PV du 30 juin 2015 - Mairie 5e arrondissement

Transcription

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Secrétariat Général
CONSEIL DU
5ème ARRONDISSEMENT
PROCÈS-VERBAL DEFINITIF
Séance du 30 juin 2015
Le 30 juin à 17 heures 30, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d’Arrondissement, dûment
convoqués en séance publique par Monsieur le Maire le 24 juin, se sont réunis dans la salle ordinaire de leurs
délibérations à la Mairie Annexe du 5ème arrondissement.
ORDRE DU JOUR
21880
22780
22782
22665
Thomas
RUDIGOZ
Plan d'équipement pluriannuel 2015-2020, vote et actualisation des autorisations
de programme (AP) et autorisations d'engagement (AE)
Thomas
RUDIGOZ
Lyon 5e - Avenant n° 4 au bail de droit commun en date du 16 juillet 1999 relatif
au maintien de la gratuité et du partage des locaux sis 50 place Saint-Jean au
profit des associations « Renaissance du Vieux Lyon » et « Union des Comités
d’Intérêts Locaux du Grand Lyon » (UCIL). EI 05 296
Lyon 5ème - Approbation d’une convention d’occupation temporaire du domaine
public à titre gratuit, accordée par la Ville de Lyon au profit de l’association « Les
Tupiniers du Vieux-Lyon », relative à la mise à disposition de locaux à usage de
bureaux dans l’objectif de remplir son objet social aux 1er et 2ème étages de
l’immeuble dénommé « Gymnase Thezillat » sis 5 montée Saint Barthélémy - EI
05 086
Attribution de subventions pour un montant total de 12 000 euros à des
associations de commerçants et producteurs dans le cadre de l'animation
commerciale sur le territoire de la ville de Lyon
Béatrice
GAILLIOUT
Béatrice
GAILLIOUT
Christian
DE SALINS
19622
Renouvellement des conventions d'occupation temporaire de locaux scolaires
dans 5 groupes scolaires de la Ville de Lyon, avec le syndicat mixte de gestion
du Conservatoire à Rayonnement Régional de Lyon
Marion
SAUZAY
22019
Attribution d'une subvention de fonctionnement général et approbation d'un
protocole d'accord 2015 avec la Caisse d'Allocations Familiales du Rhône pour le
financement des centres sociaux de Lyon
Marion
SAUZAY
22719
Attribution de subventions dans le cadre du soutien à des associations de
jeunesse
Marion
SAUZAY
22742
Lyon 5e - Approbation et autorisation de signature de l’avenant n° 2 à la
convention-cadre établie entre la Ville de Lyon et le Centre socioculturel du Point
du Jour, 10 impasse Secret
Marion
SAUZAY
22693
Mise en lumière du site de l'Antiquaille à Lyon 5e - Approbation de la modification
de la convention d'occupation du bâtiment et d'entretien de l’installation de mise
en valeur
Bertrand
JABOULEY DE
BEC
22495
Participation financière de la Ville de Lyon à la production de logement social Lancement de l'opération 60059005 et affectation d’une partie de l’AP 2015
Myriam
BENCHARAA
22721
22615
2
Approbation du procès verbal concernant la séance du 18 mai 2015
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Immobilière Rhône-Alpes
pour la souscription de deux emprunts d’un montant total de 464 968 euros Opération : Résidence « Debrousse Parc » - Acquisition de l’usufruit locatif de 11
logements PLS situés 18-20, avenue Debrousse à Lyon 5e
Attribution de subventions de fonctionnement à 10 structures socio-éducatives et
à l'Arche de Noé dans le cadre du "dispositif ticket sport" pour un montant total
de 30 545 € - Signature de conventions d'application
Myriam
BENCHARAA
Saïd
INTIDAM
22668
Attribution d’une subvention de 30 000 euros à l’Association Lyon VTT pour
l’organisation de la manifestation « Lyon Free VTT » le 13 septembre 2015.
Approbation d’une convention mixte
Saïd
INTIDAM
22669
Attribution d’une subvention de 8 000 euros à l’Association Générations Roller
pour l’organisation de la 12e édition de « Lugdunum Roller Contest » du 18 au 20
septembre 2015.
Saïd
INTIDAM
22671
Attribution d’une subvention de 20 000 euros à l’Association Canoe Kayak Lyon
Oullins Mulatière pour l’organisation de la manifestation « Lyon Kayak » les 19 et
20 septembre 2015. Approbation d’une convention mixte.
Saïd
INTIDAM
22672
Attribution d'une subvention de 2 000 euros à l'Association Lyon Olympique
Echecs pour l'organisation du "championnat d'Europe d'échecs des déficients
visuels" du 24 juillet au 2 août 2015 à Lyon 3e
Saïd
INTIDAM
22746
22748
22484
22502
22649
Attribution d'une subvention d'équipement de 1 200 euros à l'Association Dojo
Anshin Arts Martiaux pour l'acquisition d'un sous-tatami - Opération 60046571
Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon et l'Association "Lyon VTT",
pour la mise à disposition de locaux et espaces extérieurs à titre gratuit, situés à
la piste de la Sarra, place du 158ème Régiment d'Infanterie à Lyon 5ème.
Opération 60VPA3 « Diagnostics patrimoniaux et plans d’entretien sur le bâti
ancien » - Vote de l’opération et affectation d’une partie de l’autorisation de
programme 2015-2, programme 00016 – Approbation d’un projet de convention
type
Attribution d’une subvention de 10 000 euros à l’Association Et Compagnie pour
l’organisation du festival " Spontanéous " du 18 au 25 octobre 2015 à l'espace
Gerson dans le 5e arrondissement. Approbation d’une convention mixte.
Approbation de l'incorporation au domaine public de la Ville de Lyon de vestiges
archéologiques immobiliers découverts lors des fouilles archéologiques réalisées
en 1976 et en 2014 sur le chantier de la station de métro de la place Ampère à
Lyon 2e
Saïd
INTIDAM
Saïd
INTIDAM
Françoise
PETIT
Françoise
PETIT
Françoise
PETIT
22666
Programmation de la Fête de la Musique 2015 - Attribution d'une subvention de
18 900 euros. Subventions aux associations et approbation de conventions.
Françoise
PETIT
22686
Attribution d’une subvention de fonctionnement à quinze associations du secteur
des musiques actuelles sur l’enveloppe FIMA pour un montant global de 123 500
euros - Approbation d’une convention avec l’Association After Effects
Françoise
PETIT
22715
Attribution de subventions au titre de la lutte contre les discriminations, de
l'égalité et des droits des citoyens - Programmation 2015
Françoise
PETIT
22779
Temple du Change - Restauration 2e phase - 3 place du Change à Lyon 5e Opération n° 05027001 - Modification du marché de travaux du lot 1 Maçonnerie
– pierre de taille
Françoise
PETIT
22795
22820
22716
22717
22589
Approbation de conventions entre la Ville de Lyon / Service archéologique et
différents aménageurs pour la réalisation de trois diagnostics archéologiques
dans les 2e, 5e et 9e arrondissements
Opération 60VPA2 « Aide à la valorisation du patrimoine architectural dans le
Vieux Lyon » - Vote de l’opération et affectation d’une partie de l’autorisation de
programme n° 2015-2, programme 00016 – Mise en place d’une aide à la
valorisation du patrimoine architectural dans le Vieux Lyon
Attribution de subventions à divers organismes conduisant des actions en
direction des personnes en situation de handicaps au titre de l'année 2015
Programmation financière 2015 au titre de la réduction des risques sanitaires et
prévention santé : lutte contre les IST, sida et hépatites, prévention des
addictions, santé mentale - Attribution de subventions de fonctionnement à
diverses structures
Subventions aux associations développant des actions auprès des personnes
âgées (animation, protection de la santé, développement réseaux, foyersrestaurants, opération été) pour un montant de 179 600 euros
Françoise
PETIT
Françoise
PETIT
Mauricio
ESPINOSA
BARRY
Mauricio
ESPINOSA
BARRY
Monique
BASSI
22513
Lyon 5e - Convention d'occupation temporaire du domaine public à titre onéreux
au profit de la SCI du Coutumier pour les besoins d'exploitation de l'Hôtel de la
Visitation sis 23 rue Roger Radisson - EI 05056
Céline
FAURIEGAUTHIER
22777
Mise en sécurité des sites situés en zones à risque géotechnique (balme) - 2e
phase - opération 60071005 - Lancement de l’opération et affectation de l’AP
2015-1 « Conservation, Sécurité et Prévention 2015-2020 », programme 20018
Céline
FAURIEGAUTHIER
22792
Programmation financière complémentaire 2015 au titre de la politique de la ville
(volets lien social, gestion sociale et urbaine de proximité, et participation des
habitants)
Daniel
CHIRICONI
3
COMPTE-RENDU
Monsieur RUDIGOZ invite les conseillers à s’installer. Madame MANOUKIAN procède à l’appel.
Présents :
T. RUDIGOZ, B. GAILLIOUT, B. JABOULEY, M. BENCHARAA, S. INTIDAM, F. PETIT, M. ESPINOSA BARRY,
M. BASSI, D. CHIRICONI, L. BUFFLIER, B. ARTIGNY, C. FAURIE GAUTHIER, M. DUBIÉ, JP. DUFOUR,
M. HAVARD, J. SANGOUARD, C. DE SALINS, M. SAUZAY, H. MANOUKIAN, B. LOUIS, B. TARLIER
Absents excusés : Y. CUCHERAT, G. HOBERT, JD. DURAND.
Dépôts de pouvoir :
JD. DURAND a déposé un pouvoir pour voter au nom de T. RUDIGOZ.
G. HOBERT a déposé un pouvoir pour voter au nom de F. PETIT.
Le quorum étant atteint, M. RUDIGOZ déclare la séance ouverte.
M. RUDIGOZ invite les conseillers à s’installer. Il présente M. Bruno TARLIER, nouveau conseiller
d’arrondissement. La nomination de M. TARLIER fait suite à la démission de M. PESSON, présent sur la liste de
M. HAVARD lors des précédentes élections municipales. M. RUDIGOZ souhaite la bienvenue à M. TARLIER au
sein de ce conseil d’arrondissement où les débats se font de manière sereine et constructive.
M. TARLIER remercie M. le Maire de son accueil. Il déclare qu’il est représentant du monde économique et sera
heureux de défendre les intérêts du 5e arrondissement et plus précisément des commerçants, des artisans et de
tout le monde économique présents sur ce territoire avec l’ensemble des conseillers, du Maire et des adjoints.
///
Approbation du procès-verbal du 18 mai 2015
M. RUDIGOZ demande au conseil s’il souhaite formuler d’éventuelles remarques sur le compte-rendu puis le met
au vote. Il est adopté à l’unanimité.
21880
Plan d’équipement pluriannuel 2015-2020, vote et actualisation des autorisations de
programme (AP) et autorisations d’engagement (AE)
délibération n° 2015-197
M. RUDIGOZ indique que la délibération a pour objet l’approbation du Plan d’équipement pluriannuel 2015-2020
de la Ville de Lyon et le vote ou l’actualisation des AP qui en découlent.
1/ Le plan d’équipement pluriannuel 2015-2020
La politique budgétaire de la Ville de Lyon en matière d’investissement est depuis de nombreuses années
conduite via un processus de programmation pluriannuelle des investissements. Il s’agit d’un processus continu
de planification des projets permettant de recenser les projets d’investissement puis de les prioriser en fonction
de la capacité financière et des choix de gestion de la Ville. Elle permet de formaliser la stratégie
d’investissement de la collectivité et d’en faciliter le pilotage.
Ce processus donne lieu, en début de mandat, à la définition du Plan d’Equipement Pluriannuel (PEP) de la Ville
de Lyon pour les investissements qui seront financés entre 2015 et 2020.
Il traduit la volonté de la Ville de conserver une capacité d’investissement significative et nécessaire pour pouvoir
répondre aux travaux de conservation du patrimoine et aux besoins d’équipements nouveaux ou de
réaménagements d’équipements existants pour faire face aux évolutions démographiques de la ville.
Sur cette base, la stratégie financière définie intègre un double objectif :
-
En termes de volume (le calibrage de la PPI) : La capacité d’engagement est fixée à 858 M€ sur la
période (y compris les soldes des opérations du précédent mandat qui restent à réaliser), ce qui
correspond à une réalisation maximale anticipée de 600 M€ sur cette période 2015-2020, contre 697M€
pour la période 2009/2014.
-
En termes qualitatifs : à côté des équipements nécessaires pour faire face aux évolutions
démographiques, générant des coûts de fonctionnement récurrents importants, devront être priorisés en
contrepartie des investissements économes, permettant de réduire les coûts de gestion de notre
patrimoine.
