CONSEIL DE COMMUNAUTE Du Lundi 19 mai 2008 COMPTE

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CONSEIL DE COMMUNAUTE
Du Lundi 19 mai 2008
COMPTE RENDU DETAILLE
Présents : Mesdames, Messieurs GENTIL, GAUTHIER (Annoisin-Châtelans),
COURSIMAULT, FERRET, DIAZ-DEPPE (Chamagnieu), DESVIGNES, LALICHE
(Chozeau), MOYNE-BRESSAND, ASLANIAN, NEYRET, DUPRAS, GASC (Crémieu),
MERLE, ZAMBERNARDI (Frontonas), CHOLLIER, LAJOIE (Hières sur Amby), CHAPIT,
ANDREOSSO (La Balme les Grottes), BRENIER, BRYNIARSKI (Leyrieu), BOURGIER,
CAVAGNIS (Moras), QUILES, LOSILLA (Optevoz), PERROT, MICHUT (Panossas),
PELISSON (St Baudille de la Tour), BLERIOT, DESCAMPS, BEKHIT (St-Romain-deJalionas), FRACHETTE (Siccieu, St Julien, Carizieu), GINON, BERTHOLON (Soleymieu),
VIALLET (Verna), SPITZNER, RAPET (Vertrieu), MOLINA, MAZZARO (Veyssilieu), HOTE,
MILLOT, BRACCO (Villemoirieu).
Absents excusés : ROBARDET, DAÏNA (Dizimieu), GRAWAY (Frontonas), TESTE
(Optevoz).
1, Parc d’activités du Buisson Rond - 38460 VILLEMOIRIEU
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
Email : [email protected]
La CCIC en ligne : www.cc-isle-cremieu.fr
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Le Président accueille les délégués communautaires et rappelle l’ordre du jour :
1. Adoption du compte rendu du conseil de communauté du 10 avril 2008
2. Délibérations
■ Ressources humaines - personnels :
◘ Délibération : REGIME INDEMNITAIRE
◘ Délibération : CREATION DE L’EMPLOI DE REDACTEUR TERRITORIAL
CORRESPONDANT A LA FONCTION D’ASSISTANTE DE DIRECTION
■ Développement économique :
◘ Délibération : VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN : PARC
D’ACTIVITES DE BUISSON ROND SUR LA COMMUNE DE VILLEMOIRIEU
◘ Délibération : VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN : ZA « LES 4
VIES » SUR LA COMMUNE DE FRONTONAS
◘ Délibération : CREATION DE LA ZA DES SAMBETES SUR LA COMMUNE
DE SAINT ROMAIN DE JALIONAS : DEMANDE DE SUBVENTION
DOTATION DE DEVELOPPEMENT RURAL 2008.
■ Action sociale:
◘ Délibération : SOUTIEN A LA MISSION LOCALE NORD ISERE POUR
L’ANNEE 2008 – VERSEMENT DU SOLDE
■ Voirie :
◘ Délibération : PRESTATIONS DE TRAITEMENT DES DEPENDANCES
ROUTIERES VEGETALISEES SUR LE TERRITOIRE DE LA CCIC :
AUTORISATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES
■ Environnement :
◘ Délibération : VOTE DU TAUX PAR COMMUNE – TEOM 2008
◘ Délibération : INSTITUTION DE ZONAGE DE PERCEPTION DE LA TEOM
◘ Délibération : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CC DE
L’ISLE CREMIEU AU SYNDICAT MIXTE NORD DAUPHINE
■ Aménagement de l’espace :
◘
Délibération : AUTORISATION DU PRESIDENT A SIGNER UNE
CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE FRONTONAS CONCERNANT
L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
■ Divers:
◘ Délibération : RETROCESSION DE TERRAIN DU SDIS A LA CCIC
◘ Délibération : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES COMMUNES
AU SEIN DES COMMISSIONS DE TRAVAIL DE LA CCIC
◘ Délibération : DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA CCIC A LA
CDEC
◘ Délibération : DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA CCIC AU
GOTSI
◘ Délibération : DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA CCIC A LA
MLNI
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3. Questions diverses
◘ Position définitive de la CC de l’Isle Crémieu par rapport à la demande de la
CAPI (participation au financement d’un parking relais)
◘ Pôle petite enfance
◘ Le positionnement des panneaux à l’effigie de la CCIC à l’entrée des
agglomérations
◘ Date du prochain conseil de communauté
◘ Autres points
► Vérification du quorum :
- existence de pouvoirs 0
- nombre de votants : 41
► Nomination d’un secrétaire de séance :
Monsieur Christian MILLOT est nommé secrétaire de séance.
1. Adoption du compte rendu du conseil de communauté du 10 avril 2008
Le Président demande au Conseil de communauté de valider le compte rendu du dernier
Conseil de communauté qui s’est tenu le 10 avril dernier.
Le compte rendu du conseil de communauté du 10 avril 2008 est adopté à l’unanimité.
2. Délibérations
2.1 Ressources humaines - personnels :
2.1.1.: REGIME INDEMNITAIRE
Le Président rappelle au Conseil que ce sujet a été abordé à plusieurs reprises lors du
précédent mandat. Compte tenu de l’importance de ce dossier et de la démarche effectuée
auprès des agents, la décision avait été reportée après les élections municipales.
Présentation de la démarche.
Voir présentation en annexe (document power point).
Monsieur ZAMBERNARDI réitère ces propos formulés lors de la réunion de Bureau à savoir
qu’il manque dans cette présentation un tableau supplémentaire avec une entrée par grade.
Le tableau par pesée de poste est important mais non suffisant à lui seul.
Le Président répond que le Conseil de communauté doit arrêter un principe général avec
des enveloppes budgétaires. Suite à cette délibération, des arrêtés individuels par agent
instituant les primes légales correspondants aux différents grades des agents seront pris.
Monsieur BOURGIER demande si les enveloppes théoriques correspondent à une
augmentation en moyenne de 10%.
Le Président répond par la négative : dans la pratique, ces primes varient d’un agent à
l’autre puisqu’elles tiennent compte de différents critères tels que l’atteinte des objectifs
annuels individuels, le niveau de responsabilité,N
Le Président rappelle au Conseil que le Bureau a émis un avis favorable.
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Délibération
Les objectifs assignés à ce régime indemnitaire et concernant l’ensemble des agents titulaires,
stagiaires et non titulaires de droit Public, sont :
- Proposer un régime indemnitaire se rapprochant de ceux des autres collectivités du bassin
d’emploi
- Prendre en compte les responsabilités et fonctions exercées
- Reconnaître la façon de servir
Il est rappelé ici que les primes et indemnités précédemment accordées par le Conseil de
communauté aux différents agents sont maintenues.
L’attribution des primes et indemnités prévues pour chaque agent par son grade ou par
assimilation pour les non-titulaires, dans la limite d’un montant maximum déterminé selon le niveau de
responsabilité du poste, excepté les emplois saisonniers, vacataires et les stagiaires émanant
d’un cursus scolaire.
La prise en compte de la façon de servir apprécié lors des entretiens d’évaluation
Pour des raisons de lisibilité vis-à-vis du personnel notamment entre filière et grade, cette
rémunération complémentaire prendra le nom de prime de responsabilité et de service.
Il est précisé ici que ces primes seront accordées dans le respect des primes existantes
correspondantes aux grades des agents (dans une application pouvant varier de 0 aux montants ou
coefficients maximum des primes correspondants aux grades).
I) Poids du poste
L’ensemble des postes de travail de la Collectivité sera classé, sur proposition des services et de la
direction générale, par décision du Président, sur 6 niveaux différents :
Niveau A : Poste de directeur général des services.
Niveau A’: Poste de cadre de direction
Niveau B: Poste d’encadrement de domaines
Niveau B’: Poste de responsable dans un domaine
Niveau C : Poste opérationnel nécessitant des connaissances ou des compétences à forte technicité
Niveau C’: Poste opérationnel nécessitant des connaissances ou des compétences spécifiques
De ce fait, le régime indemnitaire incorporera, à l’avenir, un critère essentiel, celui de la responsabilité
du poste confié.
Le niveau de responsabilité déterminera l’enveloppe globale annuelle maximum pouvant être
attribuée.
Cette enveloppe serait éventuellement individuellement dépassée si un agent bénéficiait d’un régime
indemnitaire antérieur plus intéressant dans la Collectivité (maintien de l’enveloppe précédente en
montant constant, le cas échéant au titre de l’article 88 de la loi de 1984) ou hors Collectivité en cas
de mutation (maintien éventuel en montant constant lors de la nomination sous réserve du respect
des montants maximum légaux dans ce cas).
Les enveloppes annuelles individuelles de ces différents niveaux sont respectivement fixées à :
Niveau A : 4500,
Niveau A’ : 4000,
Niveau B : 3000,
Niveau B’ : 2500,
Niveau C : 2000,
Niveau C’ : 1500 euros bruts annuels.
er
Ces montants sont à valeur 1 janvier 2008. Ils seront actualisés selon le point d’indice et pourront
être réévalués sur décision de l’Assemblée Délibérante. Ils s’appliquent dans la limite des plafonds
légaux de chaque grade.
