Feuilletez le contrat de ville 2015/2020

1
2
AVANT PROPOS
Le territoire albigeois a depuis longtemps été identifié dans divers dispositifs relatifs à la politique de la ville. Au fil des
années, cette politique partenariale a toujours su fédérer des acteurs issus de multiples secteurs, l’addition des
complémentarités et des synergies ayant permis d’apporter des réponses aux habitants concernés.
Le contrat de ville 2015-2020 se doit d’accompagner les mutations et de proposer de nouveaux modèles d’organisation
souples et dynamiques ; il doit être un espace d’expérimentation qui permet d’oser des solutions différentes et novatrices.
Dans un contexte économique, social et environnemental complexe, il entend relever le défi de stimuler la cohésion sociale, et le
mieux vivre ensemble, de contribuer à redynamiser l’emploi et la formation, de revitaliser le cadre de vie, de faire émerger des
activités économiques, de permettre aux habitants de se positionner comme acteurs incontournables et responsables des
projets.
S’adresser à tous, tel est l’enjeu à poursuivre quels que soient les potentiels. Le contrat de ville soutient le partage des savoirs, le
développement du lien et de l’entraide, dans un souci de travailler collectivement en faveur de l’intérêt général.
Cela implique : des espaces de vie, des infrastructures, des contributions individuelles, la solidarité collective qui favorisent le
bien vivre ensemble, la convivialité, les échanges.
Porter une dynamique particulière pour soutenir la jeunesse, aux côtés des parents pour que chacun, quel que soit son âge,
trouve une voie, ait les moyens de s’épanouir. Cette ambition, nous ne pourrons la mener à bien qu’avec la participation active
des jeunes et des adultes.
Nous sommes tous acteurs :
Nous avons la chance que notre contrat de ville s’appuie sur un territoire riche de la variété de ses ressources, qu’elles viennent
des signataires, d’un tissu associatif motivé ou des habitants eux-mêmes. Dès lors, le contrat s’entend construit, suivi et évalué
avec tous ces partenaires.
Nous sommes tous responsables, citoyens, conseillers de quartiers, responsables associatifs, institutionnels, élus :
Nous devons nous impliquer face aux enjeux de ce contrat en termes de citoyenneté et de réappropriation des valeurs de la
République, mais aussi de cohésion sociale, de solidarité et de bénévolat.
Nous nous devons de soutenir l’emploi et l’innovation dans les quartiers, et plus largement les énergies et les volontés qui se
dessinent.
Nous devons enfin nous engager pour améliorer le cadre de vie et la mobilité durable, qu’ils soient lus à travers le Programme de
Déplacement Urbain, la revitalisation urbaine avec le Plan Local de l’Habitat ou avec le Programme de Rénovation Urbaine pour
le quartier de Cantepau.
Notre objectif s’inscrit dans le soutien à la participation et à la formation des habitants et dans l’engagement d’être à leurs côtés
pour concrétiser leurs projets, ainsi que dans une meilleure connaissance du fonctionnement des institutions, des collectivités et
des services publics.
Le contrat de ville apparait ainsi comme un élément opérationnel d’une démarche ambitieuse de l’agglomération albigeoise.
Il s’inscrit pleinement dans le projet de territoire à l’horizon 2030.
Le contrat de ville se doit d’être porteur d’excellence au bénéfice du plus grand nombre.
Michel FRANQUES
Vice-Président de la communauté d’agglomération de l’Albigeois délégué à la politique de la ville
Président du Groupement d’Intérêt Public du nouveau contrat de ville
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4
SOMMAIRE
AVANT PROPOS
3
PARTIE 1 – PRESENTATION
7
I.
PREAMBULE
9
1.
2.
Nouveau cadre réglementaire
Historique de la politique de la ville dans l’Albigeois
a. Historique
b. Nouveaux enjeux
3. La nouvelle géographie prioritaire
a. Quartier réglementaire ou prioritaire
b. Quartier vécu
c. Quartier "de veille active"
II.
9
9
9
10
10
10
11
11
LE TERRITOIRE DE PROJET ET LES POLITIQUES STRUCTURELLES
1.
Contexte
a. Le Grand Albigeois, deuxième agglomération et pôle d’équilibre du nord de Midi-Pyrénées
b. Le Grand Albigeois une ambition commune et une intercommunalité soudée avec un haut niveau d’intégration
2. Le projet de territoire de l’agglomération en révision
3. Articulation du contrat de ville avec les autres politiques structurelles
a. L'État
b. La Région a pris des engagements en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
c. Le Département est en train de finaliser son Pacte Territorial pour l’Insertion
PARTIE 2 – DEMARCHE, DIAGNOSTIC, ENJEUX ET PROPOSITIONS
I.
DEMARCHE
1.
2.
3.
II.
1.
2.
3.
12
12
12
15
15
16
16
17
17
19
21
Genèse
Méthode d’élaboration du contrat de ville
La démarche globale du contrat de ville
21
21
22
DIAGNOSTIC TERRITORIAL PAR QUARTIER
23
Le quartier de Cantepau
Le quartier de Lapanouse-Saint-Martin
Le quartier de Veyrières-Rayssac
23
25
28
III. ENJEUX DU CONTRAT DE VILLE DE L’ALBIGEOIS
31
IV. FINALITES ET AXES DE TRAVAIL
33
1.
2.
3.
Architecture
Postulats
Finalités et axes
33
34
34
CITOYENNETE ET VALEURS DE LA REPUBLIQUE
er
1 axe - Soutenir la participation des habitants et l’engagement
eme
2 axe - Construire une culture commune
eme
3 axe - Renforcer la lisibilite et faire connaître le fonctionnement de l’action publique
eme
4 axe - Rechercher et valoriser l’exemplarité
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35
36
37
37
EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
er
1 axe - Faire émerger, valoriser les potentiels des personnes et des territoires
eme
2 axe - Développer des pratiques de mutualisation, de transmission et de transfert de competences
eme
3 axe - Mobiliser et adapter les outils d’orientation, de formation et d’accès a l’emploi
eme
4 axe - Développer les clauses sociales et les clauses d’insertion dans differents secteurs d’activités
38
39
39
40
41
5
COHESION SOCIALE
er
1 axe - Construire un projet pour l’enfance et la jeunesse
eme
2 axe - Favoriser la solidarité et le bénévolat
eme
3 axe - Développer des lieux de partages interculturels et intergénérationnels
eme
4 axe - Développer les relations entre les habitants par des vecteurs fédérateurs (culture, sport, travail sur
la mémoire)
eme
5 axe - Promouvoir la santé comme mieux-être et favoriser l’accès aux droits
eme
6 axe - Prévenir la délinquance
42
42
45
45
CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN
er
1 axe - Une politique intercommunale de l’habitat et du peuplement au service des quartiers prioritaires et
contribuant a les réinscrire dans la dynamique de l’Albigeois
eme
2 axe - Réhabilitation et renouvellement urbain dans les quartiers prioritaires
eme
3 axe - Un renforcement de l’attractivité des quartiers par le maintien et le développement des services,
commerces et activités
eme
4 axe - Des espaces, des lieux qui favorisent la convivialité et la rencontre entre les habitants
eme
5 axe - Des infrastructures et des actions pour faciliter les mobilités au sein des quartiers et vers les
équipements du bassin de vie
eme
6 axe - Une organisation partenariale et des actions qui permettent d'améliorer le cadre de vie, de le
rendre plus agréable et plus vert
eme
7 axe - Sécurite et tranquillité publique
48
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
52
JEUNESSE
52
EGALITE FEMMES-HOMMES
52
PARTIE 3 – GOUVERNANCE, SUIVI DU CONTRAT ET ENGAGEMENTS
I.
GOUVERNANCE
1.
2.
II.
45
46
46
48
48
49
49
50
50
50
53
55
Participation des habitants
Les instances
55
56
SUIVI ET EVALUATION DU CONTRAT
59
III. ENGAGEMENTS DES SIGNATAIRES
59
GLOSSAIRE
71
ANNEXES
75
Liste des annexes principales
75
ANNEXES COMPLEMENTAIRES DANS UN DOCUMENT SEPARE
6
PARTIE 1 – Présentation
7
8
I. Préambule
1. Nouveau cadre réglementaire
Le présent contrat est la déclinaison de la loi n°2014-173, de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine promulguée le
21 février 2014.
Il a pour objet la co-construction d'une stratégie d'intervention afin de revaloriser les zones urbaines en difficulté, de réduire les
inégalités entre les territoires et de rétablir l'égalité républicaine.
La "politique de la ville" a été initiée en France dès le début des années 1970 alors que le "problème des banlieues" émergeait.
La nécessité de cette politique spécifique n'a jamais été remise en cause depuis, mais est devenue complexe et difficilement
lisible. Pour qu’elle atteigne son objectif initial de réduction des inégalités territoriales et d’action en faveur des habitants des
quartiers en difficulté, il fallait non seulement définir de nouveaux objectifs sinon permettre leur mise en application, réaffirmer
et renforcer les préconisations égrenées depuis quarante ans dans l'ensemble des textes réglementaires, recentrer les priorités
rappelées en quatre mots : simplification, lisibilité, cohérence, efficacité.
Le contrat de ville de nouvelle génération succède, à compter du premier janvier 2015, au contrat urbain de cohésion sociale. Il
constitue le cadre d’action de cette politique de la ville renouvelée. L’article 6 de la loi définit ce nouveau cadre contractuel.
Les circulaires du Premier ministre du 30 juillet 2014 relative à l’élaboration des contrats de ville 2015- 2020, et celle du 15
octobre 2014 relative aux modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville en rappellent les principes structurants :
 La "co-construction" de ce nouveau contrat avec les habitants, qui nécessitera de développer leur participation, la
création de conseils citoyens ;
 La simplification de la géographie prioritaire, fondée sur un critère unique de concentration urbaine de pauvreté (revenu
fiscal médian des habitants) ;
 La contractualisation portée à l’échelle des intercommunalités autour d'un partenariat élargi, qui prendra en compte les
enjeux de cohésion sociale, de renouvellement urbain et de développement économique dans un contrat unique ;
 La mobilisation effective ainsi que la combinaison des moyens et politiques de droit commun, des crédits spécifiques pour
soutenir des actions innovantes et de proximité au service d'un véritable projet de territoire à ses différentes échelles
(agglomération, commune, quartiers) ;
 Le nouvel engagement dans la rénovation urbaine (ANRU) dans lequel le quartier de Cantepau est inscrit au titre des
projets d'intérêt régional.
De nombreux dispositifs mis en place par le Gouvernement depuis dix-huit mois en faveur de l’emploi, du développement
économique, de l'éducation, du logement, de la citoyenneté, du transport, de la sécurité, viennent renforcer la mise en œuvre
de cette loi.
2. Historique de la politique de la ville dans l’Albigeois
a. Historique :
Deux quartiers étaient identifiés précédemment en Zone Urbaine Sensible (Cantepau et Lapanouse-Saint-Martin), quartiers que
nous retrouvons aujourd’hui encore identifiés dans la nouvelle géographie prioritaire. Le revenu fiscal médian du quartier
réglementaire de Cantepau est l’un des plus bas de France.
Cette situation de précarité d'une partie des habitants de la ville d'Albi est connue et identifiée depuis les années quatre-vingt et
a justifié l'intervention de l'État au titre de la politique de la ville :
 années 80 : convention contrat État/ville d'Albi géré par une association loi 1901 : "Mission Habitat et Quartiers de
l’Albigeois" ;
 1990-1993 : convention de développement social des quartiers, signée entre l'État, la ville d'Albi et ses partenaires ;
 1994-2000 : contrat de ville signé entre l'État et les villes d'Albi et de Saint-Juéry ;
 2000-2006 : contrat de ville signé entre l'État et les villes d'Albi et de Saint-Juéry, dont l’agglomération a pris le relais à sa
création en 2003 au titre de la compétence obligatoire « dispositifs contractuels en matière de politique de la ville et de
cohésion sociale ». Il est géré par un groupement d'intérêt public de développement social urbain (GIP-DSU) dénommé
GIPCOVAJ ;
 2007-2014 : contrat urbain de cohésion sociale signé entre l'État, l'agglomération albigeoise et plusieurs partenaires, géré
par un GIP-DSU (GIPCUCSA).
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L'agglomération albigeoise a confié au GIP-DSU la préparation, l’animation et la gestion des contrats depuis les années deux
mille :
 Le premier GIP-DSU créé en 2000 pour permettre la mise en œuvre du contrat de ville qui intégrait deux villes (Albi
et Saint-Juéry) évoluant chacune dans une communauté de communes différente,
 Le deuxième GIP-DSU créé en 2007, sur les fondements et périmètre d’action du précédent groupement, à
l’initiative de la communauté d'agglomération née en 2003,
 Un troisième GIP pourrait être créé en 2015 pour fédérer tous les partenaires du présent contrat de ville.
b. Nouveaux enjeux :
Aux indicateurs de précarité (ressources, taux de chômage, niveau de scolarité) s'ajoutent depuis quelques années des difficultés
liées au repli communautaire (enfants entrant en maternelle qui ne parlent pas le français, affrontements physiques entre
communautés au sein du quartier, initiatives entre personnes d'une même communauté) et des craintes de radicalisation. Les
difficultés de mixité sont exprimées. Les ressentis de discrimination, d'injustice en matière d'emploi, d'accès au logement
peuvent ralentir le questionnement personnel sur ses propres difficultés et être un frein à l'insertion et à la réussite.
Le vivre-ensemble en est fragilisé et renforce la ségrégation socio-urbaine.
Le contexte économique défavorable impacte plus fortement les habitants des trois quartiers. Certains expriment leur désarroi
d'être sans emploi, ressentent une relégation et une impossibilité à quitter le quartier dans lequel ils se sentent assignés.
Ces questions nécessitent :
 avec et en faveur des habitants :
une intervention de plusieurs types d’acteurs : institutionnels, associatifs, socio-économiques ;
une articulation forte entre les interventions de chacun avec des budgets qui laissent peu de marge de
manœuvre pour de nouveaux projets ;
l’organisation des réponses en termes de tranquillité publique et de prévention de la délinquance en soutien à
l’action du CLSPD d’Albi.
 avec les porteurs de projets :
- le renforcement de l’accompagnement des porteurs de projet vers la méthodologie de projet déjà engagée
pour répondre aux besoins identifiés.
L’ambition de ce nouveau contrat est d’être véritablement dans une démarche de développement social territorial visant
l’intégration des quartiers dans la ville.
3. La nouvelle géographie prioritaire
Antérieurement, 4 quartiers étaient inscrits dans le contrat urbain de cohésion sociale : 3 sur la commune d'Albi (Cantepau,
Lapanouse-Saint-Martin, Veyrières-Rayssac) et 1 sur la commune de Saint-Juéry (Pratviel- Les Rosiers- La Mouyssetié). Deux
étaient classés "Zone Urbaine Sensible" (Cantepau et Lapanouse) ; leur périmètre était basé sur le classement IRIS de l'INSEE.
Dans la nouvelle géographie prioritaire, aucun nouveau quartier prioritaire n'a été repéré. Les 3 quartiers d'Albi restent identifiés
comme présentant d’importantes difficultés (Cantepau et Lapanouse) et le diagnostic conforte le quartier de Veyrières-Rayssac
dans une paupérisation croissante. Le périmètre de référence est le carroyage à partir du revenu fiscal médian, méthode retenue
par l’Etat pour repérer la concentration de pauvreté et limiter le périmètre de ces trois quartiers.
Le quartier de la commune de Saint-Juéry n'a pas été retenu dans cette nouvelle géographie en l'absence de concentration de
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pauvreté selon les critères définis par l’Etat . La commune souhaitant rester inscrite dans la dynamique de la politique de ville,
compte tenu des réalités sociales de la commune, a demandé à signer le contrat au titre de "quartier de veille active" et
bénéficiera de la mobilisation des moyens de droit commun des signataires du contrat de ville et de ses partenaires.
A titre indicatif, le tableau suivant permet de connaître le nombre d'habitants concernés et le revenu fiscal médian de 2011
identifié par quartier.
a. Quartier réglementaire ou prioritaire :
Nom des quartiers : Cantepau, Lapanouse, Veyrières-Rayssac à Albi.
Les quartiers réglementaires sont des territoires identifiés au sein des unités urbaines sur la base de deux critères :
 Un nombre minimal d’habitants fixé à 1 000 habitants ;
1
Les modalités nationales de définition de la nouvelle géographie prioritaire s’appuient sur un critère unique «le revenu fiscal médian » pour une zone
concernant au minimum 1000 habitants. Cette échelle ignore des unités de pauvreté inférieures à 1000 habitants, comme c’est le cas à Saint-Juéry.
10

