Réglement Jeu fête du tennis - Fédération Française de Tennis

RÈGLEMENT COMPLET – Jeu « Fête du tennis »
N° 2016 / 73
Article 1 - Organisation du Jeu
1.1. La Fédération Française de Tennis [association régie par la Loi du 1 er juillet 1901, reconnue d'utilité
publique par décret du 13 juillet 1923, ayant son siège social 2, avenue Gordon Bennett – 75016 Paris / stade
Roland Garros : ci-après la « FFT »] organise un jeu - concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Fête
du tennis » (le « Jeu »).
1.2. Le Jeu se déroulera pendant la journée portes ouvertes organisée lors de l’édition 2016 du tournoi de
Roland Garros (ci-après « Le Tournoi ») le samedi 28 mai 2016 et/ou le dimanche 29 mai 2016 dans tous les
clubs affiliés à la FFT ayant fait acte de candidature sur un site Internet prévu à cet effet et communiqué aux
Clubs (ci-après « le(s) Club(s) »).
Tous les Clubs apparaîtront sur une carte interactive afin de pouvoir les situer. Cette carte sera disponible
sur le site internet www.fft.fr.
La participation au Jeu s’effectuera exclusivement selon les modalités décrites au présent règlement.
Article 2 - Conditions de participation
2.1. Participants
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure capable juridiquement, à l'exclusion de toutes les
personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du Jeu de même que leurs familles (le/les
« Participant(s) »).
À partir de 11h00, les Participants seront autorisés à déposer un bulletin fourni par la FFT dans l’urne
présente dans l’enceinte des Clubs.
2.2. Modalités de participation
Ce concours est ouvert à tous les participants aux journées portes ouvertes du samedi 28 mai 2016 et/ou du
dimanche 29 mai 2016 ayant lieu sur le site d’un Club.
Une participation par personne physique est autorisée, à défaut les bulletins de cette personne seront
considérés comme nuls.
2.3. Acceptation du règlement
2.3.1. La participation au Jeu implique l’acceptation irrévocable et sans réserve des termes et conditions du
présent règlement (le « Règlement »), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux et concours.
2.3.2. Le non-respect des conditions de participation énumérées dans le Règlement ou tout agissement
apparaissant non conforme au droit français, entrainera la nullité de la participation au Jeu, assortie
éventuellement de l’interdiction de toute nouvelle participation au Jeu.
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Article 3 - Principe du Jeu
La Participation au Jeu sera prise en compte sous réserve du respect des étapes suivantes :
3.1. Règles générales
3.1.1. Pour concourir, le Participant doit se rendre sur le site d’un Club participant à la journée portes
ouvertes pour y retirer un bulletin de participation qu’il devra compléter, conformément aux modalités
prévue à l’article 3.2, avant de l’insérer dans l’urne prévue à cet effet lors des journées portes ouvertes du
samedi 28 mai 2016 et/ou dimanche 29 mai 2016.
3.1.2. Les bulletins de jeu seront disponibles auprès de la FFT et des Clubs. Seuls cinquante bulletins de
participation seront envoyés aux Clubs, si ces derniers souhaitent en obtenir davantage, ils doivent se
rendre à l’adresse suivante : http://www.guidedudirigeant.fft.fr/ et télécharger les billets complémentaires.
Seuls les bulletins de participation édités par la FFT ou téléchargés par les Clubs à l’adresse
http://www.guidedudirigeant.fft.fr/ sont admis, à l’exclusion de tout autre formulaire ou photocopie.
3.2. Mentions sur le bulletin
3.2.1. Le Participant devra indiquer sur le bulletin les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, date de
naissance, adresse mail et préciser le lieu où il a déposé son bulletin.
Le Participant devra également préciser s’il est licencié ou non, le cas échéant le Participant indiquera son
numéro de licence.
Le joueur s’engage à communiquer de manière exacte l’ensemble des informations demandées.
3.2.2. Le Participant devra choisir s’il souhaite recevoir en avant-première les offres et les bons plans de la
FFT (billetterie Roland-Garros, BNPPM, Coupe Davis, Fed Cup, la collection Roland-Garros, la vie du
stade).
3.3. Modalités de dépôt et de récolte des bulletins
3.3.1 Les Participants auront du samedi 28 mai 2016 à 11h00 au dimanche 29 mai 2016 17h00 pour déposer
leur bulletin dans les urnes. A l’issue de ce délai les Clubs seront chargés d’envoyer les bulletins à la FFT par
voie postale. La transmission des bulletins s’effectuera sous la responsabilité des Clubs. Ces derniers
veilleront au respect des modalités de participation stipulées dans le présent règlement et s’engagent à
transmettre à la FFT l’ensemble des bulletins collectés.
Les bulletins collectés par les Clubs seront envoyés par ces derniers à la FFT - Stade Roland-Garros, 2 avenue
Gordon Bennett 75016 Paris, à l’attention de Madame Monique Lacire. Ils devront être réceptionnés à la
FFT au plus tard le 22 juin 2016.
3.3.2. Les gagnants seront tirés au sort parmi toutes les personnes ayant déposé leur bulletin de participation,
avant le dimanche 29 mai 17h. Tout bulletin remis au-delà ne sera pas pris en compte.
3.3.3. Á défaut du respect des conditions mentionnées au présent Article 3, et plus généralement des
conditions prévues dans le Règlement, la participation au Jeu ne sera pas prise en compte.
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Article 4 - Désignation des Participants « déclarés gagnants »
À l’issue de la journée portes ouvertes du samedi 28 mai 2016 et/ou dimanche 29 mai les gagnants seront
tirés au sort parmi toutes les personnes ayant déposé leur bulletin de participation, avant le dimanche 29
mai, 17h. Tout bulletin remis au-delà ne sera pas pris en compte. Le tirage au sort aura lieu le 26 août 2016.
Tout bulletin incomplet, illisible, ou raturé ne pourra être pris en considération.
Le Tirage est effectué sous contrôle d’huissier. Les 10 (dix) personnes tirées au sort lors de ce tirage sont
déclarées gagnantes et se verront remettre un lot qui sera fonction de leur ordre de Tirage (cf. article 6).
Il sera procédé à autant de tirages que nécessaire pour l’attribution des dotations mises en jeu, étant entendu
que chaque Participant tiré au sort se verra attribuer le prix correspondant à son ordre de tirage, et ce dans la
limite de 10 (dix) tirages.
Si le Tirage est interrompu en cours d’exécution pour des raisons indépendantes de la volonté de la FFT, ou
si le résultat d’un tirage concerné est annulé, pour quelque cause que ce soit, un nouveau tirage sera
immédiatement réalisé.
Article 5 – Dotations Mises en jeu
6.1. Les dotations prévues pour le Jeu sont au nombre de dix (10) pour l’ensemble de la durée du Jeu et sont
les suivantes :
1er prix :