II) façon de servir
Le dernier critère est celui de la « façon de servir ». De ce dernier dépend, pour l’essentiel, la qualité
du service public local, à laquelle sont sensibles tous les acteurs de notre Communauté.
Pour tendre à la plus grande objectivité, cette « façon de servir » sera pour l’essentiel déterminée à
partir des descriptifs de poste et du dispositif d’entretien-évaluation-notation.
L’appréciation de cette façon de servir se fera en fonction de l’atteinte ou non des objectifs fixés lors
des entretiens annuels d’évaluation.
III) Dispositions particulières
Cette enveloppe globale sera individuellement dépassée si un agent bénéficiait d’un régime
indemnitaire antérieur plus intéressant dans la Collectivité (maintien de l’enveloppe précédente en
euros au titre de l’article 88) ou hors Collectivité en cas de mutation (maintien éventuel en euros lors
de la nomination).
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
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En cas de maintien d’une enveloppe à un montant antérieur supérieur, ce maintien s’entend si l’agent
est considéré comme rendant le service attendu.
Ultérieurement, en cas de service rendu partiel ou de service non rendu, le montant est réduit dans
les mêmes proportions que celles prévues ci-dessus.
Ce régime indemnitaire est attribué, dans les mêmes conditions que la rémunération principale.
Le régime indemnitaire sera versé mensuellement. Il bénéficiera des majorations de la valeur du point,
er
les montants retenus ayant une valeur au 1 juin 2008.
Par ailleurs, il est rappelé que la réglementation des heures supplémentaires et leur paiement
éventuel reste applicable.
La dépense sera imputée sur le budget principal de la Collectivité.
L’ensemble de ce dispositif fera l’objet d’une évaluation et, le cas échéant, de modifications qui
pourraient s’avérer nécessaires. Auquel cas il serait de nouveau soumis pour décision à l’assemblée
délibérante.
Ce régime indemnitaire, propre à notre Collectivité, s’appuiera, dans son application individuelle, sur
l’ensemble des dispositifs légaux du régime indemnitaire actuel et futur de la fonction publique
territoriale. Pour ce faire, l’ensemble des indemnités est retenu dans une fourchette allant de 0 à leurs
montants et coefficients maxima. A ce titre, il est convenu que ce régime indemnitaire correspond à
autant de décisions, sous entendues mais volontaires, de l’organe délibérant instituant ou renouvelant
l’application fixe ou variable des indemnités actuelles ou futures correspondantes à chaque grade et
filière de la Fonction Publique Territoriale.
Ainsi les indemnités précédemment accordée par le Conseil de communauté sont confirmées comme
instituées dans la Collectivité entre 0 et leur plafond maximum, pour autant qu’elles alimentent le
dispositif spécifique à la Collectivité dans les conditions prévues par la présente délibération et dans le
er
respect des textes et notamment de l’article 88, alinéa 1 , de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui est ainsi rédigé :
« L’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un
établissement public local fixe, par ailleurs, les régimes indemnitaires dans la limite de ceux dont
bénéficient les différents services de l’Etat. G ».
Dans ce cadre spécifique du dispositif de la Collectivité, et pour renforcer l’équité du dispositif propre à
celui-ci, il est convenu par l’assemblée délibérante, que celui-ci intégrera toute nouvelle disposition
concernant les régimes indemnitaires des fonctions publiques.
Le Président informe les délégués communautaires que les membres du Bureau ont émis un avis
favorable en date du 6 mai 2008 s’agissant de ce régime indemnitaire.
Aussi, Monsieur le Président propose :
er
d’autoriser la mise en œuvre du dispositif indemnitaire décrit ci-dessus dès le 1 juin 2008, en
faveur des fonctionnaires des catégories A, B et C dans la mesure où l’ensemble des régimes
indemnitaires définis respecte strictement les plafonds autorisés, actuels et futurs, dans l’application
du principe de parité avec l’Etat.
de rendre ces dispositions indemnitaires applicables aux agents stagiaires et non titulaires à
l’exception des emplois saisonniers ou vacataires et des stagiaires émanant d’un cursus scolaire.
de ne pas suspendre le dispositif indemnitaire en cas d’arrêt maladie.
de décider que toute nouvelle disposition indemnitaire intervenant pour la Fonction Publique
Territoriale, à titre direct ou par parité avec les autres Fonctions Publiques, sera également applicable
pour contribuer à alimenter le dispositif spécifique arrêté dans la présente délibération et donc pour
contribuer à renforcer l’équité d’application du régime indemnitaire, notamment à l’adresse des agents
éventuellement pénalisés au titre de leur position statutaire.
de décider que, dans le cadre de l’attribution individuelle du régime indemnitaire, et, en
application des dispositions de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, l’autorité territoriale
pourra décider de maintenir, à titre individuel, au fonctionnaire concerné, le montant indemnitaire dont
il bénéficiait en application des dispositions réglementaires antérieures, si ce montant se trouve
diminué soit par application des dispositions qui précèdent ou la modification des dispositions
réglementaires applicables aux services de l’Etat servant de référence, soit par l’effet d’une
modification des bornes indiciaires du grade dont il est titulaire. Néanmoins ce montant pourra être
réduit ou supprimé en cas de non atteinte des objectifs définis contractuellement lors des entretiens
annuels d’évaluation au titre de la façon de servir sur la base des règles applicables aux autres
agents.
de l’autoriser ou par délégation le premier Vice-président, à signer, au nom et pour le compte
de la Collectivité, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
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Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté accepte à l’unanimité l’ensemble de ces
propositions.
2.1.2. CREATION DE L’EMPLOI DE REDACTEUR TERRITORIAL
CORRESPONDANT A LA FONCTION D’ASSISTANTE DE DIRECTION
Le Président rappelle le dossier présenté en réunion de Bureau :
A savoir que deux agents se consacrent aujourd’hui aux tâches de secrétariat administratif
réparti comme suit :
-
un adjoint administratif principal au poste de secrétaire comptable (principalement
gestion de toute la comptabilité de la collectivité + gestion financière des CLSH +
gestion des ressources humaines)
-
un agent administratif au poste de secrétaire administrative (principalement accueil
physique et téléphonique de l’hôtel communautaire + gestion des inscriptions des
CLSH + diverses tâches administratives)
Le Président tient à préciser que du fait de la fusion et des transferts de compétences
successifs, la charge de travail des agents de la collectivité s’en trouve accrue.
Fonctionnement à améliorer :
- retard dans la rédaction des comptes-rendus des différentes réunions
- absence de suivi réel dans la gestion des ressources humaines
- retard dans la mise à jour du site Internet
Constats :
- augmentation du nombre de mandats
- nécessité d’assurer la continuité des services administratifs en cas d’absence d’une
secrétaire (accueil, comptabilité, inscriptions des CLSH, N)
Besoins pour la collectivité :
Une assistante de Direction attachée à la Présidence et à la Direction générale (Dgs et Dga).
Principales missions qui seraient confiées :
- rédaction des courriers + comptes rendus des réunions
- gestion des ressources humaines (lien avec le cdg38)
- tableaux de bord
- polyvalence pour la comptabilité et l’accueil
Grade : rédacteur territorial – catégorie B
Le Bureau a émis un avis favorable s’agissant de cette création de poste.
Délibération :
Vu l’avis favorable du Bureau en date du 6 mai 2008 s’agissant de cette création de poste, le
Président propose de créer un emploi de rédacteur territorial correspondant à la fonction d’assistante
er
de Direction à temps complet à compter du 1 juin 2008.
Le Président rappelle que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales
correspondant à l’emploi et au grade ainsi créé sont inscrits au budget 2008.
er
Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté accepte à l’unanimité de créer à compter du 1
juin 2008 un emploi de rédacteur territorial correspondant à la fonction d’assistante de Direction à
temps complet.
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2.2. Développement économique :
2.2.1. VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN : PARC D’ACTIVITES DE
BUISSON ROND SUR LA COMMUNE DE VILLEMOIRIEU
Délibération :
Cette délibération annule et remplace celle prise en Conseil de communauté du 10 avril 2008.
Monsieur Perrot, Vice-président en charge du développement économique informe le Conseil
communautaire que Monsieur LEPORALE, gérant de l’entreprise « Les Charpentiers du Prieuré »
souhaite acquérir une parcelle de terrain sur le Parc d’Activités du Buisson Rond, sise la commune de
Villemoirieu.
La parcelle envisagée correspond à une surface d’environ 7 025 m² et jouxte la RD n° 24.
Monsieur LEPORALE entend y implanter son activité de charpente bois, couverture, zinguerie,
isolation, aménagement et surélévation.
Le bâtiment se composera d’une partie bureaux, d’un atelier et d’une surface d’exposition.
Ainsi, le Président propose au Conseil de céder cette parcelle à Monsieur LEPORALE ou toute
personne physique ou morale qu’elle se substituerait et dont elle restera solidaire, au prix de 25 € HT
/m², soit 29,9 € TTC.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité cette décision et
autorise le Président à signer tous les documents correspondants à cette vente.
