REGLEMENT OPERATION WAKE UP CALL
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REGLEMENT OPERATION WAKE UP CALL
REGLEMENT OPERATIONWAKEUPCALL–AUSTRALIANOPEN2017 Datedemiseenligne:16janvier2017 ARTICLE1LASOCIETEORGANISATRICEETPRESENTATIONDEL’OPERATION LaSociétéEurosport,Sociétéparactionssimplifiée,aucapitalde17181818,20€,dontlesiègesocial est situé 3 rue Gaston et René Caudron, 92798 Issy-les-Moulineaux, Cedex 9, France, (la «Société Organisatrice») organise une opération intitulée «Wake-Up Call – Australian Open 2017» du 16 janvier2017au29janvier2017inclus(l’«Opération»). L’Opérationestorganiséeàl’occasiondel’AustralianOpendetennis2017sedéroulantàMelbourne du16janvier2017au29janvier2017. A l’occasion de l’Opération, un site internet est créé par la Société Organisatrice, accessible aux adressesURLsuivantes: - http://wakeupcall.eurosport.bgenbulgarepourlaBulgarie; - http://wakeupcall.eurosport.comenanglaispourleRoyaumeUni; - http://wakeupcall.eurosport.deenallemandpourl’Allemagne; - http://wakeupcall.eurosport.dkendanoispourleDanemark. - http://wakeupcall.eurosport.esenespagnolpourl’Espagne; - http://wakeupcall.eurosport.frenfrançaispourlaFrance; - http://wakeupcall.eurosport.hrencroatepourlaCroatie; - http://wakeupcall.eurosport.plenpolonaisepourlaPologne; - http://wakeupcall.eurosport.roenroumainpourlaRomanie; - http://wakeupcall.eurosport.ruenrussepourlaRussie. (chaquesiteestdénomméci-aprèsle«Site»). ARTICLE2CONDITIONSDEPARTICIPATIONETACCEPTATIONDUREGLEMENT 2.1Laparticipationàl’Opérationimpliquedelapartduparticipant(le«Participant»)l'acceptation sans aucune réserve du principe de l’Opération et du présent règlement (le «Règlement»). Tout contrevenantàl'unouplusieursdesarticlesduRèglementseraprivédelapossibilitédeparticiperà l’Opération. 2.2Laparticipationàl’Opérationestouverteàtoutepersonnephysiquemajeuredeplusde18ans, résidant dans l’un des pays suivants: Allemagne, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, France, Pologne,Roumanie,RoyaumeUnietRussie. Dans le cas où une personne ne résidant pas dans un de ces pays participerait à l’Opération, sa participationneserapaspriseencompteparlaSociétéOrganisatrice. 2.3 Les Participants ont la possibilité de participer plusieurs fois à l’Opération et demander à être appelésplusieursfois. 2.4LeprésentRèglementavocationàs’appliqueràl’ensembledesParticipants. 1 2.5TouteparticipationnerespectantpasleprésentRèglementneserapaspriseencompteparla SociétéOrganisatrice. ARTICLE3DEROULEMENTETREGLES Pourparticiperàl’Opération,chaqueParticipantdoit: - serendresurleSite; - remplirleformulaired’inscriptionenrenseignantsonnumérodetéléphone(fixeouportable); - Cocherlacase«J’aicomprisetj’accepteleRèglementdel’Opération»; - Cliquersurlebouton«Valider». ARTICLE4DETERMINATIONDESAPPELESETAPPELPARUNJOUEURDETENNIS Chaquejournéedutournoidel’AustralianOpen2017estdiviséeendeuxsessions(saufladernière journée):unesessiondejouretunesessiondenuit. Al’occasiondesmatchs,les1000(mille)premiersParticipantsayantrenseignésleurscoordonnées surleSite(le(s)«Appelé(s)»)aurontlachanced’êtreréveillésparunjoueur,delanationalitédu Participant,participantàl’AustralianOpen2017,10minutesavantledébutdumatchdujoueuren question. Les Appelés recevront sur leur téléphone portable un SMS de la Société Organisatrice leur confirmantqu’ilssontsélectionnéspourl’Opération.DanslecasoùunAppelénesouhaiteraitplus participeràl’Opération,ilalapossibilitéderépondreàceSMS(numérononsurtaxé)enenvoyant «STOP».AcomptédelaréceptiondeceSMSparlaSociétéOrganisatrice,l’Appeléseraconsidéré commenefaisantpluspartiedel’Opérationetneserapasréveillé. Pouravoirlachanced’êtreréveillésparlejoueurdetennis,ilestentenduquelesAppelésdoivent conserverleurtéléphoneportableauprèsd’eux,quecedernierdevraêtrealluméetlemodeavion ne devra pas être sélectionné. Dans le cas où le téléphone portable serait éteint, aucun message vocalneseralaissésurlamessageriedel’Appelé. ARTICLE5CONSULTATIONDUREGLEMENTDEL’OPERATION Le Règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société OrganisatricequiserapubliésurleSite. LesParticipantspourrontconsulterleRèglement: • Atoutmomentaprèss’êtreconnectéssurleSite,danslasection«Règlement»; • Sur demande écrite auprès d’EUROSPORT (EUROSPORT- Service Juridique - 3, rue Gaston et RenéCaudron-92798Issy-les-MoulineauxCedex9-FRANCE). ARTICLE6RESPONSABILITESETRESERVES 