docBilan des avis et décisions des CDEC et CDAC depuis 1992
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Bilan des avis et décisions des CDEC et CDAC depuis 1992
Département des Alpes de Haute-Provence Décisions de la Commission Départementale d'Equipement Commercial (C.D.E..C.) puis de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (C.D.A.C.) Date de dépôt et numéro d'enregistrement Lieu d'implantation Nom du pétitionnaire Enseigne Description du projet Surface de vente totale Date CDAC Décision CDAC 9/12/92 19.92 Digne les Bains SODIMODIS Hypermarché SA représentée par M. Lucien TROUCHE Continent Régularisation et extension de l'Hypermarché 26/7/93 Digne les Bains Feu Vert SA et Centre Auto Dignois Feu Vert Création d'un centre auto 350,40 14/10/93 Manosque SARL DECOR'HOME représentée par M. Jean-Luc GOULET ACTIPLUS Extension du centre commercial par la création d'un magasin de papier peint, peinture, moquette et décoration de la maison 1 507,55 11/4/94 Défavorable 22/10/93 94.03 Digne les Bains SA SODIMODIS représentée par M. Lucien TROUCHE Continent Régularisation et extension de l'hypermarché 6 996,83 11/4/94 Défavorable 20/2/95 95.05 Sisteron SA Trois Quatorze Distribution représentée SUPER U Extension du supermarché 2 248 21/9/95 Défavorable Date CNAC Décision CNAC Observations Dossier retiré Dossier retiré 20/9/94 Défavorab le Date de dépôt et numéro d'enregistrement Lieu d'implantation Nom du pétitionnaire Enseigne Description du projet Surface de vente totale Date CDAC Décision CDAC 10.06.97 Favorable Date CNAC Décision CNAC Observations par M. Pascal ISARD 27.03.97 97.01 Sainte-Tulle SARL Conseil, Gestion, Développement et Animation MM Denis BERNARD et Gérard DUBOIS La Boussière Création d'un Hôtel 2* de 53 chambres par transformation de l'internat de l'Ecole des Métiers SFP/EDF, situé dans le centre REGAIN 20.08.97 97.02 Manosque S.A. Alpes Distribution ALDIS M. Jean-Pierre MANENT E. LECLERC Création d'un centre commercial composé : 1 hypermarché 3700 m2 1 boutique laser 295 m2 après restructuration, transfert, extension d'activités existantes dans l'ensemble commercial LE PIMARLET 3 995 m 20.08.97 Favorable 01.07.97 97.03 Manosque JUGREMIC S.A. M. Marc NOURRY Hyper U Extension de l'ensemble commercial par l'adjonction d'un espace multimédia, accroissement des espaces de circulation et création d'une boutique (200 m2) dans la galerie marchande 4 947 m2 07.10.97 Défavorable Extension 1000 m2 Recours CNEC Retrait du recours Date de dépôt et numéro d'enregistrement Lieu d'implantation Nom du pétitionnaire Enseigne Description du projet Surface de vente totale 28.08.97 Manosque SARL ABB Sports M. Robert BOTTA Technicien du Sport Extension pour passer de 395 m2 à 700 m2 700 m2 Date CDAC Décision CDAC Date CNAC Décision CNAC Observations Dossier incomplet Lettre du 08.09.97 08.01.98 98.01 Sisteron Société Trois Quatorze Distribution M. Pascal IZARD Super U Extension de 649 m2 2 169 m2 Dossier Incomplet Dossier retiré 03.04.98 98.02 Riez SA DALILAS & SCI HUGOU M. Alain HUGOU Intermarché Extension de 150 m2 998 m2 Dossier Incomplet Lettre du 09.04.98 08.04.98 98.03 Seyne-les-Alpes SARL SODIALP M. Roger NOURRY Shopi Création par transfert et extension de 244,06 m2 544,06 m2 Dossier Incomplet Lettre du 14.04.98 14/5/98 98.04 Sisteron Société Trois Quatorze Distribution M. Pascal IZARD Super U Extension du supermarché de 750 m² 2 270 m² 11/8/98 Défavorable 14/5/98 98.05 Sisteron Société Trois Quatorze Distribution M. Pascal IZARD Super U Extension de 102 m² de la station-service + 3 positions de ravitaillement 250 m² 11/8/98 Favorable 23/3/99 Favorable Date de dépôt et numéro d'enregistrement Lieu d'implantation Nom du pétitionnaire Enseigne Description du projet Surface de vente totale Date CDAC Décision CDAC 15/5/98 98.06 Volx J.R.K. Ameublement M. Joël KRASNOPOLSKI J.R.K. Ameublement Création d'un commerce spécialisé dans la vente de produits d'ameublement 1 850 m² 25/8/98 Favorable 28/5/98 98.07 Riez - SA DALILAS représentée par M. Alain HUGOU Intermarché Extension du supermarché de 150 m² 947 m² 1/9/98 Défavorable Intermarché Extension de l'hypermarché de 555,10 m² 3 361,40 m² Date CNAC Décision CNAC - SCI HUGOU représentée par M. Alain HUGOU 28/8/98 98.08 Digne les Bains - SA Digne Distribution - SCI Soleilhboeuf représentée par M. Pascal BAUD Retiré 24/6/99 24/7/98 98.09 Manosque CONFORAMA SA Conforama Extension du magasin spécialisé dans la vente de meubles, d'électrodomesti-que, liminaires et accessoi-res de décoration de 952 m² 2 800 m² 10/11/98 27/07/1998 98.10 Seyne SARL Société de distribution Alpine M. Roger NOURRY SHOPI Création d'un supermarché après transfert et extension 544,06 m² 9/10/98 Défavorable Favorable Favorable Observations Date de dépôt et numéro d'enregistrement Lieu d'implantation Nom du pétitionnaire Enseigne Description du projet Surface de vente totale Date CDAC Décision CDAC Date CNAC Décision CNAC Observations d'activités existantes Extension : 244,06 m² 6/10/98 98.11 Digne les Bains SA Digne Distribution Intermaché Extension de l'Hypermarché de 440 m² 3 438 m² 8/1/99 Défavorable SCI Soleilhboeuf M. Pascal BAUD 12/10/98 98.12 Digne les Bains SARL All Sports M. Michel GAGE Intersport Création d'un magasin de vente d'articles, de sport et de loisirs, de vêtements 1 200 m² 15/1/99 Favorable 23/10/98 98.13 Digne les Bains DECATHLON SA Décathlon Création d'un commerce spécialisé dans la vente d'articles de sport et de loisirs 2 500 m² 22/1/99 Favorable Recours pour excès de pouvoir au T.A. par la SARL ALL SPORTS le 18 mars 1999 18/1/99 98.14 Annot SA VERALPES représentée par M. Philippe COMMEYNE Ecomarché Extension du supermarché de 165,50 m² 465,5 m² 29/3/99 Défavorable Recours CNEC 27/1/99 99.15 Riez SA DALILAS SCI HUGOU représentées par M. Alain HUGOU Intermarché Extension du supermarché de 130 m² 938 m² 11/5/99 Défavorable 6/5/99 Digne les Bains SARL La Jardinerie