L’écart de développement économique et social par rapport aux autres territoires. Cet écart sera apprécié à travers le
critère unique de concentration des populations à bas revenus. Sont communément identifiées comme étant à bas
revenus les populations ayant des ressources inférieures à 60 % du revenu fiscal médian de référence, fixé à 11 250 € /
an / unité consommation (moyenne nationale).
b. Quartier vécu (Cf. annexe 1 : Liste des équipements des quartiers vécus) :
Définition :
 Le quartier « vécu » correspond aux usages des habitants et aux lieux qu’ils fréquentent : écoles, équipements sportifs,
zones d’activités, etc.
 Il conduit à identifier les institutions auxquelles ils sont confrontés dans leur quotidien, les infrastructures et
équipements auxquels ils ont recours et plus largement les politiques publiques dont ils sont bénéficiaires.
Ce périmètre, complexe à appréhender car renvoyant, selon les politiques publiques considérées, à des modes d’actions et des
échelles différents, ne fera pas nécessairement l’objet d’une délimitation précise.
Les politiques de droit commun et les crédits spécifiques déployés dans le cadre de la politique de la ville pourront bénéficier aux
infrastructures, équipements et associations relevant du quartier "vécu".
c. Quartier "de veille active" :
Nom des quartiers : Pratviel- Les Rosiers- La Mouyssetié à Saint-Juéry
Définition :
Les quartiers de veille sont des territoires qui ne sont pas retenus dans la géographie prioritaire définie par voie réglementaire,
mais sur lesquels les acteurs locaux s’accordent à considérer qu’il est nécessaire de maintenir une attention particulière. Ces
territoires peuvent correspondre :
 soit à des quartiers sortants de l’actuelle géographie prioritaire ;
 soit à des territoires qui ne bénéficient pas à l’heure actuelle de la politique de la ville, mais dont la situation sociale,
urbaine et économique apparaît suffisamment dégradée pour craindre leur basculement dans la géographie prioritaire
à moyen ou long terme, incitant ainsi à développer une « veille active » vis-à-vis de ces territoires.
 Les quartiers de veille sont mentionnés comme tels dans le cadre du contrat de ville, mais ne doivent pas
nécessairement donner lieu à un travail de contourage précis.
S’agissant des avantages attachés à cette géographie exclusivement contractuelle :
 Les quartiers de veille ne donneront pas lieu à l’octroi d’avantages « automatiques » liés au seul zonage réglementaire.
Ces quartiers, y compris ceux d’entre eux correspondant à des territoires sortants, ne bénéficieront plus des crédits
spécifiques de la politique de la ville.
 Néanmoins, les conventions adultes-relais signées avant le 31 décembre 2014 sur ces territoires, seront financées
jusqu’au terme pour lequel elles ont été prévues.
 En outre, le cadre méthodologique des programmes de réussite éducative pourra être pérennisé en vue de maintenir
un accompagnement global et individualisé des enfants dans le cadre d’une mobilisation de l’Education Nationale, des
intercommunalités, des communes et des départements.
2
Tableau comparatif du revenu fiscal médian :
Jusqu'au 31/12/2014
CUCS
ALBI
À partir du 1/1/2015
Dont ZUS
Contrat de ville
Nb hab
Revenu médian
Cantepau C1
Cantepau
Cantepau
2 150
4 600 €
Lapanouse C1
Lapanouse
Lapanouse
1 290
7 300 €
Veyrières -Rayssac
1 720
9 400 €
3 quartiers
5 160
Veyrières C3- Rayssac C2
TOTAL ALBI
SAINT JUERY
Pratviel-Les rosiers-la
Moussetié C2
TOTAL Tarn
22 quartiers
44 190 habitants
Une zone de pauvreté, mais inférieure à 1 000 habitants.
Revenu médian de la commune : 17 184 €
6 ZUS
11 229 habitants
11 quartiers
19 350 habitants
2
Pour mémoire:
Dans le Tarn, en 2011, le revenu fiscal médian par unité de consommation est de 17 632 €.
Dans la région Midi-Pyrénées, en 2011, le revenu fiscal médian par unité de consommation est de 18 907 €.
En France métropolitaine, en 2011, le revenu fiscal médian par unité de consommation est de 19 218 €
11
II. Le territoire de projet et les politiques
structurelles
1. Contexte
a. Le Grand Albigeois, deuxième agglomération et pôle d’équilibre du nord de Midi-Pyrénées
La communauté d’agglomération de l’Albigeois a été créée en début 2003 par transformation de deux communautés de
communes. Elle se compose depuis 2004 de 17 communes : Albi, Arthès, Cambon, Carlus, Castelnau de Lévis, Cunac, Dénat,
Fréjairolles, Labastide-Dénat, Lescure d’Albigeois, Le Séquestre, Marssac-sur-Tarn, Puygouzon, Rouffiac, Saint-Juéry, Saliès et
3
Terssac et est un ensemble homogène de 84 110 habitants .
4
La superficie de l’agglomération est de 209,4 km² ; la densité de la population est de 387 habitants/km² , la plus élevée après
l’aire urbaine de Toulouse et l’agglomération de Tarbes.
Depuis 1975, la croissance démographique est continue (+ 8 700 habitants en 20 ans, soit + 420 habitants par an) exclusivement
5
2
due à un solde migratoire positif depuis 1990. La population est passée de 78 888 habitants en 2006 à 80 997 habitants en
2012.
Cette évolution démographique est marquée par un relatif vieillissement de la population, à l’image de l’évolution
démographique du territoire français, contrebalancé en partie par la présence d’une population étudiante qui tend à augmenter.
Cette évolution est homogène sur l’ensemble des 17 communes du territoire qui connaissent toutes des dynamiques positives
plus marquées toutefois pour les communes de la deuxième couronne. La structure de la population évolue (de plus en plus de
personnes vivant seules, une baisse de la part des familles) et modifie les besoins en logements impactés par la baisse de la taille
moyenne des ménages (2,04 personnes/ménage en 2011 – 2,47 en 1990). Cette évolution influera sur les besoins futurs en
logements de la population albigeoise. Le tissu économique est composé essentiellement de PME avec des centres de décisions
locaux. 82 % des établissements albigeois sont dits « principaux ». Un tissu particulièrement équilibré puisque 35 % des salariés
travaillent dans les services, 37 % œuvrent dans le commerce et 28 % dans l’industrie. Les effectifs de l’industrie ont progressé
6
7
de 6 % en 3 ans, ceux du commerce ont crû de 10 % . L’artisanat a vu ses effectifs décroître de 3 % de 2008 à 2012 (Tarn : - 7%) .
Ce tissu économique solide a permis aux entreprises de mieux résister à la crise économique.
L’agglomération albigeoise comptait, en fin 2011, le plus grand nombre d’entreprises de moins de 3 ans sur la région après la
métropole toulousaine.
3
Population totale légale 2012
INSEE 2012
Population légale municipale
6
Source : registre du commerce et des sociétés
7
Source : registre des métiers (CM du Tarn)
4
5
12
8
Le nombre de salariés a crû de 6 % entre 2010 et 2013 . Cette croissance est plus forte dans les TPE/PME que dans les
entreprises de taille importante. Ainsi, sur cette période, les effectifs du TOP 30 des plus gros employeurs du territoire albigeois
ne progressaient que de 4,6 %.
La dynamique de recrutement est plus intense que dans les autres agglomérations de Midi-Pyrénées (à l’exception de
l’agglomération toulousaine). En 2012, 22 910 contrats d’embauche ont été signés alors que les autres agglomérations (hors
Toulouse) n’ont pas dépassé le seuil des 20 000 contrats. En ne prenant en compte que les contrats dits de longue durée (CDI et
9
CDD >6 mois), Albi occupe la deuxième place après la métropole toulousaine .
Le développement économique a été le point gravitaire des politiques publiques de l’agglomération dès sa création. Il a fallu
d’abord irriguer efficacement le territoire économique et le connecter à la métropole toulousaine (achèvement de la mise en
2x2 voies d’Albi à Toulouse en début 2015).
L’agglomération a assumé son rôle de pôle d’attractivité et la logique de bassin d’emploi. L’offre foncière a été pensée en
cohérence avec les intercommunalités voisines au travers d’un schéma territorial d’infrastructures économiques. Sa stratégie a
été fortement dirigée vers l’accompagnement des entreprises.
Des infrastructures d’accueil ont été confortées et créées :
-
-
Albipôle sur la commune de Terssac ;
Albi-InnoProd, zone d’activités emblématique de l’innovation en Albigeois. Ce parc technopolitain de 45 hectares jouxte
l’école des Mines et son incubateur, regroupe un hôtel d’entreprises, un centre régional d’innovation et de transfert de
technologies, des halles technologiques abritant des plateformes technologiques de pointe sur le vide et les matériaux,
des laboratoires de recherche, une couveuse innovation (la première de France), un pôle sur la valorisation énergétique
de la biomasse, et à l’horizon 2016 un data-center. Cet ensemble favorise un véritable écosystème de l’innovation.
Cette zone, déclarée d’intérêt régional a été créé simultanément et en synergie avec la zone Eco²Rieumas, qui a
vocation à accueillir les projets industriels ou des activités complémentaires de filières installées sur InnoProd.
Eco²Rieumas : cette zone d’activités qui répond aux critères de zone d’intérêt régionale est située sur la commune de
Marssac-sur-Tarn, en entrée d’agglomération. Elle est en cours de commercialisation.
Au travers d’un programme d’investissement ambitieux le Grand Albigeois a pu proposer un ensemble complet de dispositifs
d’accompagnement complémentaires qui permettent le développement d’activités innovantes.
Sur les années récentes, la communauté d’agglomération a dédié plus de 40 millions d’euros aux infrastructures, bâtiments
économiques ainsi qu’aux trois filières d’innovation.
Par ailleurs, la communauté d’agglomération s’est mobilisée en faveur du développement de l’économie sociale et solidaire qui
peut ouvrir des perspectives en phase avec les logiques d’emploi des quartiers prioritaires.
Derrière la locomotive régionale toulousaine, l’agglomération albigeoise constitue le premier pôle d’équilibre en Midi-Pyrénées
en termes d’emplois privés comme dans l’enseignement supérieur et la recherche.
Le poids de l’enseignement supérieur au sein du Grand Albigeois est une spécificité territoriale dont les atouts peuvent être
synthétisés autour de deux notions - l’excellence et la proximité - grâce à :
-
La qualité et la complémentarité de l’offre de formation qui permettent d’obtenir un taux de réussite des étudiants
supérieur à la moyenne nationale ainsi qu’une insertion professionnelle facilitée ;
La démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur qui se traduit par une intégration sociale supérieure à la
moyenne nationale.
Par ailleurs, le centre universitaire Jean-François Champollion accueille de nombreux boursiers (55% en 2013-2014) ce qui
permet à cette université de jouer le rôle d’ascenseur social.
Université de proximité, largement connecté au territoire en termes de mobilité et d’accessibilité, proposant un enseignement
d’excellence abordable, cet établissement offre toutes les qualités requises pour favoriser les parcours de réussite au bénéfice
de jeunes des quartiers politiques de la ville.
Les effectifs étudiants des 18 établissements post-bac sont en croissance continue : 4 247 étudiants en 2007-2008 – 5 540
étudiants en 2014-2015.
En juin 2013, le contrat du site albigeois 2013-2015 a été signé. Etabli dans le cadre du schéma régional de l’enseignement
supérieur et de la recherche de Midi-Pyrénées, ce contrat a défini un programme d’actions pluriannuel 2012-2015, structuré
autour de 6 axes stratégiques, 26 mesures et 85 fiches-actions. Le bénéfice essentiel de la démarche engagée est d’avoir fédéré
8
9
Source : registre du commerce et des sociétés
Source : URSSAF et CARIF-OREF
13
l’écosystème local permettant ainsi de positionner le territoire comme site de « plein exercice » et d’affirmer le rôle pilote d’Albi
dans le Nord-Est de Midi-Pyrénées et de permettre à l’agglomération de jouer le rôle de chef de file institutionnel du contrat.
L’agglomération a participé au travail de confortement de l’Ecole des Mines d’Albi dans le cadre du précédent Contrat de Projets
Etat-Région, qui a permis la création de deux halles technologiques, dont la seconde est en cours de construction. Le bâtiment
de l’Institut de formation en soins infirmiers est actuellement en travaux. Le C.U.F.R. Champollion doit changer de statut au
cours de l’année 2015 pour être transformé en Etablissement Public Scientifique, Culturel et Professionnel (catégorie institut).
En outre, des associations étudiantes dynamiques sont d’ores et déjà mobilisées en faveur de volet éducatif de la politique de la
ville et de l’engagement citoyen sur les quartiers prioritaires et le territoire.
Le Grand Albigeois participe à l’association du dialogue métropolitain de Toulouse qui vise à déployer un esprit de coopération
urbaine et métropolitaine à l’échelle du système urbain de proximité de Toulouse et à affirmer la vocation métropolitaine de ce
territoire regroupant 1 800 000 habitants.
Le Grand Albigeois bénéficie d’un patrimoine historique, culturel et environnemental de très haut niveau.
En 2010, la cité épiscopale d’Albi a été inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO. La Ville d’Albi et la communauté
d’agglomération ont déposé en 2014 une demande de classement, au titre de la Mémoire du monde, de la Mappa mundi,
représentation du monde connu dressée au VIIIe siècle sur parchemin et l'une des deux premières en date, non symbolique ni
abstraite.
De ce fait, Albi est une destination touristique de premier plan avec environ 1 200 000 visiteurs par an. Son attractivité est aussi
accrue et favorisée en outre par la présence d’un aérodrome de qualité. Cet équipement à la périphérie immédiate de la ville
centre, est aisément accessible. Aussi, il permet notamment de développer des actions s‘adressant directement à des jeunes des
quartiers prioritaires qui ont ainsi pu découvrir l’univers de l’aéronautique et le pilotage et développer des projets
professionnels.
Le Musée Toulouse-Lautrec est de rayonnement international avec près de 180 000 visiteurs par an. Depuis plusieurs années, il
renouvelle différentes actions en faveur d’une vision large d’ouverture culturelle. Il est ainsi clairement positionné comme un
acteur de premier plan accessible à tous les publics du territoire.
Le Grand Théâtre des Cordeliers participe à l’accroissement de l’offre culturelle de qualité et diversifiée de la Scène nationale
d’Albi. Celle-ci développe depuis plusieurs saisons des parcours culturels en direction des habitants des quartiers prioritaires. Par
ailleurs, ce nouvel équipement offre une nouvelle vitrine pour présenter des créations culturelles variées qui peuvent aussi
émerger de talents de quartiers. Il comprend également un centre de congrès, propice au développement de l’accueil de
rencontres d’envergure et à une activité de tourisme d’affaire. L’offre culturelle est complétée par des évènements importants
comme le festival Pause Guitare qui s’implique dans l’ouverture aux quartiers.
Chaque année, le carnaval d’Albi participe à l’animation de la vie albigeoise et attire de nombreux visiteurs des départements
environnants. Le territoire a conservé des traditions culturelles, festives et populaires qui brassent largement les populations et
constituent un terreau propice au développement d’actions de solidarités et de liens social vers les quartiers politique de la ville.
Le Grand Albigeois est aussi terre de tradition sportive avec des équipes de niveau national, notamment en sport d’équipe ;
l’Ekiden et le marathon d’Albi sont aussi des rendez-vous renommés. Le territoire dispose d’équipements sportifs structurants
permettant d’accueillir des évènements sportifs de niveau national et international, c’est le cas de l’athlétisme.
Le circuit automobile d’Albi dispose d’une importante renommée grâce à des manifestations sportives d’envergure.
Au-delà des sports de haut niveau, le territoire albigeois est terre de nombreux acteurs associatifs tournés vers l’éducation. Ils
constituent un vivier d’énergies, pour contribuer aux objectifs du contrat de ville à travers des initiatives individuelles ou de
groupe à valeur éducative et notamment pour la jeunesse.
La rivière Tarn constitue un élément essentiel du paysage du Grand Albigeois qui y porte ainsi que les communes riveraines une
attention particulière au travers d’actions de mise en valeur ou d’aménagement (passerelles sur le Tarn, sentiers de randonnées,
gabares, tyrolienne, aménagements des berges…).
Un territoire attaché au lien social : il est riche de ses infrastructures, de ses services de proximité, il a déjà une tradition
consultative et de concertation auprès des habitants, les conseils de quartiers en sont l’expression. Aujourd’hui ils sont même le
terreau sur lequel vont se développer les conseils citoyens. La ville centre comme l’agglomération développe déjà largement la
territorialisation de leurs services pour prendre en compte les quartiers prioritaires, notamment les médiathèques et les servies
associés à la vie sociale des quartiers, certains sont itinérants dans leurs accueils et leurs activités comme le relais d’assistantes
maternelles.
14
b. Le Grand Albigeois une ambition commune et une intercommunalité soudée avec un haut niveau
d’intégration
Depuis sa création, la communauté d’agglomération a vu le champ de ses compétences s’élargir au service des 17 communes qui
la composent :
-
développement économique ;
aménagement de l’espace communautaire et transports urbains ;
équilibre social de l’habitat ;
politique de la ville ;
voirie, éclairage public, parcs de stationnement, nettoiement des voies et espaces publics ;
protection et mise en valeur de l’environnement (dont gestion des déchets) ;
gestion des espaces aquatiques et des médiathèques ;
assainissement ;
enseignement supérieur et recherche ;
nouvelles technologies de l’information et de la communication ;
relais d’assistantes maternelles ;
gestion d’un chenil-fourrière animale ;
incendie et secours.
L’Albigeois se situe dans une strate moyenne d’agglomération, qui limite ses marges de manœuvre. Le territoire est ainsi à la
croisée défavorable d’un cadre financier contraint avec des attentes élevées. Aussi, l’intégration des compétences a été portée
par la volonté des communes de mettre en œuvre un développement cohérent et solidaire du territoire albigeois.
Cette volonté s’est traduite par la création depuis 2010 de plateformes collaboratives d’ingénierie et de ressources
administratives (finances, ressources humaines, informatique, juridique) afin d’optimiser les ressources fonctionnelles des
communes.
Depuis 2013, des services communs agglomération-communes sont progressivement mis en place : après le service Système
d’information géographique créé en 2013, les services Finances et Ressources humaines sont mutualisés en 2015 entre
l’agglomération et certaines communes.
er
Un service commun, chargé de l’instruction des autorisations du droit des sols, sera créé le 1 juillet 2015.
2. Le projet de territoire de l’agglomération en révision
Le projet de développement du Grand Albigeois portera une vision de territoire sur le long terme, à horizon 2030. Ce projet
d’agglomération est en cours de finalisation. Il s’inscrira dans la continuité du précédent projet de 2003 et reprendra des
notions suivantes : « espace de vie cohérent », « développement humain », « modèle urbanistique d’excellence ».
Il intègrera les orientations et leurs enjeux de développement des schémas territoriaux locaux, il prendra en compte notamment :
 au niveau du Plan Local de l'Habitat (PLH) : la conférence intercommunale du logement à venir sera une orientation
nouvelle avec des répercutions attendues dans les quartiers prioritaires ;
 le Plan de Déplacements Urbain (PDU) en cours d’élaboration ;
 le Programme local d’accompagnement global professionnel qui succède depuis le 1° janvier 2015 au PLIE, dont la
priorité est l'insertion durable des personnes en difficulté d'insertion professionnelle ;
 le projet de renouvellement urbain (PRU) qui visera à mobiliser les partenariats pour agir sur le parc de logements du
quartier et les espaces publics du quartier et permettre une meilleure insertion dans la ville ;
 la Politique de la ville fait partie intégrante de la stratégie de développement du territoire de l’Albigeois.
La réflexion pour le projet de territoire de l’agglomération a fait émerger des idées forces :
-
-
la réduction de l’impact environnemental du territoire : maîtrise de l’énergie et utilisation des énergies renouvelables
les échanges ;
l’encouragement des dynamiques humaines et sociales notamment à travers le mode participatif et l’animation de la
vie sociale du territoire ;
la référence au modèle urbanistique et au bien vivre en Albigeois : développer des espaces de vie cohérents, un
meilleur équilibre entre les générations, entre des conditions sociales différentes, favoriser le « vivre ensemble » et
l’accueil de familles ;
l’attractivité du territoire par son rayonnement, l’innovation et la richesse de ses différentes économies : économie
de la connaissance, économie traditionnelle et économie sociale et solidaire, économie touristique, enseignement
supérieur et recherche, synergie économie/culture.
15
En outre, les quartiers prioritaires bénéficieront d’une attention particulière dans le projet de territoire et le contrat de ville sera
intégré à celui-ci.
Par ailleurs, la communauté d’agglomération de l’Albigeois s’est inscrite dans une logique de pacte financier de solidarité et de
mutualisation avec ses communes membres. Il est composé en outre de fonds de concours, de mutualisation de services et de
mécanismes de dette récupérable.
3. Articulation du contrat de ville avec les autres politiques structurelles
Les priorités du contrat de ville sont la conjonction des idées forces issues du travail collégial (diagnostic et groupes
thématiques), des axes du projet de territoire de l'albigeois concernant les quartiers prioritaires, du pacte territorial d'insertion
du département, du contrat de plan État-région et des fonds européens de Midi-Pyrénées, des autres signataires qui les auront
exprimés et enfin des priorités énoncées dans le point de vue de l'État.
En outre, les signataires du contrat de ville s'assurent que les priorités sont cohérentes avec les plans et schémas cités en
annexe 2.
Cette règle du jeu permettra :
de mieux intégrer les enjeux du territoire dans les quartiers prioritaires et la prise en compte par le territoire des
spécificités des quartiers prioritaires ;
de mieux connaître et percevoir les priorités complémentaires émises par l’ensemble des institutions œuvrant pour des
objectifs similaires ;
de contribuer à la cohérence des priorités grâce à une vision et une perspective de travail davantage complémentaires.
a. L'État :
 Les conventions interministérielles : depuis le mois de juin 2013, le Ministre de la Ville signe des conventions avec les
différents ministères et partenaires concernés par la politique de la ville. Ainsi, 12 conventions interministérielles ont
été signées, 8 avec les associations nationales d'élus, 1 avec l'opérateur "Pôle Emploi" et enfin la charte entreprisesquartiers qui rassemble 50 signataires. Ces conventions clarifient les engagements de chacun en faveur des habitants
des quartiers prioritaires. Les indicateurs de suivis de ces engagements seront évalués localement.
 Le Point de vue de l’État : au mois de novembre 2014, l'État a proposé de rassembler et de porter à connaissance de
l'ensemble des acteurs de la politique de la ville les pistes territoriales identifiées par l'ensemble des services et
opérateurs tarnais concernés. Ce document constitue sa feuille de route pour la politique de la ville dans le
département du Tarn. Déclinée par thème ou par territoire, elle a contribué au diagnostic et aux orientations proposées.
 Par ailleurs, une équipe interministérielle a été constituée pour assurer le suivi des conventions et l'accompagnement
du contrat de ville. Elle est composée des référents identifiés par les services, dont la liste nominative se trouve en
annexe 7. Pôle Emploi, le Service Départemental. d'Incendie et de Secours (SDIS), les chambres consulaires et la Caisse
d'Allocations Familiales ont été associés à cette équipe interministérielle.
Les priorités nationales :
 la constitution des conseils citoyens ;
 l'articulation comme principe structurant des contrats : soit la recherche d'une double articulation, d’une part entre les
trois piliers du contrat, d’autre part avec les schémas et plans existants sur le territoire. La finalité est de donner une
meilleure cohérence du contrat de ville ;
 des priorités thématiques transversales qui sont : la jeunesse, l'égalité Femme/Homme ainsi que la lutte contre les
discriminations (Cf. partie 2 du présent document).
Des priorités thématiques qui concernent les onze quartiers prioritaires du Tarn :
 Dans le pilier "cohésion sociale" : le soutien aux familles monoparentales, l'accès aux droits et services, l'accès aux soins
et à la prévention, la promotion de la citoyenneté, le soutien à la vie associative, la réussite éducative (PRE).
 Dans le pilier "cadre de vie et renouvellement urbain" :
La promotion d'un cadre de vie sain et équilibré : la diversité de l'habitat (mixité sociale, type de logements), la lutte
contre la précarité énergétique, la lutte contre l'habitat indigne dans le parc privé, la qualité des espaces publics, la
diversité des fonctions urbaines, la mobilité urbaine, l’accompagnement du projet de renouvellement urbain ;
La garantie de la tranquillité publique : les orientations du Plan Départemental de la Prévention de la Délinquance
(PDPD), la mise en place de politiques locales de sécurité, le rapprochement populations/ forces de l'ordre, la
formation des acteurs (violence interfamiliale, enfants exposés), le développement des actions de prévention
routière.
 Dans le pilier "emploi-développement économique" : l'enjeu est de redonner le pouvoir d'agir, de développer
l'autonomie financière des habitants. La mobilisation des dispositifs, principalement en faveur des jeunes, sera
16
essentielle, la présence de Pôle Emploi et de la mission locale dans les QPV sera adaptée aux besoins et habitudes des
jeunes, le soutien à l'entreprenariat et la mise en œuvre locale de la charte entreprises-quartiers seront développés.
Des priorités territorialisées par quartier politique de la ville de l’Albigeois :
 Pour Cantepau : le "vivre ensemble", la réussite éducative, le désenclavement et la revitalisation des commerces,
l'emploi des jeunes, la tranquillité publique (notamment autour de la passerelle Bonaparte-Augereau), l'égalité femmeshommes.
 Pour Lapanouse : le "vivre ensemble", le soutien à la parentalité, la stratégie urbaine en matière de cadre de vie, la
tranquillité publique, le développement de l'emploi des jeunes.
 Pour Veyrières-Rayssac : le "vivre ensemble", le soutien à la parentalité, la stratégie urbaine en matière de cadre de vie,
la tranquillité publique, le développement de l'emploi des jeunes.
b. La Région a pris des engagements en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de
la ville dans :

Le Contrat de Plan État-Région :
Signé le 15 mars 2015 comprenant sept axes prioritaires : la mobilité, l'enseignement supérieur-innovation-recherche, la
transition écologique et énergétique, le très haut débit, l'innovation-usine du futur, l'emploi et le volet territorial.
Pour ce dernier volet, le Conseil Régional va signer avec les EPCI des contrats uniques régionaux.
33 millions d'euros seront consacrés pour accompagner les habitants des quartiers prioritaires entre 2015 et 2020 dans
ce dernier volet, dans lequel le Conseil Régional propose d'agir en priorité pour la croissance et l’emploi dans les
territoires, de manière adaptée à chacun d’entre eux, en mobilisant l’ensemble des politiques publiques, à accompagner
le processus de réforme territoriale engagé, en particulier l’évolution en cours de l’intercommunalité, à favoriser
l’émergence de nouveaux territoires de projet plus proches des territoires vécus et à une échelle plus intégrée,
notamment en termes de population, de développement économique et d’offre de services au public.
 La Région a la gestion du programme opérationnel régional des Fonds européens de Midi-Pyrénées 2014-2020 (FEDER
et FSE).
c. Le Département est en train de finaliser son Pacte Territorial pour l’Insertion (PTI)

Le Pacte Territorial pour l’Insertion définit les modalités de coordination des actions entreprises par les différents
acteurs pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA. Il détermine les priorités d’action
partagées pour faire converger les efforts et permettre une véritable dynamique de partenariat.
Le PTI constitue une opportunité pour repenser le cadre territorial d’intervention des politiques d’insertion et favoriser
un chaînage judicieux des actions, notamment en vue :
-
d’améliorer la lisibilité des politiques entre partenaires ;
de développer des complémentarités et une meilleure articulation (entre les réponses apportées, en
partageant des outils de suivi, d’évaluation, en articulant les financements…) ;
de formaliser de nouveaux engagements et des partenariats dans le temps et stabiliser une gouvernance
adaptée ainsi que des procédures pour informer, prescrire et activer une action d’insertion ;
de rénover l’animation territoriale des politiques d’insertion ;
de rendre la politique d’insertion plus lisible pour ses usagers ;
d’identifier et mettre en place de nouvelles actions ou expérimentations et adapter des actions existantes.
Le Département est engagé dans sa rédaction qui, une fois aboutie, pourra être annexée au Contrat de Ville.

