seance du 25 juin 2014 - Vigneux-sur

Ville de Vigneux-sur-Seine
(Essonne)
COMPTE RENDU SUCCINCT
DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL
* * * * *
SEANCE DU 25 JUIN 2014
**************
L'an deux mil quatorze, le vingt cinq juin à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Vigneux-sur-Seine, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de
Monsieur Serge POINSOT, Maire.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 00 et fait l’appel nominal.
PRÉSENTS :
Serge POINSOT, Maire,
Daniel VILLATTE, Mathilde KTOURZA, Pascal LU1, Monique LAGUIONIE, Joël GRUERE,
Monique BAILLOT, Thomas CHAZAL, Daniel ROURE, Michelle LEROY, Alain
MIEHAKANDA, Nicole POINSOT, Marieme GADIO, Adjoints.
Patrick DUBOIS, Elisabeth LEGRADE, Colette KOEBERLE, Marie-Louise TRONVILLE,
Dominique DEVERNOIS, Gabin ABENA, Fernando PEREIRA, Valérie HOULLIER, Christina
PEDRI, Faryd SMAALI, Geneviève MORIN, Didier HOELTGEN, Jean-Luc TOUITOU,
Benhenni HENNI, Danielle PASSARRIEU 2, Joëlle SURAT, Jacques STOUVENEL, Nelly
VIARD, Conseillers municipaux.
REPRÉSENTÉS :
Bachir CHEKINI
Leila SAÏD
Fouad SARI
EXCUSÉE :
Arlette PASCAUD.
par Nicole POINSOT
par Thomas CHAZAL
par Joëlle SURAT.
Les membres présents peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121.17 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Il est procédé, en conformité de l'article L.2121.15 du code précité, à la désignation d'un secrétaire pris au sein du
Conseil pour la présente séance.
Monsieur Thomas CHAZAL est désigné pour remplir ces fonctions, qu’il accepte.
…/…
1
Pouvoir donné à M. Dubois, jusqu’à son arrivée, à 19 h 30.
2
Arrivée à 19 h 10.
Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2014
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Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de la délégation de pouvoirs lui permettant
de régler les affaires énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
14.139 Prestation de régie technique pour les manifestations culturelles de la ville (MAPA
494) – Signature d’un avenant n°1
DÉCIDE :
Article 1.-
D’ACCEPTER et DE SIGNER l’avenant n°1 avec la société FRANCK SONO – 8 avenue
Kennedy – 77140 NEMOURS.
Article 2.-
DE PRECISER que cet avenant a pour objet l’ajout d’un spectacle dans le programme culturel
2013/2014, pour un montant de 3 713,52 € HT, soit 4 456,22 € TTC.
Article 3.-
DE PRECISER que le nouveau prix global et forfaitaire pour la totalité des spectacles est de
34 363,52 € HT, soit 41 113,62 € TTC.
Article 4.-
D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 11 juin 2014.
14.140 Travaux de restructuration des écoles Marcel Cachin et Pablo Neruda et
l’aménagement de leurs abords (MAPA 471) - Signature de l’avenant n°2 pour le lot
11
DÉCIDE :
Article 1.-
D’ACCEPTER et DE SIGNER l’avenant n°2 avec l’entreprise Jean Lefebvre – 5 rue Gustave
Eiffel 91351 GRIGNY CEDEX – pour un montant de 83 788,95 € HT, soit 100 546,74 € TTC.
Article 2.-
DE PRECISER que le montant du marché suite au présent avenant est de 1 087 556,79 € HT.,
Article 3.-
D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 11 juin 2014.
14.141 Mission d’Assistance opérationnelle et de coordination générale pour le projet de
rénovation urbaine du quartier de la Croix Blanche (MAPA 468) – Signature de
l’avenant n°3
DÉCIDE :
Article 1.-
D’ACCEPTER et DE SIGNER l’avenant n°3 du marché d’assistance opérationnelle et de
coordination pour le projet de rénovation urbaine du quartier de la Croix-Blanche avec
l’entreprise INGEROP MANAGEMENT.
Article 2.-
DE PRECISER que l’avenant n°3 a pour objet la prolongation de la durée du marché de 6
mois, soit jusqu’au 31décembre 2014 pour un montant de 19 625 € HT, soit de 23 550 € TTC.
Vigneux-sur-Seine, le 11 juin 2014.
14.142 Signature d’un contrat de cession d’exploitation d’un spectacle avec la Société ÇA SE
JOUE
DÉCIDE :
Article 1.-
DE SIGNER un contrat de cession avec la Société Ça se joue, pour une représentation du
spectacle « Les Malheurs de Rudy »le Samedi 16 mai 2015 à 20H30, au sein du Centre Sportif
et Culturel Georges-Brassens.
Article 2.-
D’IMPUTER la dépense en résultant, d'un montant de 6 330,00€ TTC (six mille trois cent
trente euros), au budget de l'année 2015.
Vigneux-sur-Seine, le 13 juin 2014.
Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2014
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14.143 Signature d’un contrat de cession d’exploitation d’un spectacle avec la SAS
ATELIER THEATRE ACTUEL
DÉCIDE :
Article 1.-
DE SIGNER un contrat de cession avec la SAS ATELIER THEATRE ACTUEL, pour une
représentation du spectacle « Venise sous la neige »le Samedi 17 janvier 2015 à 20H30, au
sein du Centre Sportif et Culturel Georges-Brassens.
Article 2.-
D’IMPUTER la dépense en résultant, d'un montant de 6 857,50€ TTC (Six mille huit cent
cinquante sept euros cinquante), au budget de l'année 2015.
Vigneux-sur-Seine, le 13 juin 2014.
14.144 Signature d’un contrat de cession d’exploitation d’un spectacle avec la SARL
LANDE MARTINEZ PRODUCTION
DÉCIDE :
Article 1.-
DE SIGNER un contrat de cession avec la SARL LANDE MARTINEZ PRODUCTION, sise
3-7 quai de l’Oise – 75019 PARIS, pour une représentation du spectacle « Court sucré ou long
sans sucre», le Samedi 7 mars 2015 à 20H30, au sein du Centre Sportif et Culturel Georges
Brassens.
Article 2-
D’IMPUTER la dépense en résultant, d'un montant de 9 495 € TTC (Neuf mille quatre cent
quatre vingt quinze euros), au budget de l'année 2015.
Vigneux-sur-Seine, le 16 juin 2014.
14.145 Réalisation des élagages, abattages, essouchages du patrimoine arboricole et
prestations d’entretien spécifiques (MF 13-01) – Signature d’un avenant n° 1
DÉCIDE :
Article 1.-
D’ACCEPTER et DE SIGNER, l’avenant n° 1 avec la société CHADEL, sise, 57 rue de la
libération, 91590 BOISSY LE CUTTE ayant pour objet de corriger une erreur matérielle
relative au mois de référence de révision des prix.
Article 2.-
DE PRECISER que les dépenses résultant de ce marché sont imputées au budget de l’exercice
correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 16 juin 2014.
14.146 Travaux de modernisation du réseau de câblage de différents sites municipaux
DÉCIDE :
Article 1.-
DE RÉALISER des travaux de modernisation du réseau de câblage de différents sites
municipaux
Article 2-
DE PRECISER que les premiers sites concernés sont l’Hôtel de Ville et la Police Municipale.
Article 3-
DE PRECISER que ces travaux sont d’un montant de 16 542,00 € H.T. soit 19 850,40 € T.T.C.
pour une durée prévisionnelle de travaux d’un mois.
Article 4.-
D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 16 juin 2014.
14.147 Informatique – Signature d’un contrat de maintenance avec la société AID
COMPUTER
DÉCIDE :
Article 1.-
D’ACCEPTER ET DE SIGNER le contrat de maintenance de l’antivirus NOD32 avec la
Société AID COMPUTER située 32 rue Fernand Pelloutier Antoine à 92110 CLICHY.
Article 2.-
DE PRECISER que la dépense d’un montant annuel de 3 215,52 € TTC sera imputée sur le
budget en cours.
Vigneux-sur-Seine, le 16 juin 2014.
Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2014
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14.148 Travaux de restructuration des écoles Marcel Cachin et Pablo Neruda et
l’aménagement de leurs abords (MAPA 471) - Signature de l’avenant n°5 pour le lot
2
DÉCIDE :
Article 1.-
D’ACCEPTER et DE SIGNER l’avenant n°5 avec l’entreprise Boyer – 16 rue de la Mairie
77167 Poligny – pour un montant de 39 684,75€ HT, soit 47 621,7 € TTC.
Article 2.-
DE PRECISER que le montant du marché suite au présent avenant est de 1 108 843,63 € HT.
Article 3.-
D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 17 juin 2014.
14.149 Travaux de restructuration des écoles Marcel Cachin et Pablo Neruda et
l’aménagement de leurs abords (MAPA 471) - Signature des avenants n°2 pour les
lots n°4 et 7
DÉCIDE :
Article 1.-
D’ACCEPTER et DE SIGNER l’avenant n°2 avec l’entreprise TECHNALUX – 117 route de
Guisseray 91650 BREUILLET– pour un montant de 29 753,2 € HT, soit 35 703,84 € TTC.
Article 2.-
DE PRECISER que le montant du marché suite au présent avenant est de 639 679,45 € HT,
soit une augmentation de 4,89%.
Article 1.-
D’ACCEPTER et DE SIGNER l’avenant n°2 avec l’entreprise S3M – 143 bd Gabriel Péri
92240 MALAKOFF – pour un montant de -3 659,2 € HT, soit -4 391,04 € TTC.
Article 2.-
DE PRECISER que le montant du marché suite à cette moins-value est de 80 919,9 € HT, soit
une diminution de 4,33%.
Article 3.-
D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 17 juin 2014.
14.150 Marché de services de télécommunications (MF 12-02) – Signatures d’avenants suite
à la modification de la composition du groupement de commandes
DÉCIDE :
Article 1.-
D’ACCEPTER et DE SIGNER l’avenant n° 2 avec la Société RMI ADISTA – 1 rue Blaise
Pascal 54320 MAXEVILLE pour le lot n°3.