Vive Le Jardin Régularisation (1054 m²) 3 101 m² 27/8/99 Application Date de dépôt et numéro d'enregistrement Lieu d'implantation 99.16 Nom du pétitionnaire Enseigne ISAFLOR représentée par Mrs SUBTIL Antoine, Simon, Nicolas et Gauthier 6/5/99 99.17 Les Mées 25/5/99 99.18 Digne les Bains 10/9/99 99.19 DABIFLOR SNC représentée par Mrs SUBTIL Antoine, Simon et Nicolas Description du projet Surface de vente totale Date CDAC Décision CDAC et extension (647 m²) d'une jardinerie Date CNAC Décision CNAC Observations circulaire ministérielle du 27/6/89 Application circulaire ministérielle du 27/6/89 Vive le Jardin Régularisation (4 584 m²) de la surface de vente d'une jardinerie 5 424 m² 13/8/99 BUT SA Société Meubles BALP Extension du magasin de meubles, d'appareils électroménagers et articles d'ameublement de 897 m² 1 450 10/9/99 Favorable Digne les Bains Société ISAFLOR Vive le Jardin Régularisation de la surface actuelle (2 454 m2) et extension (610 m2) 3 064 20/12/99 Défavorable 25/11/99 99.20 Digne les Bains Société VETIR GEMO Création d'un magasin de vêtements et de chaussures par réaménagement d'un garage fermé depuis plus de 2 ans 1 360 9/2/2000 Favorable 21/12/99 99.21 Castellane Société CASINO CASINO Extension du Supermarché de 506 m2 1 500 20/3/2000 Défavorable Dépôt 21/12/99 Enregistrée 13/01/00 Castellane Société CASINO CASINO Régularisation de la station service 112 m2 20/03/00 Favorable Incomplet complété le 13 01 2000 Date de dépôt et numéro d'enregistrement Lieu d'implantation Nom du pétitionnaire Enseigne Description du projet Surface de vente totale Date CDAC Décision CDAC Date CNAC Décision CNAC Observations Digne les Bains Monsieur STRAUSS AUBERT Création d'un commerce d'articles de puériculture par démolition et reconstruction des locaux de la Société SEDEEN 540 m2 20/04/00 Favorable Digne les Bains Société ISAFLOR Vive le Jardin Régularisation 1254 m2 Extension 560 m2 3 014 m2 25/05/00 Favorable Dépôt 15/06/2000 Enregistrée 30/08/00 2000.06 Manosque SCI Les Grandes Terres IBIS Construction d'un hôtel 47 chambres 27/11/00 Favorable Dépôt 21/06/2000 Enregistrée Peipin SCI Saint-Pierre INTERMARCHE Extension de surface de vente de 1 080 m2 3 200 m2 Dépôt 21/06/00 Enregistrée 26:07:00 2000-04 Digne les Bains Monsieur STRAUSS CASA Création d'un magasin art de la table, linge de maison ... 340m2 19/10/00 Favorable Incomplet R.C. 06/07/00 Dépôt 11/08/000 Peipin SCI Saint-Pierre Intermarché Extension de surface de vente de 1080 m2 3200 m2 27/11/00 Défavorable Recours en CNEC 2000.01 Dépôt 29/12/99 Enregistrée 20/01/00 2000.02 Dépôt 22/02/2000 Enregistrée 0603/2000 2000.03 Incomplet R.C. 22/06/00 complété le 25/08/00 Incomplet R.C. 06/07/00 Retrait dossier demande le 26/0700 Date de dépôt et numéro d'enregistrement Lieu d'implantation Nom du pétitionnaire Enseigne Description du projet Surface de vente totale Date CDAC Décision CDAC Enregistrée 22/08/00 2000-05 Dépôt 09.02.01 Enregistrée 12.02.01 2001-01 Décision CNAC Observations Avis défavorable le 29 mai 2001 Forcalquier M. Dominique Blanc Gérant SARL Matériaux et Bois Alpins M.B.A. – Tout Faire Création d'un négoce de matériaux 884,20 m2 22/05/ 01 Favorable St-André-lesAlpes SCI MF2P. Pierre Antoine, Michèle Boetti, Philippe Salama, Francis Scortica Hôtel du Parc Réaménagement et extension d'un hôtel 45 chambres 22/05/ 01 Favorable Dépôt 18.06.01 Enregistré 18.06.01 2001-03 Digne-les-Bains M.Roland PHILBOIS, SARL Implantation & Développement mandataire de la Société SODIMODIS HYPERMARCHE S.A. CARREFOUR Extension d'un hypermarché 7 908 m2 03.10. 2001 Favorable Dépôt 06.06.01 complété le 20.08.01 Enregistré le 11.09.01 2001-04 La Brillanne Mme Florence BESOZZI gérante de la SCI Les Fourches / Création d'un centre commercial 780 m2 20.12. 2001 Favorable Dépôt 25.09.01 enregistré le PEIPIN SCI St-Pierre – M. FABBRI INTERMARCHE Extension d'un centre commercial 2 800 m2 24.01. 2002 Favorable Dépôt 08.03.01 Enregistré 09.03.01 2001-02 Date CNAC CDEC caduque (délai de 2 ans Date de dépôt et numéro d'enregistrement Lieu d'implantation 11.10.01 2001-05 Nom du pétitionnaire Enseigne Description du projet Surface de vente totale Date CDAC Décision CDAC Date CNAC SA SADISPIN M. HUGON Décision CNAC Observations dépassé) Dépôt 22.01.02 DIGNE-lesBAINS NORMA SARL Représentée par M. MANKOWSKI NORMA Création d’un supermarché 799 m2 Demande de pièces le 21.02.02 Dépôt 30.01.02 enregistré le 15.02.02 2002 –01 CASTELLA NE MM. PROUX et GUINAMAND S.A.S. L'Immobilière Groupe Casino CASINO Extension d'un supermarché 1 500 m2 28.05.02 Favorable Dépôt 14.02.02 enregistré le 25.02.02 2002-02 RIEZ M. HUGOU représentant la SCI HUGOU et la SA DALILAS INTERMARCHE Extension d'un supermarché 1 477 m2 04.06.02 Défavorable Dépôt 01.03.02 enregistré le 05.03.02 2002-03 DIGNE-lesBAINS Société Littoral Développement Monsieur BERCOVICCI GIFI Création d'un magasin 1 400 m2 15.10.02 Favorable Recours Préfet CNEC Favorable 15.10.02 Dossier retiré par fax du 18 avril pour permettre le dépôt d'un 2ème dossier avec une + grande surface de vente Date de dépôt et numéro d'enregistrement Lieu d'implantation Nom du pétitionnaire Enseigne Description du projet Surface de vente totale Date CDAC Décision CDAC Dépôt 22.03.02 enregistré le 25.03.02 2002-04 PEIPIN SNC LIDL représentée par Monsieur Bruno DELAROSE, Directeur Régional LIDL Création d'un magasin 767,34 m2 04.07.02 Défavorable Dépôt 27.03.02 enregistré le 09.04.02 2002-05 ORAISON SA JURESON représentée par Monsieur Pierre GUILLOT ECOMAR CHE Extension d'un magasin 763 m2 12.07.02 Favorable Dépôt 10.04.02 Enregistré le 10.05.02 2002-09 MANOSQUE SARL TEXSO représentée par Monsieur Christophe CORTEZ / Création d’un magasin d’articles de sport 318 m2 28.08.02 Favorable Dépôt 19.04.02 enregistré le 22.04.02 2002-06 MANOSQUE SCI Immobilière D2B DEFI MODE TEDDY TOYS WELDOM ? Création d'un ensemble commercial 5 960 m2 Dépôt 24.04.02 Enregistré le 03.05.02 