2.2.2.: VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN : ZA « LES QUATRE VIES »
SUR LA COMMUNE DE FRONTONAS
Délibération
Monsieur PERROT, Vice-président en charge du développement économique informe le Conseil
communautaire que Monsieur GERVAIS, dirigeant de la société APEM, a fait une demande de terrain
d’une surface d’environ 5 000 m², afin de développer son entreprise.
La Société APEM, spécialisée dans le traitement de surface, la préparation et la finition de pièces
industrielles occupe déjà un terrain sur les 4 Vies.
Souhaitant rester sur la commune, Monsieur GERVAIS désire profiter de l’extension de la ZA actuelle,
fixée à environ 10 hectares, pour agrandir l’unité de fabrication.
Ainsi, le Président propose au Conseil de céder une parcelle de 5 000 m² à Monsieur GERVAIS ou
toute personne physique ou morale qu’elle se substituerait et dont elle restera solidaire, au prix de 25
€ HT /m², soit 29,9 € TTC.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité cette décision et
autorise le Président à signer tous les documents correspondants à cette vente.
2.2.3 CREATION DE LA ZA DES SAMBETES SUR LA COMMUNE DE SAINT
ROMAIN DE JALIONAS : DEMANDE DE SUBVENTION DOTATION DE
DEVELOPPEMENT RURAL 2008
Monsieur CHOLLIER demande si les démarches ont été réalisées auprès des services de
l’Etat s’agissant du récépissé : en effet, la demande initiale a été faite par la CC Les Balcons
du Rhône.
Le Président répond par l’affirmative : la subvention sera attribuée à la CC de l’Isle Crémieu
fusionnée.
Délibération :
Monsieur PERROT, Vice-président en charge du développement économique rappelle que la
Communauté de communes de l’Isle Crémieu envisage la création de la ZA des Sambètes sur la
commune de Saint Romain de Jalionas pour une superficie d’environ 3 hectares.
La Communauté de Communes a acquis les terrains nécessaires au projet, et les procédures de
lotissement, loi sur l’eau et aménagements divers (voirie, éclairage public, espaces verts, réseaux)
peuvent être lancés.
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Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
Le montant estimatif des travaux s’élève à la somme d’environ 300 000,00 € HT.
Le Président rappelle enfin que cette opération pourrait être éligible à la Dotation de Développement
Rural (DDR) 2008, au titre du développement économique « Créations, extensions, ou aménagement
de Zones d’Activités ».
Les modalités de financement de cette opération pourraient être les suivantes :
Coût d’opération : Environ 300 000, 00 € HT,
RECETTES : Subvention DDR 2008 : environ 90 000,00 €,
DEPENSES : 210 000,00 € HT :
• Emprunt : environ 150 000,00 € HT,
• Autofinancement : environ 60 000,00 € HT.
Le Président propose au Conseil de l’autoriser à faire cette demande de subvention « DDR 2008 »,
d’adopter l’avant projet de cette opération, et d’approuver les modalités de financement
correspondantes.
Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté, à l’unanimité :
- autorise le Président à effectuer cette demande de subvention et à signer tout document
nécessaire à cette demande,
- approuve l’avant projet de cette opération,
- approuve les modalités de financement de cette opération.
2.3. Action sociale :
2.3.1. SOUTIEN A LA MISSION LOCALE NORD ISERE POUR L’ANNEE
2008 – VERSEMENT DU SOLDE
Allocution de Gilles Desvignes.
« Lors du dernier conseil communautaire du précédent mandat en date du 05 mars, le conseil
communautaire, suite à l’appel de subvention 2008 de la mission locale nord isère intégrant une
augmentation de 17% par rapport à 2007, a décidé de verser la même somme qu’en 2007 majorée du
coût de la vie soit 1,53€ par habitant et d’attendre les explications de cette augmentation pour verser
le solde soit 0,22€ / habitant.
La mission locale c’est quoi ?
En 1982, François Mitterand demande à Pierre Mauroy de faire une étude sur l’insertion des jeunes
en difficultés. Suite à cette étude et après analyse, est présenté en 1983 le rapport Schwartz qui
préconise la mise en place de mission locale pour répondre à ce problème conjoncturel.
6 ans plus tard, fort de constater que ce problème n’est pas que conjoncturel, il y a un changement
d’analyse, et on demande aux missions locales de se structurer puisqu’elles sont appelées à durer.
Les Missions Locales constituent désormais un réseau d’accueil pour les jeunes de 16 à 25 ans sortis
du système scolaire qui souhaitent conseil, appui et accompagnement personnalisé pour faciliter leur
entrée dans la vie professionnelle.
•
Elles leur apportent un soutien dans leur recherche d’emploi ainsi que dans leurs démarches
d’accès à la formation, à la santé, au logement, à la mobilité, aux droits et à la citoyenneté.
•
•
•
Un réseau national : 488 Missions Locales plus d’1 million de jeunes
Un réseau régional : 49 Missions Locales 105 000 jeunes
La Mission Locale Nord-Isère : créée en 1998, 11 points d’accueil, 42 salariés 3 769
ème
jeunes en contact en 2007, c’est la 4
au niveau régional.
La Mission Locale Nord-Isère reçoit les jeunes des Cantons de l'Isle d'Abeau, La Verpillière, BourgoinJallieu, La Tour du pin, Morestel, Pont de Beauvoisin, Virieu , Crémieu et Pont de Cheruy.
Plus près de nous, au niveau du canton de Crémieu :
219 jeunes accueillis aux permanences de Crémieu où Chavanoz
82 Garçons et 137 filles
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
8
Dont 121 jeunes accueillis pour la 1ère fois
63% ont un niveau inférieur ou égal au CAP ou BEP
14 jeunes ont entre 16 et 17 ans (6%)
205 jeunes ont entre 18 et 25 ans (94%)
Evolution de l’accueil
2006 : 218 jeunes
2007 : 219 jeunes
Indicateurs d'Activités
Emploi
CDI
CDD, G
Contrat Alternance
Formation
Total des mesures
Nombre de Jeunes concernés
2006
128
11
109
8
31
159
133
2007
106
13
86
7
42
148
117
Lors de la réunion de bureau en date du 06 mai, nous avons reçu le président, Mr Coulomb Bouvard,
le Vice président, Mr Bernet ainsi que le directeur et la responsable du territoire du haut rhône
dauphinois :
Après présentation les deux causes principales de cette l’augmentation sont:
1) Lors de la création de la mission, elle a bénéficié de locaux mis à disposition gracieusement par les
collectivités. Aujourd’hui ce n’est plus le cas la mission paye l’ensemble des loyers des locaux
utilisés
2) Les frais de déplacements sont de plus en plus élevés étendue du territoire et prix du carburant.
Certes cette augmentation est un coût supplémentaire pour la CCIC puisque les 0,22 € par habitants
représentent 4500 €, mais c’est notre seul engagement dans ce domaine de l’accompagnement à
l’emploi et l’aide aux jeunes en particulier.
Suite à cette intervention, le bureau a émis un avis favorable au versement du solde, et je vous
propose ce soir de suivre cet avis et de prendre la délibération en ce sens. »
Monsieur NEYRET tient à préciser que la commune de Crémieu met gratuitement à
disposition des locaux pour les permanences de la MLNI.
En tant que Président de l’ARCC, il confirme que cette association réalise un excellent
travail.
Délibération :
Gilles DESVIGNES, Vice-président en charge de l’action sociale rappelle au Bureau que le Conseil de
communauté a délibéré en date du 5 mars dernier portant soutien pour 2008 à la Mission Locale Nord
Isère.
Monsieur DESVIGNES rappelle aux délégués communautaires que suite à l’appel de cette
association pour la subvention 2008 intégrant une augmentation de 1,50 € à 1,75 € par habitants, le
Conseil de communauté a décidé de verser 1,50 € par habitant comme pour l’année 2007, augmenté
du coût de la vie, soit 2 %. Ce qui représente 1,53 € par habitant soit une subvention de 31 397,13 €.
Le Conseil a souhaité que la Mission Locale Nord Isère vienne présenter aux élus de l’Isle Crémieu
les missions de cette association et surtout faire un bilan qualitatif et quantitatif de leurs interventions
sur le territoire de la Communauté de communes.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
9
Suite à cette présentation, le Conseil pourrait décider de verser le solde de la subvention soit
0,22 € par habitant soit 4 514,62 € (0,22 x 20 521 habitants).
La Mission Locale Nord Isère avec la présence de Monsieur André COLOMB-BOUVARD, Président
de la MLNI, Monsieur Raymond BERNET, Vice-président de la MLNI, Monsieur Olivier GRANIER,
Directeur de la MLNI et Madame Sylvianne REYNAUD, Responsable du Territoire du Haut Rhône
Dauphinois est intervenue le mardi 6 mai 2008 pour présenter aux élus leurs missions et leur bilan
qualitatif et quantitatif de leurs interventions sur le territoire de la Communauté de communes.
Suite à cette intervention, le Bureau a émis un avis favorable en date du 6 mai 2008 s’agissant du
versement du solde de la subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté accepte à l’unanimité de verser le solde de la
subvention soit 0,22 € par habitant soit 4 514,62 € (0,22 x 20 521 habitants).