Article 2.-
D’ACCEPTER et DE SIGNER l’avenant n° 1 avec Orange France – Agence Entreprise IDF
Sud&Est, 27 rue Juliette Savar, 94000 Créteil pour le lot n°5.
Article 3.-
D’ACCEPTER et DE SIGNER l’avenant n° 2 pour le lot 6 et l’avenant n° 3 pour le lot 7 avec
la Société Bouygues E&S FM France située 19 rue Stephenson (SAINT-QUENTIN-ENYVELINES) à 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX.
Vigneux-sur-Seine, le 17 juin 2014.
14.151 Marché de services de télécommunications (MF 13-03) – Signatures d’avenants suite
à la modification de la composition du groupement de commandes
DÉCIDE :
Article 1.-
D’ACCEPTER et DE SIGNER l’avenant n° 1 avec la Société COMPLETEL– 1Tour Ariane 5
place de la Pyramide 92088 La Défense Cedex pour le lot n°1.
Article 2.-
D’ACCEPTER et DE SIGNER l’avenant n° 1 avec Orange France – Agence Entreprise IDF
Sud&Est, 27 rue Juliette Savar, 94000 Créteil pour le lot n°2.
Vigneux-sur-Seine, le 17 juin 2014.
Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2014
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14.152 Marché de désherbage des voiries communales et traitements phytosanitaires (MF
13-06)
DÉCIDE :
Article 1.-
Article 2.-
DE PRÉCISER que :
-
la surface linéaire à traiter chimiquement pour 1 passage est de 6 173.77 euros HT soit 7
408.52 euros TTC, dans la limite maximum de 3 passages annuels,
-
la surface à désherber manuellement ou mécaniquement pour 1 passage est de 1 724.00
euros HT soit 2 068.80 euros TTC, dans la limite maximum de 3 passages annuels.
DE PRECISER que les dépenses seront imputées au budget correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 17 juin 2014.
14.153 Marché de service d’assurance (MF 12-09) – Signature d’un avenant n° 1 au lot 2
DÉCIDE :
Article 1.-
D’ACCEPTER et DE SIGNER l’avenant de régularisation de prime d’assurance n° 1 avec le
Cabinet Stefanov/Gan – 111 ter rue Boucicaut – 92260 FONTENAY-AUX-ROSES, pour le
lot 2 – flotte automobile et risques annexes pour un montant de 49,70 euros T.T.C.
Article 2. -
PRECISE que la prime annuelle provisionnelle à compter du 1 er janvier 2014 est fixée à la
somme de 30 073,51 euros T.T.C.
Article 3.-
D’IMPUTER la dépense en résultant à l’exercice budgétaire correspondant.
Vigneux-sur-Seine, le 17 juin 2014.
Il est procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
14.154 Motion de soutien à l'action de l'Association des Maires de France (AMF) pour
alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive
des dotations de l'État
Par 27 voix POUR,
Geneviève Morin, Didier Hoeltgen, Jean-Luc Touitou, Benhenni Henni, Danielle Passarrieu, Joëlle Surat,
Fouad Sari ne participent pas au vote.
Article 1.-
SOUTIENT les demandes de l’Association des Maires de France suivantes :
Réexamen du plan de réduction des dotations de l’État.
Arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation
de la dépense.
Réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à
plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des
collectivités locales.
14.155 Nouvelle dénomination du groupe scolaire Marcel Cachin – Pablo Neruda
Par 25 voix POUR,
2 voix contre
Jacques Stouvenel, Nelly Viard.
7 abstentions
Geneviève Morin, Didier Hoeltgen, Jean-Luc Touitou, Benhenni Henni, Danielle
Passarrieu, Joëlle Surat, Fouad Sari.
Article 1.-
DECIDE de dénommer le nouveau groupe scolaire, situé 15, rue Marcel Cachin et issue de la
fusion des deux écoles Marcel Cachin et Pablo Neruda : « Groupe scolaire NELSON
MANDELA ».
14.156 Détermination des orientations et des crédits ouverts au titre du droit à la formation
des élus
A L’UNANIMITÉ,
Article 1.-
FIXE au titre des actions de formation susceptibles de donner lieu à remboursement,
uniquement les formations portant sur l’acquisition des connaissances et compétences
directement en rapport avec l’exercice du mandat d’élu municipal tel que notamment
Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2014
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présentation de l’environnement juridique et financier des collectivités territoriales, le statut de
l’élu.
