États financiers semestriels

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États financiers semestriels
³;!;9)2!2$-'899'1'9;8-'£9
POUR LA PÉRIODE CLOSE LE 30 JUIN 2016
Fonds d’oligations d’infrastructures de qualité supérieure
Fonds d’oligations d’infrastructures de qualité supérieure
États de la situation financière
(non audité)
États du résultat global
(non audité)
Pour les périodes closes les 30 juin
Au
30 juin
2016
$
Actif
Actifs courants
Placements à la juste valeur par le biais
du résultat net
Contrats à terme normalisés à la juste
valeur
Trésorerie
Montants à recevoir sur la vente de
placements
Dépôt de garantie sur contrats à terme
normalisés
Intérêts à recevoir
Frais d’exploitation payés d’avance
Total de l’actif
Passif
Passifs courants
Contrats de change à terme à la juste
valeur
Contrats à terme normalisés à la juste
valeur
Emprunt bancaire
Marge à payer sur contrats à terme
normalisés
Frais de gestion à payer
Distributions à payer
Charges à payer
Au
31 décembre
2015
$
86 386 502
89 679 929
—
3 741 549
58 753
3 589 911
1 498 875
—
3 995 724
1 323 223
13 710
1 240 188
1 512 516
—
96 959 583
96 081 297
1 335 362
819 464
2 733 388
34 415 524
—
37 505 672
—
47 688
278 589
71 779
220 237
48 765
278 589
131 861
Total du passif
38 882 330
39 004 588
Actif net attribuable aux porteurs
de parts rachetables
58 077 253
57 076 709
6 687 196
6 687 196
8,68
8,54
Nombre de parts rachetables en
circulation
note 8
note 4
Actif net attribuable aux porteurs
de parts rachetables par part
* Les chiffres de la période précédente ont été reclassés afin de les rendre
conformes à la présentation adoptée pour de la période en cours.
Signé pour le compte de
Corporation Fiera Capital, Gestionnaire du Fonds
Jean-Guy Desjardins, Président du conseil et chef de la direction
2016
$
Revenus
Intérêts à distribuer
Gain (perte) de change sur la trésorerie
Autres variations de la juste valeur des
placements et des dérivés
Gain (perte) net réalisé sur les
placements
Gain (perte) net réalisé sur les devises
Gain (perte) net réalisé sur les contrats
de change à terme
Gain (perte) net réalisé sur les contrats à
terme normalisés
Variation nette de la plus-value
(moins-value) latente des placements
et emprunt bancaire
Variation nette de la plus-value
(moins-value) latente des contrats de
change à terme
Variation nette de la plus-value
(moins-value) latente des contrats à
terme normalisés
Charges
Frais de gestion
Droits de garde
Honoraires d’audit
Frais juridiques
Frais de communication aux porteurs de
parts
Droits de dépôt
Frais de comptabilité de fonds
Honoraires du fiduciaire
Frais du comité d’examen indépendant
Charge d’intérêts
Commissions d’engagement
Retenues d’impôts
Coûts de transactions
Taxe de vente harmonisée
Total des charges
1 311 032
92 062
350 152
49 980
(115 178)
407 136
4 255 189
1 128 281
(4 039 662)
2 837 195
4 195 571
(5 672 371)
(515 898)
Total des revenus (pertes)
(1 153 945)
(2 792 141)
437 815
3 347 187
(727 973)
note 5
note 9
282 100
26 837
8 204
12 381
213 601
19 660
8 167
—
48 351
8 704
3 677
3 750
4 817
225 319
5 210
—
3 077
42 683
12 221
12 836
4 178
2 949
2 385
77 815
—
8 267
2 360
27 768
675 110
392 207
Augmentation (diminution) de l’actif
net attribuable aux porteurs de
parts rachetables
2 672 077
(1 120 180)
Nombre moyen pondéré de parts
rachetables en circulation au cours
de la période
6 687 196
6 695 216
Augmentation (diminution) de l’actif
net attribuable aux porteurs de
parts rachetables par part
Sylvain Brosseau, Président et chef de l’exploitation global
2 338 400
(494 404)
2015*
$
0,40
(0,17)
* Le Fonds a été lancé le 24 février 2015.
* Les chiffres de la période précédente ont été reclassés afin de les rendre
conformes à la présentation adoptée pour de la période en cours.
Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers.
1
Fonds d’oligations d’infrastructures de qualité supérieure
É t a t s d e l ’ é v o l u t i on de l’actif net attribuable aux po rte urs de par ts rache table s
(non audité)
Pour les périodes closes les 30 juin
2016
$
Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables à l’ouverture de la période
57 076 709
Augmentation (diminution) de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables
Transactions sur parts rachetables
Produit de l’émission de parts rachetables
Rachat de parts rachetables
Frais d’émission
Rémunération des placeurs
—
2 672 077
(1 120 180)
—
—
—
—
67 102 752
(12)
(894 570)
(3 522 750)
—
62 685 420
1 671 533
838 628
note 4
Distributions aux porteurs de parts rachetables
Revenu net de placement
note 4
Augmentation (diminution) nette de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables
Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables à la clôture de la période
* Le Fonds a été lancé le 24 février 2015.
* Les chiffres de la période précédente ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour de la période en cours.
Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers.
2
2015*
$
1 671 533
838 628
1 000 544
60 726 612
58 077 253
60 726 612
Fonds d’oligations d’infrastructures de qualité supérieure
T a b l e a u x d e s f l u x de trésorerie
(non audité)
Pour les périodes closes les 30 juin
2016
$
Flux de trésorerie liés aux activités
d’exploitation
Augmentation (diminution) de l’actif net attribuable
aux porteurs de parts rachetables
Ajustements au titre des éléments suivants :
Perte (gain) de change sur la trésorerie
Perte (gain) net réalisé sur les placements
Variation nette de la (plus-value) moins-value
latente des placements
Variation nette de la (plus-value) moins-value
latente des contrats de change à terme
Variation nette de la (plus-value) moins-value
latente des contrats à terme normalisés
Achats de placements
Produit obtenu à la vente et à l’échéance de
placements
Dépôt de garantie sur contrats à terme
normalisés
Intérêts à recevoir
Frais d’exploitation payés d’avance
Marge à payer sur contrats à terme normalisés
Charges à payer
Frais de gestion à payer
Entrées (sorties) de trésorerie nettes liées aux
activités d’exploitation
2 672 077
2015*
$
(1 120 180)
(30 052)
(350 152)
(1 726 720)
515 898
(47 872)
115 178
5 514 271
1 153 945
2 792 141
(9 386 906)
(437 815)
(98 338 366)
13 258 330
3 998 813
(2 755 536)
189 293
(13 710)
(220 237)
(60 082)
(1 077)
—
(1 442 886)
(18 529)
—
126 863
53 486
4 883 267
(90 443 092)
Flux de trésorerie liés aux activités de
financement
Distributions versées aux porteurs de parts
rachetables, déduction faite des distributions
réinvesties
Produit de l’émission de parts rachetables
Rachat de parts rachetables
Emprunt (remboursement) au titre de l’emprunt
bancaire
Frais d’émission (recouvrement)
Rémunération des placeurs
(1 671 533)
—
—
(559 077)
67 102 752
(12)
(3 090 148)
—
—
33 708 125
(894 570)
(3 522 750)
Entrées (sorties) de trésorerie nettes liées aux
activités de financement
(4 761 681)
95 834 468
Gain (perte) de change sur la trésorerie
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie
Trésorerie (Découvert bancaire) à l’ouverture de la
période
30 052
121 586
47 872
5 391 376
3 589 911
—
Trésorerie (Découvert bancaire) à la clôture
de la période
3 741 549
5 439 248
Inclus dans les flux de trésorerie liés aux
activités d’exploitation
Intérêts reçus
Intérêts payés
2 527 693
225 319
—
77 815
* Le Fonds a été lancé le 24 février 2015.
* Les chiffres de la période précédente ont été reclassés afin de les rendre
conformes à la présentation adoptée pour de la période en cours.
Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers.
3
Fonds d’obligations d’infrastructures de qualité supérieure
Inventaire du portefeuille
Au 30 juin 2016 (non audité)
Nombre d’actions/
valeur nominale
Coût
$
Juste valeur
$
1 000 000
1 756 918
1 921 518
1 000 000
1 586 459
1 702 375
1 000 000
1 886 288
2 064 985
1 300 000
2 044 286
2 316 142
1 150 000
1 949 218
2 157 069
1 250 000
1 892 203
1 992 417
1 225 000
1 530 887
1 648 753
1 000 000
1 692 609
1 810 596
1 000 000
1 882 687
2 008 453
1 025 000
1 605 894
1 693 485
1 000 000
1 574 813
1 743 141
840 000
1 326 355
1 556 191
1 000 000
1 587 449
1 739 453
1 055 000
1 491 577
1 548 848
565 000
852 811
903 522
45 000
74 075
78 959
970 000
1 510 038
1 745 482
500 000
645 353
668 279
1 000 000
1 881 126
2 047 401
1 000 000
1 813 182
2 046 440
1 000 000
1 893 454
2 063 491
500 000
696 730
713 714
1 310 000
2 182 883
2 402 776
1 000 000
1 733 979
1 875 673
1 000 000
1 789 781
2 034 803
1 000 000
1 581 259
1 654 375
1 000 000
1 564 287
1 654 401
Obligations (148,7 %)
Obligations gouvernementales étrangères (122,6 %)
États-Unis (122,6 %)
Alameda County Joint Powers Authority,
à fonds d’amortissement, remb. par antic., 7,05 %, 1er déc. 2044
American Municipal Power Inc.,
à fonds d’amortissement, remb. par antic., 6,27 %, 15 févr. 2050
Bay Area Toll Authority,
à fonds d’amortissement, remb. par antic., 7,04 %, 1er avr. 2050
Central Puget Sound Regional Transit Authority,
à fonds d’amortissement, remb. par antic., 5,49 %, 1er nov. 2039
Chicago O’Hare International Airport,
à fonds d’amortissement, remb. par antic., 6,40 %, 1er janv. 2040
Chicago Illinois Build America Bonds,
série B, remb. par antic., 6,20 %, 1er déc. 2040
City of New Orleans LA,
à fonds d’amortissement, remb. par antic., 4,75 %, 1er déc. 2037
City Public Service Board of San Antonio,
à fonds d’amortissement, remb. par antic., 5,72 %, 1er févr. 2041
Clark County Department of Aviation,
6,82 %, 1er juill. 2045
Commonwealth Financing Authority,
à fonds d’amortissement, remb. par antic., 6,22 %, 1er juin 2039
Dallas Area Rapid Transit,
à fonds d’amortissement, remb. par antic., 5,02 %, 1er déc. 2048
Dallas Convention Center Hotel Development Corp.,
à fonds d’amortissement, remb. par antic., 7,09 %, 1er janv. 2042
Dallas County Hospital District,
à fonds d’amortissement, remb. par antic., 5,62 %, 15 août 2044
East Baton Rouge Sewerage Commission,
remb. par antic., 6,09 %, 1er févr. 2045
Idaho Housing & Finance Authority,
à fonds d’amortissement, remb. par antic., 6,35 %, 15 juill. 2028
Illinois State Toll Highway Authority Build America Bonds,
5,85 %, 1er déc. 2034
Illinois State Toll Highway Authority,
remb. par antic., 6,18 %, 1er janv. 2034
Laguardia Gateway Partners LLC,
série B, remb. par antic., 3,67 %, 1er juillet 2030
Los Angeles Community College District,
remb. par antic., 6,75 %, 1er août 2049
Los Angeles County Public Works Financing Authority,
remb. par antic., 7,62 %, 1er août 2040
Los Angeles Department of Water & Power,
à fonds d’amortissement, remb. par antic., 6,60 %, 1er juill. 2050
Metropolitan Government of Nashville and Davidson Taxable – Vanderbilt University Medical,
remb. par antic., 4,05 %, 1er juill. 2026
Metropolitan Government of Nashville & Davidson County Convention Center Authority,
à fonds d’amortissement, remb. par antic., 6,73 %, 1er juill. 2043
Metropolitan Transportation Authority,
remb. par antic., 6,69 %, 15 nov. 2040
Metropolitan Washington Airports Authority DullesToll Road Revenue,
à fonds d’amortissement, remb. par antic., 7,46 %, 1er oct. 2046
Michigan State University, à fonds d’amortissement,
remb. par antic., 6,17 %, 15 févr. 2050
Missouri Highway & Tranportation Commission,
à fonds d’amortissement, remb. par antic., 5,44 %, 1er mai 2033
Les pourcentages représentent le rapport entre la juste valeur des placements et l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables du Fonds.
Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers.
4
Fonds d’obligations d’infrastructures de qualité supérieure
Inventaire du portefeuille (suite)
Au 30 juin 2016 (non audité)
Nombre d’actions/
valeur nominale
Coût
$
Juste valeur
$
1 235 000
1 857 412
1 972 357
1 000 000
1 948 394
2 039 024
1 000 000
1 375 635
1 391 064
1 065 000
1 530 053
1 551 620
1 020 000
1 453 953
1 489 967
395 000
640 526
723 932
1 020 000
1 761 190
1 949 774
1 000 000
1 438 708
1 595 959
1 155 000
1 884 531
1 929 808
1 000 000
1 571 154
1 687 778
1 280 000
1 915 049
1 937 968
1 000 000
1 471 030
1 443 713
1 200 000
1 870 186
2 081 234
1 000 000
1 286 208
1 448 479
États-Unis (suite)
Municipal Electric Authority of Georgia Build America Bonds,
série A, remb. par antic., 7,06 %, 1er avr. 2057
New Jersey State Turnpike Authority,
série F, à fonds d’amortissement, remb. par antic., 7,41 %, 1er janv. 2040
New Jersey Transportation Trust Fund Authority,
remb. par antic., 6,88 %, 15 déc. 2039
New York City Water & Sewer System,
remb. par antic., 5,79 %, 15 juin 2041
North Carolina Turnpike Authority,
série B, à fonds d’amortissement, remb. par antic., 6,70 %, 1er janv. 2039
Northern Illinois Municipal Power Agency,
à fonds d’amortissement, remb. par antic., 7,82 %, 1er janv. 2040
Orange County Local Transportation Authority,
à fonds d’amortissement, remb. par antic., 6,91 %, 15 févr. 2041
Pennsylvania Economic Development Financing Authority,
à fonds d’amortissement, remb. par antic., 6,53 %, 15 juin 2039
Rutgers-State University of New Jersey New Brunswick,
remb. par antic., 5,66 %, 1er mai 2040
Santa Clara Valley Transportation Authority,
à fonds d’amortissement, remb. par antic., 5,88 %, 1er avr. 2032
South Jersey Transportation Authority,
à fonds d’amortissement, remb. par antic., 7,00 %, 1er nov. 2038
State of Illinois,
remb. par antic., 7,35 %, 1er juill. 2035
Triborough Bridge & Tunnel Authority,
à fonds d’amortissement, remb. par antic., 5,55 %, 15 nov. 2040
University of California, à fonds d’amortissement,
remb. par antic., 4,13 %, 15 mai 2045
Washington State Convention Center Public Facilities District,
remb. par antic., 6,79 %, 1er juillet 2040
1 225 000
2 034 440
2 188 786
66 065 070
71 224 205
66 065 070
71 224 205
260 000
332 561
321 486
400 000
503 951
511 688
355 000
468 449
467 954
250 000
334 092
344 357
505 000
632 401
467 288
411 000
527 146
545 108
350 000
464 224
400 000
150 000
184 898
160 714
530 000
688 707
671 103
350 000
499 837
475 000
Total des obligations gouvernementales étrangères
Obligations de sociétés étrangères (26,1 %)
Bermudes (0,6 %)
LBC Tank Terminals Holding Netherlands BV,
remb. par antic., 6,88 %, 15 mai 2023
États-Unis (25,5 %)
Acadia Healthcare Co. Ltd.,
remb. par antic., 5,62 %, 15 févr. 2023
Ads Waste Holdings Inc.,
remb. par antic., 8,25 %, 1er oct. 2020
AmeriGas Finance LLC / AmeriGas Finance Corp.,
remb. par antic., 7,00 %, 20 mai 2022
Calumet Specialty Products Partners L.P. / Calumet Finance Corp,
remb. par antic., 7,62 %, 15 janv. 2022
Casella Waste Systems Inc.,
remb. par antic., 7,75 %, 15 févr. 2019
CHS / Community Health Systems Inc.,
remb. par antic., 6,88 %, 1er févr. 2022
Compressco Partners L.P. / Compressco Finance Corp,
remb. par antic., 7,25 %, 15 août 2022
Covanta Holding Corp.,
remb. par antic., 5,88 %, 1er mars 2024
CyrusOne L.P. / CyrusOne Finance Corp.,
remb. par antic., 6,38 %, 15 nov. 2022
Les pourcentages représentent le rapport entre la juste valeur des placements et l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables du Fonds.
Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers.
5
Fonds d’obligations d’infrastructures de qualité supérieure
Inventaire du portefeuille (suite)
Au 30 juin 2016 (non audité)
Nombre d’actions/
valeur nominale
Coût
$
Juste valeur
$
300 000
367 280
368 181
300 000
395 328
405 194
420 000
527 684
499 090
375 000
489 133
389 610
300 000
397 685
394 480
200 000
250 070
217 532
450 000
595 384
600 486
180 000
218 463
235 811
375 000
498 933
470 271
360 000
453 060
419 026
325 000
477 755
440 016
260 000
318 096
314 026
325 000
386 204
386 201
62 000
81 220
71 058
300 000
409 596
398 376
395 000
524 177
534 788
450 000
600 682
595 373
275 000
345 979
316 071
375 000
494 499
502 840
400 000
519 848
520 129
345 000
436 896
432 370
335 000
421 396
429 626
210 000
208 510
235 909
375 000
514 956
501 525
400 000
503 002
516 883
455 000
587 890
15 327 431
602 727
14 840 811
Total des obligations de sociétés étrangères
15 659 992
15 162 297
Total des placements (148,7 %)
81 725 062
86 386 502
États-Unis (suite)
Energy Transfer Equity L.P.,
remb. par antic., 5,50 %, 1er juin 2027
Equinix Inc.,
remb. par antic., 5,75 %, 1er janv. 2025
Ferrellgas L.P. / Ferrellgas Finance Corp.,
remb. par antic., 6,75 %, 15 janv. 2022
GenOn Energy Inc.,
remb. par antic., 9,50 %, 15 oct. 2018
Geo Group Inc. (The),
remb. par antic., 6,00 %, 15 avr. 2026
Global Partners L.P. / GLP Finance Corp.,
remb. par antic., 6,25 %, 15 juill. 2022
HCA Inc.,
5,38 %, 1er févr. 2025
Hunt Companies Inc.,
remb. par antic., 9,62 %, 1er mars 2021
IASIS Healthcare LLC / IASIS Capital Corp.,
remb. par antic., 8,38 %, 15 mai 2019
Kindred Healthcare Inc.,
remb. par antic., 6,38 %, 15 avr. 2022
LifePoint Health Inc.,
remb. par antic., 5,88 %, 1er déc. 2023
Martin Midstream Partners L.P. / Martin MidstreamFinance Corp,
remb. par antic., 7,25 %, 15 févr. 2021
NGL Energy Partners L.P. / NGL Energy Finance Corp,
remb. par antic., 5,12 %, 15 juill. 2019
NGL Energy Partners L.P. / NGL Energy Finance Corp,
remb. par antic., 6,88 %, 15 oct. 2021
Northern Tier Energy LLC / Northern Tier Finance Corp,
remb. par antic., 7,12 %, 15 nov. 2020
PBF Holding Co. LLC / PBF Finance Corp.,
remb. par antic., 8,25 %, 15 févr. 2020
Qualitytech L.P. / QTS Finance Corp.,
remb. par antic., 5,88 %, 1er août 2022
Rose Rock Midstream L.P. / Rose Rock Finance Corp.,
remb. par antic., 5,62 %, 15 juill. 2022
Sabine Pass Liquefaction LLC,
6,25 %, 15 mars 2022
SBA Communications Corp.,
remb. par antic., 4,88 %, 15 juill. 2022
Select Medical Corp.,
remb. par antic., 6,38 %, 1er juin 2021
Suburban Propane Partners L.P. / Suburban Energy Finance Corp,
remb. par antic., 5,75 %, 1er mars 2025
Summit Midstream Holdings LLC / Summit Midstream Finance Corp,
remb. par antic., 5,50 %, 15 août 2022
Tenet Healthcare Corp.,
remb. par antic., 8,12 %, 1er avr. 2022
Watco Cos. LLC / Watco Finance Co.,
remb. par antic., 6,38 %, 1er avr. 2023
Zayo Group LLC / Zayo Capital Inc., série WI,
remb. par antic., 6,00 %, 1er avr. 2023
Moins-value latente des contrats de change à terme (tableau A) (-2,3 %)
Contrats à terme normalisés (tableau B) (-4,7 %)
Autres actifs, moins les passifs (-41,7 %)
(1 335 362)
(2 733 388)
(24 240 499)
Total de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables (100,0 %)
58 077 253
Les pourcentages représentent le rapport entre la juste valeur des placements et l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables du Fonds.
Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers.
6
Fonds d’obligations d’infrastructures de qualité supérieure
Inventaire du portefeuille (suite)
Au 30 juin 2016 (non audité)
Tableau A
C o n t r a t s d e c h a n g e à te r m e ( - 2 , 3 % )
Contrepartie
Notation de la
contrepartie*
Date
d’échéance
Prix
contractuel
A-1+
A-1+
A-1+
16-sept.-16
16-sept.-16
16-sept.-16
1,267580
1,294519
1,270960
Bank of New York Mellon (The), New York
Bank of New York Mellon (The), New York
Bank of New York Mellon (The), New York
Notionnel
(achat)
Notionnel
(vente)
54 200 554 CAD 42 759 080 USD
2 653 764 CAD 2 050 000 USD
190 644 CAD
150 000 USD
Contrats de change à terme
Plus-value
(moins-value)
latente
($)
(1 323 023)
(8 205)
(4 134)
(1 335 362)
* Notation de S&P Global Ratings
Tableau B
Contrats à terme normalisés (-4,7 %)
Valeur
contractuelle ($)
Nom du contrat
Date
d’échéance
(45 612 343)
Obligation du Trésor des États-Unis
16-sept.-16
Nombre de
contrats
(216)
Monnaie
Prix
contractuel
USD
162,60
Contrats à terme normalisés
Juste
valeur
($)
(48 345 731)
Plus-value
(moins-value)
latente
($)
(2 733 388)
(2 733 388)
Au 30 juin 2016, la marge du Fonds liée aux contrats à terme normalisés s’élevait à 2 836 245 USD.
Les pourcentages représentent le rapport entre la juste valeur des placements et l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables du Fonds.
Les notes annexes font partie intégrante des présents états financiers.
7
Fonds d’obligations d’infrastructures de qualité supérieure
Notes afférentes aux états financiers
30 juin 2016 et 2015 (non auditées)
1.
Organisation du Fonds
Le Fonds d’obligations d’infrastructures de qualité supérieure (le « Fonds ») est une fiducie d’investissement à capital fixe établie sous le régime des lois de la province
d’Ontario en vertu d’une déclaration de fiducie datée du 26 janvier 2015 et mise à jour de temps en temps, qui a émis des parts cessibles (les « parts ») du Fonds.
L’adresse du siège social du Fonds est le 1, rue Adelaide Est, bureau 600, Toronto (Ontario) M5C 2V9.
Les objectifs de placement du Fonds sont de i) fournir aux porteurs de parts (les « porteurs de parts ») des distributions mensuelles en trésorerie et ii) préserver le
capital et chercher à en obtenir une plus-value. Le Fonds a été créé en vue d’investir dans un portefeuille géré activement, composé principalement de titres à revenu
fixe de la catégorie investissement d’émetteurs qui détiennent, gèrent ou développent des actifs d’infrastructures aux États-Unis (le « portefeuille »).
Corporation Fiera Capital (« Fiera » ou le « gestionnaire ») est le gestionnaire et le promoteur du Fonds. Fiera, responsable de l’exploitation courante du Fonds, a
retenu les services de Nuveen Asset Management, LLC (« Nuveen » ou le « Gestionnaire de Portefeuille ») à titre de Gestionnaire de Portefeuille du Fonds. La
Société de fiducie Computershare du Canada est le fiduciaire du Fonds (le « fiduciaire »). Le Fonds a retenu les services de la Compagnie Trust CIBC Mellon
(le « dépositaire ») en tant que dépositaire. Les services aux investisseurs Computershare Inc. sont l’agent des transferts et l’agent chargé de la tenue des registres du
Fonds.
Le 24 février 2015, le Fonds a réalisé un premier appel public à l’épargne aux termes d’un prospectus daté du 26 janvier 2015,qui lui a permis de réunir 65 000 000 $
par l’émission de 6 500 000 parts au prix de 10 $ par part. Le 5 mars 2015, le Fonds a émis 210 000 parts supplémentaires du Fonds (les « parts ») aux termes de
l’option de surallocation exercée par le syndicat financier. Le Fonds a émis un total de 6 710 000 parts. Au cours de la période, le Fonds a émis 296 parts dans le
cadre du régime de réinvestissement des dividendes et a racheté 8 100 parts dans le cadre de l’offre publique de rachat dans le cours normal des activités.
Les parts du Fonds sont cotées à la Bourse de Toronto (la « TSX ») sous le symbole IFB.UN. Au 30 juin 2016, le cours de clôture à la TSX était de 8,40 $ par part
(8,06 $ au 31 décembre 2015).
Le 29 Octobre 2015, le gestionnaire du Fonds, a décidé de changer la fin d’année financière du Fonds du 28 Février au 31 Décembre. La raison de ce changement est
d’aligner la fin d’exercice du Fonds à celle des autres fonds gérés par le gestionnaire. La longueur de la période de transition est de 10 mois, clos le 31 Décembre
2015, et la période comparative des états financiers annuels s’étend du début des opérations, soit le 24 Février 2015 et se termine le 28 Février 2015.
Les états financiers du Fonds comprennent l’inventaire du portefeuille au 30 juin 2016, les états de la situation financière au 30 juin 2016 et au 31 décembre 2015,
ainsi que les états du résultat global, les états de l’évolution de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables, ainsi que les tableaux des flux de trésorerie
pour les périodes closes les 30 juin 2016 et 2015.
2.
Principales méthodes comptables
Les présents états financiers ont été préparés conformément aux Normes internationales d’information financière (« IFRS ») applicables à la préparation d’états
financiers intermédiaires, notamment la Norme comptable internationale (« IAS 34 ») Information financière intermédiaire telle que publiées par l’International
Accounting Standards Board (« IASB »).
La publication de ces états financiers intermédiaires a été autorisée par le Gestionnaire le 22 août 2016.
Les principales politiques d’évaluation et de présentation utilisées pour la préparation de ces états financiers sont décrites ci-dessous.
Instruments financiers
Les actifs financiers et passifs financiers du Fonds incluent des instruments financiers non-dérivés et/ou des instruments financiers dérivés présentés à l’inventaire du
portefeuille.
Le Fonds comptabilise les instruments financiers à la juste valeur lors de leur comptabilisation initiale, majorée des coûts de transaction dans le cas des instruments
financiers non évalués à la juste valeur par le biais du résultat net (« JVRN »). Les achats ou ventes ordinaires d’actifs financiers sont comptabilisés à la date de
transaction. Les actifs et passifs dérivés et titres vendus à découvert du Fonds sont classés comme détenus à des fins de transaction et sont évalués à la JVRN, tandis
que tous les titres de créance et de capitaux propres ont été désignés à la JVRN. L’obligation du Fonds au titre de l’actif net attribuable aux porteurs de parts
rachetables est présentée au montant du rachat, qui se rapproche de la juste valeur. Tous les autres actifs et passifs financiers sont évalués au coût amorti. Selon cette
méthode, les actifs et passifs financiers reflètent le montant à recevoir ou à payer, actualisé le cas échéant selon le taux d’intérêt effectif du contrat. Les méthodes
comptables utilisées par le Fonds pour l’évaluation de la juste valeur des placements et des dérivés sont identiques aux méthodes utilisées pour évaluer la valeur
liquidative aux fins des transactions avec les porteurs de parts, sauf lorsque le cours de clôture pour les actifs et passifs financiers ne s’inscrit pas dans l’écart
acheteur-vendeur.
Évaluation de la juste valeur
La juste valeur s’entend du prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du
marché à la date d’évaluation. La juste valeur des actifs et des passifs financiers négociés sur des marchés actifs (comme les dérivés et titres négociables cotés) est
fondée sur le cours de clôture à la date d’évaluation. Le Fonds utilise le cours de clôture pour les actifs et passifs financiers lorsque ce cours s’inscrit dans l’écart
acheteur-vendeur du jour. Lorsque le cours de clôture ne s’inscrit pas dans l’écart acheteur-vendeur, le Gestionnaire détermine la valeur située dans l’écart acheteurvendeur la plus représentative de la juste valeur compte tenu des faits et circonstances en cause. La politique du Fonds consiste à comptabiliser les transferts d’un
niveau à l’autre de la hiérarchie à la date de l’événement ou du changement de circonstances à l’origine du transfert.
Évaluation des titres non cotés et autres placements
La juste valeur des actifs et passifs financiers qui ne sont pas négociés sur un marché actif, y compris les dérivés hors cote, est déterminée au moyen de techniques
d’évaluation. Le Fonds utilise diverses méthodes et pose des hypothèses qui reposent sur les conditions qui prévalent sur le marché à chaque date d’évaluation. Les
techniques d’évaluation comprennent l’utilisation de transactions récentes comparables dans des conditions de concurrence normale, les cotations de courtiers
reconnus, la référence à d’autres instruments similaires, l’analyse des flux de trésorerie actualisés, les modèles d’évaluation des options et d’autres techniques
couramment utilisées par les intervenants du marché et fondées au maximum sur des données de marché observables. Voir la note 10 « Informations à fournir sur
les instruments financiers » pour de plus amples renseignements sur les évaluations de la juste valeur du Fonds.
8
Fonds d’obligations d’infrastructures de qualité supérieure
Notes affé re n te s a u x é tats financiers (suite)
30 juin 2016 et 2015 (non auditées)
Opérations sur titres
Les opérations sur titres sont comptabilisées à la date où elles ont eu lieu. Le coût des placements est calculé selon la méthode du coût moyen, sauf pour les titres du
marché monétaire, dont le coût est déterminé selon la méthode du premier entré, premier sorti. Les coûts de transaction, comme les commissions de courtage,
engagés au moment de l’achat et de la vente de titres par le Fonds, sont inscrits dans les états du résultat global. L’écart entre la juste valeur des placements et leur
coût au début et à la fin de la période est constaté aux états du résultat global, dans la « Variation nette de la plus-value (moins-value) latente des placements et
emprunt bancaire ». À la suite de la vente de placements, l’écart entre la juste valeur des placements et leur coût est inscrit dans les états du résultat global, dans
« Gain (perte) net réalisé sur les placements ».
Trésorerie
La trésorerie (découvert bancaire) est classée comme des prêts et créances (ou autres passifs), respectivement, et est comptabilisée au coût, qui se rapproche de la
juste valeur.