2002-07 DIGNE-lesBAINS Société Littoral Développement représentée par Monsieur BERCOVICI GIFI Création d’un magasin 2 200 m2 Date CNAC Décision CNAC Observations Demande de pièces le 19.04.02 Dossier complété le 2 mai 2002 Dossier retiré provisoirement le 2 mai 2002 07.08.02 Favorable Date de dépôt et numéro d'enregistrement Lieu d'implantation Nom du pétitionnaire Enseigne Description du projet Surface de vente totale Date CDAC Décision CDAC Dépôt 26.04.02 Enregistré le 26.07.02 2002-11 PEIPIN SCI MIBERJLM 04 Co-gérants : JL MAQUIN JM ESCUBERON BRICOMARCHE VETIMAR CHE Chaussures Sports-Loisirs Electroménagers/r adio/Hifi,son/multi Média Bazar/Solde rie Création d’un centre commercial 5 995 m2 06.11.02 Défavorable Dépôt 29.04.02 Enregistré le 10.05.02 2002-08 MANOSQUE SCI SAGA KIA BMW Création d’un ensemble regroupant deux concessions automobile 1 140 m2 28.08.02 Favorable Dépôt 19.04.02 enregistré le 28.06.02 2002-10 MANOSQUE SCI Immobilière D2B DEFI MODE TEDDY TOYS WELDOM ? Création d'un ensemble commercial 5 960 m2 11.10.02 Défavorable Dépôt 02.08.02 Enregistré le 02.08.02 2002-12 DIGNE-lesBAINS ALDI MARCHE SARL M. Jacques HERTZOG ALDI Création d’un magasin 626 m2 16.11.02 Favorable Date CNAC Décision CNAC Observations Dossier incomplet Demande de pièces le 10 mai 2002 Dossier complété le 21 mai 2002 2ème demande de pièce le 31.05.02 Dossier complété le 25 juillet 2002 Date de dépôt et numéro d'enregistrement Lieu d'implantation Nom du pétitionnaire Enseigne Description du projet Surface de vente totale Date CDAC Décision CDAC Date CNAC Décision CNAC Observations Dépôt 13.08.02 Enregistré le 27.08.02 2002-13 VOLX Société JRK Ameublement M. Krasnopolski MOBICLUB TEMPO Extension de 380 m2 d’un magasin (existant 1850 m2) 2 230 m2 03.12.02 Favorable Dépôt 23.08.02 Enregistré le 15.11.02 2002-16 MANOSQUE SARL A.R.B. SPORTS M. MME BOTTA INTER-SPORT Création d’un magasin 1 100 m2 24.02.03 Favorable Demandes de pièces complémentair es le 05.09.02 17.10.02 Dépôt 24.09.02 Enregistré le 04.11.02 2002-15 VOLX ALDI MARCHE SARL M. Jacques HERTZOG ALDI Création d’un magasin 774 m2 04.02.03 Favorable Demande de pièces complémentair es le 30.09.02 Dossier complété le 04.11.02 Dépôt 30.09.02 Enregistré le 04.10.02 2002-14 MANOSQUE Mall & Market Mandatée par la LAPEYRE SA LAPEYRE Extension de 530 m2 d’un magasin (existant 300 m2) 830 m2 16.01.03 Favorable Dépôt 30.12.02 Complété le 21.01.03 Enregistré le 27.01.03 2003-01 PEIPIN SCI MIBERJLM 04 4 950 m2 29.04.03 Défavorable 21.10.03 BRICOMARCHE Création d’un lotissement INTERcommercial regroupant 3 SPORT enseignes DISCOUNT MENAGER Défavorab le Recours CNEC Date de dépôt et numéro d'enregistrement Lieu d'implantation Nom du pétitionnaire Enseigne Description du projet Surface de vente totale Date CDAC Décision CDAC Dépôt 13.02.03 Enregistré le 25.02.03 2003-02 MANOSQUE Société PICARD SURGELES SCI AMIJO PICARD SURGELES Création d’une moyenne surface au sein d’un ensemble commercial 249 m2 22.05.03 Dépôt 18.02.03 Enregistré le 03.03.03 2003-03 MANOSQUE SCI GUIGUES WELDOM Création d’un magasin de bricolage 3 780 m2 05.06.03 Favorable Dépôt 27.02.03 Enregistré le 10.03.03 2003-04 DIGNE-lesBAINS SARL I & D mandatée par la SNC ED ED Extension d’un magasin 505 m2 13.06.03 Favorable Dépôt 27.02.03 Enregistré le 11.03.03 2003-05 CHATEAUARNOUXSAINTAUBAN SARL I& D mandatée par la SNC ED ED Extension de 310 m2 d’un magasin 609 m2 19.06.03 Favorable Dépôt 14.03.03 Enregistré le 21.03.03 2003-06 BARCELONNETTE SARL Société Ubayenne de Distribution CHAMPION Extension de 179 m2 d’un supermarché existant 1 499 m2 27.06.03 Favorable Date CNAC Décision CNAC Observations Dossier retiré suite au règlement du POS : minimum 300m2 de surface de vente Précédente demande dans le cadre d’un ensemble commercial A.DEF. le 09.10.02 Date de dépôt et numéro d'enregistrement Lieu d'implantation Nom du pétitionnaire Enseigne Description du projet Surface de vente totale Date CDAC Décision CDAC Dépôt 18.03.03 Enregistré le 31.03.03 2003-07 LA BRILLANNE SCI LB Les Oliviers et la SCI LB Le Noyer SUPER U Mr. Bricolage Création d’un supermarché de 1 771 m2, d’une galerie marchande de 354 m2 (5 boutiques) et d’un magasin spécialisé dans le bricolage-jardinerie de 1 841 m2 3 966 m2 15.07.03 Favorable Dépôt 18.03.03 Enregistré le 31.03.03 2003-08 LA BRILLANNE SCI Les oliviers «U» Création d’une station de carburants 175 m2 15.07.03 Favorable Dépôt 11.04.03 Enregistré le 23.04.03 2003-09 MOUSTIERSSTE-MARIE SARL d’Exploitation des Ets BONDIL SARL CLAVERIE Alimentation Mme Marie GRANGE / Extension et création d’une boutique au sein du lotissement commercial saisonnier « Les magnans » 623 m2 15.07.03 Favorable Dépôt 22.05.03 Enregistré le 22.05.03 2003-10 MANOSQUE PICARD SURGELES PICARD Création d’une moyenne surface 300 m2 22.07.03 Favorable Dépôt 04.06.03 Enregistré le 06.06.03 2003-11 SAINT-PONS S.A. SAMSE SAMSE Création d’un magasin 1 000 m2 11.09.03 Favorable Date CNAC Décision CNAC Observations Nouveau dossier suite règlement du POS : obligation d’au moins 300 m2 Date de dépôt et numéro d'enregistrement Lieu d'implantation Nom du pétitionnaire Enseigne Description du projet Surface de vente totale Date CDAC Décision CDAC Dépôt 16.06.03 Enregistré le 20.06.03 2003-12 DIGNE-lesBAINS M. Jean-Marc BERGOVICI Société Littoral Développement CHAUSS’EXPO Création d’un magasin 578 m2 24.09.03 Favorable Dépôt 27.06.03 Enregistré le 04.07.03 2003-13 MANOSQUE Mme Mylène JEANMET-PERALTA Gérant de la SARL DIFFERENCE DIFERENCE Extension de 148 m2 d’un magasin existant 447 m2 07.10.03 Favorable 30.06.03 Enregistré le 04.07.03 2003-14 MANOSQUE M. Philippe LOEBY Gérant de la SARL PPM Négoce de véhicules à deux roues et accessoires 220 m2 07.10.03 Favorable 22.08.03 Enregistré le 01.09.03 2003-15 DIGNE-lesBAINS SARL LOUNES Co-gérants : MM. PERASSO Olivier et FRANCISCI Christophe La Foir’Fouille Extension de 210 m2 d’un magasin existant 