Article 2.-
DECIDE que les frais et dépenses annexes liées aux formations suivies par les membres du
Conseil Municipal sont pris en charge dans la limite financière autorisée par l’article L 212314 alinéa 3 du CGCT, et dans les conditions suivantes :
les frais d'enseignement sont réglés directement par la Collectivité à l'organisme
formateur à la condition expresse qu'il bénéficie de l'agrément délivré par le Ministère de
l'Intérieur conformément aux dispositions des articles L.2123-16 et R.2123-12 CGCT,
les frais de déplacement des Adjoints et Conseillers Municipaux, sont pris en charge en
application de l’article R.2123-13 du CGCT dans les conditions définies au décret 2006781 du 3 juillet 2006 et aux arrêtés fixant les taux de remboursement en ce qui concerne
les dépenses de transport et de restauration,
chaque type de remboursement est actualisé en application des textes entrant
ultérieurement en vigueur mais ne saurait être supérieur au montant effectivement engagé
par l’Elu,
en ce qui concerne M. le Maire, les divers frais engagés sont pris en charge ou
remboursés au réel sur production des justificatifs, toute dépense annexe nécessitée et liée
aux formations suivies par les élus sera remboursée sur justificatif uniquement,
la compensation des pertes de revenus subies par l’élu du fait de l’exercice de ce droit à
formation, sera effectuée sur justificatifs uniquement et dans les conditions fixées aux
articles L.2123-14 (alinéa 2) et R.2123-14 du CGCT,
Monsieur le Maire est le seul ordonnateur des dépenses et doit être saisi préalablement à
toute action de formation afin d’engager les formalités administratives et financières
nécessaires,
Monsieur le Maire est seul habilité à signer tout acte en relation avec les actions de
formations sollicitées par les élus,
Article 3.-
PRECISE que le paiement des dépenses relatives aux frais de formation des membres du
Conseil Municipal est effectué sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice 2014 et
suivants.
14.157 Demande de subvention dans le cadre du contrat de territoire – Dépôt de dossier
Par 32 voix POUR,
2 voix contre
Jacques Stouvenel, Nelly Viard.
Article 1.-
AFFIRME que la commune respecte les conditions légales en matière de mise en œuvre de :
l’article 55 de la loi SRU du 13 décembre 2000 en faveur du logement social,
la loi du 11 février 2005 relative aux obligations en matière d’emploi de personnes en
situation de handicap.
Article 2.-
S’ENGAGE à étudier dans un délai de 2 ans et demi, la possibilité de respecter la loi du 5
juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
Article 3.-
S’ENGAGE à respecter dans un délai de 2 ans et demi les 4 items suivants :
Un plan égalité femmes/ hommes,
Un plan de lutte contre les discriminations,
Un plan d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap,
Une tarification sociale pour les services publics.
Article 4.-
PREND ACTE du montant maximal de l’enveloppe financière auquel sera appliqué un malus
de 10% si l’une des conditions légales n’est pas respectée. Le bonus de 10% du montant de
l’enveloppe est systématiquement appliqué dès que la collectivité s’engage à respecter 4 items
du label départemental. En cas de non-respect des engagements initiaux, le Département sera
dans l’obligation de retirer les 10% de bonus.
Montant maximal de l’enveloppe financière
3 719 285 €
Malus
371 920 €
Montant total mobilisable à la signature du contrat
3 347 285 €
Bonus intégré dans l’enveloppe initiale
371 920 €
Article 5.-
APPROUVE la signature avec le département de l’Essonne d’un contrat de territoire et le
programme des opérations suivantes pour un montant total de 7 009 165 €:
OPERATIONS
MONTANT TOTAL
en € HT
Rénovation de l’Ecole M. PAGNOL
450 000
(bâtiment actuel)
Extension du complexe sportif G. BRASSENS (1ere tranche)
2 509 000
Extension du complexe sportif G. BRASSENS
800 000
(2nde tranche)
Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2014
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Rénovation du parking de la Gare RER
Restructuration de l’avenue de la Concorde
(ZAC de la Croix Blanche)
Réhabilitation du gymnase DELAUNE
Extension du gymnase PARDOUX
Rénovation extérieure du gymnase BAQUET
MONTANT TOTAL DES OPERATIONS
400 000
1 102 420
362 745
1 085 000
300 000
7 009 165
Nota bene : les montants prévisionnels de travaux ci-dessus sont susceptibles d’évoluer durant
l’opération
Article 6.-
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter pour la réalisation du programme d’opérations
l’octroi de subventions par le Département, d’un montant de 3 347 283 € au titre du contrat de
territoire.
Article 7.-
APPROUVE le plan de financement et l’échéancier prévisionnel de réalisation annexés à la
présente délibération.
Article 8.-
ATTESTE de la propriété communale des terrains d’assiette et bâtiments destinés à accueillir
les équipements et aménagements subventionnés dans le cadre du présent contrat.
Article 9.-
S’ENGAGE à :
fournir les pièces nécessaires à la présentation à la Commission permanente du Conseil
général de l’ensemble des opérations prévues au contrat pour l’attribution de subventions
dans un délai de 5 ans à compter de son approbation par la Commission permanente du
Conseil général ;
ne pas commencer les travaux avant la date d’approbation par la Commission permanente
du Conseil général du contrat et, pour chacune des opérations inscrites au programme, de
l’approbation de la convention de réalisation correspondant à cette opération (hormis
pour les opérations ayant reçues une autorisation de démarrage anticipé des travaux) ;
respecter le référentiel « construire et subventionner durable » pour les opérations dont le
coût est égal ou supérieur à 100 000 €HT ;
mentionner la participation financière du Département sur le chantier et à inviter le
Président du Conseil général ou son représentant à l’inauguration des aménagements et
équipements subventionnés s’il y a lieu ;
prendre en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien liées aux opérations du
contrat ;
conserver la propriété publique et la destination des équipements et aménagements
financés pendant au moins 10 ans ;
satisfaire l’ensemble des obligations précisées dans le règlement des contrats.
