Présenter une demande de permis de travail à l`extérieur du Canada

Citizenship and
Immigration Canada
Citoyenneté et
Immigration Canada
IMMIGRATION
Canada
Table des matières
Comment nous joindre . . . . . . . . . . . . . . . 2
Aperçu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
Travailler au Canada . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Comment remplir la demande . . . . . . . . . 8
Paiement des frais . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
Où dois-je présenter ma demande?. . . . 12
Travailler au Canada
Ensuite? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
Appendices :
Appendice A
Personnes qui sont libérées d’obtenir un visa
de résident temporaire
Appendice B
Spécifications pour photos
Présenter une
demande de permis
de travail à l’extérieur
du Canada
Formulaires :
Demande d’un permis de travail (IMM 1295)
Déclaration officielle d’union de fait
(IMM 5409)
Recours aux services d'un représentant
(IMM 5476)
Liste de contrôle des documents (IMM 5488)
Ce formulaire est produit gratuitement par
Citoyenneté et Immigration Canada et ne
doit pas être vendu aux requérants
This guide is also available in English
IMM 5487F (09-2005)
Comment nous joindre
Site Web
Vous pouvez obtenir des précisions sur les programmes offerts par Citoyenneté et Immigration Canada en
vous rendant sur le site www.cic.gc.ca. Les services en ligne de notre site Web permettent, pour certains
types de demande, de faire des changements d'adresse et de connaître l'état de la demande.
Au Canada
Si vous êtes au Canada, vous pouvez aussi communiquer avec le Télécentre. Ce service automatisé,
facilement accessible à l'aide d'un téléphone à clavier, est offert sept jours par semaine, 24 heures par jour.
Vous pouvez écouter de l'information préenregistrée sur de nombreux programmes et commander des
formulaires de demande; pour certains types de demande le service automatisé peut même vous renseigner
sur l'état de votre dossier.
Ayez du papier et un crayon à portée de main afin d’être prêt à noter les renseignements dont vous avez
besoin. Écoutez attentivement les instructions et appuyez sur la touche appropriée.
En tout temps au cours de votre appel, vous pouvez appuyer sur * (l’étoile) pour réentendre le message;
appuyez sur le « 9 » pour revenir au menu principal; appuyez sur le « 0 » pour parler à un agent; appuyez
sur le « 8 » pour mettre fin à votre appel. Si vous avez un téléphone à cadran, attendez qu’un agent vous
réponde.
Si vous souhaitez parler à un agent, vous devez appeler du lundi au vendredi entre 8 h et 16 h (heure locale).
De partout au Canada, composez le
1-888-242-2100 (sans frais)
Utilisez-vous un téléscripteur?
Vous pouvez bénéficier de notre service ATS du lundi au vendredi entre 8 h et 16 h (heure locale) en
composant le 1-888-576-8502 (sans frais).
À l'extérieur du Canada
Si vous vous trouvez à l'extérieur du Canada, vous pouvez communiquer avec une ambassade, un
haut-commissariat ou un consulat du Canada. La liste des adresses, des numéros de téléphone et des
adresses Web se trouve sur notre site Web.
Il ne s’agit pas d’un document juridique. Pour des renseignements de cet ordre, veuillez consulter la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés ou la Loi sur la citoyenneté, selon le
cas, ainsi que leurs règlements d'application.
On peut se procurer une version de ce document adaptée à des besoins particuliers.
2
Travailler au Canada
Aperçu
Le présent guide a été conçu à l’intention des étrangers qui veulent obtenir un permis de travail en vue de
venir travailler au Canada. Vous y trouverez toutes les informations et instructions nécessaires ainsi que les
formulaires de demande à remplir et à présenter.
Le présent guide ne contient pas de renseignements généraux sur le renouvellement d'un permis de travail.
Pour plus de détails à ce sujet, consultez le guide intitulé « Demande de modification des conditions de
séjour ou de prorogation du séjour au Canada à titre de travailleur » (IMM 5553). Vous pouvez vous
procurer ce guide sur notre site Web ou l'obtenir en communiquant avec notre télécentre dont vous
trouverez le numéro de téléphone dans la section Comment nous joindre.
Nota : Le numéro du télécentre est accessible pour les appels provenant du Canada seulement.