2 6.1Responsabilités La Société Organisatrice ne saurait être déclarée responsable d'éventuels dysfonctionnements totauxoupartielsduréseauInternetayantounonentraînédesdéfaillancesdansl'administration,la sécurité, la saisie, l'intégrité ou la gestion de l’Opération. Elle ne saurait notamment être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances des circuits de communication et de connections, destructions, dégradations ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, ordinateurs et terminauxenligne,auxserveursoufournisseursd'accès. La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation à la présente Opération toute personne qui en troublerait le déroulement. Elle se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aurait troublé les opérations décrites dans le présent Règlement ou aurait tenté de le faire. LaSociétéOrganisatriceseréserveledroit,notammentencasderaisonimpérieuse,d'écourter,de prolongeroud'annulerl’Opérationenpartieoudanssonensemblesilescirconstancesl'exigeaient etlesParticipantsreconnaissentquesaresponsabiliténesauraitêtreengagéedecefait. Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, la Société Organisatrice se réservant la possibilité de suspendre momentanément la possibilitédeparticiperàl’Opérationsielleouseséventuelsprestatairestechniques(etnotamment ses prestataires d'hébergement) ne pouvaient plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulementdel’Opération. LaSociétéOrganisatricepourratoujoursencasdeforcemajeure,decasfortuit,oudecirconstance exceptionnelle(incendie,inondation,catastrophenaturelle,intrusion,malveillantedanslesystème informatique, grève etc.) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de sa bonnefoi)cessertoutoupartiedel’Opération. La présente Opération sera annulée en cas de dissolution de la Société Organisatrice, de même qu'encasdeforcemajeure,sansquelesParticipantsnesoientendroitderéclamerunquelconque dédommagementàcetitre. Le Règlement peut être modifié à tout moment par la Société Organisatrice, dans le respect des principesénoncésprécédemmentàcepropos. 6.2Réserves Toute information communiquée par les Participants, notamment leurs coordonnées, sera considéréecommenulleetneserapriseenconsidérationsiellecomporteuneanomalie. Les Participants reconnaissent que la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'un préjudiced'aucunenature(personnelle,matérielle,financièreouautre)survenuàl'occasiondeleur participationàl’Opération. ARTICLE7DONNEESETINFORMATIONS-LOIINFORMATIQUEETLIBERTES Conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi n° 8-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants bénéficient d'un droit d'accès au fichier 3 informatique et de rectification des données les concernant et peuvent demander que leurs coordonnéessoientradiéesetnesoientpasutiliséesàdesfinsdeprospectiondirecteparlaSociété Organisatrice.CettedemandepeutsefaireparsimplecourrieradresséàEUROSPORT:EUROSPORT- ServiceJuridique-3,rueGastonetRenéCaudron-92798Issy-les-MoulineauxCedex9-France. LesdonnéespersonnellesdesParticipantsneserontpascommuniquéesàdestiers. LetraitementautomatisédesdonnéesnominativesdesParticipantsadonnélieuàunedéclaration auprèsdelaCommissionNationaleInformatiqueetLibertés. 4 ARTICLE8DROITAPPLICABLE Le présent Règlement est soumis à la loi française, sans préjudice de toute autre loi locale impérative. Pour être prise en compte, les éventuelles contestations relatives à l’Opération doivent être formuléesauplustardtrente(30)joursàcompterdelaclôturedel’Opération,formuléeparécrit uniquement et transmise à l'adresse suivante : EUROSPORT - Service Juridique - 3, rue Gaston et RenéCaudron-92798Issy-les-MoulineauxCedex9. La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l'application du présent Règlement ou non réglée par celui-ci. A l'exception des cas de fraude des Participants, toute contestation qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent Règlement se résoudra prioritairement de manièreamiableentrelaSociétéOrganisatriceetleParticipant. Toutlitigepouvantintervenirsurl'interprétationduprésentRèglementseraexpressémentsoumisà la loi française et à l'appréciation souveraine de la Société Organisatrice et en dernier ressort à l'appréciationdesTribunauxcompétentsduressortdelaCourd'AppeldeParis. 5