Une invitation pour un weekend « dans la peau d’un joueur » pour la finale homme du Tournoi
Roland Garros 2017 comprenant le transport durant le séjour à Paris, et le séjour (une nuit) dans un
hôtel de joueur, la visite des espaces joueurs (vestiaires non inclus), le repas dans le restaurant des
joueurs et des places en tribune, valable pour deux personnes, valeur commerciale 750 euros TTC.
2ème prix :

Une invitation pour un weekend « dans la peau d’un joueur » pour la finale femme du Tournoi
Roland Garros 2017 comprenant le transport durant le séjour à Paris, et le séjour (une nuit) dans un
hôtel de joueur, la visite des espaces joueurs (vestiaires non inclus), le repas dans le restaurant des
joueurs et des places en tribune, valable pour deux personnes, valeur commerciale 750 euros TTC.
3ème et 4ème prix :

Une invitation pour une rencontre lors d’un stage de Coupe Davis valable pour deux personnes, ce
pack comprend le transport durant le séjour dans la ville hôte, une invitation lors d’un
entrainement, une rencontre avec des joueurs et le staff, valeur commerciale 700 euros TTC.
5ème et 6ème prix :

Une invitation pour une rencontre lors d’un stage de Fed Cup valable pour deux personnes, ce pack
comprend le transport durant le séjour dans la ville hôte, une invitation lors d’un entrainement, une
rencontre avec des joueuses et le staff, valeur commerciale 700 euros TTC.
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7ème prix :