Le montant de cette capacité d’investissement sera éventuellement revu chaque année en tenant compte des
évolutions du contexte dans lequel s’inscrit la ville de Lyon et de l’évolution de ses capacités de financement
propres, ces éléments conditionnant en particulier la date de lancement des projets.
Les projets inscrits dans cette programmation n’ont pas tous la même maturité : certains ont été très précisément
chiffrés et accompagnés d’une programmation dans le temps ; d’autres, dont les études sont actuellement en
cours, n’ont pu faire l’objet que de premières évaluations. Tous répondent aux priorités politiques de la Ville de
Lyon, aux besoins du territoire et de ses habitants, et mettent en avant des principes de développement durable,
facteurs d’optimisation du rapport entre qualité, réponse aux besoins des bénéficiaires et coût.
Cette nouvelle programmation, comme la précédente, s’attachera à veiller au respect de la maîtrise de
l’enveloppe financière des projets correspondants et à prendre également en compte les coûts futurs
d’exploitation des équipements.
Ces projets sont regroupés par grands secteurs d’intervention pour les montants suivants :
- Culture et patrimoine 59,8 M€
- Développement Economique 3,1 M€
- Eclairage public 29,1 M€
- Enfance 16,4 M€
- Aménagement urbain et Habitat 57,5 M€
- Espaces publics 65,4 M€
Pour le 5ème arrondissement : Jardin des Minimes mais notamment en matière d’espaces verts d’autres
équipements seront réalisés : Jardin de la Visitation, Jardin Elise Rivet aux Battières.
- Scolaire 75,8 M€
- Sécurité/Prévention des risques 7 M€
- Solidarités et jeunesse 44,1 M€
Pour le 5ème arrondissement : MJC Ménival : Aménagement des ex-vestiaires du FC Ménival.
- Sport 29,8 M€
Pour le 5ème arrondissement : Gymnase Eisenhower : Aménagement terrain extérieur et vestiaire.
- Administration générale 58,8 M€
- Tous secteurs 163,8 M€
M. RUDIGOZ ajoute que dans le secteur Aménagement Urbain et Voirie ne sont pas mentionnés dans la
délibération des investissements qui dépendent de la Métropole de Lyon qui votera sa programmation
pluriannuelle d’investissement le 6 juillet. Le Président de la Métropole a déjà annoncé un certain nombre de
choses et notamment pour le 5ème arrondissement en Aménagement Urbain des travaux sur la Place Varillon à
St Just et également sur l’esplanade du Théâtre Antique. En voirie, il y aura plusieurs réalisations dans le cadre
de la PPI métropolitaine.
2/ Vote et actualisation des Autorisations de Programme (AP) dites « globales » ou Autorisations d’Engagement
(AE)
Le plan d’équipement pluriannuel 2015-2020 sera exécuté budgétairement, d’une part, sur des AP existantes
pour ce qui concerne les opérations démarrées mais non terminées du mandat 2008-2014, et d’autre part, sur
des nouvelles AP en fonction des projets nouveaux de l’actuel mandat.
Certaines autorisations de programmes seront globales par thématique, d’autres seront individualisées par projet.
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La présente délibération a ainsi pour objet, conformément à l’article R.2311-9 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le vote et la révision des AP/AE issues du PEP nécessaires au financement des dépenses
d’investissement afférentes aux opérations programmées sur 2015-2020. Chaque opération sera soumise au
vote du Conseil Municipal au fur et à mesure de son lancement.
Mme LOUIS fait mention de certains projets qui étaient prévus dans le projet de campagne et qui ne
semblent pas avoir d’aboutissement :
MJC Ménival : il était prévu un développement de l’école du cirque,
Il était prévu une modernisation des différents stades Locard, Branly, Ménival et St Marc. Par ailleurs
les riverains de certains de ces stades sont incommodés par des bruits trop tardifs, au-delà des horaires
normaux, par des lumières aveuglantes, problèmes auxquels il faudrait porter attention.
- La rénovation de la résidence pour personnes âgées de la Sarra n’est pas prévue non plus
- Mme LOUIS pointe également qu’il n’y aura pas de nouvelle crèche, alors qu’il devait y avoir un projet
au sein du Centre des Massues.
- Elle demande si la résidence CROUS prévue à St Just se fera sur le site de l’ancienne résidence
Philomène Magnin.
Dans le domaine des déplacements, il avait été dit que le bouclage de l’Anneau des Sciences aurait permis
une diminution de 26 % du trafic automobile Montée de Choulans, ce qui n’est pas le cas. Elle attire
l’attention sur les déplacements à Lyon qui sont un véritable casse-tête autant pour les personnes qui
traversent la ville que pour celles qui y vivent.
M. HAVARD fait observer que ce Plan d’équipement pluriannuel arrive tardivement. L’investissement est
nécessaire car c’est ce qui fait avancer une ville et c’est nécessaire pour l’emploi et le monde économique,
qui subit suffisamment, impacté par les mesures gouvernementales. Le vote de la baisse massive des
dotations aux collectivités locales qui représentent 70 % de l’investissement public empêche de mener une
vraie politique de l’emploi. Il approuve le choix politique du Maire de Lyon et de sa majorité de maintenir un
niveau d’investissement élevé, néanmoins cela passe par des modalités de financement qui sont plus
discutables.
Il ajoute qu’il est difficile de compiler les différentes structures qui sont susceptibles d’investir sur un
arrondissement et il est de coutume à Lyon que la majorité municipale récupère les investissements
effectués par toutes les structures et tous les niveaux. Par exemple le tunnel de Fourvière, qui concerne
particulièrement le 5ème arrondissement, aura un look plus moderne ; les travaux sont menés sous l’impulsion
de l’Etat et la Métropole doit aussi se livrer à quelques investissements importants. Le grand absent pour
l’instant c’est le contournement ouest de Lyon, sujet métropolitain mais sujet majeur pour le 5ème
arrondissement et dont l’abandon serait une catastrophe.
Concernant les investissements de la Ville, pour le gymnase Eisenhower des aménagements extérieurs sont
nécessaires mais aussi intérieurs, notamment les gradins.
Pour les groupes scolaires du 5ème arrondissement, a priori rien n’est prévu, mais il y aura certainement une
opération de restructuration d’un certain nombre de groupes scolaires avec notamment la fermeture des
écoles isolées, néanmoins cela ne pourrait se faire sans investir sur les écoles accueillantes. M. HAVARD
attire l’attention sur la nécessité de mobiliser des financements si des fermetures d’écoles isolées devaient
être effectives.
M. HAVARD indique qu’il s’abstiendra sur ce Plan d’équipement pluriannuel en raison des modalités de
financement, de l’absence d’informations sur les grandes infrastructures qui concernent le 5ème
arrondissement et sur l’absence de précisions pour l’instant dans le PEP.
Mme SANGOUARD ajoute que pendant sa campagne le Maire a fait rêver les habitants du 5ème
arrondissement avec le projet de la création d’une ligne de métro Vieux-Lyon / Alaï avec un arrêt à St Just.
Elle demande ce qu’il en est.
Mme BUFFLIER annonce le début des travaux de reprise du Jardin des Minimes la semaine du 6 juillet.
M. ARTIGNY apprécie le niveau d’investissement qui permet un maintien de la qualité des services publics
aux habitants. Au niveau de la Ville, il a relevé l’absence de grands projets dont l’utilité est souvent peu
évidente pour les Lyonnais et la réduction des subventions aux clubs sportifs et professionnels. Les projets
de proximité apporteront, selon lui, une valeur ajoutée importante à la qualité de vie des concitoyens. Les
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efforts annoncés sur les équipements en direction de l’enfance et de la jeunesse sont cohérents avec les
évolutions démographiques, avec le souci de qualité des services aux habitants. Néanmoins il reste critique
sur le développement de la vidéosurveillance et l’investissement qui y est consacré chaque année, malgré
l’actualité qui va plutôt dans le sens d’une politique de surveillance continue. Sur le long terme, il reste
toujours favorable à ce qu’une prime soit donnée à l’emploi et à des actions de proximité.
Concernant le 5ème arrondissement, il aurait apprécié que certaines lignes d’investissement soient détaillées
pour en apprécier l’impact sur l’éducation, l’insertion sociale professionnelle, la prévention, la présence de
commerces dans les quartiers, etc. Pour les enjeux de transition écologique, il aurait aimé que soient
précisées un certain nombre de choses sur les jardins partagés, l’éco-rénovation des écoles et des
bâtiments municipaux. Il apprécie que des efforts aient été faits sur l’éclairage public avec moins de
consommation et plus d’éclairage. Il a noté des actions sur la requalification du parc privé, les subventions
au logement social, des rénovations de résidences de personnes âgées, des EHPAD.
Enfin, il est favorable aux examens de la mise en place, du développement de ce PEP au cours du mandat,
afin d’examiner les mesures de rééquilibrage qui pourraient être identifiées en matière de transition
écologique et de lutte contre le réchauffement climatique. M. ARTIGNY votera favorablement ce rapport.
M. INTIDAM, en réponse à Mme LOUIS qui évoquait des problèmes sur des stades, précise que cela ne
concerne que le stade St Marc. Il indique qu’un travail a été mené pour réduire ces nuisances par l’arrêt des
projecteurs à 21h30, la réduction de la puissance des projecteurs, la sensibilisation du club sur la
problématique des nuisances sonores et la fermeture par des barrières du terrain multi-sport (au fond du
stade).
M. RUDIGOZ, en réponse à Mme LOUIS, rappelle que les stades étaient un des gros postes
d’investissement du précédent mandat avec notamment le stade la Sarra qui a été refait en synthétique,
St Marc, Locard, Branly. Il précise que dans la PPI tout n’est pas détaillé, mais que toute une série de petits
investissements seront réalisés au cours du mandat pour des petits équipements de proximité, par exemple
il pourrait être envisagé de faire un City-stade dans le secteur de Ménival. Il ajoute qu’il a fallu revoir
certaines ambitions en matière d’investissement, le niveau d’investissement reste remarquable même s’il est
inférieur à celui du précédent mandat.
Concernant les autres éléments mentionnés par Mme LOUIS, ce sont des choses qui soit ont été réalisées,
soit le seront par le privé. Par exemple la résidence CROUS est en train de se terminer (budget
complémentaire de la Ville de Lyon) et les crédits n’entrent pas dans cette PPI ou pour de petites sommes
de fin de crédits. Concernant la résidence Séniors de la Sarra, il n’est pas prévu de restructuration complète,
néanmoins des travaux sont prévus dans un certain nombre de chambres et dans les parties communes.
Pour la crèche des Massues, c’est toujours un projet porté par la Croix-Rouge française. Ce sera un
équipement privé qui ne relève pas des investissements de la Ville de Lyon, néanmoins cela se fera en
partenariat avec la Ville de Lyon (au moins sur un plan technique) et la Métropole pour l’accréditation qui
sera faite par la PMI et pour ce qui concerne l’autorisation de permis de construire.
Ensuite, concernant l’Anneau des Sciences et le bouclage du contournement du périphérique, le Président
de la Métropole a toujours été très clair en indiquant que pendant ce mandat seront lancées les études
financières, contractuelles, techniques, mais que le projet se réalisera dans un prochain mandat. Il n’y aura
donc pas d’investissement et de crédits financiers pour des travaux publics pour l’Anneau des Sciences
durant ce mandat, hormis pour des études.
Concernant le projet de métro Vieux-Lyon / Alaï, dans le cadre du mandat Sytral, financé en grande partie
par la Métropole, il a toujours été dit de la même façon que les études seraient menées pour une réalisation
lors d’un prochain mandat. Dans la PPI Sytral, il est prévu des études pour cette ligne de métro. M.
RUDIGOZ insiste sur le fait qu’il n’a jamais été question de lancer les travaux durant ce mandat. Il rappelle
les grandes réalisations structurelles du Sytral pour ce mandat : la continuation du métro entre Oullins et
Lyon Sud et du tramway de Debourg jusqu’au quartier des Etats-Unis puis jusqu’aux Hôpitaux Est. Il ajoute
que le Sytral maintient un niveau d’investissement extrêmement élevé, mais ne peut pas réaliser toutes les
lignes de métro et de tramway dans l’agglomération sur un seul mandat.
Plus particulièrement pour le 5ème arrondissement, au niveau des groupes scolaires une restructuration
importante est en train de se réaliser à Joliot-Curie, mais il n’y aura pas d’autre restructuration lourde. Par
ailleurs, le 5ème arrondissement n’ayant quasiment pas connu d’évolution démographique ces dix dernières
années, il n’a pas de besoins d’évolution des écoles aussi importants que dans le 7ème, le 8ème ou le 3ème.
Néanmoins, un certain nombre d’investissements plus modestes seront réalisés dans les écoles du 5ème
arrondissement tout au long du mandat.
