ARRETE N° 2004/4 Abrogeant les arrêtés du 17 août 1963, n° 23/78
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ARRETE N° 2004/4 Abrogeant les arrêtés du 17 août 1963, n° 23/78
PREFECTURE MARITIME DE L’ATLANTIQUE DIVISION « ACTION DE L’ETAT EN MER » Brest, le 8 mars 2004 ARRETE N° 2004/4 Abrogeant les arrêtés du 17 août 1963, n° 23/78 du 6 juillet 1978 et n° 45/80 du 21 août 1980 concernant l’organisation des activités nautiques le long du littoral de la commune de Fouesnant (Finistère). Le préfet maritime de l'Atlantique VU la loi du 17 décembre 1926 modifiée, portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande, VU le décret du 1er février 1930 relatif à la police des eaux et rades, VU le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l’organisation de l’action de l’Etat en mer, VU l’arrêté n° 2002/43 du préfet maritime de l’Atlantique en date du 21 juin 2002 réglementant la baignade et les activités nautiques dans les eaux maritimes du littoral de la commune de Fouesnant (Finistère), SUR PROPOSITION du directeur départemental des affaires maritimes du Finistère, CONSIDERANT que les dispositions des arrêtés du 17 août 1963, n° 23/78 du 6 juillet 1978 et n° 45/80 du 21 août 1980 sont annulées par les règles établies par l’arrêté n° 2002/43 du 21 juin 2002, ARRETE Article unique : L’arrêté du 17 août 1963 et les arrêtés n° 23/78 du 6 juillet 1978 et n° 45/80 du 21 août 1980 réglementant les activités nautiques dans les eaux marines de la commune de Fouesnant sont abrogés. Le vice-amiral d'escadre Laurent Mérer