Revenus
Le revenu de dividendes est constaté à la date ex-dividende. Le revenu d’intérêts à distribuer présenté dans les états du résultat global correspond aux paiements
d’intérêts du coupon reçus par le Fonds et est comptabilisé selon la méthode de la comptabilité d’engagement. Le Fonds n’amortit pas les primes versées et les
escomptes reçus à l’achat de titres à revenu fixe, sauf pour les obligations sans coupon qui sont amorties selon la méthode de l’amortissement linéaire. Les gains ou
les pertes réalisés sur les placements et la plus-value ou la moins-value latente des placements sont calculés selon la méthode du coût moyen. Le coût moyen ne
comprend pas l’amortissement des primes ou des escomptes sur les titres à revenu fixe, à l’exception des obligations sans coupon. Les distributions d’intérêts et de
dividendes reçues des fonds sous-jacents sont constatées à la date de la distribution. Les revenus reçus des fiducies de revenu sont inscrits à la date ex-distribution et
sont répartis entre les revenus, les gains en capital et les remboursements de capital lorsque l’information nécessaire à une telle répartition est disponible ou à la
discrétion du Gestionnaire si cette information n’est pas disponible. Les distributions des sociétés d’investissement sont traitées comme un retour en capital en vertu
de l’impôt sur le revenu et réduisent le coût moyen de la société d’investissement sous-jacente présenté aux états du résultat global. Les revenus et les gains et
pertes réalisés et latents sont répartis au prorata entre les catégories selon la valeur liquidative moyenne pondérée de chaque catégorie.
Instruments financiers dérivés
Le Fonds peut utiliser une gamme d’instruments financiers dérivés comme les contrats à terme normalisés, les contrats à terme de gré à gré, les options et les swaps
aux fins de couverture ou à d’autres fins, ou les deux. La juste valeur des instruments financiers dérivés est présentée en tenant compte de l’incidence de
conventions-cadres de compensation exécutoires, le cas échéant.
a)
Contrats à terme normalisés
Pour s’exposer davantage à différents marchés financiers, le Fonds peut recourir à des contrats à terme normalisés, inscrits sous « Dépôt de garantie (marge à payer)
sur contrats à terme normalisés » et « Contrats à terme normalisés à la juste valeur » dans les états de la situation financière. Les gains et les pertes associés aux
contrats à terme normalisés sont inscrits dans « Variation nette de la plus-value (moins-value) latente des contrats à terme normalisés » dans les états du résultat
global jusqu’au moment où les contrats sont liquidés ou viennent à échéance, après quoi les gains (pertes) sont réalisés et comptabilisés en tant que « Gain (perte)
net réalisé sur les contrats à terme normalisés » dans les états du résultat global. Les contrats à terme normalisés sont comptabilisés à leur juste valeur selon le cours
de clôture.
Le Fonds peut aussi recourir à des contrats à terme normalisés avec des règlements quotidiens en espèces. Dans ce cas, toute différence entre la valeur de clôture à
la date d’évaluation courante et la valeur de clôture à la date d’évaluation précédente, est enregistrée dans les états du résultat global sous « Revenu tiré de dérivés »
ou « Perte sur les dérivés ». Tout montant à recevoir (à payer) au règlement de ces contrats à termes normalisés est reflété dans les états de la situation financière
sous « Dépôt de garantie (marge à payer) sur contrats à terme normalisés ».
b)
Contrats de change à terme
Le Fonds peut aussi recourir à des contrats de change à terme. Les gains et les pertes associés à ces contrats de change à terme sont inscrits dans les états du
résultat global dans le « Gain (perte) net réalisé sur les contrats de change à terme ». La juste valeur des contrats de change à terme correspond au gain ou à la perte
qu’entraînerait leur réalisation à la date d’évaluation. Les gains ou pertes de change réalisés et latents sont inscrits sous « Gain (perte) net réalisé sur les contrats de
change à terme » et sous « Variation nette de la plus-value (moins-value) latente des contrats de change à terme » dans les états du résultat global.
c)
Contrats à terme sur obligations
La valeur des contrats à terme sur obligations est calculée d’après tout gain ou perte, le cas échéant, qui serait réalisé si la position se réalisait à la date d’évaluation.
La plus-value (moins-value) latente qui s’y rattache alors est présentée sous « Contrats à terme sur obligations à la juste valeur » dans les états de la situation
financière. Les gains ou pertes associés aux contrats à terme sur obligations sont inscrits sous « Variation nette de la plus-value (moins-value) latente des contrats à
terme sur obligations » dans les états du résultat global jusqu’au dénouement ou à la livraison des contrats, auquel moment les gains ou pertes sont réalisés et
présentés sous « Gain (perte) net réalisé sur les contrats à terme sur obligations » dans les états du résultat global.
d)
Options achetées
Les options détenues sont évaluées au cours de clôture. Les primes versées pour l’achat d’options qui arrivent à échéance sans avoir été exercées sont
comptabilisées en tant que perte réalisée à la date d’échéance. Les gains ou les pertes découlant des options achetées sont présentés comme « Variation nette de la
plus-value (moins-value) latente des contrats d’options » dans les états du résultat global jusqu’à ce que les options soient exercées ou échues. Le Fonds peut vendre
des options détenues avant la date d’exercice. La différence entre la prime versée et le produit de la vente est comptabilisée en tant que gain ou perte réalisé.
Lorsque le Fonds exerce une option d’achat, la prime versée est ajoutée au coût des titres sous-jacents achetés. Lorsque le Fonds exerce une option de vente, la
différence entre le produit de la vente et le coût des titres sous-jacents vient réduire la prime versée et le coût de ces titres est comptabilisé en tant que gain (perte)
réalisé(e). Ces gains ou pertes sont inscrits dans « Gain (perte) net réalisé sur les contrats d’options » dans les états du résultat global.
e)
Options vendues
Les obligations découlant de la vente d’options sont présentées en diminution du portefeuille. Les actions sont évaluées au cours de clôture à la date d’évaluation. Les
primes reçues pour la vente d’options qui arrivent à échéance sans avoir été exercées sont comptabilisées en tant que gains réalisés à la date d’échéance. Les gains ou
les pertes découlant des options vendues sont inscrites comme « Variation nette de la plus-value (moins-value) latente des contrats d’options » dans les états du
résultat global jusqu’à ce que les options soient exercées ou échues. Le Fonds peut être libéré de son obligation avant l’exercice de l’option en liquidant sa position.
La différence entre le montant de la prime reçue et celui versé au moment de clore l’opération est comptabilisée en tant que gain (perte) réalisé(e). Si un détenteur
9
Fonds d’obligations d’infrastructures de qualité supérieure
Notes affé re n te s a u x é tats financiers (suite)
30 juin 2016 et 2015 (non auditées)
d’options d’achat d’actions exerce son droit d’acheter des titres sous-jacents, le Fonds doit livrer les titres ou des liquidités au prix d’exercice. La différence entre le
produit de la vente de titres plus la prime et le coût de ces titres est comptabilisée en tant que gain (perte) réalisé(e). Si un détenteur d’une option de vente exerce
son droit de vendre des titres sous-jacents, le Fonds doit acheter ces titres au prix d’exercice. Le coût de ces titres correspond au prix d’exercice moins la prime
reçue. Ces gains ou pertes sont inscrits dans « Gain (perte) net réalisé sur les contrats d’options » dans les états du résultat global.
f)
Swaps de devises
Les swaps sont évalués à leur juste valeur quotidienne en fonction d’évaluations provenant de fournisseurs indépendants, notamment des bourses reconnues ou des
cotations obtenues de teneurs de marchés. Les écarts de valeur dans les conventions de swaps sont constatés à titre de « Variation nette de la plus-value (moinsvalue) latente des swaps » dans les états du résultat global. Les primes reçues ou versées en vertu des conventions de swaps sont incluses dans le calcul du revenu
d’intérêts à distribuer. Lorsque les conventions de swaps arrivent à échéance ou sont dénouées, les gains ou les pertes sont inscrits au poste « Gain (perte) net
réalisé sur les swaps » dans les états du résultat global.
g)
Swaps de taux d’intérêt
Les contrats de swaps de taux d’intérêt sont évalués à leur juste valeur chaque date d’évaluation à l’aide de cours de clôture indicatifs provenant de la contrepartie.
La variation de la juste valeur est constatée sous « Variation nette de la plus-value (moins-value) latente des swaps », et au dénouement ou à l’expiration d’un contrat,
les gains ou les pertes sont inclus au poste « Gain (perte) net réalisé sur les swaps » dans les états du résultat global.
Prêts de titres
Le Fonds peut participer à des programmes de prêts de titres et dans ce cas, le revenu tiré du prêt de titres est présenté au poste « Revenus de prêts de titres »
dans les états du résultat global et toute garantie en trésorerie reçue ou à payer figure dans les états de la situation financière à titre de « Garantie en trésorerie
reçue pour les titres prêtés » ou de « Garantie en trésorerie à verser pour le prêt de titres ».
Voir la note 13 « Prêts de titres » pour ce qui est de la valeur des titres prêtés et des garanties reçues.
Compensation des actifs et des passifs financiers
Les actifs et passif financiers sont compensés dans les états de la situation financière du Fonds si et seulement si le Fonds a :
•
un droit juridiquement exécutoire et inconditionnel de compenser les sommes comptabilisées et
•
une intention de procéder à un règlement net ou de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.
Le Fonds dispose du droit juridiquement exécutoire et inconditionnel de compenser un actif ou un passif financier lorsque les conditions suivantes sont respectées :
•
le droit est exécutoire dans le cours normal des activités et
•
le droit est exécutoire en cas de manquement, d’insolvabilité ou de faillite.
Les instruments financiers dérivés négociés sur le marché hors bourse peuvent également être assujettis à des conventions-cadres de compensation ou autres
accords similaires qui ne répondent pas aux critères de compensation dans les états de la situation financière, mais permettent tout de même la compensation de
sommes connexes dans certaines circonstances, notamment en cas de manquement, d’insolvabilité ou de faillite.
Voir la note 12 « Compensation des actifs dérivés et des passifs dérivés », pour de plus amples renseignements sur les actifs et passifs financiers compensés ou non
compensés dans les états de la situation financière et assujettis à une convention-cadre de compensation ou autre accord similaire.
