Informations - Communauté de communes des Bords de Veyle

CHAVEYRIAT
Informations
Septembre 2014
n° 212
REUNION DU 01 SEPTEMBRE 2014
Membres présents : MM. JACQUET - RAPY - MICHON - MOREL - PILON - QUINT - RICHE et
Mmes RONGEAT - MIVIERE - BERTILLOT - JACQUAND - MOREL-BOUVEYRON PERRADIN - VIGNET.
Membre absent : M. BROYER.
A) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 07/07/2014 :
Approuvé à l’unanimité.
B) COMPTE RENDU DES COMMISSIONS ET SYNDICATS :
1) Communauté de Communes des Bord de Veyle : Réunion du 16/07/2014 (Gilles RAPY )
a) Approbation du compte rendu du Conseil Communautaire du 21 mai 2014 :
Le compte rendu du 21 mai 2014 est approuvé à l’unanimité après une modification mineure de
langage.
b) Micro-crèche de SAINT JULIEN SUR VEYLE :
Le taux de remplissage est de 88 % pour le 1er semestre 2014.
Le compte de résultat 2013 présente un excédent de 17 996,30 €. Le budget prévisionnel 2014 de
l’association prévoit le versement d’une subvention de fonctionnement de 46 656,06 €.
Par délibération du 21 mai 2014 il était prévu de verser une subvention de 45 000 € au titre de 2014 et
un acompte de 15 000 € au titre de 2015.
Un premier acompte de 25 000 € a été versé pour 2014 en mai dernier. L’association souhaite le
versement d’un montant de 10 000 €.
Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité du versement d’un montant de 10 000 € à
l’association les P’tites Pouss’ gestionnaire de la micro-crèche de St JULIEN SUR VEYLE.
c) Bar Restaurant de CHANOZ-CHATENAY :
M. Olivier MORANDAT, Maire de CHANOZ-CHATENAY, indique que le commerce est fermé
depuis 16 mois. Un couple résidant actuellement dans le Vaucluse a sollicité la gérance du restaurant
le P’tit Chanoz. Il souhaite également développer une activité traiteur et organiser régulièrement des
animations.
Il est proposé, compte tenu de l’investissement réalisé par la CCBV pour le maintien du commerce
(acquisition du fonds de commerce pour 20 000 € et reprise du matériel pour 17 000 €) et de la
demande présentée par le couple, de définir les modalités de location-gérance de la manière suivante :
- Cautionnement : 5 000 € restituable à la fin du contrat,
- Loyer : 400 €/mois versés mensuellement à terme échu, dont 100 € pour l’entretien des locaux
effectué par la commune de CHANOZ-CHATENAY,
- Charges inhérentes aux impôts locaux : remboursement annuel,
- Licence : 100 €/mois versés à la commune de CHANOZ-CHATENAY propriétaire de la licence,
- Durée : 1 an renouvelable.
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Les élus du bureau ont donné leur accord pour cette proposition.
Après quelques travaux de rafraichissement de la salle, l’ouverture du restaurant est prévue le 1er
septembre 2014.
Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de fixer les modalités de location à la charge du
gérant comme ci-dessus indiqué.
c) Service Enfance Jeunesse :
M. Gilles RAPY fait un rapide retour sur l’organisation des accueils suite à la mise en place de la
réforme des rythmes scolaires.
Il indique que le mercredi après-midi l’accueil des enfants en centre de loisirs sera testé sur St
JULIEN SUR VEYLE pour les élèves du RPI mais que le choix final de ce site sera fonction des
effectifs réels.
Il indique que l’ensemble des parents a été informé de la nouvelle organisation des accueils hormis
ceux de la commune de MEZERIAT pour laquelle le conseil municipal a décidé de ne pas appliquer la
réforme à la rentrée scolaire. Il est précisé que les TAP sont payants au même tarif que l’accueil
périscolaire.
En ce qui concerne le fonds d’amorçage de 50 € par élève, perçu par les communes qui déclarent la
mise en place de la réforme dans leurs écoles, il est proposé que les communes s’engagent à reverser
une partie de ce fonds selon une règle à définir entre les communes et la CCBV. Avant de décider
d’une clé de répartition, une étude des coûts supplémentaires supportés par chacune des communes
sera effectuée précisément. Question en suspens concernant la commune de MEZERIAT qui ne peut
prétendre à ce fonds d’amorçage si elle ne met pas en place la réforme.
