PV du conseil du 02 02 2016 - Site de Loire

Transcription

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MARDI 2 FEVRIER 2016 A MONTBRISON
Le conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Loire Forez, légalement convoqué
le 26 janvier 2016 s'est réuni à Montbrison à dix-neuf heures trente le 2 février 2016, sous la
présidence de M. Alain BERTHEAS
Présents : PAQUET Quentin, COURT Claudine, PEYER Jérôme, DEVILLE Joseph,
CHAREYRE Evelyne, DEVILLE Thierry, GENEBRIER Sylvie, CHAPOT Lucien,
GOUTTEFARDE Valéry, COUCHAUD Patrice, MAILLARD Jeanne, BRUN-JARRY
Christiane, BAYLE Pierre, MEUNIER Henri, GORGERET Fabien, JACQUETIN Bruno,
BEDOUIN Christine, ROMESTAING Patrick, FONT Martine, DUMAS Jean-Paul, BAZILE
Christophe, BONNAUD Gérard, DOUBLET Catherine, FORESTIER Jean-Paul, GAULIN
Olivier, GAUTHIER, LASSABLIERE Sylviane, THIZY Bernard, LARUE Gisèle, BAROU
Gérard, ROBIN Michel, AULAGNIER Cécile, DELACELLERY David, EPINAT Joël,
ARCHER Marc, BLANCO Béatrice, DERORY André, CHATAIN Jean-Michel, GONZALEZ
Josiane, FERRY Nicole, JOLY Olivier, BERTHEAS Alain, CHOSSY Jean-Baptiste, GIBERT
Christine, LAURENDON Alain, POYET Ghyslaine, MATHEVET François, CHARPENAY
Georges, OLLE Carole, LARDON Eric, CHARLES Martine, DJOUHARA Marcelle,
THOLOT Alain, PALIARD Rambert, BERARD Serge, CHAPOT Robert, OSTARD Annie,
PUGNET Frédéric, MOREL David, BRETTON Christophe,
BADIOU Evelyne,
GEROSSIER Bruno, MARTIN Yves, MAZET Jacques, BERNARD Renée, BOYER JeanPaul, TISSOT Jean-Paul, MOULIN Christiane.
Absents remplacés : GOUBIER Chantal remplacée par YAHIAOUI Kamel, CORNU
Christophe remplacé par GORGERET Fabien.
Pouvoirs : GIRAUD Pierre pouvoir à BERTHEAS Alain, THOMAS Georges pouvoir à
TISSOT Jean-Paul, TRANCHANT Bernard pouvoir à JACQUETIN Bruno, ROCHETTE
Frédérique pouvoir à CHAPOT Lucien, CORRE Cécile pouvoir à GAULIN Olivier,
GROSSMANN pouvoir à BAZILE Christophe, PALOULIAN Jeanine pouvoir à GAUTHIER
Alain, FAURE Liliane pouvoir à LASSABLIERE Sylviane, MICHARD Eric pouvoir à
GENEBRIER Sylvie, DE VILLOUTREYS Catherine pouvoir à POYET Ghyslaine, LE GALL
Nathalie pouvoir à JOLY Olivier, MERIDJI Karima pouvoir à MARTIN Yves.
Absents excusés : REY Nicolas, RICHARD Corinne.
Secrétaire de séance : PEYER Jérôme.
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Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé :
Nombre de membres présents :
Nombre de membres suppléés :
Nombre de pouvoirs :
Nombre de membres absents non représentés :
Nombre de votants :
85
69
2
12
2
83
Après avoir fait l’appel, Monsieur le Président propose de désigner un secrétaire de séance. Il
s’agit de Monsieur Jérôme PEYER. Il est ensuite procédé à l’approbation du procès-verbal de la
dernière séance.
- Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 15 décembre 2015.
Ce procès-verbal n’appelle aucune remarque particulière, il est adopté 83 voix pour.
Avant de commencer l’ordre du jour de cette séance, Monsieur le Président demande
l’autorisation de l’assemblée pour ajouter une délibération portant sur un engagement collectif
pour le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).
Compte tenu de l’importance de ce dossier, l’assemblée émet un avis favorable à l’unanimité
pour ajouter cette délibération à cette séance.
Monsieur le Président remercie les élus communautaires et procède ensuite à la lecture de
l’engagement proposé au vote.
Monsieur le Président expose ce qui suit :
Lors du conseil communautaire du 10 novembre 2015, une délibération a été votée donnant un avis défavorable
au schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le Préfet de la Loire le 9 octobre 2015.
Nous portons la vision d’un Forez qui puisse être envisagé dans sa globalité. Cette vision de l’aménagement du
territoire, beaucoup la partagent sur le long terme, que ce soient les élus, les acteurs économiques ou les habitants.
Cela répond pleinement aux objectifs fixés par la loi NOTRe : pertinence spatiale, solidarité territoriale,
réduction du nombre de syndicats et approfondissement de la coopération avec les pôles métropolitains.
Une grande majorité de communes de Loire Forez a repris cette motion et cela démontre que notre agglomération
est cohérente et suffisamment sereine pour envisager avec confiance de grandir et d’accueillir de nouvelles
communes. Cette étape était importante pour montrer notre vision et la légitimité de notre fonctionnement.
Nous constatons une absence de dialogue avec certains territoires voisins qui ferment la porte aux discussions,
parfois de manière agressive.
Nous le regrettons et continuons de croire qu’il y a une pertinence dans l’organisation d’un territoire forézien
unique, tout en prenant en compte la réalité des points de vue exprimés. En effet, une communauté ne peut se
construire sereinement qu’avec des élus qui ont envie d’y participer, de s’y impliquer et d’y contribuer
collectivement.
2
Nous devons donc envisager l’avenir avec les communautés et les communes qui sont prêtes à former avec nous un
nouveau territoire, dans une vision d’ensemble, qui ne soit pas en opposition avec les territoires voisins mais qui
se complémentent les uns les autres.
Nous savons qu’instaurer un dialogue permanent entre la communauté et les communes sera l’enjeu majeur de ce
nouveau territoire et nous sommes prêts, ensemble, à relever ce défi.
Certaines prises de position voudraient se traduire par l’amputation d’une partie sud de Loire Forez. Nous
tenons donc à rappeler, par cet engagement collectif, notre indéfectible attachement à l’intégralité du territoire de
Loire Forez. Arracher des communes du sud de Loire Forez serait préjudiciable à l’ensemble de l’équilibre
patiemment construit, avec une structure qui n’aurait plus les moyens de répondre aux enjeux de développement.
C’est sur le socle formé par toutes les communes de Loire Forez et appuyé sur ses centralités que nous aurons la
capacité de construire les collaborations nécessaires pour garantir l’équilibre, la cohérence et la solidarité
territoriales.
Monsieur le Président précise que les élus du bureau ont adoptés cette proposition d’engagement à
l’unanimité lors de la réunion du bureau communautaire de ce jour.
La parole est ensuite donnée aux élus qui souhaitent s’exprimer sur le sujet.
Monsieur Christophe BAZILE insiste sur le fait qu’il est inconcevable de se passer des communes
du sud (notamment St Just St Rambert) car cela affaiblirait considérablement notre territoire et
serait préjudiciable pour nos ressources fiscales notamment en matière économique. Il est
important de mesurer les conséquences de cette amputation de notre territoire. Loire Forez doit
rester le socle du Forez.
Monsieur Olivier JOLY s’exprime également en ce sens. Il dit s’être exprimé plusieurs fois dans la
presse sur le sujet. Il souligne qu’il est important de ne pas confondre le bassin de vie et le bassin
d’emplois qui sont totalement différents. Les habitants de St-Just St-Rambert ont fait un choix de
vie à la campagne et la population n’est pas prête à ce que l’on impose un autre choix. Monsieur
JOLY affirme son opposition à rejoindre St-Etienne Métropole. Il rappelle que des habitudes de
travail se sont constituées autour de deux centralités (Montbrison et St Just St Rambert) et se sont
développées au fil des années. Une intercommunalité solide s’est construite au fil du temps avec un
équilibre rural, urbain et péri-urbain qu’il faut impérativement préserver. Loire Forez fonctionne
bien et les élus de St-Just St-Rambert ne souhaitent pas détruire ce qui marche bien. D’autres
territoires sont en péril au niveau de leur fonctionnement mais ce n’est pas le cas de Loire Forez.
Monsieur JOLY n’accepte pas les leçons de morale provenant des autres territoires. Il rappelle aussi
que la population a été consultée pour recenser leur avis sur un potentiel départ ou non à StEtienne Métropole : les habitants sont opposés à 94 % contre le rattachement à St-Etienne.
3
Par ailleurs, il s’agit de l’amputation de 30% du budget de Loire Forez sans compter la reprise des
équipements existants tels que la médiathèque, la piscine, la déchetterie… c’est donc inconcevable
financièrement.
Monsieur Frédéric PUGNET apporte également son soutien dans la démarche. Il est important de
conserver cette unité et cette force d’un Forez solidaire et ne pas déstructurer notre territoire.
Monsieur Eric LARDON rejoint les propos tenus par ses collègues. La commune de St-Marcellinen-Forez fait partie du Forez et souhaite y rester. Il y a une vraie vision de l’aménagement du
territoire et un gros travail a été réalisé au fil des années. Nous avons un vécu, un passé que nous ne
pouvons pas mettre en péril. Il précise également tout le travail construit dans certaines
compétences comme le PLUi…tout cela ne peut pas être remis en cause aujourd’hui.
Monsieur Joseph DEVILLE rappelle que la commune de Bonson appartient au territoire de Loire
Forez. Il regrette que des enjeux personnels soient ici mis sur la table pour détruire une partie du
territoire de Loire Forez.
Monsieur Patrice COUCHAUD rappelle que notre force de travail est reconnue à l’extérieur. Nous
avons constitué un bon noyau avec la mutualisation, l’ADS, la prospective financière des
communes. Des démarches sont en place et fonctionnent plutôt bien. Les communes qui nous
rejoindront dans notre nouveau périmètre pourront bénéficier de cette richesse et de cette
expérience.
Monsieur Robert CHAPOT dit qu’il est important de conserver nos bases car elles sont solides et
construites autour des deux centralités. Il existe un certain équilibre pour le territoire. Attaquer
Loire Forez dans son socle est impossible. Il faut rester unis et conserver notre identité afin
d’accueillir au mieux nos voisins de l’intercommunalité qui souhaitent nous rejoindre comme la
Communauté de communes du Pays d’Astrée, la Communauté de communes des Montagnes du
Haut Forez…
Monsieur Alain LAURENDON informe l’assemblée que Loire Forez peut compter également sur
le soutien du Département et notamment peut compter sur son Président, Bernard BONNE. Il y a
un travail remarquable sur le territoire et il est impossible de le détruire. Le Département souhaite
apporter son soutien et sa solidarité.
Monsieur le Président reprend la parole pour remercier l’ensemble des élus pour ces messages de
soutien et procède ensuite au vote.
Après en avoir délibéré par 83 voix pour (à l’unanimité des membres présents), le conseil
communautaire approuve l’engagement collectif pour le SDCI ci-dessus présenté.
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Puis Monsieur le Président passe la parole à Monsieur Robert CHAPOT, vice-président en
charge de l’assainissement et rivières, pour présenter le premier point de cet ordre du jour.
MARCHES PUBLICS
1- TRAVAUX D’ENTRETIEN ET D’AMENAGEMENT DES LITS ET DES
BERGES DES RIVIERES MARE, BONSON ET LEURS AFFLUENTS
La consultation concerne des travaux d’entretien et d’aménagement des lits et des berges des
rivières Mare, Bonson et leurs affluents. Cela consiste en des interventions techniques en rivière
ou à proximité immédiate.
Ces travaux ont pour objectifs :
- de mettre en valeur le potentiel écologique du cours d’eau et de son milieu associé
(diversification du milieu, amélioration de la capacité d’autoépuration des eaux ...)
- de réhabiliter des tronçons de rivières perturbés par des aménagements anthropiques
(rectifications, recalibrage de tracé, remblaiements de berges ...)
- de sécuriser l’écoulement des eaux en période de crue
Les prestations sont réparties en 2 lots :
Lot n°1 : Entretien de rivières
Lot n°2 : Aménagement de rivières
La durée du marché est de 1 an renouvelable 1 fois.
Les critères de jugement des offres sont le prix des prestations (60 %) et la valeur technique (40
%) pour le lot n°1 ; le prix des prestations (50 %), la valeur technique (40 %) et le délai
d’intervention (10 %) pour le lot n°2.
La commission d’appel d’offres s'est réunie pour juger l'offre la mieux disante pour chaque lot.
Lots
Lot n°1 :
Entretien de
rivières
Lot n° 2 :
Aménagement
de rivières
Montant minimum
annuel
Montant maximum
annuel
Attributaire
35 000 € HT
200 000 € HT
PASSION
NATURE
15 000 € HT
80 000 € HT
Travaux Forestiers
Philippe BOULET
Le conseil communautaire doit donc autoriser le président à signer les marchés suivants :
- pour le lot n°1 avec la société PASSION NATURE
- pour le lot n°2 avec la société Travaux Forestiers Philippe BOULET
- ainsi que tout avenant éventuel dans la mesure où il n’impacte pas les montants du
marché.
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Cette proposition est adoptée par 83 voix pour.
Puis, en l’absence de Monsieur Pierre GIRAUD c’est Monsieur le Président qui présente les
marchés d’ordre administratif.
2- RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A LA SOLUTION DE
DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS MISE A DISPOSITION PAR
LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE
La Communauté d’agglomération Loire Forez adhère depuis 2010 (délibération n°13 du 15
décembre 2009) à l’offre d’accompagnement proposée par le Département de la Loire
concernant la mise à disposition de la plateforme de dématérialisation des marchés publics.