Article 10.-
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un dossier en vue de la
conclusion d’un contrat de territoire selon les éléments exposés et à signer tous les documents
s’y rapportant.
14.158 Demande de subvention dans le cadre du Fonds de Cohésion Sociale et Urbaine
(FCSU) - Dépôt de dossier
Par 32 voix POUR,
2 voix contre
Jacques Stouvenel, Nelly Viard.
Article 1.-
AFFIRME que la commune respecte les conditions légales en matière de mise en œuvre de :
l’article 55 de la loi SRU du 13 décembre 2000 en faveur du logement
social,
la loi du 11 février 2005 relative aux obligations en matière d’emploi de
personnes en situation de handicap.
Article 2.-
S’ENGAGE à étudier dans un délai de 2 ans et demi, la possibilité de respecter la loi du 5
juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
Article 3.-
S’ENGAGE à respecter dans un délai de 2 ans et demi les 4 items suivants :
Un plan égalité femmes/ hommes,
Un plan de lutte contre les discriminations,
Un plan d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap,
Une tarification sociale pour les services publics.
Article 4.-
PREND ACTE du montant maximal de l’enveloppe financière auquel sera appliqué un malus
de 10% si l’une des conditions légales n’est pas respectée. Le bonus de 10% du montant de
l’enveloppe est systématiquement appliqué dès que la collectivité s’engage à respecter 4 items
du label départemental. En cas de non-respect des engagements initiaux, le Département sera
Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2014
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dans l’obligation de retirer les 10% de bonus.
Montant maximal de l’enveloppe financière
222 278 €
Malus
Montant total mobilisable à la signature du contrat
Bonus intégré dans l’enveloppe initiale
Article 5.-
2 222 781 €
2 000 503 €
222 278 €
APPROUVE la signature avec le département de l’Essonne d’un contrat de cohésion sociale et
urbaine et le programme des opérations suivantes pour un montant total de 4 612 745 €:
OPERATIONS
MONTANT
TOTAL en € HT
Extension de l’école de l’école M. PAGNOL
3 000 000
Réhabilitation du groupe scolaire P. LANGEVIN
1 250 000
Réhabilitation du gymnase DELAUNE
MONTANT TOTAL DES OPERATIONS
362 745
4 612 745
Nota bene : les montants prévisionnels de travaux ci-dessus sont susceptibles d’évoluer durant
l’opération.
Article 6.-
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter pour la réalisation du programme d’opérations
l’octroi de subventions par le Département, d’un montant de 2 000 503 € au titre du Fonds de
Cohésion Sociale et urbaine (FCSU).
Article 7.-
APPROUVE le plan de financement et l’échéancier prévisionnel de réalisation annexés à la
présente délibération ;
Article 8.-
ATTESTE de la propriété communale des terrains d’assiette et bâtiments destinés à accueillir
les équipements et aménagements subventionnés dans le cadre du présent contrat ;
Article 9.-
S’ENGAGE à :
fournir les pièces nécessaires à la présentation à la Commission permanente du Conseil
général de l’ensemble des opérations prévues au contrat pour l’attribution de subventions
dans un délai de 5 ans à compter de son approbation par la Commission permanente du
Conseil général ;
à ne pas commencer les travaux avant la date d’approbation par la Commission
permanente du Conseil général du contrat et, pour chacune des opérations inscrites au
programme, de l’approbation de la convention de réalisation correspondant à cette
opération (hormis pour les opérations ayant reçues une autorisation de démarrage anticipé
des travaux) ;
à respecter le référentiel « construire et subventionner durable » pour les opérations dont
le coût est égal ou supérieur à 100 000 €HT ;
à mentionner la participation financière du Département sur le chantier et à inviter le
Président du Conseil général ou son représentant à l’inauguration des aménagements et
équipements subventionnés s’il y a lieu ;
à prendre en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien liées aux opérations du
contrat ;
à conserver la propriété publique et la destination des équipements et aménagements
financés pendant au moins 10 ans ;
à satisfaire l’ensemble des obligations précisées dans le règlement des contrats.
Article 10.-
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un dossier en vue de la
conclusion d’un contrat de cohésion sociale et urbaine selon les éléments exposés et à signer
tous les documents s’y rapportant.
14.159 Débat et arrêt du compte de gestion 2013 du budget annexe CMPP
Par 32 voix POUR,
2 abstentions
Jacques Stouvenel, Nelly Viard.
Article 1.-
DECLARE que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et
certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves.
Article 2.-
ARRETE le compte de gestion du Receveur établi pour l’exercice 2013 dont les écritures sont
résumées aux tableaux ci-dessous.
Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2014
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SECTION
SECTION DE
D'INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
TOTAL DES
SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a)
67 437,24
707 555,16
774 992,40
Titres de recettes émis (b)
6 745,80
397 638,17
404 383,97
Réductions de titres (c )
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (d = b - c)
6 745,80
397 638,17
404 383,97
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales
(e)
67 437,24
707 555,16
774 992,40
Mandats émis (f)
14 180,28
476 259,67
490 439,95
Annulations de mandats (g)
0,00
9 371,76
9 371,76
Dépenses nettes (h = f - g)
14 180,28
466 887,91
481 068,19
SECTION
SECTION DE
D'INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
TOTAL DES
SECTIONS
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
7 434,48
(h - d) Déficit
69 249,74
76 684,22
RESULTAT
DE
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2013
RESULTAT A LA
CLOTURE DE
L'EXERCICE 2012
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT
EXERCICE 2012
INVESTISSEMENT
60 692,07
0,00
-7 434,48
53 257,59
FONCTIONNEMENT
518 051,60
0,00
-69 249,74
448 801,86
TOTAL
578 743,67
0,00
-76 684,22
502 059,45
L'EXERCICE
2013
Budget principal :
14.160 Compte administratif CMPP - Vote du compte administratif pour l’exercice 2013
Par 31 voix POUR,
2 abstentions
Jacques Stouvenel, Nelly Viard.
Article 1.-
DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation faite par chapitre du compte
administratif 2013 du CMPP.
Article 2.-
ARRETE le compte administratif présenté et annexé à la présente délibération.
Article 3.-
ARRETE l’excédent de la section de fonctionnement 2013 au compte 002 intitulé « résultat de
fonctionnement reporté» pour un montant de 128 055,03 €.
Article 4.-
ARRETE l’excédent de la section d’investissement 2013 au compte 001 intitulé « solde
d’exécution de la section d’investissement reporté » pour un montant de 53 257,59 €.
SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES
OPERATIONS REELLES
Chapitre 017 - Produits de la tarification
390 423,38 €
Chapitre 019 - Produits fin, et produits non encaissables 374,40 €
Chapitre 002 – Résultat de fonctionnement reporté 197 304,77 €
Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2014
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588 102,55 €
OPERATIONS D’ORDRE DE SECTION A SECTION
Chapitre 019 - Produits fin, et produits non encaissables 6 840,39 €
6 840,39 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES
OPERATIONS REELLES
Chapitre 011 - Charges à caractère général
13 353,35 €
Chapitre 012 – Charges de personnel et frais assimilés 418 112,72 €
Chapitre 016 – Dépenses afférentes à la structure
28 996,67 €
OPERATIONS D’ORDRE DE SECTION A SECTION
Chapitre 016 - Dépenses afférentes à la structure 6 425,17 €
460 462,74 €
6 425,17 €
SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES
OPERATIONS REELLES
Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves 320,63 €
Chapitre 001 – Résultat d’investissement reporté 60 692,07 €
61 012,70 €
OPERATIONS D’ORDRE DE SECTION A SECTION
Chapitre 28 – Amortissement des immobilisations 6 425,17 €
6 425,17 €
SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES
OPERATIONS REELLES
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles
7 339,89 €
3 617,84 €
3 722,05 €
OPERATIONS D’ORDRE DE SECTION A SECTION
Chapitre 29 – Dépréciation des immobilisations
6 840,39 €
6 840,39 €
14.161 Budget annexe du C.M.P.P. - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice
2012 – Affectation du résultat d’investissement 2013
A L’UNANIMITÉ,
Article 1.-
DÉCIDE d’affecter sur l’exercice 2014 le résultat d’exploitation 2012 pour un montant de 320
746,83 euros au compte 002 « Excédent de fonctionnement ».
Article 2.-
DÉCIDE d’affecter sur l’exercice 2014 le résultat d’investissement 2013 pour un montant de
53 257,59 euros au compte 001 « Excédent d’investissement ».
Article 3.-
DIT que cette affectation des résultats sera intégrée dans la prochaine décision modificative.
14.162 Débat et arrêt du compte de gestion 2013 de la Commune
Par 32 voix POUR,
2 abstentions
Jacques Stouvenel, Nelly Viard.
Article 1.-
DECLARE que le compte de gestion de la commune, dressé pour l’exercice 2013 par le
Receveur, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part.
Article 2.-
ARRETE le compte de gestion du Receveur établi pour l’exercice 2013 dont les écritures sont
conformes à celles du compte administratif pour le même exercice dans les écritures telles que
résumées aux tableaux ci-dessous.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL DES
SECTIONS
Prévisions budgétaires totales (a)
17 881 799,17
38 713 010,50
56 594 809,67
Titres de recettes émis (b)
9 934 933,04
36 591 872,08
46 526 805,12
Réductions de titres (c)
4 161,60
195 128,99
199 290,59
Recettes nettes (d = b - c)
9 930 771,44
36 396 743,09
46 327 514,53
RECETTES
Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2014
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DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e)
17 881 799,17
38 713 010,50
56 594 809,67
Mandats émis (f)
12 252 322,99
34 698 692,95
46 951 015,94
Annulations de mandats (g)
81 832,50
913 489,25
995 321,75
Dépenses nettes (h = f - g)
12 170 490,49
33 785 203,70
45 955 694,19
2 611 539,39
371 820,34
RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit
2 239 719,05
RESULTAT A LA
CLOTURE DE
L'EXERCICE 2012
PART
AFFECTEE A
L'INVESTISSEM
ENT
EXERCICE 2013
RESULTAT DE
L'EXERCICE 2013
INTEGRATION
DE RESULTATS
PAR OPERATION
D’ODRE NON
BUDGETAIRE
RESULTAT
DE
CLOTURE DE
L'EXERCICE
2013
INVESTISSEMENT
-1 656 201,36
0,00
-2 239 719,05
0,00
- 3 895 920,41
FONCTIONNEMENT
5 209 052,77
1 464 899,16
2 611 539,39
0,00
6 355 693,00
TOTAL
3 552 851,41
1 464 899,16
371 820,34
0,00
2 459 772,59
Budget principal :
14.163 Compte administratif Ville - Vote du compte administratif pour l’exercice 2013
Par 24 voix POUR,
7 voix contre
Geneviève Morin, Didier Hoeltgen, Jean-Luc Touitou, Benhenni Henni, Danielle
Passarrieu, Joëlle Surat, Fouad Sari,
2 abstentions
Jacques Stouvenel, Nelly Viard.