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Concernant le gymnase Eisenhower, M. RUDIGOZ indique qu’une ligne de crédits permettra de réaliser des
travaux, après un état des lieux qui sera fait par la Ville de Lyon sur les besoins du gymnase et notamment
du club-house qui devrait être le principal investissement. Les gradins ne sont effectivement pas de très
grande qualité, mais il faudra regarder la priorisation des réalisations.
Sur la vidéosurveillance, M. RUDIGOZ indique que le 5ème arrondissement ne bénéficiera pas pour l’instant
de nouvel équipement de vidéosurveillance, mais cela pourra évoluer au fil du temps. Il ajoute que cette
vidéosurveillance est importante en matière de sécurité et permet de pouvoir identifier les auteurs de faits
répréhensibles.
Concernant la transition écologique, sans entrer dans le détail d’actions qui vont être menées, M. RUDIGOZ
rappelle qu’il y a des projets ambitieux en matière d’espaces verts dans le 5ème et cela participe à cette
transition écologique.
M. DUFOUR fait observer qu’en termes d’aménagement de voirie il faudrait faire en sorte que tous les
moyens de transport puissent coexister. Il cite le dernier exemple en date, le carrefour Joliot-Curie –
Eisenhower où la circulation est considérablement ralentie en raison d’un rétrécissement sur une voie, ce
qu’il considère comme risible.
M. HAVARD questionne sur la possibilité d’avoir des lieux, comme la Maison du Chamarier, le Palais
St Jean, etc., qui puissent faire l’objet d’investissement privé durant le mandat sachant qu’aucun crédit ne
sera alloué pour pouvoir en faire des lieux publics.
M. JABOULEY précise, suite à l’observation de M. DUFOUR sur l’aménagement du Sytral sur le carrefour
Joliot-Curie – Eisenhower, que l’aménagement n’est pas fini, le marquage au sol des voies n’est pas fait et il
n’est donc pas possible de voir qu’il y a toujours deux voies de circulation. Il ajoute que cet aménagement
avait essentiellement pour objectif de permettre un flux de trafic beaucoup plus important en venant de
Joliot-Curie pour tourner sur Eisenhower car jusqu’à présent il n’y avait qu’une voie et il y en aura deux.
M. RUDIGOZ, en réponse au questionnement de M. HAVARD, indique que la Ville de Lyon, en raison du
contexte financier et si elle veut maintenir un niveau d’investissement important, sera amenée notamment à
vendre un certain nombre de patrimoine. A ce jour il n’y a aucun projet de vente de patrimoine du 5ème
arrondissement qui soit acté. En ce qui concerne le Chamarier, il s’agit d’un bail emphytéotique de 99 ans
avec une exploitation privée du site. Pour le Palais St Jean, le projet d’installation des Biennales ne devrait
pas avoir lieu. Les espaces libérés depuis le départ des Archives municipales n’ont pas vocation à rester
vides, mais pour l’instant il n’y aucun processus de cession, ni de mise en concurrence ou d’appel à
candidatures.
Aucune autre question n’étant posée, M. le Maire met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à
la majorité.
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22780
Lyon 5 – Avenant n° 4 au bail de droit commun en date du 16 juillet 1999 relatif au maintien
de la gratuité et du partage des locaux sis 50 place Saint-Jean au profit des associations
« Renaissance du Vieux Lyon » et « Union des Comités d’Intérêts Locaux du Grand Lyon »
(UCIL). EI 05 296
Mme GAILLIOUT rappelle que par délibération du Conseil municipal en date du 21 septembre 1998, la Ville de
Lyon a pris à bail de longue durée des locaux d’une surface totale de 192 m² environ sis 50, rue Saint Jean à
Lyon 5e. Ce bail emphytéotique d’une durée de 55 ans, soit du 1er juin 1997 au 31 mai 2052, a été consenti par
Grand Lyon Habitat moyennant un loyer annuel d’un franc symbolique et la prise en charge de l’entretien, du gros
entretien ou des grosses réparations desdits locaux.
Dans un second temps, par délibération du Conseil municipal en date du 31 mai 1999, la Ville de Lyon a mis
lesdits locaux à disposition de l’Association « Renaissance du Vieux Lyon », par bail de droit commun conclu
pour une durée de 53 ans, du 1er juin 1999 au 31 mai 2052., en contrepartie des travaux de rénovation des
locaux pris en charge pour moitié par l’Association. Le loyer annuel a été fixé au franc symbolique, pendant les
10 premières années.
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Par avenants successifs n° 1 et n° 2, délibérés en Conseil municipal en 2009 et 2012, la Ville de Lyon a consenti
à maintenir la gratuité de la mise à disposition des locaux susmentionnés au profit de l’Association jusqu’au 15
juillet 2015.
Par ailleurs, par délibération n° 2013/6071 du Conseil municipal en date du 20 décembre 2013 et par avenant
n° 3, la Ville de Lyon a autorisé, dans un but de mutualisation, le partage des locaux susmentionnés entre les
Associations « Renaissance du Vieux Lyon » et « Union des Comités d’Intérêts Locaux du Grand Lyon » (UCIL).
La gratuité de la mise à disposition des locaux susvisés prévue à l’avenant n° 2 arrivant à échéance le 15 juillet
2015, il est proposé de procéder à son renouvellement
En effet, la Ville de Lyon souhaitant d’une part, maintenir le principe de gratuité prolongeant son soutien à cette
association qui, ancrée dans le Vieux Lyon depuis plus de 60 ans, assure des missions de sauvegarde et de
mise en valeur du patrimoine et d’autre part, continuer à soutenir la démarche de mutualisation avec l’UCIL, il est
proposé d’accepter le maintien de la gratuité de cette mise à disposition.
Pour une complète information, le loyer annuel a été évalué à la somme de 28 800 €.
Aucune question n’étant posée, M. le Maire met le dossier au vote. Le conseil émet un avis favorable à
l’unanimité.
e
22782
Lyon 5 – Approbation d’une convention d’occupation temporaire du domaine public à titre
gratuit, accordée par la Ville de Lyon au profit de l’association « Les Tupiniers du Vieux
Lyon », relative à la mise à disposition de locaux à usage de bureaux dans l’objectif de
er
ème
remplir son objet social aux 1 et 2
étages de l’immeuble dénommé « Gymnase Thezillat »
sis 5 monté Saint Barthélémy – EI 05 086
Mme GAILLIOUT rappelle que l’Association «Les Tupiniers du Vieux Lyon» organise chaque année, le deuxième
week-end de septembre, un grand marché de potiers qui se déroule en plein cœur du quartier renaissance du
Vieux Lyon. L’Association souhaite ainsi marquer l’inscription des arts céramiques dans le monde d’aujourd’hui et
affirmer la modernité de cette technique millénaire. La manifestation 2015 « La terre fête la table », 30e de son
histoire, se déroulera les 12 et 13 septembre prochains, en partenariat avec l’Association « Ateliers d’Art de
France ».
La Ville de Lyon, propriétaire du gymnase Thézillat - 5 montée Saint Barthélémy dans le 5e arrondissement, a
accordé la mise à disposition temporaire à titre gratuit de locaux d’une surface totale de 50,66 m² dans ledit
gymnase au profit de l’Association «Les Tupiniers du Vieux Lyon» à usage exclusif de bureaux. Cette convention
d’occupation temporaire à titre gratuit, outre charges et taxes, est revue tous les ans.
La Ville de Lyon souhaitant maintenir le principe de gratuité, les fluides restant à la charge de l’association, il est
proposé d’accepter le maintien de la gratuité de cette mise à disposition et ce, pour une durée d’un an,
renouvelable une fois, soit du 10 juillet 2015 au 9 juillet 2017.
l’unanimité.
22665
Attribution de subventions pour un montant total de 12 000 euros à des associations de
commerçants et producteurs dans le cadre de l’animation commerciale sur le territoire de la
Ville de Lyon
M. DE SALINS indique que la diversité de l’offre commerciale de la Ville de Lyon s’appuie sur un vaste tissu de
proximité réparti au cœur des arrondissements. Dans ces polarités commerciales, la diversité des activités
sédentaires et non sédentaires animent la vie des quartiers et contribuent à la qualité du cadre de vie des
Lyonnais. Ce dynamisme repose notamment sur les actions collectives menées par les associations de
professionnels qui souhaitent répondre aux enjeux économiques de leurs adhérents, ainsi qu’aux attentes des
clients.
Pour assurer la pérennité de ces actions et garantir ainsi le maintien d’une offre commerciale de qualité, la Ville
de Lyon accompagne les démarches de plusieurs associations.
9
Le 5ème arrondissement est concerné par l’association « Hello Georges ! ». Créée en 2014, cette jeune
association regroupe à ce jour plus d’une vingtaine d’adhérents sur le secteur de Saint Georges dans le Vieux
Lyon. Pour l’année 2015, l’Association souhaite développer un programme d’actions axé sur l’animation et la
communication comprenant entre autres :
• Dans le cadre du Festival Lyon Roses 2015 (réalisé en mai), installation d’une exposition temporaire de
portraits des commerçants sur l’avenue Adolphe Max et distribution de cartes postales, le tout dans le
thème de la Rose.
• Les lumières de Saint Georges : dans le cadre des illuminations de fin d’année, mise en place d’une
animation nocturne « les lanternes chinoises », associée à la vente de lumignons estampillés « HELLO
GEORGES ! ». Cette action serait soutenue dans le cadre des subventions d’illuminations et d’animation
de fin d’année.
La dépense prévisionnelle pour le développement du programme d'actions axé sur l'animation et la
communication est de 11 381 €. L’Association sollicite une aide financière de la Ville de Lyon à hauteur de
3 000 €.
l’unanimité.
19622
Renouvellement des conventions d’occupation temporaire de locaux scolaires dans 5
groupes scolaires de la Ville de Lyon avec le syndicat mixte de gestion du Conservatoire à
Rayonnement Régional de Lyon
Mme SAUZAY indique que dans le cadre de l’organisation des activités scolaires, périscolaires et extra-scolaires,
un partenariat avec l’Inspection Académique du Rhône, la Mission Educative et Médico-sociale de la Direction de
l’Education et le Syndicat mixte de gestion du Conservatoire à Rayonnement Régional de Lyon est mené depuis
plusieurs années afin de favoriser la pratique musicale et l’ouverture culturelle et artistique des enfants.
Le syndicat mixte de gestion du Conservatoire à Rayonnement Régional bénéficie par conventions de mise à
disposition à titre gratuit d’un ensemble de locaux de 3 198,15 m² dans 5 groupes scolaires de la Ville dans les
1er, 3ème, 4ème, 6ème et 8ème arrondissements.
Les conventions sont consenties pour une durée de 3 ans, du 31 août 2015 au 31 août 2018.
Il est proposé de poursuivre ce partenariat et renouveler les conventions d’occupation temporaire des locaux.
l’unanimité.
22019
Attribution d’une subvention de fonctionnement général et approbation d’un protocole
d’accord 2015 avec la Caisse d’Allocations Familiales du Rhône pour le financement des
centres sociaux de Lyon
Mme SAUZAY rappelle que par délibération du 19 janvier 2015, le Conseil municipal a approuvé et autorisé la
signature des conventions-cadres 2015-2020 avec chacune des 14 associations gestionnaires des 16 centres
sociaux de Lyon, situés sur les 1er, 3e, 4e, 5e, 7e, 8e et 9e arrondissements. A Lyon, les centres sociaux sont gérés
par des associations qui bénéficient d’un agrément accordé par la Caisse d’allocations familiales si le projet
associatif présenté remplit les critères requis. Cet agrément ouvre droit au versement de différentes prestations
de service et d’animation qui contribuent au fonctionnement des associations. En outre, la Caisse d’allocations
familiales du Rhône met à disposition de huit des 16 centres sociaux des agents et des bâtiments, ces aides
indirectes contribuant également au fonctionnement des associations.
En contrepartie des aides indirectes accordées par la CAF du Rhône aux centres sociaux, la Ville de Lyon lui
verse une participation financière annuelle sous la forme d’une subvention dont le montant, réparti entre les
différents centres sociaux concernés, est valorisé dans les comptes des associations de gestion et constitue une
part de la contribution de la Ville de Lyon au fonctionnement des centres sociaux lyonnais.
10
Afin de poursuivre, tant pour la Ville que pour la CAF du Rhône, les engagements respectifs de soutien au
fonctionnement des centres sociaux lyonnais, il est proposé d’allouer à la Caisse d’allocations familiales du
Rhône une subvention de fonctionnement général d’un montant de 711 318 euros et d’approuver le nouveau
protocole d’accord.
M. ARTIGNY demande si la subvention de fonctionnement général est en augmentation.
Mme SAUZAY indique que l’augmentation est d’environ 2 %.
l’unanimité.
22719
Attribution de subventions dans le cadre du soutien à des associations de jeunesse.