La convention de partenariat étant arrivée à échéance, le Département de la Loire nous invite à
renouveler notre adhésion à la solution de dématérialisation des marchés publics en approuvant
les conditions générales de mise à disposition dont les principaux points sont précisés cidessous :
Le Département s’engage :
- à mettre à disposition gratuitement une solution de dématérialisation des marchés publics,
répondant à la réglementation en vigueur et aux évolutions règlementaires futures. La solution
de dématérialisation proposée est celle du prestataire retenu par le Département de la Loire. La
mise à disposition s’effectue dans les conditions fixées à l’article 3,
- à en assurer gratuitement l’hébergement et les prestations d’infogérance, d’assistance et de
maintenance associées,
- à proposer les prestations d’assistance et d’accompagnement par l’intermédiaire du prestataire
retenu par le Département, dans les conditions fixées à l’article 3,
- à mettre à disposition des modules complémentaires par l’intermédiaire du prestataire retenu
par le Département, dans les conditions fixées à l’article 3.
La mise à disposition est consentie pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature
des présentes conditions générales par le représentant du bénéficiaire dûment habilité à cet
effet. Cette mise à disposition sera reconduite tacitement pour une durée de 5 ans si le
Département ne fait pas jouer sa faculté de dénonciation prévue à l’article 7.
Compte tenu de l'intérêt pour les entreprises de pouvoir consulter sur un site internet unique
l'essentiel des marchés publics des différentes collectivités du département, il est proposé au
conseil :
- d’adhérer au projet de dématérialisation des marchés publics proposé par le
Département de la Loire
- et d’autoriser le Président à signer les conditions générales de mise à disposition
afférentes.
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3- SIGNATURE D’UNE CHARTE DE BONNES PRATIQUES POUR LA
COMMANDE PUBLIQUE PROPOSEE PAR LA FEDERATION DU BTP DE LA
LOIRE
La fédération du BTP de la Loire, dans le cadre d’une démarche générale auprès des principaux
maîtres d’ouvrage de la Loire, s’est rapprochée de Loire Forez pour proposer un engagement
dans le cadre d’une charte de bonnes pratiques de la commande publique.
Un certain nombre d’articles prévus dans le cadre de cette charte correspondent à des pratiques
déjà établies dans le cadre de notre politique d’achat public. D’autres correspondent à des
évolutions de nos pratiques pour lesquelles Loire Forez souhaite s’engager aux côtés de la
fédération du BTP afin de :
- Lutter contre les offres anormalement basses,
- Favoriser l’accès de la commande publique à toutes les entreprises
- Fiabiliser les délais de paiement et soutenir la trésorerie des entreprises
La charte est décomposée en 26 articles dont les principaux concernent les thématiques
suivantes :
Titre article
PRISE EN COMPTE DES
QUALIFICATIONS OU DES
IDENTIFICATIONS
PROFESSIONNELLES
MODE DE DEVOLUTION DES
MARCHES
CHOIX ET PONDERATION DES
CRITERES POUR CHOISIR LE MIEUX
DISANT
DETECTER ET ELIMINER LES
OFFRES ANORMALEMENT BASSES
MISE A JOUR DES PRIX
Extrait de l’article
« L’acheteur se réfère dans ses consultations aux systèmes de
qualification ou d’identification professionnelle existants pour
le secteur du BTP (Qualibat, Qualifelec, ou Identifications
Professionnelles Travaux Publics) lorsque les qualifications
semblent adaptées à l’objet de la consultation »
« L’acheteur lance ses consultations en lots séparés. Dans ce
cadre, il veille particulièrement à la manière dont il allotit
l’opération (par métier, par pôle ou par zone géographique par
exemple). L’allotissement est établi en fonction d’une
répartition cohérente des prestations.
Les prestations le justifiant font l’objet d’un lot propre. »
« Au minimum l’acheteur retient le prix et le critère technique.
La pondération des critères sera mentionnée dans l’avis
d’appel public à la concurrence ou dans le règlement de la
consultation.»
Le critère technique prépondérant dans la pondération sera
privilégié lorsque des opérations techniques ou complexes sont
intégrées au marché ou lorsque les prestations demandées le
justifient.
« Une détection des offres anormalement basses est réalisée
lors de l’analyse des offres. »
Elle s’opère de la manière suivante selon un calcul proposé
dans la convention (voir le calcul). « Loire Forez souhaite tester
pendant une période d’un an les 2 calculs possibles. »
« L’acheteur exigera que le soumissionnaire explique le prix ou
les coûts proposés dans son offre lorsque celle-ci semble
anormalement basse eu égard aux travaux, y compris pour la
part de marché public qu’il envisage de sous-traiter. »
Compte tenu des variations des coûts, les marchés
comprennent une actualisation ou une révision de prix. En cas
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PAIEMENT DES ENTREPRISES
UNE REGULARISATION DES
TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES EN
COURS DE CHANTIER
LE PAIEMENT DES ENTREPRISES A
L’ACHEVEMENT DES TRAVAUX
RETENUE DE GARANTIE
PRISE EN COMPTE DES SOUSTRAITANTS
SUIVI DE LA CONVENTION
de bouleversement de l’économie du marché, l’acheteur
prêtera une attention toute particulière aux demandes
d’indemnisation faites par les entreprises au titre de la théorie
de l’imprévision.
L’acheteur recourt le plus souvent possible à l’avance majorée.
- 20 % sur des marchés de faibles montants (de 50 000 à 300
000 €)
- Au-delà de ces seuils, application des dispositions légales.
« Lorsque des travaux supplémentaires sont demandés par la
maîtrise d’œuvre, l’entreprise doit s’assurer au préalable de la
validation de la maitrise d’ouvrage des travaux
supplémentaires. »
Après l’achèvement des travaux, le titulaire établit le projet de
décompte final, concurremment avec le projet de décompte
mensuel afférent au dernier mois d’exécution des prestations
ou à la place de ce dernier. Le projet de décompte mensuel du
dernier mois est normalement vérifié et mis en paiement.
Afin de soutenir la trésorerie des entreprises, l’acheteur
limitera le montant de la retenue de garantie à 3 % du montant
initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des
avenants.
Pour le sous-traitant de premier rang, dès la signature de l’acte
spécial constatant l’acceptation du sous-traitant et l’agrément
des conditions de paiement, le pouvoir adjudicateur notifie au
titulaire et à chaque sous-traitant concerné l’exemplaire de
l’acte spécial qui lui revient.
Une rencontre aura lieu au moins une fois par an, entre les
parties prenantes ayant pour objet le suivi du respect de la
charte.
Il est proposé d’autoriser le président à signer la charte de bonnes pratiques de la commande
publique pour les travaux avec la fédération du BTP de la Loire.
La parole est donnée à Monsieur Alain GAUTHIER, vice-président en charge du patrimoine.
PATRIMOINE
4- AVENANTS MODIFICATIFS DES MARCHES DE TRAVAUX POUR LE
CHANTIER D’AGRANDISSEMENT DES LOCAUX DU PERSONNEL DE LA
PISCINE DU PETIT BOIS SITUEE A SAINT JUST SAINT RAMBERT
A la réception du chantier de l’agrandissement des locaux du personnel de la piscine du Petit
Bois Loire Forez construite sur la commune de Saint Just Saint Rambert, il est possible de
finaliser les avenants de travaux suivants :
Lot 1 - Entreprise SPTP - TERRASSEMENT VRD ESPACES VERTS :
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1 : A la suite de l’étude pour la mise en place de l’enrobé pour l’accessibilité depuis la rue, il a
été demandé des modifications au niveau du parvis de l’entrée de la piscine par rapport aux
travaux d’origine.
Cette intervention représente une plus-value de 319,12 euros HT.
2 : Moins-value de 2 m3 sur la remise en place des terres végétales et la suppression d’un regard
cylindrique de diamètre 80 sur une profondeur de 2,50 m.
Cela génère pour l’ensemble, une moins-value de 652 euros HT.
L’avenant proposé aujourd’hui porte sur un montant de – 332,88 € HT.
En cumulant les avenants, le montant global de ces derniers s’élève à – 332,88 euros HT soit
4,39% de moins-value sur la base du marché initial de 7 587,89 euros HT portant le total de ce
marché à 7 255,01 € HT.
Lot 2 - Entreprise BRUNEL - DEMOLITION GROS-OEUVRE :
L’ensemble du carrelage existant n’a pas eu besoin d’être déposé entièrement comme préconisé,
des plots supportant la structure métallique en partie toiture ont été remplacés par des fixations
sur le mur de façade.
L’avenant proposé aujourd’hui porte sur un montant de – 860 € HT.
En cumulant les avenants (dont celui approuvé par le conseil communautaire du 19 mai 2015),
le montant global de ces derniers s’élève à +990,81 euros HT soit 1,98% de plus-value sur la
base du marché initial de 49 922,56 euros HT portant le total de ce marché à 50 913,37 € HT.
Lot 3 - Entreprise SLEICO - ETANCHEITE :
Dans le CCTP initial étaient prévues des recherches de fuites qui n’ont pas été réalisées après la
fin des travaux au vu des tests et suppression de deux percements.
L’avenant proposé aujourd’hui porte sur un montant de – 1 454 €HT.
le montant global de ces derniers s’élève à – 1986 euros HT soit 24,56 % de moins-value sur la
Lot 4 - Entreprise BOUTIN ML FACADE - BARDAGE :
Des ajustements en termes de surface de bardage ont été effectués avec une suppression de
5 m² au comptage de ce qui est en place ce jour, soit une moins-value de l’ordre de 590 euros
HT.
L’avenant proposé aujourd’hui porte sur un montant de - 590 € HT.
Concernant l’entreprise BOUTIN, une diminution globale du marché d’origine est observée
pour un montant de - 590 € HT, soit une baisse de 9,16% sur ce lot, portant le marché à
8 851,40 € HT.
Lot 5 - Entreprise DSCS - SERRURERIE:
A la suite de la modification du parvis, la nécessité de la rampe PMR n’était plus utile pour
l’accès à l’entrée de la piscine.
L’avenant proposé aujourd’hui porte sur un montant de – 1 680 € HT.
le montant global de ces derniers s’élève à – 1 180 euros HT soit 5,67% de moins-value sur la
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Lot 7 - Entreprise PAUL CELLIER – FAUX PLAFONDS.
Des ajustements en termes de mètre linéaire de joue verticale de plafonnement ont été effectués
engendrant une suppression de 7 ml, soit une moins-value de l’ordre de 140 euros HT.
Concernant ce lot, une diminution globale du marché d’origine est observée pour un montant
de 140 € HT, soit une baisse de 2,75%, sur la base du marché initial de 5 080,70 euros HT,
portant le total de ce marché à 4 940,70 € HT.
Lot 8 - Entreprise PAUL CELLIER – PLATRERIE PEINTURE.
Un caisson 3 faces en BA13 de 20 mètres linéaire, prévu pour l’habillage de descente EP en
supplément en cas de besoin, est supprimé.
le montant global de ces derniers s’élève à – 242,83 euros HT soit une baisse de 1,26% sur la
base du marché initial de 19 272,58 euros HT, portant le total de ce marché à 19 029,75 € HT.
Lot 9 - Entreprise BOUDOL CARRELAGE – CARRELAGE FAIENCES
Après réception sur site de la faïence blanche 200x200 il a été décidé d’en supprimer 15 m².
L’avenant proposé aujourd’hui porte sur un montant de – 529,50 € HT.
le montant global de ces derniers s’élève à – 1 776,30 euros HT soit une baisse de 13,66% sur la
base du marché initial de 13 006,34 euros HT, portant le total de ce marché à 11 230,04 € HT.
Lot 10 - Entreprise EIFFAGE ELECTRICITE :
A ce jour, le travail de finalisation des plus et moins-values est calibré. La récupération en cours
de chantier des luminaires d’origine en bon état situés dans l’infirmerie, le hall et le guichet,
ainsi que la suppression du projet de certains éclairages extérieurs prévus en trop a permis de
générer une moins-value de 957,43 euros HT. Cette moins-value finale tient compte de certains
travaux en plus, comme la fourniture et mise en place de la baie informatique dans le local
accueil.
Sur un marché initial de 13 465 euros HT, cela représente une diminution du marché de 7%.
Cet avenant porte le marché à un montant de 12 507,57 euros HT
Conclusion concernant les travaux :
A ce jour, et après avenants, le montant total des travaux d’agrandissement des vestiaires du
personnel s’élève à 177 663,42 € HT soit une évolution des marchés de - 3,22%.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir approuver les avenants décrits
précédemment dans le cadre du marché de travaux pour l’agrandissement des vestiaires du
personnel de la piscine du Petit Bois située à St-Just St-Rambert.
L’ensemble de ces avenants sont approuvés par 83 voix pour.
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Monsieur Georges CHARPENAY demande s’il est possible de préciser la domiciliation des
entreprises même pour les avenants.
Il est répondu favorablement à cette demande.
5- AVENANT PORTANT SUR L’EXTERNALISATION DU NETTOYAGE DES
PLAGES DE LA PISCINE AQUALUDE EN SEMAINE
Monsieur Alain GATHIER précise qu’afin de permettre la mise en œuvre d’une harmonisation
et d’une nouvelle répartition des missions de nos agents au sein des deux piscines
communautaires, il est proposé d’externaliser certains travaux dits de « gros nettoyage » à
l’entreprise qui intervient actuellement sur nos deux piscines. Cette externalisation permettra
d’une part de repositionner les agents de Loire Forez sur des tâches d’accueil des associations et
petit nettoyage et d’autre part de répartir de façon plus homogène ces missions sur les deux
établissements.
Cette externalisation de missions entraîne la mise en place d’un avenant à l’actuel marché
d’entretien de la piscine Aqualude, pour un montant de 14 800€ hors taxe annuel comprenant
toutes fournitures de produits et de matériels.
