Demande de Carte

Formulaire N° : 000000
Demande de Carte d’Abonnement
pour Transport par Train
Caractéristiques de la Carte :
►Durée de validité :
1 Mois
3 mois
6 mois
12 mois
(1)
1ère Classe
►Classe :
2ème Classe
1er Abonnement
Renouvellement
Duplicata
►Valable à partir du ……./……./……..
►Parcours :
(1)
de …………………………………
à
……………………………
Cocher la case utile
Informations Client :
Prénom: …………………………………………………………
Nom : ……………………………………………………..
Date de naissance : ………/…………/...………..……
Nationalité : ………………………………………………...
Profession : …………………………………………………
Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………….
N°CIN, passeport ou permis de conduire: …………………………
Téléphone : Fixe …………………
GSM.....………………
Adresse mail : …………………………………………………………
NB : toutes les informations sont obligatoires
Pièces à fournir
-
Photocopie de la CIN , du passeport ou du permis de conduire.
1 portrait photographié (dimensions 2,5 x 3cm)
Cadre Réservé à l’ONCF
Gare de .................
Reçu de Melle, Mme, Mr ………………………..…………………… pour la confection d’une carte
d’abonnement pour transport par train.
La somme de ………………………. Dh et une retenue de garantie de la carte de …………..Dh.
Retrait de la carte
NB : Veuillez conserver cet imprimé qui servira lors du retrait de votre carte.
Je déclare avoir pris possession de la carte N° …………….. A…………………
le …………………….
CIN N° ……………
Signature du client
Conditions d’utilisation de la carte

La carte d’abonnement donne droit aux voyages à bord des trains ONCF pour le parcours, la classe, la
durée de validité qui y sont indiquées.

L’abonnement est valable dans tous les trains assurant le parcours choisi.

La carte d’abonnement ne donne pas droit à l’accès aux couchettes et voitures lits « Single » et
« Double ». Pour y accéder, l’abonné devrait s’acquitter des prix prévus pour ces conforts.

La carte d’abonnement est obligatoirement présentée par le titulaire à toute réquisition et à toutes
mesures de contrôle que l'ONCF jugera convenable d'adopter. Le détenteur qui ne présente pas sa
carte d’abonnement au contrôle est considéré comme voyageur sans titre valable et paiera en
conséquence les indemnités prévues par la réglementation de l’ONCF en vigueur. Toute carte
d’abonnement utilisée par toute personne autre que le titulaire est retirée par les agents de contrôle
de l’ONCF pour être annulée par les services compétents. Dans ce cas de figure, il n'est fait au titulaire
aucun remboursement même partiel, du prix de la carte qui reste complètement acquis à l’ONCF. Il en
est de même si l’abonné s'en sert pour un parcours autre que celui qui y est indiqué ou dans des trains
d'une catégorie supérieure.

L’ONCF se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires contre tout utilisateur frauduleux de
carte d’abonnement dont il n’est pas le titulaire.

Tout voyageur présentant une carte d’abonnement périmée devra verser entre les mains du
contrôleur, le montant doublé d'un abonnement de même classe et de parcours et correspondant à la
période indivisible prévue aux tarifs pour couvrir le temps qui sépare le dernier jour de validité de la
carte présentée et le jour de la constatation de l'infraction.

Toute falsification ou utilisation frauduleuse de quelque nature qu’elle soit exposera l’auteur aux
poursuites judiciaires conformément aux lois en vigueur. En outre, la carte indûment utilisée sera
retirée et annulée et aucune nouvelle carte ne pourra être délivrée au titulaire.

La carte d’abonnement est exclusivement personnelle et ne doit pas être cédée à une tierce personne.

La carte d’abonnement dont la durée de validité a expirée doit être rendue aux guichets de l’ONCF, au
plus tard dans les trois jours qui suivent la date d'expiration de cette durée de validité, contre
restitution du montant de la retenue de garantie. Au-delà de ce délai, la retenue de garantie reste
acquise au chemin de fer.

Aucun remboursement n’est prévu pour les cartes mensuelles.

Le détenteur de la carte d’abonnement doit pouvoir justifier de son identité à toute réquisition des
agents de contrôle ONCF.

En cas de vol ou de perte de la carte d’abonnement, le titulaire doit déclarer ce vol ou cette perte aux
autorités compétentes et remettre obligatoirement à l’ONCF la déclaration correspondante le
lendemain de cette déclaration. Sur demande écrite du client, Cette carte sera remplacée par l’ONCF
qui fera supporter à ce client les frais de confection de la carte de remplacement. Toutefois, le
remplacement d’une carte perdue ou volée ne s’effectuera qu’une seule fois après un délai de sept
jours, nécessaires pour assurer l'efficacité du contrôle.
Je (le client) déclare avoir pris une parfaite connaissance des conditions générales de
délivrance et d’utilisation de la carte d’abonnement et les avoir acceptées sans réserve et
que les informations me concernant susmentionnées sont exactes.
A…………….………, Le………………………………
Signature du Client
(Précédée de la mention
manuscrite « Lu et approuvé »)
Cachet et Signature
du Responsable de la Gare