Mme SAUZAY rappelle que le monde associatif contribue à l’animation des quartiers de notre ville en renforçant
le lien social autour de manifestations. C’est dans ce cadre qu’interviennent les associations présentées dans la
délibération, œuvrant tout particulièrement en direction des jeunes, avec et pour les jeunes.
Le 5ème arrondissement est concerné par :
- L’Association Familiale de l’externat Sainte Marie 4 Montée Saint Barthélémy, pour un montant de 1 500 € pour
le Festival All Together (FAT) qui a pour but de favoriser le lien entre jeunes de religions différentes.
Le montant total des subventions s’élève à 17 500 €.
l’unanimité.
e
22742
Lyon 5 – Approbation et autorisation de signature de l’avenant n° 2 à la convention-cadre
établie entre la Ville de Lyon et le Centre socioculturel du Point du Jour, 10 impasse Secret
Mme SAUZAY rappelle que par délibération du 19 janvier 2015, le Conseil municipal a approuvé et autorisé la
signature d’une convention-cadre 2015-2020 avec chacune des 14 associations gestionnaires des 16 centres
sociaux de Lyon. Ces conventions s’inscrivent dans le cadre de la politique de la ville de Lyon en matière de
développement social local qui présente l’intérêt communal suivant : contribuer à la cohésion sociale et au
développement équilibré du territoire de la ville de Lyon en s’appuyant notamment sur des acteurs de proximité
que sont les centres sociaux, les MJC et les maisons de l’enfance.
Le centre socioculturel du Point du Jour a informé la Ville de Lyon de sa décision d’arrêter de gérer à la fin de
l’année scolaire, dans le cadre de l’expérimentation, les accueils de loisirs qu’il avait souhaité ouvrir en début
d’année scolaire. La direction de l’éducation de la Ville de Lyon reprendra cette gestion à la rentrée. Néanmoins,
cette décision induit de revoir les termes du partenariat entre la Ville de Lyon et le centre socioculturel du Point
du Jour.
A titre conservatoire et afin de disposer du temps nécessaire à l’évaluation de la convention actuelle et à la
préparation d’une nouvelle convention reprécisant les engagements respectifs de la Ville de Lyon et de
l’association, il est proposé de modifier, par avenant, la durée de la convention-cadre 2015-2020 de manière à en
fixer l’échéance au 31 décembre 2015. Par ailleurs, la subvention de fonctionnement versée au Centre
socioculturel du Point du Jour en 2015 sera ajustée en conséquence.
Mme SAUZAY indique qu’une nouvelle convention sera proposée et signée en fin d’année pour démarrer au 1er
janvier 2016 jusqu’en 2020.
11
M. HAVARD constate que la réforme des rythmes scolaires aboutit à créer des inégalités entre les différents
arrondissements de la ville et les écoles, avec des modes de gestion qui ont beaucoup mal à se mettre en
place. Il ajoute qu’il semblerait que la Commission éducation de la Ville de Lyon s’apprête à donner un avis
négatif sur la proposition de la création d’une commission municipale de suivi sur les rythmes scolaires, ce
qu’il trouve regrettable. Il pense que la décision prise par le Centre social culturel du Point du Jour de ne plus
s’investir dans ce domaine est un révélateur supplémentaire de ce problème. Dès la rentrée de septembre, il
demandera un bilan de cette première année et comment il sera envisagé de préparer l’année scolaire à
venir.
Mme SAUZAY ne pense pas que la décision du Centre social du Point du Jour soit révélatrice d’un problème
général et à l’inverse le Centre social de Champvert s’est positionné pour reprendre l’ALAE de Truffaut. Elle
ajoute que rien ne pourrait laisser à penser que cette mise en place des ALAE ne se passe pas bien. Des
choses intéressantes se font et une vraie évaluation est en cours pour réajuster le dispositif. Par ailleurs la
rentrée est déjà bien préparée, les inscriptions sont presque terminées et les équipes sont en train de se
mettre en place.
l’unanimité.
ème
22693
Mise en lumière du site de l’Antiquaille à Lyon 5
– Approbation de la modification de la
convention d’occupation du bâtiment et d’entretien de l’installation mise en valeur
M. JABOULEY rappelle que par délibération du 22 septembre 2014, le Conseil municipal a délibéré pour
l’approbation de la convention d’occupation du bâtiment et de l’installation de mise en valeur du site de
l’Antiquaille à Lyon 5e entre la Ville de Lyon et l’Espace Immobilier lyonnais. Suite au changement d’une des
copropriétés, la convention approuvée le 22 septembre 2014 n’a pas pu être signée. Il y a donc lieu de délibérer
sur une nouvelle convention. La copropriété a souhaité modifier deux articles par rapport à la version précédente.
Aussi, est-il proposé d’approuver une nouvelle convention. Les modifications concernent les deux articles
suivants :
- Article 6-3 : rajout d’une mention relative à l’autorisation de diffusion de l’image de la façade illuminée lors de la
vente d’un des biens immobilier.
- Article 7 : suppression du dernier paragraphe de l’article.
l’unanimité.
22495
Participation financière de la Ville de Lyon à la production de logement social – Lancement de
l’opération 60059005 et affectation d’une partie de l’AP 2015
Mme BENCHARAA indique que le plan d’équipement pluriannuel de la Ville de Lyon pour la période 2015-2020
qui vient d’être présenté incluait le projet de production de logement social. Dans le cadre de la politique de la
Ville de Lyon en faveur de l'habitat, des participations financières sont accordées aux organismes HLM et
associations habilitées, permettant ainsi le développement de nouvelles opérations de logements sociaux. Ces
aides sont octroyées au titre d’une participation à l’équilibre d’opération conformément à l’article L. 2252-5 du
CGCT et elles sont assorties de réservations de logements au profit de la Ville de Lyon.
Elles contribuent à la réalisation de l’objectif de production de logements sociaux inscrits dans le programme
d’actions du Programme Local de l’Habitat (PLH) communautaire 2007-2012 approuvé par le Conseil
Communautaire du 10 janvier 2007 et actualisé par délibération du Conseil Communautaire en date du 4 avril
2011 et de l’engagement triennal 2014-2016 délibéré lors du Conseil municipal du 19 décembre 2014.
12
Mme BENCHARAA rappelle que cet engagement triennal est fortement contraint par la dernière loi Duflot qui
impose un taux minimal de logements sociaux de 25 % sur les zones tendues comme Lyon, contre 20 % les
années précédentes. Pour rappel, le taux SRU au 1er janvier 2014 à Lyon était de 19,76 %.
Il est proposé d'accorder de nouvelles subventions pour 50 opérations d’acquisition-amélioration, de construction
neuve ou en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) comptant 1 374 logements dont :
- 873 logements financés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS ou PLUS-CD),
- 380 logements financés en Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI),
- 121 logements financés en Prêt Locatif Social (PLS) non aidé.
Ces opérations subventionnées par la Ville de Lyon feront l’objet d’une convention bipartite Maître d’ouvrage –
Ville de Lyon. Les subventions accordées par la Ville de Lyon pour la production de logement social sont des
subventions d’équilibre, leur montant étant apprécié en fonction des bilans financiers prévisionnels des
opérations. Le versement des fonds sera effectué selon l’état d’avancement de l’opération.
Pour le 5ème arrondissement, trois opérations sont programmées pour un montant total de 230 068 € :
- Rue Saint Fiacre, opération menée par Alliade Habitat, 9 logements seront livrés courant 2016 (6
PLUS et 3 PLAI),
- Rue Soufflot, Grand Lyon Habitat prévoit la livraison courant 2016 de 17 logements,
- Rue Edmond Locard, ICF prévoit la livraison de 25 logements (17 PLUS et 8 PLAI) fin 2016.
Pour rappel, ces opérations bénéficient de cofinancements ANRU, Etat, Région, Métropole avec la possibilité
pour le Maire de solliciter d’autres fonds notamment des fonds européens (FSE, FEDER) et d’autres fonds Etat
de type FAU.
M. CHIRICONI rappelle que dans les mandats précédents les objectifs ont toujours été dépassés donc peutêtre que la situation économique de la Ville pourra permettre d’aller dans ce sens. Il s’inquiète du fait que la
production d’équipements publics a parfois de la peine à suivre le développement de la Ville.
Il fait observer que les 20 % de logements sociaux auraient pu être atteints si la Ville n’avait pas développé
d’autres logements liés à la dynamique économique générale de la Ville. Il s’interroge sur le calcul du
nouveau taux à 25 %.
M. HAVARD rappelle que le logement est une chaîne et quand aujourd’hui on veut construire du logement
social, notamment sur les secteurs de mixité sociale, ce sont toujours des programmes mixtes privé/public.
La loi Duflot ayant bridé l’investissement privé, la capacité à produire du logement social est réduite d’autant.
En ce qui concerne le 5ème arrondissement, la problématique est celle du peu de foncier disponible. De fait
l’objectif de 25 % passera forcément par de l’acquisition ponctuelle, sachant que ce sont des opérations plus
compliquées notamment en ce qui concerne la gestion de copropriété.
Il votera la délibération en considérant que construire une ville équilibrée ce n’est pas rajouter du logement
social là où il y en a déjà beaucoup. La question des investissements publics se pose ensuite.
Mme BENCHARAA rappelle que le taux de 25 % imposé par la loi Duflot est à l’échelle de la Ville de Lyon.
M. RUDIGOZ indique que pour toutes les villes qui ont des niveaux de logements sociaux qui dépassent les
50 %, le Président de la Métropole a rappelé, tout comme le gouvernement, que dans le cadre de l’ANRU,
les logements sociaux qui auront fait l’objet d’une démolition, ne pourront être reconstitués en l’état sur ces
territoires. Bien évidemment il faut en reconstruire une partie en logement social, le reste devant être soit du
logement libre, soit de l’accession sociale à la propriété, soit de l’accession à la propriété normale. Le Grand
Lyon a mené une politique exemplaire dans ce domaine. Il faut donc continuer dans ce sens-là, même dans
un contexte financier plus contraint qui impactera la dynamique de construction de logements.
l’unanimité.
13
22721
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Immobilière Rhône-Alpes pour la
souscription de deux emprunts d’un montant total de 464 968 euros – Opération : Résidence
« Debrousse Parc » - Acquisition de l’usufruit locatif de 11 logements PLS situés 18-20,
avenue Debrousse à Lyon 5ème
Mme BENCHARAA indique que par courrier du 4 décembre 2014, le Directeur général adjoint de la SAHLM
Immobilière Rhône-Alpes, a sollicité la garantie de la Ville de Lyon à hauteur de 15 % pour la souscription de
deux emprunts d’un montant de 464 968 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ces
emprunts sont destinés à financer l’acquisition de l’usufruit locatif de 11 logements PLS situés 18-20, avenue
Debrousse à Lyon 5e.
La Caisse des Dépôts et Consignations a fait une offre de prêt le 2 décembre 2014, sous réserve de la garantie
de la Ville de Lyon et de la Communauté urbaine de Lyon (devenue Métropole de Lyon).
La SAHLM Immobilière Rhône-Alpes a autorisé son Directeur Général à contracter ces prêts au cours de la
séance de son Conseil d’administration du 22 octobre 2014.
La Métropole de Lyon a examiné la demande de la SAHLM Immobilière Rhône-Alpes au cours de la séance de la
Commission permanente du 18 mai 2015 à hauteur de 85 %, soit 395 222,80 €.
En contrepartie de la garantie d’emprunt, la SAHLM Immobilière Rhône-Alpes s’engage à réserver à la Ville de
Lyon, 3 % des surfaces habitables pendant toute la durée de la garantie, soit un maximum de 15 ans.
Pour avoir sûreté de sa créance, la Ville de Lyon se réserve le droit de prendre une hypothèque ou un
nantissement sur les biens de la SAHLM Immobilière Rhône-Alpes. Les frais entraînés par cette hypothèque ou
ce nantissement seront à la charge exclusive de la SAHLM Immobilière Rhône-Alpes.
Mme BENCHARAA précise que ces logements ont été livrés, la signature des baux a eu lieu ce jour et les
familles pourront intégrer les logements dès le 1er juillet.
Mme LOUIS s’étonne de la complexité de ce dossier et demande comment il est possible qu’une société
anonyme achète des droits d’usufruit et à quel propriétaire. Elle demande qui a la nue-propriété du bien, si la
SA n’a pas suffisamment de fonds propres ou d’actifs pour garantir elle-même ses emprunts. Dans un
contexte où l’on parle beaucoup des dettes des collectivités publiques, il ne faut pas oublier qu’en cas de
crise majeure la dette doit être payée. A ce titre, elle souhaite connaître le volume global des garanties qui,
de fait, sont potentiellement des dettes.