Pour pouvoir travailler au Canada, vous devez remplir toutes les exigences et aurez peut-être besoin d’un
visa de résident temporaire. Un visa de résident temporaire est un document officiel délivré par un agent et
qui est inséré dans votre passeport. Il sert à confirmer que vous avez rempli les conditions d’admission au
Canada à titre de résident temporaire. Veuillez consulter Appendice A Personnes qui sont libérées
d’obtenir un visa de résident temporaire pour plus de détails sur les personnes qui n’ont pas besoin d’un
visa de résident temporaire pour visiter le Canada. Si vous avez besoin d’un visa de résident temporaire,
vous n’avez pas à remplir une demande distincte; un agent vous le délivrera en même temps que les
documents nécessaires à votre entrée au Canada en tant que travailleur.
Avant de faire votre demande
•
•
•
•
•
•
•
Lisez toutes les instructions attentivement avant de remplir les formulaires.
Réunissez tous les documents nécessaires.
Photocopiez les formulaires vierges et utilisez-en un comme feuille de travail que vous
garderez dans vos dossiers personnels.
Remplissez les formulaires avec soin et au complet, à la machine à écrire ou à la main;
dans ce dernier cas, écrivez en lettres moulées au stylo noir.
Pour les langues qui n’utilisent pas l’alphabet latin (p. ex., le chinois, l’arabe, les langues
qui utilisent l’alphabet cyrillique, le japonais, l’hébreu, etc.), ajoutez les caractères
appropriés.
Signez et datez les formulaires de demande.
Informez-vous des modes de paiement acceptés auprès du bureau où vous présentez votre
demande.
Travailler au Canada
3
Travailler au Canada
Qu’est-ce qu’un travail?
C’est une activité à l’égard de laquelle un salaire est payé, ou une commission est versée, ou qui est en
concurrence directe avec les activités des citoyens canadiens ou des résidents permanents sur le marché du
travail du Canada.
Qu’est-ce qu’un permis de travail?
C’est une autorisation écrite à travailler au Canada qu’un agent délivre à une personne autre qu’un citoyen
canadien ou un résident permanent du Canada. Ce permis est obligatoire, que l’employeur se trouve ou non
au Canada. En général, sa validité est limitée à l’emploi et à la période précisés. Un permis de travail peut
être délivré en fonction d’un avis donné sur le marché du travail (confirmation par RHDCC) ou d’autres
critères.
Qu’est-ce que la confirmation de Ressources humaines et
Développement des compétences Canada (RHDCC)?
La confirmation de RHDCC est l’avis fourni par Ressources humaines et Développement des compétences
Canada (RHDCC) à l’agent et qui permet à ce dernier de déterminer si l’embauche du travailleur étranger
aura un impact positif ou négatif sur le marché du travail du Canada. Une confirmation de RHDCC peut être
exigée pour la délivrance d’un permis de travail.
Le processus de la confirmation de RHDCC est enclenché lorsque l’employeur éventuel contacte RHDCC
pour obtenir un formulaire d’offre d’emploi. Lorsque ce formulaire est dûment rempli et qu’il a été retourné
à RHDCC, ce dernier l’évalue en tenant compte de plusieurs facteurs, dont la disponibilité de Canadiens, le
salaire offert et l’avantage financier que représente le travailleur étranger. RHDCC transmet ensuite son avis
à l’agent.
La confirmation de RHDCC est généralement fournie pour une période de temps précise, et le permis de
travail sera délivré en conséquence. Le renouvellement d’un permis de travail au-delà de la période permise
nécessitera un nouvel avis de RHDCC.
Qui a besoin d’un permis de travail?
Si vous n’êtes pas citoyen canadien ou résident permanent du Canada, vous devez obtenir une autorisation
pour travailler au Canada. Selon la nature de l’activité, la personne est parfois autorisée à travailler en vertu
de la Loi et du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés même. La plupart du temps par
contre, il faut obtenir un permis de travail de Citoyenneté et Immigration Canada pour travailler légalement
au Canada. Pour plus de détails sur les dispenses applicables au permis de travail, visitez notre site Web ou
communiquez avec le bureau des visas. Les conditions à remplir pour obtenir un permis de travail sont
expliquées dans les pages suivantes.
Quand dois-je faire ma demande?
