pv_cc_du_21_janvier_2010

Communauté de Communes du Pays de Lourdes
Séance du Conseil de Communauté
Du 21 Janvier 2010
A la CCPL (ZI du Monge)
PROCES-VERBAL
L'an deux mille dix et le 21 Janvier, à 19h00 heures, le Conseil de Communauté dûment convoqué
s'est réuni à LOURDES dans les locaux communautaires en session ordinaire, sous la présidence de
Jean-Pierre ARTIGANAVE.
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de membres présents :
- 27 pour les délibérations n°1 et 2 puis arrivée de Mme TOULOUZE
- 28 pour les délibérations n°3 à 7 puis arrivée de Mr CAZAUBON
- 29 jusqu’à la fin de la séance
Nombre de membres qui ont pris part aux votes :
- 30 pour les délibérations n°1 et 2
- 31 pour les délibérations n°3 à n°7
- 32 de la délibération n°7 à la fin de la séance
Date de convocation du Conseil de Communauté : 14/01/2010
PRESENTS : Jean-Pierre ARTIGANAVE, Président ; Georges CASTRES, Jean-Louis
CAZAUBON, Robert BERGERO, Guy VERGES, Jean-Claude BEAUCOUESTE, Anne-Marie
TOULOUZE, Francis LAFON-PUYO, Marcel DE LA CONCEPTION, Michel AZOT, VicePrésidents ; Jean-François ANTON, Stéphane ARTIGUES, Marie-Henriette CABANNE, Gérard
CLAVE, Régis DALET, Didier DUBOSC, Monique ESTAUN, Gérard HERNANDEZ, Frédéric
LACAZE, Jean LAVIGNE, Christian MERRIOT, Pascale MIQUEU, Christian NOEL, Sylvain
PERETTO, Marie-Christine POMES, Marguerite POUBLANC, Michel REBOLLO, Louisette
ROLLAT, Barnabé SANCHEZ, Conseillers délégués.
ABSENTS : Jean-Pierre GARUET LEMPIROU, Robert LAGUES
EST EXCUSEE : Yolande COURTADE
SONT EXCUSES PAR PROCURATION :
Denis BENEDE donne procuration à Jean-Claude BEAUCOUESTE
Jean-Pierre MENGELLE donne procuration à Christian MERRIOT
Julien POQUE donne procuration à Pascale MIQUEU
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Christine POMES
Aucune observation n’étant émise concernant le procès verbal de la dernière séance du
Conseil Communautaire en date du 17 Décembre 2009, Jean-Pierre ARTIGANAVE ouvre la
séance en accueillant les nouveaux délégués communautaires et notamment les représentants
de la commune de Bartrès.
1
LES DECISIONS DU PRESIDENT QUI ONT ETE PRISES DEPUIS
LE DERNIER CONSEIL
DECISION DU 21 DECEMBRE 2009
DECISION N°2009-51
HÔTEL D’ENTREPRISES - AVENANT DE PROLONGATION AU BAIL DE LOCATION
D’UNE PARTIE DES BÂTIMENTS COMMUNAUTAIRES A LA SOCIETE SBM
Il a été décidé de louer à la Société SBM située sur la zone industrielle du Monge à LOURDES à
compter du 1er JANVIER 2010 jusqu’au 31 JANVIER 2010, un local d’une superficie de 12 m2 à
raison de 2€HT/m2/mois, soit 24 €HT. Les lieux sont loués à l’entreprise à des fins de stockage de
documentations et d’emballages liés à leur activité (fabrication d’implants chirurgicaux). Le loyer
de la prolongation sera versé en complément de la période du 1er Juillet 2009 au 31 décembre 2009
en une seule fois couvrant ainsi la totalité de la période de location, à savoir du 1 er Juillet 2009 au
31 Janvier 2010 soit 168 €HT (187,6 €TTC).
DECISION DU 4 JANVIER 2010
DECISION N°2010-1
MARCHE DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA CUISINE
SCOLAIRE - ANNEE 2010
Il a été décidé de conclure ainsi qu’il suit des marchés à bons de commande multi-attributaires pour
la fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine scolaire année 2010 :
Lot
Intitulé
1
BOULANGERIE
2
CHARCUTERIE
3
CREMERIE
4
EPICERIE
5
FRUITS ET LEGUMES
FRAIS
6
POISSONS ET FRUITS
DE MER FRAIS
PRODUITS SURGELES
7
8
VIANDE DE
BOUCHERIE
Entreprises
Boulangerie DIRASSE
Biscuiterie VEDERE
Découpe de l’Adour
Boucherie Pierre LATAPIE
SARL CASTAL DISTRIBUTION
Crèmerie PELISSIE
SARL VCC
POMONA
CLUZEL
POMONA Episaveurs
PRO A PRO Distribution Sud
(DOUMENGE)
LA JARDINIERE
POMONA HAUPYDIS
S.A.S. GARCIA
POMONA HAUPYDIS
Société FAREOU
DAVIGEL S.A.S.
POMONA
Société FAREOU
Boucherie Pierre LATAPIE
S.A. ARCADIE Sud Ouest
Montant
€ HT
Minimum
Maximum
5.000,00
11.000,00
12.000,00
22.000,00
12.000,00
23.000,00
15.000,00
37.000,00
8.000,00
19.000,00
2.000,00
5.000,00
20.000,00
52.000,00
9.000,00
17.000,00
2
9
VOLAILLE FRAICHE
Société FAREOU
SARL VCC
S.A. ARCADIE Sud Ouest
7.000,00
14.000,00
Les marchés sont conclus pour une durée d’un an.
DECISIONS DU 11 JANVIER 2010
DECISION N°2010-2
RESTRUCTURATION ET RENOVATION DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU PAYS DE LOURDES
LOT N°10 : ELECTRICITE – COURANTS FAIBLES ET FORTS : AVENANT N°1
Il a été décidé de conclure un avenant au marché signé avec la SARL ELECTRICITE FOURNIER
augmentant le contrat initial de 223,00 € HT.