810 m2 03.12.03 Favorable 12.09.03 Enregistré le 26.09.03 2003-16 MANOSQUE SA.AUCHAN AUCHAN Régularisation de 442 m2 dans un magasin existant 4 917 m2 13.01.04 Favorable Date CNAC Décision CNAC Observations Régularisa Tion demandée suite à annulation P.C. par T.A. Date de dépôt et numéro d'enregistrement Lieu d'implantation Nom du pétitionnaire Enseigne Description du projet Surface de vente totale Date CDAC Décision CDAC Date CNAC Décision CNAC Observations 12.09.03 Enregistré le 26.09.03 2003-17 MANOSQUE SA AUCHAN AUCHAN Régularisation station service 180 m2 180 m2 13.01.04 Favorable 20.10.03 Enregistré le 28.10.03 2003-18 MANOSQUE Société Nouvelle MILLE Père & Fils GAMM VERT Extension de 351 m2 d’un magasin existant 1 254 m2 18.02.04 Favorable 01.12.03 Complété le 06.01.04 Enregistré le 09.01.04 2004-01 MANOSQUE SCI St-Joseph SCI Géro M. Gérard PEDINIELLI FIAT Régularisation-Extension Surface de vente de véhicules 3 903 m2 24.03.04 Favorable 21.03.04 Complété le 27.05.04 Enregistré le 03.06.04 2004-10 BARCELON NETTE SARL Jardinerie du Moulin M. André CHABRE Jardinerie du Moulin Création d’une jardinerie 3 200 m2 14.09.04 Favorable Demande de pièces complé Mentaires le 02.04.04 02.04.04 Complété le 17.06.04 Enregistré le 17.06.04 2004-11 MANOSQUE SARL BEBE CASHBEBE 9 M. Jean-Marie PEYRAT BEBE 9 Création d’un magasin de puériculture 306,90 m2 15.10.04 Favorable Demande de pièces complé Mentaires le 09.04.04 Date de dépôt et numéro d'enregistrement Lieu d'implantation Nom du pétitionnaire Enseigne Description du projet Surface de vente totale Date CDAC Décision CDAC 09.04.04 Enregistré le 14.04.04 2004-02 DIGNE-lesBAINS SARL ALDI MARCHE M. Philippe MEYER ALDI Extension de 107,13 m2 d’un magasin existant 734,60 m2 29.06.04 Favorable 15.04.04 Enregistré le 16.04.04 2004-03 MANOSQUE M. Arthur SULAHIAN Marketing Conseil Mandaté par la SARL « Les Floralies de Provence » Mr. Bricolage Création d’une jardinerie 1 508 m2 06.07.04 05.08.04 Favorable 20.04.04 Enregistré le 20.04.04 2004-04 MANOSQUE M. Arthur SULAHIAN Marketing Conseil Mandaté par la Société Civile GAMA / Création d’un opticien au sein d’un ensemble commercial 150 m2 22.04.04 Enregistré le 22.04.04 2004-05 MANOSQUE M. Arthur SULAHIAN Marketing Conseil Mandaté par la Société Civile GAMA Le Fournil du Rond Point Création d’une boulangerie au sein d’un ensemble commercial 80 m2 27.04.04 Enregistré le 06.05.04 2004-06 MANOSQUE SCI Les Oliviers M. Bruno ROBIN ROBIN Jardins BOTANIC Création d’une jardinerie 5 950 m2 Date CNAC Décision CNAC Observations Dossier retiré (surface de 300 m2 exigée par le pos) Dossier retiré (surface de 300 m2 exigée par le pos) 06.07.04 Favorable Date de dépôt et numéro d'enregistrement Lieu d'implantation Nom du pétitionnaire Enseigne Description du projet Surface de vente totale Date CDAC Décision CDAC 28.04.04 Enregistré le 10.05.04 2004-07 LES MEES S.A. CHANIS M. Gérard MONTIGNY INTERMARCHE Extension de 718,47 m2 d’un supermarché existant 1 693,54 m2 31.08.04 Favorable 29.04.04 Enregistré le 14.05.04 2004-08 FORCAL QUIER SCI JULINE M. Nicolas GARCIA Mme Gisèle GARCIA née REYBAUD NETTO Création d’un harddiscount 650 m2 02.09.04 Favorable 19.05.04 Enregistré le 01.06.04 2004-09 ST-PONS M. Patrick CHAMPEIX NOVASUD CONSEIL Mandaté par M. ROSSETTO et la SA COMASUD POINT P Création d’un magasin de matériaux 800 m2 14.09.04 Favorable 09.06.04 Enregistré 22.06.04 2004-12 MANOSQUE M. Arthur SULAHIAN Marketing Conseil Mandaté par la Société Civile GAMA / Création de deux magasins d’équipement de la maison 1 752 m2 15.10.04 Défavorable 15.06.04 Enregistré 28.06.04 2004-13 MANOSQUE M. Jean-Marie REY SARL JARDINEREY JARDINEREY Création d’une jardineriepépinière 5 970 m2 16.06.04 Enregistré 01.07.04 2004-14 BARCELONNETTE SCI l’Avenir M. Daniel MARDIROSSIAN / Surface de vente à dominante alimentaire MAXIDISCOUNT 800 m2 Date CNAC Décision CNAC Observations Dossier retiré le 15.10.04 14.10.04 Défavorable 2 abstentions 3 contres Date de dépôt et numéro d'enregistrement Lieu d'implantation Nom du pétitionnaire 18.06.04 Enregistré 01.07.04 2004-15 MANOSQUE M. Arthur SULAHIAN Marketing Conseil Mandaté par la Société Civile GAMA 30.12.04 Enregistré 30.12.04 2004-16 Forcalquier S.A. FLOREAL M. Franck PROUX 30.12.04 Enregistré 30.12.04 2004-17 Forcalquier 19.01.2005 Enregistré 21.01.2005 2005-01 01.02.2005 Enregistré 08.02.2005 2005-02 Enseigne Description du projet Surface de vente totale Date CDAC Décision CDAC Création d’un opticien au sein d’un ensemble commercial 302 m2 FLOREAL Régularisation station essence supermarché CASINO 155 m2 14.04.05 Favorable SAS IMMOBILIERE GROUPE CASINO M. Franck PROUX CASINO Extension supermarché 718 m2 14.04.05 Défavorable Barcelonnette SCI PONT LONG ED Création supermarché 688 m2 20.05.05 Défavorable La Brillanne SARL LB LE PLAN CHAMPION Création station-service 175 m2 20.05.05 Favorable Date CNAC Décision CNAC Observations Dossier représenté à plus de 300m2 pour répondre aux exigences du POS Dossier retiré Permis de construire municipal autorisé le 15 mai 2007 Date de dépôt et numéro d'enregistrement Lieu d'implantation Nom du pétitionnaire Enseigne Description du projet Surface de vente totale Date CDAC Décision CDAC 01.02.2005 Enregistre 08.02.2005 2005-03 La Brillanne SARL LB LE PLAN et SCI LB LE NOYER CHAMPION Création centre commercial + galerie 5 boutiques + magasin bricolage 3 966 m2 20.05.05 Favorable Digne-les-Bains SAS IMMOBILIERE FREY Création supermarché 1 500 m2 23.06.05 Défavorable BOTANIC ROBIN JARDINS Création Jardinerie 5 950 m2 23.06.05 Favorable 28.02.2005 Enregistré le 07.03.2005 2005-04 11.03.2005 Enregistré le 16.03.2005 2005-04bis Manosque SCI LES OLIVIERS 07 avril 2005 Enregistré le 12 avril 2005 2005-05 Manosque SARL AZ MENAGER MDA ELECTRO MENAGER Création d’un commerce spécialisé en électroménager 310 m2 23.06.05 Favorable 21 avril 2005 Enregistré le 4 mai 2005 2005-06 Peipin SCI PERIROD