Vous pouvez faire une demande pour un permis de travail aussitôt que vous recevez une preuve sur papier
de l'offre d'emploi ou contrat, ou aussitôt que vous recevez une confirmation de RHDCC. Pous les cas où
une confirmation de RHDCC n'est pas requis, vous pouvez faire une demande quand vous avez une preuve
sur papier de l'offre d'emploi provenant de votre employeur.
4
Travailler au Canada
Quelles conditions dois-je remplir pour obtenir un permis de travail?
Vous devez démontrer à l’agent que vous remplissez les exigences de la Loi et du Règlement sur
l’immigration et la protection des réfugiés du Canada. Vous devez en outre :
•
•
•
•
•
•
convaincre l’agent que vous serez en mesure de quitter le Canada à la fin de votre travail;
prouver que vous disposez de fonds suffisants pour subvenir à vos besoins et à ceux des
membres de votre famille au Canada;
être respectueux des lois et ne pas avoir de casier judiciaire (il se peut qu’on vous demande
de présenter un certificat de police);
ne pas constituer un risque pour la sécurité du Canada;
être en bonne santé (et subir un examen médical, au besoin);
fournir tout autre document exigé par l’agent.
Quels documents dois-je fournir à l’appui de ma demande de permis
de travail?
Vous devez remplir le formulaire de demande et le retourner avec les documents énumérés ci-dessous.
Important : Quoiqu’il nous faut normalement tous les documents sur la liste ci-dessous pour
qu'on traite votre demande, des exigences régionales peuvent aussi appliquer. Vous devez
satisfaire un agent que vous quitterez le Canada. Visitez le site Web régional du bureau des
visas responsable pour votre région ou communiquez avec le bureau pour vérifier si vous avez
tous les documents requis avant de soumettre votre demande.
Preuve d’identité
•
Un passeport, un document de voyage ou une pièce d’identité en cours de validité vous
reconnaissant le droit de retourner dans le pays qui l’a délivré.
• Deux photos de vous-même et chaque membre de votre famille qui vous accompagne
(voir Appendice B Spécifications pour photos).
Preuve d’emploi au Canada
•
Votre lettre d’offre d’emploi ou contrat de votre futur employeur, et/ou le numéro de
dossier donnant accès à l’opinion de Ressources Humaines et développement des
compétences Canada (RHDCC) de trouver la confirmation de RHDCC (votre employeur
devrait être en mesure de vous fournir ce numéro de dossier).
• La preuve que vous remplissez les exigences du poste, y compris les exigences scolaires
particulières.
• Une copie du Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) délivré par le ministère de
l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC), si vous travaillez ou travaillerez
au Québec. Si vous n’avez pas besoin d’obtenir une confirmation de RHDCC, vous
n’aurez généralement pas besoin d’un CAQ.
En outre :
•
•
•
si vous n’êtes pas citoyen du pays où vous présentez votre demande de visa, vous devez
fournir une preuve de votre statut dans ce pays;
si le gouvernement qui a délivré votre passeport ou document de voyage exige un visa de
rentrée, vous devez l’obtenir avant de faire la demande d’un visa canadien;
d’autres documents peuvent être exigés.
Travailler au Canada
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Dois-je subir un examen médical?
Un examen médical est exigé dans certains cas. Le cas échéant, vous en serez informé par un agent qui vous
enverra également des instructions sur la marche à suivre. Un examen médical peut prolonger le traitement
de votre demande de plus de trois mois.
La décision de l’agent est prise en fonction du type d’emploi que vous occuperez et de votre lieu de
résidence au cours de l’année précédente.
Si vous voulez travailler dans les secteurs des services de santé, de la garde d’enfants ou de l’enseignement
primaire ou secondaire, vous devrez subir un examen médical et présenter un dossier médical satisfaisant
avant d’obtenir un permis de travail.
Pour travailler dans le secteur de l’agriculture, vous devrez passer un examen médical si vous avez séjourné
dans certains pays.
Mon permis de travail est-il assujetti à certaines conditions?
Un agent peut imposer, modifier ou annuler toute condition s’appliquant à votre permis de travail. Ces
conditions peuvent servir à limiter, entre autres :
•
•
•
•
le genre d’emploi que vous pouvez occuper;
l’employeur pour qui vous pouvez travailler;
le lieu de votre travail;
la période pendant laquelle vous pouvez travailler.