DECISION N°2010-3
MARCHE DE FOURNITURE DE SACS PLASTIQUES JETABLES POUR LA COLLECTE
DES ORDURES MENAGERES, POUR LA COLLECTE DES EMBALLAGES,
JOURNAUX-MAGAZINES ET POUR LA COLLECTE DE PROPRETE URBAINE SUR
LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LOURDES
Il a été décidé de conclure ce marché avec l’entreprise SOCOPLAST – 92250 LA GARENNE
COLOMBES pour un pour un montant de 111.534,00 € HT.
ORDRE DU JOUR
N°1 – ADMINISTRATION GENERALE
INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Rapporteur : Jean-Pierre ARTIGANAVE
Par délibération du 16 mars 2009, le Conseil Communautaire a approuvé l’intégration de la
commune de Bartrès au sein de la Communauté de Communes à compter du 1er Janvier 2010. Cette
même délibération, du fait de l’intégration d’une nouvelle commune et conformément aux articles
L.5211-20 et L5211-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément aux
statuts de la Communauté de Communes, prévoyait également une modification du nombre de
conseillers communautaires passant de 32 à 35 délégués selon la répartition suivante :
3
Commune
Nb de Délégué
Adé
Barlest
Bartrès
Julos
Loubajac
Lourdes
Paréac
Poueyferré
Peyrouse
Saint-Pé-De-Bigorre
TOTAL
3
2
2
2
2
14
2
3
2
3
35
L’intégration de la commune de Bartrès au 1er janvier 2010 ainsi que la modification du nombre de
délégués communautaires a donné lieu à une modification des statuts de la Communauté de
Communes actée par arrêté préfectoral en date du 12 novembre 2009.
Vu la délibération de la commune de Bartrès en date du 11 décembre 2009 procédant à l’élection de
deux conseillers communautaires au sein de la Communauté de Communes du Pays de Lourdes :
- Mr Gérard CLAVE
- Mr Jean LAVIGNE
Vu la délibération de la ville de Lourdes en date du 9 décembre 2009 procédant à la désignation
d’un délégué supplémentaire pour siéger à la Communauté de Communes du Pays de Lourdes :
- Mr Jean-François ANTON
Le Président procède à l’installation des nouveaux délégués communautaires.
4
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Lourdes est désormais
composé comme suit :
Commune
Adé
Barlest
Bartrès
Julos
Loubajac
Lourdes
Paréac
Poueyferré
Peyrouse
Saint-Pé-De-Bigorre
Délégués Communautaires
Robert BERGERO
Didier DUBOSC
Gérard HERNANDEZ
Francis LAFON-PUYO
Robert LAGUES
Gérard CLAVE
Jean LAVIGNE
Georges CASTRES
Christian NOEL
Régis DALET
Guy VERGES
Jean-François ANTON
Jean-Pierre ARTIGANAVE
Michel AZOT
Marie-Henriette CABANNE
Monique ESTAUN
Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU
Jean-Pierre MENGELLE
Christian MERRIOT
Pascale MIQUEU
Sylvain PERETTO
Julien POQUE
Marguerite POUBLANC
Michel REBOLLO
Louisette ROLLAT
Marcel DE LA CONCEPTION
Marie-Christine POMES
Stéphane ARTIGUES
Jean-Louis CAZAUBON
Barnabé SANCHEZ
Yolande COURTADE
Anne-Marie TOULOUZE
Jean-Claude BEAUCOUESTE
Denis BENEDE
Frédéric LACAZE
L’exposé de Monsieur le Président entendu,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et
représentés,
PREND ACTE de la composition du nouveau Conseil Communautaire.
5
N°2 – ADMINISTRATION GENERALE
FIXATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS
Rapporteur : Jean-Pierre ARTIGANAVE
Le Président précise que, conformément à l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales et à l’article 9 des statuts communautaires, le Bureau de la Communauté de Communes
est composé du Président et de Vice-Présidents. Le nombre de Vice-Présidents est librement
déterminé par l’organe délibérant, sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif de celui-ci.
Ainsi, tenant compte de l’intégration de la commune de Bartrès au sein de l’établissement public au
1er janvier 2010 et de l’augmentation du nombre de délégués communautaires à 35, il est proposé de
fixer à 10 le nombre de Vice-Présidents de la Communauté de Communes du Pays de Lourdes.
L’exposé de Monsieur le Président entendu,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés,
1°)
DE FIXER à 10 le nombre de Vice-Président de la Communauté de Communes.
N°3 – ADMINISTRATION GENERALE
ELECTION D’UN VICE-PRESIDENT SUPPLEMENTAIRE
Rapporteur : Jean-Pierre ARTIGANAVE
Monsieur le Président expose que, compte-tenu de la délibération de ce jour portant à 10 le nombre
de Vice-Présidents de la Communauté de Communes au lieu de 9 auparavant, il convient de
procéder à l’élection d’un Vice-Président supplémentaire.
Conformément à l’article L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’élection du
Vice-Président supplémentaire se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours
de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de
scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est
déclaré élu.
ELECTION DU 10ème VICE-PRESIDENT
Conformément aux dispositions réglementaires, Monsieur le Président invite maintenant
l’assemblée à procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection du 10ème
Vice-Président de la Communauté de Communes.
Monsieur Jean-Pierre ARTIGANAVE :
Monsieur Gérard CLAVE :
« Qui est candidat ? »
« Je suis candidat. »
6
Monsieur Jean-Pierre ARTIGANAVE : « Y a-t-il d’autres candidats ? »
« Nous allons donc remettre à chacun un bulletin sur lequel je vous demande d’inscrire le nom du
candidat de votre choix ».
Chaque Conseiller Communautaire remet fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier
blanc.
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
 Au premier tour du scrutin :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 31
Nombre de suffrages déclarés nuls : 4
Nombre de suffrages exprimés : 27
Majorité absolue : 14
-
Monsieur Jean-Pierre MENGELLE a obtenu 1 voix.
