ARRETE MUNICIPAL n° 2016-009 FERMETURE TEMPORAIRE D

ARRETE MUNICIPAL n° 2016-009
FERMETURE TEMPORAIRE
D'UNE PORTION DE LA VOIE COMMUNALE
et CREATION TEMPORAIRE DE VOIE A SENS UNIQUE
VENELLE DE BANINE, VC3 ET VC7
EN RAISON DE L'ETABLISSEMENT D'UN CHANTIER DE
DEBOISEMENT DU MONT BANINE
Le Maire de SAINT-COULITZ,
• Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 ;
• Vu le Code de la route notamment son article R. 411-21-1 modifié ;
• Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
• Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la
sécurité des usagers de la voie publique ;
• Considérant que des travaux importants au Mont Banine en SAINT-COULITZ les jours ouvrables du 4 au
15 avril 2016 sur la parcelle A16 doivent être exécutés aux abords de la départementale D770 par la SARL
ROPARS, exploitation forestière de LOCAMARIA-BERRIEN ;
• Considérant que pour la bonne exécution des travaux et la sécurité des usagers, il est nécessaire d'interdire
temporairement la venelle de Banine aux véhicules de toutes catégories, de mettre les VC 3 et VC 7 en sens
unique et interdites aux poids lourds ;
ARRETE
Article 1
les jours ouvrables du 4 au 15 avril 2016, la circulation et le stationnement des véhicules à moteur,
ainsi que des cycles sont interdits dans la venelle de Banine entre la VC3 et la RD770 sauf aux
riverains.
Article 2
une demande auprès des services départementaux est faite afin d’interdire la circulation sur la
D770 du 04 au 15 avril 2016 et une déviation sera mise en place comme suit
Article 3
•
Aux poids lourds dans les deux sens de la circulation à partir du croisement de la D41 et D770
avec redirection vers la RN 165 par Ty Hémon et depuis le pont routier de Châteaulin vers
Quimper avec redirection vers la RN 165 par le Pouillot.
•
Aux autres véhicules circulant sur la RD770 vers Châteaulin une redirection sera mise en place
à partir du lieu-dit Kerbolé en Cast et depuis Châteaulin la circulation sera dirigée vers la rue
Pierre Jaffret.
•
La signalisation sera mise en place par les services en charge de l’exploitation des routes
concernées.
les jours ouvrables du 4 au 15 avril 2016, une déviation sera mise en place comme suit :
•
La circulation sera interdite dans le sens Cast vers Kerbolé en Cast depuis la route qui relie
Saint-Coulitz (VC3) vers le Menez Quelec’h.
•
La circulation sur la VC7 sera interdite dans le sens Croas Ar Born vers le Menez Quelec’h en
Cast.
•
Les Véhicules en provenance de la D770 emprunteront la route au lieu dit Kerbolé en Cast vers
Saint-Coulitz pour rejoindre Châteaulin.
•
Les véhicules en provenance de Châteaulin emprunteront la rue Pierre JAFFRET puis la VC3 en
Saint Coulitz. Enfin depuis la commune de Cast, ils suivront la route du croisement du Menez
Quelec’h vers la VC7 pour rejoindre la D770 en direction de Quimper.
•
La signalisation sera mise en place par les services en charge de l’exploitation des routes
concernées.
Article 4
Tout véhicule stationnant indûment dans les voies communales visées au présent arrêté sera
considéré comme gênant et fera l'objet d'un enlèvement immédiat en vue de sa mise en fourrière,
en application des dispositions des articles R. 325-2 et suivants du Code de la route.
Article 5
Conformément à l'article R. 411-25 du Code de la route, les dispositions du présent arrêté
entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du
24 novembre 1967 précité.
Article 6
Le fait pour tout conducteur de véhicule de ne pas respecter l'interdiction de circuler sera réprimé
conformément à l'article R. 411-21-1 modifié du Code de la route précité.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant Monsieur le Maire de SAINT-COULITZ, dans
le délai maximum de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai
de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours peut être également introduit devant le juge administratif, dans le délai maximum de
deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours par l'Administration.
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie CHATEAULIN, la mairie de Saint Coulitz et
la SARL ROPARS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
l'affichage et la diffusion seront assurés par la secrétaire de mairie dans les conditions et lieux
habituels.
Ampliation adressée à la DIR Ouest du Finistère, le Conseil Départemental du Finistère (ATD de Pleyben), la
Mairie de Châteaulin et la Mairie de Cast.
Article 8
Fait à SAINT-COULITZ, le 23 mars 2016
Le Maire, Gilles SALAÜN
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