Après avenant, pour l’année 2016, le montant total de la partie forfaitaire du marché est de
112 807 € HT et pour une année complète, en cas de reconduction du marché, le montant total
de la partie forfaitaire du marché sera de 115 275 € HT.
Le pourcentage d’augmentation par rapport au marché initial est de 10.44 % pour la durée
totale du marché.
Il est d’ailleurs intéressant de noter que la mise en place de cette stratégie permettra de réduire
des dépenses inhérentes à l’ancien fonctionnement (soit 6 500€ de produit et de matériel qui ne
seront plus à fournir, et 5 000 € d’heures complémentaires qui ne seront plus à effectuer par les
agents communautaires, soit au total une réduction de dépense de 11 500€, à mettre en
perspective avec le montant de l’avenant).
Il est proposé au conseil communautaire d’approuver un avenant d’un montant de 14 800€
hors taxe annuel sur le marché de nettoyage des piscines communautaires.
La parole est donnée à Monsieur Michel ROBIN, vice-président en charge de la voirie, pour présenter
la délibération n°6.
VOIRIE / ECLAIRAGE PUBLIC
6- PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT
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La directive européenne du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans
l'environnement a pour objet de définir une approche commune à tous les États membres afin
d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de l’exposition au bruit dans
l’environnement.
Cet objectif se décline en trois actions :
- l’évaluation de l’exposition au bruit des populations ;
- la mise en œuvre de politiques visant à réduire le niveau d’exposition et à préserver des
« zones calmes » (espaces extérieurs remarquables du fait de leur faible exposition et
méritant donc une attention particulière) ;
- l'information du public.
Deux outils ont été créés pour l'occasion : les cartes stratégiques du bruit et les plans de
prévention du bruit dans l'environnement (PPBE).
Pour le département de la Loire, les cartes stratégiques du bruit des voies supportant un trafic
supérieur à 3 000 000 de véhicules par an ont été approuvées par l’arrêté préfectoral du 19 mars
2001.
Ensuite, c’est au gestionnaire de ces voies d’établir le plan de prévention du bruit dans
l’environnement pour les voies concernées.
Loire Forez, en tant que gestionnaire de voies supportant un trafic moyen supérieur à 3 millions
de véhicules par an a donc établi un PPBE sur les trois axes identifiés dans les cartes
stratégiques du bruit :
- l’avenue Charles de Gaulle et les boulevards Duguet, Carnot et Gambetta sur la commune de
Montbrison,
- la rue de Lyon à Savigneux,
- l’avenue de la mairie à Bonson, l’avenue de Montbrison et l’avenue Pierre Zakarie, à Saint
Cyprien (ancienne RD 498).
Conformément aux exigences réglementaires, la première étape d’élaboration du PPBE a
consisté à dresser un diagnostic des secteurs où il convient d’agir. Suite aux mesures et
modélisation informatique, vingt-huit bâtiments en bordure immédiate de voies ont ainsi été
identifiés comme étant des Points Noirs Bruits, c’est-à-dire des habitations pour lesquelles les
seuils maximum de bruit autorisés par la législation sont dépassés.
La seconde étape a consisté à établir le bilan des actions réalisées depuis 10 ans pour faire
diminuer le bruit des infrastructures routières.
La troisième et dernière étape a consisté à recenser une liste d’actions permettant d’améliorer
l’exposition sonore des concitoyens et à les organiser dans un programme global d’actions sur la
période 2016 – 2021. Ces actions consistent à :
- prendre en compte le bruit au niveau de la planification urbaine,
- agir sur la politique de déplacements pour réduire les nuisances sonores,
12
-
agir sur l’aménagement routier pour réduire l’impact des déplacements,
communiquer auprès des riverains concernés,
financer les diagnostics acoustiques des propriétaires qui souhaitent améliorer l’isolation
phonique de leur habitation.
Conformément à l’article R572-9 du code de l’environnement, le projet de PPBE a été mis à
disposition du public pendant 2 mois, entre le 6 novembre 2015 et le 6 janvier 2016 sur le site
internet et à l’Hôtel d’agglomération de Loire Forez, après publication dans la presse locale le
21 octobre 2015 de l’avis de mise à disposition.
Aucune remarque n’a été émise par les riverains.
Le PPBE, comme les cartes stratégiques du bruit, devront être réexaminés et réactualisés tous
les cinq ans.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir approuver le plan de prévention du
bruit dans l’environnement de Loire Forez.
Avant de passer au vote, il y a quelques interventions.
Monsieur Georges CHARPENAY souligne la qualité du plan qui a été réalisé. Toutefois, il
s’interroge sur certaines communes comme pour St-Marcellin-en-Forez.
Monsieur le vice-président rappelle qu’il s’agit ici des voies d’intérêt communautaire et non des
départementales.
Il en est de même pour la commune de Sury-le-Comtal qui avait posé la même question.
Monsieur Jérôme PEYER, conseiller communautaire délégué à l’environnement, présente les
points suivants.
ENVIRONNEMENT / ORDURES MENAGERES
7- CONVENTION D’APPUI FINANCIER DANS LE CADRE DU FONDS DE
FINANCEMENT DE LA TRANSITION ENERGETIQUE
La Communauté d’agglomération Loire Forez a validé lors de son conseil communautaire du
15 septembre 2015 le dépôt d’un dossier de candidature à l’Appel à Manifestation d’Intérêt
AMI TEPOS « Territoire à Energie Positive ».
Cette candidature s’inscrit parfaitement dans le cadre du projet de territoire de Loire Forez qui
comporte notamment comme enjeu majeur « la préservation et la valorisation de
l’environnement et du cadre de vie », et qui souhaite « Préserver et économiser les ressources
naturelles et énergétiques et anticiper la transition énergétique ». Le TEPOS est également
inscrit dans le plan de mandat 2014-2020. Il témoigne de la volonté de Loire Forez d'inscrire le
territoire sur une trajectoire permettant d'atteindre l'équilibre entre la demande d'énergie et la
production d'énergies renouvelables locales à l'horizon 2050.
13
Suite au jury de l’ADEME et la région Rhône-Alpes, qui a eu lieu le 17 novembre 2015, le
dossier de Loire Forez a été validé dans le cadre de cet appel à projets.
Cette labellisation TEPOS par l’ADEME et la région permet également à Loire Forez de
devenir TEPCV, Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte, dans le cadre de l’appel
à projets national, lancé par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Cet appel à projets national permet d’accéder, dans un premier temps, au fonds de financement
de la transition énergétique et de bénéficier ainsi de 500 000 € d’aides pour des dépenses
d’investissement (correspondant à 80 % de 625 000 € de dépenses maximum).
Les actions éligibles doivent être relatives aux 6 domaines d’intervention suivants :
- réduction des consommations d’énergie dans le bâtiment et l’espace public,
- diminution des émissions de gaz à effet de serre et des pollutions liées aux transports,
- développement de l’économie circulaire et de la gestion durable des déchets,
- production d’énergies renouvelables locales,
- préservation de la biodiversité, protection des paysages et promotion d’un urbanisme
durable,
- développement de l’éducation à l'environnement, de l’éco-citoyenneté et mobilisation
locale.
L’aide financière attribuée pourra être renforcée jusqu’à 1,5 million d’euros supplémentaires, en
fonction de la capacité de Loire Forez à mobiliser la première partie de l’aide (500 000 €), de la
qualité des projets et de leur contribution aux objectifs inscrits dans la loi de la transition
énergétique pour la croissance verte.
Loire Forez, au regard de ces différents projets en cours et à venir, a choisi de mobiliser le
fonds de financement de la transition énergétique sur les quatre projets suivants :
Actions
Coûts
Financements
TEPCV
Autofinancement
Fonds d’aide à la rénovation
énergétique de l’habitat privé
125 000 €
100 000 €
25 000 €
Fonds d’aide « Cercle vertueux
d’économie d’énergie » (appel à projets
permettant de financer des travaux
d’économie d’énergie sur le patrimoine
des communes de Loire Forez)
187 500 €
150 000 €
37 500 €
Réduction des consommations liées à
l’éclairage public
112 500 €
90 000 €
22 500 €
Opération de maîtrise de l’énergie sur
le patrimoine communautaire (piscines,
etc…)
200 000 €
160 000 €
40 000 €
Total
625 000 €
500 000 €
125 000 €
14
Les dépenses correspondant à ces projets seront inscrites aux budgets 2016 et suivants.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- engager Loire Forez dans la mise en place sur son territoire d’actions spécifiques indiquées
ci-dessus et figurant en annexe 2 de la convention ;
- d’autoriser le président ou son représentant à signer la convention d’appui financier avec le
Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, dans le cadre du fonds de
financement de la transition énergétique.
8- CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LOIRE
FOREZ ET LE CONSERVATOIRE D’ESPACES NATURELS RHONE-ALPES
POUR L’ANIMATION DU VOLET AGRICOLE DU PROJET AGROENVIRONNEMENTAL ET CLIMATIQUE HAUTES CHAUMES ET PIEMONT
DU FOREZ POUR 2016
Le Conservatoire d’espaces naturels Rhône-Alpes (CEN Rhône-Alpes), joue un rôle
d'animateur du volet agricole du site Natura 2000 « Parties sommitales du Forez et Hautes
Chaumes » depuis 2008.
Afin de proposer un territoire d’envergure et cohérent, la Communauté d’agglomération Loire
Forez, le Syndicat mixte du Lignon, de l’Anzon et du Vizézy et le Syndicat mixte des Pays du
Forez ont décidé d’élaborer en 2014 un projet agro-environnemental et climatique commun
(PAEC Hautes Chaumes et piémont du Forez). En 2015, la phase opérationnelle du projet a été
mise en place par une animation partagée entre Loire Forez et le SYMILAV. Les plans de
gestions pastoraux de l’intégralité des exploitations du PAEC sont réalisés par le Conservatoire
d’espaces naturels, pour le compte de Loire Forez tandis que les diagnostics pour la
contractualisation des mesures agroenvironnementales sont réalisés par un prestataire pour le
compte du SYMILAV.
Pour l’appui à l’animation du PAEC, le montant du programme du CEN Rhône-Alpes est
estimé à 15 000 € pour 2016.
Le montant de la participation financière annuelle de Loire Forez est donc fixé à 15 000 €,
financé à 100% par des fonds Europe/Etat.
Dans le cadre d’une convention avec le CEN Rhône-Alpes, il est proposé que celui-ci assure les
missions suivantes :
- appui à l’animation globale du PAEC (concertation locale) ;
- accompagnement pour la mise à jour des diagnostics MAEC réalisés en 2012-2014 ;
- participation au comité technique de validation des engagements MAEC proposés ;
- élaboration et mise à jour de plans de gestion pastoraux ;
15
- suivi des plans pastoraux ;
- élaboration d’un guide sur la connaissance floristique des prairies naturelles ;
- suivi du PAEC ;
- rédaction et communication d’un rapport d’activité en fin d’année.
Il est proposé au conseil communautaire d‘autoriser le Président ou son représentant à signer
une convention avec le CEN Rhône-Alpes pour l’année 2016 d’un montant de 15 000 € et à
solliciter auprès de l’Etat/Europe (ou tout autre financeur) les financements associés (à hauteur
de 100%).
La parole est donnée à Monsieur Robert CHAPOT, vice-président en charge de
l’assainissement et des rivières, pour les deux délibérations suivantes.
ASSAINISSEMENT / RIVIERES
9- PROJET AGRO ENVIRONNEMENTAL ET CLIMATIQUE : PAEC PLAINE
DU FOREZ - CONVENTION D’OBJECTIFS POUR L’ANIMATION ENTRE
TOUS LES CO-PORTEURS SUR LE BASSIN VERSANT MARE BONSON
Lors de son conseil communautaire du 15 septembre 2015, la Communauté d’agglomération
Loire Forez a validé son engagement dans la procédure d’appel à candidatures pour la mise en
œuvre du PAEC Plaine du Forez dans le cadre du contrat de rivières Mare Bonson et Affluents.
Lors de l’analyse du dossier, déposé le 15 octobre 2015 par tous les co-acteurs du projet
(SYMILAV, SMAELT, Département de la Loire, Syndicat Mixte du Bonson, commune de
Balbigny), le secrétariat technique de l’Etat en date du 15 décembre 2015 a donné un avis
favorable au dossier. Cependant, des compléments sont demandés en particulier sur l’animation
et la gouvernance qu’il est nécessaire de définir et de formaliser.
Actuellement, le chef de file administratif de cette démarche est le Département de la Loire
avec un accompagnement de l’animation par le Conservatoire des Espaces Naturels (CEN RA)
de Rhône-Alpes et la Chambre d’Agriculture de la Loire (CA 42). Il sera proposé de conserver
le schéma et la structuration qui a permis l’émergence du PAEC Plaine du Forez tout au long
de la démarche.
Le conventionnement doit être effectif avant la réponse définitive de validation du dossier
d’appel à candidature le 15 février 2016 par les services de l’Etat.
Ce conventionnement ne devrait pas entrainer de frais complémentaires à ceux qui ont été
budgétisés dans le cadre de la réalisation des diagnostics d’exploitations agricoles puisque les
partenaires (CEN RA et CA 42) réaliseront les demandes de subvention en direct auprès des
16
partenaires financiers que sont le FEADER géré par la région Rhône-Alpes et l’Agence de
l’Eau Loire Bretagne.
Afin de préciser les éléments demandés sur l’animation et la gouvernance, il est nécessaire de
formaliser un partenariat avec les co-acteurs du projet ainsi que le CEN RA et la CA 42.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir autoriser le président ou son
représentant à signer une convention d’objectifs multi-partenarial pour l’animation des
démarches du PAEC Plaine du Forez.