Le Département est un organisme intermédiaire, gestionnaire de la subvention globale relative à l’axe 3 « Lutter
contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion » du programme opérationnel national du Fonds Social Européen (FSE).
17
18
PARTIE 2 – Démarche, diagnostic,
enjeux et propositions
19
20
I. Démarche
1. Genèse
Le contrat de ville accompagne les mutations. Il cherche à s'adapter au mieux aux changements en cours par la proposition de
nouveaux modèles d'organisation souples et dynamiques. Il se propose d'être un espace d'expérimentation qui permet d'oser
des solutions différentes et se rapprocher du terrain (de son élaboration à sa mise en œuvre effective) pour mieux comprendre
et gagner du temps. Elles peuvent éventuellement s’essaimer sur d’autres territoires.
Les finalités générales du contrat de ville :
• La cohésion sociale et le mieux vivre ensemble ;
• L’amélioration des conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires ;
• La réduction des écarts de développement entre les quartiers prioritaires et les autres territoires de l’intercommunalité.
Les attendus généraux du contrat de ville :
• Une coopération territoriale au service des quartiers prioritaires ;
• Une organisation qui favorise les synergies et qui prenne en compte les évolutions dans l’organisation des réponses :
les actions, leur orchestration, leur articulation entre elles et avec les institutionnels ;
• Des projets et des ressources du territoire qui répondent aux nouveaux enjeux ;
• Des associations positionnées comme partenaires relais des orientations du territoire.
2. Méthode d’élaboration du contrat de ville :
•
•
•
Associer et fédérer les acteurs : élus, institutionnels, responsables de services ou de structures, professionnels de
terrain, intervenants associatifs, associations de quartier et habitants investis dans des projets ;
Travailler ensemble sur la construction de projets en identifiant « vers quoi on veut aller » puis « comment on y va » ;
Innover dans le processus de travail, faire émerger de nouveaux leviers moins conventionnels, sortir des sentiers
battus compte tenu des questions complexes rencontrées.
Schéma de synthèse des différentes étapes d’élaboration du contrat de ville
Diagnostic de
Cantepau
Diagnostic de
Lapanouse-St-Martin
Diagnostic de
Veyrières-Rayssac
Diagnostic en cours
de St-Juéry
- Constats : forces et faiblesses de chaque quartier prioritaire (QPV)
- Points prioritaires à améliorer par quartier
- Premières pistes de mobilisation communes
COPIL : Enjeux territoriaux et thématiques
Groupe de travail « Citoyenneté, valeurs de la République »
Groupe de travail
« Emploi,
développement.
économique»
Groupe de travail
« Cohésion sociale »
Groupe de travail
« Cadre de vie
renouvellement
Urbain »
- Préconisations sur les objectifs du contrat de ville
- Identification d’actions collectives
- Premières identifications des moyens pour mettre en œuvre les actions
COPIL : principes et méthode, finalités et axes de travail
En plus, des groupes de travail thématiques et territoriaux, présentés ci-dessus, un groupe de travail « Mobilisation du droit commun et des fonds européens » a
été créé. Ses membres ont travaillé d’une part sur l’identification et la mobilisation du droit commun, d’autre part liés à des enjeux importants, notamment
l’emploi.
21
LA METHODE PARTICIPATIVE D’ELABORATION DU CONTRAT DE VILLE, LARGEMENT OUVERTE AUX ASSOCIATIONS ET AUX
FOCUS
HABITANTS, AINSI QUE LE VOLONTARISME DONT ONT FAIT PREUVE LES CONSEILLERS DE QUARTIERS-CITOYENS, ONT ERIGE
COMME ENJEU CENTRAL ET FIL ROUGE DU NOUVEAU CONTRAT DE VILLE DE L’ALBIGEOIS
« LA PARTICIPATION DES
HABITANTS ».
DE FAIT, LA PARTICIPATION DES STRUCTURES DE PROXIMITE ET D’ACCUEIL, LES INSTITUTIONNELS, LES ASSOCIATIONS ET
LES HABITANTS CONSEILLERS DE QUARTIERS-CITOYENS, A L’ELABORATION DU CONTRAT DE VILLE, A PERMIS D’IDENTIFIER
ET DE CONSTRUIRE DES OBJECTIFS COMMUNS. DONT L’OBJET FIXE EST DE CONSTRUIRE DES PROJETS CONCRETS, PLURIACTEURS, QUI METTENT EN COHERENCE LES ACTIONS ET REPONDENT AUX NOUVEAUX ENJEUX.
3. La démarche globale du contrat de ville
10
Pour poursuivre le travail réalisé par les groupes, une démarche globale de développement social territorial sera mise en
place. L’objectif est un changement durable de la situation des habitants, voire de transformation et de promotion sociale :
• Elle comprend une démarche globale d’intervention sur le territoire mobilisant collectivement les acteurs et les
ressources :
organiser les conditions d’une évolution sociale positive et améliorer globalement et individuellement les
conditions de vie des habitants ;
se fixer pour ambition de mettre en œuvre un projet territorial global, partagé et coordonné.
• Elle entend redonner aux populations du « pouvoir agir » sur leur propre vie et leur environnement, permettre aux
personnes les plus fragiles de ne plus subir l’exclusion, de mettre en avant les notions de projet et de solidarité.
De fait, cette stratégie implique, pour tout intervenant s’inscrivant dans le contrat de ville, de privilégier :
 Une logique de territoire et de projet :
a. L’entrée territoriale (en opposition à l’entrée thématique) : le territoire, outre sa qualité d’espace
d’intervention, doit être considéré, comme entité-ressource de la production de projet et comme support de
négociation ;
b. Des projets transversaux : passer des approches spécialisées et segmentées de « prise en charge » à une
approche globale, multi-acteurs pour aller au-delà des projets cloisonnés, sectoriels et en « tuyau d’orgue ».
 Une logique de coopération, de solidarité et de reconnaissance entre les différentes institutions et acteurs du territoire
(collaboration, synergie …) ;
 Une logique d’intérêt général au service des habitants et du territoire.
Dans la pratique, il s’agit de mettre en place une organisation dynamique qui produit du sens, de la décision et de l’action au
profit de l’intérêt général. Le principe est un processus à double sens, ascendant et descendant, qui légitime et encourage
chacun dans son rôle.
1. Une organisation dynamique, collaborative et participative :
Postulats :
- Articuler l’intérêt particulier et l’intérêt général,
- Identifier, reconnaître et prendre en compte les potentiels individuels à mettre au service de
projets,
- Rechercher l’exemplarité dans les pratiques et savoirs être individuels et collectifs,
- Faire savoir et valoriser les actions et les projets,
- Développer solidarité, coordination, travail en
réseau, mutualisation des moyens entre les
acteurs institutionnels.
2. Un processus qui donne du sens :
Le processus descendant vise la cohérence du projet et le processus ascendant
vise l’adhésion des acteurs.
Deux instances sont particulièrement concernées :
Le comité de pilotage : missionne, évalue les propositions des groupes de travail
et valide. Il est garant de la vision globale et stratégique du projet.
Les groupes de travail/projet : peuvent être mandatés par le comité de pilotage
pour plusieurs missions : proposer, préconiser, élaborer des projets, les mettre
en œuvre.
Le contrat de ville veillera à créer les articulations nécessaires entre ces deux
espaces, notamment à travers l’équipe projet pluri-institutionnelle. Ces
instances contribuent également à permettre l’expression d’accords et de
désaccords et de travailler à l’élaboration de cultures communes.
10
Démarche globale de développement social territorial : processus participatif d’amélioration et de promotion sociale durable fondé sur une stratégie de coproduction et de co-portage d’un projet négocié.
22
II. Diagnostic territorial par quartier
1. Le quartier de Cantepau
23
24
2. Le quartier de Lapanouse-Saint-Martin
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26
27
3. Le quartier de Veyrières-Rayssac
28
29
30
III. Enjeux du contrat de ville de l’Albigeois
1er Enjeu : l’adaptation du contrat de ville après 2015 en fonction des évolutions de l’organisation et du contexte.
Le contrat de ville de l’Albigeois signé en 2015, ne doit pas être perçu comme une organisation figée, l’évaluation doit être
appréhendée comme un enjeu particulier dont les habitants sont partie prenante. Aussi, le contrat de ville pourrait être
constitué :
- d’objectifs réalisables à court, moyen ou long terme qui pourraient être précisés au fur et à mesure de sa mise en œuvre ;
- d’espaces de régulation et d’évaluation (ex : comité de suivi et d’évaluation du contrat en continu) qui permettrait de réajuster
nos interventions ; de s’adapter aux évolutions, avancées en matière de participation des habitants, d’évolution des besoins et
des dispositifs…
2èmeEnjeu: le développement du partenariat et du réseau qui réponde de manière lisible, adaptée et efficiente aux
enjeux des territoires prioritaires
Le contrat de ville de l’Albigeois doit reconnaître et prendre en compte la responsabilité de chacun face aux enjeux identifiés et
organiser les initiatives. Aussi, le contrat de ville pourrait être constitué :
- d’objectifs d’organisation, de coordination et de résultats ;
- du développement d’une culture commune, d’unité de discours et de cohésion, travailler pour l’intérêt général ;
- de la recherche et du maintien d’une dynamique : mettre en synergie, renforcer la complémentarité entre les acteurs et les
actions, faire émerger et accompagner les initiatives ;
- de la recherche d’optimisation des ressources pour aller vers l’efficience des interventions.
3ème Enjeu : vivre et faire vivre les fondements de la République Française socle de l’organisation publique et de la
citoyenneté.
Le contrat de ville de l’Albigeois doit permettre d’aborder en commun des questions liées à la citoyenneté et aux valeurs de la
République. Aussi, le contrat de ville pourrait être constitué :
- d’espaces de discussions et d’actions qui permettent l’expression de divergences et la clarification de définitions de ce qui nous
rassemble : les valeurs de la République, et la citoyenneté, qui permettent d’interroger sur les droits et devoirs de chacun ainsi
que sur l’application de l’égalité républicaine ;
- de l’action des conseillers de quartiers citoyens et des habitants qui permette de développer le « mieux vivre ensemble » et la
citoyenneté.
4ème Enjeu : l’accès à l’emploi, à la formation et développer les potentiels des quartiers prioritaires
Le contrat de ville de l’Albigeois doit développer l’accès à l’emploi et à la formation avec une attention particulière pour les
jeunes. Aussi, le contrat de ville pourrait être constitué :
- d’une stratégie d’accès à l’emploi et à la formation avec une attention particulière pour la jeunesse ;
- d’actions pour faire émerger, valoriser les potentiels des personnes et promouvoir les territoires ;
- d’actions pour mobiliser les acteurs économiques locaux, les entrepreneurs, développer le parrainage/ « marrainage », le
tutorat, développer l’esprit d’entreprendre, faciliter la création d’activités.
5ème Enjeu : la transmission et le partage des savoirs et savoir-faire, la solidarité entre les générations et entre les
personnes d’origine sociale et culturelle diverses
Le contrat de ville de l’Albigeois doit renforcer les solidarités, les transmissions des savoirs et savoir-faire autour et avec l’école.
Aussi, le contrat de ville pourrait être constitué :
- l’organisation de la complémentarité entre l’Education Nationale et les acteurs, l’intégration du PRE dans les PEDT ; des
projets d’école s’appuyant sur des diagnostics partagés avec les partenaires ;
- des actions d’ouverture culturelle, de médiation, des actions sur la mémoire des quartiers reliée à l’histoire collective ;
- des espaces et temps de rencontres qui permettent les partages intergénérationnels et interculturels ;
- des systèmes favorisant les échanges de savoirs, savoir-faire et de services, la solidarité, et le bénévolat.
6ème Enjeu : un cadre urbain propice à la mixité, aux échanges et à la vie sociale, à la participation des habitants, à
la citoyenneté et aux commerces de proximité
Le contrat de ville de l’Albigeois doit permettre d’améliorer le cadre de vie et de favoriser la mixité des populations. Aussi, le
contrat de ville pourrait s’appuyer sur :
- d’une politique de peuplement pour réinscrire les quartiers prioritaires dans la dynamique albigeoise ;
- des espaces et des lieux de rencontres conviviaux entre habitants ;
- des actions et des infrastructures pour faciliter les mobilités au sein du quartier et vers les équipements du bassin de vie ;
- des actions pour renforcer l’attractivité du quartier.
31
Schéma de synthèse des enjeux du contrat de ville de l’Albigeois
1. L’adaptation du contrat de ville après 2015
en fonction des évolutions de l’organisation
et du contexte.
Transversaux
2. Le développement du partenariat et du
réseau qui réponde de manière lisible,
adaptée et efficiente aux enjeux des
territoires prioritaires
3. Vivre et faire vivre les fondements de la
République Française socle de l’organisation
publique et de la citoyenneté.
Enjeux du contrat de ville
de l'Albigeois
4. L’accès à l’emploi, à la formation et
développer les potentiels des quartiers
prioritaires
Thématiques
5. La transmission et le partage des savoirs et
savoir-faire, la solidarité entre les générations
et entre les personnes d’origine sociale et
culturelle diverses
6. Un cadre urbain propice à la mixité, aux
échanges et à la vie sociale, à la participation
des habitants, à la citoyenneté et aux
commerces de proximité
32
IV. Finalités et axes de travail
1. Architecture
La maison du projet du contrat de ville de l’Albigeois
UN SOCLE
Le schéma global ci-dessus est une représentation graphique du contrat de ville. Il est composé :
Socle sur lequel repose le contrat de ville : les valeurs de la république, citoyenneté ; la participation des habitants et
l’organisation dynamique et partenariale qui est préalable à la mise en œuvre de ce contrat.
Des habitants conseillers de quartier volontaires ont participé à toutes les étapes d’élaboration du contrat de ville, ils ont
pu exprimer la nécessité de mettre la participation des habitants à la première place et d’aborder en commun les
questions liées à la citoyenneté et aux valeurs de la République.
Finalité : REAPPROPRIATION DES VALEURS DE LA REPUBLIQUE ET RENFORCEMENT DE LA CITOYENNETE
Le pilier « Cohésion sociale » qui comporte notamment le Programme de Réussite Educative (PRE), qui était un dispositif
phare du CUCS. Il restera l’un des éléments importants du pilier cohésion sociale.
TROIS PILIERS
Finalité : UNE SOLIDARITE FORTE ET DES LIENS SOCIAUX INTENSES
Le pilier « Cadre de vie et renouvellement urbain » qui comporte notamment le Projet de Renouvellement Urbain (PRU)
du quartier de Cantepau à Albi.
Finalité : UN CADRE URBAIN PROPICE A LA MIXITE, AUX ECHANGES ET A LA VIE SOCIALE, A LA
PARTICIPATION DES HABITANTS, A LA CITOYENNETE ET AUX COMMERCES DE PROXIMITE
Le pilier « Emploi et développement économique » qui comporte notamment le programme local d’accompagnement
global professionnel porté par l’agglomération.
Finalité : UNE STRATEGIE COLLECTIVE D’ACCES A L’EMPLOI, A LA FORMATION ET A LA CREATION
D'ACTIVITES AVEC UNE ATTENTION PARTICULIERE POUR LA JEUNESSE
33
FINALITES GENERALES
Globales:
 La cohésion sociale et le mieux vivre ensemble ;
 L’amélioration des conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires ;
 La réduction des écarts de développement entre les quartiers prioritaires et les autres territoires de
l’intercommunalité.
Transversales :
 Lutte contre les discriminations
 Egalité femmes-hommes
 Epanouissement et autonomie de la jeunesse
2. Postulats
De façon transversale, les signataires du contrat de ville souhaitent développer la collaboration et la coordination entre tous les
acteurs du territoire (habitants, professionnels, associations, bénévoles) :
pour assurer la cohérence et la complémentarité des actions ;
pour mettre en synergie tous les acteurs ;
pour développer la participation des habitants ;
pour améliorer la communication dans les quartiers prioritaires à travers la mise en lumière des initiatives et du
sensationnel dans les situations ordinaires.
En pratique, il est essentiel d’agir dans deux directions :
valoriser, mobiliser et renforcer les ressources et les actions au cœur du quartier (lieux, structures, actions,
personnes…) ainsi que celles extérieures au quartier (événements et acteurs culturels et sportifs, structures éducatives
et d’apprentissage : collèges, écoles de la CCI, de la CMA, école des mines-télécom, université, etc.) ;
faire émerger et accompagner les initiatives notamment celles portées par les habitants.
3. Finalités et axes
Les finalités et les axes présentés dans ce chapitre ont été construits à partir des éléments recueillis dans les groupes de travail,
du bilan du CUCS et des priorités des signataires. Selon le degré d’avancement des groupes de travail, les actions proposées
sont plus ou moins élaborées. Il est prévu que le développement des actions s’adapte notamment à la montée en charge de la
participation des habitants (Cf. Enjeu 1).
34
CITOYENNETE ET VALEURS DE LA REPUBLIQUE
FINALITE : REAPPROPRIATION DES VALEURS DE LA REPUBLIQUE ET RENFORCEMENT DE LA
CITOYENNETE
Vivre et faire vivre un socle commun sur les valeurs de la République, de la citoyenneté et de
l'intérêt général sur lequel s’inscrivent le contrat de ville et le partenariat entre les acteurs
institutionnels, associatifs et les habitants.
Comme l’illustre la Maison du projet du contrat de ville, présentée dans les pages précédentes, ce premier enjeu thématique est
positionné comme le socle, les fondations sur lesquelles reposent le contrat de ville et ses trois piliers.
Le contexte national des attentats de janvier 2015 est la source de ce socle. Il a bien évidemment influencé la nature des
échanges tout au long de l’élaboration du contrat de ville. Il a mis en lumière, notamment, l’urgence de la lutte contre les replis,
les obscurantismes et l’ignorance. Inversement, il a mis l’accent sur la nécessité d’agir en faveur de ce qui nous rassemble autour
de dénominateurs communs. Par ailleurs, la mobilisation nationale du 11 janvier en faveur de la liberté d’expression a ravivé le
sentiment d’appartenance à une même communauté nationale partageant le même destin tout en révélant une fracture sociale
et une contestation contre une pensée unique. Cette défense de la liberté exprimée différemment renforce l'idée et la nécessité
d’une réappropriation collective des valeurs de la République, de les vivre et de les faire vivre au quotidien dans les interventions
de chacun.
La mise en lumière de la responsabilité de tous dans la construction du vivre ensemble a contribué à révéler des aspirations pour
devenir davantage acteur de la vie de son quartier. Ainsi, ce sentiment de responsabilité partagé a conforté la mise en œuvre
effective de la participation des habitants, prévue avec le lancement de la nouvelle génération des conseils de quartier fin janvier
2015 par la ville d’Albi. Des habitants, conseillers de quartier et volontaires, ont participé à toutes les étapes d’élaboration du
présent contrat. Ils ont exprimé en particulier la nécessité :
de placer la participation des habitants au centre du nouveau contrat de ville de l’Albigeois ;
d’aborder collégialement les questions liées aux valeurs de la République.
Après la signature du présent contrat, il s’agira de transformer cet élan par la concrétisation des idées qui ont émergé pendant
cette période et la réalisation des projets.
Ce travail ne pourra être effectif que :
par l’engagement,
par la reconnaissance de la légitimité,
en s’appuyant sur les forces vives,
de chacun, les habitants, les conseillers de quartiers, les associations, les collectivités, les institutions et l’Etat.
Aussi, il est primordial que ce contrat de ville permette la réappropriation des valeurs de la République, le renforcement de la
citoyenneté et de l’intérêt général, avec l’ambition de faire société et de mieux vivre ensemble dans les quartiers, dans les villes
et dans l’intercommunalité.
Cette finalité se décline en quatre axes :
1 ER AXE – SOUTENIR LA PARTICIPATION DES HABITANTS ET L’ENGAGEMENT
Cet axe de travail pourrait être mis en œuvre, notamment au travers des cinq points suivants :
LA COORDINATION ENTRE LES ACTIONS ET LES PARTENAIRES :
C’est un préalable indispensable à la mise en œuvre de cet axe de travail. Aussi, les partenaires signataires du contrat de ville,
notamment les villes et leurs CCAS, l’agglomération, l’Etat, la CAF et les centres sociaux, chercheront à définir une stratégie
commune pour développer la participation des habitants. Ils s’attacheront à :
 mutualiser les moyens pour faire participer les familles et les habitants en s’appuyant sur ce qui existe ;
 développer et travailler en réseau : se connaître, connaître les activités et se coordonner.
35
DES ACTIONS POUR DEVELOPPER LA PARTICIPATION DES HABITANTS AU CONSEIL DE QUARTIER-CITOYEN :


Des opérations de promotion des conseils de quartiers-citoyen ;
Des actions de sensibilisation en direction des habitants qui ne participent pas actuellement à ces instances, en
particulier les jeunes et les femmes.
L’utilisation des supports numériques pourrait être envisagée afin de développer la base participative notamment en direction
des jeunes.
Les actions portées par des habitants eux-mêmes peuvent être soutenues dans le cadre du Fonds de Participation des Habitants
(Cf. annexe complémentaire 1 : Règlement Intérieur du FPH de l’Albigeois).
DES ACTIONS DE FORMATION DES CONSEILLERS DE QUARTIERS-CITOYENS
Les formations pourront être construites avec les habitants, elles pourront porter notamment sur une meilleure connaissance
des institutions, des valeurs de la République. La co-formation des habitants avec les professionnels peut être un levier pertinent
qui participe à l’installation d’une culture commune.
UN « CONTRAT CITOYEN » CONSTRUIT AVEC LES HABITANTS
Ce contrat viserait à permette une réappropriation des valeurs de la République, et de l’intérêt général, à engager les habitants
dans un projet commun.
DES ACTIONS D’EDUCATION A LA CITOYENNETE
Ces actions devront s’inscrire en complémentarité des actions portées par l’Education Nationale et pourraient notamment
s’inscrire dans le cadre des PEDT des communes. L’un des objectifs principaux du projet éducatif de la ville d’Albi est de faire des
enfants d’aujourd’hui des citoyens de demain.
2 EME AXE - CONSTRUIRE UNE CULTURE COMMUNE
Certains professionnels expriment l’extrême difficulté à organiser des réponses efficaces face au contexte économique dégradé,
à la circulation de toute forme d’information et de propagande et à l’accélération des phénomènes sociaux et internationaux.
Cet environnement élargi incertain et mouvant vient compromettre le vivre ensemble dans les quartiers. Les professionnels
demandent à être éclairés, formés pour mieux accompagner les publics qu’ils rencontrent, plus particulièrement les jeunes en
âge de travailler.
Cet axe de travail pourrait être mis en œuvre, notamment au travers des deux points suivants :
DES ESPACES DE DISCUSSION QUI PERMETTENT L’ECOUTE, L’EXPRESSION DE POINTS DE VUE ET DE
DESACCORDS
Ces espaces permettraient notamment de s’interroger collectivement et avec les habitants sur nos valeurs communes ; la
manière de réintroduire la notion d’intérêt général ; le sentiment d’insécurité, d’appartenance, d’injustice et de discrimination ;
la distinction entre l’égalité et l’équité de traitement ; la place des femmes dans les quartiers et leur visibilité dans les espaces
publics…
Ces espaces permettront l’expression de la diversité des points de vue, la mixité sociale, sexuée, culturelle et générationnelle. Ils
devront permettre aux personnes d’échanger en confiance et de faire émerger les initiatives.
DES FORMATIONS PLURI-ACTEURS
Ces formations ou formation-action pluri-acteurs pourraient aborder en particulier la citoyenneté, les valeurs de la République,
la participation des habitants, la laïcité, le travail collaboratif, la solidarité, l’approche interculturelle. Elles devront participer au
développement de la dynamique partenariale collaborative et participative et à la constitution de cultures communes.
36
3 EME AXE - RENFORCER LA LISIBILITE ET FAIRE CONNAITRE LE FONCTIONNEMENT DE L’ACTION
PUBLIQUE
Cet axe de travail pourrait être mis en œuvre, notamment à travers les deux points suivants :
L’ORGANISATION DE VISITES, D’ACTIVITES ET DE STAGES DE DECOUVERTE DES INSTITUTIONS, DES
COLLECTIVITES ET DES SERVICES PUBLICS, POUR MIEUX CONNAITRE ET COMPRENDRE LEURS MISSIONS ET
LEURS ACTIONS
Afin de faire changer les modes de relations entre les habitants et les services pour aller au-delà de la transmission de doléance,
il s’agira de faire connaître les services et les professionnels aux habitants.
DES ACTIONS DE COMMUNICATION ET D’INFORMATION POUR RENDRE ACCESSIBLE ET LISIBLE LE
FONCTIONNEMENT, LE SENS DES INTERVENTIONS DES INSTITUTIONS ET DES SERVICES PUBLICS AINSI QUE
LES MODALITES D’ACCES A DES DROITS ET A DES SERVICES
Pour changer les regards et les relations, les services et les institutions chercheront à aller à la rencontre des citoyens. Une
attention particulière sera portée sur l’explication des dispositifs, des modalités et critères d’accès aux droits et aux services, en
particulier dans les secteurs de l’emploi, du logement et de la scolarité. De la même façon, les modalités de fonctionnement et
les critères d’attribution des subventions de la politique de la ville seront davantage communiqués et expliqués.
Renforcer l’accès aux droits et lutter contre le non recours par une meilleure connaissance des habitants de leurs droits et leurs
devoirs. Il s’agira également d’aller au-delà de l’information du cadre des droits et devoirs en expliquant l’objectif de cohésion
sociale et de vivre ensemble sur lesquels s’appuient ces droits et devoirs. (Réflexion sur une mission de conciliateur de quartier)
Le développement de l’utilisation des supports numériques peut être un levier pour diffuser l’information plus largement et
mieux informer les jeunes.
4 EME AXE - RECHERCHER ET VALORISER L’EXEMPLARITE
Cet axe de travail pourrait être mis en œuvre, notamment à travers :
 Le témoignage de modèles de réussite dans différents secteurs (fonction publique, associatif, sportif, économique…) ;
 La valorisation des personnes déjà engagées dans des actions d’intérêt général et notamment les jeunes et le
développement d’expériences citoyennes (services civique, parcours citoyen…) ;
 La posture des professionnels qui cherchent à développer l’autonomie et les compétences des personnes à agir sur leur
quotidien.
SUPPORTS ET MOYENS
Au moment de la rédaction du présent contrat, peuvent être mis en avant en termes de supports :
Les conseils de quartiers-citoyens ;
PEDT ;
Les centres sociaux ;
Associations de quartier ;
Les médiathèques ;
Les maisons de quartier ;
Les écoles ;
Les établissements d'enseignement supérieurs ;
Articulation PEDT, PRE, CLSPD, CISPD.
Peuvent être mobilisés en termes de moyens :
- Département du Tarn : PDI ;
- Fonds de participation des habitants ;
- L’Education Nationale.
37
EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
FINALITE : UNE STRATEGIE COLLECTIVE D’ACCES A L’EMPLOI, A LA FORMATION ET A LA
CREATION D'ACTIVITES AVEC UNE ATTENTION PARTICULIERE POUR LA JEUNESSE
L'Emploi est la préoccupation centrale des habitants. En effet, au plan national, il est observé que les quartiers prioritaires sont
particulièrement impactés par la crise économique ; ce qui se traduit par une augmentation des difficultés sociales et
économiques (baisse des revenus des familles, appauvrissement de la population…). Par ailleurs, l’image négative associée aux
quartiers prioritaire, peut induire des stigmatisations et des discriminations à l’encontre des habitants de ces quartiers.
Depuis 2012, le volet « emploi et développement économique » du contrat urbain de cohésion sociale de l’Albigeois, a
développé deux types d’actions :
Les actions « compétences de base et maîtrise de la langue Française » pour favoriser l’autonomie sociale et comme
levier d’insertion professionnelle en développant notamment des actions articulant social et emploi ;
Les actions de pré-insertion et d’orientation pour le public jeune sans qualification et les personnes hors dispositifs
existants.
Afin de fédérer, favoriser les synergies, mutualiser les outils des partenaires autour de ces deux types d’actions et en amont du
programme local d’accompagnement global professionnel, deux plateformes collaboratives ont été développées :
11
- La plateforme Alpha-FLE-Illettrisme (existante depuis les années 2000) ;
12
- La plateforme Jeunes DEFIE s’est mise en place en 2012 avec les différents partenaires des secteurs associés (du
Développement Economique (dont ESS et SIAE), de la Formation, de l’Insertion et de l’Emploi) pour soutenir les
parcours des jeunes 16-30 ans de l'Albigeois, en particulier résidant dans les quartiers prioritaires, se trouvant en
difficulté d'insertion professionnelle et sans solution.
Choisie par l’agglomération comme un levier de développement économique, l’Economie Sociale et Solidaire apparaît comme
une opportunité du contrat de ville et notamment dans le cadre du projet de renouvellement urbain de Cantepau. A ce titre, le
projet d’un pôle territorial de coopération économique ressort comme une possibilité novatrice au même titre que la plateforme
ème
de crowdfunding qui a déjà fait ses premiers pas et des appels à projets ESS qui en sont à leur 3 édition.
Durant la phase d’élaboration du présent contrat, les groupes de travail ont fait apparaître de nouvelles pistes à explorer :
- Associer les habitants pour mieux évaluer la situation, travailler avec les personnes ressources et les réseaux ;
- Repérer les potentiels et faciliter la création d’activités (repérer, faire émerger, mettre en lien avec les dispositifs peu
connus, avec des personnes qui peuvent témoigner de leurs parcours…) ;
- Favoriser l’émergence de projets collectifs pour rendre les quartiers dynamiques, valoriser les compétences des
habitants et lutter contre la désespérance induite par des périodes d’inactivité ;
- Lutter contre l’orientation subie pour éviter de perdre du temps et le sens de la construction du projet professionnel
d’insertion des personnes ;
- Développer et valoriser les clauses sociales et d’insertion ;
- Travailler plus étroitement avec les Structures d’Insertion par l’Activité Economique du territoire pour qu’elles soient
aussi plus impliquées dans les objectifs d’intérêt général.
Par ailleurs, nous avons repéré l’importance de maintenir et de développer les services, commerces et activités dans les
quartiers pour favoriser la mixité et contribuer à donner une image positive des quartiers prioritaires. Cet objectif de travail sera
développé plus particulièrement dans le pilier « cadre de vie et renouvellement urbain ».
Pour mettre en œuvre ces nouvelles pistes de travail deux approches complémentaires sont privilégiées :
- Travailler à partir du projet de vie de l’individu par une approche individualisée. Dans ce sens, le Programme local
d’accompagnement global professionnel de l’agglomération (Cf. annexe 3 : Projet de protocole programme d’insertion
de la communauté d’agglomération de l’Albigeois) sera le dispositif central pour l’organisation de parcours
individualisés d’insertion sociale et professionnelle. Il entend s’adresser à un panel élargi de publics en difficultés. Il
s’articule avec les dispositifs des partenaires et notamment les services de l’emploi et du Département.
- Mettre en synergie les actions et les compétences des acteurs (y compris celles des habitants), au service de projets
portés collectivement. Les plateformes « Alpha-FLE-Illettrisme » et « Jeunes DEFIE » seront les outils de déploiement de
cette approche avec les partenaires actuels et à venir (acteurs socio-économiques, habitants, organismes de formation,
11
12
Cette plateforme existe depuis les années 2000. Le GIPCUCSA co-anime cette plateforme depuis 2011.
Développement Economique, Formation, Insertion et Emploi.
38
acteurs des champs de la création d’activité, du développement économique et de l’ESS). Il s’agira d’installer une
dynamique collective et d’expérimenter des projets qui pourront essaimer en dehors de ces quartiers, pour donner une
image positive des quartiers prioritaires et servir d’exemple.
Aussi, pour renforcer et soutenir d’une part, le secteur de l’insertion par l’activité économique, et, d’autre part, stimuler des
actions expérimentales et innovantes, dynamiser l’innovation sociale, développer les liens avec le secteur économique, renforcer
le travail en réseau, les partenaires signataires du présent contrat rechercheront des ressources complémentaires, tisseront de
nouveaux partenariats, mettront en œuvre des modes d’intervention en faveur de l’insertion et de l’emploi et notamment les
clauses sociales, y compris à la faveur des opportunités de leurs interventions.
Cette finalité se décline en quatre axes :
1 ER AXE – FAIRE EMERGER, VALORISER LES POTENTIELS DES PERSONNES ET DES TERRITOIRES
Cet axe de travail vise à permettre aux personnes de faire plus facilement face aux événements personnels et professionnels et
aux aléas qu’elles rencontrent en ayant recours à des méthodes différentes qui visent à développer les potentialités de chacun
en s’appuyant sur ses compétences. Plus concrètement, il s’agira de développer les compétences des personnes à « savoir
devenir » et «savoir agir sur leur environnement ».
Cet axe de travail pourrait être mis en œuvre, notamment au travers des deux points suivants :
DES ACTIONS POUR IDENTIFIER LES BESOINS ET LES RESSOURCES, LES RENDRE LISIBLES ET ACCESSIBLES
En appui à la plateforme collaborative « Jeunes DEFIE », un médiateur emploi a été recruté par la communauté d’agglomération
de l’Albigeois depuis octobre 2014. Cet acteur intervient dans les QPV pour mettre en place ou renforcer les liens et interfaces
entre une personne ou un groupe et les institutions, les professionnels ou des structures existantes. L’objectif est de susciter
l’intérêt des personnes pour les amener vers les partenaires et dispositifs de l’emploi ou la formation.
Dans le prolongement de cette dynamique, le groupe de travail a fait ressortir les pistes suivantes :
 Aller vers et mobiliser les habitants sur la question de l’emploi :
Par exemple : évaluer les besoins, s’appuyer sur les réseaux d’habitants, identifier les personnes ressources, impliquer les jeunes dans
l’usage des réseaux sociaux pour diffuser l’information.

Valoriser les savoir-faire des habitants pour qu’ils deviennent des personnes ressources d’accès aux droits et pour faire
des témoignages sur leur parcours et les outils d’accompagnement :
Par exemple : identifier des « Ambassadeurs » de la création d’activité afin de créer des « cercles de créateurs », « voisins malins ».

Recenser et présenter les mesures, dispositifs et actions existantes :
Par exemple : recenser les mesures spécifiques pour l’installation d’activités (avantages fonciers, loyers modérés, accompagnement à
la création d’entreprise…) ; créer un forum sur l’emploi et la formation dans les quartiers prioritaires.

Faire une étude de marché sur les besoins sociaux et économiques dans les quartiers prioritaires.
DES ACTIONS POUR VALORISER ET SOUTENIR LES REUSSITES ET LES INITIATIVES
Le groupe de travail a fait ressortir les idées suivantes :

Identifier et développer les potentiels pour soutenir les activités.
Les outils développés par le Grand Albigeois comme la couveuse d’activité, l’appel à projet ESS et la plateforme de
crowdfunding « Déclic Etic » pourront être mobilisés.