Deux invitations pour la finale du Tournoi Roland Garros 2017, valeur commerciale 300 euros TTC
8ème prix :

Deux invitations pour la finale du BNP PARIBAS MASTERS 2016, valeur commerciale 140 euros
TTC
9ème et 10ème prix:

Deux invitations pour les demi-finales du BNP PARIBAS MASTERS 2016, valeur commerciale 120
euros TTC
L’ordre de tirage des Participants défini la hiérarchisation des prix.
5.3. Information des gagnants / Remise et Régime lié aux prix
5.3.1. La liste des gagnants du Tirage sera publiée sur le site www.fft.fr
L’ensemble des Participants primés recevra un courrier électronique de la FFT envoyé à l’adresse de courrier
électronique qu’ils auront communiqué dans le cadre de leur participation au Jeu, les informant de
l’attribution d’un prix avant le 15 septembre 2016. Les gagnants devront répondre par email à l’expéditeur
dans les sept (7) jours de la notification afin de signifier leur acceptation ou le refus du prix.
A défaut d’avoir répondu dans le délai requis ou en l'absence de réponse d'un gagnant malgré deux relances
de la FFT, les participants gagnants ne pourront plus réclamer leur gain qui ne sera pas réattribué.
La FFT décline toute responsabilité pour tous les désagréments, incidents et accidents qui pourraient
survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation
5.3.2. Les prix seront adressés, selon les modalités précisées dans le courrier électronique qui sera adressé à
chaque gagnant.
Cependant, si un/plusieurs prix n’est/ne sont pas distribuée(s) pour des raisons indépendantes de la volonté
de la FFT (ex. : adresse erronée, non réception du courrier etc.), le/les prix concerné(s) serai(en)t réputé(es)
non remise(s) et deviendrai(en)t de fait la propriété de la FFT, ce que chaque Participant accepte
expressément.
En tout état de cause, aucune compensation ne sera proposée pour les cas ci-avant mentionnés.
5.3.3. Les gagnants devront être à jour de toute formalité éventuellement nécessaire pour prendre possession
de la dotation et l'utiliser. Les gagnants déclarent qu'ils disposent de toutes les capacités physiques et
juridiques pour pouvoir bénéficier et jouir normalement de leur dotation. La responsabilité de la FFT ne
saurait en aucun cas être engagée à cet égard.
5.3.4. Les prix ne peuvent en aucun cas être échangés contre une contrepartie en numéraire, ni remplacés
par d’autres prix sous réserve, bien entendu, de la mise en œuvre éventuelle par le Participant qui en fera
son affaire personnelle, de la garantie des fabricants de l'ensemble des prix à gagner.
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Si les circonstances l’exigent, la FFT se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur
équivalente et de caractéristiques proches.
Les différents prix seront à retirer par les gagnants selon les modalités qui leurs seront renseignés par Hugues
LAMORT, via un courriel électronique.
La FFT ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte de tout ou partie de leurs prix par les
Participants gagnants.
5.4. Les prix sont incessibles et intransmissibles de quelque manière que ce soit à titre onéreux ou par voie de
compensation quelle qu’elle soit.
Article -6 - Responsabilité
6.1. La responsabilité de la FFT ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure (grèves, évènement
climatique, modification règlementaire …) ou indépendant de sa volonté, le présent jeu devait être modifié,
écourté ou annulé.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce chef.
6.2. La FFT se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou de tentative de fraude.
6.3. La FFT pourra de son propre chef décidé de proroger le présent jeu, sans que sa responsabilité puisse être
engagée de ce fait. Cette prolongation ne causant aucun préjudice aux participants ce que ces derniers
reconnaissent et acceptent.
6.4. La FFT ne saurait être tenu responsable en cas de mauvais acheminement du courrier postal, du courrier
électronique ou en cas d’interruption ou de dysfonctionnement des communications Internet ou
téléphoniques ou en cas d’altération quelconque des participations.
6.5. Aussi, en cas de dysfonctionnement technique de tout type, la FFT se réserve le droit, s’il y a lieu,
d’invalider et/ou d’annuler le présent jeu, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Article 7 - Utilisation de l’image des Participants gagnants
7.1. Dans le respect de la réglementation en vigueur, tout Participant gagnant autorise la FFT à utiliser son
image ainsi que ses prénom(s), nom(s), département de résidence (les « Éléments personnels »)
exclusivement dans le cadre de communications non commerciales relatives au jeu « Jour de Tennis ».
Dans ce cadre, les Éléments Personnels pourront être reproduits, représentés et utilisés, dans leur contexte et
sans dénaturation de quelque nature que ce soit :