BRICO MARCHE Création par transfert bricolage/jardinerie 4 000 m2 26.08.05 Favorable 25 avril 2005 Enregistré le 9 mai 2005 2005-07 Ste Tulle SCI GD IMMOBILIER ALDI MARCHE Création supermarché 805 m2 26.08.05 Favorable Date CNAC Décision CNAC Observations Permis de construire municipal autorisé le 15 mai 2007 Date de dépôt et numéro d'enregistrement Lieu d'implantation Nom du pétitionnaire Enseigne Description du projet Surface de vente totale Date CDAC Décision CDAC 3 mai 2005 Enregistré le 16 mai 2005 2005-08 Manosque SASU CARNI 13 CARNI VIANDE Création commerce spécialisé boucherie/ charcuterie/viennoiseries 156 m2 08.09.05 Retrait du dossier par la Commission 3 mai 2005 Enregistré le 16 mai 2005 2005-09 Oraison M. Mme SIRI Création centre commercial 720 m2 08.09.05 Favorable 9 juin 2005 Enregistré le 13 juin 2005 2005-10 Manosque JUGREMIC SA M. Gérard BAUDE HYPER U Extension de 700 m2 d’un hypermarché existant 4 547 m2 29.09.05 Défavorable 21 juillet 2005 Enregistré le 25 juillet 2005 2005-11 Manosque SARL EVIDENCE HIFIHOMECINEMA M. Rémi CASTILLO EVIDENCE Création d’un commerce de détail spécialisé au sein d’un ensemble commercial 142,25 m2 04.11.05 Favorable Valensole Monsieur Bruno MORATINOS, Société PRODIM SUD-EST mandatée par la SCI DU 13 RUE DES MARSEILLAIS M. Jacques MONTEL SHOPI Création d’un magasin d’alimentation de proximité 500 m2 24.11.05 Défavorable 8 août 2005 Enregistré le 18 août 2005 2005-12 Date CNAC Décision CNAC Observations Recours CNEC Date de dépôt et numéro d'enregistrement Lieu d'implantation Nom du pétitionnaire Enseigne Description du projet Surface de vente totale Date CDAC Décision CDAC Valensole Monsieur Bruno MORATINOS, Société PRODIM SUD-EST mandatée par la SCI DU 13 RUE DES MARSEILLAIS M. Jacques MONTEL SHOPI Création d’une station de distribution de carburants dont l’activité sera rattachée à la société d’exploitation du supermarché SHOPI 60 m2 24.11.05 Défavorable 19 août 2005 enregistré le 23 août 2005 2005-14 Saint-Pons Monsieur Jean TRESSOL SCI Pont Long ED Création d’une surface de vente à dominante alimentaire 690 m2 06.12.05 Défavorable 30 août 2005 enregistré le 06.09.05 2005-15 Manosque SARL Basses Alpes Promotion représentée par M. Jean-Baptiste BASSANELLI Création d’un ensemble commercial regroupant une supérette, un restaurant, une boucheriecharcuterie, une boulangerie-patisserie, un salon de coiffure esthétique, une laverie pressing, une boutique de fleurs décoration cadeaux, un magasin d’optique et un magasin de presse journaux 988 m2 06.12.05 Favorable 17 novembre 2005 enregistré le 17.11.2005 2005-16 Riez M. Alain HUGOU Gérant de la SCI HUGOU et de la S.A. DALILA Extension de 534,50 m2 d’un supermarché existant 1 282,50 m2 20.01.06 Favorable 8 août 2005 Enregistré le 18 août 2005 2005-13 INTERMARCHE Date CNAC Décision CNAC Observations Date de dépôt et numéro d'enregistrement Lieu d'implantation Nom du pétitionnaire Enseigne Description du projet Surface de vente totale Date CDAC Décision CDAC 7 décembre 2005 enregistré le 20.12.2005 2005-17 Digne-les-Bains SARL I & D mandatée par LME Trouche Holding / Extension de 587 m2 de la galerie marchande du centre commercial SaintChristophe 8 495 m2 04.04.06 Favorable 15 décembre 2005 enregistré le 23.12.05 2005-18 Saint-Pons SARL BRICODOMIA représentée par M. Ernest JOUVENT, gérant Mr Bricolage Création d’une surface de bricolage 1 000 m2 04.04.06 Favorable 26 décembre 2005 enregistré le 06.01.06 2006-01 Sisteron SARL SYSTEM B Représentée par Mme Lydie BESSUEILLE Sport 2000 Extension de 142 m2 d’un magasin existant 394 m2 13.04.06 Favorable 16 février 2006 enregistré le 16.02.06 2006-02 Peyruis Henri Conil Matériaux Sarl M. Jean Conil GEDIMAT Transfert et extension d’un magasin de bricolage et de matériaux 1 100 m2 30.05.06 Favorable 8 mars 2006 enregistré le 08.03.2006 2006-03 Peipin M. Ghislain UGHETTO Président de l’Association de Préfiguration du Point de Vente Collectif BléoneDurance / Création d’un magasin de vente de détail des productions d’un groupement de producteurs-agriculteurs 140 m2 30.05.06 Favorable Date CNAC Décision CNAC Observations Date de dépôt et numéro d'enregistrement Lieu d'implantation Nom du pétitionnaire Enseigne Description du projet Surface de vente totale Date CDAC Décision CDAC 10 mars 2006 enregistré le 15.03.2006 2006-04 Mane Monsieur Nicolas VETO Gérant de la SARL Le Cloître des Minimes / Création d’un hôtel 4 étoiles 46 chambres 27.06.06 Favorable 16 mars 2006 enregistré le 17.03.2006 2006-05 Seyne Messieurs Bruno MORATINOS ET John ALLAIS – Direction Développement de la société PRODIM-SUDEST mandatés par la SARL Seynoise de Distribution SHOPI Extension de 352 m2 d’un supermarché existant 867 m2 04.07.06 Favorable 24 mars 2006 enregistré le 24.03.06 2006-06 Forcalquier SAS L’Immobilière Groupe Casino MM PROUX & DARD CASINO Extension de 318 m2 d’un supermarché existant 1 400 m2 27.06.06 Favorable 24 mars 2006 enregistré le 28.03.06 2006-07 Digne-les-Bains SCI La Bléone M. Alain BAGHE / Création de 2 locaux commerciaux (suisines Schmidt/Masterquad) 450 m2 04.07.06 Favorable 3 avril 2006 enregistré le 7 avril 2006 2006-08 Manosque Cabinet Jean Larmoise conseil mandaté par la SARL SCO Générale d’Optique Création d’un magasin au sein d’un ensemble commercial 150 m2 06.07.06 Favorable Date CNAC Décision CNAC Observations Date de dépôt et numéro d'enregistrement Lieu d'implantation Nom du pétitionnaire Enseigne Description du projet Surface de vente totale Date CDAC Décision CDAC 6 avril 2006 enregistré le 7 avril 2006 2006-09 Manosque SA MALL & MARKET LAPEYRE Extension de 650 m2 d’un magasin existant 1 480 m2 06.07.06 Favorable 17.05.06 enregistré le 22 mai 2006 2006-10 Barcelonnette SARL ALDI MARCHE M. Christophe MOTTAU ALDI MARCHE Création d’un supermarché 659 m2 08.09.06 Défavorable 29.05.06 enregistré le 8 juin 2006 2006-11 Digne-les-Bains Société AB Conseil & Développement mandatée