Cinquième journée minière et pétrolière du Mali

6ème Journées minières et pétrolières du Mali
Novembre 2015
Comment l’exploitation minière et
aurifère peut contribuer au
développement local?
Journées minières et pétrolières du Mali - 2015- Présentation de la FDS
Plan de la communication
Le contexte national de l’exploitation minière
Le cadre légal et règlementaire
La contribution des compagnies minières au développement communautaire
Conclusion
Journées minières et pétrolières du Mali - 2015- Présentation de la FDS
Brève présentation de la FDS
I. Création:
La Fondation pour le Développement au Sahel (FDS) a été créée le 5 Novembre 1992 et agréée
suivant accord cadre N° 0225/ 000378 du 20 Février 2008
Les statuts de la FDS l’autorisent à ouvrir des antennes sur toute l’étendue du territoire. Pour le
moment, la FDS intervient dans les régions de Ségou, Koulikoro, Mopti, Sikasso, Kayes et le
District de Bamako.
III. Mission:
La FDS se donne pour mission de contribuer à l’épanouissement socio- économique des populations
des zones d’intervention
III. Vision:
La FDS a comme vision de devenir une ONG de référence par le professionnalisme dans la qualité de
ses interventions pour un développement durable au Mali
Contacts: [email protected] site web: www.fdsmali.org.ml
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Contexte
Extrême richesse du sous sol en ressources minières
Activité multiséculaire au Mali:
• Artisanale depuis des temps immémoriaux (mines d’or du Bouré et du
Bambouk) avec une production estimée entre 4 et 8 T d’or par an
• industrielle à partir de 1985 avec la SOGEMORK à Kalana
Présence de nombreuses compagnies minières opérant dans la recherche et
l’exploitation
Actuellement neuf (9) mines d’or en activité : Morila, Kalana, Sadiola, Yatela,
Loulo Tabakoto, Syama, Nampala et Gounkoto dans les régions de Sikasso et de
Kayes. La mine de Kodiéran/Faboula étant en arrêt depuis quelques mois;
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Contexte
La recherche pétrolière s’effectue sur cinq bassins sédimentaires
découpés en 29 blocs dont 12 font l’objet de convention avec 8
sociétés;
Adhésion du Mali à l’ITIE en 2006
Déclaré Pays conforme à L’ITIE depuis Août 2011
Entrée en production en 2011 des usines de production de fer et de
calcaire;
De nouveaux projets miniers (or) sont en phase avancée et pourront
entrer en production très prochainement;
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Contexte
Avec une production moyenne annuelle de 50 T d’or par an
actuellement le Mali est 3ème producteur d’or.
En 2014, l’or représentait:
- 5,8% du PIB
- 70% des recettes d’exportation
- 205,666 milliards de F CFA de retombée financière sur l’économie
selon les indicateurs statistiques du ministère des mines;
Intensification exponentielle de l’orpaillage
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Le cadre légal et règlementaire
L’ordonnance N° 91-65 P CTSP et son décret d’application N°91-297;
Le décret N°91-278 portant approbation de la convention type pour la
recherche et l’exploitation des substances minérales en République du
Mali;
L’ordonnance N°99-032/P-RM du 19 Août 1999 portant code minier et ses
décrets d’application N°99-25/PM-RM et N°99-255/PM-RM
La loi N°2012-015 du 27 février 2012 portant code minier en République du
Mali
Le décret N°2012-311/P-RM du 21 juin 2012 fixant les modalité
d’application de la loi ci-dessus
Le décret N°2012-490/PM-RM du 7 septembre 2012 portant approbation
de la convention type d’établissement pour la prospection, la recherche et
l’exploitation des substances minérales en République du mali
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Le cadre légal et règlementaire
• Loi N° 00-44 du 7 juillet 2000 portant fixation des ressources fiscales
des collectivités territoriales précise la clé suivante de répartition des
patentes
• Commune: 60%
• Cercle: 25%
• Région: 15%
• Taxes sur l’exploitation artisanale : 80% pour la commune, 15% pour
le cercle et 5% pour la région
• Vignettes sur les engins (excepté les véhicules lourds des mines) : 60%
pour la commune, 25% pour le cercle et 15% pour la région.
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Cadre législatif et règlementaire
Ce cadre législatif et règlementaire a pour finalité de faire du secteur
minier le moteur du développement économique et social au Mali
conformément au programme de développement du secteur minier
(PDSM)
Mais malheureusement il ne prévoyait pas un cadre légal pour amorcer
ce développement local qui souffre de l’inexistence d’une définition
consensuelle .
Pour nous le développement local s’entend comme étant les actions
liées à la prise en charge des besoins socioéconomiques des
collectivités
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Contribution des compagnies minières au
développement communautaire
Pour les collectivités territoriales Maliennes, la patente constitue la
principale contribution des compagnies minières.
De 2012 à 2015, les patentes au niveau des deux régions d’exploitation
aurifère sont de:
- Kayes: 2 870 845 818 F CFA
- Sikasso: 1 019 824 125 F CFA
- En plus de la patente, les compagnies interviennent aussi au titre de
la responsabilité sociale des entreprises.
- Dans le contexte de la décentralisation au Mali, ces revenus miniers
doivent être affectés au développement local
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Quelques réalisations socioéconomiques des
compagnies minières
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Suggestions pour une meilleure contribution de
l’exploitation minière et aurifère au
développement local
Mettre en œuvre effective de l’intégration des programmes de
développement des compagnies minières dans les PDSEC des
collectivités.(art. 150 du code minier de 2012);
Affecter 80% des revenus miniers des collectivités (patentes) à des projets
structurants
Renforcer les capacités des élus locaux pour une meilleure gouvernance
des revenus miniers;
Initier des formations socioprofessionnelles des jeunes et des femmes
pour la mise en œuvre des projets de développement communautaire;
Impliquer/responsabiliser les élus et leaders communautaires dans les
politiques et prises de décision des questions minières
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Suggestions pour une meilleure
contribution de l’exploitation minière et
aurifère au développement local
Instituer un fonds de développement local alimenté par les recettes
minières de l’Etat en vue de financer les futures Agences Nationales
de Développement;
Accroitre et reverser l’intégralité des redevances superficiaires aux
collectivités abritant les sites miniers
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Conclusions
Potentiel minier très grand
 L’exploitation minière n’a pas été un moyen de lutte contre la
pauvreté au Mali
 Les défis socioéconomiques restent énormes
 Le secteur minier a besoin d’une reforme en profondeur
 Un réel engagement de la société civile sur les questions extractives
est nécessaire
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Merci de votre aimable attention
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