Avis d`appel public à la concurrence Fourniture de bois

Avis d'appel public à la concurrence
Fourniture de bois
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Identification de la collectivité :
Commune de Pamiers 1, place du Mercadal - BP 70167 - 09101 Pamiers Cedex
Renseignements d'ordre technique :
Mairie de Pamiers ? Service Entretien
Ateliers municipaux ? Chemin des Cimes ? 09100 Pamiers
Tél : 05 61 67 29 44 - fax : 05 61 60 94 81
E-mail : [email protected]
Renseignements d'ordre administratif, adresse de retrait des dossiers et de remise des offres :
Commune de Pamiers - Direction de la Commande Publique
1, place du Mercadal - BP 70167 - 09101 Pamiers Cedex
Tél : 05 61 60 95 28 ou 05 61 60 95 43 - Fax : 05 61 60 94 87 - E-mail [email protected]
:
Le dossier de consultation peut être demandé par courrier postal, télécopie ou courriel adressé à la Direction de la
Commande publique. Aucune demande ne sera prise en compte par téléphone.
Objet du marché :
Fourniture de bois, contreplaqués, panneaux de particules, mélaminés, lambris et parquets pour l?atelier menuis
erie de la Commune.
Notification et période d'exécution du marché :
Le marché devrait être notifié dans le mois suivant la date limite de réception des offres.
Son exécution interviendra dans les conditions stipulées au cahier des charges.
En cas de dépassement du délai d'exécution par le fait du titulaire, il sera fait application d'une pénalité, confo
rmément aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives.
Procédure :
Marché, à bons de commande, en procédure adaptée.
Type de marché :
Marché de fournitures
Montant du marché :
? Lot n°1 : Bois divers
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Minimum annuel : 4 000 ? H.T.
Maximum annuel : 15 000 ? H.T.
? Lot n°2 : Panneaux divers
Minimum annuel : 1 000 ? H.T.
Maximum annuel : 20 000 ? H.T.
? Lot n°3 : Parquets
Minimum annuel : 1 000 ? H.T.
Maximum annuel : 10 000 ? H.T.
Numéro de marché :
2011 - 009 225 167 - 00
Nomenclature :
Classification C.P.V. : 034 000 00 ? 7 (Bois)
Numéros de marchés avec allotissement :
Lot 1 : Bois divers - 2011-009 225 167 - 00
Lot 2 : Panneaux divers - 2011 - 009 225 168 - 00
Lot 3 : Parquets - 2011-009 225 169 - 00
Lot 1 : Lot 1 : Bois divers
Lot 2 : Lot 2 : Panneaux divers
Lot 3 : Lot 3 : Parquets
Pièces constitutives du marché :
L?acte d?engagement,
Le présent cahier des charges daté et signé par le fournisseur,
Les annexes, renseignées,
Le C.C.A.G.F.C.S.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règ
lementent :
Les prix sont fermes,
Le mode de règlement est le mandat administratif,
Le délai de paiement est de 30 jours. En cas de dépassement du délai global de paiement, les intérêts morato
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ires seront majorés de sept points,
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Critères de sélection des offres :
Les critères sont notés de 0 à 10, 10 étant la meilleure note, 0 la plus mauvaise
Les critères non renseignés se verront attribuer la note 0
? Prix H.T. (note inversement proportionnelle au prix ; la meilleure note étant attribuée au prix le plus bas): 0,60 suiv
ant la formule ci-dessous :
offre la moins disante x 60
offre du candidat
? Taux de remplissage de fournitures des annexes : 0,20
? Délai moyen de livraison en jours ouvrés 0,10 (note inversement proportionnelle au délai le plus court)
? Conditions de livraison : elles sont appréciées au regard de la qualité environnementale des conditionnements (limi
tation du nombre de colis, possibilité de réutilisation des emballages et des contenants de toute nature) (note pr
oportionnelle aux conditions de livraison ; la meilleure note étant attribuée aux meilleures conditions) 0,10
Documents à fournir :
L?acte d?engagement complété et signé,
Le cahier des charges daté et signé,
Les annexes complétées et signées,
Les prix catalogue des fabricants de l?année en cours,
Une attestation d?assurance professionnelle,
Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou équivalents (attestations su
r l?honneur).
NB : les offres qui ne contiendraient pas l'intégralité des documents énoncés ci-dessus ne pourront pas être prise
s en considération.
Condition de réception - Délai de validité des offres :
Les offres doivent être exclusivement rédigées en français.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les offres doivent être exclusivement transmises par courrier à l?adresse suivante :
Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique ? 1, place du Mercadal ? BP 70 167 ? 09101 Pamiers
.
L'enveloppe portera les mentions : "Ne pas ouvrir", ainsi que l'intitulé du marché et le nom du candidat.
Toutes les offres reçues recevront une réponse.
Contenu du Dossier de Consultation :
Le présent règlement de la consultation,
Le cahier des charges,
Les annexes :
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Lots 1 à 3 : Bordereau des prix unitaires
Lots 1 à 3 : Quantités estimatives annuelles
Lots 1 à 3 : Délai de livraison
DC1 et sa notice
DC2 et sa notice
Le cadre de l?acte d?engagement.
.
Date de mise en ligne de l'avis :
jeudi 15 septembre 2011
Date limite de réception des offres :
lundi 17 octobre 2011 à 17 heures en Mairie de Pamiers, Direction de la Commande Publique.
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