2.4. Voirie :
2.4.1. PRESTATIONS DE TRAITEMENT DES DEPENDANCES ROUTIERES
VEGETALISEES SUR LE TERRITOIRE DE LA CCIC : AUTORISATION DU
PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES
Rapporteur : Christian MILLOT
Monsieur FERRET demande quel est le montant de la prestation qui sera assurée par la
société Elag Net.
Monsieur MILLOT répond que l’offre de cette société s’élève à 34 893 € (lot 2).
Il précise que :
- pour le lot 1, l’offre de la société Emeraude s’élève à 39 174,47 €
- pour le lot 3, l’offre de la société Robert/Sartel s’élève à 30 909,45 €
- pour le lot 4, l’offre de la société Sartel s’élève à 31 473,95 €
- pour le lot 5, l’offre de la société Blanc s’élève à 36 287,30 €
Monsieur ZAMBERNARDI s’étonne que la délibération ne mentionne pas les montants des
différents lots.
Monsieur MILLOT répond que ce marché est un marché à bon de commande.
Monsieur ZAMBERNARDI suggère que le critère technique ne doit pas être le seul à prendre
en compte. Un critère lié à l’environnement est à prévoir.
Monsieur MILLOT suit cette idée et répond que ce point sera abordé en commission voirie
pour le prochain marché.
Monsieur BRENIER demande si ce marché est conclu pour trois ans.
Monsieur MILLOT répond par la négative : le marché de travaux pour la voirie est bien
conclu pour trois ans. Ce marché est conclu pour un an.
La question de la durée des marchés « voirie » sera abordée en commission.
Le Président rappelle que les commissions de travail proposent, le Conseil décide.
Monsieur MILLOT profite de ce thème pour rappeler que des délibérations sous l’ancien
mandat ont été prises s’agissant de fonds de concours entre la CCIC et certaines communes
(St Romain de Jalionas et Leyrieu) : ces communes seront prochainement relancées pour la
signature des conventions de fonds de concours.
Délibération :
Monsieur Christian MILLOT, Vice-président en charge de la voirie rappelle que la Communauté de
er
Communes de l’Isle Crémieu a la compétence voirie totale depuis le 1 janvier 2006, et assure depuis
cette date l’élagage et le fauchage des 20 communes membres de la CCIC.
Ces prestations sont, comme pour l’année 2007, décomposées en 5 lots qui sont les suivants :
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
10
Lot 1 : fauchage, élagage et lamier : Chamagnieu / Frontonas / Panossas (environ 83 km
de voirie concernés pour une passe)
Mini : 25 000 € HT / Maxi : 45 000 € HT
• Lot 2 : Fauchage, élagage et lamier (environ 63 km de voirie concernés pour une passe) :
Chozeau / Crémieu / Veyssilieu / Villemoirieu
Mini : 20 000 € HT / Maxi : 52 000 € HT
• Lot 3 : Fauchage, élagage et lamier (environ 70 Km de voirie concernés pour une passe) :
Optevoz / Dizimieu / Soleymieu / Moras
Mini : 15 000 € HT / Maxi : 40 000 € HT
St Romain de Jalionas / Leyrieu / Verna / Siccieu St Jullien Carizieu
Mini : 15 000 € HT / Maxi : 40 000 € HT
Vertrieu / Hières sur Amby / La balme les Grottes / St Baudille de la Tour / Annoisin
Châtelans
Mini : 20 000 € HT / Maxi : 52 000 € HT
Le début des prestations est prévu aux beaux jours, fin mai début juin 2008, pour les 5 lots. La durée
des marchés court de leur notification, jusqu’au 31 décembre 2008.
Compte tenu des montants, il a été décidé de lancer un marché à procédure adaptée conformément à
l’article 28 du Code des Marchés Publics issu du Décret n°2006-975 du 1/08/06.
Une publicité est parue sur les affiches de Grenoble et sur le site Internet de la CCIC.
La date limite de réception des candidatures et des offres a été fixée au lundi 05 mai 2008, 17 H00,
terme de rigueur.
Les critères de jugement des offres sont :
1) Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique remis par les candidats : 60 points sur
100,
2) Prix des prestations : 40 points sur 100.
Dix entreprises ont retiré un dossier de consultation.
Neuf entreprises ont remis un pli dans les délais, aucun n’est arrivé hors délai. Toutes les
candidatures ont été retenues.
Les offres des sept candidats ont été analysées suivants les critères de jugement énoncés ci-dessus.
Conformément à cette analyse, Monsieur MILLOT propose au Conseil de retenir les entreprises
classées en première position par lot, soit :
1) lot 1 : Entreprise EMERAUDE (38 St ROMAIN DE JALIONAS),
2) Lot 2 : Entreprise ELAG’NET (38 FRONTONAS),
3) Lot 3 : Entreprise ROBERT / SARTEL (GENAS / VENERIEU)
4) Lot 4 : Entreprise SARTEL (38 VENERIEU),
5) Lot 5 : Entreprise BLANC (38 LE BOUCHAGE).
Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté, à l’unanimité :
- autorise le Président à signer les marchés avec les entreprises mentionnées ci dessus,
- autorise le Président à signer tous les actes administratifs correspondants.
•
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
11
2.5. Environnement :
2.5.1. VOTE DU TAUX PAR COMMUNE – TEOM 2008
Rapporteur : Georges BLERIOT
Monsieur CHAPIT tient à faire part de son mécontentement face à l’obligation qui est faite à
sa commune à s’associer à la commune de Verna pour le zonage de la TEOM pour l’année
2008. Il précise que sa demande de mettre en place un zonage différencié avec celui de la
commune de Verna (contrairement à ce qui existait sous l’exercice de l’ancienne CCBR)
était motivé par le fait de faire jouer la réalité des coûts des services mis en place sur la
commune.
Monsieur CHAPIT annonce au Conseil que le taux voté en mars dernier a été communiqué à
ces administrés. Avec le regroupement avec la commune de Verna, le taux TEOM 2008 s’en
trouve augmenté.
Il demande que la solidarité joue au profit de sa commune.
Le Président trouve également cette situation regrettable mais rappelle que l’étude menée
par le cabinet KPMG pour la fusion entre les 2 EPCI avait bien spécifié ce cas.
Malheureusement, aucune solution ne peut être apportée pour l’année qui suit une fusion.
En revanche, le Conseil de communauté délibèrera pour instituer des zonages différenciés
pour l’année 2009 : une délibération en ce sens sera soumise au vote du Conseil.
Délibération :
Cette délibération annule et remplace celle prise en Conseil de communauté du 5 mars 2008.
Monsieur Georges BLERIOT, Vice-président en charge de l’environnement rappelle aux délégués
communautaires la délibération prise le 5 mars 2008 portant vote des taux par commune s’agissant
de la TEOM 2008 : cette délibération prévoyait 20 zones c'est-à-dire 20 taux différents pour chacune
des 20 communes membres.
La Trésorerie générale de l’Isère a récemment rappelé que la circulaire Intérieur du 15 juillet
2005 prévoit qu'en cas de fusion d'EPCI, "l'ensemble des délibérations afférentes à la TEOM
(exonérations, zones de perception en fonction de l'importante du service rendu, zones de lissage des
taux, etc.) applicables l'année précédant la fusion sur le périmètre des différents EPCI demeurent en
vigueur un an".
Aussi, compte tenu de ce qui précède, les zones applicables sur l’ex-CCBR sont toujours applicables
pour l’année 2008 (une zone pour les communes de Hières sur Amby/St Baudille de la Tour et une
autre zone pour les communes de La Balme les Grottes/Verna).
Il convient donc de délibérer de nouveau sur les taux TEOM pour l’année 2008.
Monsieur BLERIOT rappelle que ce montant attendu par commune retraduit les services mis en place
sur les communes pour l’année 2008 à savoir la collecte et le traitement des ordures ménagères, les
Points d’Apport Volontaires, le plan bio déchets, les déchetteries, les bacs, des services annexes
(bennes) et d’autres services commandés par certaines communes en cours d’année 2007 qui sont
répercutés en 2008.
Il convient aujourd’hui de voter les taux par zone.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
12
COMMUNES
C+T 2008 / ZONE
BASES PROVISOIRES FB
TAUX/ZONE
ANNOISIN CHATELANS
48337
334460
14,45%
CHAMAGNIEU
100940
785321
12,85%
CHOZEAU
80 758
592213
13,64%
CREMIEU
319664
2430579
13,15%
DIZIMIEU
47448
442049
10,73%
FRONTONAS
118454
1310914
9,04%
HIERES SUR AMBY / St
BAUDILLE DE LA TOUR
149695
1103241
13,57%
LA BALME LES GROTTES /
VERNA
89226
624594
14,29%
LEYRIEU
61091
366181
16,68%
MORAS
25936
281812
9,20%
OPTEVOZ
53023
369878
14,34%
PANOSSAS
40823
307654
13,27%
SICCIEU ST JULIEN
46475
330380
14,07%
SOLEYMIEU
60005
415441
14,44%
ST ROMAIN DE JALIONAS
241500
2207319
10,94%
VERTRIEU
46125
328706
14,03%
VEYSSILIEU
18074
177793
10,17%
VILLEMOIRIEU
131154
1052670
12,46%
PRODUIT ATTENDU
TOTAL CCIC
BASES FB TOTAL CCIC
TAUX UNIQUE CCIC
1678728
13461205
12,47%
Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté accepte à
- 2 voix contre,
- 39 voix pour l’ensemble de ces propositions.