Monsieur Jean LAVIGNE a obtenu 6 voix.
Monsieur Gérard CLAVE a obtenu 20 voix.
 Monsieur Gérard CLAVE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, il est proclamé
10ème Vice-Président et est immédiatement installé.
Monsieur Gérard CLAVE a déclaré accepter d'exercer cette fonction à compter de ce jour.
Mr CLAVE remercie l’assemblée pour sa confiance et précise qu’il honorera cette fonction en
s’investissant grandement dans le fonctionnement de l’intercommunalité.
Mr ARTIGANAVE ajoute que la Communauté de Communes, avec l’intégration de la commune
de Bartrès et de ses représentants, ainsi qu’avec l’arrivée de Mr Jean-François ANTON,
nouveau délégué communautaire pour la ville de Lourdes, amorce une vie toujours plus solidaire
et effective.
N°4 – ADMINISTRATION GENERALE
COMPOSITION DE
LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
Rapporteur : Jean-Pierre ARTIGANAVE
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a pour mission d’évaluer
les conséquences financières d’une modification du périmètre et/ou des compétences de la
Communauté de Communes. Elle quantifie ainsi les transferts de compétences réalisés afin de
permettre un juste calcul de l’attribution de compensation versée par l’EPCI aux communes
membres.
7
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts, les
membres de la CLECT sont élus par le Conseil Municipal de chaque commune membre de la
Communauté de Communes. Chaque commune dispose d’au moins un représentant.
Monsieur le Président précise qu’une fois la Commission formée, les membres de la CLECT élisent
en leur sein un Président et un Vice-Président. La convocation de la première réunion de la CLECT
est donc effectuée par le Président de la Communauté de Communes. Les convocations suivantes
ainsi que l’ordre du jour des séances sont effectués par le Président de la CLECT ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le Vice-Président.
L’exposé de Monsieur le Président entendu,
Vu les délibérations des communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Lourdes
désignant leur représentant à la CLECT de la Communauté de Communes,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés,
1°)
D’ADOPTER le rapport présenté.
2°)
D’APPROUVER la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de
la Communauté de Communes comme suit :
Commune
Délégué à la CLECT
Adé
Barlest
Bartrès
Julos
Loubajac
Lourdes
Mr Robert BERGERO
Mr Francis LAFON-PUYO
Mr Gérard CLAVE
Mr Georges CASTRES
Mr Guy VERGES
Mr Jean-Pierre ARTIGANAVE
Mr Michel AZOT
Mr Marcel DE LA CONCEPTION
Mr Jean-Louis CAZAUBON
Mme Anne-Marie TOULOUZE
Mr Jean-Claude BEAUCOUESTE
Paréac
Poueyferré
Peyrouse
Saint-Pé-De-Bigorre
N°5 – ADMINISTRATION GENERALE
COMPOSITION DES
COMMISSIONS THEMATIQUES
Rapporteur : Jean-Pierre ARTIGANAVE
À l'instar du Conseil Municipal (CGCT, art. L.2121-22), le Conseil de Communauté dispose de la
faculté de constituer des Commissions thématiques chargées d'étudier les questions soumises au
Conseil. Ces Commissions voient leurs modalités de fonctionnement précisées dans le cadre du
Règlement Intérieur. Elles ont pour principal objet d'instruire les dossiers relatifs à leur domaine
spécifique, et ce, préalablement à leur examen par le Conseil de Communauté (ou, le cas échéant,
par le Bureau).
8
Le Conseil Communautaire réuni le 7 avril 2008 a ainsi procédé, conformément à l’article L 212121 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation des représentants aux 10
Commissions thématiques de la Communauté de Communes comme suit :
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Jean-Louis CAZAUBON, Christian NOEL, Régis DALET, Didier DUBOSC, Gérard
HERNANDEZ, Robert LAGUES, Yolande COURTADE, Barnabé SANCHEZ, Monique
ESTAUN, Michel REBOLLO, Marie-Henriette CABANNE
ENFANCE / JEUNESSE
Guy VERGES, Régis DALET, Gérard HERNANDEZ, Denis BENEDE, Marie-Christine
POMES, Yolande COURTADE, Stéphane ARTIGUES, Marie-Henriette CABANNE,
Louisette ROLLAT, Pascale MIQUEU, Christian MERRIOT
MEDIATHEQUE ET CYBER BASE
Anne-Marie TOULOUZE, Didier DUBOSC, Pascale MIQUEU, Jean-Pierre MENGELLE,
Marie-Christine POMES, Marie-Henriette CABANNE, Monique ESTAUN, Stéphane
ARTIGUES
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE
Michel AZOT, Christian NOEL, Régis DALET, Stéphane ARTIGUES, Julien POQUE, Michel
REBOLLO
ENVIRONNEMENT ET ELIMINATION DES DECHETS
Francis LAFON-PUYO, Christian NOEL, Régis DALET, Didier DUBOSC, Gérard
HERNANDEZ, Frédéric LACAZE, Yolande COURTADE, Stéphane ARTIGUES, Sylvain
PERETTO, Pascale MIQUEU, Jean-Pierre MENGELLE, Michel REBOLLO
FINANCES
Georges CASTRES, Didier DUBOSC, Gérard HERNANDEZ, Robert LAGUES, Yolande
COURTADE, Stéphane ARTIGUES, Christian MERRIOT, Louisette ROLLAT, Monique
ESTAUN, Marguerite POUBLANC
TRAVAUX
Jean-Claude BEAUCOUESTE, Gérard HERNANDEZ, Didier DUBOSC, Barnabé SANCHEZ,
Michel REBOLLO, Jean-Pierre MENGELLE, Julien POQUE, Sylvain PERETTO
COMMUNICATION
Robert BERGERO, Didier DUBOSC, Gérard HERNANDEZ, Yolande COURTADE, Monique
ESTAUN, Louisette ROLLAT
DEVELOPPEMENT LOCAL
Marcel DE LA CONCEPTION, Marie-Christine POMES, Yolande COURTADE, Barnabé
SANCHEZ, Monique ESTAUN
PERSONNEL
Jean-Pierre ARTIGANAVE, Gérard HERNANDEZ, Barnabé SANCHEZ, Frédéric LACAZE,
Julien POQUE, Jean-Pierre MENGELLE, Christian MERRIOT
9
Avec l’intégration de la commune de Bartrès au 1er janvier 2010 à la Communauté de Communes
du Pays de Lourdes et la modification statutaire de l’article 7 portant le nombre de délégués
communautaires à 35, et au vu de la délibération de ce jour installant les nouveaux délégués
communautaires au sein de l’assemblée délibérante, il est proposé, si vous en êtes d’accord à
l’unanimité, de proposer aux nouveaux délégués communautaires d’intégrer les Commissions
thématiques précitées par un vote à main levée.