Article 1.-
DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la présentation faite par chapitre du compte
administratif 2013 de la Ville.
Article 2.-
ARRETE le compte administratif présenté et joint en annexe.
Article 3.-
CONSTATE la conformité du compte administratif et du compte de gestion.
Article 4.-
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
Article 5.-
ARRETE l’excédent de la section de fonctionnement 2013 au compte 002 intitulé « résultat de
fonctionnement reporté» pour un montant de 6 355 693,00 €.
Article 6.-
ARRETE le déficit de la section d’investissement 2013 au compte 001 intitulé « solde
d’exécution de la section d’investissement reporté» pour un montant 3 895 920,41 €.
Article 7.-
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau ci-dessous :
Annexe au Compte Administratif
RESULTAT DE L'EXERCICE 2013
Section Investissement
Opérations de l'exercice réelles
Section Fonctionnement
Cumul des deux sections
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
11 985 393,83
8 798 439,34
32 707 508,77
36 266 283,60
44 692 902,60
45 064 722,94
185 096,66
1 132 332,10
1 077 694,93
130 459,49
1 262 791,59
1 262 791,59
TOTAUX
12 170 490,49
9 930 771,44
33 785 203,70
36 396 743,09
45 955 694,19
46 327 514,53
Résultat de l'exercice
2 239 719,05
0,00
0,00
2 611 539,39
0,00
371 820,34
Affectation du résultat de N-1 002
1 656 201,36
0,00
0,00
3 744 153,61
1 656 201,36
3 744 153,61
TOTAUX
3 895 920,41
0,00
0,00
6 355 693,00
1 656 201,36
4 115 973,95
Restes à réaliser
2 028 693,93
1 750 647,00
2 028 693,93
1 750 647,00
TOTAUX yc RAR
5 924 614,34
1 750 647,00
0,00
6 355 693,00
3 684 895,29
5 866 620,95
RESULTAT NET yc RAR
4 173 967,34
0,00
0,00
6 355 693,00
0,00
2 181 725,66
Opérations de l'exercice d'ordre
Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2014
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SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES
38 877 822,99 €
403 390,87 €
2 425 944,95 €
17 227 134,53 €
15 782 840,39 €
239 992,88 €
57 723,30 €
129 256,68 €
2 611 539,39 €
OPERATIONS REELLES
Chapitre 013 - Atténuation des charges
Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes directes
Chapitre 73 - Impôts et taxes
Chapitre 74 - Dotations et participations
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante
Chapitre 76 – Produits financiers
Chapitre 77 - Produits exceptionnels
Chapitre 002 - Résultat de fonctionnement reporté
OPERATIONS D’ORDRE DE SECTION A SECTION
Chapitre 042 - Opérations d’ordre de transfert entre section
130 459,49 €
130 459,49 €
MONTANT TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
39 008 282,48 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES
OPERATIONS REELLES
Chapitre 011 - Charges à caractère général
Chapitre 012 - Charges de personnel
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
Chapitre 66 - Charges financières
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles
32 707 508,77 €
8 159 726,98 €
21 872 656,36 €
1 713 841,78 €
898 939,94 €
62 343,71 €
OPERATIONS D’ORDRE DE SECTION A SECTION
Chapitre 042 - Opérations d’ordre de transfert entre section
1 077 694,93 €
1 077 694,93 €
MONTANT TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
33 785 203,70 €
SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES
OPERATIONS REELLES
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves
Chapitre 13 - Subventions d’investissement
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées
Chapitre 23 – Immobilisations en cours
8 798 439,34 €
2 655 943,10 €
1 303 368,97 €
4 787 677,00 €
51 450,27 €
OPERATIONS D’ORDRE
Chapitre 040 - Opérations d’ordre de transfert entre section
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales
1 132 332,10 €
1 077 694,93 €
54 637,17 €
MONTANT TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT
9 930 771,44 €
SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES
OPERATIONS REELLES
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles
Chapitre 23 - Immobilisations en cours
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières
Chapitre 001 - Résultat d’investissement reporté
13 641 595,19 €
2 495 124,82 €
166 018,69 €
717 474,25 €
8 035 561,07 €
571 215,00 €
1 656 201,36 €
Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2014
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OPERATIONS D’ORDRE DE SECTION À SECTION
Chapitre 040 - Opérations d’ordre de transfert entre section
Chapitre 041 - Patrimoniales
185 096.66 €
130 459,49 €
54 637,17 €
MONTANT TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
13 826 691,85 €
14.164 Budget ville - Affectation définitive des résultats 2013 de la Commune
Par 27 voix POUR,
7 voix contre
Geneviève Morin, Didier Hoeltgen, Jean-Luc Touitou, Benhenni Henni, Danielle
Passarrieu, Joëlle Surat, Fouad Sari.