Valoriser les réussites et les initiatives comme modèles à travers les outils de communication :
Par exemple : créer un trophée pour valoriser les initiatives de création d’activité.
2 EME AXE - DEVELOPPER DES PRATIQUES DE MUTUALISATION, DE TRANSMISSION ET DE
TRANSFERT DE COMPETENCES
Afin de favoriser la transmission, le transfert et la mutualisation de compétences, de savoirs et d’expériences, il s’agit de
mobiliser tous les acteurs : les acteurs socio-économiques locaux, les relais de proximité, les organismes de formation.
Initiée en 2012, la plateforme collaborative « Jeunes DEFIE » est née d’une volonté des partenaires de se fédérer, favoriser les
synergies, mutualiser leurs outils pour agir en faveur des jeunes 16-30 ans sans accompagnement ou se retrouvant sans solution.
Cela a donné lieu à un ensemble de rencontres avec les partenaires institutionnels et associatifs. Cette plateforme sera l’outil
essentiel de cet axe de travail pour :
 Faire connaître par tous des actions du territoire ;
39




Partager les diagnostics sur les situations ;
Appuyer des parcours avec différentes mesures et actions des partenaires ;
Construire de nouvelles réponses ;
Développer le parrainage, le tutorat.
Cet axe de travail pourrait être développé, notamment au travers les trois points suivants :
DEVELOPPER LE RESEAU D’ACTEURS
Développer le réseau des acteurs autour de la plateforme DEFIE et s’appuyer sur les relais au-delà des structures d’insertion
(acteurs socio-économiques, centres sociaux, organismes de formation…), pour :
 Soutenir les parcours des jeunes 16-30 ans de l'Albigeois, en particulier résidant dans les quartiers prioritaires, se
trouvant en difficulté d'insertion professionnelle et sans solution ;
 Faciliter les liens entre le monde économique et les habitants des quartiers prioritaires en particulier les jeunes ;
 Développer l’accès aux stages, au parrainage et au tutorat.
Exemples d’actions qui pourraient être portées collectivement :
Recenser les compétences et les besoins des acteurs en vue d’une mutualisation ou d’un transfert de compétences (ex : clause
d’insertion...) ;
Evénementiel d’information sur la formation, l’emploi comme première accroche dans les quartiers ;
Travailler la médiation entre les entreprises et les demandeurs d’emploi ;
Favoriser les exemples positifs et mettre en avant les compétences.
ENGAGER LES ENTREPRISES
Les signataires du contrat de ville souhaitent développer les partenariats avec le secteur économique, de la façon suivante :
 Analyser les besoins avec les employeurs sur les métiers en tension et organiser la méthode de recrutement par
simulation ;
 Travailler avec les entreprises autour de thématiques ciblées et par exemple à partir des centres d’apprentissage ;
 Engager les entreprises par le biais de la charte « entreprise et quartier » pour lutter contre les discriminations et créer
un label d’entreprises responsables.
ACCOMPAGNER ET FAIRE MURIR LES PROJETS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS
Les groupes de travail ont partagé le constat de l’existence de nombreux dispositifs d’accompagnement de projet individuel et
d’un déficit d’accompagnement des projets collectifs. Aussi, dans le même esprit de mutualisation et de mise en synergie des
acteurs de la plateforme « Jeunes DEFIE », un « Pôle d’appui aux projets collectifs » pourrait être développé.
Plus précisément le Pôle d’appui aux projets collectifs pourrait avoir la forme suivante :
-
objectif central de faire murir, et d’accompagner les projets qui s’attachent à mettre en mouvement les habitants, à produire de l’activité
en pied d’immeuble (ex : jardin collectifs, café associatif…) ;
composés d’acteurs des champs de la création d’activité, du développement économique (dont ESS), de l’accompagnement des
associations… ;
il pourrait être à géométrie variable, la composition s’adapterait aux besoins.
3 EME AXE – MOBILISER ET ADAPTER LES OUTILS D’ORIENTATION, DE FORMATION ET D’ACCES A
L’EMPLOI
Il s’agira de mobiliser et adapter en premier lieu les mesures et dispositifs de droit commun en direction des quartiers
prioritaires, en particulier :
– les outils d’orientation, d’apprentissage et de formation ;
– le conseil en évolution professionnel ;
– les contrats aidés ;
– la garantie jeune ;
– les différents dispositifs d’accompagnement individualisés, en particulier l’accompagnement global et l’accompagnement
renforcé ;
– l’analyse des besoins économiques en particulier sur les métiers en tension ;
– la méthode de recrutement par simulation, etc.
Comme le prévoit la circulaire du 25 mars 2015 portant sur la mise en œuvre des mesures en faveur des quartiers prioritaires de
la politique de la ville dans le champ du développement de l’activité économique et de l’emploi, l’ensemble de ces mesures
mobilisées en direction des QPV sera annexé au présent contrat.
De même, les dispositifs portés par l’Education Nationale à travers la mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS)
seront mobilisés en premier lieu.
40
Par ailleurs, pour accéder aux différents dispositifs et mesures cités ci-dessus, des actions pourront être développées. Elles
s’inscriront en particulier en étroite articulation avec le programme local d’accompagnement global professionnel du Grand
Albigeois. En fonction de l’analyse des besoins en cours d’élaboration, il pourra être envisagé par exemple de constituer une
école du numérique destinée aux personnes sans niveau de qualification prérequis.
4 EME AXE - DEVELOPPER LES CLAUSES SOCIALES ET LES CLAUSES D’INSERTION DANS
DIFFERENTS SECTEURS D’ACTIVITES
Il s’agira de développer la mise en œuvre des clauses sociales et les clauses d’insertion dans différents secteurs d’activités. Dans
ce cadre, les structures d’insertion par l’activité économique pourraient être associées.
Cet axe pourrait notamment s’appuyer sur la mise en place d’un groupe de travail spécifique qui chercherait à développer la
généralisation de la mise en œuvre de ces clauses en veillant à s’assurer de leur sécurisation juridique.
SUPPORTS ET MOYENS
Au moment de la rédaction du présent contrat, peuvent être mis en avant en termes de supports :
- La plateforme Alpha-FLE-Illettrisme ;
- La plateforme collaborative DEFIE ;
- Le projet local d‘accompagnement global professionnel de l'agglomération ;
- Le projet de développement économique (dont ESS) et d'enseignement supérieur de l'agglomération ;
- Les Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE).
Peuvent être mobilisés en termes de moyens :
- Département du Tarn : PTI, FSE inclusion
- Conseil régional : Formation, FSE formation, éducation ;
- DIRECCTE et ses dispositifs notamment le FIPJ, FSE Emploi ;
- Les services public de l’emploi : Pôle Emploi notamment à travers différents types d’accompagnement et de contrats
aidés, la mission jeune Tarn Nord pour l’accompagnement et les mesures spécifiques liées aux jeunes , Cap emploi pour
les travailleurs handicapés, l’AFPA pour tout ce qui est formation ;
- Les dispositifs d’accompagnement à la création d’activité ;
- Les outils développés par le Grand Albigeois comme la couveuse d’activité, l’appel à projet ESS et la plateforme de
crowdfunding « Déclic Etic » ;
- Tous les outils et opportunités permettant le recours à de la main d’œuvre en insertion : code des marchés publics,
SIAE, le développement des heures d’insertion par les donneurs d’ordre, etc.
41
COHESION SOCIALE
FINALITE: UNE SOLIDARITE FORTE, DES LIENS SOCIAUX INTENSES, UN DEVELOPPEMENT
HUMAIN 13 HARMONIEUX
L’échange et le partage de savoirs et de savoir-faire, le développement des solidarités, le tissage
de liens sociaux, culturels, géographiques, intergénérationnels , l'accès de tous à des ressources
de connaissance, de compétence, de culture et de santé, l'apprentissage d'une participation
citoyenne.
«C’est Emile DURKHEIM, sociologue, qui le premier en 1893 parle de cohésion sociale, il écrit : « La cohésion sociale favorise
l’intégration des individus, leur attachement à un groupe et leur participation à la vie sociale. Les membres d’un groupe
14
partagent un même ensemble de valeurs et de règles de vie qui sont acceptées par chacun. » » . Cette définition résume en
quelque sorte le cœur des travaux menés lors de la phase d’élaboration du contrat de ville.
Le groupe de travail qui a traité le pilier « cohésion sociale » l’a particulièrement abordé sous l’angle de la solidarité, des
échanges et du partage venant ainsi compléter les priorités dégagées du bilan du CUCS et des points de vue exprimés par les
signataires (en matière d’éducation, de lien social, d’ouverture culturelle, de santé, d’accès aux droits et de prévention de la
délinquance).
Ce pilier est perçu comme le levier central pour fédérer les acteurs et soutenir la participation et l’engagement des habitants.
La finalité recherchée dans le territoire de l’Albigeois est donc d’avoir des espaces de vie où toutes les formes de contributions
participent à l’installation d’une solidarité forte, de liens sociaux intenses, et d’un développement humain harmonieux : des
échanges et des partages de savoirs et savoir-faire, le tissage de liens et solidarités sociaux, culturels, géographiques,
intergénérationnels, l'accès de tous à des ressources de connaissance, de compétence, de culture et de santé, l'apprentissage
d'une participation citoyenne.
Cette finalité se décline en six axes :
1 ER AXE - CONSTRUIRE UN PROJET POUR L’ENFANCE ET LA JEUNESSE
Cet axe constitue le volet éducation du contrat de ville dont le PRE est l’approche individualisée (Cf. annexe 4 : Projet de réussite
éducative). Il s’intègre dans la politique éducative des communes d’Albi et de Saint-Juéry en cours de finalisation, constituées en
particulier des PEDT et des différentes politiques éducatives et de soutien à la parentalité du territoire (CEJ, CLAS et REAAP…).
Cet axe s’appuie également de façon opérationnelle sur les projets des écoles, des maisons de quartiers, des centres sociaux (les
projets des centres sociaux sont en cours de révision), des centres de loisirs et des associations intervenant en direction de
l’enfance et de la jeunesse.
A ce jour,
 le PEDT d’Albi affiche les priorités suivantes :
 Mettre en cohérence les différents temps de vie de l'enfant dans un souci de complémentarité et de continuité
éducative :
- Renforcer les liens avec les parents pour améliorer la communication, pour mieux agir en termes de prévention et
soutenir les actions d'aide à la parentalité ;
- Travailler l'articulation des dispositifs existant sur le territoire ;
- Développer les parcours éducatifs entre le temps de l'école et celui du périscolaire.
 Développer l'égal accès de tous les enfants aux activités éducatives et de loisirs :
- Valoriser la richesse de l'offre du territoire ;
- Avoir une politique tarifaire qui favorise l'accueil de tous ;
- Promouvoir l'égal accès aux pratiques culturelles, sportives et de loisirs.
13
14
La notion de développement humain est un des axes importants du projet de territoire de l’agglomération dès 2003
Intervention de Sylvie BASCOUL du 3 mars 2015 pour l’ouverture du groupe de travail cohésion sociale
42