L’exposé de Monsieur le Président entendu,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés,
1°)
DE RECTIFIER le rapport présenté, et notamment la composition de la Commission
Environnement et élimination des déchets, en remplaçant Stéphane ARTIGUES par Barnabé
SANCHEZ.
2°)
DE FORMALISER, après avoir décidé à l’unanimité de procéder par un vote à main levée,
l’intégration des trois nouveaux délégués communautaires aux Commissions thématiques
suivantes :
- Mr Jean-François ANTON : Médiathèque et Cyberbase
- Mr Jean LAVIGNE : Aménagement du territoire et du cadre de vie, Environnement et
élimination des déchets, Développement local
- Mr Gérard CLAVE : En tant que Vice-Président, Mr CLAVE est associé d’office au travail
de toutes ces Commissions.
A la question de Mr BEAUCOUESTE, qui demande s’il faut créer la Commission Accessibilité et
Handicap en vue de la future délégation de Mr CLAVE, il est répondu que celle-ci a déjà été
créée par délibération et qu’il conviendra de la constituer en désignant ses membres parmi les
représentants de la CCPL, d’associations d’usagers et des personnes handicapées qui ont déjà été
consultées à cet effet.
N°6 – ADMINISTRATION GENERALE
SIGNATURE D’UNE CONVENTION-CADRE AVEC LE CNFPT
Rapporteur : Jean-Pierre ARTIGANAVE
Chaque année, la collectivité verse une contribution financière obligatoire au CNFPT pour la
formation de ses agents territoriaux. Or, certaines actions de formation spécifiques mises en place
pour faire face aux besoins croissants et de plus en plus diversifiés des collectivités peuvent donner
lieu à une participation financière complémentaire spécifique, hors contribution annuelle.
La CCPL a bénéficié de ce type de prestation au cours de l’année 2009. Il convient ainsi de
régulariser le partenariat entre la Communauté de Communes et le CNFPT en signant la
convention-cadre formulée au titre de l’année 2009. Cette convention n’engage pas financièrement
la collectivité mais lui permet de recourir le cas échéant à ce type de prestations spécifiques
proposées par le CNFPT.
La convention pourra être reconduite par reconduction expresse par période de 1 an en se limitant à
3 reconductions.
10
L’exposé de Monsieur le Président entendu,
Vu le projet de convention cadre de formation avec le CNFPT,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés,
1°)
D’ADOPTER le rapport présenté.
2°)
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer avec le CNFPT la dite convention cadre de
formation au titre de l’année 2009.
N°7 – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE DU TOULICOU
ACQUISITIONS FONCIERES
Rapporteur : Jean-Louis CAZAUBON
Monsieur le Vice-Président rappelle qu’en date du 31 juillet 2007, le Conseil Communautaire a
adopté le projet d’aménagement de la ZAC du Toulicou en approuvant le bilan de la concertation, le
dossier de création et le dossier de réalisation.
Le projet ainsi approuvé a été soumis à l’enquête publique qui s’est déroulée du 5 novembre au 5
décembre 2007 inclus. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable en date du 18 janvier
2008.
Par délibération en date du 14 février 2008, il a été décidé d’aménager la ZAC du Toulicou en régie
directe. Aussi, par décision 2008-12 en date du 4 juillet 2008, il a été décidé de confier la prestation
de négociations foncières au cabinet DEPOND – ARNAUDIN – Géomètres experts associés.
En outre, lors du Conseil Communautaire du 30 juin 2009, il a été décidé de négocier à l’amiable au
prix de 3€/m² les terrains dans le périmètre de la zone d’activité du Toulicou et de spécifier que
l’offre de la Communauté de Communes du Pays de Lourdes comprend l’indemnité de
dépossession et l’indemnité d’éviction.
Les négociations foncières avançant, il est proposé de valider les nouvelles promesses de vente
consenties avec les propriétaires dans les conditions suivantes :
Désignation
cadastrale
des parcelles
E 446
E 153
Propriétaires
M. POUTOU Serge
M. NOUGARO Gilbert
en qualité de tuteur de
Mme NOUGARO Iréne
Surface
totale de
la
parcelle
(m²)
3 361
3 094
Emprise à acquérir
par la Communauté
de Communes
pour le projet
Prix en euros
3 361
10 083
3 094
9 282
11
Mme PERE MarieThérèse épouse MIQUEU
et Mme PERE Denise
épouse ARTIGAU
Mme PERE MarieThérèse épouse MIQUEU
et Mme PERE Denise
épouse ARTIGAU
Mme PERE MarieThérèse épouse MIQUEU
et Mme PERE Denise
épouse ARTIGAU
E 129
E 130
E 132
5 112
5 112
15 336
30
30
90
6 786
6 786
20 358
La durée de validité des promesses sera de 1 an à compter de la signature par les PROMETTANTS.
Pendant ce délai, la Communauté de Communes pourra choisir d’acquérir les biens dans les
conditions fixées, en levant l’option dont elle bénéficiera.