Conversion des devises
Les souscriptions et rachats du Fonds sont libellés en dollars canadiens, monnaie fonctionnelle et de présentation du Fonds. Les actifs et passifs libellés en devises
étrangères sont convertis en monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date d’évaluation. Les opérations d’achat et de vente de titres, de même que les
revenus et les charges libellés en devises sont convertis au taux de change en vigueur à la date de l’opération.
Les gains et les pertes de change liés à la trésorerie réalisés et latents sont inscrits au poste « Gain (perte) de change sur la trésorerie », alors que ceux liés aux
autres actifs et passifs financiers sont inscrits aux postes « Gain (perte) net réalisé sur les devises » et « Variation nette de la plus-value (moins-value) latente des
placements et emprunt bancaire » dans les états du résultat global.
Frais d’émission
Les frais d’émission correspondent à la rémunération des placeurs pour compte et aux autres frais liés au placement. Ces frais sont déduits de l’actif net attribuable
aux porteurs de parts rachetables.
Augmentation (diminution) de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables, par part
Le poste « Augmentation (diminution) de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables par part » dans les états du résultat global représente
l’augmentation (la diminution) de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables pour les périodes divisée par le nombre moyen pondéré de parts
rachetables en circulation au cours de cette période.
Impôts
En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), le Fonds répond à la définition de fiducie de fonds commun de placement et son exercice fiscal se termine le
15 décembre.
Le Fonds n’est pas imposable sur le revenu net et les gains en capital nets qui sont distribués aux porteurs de parts rachetables. La totalité des revenus de placement
du Fonds et une part suffisante des gains en capital nets réalisés au cours de tout exercice fiscal doivent être distribuées aux porteurs de parts rachetables de manière
à ce que le Fonds n’ait aucun impôt à payer. Le Fonds ne comptabilise donc pas d’impôts sur le revenu. Par conséquent, l’économie d’impôts liée aux pertes en capital
et autres qu’en capital ne se reflète pas à titre d’actif d’impôt différé dans les états de la situation financière.
Le Fonds est actuellement assujetti à des retenues d’impôt sur les revenus de placement et les gains en capital dans certains pays étrangers. Ces revenus et ces gains
sont comptabilisés au montant brut, et les retenues d’impôt s’y rattachant sont présentées à titre de charge distincte dans les états du résultat global.
Les pertes en capital peuvent être reportées indéfiniment et utilisées pour réduire ultérieurement les gains en capital. Les pertes autres qu’en capital peuvent être
reportées pendant 20 ans et utilisées pour réduire ultérieurement les revenus de placement et les gains en capital. Voir la note 11 « Impôts sur le revenu et les gains
en capital » pour de plus amples renseignements sur les impôts.
10
Fonds d’obligations d’infrastructures de qualité supérieure
Notes affé re n te s a u x é tats financiers (suite)
30 juin 2016 et 2015 (non auditées)
Émission et rachat de parts rachetables
Les parts émises et en circulation sont considérées comme constituant le capital du Fonds. Le Fonds n’est pas assujetti à des exigences particulières en matière de
capital en ce qui concerne la souscription et le rachat de parts, exception faite de certaines exigences minimales en matière de souscription.
Distributions aux porteurs de parts rachetables
Les distributions aux porteurs de parts rachetables sont comptabilisées par le Fonds lorsqu’elles sont payables aux porteurs de parts. Les distributions versées en
excédent du revenu net et des gains réalisés sont comptabilisées comme des distributions en remboursement de capital.
Entités d’investissement
Le Fonds a déterminé qu’il est une entité d’investissement conformément à IFRS 10, États financiers consolidés puisqu’il réunit les conditions suivantes :
a)
Le Fonds a obtenu des fonds dans le but de fournir aux investisseurs des services de gestion de placements.
b)
L’objectif d’affaire du Fonds, qui a été communiqué directement aux investisseurs, est d’investir dans le seul but de réaliser des rendements sous forme de
plus-values et de revenus de placement.
c)
Le rendement des placements est mesuré et évalué sur la base de la juste valeur.
Ainsi, tous les investissements dans des filiales, entreprises associées et coentreprises aux participations ont été désignés à la JVRN.
Conformément à IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités, le Fonds doit communiquer certains renseignements sur les placements qu’il
détient dans d’autres entités, soit des filiales, des entreprises associées ou des entités structurées.
Filiales
Une entité est considérée comme une filiale lorsqu’elle est contrôlée par une autre entité. Le Fonds contrôle une entité s’il est exposé ou a droit à des rendements
variables en raison de ses liens avec l’entité ou s’il a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité.
Entreprises associées
Les entreprises associées sont des participations dans des entités sur lesquelles le Fonds exerce une influence notable et non un contrôle.
Entités structurées
Une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou les droits similaires ne constituent pas le facteur dominant pour établir qui
contrôle l’entité. Le Gestionnaire a déterminé que tous ses investissements dans des fonds sous-jacents, des placements indexés, des titres adossés à des créances
hypothécaires ainsi que des titres adossés à des crédits mobiliers sont des investissements dans des entités structurées, à moins que le type de relation soit
autrement spécifié.
Voir la note 10 « Informations à fournir sur les instruments financiers » pour de plus amples renseignements au sujet des placements dans des entités structurées.
Normes comptables publiées mais non encore adoptées
L’International Accounting Standards Board (« IASB ») a publié en juillet 2014 la version complète et définitive de l’IFRS 9, Instruments financiers (« IFRS 9 »), qui
remplacera l’IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation (« IAS 39 »). L’IFRS 9 comprend, entre autres, les exigences relatives au classement et à
l’évaluation des actifs et des passifs financiers.
L’IFRS 9 établit un nouveau modèle de classement et d’évaluation des actifs financiers visant à déterminer si un actif financier doit être classé au coût amorti, à la juste
valeur par le biais du résultat net ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Ce modèle est basé sur les caractéristiques des flux de
trésorerie contractuels de l’actif financier ainsi que sur le modèle économique en vertu duquel il est détenu. La base d’évaluation des actifs financiers, soit le coût
amorti ou la juste valeur, pourrait devoir être modifiée, de même que la comptabilisation des gains et pertes non réalisés découlant des variations de la juste valeur.
Pour le classement et l’évaluation des passifs financiers, la nouvelle norme reprend essentiellement les exigences actuelles de l’IAS 39.
Les Fonds devront adopter l’IFRS 9 pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 de manière rétrospective. Cependant, le retraitement des périodes
comparatives n’est pas obligatoire car une exemption de la norme permet de présenter les périodes comparatives selon le référentiel comptable antérieur sous
certaines conditions. Une équipe a été affectée au projet qui met l’accent sur les éléments suivants : les changements à la divulgation et à la présentation de
l’information financière ainsi qu’aux systèmes et aux processus, les communications et la formation. Le projet progresse selon le calendrier de mise en oeuvre prévu.
Le gestionnaire continue d’évaluer l’incidence de l’adoption de l’IFRS 9.
3.
Jugements, estimations et hypothèses comptables critiques
Lors de la préparation des états financiers, la direction doit faire appel à son jugement pour appliquer les méthodes comptables et établir des estimations et des
hypothèses quant à l’avenir. Les résultats réels peuvent s’écarter de ces estimations. Les paragraphes suivants présentent une analyse des jugements et estimations
comptables les plus importants établis par le Fonds aux fins de la préparation des états financiers.
Évaluation de la juste valeur des instruments financiers dérivés et des titres non cotés sur un marché actif
Le Fonds peut détenir des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs, notamment des instruments financiers dérivés. La juste valeur de ces
instruments est déterminée au moyen de techniques d’évaluation et peut être établie en ayant recours à des sources réputées en matière d’évaluation des prix (par
exemple, des services d’établissement des prix) ou à des indications de prix fournies par les teneurs de marché. Les cours obtenus par l’intermédiaire de ces sources
peuvent constituer des indications, sans être contraignants ni exécutables. En l’absence de données de marché, le Fonds peut évaluer ses positions au moyen de ses
propres modèles, qui reposent généralement sur des méthodes et techniques d’évaluation généralement reconnues comme la norme dans le secteur d’activité. Les
modèles utilisés pour déterminer la juste valeur sont validés et révisés de façon périodique par l’équipe compétente du Gestionnaire, indépendamment des personnes
qui les ont créés. Les modèles utilisés pour les actions d’entités non cotées reposent principalement sur des multiples du bénéfice ajustés pour tenir compte de
l’absence de négociabilité, le cas échéant.
Dans la mesure du possible, les modèles font appel à des données observables. Néanmoins, le Gestionnaire doit établir des estimations à l’égard de facteurs comme
le risque de crédit (aussi bien le risque de crédit propre que le risque de crédit de la contrepartie), les volatilités et les corrélations. Les changements d’hypothèses
11
Fonds d’obligations d’infrastructures de qualité supérieure
Notes affé re n te s a u x é tats financiers (suite)
30 juin 2016 et 2015 (non auditées)
touchant ces facteurs pourraient avoir une incidence sur les justes valeurs présentées pour les instruments financiers. Le Fonds considère comme des données
observables les données de marché qui sont faciles à obtenir, diffusées et mises à jour périodiquement, fiables et vérifiables, non exclusives et fournies par des
sources indépendantes qui sont des intervenants actifs sur le marché en question. Voir la note 2 « Principales méthodes comptables » pour de plus amples
renseignements sur l’évaluation de la juste valeur des instruments financiers du Fonds.
Classement et évaluation des placements et application de l’option de la juste valeur
Pour classer et évaluer les instruments financiers détenus par le Fonds, le Gestionnaire est tenu de poser des jugements importants afin de déterminer si l’activité du
Fonds consiste ou non à investir dans le but de réaliser un rendement global, aux fins de l’application de l’option de la juste valeur aux actifs financiers selon IAS 39.
Le jugement le plus important consiste à établir que certains placements sont détenus à des fins de transaction et à déterminer si l’option de la juste valeur peut être
appliquée aux placements qui ne sont pas détenus à de telles fins.
4.
Parts rachetables
Structure du capital
Le Fonds est autorisé à émettre un nombre illimité d’une seule catégorie de parts cessibles et rachetables du Fonds, qui représente la participation des porteurs de
parts dans le capital du Fonds.
Le Fonds a accordé aux placeurs pour compte une option (l’« option de surallocation ») exerçable pendant une période de 30 jours suivant la date de clôture du
placement des parts et permettant l’achat de parts supplémentaires. Cette option permet l’acquisition, aux mêmes conditions que lors du placement, de parts
supplémentaires jusqu’à concurrence de 15 % du nombre total de parts de catégorie A émises à la date de clôture du placement.