M. RUDIGOZ indique à Mme LOUIS qu’il faudra qu’elle interroge ses représentants en commission
thématique, urbanisme ou finance. Il ne connait pas le volume des garanties, qui ne sont pas des dettes tant
que l’on n’est pas sollicité pour couvrir un défaut de paiement. Il ajoute que la Ville de Lyon, durant au moins
les 20 dernières années, n’a pas été amenée à couvrir un bailleur en défaut de paiement.
M. HAVARD indique que ces questions avaient été soulevées dans une commission urbanisme du Grand
Lyon il y a quelques mois et il avait été répondu que la collectivité n’a jamais eu à se substituer à un bailleur.
Il s’agit d’une sécurité qui est apportée au monde bancaire, mais globalement il n’y a aucun risque d’autant
plus que face à la garantie d’emprunt, il y a un immeuble. Il ajoute que la question sur le volume global sera
reposée.
l’unanimité.
22615
Attribution de subventions de fonctionnement à 10 structures socio-éducatives et à l’Arche
de Noé dans le cadre du « dispositif ticket sport » pour un montant total de 30 545 € Signature de conventions d’application
M. INTIDAM rappelle que le « dispositif ticket sport et culture» est le produit d’une réflexion menée dans le cadre
de la « Politique de la Ville ». Les objectifs de ce dispositif sont de permettre :
- à des jeunes en difficultés socio-économiques de s’insérer dans un club ou une association pour pratiquer une
activité sportive ou culturelle régulière ;
14
- un accompagnement pédagogique concerté de ces jeunes.
L’enveloppe financière du « dispositif ticket sport » d’un montant de 30 545 € est répartie auprès des onze
structures bénéficiaires.
Pour le 5ème arrondissement, MJC de Ménival : 2 745 €.
Concernant l’action de la MJC Ménival, M. INTIDAM indique que sur 49 usagers, 4 relèvent du domaine culturel
et le reste du domaine sportif et sur 40 licenciés, 12 sont de l’extérieur de l’arrondissement. Le montant maximum
alloué est de 200 € par jeunes, le reste étant à la charge de la famille. Cette aide peut dans certains cas se
conjuguer avec la carte M’RA de la région Rhône Alpes.
l’unanimité.
22668
Attribution d’une subvention de 30 000 euros à l’Association Lyon VTT pour l’organisation de
la manifestation « Lyon Free VTT » le 13 septembre 2015. Approbation d’une convention mixte
M. INTIDAM indique que l’Association Lyon VTT organise pour la 13e année consécutive, sous l’égide de la
Fédération Française de Cyclisme, la manifestation « Lyon Free VTT » prévue le dimanche 13 septembre 2015.
Cette manifestation est devenue le rendez-vous VTT à Lyon.
Comme chaque année, trois parcours sont prévus : découverte (25 km), sportif (36 km) et expert (59 km),
correspondants au niveau et aux envies de chacun. Une attention particulière est apportée à l’élaboration des
circuits pour garantir une fluidité permanente.
Le nombre de participants sera limité à 8 000 participants afin d’éviter les embouteillages et ralentissements
constatés ces dernières années.
Les participants découvriront de nouveaux passages puisque la course s’étendra sur les villes de Saint-Foy-lèsLyon, Oullins et Caluire-et-Cuire. Les nouveaux lieux de 2014 seront conservés comme le tunnel mode doux de
la Croix-Rousse, le pont Raymond Barre, les Subsistances et le parc du Vallon. Les passages clés des années
précédentes seront également empruntés : le parc de la Tête d’Or et son vélodrome, rue de la République, le
parking des Célestins, le Vieux Lyon, la basilique de Fourvière et le jardin du Rosaire, la piste de la Sarra et le
plateau de la Croix-Rousse et la colline de la Duchère.
En 2014, Lyon VTT a perçu une subvention de 35 000 euros de la Ville de Lyon et le budget prévisionnel de la
manifestation était de 212 450 euros. Cette année, l’Association sollicite une subvention à hauteur de 37 000
euros. En raison de l’intérêt que présente la manifestation sur le plan sportif et rayonnement de la ville, il est
proposé d’allouer une subvention de 30 000 euros à l’Association Lyon VTT.
En plus de cette subvention, la Direction des Sports de la Ville de Lyon verse une subvention de 3 000 euros
dans le cadre d’une subvention annuelle de fonctionnement (saison 2014-2015).
M. DUFOUR fait observer que sur plusieurs dossiers de subventions sont en baisse de façon assez
conséquente pour certaines associations.
l’unanimité.
22669
Attribution d’une subvention de 8 000 euros à l’Association Générations Roller pour
e
l’organisation de la 12 édition de « Lugdunum Roller Contest » du 18 au 20 septembre 2015
M. INTIDAM indique que l’Association Générations Roller organise la 12e édition du « Lugdunum Roller Contest »
du 18 au 20 septembre 2015.
Les objectifs de l’Association pour cette 12e édition sont :
- d’organiser une compétition de qualité et de haut niveau ;
- de promouvoir cette discipline auprès du public lyonnais ;
15
- de participer au développement de la pratique du roller et d’autres activités de glisse urbaine ;
- de rendre cet événement unique en France et assurer son rayonnement international.
Le budget prévisionnel de cette manifestation s’élève à 59 230 euros.
En 2014, Générations Roller a perçu une subvention de 11 000 euros de la Ville de Lyon et le budget
prévisionnel de la manifestation était de 61 880 euros. Cette année, l’Association sollicite une subvention à
hauteur de 10 000 euros.
En raison de l’intérêt que présente la manifestation, au plan sportif et rayonnement de la ville, il est proposé
d’allouer une subvention de 8 000 euros à l’Association Générations Roller.
l’unanimité.
22671
Attribution d’une subvention de 20 000 euros à l’Association Canoë Kayak Lyon Oullins
Mulatière pour l’organisation de la manifestation « Lyon Kayak » les 19 et 20 septembre 2015.
Approbation d’une convention mixte
M. INTIDAM indique que l’Association Canoë Kayak Lyon Oullins Mulatière (CKLOM) organise la manifestation
« Lyon Kayak », les 19 et 20 septembre 2015.
Les objectifs de l’Association Canoë Kayak Lyon Oullins Mulatière (CKLOM) pour cette édition sont de :
- promouvoir la pratique du kayak, de para-canoë et de stand up paddle auprès de sportifs avertis et débutants ;
- défendre des valeurs telles que l’esprit d’équipe, le dépassement de soi et le plaisir de l’effort ;
- pérenniser ce rendez-vous sportif à Lyon.
En 2014, Canoë Kayak Lyon Oullins La Mulatière a perçu une subvention de 20 000 euros et le budget
prévisionnel de la manifestation était de 110 000 euros. Cette année, l’Association sollicite une subvention à
hauteur de 30 000 euros.
En raison de l’intérêt que présente la manifestation sur le plan sportif et rayonnement de la ville, il est proposé
d’allouer une subvention de 20 000 euros à l’Association Canoë Kayak Lyon Oullins la Mulatière.
M. DUFOUR interroge sur la subvention votée par les communes d’Oullins et de La Mulatière.
M. RUDIGOZ indique que la réponse sera fournie prochainement.
Mme LOUIS s’étonne que sur les 34 dossiers à examiner il y ait environ une dizaine de dossiers de
manifestations sportives ou musicales et aucune allusion ou subvention à des personnes qui sont en
recherche d’emploi, des personnes en grande précarité, avant l’été qui s’annonce. Elle fait observer que le
« programme fêtes » même s’il s’avère nécessaire, représente avec les dossiers présentés aujourd’hui
environ 213 600 €.
M. RUDIGOZ considère que c’est une mauvaise interprétation de cette séance de conseil d’arrondissement.
Les délibérations ne sont pas votées en fonction de la saison ou de la situation, sauf événement grave, il
s’agit d’un fonctionnement classique tout au long de l’année de la municipalité. Il ajoute que plus tôt les
subventions aux associations sociales qui travaillent sur l’emploi, l’insertion, sont votées, plus elles ont des
moyens pour pouvoir mettre en place leurs actions, payer leurs salariés et être sereines au niveau
budgétaire. Il rappelle que lors du précédent conseil, un certain nombre de subventions ont été votées, pour
des structures qui interviennent auprès des populations situées dans des quartiers concernés par la politique
de la Ville. Des subventions ont été votées à la Maison de l’emploi et de la formation, à des associations qui
interviennent sur le volet de l’emploi et de l’insertion.
M. RUDIGOZ reconnaît qu’effectivement lors de la séance de ce jour, ce sont plus des délibérations à des
associations sportives ou culturelles, mais il y a évidemment une politique très qualitative en matière sociale,
d’emploi et de formation, d’aide aux jeunes ou aux plus démunis.
16
l’unanimité.
22672
Attribution d’une subvention de 2 000 euros à l’Association Lyon Olympique Echecs pour
l’organisation du « championnat d’Europe d’échecs des déficients visuels » du 24 juillet au 2
ème
août 2015 à Lyon 3
M. INTIDAM indique que l’Association « Lyon Olympique Echecs » organise le « championnat d’Europe d’échecs
des déficients visuels », du 24 juillet au 2 août 2015, dans le 3e arrondissement.
Les objectifs de l’Association « Lyon Olympique Echecs » pour cette édition sont :
- de proposer des tournois d’échecs accessibles au plus grand nombre et à destination de tous ;
- d’organiser une compétition adaptée et de qualité.
En 2014, « Lyon Olympique Echecs » a perçu une subvention de fonctionnement d’un montant de 48 000 euros
et son budget s’élevait à 166 177 euros.
En raison de l’intérêt que présente la manifestation sur le plan sportif et rayonnement de la ville, il est proposé
d’allouer une subvention de 2 000 euros à l’Association « Lyon Olympique Echecs ».
M. INTIDAM ajoute que cette association crée beaucoup d’emplois.
M. ARTIGNY interroge sur le fait que le rapport 22716 fait mention de l’attribution d’une subvention de 1 000
euros pour la même association et pour la même manifestation.
M. RUDIGOZ indique que s’il ne s’agit pas de la même ligne de financement, pour éviter de faire porter la
subvention uniquement par la direction des sports et d’apporter un cofinancement par la direction action
sociale.
M. INTIDAM confirme que ce sont des lignes budgétaires qui se complètent.
l’unanimité.
22746
Attribution d’une subvention d’équipement de 1 200 euros à l’Association Dojo Anshin Arts
Martiaux pour l’acquisition d’un sous-tatami – Opération 60046571
M. INTIDAM rappelle que l’Association « Dojo Anshin Arts Martiaux », dont le siège se situe 109 rue Joliot Curie
à Lyon 5e et affiliée à la Fédération Française de Judo et Disciplines Associées (F.F.J.D.A.), a pour objet de
développer la pratique du judo et du ju-jitsu.
Elle dispose d’un tatami de 100 m² avec une épaisseur de 5 cm posé sur un sol béton lors de l’aménagement du
local qu’elle occupe depuis 2011, année de démarrage de ses activités. Elle souhaite cette saison sportive
augmenter l’épaisseur de ce tatami en installant un sous-tatami de 3 cm d’épaisseur afin d’assurer un meilleur
confort et surtout une sécurité optimale à tous les pratiquants du club, notamment les plus jeunes et les plus
âgés.
L’Association « Dojo Anshin Arts Martiaux » a formulé une demande d’aide financière municipale dans la
perspective de cette acquisition d’un montant total de 1 200 euros. Il est proposé d’apporter un soutien à ce club
d’arts martiaux en lui accordant une subvention d’équipement de 1 200 €.
l’unanimité.
17
22748
Approbation d’une convention entre la Ville de Lyon et l’Association « Lyon VTT » pour la
mise à disposition de locaux et espaces extérieurs à titre gratuit, situés à la piste de la Sarra,
ème
place du 158
Régiment d’Infanterie à Lyon 5ème
M. INTIDAM rappelle que la Ville de Lyon est propriétaire de la piste de la Sarra, située place du 158e Régiment
d’Infanterie à Lyon 5e, appartenant à son domaine public et destinée au développement de la pratique du vélo
tout terrain. Par délibération du 18 mai 2004, la Ville de Lyon a approuvé la mise à disposition par convention de
locaux situés à la piste de la Sarra auprès de l’Association « Lyon VTT» et par délibération en date du 14 mai
2007, un avenant pour la mise à disposition d’espaces situés dans l’emprise de la piste de la Sarra pour les
activités sportives de son école d’initiation à la pratique du VTT. Cette convention est arrivée à échéance.
La mise à disposition de ces locaux à l’Association « Lyon VTT » est consentie à titre gratuit. La valeur locative
annuelle des locaux correspondant à cette mise à disposition est estimée à 19 854 €/an.
Il est donc nécessaire d’établir une convention d’occupation de ces lieux.
l’unanimité.