2.5.2. INSTITUTION DE ZONAGE DE PERCEPTION DE LA TEOM
Délibération :
Monsieur Georges BLERIOT, Vice-président en charge de l’environnement expose au Conseil les
dispositions des articles 1636 B sexies et 1609 quater du Code général des impôts. Ces dispositions
autorisent, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), ayant
institué la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, à voter des taux de taxe différents en fonction
de zones de perception définies :
* en vue de proportionner la taxe à l'importance du service rendu
* en cas de présence d'une installation de transfert ou d'élimination de déchets (les syndicats
de communes, les syndicats mixtes et les EPCI qui perçoivent la taxe en lieu et place d'un syndicat
mixte ne peuvent pas définir ce type de zonage sur leur territoire).
Les zones, dont le périmètre doit être précisé dans la délibération, peuvent présenter un caractère
infra communal. Pour les groupements de communes, elles peuvent recouvrir une ou plusieurs
communes sans respecter le périmètre communal ou correspondre à des territoires communaux.
Il rappelle que le Conseil de communauté a institué la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté accepte à l’unanimité de définir des zones de
perception sur lesquelles des taux différents de TEOM seront votés.
Ces zones sont définies comme suit :
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
13
COMMUNES
ZONES DE PERCEPTION
ANNOISIN CHATELANS
01
CHAMAGNIEU
02
CHOZEAU
03
CREMIEU
04
DIZIMIEU
05
FRONTONAS
06
HIERES SUR AMBY
07
LA BALME LES GROTTES
08
LEYRIEU
09
MORAS
10
OPTEVOZ
11
PANOSSAS
12
SICCIEU ST JULIEN
13
SOLEYMIEU
14
St BAUDILLE DE LA TOUR
15
ST ROMAIN DE JALIONAS
16
VERNA
17
VERTRIEU
18
VEYSSILIEU
19
VILLEMOIRIEU
20
Il charge Monsieur le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.
2.5.3. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE L’ISLE CREMIEU AU SYNDICAT MIXTE NORD DAUPHINE
Des modifications sont à apporter s’agissant des représentants de la commune de Crémieu et de
Verna au SMND
Délibération :
Cette délibération annule et remplace celle prise par le Conseil de communauté du 10 avril
2008.
Le Président informe le Conseil de communauté que du fait de la fusion entre la CC les Balcons du
Rhône et la CC de l’Isle Crémieu, il convient de désigner les représentants de la Communauté de
communes de l’Isle Crémieu au Syndicat Mixte Nord Dauphiné.
Conformément aux statuts du SMND en son titre 3 – article 7-1, le Conseil syndical est composé un
titulaire et un suppléant égal au nombre de communes composant la collectivité membre du syndicat
+ un délégué titulaire supplémentaire par tranche de 5 000 habitants de la collectivité adhérente (en
sachant que la première tranche est considérée comme commencer à 5001 habitants).
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
14
Aussi, le Conseil de communauté doit désigner 23 délégués titulaires (20 au titre du nombre de
communes + 3 au titre de la population) et 20 délégués suppléants (en référence à la population RGP
1999 soit 18 332 habitants).
Titulaires
Henri MERMET
Jean-Yves CADO
commune
Annoisin-Châtelans
Chamagnieu
Sophie DIAZ-DEPPE
Denis BOUVIER-PATRON
Didier DEMARS
Pierre-Yves RAFFI
Jean GRAWAY
Raphaël JAILLET
Bernard BOURGIER
Joseph QUILES
Louis MICHUT
Henri LEVY
René SEILLET
Dominique DELORME
Delphine BAUDOUIN
Gilles RAPET
Marc BERNARD
Jacques BRACCO
Christian MILLOT
Cathy ANTOINE
Pierre BASSET
René COCHET
Léon-Paul MORGUE
Chamagnieu
Chozeau
Crémieu
Dizimieu
Frontonas
Leyrieu
Moras
Optevoz
Panossas
St Romain de J.
St Romain de J.
Siccieu St Jullien C.
Soleymieu
Vertrieu
Veyssilieu
Villemoirieu
Villemoirieu
Hières sur Amby
La Balme les Grottes
St Baudille de la Tour
Verna
Suppléants
Marielle REPPELIN
Henri-Paul
COURSIMAULT
commune
Annoisin-Châtelans
Chamagnieu
Pierre LEMOIS
Régis PILLOIX
Daniel COCHET
Marc TRUCHET
Jean-Paul DOUCET
Pierrette CAVAGNIS
Philippe LANSREY
Marcel MONICHON
Georges BLERIOT
Chozeau
Crémieu
Dizimieu
Frontonas
Leyrieu
Moras
Optevoz
Panossas
St Romain de J.
Gilbert BRES
Yves GINON
Olivier MOLLARD
Yves POTIER
Gérard GUICHARDON
Soleymieu
Vertrieu
Veyssilieu
Villemoirieu
Michel LAJOIE
Cyrille VALES
Pierre LANOUE
Andrée VUILLEMIN
Hières sur Amby
Verna
Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté accepte à l’unanimité ces désignations.
2.5. Aménagement de l’espace
2.5.3. AUTORISATION DU PRESIDENT A SIGNER UNE CONVENTION
AVEC LA COMMUNE DE FRONTONAS CONCERNANT L’AIRE D’ACCUEIL
DES GENS DU VOYAGE
Rapporteur : Joseph ASLANIAN
Monsieur ASLANIAN rappelle que la CC de l’Isle Crémieu a délibéré pour attribuer le marché
de gestion de l’aire d’accueil : marché attribué à la société Hacienda AG2r pour un montant
de 80 000 €.
Monsieur FERRET demande si les occupants s’acquitteront de leurs consommations
d’électricité.
Monsieur ASLANIAN répond par l’affirmative ; il précise que le prestataire assurant la
gestion de l’aire aura plusieurs missions allant du simple nettoyage de l’aire au respect des
règles de paiement liées à l’occupation.
Monsieur DESCAMPS demande si les occupants s’acquitteront d’une indemnité journalière.
Monsieur ASLANIAN répond par l’affirmative à savoir un droit de place prenant en compte
tous les frais liés à l’occupation de l’aire.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
15
Monsieur MOYNE-BRESSAND tient à remercier la commune de Frontonas pour cette mise
à disposition gratuite du terrain. Il ajoute que lorsque cette aire sera créée, la CC de l’Isle
Crémieu et les communes membres pourront plus facilement demander le concours de la
force publique en cas d’occupation illégale d’un terrain par les gens du voyage.
Le Président rappelle que le schéma départemental a imposé cette aire à la commune de
Frontonas et ce, avant la prise de la compétence par la CCIC.
Madame MERLE rappelle que ce dossier d’aire d’accueil est loin d’être populaire sur sa
commune. Le Conseil municipal de Frontonas avait délibéré pour ne pas accepter cette aire
sur la commune ; en dépit de cette position de la commune, le schéma départemental des
aires d’accueil des gens du voyage a imposé cette aire sur la commune.
Madame MERLE renouvelle sa demande de solidarité s’agissant de la question des
équipements scolaires que la commune devra construire pour accueillir les enfants des gens
du voyage.
Le Président répond que la CC de l’Isle Crémieu prendra à sa charge tous les frais liés à
l’équipement de l’aire, notamment pour les réseaux ; le Président se dit favorable pour
participer au financement des équipements scolaires mais cette question sera étudiée le
moment venu. Il remercie une fois de plus la commune de Frontonas pour son engagement
dans ce dossier.
Délibération :
Monsieur Joseph ASLANIAN, Vice-président en charge de l’aménagement de l’espace rappelle au
Conseil de communauté que la CC de l’Isle Crémieu a la compétence « création, aménagement et
er
entretien des aires d’accueil des gens du voyage » depuis le 1 janvier 2005.
Au titre du schéma départemental d’accueil des gens du voyage, une aire de passage de 20 places
doit être créée sur la commune de Frontonas.
Cette aire se situera sur la parcelle cadastrée n°3, section C partie sud, au lieu dit « Grand Port » sur
la commune de Frontonas.
Ces terrains appartiennent à la commune de Frontonas.
La commune souhaite mettre gracieusement à disposition de la CC de l’Isle Crémieu ces terrains.
Pour se faire, Monsieur ASLANIAN demande au Conseil d’autoriser le Président à signer cette
convention de mise à disposition des terrains de la commune de Frontonas à la CC de l’Isle Crémieu
pour la création d’une aire d’accueil des gens du voyage.
propositions.