Article 1.-
AFFECTE une partie de l’excédent de la section de fonctionnement 2013 au compte 1068
intitulé « Excédent de fonctionnement capitalisé » pour un montant de 4 173 967,34 €.
Article 2.-
REPREND le solde du résultat de fonctionnement 2013 au compte 002 intitulé « Résultat de
fonctionnement reporté » pour un montant de 2 181 725,66 €.
14.165 Actualisation du tarif des droits de place des marchés d’approvisionnement de la ville
A L’UNANIMITÉ,
Article 1.-
APPROUVE le tarif général des droits de place et redevances suivant :
Marché de la Patte d’Oie
DROIT DE PLACE (pour une
profondeur maximale de 2,5 m
sur allée principale, transversale
ou de passage)
Emplacements couverts :
Le mètre linéaire de façade
Emplacements découverts :
Le mètre linéaire de façade
Commerçants non abonnés :
Supplément sur l'ensemble des
droits de place
REDEVANCES :
Redevance d'animation et de
Publicité
Par commerçant abonné ou non et
par séance
Redevance spéciale
Pour acquittement taxe foncière et
TEOM (art. 17)
Marché Anatole-France
Anciens tarifs
€ H.T.
Nouveaux tarifs
€ H.T.
Anciens tarifs
€ H.T.
Nouveaux tarif
€ H.T.
3,30
3,40
2,90
3,00
2,50
2,60
2,30
2,40
+30%
1,70
+30%
1,72
1, 65
1,67
Anciens montants : 6 838,80 €
Nouveaux montants : 6 929,10 €
Article 2.-
DIT que cette nouvelle grille tarifaire prendra effet le 1 er juillet 2014 pour les deux marchés de
Vigneux, de la Patte d'Oie et de la place Anatole France.
Article 3.-
CHARGE le délégataire via son représentant de la perception desdits droits et précise que le
montant minimal des règlements par chèque est porté à 105,30 €HT.
14.166 Signature d’une convention d’objectifs entre la Commune de Vigneux-sur-Seine et
l’association « le Comité de Jumelage »
Par 22 voix POUR,
9 abstentions
Geneviève Morin, Didier Hoeltgen, Jean-Luc Touitou, Benhenni Henni, Danielle
Passarrieu, Joëlle Surat, Fouad Sari, Jacques Stouvenel, Nelly Viard.
Joël Gruère, Monique Baillot et Christina Pedri ne prennent pas part au vote en raison de leurs fonctions au
sein de l’association.
Article 1.-
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pluriannuelle (3 ans) d’objectifs entre la
Commune de Vigneux-sur Seine et le Comité de Jumelage.
Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2014
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Article 2.-
ATTRIBUE à l’association Le Comité de Jumelage, dans le cadre de cette convention, une
subvention de 30 000,00 €.
Article 3. -
DIT que le montant correspondant sera versé à l’association le Comité de Jumelage et que la
dépense sera imputée au budget de l’exercice 2014.
14.167 Signature de la nouvelle convention d’objectifs entre la Commune de Vigneux-surSeine et l’association « Bulles en Seine »
Par 32 voix POUR,
2 voix contre
Jacques Stouvenel, Nelly Viard.
Article 1.-
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs entre la Commune de
Vigneux-sur-Seine et l’association « Bulles en Seine ».
Article 2.-
ATTRIBUE à l’association « Bulles en Seine », dans le cadre de cette convention annuelle,
une subvention de 32 000, 00 €.
Article 3. -
DIT que le montant correspondant sera versé à l’association « Bulles en Seine » et que la
dépense sera imputée au budget de l’exercice 2014.
14.168 Attribution d’une subvention à l’association DIVERS-CITE
Par 24 voix POUR,
9 voix contre Geneviève Morin, Didier Hoeltgen, Jean-Luc Touitou, Benhenni Henni, Danielle Passarrieu,
Joëlle Surat, Fouad Sari, Jacques Stouvenel, Nelly Viard.
Marieme Gadio ne prend pas part au vote en raison de ses fonctions au sein de l’association.
Article 1.-
REAFFIRME aux représentants de la SIEMP la détermination totale de la commune de
Vigneux-sur-Seine à défendre les droits des vigneusiens, locataires de la SIEMP, victimes de
surfacturation d’eau.
Article 2.-
AUTORISE le versement d’une subvention de 800 euros à l’association DIVERS-CITE dont
le siège se trouve 18 Allée Antoine LAVOISIER à Vigneux-sur-Seine.
Article 3.-
PRECISE que les dépenses en résultant sont imputées au budget de l’exercice en cours.
La séance est levée à 21 h 46.
LE MAIRE
Serge POINSOT
Compte Rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2014
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