Mon époux ou conjoint de fait et mes enfants à charge peuvent-ils
m’accompagner au Canada?
S'ils désirent visiter Canada, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants doivent faire une demande pour
pouvoir recevoir la permission de venir. Il n'est pas nécessaire de remplir un formulaire de demande pour
chaque personne en autant que vous faites une demande ensemble. Inscrivez les noms et les renseignements
pour chaque membre de votre famille dans l'espace prévu. Si vous avez besoin de plus d'espace, joignez une
feuille séparée à votre demande et inscrivez le numéro et lettre de la question vous répondez.
Par membre de la famille on entend les membres de votre famille immédiate. Votre époux ou conjoint de
fait et vos enfants à charge sont les membres de votre famille. Un conjoint de fait est une personne du sexe
opposé ou du même sexe qui vit avec vous dans une relation conjugale depuis au moins un an.
Un enfant à charge peut être le vôtre ou celui de votre époux ou conjoint de fait. Un enfant peut être
considéré comme votre enfant à charge si cet enfant :
Type A
est âgé de moins de 22 ans et qu'il n'est ni un époux ni un conjoint de fait; ou
Type B
s'est marié ou engagé dans une union de fait avant l'âge de 22 ans et, depuis son mariage ou le début de
son union de fait,
•
•
est inscrit dans un établissement d'enseignement postsecondaire accrédité par les autorités
gouvernementales compétentes et y suit activement des cours à temps plein et
dépend, pour l'essentiel, du soutien financier de l'un ou l'autre de ses parents
ou
est âgé de 22 ans ou plus et, depuis avant l'âge de 22 ans,
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Travailler au Canada
•
•
est inscrit dans un établissement d'enseignement postsecondaire accrédité par les autorités
gouvernementales compétentes et y suit activement des cours à temps plein et
dépend, pour l'essentiel, du soutien financier de l'un ou l'autre de ses parents
Type C
est âgé de 22 ans ou plus, dépend, pour l'essentiel, du soutien financier de l'un ou l'autre de ses parents
depuis avant la date de ses 22 ans et ne peut subvenir à ses besoins du fait de son état de santé.
Votre époux ou conjoint de fait et vos enfants doivent satisfaire à l’ensemble des exigences s’appliquant aux
résidents temporaires au Canada. Ils doivent convaincre un agent de l’authenticité de leur statut de résident
temporaire et de leur intention de séjourner temporairement au Canada. Il est possible qu’on leur demande
de fournir une attestation de leurs bonnes mœurs et de l’absence de casier judiciaire. On peut également leur
demander de subir un examen médical ou d’obtenir un visa de résident temporaire. Si des membres de votre
famille font une demande pour un visa de résident temporaire, ils doivent aussi remplir tous les conditions
afin d'obtenir un visa.
Veillez à inclure votre membre de la famille sur votre demande en indiquant leurs noms et autres
renseignements pertinents dans l’espace prévu sur le formulaire.
Important : Il se peut que l’on vous demande de fournir un certificat de mariage et les certificats de
naissance de chacun des membres de votre famille qui vous accompagnent. Si vous vivez an union de
fait et que votre conjoint de fait a l’intention de vous accompagner au Canada, il se peut que l’on vous
demande de remplir le formulaire ci-joint, Déclaration officielle d’union de fait (IMM 5409) et fournir la
preuve demandée dans le formulaire pour étayer votre relation.
Cependant, si les membres de votre famille veulent vous suivre au Canada à une date ultérieure, ils doivent
remplir leur propre formulaire de demande pour être admis.
Mon époux ou conjoint de fait et mes enfants à charge peuvent-ils
travailler au Canada?
Si votre époux ou conjoint de fait ou vos enfants à charge désirent travailler au Canada, ils doivent obtenir
leur propre permis de travail et satisfaire aux mêmes critères, dont celui concernant l’avis sur le marché du
travail (confirmation), qui régissent habituellement la délivrance des permis de travail.
