.
Dans les tout prochains jours, elles préciseront leurs propositions et leurs revendications
dans le cadre de la déclaration interprofessionnelle du 5 janvier 2009.
Elles ont également convenu de se revoir après l’action du 29 janvier.
Paris, le 7 janvier 2009.
CGT, SOLIDAIRES, FO, CFDT, CFTC, UNSA
Communiqué des Fédérations des Finances et de leurs syndicats nationaux
LE MINISTRE PERSISTE ET CONFIRME !
DGCCRF : les fédérations des Finances et leurs syndicats nationaux
reçus à Matignon
Reçus ce jour par Luc CHATEL, les Fédérations des Finances CGT, SOLIDAIRES, FO, CFDT, CFTC, UNSA ont prononcé la déclaration liminaire ci-après :
Monsieur le Ministre,
Les Fédérations des Finances CGT, SOLIDAIRES, FO, CFDT, CFTC, UNSA réaffirment aujourd’hui leur attachement à la Direction générale de la Concurrence, Consommation et de la Répression des Fraudes, seule administration de contrôle chargée de la protection économique des consommateurs.
Ensemble, elles exigent notamment le maintien et le développement de l’ensemble des missions de la DGCCRF,
de son réseau y compris ses laboratoires.
C’est pourquoi, nos Fédérations exigent également :
- Que les moyens nécessaires à la mise en œuvre de l’intégralité des missions de la DGCCRF soient octroyés
notamment au travers de la définition d’un plan pluriannuel de recrutement et de requalification des emplois,
- Que les droits statutaires et les garanties collectives nationales des personnels soient garantis.
La prise en compte de ce corpus revendicatif exige donc que soit abrogée la circulaire du 31 décembre 2008
portant sur l’organisation de l’administration de l’Etat prévoyant notamment que “ …les actuelles unités départementales de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes seront intégrées dans les
Directions Départementales de Protection des Populations (DDPP) ou dans les Directions Départementales de
la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP ”).
En effet, une telle évolution aboutirait inévitablement à la disparition de la DGCCRF en tant qu’administration
nationale publique de l’Etat.
Nos Fédérations tiennent aussi à vous faire observer que cette circulaire est totalement contraire aux engagements pris par les Ministres au travers notamment des Secrétaires Généraux de Bercy et du Ministère du
Travail qui, lors de plusieurs groupes de travail interministériel et ministériels, n’ont jamais indiqué qu’une telle
évolution était envisagée, bien au contraire.
Enfin, nous vous demandons qu’une réponse à nos revendications soit apportée au plus tard le 13 janvier prochain lors de l’audience qui est accordée par le Cabinet du Premier Ministre au sujet de la DGCCRF.
Dans un tel contexte, ne doutez pas que vos interventions seront intégralement portées à la connaissance des
personnels de la DGCCRF.
Ne doutez pas non plus de la détermination de l’ensemble des personnels à imposer la prise en compte de leurs revendications.
Dans ces réponses le ministre a confirmé que le temps de la discussion a couru, que celui de la décision est arrivé. Il
s'est inscrit pleinement dans les logiques présidentielles et gouvernementales de la circulaire du 31 décembre 2008
du Premier Ministre.
CGT, SOLIDAIRES, FO, CFDT, CFTC, UNSA
Communiqué des Fédérations des Finances et de leurs syndicats nationaux
DGCCRF
LE MINISTRE PERSISTE ET CONFIRME !
MATIGNON AUSSI !
Reçues ce jour par Jean-François MONTEILS, conseiller en charge de la réforme de l’Etat auprès du Premier
Ministre, les fédérations CGT, SOLIDAIRES, FO, CFDT, CFTC et UNSA ont réitéré :
- Leur attachement à la Direction Générale de la Concurrence, Consommation et de la Répression des Fraudes, seule
administration de contrôle chargée de la protection économique des consommateurs, fonctionnant en réseaux supra départementaux et s'appuyant sur ses laboratoires nationaux d'analyses,
- La nécessité de préserver et de développer dans un cadre et une dimension nationale l’intégralité des
missions dévolues à cette administration publique de l’Etat,
- La nécessité que les moyens nécessaires à la mise en œuvre des missions de la DGCCRF soient octroyés
notamment au travers de la définition d’un plan pluriannuel de recrutement et de requalification des emplois,
- Que les garanties collectives nationales et les droits statutaires des personnels soient garantis.