par la SCI DIGNE-SAINTCHRISTOPHE LEADER PRICE LA HALLE O CHAUSSURES LA HALLE ! Création d’un ensemble commercial 3 200 m2 19.09.06 Défavorable 30.05.06 enregistré le 9 juin 2006 2006-12 Manosque SCI AMIJO ORCHES TRA Création d’un magasin d’habillement pour enfants 550 m2 19.09.06 Favorable 01.06.06 enregistré le 22.06.06 2006-13 Manosque SCI LE FORUM / Création d’un ensemble commercial 998 m2 9.10.06 Favorable 30.06.06 enregistré le 31.07.06 2006-14 Manosque SCCV GAMA SAJOU Création d’un commerce de jouets au sein d’un ensemble commercial 700 m2 Date CNAC Décision CNAC Observations Dossier retiré Date de dépôt et numéro d'enregistrement Lieu d'implantation Nom du pétitionnaire Enseigne Description du projet Surface de vente totale Date CDAC Décision CDAC 04.08.06 enregistré le 07.08.06 2006-15 Riez M. Alain HUGOU Gérant de la SCI HUGOU et de la S.A. DALILA INTERMARCHE Extension de 534 m2 d’un supermarché existant 1 282 m2 16.10.06 Favorable 04.10.06 enregistré le 10.10.06 2006-16 Oraison M.Mme SIRI / Création d’un commerce alimentaire par transformation du rez de chaussée d’une ancienne cave coopérative 455 m2 18.01.07 Défavorable 26.10.06 enregistré le 26.10.06 2006-17 Manosque M. Mme THILL Au nom de la SCCV GAMA Les Couleurs du Temps Création d’un commerce de détail de fournitures pour le dessin, les arts et loisirs créatifs 372,40 m2 06.02.07 Favorable 31.10.06 enregistré le 06.11.06 2006-18 Peyruis SCI l’Avenir MM D. & S MARDIROSSIAN ED Création d’une surface de vente à dominante alimentaire 800 m2 06.02.07 Défavorable 10.01.07 enregistré le 22.01.07 2007-01 Manosque M. Laurent Raymondo Sarl Le Rêve Bleu JOUECLUB Création d’un commerce de jouets au sein d’un ensemble commercial 376 m2 12.04.07 Favorable 15.05.07 enregistré le 24.05.07 2007-02 Peyruis SCI l’Avenir M. Stéphan MARDIROSSIAN ED Création d’une surface de vente à dominante alimentaire 800 m2 12.09.07 Favorable Date CNAC Décision CNAC Observations Dossier remplaçant autorisation du 08.09.2005 (2005-09) Date de dépôt et numéro d'enregistrement Lieu d'implantation Nom du pétitionnaire Enseigne Description du projet Surface de vente totale Date CDAC Décision CDAC 15.05.07 enregistré le 01.06.07 2007-03 Peipin Monsieur Gilles Dimitri GITEM Création d’un magasin au sein d’un ensemble commercial 201 m2 12.09.07 Favorable 12.06.07 enregistré le 19.06.07 2007-04 Manosque Monsieur Franck AZOULAY Franck Design Création d’un magasin au sein d’un ensemble commercial 296,79 m2 12.09.07 Favorable Seyne SARL CORINSVEST Monsieur Sébastien RISPOLI / Création d’un magasin de type discompte alimentaire 700 m2 16.10.07 Défavorable 02.07.07 enregistré le 17.07.07 2007-06 Castellane SAS ‘L’immobilière Groupe CASINO MM PROUX et DARD CASINO Extension de 923 m2 d’un supermarché existant 2423 m2 16.10.07 Défavorable 08.08.07 enregistré le 21.08.07 2007-07 Saint Pons Société en nom collectif « LIDL » M. Bruno DELAROSE LIDL Création d’un magasin à prédominance alimentaire 800 m2 13.12.07 Défavorable 08.10.07 enregistré le 22.10.07 2007-08 Sisteron SCI «Les Essarts Bolliets» M. François HUGON SUPER U Création d’un supermarché à dominante alimentaire 3340 m² 16.01.08 Favorable 02.07.07 enregistré le 10.07.07 2007-05 Date CNAC Décision CNAC Observations 02.04.08 Défavorab le 26.05.08 Favorable Recours TA Date de dépôt et numéro d'enregistrement Lieu d'implantation Nom du pétitionnaire Enseigne Description du projet Surface de vente totale Date CDAC Décision CDAC Date CNAC Décision CNAC Observations 08.10.07 enregistré le 22.10.07 2007-09 Sisteron SCI «Les Essarts Bolliets» M. François HUGON STATION U Création d’une station service de distribution de carburants 258 m² 16.01.08 Favorable 22.10.07 enregistré le 25.10.07 2007-10 Entrevaux SAS « CARJOMEL » M. Eric MICHON Intermarché Création d’un supermarché 1400 m² 05.02.08 Favorable Recours TA 29.10.07 enregistré le 12.11.07 2007-11 Sisteron SCI du RIOU EN PROVENCE M. Michel LACHMANN Mr. Bricolage Création d’un magasin de bricolage et jardinage 2400 m² 16.01.08 Favorable Recours TA 05.11.07 enregistré le 19.11.07 2007-12 PEIPIN SAS « SADISPIN » M. Nicolas GARCIA Intermarché Extension de 992 m² d’un 3467,10 m² supermarché Extension de 165,30m² de la galerie marchande 05.02.08 Favorable Recours TA 29.11.07 enregistré le 13.12.07 2007-13 MANOSQUE SAS BEBE DIFFUSION M. Jean-Marie PEYRAT BEBE DIFFUSION Transfert et extension d’un magasin de produits pour bébés 633 m² 06.03.08 Favorable 07.03.08 enregistré le 12.03.08 2008-01 PEIPIN SNC LIDL Représentée par M. Bruno DELAROSE et Mme Carole FOURNILLON LIDL Extension de 448,64 m² d’un magasin alimentaire 748,48 m² 17.06.08 Favorable Date de dépôt et numéro d'enregistrement Lieu d'implantation Nom du pétitionnaire Enseigne Description du projet Surface de vente totale Date CDAC Décision CDAC 23.04.08 enregistré le 06.05.08 2008-02 SAINT-PONS SAS Distribution CASINO France M. Dominique DARD CASINO Extension de 753 m2 d’un supermarché 1 990 m2 29.08.08 Favorable 2 29.08.08 Favorable 22.05.08 enregistré le 04.06.08 2008-03 SISTERON SCI « Les Essarts Bolliets » représentée par M. François HUGON SUPER U Crésation d’un supermarché et d’une boutique 3 690 m 27.05.08 eregistré le 04.06.08 2008-04 MANOSQUE SAS JUGREMIX représentée par M. Thierry CAVAGNA HYPER U Extension d’un supermarché 4 412 m2 17.09.08 Favorable 10.06.08 enegisré le 24.06.08 2008-05 DIGNE-lesBAINS SCI TDD représentée par M. Franck BEM KIABI Création d’un magasin de vêtements 1 458 m2 02.10.08 Défavorable 10.06.08 enregistré le 24.06.08 2008-06 DIGNE-lesBAINS SCI TDD représentée par M. Franck BEM INTER SPORT Création d’un magasin de vêtements de sports 1 040,50 m2 02.10.08 Favorable Date CNAC Décision CNAC Observations 2ème demande présentée pour modification substantielle du projet autorisé par la CDEC du 16.01.08 Recours CNEC le 16.10.08 (a été annulé le 25.11.08) Date de dépôt et numéro d'enregistrement Lieu d'implantation Nom