Développer l'implication des enfants dans la vie de la cité et l'apprentissage à la citoyenneté.
 le PEDT de Saint-Juéry affiche cinq priorités :
 Mettre en œuvre une programmation pluriannuelle concertée de remise à niveau des écoles ;
 Alléger de manière concertée le rythme de vie des enfants ;
 Sortir de la logique d’ateliers pour aller vers une logique de parcours éducatifs concertés ;
 Développer les mobilisations des parents dans les situations d’alliance éducative ;
 Accompagner les situations de médiation éducative enfants-parents-institutions (actions en lien avec le PRE).
FOCUS
LA JEUNESSE : UNE PRIORITE TRANSVERSALE
LA JEUNESSE EST UNE PRIORITE TRANSVERSALE DU CONTRAT DE VILLE, UNE ATTENTION PARTICULIERE LUI SERA PORTEE.
LE CONTRAT DE VILLE CHERCHERA A APPREHENDER LES DIFFERENTS SECTEURS DE LA JEUNESSE, GENERALEMENT
TRAITEES DE FAÇON SECTORIELLE, SELON UNE LOGIQUE DE PARCOURS EDUCATIFS. CETTE APPROCHE FACILITE LA
MOBILISATION DU DROIT COMMUN DANS LE CADRE D’UNE OFFRE PLURI-PROFESSIONNELLE, EN COORDONNANT ET
ARTICULANT DAVANTAGE LES DISPOSITIFS EXISTANTS. LES JEUNES POURRONT BENEFICIER AINSI D’UNE OFFRE
EVOLUTIVE ET QUI PREND EN COMPTE L’INDIVIDU AFIN DE DISPOSER DE MESURES S’INTEGRANT DANS UN PARCOURS
PLUS COMPLET.
UN TRAVAIL DE RESEAU ET LA DESIGNATION DE PERSONNES RESSOURCES LOCALEMENT EN MATIERE DE JEUNESSE DOIT
ETRE ENCOURAGE POUR PERMETTRE UNE MISE EN COHERENCE ELARGIE ET COORDONNEE, PLUS EFFICIENTE.
EN CE QUI CONCERNE LE PUBLIC CIBLE, IL EST PERTINENT DE DEVELOPPER UNE REPONSE GLOBALE ET D’ALLER AU-DELA
DE LA TRANCHE D’AGE 15/24 ANS ET DE L’ELARGIR AUX ENFANTS ET AUX ADOLESCENTS, NOTAMMENT AFIN DE
POUVOIR TROUVER DES POINTS DE RENCONTRE AVEC LES POLITIQUES DE JEUNESSE MISES EN ŒUVRE PAR LES
COLLECTIVITES TERRITORIALES, A L’ECHELLE TERRITORIALE.
CELA FACILITERA EGALEMENT LE TRAITEMENT ET LA RESOLUTION DES PROBLEMES QUI PEUVENT ETRE RENCONTRES
ENTRE 15 ET 24 ANS : LA QUESTION DU DECROCHAGE SCOLAIRE ET DE SES CONSEQUENCES EN EST UNE ILLUSTRATION
CAR SA DETECTION SE FAIT EN AMONT, EN PRIMAIRE, ET QU’IL NECESSITE LA PRISE EN COMPTE DE FACTEURS AUTRES
15
QUE SCOLAIRES.
Cet axe sera mis en œuvre de la façon suivante :
 Renforcer l’existant, identifier tous les acteurs, rendre plus efficient possible les dispositifs ;
 Développer de vrais partenariats : la cohérence et complémentarité des actions, des programmes d’actions et des
parcours éducatifs concertés ;
 Développer des actions avec les associations, notamment les associations de parents (ex : prévention primaire, sur la
santé, le goûter…) ;
 Par ailleurs, les intervenants bénévoles ou professionnels sont des repères pour les adultes en devenir. Aussi, la
dimension éducative des acteurs doit être clairement posée en fonction des enjeux de cohésion sociale, notamment à
travers le développement de compétences psychosociales des jeunes.
Des groupes de travail pourront être co-animés en particulier par les coordonnateurs des projets éducatifs et le coordonnateur
du PRE. La dimension préventive de cet axe de travail sera articulée avec les actions de prévention de la délinquance organisées
notamment dans le cadre du CLSPD d’Albi. Les actions d’orientation, de découverte des métiers pourront être organisées en lien
avec la plateforme Jeunes DEFIE présentée dans le chapitre précédent.
Plus précisément, cinq types d’actions développées :
APPUI ET DEVELOPPEMENT DU PARTENARIAT ENTRE LES ACTEURS POUR LA COHERENCE DES PROJETS
ENFANCE JEUNESSE
A travers plusieurs expérimentations (« Projet jeune » porté par le centre social de Cantepau, « Redynamisation des jeunes »
porté par le CCAS d’Albi, « Appui des dynamiques partenariales et des professionnels » porté par Réseau ados 81 …) les
institutions ont montré leur volonté de travailler ensemble pour apporter des réponses concertées qui correspondent mieux aux
réalités des jeunes et au contexte. Elles ont montré également leur souhait d’associer les jeunes à la construction de leur projet
(« Projet jeunes », actions jeunesse des maisons de quartier, carré public…). Le développement de la co-construction du contrat
de ville avec la jeunesse représente un enjeu important du présent contrat. Aussi, il est essentiel que les jeunes soient parties
15
Source : cadre de référence « La jeunesse : une priorité transversale » août 2014.
43
prenantes dans le processus de décision des actions qui leur seront destinées, mais également, à chaque étape de déploiement
16
d’actions à destination spécifique de la jeunesse.
Afin de poursuivre ce travail et d’éviter les effets de morcellement de l’action publique, de la rendre aussi cohérente que
possible, d’optimiser les complémentarités et de compléter les politiques en direction de la jeunesse, notamment dans le cas où
des lacunes seraient repérées la mobilisation, la mise en synergie des acteurs sera recherchée.
Il s’agira concrètement d’installer des dynamiques partenariales par quartier avec une visée opérationnelle. Ces organisations
pluri-institutionnelles, qui associent les différents acteurs de l’enfance, de l’éducation, de la jeunesse et de l’insertion sociale et
professionnelle visent à faciliter l’organisation de réponses collectives construites les professionnels intervenant dans les
quartiers.
Par exemple :
-
une meilleure connaissance des acteurs et des actions portées par chacun ;
-
des actions de co-formations, notamment sur la collaboration, la participation des jeunes et des familles à la construction des actions,
17
le développement des compétences psychosociales des enfants et des jeunes, éducation à la santé au sens large , relations fillesgarçons, relation parents-éducateurs-enseignants, sur les apprentissages, etc. ;
-
l’installation d’une culture commune d’intervention entre les différents intervenants de structures et de métiers différents, le
développement de référentiels communs, l’échange et l’analyse des pratiques.
Ces actions peuvent être mises en œuvre en lien avec le second axe « Construire une culture commune » du socle « Citoyenneté
et valeur de la République.
DES ACTIONS AUTOUR DES APPRENTISSAGES DES LE PLUS JEUNE AGE
Le diagnostic des projets des écoles des QPV mettent en lumière un besoin de renforcer les apprentissages, notamment le
vocabulaire. Il s’agira également de favoriser l’implication des enfants et des parents dans les apprentissages pour prévenir la
sortie précoce du système éducatif. En fonction de l’âge des élèves, il convient de renforcer les aptitudes à dire, lire et écrire. Les
enseignements de l’école doivent cheminer pour parvenir à trouver une résonance dans la vie sociale et les pratiques des élèves.
Par exemple :
développer des projets autour du livre avec le RAM et les médiathèques (par exemple « lire avec les tout petits »), des histoires
racontées par les animatrices, les parents et les enfants dans les médiathèques, l’action Contes à Cantepau ;
partager avec le corps enseignant des outils, développer le transfert de compétences, travailler la complémentarité, renforcer et
expérimenter dans une logique de parcours éducatif concertée où chacun apporte ses compétences, sa diversité (ex : groupe de travail
sur les devoirs) ;
utiliser tous les supports propices à l’échange et la communication réelle (orale, écrite, directe, indirecte) à travers les pratiques
sportives, artistiques, linguistiques et loisirs, culturelles, technologiques ;
des actions renforcées permettant aux enfants en difficulté d’acquérir les bases, d’apprendre à apprendre, notamment à travers le
PRE.
DES ACTIONS POUR RENFORCER LES LIENS ENTRE LES HABITANTS, LES EDUCATEURS ET L’ECOLE ET
CONFORTER LA FONCTION PARENTALE
Le Programme de Réussite éducative, principal acteur de cet axe de travail, développe entre autres une action importante de
renforcement de la fonction parentale. Les centres sociaux, les associations spécialisées sont également des acteurs
incontournables sur le soutien à la parentalité. Plus globalement, cette thématique intéresse l’ensemble des professionnels, et
bénévoles s’adressant aux enfants et aux jeunes.
Les objectifs recherchés sont de :
 restaurer la confiance,
 ouvrir l’école aux parents pour mieux comprendre l’école,
 maintenir, renforcer et/ou créer du lien entre les familles et le système éducatif,
 développer les mobilisations des parents dans les situations d’alliance éducative.
Il existe des acteurs dans le territoire intervenant dans le champ éducatif à partir de supports complémentaires pour des
objectifs semblables. Le contrat de ville doit permettre la mise en synergie pertinente de ces acteurs, dont les associations de
parents, pour améliorer la lisibilité, l’efficience et le service rendu aux habitants.
Par exemple : la mise en synergie des acteurs intervenant sur la maîtrise de la langue et compétence de base, l’intégration et la réussite
scolaire, l’écoute et/ou l’accompagnement des parents, le dialogue entre les parents et le système éducatif.
Enfin, le contrat de ville favorisera l’émergence de projets initiés par les associations de parents.
Par exemple : des actions sur les thèmes de la prévention primaire, la santé, sur l’utilisation de l’Espace Numérique de Travail.
16
Cf. Cadre de référence « La jeunesse : une priorité transversale » août 2014.
Définition de la santé par l’OMS : la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie
ou d'infirmité.
17
44
DES PROJETS AMBITIEUX DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DES QUARTIERS
PRIORITAIRES
Une convention académique de priorité éducative a été établie entre l’Education Nationale et la ville d’Albi (Cf. Annexe
complémentaire 2). Elle identifie des actions qui favorisent l’accueil des moins de 3 ans, qui concourent à une image positive de
l’école et à son attractivité. Dans le prolongement de cette convention les signataires s’engagent à renforcer l'attractivité des
écoles en développant des projets ambitieux (ex : outils numériques et formation des enseignants...) et en développant les
partenariats avec les ressources du territoire (ex : école des mines, université Champollion, centre de formation de la CCI, de la
CMA...).
DES ACTIONS DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LE DECROCHAGE SCOLAIRE
Développer des actions, notamment à travers le PRE, sur la lutte contre le décrochage scolaire, l’orientation, la construction de
projet en lien avec l’Education Nationale, les territoires, les centres de formation d’apprentis et les acteurs de la charte
d’entreprise et quartier. En particulier il conviendra de distinguer les actions relevant de la prévention, de l’intervention ou de la
remédiation.
Développer une stratégie, avec les internats (collèges, lycées) du Département, afin de favoriser la réussite éducative des
adolescents des quartiers prioritaires.
2 EME AXE - FAVORISER LA SOLIDARITE ET LE BENEVOLAT
Il s’agit d’organiser le partage et la transmission de savoirs et savoir-faire au sein du quartier en utilisant également les
ressources à l’échelle de la ville et de l’agglomération.
Cet axe de travail pourrait être mis en œuvre, notamment au travers des deux points suivants :
ACCOMPAGNER LES INITIATIVES
Accompagner les initiatives des habitants pour faire émerger, créer des échanges et des liens simples et conviviaux (par
exemple : repas de quartier, sorties, actions itinérantes entre plusieurs quartiers, entre plusieurs villes…).
Les actions portées par des habitants eux-mêmes peuvent être soutenues dans le cadre du Fonds de Participation des Habitants
(Cf. annexe complémentaire 1 : Règlement Intérieur du FPH de l’Albigeois).
FAVORISER ET ORGANISER LA MISE EN PLACE DE SYSTEMES D’ECHANGES ET D’ENTRAIDE
Les échanges des groupes de travail ont fait apparaître de façon récurrente des besoins et des opportunités de développer des
systèmes d’entraide à l'échelle des quartiers : organisation de co-voiturage, garde d’enfants ponctuelle, Réseaux d’Echanges
Réciproques de Savoirs (RERS), actions de solidarités diverses.
Afin de favoriser la mise en place de ces systèmes d’échanges, un groupe de travail pourrait être mis en place.
Les actions portées par des habitants eux-mêmes peuvent être soutenues dans le cadre du Fonds de Participation des Habitants
(Cf. annexe complémentaire 1 : Règlement Intérieur du FPH de l’Albigeois).
3 EME AXE - DEVELOPPER DES LIEUX DE PARTAGES INTERCULTURELS ET INTERGENERATIONNELS
Les échanges des groupes de travail ont fait apparaître de façon récurrente la nécessité de créer des lieux de rencontres qui
permettent les échanges intergénérationnels et interculturels (par exemple : un café associatif, des espaces de conversation…).
L’objectif recherché est de favoriser les rencontres de proximité, de tisser des liens et des opportunités de rencontres entre
habitants et avec les acteurs ressources du territoire (acteurs associatifs, culturels, sportifs…).
Afin de favoriser l’émergence de ces lieux de partages interculturels et intergénérationnels, un groupe projet pourrait être mis
en place pour :
 dans un premier temps : état des lieux pour préciser les besoins, recenser l’existant (espaces, temps d’échanges et lieux
ressources) et les opportunités ;
 dans un second temps concrétisation : valoriser, ajuster, créer des lieux, des espaces ou des temps d’échanges.
4 EME AXE - DEVELOPPER LES RELATIONS ENTRE LES HABITANTS PAR DES VECTEURS
FEDERATEURS (CULTURE, SPORT, TRAVAIL SUR LA MEMOIRE)
Développer les liens entre les personnes et articuler les mémoires individuelles à l’histoire collective par le biais d’actions et/ou
médiations culturelles et sportives. Cela permettra d’aborder de façon transversale des aspects interculturels et
intergénérationnels.
45
Ces projets s’attacheront en particulier à :
 avoir un objectif social bien identifié ;
 travailler étroitement avec les associations de proximité et les habitants lors de l’élaboration des projets ;
 articuler les échelles (quartier/ville/agglomération/département/région/national/Europe).
Par exemple :
des actions interculturelles et intergénérationnelles sur des thèmes transversaux (ex : « l’usage de l’accordéon dans différents pays »,
« utilisation du vinyle à travers les générations »…) ;
des actions sur les mémoires individuelles et des quartiers et l’histoire collective d’Albi (ex : profiter de la dynamique insufflée par la
reconnaissance d’Albi par l’UNESCO comme patrimoine mondial de l’humanité pour développer des actions d’appropriation des valeurs
de l’UNESCO dans les quartiers …) ;
des actions itinérantes entre plusieurs quartiers et/ou villes ;
des actions d’initiation aux pratiques sportives et culturelles locales et régionales qui fédèrent (rugby, occitan…) ;
des actions d’ouverture culturelle.
Ces nouvelles actions pourraient notamment s’appuyer sur l’expertise ou émerger du « groupe projet interculturel » qui a
débuté son action par une formation-action en 2014.
Par ailleurs, il s’agira également de sensibiliser les acteurs culturels et sportifs (Cf. lien en annexe 2 : « CIRCULAIRE du 25 mars
2015 relative à l’intégration des enjeux et de la place du sport au sein des contrats de ville en annexe ») aux enjeux du contrat de
ville :
 Sensibiliser et accompagner ces acteurs aux enjeux du contrat de ville (action qui pourrait être mise en place en
partenariat avec le DLA) ;
 Développer les co-interventions avec un acteur extérieur spécialisé (culturel, sportif,…) et un acteur de proximité, en
lien avec les habitants des quartiers prioritaires, notamment les femmes.
5 EME AXE - PROMOUVOIR LA SANTE COMME MIEUX-ETRE ET FAVORISER L’ACCES AUX DROITS
Cet axe permettra de développer en particulier, la promotion de la santé comme mieux-être individuel et collectif (renforcer ses
propres compétences, estime de soi, compétences psychosociales…) en s’appuyant sur des démarches locales de
développement social.
Dans les échanges, les groupes de travail qui se sont développés pour la préfiguration du contrat, les questions de santé qui ont
émergé concernent principalement les souffrances psychosociales.
En réponse à des besoins de coordination et d’actions en direction des publics fragilisés, la ville d’Albi, la Fondation Bon Sauveur
et leurs partenaires ont mis en place un Comité Local de Santé Mentale (CLSM) depuis 2014. Cette instance intervient à l’échelle
de la ville d’Albi et permet d’organiser des réponses sur le constat de fragilisation des publics rencontrés par les acteurs sociaux
intervenant dans les quartiers prioritaires.
Par ailleurs, l’ARS (Cf. annexe complémentaire 3 : Diagnostic réalisé par l’ARS) et la CPAM s’attacheront à renforcer l’accès aux
soins et aux droits (en particulier à la CMU et à la CMUC).
Dans le cas où un CLS serait envisagé dans l’Albigeois, le volet santé du contrat de ville sera mis en cohérence avec le CLS.
6 EME AXE - PREVENIR LA DELINQUANCE
Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la ville d'Albi a été institué le 23 juillet 2014 (Cf. annexe
complémentaire 4).
Le C.L.S.P.D vise à apporter des solutions concrètes et partenariales à des problèmes identifiés dans le cadre d’un plan d’actions
concerté et soumis à évaluation.
Au regard des situations de délinquance et des problématiques de sécurité et de tranquillité publique identifiées par ces
instances du CLSPD dans les trois quartiers prioritaires, des actions correctives d'animation de la vie locale, de renforcement du
lien de confiance avec la population et notamment les jeunes, pourront dès lors relever de la logique d'intervention de la
politique de la ville et s'inscrire dans le contrat de ville, d'autres relevant plus spécifiquement de la sécurité et de la prévention
de la délinquance seront légitimement rattachées au CLSPD.
Dans le cas où un CISPD serait envisagé dans l’Albigeois, le volet prévention de la délinquance du contrat de ville sera mis en
cohérence avec le CISPD.
Les actions menées dans ce cadre et articulées avec les CLSPD ou CISPD locaux pourront prétendre à des cofinancements du
FIPD, sous réserve d’éligibilité.
46
SUPPORTS ET MOYENS
Au moment de la rédaction du présent contrat, peuvent être mis en avant en termes de supports :
- PEDT ;
- PRE ;
- Les écoles, collèges et lycées ;
- Les conseils citoyens, etc. ;
- Les centres sociaux ;
- Associations de quartier ;
- Maisons du Département ;
- Actions du PDI ;
- Relais d’assistante maternelle ;
- Les médiathèques;
- Les maisons de quartier ;
- Les établissements d'enseignement supérieurs ;
- CLSPD, CISPD ;
- Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) qui intervient en direction des associations ;
- Services et dispositifs sport, culture, jeunesse des signataires.
Peuvent être mobilisés en termes de moyens :
- Département du Tarn : PDI ;
- Conseil Régional : Culture, FSE éducation ;
- REAAP, CLAS ;
- DRAC ;
- Fonds de participation des habitants ;
- L’Education Nationale ;
- Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) qui intervient en direction des associations.
47
CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN
FINALITE : UN CADRE URBAIN PROPICE A LA MIXITE, AUX ECHANGES ET A LA VIE SOCIALE, A LA
PARTICIPATION DES HABITANTS, A LA CITOYENNETE ET AUX COMMERCES DE PROXIMITE
18
« Nous devons rêver d’une autre relation à l’espace ! »
« Dans tous les quartiers, les gens veulent : une qualité de vie quotidienne, la proximité, la convivialité, la démocratie
19
participative » .
20
Le quartier doit être un espace de vie cohérent , qui facilite la mise en mouvement des personnes. Un espace de vie de
proximité qui favorise le bien vivre ensemble, la citoyenneté, l’inclusion sociale, l’insertion professionnelle des personnes,
tout en favorisant la mobilité et le relais vers le centre-ville, les autres quartiers et les communes.
Le concept d’espace de vie cohérent, intégrant la recherche d’excellence des conditions de vie pour tous, est le lieu privilégié de
la vie collective de proximité, de solidarités concrètes et des solutions avancées et performantes qu'il faut rechercher ou mieux
encore, inventer. La mixité sociale, celle des âges et de l'intégration des personnes en difficulté (dépendances, handicaps,
exclusions…) se traite là où les gens vivent ensemble ; ainsi, une attention particulière sera portée sur le maintien à domicile des
personnes âgées (accessibilité, adaptation des logements, services et commerces présents sur le quartier, équipements
spécifiques…).
Nous pouvons relever également l’encouragement d’une politique intercommunale du peuplement, qui contribue à ’inscrire les
quartiers prioritaires dans la dynamique de l’agglomération et à favoriser la mixité.
Cantepau est l’un des neuf quartiers d’intérêt régional retenu par l’ANRU. « Tout le monde convient de dire qu’il faudrait en
changer l’image mais la majorité dit aussi que Cantepau est un lieu de vie agréable, comme un village avec ses commerces, ses
21
services publics, son tissu associatif riche. »
Cette finalité se décline en sept axes :
1 ER AXE - UNE POLITIQUE INTERCOMMUNALE DE L’HABITAT ET DU PEUPLEMENT AU SERVICE
DES QUARTIERS PRIORITAIRES ET CONTRIBUANT A LES REINSCRIRE DANS LA DYNAMIQUE DE
L’ALBIGEOIS
Dans le cadre du PLH en cours d’élaboration, la politique de peuplement et les modalités d’attribution de logements sociaux sont
identifiées comme des leviers centraux pour favoriser la mixité sociale.
Cet axe de travail pourrait être mis en œuvre, au travers les deux points suivants :
INSTALLATION D’UNE CONFERENCE INTERCOMMUNALE DU LOGEMENT
UNE POLITIQUE DU LOGEMENT QUI CONTRIBUE A LA RECOMPOSITION URBAINE ET SOCIALE DE
CANTEPAU
2 EME AXE - REHABILITATION ET RENOUVELLEMENT URBAIN DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES
PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER DE CANTEPAU A ALBI
Le quartier de Cantepau a été retenu parmi les quartiers d’intérêt régional par l’ANRU. Ce choix s’appuie sur la prise en compte
de plusieurs caractéristiques urbaines et sociales prégnantes nous rappellerons donc deux points saillants :
- des problématiques sociales et économiques : notamment une offre commerciale fragilisée, un taux de chômage
important, des actes de délinquance, un des quartiers les plus pauvres de France ;
18
Extraits des interventions lors des réunions du groupe de travail « cadre de vie et renouvellement urbain ».
Idem
20
La notion d’espace de vie cohérent est un des concepts importants du projet de territoire de l’agglomération dès 2003
21
Extraits des interventions lors des réunions du groupe de travail « cadre de vie et renouvellement urbain ».
19
48
-
des dysfonctionnements urbains conséquents : dont des espaces enclavés, des commerces inaccessibles en voiture
pour la plupart, une configuration d’espace public sur dalle sur le secteur Bonaparte, des circulations à repenser
notamment la passerelle ;
22
Un protocole de préfiguration est en cours de réalisation (Cf. annexe 5 à venir). A terme, une convention pluriannuelle de
renouvellement urbain pourrait être signée fin 2016.
Considérant les éléments à disposition au moment de la signature du présent contrat, le projet pourrait s’appuyer sur trois
objectifs :
 Agir sur la mixité sociale du quartier en augmentant la diversité de l'habitat ;
 Recomposer le quartier dans ses dimensions urbaines et commerciales ;
 Positionner le quartier au sein de son territoire et de son bassin de vie en modifiant son ouverture et en améliorant ses
usages de mobilité et son attractivité commerciale.
Les actions associées à ce projet de renouvellement urbain du quartier de Cantepau à Albi pourront être cofinancées dans le
cadre de POR FEDER de Midi-Pyrénées (Cf. annexes complémentaires 5 et 6 : Axe X, Objectifs spécifiques 19 et 21) sous réserve
d’éligibilité, notamment en ce qui concerne le projet commercial de Cantepau.
ADAPTATION DES LOGEMENTS ET SOUTIEN DE LA REHABILITATION THERMIQUE PERFORMANTE DANS LES
LOGEMENTS ET HEBERGEMENTS A VOCATION SOCIALE ET LES BATIMENTS PUBLICS
L’objectif est de soutenir l’amélioration et l’adaptation des logements, en particulier aux personnes âgées, l'efficacité
énergétique, la gestion intelligente de l'énergie et l'utilisation des énergies renouvelables dans les infrastructures publiques, y
compris dans les bâtiments publics, et dans le secteur du logement. Les logements, hébergements à vocation sociale et les
bâtiments publics qui font partie du quartier vécu (Cf. annexe 1 : Liste des équipements des quartiers vécus) pourront être
soutenus notamment dans le cadre de POR FEDER de Midi-Pyrénées Pyrénées (Cf. annexe complémentaire 5 : Axe X, Objectif
spécifique 19) sous réserve d’éligibilité.
Parmi les projets repérés comme pouvant prétendre à des co-financements dans ce cadre, figure notamment l’installation du
nouveau centre social requalifié de Lapanouse dans l’ancienne école Edouard Herriot D, au cœur du quartier
Par ailleurs, une attention particulière sera portée aux actions visant à améliorer le maintien à domicile des personnes âgées.
Les actions ou structures non répertoriées dans la liste des équipements et services « quartiers vécus » à la signature du présent
contrat pourront rechercher à bénéficier de financements dans ce cadre en s’inscrivant par avenant au contrat de ville.
3 EME AXE - UN RENFORCEMENT DE L’ATTRACTIVITE DES QUARTIERS PAR LE MAINTIEN ET LE
DEVELOPPEMENT DES SERVICES, COMMERCES ET ACTIVITES
Il s’agit d’appuyer le développement intégré des quartiers prioritaires en maintenant et en développant les services de
proximité.
Les espaces, aménagements, équipements publics ou associatifs collectifs qui font partie du quartier vécu (Cf. annexe 1 : Liste
des équipements des quartiers vécus) pourront être soutenus notamment dans le cadre de POR FEDER de Midi-Pyrénées (Cf.
annexe complémentaire 6 : Axe X, Objectif spécifique 21) sous réserve d’éligibilité.
Il pourra s’agir de création, d’aménagement et de réhabilitation d’espaces et d’équipements publics ou associatifs collectifs
structurants contribuant au développement de l’offre de services. Ainsi que d’actions de restructuration et de requalification
immobilière visant au maintien et à l’implantation de commerces et de services de proximité.
Les actions ou structures dans la liste des équipements et services « quartiers vécus » à la signature du présent contrat pourront
rechercher à bénéficier de financements dans ce cadre en s’inscrivant par avenant au contrat de ville.
Par ailleurs, les signataires souhaitent développer les actions en faveur de l’animation des quartiers en associant notamment les
commerçants pour valoriser les activités du quartier.
4 EME AXE - DES ESPACES, DES LIEUX QUI FAVORISENT LA CONVIVIALITE ET LA RENCONTRE
ENTRE LES HABITANTS
Les diagnostics territoriaux et les groupes de travail ont fait ressortir le besoin de créer des espaces, des moments et des lieux
qui favorisent les rencontres et la mixité sociale et générationnelle par la convivialité.
Par exemple :
gérer des espaces et des équipements en impliquant les habitants et les associations ;
développer les espaces et les pratiques d'activités sportives et de loisirs (ce point est également abordé dans sa dimension sociale
dans le pilier « cohésion sociale ») ;
créer de cafés associatifs, une ludothèque (ce point est également abordé dans sa dimension sociale dans le pilier « cohésion
sociale ») ;
développer des liaisons douces et conviviales entre les quartiers ;
22
Le protocole de préfiguration du PRU de Cantepau sera annexé au présent contrat à l’automne 2015
49
-
développer les jardins partagés.
Les actions portées par des habitants eux-mêmes, accompagnés par une structure de proximité peuvent être soutenues dans le
cadre du Fonds de Participation des Habitants (Cf. annexe complémentaire 1 : Règlement Intérieur du FPH de l’Albigeois).
Par ailleurs, les espaces, aménagements, équipements publics ou associatifs collectifs qui font partie du quartier vécu (Cf.
annexe 1 : Liste des équipements des quartiers vécus) pourront être soutenus notamment dans le cadre de POR FEDER de MidiPyrénées (Cf. annexe complémentaire 6 : Axe X, Objectif spécifique 21) sous réserve d’éligibilité. Les actions ou structures non
répertoriées dans la liste des équipements et services « quartiers vécus » à la signature du présent contrat pourront rechercher
à bénéficier de financements dans ce cadre en s’inscrivant par avenant au contrat de ville.
5 EME AXE - DES INFRASTRUCTURES ET DES ACTIONS POUR FACILITER LES MOBILITES AU SEIN
DES QUARTIERS ET VERS LES EQUIPEMENTS DU BASSIN DE VIE
Les actions développées dans ce cadre s’inscriront dans le cadre du Plan de Déplacement Urbain du Grand Albigeois. Les
différents groupes de travail ont relevé les points suivants :
 Améliorer la fréquence des transports publics vers les établissements publics scolaires aux heures de déjeuner ;
 Développer les solutions de mobilité pour faciliter l’accès aux événements et temps collectifs au centre-ville afin
d’éviter le repli sur soi et sur le quartier et renforcer le sentiment d’appartenance à la ville (ex : la location de vélos) ;
 Mettre en relation l’offre et la demande dans les quartiers concernant le covoiturage (cette action est développée dans
le pilier « cohésion sociale ») ;
 Développer des liaisons avec les quartiers à proximité immédiate pour faciliter l'accessibilité aux équipements publics
du quartier et aux commerces et la mixité sociale, générationnelle et entre usagers féminins et masculins dans les
espaces publics.
6 EME AXE - UNE ORGANISATION PARTENARIALE ET DES ACTIONS QUI PERMETTENT
D'AMELIORER LE CADRE DE VIE, DE LE RENDRE PLUS AGREABLE ET PLUS VERT
Les signataires du contrat de ville chercheront à articuler leurs interventions en mettant en place une gestion urbaine de
proximité, dont les objectifs pourraient être les suivants :
 requalifier et améliorer l’entretien des espaces collectifs existants et l'aménagement de nouveaux espaces publics ;
 améliorer la qualité de service aux habitants notamment en matière de prévention et de réparation des actes de
vandalisme et de dégradations diverses, en privilégiant les mesures de réparation avec les auteurs ;
 préserver la qualité de l’environnement des quartiers, notamment en développant l’installation de containers
23
enterrés et plus globalement en travaillant avec les habitants la réactivité, l’adaptation, la diffusion des messages sur
les bons gestes individuels et collectifs (tri des déchets, nuisances animales, tags et graffitis, affichage sauvage…) et
l’usage citoyen et respectueux du domaine public (vidanges sauvages, stationnement sur les trottoirs, encombrants
abandonnés dans la rue ou pieds d’immeubles…)
 repenser des espaces verts, développer des liaisons douces entre les secteurs, rendre de l’espace aux piétons pour
redonner l’envie de la promenade et de la flânerie…
7 EME AXE - SECURITE ET TRANQUILLITE PUBLIQUE
Pour mémoire, le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la ville d'Albi a été institué le 23 juillet 2014
(Cf. annexe complémentaire 4).
Dans le cas où un CISPD serait envisagé dans l’Albigeois, le volet sécurité et tranquillité publique du contrat de ville sera mis en
cohérence avec le CISPD.
Les actions menées dans ce cadre et articulées avec les CLSPD ou CISPD locaux pourront prétendre à des cofinancements du
FIPD, sous réserve d’éligibilité.
Le développement de la vidéo-protection est envisagé au niveau de la ville d’Albi et également sur le réseau des transports
publics de l’agglomération albigeoise.
SUPPORTS ET MOYENS
Au moment de la rédaction du présent contrat, peuvent être mis en avant en termes de supports :
- Les services de la communauté d’agglomération : transport urbain, déplacements doux, habitat, voirie, éclairage public,
maîtrise de l’énergie, gestion des déchets, etc. ;
- Les services de la ville d’Albi : urbanisme, aménagement, planification urbaine, vie des quartiers, commerces, etc. ;
- Les services de Tarn Habitat ;
- Les conseils citoyens, etc. ;
- Associations de quartier ;
23
Convention entre l’agglomération et Tarn Habitat pour l’implantation des containers enterrés en habitat collectif.
50
-
Les centres sociaux ;
Les maisons de quartier ;
PRU, GUP, CLSPD, CISPD, PLH, etc.
Peuvent être mobilisés en termes de moyens :
- Droit commun des différents signataires ;
- ANRU ;
- FEDER (objectifs spécifiques 21 et 19) ;
- FIPD.
51
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
La discrimination est un délit sanctionné par la loi. Lutter contre ce phénomène est donc un axe essentiel du présent contrat.
Confirmant le rapport de l'ONZUS 2012, une partie des habitants des QPV de l'Albigeois se sent discriminée : soit en raison de
son origine, soit en raison de son adresse, soit en raison de ses ressources. Certains parlent d'injustice en matière d'accès à
l'emploi, d'autres d'être "assignés" dans un QPV.
Priorité transversale du présent contrat et dans une approche intégrée, le traitement de la discrimination passera par la mise en
place d'un plan territorial de lutte contre les discriminations.
Le fondement de toute action menée dans tous les champs du contrat de ville est, de principe, une action de lutte contre les
inégalités, contre les discriminations. Néanmoins, il est important de mettre en place ce plan territorial pour mieux identifier les
actions déjà existantes. Il permettra aussi de mieux repérer et se doter de moyens supplémentaires pour développer une
stratégie de prévention. Un travail en ce sens a démarré en 2014 avec la formation des acteurs de terrain œuvrant dans les trois
QPV. Cet axe de travail constitue un véritable enjeu d'appropriation, individuelle et globale, de cette question. En effet, cela
nécessite d’analyser de manière consciente ses gestes et paroles, de prendre du recul par rapport à des postures et d'en
mesurer la conséquence sur autrui.
La mise en place de la conférence intercommunale sur la politique d'attribution des logements sociaux en sera un outil
important.
JEUNESSE
Cet axe transversal du contrat est déjà la priorité d'intervention des acteurs de terrain de l'Albigeois.
Mais, si les jeunes de nos quartiers albigeois sont au cœur des préoccupations des acteurs de terrain et des priorités du
gouvernement, des corrections peuvent être apportées dans le sens d'une meilleure lisibilité et cohérence de ce qui existe déjà
concernant l'accès à l'emploi, aux droits, à l'éducation, à la prévention de la délinquance. Le fonctionnement en tuyau d'orgue
empêche la mise en synergie nécessaire pour accompagner ensemble ce public qui appelle plus que d'autres une intervention
concertée et cohérente des acteurs de terrain.
Le présent contrat doit être un outil de mobilisation et de décloisonnement des acteurs pour renforcer et rendre efficiente la
logique de parcours coordonné en appréhendant les jeunes à partir de leurs ressources, de leurs capacités.
Cinq axes ont été déterminés :
-
faire connaître le fonctionnement de l’action publique (visites, stages, découverte des institutions…) ;
construire un projet pour l’enfance et la jeunesse ;
développer l’opérationnalité de la plateforme jeunes DEFIE ;
rechercher et valoriser les démarches exemplaires et l'autonomie : la participation, l'engagement, (participation aux
conseils citoyens, bénévolat, co-construction des projets, services civiques…) ;
mettre en lumière les potentialités et les accompagner ;
renforcer la stratégie d’accès aux droits en particulier à l’emploi, aux formations, à l’orientation choisie (information,
mobilité, logement, accès au droit …) ;
agir sur les compétences sociales et les souffrances ;
accompagner la politique de prévention de la délinquance et de radicalisation pilotée par le CLSPD.
EGALITE FEMMES-HOMMES
Ce deuxième axe transversal souhaité est déjà investi et développé par la délégation départementale du Tarn du droit des
femmes et de l'égalité avec une double stratégie :
La lutte contre les violences faites aux femmes par le soutien d'actions collectives et individuelles en direction de ce
public, mais aussi par l'animation régulière de formations et de sensibilisation des acteurs ;
L'égalité des chances par le soutien des initiatives des femmes et des politiques innovantes des entreprises tarnaises
favorisant l’insertion professionnelle des femmes dans des secteurs nouveaux.
Dans les groupes de travail d'élaboration du contrat, la question de la place des femmes dans l'espace public a été récurrente et
demandera une attention particulière :
d'un point de vue individuel, faire reculer le sentiment d'insécurité ;
comme d'un point de vue collectif, s'attacher à permettre la mixité dans les espaces, à renforcer la fréquentation mixte
des équipements au-delà des habitudes et des représentations ;
favoriser l'implication des deux parents en ce qui concerne leurs enfants.
52
PARTIE 3 – Gouvernance, suivi du
contrat et engagements
53
54
I. Gouvernance
1. Participation des habitants
Dès 1973, la circulaire du 21 mars dite « barres et tours » ou encore « Guichard » sur l'aménagement des grands ensembles,
encourage la participation des habitants des ensembles importants de logements à la définition et à la gestion de leur cadre de
vie. Dans le Tarn, aucune expérience de participation des habitants n'a été formellement lancée.
La particularité de la loi du 21 février 2014 est de donner les moyens de rendre effective cette participation par la constitution de
conseils citoyens dans un cadre précis :
 une assemblée autonome, force de proposition, participant à toutes les instances du contrat de ville ;
 une liste de personnes présentée en délibération en conseil municipal pour constitution officielle ;
 un arrêté préfectoral pour légitimer son existence et son action.
A Albi, la participation des habitants est amorcée depuis 2004/2005 avec une concertation ouverte qui a débouché sur la
création de conseils de quartier en 2008 via deux formes de recrutement : candidatures spontanées et nominations via un tirage
au sort à partir des listes électorales. La nouvelle équipe municipale, forte du plébiscite des 406 conseillers de quartier, a
nd
renouvelé cette instance. La 2 génération des conseils de quartier a été lancée au mois de juin 2014 et comporte 562
conseillers, dont plus de la moitié renouvelés.
Une association organisant des "cafés-citoyens" s'est implantée depuis quelques mois en Albigeois.
Dans le cadre de la politique de la ville en Albigeois, « la participation des habitants » se manifeste davantage par un
investissement ponctuel dans une action, un projet plutôt que dans son élaboration ou sa mise en œuvre au sein d’instances de
pilotage. Nous pouvons cependant identifier quelques exceptions telles que l'association SOS Bébés, l'association CAJ
(constructeurs aéronefs jeunes) créées et animées par des habitants, ainsi que des actions initiées par des professionnels avec des
adolescents qui en deviennent ensuite les acteurs.
Dans la phase préparatoire du contrat de ville, la question de la participation des habitants a été amplifiée :
 par la volonté de l'équipe municipale de mener une politique de proximité, de présence auprès des habitants et de franchir
une étape supplémentaire en allant de la consultation vers la concertation ;
 par l'obligation de constituer un conseil citoyen.
Aux fins de donner une force réelle à la participation des habitants, la ville d’Albi et l'État ont décidé de constituer les conseils
citoyens à partir des conseils de quartier avec un objectif à moyen terme d'honorer la philosophie de son référentiel cité cidessus et de renforcer la présence des habitants qui ne participent pas actuellement à ces instances, en particulier les jeunes et
les femmes.
Les contours du conseil citoyen ne sont pas encore stabilisés à ce jour.
Dès le démarrage des travaux d'élaboration du contrat (diagnostic territorial, groupes thématiques, séances plénières, comités
de pilotage), quelques habitants, conseillers de quartier et habitants sollicités par les conseillers de quartier volontaires ont
participé à toutes les instances. Leur présence a conforté l'expertise des acteurs de terrain et des professionnels et à parfois
modifié le contenu et les orientations des travaux.
Le contenu du présent contrat est impacté de leur avis dans le choix d'intervention au moins sur un axe : développer la
sensibilisation, l'implication et la participation des habitants. Cela ne pourra se réaliser sans modifier le cadre d'intervention des
professionnels et parfois leur représentation : aller vers les habitants, s'adapter à leurs contraintes, développer des initiatives
innovantes et adaptées avec eux.
La participation des habitants dans les instances du présent contrat est actée.
Le conseil citoyen sera officiellement installé au plus tard dans le courant de l'année 2015.
55
Schéma de la participation des habitants dans le contrat de ville
2. Les instances
FOCUS
LA DEMARCHE GLOBALE DE DEVELOPPEMENT SOCIAL TERRITORIAL QUI ORGANISE LES RELATIONS ENTRE CES DIFFERENTES
INSTANCES EST PRESENTEE PLUS HAUT DANS LE PREMIER CHAPITRE DE LA PARTIE 2. AFIN DE CONSERVER LA DYNAMIQUE DE
PROJET AINSI QUE LA REACTIVITE ET L’INTERACTION INSTAUREE ENTRE LES DIFFERENTES INSTANCES, CELLES-CI SE
PARTAGENT LA FONCTION DE REGULATION AUTANT QUE NECESSAIRE POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS QUI LEURS SONT
ASSIGNES.
Comité de pilotage :
Il est garant de la vision globale et stratégique du projet.
 Mission :
 validation des grandes orientations ;
 validation du projet de contrat ;
 missionne et évalue les propositions des groupes de travail ;
 validation des bilans annuels ;
 arbitrages politiques ;
 arbitrages financiers ;
 donner mandat éventuel à un organisme extérieur pour l'évaluation et/ou le suivi ;
 validation des outils.