Ils peuvent toutefois en faire la demande sur place au Canada. Ce guide ne contient pas de renseignements
généraux sur la façon d’obtenir un permis de travail pour votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à
charge. Le guide intitulé « Demande de modification des conditions de séjour ou de prorogation du séjour
au Canada à titre de travailleur » (IMM 5553) vous fournira plus de détails sur les définitions, les
responsabilités et les critères d’admissibilité. Vous pouvez vous procurer le guide en visitant notre site Web
ou, une fois arrivé au Canada, en communiquant avec notre télécentre dont les coordonnées sont fournies
dans la section Comment nous joindre du présent guide.
Puis-je quitter le Canada et y revenir?
Pour pouvoir revenir au Canada, vous devez posséder un passeport ou un document de voyage en cours de
validité. Vous devez également avoir un permis de travail en cours de validité si vous revenez au Canada
pour y travailler.
Si vous êtes citoyen d’un pays qui exige un visa de résident temporaire pour visiter le Canada, vous aurez
également besoin d’un visa d’entrée en cours de validité pour revenir au Canada, sauf si :
Travailler au Canada
7
•
vous rentrez au Canada après avoir visité seulement les États-Unis ou Saint-Pierre-etMiquelon;
• vous rentrez au Canada avant l’expiration de la période autorisée initialement pour votre
entrée ou de toute prorogation de cette période, que ce soit en qualité de visiteur,
d’étudiant ou de travailleur.
Le fait de posséder ces documents ne garantit pas que vous pourrez rentrer au pays. Toutes les personnes
doivent prouver qu’elles remplissent toutes les exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des
réfugiés et de son Règlement avant d’être autorisées à entrer ou à rentrer au Canada.
Nota :Les citoyens des États-Unis n’ont pas besoin d’un passeport ou d’un document de voyage
pour entrer ou revenir au Canada. Les résidents permanents des États-Unis n’ont pas
besoin d’un passeport ou d’un document de voyage s’ils arrivent ou reviennent au Canada
en provenance des États-Unis ou de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Cependant, ils doivent présenter une preuve documentaire de leur citoyenneté ou de leur
statut de résident permanent [carte d’identité nationale ou « alien registration card » (carte
verte)].
Comment remplir la demande
Les documents que vous joindrez à votre demande serviront à établir que l’autorisation d’entrer au
Canada qui vous sera accordée ne contrevient pas à la Loi sur l’immigration et la protection des
réfugiés. Votre demande sera évaluée en fonction de la documentation que vous soumettrez; si cette
dernière est incomplète, fausse ou inexacte, votre demande pourrait être refusée.
Les formulaires étant suffisamment explicites, des instructions ne sont fournies que lorsqu’elles sont
nécessaires. Suivez les instructions attentivement. Votre demande vous sera renvoyée si elle n’est pas
remplie correctement ou si tous les documents exigés n’ont pas été fournis. Vous pouvez joindre une
feuille si l’espace fourni sur le formulaire est insuffisant, en prenant soin d’inscrire la lettre ou le numéro de
la question à laquelle vous répondez.
Demande d’un permis de travail (IMM 1295)
1.
2.
3.
4.
5.
6.
8
Inscrivez les noms tels qu’ils figurent dans le passeport ou sur la pièce d’identité. N’utilisez pas
d’initiales.
Indiquez votre adresse postale actuelle. Toute la correspondance sera envoyée à cette adresse. Si
vous voulez qu’un représentant canadien reçoive la correspondance concernant votre demande,
inscrivez son adresse dans cette case et sur le formulaire Recours aux services d'un représentant
(IMM 5476).
Indiquez l’adresse de votre lieu de résidence actuel si elle diffère de votre adresse postale.
Inscrivez votre date de naissance dans l’espace fourni.
Indiquez votre lieu de naissance en précisant la ville, la province ou l’état et le pays.
Indiquez votre pays de citoyenneté. Si vous êtes citoyen de plusieurs pays, veuillez tous les
nommer.
Travailler au Canada
8.
Indiquez votre état civil en inscrivant un « X » dans la case appropriée. Sélectionnez une seule
case.
9.
Donnez les renseignements demandés pour chaque membre de votre famille. Inscrivez tous les
noms tels qu’ils figurent dans le passeport ou sur la pièce d’identité. N’utilisez pas d’initiales.
Veuillez préciser si ces personnes vous accompagneront au Canada. Si vous avez plus de trois
membres de votre famille, photocopiez la première page de la demande avant de la remplir. Faites
un nombre suffisant de copies pour inscrire les détails concernant tous les membres de votre
famille.