Pour être valable, ces promesses devront être enregistrées dans les 30 jours suivant leur acceptation
par la Communauté de Communes du Pays de Lourdes.
L’exposé du Vice-Président entendu,
Vu les projets de promesses unilatérales de vente au bénéfice de la Communauté de Communes cijoint,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés,
1°)
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer les promesses de vente précitées, ainsi que
tous documents y afférent,
2°)
D’AUTORISER Monsieur le Président à faire procéder aux formalités d’enregistrement des
promesses unilatérales de vente lors de leur acceptation,
3°)
D’AUTORISER d’ores et déjà Monsieur le Président à lever pour les promesses les options
d’acquisition dont bénéficie la Communauté de Communes.
4°)
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer les actes authentiques pour lesquels la
Communauté de Communes acquiert les parcelles suivantes :
Désignation
cadastrale
des parcelles
E 446
E 153
E 129
Propriétaires
M. POUTOU Serge
M. NOUGARO Gilbert
en qualité de tuteur de
Mme NOUGARO Iréne
Mme PERE MarieThérèse épouse MIQUEU
et Mme PERE Denise
épouse ARTIGAU
Surface
totale de
la
parcelle
(m²)
3 361
Emprise à acquérir
par la Communauté
de Communes
pour le projet
Prix en euros
3 361
10 083
3 094
3 094
9 282
5 112
5 112
15 336
12
E 130
E 132
Mme PERE MarieThérèse épouse MIQUEU
et Mme PERE Denise
épouse ARTIGAU
Mme PERE MarieThérèse épouse MIQUEU
et Mme PERE Denise
épouse ARTIGAU
30
30
90
6 786
6 786
20 358
N°8 – ENFANCE ET JEUNESSE
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ECOLE D’ADE
POUR LES SORTIES SKI
Rapporteur : Guy VERGES
La Directrice de l’école publique d’Adé propose la programmation d’un cycle d’activités ski durant
le premier trimestre 2010, intéressant les élèves des cycles 2 et 3, soit 45 élèves.
A cet effet, elle sollicite une subvention de 1700 euros destinée à financer les transports, la location
du matériel spécifique et les forfaits aux stations de ski.
Il convient de préciser que les parents des élèves concernés apporteront également une contribution
de 8 euros par sortie.
En outre, les élèves seront encadrés par une dizaine de parents agréés, ainsi que deux éducateurs
sportifs communautaires mis à disposition.
L’exposé de Monsieur le Président entendu,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés :
1°) – D’ADOPTER le rapport présenté.
2°) – D’ATTRIBUER une subvention à l’école d’Adé pour les sorties ski réalisées au cours
du 1er trimestre 2010, de 1 700 euros.
3°) - D’INSCRIRE cette dépense au compte 6574-212.
4°) – D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
En réponse à Mr ARTIGUES, il est précisé que les sorties se feront à la station du Hautacam.
Il est ajouté que la gratuité sera accordée par le Syndicat Mixte du Hautacam à toutes les écoles
du territoire communautaire dans la mesure où la demande sera directement formulée par la
Communauté de Communes auprès du Syndicat Mixte.
13
N°9 - ENFANCE ET JEUNESSE
MISE EN PLACE D’UN ACCUEIL DE LOISIRS A LOURDES
VACANCES DE FEVRIER 2010
Rapporteur : Guy VERGES
L’accueil de Loisirs de Lourdes basé sur le Centre Aéré (6, avenue Jean Prat à Lourdes) ouvrira ses
portes du lundi 15 février 2010 au vendredi 26 février 2010 pour les enfants nés en 2004, 2003,
2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997. Cet accueil sera ouvert à la journée ainsi qu’à la demi journée
de 7 H 30 à 19 H 00 pour une capacité maximale de 100 enfants. Les repas seront confectionnés et
livrés par le service de restauration de l’hôpital de Lourdes.
Monsieur le Vice Président rappelle au Conseil Communautaire les tarifs en vigueur des accueils de
Loisirs de la CCPL :
Forfait journée
Forfait ½ journée
Famille Imposée
1er enfant 5,70 €
2ème enfant 5,00 €
3ème enfant 3,90 €
3,00 €
Famille Non Imposée
1er enfant 4,80 €
2ème enfant 4,40 €
3ème enfant 3,20 €
2,50 €
Monsieur le Vice-Président propose au Conseil Communautaire d’affecter le personnel suivant :
Personnel d’encadrement :
- 1 directeur : poste assuré par un adjoint d’animation de la collectivité
- 1 directeur adjoint : poste assuré par un adjoint d’animation de la collectivité
- 10 animateurs : 2 postes assurés par des agents communautaires titulaires et 8 postes assurés par
des contractuels recrutés sur la base de 1 374,98 € brut par mois plus repas de midi et goûter
pour les titulaires du BAFA et 1337,73 € brut par mois plus repas et goûter pour les stagiaires
BAFA et les non diplômés.
Personnel de service :
- 6 agents communautaires ou agents contractuels rémunérés sur la base de rémunération du
grade d’adjoint technique de 2ème classe (le repas de midi est à la charge de l’agent, soit 2,00 €)
sur l’ensemble de la période, 3 agents par semaine.
L’exposé du Vice-Président entendu,
Après avis favorable de la Commission Enfance / Jeunesse,
Après avis favorable du Bureau Communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés,
1°
D’ADOPTER le rapport présenté.
2°
D’OUVRIR un Accueil de Loisirs au Centre Aéré de Lourdes du 15 février au 26 février
2010 pour un effectif de 100 enfants nés en 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997.
14
3°
DE FIXER la rémunération des agents contractuels recrutés pour le fonctionnement du
Centre de Loisirs comme indiquée ci-dessus.
4°
D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les actes découlant
de la présente délibération.