22484
Opération 60VPA3 « Diagnostics patrimoniaux et plans d’entretien sur le bâti ancien » - Vote
de l’opération et affectation d’une partie de l’autorisation de programme 2015-2, programme
00016 – Approbation d’un projet de convention type
Mme PETIT rappelle que le dossier de candidature à l’inscription sur la liste du patrimoine mondial du site
historique de Lyon, en 1998, mettait en avant le fait que « La valeur originale du site urbain historique de Lyon
réside dans son tissu très dense dont la cohérence a été respectée même lors des opérations d’urbanisme du
XIXe siècle. A Lyon, l’architecture domestique prime sur l’architecture monumentale. La force du modèle des
maisons à loyer qui remonte au moyen âge a été le garant de la continuité architecturale de la ville. »
Environ 4000 immeubles urbains, de grande qualité architecturale, le plus souvent en copropriété, constituent
donc la « chair » de l’hyper centre historique de Lyon et une de ses caractéristiques locales forte. Un des enjeux
patrimoniaux sera d’en assurer une transition énergétique compatible et complémentaire avec la mise en valeur
patrimoniale de cet ensemble urbain remarquable. Cet effort porte plus particulièrement sur l’enveloppe, dont les
façades des immeubles, qui sont les témoins vivants et le livre ouvert de l’histoire de notre ville. L’action propose
de promouvoir la réalisation de plans guide d’entretien, initiés par les propriétaires, ayant pour objectif de
constituer un cadre cohérent permettant, au fur et à mesure des travaux de gros entretien, la mise aux normes,
l’amélioration des locaux et parties communes, la mise en valeur patrimoniale et l’amélioration énergétique des
immeubles. Ce dispositif permet d’utiliser de façon cohérente toutes les opérations de travaux programmées sur
le bâti pour améliorer progressivement, sur le moyen terme, la qualité thermique des immeubles.
La Ville participe au financement de l’étude architecturale et patrimoniale et à l’élaboration du plan à hauteur de
70 %, plafonné à 7000 € par copropriété. Dans le cas de copropriétés ayant des équipements communs entre
elles, ce plafond peut être abaissé.
L’enveloppe globale prévisionnelle de 100 000,00 € sera répartie sur les années 2014 à 2019 et sera à financer
par affectation d’une partie de l’autorisation de programme n° 2015-2 « Valorisation du patrimoine architectural
PEP 2015-2020 », programme 00016. La Direction de l’Aménagement Urbain pilotera et animera cette opération.
M. ARTIGNY fait remarquer qu’il a entendu dire qu’il y avait eu un audit sur l’ensemble des bâtiments
dépendant de la Ville de Lyon et il souhaite savoir si cela en fait partie.
M. RUDIGOZ pense que c’est une question à poser à la commission thématique à l’Hôtel de Ville. Selon les
informations en sa possession sur cet audit, une quarantaine de sites ont été considérés comme prioritaires
18
pour une optimisation énergétique. Sur le 5ème arrondissement, cela concernerait 5 à 6 sites, dont la Mairie
annexe, pour lesquels des travaux d’isolation sont menés depuis plusieurs années (changements huisseries,
doubles-vitrages, etc.).
M. HAVARD indique que c’est une action nouvelle qui est un peu la conséquence de la décision prise par
l’Unesco de renouveler son label au regard d’un plan présenté par chaque entité concernée. Aujourd’hui, il
faut remettre à l’Unesco un guide de ce qui a été fait pour préserver le site. Il ajoute que sont souvent
confrontées les améliorations énergétiques d’isolation et la question de la préservation du patrimoine du
bâtiment. Cette disposition permet donc de financer une étude d’architecte qui permet de dire ce qu’il est
possible de faire au niveau thermique, sans remettre en cause la valeur patrimoniale du bâtiment. Il pense
que ce sera malgré tout compliqué à financer.
l’unanimité.
22502
Attribution d’une subvention de 10 000 euros à l’Association Et Compagnie pour
l’organisation du festival « Spontanéous » du 18 au 25 octobre 2015 à l’espace Gerson dans
ème
le 5
arrondissement. Approbation d’une convention mixte.
Mme PETIT rappelle que l’Association « Et Compagnie » a été créée à l’initiative de huit artistes passionnés
d’improvisation, l’Association « Et Compagnie » est un collectif de comédiens, musiciens et danseurs.
L’Association propose des spectacles et des ateliers tout au long de l’année avec l’Ecole de l’improvisation et
intervient dans les écoles et centres sociaux de l’agglomération.
L’Association « Et Compagnie » organise, depuis 11 ans, le festival « Spontanéous », Festival International
d’Improvisation de Lyon qui célèbre l’improvisation sous toutes ses formes : théâtre, danse, musique, arts
plastiques, cinéma. La 11e édition aura lieu à l’Espace Gerson dans le 5e arrondissement avec plusieurs thèmes
et se déroulera comme suit :
Ce festival se positionne, à ce jour, au niveau des grands festivals d’improvisation comme Québec, Berlin,
Amsterdam ou Los Angeles.
Le budget de cette manifestation est de 39 360 euros.
En 2014, l’Association Et Compagnie a perçu une subvention de 15 000 euros de la Ville de Lyon et le budget
prévisionnel de la manifestation était de 38 670 €.
En raison de l’intérêt que présentent les activités de l’Association « Et Compagnie », il est proposé de lui allouer
une subvention de 10 000 euros.
l’unanimité.
22649
Approbation de l’incorporation au domaine public de la Ville de Lyon de vestiges
archéologiques immobiliers découverts lors des fouilles archéologiques réalisées en 1976 et
en 2014 sur le chantier de la station de métro de la place Ampère à Lyon 2ème
Mme PETIT rappelle que le chantier de construction de la ligne A du métro a permis le dégagement, sur la place
Ampère, en 1976, d’une partie d’une mosaïque polychrome, ornée de motifs floraux, dont le service
archéologique de la Ville de Lyon a découvert une autre partie lors des fouilles qu’il a réalisées en 2014, pour le
compte du SYTRAL, à l’occasion de la construction de l’ascenseur de la même station. La partie de la mosaïque
dégagée en 1976 est exposée à la station Bellecour du métro ligne A, sur le quai en direction de Vaulx-en-Velin.
En application de l’article R541-1 du Code du Patrimoine et au regard de l’intérêt exceptionnel représenté par
cette découverte ancienne pour le patrimoine lyonnais, la Ville souhaite procéder à l’incorporation dans son
domaine public de ces vestiges archéologiques immobiliers.
Ils feront, dans un deuxième temps, l’objet d’une convention avec le Musée gallo-romain de Lyon-Fourvière afin
d’en effectuer la dévolution.
19
l’unanimité.
22666
Programmation de la Fête de la Musique 2015 – Attribution d’une subvention de 18 900 euros.
Subventions aux associations et approbation de conventions
Mme PETIT indique que la Ville de Lyon a encouragé tous les musiciens, amateurs comme professionnels, à se
produire bénévolement dans toutes sortes de lieux publics, des plus conventionnels aux plus insolites. Les
concerts gratuits ont permis à tous d’accéder à cette célébration de la musique vivante.
Considérant l’intérêt que présente l’activité de ces associations sur le plan culturel et événementiel, elle a
souhaité soutenir ces associations sur les plans administratifs, communicationnels et techniques, le soutien
financier qui leur est alloué permettant de prendre essentiellement en charge une partie des besoins techniques
nécessaires à certaines prestations musicales : son, lumière et régie.
Un montant total de 18 900 € a été alloué aux associations.
- Jardin des Chartreux – M.P.A.
- Place St Paul – Zion High Foundation Production
- Place St Jean – MJC Vieux Lyon
: 1 500 €
: 1 100 €
: 1 300 €
M. RUDIGOZ précise que ces subventions ne tiennent pas compte des aides logistiques et techniques de la
Ville de Lyon. Ces valorisations font partie des réflexions menées à la Ville pour quantifier au mieux
l’ensemble des dépenses (techniciens, etc.) qui ont évidemment un coût pour la collectivité.
l’unanimité.
22686
Attribution d’une subvention de fonctionnement à quinze associations du secteur des
musiques actuelles sur l’enveloppe FIMA pour un montant global de 123 500 euros –
Approbation d’une convention avec l’Association After Effects
Mme PETIT indique que dans le cadre du Fonds d’Intervention Musiques Actuelles, ont été étudiés vingt-huit
dossiers d’associations qui ont sollicité une subvention de fonctionnement de la Ville de Lyon pour l’exercice
2015. Sur la base de cette analyse, je vous propose de soutenir, aujourd’hui, quinze d’entre elles dont le projet
artistique exerce une véritable mission d'intérêt général qui prolonge l'action conduite par la Ville en faveur des
musiques actuelles.
Par ailleurs, une somme globale de 184 000 € a déjà été allouée à six associations : cinq structures
conventionnées pour leur implication dans le soutien à l’émergence : FM’AIRS – A Thou Bout d’Chant (35 000 €),
RESEAU – Le Périscope (35 000 €), MJC Confluence – Le Marché Gare (70 000 €), 6e continent (15 000 €) et
Lerockepamort – Kraspek Myzic (15 000 €) ; la MJC Confluence, une subvention de 14 000 € pour le festival Les
Chants de Mars.
Les subventions de fonctionnement allouées aux associations s’élèvent à un montant total de 123 500 €.
-
Sputnik – Le Sonic : 15 000 €
M. DUFOUR demande pour quelle raison certaines associations ont des baisses significatives de subvention
et pas d’autres. Par ailleurs, il s’interroge sur le montant de 15 000 € pour Le Sonic.
20
M. RUDIGOZ indique qu’il ne s’agit pas de baisser systématiquement toutes les subventions. Sont pris en
compte des critères de qualité et de rayonnement.
M. DUFOUR demande si au niveau du Sonic les nuisances sont réduites.
M. RUDIGOZ indique que les gérants du Sonic sont des gens responsables qui agissent au mieux et
d’ailleurs ils ont tout un dispositif pour contrôler le bruit. Ils ont aussi des agents de sécurité qui sont présents
et qui essaient de disperser les clients trop bruyants. Néanmoins c’est un lieu de nuit et il est difficile de ne
pas avoir d’incidence lors de soirées. Il précise que les nuisances ne sont pas dues à la musique diffusée
dans le Sonic, mais plus au public ou aux personnes qui sont alentour.
l’unanimité.
22715
Attribution de subventions au titre de la lutte contre les discriminations, de l’égalité et des
droits des citoyens – Programmation 2015
Mme PETIT rappelle que la Ville de Lyon s’est fortement engagée dans l’accès aux droits pour tous et la lutte
contre toutes les formes de discrimination dans tous ses domaines de compétences : la Ville comme service
public aux citoyens, comme employeur, comme acheteur, comme responsable politique par son soutien aux
actions conduites sur le territoire lyonnais.
L’engagement de la Ville de Lyon en faveur de l’égalité repose sur trois axes d’interventions :
- la prévention et la lutte contre toutes les formes de discrimination et la promotion des droits de
l’Homme ;
- l’égalité des chances, l’égalité de traitement et l’accès au droit ;
- l’évolution du regard sur l’autre et l’acceptation des différences.
La somme de 117 250 € est allouée à près de 20 associations, dont 3 concernent le 5ème arrondissement :
- Association des Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation (AFMD) : 1 000 €
- Le 44, la Maison des Passages : 13 000 €
- Raddho Diaspora (Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l'Homme) : 1 000 €
Mme SANGOUARD fait observer que pour le Centre LGBTI l’année dernière la subvention s’élevait à
15 000 € et a doublé cette année de façon ponctuelle. A l’heure où l’on parle d’économies, des baisses de
dotations de l’Etat, elle n’est pas d’accord avec ce choix. Elle demande s’il est possible de faire un vote par
division.
M. RUDIGOZ propose de préciser l’association pour laquelle il y a une abstention, mais il n’y aura pas de
vote par division.
M. HAVARD fait observer que typiquement dans ce genre de délibération, en conseil d’arrondissement l’avis
n’est donné que sur les associations de l’arrondissement concerné.
M. RUDIGOZ dit que la question sera posée au service des affaires juridiques, mais en attendant le vote va
se faire sur la délibération dans son intégralité.
Mme LOUIS constate d’une part un émiettage et d’autre part un amalgame. L’émiettage est notable en ce
qui concerne les subventions au mouvement LGBTIQ, et fait remarquer que 39 % des subventions vont à
des associations, LGBTIQ ou apparentées, et 25 % de la subvention globale est versé à une association
dont le siège est rue des Capucins. C’est un amalgame dans la mesure où il est demandé de voter pour des
personnes qui vivent des situations de nature extrêmement différente : migrants, rescapés de déportation,
des détenus, des personnes homosexuelles, des jeunes, d’autres jeunes handicapés mentaux, d’autres en
21
décrochage scolaire. Toutes ces personnes représentent des publics et des populations quantitativement
très différentes. Elle demande que les dossiers soient dissociés.