10- VENTE DES PARCELLES A n°1259 et 1035 SISES A PRALONG, EMPRISE
D’UNE LAGUNE DESAFFECTEE
L’emprise de la lagune désaffectée cadastrée section A n°1259 et 1035, à Pralong, lieudit « les
Daguets », d’une contenance respective de 4 986 et 495 centiares, est devenue propriété de la
Communauté d'agglomération Loire Forez suite à l’acte de transfert des propriétés
assainissement de la Commune de Pralong en date du 24 mars 2015.
La Commune de Pralong a renoncé à son droit de retour sur ces parcelles par délibération en
date du 5 février 2015 et l’emprise n’est plus nécessaire à la Communauté d'agglomération Loire
Forez puisque le traitement des eaux usées de la Commune de Pralong est assuré sur la station
restructurée de Chalain d’Uzore au lieudit « les Buissonnées ».
Le terrain est en fin de remise en état par Loire Forez avec le comblement des 2 lagunes en
matériaux de remblai inerte naturel (terre, pierres…) pour un modelé relativement plan (mise en
place de terre végétale sur environ 30cm d’épaisseur et semis de prairie).
L’indivision COTE, propriétaire des parcelles riveraines A n°153, 1036 et 1258, a affirmé son
intérêt pour acquérir cette emprise au prix de 1 370 €, conformément à l’avis de France
Domaine en date du 11 décembre 2015 qui évaluait le bien à 0,25 €/m².
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir approuver la vente des parcelles
cadastrées section A n°1259 et 1035, à Pralong, lieudit « les Daguets », d’une contenance
respective de 4 986 et 495 centiares, à l’indivision COTE (Mme BLANC Isabelle, Mme
DUBUT Sandrine et Mme MULLER Christine), et d'autoriser le Président à signer tous les
documents afférents à cette vente.
A partir de la délibération n°11, Monsieur Gérard BONNAUD quitte la séance à 20h50 et
donne pouvoir à DOUBLET Catherine, pour les votes des délibérations à venir.
17
Puis, c’est Monsieur Christophe BAZILE, vice-président en charge de l’économie, qui poursuit.
ECONOMIE
11- APPUI AUX STRUCTURES ET AUX DISPOSITIFS OEUVRANT SUR LE
CHAMP DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE L’EMPLOI FORMATION,
ET DE L’ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION REPRISE D’ENTREPRISES
Dans son plan de mandat, la Communauté d’agglomération Loire Forez a indiqué sa volonté
d’être acteur de son développement économique en mobilisant l’ensemble des ressources et des
outils existants en matière d’action économique, de soutien à l’emploi et d’accompagnement des
porteurs de projet et des entreprises du territoire. Elle entend également agir en faveur d’une
meilleure adéquation entre les ressources humaines, les qualifications locales et les besoins
d’emplois des entreprises locales, en travaillant avec l’ensemble des partenaires concernés à un
dialogue social territorial renforcé et ambitieux.
Dans cette logique, la Communauté d’agglomération Loire Forez accompagne des structures
et/ou adhère à des dispositifs menant des actions sur le champ du développement économique,
de l’emploi formation, et de l’accompagnement à la création et reprise d’entreprise.
Afin de développer l’ancrage territorial de structures qui fonctionnent le plus souvent à l’échelle
départementale avec des permanences à Roanne ou Saint-Etienne, il a par ailleurs été décidé de
favoriser le développement et la structuration de permanences locales, en faisant notamment de
la Maison des permanences à Montbrison un lieu ressource unique et identifié, permettant aux
habitants de bénéficier de services de proximité, de lever les freins liés à des problèmes de
mobilité, mais aussi d’identifier plus clairement, plus concrètement, les partenaires à leur
disposition pour les accompagner dans leurs démarches et leurs projets.
Des conventions de partenariat seront établies avec les structures accompagnées, de manière à
adosser la stratégie de développement économique engagée par la Communauté
d’agglomération Loire Forez à un réseau de partenaires mobilisés autour d’objectifs communs
et partagés. L’évaluation des actions engagées se fera dans un cadre partenarial, afin de
privilégier l’échange d’informations et d’optimiser la valeur ajoutée de chacun.
Désignation
Champ d’intervention
18
Subvention 2016
Mise à disposition
bureau Maison
Permanences 2016
Plan local pour l'insertion
et l'emploi du Forez
Insertion - Emploi - Lutte contre la
précarité
En cours :
82 177 €
Mission locale du Forez
Insertion – Emploi (jeunes)
62 250€
CIDFF « Femmes actives
seniors dans le Forez »
Insertion – Emploi (femmes)
3 000 €
MIFE du Roannais
Insertion – Emploi - Formation
Accompagnement création reprise
d’entreprise
Compétences Temps
Partagé Loire
Emploi (cadres)
750 €
Valorisation :
900 €
Loire Active
Insertion - Emploi
Financement/accompagnement
création TPE et structures employeuses
de l’ESS
10 000 €
Valorisation :
462 €
Dispositif Local
d’Accompagnement
Insertion – Emploi
Accompagnement des structures
employeuses de l’ESS
12 750 €
ADIE
Insertion – Emploi
création TPE
4 500€
Initiative Loire
création reprise TPE PME
Maison des Services des
Monts du Forez
Emploi – Formation Accompagnement
création reprise d’activité en milieu
rural
ADEL42
Promotion/prospection espaces
économiques de la Loire
Valorisation :
923 €
Valorisation :
923 €
Valorisation : 2 077 €
12 000 €
En cours : conformément aux dispositions de la
loi NOTRe, 2016 est une année transitoire, les
régions doivent organiser, en CTAP, un débat sur
l’évolution de ces organismes.
MISSION LOCALE DU FOREZ : COTISATION POUR L’ADHESION 2016
La Mission locale du Forez a pour mission l’insertion professionnelle et sociale des jeunes, et
pour action de promouvoir, soutenir, favoriser toute initiative visant à la prise en charge globale
des problèmes d’insertion et d’accompagnement à l’emploi des jeunes de 16 à 25 ans :
-
elle apporte des réponses individualisées à chaque jeune, selon son niveau et ses besoins,
depuis l’élaboration d’un projet professionnel jusqu’à la mise en relation avec les
entreprises du territoire ;
19
-
elle contribue à lever les freins que les jeunes peuvent rencontrer pour accéder à l’emploi
sur le territoire (problèmes liés au logement, à la santé, au transport, etc…) ;
elle assure l’animation du dispositif « garantie jeune » qui est la déclinaison française de
la recommandation du conseil européen de 2013 prévoyant la mise en place d’une
garantie pour la jeunesse. Ce dispositif est en phase expérimentale dans différents
départements : il a été mis en place dans les départements de la Loire et de la Haute
Loire en avril 2015 et s’adresse à des jeunes de 18 à 25 ans, ni en emploi, ni en
formation, ni étudiant (par conséquent hors de tout cadre) avec de faibles niveaux de
revenus (inférieurs au RSA) et présentant un risque de précarisation. Les objectifs
d’entrée pour 2015 étaient de 715 jeunes sur le département (avec 20 % de jeunes issus
des quartiers politique de la ville - QPV) et 115 pour la mission locale du Forez qui a dû
trouver des locaux spécifiques, les équiper (15 ordinateurs) et recruter des conseillers
dédiés.
Les jeunes de la Mission Locale sont suivis par des conseillers référents sur Montbrison ainsi
que sur quatre autres communes du territoire (Sury-le-Comtal, Saint-Just-Saint-Rambert, SaintMarcellin-en-Forez et Bonson).
En 2015, ce sont 1042 jeunes qui ont été accueillis pour la 1ère fois par la mission locale
du Forez et 2 876 jeunes qui sont accompagnés.
Depuis le 1er juillet 2007, la Communauté d’agglomération Loire Forez se substitue à ses
communes membres pour régler la cotisation annuelle à la mission locale du Forez (délibération
du conseil communautaire du 19 décembre 2006).
Il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir approuver la contribution financière à
verser à l’association Mission locale du Forez au titre de l’année 2016 qui s’élève à 62 250 €.
CIDFF : SUBVENTION A L’ASSOCIATION POUR LA REALISATION DE
L’ACTION COLLECTIVE « FEMMES ACTIVES SENIORS DANS LE
FOREZ »
Le centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles, association exerçant une
mission d’intérêt général, a pour objectifs de favoriser l’autonomie sociale, professionnelle et
personnelle des femmes, de promouvoir l’accès aux droits de tous, d’agir contre les
discriminations et d’œuvrer pour l’égalité entre les femmes et les hommes.
Des rendez-vous d’information juridique et des accompagnements des demandeurs d’emploi
sont organisés sur toute la Loire, au sein des 17 lieux de permanence, dont le Forez. En 2014, le
CIDFF a accueilli 1624 personnes en 1er accueil, réalisé 1459 rendez-vous d’information
juridique (dont 198 dans le Forez) et 278 accompagnements vers l’emploi (dont 23 personnes
dans le Forez et une étude-action sur la combinaison de temps partiel pour les femmes en
milieu rural).
20
L’action « Femmes actives seniors dans le Forez » que le CIDFF propose d’organiser sur le
territoire, en partenariat avec le Club d’entreprises Forez Entreprendre et le PLIE du Forez, et
le soutien du CTEF du Forez, vise à soutenir la recherche d’emploi d’un public
particulièrement touché par le chômage. Elle est basée sur une pédagogie active avec des
démarches régulières sur le terrain, dont l’objectif est de :
-
faciliter leur mise en relation avec le monde économique,
leur permettre de (re)créer des réseaux professionnels et d’entraide,
mieux valoriser leurs expériences professionnelles, mais aussi personnelles et familiales,
connaître les nouvelles formes de travail et leur cadre juridique,
trouver une formation de remise à niveau ou de réorientation,
être sensibilisées à la création d’entreprise.
L’ancrage territorial de l’action engagée et la mobilisation des partenaires locaux de l’emploi
auront également pour effet de mobiliser les réseaux existants sous forme de « parrainage » des
femmes en recherche d’emploi, et de sensibiliser localement à l’intérêt de recruter des seniors
dont l’expérience est souvent mésestimée.
Elle concernera 12 femmes issues du territoire, et se déroulera sur une période de 4 mois à
raison de 2 jours par semaine (soit 18 jours d’accompagnement collectif et 18 jours en
autonomie).
Il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir accorder une subvention d’un
montant de 3000 euros au CIDFF pour l’action « Femmes actives seniors dans le Forez »
organisée sur l’année 2016.
MIFE DU ROANNAIS : APPUI AU RENFORCEMENT DE L’ACTION
TERRITORIALE PAR LA MISE A DISPOSITION D’UN BUREAU A LA
MAISON DES PERMANENCES
Les Maisons de l'Information sur la Formation et l'Emploi (MIFE), créées en 1982 à l'initiative
de l'Etat et des collectivités territoriales, constituent un réseau national de structures de
proximité dont la vocation est d’accueillir, informer et orienter tous les publics en recherche
d'une insertion dans l'emploi ou d'une évolution professionnelle. Ce réseau a développé une
pratique éducative spécifique, la Guidance Professionnelle personnalisée, qui a pour objet l’aide
à l'élaboration de projet, à l’accompagnement des personnes dans leur mobilité professionnelle
et la sécurisation des parcours. Dans ce cadre, il intervient également sur le champ de
l’accompagnement des porteurs de projet de création reprise d’activité très en amont de leurs
démarches, par un appui à l’émergence d’idées de création, l’aide à l’élaboration du projet ainsi
qu’à l’évaluation de celui-ci.
Localement, les MIFE travaillent en partenariat avec les structures d'accueil des publics jeunes
(Missions Locales, Permanences d'Accueil, d'Information et d'Orientation (PAIO), Bureaux
21
Information Jeunesse (BIJ) et Points Information Jeunesse (PIJ)..), les Centres d’Information
sur les Bilans de Compétences (CIBC), les Centres d’Information sur les Droits des Femmes et
des Familles (CIDFF), Pôle Emploi, les CIO, les services d'accompagnement du RSA, …
Deux structures couvrent aujourd’hui le département de la Loire, la MIFE du Roannais et la
MIFE Loire Sud, sans représentation spécifique d’élus de Loire Forez au sein de leurs instances.
La MIFE du Roannais intervient par ailleurs sur le territoire du Montbrisonnais dans le cadre
d’une permanence hebdomadaire à la Mission Locale du Forez, avec peu de visibilité et peu de
liens avec les autres structures partenaires présentes localement.
Il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir :
-
-
approuver la mise à disposition d’un bureau à la maison des permanences, 12 rue de la
préfecture à Montbrison, pour la MIFE du ROANNAIS, pour une demi-journée par
semaine à compter du 1er mars 2016 (40 demi-journées sur 2016),
approuver la convention d’occupation précaire et autoriser le Président à la signer.
COMPETENCES EN TEMPS PARTAGE LOIRE : SUBVENTION A
L’ASSOCIATION POUR L’ANNEE 2016 ET MISE A DISPOSITION D’UN
BUREAU A LA MAISON DES PERMANENCES DE MONTBRISON
L’association Compétences en Temps Partagé Loire (CTP), domiciliée à Saint-Chamond a
pour mission de promouvoir et de développer le concept du temps partagé auprès des
entreprises et des organisations institutionnelles et économiques de la Loire. Elle travaille en
partenariat avec Pôle emploi, les groupements d’employeurs et d’entreprises, les syndicats
patronaux et les coopératives d’activités, et mène notamment des actions d’accompagnement
de projets innovants en matière d’emplois de cadres et d’agents de maîtrise, et des actions de
formation (internes et externes) à la conduite de missions professionnelles en temps partagé.