Rachats annuels
À compter de 2016, les parts pourront être remises chaque année aux fins de rachat entre le premier et le dernier jour ouvrable d’août à 17 h (heure de Toronto)
(la « période d’avis »). Sous réserve du droit du Fonds de suspendre les rachats dans certaines circonstances, les parts dûment remises à des fins de rachat pendant la
période d’avis seront rachetées l’avant-dernier jour ouvrable du mois de septembre de chaque année (la « date de rachat annuel ») et le porteur de parts recevra un
prix de rachat par part correspondant à 100 % de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables par part, telle qu’elle a été calculée à la date de rachat
annuel, déduction faite des frais liés au rachat, y compris les commissions, les frais de virement électronique et autres charges imputées au Fonds par des tiers, le cas
échéant, au plus tard à la date de paiement du rachat (le « prix de rachat annuel »).
Rachats mensuels
En plus du droit de rachat annuel, les porteurs de parts ont la possibilité de faire une demande de rachat en tout temps, auquel cas le Fonds rachètera les parts
l’avant-dernier jour ouvrable de chaque mois (la « date de rachat mensuel »), sous réserve de certaines conditions. Pour ce faire, les parts doivent être remises au
plus tard à 17 h (heure de Toronto) le dernier jour ouvrable du mois précédant celui de la date de rachat mensuel. Le paiement du prix de rachat est effectué au plus
tard à la date de règlement du rachat, sous réserve du droit du gestionnaire de suspendre les rachats dans certaines circonstances.
Le porteur de parts qui remet en bonne et due forme une part à des fins de rachat à une date de rachat mensuelle recevra, le cas échéant, un montant
correspondant au moindre des montants suivants (le « montant de rachat mensuel ») : i) 95 % du prix du marché et ii) 100 % du prix de clôture d’une part à la date
de rachat mensuelle applicable, déduction faite, dans chaque cas, des frais associés au rachat, y compris les commissions et autres frais, le cas échéant. Nonobstant ce
qui précède, le montant de rachat mensuel d’une part rachetée à la date donnée ne dépassera pas l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables par part à la
date de rachat mensuel.
Conformément à la déclaration de fiducie, le Fonds peut affecter et désigner comme payable tout gain en capital réalisé lors de la disposition d’un bien visant à
permettre ou à faciliter le rachat de parts d’un porteur de parts ayant demandé leur rachat. De telles affectations et désignations réduiront le prix de rachat payable
au porteur de parts ayant demandé le rachat.
Le 8 juin 2015, la Bourse de Toronto (la « TSX ») a accepté l’avis d’intention du Fonds de procéder à une offre publique de rachat dans le cours normal des activités.
Conformément à l’offre publique de rachat dans le cours normal des activités, le Fonds propose de racheter, par l’entremise des services de la TSX, à l’occasion et si
cela sert les meilleurs intérêts du Fonds, jusqu’à 671 000 parts de catégorie A (les « parts ») du Fonds, ce qui représente environ 10 % du flottant. En date du 4 juin
2015, le Fonds a 6 710 000 parts émises et en circulation. Au cours de toute période de 30 jours donnée, le Fonds ne rachètera pas plus de 134 200 parts au total,
soit 2 % des parts émises et en circulation en date du présent communiqué. Toutes les parts rachetées par le Fonds en vertu de l’offre publique de rachat dans le
cours normal des activités seront annulées.
Le Fonds gère son capital conformément à ses objectifs et à ses stratégies de placement ainsi qu’à ses politiques de gestion des risques, décrites dans la section du
risque de liquidité (Note 10), tout en conservant suffisamment de liquidités pour verser les distributions, le cas échéant.
Parts émises et en circulation
Les parts du Fonds se répartissent comme suit :
Parts émises et en circulation
2016
2015
12
Nombre de parts
rachetables –
au début de la période
(1 janvier / 24 février)
Parts
rachetables
émises
Parts
rachetables
réinvesties
Parts
rachetables
rachetées
Parts
rachetables
émises à l’exercice
de bons de
souscription
6 687 196
—
—
6 710 296
—
—
—
—
—
—
Parts
rachetables
rachetées dans le
cadre de l’offre
publique de
rachat dans le
cours normal
des activités
—
—
Nombre de parts
rachetables –
à la fin de la période
(30 juin)
6 687 196
6 710 296
Fonds d’obligations d’infrastructures de qualité supérieure
Notes affé re n te s a u x é tats financiers (suite)
30 juin 2016 et 2015 (non auditées)
Évaluation des parts rachetables
Le Gestionnaire calcule l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables par part chaque jour en divisant l’actif net attribuable aux porteurs de parts
rachetables par le nombre de parts rachetables en circulation.
Distributions aux porteurs de parts rachetables
Le Fonds entend verser des distributions mensuelles aux porteurs de parts inscrits le dernier jour ouvrable de chaque mois. Les distributions seront versées au plus
tard le 15e jour du mois suivant. Le Fonds n’effectuera pas de distributions mensuelles à montant fixe, mais annoncera au moins une fois l’an, en décembre de chaque
année, les distributions mensuelles cibles prévues pour l’exercice suivant en fonction des estimations du Gestionnaire et du Gestionnaire de Portefeuille des flux de
trésorerie distribuables du Fonds pour la période. Les montants distribués sont les suivants :
Au 30 juin 2016
Distribution totale
$
Distribution par part
$
1 671 533
0,25
Au 31 décembre2015
Distribution totale
$
Distribution par part
$
2 512 330
0,37
L’obligation du Fonds à l’égard des parts rachetables en circulation comprend une obligation contractuelle de distribuer en trésorerie (si les porteurs de parts le
demandent) tout revenu net et tout gain en capital net réalisé. Cette obligation n’est donc pas la seule obligation contractuelle des parts rachetables du Fonds. En
conséquence, les parts rachetables en circulation du Fonds sont désignées à titre de passifs financiers, conformément à IAS 32 Instruments financiers : Présentation.
5.
Frais de gestion et autres frais
Le Gestionnaire est responsable de la gestion, de la supervision et de l’administration du Fonds et prend toutes les décisions d’investissement.
Frais de gestion
Des frais de gestion annuels correspondant à 1,00 % de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables du Fonds, calculés quotidiennement et payables
chaque mois, taxes applicables en sus, seront versés au Gestionnaire. Le Gestionnaire doit payer les frais à verser au Gestionnaire de Portefeuille à même les frais de
gestion.
Primes de rendement
Le Fonds n’est pas assujetti aux primes de rendement.
Autres frais
Le Fonds payera tous les frais ordinaires engagés dans le cadre de son exploitation et de son administration. Il est convenu que les frais du Fonds incluent, sans s’y
limiter, tous les coûts de transactions de portefeuille, les frais de comptabilité de fonds, les frais du comité d’examen indépendant, les honoraires du fiduciaire, les
frais juridiques, les honoraires d’audit, les frais de communication aux porteurs de parts rachetables, les droits de dépôt, les droits de garde et les autres frais
administratifs.
6.
Opérations avec des parties liées
Fiera est le Gestionnaire du Fonds aux termes de la convention d’administration. Le Gestionnaire assure l’administration quotidienne du Fonds. Il lui fournit ou fait en
sorte qu’on lui fournisse tous les services (comptabilité, garde de valeurs, gestion de portefeuille, tenue des registres, agent des transferts) dont il a besoin pour bien
fonctionner.
Au 30 juin 2016, la Banque Nationale du Canada et la Fédération des caisses Desjardins du Québec détiennent respectivement 21,00 % et 9,34 % des actions à droit
de vote de Fiera (22,65 % et 10,17 % au 31 décembre 2015 et 22,25 % et 10,46 % au 30 juin 2015).
Le Fonds peut avoir tiré des revenus de fonds sous-jacents et de sociétés en commandite, qui ont le même Gestionnaire.
Les frais de gestion, la prime de rendement et les frais de comptabilité de Fonds présentés dans les états du résultat global, le cas échéant, sont engagés par le Fonds
auprès de Fiera.
Les coûts de transactions présentés dans les états du résultat global, le cas échéant, peuvent inclure des commissions de courtage payées à des filiales de la Banque
Nationale du Canada et de la Fédération des caisses Desjardins du Québec.
13
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Notes affé re n te s a u x é tats financiers (suite)
30 juin 2016 et 2015 (non auditées)
Le tableau suivant présente, le cas échéant, les revenus et/ou les charges présentés dans les états du résultat global et les charges à payer et/ou montants à recevoir
présentés dans les états de la situation financière encourus par le Fonds à l’égard de ces parties liées:
Charges
Frais de gestion
Frais de comptabilité de fonds
30 juin 2016
$
30 juin 2015
$
282 100
3 677
213 601
4 178
Au 30 juin 2016
$
Au 31 décembre 2015
$
47 688
48 765
1 671
3 675
Montants à payer
Frais de gestion à payer
Charges à payer
Frais de comptabilité de fonds à payer
Le comité d’examen indépendant (« CEI »), constitué en conformité avec le Règlement 81-107, examine les questions de conflits d’intérêts que le gestionnaire lui
soumet et formule des recommandations ou approuve des mesures appropriées, selon le cas, dans l’intérêt du Fonds. Le CEI compte actuellement trois membres,
qui sont indépendants du Fonds. Les membres du CEI sont rémunérés par provision sur honoraires annuelle et par jetons de présence. Ils sont aussi remboursés de
leurs dépenses liées à leur travail pour le CEI. Ces coûts sont répartis parmi les fonds gérés par le Gestionnaire.
7.
Contrat à terme de gré à gré
Au 30 juin 2016 et au 31 décembre 2015, le Fonds n’a pas fait usage de contrat à terme de gré à gré.
8.
Emprunt bancaire et dettes bancaires
Le Fonds peut emprunter jusqu’à concurrence de 40 % du total de l’actif. Les soldes sont remboursables à vue et les intérêts sur les montants impayés sont variables,
calculés selon le taux de la Banque du Canada pour les emprunts en dollars canadiens et selon le taux des fonds fédéraux pour les emprunts en dollars américains.
30 juin 2016
31 décembre 2015
9.
Emprunt
bancaire
$
Emprunt bancaire
en tant que % du
total de l’actif
%
Charge
d’intérêts
$
Commissions
d’engagement
$
34 415 524
37 505 672
35,5
39,0
225 319
256 714
5 210
—
Commissions de courtage
Au cours des périodes de six mois closes le 30 juin 2016 et 2015, le Fonds n’a pas versé de rabais de courtage issu des commissions de courtage inclus dans les coûts
de transactions.