Finalement, après entretien avec Monsieur le Préfet, la commune de MEZERIAT appliquera les
nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2014.
M. Gilles RAPY fait part de la nécessité d’actualiser les tarifs du service enfance jeunesse compte
tenu de la mise en place de la réforme.
Tarification du temps d’accueil périscolaire et TAP : Le tarif est identique mais l’inscription se fera
désormais au mois avec abandon du système « carte » au profit d’une facturation à la 1/2 heure.
TARIFS
PERISCOLAIRES
½ heure
Inscription mensuelle
QF < 735
736 < QF < 1000
QF > 1001
1,04 €
1,08 €
1,12 €
½ heure
Inscription
occasionnelle
1,10 €
1,20 €
1,30 €
Tarification du centre de loisirs : pas de modification des tarifs mais ajout d’un tarif comprenant
uniquement le repas du mercredi.
TARIFS
CENTRE
DE
LOISIRS
QF < 735
736 < QF <
1000
QF > 1001
Journée
1/2
journée
avec repas
1/2
journée
sans repas
repas
uniquement
accueil
10h
24,30 €
27,30 €
accueil 6h
accueil 4h
accueil 2h
14,58 €
16,38 €
9,72 €
10,92 €
4,86 €
5,46 €
30,30 €
18,18 €
12,12 €
6,06 €
Le conseil communautaire décide avec 24 voix pour et une abstention de fixer les tarifs du service
enfance jeunesse comme ci-dessus indiqué.
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M. Gilles RAPY indique que compte tenu du coût par rapport au service rendu, les élus de la
commission suivis par ceux du bureau ont décidé de ne pas reconduire en 2015 l’adhésion à la
ludothèque Brin de malice de la communauté de communes de Chalaronne Centre. Il rappelle que la
ludothèque met à disposition des jeux, le bus se rend une fois par mois dans les communes et des
valises pédagogiques sont proposées aux écoles, au centre de loisirs et au RAM.
La participation de la CCBV est de 35 % ce qui représente pour 2013 un montant de 15 590,98 €.
Pour remplacer cette adhésion :
- Voir dans quelles conditions on peut continuer à utiliser les valises pédagogiques,
- Prévoir un budget pour l’achat de jeux,
- Envisager une mutualisation des jeux avec les crèches pour avoir un fonds de roulement.
Le conseil communautaire décide à l’unanimité de ne pas reconduire l’adhésion en 2015 à la
ludothèque Brin de Malice.
d) Personnel :
Recrutements :
* Service enfance jeunesse : l’organisation des accueils périscolaires demande, par rapport à l’année
scolaire précédente, le recrutement de 8 agents à temps non complet. Cela représente un surcoût
évalué à 15 000 € sur le budget SEJ (Service Enfance Jeunesse) 2014 (soit 17 semaines) hors coût
TAP.
Le conseil communautaire décide de recruter 8 agents à temps non complet en CDD suite à
l’accroissement d’activité du service enfance jeunesse pour la mise en place des rythmes scolaires.
* Service Assainissement Non Collectif (ANC)/bâtiments : fin du contrat de l’agent technique
remplaçant le 19 juillet 2014. Possibilité de recrutement au moyen d’un contrat CUI (contrat unique
d’insertion) ce qui représente une aide de l’Etat de 85 % plafonnée à 27 h (soit 58 % d’aide sur un
temps plein). Le bureau est favorable à la conclusion d’un contrat CUI d’un an à/c du 20/07/2014.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité décide le recrutement d’un agent technique au moyen d’un
CUI d’un an à compter du 20/07/2014.
* Mises à disposition :
Le Syndicat intercommunal de distribution d’Eau Renom Veyle ne dispose pas de moyen
administratif pour la prise en charge des tâches administratives et comptables inhérentes à son
fonctionnement. Il est donc proposé une mise à disposition de l’agent comptable à raison de 7 heures
hebdomadaires. Ce fonctionnement est déjà en place mais non contractualisé par une convention
effective. Le syndicat a délibéré favorablement à cette mise à disposition le 26 juin 2014.
Le Conseil Communautaire charge le président de signer, pour l’agent concerné, la convention de
mise à disposition de personnel avec le Syndicat Intercommunal d’Eau Renom Veyle.
Renouvellement de la mise à disposition de Mme Agnès Ferrand sur le poste de responsable à
l’accueil de SAINT JULIEN SUR VEYLE par la commune de VONNAS (17h50 hebdo annualisé).