Comptant une majorité de demandeurs d’emplois parmi ses adhérents (75 en 2015), elle agit
de façon positive sur le retour à l’emploi et à la reprise d’activité, en détectant des gisements
d’emplois cachés auprès des entreprises démarchées (en temps partagé, ou à temps plein dans
certains cas) d’une part et, en redonnant confiance aux demandeurs d’emplois qui renouent
ainsi un contact avec le monde de l’entreprise d’autre part.
En 2015, l’association CTP a souhaité développer son ancrage sur le territoire en sollicitant la
Communauté d’agglomération Loire Forez pour la création d’une antenne territoriale et
travailler en réseau avec les opérateurs économiques locaux (clubs d’entreprises, groupement
d’employeurs PARTAGE, ..). L’antenne montbrisonnaise comptait 15 membres actifs à sa
création, et devrait voir ses effectifs doubler sur l’année 2016.
22
Pour l’année 2016, le projet de l’association est de continuer à œuvrer sur le champ de l’emploi
des cadres, à travers la promotion de l’emploi en temps partagé auprès des entreprises locales,
l’accompagnement des demandeurs d’emplois dans leur démarche et la création d’un espace de
travail partagé (coworking) à Montbrison ouvert aux personnes en recherche d’emploi.
-
-
accorder une subvention d’un montant de 750 euros sur l’année 2016 à l’association
COMPETENCES EN TEMPS PARTAGE LOIRE ;
approuver la mise à disposition d’un bureau situé à la Maison des permanences, 12 rue
de la préfecture à Montbrison, pour l’association COMPETENCES EN TEMPS
PARTAGE LOIRE, pour une demi-journée par semaine à compter du 1er mars 2016
(39 demi-journées sur 2016),
approuver la convention de partenariat et autoriser le Président à la signer.
LOIRE ACTIVE : SUBVENTION A L’ASSOCIATION POUR L’ANNEE 2016
ET MISE A DISPOSITION D’UN BUREAU A LA MAISON DES
PERMANENCES DE MONTBRISON
Le Fonds territorial Loire Active a pour objectif de favoriser l’insertion sociale de personnes en
difficultés d’accès à l’emploi, en mobilisant des financements solidaires pour la création et la
consolidation d’entreprises ou de structures d’utilité sociale ou solidaires porteuses d’emplois.
La subvention allouée par la Communauté d’agglomération Loire Forez permettra d’assurer
l’accompagnement des structures de l’économie sociale et solidaire sur des questions
économiques et financières (par le biais notamment de financement des besoins de trésorerie
générés par le démarrage de l’activité et la garantie bancaire) et faciliter ainsi leur
professionnalisation et la création d’emplois sur le territoire.
En 2015, ce sont 7 structures (entreprises solidaires et associations) du territoire Loire Forez
qui ont été accueillies par Loire Active. Le financement de 3 structures dont le siège est
implanté sur Loire Forez (Oasis, Oasure et Association Familles Rurales de la Loire) et de 2
structures intervenant sur le territoire (envie 2 E Loire et Rimbaud) par Loire Active a ainsi
permis le maintien de 35 équivalents temps plein.
-
accorder une subvention d’un montant de 10 000 € sur l’année 2016 à LOIRE
ACTIVE ;
23
-
-
approuver la mise à disposition d’un bureau situé à la maison des permanences, 12 rue
de la préfecture à Montbrison, pour l’association LOIRE ACTIVE, pour une journée
toutes les 2 semaines à compter du 1er mars 2016 (40 demi-journées sur 2016),
DLA (DISPOSITIF LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT) : COTISATION AU
DISPOSITIF POUR L’ANNEE 2016
Le Dispositif local d’Accompagnement (DLA) a pour finalité d’accompagner durablement la
consolidation et le développement des structures de l’économie sociale et solidaire, de
pérenniser et de créer des emplois locaux non délocalisables. L’accompagnement assuré par le
DLA porte sur les différentes problématiques rencontrées par les entreprises de l’Economie
Sociale et Solidaire, en particulier celles relatives à leurs projets, à leur stratégie de pérennisation,
au développement de partenariats privés, à leur mise en réseau ainsi qu’à leur organisation et
leur management. C’est un dispositif gratuit et participatif mis à disposition des structures
employeuses.
La Communauté d’agglomération Loire Forez soutient financièrement le DLA depuis 2010.
Pour l’année 2015, 4 structures du territoire (Oasis, Oasure, Familles Rurales de Verrières et
Aid auto 42) ont bénéficié d’un accompagnement par le DLA (ingénieries individuelles ou
collectives), ce qui a permis de maintenir ou de créer 50 emplois sur le territoire de Loire
Forez.
Fin 2013, les pilotes régionaux du DLA (Etat, caisse des Dépôts et consignations et Région
Rhône - Alpes) ont lancé un appel à projet à l’échelle du département pour le portage du
dispositif. L’association Emplois Loire Observatoire (ELO) a été choisie pour reconduire la
mise en œuvre de l’action pour les années 2014 à 2016.
-
accorder une subvention d’un montant de 12 750 € sur l’année 2016 à l’association
ELO pour le soutien au dispositif DLA ;
approuver la convention de partenariat avec l’association ELO pour l’année 2016 et
autoriser le président à la signer.
ADIE : SUBVENTION A L’ASSOCIATION POUR L’ANNEE 2016 ET MISE
A DISPOSITION D’UN BUREAU A LA MAISON DES PERMANENCES DE
MONTBRISON
Association reconnue d'utilité publique, l’ADIE aide des personnes en situation de précarité
économique et sociale (chômeurs, allocataires de minima sociaux, salariés précaires) et n'ayant
24
pas accès au système bancaire classique, à créer leur activité et donc leur emploi grâce au
microcrédit.
L'appui financier proposé peut prendre plusieurs formes : des microcrédits jusqu’à 10 000 €
pour financer tous types de besoins (véhicule, stock, trésorerie), des prêts d’honneur jusqu’à
4000 € sans intérêt pour compléter le financement du projet, ainsi qu’un accès facilité à des
dispositifs d’aides spécifiques géré par la Région Auvergne Rhône Alpes (IDéclic Prim) ou
l’Etat (dispositif Nacre).
L'ADIE propose également des microcrédits personnels pour l’aide à l'emploi dont le montant
peut aller jusqu'à 3 000 € ; ils sont destinés à aider les chômeurs à retrouver un emploi salarié,
ou les salariés à se maintenir dans leur emploi en leur donnant la possibilité de financer un
permis de conduire, une formation, un déménagement, un véhicule (ou sa réparation), etc.
-
-
accorder une subvention d’un montant de 4 500 € sur l’année 2016 à l’ADIE ;
approuver la mise à disposition auprès de l’ADIE d’un bureau situé à la maison des
permanences, 12 rue de la préfecture à Montbrison, une demi-journée par semaine à
compter du 1er mars 2016 (40 demi-journées sur 2016),
INITIATIVE LOIRE : APPUI AU RENFORCEMENT DE L’ACTION
TERRITORIALE PAR LA MISE A DISPOSITION DE L’ASSOCIATION
D’UN BUREAU A LA MAISON DES PERMANENCES DE MONTBRISON
L’association Initiative Loire fait partie de la plateforme Initiative France, réseau d’appui et de
financement des créateurs repreneurs d’entreprises. Elle a deux rôles majeurs :
- l’octroi de prêts d’honneur (prêt à la personne sans intérêts et sans demande de
garantie), qui permettent aux créateurs ou repreneurs d’entreprises de renforcer leurs fonds
propres pour lever des prêts bancaires classiques ;
- l’accompagnement des nouveaux entrepreneurs pendant toute la durée de
remboursement de leurs prêts, notamment par des parrains issus du monde de l’entreprise.
La mobilisation à la fois des outils financiers propres à l’association et des dispositifs d’aide
dont elle a par ailleurs la gestion en délégation (non exclusive), comme les prêts Nacre (Etat) ou
la subvention Idéclic (Région Auvergne Rhône Alpes) conjuguée au suivi post-création des
porteurs de projets, permettent aux entreprises accompagnées d’afficher un taux de pérennité
s’élevant à 82% après trois ans d’existence.
25
Depuis 2014, l’association bénéficie du soutien du Syndicat mixte des Pays du Forez et de la
Région Auvergne Rhône Alpes (via le CDDRA des Pays du Forez) pour le financement d’un
poste de chargé d’accompagnement dédié exclusivement au territoire du Forez. La charge
financière de ce poste est répartie à part égale entre le Pays du Forez qui intervient à hauteur de
50% soit 23 000€/an pour le compte de ses EPCI, et la Région qui intervient au titre du
CDDRA.
Ce soutien financier a permis à l’association de renforcer son ancrage territorial, au travers de
permanences organisées dans chacun des EPCI du Pays du Forez et la tenue de près d’une
trentaine de comité d’agrément sur le territoire.
A l’échelle du Pays du Forez, 50 projets ont été financés sur l’année 2015 (bilan au 30.11.2015)
pour un montant global de 322.000 euros de prêts à taux zéro et de subventions, et 74 emplois
induits ont été créés. 26 projets concernent le territoire de Loire Forez, ce qui représente près
de 37 emplois créés et un montant global de 170 000 euros de prêts à taux zéro et de
subventions mobilisés.
- approuver la mise à disposition de l’association INITIATIVE LOIRE d’un bureau situé
à la Maison des permanences, 12 rue de la préfecture à Montbrison, un jour par semaine
à compter du 1er mars 2016 (90 demi-journées sur 2016),
- approuver la convention d’occupation à titre précaire d’un bureau à la Maison des
permanences et autoriser le Président à la signer.
MAISON DES SERVICES DES MONTS DU FOREZ : SUBVENTION POUR
L’ANNEE 2016
La Maison des Services des Monts du Forez a été créée le 1er janvier 1999 : elle est née de la
fusion de deux démarches : un site relais pour l’emploi et la création d’activités (« Site de
proximité ») et un point d’information pour le public. Son activité porte sur 4 domaines
d’intervention : l’emploi et la formation, l’accompagnement des porteurs de projets, la
construction d’offres d’activités et le relais de services publics (sur le périmètre de la
Communauté de communes des Montagnes du Haut Forez uniquement).
Le retrait de ses financeurs historiques (Région et Etat) à la fin de l’année 2014 a conduit à une
évolution de son modèle économique et à une adaptation en conséquence de ses moyens
humains et de son organisation, évolution au cours de laquelle les collectivités locales
concernées ont été très fortement mobilisées. Depuis le 01/01/2015, la Communauté de
communes des Montagnes du Haut Forez assure d’ailleurs le portage de la Maison des Services
des Monts du Forez, en lieu et place de l’Etablissement Public Local d’Enseignement et de
Formation Professionnelle Agricole de Roanne Chervé.
26
Afin de poursuivre la mission de la Maison des Services des Monts du Forez, la Communauté
d’agglomération Loire Forez souhaite soutenir ses actions dans les domaines :
-
-
de la coordination et de l’animation emploi – formation – insertion sur son territoire
d’intervention ;
de l’animation économique qu’elle conduit (en complémentarité avec l’action plus
globale des collectivités locales) en termes d’accueil, d’accompagnement et de suivi des
porteurs de projets et cédants, ainsi que de maintien et de développement de l’offre
d’activités du territoire afin de renforcer l’économie de proximité en milieu rural ;
de l’animation des services publics (uniquement sur le territoire de la Communauté de
Communes des Montagnes du Haut Forez).
- accorder une subvention d’un montant de 12 000 € sur l’année 2016 pour la Maison des
Services des Monts du Forez ;
- approuver la convention quadripartite pour l’année 2016 à signer avec la Communauté de
Communes des montagnes du Haut Forez, la Communauté de Communes du pays d’Astrée et
la commune de Les Salles et autoriser le président à la signer.
Après présentation, l’ensemble de ces soutiens financiers ont été adoptés par 83 voix pour.
Puis c’est Monsieur Olivier JOLY, vice-président en charge de l’accueil des entreprises, de
l’innovation et du THD qui poursuit.
12- MODIFICATION DES STATUTS DE LA ZAIN LOIRE SUD
Le Syndicat mixte à vocation Zone d’Activité d’Intérêt National Loire Sud en Rhône-Alpes a
pour objet l’aménagement, la commercialisation, la gestion et le développement de la zone dite
Zone Internationale OPERA Parcs d’une surface d’environ 120 hectares située sur les
communes d’Andrézieux-Bouthéon et de la Fouillouse.
Lors de sa réunion du 28 décembre 2015, le syndicat mixte à vocation ZAIN Loire Sud en
Auvergne Rhône Alpes s’est prononcé sur l’adoption du projet de nouveaux statuts, en lien
avec le retrait du Conseil départemental de la ZAIN. Ceux-ci intègrent principalement les
évolutions suivantes :
- nouvelle répartition des participations financières des membres, à savoir 60% pour
Saint-Etienne Métropole, 20% pour la Communauté d’agglomération Loire Forez, 20%
pour la Communauté de communes du Pays de Saint-Galmier ;
-
mise en adéquation du nombre des représentants de chaque membre avec la nouvelle
répartition des participations financières, soit 6 sièges pour Saint-Etienne Métropole, 2
27
sièges pour la Communauté d’agglomération Loire Forez, 2 sièges pour la Communauté
de communes du Pays de Saint-Galmier ; il conviendra de fait de procéder au
renouvellement de la désignation des élus représentants chacune des collectivités
membres ;
-
transfert du siège du syndicat mixte au siège de Saint-Etienne Métropole ;
-
modification des modalités de reversement de la Contribution Economique territoriale
(CET), qui sont désormais précisées dans les statuts :
- en tant qu’EPCI d’assiette de la ZAIN, Saint-Etienne Métropole percevra la CET
afférente aux entreprises qui s’installeront sur la zone ; Saint-Etienne Métropole
reversera au syndicat 80% des taxes perçues sur la ZAIN et conservera 20% au
titre du droit du sol ;
- afin de compenser pour partie les pertes de CET consécutives à l’implantation
sur la ZAIN d’entreprises dont les sièges sociaux et/ou les établissements
proviendraient des EPCI membres du syndicat, il est convenu que le syndicat
mixte reversera chaque année à l’EPCI de provenance de l’entreprise implantée
sur la ZAIN, 30% du produit de la CET perçue par Saint-Etienne Métropole.