Sur le plan sémantique, Mme LOUIS donne sa définition du terme discriminer : dire qu'un homme n'est pas
une femme, dire qu'un enfant n'est pas un adulte, voilà ce qu'est discriminer au sens littéral. Dire qu'un
homme est supérieur à une femme, qu'un adulte a tous les droits sur un enfant, relève d'une autre dimension
: celle d'organiser la société en édictant des règles qui posent des droits et définissent des limites.
Selon Mme LOUIS, le lobby LGTBIQ veut opérer un basculement de civilisation en changeant les règles qui
s'appliquent aujourd’hui et en permettant la marchandisation des enfants : cela lui fait sérieusement redouter
que l'égalité des chances, de traitement et d'accès au droit ne soient pas les mêmes pour tous les enfants.
Elle souligne que cette évolution souhaitée par LGTBIQ nie les progrès de la psychologie depuis le début du
20e siècle et redoute les dégâts sur les enfants. Elle s'interroge sur la notion de "loi juste" : l'histoire
démontre que certaines lois votées par certains régimes politiques avaient été meurtrières pour des sociétés.
Pour Mme LOUIS, être dans la minorité ne signifie pas avoir juridiquement tort et, citant Platon, dit que la
perversion de la démocratie, avant de déboucher sur la tyrannie, est la démagogie. Il lui paraît impossible de
voter cette délibération notamment les subventions LGBTIQ.
M. RUDIGOZ dit que c’est le discours habituel de Mme Louis sur ces subventions. Il regrette que le groupe
UDI ne fasse jamais ce type de discours en séance du Conseil municipal où l’audience est plus large. Il
serait intéressant que les leaders du groupe tiennent ces propos pour que tous les Lyonnais soient au
courant du positionnement de ce groupe sur ces questions.
M.ESPINOSA BARRY précise que la question de la lutte contre les discriminations relève du juridique en
France et c’est sur ce fondement que sont proposées ces actions et non pas sur des fondements
personnels. Un individu est égal à un autre individu, femme ou homme, et ce fondement de l’égalité est un
des fondements importants de notre République, sur lequel le législateur a voulu doter la République de lois
anti-discrimination. Il y a 17 critères de discrimination parmi lesquels il y a aussi la lutte contre l’homophobie.
M. RUDIGOZ remercie M ESPINOSA BARRY pour ces précisions intéressantes et utiles.
la majorité.
ème
22779
ème
Temple du Change – Restauration 2
phase – 3 place du Change à Lyon 5
– Opération
n° 05027001 – Modification du marché de travaux du lot 1 Maçonnerie – pierre de taille
Mme PETIT explique que par délibération du 8 avril 2013, a été approuvé le lancement des études de l’opération
de « Restauration partielle du Temple du change», ainsi que la réalisation des travaux les plus urgents sur cet
édifice, à savoir la reprise de la charpente, la révision des couvertures et la réparation d’un linteau pour un
montant de 600 000 € TTC. Par délibération du 20 janvier 2014, a été approuvée la deuxième phase de
restauration du Temple du change pour un montant total de 2 400 000 € TTC y compris les études et les travaux
les plus urgents de la première phase. Dans ce cadre, un marché de travaux n°148189 du lot 1 « Maçonnerie pierre de taille » a été conclu avec la Société Comte pour un montant de 263 307,74 € HT. Ce marché a été
notifié le 24 septembre 2014.
Les travaux en cours de restauration des façades ont fait apparaître des surfaces conséquentes de ragréage en
ciment, en particulier sur les trumeaux d’étage et sur la corniche inférieure. Ces ragréages n’ont pas été repérés
jusqu’à présent en raison de leur recouvrement par un épais badigeon.
Par ailleurs, les angles en retour des façades latérales présentent des refouillements anciens assez importants
bouchés avec de la brique et recouverts de badigeons épais. Il est nécessaire de reprendre ces éléments en
pierre pour une cohérence d’ensemble.
De plus, il est de l’intérêt de la Ville de confier les travaux à l’entreprise présente, aux conditions de son marché,
en profitant des installations de chantier déjà en place (échafaudages, protections, etc.) et des conditions
extérieures favorables.
22
Ces travaux supplémentaires s’élèvent à un montant de 263 307 €.
Mme SANGOUARD demande quand aura lieu la fin des travaux.
Mme PETIT indique que la fin des échafaudages est en cours et les travaux complémentaires se feront sans
échafaudage.
M. RUDIGOZ précise que la fin des travaux complets est prévue à la fin de l’été.
l’unanimité.
22795
Approbation de conventions entre la Ville de Lyon / Service archéologique et différents
ème
ème
ème
aménageurs pour la réalisation de trois diagnostics archéologiques dans les 2 , 5
et 9
arrondissements
Mme PETIT rappelle que la Ville de Lyon dispose d’un service archéologique (SAVL) agréé par l’Etat (Ministère
de la Culture et Ministère de la Recherche). Elle peut donc positionner ce service pour la réalisation des
diagnostics archéologiques prescrits sur son territoire par l’Etat (DRAC Rhône-Alpes - Service Régional de
l’Archéologie - SRA) dans le cadre des permis de construire ou des projets d’aménagement susceptibles de
porter atteinte au potentiel archéologique des terrains concernés.
Sur la base des prescriptions de l’Etat, étant donné l’intérêt scientifique des opérations concernées, afin de
permettre aux aménageurs (public et privés) de maîtriser les délais de réalisation et afin de mettre en œuvre les
objectifs de restitution des connaissances au public, la Ville de Lyon souhaite, sous réserve de l’accord du
Conseil municipal, charger son service archéologique de la réalisation des trois diagnostics suivants :
-
diagnostic archéologique sur le terrain de l’Hôtel-Dieu à Lyon 2e (SNC Hôtel-Dieu Réalisation - Eiffage
Immobilier Centre-Est) ;
diagnostic archéologique sur le terrain du 2 chemin de Montauban à Lyon 5e (Sainte-Marie Lyon) ;
diagnostic archéologique sur la ZAC Vaise Industrie Nord (tranche 2) à Lyon 9e (SERL).
l’unanimité.
22820
Opération 60VPA2 « Aide à la valorisation du patrimoine architectural dans le Vieux Lyon » Vote de l’opération et affectation d’une partie de l’autorisation de programme n° 2015-2,
programme 00016 – Mise en place d’une aide à la valorisation du patrimoine architectural
dans le Vieux Lyon
Mme PETIT rappelle que par délibération n°2015/1195 du 9 juillet 2015, a été approuvé le plan d’équipement
pluriannuel de la Ville de Lyon qui comprend le projet « Valorisation du patrimoine architectural et traboule »,
ainsi que le vote des autorisations de programme dans le cadre de la gestion financière de ce plan d’équipement
pluriannuel, dont celle n° 2015-2 « Valorisation du patrimoine architectural PEP 2015-2020 », programme 00016.
Par délibérations n° 2005/4754 du 7 février 2005, n° 2008/8831 du 18 février 2008, n° 2009/1798 du 19 octobre
2009 et n° 2011/3987 du 7 novembre 2011, le Conseil municipal avait mis en place et reconduit sur la période
2005-2014, une aide spécifique visant à la Valorisation du Patrimoine Architectural (VPA) des immeubles situés
dans le Vieux-Lyon.
Le périmètre retenu est compris entre les rues :
Montée de la Chana, rue de Montauban, montée des Carmes Déchaussées, montée Saint Barthélémy, montée
du Chemin Neuf, Place des Minimes, rue des Farges, montée du Gourguillon, montée des Epies, quai Fulchiron,
quai Romain Rolland, quai de Bondy, quai de Pierre-Scize.
23
Pour bénéficier de cette aide, les modalités suivantes devront être respectées :
Les bénéficiaires de la subvention sont les copropriétés ainsi que les propriétaires, quels que soient leur statut et
leurs revenus imposables, de logements et/ou de locaux, occupés ou vacants.
L'architecte devra avoir une mission de maîtrise d'œuvre complète.
L'enveloppe globale prévisionnelle est estimée à 100 000,00 euros (répartis sur les années 2015 à 2019) et est à
financer par affectation d’une partie de l’autorisation de programme n° 2015-2 « Valorisation du patrimoine
architectural PEP 2015-2020 », programme 00016.
l’unanimité.
22716
Attribution de subventions à divers organismes conduisant des actions en direction des
personnes en situation de handicap au titre de l’année 2015
M. ESPINOSA BARRY explique que la Ville de Lyon se mobilise depuis plusieurs années au côté des personnes
en situation de handicap autour d’objectifs fondamentaux : permettre à chacun/e de réaliser son projet personnel
et de pouvoir être acteur à part entière de la vie citoyenne, et garantir les conditions du lien social.
Une attention particulière est portée pour une plus grande participation des personnes en situation de handicap à
la vie sociale et citoyenne de la Ville de Lyon.
Pour cela, la présente délibération consiste à apporter un soutien aux actions et aux initiatives des associations
ayant pour objet un meilleur accès à l’éducation, la culture, aux loisirs, à une vie autonome, et à l’insertion sociale
et professionnelle des personnes handicapées, ainsi qu’une sensibilisation aux handicaps auprès de la
population.
Le 5ème arrondissement est concerné par 3 actions :
- Lyon Olympique Echecs pour le tournoi d’échec qui aura lieu du 24 juillet au 2 août : 1 000 € ;
- Lethé Musicale : 2 500 € ;
- Association Trisomie 21 Rhône : 1 500 €.
M. ARTIGNY exprime un coup de cœur concernant l’Association Lethé Musicale qui donnait un concert au
Parc de la Mairie le week-end dernier pour lequel il a eu beaucoup de retours positifs. Il trouve que cette
association fait un travail considérable concernant les personnes en situation de handicap, au travers de la
musique.
M. RUDIGOZ confirme que cette association fait un excellent travail en termes de musicothérapie également
auprès des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, elle intervient beaucoup dans les EHPAD.
l’unanimité.
22717
Programmation financière 2015 au titre de la réduction des risques sanitaires et prévention
santé : lutte contre les IST, sida et hépatites, prévention des addictions, santé mentale –
Attribution de subventions de fonctionnement à diverses structures
M. ESPINOSA BARRY rappelle que la santé des lyonnais est l’une des priorités de la municipalité qui a fait le
choix de privilégier une politique de réduction des risques et de prévention en matière de santé en relation avec
les orientations nationales et locales, et en fonction des besoins identifiés sur le terrain.
24
Ainsi, la Ville de Lyon souhaite poursuivre l’action entreprise dans le cadre de la lutte contre le Sida, les IST
(Infections Sexuellement Transmissibles) et les hépatites ainsi que les addictions et toxicomanies.
Une attention particulière est également portée à la santé mentale telle qu’elle est définie par l’Organisation
Mondiale de la Santé, à savoir « un état de bien-être dans lequel l’individu réalise ses propres capacités, peut
faire face aux tensions ordinaires de la vie et est capable de contribuer à sa communauté ».
Cette stratégie de santé publique s’articule donc autour de trois grands thèmes :
- le VIH/Sida, autres IST (Infections Sexuellement Transmissibles) et hépatites,
- les addictions et toxicomanies,
- la souffrance psychique.
Ainsi, en concertation avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) Rhône-Alpes, la Ville de Lyon entend poursuivre
son soutien aux initiatives et aux actions en la matière.
- Alcool Assistance : 2 500 €
Cette action vise notamment à sensibiliser le public jeune sur la question de l’alcoolisme.
Mme LOUIS signale que Alcool Assistance est l’ancienne Croix d’Or, rue de Trion. Cette association, avec
de petits moyens, fait un travail exceptionnel de groupes de parole, d’information pour les jeunes.
M. ESPINOSA BARRY ajoute que les bénévoles sont très investis et que le travail mené est très important.
Mme FAURIE GAUTHIER indique qu’une aide avait été apportée à l’époque pour la réhabilitation des
locaux. Elle ajoute qu’elle avait demandé à l’association de faire un travail en direction des jeunes, ce qui a
été fait avec beaucoup d’implication et de motivation.
l’unanimité.
22589
Subventions aux associations développant des actions auprès des personnes âgées
(animation, protection de la santé, développement réseaux, foyers-restaurants, opération été)
pour un montant de 179 600 euros
Mme BASSI explique que la Ville de Lyon développe une politique de lutte contre l’exclusion et l’isolement, axée
notamment sur un soutien fort aux associations qui interviennent en direction des personnes âgées. Ce soutien
se concrétise par une aide au financement d’actions spécifiques destinées à rompre l’isolement des personnes
âgées au sein de la cité, et de protection de la santé. L’objectif est d’aider les personnes âgées isolées et les
personnes âgées à mobilité réduite à participer à la vie sociale et lutter contre la solitude et la dépendance.