N°10 - ENFANCE ET JEUNESSE
MISE EN PLACE D’UN ACCUEIL DE LOISIRS A LOURDES
VACANCES DE PRINTEMPS 2010
Rapporteur : Guy VERGES
L’accueil de Loisirs de Lourdes basé sur le Centre Aéré (6, avenue Jean Prat à Lourdes) ouvrira ses
portes du lundi 12 avril 2010 au vendredi 23 avril 2010 pour les enfants nés en 2004, 2003, 2002,
2001, 2000, 1999, 1998, 1997. Cet accueil sera ouvert à la journée ainsi qu’à la demi journée de 7 H
30 à 19 H 00 pour une capacité maximale de 150 enfants. Les repas seront confectionnés par le
service de restauration de l’hôpital de Lourdes et livrés par nos agents de cuisine.
Monsieur le Vice-Président rappelle au Conseil Communautaire les tarifs en vigueur des accueils de
Loisirs de la CCPL :
Forfait journée
Forfait ½ journée
Famille Imposée
1er enfant 5,70 €
2ème enfant 5,00 €
3ème enfant 3,90 €
3,00 €
Famille Non Imposée
1er enfant 4,80 €
2ème enfant 4,40 €
3ème enfant 3,20 €
2,50 €
Monsieur le Vice-Président propose au Conseil Communautaire d’affecter le personnel suivant :
Personnel d’encadrement :
- 1 directeur : poste assuré par un adjoint d’animation de la collectivité
- 2 directeurs adjoints : postes assurés par un adjoint d’animation de la collectivité et un agent
contractuel recruté sur la base de l’indice brut de 360, majoré 335 correspondant au grade
d’adjoint territorial d’animation de 1ere classe, 8ème échelon, plus repas de midi et goûter
- 15 animateurs : 15 postes assurés par des agents communautaires ou des contractuels recrutés
sur la base de 1 374,98 € brut par mois pour les personnes titulaires du BAFA plus repas de midi
et goûter et 1337,73 € brut par mois pour les animateurs stagiaires ou non diplômés plus repas
de midi et goûter.
Personnel de service :
- 10 agents communautaires ou agents contractuels rémunérés sur la base de rémunération du
grade d’adjoint technique de 2ème classe (le repas de midi est à la charge de l’agent, soit 2,00 €)
sur l’ensemble de la période, 5 agents par semaine.
L’exposé du Vice-Président entendu,
Après avis favorable de la Commission Enfance / Jeunesse,
Après avis favorable du Bureau Communautaire,
15
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés,
1°
D’ADOPTER le rapport présenté.
2°
D’OUVRIR un Accueil de Loisirs au Centre Aéré de Lourdes du 12 avril au 23 avril 2010
pour un effectif de 150 enfants nés en 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997.
3°
DE FIXER la rémunération des agents contractuels recrutés pour le fonctionnement du centre
de loisirs comme indiquée ci-dessus.
4°
D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les actes découlant
de la présente délibération.
N°11 - ENFANCE ET JEUNESSE
MISE EN PLACE D’UN ACCUEIL DE LOISIRS MATERNEL AU LAPACCA
VACANCES DE FEVRIER 2010
Rapporteur : Guy VERGES
L’accueil de Loisirs Maternel basé sur l’école maternelle du Lapacca ouvrira ses portes du lundi 15
février 2010 au vendredi 26 février 2010 pour les enfants nés en 2007, 2006, 2005, 2004 (à
condition qu’ils soient propres et scolarisés). Cet accueil sera ouvert à la journée ainsi qu’à la demi
journée de 7 H 30 à 19 H 00 pour une capacité maximale de 50 enfants. Les repas seront
confectionnés et livrés par le service de restauration de l’hôpital de Lourdes.
Monsieur le Vice Président rappelle au Conseil Communautaire les tarifs en vigueur des accueils de
Loisirs de la CCPL :
Forfait journée
Forfait ½ journée
Famille Imposée
1er enfant 5,70 €
2ème enfant 5,00 €
3ème enfant 3,90 €
3,00 €
Famille Non Imposée
1er enfant 4,80 €
2ème enfant 4,40 €
3ème enfant 3,20 €
2,50 €
Monsieur le Vice Président propose au Conseil Communautaire d’affecter le personnel suivant :
- 1 directeur : poste assuré par un agent contractuel recruté sur la base de l’indice brut de 427,
majoré 379, correspondant au grade d’adjoint territorial d’animation de 1ère classe, 10ème
échelon, plus repas de midi et goûter,
- 1 directeur adjoint : poste assuré par un agent contractuel recruté sur la base de l’indice brut de
360, majoré 335, correspondant au grade d’adjoint territorial d’animation de 1 ère classe, 8ème
échelon, plus repas de midi et goûter,
- 10 animateurs : postes assurés par des agents communautaires titulaires (5 ATSEM par
semaine).
L’exposé du Vice-Président entendu,
Après avis favorable de la Commission Enfance / Jeunesse,
16
Après avis favorable du Bureau Communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés,
1°
D’ADOPTER le rapport présenté.
2°
D’OUVRIR un Accueil de Loisirs Maternel à l’école maternelle du Lapacca du 15 février au
26 février 2010 pour un effectif de 50 enfants nés en 2007, 2006, 2005, 2004,
3°
DE FIXER la rémunération des agents contractuels recrutés pour le fonctionnement de
l’accueil de loisirs comme indiquée ci-dessus.
4°
D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les actes découlant
de la présente délibération.
N°12 - ENFANCE ET JEUNESSE
MISE EN PLACE DE DEUX ACCUEILS DE LOISIRS MATERNELS
AU LAPACCA et A LANNEDARRE
VACANCES DE PRINTEMPS 2010
Rapporteur : Guy VERGES
Les accueils de Loisirs Maternels basés sur l’école maternelle du Lapacca et sur l’école maternelle
de Lannedarré ouvriront leurs portes du lundi 12 avril 2010 au vendredi 23 avril 2010 pour les
enfants nés en 2007, 2006, 2005, 2004 (à condition qu’ils soient propres et scolarisés). Ces accueils
seront ouverts à la journée ainsi qu’à la demi journée de 7 H 30 à 19 H 00 pour une capacité
maximale de 50 enfants chacun. Les repas seront confectionnés par le service de restauration de
l’hôpital de Lourdes et livrés par nos soins par les agents de cuisine recrutés sur l’accueil de loisirs
de Lourdes.