2.6. Divers
2.6.1. RETROCESSION DE TERRAIN DU SDIS A LA CCIC
Délibération :
Le Président rappelle que la CC de l’Isle Crémieu a acquis des terrains sur la commune de
Villemoirieu ; une partie de ceux-ci ont été cédé gratuitement au Service Départemental d’Incendie et
de Secours afin que ce dernier construise un nouveau centre de secours (8 214 m² par délibération du
29 août 2006).
Compte tenu du projet arrêté par le SDIS, ce dernier souhaite rétrocéder une partie de ces terrains à
la CCIC (1146 m² à l’est des terrains + 496 m² lié à des servitudes de passage de réseaux).
Le Président précise que tous les frais inhérents à cette rétrocession seront à la charge du SDIS.
Enfin, le Bureau a émis un avis favorable en date du 6 mai 2008.
propositions et délègue le Président à signer tous les documents correspondants.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
16
2.6.2. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES COMMUNES AU SEIN
DES COMMISSIONS DE TRAVAIL DE LA CCIC
Délibération :
Le Président rappelle au Conseil de communauté que depuis la dernière modification statutaire de la
Communauté de communes de l'Isle Crémieu en date du 11 mai 2006 impliquant par la même
occasion une modification du règlement intérieur de la Communauté de communes de l'Isle Crémieu,
c’est au Conseil de communauté de désigner sur proposition des communes les membres des
commissions de travail de l’EPCI (article 28 du règlement intérieur.
Le Président rappelle également aux délégués communautaires la délibération du 10 avril 2008
portant détermination des commissions de travail de la CC de l’Isle Crémieu comme suit :
- commission « développement économique »
- commission « politique du logement»
- commission « voirie »
- commission « action sociale »
- commission « environnement et prospectives »
- commission « culture et cadre de vie »
- commission « transfert de charges »
- commission « communication ».
Aussi, sur proposition des communes, le Président propose de désigner les représentants des
communes aux différentes commissions de travail de la CCIC comme suit :
Commune
Commission Développement économique
TITULAIRE
SUPPLEANTS
Annoisin-Châtelans
Chamagnieu
Chozeau
Crémieu
Dizimieu
Frontonas
Hières sur Amby
Leyrieu
Moras
Optevoz
Panossas
Soleymieu
St Romain de J.
Verna
Vertrieu
Veyssilieu
Villemoirieu
Yves GENTIL
Sophie DIAZ DEPPE
Pierre LEMOIS
Denis GASC
Claude ROBARDET
Jacques ZAMBERNARDI
Patrick CHOLLIER
Jean Claude MAYRAND
Philippe ZIMMERMANN
Eric SUCILLON
Céline BARTETTE -GAILLOT
Pierre PERROT
Jean Jacques SCHOONBAERT
Yves GINON
Nicolas BONNIER
Bernard BOUCHET
Fabrice STERPIONE
Christian TERRIER
Yves POTIER
Daniel HOTE
Henri BELLON
Henri Paul COURSIMAULT
Stéphanie VICHERY
Alain BAYARD
Louis DÏANA
Roger LAMBERTI
Chahid EL AMINE
Laurent LABRUYERE
Jean-Paul DOUCET
Pierrette CAVAGNIS
Annie LOISILLA
Jérôme MOUNIER-POULAT
Gérard GENTIL
Jean Michel ROUSSIAU
René COCHET
Georges BLERIOT
Jean Michel JACQUIN
Francis SPITZNER
Paul COLOMB
Emmanuel PEREZ
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
17
Commune
Annoisin-Châtelans
Chamagnieu
Chozeau
Crémieu
Dizimieu
Frontonas
Hières sur Amby
Leyrieu
Moras
Optevoz
Panossas
Soleymieu
St Romain de J.
Verna
Vertrieu
Veyssilieu
Villemoirieu
Commission Politique du logement
TITULAIRE
SUPPLEANTS
Yves GENTIL
Geneviève BELLON
Gérard FERRET
Roland FRANCO
Sébastien CANDY
Michel CHABONNIER
Joseph ASLANIAN
Pascal N'KAOUA
Pierre-Yves RAFFI
Pierre-André AUBEPART
Roger LAMBERTI
Anne Marie PRINCIPAUD
Michel LAJOIE
Virginie TRANNIN
Didier CHAPIT
Pierre BASSET
Bernard RATIGNIER
Sandrine OSUMA
Bernard BOURGIER
Fabrice REVELLIN FALCOZ
Marc RIVOIRE
Stéphane RIGAUDIER
Marcel MONICHON
Louis MICHUT
Isabelle FRACHETTE
Jean-Pierre CINQUIN
Yves GINON
Nicole BERTHOLON
Stéfane CUSTIC
Ludovic BIESSY
Pascal MICHAUD
Colette FAGAY
Denise CONESA
Bernadette VIALLET
Hervé DECEVRE
Daniel TERRIER
Michel BRASME
Anne ADAMOWICZ
Christian MILLOT
Michelle NOIR
Commune
Annoisin-Châtelans
Chamagnieu
Chozeau
Crémieu
Dizimieu
Frontonas
Hières sur Amby
Leyrieu
Moras
Optevoz
Panossas
Soleymieu
St Romain de J.
Verna
Vertrieu
Veyssilieu
Villemoirieu
Commission Voirie
TITULAIRE
Pierre Marie PRAL
Roland FRANCO
André STUPKA
Georges MAGNIN-FIAULT
Louis DAÏNA
Gérard FERRAND
Jean Marc BIESSY
Richard ANDREOSSO
Jean-Paul CROLLARD
Bernard BOURGIER
Bernard RANDY
Pierre LIATARD
Jean-Jacques SCHOONBAERT
Jean Michel ROUSSIAU
Franck PROST
Gil DESCAMPS
Léon Paul MORGUE
Fernand MOREL
Joël MAZZARO
Patrick COSSIAUX
SUPLEANTS
Marcel GAUTHIER
Patrick HOSTIGUIAN
Richard ARNAUD
Grégoire PICHON
René LAURENT
Jean-René RABILLOUD
Hervé DESCHAMPS
Laurent LABRUYERE
Jean-Paul VERNAY
Jean-Pierre GEOFFROY
José QUILES
Marcel MONICHON Yves BORDEL
Gilbert CLAVEL
Sylvain CARRIOT
Marius GOUD
Paul BULINGE
Fabrice STERPIONE
Christian TERRIER
Max VELIEN
Christian MILLOT
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
18
Commune
Annoisin-Châtelans
Chamagnieu
Chozeau
Crémieu
Dizimieu
Frontonas
Hières sur Amby
Leyrieu
Moras
Optevoz
Panossas
Soleymieu
St Romain de J.
Verna
Vertrieu
Veyssilieu
Villemoirieu
Commission Action sociale
TITULAIRE
SUPPLEANTS
Jean PAUL DROT
Nora CHEBBI
Isabelle DUFOUR
Claude RICHARD
Elisabeth GUYOT
Stéphanie VICHERY
Auguste DUPRAS
Françoise SAUVAGEOT
Dominique BRAILLON
Christine BOCHET
Anne Marie PRINCIPAUD
Annick LAVOREL
Geneviève CONSTAN
Catherine ALLOIN
Florence MOLY
Florence GERY FRIOUD
Bernard RATIGNIER
Ghislaine BERGERON
Marie Pierre BERNARD
Pierrette CAVAGNIS
Béatrice MARIN
Céline BARTETTE-GAILLOT
Annie DURAND
Françoise GENDRON
Yvette DREVET
Isabelle FRACHETTE
Dominique VELLARD
Christine BENHABI
Cécile GUILLON
René COCHET
Maguy BLERIOT
Bernard MORTIER
Angélique NEYRAN
Jean Philippe THIELLET
Christian BOUCHOU
Véronique HALITIM
Marie-Claire BIANCO
Lydie GRAMOND-GAY
Martine RAGUET
Joëlle VARCELICE
Commune
Annoisin-Châtelans
Chamagnieu
Chozeau
Crémieu
Dizimieu
Frontonas
Hières sur Amby
Leyrieu
Moras
Optevoz
Panossas
Soleymieu
St Romain de J.
Verna
Vertrieu
Veyssilieu
Villemoirieu
Commission Environnement et prospectives
TITULAIRE
SUPPLEANTS
Henri MERMET
Marielle REPPELIN
Jean Yves CADO
Sophie DIAZ DEPPE
Daniel BOUVIER PATRON
Pierre LEMOIS
Didier DEMARS
Régis PILLOIX
Pierre-Yves RAFFI
Daniel COCHET
Jean GRAWAY
Marc TRUCHET
Cathy ANTOINE
Nicole ALBIZZI
Pierre BASSET
Cyrille VALES
Raphaël JAILLET
Jean-Paul DOUCET
Pierrette CAVAGNIS
Maxime BOCQUILLOD
José QUILES
Gisèle POULET
Louis MICHUT
Marcel MONICHON
Dominique DELORME
Gilbert BRES
Yves GINON
Delphine BAUDOIN
Stéphanie PELISSON
Fabien FLEURY
René SEILLET
Henri LEVY
Andrée VUILLEMIN
Léon Paul MORGUE
Gilles RAPET
Olivier MOLLARD
Marc BERNARD
Anne ADAMOWICZ
Jacques BRACCO Christian MILLOT
Gérard GUICHARDON
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
19
Commune
Annoisin-Châtelans
Chamagnieu
Chozeau
Crémieu
Dizimieu
Frontonas
Hières sur Amby
Leyrieu
Moras
Optevoz
Panossas
Soleymieu
St Romain de J.