Le Conseil Communautaire acte ce renouvellement.
f) Marchés :
* Renouvellement du marché de transport :
Ce marché arrive à échéance le 30 septembre prochain. Il concerne, pour le lot 1, le transport des
élèves au gymnase de MEZERIAT et à la piscine de VONNAS (prestataire actuel Autocars Planche)
et pour le lot 2 le transport relatif aux activités du centre de loisirs (Autocars Bas).
Compte tenu des incertitudes concernant le transport des enfants dans le cadre de la réforme des
rythmes scolaires, et notamment le transport des enfants du RPI St JULIEN SUR
VEYLE/BIZIAT/SULIGNAT au centre de loisirs de VONNAS le mercredi, ce marché sera conclu
pour une durée d’un an à compter du 1er octobre 2014 (dépense 2013 : 34 044 €).
* Renouvellement du marché alimentation :
Ce marché concerne les repas pris par les enfants au centre de loisirs et dans les camps. Il arrive
également à échéance le 30 septembre prochain (prestataire actuel Bourgogne Repas). Ce marché sera
conclu pour une durée d’un an à compter du 1er octobre 2014 en ajoutant le site de SAINT JULIEN
SUR VEYLE comme possible lieu de livraison le mercredi.
Environ 7 800 repas ont été servis en 2013 soit un montant de 19 647 €.
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* Passation d’un marché pour la fourniture de gaz naturel :
Le contrat concernant le centre de loisirs arrive à expiration. Compte tenu des dépenses importantes
que la fourniture de gaz engendre (58 800 € sur budgets 2013), la commission bâtiments a décidé de
passer un marché pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel afin d’alimenter le centre de
loisirs, le siège et les deux gymnases. Ce marché sera conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er
octobre 2014.
Le Conseil Communautaire approuve la passation des marchés ci-dessus mentionnés.
g) Rencontre avec la communauté de communes du Canton de PONT DE VEYLE.
Cette rencontre, initiée par notre collectivité, est une prise de contact compte tenu de la réforme
proposée qui évoque un seuil d’au moins 20 000 habitants pour chacune des intercommunalités dès le
1er janvier 2017, contre 5 000 aujourd’hui. D’autre part, le découpage 2015 des cantons inclut un
même territoire pour nos deux intercommunalités : le canton de VONNAS.
M. GREFFET, président de CCPDV a exprimé son désir de ne pas être attentiste. Il pointe la
similitude de nos compétences. Il précise que l’esprit de ruralité et la proximité sont importants, ils
n’ont pas la volonté de rejoindre BOURG EN BRESSE ou MACON pour devenir communes périurbaines.
Il propose que l’on se rencontre au cours du second semestre 2014, et par la suite d’organiser des
réunions à intervalle régulier avec les deux exécutifs dans le but d’une mutualisation. Il souhaite
débuter sur l’ADS (application du droit des sols) et de créer un comité.
Rendez-vous est pris pour le 11 septembre 2014 à 19 heures à la communauté de communes du canton
de Pont de Veyle.
h) Rapport d’activité du service Déchets.
Conformément au décret n° 2000-404 du 11/05/2000, Monsieur Christian GIRAUD, Vice-président
chargé de la Commission « Développement Durable – Volet Ordures ménagères », présente le rapport
annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, pour l’année 2013.
Le contenu de ce rapport est tenu à la disposition du public au siège de la CCBV et, dès sa
transmission, dans les mairies des communes membres.
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le rapport d’activité 2013 du service Déchets.
i) Rapport d’activité du service SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif).
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, dans ces articles L2224-5 et D2224-1 que le
Président de la communauté de communes présente au conseil communautaire chaque année un
rapport sur le prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif.
M. Hervé BOURGE Vice-président chargé de la Commission « Développement Durable – Volet
ANC » fait le résumé de l’activité 2013 du SPANC.
Il est demandé que les communes soient informées de la non-conformité des installations. Un retour
des mairies si constat de nuisance (police du Maire) est en contrepartie attendu.
En ce qui concerne la campagne de réhabilitation 6 dossiers ont été déposés. La réunion publique aura
lieu le 18 septembre prochain à 19h30 salle St Martin à VONNAS.
Les Maires des communes membres de la CCBV ont jusqu’au 31 décembre 2014 pour présenter ce
rapport à leur Conseil Municipal.
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité le rapport d’activité 2013 du Service Public
d’Assainissement Non Collectif.
j) Rapport d’activité du Syndicat Mixte Cap3B.
Conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président
présente le rapport annuel d’activités du Syndicat Mixte Cap3B pour l’année 2013.
Ce document est consultable en mairie et au siège de la communauté de communes.
Le Conseil Communautaire prend connaissance du rapport d’activité 2013 du Syndicat Mixte Cap3B.
k) Désignation du nouveau délégué communautaire de BIZIAT.
Suite à la démission de M. Dominique BEAUDET au poste de conseiller communautaire, la commune
de BIZIAT propose donc de désigner M. Guillaume AGATY.
Le Conseil Communautaire valide la désignation de M. Guillaume AGATY au poste de conseiller
communautaire pour la commune de BIZIAT.
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l) Désignation des délégués au Groupe d’Action Locale (GAL).
Désignation des représentants (1 titulaire – 1 suppléant) pour constitution du Groupe d’Action Locale
(GAL) Leader.
Le programme Leader qui signifie « Liaison Entre Action de Développement de l’Economie Rurale »
est un programme européen qui vise à faire des territoires ruraux des pôles équilibrés d’activité et de
vie. Il permet de soutenir des actions innovantes s’inscrivant dans cette stratégie pour l’ensemble des
territoires ruraux. Il est alimenté par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural
(FEADER). Le programme Leader est porté par une structure appelée le groupe d’action locale (GAL)
composé de 7 intercommunalités réparties sur 74 communes, qui assure l’accompagnement et le suivi
des porteurs de projets mais aussi l’animation et l’évaluation du programme.
Présentent leurs candidatures sur le poste de titulaire M. Jérôme CARAMELLE, sur le poste de
suppléant M. Guy DUPUIT.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité désigne pour représenter la CCBV au GAL Leader, M.
Jérôme CARAMELLE sur le poste de titulaire et M. Guy DUPUIT sur le poste de suppléant.
m) Désignation des délégués aux commissions Cap3B.
Lors du comité syndical Cap3B du 22 mai dernier, cinq commissions ont été créées. Elles seront
composées d’élus du territoire, membres du Conseil Local de Développement et de partenaires.
La communauté de communes désigne parmi les conseillers municipaux et/ou communautaires, les
délégués pour les cinq commissions :
- Agriculture, filière bois et biodiversité : Claude JACQUET.
- Economie et emploi : Jérôme CARAMELLE.
- Tourisme : Christian CAPDECOMME.
- Aménagement durable : Christian RAVOUX.
- Culture, sport et vie associative : Valérie DESMARIS.
n) Informations diverses :
* Collège de VONNAS - Papeterie scolaire 2014/2015 :
Mise en sac : Vendredi 29 août à 15h00 (présence de 1 ou 2 élus)
Distribution : Samedi 30 août de 9h00 à 12h00 (présence de 1 ou 2 élus)
Mardi 2 septembre de 17h00 à 19h30 (présence de 1 ou 2 élus) : M. Lionel MAUGE.
* Suite à la décision du bureau de supprimer l’intervenant musical à l’école privée St Joseph à
VONNAS, nous avons reçu un courrier du maire qui considère que cette décision est discriminatoire
et souhaite qu’elle soit réétudiée. M. Olivier MORANDAT comprend que cela peut heurter mais cette
décision est à voir dans la globalité des efforts faits par la communauté de communes pour maitriser
les coûts. Il indique que l’école privée n’a pas obligation de mettre en place les rythmes scolaires et
que le temps dégagé (1h30 hebdo) est affecté aux TAP, donc sans surcoût pour la collectivité. Il
précise que cette décision a été partagée de manière unanime par le bureau. Il exprime cependant son
regret quant à la manière dont a été informée Mme ANGLESIO directrice de l’école privée (courrier)
mais précise qu’elle a été reçue en rendez-vous le jour de la réception de cette correspondance.
* Point sur l’intervention de la commission de sécurité dans les bâtiments du SEJ : Cette commission
a été missionnée par la commune de VONNAS. M. Olivier MORANDAT exprime son
mécontentement sachant que le problème est actuellement géré par l’assurance, et se demande
pourquoi mettre la CCBV en difficulté.
2) Commission urbanisme : Réunion du 01/09/2014 (Ghislaine RONGEAT) :
- Permis de Construire :
M. Mehdi NICOLAUDIE et Mme Séverine DUMOIS, sur parcelle située au « Lotissement l'Orée du
Village - Lot N° 18 » :
* Construction d'une maison individuelle de 113,35 m².