sur papier, de quelque type que ce soit (que ce soit dans un magazine spécialisé dans le tennis,
magazine généraliste, presse spécialisée, presse généraliste édites par et/ou pour la FFT) ; et/ou

sur les sites officiels de la FFT (dont notamment les sites Internet : www.fft.fr et/ou tout site
Internet de la FFT dédié à la promotion du Tournoi Roland Garros et/ou des BNP Paribas Masters) ;
et/ou les sites des Clubs participants

sur tout support audiovisuel édité par et/ou pour la FFT
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7.2. J’autorise expressément la FFT à utiliser mon image ainsi que mes Éléments personnels exclusivement
dans le cadre de communications non commerciales relatives au jeu « Fête du Tennis ».
Cette autorisation entrera en vigueur à compter de la publication des résultats relatifs au tirage au sort, et
sera valable pendant 12 (douze) mois consécutifs. À ce terme elle expirera automatiquement et de plein droit
sans formalités de part et d’autre.
7.3. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent
d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données les concernant, sur simple demande écrite
adressé à FFT / Vie Fédérale – Hugues LAMORT / Jeu-concours « Fête du tennis » / Stade Roland Garros / 2,
avenue Gordon Bennett – 75016 Paris.
Article 8 - Dépôt légal / Modification du règlement
8.1. Toute modification du présent règlement donnera lieu au dépôt d’un avenant.
Tout avenant est réputé entrer en vigueur dès son dépôt et sera réputé avoir été accepté par tout Participant
du simple fait de sa participation au Jeu.
8.2. Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphonique, orale)
concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement.
8.3. Le présent règlement est déposé chez Maître Proust (SCP PROUST Frédéric - GOURY-LAFFONT
Guillaume), Huissier de justice à Paris 17ème.
8.4. Le règlement est accessible sur le site www.fft.fr et sur papier libre dans l’enceinte des Clubs.
Article 9 - Données Personnelles
Sauf avis contraire de leur part, les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le
cadre d’un traitement sur fichier papier ou informatique. Les données collectées sont à destination exclusive
de la FFT. Les données pourront également être communiquées, sur réquisition, aux autorités judiciaires.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un
droit d’accès, de modification et de suppression des données les concernant, sur simple demande écrite
adressé à Monsieur HUGUES LAMORT (Direction Vie fédérale – FFT- Stade Roland-Garros, 2 avenue
Gordon Bennett 75016 Paris).
Les données collectées sont obligatoires pour communiquer avec les participants et valider leur participation
au jeu.
Les participants acceptent également de recevoir des e-mails de la FFT dans le cadre de leur participation au
Jeu.
En cas d’acception expresse, les participants pourront être amenés à recevoir par emails des informations ou
promotions liées à la FFT et à ses produits.
Article 10 - Loi Applicable
Le présent règlement est soumis à la loi française.
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Article 11 – Divers
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à Monsieur
Hugues LAMORT (FFT) et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de
la clôture du Jeu.
Dans l’hypothèse où une des dispositions du présent règlement s’avèrerait invalide ou inapplicable, la
validité des dispositions restantes n’en sera pas affectée. Les parties remplaceront la disposition invalide ou
inapplicable par une disposition valable à effet équivalent à la disposition originale.
Article 12 - Dispositions pénales / Litiges
La Participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude ou tentative de fraude, entraînera la disqualification
du Participant et fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions de l’article 313-1 et suivants du
Code pénal. Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du Jeu, ainsi que du présent
règlement, seront tranchées souverainement par la FFT.
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