10.
Veuillez inscrire les précisions portées dans votre passeport et celui de votre membre de la famille.
11.
Écrivez le titre de votre d'emploi et en bref, décrivez votre position.
12.
Inscrivez combien de temps que vous avez été à votre emploi actuel.
13.
Inscrivez l’adresse de votre employeur actuel et le genre d’entreprise dont il s’agit (p. ex.,
boulangerie).
14.
Inscrivez le nom et l’adresse de votre futur employeur au Canada. Veuillez joindre l’original de
l’offre d’emploi.
15
Indiquez quelle sera votre profession au Canada. Écrivez le titre de votre d'emploi et en bref,
décrivez votre position.
16.
Inscrivez quel sera votre salaire au Canada en dollars canadiens.
19.
Vous devez répondre à toutes les questions de cette section pour chaque requérant. Cochez la case
« Oui » ou « Non ». Si vous répondez « oui » à l’une ou plusieurs des questions de 19 c) à g),
inscrivez le nom de la personne concernée et fournissez des explications dans dans la case
« Détails ».
22.
Vous devez signer et dater le formulaire de demande, à défaut de quoi il vous sera renvoyé.
Recours aux services d'un représentant (IMM 5476)
Vous devez remplir ce formulaire si vous nommez un représentant.
Si vous avez des enfants à charge âgés de 18 ans ou plus, ils doivent remplir leur propre formulaire pour
qu’un répresentant agisse également en leur nom.
Un représentant est quelqu'un à qui vous donnez la permission d'agir en votre nom auprès de Citoyenneté
et Immigration Canada (CIC). Lorsque vous nommez un représentant, vous autorisez également CIC à
communiquer de l'information sur votre dossier à cette personne.
Vous n'êtes pas obligé d'engager un représentant. Nous traitons tout le monde de la même manière, qu'ils
recourent aux services d'un représentant ou non. Le traitement de votre demande ne se fera pas plus
rapidement ni davantage en votre faveur si vous faites appel aux services d’un représentant.
Le représentant que vous nommez est autorisé à vous représenter uniquement pour les questions liées à la
demande qui accompagne ce formulaire. Vous ne pouvez désigner qu'un seul représentant pour chaque
demande que vous présentez.
Il existe deux types de représentants :
Représentants non payés
•
•
Amis et membres de la famille qui n'exigent aucuns frais pour leurs conseils et leurs
services.
Organisations qui n'exigent aucuns frais pour fournir des conseils ou une aide en matière
d'immigration (telles que les organisations non gouvernementales ou religieuses).
Travailler au Canada
9
•
Consultants, avocats et notaires du Québec qui n'exigent et n'exigeront pas de frais pour
vous représenter.
Représentants payés
Si vous voulez recourir aux services d'un représentant qui exige ou va exiger des frais pour vous
représenter, celui-ci doit d'abord être autorisé à vous représenter. Les représentants autorisés sont :
•
les consultants en immigration qui sont membres en règle de la Société canadienne de
consultants en immigration (SCCI);
• les avocats qui sont membres en règle d'un barreau provincial ou territorial du Canada et
les stagiaires en droit qui sont sous leur supervision;
• les notaires qui sont membres en règle de la Chambre des notaires du Québec et les
stagiaires en droit qui sont sous leur supervision.
Si vous faites affaire avec un représentant payé qui n’est pas membre d’un des organismes désignés,
votre demande vous sera renvoyée. Pour de plus amples informations sur le recours aux services
d'un représentant, visitez notre site Web.
Section B.
5.
Nom au complet de votre représentant
Si votre représentant est membre de la SCCI, d’un barreau ou de la Chambre des notaires du
Québec, indiquez son nom tel qu’il apparaît sur la liste de membres de l’organisme en question.
8.
Déclaration de votre représentant
Votre représentant doit signer pour accepter la responsabilité d'agir en votre nom.
Section D.
10.
Votre déclaration
En signant, vous nous autorisez à exécuter votre requête pour vous-même et pour vos enfants à
charge âgés de moins de 18 ans. Si votre époux/épouse ou votre conjoint(e) de fait est inclus dans
la requête, il ou elle doit signer dans la case appropriée.