Membres : signataires du contrat de ville de nouvelle génération et membres du conseil d'administration du GIP-DSU
gestionnaire du contrat.
17 signataires du contrat :
- Président de l'agglomération ;
- Maire d'Albi ;
- Maire de Saint-Juéry ;
- Président du Conseil Régional
- Président du Conseil Départemental ;
- Préfet ;
- Procureur de la République ;
56

Directrice académique des services de l'Éducation Nationale ;
Directeur régional de la CDC ;
Président de Tarn Habitat ;
Responsable de la délégation départementale de l'ARS ;
Directeur de l'UT 81 de la DIRECCTE ;
Directeur Territorial de Pôle Emploi ;
Président de la CCI ;
Président de la CMA ;
Directrice de la CAF du Tarn ;
Opérateur des transports publics de l'Albigeois
Les élus de la communauté d'agglomération au conseil d'administration du GIP-DSU.
Périodicité : 4 par an en moyenne.
Comité stratégique (comité restreint):
 Mission :
 Préparation des comités de pilotage ;
 Préparation de la programmation ;
 Suivi du contrat ;
 Il peut faire appel à des intervenants extérieurs au titre d’expertises particulières.
 Membres: l’agglomération, la ville d'Albi, la ville de Saint-Juéry et l’Etat (Vice-président du l’agglomération, délégué à la
politique de la ville, Président du GIPCUCSA ou son représentant ; Vice-présidente du GIPCUCSA, adjointe au maire de
Saint-Juéry ; Déléguée du Préfet ; DGS de l’agglomération ; DGS de Saint-Juéry ; DGA d’Albi ; Chef de service PV de
l’agglomération ; chef de projet contrat de ville ; coordonnateur PRE ; Référent PV d’Albi, Référent PV Saint-Juéry).
 Périodicité : en amont des comités de pilotage et selon les besoins.
Comité technique :
 Mission :
 Appui technique et financier ;
 Instruction des projets.
 Membres : l’ensemble des référents techniques désignés par les signataires du contrat de ville.
 Périodicité : une à deux fois par an.
Les groupes de travail/ projet:
Les groupes de travail/ projet seront missionnés par le comité de pilotage :
- pour faire des propositions (ex : établir un état des lieux des besoins et ressources existantes et faire des propositions
d’amélioration, de réorganisation, de développement de nouveaux projets…) ;
- et/ou pour mettre en œuvre des projets (ex : mise en réseau des acteurs d’un sujet particulier, développement d’un
système collaboratif, accompagnement d’un nouveau projet…).
De façon opérationnelle, les groupes de travail/projet mettront en place une dynamique qui reconnaît la place de chacun et
recherche l’intérêt général. Aussi, ils veilleront à prendre en compte :
 les objectifs communs ;
 les manières de travailler ensemble (mettre en synergie, renforcer la complémentarité entre les acteurs et les actions,
optimiser les ressources pour aller vers l’efficience de notre intervention) ;
 les possibilités de mobiliser et d’associer les habitants et de promouvoir les initiatives ;
 la façon de réguler, de suivre et d’évaluer les actions.
Conseils de quartiers-citoyens :
La participation volontaire de conseillers de quartiers-citoyens aux différentes instances du contrat de ville sera recherchée (Cf.
schéma plus haut).
Équipe de projet :
C’est une équipe de proximité qui travaille à l’échelle la plus pertinente (quartiers, ville, agglomération). Elle favorise le travail
interinstitutionnel, les articulations entre les différentes missions de chacun et la coordination.
 Missions :
 Faire des propositions de mise en œuvre des objectifs du contrat de ville (organisation de groupes de travail/projet
territoriaux, sujet à aborder dans les instances d’animation de la vie locale, appel à projet et autres) ;
 Identifier les articulations avec l’existant et susciter l’émergence de nouveaux projets ;
 Organiser et co-animer des réunions de coordination, des groupes de travail/projet, etc.
 Membres : Chef de projet CV ; Chef de projet insertion professionnelle de l’agglomération ; Référent PV Albi ; Référent PV
Saint-Juéry ; Coordonnateur PRE ; Référent PV du Département ; Directeurs des maisons du Département ; Référent PV
57
du CR Midi-Pyrénées ; Référent PV CAF ; Déléguée du Préfet ; Référent PV Tarn Habitat ; Référent PV CCAS ; Directeurs
des centres sociaux ; Directeurs des maisons de quartiers ; Référents des projets éducatifs locaux.
Elle sera élargie à d’autres partenaires en fonction des champs traités et des besoins d’expertise.
L’équipe projet est modulable et elle se réunit selon les besoins.
Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS)
 Missions :
 Faire fonctionner la démarche de développement social territorial (Cf. premier chapitre de la partie 2) ;
 Développer les partenariats : la mise en réseau des partenaires, favoriser les synergies et les collaborations autour
de projets portés collectivement. S’assurer de l’association de l’ensemble des acteurs institutionnels et associatifs
et notamment des conseillers de quartiers-citoyens afin de faire valoir leur expertise d’usage ;
 Elaborer le plan d’actions répondant aux besoins des habitants et du territoire et mettre en cohérence les projets ;
 Accompagner les porteurs de projet et les partenaires locaux à toutes les étapes de la construction de projet ;
 Favoriser la mise en place des cultures et de référentiels communs ;
 Co-animer les espaces de travail (plateformes, groupes de travail/projet existants et à venir…) ;
 Mettre en œuvre des décisions du COPIL ;
 Médiation des ressources existantes sur le territoire en direction des publics, notamment à travers la mission de
médiation emploi ;
 Faire fonctionner les instances techniques, le comité de suivi et d’évaluation du contrat et la mission
d’observation ;
 Suivre et évaluer le contrat et les actions avec les partenaires.
De plus, le GIP gère le dispositif du PRE ; l’équipe est en charge de sa coordination, de son suivi et de son évaluation. Il
est un outil du pilier cohésion sociale avec une MOUS spécifique, néanmoins maîtrisée et gérée par le GIP.