10. Informations à fournir sur les instruments financiers
Classement des instruments financiers évalués à la juste valeur
L’évaluation de la juste valeur des instruments financiers est établie selon trois niveaux hiérarchiques :
Niveau 1 : Cours (non ajustés) publiés sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques auxquels l’entité peut accéder à la date d’évaluation;
Niveau 2 : Les techniques d’évaluation sont fondées sur des données d’entrée concernant l’actif ou le passif, autres que les cours inclus dans le niveau 1, qui
sont observables directement (soit les prix) ou indirectement (soit les données dérivées de prix); et
Niveau 3 : Les techniques d’évaluation sont fondées sur des données d’entrée concernant l’actif ou le passif qui ne sont pas observables sur le marché
(données non observables).
Si des données d’entrée de niveaux différents sont utilisées pour évaluer la juste valeur d’un actif ou d’un passif, le classement hiérarchique sera déterminé en
fonction du niveau le plus bas des données significatives pour l’évaluation de la juste valeur.
Classification des instruments financiers évalués à la juste valeur
Un changement dans la méthode d’évaluation de la juste valeur peut entraîner un transfert entre niveaux. La politique du Fonds consiste à comptabiliser les transferts
d’un niveau à l’autre de la hiérarchie à la date de l’événement ou du changement de circonstances à l’origine du transfert.
Titres du marché monétaire
Les titres du marché monétaire proviennent principalement du secteur public et de sociétés, qui sont évalués selon des modèles fondés sur des données d’entrée
comme la courbe des taux d’intérêt, les écarts de crédit et les volatilités. Comme les données d’entrée significatives aux fins de l’évaluation sont généralement
observables, les titres de marché monétaire sont généralement classés de niveau 2. Les titres de marché monétaire du secteur public garantis par le gouvernement
fédéral ou provincial sont classés de niveau 1.
14
Fonds d’obligations d’infrastructures de qualité supérieure
Notes affé re n te s a u x é tats financiers (suite)
30 juin 2016 et 2015 (non auditées)
Actions
Les actions sont classées de niveau 1 lorsque le titre est négocié activement et qu’un prix fiable est observable. Certaines actions ne sont pas négociées fréquemment,
si bien qu’aucun prix observable n’est disponible. Dans ce cas, la juste valeur est déterminée au moyen de données de marché observables et la juste valeur est
classée de niveau 2, à moins que la détermination de la juste valeur fasse intervenir d’importantes données non observables, auquel cas l’évaluation est classée de
niveau 3. Les bons de souscription non cotés sont évalués selon le modèle Black-Scholes ou d’autres méthodes et techniques d’évaluation généralement reconnues
comme la norme dans le secteur d’activité et sont généralement classés de niveau 2.
Placements indexés
Les placements indexés sont classés de niveau 1 lorsque le titre est négocié activement et qu’un prix fiable est observable. Certains placements indexés ne sont pas
négociés fréquemment, si bien qu’aucun prix observable n’est disponible. Dans ce cas, la juste valeur est déterminée au moyen de données de marché observables et
la juste valeur est classée de niveau 2, à moins que la détermination de la juste valeur fasse intervenir d’importantes données non observables, auquel cas l’évaluation
est classée de niveau 3.
Obligations et débentures
Les obligations et débentures du secteur public garanties par le gouvernement fédéral ou provincial sont classées de niveau 1, alors que les autres obligations et
débentures du secteur public sont classées de niveau 2. Les obligations et débentures de sociétés sont évaluées selon des modèles fondés sur des données d’entrée
comme la courbe des taux d’intérêt, les écarts de crédit et les volatilités. Comme les données d’entrée significatives aux fins de l’évaluation des obligations et
débentures de sociétés sont généralement observables, elles sont habituellement classées de niveau 2.
Titres adossés à des créances hypothécaires et titres adossés à des crédits mobiliers
Les titres adossés à des créances hypothécaires et les titres adossés à des crédits mobiliers comprennent principalement des titres de sociétés, qui sont évalués selon
des modèles fondés sur des données d’entrée comme la courbe des taux d’intérêt, les écarts de crédit et les volatilités. Comme les données d’entrée significatives
aux fins de l’évaluation sont généralement observables, les titres adossés à des créances hypothécaires et les titres adossés à des crédits mobiliers sont
habituellement classés de niveau 2.
Fonds sous-jacents et sociétés en commandite
Les fonds sous-jacents publics et les sociétés en commandite sont classés de niveau 1 lorsqu’ils sont assortis d’un prospectus sans restriction et d’un prix fiable et
observable. Certains fonds sous-jacents et sociétés en commandite ne sont pas publics. Leur prix est alors déterminé au moyen de données de marché observables et
la juste valeur est classée de niveau 2, à moins que la détermination de la juste valeur fasse intervenir des données non observables importantes, auquel cas
l’évaluation est classée de niveau 3.
Instruments financiers dérivés
Les instruments financiers dérivés se composent de contrats de change à terme, de contrats à terme sur obligations, de contrats à terme normalisés, de contrats
d’options, de contrats de swaps sur défaillance de crédit, de contrats de swaps de devises et de contrats de swaps de taux d’intérêts. Les contrats pour lesquels les
écarts de crédit de la contrepartie sont observables et fiables ou pour lesquels les données d’entrée liées au crédit sont considérées comme importantes pour la
juste valeur se classent de niveau 2. Les options et contrats à terme négociés en bourse sont classés de niveau 1, sauf si l’évaluation de la juste valeur fait intervenir
d’importantes données d’entrée non observables, auquel cas ils sont classés de niveau 3. Les options non listées sont généralement classées de niveau 2.
Contrat à terme de gré à gré
Les contrats à terme de gré à gré sont évalués à la valeur du marché chaque date d’évaluation, en fonction des gains et des pertes qui auraient été réalisés si les
contrats avaient été résiliés. Les gains ou les pertes liés aux contrats à terme de gré à gré sont constatés comme contrats à terme de gré à gré, à leur juste valeur
jusqu’à ce que les contrats soient dénoués ou expirent, moment où les gains et les pertes sont réalisés. Un contrat à terme de gré à gré est classé de niveau 2. Les
tableaux suivants catégorisent la juste valeur des actifs (passifs) financiers du Fonds selon une hiérarchie à trois niveaux. La méthodologie utilisée pour l’évaluation des
titres n’est pas nécessairement une indication du risque associé au placement dans ces titres. La détermination de la juste valeur est décrite à la note 2 « Principales
méthodes comptables ».
Actifs (passifs) financiers à la juste valeur par le biais du
résultat net au 30 juin 2016
Niveau 1
$
Niveau 2
$
Niveau 3
$
Total
$
Actif
Obligations et débentures
71 224 205
15 162 297
—
86 386 502
Total de l’actif
71 224 205
15 162 297
—
86 386 502
Passif
Contrats de change à terme
Contrats à terme normalisés
—
(2 733 388)
(1 335 362)
—
—
—
(1 335 362)
(2 733 388)
Total du passif
(2 733 388)
(1 335 362)
—
(4 068 750)
15
Fonds d’obligations d’infrastructures de qualité supérieure
Notes affé re n te s a u x é tats financiers (suite)
30 juin 2016 et 2015 (non auditées)
Actifs (passifs) financiers à la juste valeur par le biais du
résultat net au 31 décembre 2015
Niveau 1
$
Niveau 2
$
Niveau 3
$
Total
$
Actif
Obligations et débentures
Contrats à terme normalisés
74 093 645
58 753
15 586 284
—
—
—
89 679 929
58 753
Total de l’actif
74 152 398
15 586 284
—
89 738 682
Passif
Contrats de change à terme
—
(819 464)
—
(819 464)
Total du passif
—
(819 464)
—
(819 464)
Transferts entre les niveaux 1 et 2
Au cours de la période de six mois close le 30 juin 2016 et de l’exercice clos le 31 décembre 2015, aucun placement n’a été transféré entre les niveaux 1 et 2.
Entités structurées
Les justes valeurs des placements indexés, des titres adossés à des créances hypothécaires, des titres adossés à des crédits mobiliers, des fonds sous-jacents et
sociétés en commandite dans les tableaux « Actifs (passifs) financiers à la juste valeur par le biais du résultat net » représentent également l’exposition maximale aux
pertes découlant des placements dans des entités structurées.
Risques découlant des instruments financiers
Les activités du Fonds exposent ce dernier à divers types de risques financiers, dont le risque de marché (qui comprend le risque de change, le risque de taux
d’intérêt et le risque de prix), le risque de concentration, le risque de crédit et le risque de liquidité. La stratégie globale de gestion des risques du Fonds met l’accent
sur la nature imprévisible des marchés financiers et vise à en atténuer les incidences potentiellement négatives sur le rendement du Fonds.
Le Gestionnaire est responsable de la gestion des risques du Fonds. Mensuellement, le Gestionnaire compare le rendement du Fonds à l’indice de référence. Cette
analyse est ensuite passée en revue chaque mois par le chef des placements et par l’équipe du chef des placements. En outre, le Gestionnaire s’assure que les
politiques de placement du Fonds sont suivies à la lettre et rédige des rapports de conformité trimestriels, lesquels sont passés en revue chaque trimestre par le chef
des placements.
Si le Fonds investit dans des fonds sous-jacents ou des sociétés en commandite, il pourrait être indirectement exposé aux risques des instruments financiers de ces
fonds sous-jacents ou de ces sociétés en commandite, selon le type de titres détenu par les fonds sous-jacents ou les sociétés en commandite. La décision de vendre
ou d’acheter des titres d’un fonds sous-jacent ou d’une société en commandite est prise en fonction des objectifs de placement du Fonds, généralement selon une
stratégie précise en matière de répartition de l’actif. Seule l’exposition directe aux risques liés aux instruments financiers du Fonds est présentée.
a)
Risque de marché
Le risque de marché est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier fluctuent en raison d’un changement de variables de
risque pertinentes, telles que les taux de change, les taux d’intérêt et le cours des actions. Le risque de marché des Fonds est géré au moyen de la diversification des
ratios d’exposition du portefeuille.
i)
Risque de change
Le risque de change s’entend du risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier fluctuent en raison des variations des cours des
monnaies étrangères.
Le risque de change est composé d’éléments monétaires (incluant généralement la trésorerie, les montants à recevoir en devises et les placements dans des titres à
revenu fixe et des titres de marché monétaire) et d’éléments non monétaires (incluant généralement les placements dans des actions et fonds sous-jacents). Les actifs
non monétaires sont classés en fonction de la devise dans laquelle le titre a été transigé.