du pétitionnaire 10.06.08 enregistré le 24.06.08 2008-07 DIGNE-lesBAINS SCI TDD représentée par M. Franck BEM 01.07.08 enregistré le 07.07.08 2008-08 CASTELLANE SAS Distribution CASINO France représentée par M. J.Claude ROQUES et Mme L. BENEDETTO 17.07.2008 enregistré le 23.07.08 2008-09 SISTERON 06.02.09 enregistré le 06.02.09 2009-01 Enseigne Description du projet Surface de vente totale Date CDAC Décision CDAC Date CNAC Décision CNAC Observations Création de deux boutiques pour l’équipement de la personne 1 200 m2 02.10.08 Défavorable Recours CNEC le 17.10.08 (a été annulé le 25.11.08) CASINO Extension d’un supermarché 2 190 m2 21.10.08 Favorable 2ème demande après refus CDEC et CNEC SCI du Riou en Provence représentée par M. Michel LACHMAN Mr Bricolage Création d’une surface de vente de bricolage jardinerie 2 400 m2 07.11.08 Favorable 2ème demande suite à l’arrêt du Conseil d’Etat du 16.01.2008 LA BRILLANNE SARL LB LE PLAN Représentée par Monsieur Stéphane RIVAT CARREFOUR MARKET Création d’un supermarché et d’une galerie marchande au sein d’un ensemble commercial 2 693 m² 17.03.09 Favorable 30.06.09 Favorable 06.02.09 enregistré le 06.02.09 2009-02 LA BRILLANNE SCI LB LE NOYER Représentée par M. JeanChristophe SIMON BRICORAMA Création d’un magasin de bricolage au sein d’un ensemble commercial 1 841 m² 17.03.09 Favorable 30.06.09 Favorable 31.03.09 enregistré le 31.03.09 2009-03 DIGNE-LESBAINS SCI GIGA Représentée par M. Gilles GAGE INTERSPORT Création d’un magasin d’articles de sport 1180 m² 11.05.09 Favorable Date de dépôt et numéro d'enregistrement Lieu d'implantation Nom du pétitionnaire Enseigne Description du projet Surface de vente totale Date CDAC Décision CDAC 02.04.09 enregistré le 02.04.09 2009-04 PEIPIN SARL DIMIDIS Représentée par M. Serge DIMITRI BAZAR LAND Création d’un magasin d’articles de bazar, au sein d’un ensemble commercial 985 m² 19.05.09 Favorable 06.04.09 enregistré le 06.04.09 2009-05 DIGNE-LESBAINS SAS DIGNE DISTRIBUTION Représentée par M. Jérôme BOITEUX inconnue Création d’une boutique d’équipement de la personne, au sein d’une galerie marchande à créer et attenante à l’hypermarché INTERMARCHE 445 m² 19.05.09 Favorable 08.04.09 enregistré le 08.04.09 2009-06 PEIPIN SAS DEDISSUD Représentée par M. Olivier LOPES KOODZA Création d’un magasin d’articles de sport, au sein d’un ensemble commercial 998 m² 25.05.09 Favorable 23.04.09 enregistré le 23.04.09 2009-07 DIGNE-LESBAINS SCI TDD Représentée par M. Franck BEM . KIABI . AUBERT . 2 enseignes inconnues Création d’un ensemble commercial de 4 magasins 3 752 m² 03.06.09 Favorable 15.06.09 enregistré le 20.08.09 2009-08 PEIPIN SCI MAG PEIPIN représentée par M. Philippe GINESTET GIFI Création d'un magasin d'articles pour l'équipement de la maison, au sein d'un ensemble commercial 1 500 m² 08.10.09 Favorable Date CNAC Décision CNAC Observations Date de dépôt et numéro d'enregistrement Lieu d'implantation Nom du pétitionnaire Enseigne Description du projet Surface de vente totale Date CDAC Décision CDAC Date CNAC Décision CNAC 03.07.09 Enregistré le 12.08.09 2009-09 MANOSQUE SCI MANOSQUE SHOPPING inconnues Création d'un ensemble commercial comprenant 13 magasins 19 515 m² 24.09.09 Favorable 04.02.10 Favorable 27.08.09 Enregistré le 23.09.09 2009-10 CHATEAUARNOUX SAS Distribution Casino France CASINO Extension de 835 m² du supermarché, au sein d'un centre commercial 2000 m² 06.11.09 Favorable 22.12.09 Enregistré le 23.12.09 2009-11 PEIPIN SCI PERIROD SARL GAVOT inconnue Création d'un magasin d'équipement de la personne, au sein d'un ensemble commercial 999 m² 11.02.10 Favorable 30.12.09 Enregistré le 11.01.10 2010-01 MANOSQUE SA AUCHAN FRANCE représentée par Monsieur Luc CRESPO AUCHAN Extension de 1500 m² d'un hypermarché 6 417 m² 02.03.10 Favorable 10.03.2010 Enregistré le 16.03.2010 2010-02 LES MEES SA CHANIS représentée par Monsieur Gérald MONTIGNY INTERMARCHE Extension de 405 m² d'un supermarché 1690 m² 05.05.10 Favorable Observations Recours en CNAC le 23 octobre 2009, déposé par l'Association GAM 21 de Manosque Annulation de la CDEC de 2004 par le TA de MARSEILLE en avril 2009 Date de dépôt et numéro d'enregistrement Lieu d'implantation Nom du pétitionnaire Enseigne Description du projet Surface de vente totale 26.04.2010 Enregistré le 28.04.2010 2010-03 SISTERON SARL « Sport Loisir Sisteron » représentée par M. Emmanuel BRUM INTERSPORT Création d'un magasin de 1240,92 m² 14.06.2010 sport au sein d'un ensemble commercial Favorable 27.05.2010 Enregistré le 27.05.2010 2010-04 MANOSQUE SCI « AQUARELLE » représentée par Monsieur Laurent RAYMONDO - JOUE CLUB - NEW BABY Création d'un ensemble commercial composé d'un magasin de jouets (800 m²) et d'un magasin d'articles de puériculture 13.07.2010 Favorable 04.06.2010 Enregistré le 04.06.2010 2010-05 PEIPIN « Société Immobilière de Saint-Affrique » représentée par Madame Annie MONGIAT - La Vie Claire - Zeeman Autres enseignes inconnues Création d'un ensemble 712,28 m² commercial composé de 6 magasins de commerce de détail, situé au sein d'un ensemble commercial existant 20.07.2010 Favorable 25.11.2010 Enregistré le 29.11.2010 2010-06 SISTERON SCI « Les Essarts Bolliet » et SAS « 3.14 Distribution » représentées par Monsieur François HUGON SUPER U Extension d'un supermarché avec prise d'enseigne HYPER U et création de six boutiques 6486 m² 18.01.2011 08.12.2010 Enregistré le 10.12.2010 2010-07 PEIPIN SCI « Immobilière du Desteil » représentée par Monsieur Marc GUIGUE SPORT 2000 Création d'un magasin d'articles de sport au sein d'un ensemble commercial 689 m² 01.02.2011 1200 m² Date CDAC Décision CDAC Date CNAC Décision CNAC Observations DOSSIER RETIRE par le pétitionnaire Favorable Date de dépôt et numéro d'enregistrement Lieu d'implantation Nom du pétitionnaire Enseigne Description du projet Surface de vente totale Date CDAC Décision CDAC 14.12.2010 Enregistré le 16.12.2010 2010-08 PEIPIN