-
modification des conditions de gestion du syndicat mixte à vocation ZAIN Loire Sud,
qui sera désormais assurée en interne par Saint-Etienne Métropole (en remplacement du
personnel mis à disposition de la ZAIN par le Conseil départemental) ;
-
modification des conditions de promotion, de prospection et de la commercialisation de
la ZAIN Loire Sud, qui seront désormais assurées en interne par Saint-Etienne
métropole (en remplacement de la mission confié à l’ADEL). Le Comité stratégique de
promotion et d’orientation des projets de la ZAIN (composé d’élus et de techniciens des
collectivités membres) restera cependant le lieu où les réflexions, les outils et les actions
à conduire en matière de prospection et de commercialisation de la zone seront définis.
- approuver les nouveaux statuts du Syndicat mixte ZAIN Loire Sud en Rhône-Alpes,
- désigner deux membres titulaires et deux membres suppléants pour représenter la
Communauté d’agglomération Loire Forez au sein du Syndicat mixte ZAIN Loire Sud
en Rhône-Alpes.
Il est proposé à un vote à main levée. L’assemblée accepte à l’unanimité le vote à main levée et
il est fait acte de candidature.
Les candidats sont :
Titulaires : Christophe Bazile et Olivier Joly
Suppléants : Alain Berthéas et Eric Lardon
Monsieur le Président annonce que Madame Corinne RICHARD étant précédemment suppléante
à la ZAIN Loire Sud mais compte tenu de sa démission du conseil municipal de Sury-le-Comtal,
elle ne sera donc plus déléguée.
28
Après en avoir délibéré par 83 voix pour, le conseil communautaire :
- approuve les nouveaux statuts du Syndicat mixte ZAIN Loire Sud en Rhône-Alpes et désigne
Messieurs Christophe Bazile et Olivier Joly membres titulaires et Alain Berthéas et Eric Lardon
membres suppléants pour représenter la Communauté d’agglomération Loire Forez au sein du
Syndicat mixte ZAIN Loire Sud en Rhône-Alpes.
TRES HAUT DEBIT
13- MODIFICATION DU DECOUPAGE DU POINT DE MUTUALISATION N°92
Dans le cadre de la compétence en matière de développement des nouvelles technologies, le
conseil communautaire a approuvé le 4 mars 2014 la priorisation du programme d’études de la
desserte en très haut débit du territoire de Loire Forez.
Celle-ci est effectuée au vu de différents critères techniques, dont le critère essentiel concerne le
débit théorique internet actuellement disponible pour les habitants. Plus le débit est
globalement faible sur l’ensemble du point de mutualisation, plus ce point de mutualisation sera
prioritaire.
Ces points de mutualisation (PM), découpage territorial sur lequel s’appuie l’ensemble du
projet, sont issus non pas des limites communales ou physiques, mais de l’emprise territoriale
couverte par l’ensemble des lignes en fibre optique issues d’un central (nœud de répartition). Ce
découpage est dicté par des contraintes techniques (réseau d’infrastructures) et financières
(optimisation de l’organisation de ce réseau du point de vue des coûts d’infrastructure). Au
total, le territoire de Loire Forez est ainsi couvert par 43 points de mutualisation (PM).
Afin de poursuivre les travaux prévus en 2016 de la desserte en fibre optique du territoire, le
conseil communautaire a notamment déjà approuvé, par délibération du 15 septembre 2015, le
lancement des études détaillées et des travaux du Point de Mutualisation n°92, situé sur les
communes de Roche, Lérigneux, Bard et Essertines-en-Châtelneuf pour un total estimé à 524
prises. En outre, il était envisagé que le bourg d’Essertines-en-Châtelneuf et le lieu-dit « la
Villette », situé sur cette même commune, soient desservis ultérieurement dans le cadre du
déploiement du Point de Mutualisation n°93.
Or, en raison de contraintes topographiques fortes, il s’avère techniquement inenvisageable de
relier le bourg d’Essertines-en-Châtelneuf et le lieu-dit « la Villette » à partir du Point de
Mutualisation n°93. Il faut donc modifier le découpage du Point de Mutualisation n°92 pour y
29
intégrer le bourg d’Essertines-en-Châtelneuf et le lieu-dit « la Villette » et ajouter les 40 prises
correspondantes qui seront, elles, retranchées du Point de Mutualisation n°93. Le Point de
Mutualisation n°92 comprendra ainsi un total estimé à 524 + 40 = 564 prises.
Conformément à la délibération du 26 mars 2013 d’adhésion au service public de réseaux et
services locaux de télécommunications électroniques, la Communauté d’agglomération Loire
Forez confie au Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire (SIEL) la réalisation de ces
travaux. En effet, l’échelle départementale est la maille minimale de travail recommandée pour
ce type de déploiement. Le SIEL est le porteur du projet pour l’ensemble des
intercommunalités ligériennes.
La participation de Loire Forez est de 500 € par prise. Elle sera payée sous la forme d’un fonds
de concours. La communauté d’agglomération est ainsi engagée par la présente délibération
pour le montant de 564 prises X 500 € = 282.000 € (au lieu de 524 prises X 500 € = 262.000 €
dans la délibération du 15 septembre 2015) pour la réalisation du Point de Mutualisation n°92.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir:
- demander au Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire (SIEL), dans le cadre de
l’adhésion de Loire Forez au service public de réseaux et services locaux de communications
électroniques, de modifier le découpage du Point de Mutualisation n°92 afin d’y intégrer le
bourg d’Essertines-en-Châtelneuf et le lieu-dit « la Villette » et de lancer sur ce secteur les
études détaillées puis les travaux pour l’exécution du déploiement d’un réseau de très haut débit
pour le compte de la communauté d’agglomération
- approuver le montant maximal de la participation de la communauté d’agglomération à
282.000 € pour l’ensemble du Point de Mutualisation n°92, sur la base du reste à charge de
Loire Forez de 500 € par prise
- autoriser le président à signer toutes pièces à intervenir, pour ce qui concerne le déploiement
de ce point de mutualisation.
Après avoir échangé avec Monsieur Henri MEUNIER concernant ce sujet, il apparaît
important de contacter les maires des communes en amont avant de valider les travaux.
Monsieur JOLY est favorable à cette proposition.
Il est ensuite procédé au vote : ces propositions sont ensuite adoptées par 83 voix pour.
14CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
GEOGRAPHIQUES NUMERIQUES AVEC LE SIEL
DE
DONNEES
Dans le cadre de la compétence en matière de développement des nouvelles technologies, le
conseil communautaire a délibéré le 26 mars 2013 pour adhérer au service public de réseaux et
30
de services locaux de communications électroniques mis en place par le Syndicat
Intercommunal d’Energies de la Loire (SIEL). Cette démarche s’inscrit dans le projet de
déploiement du Très Haut Débit (THD), nommé THD42, piloté par le Département de la
Loire et le SIEL. En effet, l’échelle départementale est la maille minimale de travail
recommandée pour ce type de déploiement. Le SIEL est le porteur du projet pour l’ensemble
des intercommunalités ligériennes.
Ce projet ambitieux permettra de doter l’intégralité du territoire de Loire Forez d’une
infrastructure numérique capable de supporter et de favoriser les usages du futur sur le plan
économique, touristique ou social.
Par délibération du 12 novembre 2013, la communauté d’agglomération a confié au SIEL la
réalisation des études d’exécution du déploiement du réseau de THD, pour un nombre total
prévisionnel estimé à 41.000 prises. Ces études d’Avant-Projet Sommaire sont aujourd’hui bien
avancées et devraient être achevées en tout début d’année 2016.
Afin d’engager la mise en œuvre de la desserte en fibre optique du territoire, le conseil
communautaire a déjà approuvé et confié au SIEL le lancement des études détaillées et des
travaux, par délibérations successives du 4 novembre 2014, du 24 mars 2015, et du 15
septembre 2015.
Afin de poursuivre cette phase de travaux sur le territoire, Loire Forez a approuvé le 10
novembre 2015 une convention « travaux » avec le SIEL pour préciser les conditions
techniques et financières de partenariat entre la Communauté d’agglomération et le SIEL, en
vue de la réalisation du projet de réseau de communications électroniques THD FTTH. Cette
convention a notamment pour objet de définir les engagements respectifs, et confirme la
participation financière de Loire Forez, à hauteur de 40 € HT par prise raccordable pour les
études et 500 € HT par prise raccordable pour les travaux, et payable au SIEL par fonds de
concours.
Le SIEL, dans le cadre du projet THD42, produit des données du réseau FTTH gérées dans un
Système d’Information Géographique (SIG) : données géographiques des prises, tracé du
réseau, infrastructure, etc. Aussi, dans le cadre de l’enrichissement de son SIG, la Communauté
d’agglomération Loire Forez désire intégrer les données issues du SIG THD42 couvrant son
territoire pour son propre compte et celui de ses communes membres. A ce titre, elle fait appel
au SIEL auprès de qui elle a adhéré au service public de réseaux et de services locaux de
communications électroniques. La convention proposée aujourd’hui a donc pour objet de
définir les modalités d’échange de données informatiques entre le SIEL et Loire Forez.
Il sera proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
31
- approuver la convention de mise à disposition gratuite de données géographiques numériques
avec le SIEL
- autoriser le président à la signer, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
Cette proposition est approuvée par 83 voix pour.
Monsieur Eric LARDON, vice-président en charge de l’aménagement du territoire, présente la
délibération n°15.
POLITIQUES CONTRACTUELLES
15- ADHESION AU CENTRE DE RESSOURCES « CAP RURAL Rhône Alpes »
Cap Rural Rhône Alpes est un centre de ressources sur les pratiques et les métiers du
développement local. Il a vocation à promouvoir le développement des territoires ruraux et
périurbains de Rhône-Alpes. Il vise également à renforcer l’ingénierie par les compétences et les
savoir-faire, proposer des méthodes et des outils innovants, susciter le partage d’expériences et
la diffusion des connaissances. Agissant au plus près des acteurs de terrain et favorisant leur
décloisonnement, Cap Rural s’est vu confier depuis 2009 par la Région et l’État la mission
réseau rural régional. Le financement de CAP Rural est assuré par des fonds de la Région, de
l’Etat, de l’Europe, et depuis 2015, par une cotisation de ses membres.
Il sera proposé au conseil communautaire de bien vouloir approuver l’adhésion à CAP RURAL
Rhône Alpes qui propose notamment des sessions de formation à disposition des agents de
développement des structures adhérentes. Le montant de la cotisation à CAP RURAL pour
l’année 2016 s’élève à 144 € par agent utilisateur, soit une adhésion d’un montant de 720 € pour
5 agents utilisateurs.
Puis la parole est donnée à Monsieur Christophe BAZILE pour la présentation du point
suivant.
POLITIQUES CONTRACTUELLES
16- AVENANT A LA CONVENTION CADRE DE L’OPERATION COLLECTIVE
DE MODERNISATION EN MILIEU RURAL
Le 4 mars 2014, le conseil communautaire approuvait la convention cadre de l’opération
collective de modernisation en milieu rural Loire Forez conclue avec l’Etat, le Département de
la Loire, la CCI métropolitaine « Lyon Métropole – Saint Etienne Roanne » et la Chambre de
métiers et de l’artisanat de la Loire. Après un contretemps dû aux difficultés administratives
32
rencontrées par nos partenaires, l’OCMMR Loire Forez est entrée dans sa phase opérationnelle
en septembre 2014.
A ce jour, plus de 60% de l’enveloppe dédiée aux aides à l’investissement est programmée
tandis que les services travaillent sur la mise en œuvre des actions collectives (observatoire du
commerce et de l’artisanat, unions commerciales et artisanales, valorisation des marchés et des
savoir-faire locaux, tènements commerciaux).
La convention initiale a été conclue pour une durée de trois ans à compter de la notification
ministérielle, soit jusqu'au 1er juillet 2016. Afin d’offrir toutes les chances à cette OCMMR de
produire un véritable effet levier sur notre territoire, il sera proposé au conseil communautaire
de bien vouloir proroger le délai de réalisation de la 1ère tranche de ce dispositif jusqu’au 1er
juillet 2017 aussi bien pour les aides à l’investissement que pour les aides collectives.
Avant de poursuivre, Monsieur Jean-Michel CHATAIN demande si une publicité va être lancée
pour faire connaître cette opération à l’extérieur.
Monsieur BAZILE répond que cette démarche se poursuit donc les opérations de
communication et les réunions devront être programmées en ce sens.
Monsieur Eric LARDON reprend ensuite la parole.
PLANIFICATION URBAINE
17- ARRET DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINTROMAIN-LE-PUY ET BILAN DE LA CONCERTATION
Suite à la promulgation de la loi pour l’accès au logement et urbanisme rénové (ALUR),
n°2014-366 du 24 mars 2014, la Communauté d’agglomération et des conseils municipaux des
communes de Loire Forez se sont prononcés favorablement (majorité qualifiée), au transfert
volontaire de la compétence « plan local d’urbanisme, document en tenant lieu et carte
communale ».
Le Préfet de la Loire a acté ce transfert de compétence par arrêté à la date du 16 octobre 2015.
Comme le prévoit la loi ALUR, une fois la compétence transférée à l’EPCI, et avant
l’approbation du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), les documents d’urbanisme des
communes peuvent évoluer. L’EPCI peut engager les procédures suivantes :
- Révisions simplifiées ;
- Modifications ;
- Modifications simplifiées ;
- Mises en compatibilité.