Verna
Vertrieu
Veyssilieu
Villemoirieu
Commission Culture et cadre de vie
TITULAIRE
SUPLEANTS
Nora CHEBBI
Eléonore LOPES
Isabelle DUFOUR
Delphine CLAUZON
Amélie TAMBUTE
Annie GAILLARD
Chantal JORQUERA
Auguste DUPRAS
Pierre André AUBEPART
Jacques VIALLANEIX
Corinne GIRERD
Annick LAVOREL
Jean Pierre MARCEL
Cathy ALLOIN
Sophie BARGE
Didier CHAPIT
Sandrine OSUNA
Serge CECILLON
Pierrette CAVAGNIS
Marie Pierre BERNARD
Ariane LAMY
Bernard RANDY
Marcel MONICHON
Françoise GENDRON
Isabelle FRACHETTE
Claire HASSKO
Nicole BERTHOLON
Evelyne BATAILLON
Pierre LANOUE
Marie Louise PARTOUCHE
René SEILLET
Maguy BLERIOT
Andrée Jeanne CRAPIE
Eric VISIER
Régine CUZIAT
Maryline RUMIGNY
Marie Claire BIANCO
Corinne PELEGRY / Lydie GRAMOND- GAY
Patrick COSSIAUX
Edouard GONCALVES
Commune
Annoisin-Châtelans
Chamagnieu
Chozeau
Crémieu
Dizimieu
Frontonas
Hières sur Amby
Leyrieu
Moras
Optevoz
Panossas
Soleymieu
St Romain de J.
Verna
Vertrieu
Veyssilieu
Villemoirieu
Commission Transfert de charges
TITULAIRE
SUPLEANTS
Robert LAMOUREUX
Thierry GARIOUD
Jean Marc BAUDELET
Pierre MARTIN
Gilles DESVIGNES
Daniel BOUVIER PATRON
Michel NEYRET
Alain BAYARD
Claude ROBARDET
Dominique BRAILLON
Roger LAMBERTI
Annick MERLE
Patrick CHOLLIER
Michel LAJOIE
Didier CHAPIT
Jean Claude MAYRAND
Jean -Yves BRENIER
Christophe BRYNIARSKI
Bernard BOURGIER
Jean Pierre GEOFFOY
Jérôme DUPUIS
Marc RIVOIRE
Pierre LIATARD
Marcel MONICHON Yves BORDEL
Yvette DREVET
Claire HASSKO
Yves GINON
Evelyne BATAILLON
René COCHET
Michel BUISSON
Gilles DESCAMPS
Alain DAUTRIAT
Léon Paul MORGUE
Fabrice STERPIONE
Francis SPITZNER
Olivier MOLLARD
Yves POTIER
Paul COLOMB
Christian MILLOT
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
20
Commune
Annoisin-Châtelans
Chamagnieu
Chozeau
Crémieu
Dizimieu
Frontonas
Hières sur Amby
Leyrieu
Moras
Optevoz
Panossas
Soleymieu
St Romain de J.
Verna
Vertrieu
Veyssilieu
Villemoirieu
Commission Communication
TITULAIRE
SUPLEANTS
Pascal PELISSIER
Simone LARDET
Jean Yves CADO
Jean Marc BAUDELET
Annie GAILLARD
Amélie TAMBUTTE
Régis PILLOIX
David GARNIER
Christian PAULTRE
Pierre-Yves RAFFI
Corinne GIRERD
Annie BARBIER Lucien VRIDAUD
Jean Pierre MARCEL
Cathy ANTOINE
Didier CHAPIT
Sophie BARGE
Yvette PEUTOT
Yohann CHABUEL
Dominique REYNAUD-CLEYET
Pierrette CAVAGNIS
Annie LOSILLA
Richard FOUR
Marcel MONICHON
Louis MICHUT
Isabelle FRACHETTE
Claire ASSKO
Delphine BAUDOIN
Nicole BERTHOLON
Patrick NODON
Stéphanie PELISSON
Bernard BOUCHE
Gil DESCAMPS
Bernadette VIALLET
Christiane BRION
Daniel TERRIER
Fréderic DELANDRE
Anne ADAMOWICZ
Corinne PELLEGRY
Christian MILLOT
Gérard GUICHARDON
propositions.
2.6.2. DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA CCIC A LA CDEC
Délibération :
Le Président annonce au Conseil de communauté que par courrier du 17 mars 2008, le Préfet de
l’Isère a demandé au nouvel exécutif de désigner par délibération un ou plusieurs Vice-présidents
susceptible de représenter le Président en cas d’empêchement à siéger au Commission
Départementale d’Equipement Commercial (CDEC).
Le Président rappelle que ces commissions statuent sur les demandes d’autorisation de création ou
d’extension de commerce de plus de 300 m².
Le Président précise que selon la jurisprudence administrative, l’arrêté préfectoral de composition de
la CDEC doit désigner nommément les membres de la commission.
Aussi, vu les articles L 5211-9 entre autres du CGCT, le Président propose que Monsieur Pierre
ème
PERROT, 2
Vice-président en charge du développement économique ou à défaut, Monsieur
er
Christian MILLOT, 1 Vice-président le remplace en cas d’absence ou d’empêchement pour siéger à
la CDEC.
propositions.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
21
2.6.3. DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA CCIC AU GOTSI
Délibération :
Le Président rappelle que suite au renouvellement du Conseil de communauté, il convient de désigner
trois représentants de la CC de l’Isle Crémieu au sein du conseil d’administration du Groupement des
Offices du Tourisme et Syndicats d’initiative.
Le Président propose de désigner :
- Isabelle FRACHETTE,
- Joseph ASLANIAN,
- Nicole BERTHOLON.
propositions.
2.6.4. DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA CCIC A LA MISSION
LOCALE NORD ISERE
Délibération :
Le Président rappelle que suite au renouvellement du Conseil de communauté, il convient de désigner
un représentant de la CC de l’Isle Crémieu au sein de la Mission Locale Nord Isère.
ème
Le Président propose de désigner Gilles DESVIGNES, 3
Vice-président en charge de l’action
sociale.
propositions
3. Questions diverses :
◘ Position définitive de la CC de l’Isle Crémieu par rapport à la demande de
la CAPI (participation au financement d’un parking relais) :
Le Président rappelle le courrier de la CAPI pour une éventuelle participation au financement
d’un parking relais à proximité de l’échangeur autoroutier n° 5 de l’A43 sur la commune de St
Quentin Fallavier.
Cette information a été donnée en Conseil de communauté du 10 avril 2008.
Le Conseil de communauté rejette à la majorité cette demande avec une abstention.
◘ Pôle petite enfance
Intervention de Gilles DESVIGNES, Vice-président en charge de l’action sociale.
« C’est un sujet qui revient régulièrement à l’ordre du jour depuis plusieurs années, et si
cette action n’a pas abouti jusqu'à présent ce n’est pas faute de volonté mais seulement à
cause de nombreux problèmes d’acquisitions de terrains.
Aujourd’hui, le problème est différent, nous avons deux possibilités de terrains, un sur la
commune de Crémieu et l’autre sur la commune de Villemoirieu.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
22
- celui de Crémieu est situé à coté du nouveau Gymnase (2 terrains de tennis), il
appartient à la commune de Crémieu et celle-ci est prête à nous le vendre, il fait 1 700 m².
- celui de Villemoirieu est situé en face de la zone d’activité de buisson rond, à coté
du terrain destiné à la construction de la future caserne du SDIS, il appartient à la CCIC, il
fait 6 400 m² dont 1 700 m² de surface nette de bâtiment possible.
Ces deux terrains sont intéressants et présentent l’un comme l’autre des avantages et des
inconvénients et c’est cet « état des lieux » que je vous propose aujourd’hui.
Pour le terrain de Crémieu :
Avantages :
1) quand on regarde la fréquentation de la petite récré, 50% des familles viennent
de Crémieu, et parmi ces familles 62% viennent à pieds ce qui représentent 30
familles. toujours possible
2) Les enfants de la petite récré font de nombreux déplacements toujours à pieds
pour se rendre 2 fois par mois à la bibliothèque municipale ainsi que des
déplacements à l’école maternelle, à l’école privée, à la maison de retraite, ils
participent aussi au carnaval et ont en projets d’aller voir des expositions à la
Maison du Colombier. toujours possible.
Inconvénients :
1) le fait de n’avoir que 1 700 m² ne permet pas de rassembler sur ce seul site
l’ensemble des activités de la petite enfance (pas possible d’avoir un centre de
loisirs). L’idée de pouvoir acheter une parcelle de terrain de EZ Transfert est
envisagée mais il n’y a pas d’accord à ce jour avec le propriétaire.
2) Ce site ne nous permet pas d’avoir des possibilités d’extensions pour l’ensemble
de l’activité petite enfance dans le futur.