Communication de renseignements à d'autres personnes
Pour autoriser CIC à communiquer de l'information sur votre dossier à quelqu'un d'autre qu'un représentant,
vous devrez remplir le formulaire Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une
personne désignée (IMM 5475).
La personne que vous désignez pourra obtenir de l'information sur votre dossier, par exemple sur l'état de
votre demande. Elle ne pourra pas agir en votre nom auprès de CIC.
Le formulaire est disponible sur notre site Web au www.cic.gc.ca/francais/demandes/communiquerrenseigne et auprès des ambassades, des hauts-commissariats et des consulats canadiens à l'étranger.
Vous devez nous informer si les coordonnées de votre représentant changent ou si
vous annulez la désignation d'un représentant.
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Travailler au Canada
Paiement des frais
Barème des frais exigés
Vous devez acquitter des frais de traitement lorsque vous présentez une demande de permis de travail.
Utilisez ce tableau pour calculer les frais exigibles. Tous les montants sont en dollars canadiens.
Nota : Vous devrez peut-être acquitter des frais en devises locales.
Services*
Nombre de
personnes
Montant par
personne
*Permis de travail
x 150 $
*Permis de travail – Groupe d’artistes de
spectacle
(trois personnes ou plus)
x 450 $
*Sous réserve de modifications en tout temps.
Total à payer
Total
$
Vérifiez votre admissibilité avant de payer les frais et assurez-vous que vous avez fourni tous les
renseignements exigés avant de présenter votre demande. Les frais de traitement ne sont pas
remboursables, quelle que soit la décision finale. Par exemple, la décision que vous n’êtes pas admissible
à un permis de travail constitue un « traitement » et les frais ne vous seront pas remboursés. Si vous
présentez une nouvelle demande, vous devrez de nouveau acquitter les frais de traitement.
Paiement des frais
Veuillez consulter le site Web du bureau des visas qui dessert votre région, pour obtenir des renseignements
sur les frais et les modalités de paiement. Les bureaux des visas ne peuvent accepter des reçus de paiement
de frais des banques au Canada.
Nota : Les chèques personnels ne constituent pas un mode de paiement acceptable.
Travailler au Canada
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Où dois-je présenter ma demande?
Présentez votre demande au bureau canadien des visas de votre région. Ce dernier vous indiquera comment
acheminer votre demande (p. ex., par la poste ordinaire, en personne, par messager, etc.).
Note: Si vous êtes un résident des États-Unis, du Groenland ou de Saint Pierre et Miquelon, vous
pouvez présenter une demande dans un point d'entrée canadien.
Nota : Si vous êtes citoyen ou résident permanent des États-Unis, du Groenland ou de
Saint-Pierre-et-Miquelon, vous pouvez faire votre demande de permis de travail à un point
d’entrée, mais vous devez fournir une confirmation de votre offre d’emploi (c.-à-d. une
offre d’emploi détaillée) et avoir en votre possession tout autre document dont l’agent a
besoin pour prendre sa décision lorsque vous arrivez au point d’entrée.
Le droit de présenter une demande au point d’entrée n’élimine pas la nécessité d’obtenir
une détermination de la confirmation de RHDCC, et l’agent au point d’entrée ne pourra
pas vous délivrer un permis de travail si votre futur employeur n’a pas effectué les
démarches nécessaires auprès de Ressources humaines et Développement des
compétences Canada (RHDCC).
Ensuite?
On vérifiera si votre demande a été remplie correctement et si elle est accompagnée de tous les documents
exigés aux fins du traitement. Après l’examen de votre demande, un agent décidera si une entrevue est
nécessaire. Le cas échéant, vous serez informé de l’heure et du lieu de l’entrevue.
Si votre demande est refusée, vous en serez avisé par écrit.
Si votre demande est acceptée, vous recevrez une lettre d’introduction. Cette lettre n’est pas votre permis
de travail. À votre arrivée au Canada, vous devez la présenter à un agent canadien au point d’entrée. L’agent
déterminera si vous pouvez entrer au pays et fixera la durée de votre séjour. Vous devez quitter le Canada à
la date fixée ou avant, ou demander une prorogation de votre séjour à un agent au Canada.