Moyens de la mise en œuvre :
La liste est non exhaustive, on peut néanmoins citer les points suivants comme primordiaux :
 Faire remonter les propositions de l’équipe projet, des groupes de travail/projet aux instances stratégiques et de
pilotage ;
 Travailler en lien étroit avec le comité de pilotage et le comité stratégique ;
 Organiser la logistique et aider à la décision dans les instances politiques, stratégiques et techniques ;
 Faire évoluer le contenu pratique et rédactionnel du contrat de ville ;
 Mettre en place des indicateurs communs, avec tous les partenaires (définition, validation, renseignement, mise en
œuvre) ;
 Rédiger tous les documents préparatoires, de synthèse, de décision pour toutes les réunions nécessaires ;
 Gérer de façon maîtrisée le budget.
Organigramme fonctionnel du Groupement d’Intérêt Public :
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE
L’ALBIGEOIS
COMPETENCE POLITIQUE DE LA VILLE INSERTION
POLITIQUE DE LA VILLE
GROUPEMENT
D'INTERET PUBLIC (GIP)
MAITRISE D’ŒUVRE URBAINE ET SOCIALE
(MOUS) DU CONTRAT DE VILLE
Médiateur emploi
Direction
Conseillère en
insertion
professionnelle
Direction
Chef de projet du
contrat de ville
INSERTION
Assistance
administrative et
comptable
Coordination du programme
de réussite éducative
Référent de parcours
Accompagnatrices familiales
58
II. Suivi et évaluation du contrat
ème
Comme indiqué plus haut dans la 2
partie, l’adaptation en continue du contrat de ville aux évolutions d’organisation et de
contexte a été identifiée comme un des enjeux principaux du présent contrat. Ce contrat devra notamment s’adapter à
l’évolution induite par la montée en charge de la participation des habitants.
Aussi, dans le cadre du contrat de ville de l’Albigeois, l’évaluation est appréhendée comme un enjeu particulier dont les
habitants sont partie prenante. Les différentes instances du contrat de ville, les relations entre celles-ci, les outils mutualisés
permettront :
- de vérifier en continue l’adéquation ou l’inadéquation entre les besoins/réponses, objectifs/moyens ;
- de réajuster les interventions de chacun au regard des objectifs du contrat de ville ;
- d’identifier de nouveaux besoins et de nouveaux leviers pour intervenir ;
- d’évaluer les effets du contrat et des interventions sur le territoire et les personnes ;
- d’adapter les objectifs du présent contrat aux évolutions des besoins, des dispositifs et des organisations.
La méthode d’évaluation en continue et les regards croisés entre plusieurs types d’acteurs seront privilégiés (Cf. annexe
complémentaire 7 : Vadémécum pour l’animation d’un atelier d’évaluation croisée).
Le comité de suivi et d’évaluation du contrat de ville :
En outre, une instance spécifique « Comité de suivi et d’évaluation » et des outils d’évaluation et d’observation seront mis en
place afin de mieux identifier les changements induits par le contrat de ville et les actions de chacun sur le territoire et les
personnes.
Ce comité évaluera la mise en œuvre de ce présent contrat. Il sera composé en partie de conseillers de quartier-citoyen. Dans ce
cadre, des experts pourraient être associés afin d’apporter des éclairages extérieurs sur des questions spécifiques. Les
préconisations du comité présentées au comité de pilotage pourront amener des modifications dans les objectifs du présent
contrat et les moyens apportés.
Mutualisation des outils de suivi, d’évaluation et d’observation
Les signataires du contrat de ville et ses partenaires chercheront à identifier des indicateurs communs qui pourront être suivis
dans la durée
S’agissant de l’observation, le principe de mutualisation des outils d’observation des différents partenaires est privilégié.
III. Engagements des signataires
 La communauté d’agglomération de l’Albigeois
ANIMATION ET COORDINATION DU CONTRAT DE VILLE
La communauté d’agglomération de l’Albigeois, contribuera de manière active à tout ce qui relève de l’animation et la
coordination du contrat de ville. Elle mettra à disposition toute la logistique nécessaire, ainsi que les personnels et des cofinancements le cas échéant.
Les personnels affectés au dispositif du PRE sont mis à disposition par les villes d’Albi et de Saint-Juéry.
INSERTION PROFESSIONNELLE ET COHESION SOCIALE
Dans le cadre de la nouvelle programmation des fonds européens 2014-2020, la communauté d'agglomération de l'Albigeois, de
par ses compétences en matière de politique de la ville et d’insertion, a la possibilité de mettre en œuvre des actions,
programmes et toutes initiatives en matière d’accompagnement des publics en situation précaire d’emploi et de formation.
Dans un contexte de paupérisation de la population, de difficultés d’accès à l’emploi, d’économie en peine, d’augmentation de la
précarisation des jeunes, la communauté d'agglomération de l'Albigeois s’engage, au côté de ses partenaires et des acteurs du
territoire, pour l’emploi et l’insertion professionnelle des publics en difficulté. Cet engagement s’inscrit dans un projet global de
cohésion sociale pour le territoire en cohérence avec le contrat régional unique que l’agglomération signera avec la Région MidiPyrénées afin de mobiliser dispositifs et moyens financiers pour répond en priorité à deux objectifs, « agir pour la croissance et
l’emploi dans les territoires » et « renforcer la cohésion territoriale dans les quartiers défavorisés ».
59
La communauté d'agglomération de l'Albigeois a choisi, en termes opérationnels, d’agir suivant une double logique :
- Mettre en œuvre un « programme local d’accompagnement global professionnel » à l’échelle de son territoire. Pour
cela elle dispose d’un temps plein de conseillère en insertion professionnelle pour assurer le suivi et l’accompagnement
individualisé de personnes éloignées de l’emploi, échappant aux critères des autres dispositifs le cas échéant, et avec
pour objectifs d’améliorer leur cadre de vie personnel et les amener vers l’emploi durable ou la formation qualifiante.
- Assurer un 60% de temps plein au service de l’ingénierie de projets, de l’animation, de la coordination et du
développement de l’offre d’insertion pour des publics éloignés de l’emploi à l’échelle de son territoire. Pour cela, elle
s’appuie sur les structures locales de l’insertion par l’activité économique et le tissu associatif de la cohésion sociale,
auprès desquels elle s’engage sur des cofinancements (notamment des subventions) et le développement de supports
concrets de travail réservés à des publics en insertion (notamment des prestations de services et des travaux réservés
aux SIAE).
La communauté d'agglomération de l'Albigeois cofinance aussi, d’autres actions d’insertion professionnelle des publics éloignés
de l’emploi.
La communauté d'agglomération de l'Albigeois sollicitera le cofinancement du fonds social européen (FSE) suivant les règles
mises en place dans le cadre de la programmation 2014-2020 et de l’organisation validée désignant le département du Tarn
comme organisme intermédiaire gestionnaire de la subvention globale relative à l’axe prioritaire 3, « lutter contre la pauvreté et
promouvoir l’inclusion », du programme opérationnel national.
LE TERRITOIRE D’INTERVENTION
Le programme est développé en faveur des publics en difficulté d’insertion professionnelle des 17 communes du territoire de la
communauté d'agglomération de l'Albigeois. Néanmoins, il est aussi un outil du volet insertion et emploi du contrat de ville ;
aussi, la conseillère en insertion professionnelle de l’agglomération veille à ce que 50% au moins des publics qu’elle accompagne
soient résidants des quartiers de la nouvelle géographie prioritaire. Par ailleurs, une disponibilité spécifique est préservée pour
les publics en difficultés d’insertion professionnelle de la commune de Saint-Juéry, territoire en veille active.
LES PUBLICS JEUNES
Il s’agit de jeunes de moins de 26 ans, hors dispositifs de la mission jeunes. La communauté d'agglomération de l'Albigeois et la
mission jeunes préservent, dans l’intérêt des jeunes repérés, les possibilités d’une prestation spécifique ou exclusive de suivi, sur
le programme local d’accompagnement global professionnel de l’agglomération. Il s’agit :
- De jeunes relevant des actions d’alphabétisation ou d’illettrisme et pouvant bénéficier de chantiers d’insertion avec des
horaires adaptés à leur besoin de formation ;
- De jeunes bénéficiaires du RSA ;
- De jeunes femmes avec enfant(s), peu ou pas qualifiées ou choisissant de participer à une plateforme de découverte des
métiers pour valider leur projet professionnel ;
- De jeunes demandeurs d’emploi afin de prévenir le basculement sur le dispositif RSA ;
L’effectif cible, accompagné par la conseillère de l’agglomération, est 20% de la jauge annuelle.
EN TERMES D’EGALITE DES CHANCES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
La communauté d'agglomération de l'Albigeois prend en compte ce critère. Il est plus difficile de recruter des femmes pour des
accompagnements. Pour augmenter l’attractivité de son dispositif, l’agglomération développe et s’appuie sur l’action de
plateformes de découverte des métiers. L’agglomération entend maintenir au moins un seuil de 40% de femmes en parcours et
atteindre à terme 50%. Pour ce faire, cet engagement sera formalisé dans les diverses contractualisations qui pourraient être
mises en place avec des opérateurs.
De plus, l’agglomération s’engage à participer au portage de la thématique de l’égalité des chances entre les femmes et les
hommes aux côtés des partenaires locaux.
EN TERMES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
Sur ce point le programme local d’accompagnement global professionnel de l’agglomération participe, aux côtés des partenaires
signataires, aux travaux et actions mis en œuvre dans le cadre du contrat de ville 2015-2020 pour lutter contre toute forme de
discrimination (sociale, culturelle, liées au sexe, à l’âge, à la domiciliation, à l’origine, à l’orientation sexuelle…).
L’INGENIERIE DE PROJET
Son objectif global est de renforcer, soutenir, aider, maintenir et développer le secteur de l’insertion par l’activité économique,
stimuler des actions expérimentales et innovantes, dynamiser l’innovation sociale, développer et consolider les liens avec le
secteur économique et les partenaires, renforcer le travail en réseau. Ses missions visent le développement de projets,
d’initiatives et, ou de contributions à la coordination et à l’animation de l’offre d’insertion afin de créer et, ou d’en maintenir la
dynamique et d’en améliorer la lisibilité à l’échelle du territoire.
A ce titre, elle est maître d’œuvre d’actions développées et, ou cofinancées, par la communauté d'agglomération, au profit de
l’offre d’insertion. Ainsi, elle recherche des ressources complémentaires, développe et tisse de nouveaux partenariats, définit
des modes d’intervention, et notamment les clauses insertion, et met en place les contractualisations adéquates en fonction des
opérations.
60
CO-FINANCEMENT D’ACTIONS DU CONTRAT DE VILLE
Enfin, la communauté d’agglomération de l’Albigeois dispose d’une réserve pour le cofinancement d’actions en faveur des
quartiers prioritaires et en prévision de la signature du nouveau contrat de ville. En fonction des besoins elle abondera
notamment le fonds de participation des habitants.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
L’agglomération veillera, au travers de sa compétence développement économique et des liens forts qu’elle a avec les
entreprises et employeurs de son territoire, à faciliter l’insertion des personnes éloignées de l’emploi et notamment les jeunes
en soutenant le tutorat, le parrainage, l’accès à des stages, à des mises en situation dans le milieu professionnel…
Les outils développés par le Grand Albigeois comme la couveuse d’activité, l’appel à projet ESS et la plateforme de crowdfunding
« Déclic Etic » pourront être mobilisés. De plus, la communauté d’agglomération, au travers de son volet communication,
pourrait s’engager à une promotion spécifique de ces outils en direction des quartiers prioritaires. Pour cela, elle pourrait
notamment répondre à la sollicitation de groupes projets qui émergeraient dans les quartiers.
Il pourra être envisagé par exemple de constituer une école du numérique destinée aux personnes sans niveau de qualification
prérequis. L’agglomération a réalisé un livret de toutes les formations de l’enseignement supérieur de son territoire dont elle
peut faire la promotion et la diffusion ciblée vers les quartiers.
Par ailleurs, la richesse et la variété des formations et de l’enseignement supérieur montre un potentiel d’expertise et d’analyse
de la part d’étudiants pour servir d’appui aux objectifs du contrat de ville (diagnostic, création d’activité, en terme
d’environnement, étude de faisabilité, y compris sociale…)
CADRE DE VIE, HABITAT ET MOBILITE
Le cadre de vie concerne un ensemble varié de services sociaux (RAM), sportifs (équipement aquatiques), culturels
(médiathèques), et à caractère plus technique comme, la propreté urbaine, les déchets, la voirie, l’hydraulique (réseaux,
traitement, qualité …).
Ces différentes compétences peuvent être parties prenantes de parcours individuels de personnes en insertion, répondre
directement à des besoins des habitants, servir de supports à de l’emploi ou de la professionnalisation (stages, remplacements,
travail saisonnier), peuvent être vecteurs de cohésion sociale (sport, culture). Sur ce dernier aspect, les services développent des
actions vers certains types de publics (seniors, jeunes…) qui allient solidarité, mobilité et découverte et peuvent être aisément
déployées dans les quartiers à travers des relais d’habitants.
Le PLH en cours d’élaboration, la politique de peuplement et les modalités d’attribution de logement sociaux sont identifiées
comme des leviers centraux pour favoriser la mixité sociale. L’agglomération s’engage à installer une conférence
intercommunale du logement, une politique du logement qui contribue à la recomposition urbaine et sociale de Cantepau.
La mobilité est incluse dans le maillage plus large du PDU. Elle s’entend pour les quartiers, non seulement à travers les des
liaisons facilitées, mais également à travers l’organisation de co-voiturage, d’espaces, de modes alternatifs de déplacements,
dans les quartiers, entre les quartiers et vers les équipements du territoire. A travers le projet d’intermodalité des transports et
les liaisons douces (passerelle sur le Tarn, pistes cyclables…) la communauté d’agglomération veillera à considérer la mobilité des
habitants des quartiers sur tout son périmètre.
Il faut noter que la compétence voirie porte un enjeu transversal important qui touche aux trois champs évoqués ci-dessus
(cadre de vie, mobilité et habitat). La communauté d’agglomération a des engagements forts en matière qualitative et
quantitative du réseau routier de son territoire dans lesquels les quartiers prioritaires sont pris en compte à part entière.
 L’Etat
Le point de vue de l'Etat a mis en exergue ses priorités nationales et départementales pour chacun des piliers du contrat,
reprises par chacun des signataires concerné.
L'Etat confirme, plus particulièrement pour les habitants des quartiers prioritaires de l'Albigeois, les priorités suivantes :
la mobilisation du droit commun avec l'action de l'équipe interministérielle dont la vocation est d'assurer le suivi des
indicateurs des conventions signées avec le ministre de la ville ;
la mobilisation en direction du tissu économique avec la déclinaison locale de la charte "entreprises & Quartiers" ;
l'implication dans la réussite éducative avec le financement du "programme de réussite éducative" ;
le soutien du projet de renouvellement urbain avec l'intervention financière de l'Agence Nationale de rénovation
urbaine ;
le soutien aux projets en faveur de l'égalité femme/Homme ;
le soutien aux projets en faveur de la jeunesse dans tous les domaines et plus particulièrement dans les domaines
suivants : éducation, emploi, citoyenneté, engagement dont le service civique) ;
la signature d'un contrat local de lutte contre les discriminations ;
61
-
la participation des habitants concrétisée par la constitution du conseil citoyen.
En ce qui concerne les crédits spécifiques à la politique de la ville, trois dotations sont identifiées :
les crédits du BOP 147 (budget opérationnel de programme politique de la ville) ;
la dotation DSU (dotation de solidarité urbaine) attribuée à la commune d'Albi ;
la dotation "politique de la ville" qui succédera en 2016 à la dotation de développement urbain.
 La ville d’Albi
Dans le cadre de ses prérogatives, la ville d'Albi, signataire du contrat de ville de l'Albigeois, et son centre communal d'action
sociale, entendent poursuivre la pleine mobilisation de leurs compétences et de leurs moyens, dans les trois quartiers
prioritaires, au regard des enjeux identifiés et partagés par l'ensemble des partenaires associés durant la phase d'élaboration du
contrat de ville.
1.
Maintenir et optimiser la présence des équipements et services publics municipaux de proximité
La ville développe une politique volontariste d'implantation des équipements et services publics de proximité dans les trois
quartiers prioritaires de Cantepau, Veyrières-Rayssac et Lapanouse afin de répondre aux besoins des populations : écoles, Clsh et
Clae, maisons de quartier, centres sociaux, maison des services publics rive-droite et permanences décentralisées, équipements
petite-enfance (maison de la petite enfance et de la famille, espace multi-accueil Adèle, crèches mosaïque, halte-garderie),
espaces insertion 16-25 ans, terrains multisports, aires de jeux pour enfants...
Cette offre de proximité utile dans la vie quotidienne et couvrant les besoins d'accueil, de loisirs, d'éducation, d'information et
d'accompagnement dans les démarches administratives pour le grand public et les associations sera maintenue avec les mêmes
exigences qualitatives voire renforcée (voir point 7).
2.
Poursuivre les actions ciblées et partenariales en direction de l'enfance et de la jeunesse
Après une première année d'expérience relative à la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, les besoins émergents
dans le cadre du Projet Educatif du Territoire (PEDT) les plus importants sont :
L’établissement d’un cadre de référence commun pour contribuer au développement du savoir être nécessaire à la vie
en collectivité, à la compréhension des règles du vivre ensemble, au renforcement de la citoyenneté (règles de vie
communes périscolaire/scolaire, charte des bonnes pratiques éducatives, formation des agents, développement des
ateliers autour de la thématique citoyenneté/vivre ensemble…).
Travailler la cohérence et la complémentarité de l’offre entre scolaire, périscolaire et familles en co-construisant des
propositions d’amélioration qui permettront de les renforcer.
Travailler l’articulation avec les autres dispositifs du territoire.
Considérant les enjeux et besoins spécifiques pour la jeunesse et l'enfance des quartiers prioritaires, la ville d'Albi assure dans
ces seuls quartiers, une présence de proximité et des interventions spécifiques qu'elle maintiendra.
- Pour les jeunes adolescents, elle organise dans les maisons de quartier en période scolaire (mercredis et soirées) et
durant les vacances, un accueil, des ateliers de pratiques culturelles et sportives et des animations en direction des 1118 ans.
- Pour les jeunes adultes de 16-25 ans, des espaces dédiés concourent à accompagner l'insertion sociale et/ou
professionnelle.
Ses actions s'inscrivent en partenariat avec les institutions et associations intervenant dans ces territoires dans le même champ.
Cette ambition partagée a ainsi donné lieu à la mise en œuvre d'une action pluri-institutionnelle intitulée « lutte contre le
désœuvrement de la jeunesse » dans le quartier de Cantepau.
- Pour l'enfance, les écoles des quartiers prioritaires bénéficient d'accueils de loisirs (Clsh et Clae) pour les enfants de
moins de 11 ans en période scolaire et durant les vacances.
- Pour la petite enfance, Albi dispose de 6 structures municipales (5 crèches collectives et 1 familiale) dont 5 sont
implantées dans les quartiers prioritaires. Elles font l'objet d'un conventionnement avec la Caf et ont vocation à
accueillir toutes les familles sans distinction, avec une attention particulière pour les plus fragiles d'entre elles.
3.
Développer et organiser les instances de démocratie participative
La participation des habitants est une réalité ancrée dans les pratiques municipales depuis plusieurs années ; elle est montée en
puissance en 2008 avec la constitution des 12 conseils de quartier de première génération réunissant fin 2013, 406 Albigeois
(habitants, commerçants, acteurs associatifs et institutionnels...).
Le lancement de la deuxième génération des conseils de quartier en 2014 a tenu compte des exigences de la loi de
programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 en matière de participation citoyenne, tout en s'inscrivant
en cohérence avec le contexte local.
L'objectif recherché est de faciliter l'expression des habitants des quartiers prioritaires sans perturber les instances participatives
existantes et connues des Albigeois, et en évitant d'établir des discriminations entre les territoires par la différenciation des
formes de participation citoyenne d'un quartier à l'autre.
62
La ville d'Albi s'est donnée les moyens de renouveler les conseils de quartier et de renforcer la mixité des participants (âge,
origine sociale...) pour augmenter la part des habitants aux côtés des représentants associatifs et institutionnels dans les
quartiers prioritaires. Plusieurs dispositions ont été prises pour informer la population et susciter la participation en privilégiant
le principe de candidatures spontanées :
mise en œuvre d'une campagne de communication grand public en juin et septembre 2014 ;
organisation de réunions publiques de quartier à l'automne 2014 pour recueillir les attentes des habitants et les inviter
à participer aux conseils de quartier ;
diffusion d'un courrier ciblé aux associations non représentées jusqu'alors dans les conseils de quartier pour les inviter à
s'impliquer ;
démarche de sensibilisation auprès des habitants par les intervenants de terrain prescripteurs (animateurs, agents
d'accueil...) ;
modification du formulaire de candidature permettant aux conseillers de préciser à quel titre ils participent (habitants,
représentants associatifs, représentants institutionnels, acteurs économiques...).
Albi compte en 2015, 562 conseillers de quartier. Pour les trois quartiers prioritaires en 2015, les conseils de quartier de
deuxième génération font état d'une participation renouvelée et renforcée :
ère
Cantepau : 62 conseillers (+30 par rapport à la 1 génération), dont 40 habitants à titre individuel (dont certains
domiciliés dans le zonage prioritaire), taux de renouvellement : 77 %.
ère
Lapanouse : 46 conseillers (+8 par rapport à la 1 génération), dont 33 habitants (dont certains domiciliés dans le
zonage prioritaire), taux de renouvellement : 58 %.
Veyrières-Rayssac : 50 conseillers (+ 21), dont 32 habitants (dont certains domiciliés dans le zonage prioritaire), taux de
renouvellement : 70 %.
La ville a ainsi favorisé la constitution d'une première forme de conseil citoyen au sein du conseil de quartier de chaque quartier
prioritaire. Cette première étape structurante a permis de lancer l'élaboration du contrat de ville en y associant les
représentants de la société civile. Elle pose les fondations des démarches de participation des habitants dans les trois quartiers
prioritaires et sera poursuivie.
4.
Coordonner les démarches et interventions partenariales visant à garantir la sécurité de la population et à prévenir la
délinquance dans le cadre du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
Le CLSPD de la ville d'Albi, institué le 23 juillet 2014 et dont l'organisation fonctionnelle a été approuvée en assemblée plénière
le 16 décembre 2014, vise à faciliter localement, la mise en œuvre adaptée des trois priorités de la stratégie nationale de
prévention de la délinquance 2013-2017, à savoir :
le programme d'actions à l'intention des jeunes exposés à la délinquance ;
le programme d'actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences intra-familiales et
l'aide aux victimes ;
le programme d'actions pour améliorer la tranquillité publique.
Il se structure autour de plusieurs instances : une assemblée plénière et des formations restreintes thématiques ou territoriales :
un comité restreint, une cellule de veille, quatre instances thématiques (vie sociale et tranquillité publique, vidéo-protection,
prévention routière, lutte contre les conduites addictives).
Il prévoit une prise en compte spécifique de la géographie prioritaire de la politique de la ville par :
l'organisation de trois groupes de travail territorialisés pour les quartiers prioritaires albigeois qui se réunissent
mensuellement ;
l'actualisation en 2015 du diagnostic local de sécurité de la ville d'Albi (datant de 2010) avec un nécessaire focus sur les
trois quartiers prioritaires de la ville d'Albi ;
le développement du dispositif de vidéo-protection qui sera calibré en fonction de la demande sociale accrue exprimée
et des évènements recensés (faits de délinquance et troubles sur voie publique) dans les quartiers prioritaires.
5.
Favoriser l'égal accès aux droits, à l'insertion sociale et/ou professionnelle, aux pratiques culturelles et sportives pour
les publics les plus fragilisés
La ville s'engage à poursuivre sa mission d'accueil, d'écoute, d'information et d'orientation, de soutien aux démarches
administratives et à la recherche d'un emploi ou d'un logement, d'accès aux droits sociaux :
par le maintien voire le renforcement des prestations de la maison des services publics rive droite (Cantepau) et de ses
annexes (15 permanences gratuites / plus de 15 000 usagers par an) ;
par des permanences sociales régulières des travailleurs sociaux du CCAS dans les quartiers prioritaires pour les
personnes démunies ou en difficulté ;
par la mise en œuvre d'actions collectives destinées à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes en
difficulté (ateliers de maîtrise de la langue française, action de redynamisation des jeunes de 16 à 17 ans sortis du
système scolaire sans qualification...).
Considérant la culture comme un vecteur d'intégration et de cohésion sociale, le projet culturel de la ville d'Albi intègre le
développement des parcours de découverte et de sensibilisation pour permettre progressivement une plus grande autonomie
des publics et donc une meilleure égalité d'accès à la culture.
63
Le projet culturel de la ville d'Albi prend en considération plusieurs dimensions qui se nourrissent réciproquement :
favoriser l'accès aux lieux culturels pour tous par la mise en œuvre de moyens dédiés (améliorer l'information, adapter
les offres tarifaires selon la situation sociale des publics, faciliter les déplacements (navette de bus, co-voiturage),
proposer un accompagnement social et pédagogique) ;
renforcer l'offre évènementielle de proximité dans les quartiers (spectacles, d'expositions...) ;
accompagner la dynamique événementielle par des ateliers de pratique hebdomadaires et des actions de médiation
culturelle dans les quartiers.
La démarche d'ouverture culturelle et de parcours arts croisés entreprise en 2008 et faisant l'objet d'une convention de
partenariat pluriannuelle signée en 2009 par la Ville d'Albi, la Scène nationale, le Centre Communal d'Action Sociale d'Albi et
impliquant les centres sociaux et les associations porte et décline ses ambitions.
Elle met en synergie les politiques éducatives et d'animation en direction de l'enfance et de la jeunesse, la politique des
quartiers, la politique sociale et la politique culturelle. Elle vise à lever les freins d'accès à la culture en proposant auprès des
publics considérés comme les plus éloignés de la culture notamment les habitants des quartiers prioritaires, des conditions
adaptées.
S'inscrivant dans la durée, elle bénéficie directement aux habitants des quartiers prioritaires. En œuvre depuis 7 ans, elle
concerne en moyenne un millier de bénéficiaires chaque année dont 80% sont issus des quartiers prioritaires.
Dans le domaine sportif, la ville développe une même stratégie d'intervention pour faciliter l'accès aux pratiques notamment
dans les trois quartiers prioritaires :
restructuration de l'école municipale des sports et décentralisation des activités périscolaires dans les quartiers en
relation avec la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires ;
organisations d'ateliers hebdomadaires de pratiques sportives et stages de découverte/initiation dans les maisons de
quartier en partenariat avec les clubs et associations sportives locales ;
organisation des villages-sportifs en pied d'immeuble durant l'été dans les trois quartiers prioritaires.
6.
Animer la vie locale et dynamiser les conditions du vivre-ensemble
La ville initie, organise ou contribue dans le cadre de partenariats, à des actions d'animation de la vie locale dans les quartiers
prioritaires.
Elle favorise le nécessaire travail collaboratif entre les institutions et associations intervenants pour l'organisation d'évènements
festifs et fédérateurs au profit des habitants (Printemps des cultures à Cantepau, fête de Rayssac-Veyrières, fête de Lapanouse).
Au travers d'une convention de partenariat conclue entre le CCAS et la CAF, la ville s'est également engagée à soutenir
financièrement le fonctionnement des centres sociaux de Cantepau et Veyrières-Rayssac.
Elle souhaite poursuivre l'aide qu'elle apporte à la vie associative que ce soit par la mise à disposition de locaux au sein des
maisons de quartier, de soutiens financiers ou logistiques.
Elle contribue à renforcer les relations de voisinage et les liens de solidarité en promouvant et facilitant les initiatives de type
repas de rue.
7.
Conduire une politique d'investissements ciblée au profit des quartiers prioritaires
Plusieurs projets d'investissements qui relèvent des engagements de l'équipe municipale pour le mandat en cours, viendront
améliorer et structurer l'offre de services et d'équipements de proximité au profit des habitants et contribueront à restaurer
l'image positive de ces quartiers avec notamment :
l'opération de restructuration commerciale à Cantepau, sur le square Bonaparte ;
le projet de rénovation urbaine de Cantepau (ANRU II), avec le repositionnement de la maison des services publics
(perspective d'un regroupement des services publics de proximité dans le quartier) ;
la création d'un équipement d'accueil pour les cérémonies familiales dans le cadre de la reconversion de l'ancien site
scolaire de la Négrouillère à Cantepau ;
l'installation du nouveau centre social requalifié de Lapanouse dans l'ancienne école Herriot D, au cœur du quartier,
le regroupement des services en direction de la petite enfance sur le site de Charcot, rue Françoise Dolto, dans le
quartier de Veyrières-Rayssac ;
le développement du projet pilote écoles-numériques (câblage des locaux et équipement en vidéoprojecteurs
interactifs des classes élémentaires) dans les trois quartiers prioritaires en partenariat avec l'Éducation nationale
(formation des enseignants) ;
la poursuite des programmes d'économie d'énergie dans les bâtiments communaux notamment scolaires (Lapanouse :
école Herriot isolation thermique du bâtiment C) et de réfection des cours d'écoles (Veyrières-Rayssac : cours
élémentaires des écoles Rochegude et Rayssac) ;
le plan de rénovation thermique et acoustique des crèches (pour la Maison de la petite enfance et de la famille à
Lapanouse, la Crèche Mosaïque de Cantepau, l'Espace Adèle de Veyrières-Rayssac...) ;
les programmes pluriannuels d'entretien et de rénovation des maisons de quartier (maison de quartier de RayssacVeyrières, de Lapanouse, de Cantepau, Espace associatif St Exupéry...).
64
Pour les trois quartiers prioritaires, la ville poursuivra ses travaux de rénovation de voirie pour l'amélioration des conditions de
déplacements et apportera sa contribution à différentes opérations d'aménagement des espaces urbains à vocation collective en
partenariat avec les propriétaires fonciers concernés notamment le bailleur social (cœur de quartier de Lapanouse, mail de
Rayssac...).
Elle encouragera les actions en matière d'agriculture urbaine par la mise à disposition d'espaces dédiés et favorisera la création
de jardins familiaux de proximité.
 La ville de Saint-Juéry
La commune de Saint-Juéry n'a pas été retenue dans la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville.
La commune souhaitant rester inscrite dans la dynamique de la politique de ville, a demandé à signer le nouveau contrat de ville
au titre de "quartier de veille active" et bénéficiera de la mobilisation des moyens de droit commun des signataires du contrat
de ville et de ses partenaires.
La nouvelle équipe municipale a souhaité être accompagnée dans la réalisation d’un diagnostic territorial partagé.
Cet accompagnement politique et technique sera construit autour de trois objectifs :
1. Permettre sur la commune une analyse partagée des actions et des besoins notamment en matière
d'action socio-éducative.
2. Réaliser un bilan technique quantitatif et qualitatif des services et dispositifs mis en œuvre en direction
des différents publics (enfance jeunesse, familles).
3. Définir une politique éducative et sociale d'ensemble, coordonnée et contractualisable d'abord en interne
entre les acteurs locaux mais aussi permettant de préparer les évolutions des liens avec les différents
partenaires institutionnels (l'État, la CAF,...).
Ce diagnostic, qui servira de base à la rédaction du Projet Éducatif et Social du territoire, est réparti dans le temps :
1/ Diagnostic – état des lieux de mars à septembre 2015
2/ Appropriation d’une politique éducative et sociale communale d’octobre 2015 à mars 2016
La démarche de l’équipe municipale avec l’écriture d’un projet Educatif et Social de territoire s’intègre pleinement
dans une des finalités générales du contrat de ville : La cohésion sociale et le mieux vivre ensemble.
Le projet de Saint-Juéry souhaite porter la dynamique de développement du champ éducatif et social : Le vivre ensemble.
L'animation de ce vivre ensemble constitue un premier objectif politique, culturellement intégrée par les acteurs du territoire qui
commence, dans certaines relations, à constituer un véritable trait d'union.
Le second objectif est de mettre en œuvre l'organisation d'une démarche de mobilisation solidaire entre les acteurs,
répondant ainsi aux attendus généraux du contrat de ville :
« Une organisation qui favorise les synergies et qui prenne en compte les évolutions dans l’organisation des réponses : les
actions, leur orchestration, leur articulation entre elles et avec les institutionnels ; »
 Le Département du Tarn
Partenaire de longue date de la Politique de la Ville, le Département du Tarn, contribue à la mise en œuvre du Contrat de ville,
dans le cadre de ses compétences obligatoires telles que définies à l’heure actuelle et sous réserve des modifications apportées
par la loi relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République.
Les crédits liés aux dispositifs départementaux : Programme Départemental d’Insertion, Programme Local d’Aide à
l’Investissement ainsi que les programmes départementaux portés par les services de la culture et de la jeunesse et des sports
seront particulièrement concernés dès lors que l’articulation entre les crédits d’Etat et des collectivités territoriales sera effective
et que la définition des actions aura été partagée avec les services de la Collectivité.
Conformément aux orientations de la politique Départementale, les priorités d’intervention sont fixées comme suit :
Dans le pilier Cohésion Sociale : les actions relatives à l’insertion sociale, à la citoyenneté dont l’accès aux savoirs de
base ; les opérations de prévention concourant à la réussite éducative et au soutien à la parentalité ainsi qu’à la lutte
contre le non recours, l’accès à la culture et à la pratique sportive.
Dans le pilier Cadre de vie et renouvellement urbain : les opérations de rénovations de l’habitat social et les actions
soutenant la maîtrise de l’énergie et le lien social dans les quartiers.
Dans le pilier Emploi et Développement Economique : les actions relatives à la levée des freins à l’emploi et à la
mobilité, l’accompagnement dans l’accès à une activité salariée, à la formation qualifiante et à la création d’entreprise.
Une attention particulière doit être portée aux publics les plus précarisés : personnes bénéficiaires du RSA, notamment les
familles monoparentales et les personnes les plus éloignées de l’emploi ainsi qu’aux jeunes.
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Les modalités de mise en œuvre concrètes devront s’appuyer sur la notion de parcours pour favoriser une insertion sociale et
professionnelle durable.
 La Région Midi-Pyrénées
La Région Midi-Pyrénées a décidé d’être partenaire et cosignataire du contrat de ville avec le Grand Albigeois et l'Etat pour agir
pour l'emploi, le développement économique, la cohésion sociale, la qualité du cadre de vie et la rénovation urbaine.
Pour ce faire, la Région mobilisera d’abord l’ensemble de ses politiques de droit commun, en particulier concernant l’emploi et la
formation (mise en place de programmes de formations pré-qualifiants et qualifiants à destination des demandeurs d'emplois,
soutien à la formation par l'apprentissage...). Sur ces thématiques, les MCEF et des bureaux territoriaux seront les interlocuteurs
privilégiés du territoire.
De plus, elle participera au soutien d’équipements de proximité, de développement économique, culturels et sportifs ainsi qu’à
la réhabilitation thermique des logements, selon les dispositifs prévus dans le cadre des contrats régionaux uniques.
La Région Midi-Pyrénées a décidé de mobiliser le programme opérationnel FEDER/FSE 2014-2020 Midi-Pyrénées et Garonne, en
particulier l’Axe 10, doté de 35,7 M€, entièrement dédié aux quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les domaines
suivants :
Soutien à la réalisation des économies d’énergie dans les logements/hébergements à vocation sociale et les bâtiments
publics des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Maintien et développement de services aux publics par la rénovation et la création d’équipements correspondants/
maintien et création de services commerciaux.
Les autres axes du FEDER en particulier dans les domaines économiques, de l'innovation et de la transition énergétique pourront
également être mobilisés ainsi que les crédits FSE prévus en faveur de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi,
de la création d'activités par ces derniers et de l'accompagnement des jeunes pour accéder à un emploi.
La Région cofinance avec l’Etat les postes d’adultes relais en participant au salaire à hauteur de 10 % du SMIC charges comprises
ainsi qu’à la formation à hauteur de 2 744 € par adulte relais.
 La CAF du Tarn
Au travers ses dispositifs de droits communs sur les champs :
de l'enfance: permettre l'accès aux modes de garde pour les parents inscrits dans un parcours d'insertion,
développement d'actions innovantes d'accueil adaptées aux besoins des familles ;
de la jeunesse: structurer une offre jeunesse de qualité, accompagner la prise de responsabilité et l'autonomisation des
adolescents ;
de l'accompagnement à la fonction parentale : réduire les inégalités d'accès aux dispositifs de soutien à la parentalité ;
de l'animation de la vie sociale : renforcer la l'inclusion sociale, la socialisation.
La Caf apportera une attention particulière aux projets émanant des quartiers éligibles à la politique de la ville.
Par ailleurs, les centres sociaux sont des structures supports à l'accompagnement de
projets d'habitants.
prise d'initiatives ou de
 Tarn Habitat
Les priorités :
Accélérer l’amélioration de la qualité de service en articulant mieux les actions des partenaires, et rendre plus active
l’écoute des habitants pour déterminer les priorités financières et techniques.
Maintenir la présence de l’Office dans les quartiers et développer des actions de proximité organisées par une Gestion
Urbaine contractualisée pour les domaines les plus sensibles (propreté, entretien des espaces…).
Lutter contre la précarité énergétique et maîtriser la quittance globale (loyer+charges).
Analyser et agir en partenariat sur les conséquences du vieillissement des individus et favoriser tous les aspects du
maintien à domicile.
Soutenir les activités économiques présentes dans les quartiers et mener des politiques d’aide à leur développement et
pérennisation.
Favoriser le vivre-ensemble.
Réussir avec tous les partenaires le projet de Renouvellement Urbain de Cantepau.
66
Ces priorités se traduisent par les engagements suivants :
amélioration et recherche du meilleur niveau de service aux locataires dans le cadre de la maîtrise de la quittance
globale ;
l’inscription de l’Office dans la mise en œuvre d’une Gestion Urbaine de Proximité de haut niveau par la mobilisation
des personnels de proximité et des moyens accrus aux fins d'améliorer la propreté, la gestion des encombrants, la
gestion des déchets, le mieux vivre ensemble ainsi que des petits travaux d'amélioration de la qualité de service sur les
abords et à l'intérieur des logements ;
l’association de Tarn habitat aux actions s’attachant à recueillir et valoriser les avis et propositions des habitants dès lors
qu’ils s’inscrivent dans les objectifs du présent Contrat de Ville.
 La CCI
-
-
-
Participation aux instances pour le suivi des contrats et la mise en œuvre des actions ciblées par le CDV, exclusivement sur
le pilier développement économique et emploi.
Accompagnement des porteurs de projet :
 Intégration dans notre parcours création (montage de projet…).
 Mobilisation des financements de droit commun (Initiatives Tarn, Tarn entreprendre, convention de revitalisation…).
Orientation des jeunes vers l’alternance (Point A).
Soutien aux commerces de proximité :
 Appui technique aux entreprises et mobilisation des dispositifs de droit commun.
 Appui technique et/ou financier aux associations de commerçants.
Transmission d’éléments statistiques par territoire : nombre de créations-reprises, de radiations, typologie des activités...
 La CMA
Présentation de la CMA
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat comptabilise plus de 9 000 ressortissants (à fin mai 2015), dans tous les secteurs de
l’Artisanat : Bâtiment, Alimentaire, Services et Réparation.
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat s’articule autour de 4 grands pôles :
- un pôle régalien avec le Centre de Formalités des Entreprises, le Répertoire de Métiers et le service enregistrement des
contrats d’apprentissage ;
- un pôle économique pour accompagner les porteurs de projets, les créateurs, les cédants et les chefs d’entreprise ;
- un pôle Formation Professionnelle Continue pour former les artisans, leurs
salariés et leurs conjoints ;
- une Université Régionale des Métiers et de l’Artisanat - Antenne du Tarn qui forme plus de 1 000 apprentis chaque année.
2- Les missions dans le cadre de l’insertion
Dans le cadre du programme Réussite Apprentissage lancé par le Ministre du Travail de l’Emploi de la formation Professionnelle,
François REBSAMEN, dont la volonté est d’orienter vers l’apprentissage 10 000 jeunes résidant dans un ensemble urbain
intégrant des problématiques de la politique de la ville, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat possède les outils nécessaires
pour intervenir.
Un service spécifique le Centre d’Aide à la Décision (CAD) qui fait la promotion des métiers de l’Artisanat en sensibilisant les
jeunes scolaires aux métiers et aux filières par apprentissage. Le CAD participe aussi aux nombreux forums organisés sur le
territoire (forum emploi, forum des métiers, forum formation).
La Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat de Midi-Pyrénées met à la disposition des chambres départementales une
voiture customisée qui s’appelle une « ARTIMOBILE ». Celle-ci a une couleur et une forme originale et possède des tablettes
numériques qui offrent des quizz et des vidéos. L’objectif est de faire la promotion de l’artisanat et de ses 250 métiers à l’aide de
supports attractifs pour les jeunes. La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Tarn propose de créer des manifestations autour
de ce véhicule dans les collèges du département.
Dans le même but et pour permettre aux publics scolaires de mesurer les avantages et les contraintes de chaque métier, des
stages de découverte professionnelle peuvent être effectués dans des entreprises. En effet, un jeune scolaire peut faire 35
heures de stage dans une entreprise, le samedi ou pendant les vacances scolaires.
Une bourse d’apprentissage est mise en place à chaque nouvelle campagne apprentissage : près de 500 offres d’apprentissage
sont enregistrées, avec près de 800 jeunes envisageant la voie de l’apprentissage. Le but étant de faciliter les mises en relation
entre jeunes et entreprises. Notre Université Régionale des Métiers et de l’Artisanat - Antenne du Tarn forme plus de 1 000
67
apprentis par an, dans 32 métiers différents (boulanger, pâtissier, cuisinier, plombier, carrossier, électricien, peintre, plâtrier….)
sur des diplômes de Niveau 5 au Niveau 3, et une licence professionnelle en partenariat avec l’Université Champollion.
3- Les missions de développement économique
Les techniciens du Service Economique accompagnent au quotidien les créateurs et repreneurs d’entreprise. Un accueil leur est
proposé, pour les aider dans leur fonctionnement quotidien, pour le montage de dossiers pour percevoir les aides à l’installation
mais aussi pour analyser leur projet.
Un suivi particuliers est effectué pour les chefs d’entreprises, immatriculés au Répertoire des Métiers et bénéficiant du RSA. Un
agent de la CMA, référent de ces publics, les reçoit 1 fois pour établir un diagnostic et 2 à 3 fois dans l’année pour réaliser un
suivi de l’activité.
Pour les cédants et les futurs repreneurs, un accompagnement individualisé est mis en place, ainsi qu’une bourse d’entreprises à
céder. Des visites, des conseils, des diagnostics et des évaluations peuvent être proposés pour faciliter la vente ou la reprise
d’une entreprise.
Le service économique de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Tarn, contribue à la promotion et au développement des
entreprises artisanales, grâce au soutien de ses différentes partenaires (État, Région Midi-Pyrénées, Conseil Départemental,
collectivités territoriales…).
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Tarn soutient les filières professionnelles dans leurs actions de promotion, organise
des salons dans tout le département et aide les professionnels pour développer leur activité à l’international.
De plus, les entreprises sont informées et sensibilisées aux questions d’environnement.
L’ensemble de ces missions, assurées par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Tarn, contribuent à la création d’emplois
notamment dans les ensembles Urbains intégrant des problématiques de la politique de la ville
 L’ARS
Le Schéma Régional de Santé et de l’ARS Midi-Pyrénées comporte un axe fort concernant la lutte contre les inégalités de santé.
Dans ce cadre, le Schéma régional de prévention, le programme régional d’accès aux soins et à la prévention (PRAPS) proposent
et déclinent des axes d’intervention auprès des populations les plus fragilisées et précaires. Les dispositifs et projets sont
développés sur l’ensemble de la région dans les départements sans ciblage spécifique « quartier prioritaire » mais peuvent
concerner ces publics. Une des modalités de déclinaison se fait dans la cadre de contrats locaux de santé (CLS), les ateliers santé
de la politique de la ville qui auront vocation à intégrer les CLS quand ils existent. °
Par ailleurs, l’ARS priorisera les projets développant une ou plusieurs des 6 thématiques citées ci-après.
1/ la nutrition : prévention du surpoids / obésité (Alimentation, activité physique) : jeunes, publics en situation de précarité,
personnes âgées et handicapées en structures d’accueil ou d’hébergement ;
L’ARS s’engage à développer la Promotion du « Programme National Nutrition Santé » PNNS auprès des collectivités, plan
compété par le plan Régional Sport Santé Bien être en Midi- Pyrénées, cosigné DRJSCS et ARS en décembre 2013 (promouvoir
l’activité physique et sportive comme vecteur de santé) et à favoriser l’animation d’un réseau départemental des collectivités
actives PNNS.
2/ la prévention bucco-dentaire : EHPAD et établissements spécialisés
3/ la vie affective et sexuelle (Contraception, IVG, IST) des jeunes, des publics en situation de précarité, des personnes âgées et
handicapées en structure d’accueil et d’hébergement.
4/ La prévention par l’accès aux soins des publics en situation de précarité notamment à travers les dispositifs existants :
Dispensaire de prévention sanitaire et PASS du CG d’Albi. (Permanence d’accès aux soins), l’équipe mobile psychiatrie précarité
(l’hôpital le Bon sauveur rattaché au CMP d’Albi), le CPEF (centre de planification et d’éducation familiale) du CH d’Albi
(financement département du Tarn).
5/ la souffrance psychosociale des jeunes et la prévention des addictions dans le cadre des contrats pluriannuels signés entre
l’ARS et l’ANPAA, la Mission locale Tarn nord.
Par ailleurs, l’ARS s’engage à participer aux travaux du Conseil local de santé mentale d’Albi.
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 Le Pôle emploi
Dans le cadre de sa mission de service public, Pôle emploi s’engage à garantir un accompagnement adapté aux situations des
demandeurs d’emploi dans leur recherche d’emploi et à répondre aux besoins de recrutement des entreprises.
Ses missions sont :
Accueillir, informer, orienter et accompagner les personnes, qu'elles disposent ou non d'un emploi, à la recherche d'un
emploi, d'une formation ou d'un conseil professionnel, prescrire toutes actions utiles pour développer leurs
compétences professionnelles et améliorer leur employabilité, favoriser leur reclassement et leur promotion.
Indemniser pour le compte de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage et pour le compte de l'État.
Prospecter le marché du travail, développer une expertise sur l'évolution des emplois, procéder à la collecte des offres
d'emploi utiles pour les demandeurs d’emploi du territoire, aider et conseiller les entreprises dans leur recrutement,
assurer la mise en relation entre les offres et les demandes d'emploi.
Financer des actions de formation, en complémentarité des autres acteurs et dispositifs concourant au développement
de compétences des demandeurs d’emploi.
Activer le Conseil en Evolution Professionnelle dans une démarche globale d’orientation des demandeurs d’emploi.
Proposer et gérer les aides et mesures adéquates pour faciliter l’insertion des Demandeurs d’emploi : contrats aidés et
mesures d’Etat dont la gestion est confiée à Pôle emploi, aides à la mobilité et à l’accès à la formation.
La convention d’objectifs 2013-2015 pour les quartiers prioritaires signée entre le ministre chargé de l’emploi, le ministre chargé
de la ville et Pôle emploi a précisé les engagements de Pôle emploi dans le champ de la politique de la ville.
Conformément à la décision du comité interministériel du 6 mars 2015 Pole Emploi mobilisera :
un conseiller affecté à l’accompagnement intensif des jeunes en difficulté d’accès au marché du travail en direction
des jeunes des QPV ;
Pôle emploi mettra en place un pilotage de la performance comparée des agences actives sur les quartiers prioritaires
pour valoriser les démarches d’accompagnement innovantes ;
la nouvelle prestation de suivi dans l’emploi, qui bénéficiera à des demandeurs d’emploi de longue durée dès le
deuxième semestre en 2015, sera centrée sur les résidents des quartiers prioritaires.
Par ailleurs depuis Mars 2015 Pôle emploi a mis en place une équipe de conseillers spécialisés dans la relation avec les
entreprises afin que chaque entreprise dispose d’interlocuteurs dédiés pour les accompagner plus efficacement dans leur
recrutement et faciliter l’accès des demandeurs d’emploi aux entreprises qui recrutent.
Le nouvel accord de partenariat renforcé établi entre Pôle emploi et les missions locales renforce les complémentarités
d’expertises permettant ainsi d’offrir des réponses d’accompagnement personnalisées aux jeunes, en difficultés d’emploi (Pôle
emploi) comme en difficultés sociales et professionnelles (missions locales). Les actions menées en complémentarité par les
deux opérateurs sont formalisées dans le projet local de coopération, prévu dans le cadre du partenariat renforcé avec Pôle
emploi. Cette mobilisation visera en particulier les jeunes ni en emploi ni en formation (NEET) et se traduira par la mise en
œuvre de démarches de repérage et d’accompagnement adaptées aux problématiques des jeunes résidents des QPV. Elle
implique aussi de développer l’offre de services en direction des entreprises ainsi que les méthodes de recrutement non
discriminatoires auprès des employeurs (MRS, CV anonyme, CV vidéo…).
Les dispositifs induisant une mise en emploi dans le secteur marchand seront spécialement mobilisés en direction des résidents
des QPV, et en particulier les jeunes, compte tenu de leur impact avéré sur l’insertion professionnelle.
 L’Education Nationale
Pistes territoriales établies et convention académique de priorité éducative en annexe complémentaire n°2.
Les écoles Saint Exupéry, Fieu, Herriot et Rayssac font l’objet d’une attention particulière et bénéficient d’un accompagnement
spécifique (en termes de moyens) pour favoriser la réussite scolaire et corriger l’impact des inégalités sociales et économiques
(Cf en annexe convention académique de priorité éducative).
 La Caisse des Dépôts
La Caisse des Dépôts, acteur historique du logement social et de la politique de la ville et qui conduit des actions en faveur des
quartiers prioritaires, apportera son concours financier et son appui technique à la mise en œuvre du contrat de ville de la
communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Elle interviendra au titre de ses missions d’intérêt général pour le logement social, la cohésion sociale et la solidarité, pour le
développement et la compétitivité des territoires et pour la transition écologique et l’environnement.
69
Dans ce cadre, la Caisse des Dépôts pourra intervenir en mobilisant son expertise et des moyens financiers sur ses fonds propres
ainsi que des prêts du Fonds d’Epargne en privilégiant les volets économiques, urbains et logements du contrat de ville.
1/ En ce qui concerne le volet économique du contrat de ville, la mobilisation de la Caisse des Dépôts s’organisera autour de
trois axes :
- l’accompagnement du développement économique des quartiers prioritaires,
- le développement des outils de cohésion sociale favorisant l’accès à l’emploi,
- les investissements immobiliers à vocation économique (immobilier commercial, immobilier de bureaux, immobilier
d’entreprise…).
2/ En ce qui concerne le volet urbain du contrat de ville, la mobilisation de la Caisse des Dépôts privilégiera :
[D’une part] les missions d’ingénierie suivantes, sans que celles-ci soient limitativement listées :
- les études stratégiques (stratégie de développement économique, attractivité du territoire, diversification de l’habitat,
stratégies énergétiques…) ;
- les études préalables et pré-opérationnelles (diagnostics économiques, diagnostics de l’habitat privé, diagnostics
environnementaux, études de faisabilité, études gestion des ressources…) ;
- les actions d’aide à la maitrise d’ouvrage de la direction de projet (OPCU, AMO financière, AMO développement
durable, évaluations...).
[D’autre part les prêts sur fonds d’épargne pour le financement des opérations d’aménagement et d’équipement urbains des
quartiers :
- construction, acquisition ou réhabilitation d’équipements publics (notamment bâtiments scolaires, à vocation
culturelle, sportive, sociale, administrative…), infrastructures, aménagements et requalification des espaces publics
concourant au projet urbain des quartiers ;
- opérations de requalification économique contribuant à la revitalisation économique (commerces, bureaux…).
3/ En ce qui concerne le volet logement, l’ensemble des prêts sur fonds d’épargne pour le logement social sera mobilisé afin de
financer la démolition/construction, la réhabilitation et la résidentialisation d’immeubles. Sous certaines conditions, la CDC
pourra également financer les copropriétés dégradées.
Les modalités d’intervention de la Caisse des Dépôts seront précisées dans des conventions à signer entre la Caisse des Dépôts et
les différents intervenants concernés (collectivités territoriales, bailleurs, Etablissements publics…) et ce, sous réserve de
l’accord des comités d’engagement compétents.
70
GLOSSAIRE
AMO
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
ARS
Agence Régionale de Santé
ANRU
Agence Nationale pour la rénovation Urbaine
C2A
Communauté d’agglomération de l’Albigeois
CAF
Caisse d’Allocations Familiales
CCAS
Centre Communal d’Actions Sociales
CCI
Chambre de Commerce et d’Industrie
CDC
Caisse des Dépôts et Consignations
CEJ
Contrat Enfance Jeunesse
CISPD
Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
CLAS
Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité
CLS
Contrat Local de Santé
CLSM
Comité Local de Santé Mentale
CLSPD
Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
CMA
Chambre Métier et de l’Artisanat
CMU
Couverture Maladie Universelle
CMU-C
Couverture Maladie Universelle Complémentaire
CNAM
Caisse Nationale d’Assurance Maladie
CNDS
Centre National de Développement du Sport
COPIL
Comité de Pilotage
CPAM
Caisse Primaire d’Assurance Maladie
CR
Conseil Régional
CUCS
Contrat Urbain de Cohésion Sociale
CUI
Contrat Unique d’Insertion
CV
Contrat de Ville
DDCSPP
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
DDSP
Direction Départementale de la Sécurité Publique
DDT
Direction Départementale des Territoires
DEFIE
Développement Economique, Formation, Insertion, Emploi
DGA
Directeur(trice) Général(e) Adjoint(e)
DGS
Directeur(trice) Général(e) des Services
UT DIRECCTE
Unité Territoriale de Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi
DLA
Dispositif Local d’Accompagnement
DRAC
Direction Régionale des Affaires Culturelles
EPCI
Etablissement Public de Coopération Intercommunale
71
ESS
Economie Sociale et Solidaire
FEDER
Fonds Européen de Développement Régional
FIPD
Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance
FIPJ
Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Jeunes
FISAC
Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce
FLE
Français Langue Etrangère
FPH
Fonds de Participation des Habitants
FSE
Fonds Social Européen
GIPCOVAJ
Groupement d’Intérêt Public du Contrat de Ville Albi Saint-Juéry
GIPCUCSA
Groupement d’Intérêt Public du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l’Albigeois
GIP-DSU
Groupement d’Intérêt Public de Développement Social Urbain
GM
Guerre Mondiale
GUP
Gestion Urbaine de Proximité
HLM
Habitation à Loyer Modéré
INSEE
Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
IRIS
Ilots Regroupés pour des Indicateurs Statistiques
MCEF
Maison Commune Emploi Formation
MLDS
Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire
OMS
Organisation Mondiale de la Santé
ONZUS
Observatoire National des Zones Urbaines Sensibles
OPCU
Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier Urbain
PDALPD
Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées
PDASR
Plan départemental d’Actions pour la Sécurité Routière
PDI
Programme Départemental d'Insertion
PDU
Plan des Déplacements Urbain
PEDT
Projet Educatif Territorial
PJJ
Protection Judiciaire de la Jeunesse
PLH
Plan Local de l’Habitat
PLIE
Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi
POR FEDER
Programme Opérationnel Régional du Fonds Européen de Développement Régional
PRE
Programme de Réussite Educative
PRU
Projet de Renouvellement Urbain
PTI
Pacte Territorial d’Insertion
PV
Politique de la Ville
QPV
Quartier Politique de la Ville
RAM
Relais des Assistantes Maternelles
REAAP
Réseaux d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents
RERS
Réseaux d'Echanges Réciproques de Savoirs
RLJC
Réservistes Locaux à la Jeunesse et à la Citoyenneté
SCOT
Schéma de Cohérence Territoriale
72
SDIS
Service Départemental. d'Incendie et de Secours
SIAE
Structures d'Insertion par l'Activité Economique
SPIP
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation
TFPB
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
TPE
Très Petites Entreprises (moins de 19 salariés)
UNESCO
Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture
ZUS
Zone Urbaine Sensible
73
74
ANNEXES
Liste des annexes principales :
1.
Liste des équipements des quartiers vécus
77
2.
Liste des plans et schémas avec des liens internet
80
3.
Projet de protocole programme d’insertion de la communauté d’agglomération de l’Albigeois
82
4.
Projet de réussite éducative (PRE)
83
5.
Protocole de préfiguration du Projet de Rénovation Urbaine du quartier de Cantepau à Albi
90
6.
Tableau récapitulatif des indicateurs des conventions interministérielles
91
7.
Référents politique de la ville
92
8.
Maquette financière
95
Les annexes complémentaires sont compilées dans un dossier séparé.
75
76
1. Liste des équipements et services des quartiers vécus :
GENERAL
Enfance, éducation, scolaire, jeunesse, enseignement supérieur
- Classes pour l'inclusion scolaire (CLIS) et Classe pour
l’initiation pour les non francophones (CLIN)
- Le RAM
- Collèges (Jean-Jaurès, Bellevue, Balzac et Bruant, Sainte-Marie et Le Bon
sauveur)
-
Les lycées publics et privés (enseignement général, professionnel ou
agricole)
Le carré public (service jeunesse)
- MJC
- Université
- Maison des compagnons du devoir
-
Insertion, accès à l’emploi, services économiques
- MCEF (Mission locale, Pôle emploi, formation, CIO…)
- Structure d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE)
- Zone économique (Portes d’Albi…)
- Innoprod
- CCI
- Chambre des métiers et de l’artisanat et CFA de Cunac
- CFPPA
Accès aux sports et à la culture
- Stadium, stade Rigaud, stade Mazicou
- Gymnase de l’université
- Espace nautique Atlantis
- Gymnase Jean Jaures
- Plaine des sports Guitardié
- Le carré public
- Le réseau de médiathèques
- Le grand théâtre
- Le théâtre des lices
- Cinémas (les cordeliers, Lapérouse, salle Arcé)
- Circuit et aérodrome
- Zénith
- Bases de loisirs de Cantepau et de Pratgraussals
- Maisons de quartier
Accès aux droits
- MCEF
- Conseil général
- Les MCG de Charles Portal et de Cantepau
- Préfecture
- Mairie centrale
- CPAM
- CAF
- Tarn habitat
Accès aux soins, santé
- Hôpital
- Le bon sauveur et ses annexes (CMP…)
- Cliniques
- PMI
Transports, déplacements
- Gares ferroviaires centre-ville et Madeleine
- Gare routière
CANTEPAU
Enfance, éducation, scolaire, jeunesse
- Ecoles primaires et élémentaires Jean-Louis Fieu et SaintExupéry
- Centres de loisirs JL Fieu et St Exupéry
- Crèche Mozaïque
- Maison de quartier de Cantepau
- Espace associatif St Exupéry
- Espace associatif Palacio
- La médiathèque de Cantepau
- Centre social de Cantepau
- Halte-garderie
- RAM (Permanences et animations)
Insertion, accès à l’emploi, services économiques
- Permanence PLIE (MSP)
- Espace insertion 16-25 ans
- Domaine St Viateur (associations d'insertion Regain)
- CCI
Accès aux droits / logement
- Services sociaux
- Maison des services publics rive droite (dont Mairie annexe...)
- Maison du conseil général Albi 2
- CPAM
- Agence Tarn Habitat
Transports, déplacements
- Bus ligne C
- Parking relais (en projet)
- Ateliers de réparation de vélos (Centre social et association Tous à
Cadre de vie :
- Mail piéton
- Plaine de jeux
- Base de loisirs de Cantepau
- Salle pour l'accueil des cérémonies familiales à la
Négrouillère (en projet)
- Jardins d’insertion et jardins familiaux de Regain
- Terrain synthétique couvert de Cantepau
- Espaces commerciaux de proximité Bonaparte – Augereau –
Hyper Casino
- Service postal
pied et à vélo en Albigeois)
- Association Regain mobilité
- Garage associatif (en projet)
77
Liaisons du quartier vers les équipements et services extérieurs
Lignes de bus :
- Accès au centre-ville : C
- Accès aux établissements scolaires : C, B1
- Accès à MCEF et équipements du quartier Castelviel : C + R
Pistes cyclables et piétonnes :
Pont de Cantepau, Rue Paul Bermond jusqu’au collège Jean-Jaurès, Avenue Cambacérès, Bd Maréchal Lannes, Avenue Maréchal
Kellerman, Avenue Général Hoche.
LAPANOUSE
Enfance, éducation, scolaire, jeunesse :
Insertion, accès à l’emploi, services économiques :
- Ecoles maternelle et primaire Edouard Herriot
- Permanence PLIE (centre social)
- Maison de la petite enfance et de la famille
- Régie Inter-quartiers
- Centre de loisirs Herriot
- Quartier Plus
- Maison de quartier
- Médiation emploi du GIPCUCSA
- Centre social de Lapanouse et atelier
- Maison des Compagnons du Devoir
- RAM (animations)
- Espace associatif Lapanouse (ancienne école Herriot) : PRE,
Accès aux droits /logement :
Calandreta, compagnies de théâtre
- Services sociaux/Maison du conseil Général
- AGOP Ecole Professionnelle Saint Jean de Caussels (MECS et IME)
- Aide aux démarches (adulte relais du centre social)
- siège Tarn Habitat
Cadre de vie :
- Espace de jeux autour de la maison de quartier (circuit BMX…)
Transports, déplacements :
- Terrain de sport synthétique
- Bus lignes : E, E1, S4
- Jardin partagé
- Ateliers d’utilisation et de réparations de vélos (Association
- Espace commercial de proximité place de la Marne
Tous à pied et à vélo en Albigeois)
- Service postal
Liaisons du quartier vers les équipements et services extérieurs
Lignes de bus :
- Accès aux établissements scolaires : E, E1 et S4
- Accès à MCEF et équipements du quartier Castelviel : E, E1, S4, R, M, S1
- Accès au centre-ville : E, E1 et S4
Pistes cyclables et pédestres :
Echappée verte, Avenue Edouard Herriot, Avenue Colonel Teyssier.
VEYRIERES-RAYSSAC
Enfance, éducation, scolaire, jeunesse
- Ecoles primaires et maternelles Rochegude et Rayssac
- ITEP le Chemin (groupe soclaire Rochegude)
- Centre de loisirs Rochegude
- Espace multi-accueil « Adèle » (crèche, halte-garderie, centre social)
- Maison de quartier de Rayssac-Veyrières
- RAM (Permanences à Rayssac et animations)
Insertion, accès à l’emploi, services économiques
- Espace insertion 16-25 ans à Veyrières
- Association Verso
Accès aux droits / logement
- Services sociaux / Maison Conseil Général
- Maison des services publics (Permanence à la maison
de quartier de Rayssac)
- Agence Tarn Habitat
Cadre de vie :
- Mail de rayssac
- Aire de jeu en face de Rochegude
- Gymnase Rochegude
- Terrain de sport à Rayssac
- Espaces commerciaux de proximité de Rayssac (Mal Juin) et
Veyrières (place 19 mars 1962/av Mistral)
- Jardins Familiaux (en projet)
Transports, déplacements
- Bus lignes H, K, L, R
- Ateliers d’utilisation et de réparations de vélos
(centre social et association Tous à pied et à vélo en
Albigeois)
Liaisons du quartier vers les équipements et services extérieurs
Lignes de bus :
78
- Accès aux établissements scolaires : H, M, S1, R
- Accès à MCEF et équipements du quartier Castelviel : H, R, M, S1
- Accès au centre-ville : H
Pistes cyclables et pédestres :
Avenue Maréchal Alphonse Juin, Avenue François Verdier, Avenue Maréchal Fauch.
79
2. Liste des plans et schémas avec des liens internet :
LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (1) article 97 : relative à la constitution d'une
conférence intercommunale
1.
2.
3.
4.
COHESION SOCIALE
Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale
PDALPD du Tarn
Plan jeunesse
Plan sport emploi du Tarn
5.
6.
EDUCATION
Éducation prioritaire
Réforme des rythmes scolaires
7.
8.
9.
10.
EGALITE DES CHANCES – LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
Plan de lutte contre les discriminations
Charte de la diversité
Plan égalité des chances de la Défense
Dispositifs de la Police Nationale
11.
12.
13.
14.
15.
16.
EMPLOI
Mesures en faveur des jeunes
Mesures en faveur des femmes
Convention cadre pluriannuelle État/région Midi-Pyrénées égalité professionnelle F/H 2011-2014
Mesures en faveur des seniors
Plan national pour l'innovation
Charte entreprises et quartiers
17.
18.
19.
20.
HABITAT
Programmes locaux de l'habitat
Plan départemental de prévention du bruit
Plan de rénovation énergétique de l’habitat « J’éco-rénove, j’économise »
Plan local de l'habitat de l'agglomération de l'albigeois
21.
22.
23.
24.
25.
CADRE DE VIE
Plan des déplacements urbains (PDU)
Plan climat-énergie de l'agglomération de l'albigeoise
Schéma de cohérence territoriale (Scot)
Schéma directeur cyclable de l'agglomération de l'albigeois
cadre national d'utilisation de l'abattement de TFPB dans les QPV
PREVENTION
26. Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives
27. Plan Départemental d’Actions pour la Sécurité Routière (P.D.A.S.R) du Tarn
28. Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance d'Albi
PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE et AIDE AUX VICTIMES
29. Plan départemental du Tarn de prévention de la délinquance
30. Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017
31. Plan triennal de lutte contre les violences faites aux femmes
80
32.
33.
34.
35.
36.
SANTE
Plan stratégique régional de santé Midi-Pyrénées
Plan national nutrition santé 2011-2015
Programme national pour l'alimentation
Plan santé mentale 2011-2015
Plan santé-environnement
SÉCURITÉ
37. Plan départemental du Tarn de lutte contre les cambriolages
Liste des documents réglementaires :
Loi du 21 février 2014
Circulaire du 30 juillet 2014
Circulaire du 15 octobre 2014
CIRCULAIRE N°DS/B1/2015/93 du 25 mars 2015 relative à l’intégration des enjeux et de la place du sport au sein des contrats
de ville
Circulaire n°INTK1500259J du 25 mars 2015 : orientation en faveur de l'amélioration des relations entre la population et les
forces de sécurité dans les ZSP et les QPV
Circulaire interministérielle emploi /PV du 25 mars 2015
Circulaire N° SG/CGET/2014/376 du 5 décembre 2014 relative à l'intégration des enjeux de santé au sein des contrats de ville,
NOR : AFSZ1500546C
81
3. Projet de protocole programme d’insertion de la communauté d’agglomération de
l’Albigeois :
Document en cours d’élaboration qui sera transmis à l’automne 2015.
82
4. Projet de réussite éducative (PRE) :
83
84
85
86
87
88
89
5. Protocole de préfiguration du Projet de Rénovation Urbaine du quartier de
Cantepau à Albi :
Document en cours d’élaboration qui sera transmis à l’automne 2015.
90
6. Tableau récapitulatif des indicateurs des conventions interministérielles :
MINISTERE
Objectifs recherchés ou actions
Favoriser la scolarisation des moins de 3 ans dans les écoles des QPV
1
EDUCATION
NATIONALE
Favoriser la création de postes dans les écoles des QPV "plus de maîtres que de classes"
Favoriser la creation de delegues "cohesion police-population" dans les ZUS-QPV
2
INTERIEUR
Favoriser la creation d'intervenants sociaux en commissariat.
Developper la Formation PV des agents affectes en ZUS
Favoriser le recrutement des jeunes residents des ZUS/QPV dans les "emplois d'avenir"
3
EMPLOI
Favoriser le recrutement des résidents en QPV parmi les signataires de CUI secteur marchand
Favoriser le recrutement des résidents en QPV parmi les signataires de CUI secteur non marchand
Favoriser la creation de points de contact physique pole emploi, mission locale QPV
4
ESS
5
SANTE SOCIAL
Favoriser l'entree d'habitants des QPV dans les SIAE
Favoriser l'analyse des résultats des examens de prévention et de dépistage réalisés entre 5 et 6 ans
Favoriser la création de places en crèches nouvelles et en crèches rénovées dans les QPV
Favoriser la mise en place de marches exploratoires dans les QPV
6
DROIT DES
FEMMES
Encourager l’inscription des QPV dans les territoires d’excellence de l’egalite professionnelle
Favoriser la signature de conventions du FGIF en faveur des femmes des QPV
Favoriser le développement du nb de licenciés sportifs résidant dans les QPV
7
JEUNESSE
Favoriser le développement du nb de licenciés sportifs (femmes) résidant dans les QPV
Développer l'affection des crédits CNDS dans les QPV
Favoriser la signature de conventions des jeunes des QPV en service civique
8
9
10
TRANSPORTS
Développer des transports collectifs dans les QPV : projets retenus dans le cadre des deux premiers appels à
projets « transports collectifs et mobilité durable » - pas de candidature tarnaise
Favoriser le développement d'actions mises en œuvre par les RLJC en direction des jeunes résidant en QPV
DEFENSE
JUSTICE
Favoriser le développement d'initiatives impliquant des jeunes des QPV dans le cadre des deux cycles
mémoriels du 70° anniversaire de la II° GM et du centenaire de la I° GM
Developper le nb de protocoles signes favorisant la reparation rapide du prejudice subi dans le cadre
de conventions entre les services de la justice et les bailleurs sociaux
Developper le nb de protocoles signes ou d'accords visant a lutter contre les discriminations, dans le
cadre d'un partenariat entre l'institution judiciaire et le defenseur des droits
Favoriser le développement du nb de jeunes résidant en QPV parmi les jeunes bénéficiaires d'une
formation en alternance dans le secteur de l'artisanat
11
ARTISANAT
COMMERCE
Nb de CCI et de CMA ayant signé un contrat de ville
Nb de projets FISAC sélectionnés et financés en ZUS
12
CULTURE
Favoriser l'affectation des credits du projet national pour l'education artistique et culturelle aux
actions developpees dans les QPV
91
7. Référents politique de la ville :