Le Fonds est exposé à un risque de change lorsqu’il détient des actifs et/ou des passifs libellés en monnaies autre que le dollar canadien, la monnaie fonctionnelle du
Fonds, alors que la valeur des titres libellés dans d’autres devises fluctuera selon les taux de change applicables en vigueur. Généralement, lorsque le dollar canadien
diminue par rapport aux devises étrangères, la valeur des placements étrangers augmente. Lorsque le dollar canadien augmente par rapport aux devises étrangères, la
valeur des placements étrangers diminue.
L’exposition du Fonds au risque de change est présentée en fonction de la valeur comptable des actifs et passifs financiers (incluant le montant nominal des contrats à
terme de gré à gré, des contrats à terme normalisés et des swaps de devises, le cas échéant). En ce qui a trait au montant nominal des contrats à terme de gré à gré,
des contrats à terme normalisés et des swaps de devises les positions-acheteur sont présentées dans « Actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net »,
alors que les positions-vendeur sont présentées dans les « Passifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net ».
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Fonds d’obligations d’infrastructures de qualité supérieure
Notes affé re n te s a u x é tats financiers (suite)
30 juin 2016 et 2015 (non auditées)
Les tableaux suivants indiquent les devises auxquelles le Fonds est exposé de façon importante, en dollars canadiens, ainsi que le notionnel des contrats à terme de
gré à gré, des contrats à terme normalisés et des swaps de devises, s’il y a lieu. Les tableaux indiquent également l’impact potentiel sur les actifs nets attribuables aux
porteurs de parts rachetables si la valeur du dollar canadien avait augmenté ou diminué de 5 % par rapport à chacune des autres devises, toutes les autres variables
restant constantes.
Au 30 juin 2016
Devise
Dollar américain
Instruments
financiers
monétaires
$
Instruments
financiers
non-monétaires
$
Exposition
nette
$
Impact sur
l’actif net
attribuable
aux porteurs
de parts
rachetables
$
1 411 243
—
1 411 243
+/-71 000
Au 31 décembre 2015
Instruments
financiers
monétaires
$
Devise
Dollar américain
Instruments
financiers
non-monétaires
$
(1 570 580)
—
Exposition
nette
$
(1 570 580)
Impact sur
l’actif net
attribuable
aux porteurs
de parts
rachetables
$
+/-79 000
En pratique, le rendement réel des transactions peut différer de ces analyses de sensibilité et les différences pourraient s’avérer importantes.
ii)
Risque de taux d’intérêt
Le risque de taux d’intérêt s’entend du risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier fluctuent en raison des variations des taux
d’intérêt du marché.
Un risque de taux d’intérêt existe lorsque le Fonds investit dans des instruments financiers portant intérêt. En général, la juste valeur de ces titres augmente si les
taux d’intérêt baissent et diminue si les taux d’intérêt augmentent. Le Gestionnaire gère ce risque en calculant et en surveillant la duration effective moyenne de son
portefeuille de titres portant intérêt.
Le tableau suivant résume l’exposition directe du Fonds au risque de taux d’intérêt. Il comprend la liste des actifs et des passifs financiers du Fonds à leur juste valeur
et classés en fonction de la date contractuelle ou de la date d’échéance, selon la plus rapprochée des deux. Le tableau illustre également l’effet sur l’actif net
attribuable aux porteurs de parts rachetables d’une augmentation ou d’une diminution de 1 % des taux d’intérêt en vigueur, en supposant un déplacement parallèle de
la courbe de rendement, toutes les autres variables étant demeurées constantes.
Moins d’un
an
$
30 juin 2016
31 décembre 2015
(30 673 975)
(33 915 761)
1à5
ans
$
5 à 10
ans
$
Plus de
10 ans
$
Total
$
Impact sur l’actif
net attribuable
aux porteurs
de parts
rachetables
$
4 174 516
3 749 827
10 619 603
11 570 792
71 592 383
74 359 310
55 712 527
55 764 168
+/-10 926 000
+/-9 420 000
En pratique, le rendement réel des transactions peut différer de ces analyses de sensibilité et les différences pourraient s’avérer importantes.
iii)
Risque de prix
Le risque de prix s’entend du risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d’un instrument financier fluctuent en raison des variations des prix du marché,
autres que celles découlant du risque de change ou du risque de taux d’intérêt.
Tous les placements dans des titres comportent des risques de pertes en capital. Le Gestionnaire gère ce risque en sélectionnant judicieusement les titres et autres
instruments financiers, conformément aux limites définies. Le risque maximal découlant des instruments financiers est déterminé en fonction de la juste valeur des
instruments financiers. Les instruments financiers détenus par le Fonds sont exposés au risque lié au cours du marché découlant des incertitudes relatives aux cours
futurs des instruments.
Au 30 juin 2016 et au 31 décembre 2015, le Fonds n’est pas exposé de façon importante à d’autres risques de prix.
b)
Risque de concentration
Le risque de concentration se décrit comme étant le risque d’avoir un ou quelques éléments, tels qu’un emplacement géographique, un type de produit, un secteur
d’activité ou un type de contrepartie, qui dictent la majeure partie de la performance et/ou de la volatilité du Fonds. Ce risque est réduit durant l’élaboration de la
politique de placement en exigeant une diversification minimale au niveau des titres, des émetteurs, des secteurs et des catégories d’actifs si applicable. Le
Gestionnaire détermine la concentration en se basant sur l’objectif de placement du Fonds.
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Fonds d’obligations d’infrastructures de qualité supérieure
Notes affé re n te s a u x é tats financiers (suite)
30 juin 2016 et 2015 (non auditées)
Le tableau qui suit résume le risque de concentration en pourcentage de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables du Fonds:
Segment de marché
30 juin 2016
%
31 décembre 2015
%
122,6
129,8
0,6
25,5
(7,0)
(41,7)
0,6
26,7
(1,3)
(55,8)
100,0
100,0
Obligations d’États étrangers
Obligations américaines
Obligations de sociétés étrangères
Bermudes
États-Unis
Dérivés
Autres actifs (passifs) nets
c)
Risque de crédit
Le risque de crédit s’entend de la possibilité qu’une contrepartie à un instrument financier ne soit pas en mesure de payer le montant total à l’échéance. Le risque de
crédit des Fonds est géré par le biais d’une analyse de crédit indépendante du gestionnaire/ gestionnaire de portefeuille, à laquelle vient s’ajouter celle des agences de
notation.
Transactions sur instruments financiers
Le Fonds est exposé au risque de crédit. Le risque de crédit propre au Fonds et celui de la contrepartie sont pris en compte dans la détermination de la juste valeur
des actifs et des passifs financiers, y compris les instruments financiers dérivés. Les transactions sont réglées ou payées à la livraison par l’entremise de courtiers
approuvés. Le risque de défaillance est jugé minime, puisque la livraison des titres vendus est effectuée seulement lorsque le courtier a reçu le paiement. Le paiement
sur achat est effectué une fois les titres reçus par le courtier. La transaction échouera si une des parties ne respecte pas ses obligations.
Cependant, le recours à des dépositaires et à des courtiers principaux qui procèdent au règlement des transactions comporte toutefois des risques et, dans de rares
circonstances, les titres et autres actifs déposés auprès du dépositaire ou du courtier peuvent être exposés au risque de crédit lié à ces parties. En outre, des
problèmes d’ordre pratique ou des délais peuvent survenir lorsque le Fonds tente de faire respecter ses droits à l’égard des actifs en cas d’insolvabilité d’une telle
partie.
Au 30 juin 2016 et au 31 décembre 2015, le Fonds investit dans des actifs financiers dont les notations de crédit sont principalement attribuées par Standard & Poor’s
Global Ratings (« S&P »). Si une notation de crédit de S&P n’est pas disponible, une notation de crédit sera obtenue auprès des agences de notation suivantes :
Dominion Bond Rating Services (« DBRS »), Moody’s ou Fitch. La notation de crédit est ensuite convertie au format S&P. De façon générale, plus la notation de
crédit d’un titre est élevée, moins il est susceptible de faillir à ses obligations.
Titres du portefeuille par catégorie de notation
Pourcentage de l’actif net attribuable aux
porteurs de parts rachetables
30 juin 2016
%
31 décembre 2015
%
62,9
45,8
14,8
24,8
0,4
64,2
50,8
15,8
26,3
—
148,7
157,1
30 juin 2016
31 décembre 2015
A-1+
A-1+
Notation
AA
A
BBB
Moins que BBB
Non cotés
Instruments financiers dérivés
Les contreparties aux instruments financiers dérivés ont une notation égale ou supérieure à :
d)
Risque de liquidité
Le risque de liquidité s’entend du risque que le Fonds éprouve des difficultés à honorer ses engagements liés à des passifs financiers.
Ce risque découle essentiellement de l’exposition du Fonds aux rachats mensuels et annuels. Un délai raisonnable est exigé pour les demandes de rachat afin de
permette au gestionnaire de vendre des placements pour obtenir les fonds nécessaires au paiement des rachats. Le Fonds conserve suffisamment de trésorerie pour
répondre à ses besoins en trésorerie quotidiens. Tous les passifs sont exigibles dans un délai de trois mois.
11. Impôts sur le revenu et les gains en capital
Au 31 décembre 2015, les pertes en capital et les pertes autres qu’en capital pouvant être reportées sont les suivantes :
Pertes en capital
31 décembre 2015
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Pertes autres qu’en capital
Montants
$
Montants
$
Année d’expiration
2 207 438
—
—
Fonds d’obligations d’infrastructures de qualité supérieure
Notes affé re n te s a u x é tats financiers (suite)
30 juin 2016 et 2015 (non auditées)
12. Compensation des actifs dérivés et des passifs dérivés
Au 30 juin 2016 et au 31 décembre 2015, le Fonds n’a pas conclu de conventions-cadres de compensation ou d’autres accords similaires permettant la compensation.
13. Prêts de titres
Au 30 juin 2016 et au 31 décembre 2015, le Fonds ne participe à aucun programme de prêt de titres.
14. Autres instruments financiers
Au 30 juin 2016 et au 31 décembre 2015, le Fonds n’a pas d’autres instruments financiers autres que ceux précédemment spécifiés.
15. Obligations et éventualités
Au 30 juin 2016 et au 31 décembre 2015, le Fonds n’a aucune obligation et éventualité.
16. Rapprochement de la valeur liquidative et de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables, par part
Au 30 juin 2016 et au 31 décembre 2015, il n’y a aucune différence entre la valeur de l’actif net par part selon le cours de clôture et l’actif net attribuable aux
porteurs de parts rachetables par part selon les IFRS.
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(Cette page est laissée en blanc intentionnellement)
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