Monsieur le Vice Président rappelle au Conseil Communautaire les tarifs en vigueur des accueils de
Loisirs de la CCPL :
Forfait journée
Forfait ½ journée
Famille Imposée
1er enfant 5,70 €
2ème enfant 5,00 €
3ème enfant 3,90 €
3,00 €
Famille Non Imposée
1er enfant 4,80 €
2ème enfant 4,40 €
3ème enfant 3,20 €
2,50 €
Monsieur le Vice Président propose au Conseil Communautaire d’affecter le personnel suivant :
- 2 directeurs : postes assurés par deux agents contractuels recrutés sur la base de l’indice brut de
427, majoré 379, correspondant au grade d’adjoint territorial d’animation de 1ère classe, 10ème
échelon, plus repas de midi et goûter,
- 2 directeurs adjoints : postes assurés par deux agents contractuels recrutés sur la base de l’indice
brut de 360, majoré 335, correspondant au grade d’adjoint territorial d’animation de 1ère classe,
8ème échelon, plus repas de midi et goûter,
- 19 animateurs : 7 postes assurés par des agents communautaires titulaires (7 ATSEM la
première semaine) et 12 postes assurés par des contractuels recrutés sur la base de 1 374,98 €
brut par mois pour les personnes titulaires du BAFA plus repas de midi et goûter et 1337,73 €
brut par mois pour les animateurs stagiaires ou non diplômés plus repas de midi et goûter.
17
L’exposé du Vice-Président entendu,
Après avis favorable de la Commission Enfance / Jeunesse,
Après avis favorable du Bureau Communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés,
1°
D’ADOPTER le rapport présenté.
2°
D’OUVRIR deux Accueils de Loisirs Maternels, un à l’école maternelle du Lapacca et un à
l’école maternelle de Lannedarré, du 12 avril au 23 avril 2010 pour un effectif chacun de 50
enfants nés en 2007, 2006, 2005, 2004.
3°
DE FIXER la rémunération des agents contractuels recrutés pour le fonctionnement de
l’accueil de loisirs comme indiquée ci-dessus.
4°
D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les actes découlant
de la présente délibération.
N°13 - ENFANCE ET JEUNESSE
MISE EN PLACE D’UN ACCUEIL DE LOISIRS A POUEYFERRE
VACANCES DE PRINTEMPS 2010
Rapporteur : Guy VERGES
L’accueil de Loisirs basé sur l’école de Poueyferré ouvrira ses portes du lundi 12 avril 2010 au
vendredi 23 avril 2010 pour les enfants nés en 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000,
1999, 1998, 1997 (à condition qu’ils soient propres et scolarisés). Cet accueil sera ouvert à la
journée ainsi qu’à la demi journée de 7 H 30 à 19 H 00 pour une capacité maximale de 50 enfants.
Les repas seront confectionnés par le service de restauration de l’hôpital de Lourdes et livrés par les
agents de cuisine recrutés sur l’accueil de loisirs de Lourdes.
Monsieur le Vice Président rappelle au Conseil Communautaire les tarifs en vigueur des accueils de
Loisirs de la CCPL :
Forfait journée
Forfait ½ journée
Famille Imposée
1er enfant 5,70 €
2ème enfant 5,00 €
3ème enfant 3,90 €
3,00 €
Famille Non Imposée
1er enfant 4,80 €
2ème enfant 4,40 €
3ème enfant 3,20 €
2,50 €
Monsieur le Vice Président propose au Conseil Communautaire d’affecter le personnel suivant :
- 1 directeur : poste assuré par un agent communautaire titulaire,
- 1 directeur adjoint : poste assuré par un agent contractuel recruté sur la base de l’indice brut de
360, majoré 335 correspondant au grade d’adjoint territorial d’animation de 1ère classe, 8ème
échelon, plus repas de midi et goûter,
18
- 6 animateurs : 6 postes assurés par des contractuels recrutés sur la base de 1 374,98 € brut par
mois pour les personnes titulaires du BAFA plus repas de midi et goûter et 1337,73 € brut par
mois pour les animateurs stagiaires ou non diplômés plus repas de midi et goûter.
L’exposé du Vice-Président entendu,
Après avis favorable de la Commission Enfance / Jeunesse,
Après avis favorable du Bureau Communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés,
1°
D’ADOPTER le rapport présenté.
2°
D’OUVRIR un Accueil de Loisirs à l’école de Poueyferré du 12 avril au 23 avril 2010 pour
un effectif de 50 enfants nés en 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998,
1997.
3°
DE FIXER la rémunération des agents contractuels recrutés pour le fonctionnement du centre
de loisirs comme indiquée ci-dessus.
4°
D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les actes découlant
de la présente délibération.
N°14 – ENVIRONNEMENT ET ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS
DECHETTERIE
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Rapporteur : Francis LAFON-PUYO
Il est précisé que suite :
- A la mise en place de la benne à bois,
- A l’implantation de bornes textiles pour Relais 64,
- A l’intégration de la commune de Bartrès depuis le 1er Janvier 2010,
Il y a lieu d’apporter des modifications au Règlement Intérieur de la Déchetterie, à savoir :
 Article 4 : Déchets acceptés, compléter le tableau avec :
Bois : Bois non traité sauf souches et troncs d’arbres dans benne spécifique
Textile, Maroquinerie, Chaussures, Jouets : Dans borne spécifique
 Article 7 : Conditions d’accès à la Déchetterie :
Compléter la liste « Il est réservé à la population de la Communauté de Communes du Pays de
Lourdes, soit les communes de … » en faisant figurer la commune de Bartrès.