Pour le terrain de Villemoirieu :
Avantages :
1) la superficie du terrain permet de rassembler l’ensemble des activités de la petite
enfance, y compris un centre de loisirs, ce qui pourrait être intéressant dans la
perspective dans les années à venir de développer cette activité le mercredi,
sachant qu’il y a une forte demande. Ce centre de loisirs permettrait aussi de
palier à différents aléas de dernières minutes qui pourraient affecter les 6 centres
actuels, (incendie, dégâts des eaux G.).
2) tous les services sont rassemblés
3) possibilité d’utiliser l’espace centre de loisirs pour les soirées à thèmes du RAM
4) on est propriétaire du terrain et le règlement du POS de Villemoirieu permet
l’implantation d’une telle activité (je parle sous couvert de Daniel HOTE, puisque
c’est une info que j’ai eu en fin de semaine)
Inconvénients :
1)
2)
3)
4)
plus la possibilité aux familles de venir à pieds
difficile de conserver les activités actuelles (bibliothèque, maison de retraite G.)
excentrer de Crémieu pour les déplacements
site situé à proximité d’un axe routier très fréquenté RD 75 (convoi exceptionnel
G.etc)
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
23
Comme vous pouvez le constater les deux sites sont intéressants, et ma première réflexion
après avoir consulter les différents services et visiter d’autres structures, est de profiter des
avantages des deux sites. C’est une 1ère réfléxion, elle vaut ce qu’elle vaut, mais pourquoi ne
pas garder le multi accueil sur le terrain de Crémieu, et de concentrer les autres services sur
le terrain de Villemoirieu. Cette solution permettrait d’envisager l’avenir sereinement, n’étant
plus limitée par d’éventuelles extensions ni d’un coté ni de l’autre.
Je tiens à préciser que cette réflexion ne prend pas en compte le volet économique, et les
coûts engendrés.
Le fait de dissocier l’ensemble des activités jeunesses rendrait caduque la subvention du
projet initiale de la CAF qui était de 143 450 €. On en aurait une autre, peut être un peu
moins importante vu la tendance à la baisse des crédits accordés, mais, est ce le montant de
la subvention qui fait le projet ?
Pour ma part je ne pense pas, c’est pourquoi je préfère un projet qui soit évolutif, et qui
permette au fil des ans de s’adapter à une demande de plus en plus importante dans le
domaine de la petite enfance. Nous pouvons le constater au quotidien, l’ensemble de nos
services, Petite Récré, Bébébus, RAM, Centres de loisirs, connaissent un succès
grandissant et ce serait une erreur de croire que ce succès est éphémère.
Enfin notre territoire est vaste, nous venons de nous ouvrir au nord sur 4 nouvelles
communes et l’idée de concentrer l’ensemble des activités sur un seul site ne tiendra pas
très longtemps. Nous aurons à l’avenir à développer nos services sur l’ensemble de notre
territoire.
Je le répète, ceci n’est que mon avis, je n’ai pas la prétention de détenir la vérité, mais dans
cette salle nous représentons désormais une population de 20 000 personnes, à nous de
définir notre politique sociale sur ce domaine de la petite enfance.
C’est aujourd’hui que nous préparons l’horizon 2020.
Voila ce que je peux vous dire aujourd’hui, en vous rappelant pour conclure les dernières
informations :
- plus besoin de modifier le POS de Villemoirieu.
- subvention de la CAF caduque si on modifie le projet présenter un nouveau dossier
- enfin au niveau de la région, on avait trois lignes de subventions pour ce projet
1) création d’un centre de loisirs => subvention attendue = 57 168 €
2) étude et achat de terrain pour le pôle petite enfance => subvention attendue = 49 353 €
3) construction du bâtiment pôle petite enfance => subvention attendue = 266 253 €
Soit au total = 323 421 €
En théorie nous devrions justifier du commencement des travaux pour ces actions
avant le 14 septembre 2008 et les terminer pour septembre 2009.
Je serais à votre écoute pour toutes idées et propositions.
La 1ère réunion de la commission aura lieu début juin (date à définir), ce qui vous laisse le
temps d’en discuter avec vos délégués. »
Monsieur MOYNE-BRESSAND rappelle que la société EZ Transfert est vendeur de sa partie
parking, jouxtant le terrain que la commune de Crémieu vendrait à la CC de l’Isle Crémieu ; il
précise que l’activité des bureaux a été transférée à l’intérieur des locaux.
Il ajoute également que ce projet dépend de subvention via le CDRA et la CAF ; les travaux
de ce pole petite enfance doivent démarrer d’ici la fin de l’année, faute de quoi les
subventions seront perdues.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
24
Monsieur HOTE demande si le terrain de la société EZ Transfert est pollué.
Monsieur MOYNE-BRESSAND répond par la négative.
Monsieur MOLINA confirme que la nappe phréatique fait l’objet d’une surveillance régulière
de la part de la DRIRE.
Monsieur DUPRAS demande si le projet prévoit des places de crèches.
Monsieur DESVIGNES répond par l’affirmative compte tenu de la demande pressante des
administrés. A ce jour, le nombre de places dans cette structure multi accueils n’est pas
défini.
Monsieur MOYNE-BRESSAND rappelle que le projet initial était déjà localisé sur la
commune de Crémieu sur la propriété Montginoux ; à l’époque, il n’existait aucune
contestation des élus communautaires s’agissant de la localisation.
Il ajoute que les élus doivent répondre dans les meilleurs délais aux demandes des parents
qui recherchent des modes de garde. La CC de l’Isle Crémieu doit pouvoir répondre par des
services adaptés.
Monsieur ZAMBERNARDI estime qu’une réflexion doit être menée en amont pour définir
réellement les besoins des services qui devront être mis en place.
Le Président répond que cette définition a été réalisée sous le précédent mandat.
Madame PELISSON demande quelle est la capacité d’accueil des deux haltes-garderies.
Monsieur DESVIGNES répond que la Petite Récré accueille 17 enfants ; 15 enfants sont
accueillis au Bébébus.
◘ Le positionnement des panneaux à l’effigie de la CCIC à l’entrée des
agglomérations
Pour information :
Le Président rappelle au Conseil l’accord de principe de l’assemblée délibérante pour la
mise en place de panneaux d’entrée d’agglomération à l’effigie de la CC de l’Isle Crémieu.
Le Conseil de communauté a arrêté un modèle de panneau : le logo de la CC de l’Isle
Crémieu uniquement (panneau carré).
Le Président précise que suite à l’interrogation de certains élus communautaires s’agissant
du lieu d’implantation de ces panneaux, la DDE a été questionnée à ce sujet notamment
pour savoir si ces panneaux pouvaient être « légalement implantés » sous les panneaux
d’entrée des agglomérations.
La DDE a répondu que :
- la législation en vigueur interdit toute implantation de panneaux supplémentaires ;
- mais en pratique, il existe une tolérance qui permet ces implantations – nécessité de
l’accord du Maire, titulaire du pouvoir de police.
Le Président précise qu’il y a lieu d’adopter une position uniforme sur les 20 communes
s’agissant du lieu d’implantation de ces panneaux.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
25
Choix offert:
- soit décision des 20 maires à autoriser l’implantation de ces panneaux sous le
panneau d’entrée d’agglomération.
-
soit refus d’au moins un maire : l’implantation de ces panneaux se fera en retrait des
panneaux d’entrée d’agglomération – cela imposera un coût supplémentaire du fait
de la nécessité d’installer également un support.
Le Bureau a émis un avis favorable pour l’implantation de ces panneaux sous les panneaux
d’entrée d’agglomération.
Le Conseil donne également un vais favorable pour cette implantation.
Le Président annonce qu’un courrier sera envoyé aux communes pour demander le nombre
de panneaux à implanter + détermination du lieu d’implantation pour lancement de la
consultation + accord du Maire pour le lieu d’implantation de ces panneaux.
◘ Date du prochain conseil de communauté
Prochaines réunions :
-
réunion de Bureau : mardi 17 juin 2008 à 18h30
réunion du Conseil communautaire : jeudi 26 juin 2008 à 18h30
Journée environnement : le jeudi 26 juin 2008 à 11h00 à l’hôtel communautaire
Georges BLERIOT présente les grandes lignes de cette journée :
11h00 : accueil – discours élus
11h00 – 12h30 : visite de la mare écologique, du site de la prairie horticole, d’une exposition
AGEDEN « La planète se réchauffe, moi je fais quoi ? »
12h30 : buffet commerce équitable
14h00 : après-midi plus dédié aux scolaires : démonstration par un apiculteur d’une ruche en
verre, visite des expositions, films, goûter bio,N
◘ Autres points
Monsieur ANDREOSSO annonce que le Conseil de communauté vient d’autoriser le
Président à signer les marchés de fauchage. Il rappelle aux élus que pour lutter contre
l’ambroisie, il convient de retarder au mieux le fauchage.
Le Président remercie les délégués communautaires.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 20h10.
Tél. : 04.74.90.86.55 - Fax : 04.74.90.87.48
26

CONSEIL DE COMMUNAUTE Du Lundi 19 mai 2008 COMPTE

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