Fabrice LAMBERT Benjamin GANDON SCI PERIROD représentée par Monsieur Gil PEREIRA LA FOIR'FOUILLE Création d'un magasin d'articles de bazar au sein d'un ensemble commercial 1348 m² 08.02.2011 Favorable 08.02.2011 enregistré le 10.02.2011 2011-01 MANOSQUE Thierry CAVAGNA SCI «Nouveau Prêche» SAS «Jugremix» HYPER U Extension de 1263 m² du centre commercial HYPER U 5675 m² 30.03.2011 Favorable 17.02.2011 enregistré le 17.02.2011 2011-02 SISTERON SCI «Les Essarts Bolliets» SAS «3.14 Distribution» représentées par Monsieur François HUGON SUPER U Extension de 1762 m² du magasin SUPER U (3650 m²), avec prise d'enseigne HYPER U et création d'un pressing (125 m²) au sein d'un ensemble commercial 5537 m² 06.04.2011 Favorable 16.03.2011 Enregistré le 16.03.2011 2011-03 PEIPIN SARL « DIMIDIS » représentée par Monsieur Serge DIMITRI BAZAR LAND Extension de 135 m² d'un magasin d'articles de bazar au sein d'un ensemble commercial 1120 m² 03.05.2011 Favorable 28.03.2011 Enregistré le 28.03.2011 2011-04 PEIPIN SARL « SYLGIL » représentée par Monsieur Gilles CLEMENT SCI « PERIROD » représentée par Monsieur Gil PEREIRA CACHE-CACHE BONOBO Création d'un magasin de prêt à porter au sein d'un ensemble commercial 470 m² 17.05.2011 Favorable Date CNAC Décision CNAC Observations Date de dépôt et numéro d'enregistrement Lieu d'implantation Nom du pétitionnaire Enseigne Description du projet Surface de vente totale Date CDAC Décision CDAC 13.04.2011 Enregistré le 14.04.2011 2011-05 SISTERON SNC « LIDL » représentée par Madame Carole FOURNILLON LIDL Création d'un magasin à dominante alimentaire au sein d'un ensemble commercial 969,32 m² 31.05.2011 Favorable 20.05.2011 Enregistré le 23.05.2011 2011-06 SISTERON SCI « LA JARDINERIE ROBIN JARDINS Création d'une jardinerie, SISTERON » représentée pépinière, animalerie et par Monsieur Bruno décoration au sein d'un ROBIN ensemble commercial 3190 m² 07.07.2011 Favorable 01.06.2011 Enregistré le 01.06.2011 2011-07 MANOSQUE SA « ALDIS » représentée par Monsieur Eric MORLIER LECLERC Extension de 2063 m² du centre commercial (hypermarché et galerie marchande) 6205 m² 12.07.2011 Favorable 01.06.2011 Enregistré le 01.06.2011 2011-08 MANOSQUE SAS « GREEN CONCEPT » représentée par Monsieur Patrick ANDREOLI inconnue Création d'un magasin d'équipement de la personne 1450 m² 12.07.2011 Défavorable 27.06.2011 Enregistré le 30.06.2011 2011-09 SISTERON SCI « TER SISTERON » représentée par Monsieur Thierry SPORTICH inconnues Création d'un ensemble commercial de 12 magasins (3alimentaires,6équip personne,3équip maison) 7500 m² 18.08.2011 Favorable 30.08.2011 Enregistré le 30.08.2011 2011-10 PEIPIN Extension de 2000 m² d'un magasin de bricolage, jardinerie, animalerie et décoration 6000 m² 20.10.2011 Favorable SCI « PERIROD » BRICOMARCHE représentée par Monsieur Gil PEREIRA Date CNAC Décision CNAC Observations Date de dépôt et numéro d'enregistrement Lieu d'implantation Nom du pétitionnaire Enseigne Description du projet Surface de vente totale Date CDAC Décision CDAC 14.09.2011 Enregistré le 19.09.2011 2011-11 MANOSQUE SA « CONFORAMA FRANCE » représentée par M. Nicolas OISON CONFORAMA Extension de 168 m² du magasin « Conforama » 2968 m² 09.11.2011 Favorable 19.09.2011 Enregistré le 19.09.2011 2011-12 MANOSQUE SAS « CINESYMPA » représentée par Monsieur Alain KLOECKNER CINE MOVIDA Création d'un cinéma multiplexe 8 salles et 1284 fauteuils 09.11.2011 Favorable 21.11.2011 Enregistré le 21.12.2011 2011-13 LA BRILLANNE SCI « LB LE NOYER » représentée par Monsieur Jean-Christophe SIMON BRICORAMA Extension de 675 m² du magasin de bricolage 2516 m² 13.02.2012 Favorable 02.05.2012 Enregistré le 04.05.2012 2012-01 SISTERON SCI « SI.NO.LA » représentée par Monsieur Thierry SPORTICH Inconnues Création d'un ensemble commercial composé de 11 magasins spécialisés en équipement de la personne, en équipement de la maison et en équipement automobile 9612,85 m² 20.06.2012 Favorable 12.06.2012 Enregistré le 13.06.2012 2012-02 PEIPIN SCI PERIROD représentée par M. Gil PEREIRA et SARL TARANTE représentée par M. Philippe LESOURD CELIO Création d'un magasin spécialisé d'équipement de la personne au sein d’une zone commerciale 241 m² 02.08.2012 Favorable Date CNAC Décision CNAC Observations Date de dépôt et numéro d'enregistrement Lieu d'implantation Nom du pétitionnaire Enseigne Description du projet Surface de vente totale Date CDAC Décision CDAC 12.06.2012 Enregistré le 13.06.2012 2012-03 PEIPIN SCI PERIROD représentée par M. Gil PEREIRA et SARL PEIDEV représentée par M. Gilles CLEMENT DEVRED Création d'un magasin spécialisé d'équipement de la personne au sein d’une zone commerciale 176 m² 02.08.2012 Favorable 20.11.2012 Enregistré le 20.11.2012 2012-04 FORCALQUIER LA HALLE PAYSANNE Extension de surface commerciale d’un magasin alimentaire au sein d’un ensemble commercial existant 81 m² portés à 204 m² 07.01.2013 Autorisation 17.02.2014 Enregistré le 21.02.2014 2014-01 PEIPIN SCI du Desteil Représentée par M. Marc GUIGUE et SARL Feneborg Group représentée par M. Franck FOLIE MDA Création d’un magasin d’électroménager au sein d’un ensemble commercial existant 250 m² 07.04.2014 Refus d’ autorisation 17.02.2014 Enregistré le 21.02.2014 2014-02 PEIPIN SCI du Desteil Représentée par M. Marc GUIGUE Inconnue Création d’un magasin à dominante alimentaire au sein d’un ensemble commercial existant 702 m² 07.04.2014 Refus d’ autorisation SARL PROPAFOR représentée par Mme Marguerite CHAILLAN Date CNAC Décision CNAC Observations Date de dépôt et numéro d'enregistrement Lieu d'implantation Nom du pétitionnaire Enseigne Description du projet Surface de vente totale Date CDAC Décision CDAC 18.02.2014 Enregistré le 21.02.2014 2014-03 GREOUXLESBAINS SAS Ecociné Verdon Représentée par M. Jean-Marc PARIS ECOCINE VERDON Aménagement d’une salle de spectacle en salle de cinéma 1 salle de 442 fauteuils 07.04.2014 Autorisation Date CNAC Décision CNAC Observations