liste des référents politique de la ville de l'État
Vous trouverez ci-dessous la liste, pour le département du Tarn, des personnes référentes des conventions
interministérielles signées avec le Ministre de la ville. Cette liste est classée par ordre chronologique de date de
signature de la convention.
Ministère :
Date de signature de la convention :
Directeur départemental :
Adresse :
Référente :
Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
4 avril 2013
Jean-Michel FEDON
DDCSPP, 18, avenue Maréchal JOFFRE 81 013 ALBI Cedex 9
Sylvie VIGIER-BACH [email protected]
Ministère :
Date de signature de la convention :
Déléguée territoriale :
Adresse :
Référente :
Affaires sociales et santé
19 avril 2013
Hélène SGRO
DT-ARS, 44 boulevard Maréchal Lannes 81000 ALBI
Isabelle VILAS [email protected]
Florence COMMES [email protected]
Ministère :
Date de signature de la convention :
Directrice :
Adresse :
Référente :
Affaires sociales et santé, (famille, personnes handicapées, lutte contre l'exclusion)
avril 2013
Elisabeth DUBOIS-PITOU
CAF, 16 rue du Docteur Campmas 81000 ALBI
Régine CAMBON [email protected]
Ministère :
Date de signature de la convention :
Directeur territorial:
Adresse :
Référent :
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
25 avril 2013
Dominique MARECHAU
UT –DIRECCTE, 44 boulevard Maréchal Lannes 81000 ALBI
Jérôme SCHIAVONE [email protected]
Organisme :
Date de signature de la convention :
Directeur interdépartemental :
Adresse :
Référent :
Pôle Emploi
30 avril 2013
Daniel GOMIS
Pôle Emploi, MCEF,17 rue Gabriel Compayre 81000 ALBI
Daniel GOMIS [email protected]
ministère :
Date de signature de la convention :
Déléguée départementale :
Adresse :
Référente :
Droits des femmes
mai 2013
Hélène PREVOST
18, avenue Maréchal JOFFRE 81 013 ALBI Cedex 9
Hélène PREVOST [email protected]
Ministère délégué :
Date de signature de la convention :
Directrice Départementale :
Adresse
Référente :
Transports, mer et pêche
7 juin 2013
Bernadette MILHERES
DDT, 19 rue de Ciron 81013 ALBI CEDEX 9
Anne VUILLET [email protected]
Ministère
Date de signature de la convention :
Présidente du TGI :
Procureur de République :
Adresse :
Référents :
Justice, Garde des sceaux
11 juillet 2013
Joëlle MUNIER [email protected] secrétariat : [email protected]
Claude DERENS [email protected]
Place du Palais 81000 ALBI
Joëlle MUNIER et Claude DERENS
92
Ministère
Date de signature de la convention :
Président du TGI :
Procureur de la République :
Adresse :
Référents :
Justice, Garde des sceaux
11 juillet 2013
Patrick MIGNOT [email protected]
Manuella GARNIER [email protected]
4 rue du Palais 81100 CASTRES
Patrick MIGNOT et Manuella GARNIER
Ministère :
Date de signature de la convention :
Directeur territorial :
Adresse :
Référent :
Justice, Garde des sceaux
11 juillet 2013
Michel GELFF
DT - PJJ, 52, rue du Roch 81 000 ALBI
Christophe MOUILLET [email protected]
Ministère :
Date de signature de la convention :
Directrice :
Adresse :
Référent :
Justice, Garde des sceaux
11 juillet 2013
Marie-Claude VANSON
SPIP Albi, 18 avenue Maréchal Joffre 81 013 ALBI cedex
[email protected]
Ministère
Date de signature de la convention :
Délégué militaire :
Adresse :
Référent :
Défense, chargé des anciens combattants
15 juillet 2013
Colonel Vincent TASSEL
ème
8 RPIMA, 11 rue de la Madeleine 81000 ALBI
Lt-Colonel Michel TABLEAU [email protected]
Ministère
Date de signature de la convention :
Directeur départemental:
Adresse :
Référent :
Défense, chargé des anciens combattants
15 juillet 2013
Éric COUPAYE
service départemental, ONAC-VG
18 avenue Maréchal Joffre 81013 ALBI CEDEX 9
Éric COUPAYE [email protected]
Ministère :
Date de signature de la convention :
Directeur départemental :
Adresse :
Référent :
Intérieur
27 septembre 2013
PANAZIO Pierre-Marc
DDSP, Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 81000 ALBI
Frédéric BECEL [email protected]
Ministère :
Date de signature de la convention :
Commandant :
Adresse :
Référent :
Intérieur
27 septembre 2013
Colonel Sylvain REGNIER
Groupement de gendarmerie départementale, Place de Verdun 81000ALBI
Colonel Didier LAURENS [email protected]
Ministère :
Date de signature de la convention :
Directrice académique :
Adresse :
Référents :
Education Nationale – ministre déléguée à la réussite éducative
7 oct 2013
Mireille VINCENT
SDEN, 69 avenue Maréchal Foch 81013 ALBI CEDEX 9
Farid DJEMMAL
[email protected]
Anne-Marie CAFFIN [email protected]
Ministère :
Date de signature de la convention :
Président :
Adresse :
Référent :
Artisanat, commerce et tourisme
janvier 2014
Michel BOSSI
CCI du Tarn 1, avenue du Maréchal Hoche 81 000 ALBI
Benoît MALTHET [email protected]
Alain VAISSETTE [email protected]
Ministère :
Date de signature de la convention :
Président :
Adresse :
Référent :
Artisanat, commerce et tourisme
janvier 2014
Jean-Louis HORMIERE
CMA du Tarn, 112, route des templiers, CS 22340 81 990 CUNAC
Pierre-Luc RIVIERE [email protected]
93

liste des référents politique de la ville des autres signataires et partenaires
Président :
Adresse :
Référente :
Communauté d’agglomération de l’Albigeois
Philippe BONNECARRERE
Parc François Mitterrand 81160 Saint-Juéry
Danièle MERCE [email protected]
Maire :
Adresse :
Référent :
VILLE D’ALBI
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
16 rue de l’hôtel de ville 81023 ALBI Cedex 09
Anthony PIASER [email protected]
Maire :
Adresse :
Référent :
VILLE DE SAINT-JUERY
Jean-Paul RAYNAUD
Place de la Mairie 81160 Saint-Juéry
Stéphane GELIS [email protected]
Président :
Adresse :
Référente :
DEPARTEMENT
Thierry CARCENAC
Lices Georges Pompidou 81013 Albi Cedex 9
Marie-Agnès GIZYCKI [email protected]
Date de signature de la convention :
Président :
Adresse :
Référente :
CONSEIL RÉGIONAL
février 2013 avec l'association des régions de France
Martin MALVY
22 Boulevard du Maréchal Juin 31 400 Toulouse
Ivanie SAFFORE [email protected]
Directrice :
Adresse :
Référente :
CAF du Tarn
Elisabeth DUBOIS-PITOU
16 rue du Docteur Campmas 81000 ALBI
Régine CAMBON [email protected]
Présidente :
Directeur :
Adresse :
Référente Lapanouse-Saint Martin :
Référente Cantepau et Veyrières-Rayssac :
TARN HABITAT
Elisabeth CLAVERIE
Gilles DUPONT
2 rue Général Galliéni 81011 ALBI Cedex 9
Fabienne CHEVENOT [email protected]
Sylvie GENEVRIER [email protected]
Date de signature de la convention :
Directeur :
Adresse :
Référent :
CAISSE DES DÉPÔTS & CONSIGNATIONS
juin 2014
Marc GUERRIER de DUMAST
97 rue Riquet BP 72 09 - 31073 TOULOUSE cedex 7
Jean-Marc BOU
[email protected]
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8. Maquette financière
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