Le but premier vise à favoriser la rencontre des personnes âgées avec des personnes extérieures, d’âges ou
d’horizons différents, et également de dynamiser l’action sociale auprès des personnes les plus isolées et
dépendantes. Des visites ou des animations sur les lieux de résidence de ces personnes (domicile, résidences,
structures médicalisées), permettent ainsi de briser leur solitude.
Plusieurs associations ont fait état de projets annuels et d’actions ponctuelles, et peuvent bénéficier d’une
contribution de la collectivité.
Le soutien aux associations d’aide à domicile se traduit par une participation horaire sur la base des heures
réalisées l’année précédente et, ce en fonction des crédits alloués. Le montant global des subventions s’élève à
179 600 €.
- Résidence la Sarra : 500 €
M. DUFOUR fait observer que pour l’UGFRL la baisse de la subvention est conséquente, passant de
150 000 € à 100 000 €. Il en demande la raison.
25
M. RUDIGOZ précise que l’UGFRL gère notamment le portage de repas et ce, sur l’ensemble de la ville. Il y
a quelques années l’UGFRL était dans une situation financière critique, une subvention exceptionnelle avait
été votée pour les remettre à niveau et il leur avait été demandé d’avoir des critères stricts à tenir pour
assainir leurs comptes.
M. DUFOUR dit qu’il faudrait savoir si cette baisse est liée à une meilleure santé financière ou à une activité
moindre.
l’unanimité.
En cette période de canicule, Mme BASSI souhaite rappeler qu’il y a 17 500 personnes vulnérables
identifiées dans le registre canicule. Elle ajoute que les services du CCAS sont en alerte, les numéros verts
sont diffusés sur plusieurs supports. Elle insiste sur le fait que chacun est voisin d’une personne âgée qui
peut souffrir et, qu’il est important de se rendre compte des conséquences graves liées à la chaleur.
Que ce soit par civisme, par solidarité, par sensibilité, par charité, bref, peu importe ce qui nous anime, mais
assurons-nous qu’autour de nous il n’y ait pas quelqu’un qui souffre et nous aurons un bel été sans une
vilaine catastrophe dont on se souvient tous.
ème
22513
Lyon 5
– Convention d’occupation temporaire du domaine public à titre onéreux au profit
de la SCI du Coutumier pour les besoins d’exploitation de l’Hôtel de la Visitation sis 23 rue
Roger Radisson – EI 05056
Mme FAURIE GAUTHIER explique que la société dénommée SCI du Coutumier est propriétaire du tènement
immobilier sis 23 rue Radisson à Lyon 5e, connu sous le nom de « Couvent de la Visitation », édifié sur la
parcelle de terrain cadastrée AO 58. Ladite société a réalisé une opération de rénovation pour créer un hôtel de
caractère dans l’ancien Couvent de la Visitation.
Afin de mener à bonne fin ce projet de réhabilitation de ce bâtiment emblématique, la Ville de Lyon a accepté de
mettre à disposition de la SCI du Coutumier une parcelle de terrain cadastrée AO 127 sise 23 rue Roger
Radisson à Lyon 5e, par bail emphytéotique du 25 juillet 2014, dans le but de réaliser un parking pour l’hôtel.
Par ailleurs, dans le cadre du permis de construire initialement obtenu par la SCI du Coutumier, il était prévu que
certaines emprises foncières de la parcelle de terrain cadastrée AO 128 seraient mises à disposition de celle-ci
par la Ville de Lyon pour lui permettre, compte tenu de son état d’enclavement, de réaliser les aménagements
extérieurs au droit du bâtiment et empiétant sur la parcelle communale à usage de jardin public.
Une convention en date du 17 février 2015 a été consentie à la SCI du Coutumier en vue de lui permettre de
réaliser les aménagements extérieurs au droit du bâtiment nécessaires à l’exploitation de l’hôtel.
Ces aménagements étant en cours d’achèvement, il convient de déterminer les modalités de la mise à
disposition pérenne des emprises occupées à cet effet pour les besoins de l’hôtel, dans un souci de strict respect
de la destination de jardin public communal et de la sécurité des promeneurs et usagers.
Aussi, il vous est proposé par la présente que la Ville de Lyon, en sa qualité de propriétaire, mette à disposition
de la SCI du Coutumier dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire du domaine public, de la même
durée que celle du bail emphytéotique du 25 juillet 2014, les emprises nécessaires à l’exploitation de l’hôtel de la
Visitation.
Il convient de préciser au préalable que la parcelle AO 128 d’une superficie de 18 462 m² constitue un jardin
public municipal d’agrément ouvert au public soumis au règlement des parcs et jardins du 14 mai 2007, avec une
allée minérale assurant l’accès au jardin de la Visitation et empruntée par les usagers du parc ainsi que par les
services municipaux pour leurs propres besoins d’accès à leurs installations.
La Ville de Lyon accepte de mettre à disposition de la SCI du Coutumier une partie de cette parcelle de terrain
comme suit :
- En façade Ouest de l’hôtel : une bande d’une superficie d’environ 378 m².
- En façade Nord : une bande située entre la voie et la parcelle du parking objet du bail emphytéotique d’une
superficie de 165 m².
26
- En façade Est : un terrain d’une superficie de 209,5 m².
Au total, la Ville de Lyon met à la disposition de la SCI du Coutumier environ 752,5 m² de terrain uniquement
pour les besoins de l’hôtel et son bon fonctionnement.
L’entretien, la réfection et la maintenance de ces espaces seront assurés exclusivement par la SCI du Coutumier.
Par ailleurs, il est accordé à la SCI du Coutumier les droits de passage suivants :
- un droit de passage piétonnier noble sur la voirie, entre le parking et le porche de l’hôtel dont les
frais d’entretien et de réfection ainsi que les éléments d’équipements seront pris en charge par la
SCI du Coutumier ;
- un droit d’accès sur une surface d’emprise de 2,50 m de largeur sur le jardin Ouest dans l’axe
médian des deux premiers alignements d’arbres le plus proche de la façade l’hôtel, marqués au sol
par des bandes de marquage, pour les besoins des livraisons encadrées par des conditions
spécifiques strictes de respect d’horaires, de tonnage et gabarits prévus à la convention. De plus,
l’entretien de cette emprise donnera lieu à une prise en charge à hauteur de 80 % par la SCI du
Coutumier et 20 % par la Ville de Lyon (Direction des Espaces Verts).
L’entrée et la sortie de l’ensemble des véhicules de quelque nature que ce soit s’effectueront en tous temps et à
toutes heures par le parking de l’hôtel.
Par ailleurs, la SCI du Coutumier devra prendre l’ensemble des mesures nécessaires pour assurer la sécurité
publique des usagers sur les droits de passages utilisés par l’occupant en lien avec le jardin (mise en place d’un
portillon auto-refermable en retrait des guérites, filtrage des livraisons par l’entrée du parking, respect des
contraires de livraison, notice de bonne conduite, etc.).
Aussi, une clause de révision de la convention est prévue au projet d’acte permettant les évolutions nécessaires
à l’issue de 9 mois de fonctionnement après l’ouverture de l’hôtel dans le cadre d’un avenant, s’il y a lieu, afin
d’en améliorer les termes.
M. DUFOUR demande le ratio nombre de chambres/places de parking.
Mme FAURIE GAUTHIER indique qu’il y a 87 places de parking et une soixantaine de chambres.
Mme LOUIS fait observer que les riverains étaient inquiets quant au va et vient des voitures de livraison
(linge, nourriture, etc.). S’il est spécifié que tout cela est bien cadré entre la municipalité et l’hôtelier, ce sera
important de dire à certains responsables associatifs qu’ils pourront demander le détail auprès de la
municipalité.
Mme FAURIE GAUTHIER dit qu’ils pourront aussi le constater dans la gestion au quotidien qui sera mise en
place dès la rentrée. Elle ajoute qu’en cas de non respect des obligations fixées dans la convention, il est
prévu des pénalités.
Mme LOUIS dit que d’ici un an ou deux des débordements peuvent se produire.
Mme FAURIE GAUTHIER rappelle qu’une convention est signée donc au moindre problème il suffira
d’interpeller pour faire appliquer de manière très stricte cette convention.
M. RUDIGOZ dit qu’il est fort appréciable qu’il y ait un équipement de cette qualité qui va créer des emplois,
qui va encore plus participer à l’attractivité de la Ville de Lyon. M. MATHIAS qui est le concepteur et
propriétaire, avec d’autres associés, de cet hôtel a une grande réputation pour créer des établissements de
très belle qualité et originaux. Cela participera à une offre de grande qualité en matière hôtelière.
Néanmoins, cela ne doit pas avoir d’impacts négatifs sur les usagers du parc qui restera public et sur lequel
d’importants travaux d’aménagement vont être menés. La Mairie d’arrondissement sera vigilante pour suivre
au mieux la vie dans ce parc, dans un respect mutuel des uns et des autres.
M. TARLIER se réjouit de cet investissement privé qui ne peut qu’aller dans le bon sens pour le
rayonnement du 5ème avec une offre de tourisme supplémentaire et faire fonctionner l’économie d’une
manière globale.
27
l’unanimité.
ème
22777
Mise en sécurité des sites situés en zones à risque géotechnique (balme) – 2
phase –
opération 60071005 – Lancement de l’opération et affectation de l’AP 2015-1 « Conservation,
Sécurité et Prévention 2015-2020 », programme 20018
Mme FAURIE GAUTHIER rappelle qu’en 2008, 38 sites situés en zones à risque géotechnique (balme)
appartenant à la Ville de Lyon ont été diagnostiqués et identifiés comme nécessitant des travaux de mise en
sécurité prioritaires. La majorité de ces terrains est située dans le périmètre du patrimoine mondial de l’Unesco.
La première phase de mise en sécurité de 22 sites prioritaires a été lancée au cours du précédent mandat.
Il convient aujourd’hui de lancer la deuxième phase des travaux de mise en sécurité des 16 autres sites
prioritaires, mais aussi des sites pouvant présenter un risque immédiat pour la sécurité publique.
Pour le 5ème arrondissement, il s’agit des sites suivants :
5016
4 rue Cléberg à Lyon 5e
5028
Salle de la Garenne (maison des familles ) – 68 avenue Général Eisenhower à Lyon 5e
5056
Jardin de la Visitation à Lyon 5e
5064
Fontaine de Fourvière à Lyon 5e
5117
Parc de la Garde à Lyon 5e
5122
Terrains rue Tramassac à Lyon 5e
5124
Rue des Tourelles à Lyon 5e
5129
Voie ferrée Barthélémy Buyer à Lyon 5e
5145
Jardin du Belvédère - Montréal – place Abbé Larue à Lyon 5e
5150
Terrain de sport montée des Epies à Lyon 5e
5247
Terrasses 27 montée du Chemin Neuf à Lyon 5e
5283
Jardin du rosaire suite fontis à Lyon 5e
Le montant des crédits nécessaires pour réaliser ces opérations de mise en sécurité a été évalué à 1 880 000 €.
Cette opération est financée par affectation de l’autorisation de programme 2015-1 «Conservation Sécurité et
Prévention», programme 20018.
Mme LOUIS demande si la Fontaine de Fourvière est située sur la pente qui rejoint la montée du Chemin
neuf.
Mme FAURIE GAUTHIER acquiesce. Il s’agit bien de l’ensemble de la balme avec la partie terre mais aussi
les parties murs qui ont besoin d’être consolidés. Il est prévu que ce soit réalisé d’ici la fin de l’année.
Mme LOUIS dit qu’il faudrait peut-être un jour songer à faire refaire cette fontaine de façon plus élégante.
l’unanimité.
22792
Programmation financière complémentaire 2015 au titre de la politique de la ville (volets lien
social, gestion sociale et urbaine de proximité et participation des habitants)
M. CHIRICONI rappelle que lors de la séance du Conseil municipal du 1er juin 2015, ont été approuvées les
différentes programmations financières au titre de la politique de la ville. Les crédits spécifiques du contrat de
ville, qui viennent en complément des moyens de droit commun, permettent dans le cadre de cet appel à projet
28
lien social de financer en particulier des actions valorisant les quartiers et leur ouverture vers l’extérieur, de
favoriser l’émergence d’initiatives locales et d’améliorer la vie quotidienne.
Afin de compléter ces programmations par des actions dont l’instruction n’était pas achevée et validée pour être
soumises à approbation, il est proposé de répondre favorablement aux propositions de subventions qui figurent
dans la délibération.
Pour le 5ème arrondissement :
- Quartier Jeunet-Ménival-Sœur Janin, Centre social Point du Jour, Dynamique habitants Jeunet : 5 500 €.
l’unanimité.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Les points de l’ordre du jour étant épuisés, M. le Maire clôt la séance à 20 heures 20.
29

PV du 30 juin 2015 - Mairie 5e arrondissement

Transcription

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