- Déclarations préalables :
- CSA PROMOTION, représenté par Mme Dominique DA CONCEICAO, sur parcelle située au
« Bourg d'Avard » (à côté du local France Télécom):
* Division en vue de construire.
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- ELEC ECO ENERGIE pour M. et Mme THEUIL Emmanuel sur parcelle située au « 2, clos ST
Vincent - 45 chemin des communaux »:
* Pose de 5 panneaux photovoltaïques sur imposition toiture, environ 8 m².
- Mme Nadine CASSIANI sur parcelle située au « 128, route de Mézériat » :
* Remplacement volet et porte d'entrée.
* Mise en place d'un portail et d'un portillon.
- M. Manuel GOMEZ sur parcelle située « 260 Route des Boulets »
* Construction d’un mur de soutien de 1.80 m de hauteur contre la parcelle appartenant à Mme
Magalie MARIN et contre la parcelle appartenant à Mme Ginette JANODY.
C) DELIBERATIONS :
* Reconduction d’une convention pour télétransmission des actes à la préfecture.
* Modification d’une ligne budgétaire.
D) INFOS DU MAIRE ET DES ADJOINTS :
* Achat matériel informatique pour la mairie.
* Acquisition du Logiciel PESV2 (comptabilité) : 1000 € HT.
* Formations du personnel au nouveau logiciel : 500 € HT.
Le prestataire de notre système de comptabilité est la société CERIG.
* Nomination des représentants au sein du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) :
Le maire, président de droit :
- M. Claude JACQUET
5 membres élus par le Conseil Municipal :
- M. Ludovic BROYER
- Mme Dominique PERRADIN
- Mme Pascale MIVIERE
- Mme Ghislaine RONGEAT
- Mme Florence BERTILLOT
5 membres nommés par le Maire :
- Mme Anne BRETONNIERE, (représentante des associations familiales, nommée sur la
proposition de l’UDAF, Union Départementale des Associations Familiales).
- Mme Françoise SERIGNAT, (représentante des associations de retraités ou de personnes
âgées du département).
- Mme Mathilde CHATELAIN, (représentante des associations des personnes handicapées du
département).
- Mme Patricia RAPY et M. Régis BUCHET, (personnes participant à des actions dans le
domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions).
E) INFOS DIVERSES :
- Remerciements du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) du Département de l’Ain pour la
participation de la commune pour la somme de 290.40 € (968 hab. x 0.30 €).
- Remerciements de l'association « Les restaurants du Cœur » pour la subvention de 250 € allouée par
le CCAS (Centre Communal de l’Action Sociale).
- Rapport annuel 2013 du Président du Service de l’Eau (Syndicat Renom Veyle). Document
consultable en mairie.
- Courrier de l’Association pour la création du parc naturel régional de la Dombes pour une éventuelle
adhésion à l’association. Le Conseil Municipal a décidé de réfléchir avant d’adhérer, la limite
naturelle étant l’Irance, seul un quart de la superficie de la commune est concerné.
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MAIRIE ET AGENCE POSTALE
Nouveaux horaires pour l’ouverture au public de la mairie et de l’agence postale à partir
de septembre 2014 :
Mardi, jeudi, vendredi :
Mercredi :
Samedi :
9h15 à 11h45 et 14h00 à 15h45.
9h15 à 11h30.
9h15 à 12h00.
- Agenda MOIS DE SEPTEMBRE 2014
* Vendredi 19
= Assemblée Générale du Sou des Ecoles à CHANOZ-CHATENAY
* Samedi 20
= Banquet des Sapeurs-Pompiers
* Dimanche 21
= Journée du Patrimoine
* Mardi 23
= Concours de belote « à la vache » du Club des Aînés
* Samedi 27
= Concours de boules Sociétaires doubles
* Samedi 27
= Sortie pédestre nocturne du Comité des Fêtes
* Lundi 29
= Don du sang à MEZERIAT (16h00 à 19h00)
MOIS D’OCTOBRE 2014
* Vendredi 03
= Assemblée Générale des Conscrits
* Samedi 04
= Couscous de la FNACA à MEZERIAT
* Dimanche 05
= Marche de la Ligue contre le Cancer des Bords de Veyle
à CHANOZ-CHATENAY
* Dimanche 12
= Bourses aux jouets de la Crèche Pomme d’Api à CHAVEYRIAT
Sous réserve des modifications non parvenues ce jour en Mairie
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