Si vous déménagez ou si vous changez d’adresse ou de numéro de téléphone ou de télécopieur
avant que votre demande n’ait été traitée, vous devez nous en aviser en communiquant avec le
bureau des visas auquel vous avez présenté votre demande.
12
Travailler au Canada
Appendice A
Personnes qui sont libérées d’obtenir un
visa de résident temporaire
*Les personnes suivantes n’ont pas besoin d’un visa pour visiter le Canada :
*Sous réserve de modifications en tout temps
•
•
•
•
•
•
les citoyens des pays suivants : Allemagne, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Australie,
Autriche, Bahamas, Barbade, Belgique, Botswana, Brunei Darussalam, Chypre,
Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Grèce, Irlande, Islande, Israël
(titulaires du passeport national seulement), Italie, Japon, Îles Salomon, Liechtenstein,
Luxembourg, Malte, Mexique, Monaco, Namibie, Norvège, Nouvelle-Zélande,
Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pays-Bas, Portugal, République de Corée,
Saint-Kitts-et-Névis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent, Samoa occidental, Saint-Marin,
Singapour, Slovénie, Suède, Suisse et Swaziland;
les personnes légalement admises aux États-Unis à titre de résidents permanents et qui
possèdent un certificat d’inscription au registre des étrangers (carte verte) ou peuvent
fournir une autre preuve de leur statut de résident permanent;
les citoyens britanniques et les citoyens britanniques d’outre-mer qui sont réadmissibles
au Royaume-Uni;
les citoyens des territoires britanniques dont la citoyenneté tient à leur naissance, à leur
descendance, à leur enregistrement ou à leur naturalisation dans un des territoires
britanniques d’Anguilla, des Bermudes, des îles Vierges britanniques, des îles Caïmans,
des îles Malouines, de Gibraltar, de Montserrat, de l’île Pitcairn, de l’île Sainte-Hélène ou
des îles Turks et Caicos;
les titulaires d’un passeport de la Région administrative spéciale en cours de validité,
délivré par les autorités de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la
République populaire de Chine;
les titulaires d’un passeport ou d’un document de voyage délivré par la Cité du Vatican.
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A-1
Appendice B
Spécifications pour photos
APPORTEZ CECI CHEZ LE PHOTOGRAPHE
Exigences
Veuillez inclure deux photos de vous-même et de tout membre de votre famille qui vous accompagnent au
Canada à votre demande.
Vos photos doivent se conformer aux caractéristiques suivantes. Si vos photos ne conforment pas aux
spécifications, vous devrez fournir de nouvelles photos avant que votre demande puisse être traitée.
Spécifications
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Les photos doivent être identiques et prises au cours des derniers six mois. Elles peuvent
être soit en noir et blanc, soit en couleur.
Les photos doivent être claires et bien définies, prises contre un arrière-plan blanc uni ou
de couleur claire.
Si les photos sont numériques, elle ne doivent pas être modifiées.
Votre visage doit être centré et votre expression doit être neutre, c'est-à-dire, vous ne devez
ni sourciller ni sourire. Votre bouche doit être fermée.
Vous pouvez porter des verres correcteurs non-teintés ou teintés si vos yeux sont
clairement visibles et que la monture ne couvre aucune partie de vos yeux. Les lunettes de
soleil ne sont pas acceptables.
Une postiche ou autre accessoire cosmétique est acceptable s'il ne déguise pas votre
apparence naturelle.
Si vous devez porter un couvre-chef pour des motifs d'ordre religieux, assurez-vous que
tous vos traits faciaux soient clairement visibles.
Hauteur 45 mm
Hauteur max. du visage
36 mm
31 mm
Hauteur min. du visage
Chaque photo doit mesurer globalement 35 mm X 45 mm
(1 3/8 po X 1 3/4 po).
Les photos doivent montrer la tête vue de face avec le visage au
milieu de la photo et inclure le haut des épaules.
La taille de la tête, du menton au sommet, doit mesurer
globalement entre 31 mm (1 1/4 po) et 36 mm (1 7/16 po).
Le sommet est le dessus de la tête ou, si couvert par des
cheveux ou un couvre-chef, l'endroit où la tête ou le crâne se
trouverait s'il était visible.
Largeur 35 mm
Pour éviter tout retard, assurez-vous que vos photos répondent à ces exigences.
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