33
L’EPCI, peut, après accord de la commune, achever les procédures en cours. Aussi la
commune de Saint-Romain-le-Puy, par délibération n°10 du 23 novembre 2015, a donné son
accord pour que la Communauté d’agglomération achève la procédure de révision générale
initiée par la commune, ce qui se fait au travers de la présente proposition de délibération.
C’est par délibération du 3 novembre 2011 que le Conseil municipal de Saint-Romain-le-Puy a
prescrit la procédure de révision de son Plan Local d’Urbanisme (ce dernier avait été approuvé
par délibération en date du 25 février 2008). Lors de cette délibération, les modalités de la
concertation ont été définies comme telles :
-
Mise à disposition d’un registre de concertation en mairie ;
Organisation de réunions publiques jusqu’à l’arrêt du projet ;
Utilisation du bulletin municipal et du site internet de la commune pour diffuser de
l’information.
Les moyens qui ont été mis en œuvre pour la concertation sont les suivants :
- Un registre de concertation a été mis à disposition en mairie à partir du 10 novembre
2011 ;
-
-
Deux réunions publiques ont été organisées jusqu’à l’arrêt du projet :
la première a été organisée le 25 juin 2015 et a permis de réunir environ 15
personnes
la deuxième a été organisée le 17 septembre 2015 et a réuni environ 30 personnes
Le bulletin municipal et le site internet de la commune ont été utilisés pour diffuser
l’information liée à la révision du PLU :
les réunions publiques du 25 juin 2015 et du 17 septembre ont été annoncées sur le
site de la commune
une mention de la procédure de révision générale a été faite dans le bulletin
municipal de mai 2014.
La concertation a donc été conduite dans le respect de la délibération communale du 03
novembre 2011.
Le bilan de la concertation est le suivant.
La première réunion publique avait pour objectif de présenter le diagnostic à la population.
Elle a permis à la commune de répondre aux questionnements liés au logement social. Madame
le maire a précisé les objectifs de logements sociaux que prévoit l’article 55 de la loi SRU, le
montant des pénalités ainsi que les objectifs de logements à produire dans les prochaines
années. La population présente a également souhaité des précisions quant au calendrier de la
procédure, à savoir quand le nouveau PLU serait appliqué. Le bureau d’études AUA, maître
d’œuvre du projet, a fait un point sur le calendrier et a exposé les différentes étapes et délais de
procédure de révision générale du document.
La seconde réunion publique portait sur le PADD (projet d’aménagement et de développement
durables) et sur les OAP (orientations d’aménagement et de programmation).
34
Elle a permis à la population de soulever la crainte d’éventuelles contraintes liées au fait de se
situer dans un secteur soumis à des OAP. Le bureau d’études AUA, après avoir expliqué que
ces OAP étaient nécessaires pour encadrer le développement urbain, notamment vis-à-vis des
objectifs en termes de diversification du parc immobilier, a précisé qu’en aucun cas ces OAP ne
donnaient droit à expropriation. Les propriétaires ne devront respecter les OAP qu’en cas de la
réalisation d’un projet.
La population s’interrogeait également sur la suppression de nombreux terrains constructibles
en extension et en frange urbaine. Le bureau d’études a rappelé que dans le cadre de la
compatibilité avec le SCoT Sud Loire et le PLH, le resserrement de l’enveloppe urbaine était
nécessaire afin de prioriser l’urbanisation des terrains situés à l’intérieur de l’enveloppe urbaine
sachant que ces terrains ne peuvent être déclassés.
La population a demandé des précisions quant aux droits à construire dans les zones agricoles.
Le bureau d’études AUA a indiqué que depuis les lois ALUR, LAAAF et Macron, les
habitations situées en zones agricoles peuvent faire l’objet d’extensions mesurées, d’annexes et
de piscines.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- considérer comme favorable le bilan de la concertation présenté,
- arrêter le projet de révision du PLU de Saint-Romain-le-Puy,
- notifier pour avis aux personnes publiques associées le projet arrêté du PLU.
18- AVIS SUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA
VALLEE DE L’ANCE
Le plan local d’urbanisme intercommunal de la Vallée de l’Ance a été arrêté par délibération du
22 octobre 2015 puis transmis pour avis à la Communauté d’agglomération Loire Forez en
vertu de l’article L123-9 du code de l’urbanisme. Le dossier a été reçu le 9 novembre 2015 et le
délai de 3 mois pour formulation de l’avis court donc jusqu’au 9 février 2016.
Le contexte intercommunal
La communauté de communes de la Vallée de l’Ance est située sur la limite Sud-Est du
département du Puy de Dôme, voisine des départements de la Loire et de la Haute-Loire.
L’intercommunalité a été créée en décembre 1999 et compte 10 communes. La surface de son
territoire est de 22 360 hectares, elle compte 3 025 habitants (en 2008) et 3 537 logements
(également en 2008). La population de cet ensemble de communes a connu une longue
diminution et semble être aujourd’hui en période de stabilisation.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du projet de PLUi affiche 3
objectifs :
35
Axe 1 : Pour une économie rurale et résidentielle, garante d’un territoire dynamique
Axe 2 : Pour un territoire accueillant et respectueux de son identité
Axe 3 : Pour un environnement préservé, garant d’un cadre de vie de qualité
L’analyse de ce plan local d’urbanisme intercommunal, qui vous est ici proposée, tient compte
de la situation particulière de ce territoire, très rural, dont les enjeux sont la lutte contre sa
désertification, le maintien d’une activité économique et enfin le maintien d’une qualité
environnementale qui en est un atout, notamment du point de vue paysager.
Les caractéristiques de ce secteur rural sont très proches de celles des communes de montagne
de Loire Forez.
C’est pourquoi il vous est proposé que l’avis de la communauté d’agglomération sur le projet
arrêté de ce plan local d’urbanisme intercommunal de la vallée de l’Ance mette en avant les
objectifs qui sont les nôtres. Il est en effet souhaitable que les documents (PLUi vallée de
l’Ance et futur PLUi de Loire Forez) ne soient pas trop différents, par soucis d’équité vis-à-vis
des citoyens et d’équilibre des territoires.
Les enjeux majeurs et la façon dont le projet politique entend y répondre
Pour lutter contre le risque de désertification du territoire intercommunal, le PADD répond par
l’axe 2 « Pour un territoire accueillant et respectueux de son identité » et plus particulièrement
par l’objectif 1 « Poursuivre l’accueil de nouvelles populations tout en répondant à leurs besoins
». Le projet propose de mettre en place une logique d’accueil démographique en affichant un
nombre d’habitants en croissance de 0,7% par an sur 10 ans, en adaptant l’offre de logements à
cet objectif et en favorisant le parcours résidentiel. Une diversification du parc de logements en
termes d’occupation comme de typologie de logements est proposée, notamment via quelques
orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Afin de favoriser le maintien d’une activité économique (touristique, agricole et artisanale
notamment), le PADD se fixe dans l’Axe 1 « Pour une économie rurale et résidentielle, garante
d’un territoire dynamique » et plus particulièrement par l’objectif 1 «Soutenir l’économie
résidentielle comme base du développement économique intercommunal» de:
conforter le tissu artisanal sur l’ensemble du territoire de la Vallée de l’Ance,
renforcer la dynamique commerciale et de service dans les centres bourgs.
Deux pôles d’activités sont identifiés (Viverols et Saint-Anthème) et permettent de conforter la
dynamique économique déjà présente. Sur certains secteurs stratégiques, le maintien des rez-dechaussée commerciaux est assuré en interdisant le changement de destination.
Enfin, l’enjeu du maintien de la qualité paysagère, un des atouts fondamentaux pour le
développement de l’activité touristique, est mis en avant par l’axe 1 et plus particulièrement par
son objectif 3 « Promouvoir un tourisme vert/durable en Vallée de l’Ance » et par l’Axe 3,
Objectif 1 « S’appuyer sur la trame verte et bleue pour construire un véritable projet de
territoire ». Aussi la communauté de communes souhaite s’appuyer sur son patrimoine local
pour promouvoir un tourisme culturel de qualité, poursuivre la valorisation du patrimoine
36
naturel et paysager, adapter et améliorer la qualité de l’hébergement touristique. La valorisation
de l’eau sur le territoire et le projet de conforter l’image « verte » du territoire sont également
deux axes prioritaires.
Les remarques complémentaires
Si le projet politique répond aux enjeux du territoire, certains points posant problème dans le
règlement et le plan de zonage doivent être soulignés.
En effet, le respect des objectifs poursuivis au travers du PLUi de la communauté de
communes devrait inviter à ce que, dans le volet réglementaire, des précautions soient prises
pour préserver les abords de sites patrimoniaux, rapprocher les zones de développement
urbain des services (tout en s’assurant de la qualité des centre bourgs) et ne pas développer
d’habitat qui, par effet de proximité, soit de nature à gêner l’activité agricole.
Or, le projet de PLUi arrêté permet l’urbanisation de plusieurs zones qui sont largement
dimensionnées, et parfois situées en discontinuité vis-à-vis du tissu existant, avec un risque de
mitage du territoire intercommunal. Ceci peut avoir comme corolaire, à terme, une
consommation foncière non optimisée, des impacts paysagers et environnementaux plus
difficiles à maîtriser, et une augmentation des déplacements motorisés.
Peuvent notamment être cités les points suivants :
Le projet se veut volontaire pour un développement économique du territoire. Par contre, la
dispersion des secteurs dédiés à de l’activité, avec des emprises foncières importantes au regard
des surfaces actuellement occupées, présentent un risque de consommation d’espace et de
mitage du territoire.
Le projet prévoit un accroissement de population réaliste par rapport aux évolutions de ces
toutes dernières années. Par contre, il est conçu de façon à accueillir l’ensemble de ces
populations nouvelles sur des surfaces à construire en extension des zones déjà urbanisées, sans
tenir compte des possibilités de réhabilitation/reconversion des bâtiments existants, pourtant
largement autorisées.
Par ailleurs, le présent PLUi arrêté ne permet pas d’apprécier pleinement les mesures qui seront
réellement mises en œuvre en faveur de la préservation de l’activité agricole et du patrimoine.
les choix d’extension urbaine, même si le rapport dit que « la plupart des choix d’urbanisation
ont été fait sur des parcelles à faible potentiel agronomique », ne sont pas justifiés vis-à-vis des
impacts potentiels sur les exploitations en présence
le choix de mettre tous les bâtiments qui ne sont pas en zones urbaines comme pouvant
changer de destination (plus de 1200) ne paraît pas cohérent avec le choix de limiter les conflits
d’usages
Aux abords des principaux sites patrimoniaux, de vastes surfaces constructibles sont prévues.
Ce souci de permettre le développement d’activité autour du patrimoine, gagnerait à être
encadré par des règles précises selon lesquelles ce développement ne sera pas de nature à
compromettre la qualité des sites mêmes.
37
Enfin, les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) mises en place par la
communauté de commune pourraient être plus précises et nombreuses, pour mieux maîtriser la
typologie de logements et les formes bâties.
En conclusion, il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- donner un avis favorable au projet arrêté du PLUi de la Vallée de l’Ance, assorti de réserves.
Le document gagnerait à être amélioré :
en concentrant, le plus possible, les zones nouvelles à urbaniser au niveau des centres bourgs,
tout en s’assurant d’une bonne intégration paysagère de ces zones d’extension urbaine,
en dimensionnant la surface constructible nouvelle globale pour la maintenir au plus près des
besoins effectifs du territoire, tant en habitat que pour le développement économique. Il ne
s’agit pas de remettre en cause l’évaluation de ces besoins, mais de limiter la consommation
d’espaces naturels et agricoles.
19- COLLABORATION AVEC L’AGENCE D’URBANISME EPURES POUR
L’ELABORATION GENERALE DU PLUIH
Vu la délibération n°36 du 15 décembre 2015 du conseil communautaire de Loire Forez
prescrivant l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de
l’habitat (PLUiH),
Considérant que le recours à EPURES, agence d’urbanisme de la région stéphanoise pour
l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat
(PLUiH) permet de bénéficier de toutes les données qu’elle a accumulées et qu’elle analyse sur
notre territoire et celui de nos voisins, depuis de nombreuses années ; qu’elle a en outre conduit
les procédures de nombreuses communes de Loire Forez, et celle du Schéma de Cohérence
Territorial Sud Loire.
Considérant que EPURES, avec une gouvernance partenariale, est un outil à la disposition de
ses membres adhérents, que son intervention n’entre pas dans le champ concurrentiel et que
c’est donc sous la forme d’une inscription au programme partenarial de l’agence d’urbanisme
que le travail va être conduit.
Considérant que ce cadre partenarial permet d’adapter les conditions de réalisation du PLUiH
en cours de procédure, ce qui est intéressant compte tenu de la longueur de la démarche, durée
pendant laquelle le contexte législatif et institutionnel va évoluer.
38
Considérant cependant que l’intervention d’autres prestataires s’avérera utile sur des aspects
spécifiques :
-
le volet agricole
l’évaluation environnementale
la concertation et la communication
le volet habitat du PLUiH
EPURES assurera un rôle d’ensemblier vis-à-vis de ces prestataires. Elle réalisera le travail
défini dans la note méthodologique ci-jointe et à ce titre, auprès de la communauté
d’agglomération, elle sera référente et coordonnera les missions spécifiques de ces autres
intervenants.
L’accompagnement aujourd’hui demandé à EPURES se limite pour l’instant à la première
partie de l’étude du PLUiH. L’objet de la présente délibération, correspond donc au diagnostic
et à l’élaboration du projet d’aménagement et de développement durable (PADD).