19
L’exposé de Monsieur le Vice-Président entendu,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés :
1°)
D’ADOPTER le rapport présenté.
2°)
DE MODIFIER tel que précisé ci-dessus le Règlement Intérieur de la Déchetterie.
3°)
D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dossier.
N°15 – FINANCES
CRECHE HALTE GARDERIE « LA SOURIS VERTE »
AVANCE SUR VERSEMENT SUBVENTION 2010 - CONVENTION
Rapporteur : Georges CASTRES
Suite au transfert de la compétence « Petite enfance » intervenu par arrêté préfectoral en date du 3
juin 2009, nous vous proposons de procéder, dès le commencement de l’année civile 2010, au
versement d’un acompte de la subvention annuelle à la crèche halte garderie « La Souris Verte ».
D’autre part, le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris en application de l’Article 10 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques, prévoit que les subventions versées par les autorités administratives (Etat,
Collectivités Territoriales, Etablissements publics à caractère administratif) à des organismes de
droit privé dont le montant annuel dépasse la somme de 23.000 euros, doivent être accompagnées
d’une convention conclue avec l’organisme bénéficiaire.
La convention doit définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention
attribuée.
En conséquence, il est proposé au Conseil Communautaire, en application des textes énoncés ciavant, d’autoriser Monsieur le Président à signer le projet de convention annexé à la présente
délibération concernant la crèche halte garderie « La Souris Verte » et de procéder à un versement
d’ un premier acompte de 70 000 € à cette structure.
L’exposé de Monsieur le Vice-Président entendu,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés,
1°)
D’ADOPTER le rapport présenté.
2°)
D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les actes et
documents découlant de la présente délibération, notamment la dite convention.
20
3°)
D’ATTRIBUER, au titre de l’exercice 2010, une avance sur subvention à l’organisme
suivant : Crèche Halte-Garderie « La Souris Verte »…………….…….……..70.000,00 Euros.
4°)
DE PRECISER que les crédits seront inscrits au Budget Primitif de l’année 2010 au chapitre
65-compte 6574.
N°16 – FINANCES
OUVERTURE DE CREDITS SUR L’ANNEE 2009
Rapporteur : Georges CASTRES
Afin de clôturer l’exercice 2009 et notamment la journée complémentaire, de régler certaines
dépenses non prévues et d’équilibrer certains comptes budgétaires, il est proposé au Conseil
Communautaire de procéder aux écritures comptables suivantes :
Section de fonctionnement
Chapitre 011 :
Compte 60612 : remboursement tickets centres de loisirs………………
Compte 611 : prestataires de services ……………………………………
+ 10 000 €
+ 20 000 €
Chapitre 65 :
Compte 6554 : contributions à organismes de regroupement…………….
- 30 000 €
Mr CASTRES précise que la participation prévue pour le Syndicat Mixte Aéroportuaire ayant été
revue à la baisse, des crédits sont disponibles sur cet article.
L’exposé du Vice-Président entendu,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés,

1°) D’ADOPTER le rapport présenté.

2°) DE PROCEDER aux différentes écritures comptables proposées.
Des réponses sur la journée complémentaire sont apportées à Mr ARTIGUES.
Concernant la diminution de la contribution au Syndicat Mixte Aéroportuaire, Mr
ARTIGANAVE apporte quelques précisions. L’Obligation de Service Public (OSP), c'est-à-dire
la ligne régulière entre les aéroports de Tarbes-Lourdes-Pyrénées et de Paris-Orly, ayant donné
de meilleurs résultats que prévus, la contribution de la CCPL affectée à l’OSP est en baisse de
30 000 €. Cela ne présage pas pour autant un avenir budgétaire serein. Le Président FORGUES
et le Bureau ont décidé de relancer les opérations liées à l’OSP. Le Syndicat Mixte attend ainsi la
remise des offres de deux candidats au lieu d’un seul par le passé. A ce jour, nous ne
connaissons donc pas le montant des participations du Syndicat Mixte et de la CCPL à la future
OSP. Mr ARTIGANAVE précise toutefois que le taux de remplissage est très bon, puisqu’il
atteint près de 70%, ce qui est un taux quasiment maximaliste.
21
N°17 – PERSONNEL
CREATION D’EMPLOIS OCCASIONNELS
POUR LES BESOINS DU SERVICE ENVIRONNEMENT
Rapporteur : Jean-Pierre ARTIGANAVE
Afin de faire face à un surcroît de travail dans la collecte des corbeilles, des cartons et de renforcer
l’équipe de la Déchetterie, il est nécessaire de procéder au recrutement de deux adjoints techniques
de 2ème classe non titulaires à titre occasionnel, à temps complet, à compter du 1er Février 2010 et ce
pour une période de 3 mois.
A cet effet, le Président sollicite de l’assemblée l’autorisation de recruter à titre occasionnel pour
une durée de 3 mois deux agents non titulaires.
L’exposé du Président entendu,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, notamment l’article 3, 2ème alinéa,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la fonction
publique territoriale,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité des membres présents et représentés :
1°)
D’AUTORISER Monsieur le Président à passer deux contrats de recrutement à durée
déterminée pour deux adjoints techniques de 2ème classe non titulaires à temps complet (35 h
hebdomadaires) à compter du 1er Février 2010 et pour une durée de trois mois.
Niveau de rémunération : 1er échelon de l’échelle 3 de la grille indiciaire des adjoints
techniques territoriaux de 2ème classe, indice brut 297, majoré 292 ainsi que les indemnités
légales afférentes.
2°)
DE PRECISER que les crédits nécessaires au paiement de la rémunération et des charges
inhérentes à l’emploi ci-dessus seront prévues au budget 2010 de la Communauté de
Communes.
**********
La séance du Conseil Communautaire est levée à 20h.
A l’occasion de cette première réunion de l’année 2010, le Président invite les membres du Conseil
à un pot en leur souhaitant une bonne année 2010.
22