En conséquence, les fédérations ont à nouveau exigé :
- l’abrogation de la circulaire du Premier Ministre du 31 décembre dernier
- l’ouverture d’un réel processus de négociations.
Dans ses réponses, Monsieur Monteils, a indiqué son inscription totale dans les logiques et les finalités de la
circulaire, confirmant ainsi les propos de Luc Châtel.
Dès lors, les fédérations et leurs syndicats nationaux, considèrent que seule l’action déterminée, résolue et
unitaire de toutes les catégories composant le personnel de la DGCCRF est susceptible de permettre la prise
en compte de leurs revendications.
Dans un tel contexte, ils appellent les personnels à :
- Poursuivre et intensifier la campagne de motions devant être adressées au service du Premier Ministre,
des Ministres de Bercy et du DG de la DGCCRF,
- Se réunir en Assemblées Générales pour débattre de la situation générée par le contenu des deux audiences des 8 et 13 janvier 2009,
- A tout mettre en œuvre pour faire de la journée d’actions du 20 janvier une “ DGCCRF morte ” : rassemblement régional devant des préfectures, distribution de tracts aux consommateurs, saisine et interpellation des élus locaux, médiatisation des actions, ...
- Débattre et décider en AG, partout où cela est possible, de donner à l’action du 20 janvier une forme
de grève.
Les fédérations des Finances et les syndicats nationaux de la DGCCRF tiendront une conférence de presse le
jeudi 15 janvier prochain.
Ils ont aussi convenu de se revoir après le 20 janvier pour décider des suites à donner au mouvement, y compris dans la perspective du processus d’action interprofessionnelle du 29 janvier 2009.
Paris le 14 janvier 2009
Calendrier 2009
de Transmission des Fichiers
de Règlement de la Paye
MOIS DE PAYE
DATE de REMISE
DATE de VALEUR
JANVIER
26
28
FEVRIER
23
25
MARS
25
27
AVRIL
24
28
MAI
25
27
JUIN
24
26
JUILLET
27
29
AOUT
25
27
SEPTEMBRE
24
28
OCTOBRE
26
28
NOVEMBRE
24
26
DECEMBRE
18 (1)
22
(1) : Date traditionnellement avancée pour permettre le crédit des comptes avant Noël.
Infos Pratiques
Prestation d'accueil jeune enfant (Paje)
Prime à la naissance :
889,72 euros
Prime à l'adoption :
1779,43 euros
Allocation de base :
177,95 euros
Complément d'activité (si droit à l'allocation de base taux plein) :
374,17 euros
Complément de mode de garde :
Taux minimum (enfant de moins de 3 ans) :
167,07 euros,
Recours à une association ou à une entreprise employant
une assistance maternelle (taux minimum enfant de moins de trois ans) : 445,54 euros
Recours à une association ou à une entreprise avec un employé à domicile
(taux minimum enfant de moins de trois ans) :
584,76 euros
Les enfants
Allocations familiales
2 enfants
3 enfants
4 enfants
Majorations par enfant supplémentaire
de 11 à16 ans
plus de 16 ans ou plus de 14 ans né
depuis le 1er mai 1997
123,92 euros
282,70 euros
441,48 euros
158,78 euros
34,86 euros
61,96 euros
Télévision
La redevance audiovisuelle est désormais
indexée sur l'inflation
118 euros en 2009
Papiers d'identité
Passeport biométrique : 89 euros (au lieu de 60) pour les adultes,
45 euros (au lieu de 30) pour les 15-18 ans,
20 euros (au lieu de 00) pour les moins de 15 ans.
Carte d'identité :
25 euros en cas de nouvelle carte (hors changement d'adresse
ou nouvel état civil) plus de 12 mois avant sa date d'expiration.
Nouvelle procédure électronique pour ceux qui veulent se rendre aux Etats-Unis à partir
du 12 janvier.