Les principales actions d’EPURES seront les suivantes :
- ensemblier, élaboration générale
- rôle technique de production (écriture, mise en forme, cartographie) des différentes pièces
qui composent le PLUiH ;
- rôle d’expert sur les thèmes qui ne sont pas confiés à des tiers;
- accompagnement des bureaux d’études spécialisés désignés en parallèle et conseil auprès de
la communauté d’agglomération de Loire Forez
Au titre de l’année 2016, cela représente une somme de 265 100 € à inscrire au programme
partenarial. Pour finaliser le diagnostic et le projet d’aménagement et de développement durable
(PADD), nous estimons à ce jour, à 50 400 € le besoin de financement sur le programme
partenarial 2017.
La suite de la démarche, correspondant à la traduction réglementaire et à l’approbation du
PLUiH sera étudiée ultérieurement, à partir de 2017.
L’ensemble du programme partenarial 2016, incluant les travaux autres que ceux relatifs au
PLUiH, est en cours d’élaboration, et sera soumis à l’assemblée communautaire lors d’une
prochaine séance.
Il est proposé au conseil communautaire d’approuver le programme de travail ci-joint, à conduire
avec l’agence d’urbanisme et d’autoriser à solliciter auprès de l’agence d’urbanisme, la prise en
39
compte de ce travail au titre du programme partenarial 2016.
Après avoir répondu sur la question de Monsieur Georges CHARPENAY concernant le
nombre important de personnes associées à la démarche et répondant qu’il sera envisagé
l’organisation de réunions par secteurs, il est procédé au vote.
La parole est ensuite donnée à Madame Claudine COURT, vice-présidente en charge de
l’habitat, pour présenter la délibération suivante.
HABITAT
20APPROBATION
DU
PRINCIPE
DE
RECONDUCTION
DE
MUTUALISATION DE LA RESSOURCE LIEE A LA RECUPERATION DES
CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE DANS LE CADRE DU
PROGRAMME HABITER MIEUX DE L’ANAH
Explication sommaire du dispositif :
Dans le cadre de sa compétence en matière d’équilibre social de l’habitat, et de la mise en œuvre
de son programme local de l’habitat (PLH), le conseil communautaire a approuvé le 20 mars
2012 le protocole d’accord pour la mise en place du 2nd Programme d’Intérêt Général (PIG)
pour la période de juin 2012 à juin 2015.
Une des thématiques principales du PIG était « la lutte contre la précarité énergétique » des
propriétaires occupants modestes, au titre du programme Habiter Mieux, porté par l’Anah.
Les fournisseurs d’énergie se sont engagés au niveau national à soutenir le programme Habiter
Mieux de l’Anah et à alimenter un fonds d’aide à la rénovation thermique. En contrepartie, ils
bénéficient des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), ce qui contribue à la satisfaction des
engagements qu’ils ont envers l’Etat en matière d’économie d’énergie. Ce fonds permet
d’octroyer aux propriétaires occupants modestes des primes pour les travaux permettant
d’améliorer significativement la performance énergétique des logements, en complément de
l’aide de l’ANAH.
Les « CEE-travaux » délivrés à l’Anah sont cédés par cette dernière, en totalité et à titre
gracieux, sur le compte des obligés référents (fournisseurs d’énergie). Dans le département de la
Loire, l’obligé référent est Total représenté par la société CHARVET-LAMURE-BIANCO,
Chaque obligé référent conserve 75% des « CEE-travaux » cédés par l'Anah,
40
Les 25 % restants (dits « CEE-collectivités ») reviennent de droit aux collectivités participant
financièrement au programme Habiter Mieux sur la période 2014-2017.
Le calcul du nombre de CEE pour l’ensemble du programme national Habiter Mieux, et la
valorisation financière de ces CEE retournée aux collectivités, sont sur la base des justificatifs
de travaux collectés par l’ANAH.
Les conséquences dans la Loire :
Le dernier bilan connu, celui de l’année 2013 faisait état d’un retour financier de 5 500 € à
l’échelle de l’ensemble du Département.
De ce fait, pour la période 2011-2013, à l’échelle du département de la Loire, le comité de
pilotage départemental Habiter Mieux avait acté le principe de mutualisation de la ressource liée
à la récupération des certificats d’économie d’énergie. Le bénéfice doit en être remobilisé dans
le cadre du programme, au niveau départemental, soit sous forme d’aides complémentaires, soit
sous forme d’actions de communication,…
Compte-tenu des faibles montants en jeu, et afin d’éviter la mise en place de modalités
d’affectation complexes induisant un coût de gestion important et nuisant à l’efficacité de la
démarche inhérente aux « CEE-collectivités », le comité de pilotage Départemental Habiter
Mieux propose la reconduction du principe de mutualisation de la ressource liée à la
récupération des CEE pour le programme en cours qui couvre la période 2014-2017.
Le Conseil Départemental centralisera les fonds récoltés de la récupération des CEE par les
services instructeurs des aides de l’Anah et portera les actions de valorisation retenues par
l’ensemble des collectivités qui sont maîtres d’ouvrage de dispositifs opérationnels. Un groupe
de travail associant l’ensemble des partenaires concernés va être mis en place pour déterminer
l’usage qui sera fait de l’argent récupéré au travers des CEE.
Ce principe de mutualisation sera formalisé dans un nouveau protocole spécifique de
récupération des CEE pour le programme en cours, qui couvre la période 2014-2017.
- approuver le principe de reconduction de mutualisation de la ressource liée à la
récupération des certificats d’économie d’énergie dans le cadre du programme « Habiter
Mieux de l’Anah »
- d’autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives ou techniques s’y
rapportant.
Puis c’est Monsieur Patrice COUCHAUD, vice-président en charge du tourisme, qui poursuit.
41
TOURISME
21- CONVENTION FINANCIERE AVEC LE DEPARTEMENT POUR LA MISE
EN PLACE D’UNE NAVETTE DE TRANSPORT A LA STATION DE
CHALMAZEL POUR LA SAISON HIVERNALE 2015-2016
Depuis fin 2013, la Communauté d’agglomération Loire Forez travaille avec le Département de
la Loire et les communes du secteur, dans la perspective de mettre en place un partenariat pour
le développement d’une offre montagne quatre saisons adossée à la station de Chalmazel.
Dans l’attente de la formalisation de ce partenariat, il convient d’apporter une réponse aux
situations tendues de stationnement que connaît la station en période de forte affluence. Sur ces
périodes, les usagers de la station rencontrent des problèmes de stationnement, essentiellement
dus à la configuration des zones de parking, très étirées le long de la route départementale.
Les skieurs sont alors amenés à parcourir de longues distances le long de la chaussée, avec leurs
équipements, ce qui est inconfortable, voire dangereux.
La circulation des transports en commun s’en trouve ponctuellement perturbée,
particulièrement à proximité du départ des pistes, car le public a tendance à venir décharger ici.
Pour faire face à ces désagréments et apporter un meilleur service aux usagers, le comité de
pilotage de la gouvernance de la station de Chalmazel, a décidé la mise en place d’une navette
pour la saison d’hiver 2015/2016 afin d’assurer la desserte journalière du parking et du bourg
de Chalmazel en période de pointe.
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de participation de chacun des
signataires à un service de transport de personnes via la mise en place d’une navette, pour la
saison hivernale 2015/2016, lors de leur venue à la station de Chalmazel, depuis le bourg
jusqu’au pied des pistes, en parcourant toute la « boucle » routière près de la station.
Ce service serait gratuit pour les usagers.
La prestation est prévue sur 32 jours maximum (jours de pointe avec enneigement) pour un
montant maximum de 11 528 € TTC à partager selon les modalités suivantes : Département de
la Loire : 30% ; Communauté d’agglomération Loire Forez : 30% ; commune de Chalmazel :
20 % ; Opérateurs privés : 20 %.
L’impact financier de cette opération pour l’agglomération représenterait un montant maximal
de 3 500 € TTC.
42
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir approuver cette convention financière
et autoriser le président ou son représentant à la signer.
Monsieur le Président reprend la parole, pour présenter les délibérations des ressources
humaines.
RESSOURCES HUMAINES
22- MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS
-
Création des 5 postes MTR dans le cadre du transfert des agents
L’ouverture de la MTR à Montbrison est prévue en juin 2016. Conformément à ce qui avait
été délibéré en 2009, il est prévu un transfert des agents communaux travaillant à la
bibliothèque de Montbrison 3 mois avant l’ouverture de l’établissement, soit au 1er mars
2016.
Il convient donc de créer préalablement les postes afférents : 5 postes doivent créer pour
être conformes avec les exigences de la DRAC, mais seuls 4 agents seront transférés, un
agent faisant valoir ses droits à la retraite à la date du transfert. Ce dernier poste sera donc
ouvert aux candidatures. Les postes concernés sont donc 3 animateurs médiathécaires (cat
C), 1 référent médiathécaire (Cat B), un responsable de site (Cat. B).
-
Modification du poste de responsable du réseau de lecture publique
Considérant les attendus sur le poste et le positionnement nécessaire à l’exercice de cette
mission structurante pour le territoire, le grade de bibliothécaire (Cat A) défini à l’origine du
projet MTR apparait désormais sous-dimensionné. Le grade cible pourrait être
conservateur territorial de bibliothèques (Cat A supérieur à bibliothécaire). Par rapport aux
bibliothécaires, qui occupent des postes plus opérationnels et spécialisés, les conservateurs
se positionnent dans une vision plus stratégique et transversale. La complexité des missions
et la dimension stratégique et pluridisciplinaire du poste de responsable du réseau de lecture
publique peut justifier l’ouverture du poste au grade de conservateur.
Il est donc proposé au conseil communautaire de compléter le tableau des effectifs en
ajoutant pour ce poste le grade de conservateur.
43
MODIFICATIONS DE POSTES
N° de
poste
67
fonction
Modifications
Responsable du
réseau de lecture
publique
Grade actuel
Bibliothécaire
Nouveaux grades
Bibliothécaire/conservateur
CREATIONS DE POSTES
N° de
poste
fonction
Grades
177
Animateur
médiathécaire
adjoint du patrimoine de 2e classe, de 1ère classe ; adjoint principal du
patrimoine de 2e classe, de 1ère classe; adjoint administratif de 2e classe,
de 1ère classe, principal de 2e et 1ère classe
178
Animateur
médiathécaire
179
Animateur
médiathécaire
180
Référent
médiathécaire
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques ; Assistant
de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal 2e classe;
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal
1ère classe
181
responsable du site
de Montbrison
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques ; Assistant
de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal 2e classe;
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal
1ère classe
L’ensemble de ces propositions sont approuvées par 83 voix pour.
23- AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE
AVEC BONSON
La commune de Bonson réalise depuis juillet 2014, pour le compte du service voirie, diverses
missions relatives à la gestion du domaine public routier : l’instruction des aspects voirie dans
les autorisations d’urbanisme ainsi que les arrêtés d’alignement.
Cette convention d’une durée de deux ans se terminera le 30 juin 2016 et sera reconduite
tacitement.
Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser la conclusion d’un avenant permettant :
- de prolonger la convention jusqu’au 31/12/2016 pour se synchroniser avec un exercice
budgétaire
- de réviser les coûts sur la base de la première année effective de travail
44
-
de modifier les dates de facturation pour faciliter le volet administratif.
24- MISE A DIPOSITION DE SERVICE ENTRE LE DEPARTEMENT DE LA
LOIRE ET LOIRE FOREZ POUR LE SUIVI DU CHANTIER MTR
La Communauté d’agglomération Loire Forez, maître de l’ouvrage de l’opération de
construction d’une médiathèque à Montbrison a fait part au Département de la nécessité
d’avoir un appui technique pour la réalisation de ce chantier.
Dans le cadre du partenariat Département de la Loire / Communauté d’Agglomération Loire
Forez, il est proposé de mettre à disposition un agent départemental afin de suivre ce chantier
en phase finale.
L’agent départemental mis à disposition sera chargé
-
D’assister techniquement la Communauté d’agglomération dans le cadre du chantier
de construction de la médiathèque de Montbrison : chantier en phase finale,
De suivre le chantier auprès de l’équipe d’architecte, représenter et animer des
décisions pour le compte de la maîtrise d’ouvrage,
De suivre les opérations de réception
Il est prévu une mise à disposition de 45 demi-journées maximum se répartissant sur une
période prévisionnelle de 6 mois à partir de la date de signature de la convention.
La demi-journée de mise à disposition sera facturée 129 € (mise à disposition de l’agent et frais
de déplacements compris).
Il est proposé d’autoriser le président à signer la convention de mise à disposition de service
entre le Département et Loire Forez.
45
25- ENGAGEMENT COLLECTIF POUR LE SDCI : ce point a fait l’objet d’une
présentation et d’un vote en tout début de séance.
- DECISIONS DU PRESIDENT :
Monsieur le Président donne lecture des décisions jointes en annexe n°641 à 785/2015.
Une remarque est formulée par Monsieur Yves MARTIN sur la décision n°778 : il s’agit de
l’acquisition d’un véhicule de type pick-up 4x4 pour le service rivières d’un montant de 18 476 €
TTC. Le titulaire retenu pour ce marché est la société « automobiles des cimes » à St-Bonnet-leFroid. Il est étonné qu’un garage d’automobiles plus proche n’ait pas été retenu.
Monsieur CHAPOT, vice-président en charge de l’assainissement et des rivières précise qu’il s’agit
ici d’un véhicule d’occasion spécifique adapté pour le service rivières avec des équipements
particuliers. La société « automobiles des cimes » a été la seule où ce type de véhicule a pu être
trouvé et qui correspondait à notre cahier des charges.
- INFORMATION
Le prochain conseil communautaire se déroulera le mardi 29 mars 2016 à 19h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.
46

PV du conseil du 02 02 2016 - Site de Loire

Transcription

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