Procès-verbal du CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30/04

Procès-Verbal de la Réunion du conseil
de la Communauté de Communes du 30 avril 2014
Par lettre du 24 avril 2014, les membres du CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD COTE CHALONNAISE sont
convoqués par M. Daniel DUPLESSIS, Président de la COMMUNAUTE DE COMMUNES, pour une réunion fixée le 30
avril 2014, à 19 heures 30, à la salle des fêtes de Buxy pour délibérer de l’ordre du jour suivant :
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Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil de la Communauté de Communes du
16.04.2014 ;
Présentation du budget primitif 2014 (3 budgets) ;
Vote du taux des 3 taxes ;
Vote du taux CFE ;
Vote du taux de la taxe OM ;
Vote du budget primitif 2014 (3 budgets) ;
Délégation des Vice-Présidents : fonction et signature ;
Présentation des commissions ;
Mode de fonctionnement du Bureau et des commissions ;
Désignation des membres des commissions ;
Fixation du montant de l’indemnité du président et des Vice-Présidents ;
Composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées ;
Désignation des délégués au Syndicat Mixte du Chalonnais ;
Désignation du représentant au Conseil d’Administration de l’Agence d’Urbanisme Sud Bourgogne ;
Désignation des délégués au Conseil de Développement ;
Désignation des délégués au Conseil d’Administration des associations aidées (Office de Tourisme Sud
Côte Chalonnaise, le Bateau Ivre, SI FA SI LA) ;
Désignation du représentant au GIP e-Bourgogne ;
Désignation d’un délégué au CNAS ;
Désignation d’un représentant au Comité de rivière GROSNE ;
Questions diverses.
L’an Deux Mille Quatorze, le trente avril, le CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD COTE
CHALONNAISE, dûment convoqué par le Président le vingt-quatre avril deux-mille quatorze, s’est réuni à la
salle des fêtes de Buxy, sous la présidence de M. Daniel DUPLESSIS.
Sont présents les membres du Bureau :
Mme Joëlle PACAUD et MM. Michel LANGLOIS, Pierre D’HEILLY, Edmond VALETTE, Michel DUCHAMP, Daniel
NICOLAS, Jean-Pierre BILLON, Denis MORAIN, Alain PARISE.
Sont présents les délégués suivants :
Mme Bernadette PLANCHE, Mme Marie-France DRILLIEN, Mme Marie-Rose DESBRIERE, MM. Didier VERJUX,
Jean-Noël GORGE, Alain JANDOT, Christian BOURJON, Antonio PASCUAL, Florent MARILLIER, Alexandre
DUPARAY, Pierre ROBIN, Medhi TOUAM, Michel PINGEOT, Roger PLANTIN, Maurice BLONDEAU, Philippe
L’HUILLIER.
Sont présents les délégués suppléants suivants :
Mmes Christine REBOURGEON et Christine LABRY, MM Patrick BEAUVALOT, Jean MONDY, Anthony BERNY,
Patrick MINNAERT, Claude-Bernard GAGNIARRE, Christophe LAMOR, Dominique ROGER.
Ont donné pouvoir :
Mme Dominique LANOISELET à Mme Bernadette PLANCHE
M. Pascal FLORET à Mme Marie-France DRILLIEN
M. Jean-Claude DUCAROUGE à M. Daniel DUPLESSIS
Est excusé : M. Jean VENOT.
Le Président accueille les délégués et les remercie de leur présence.
Il remercie Madame LANOISELET pour la mise à disposition de la salle des fêtes de Buxy pour la présente
réunion du Conseil Communautaire.
1
Monsieur DUPLESSIS exprime à l’assemblée les regrets formulés par Madame LANOISELET de ne pouvoir
assister au Conseil communautaire en raison de son hospitalisation récente. Le Président relaye les plus vifs
encouragements de Madame LANOISELET aux conseillers communautaires pour le mandat qui débute.
Monsieur DUPLESSIS propose à l’assemblée de témoigner à Madame LANOISELET, la sympathie et les
souhaits de prompt rétablissement de l’ensemble des membres du Conseil communautaire.
Le Président remercie ensuite Monsieur FEVRAT du Journal de Saône-et-Loire, et transmet à l’assemblée les
excuses de Monsieur CHAPOTOT Trésorier du Centre des Finances Publiques de Buxy.
Il adresse aussi ses remerciements à Monsieur MENAGER et Mme PARSY pour le secrétariat lors du dernier
Conseil communautaire et la rédaction du procès-verbal, ainsi qu’à Monsieur Jean-Pierre BILLON chargé du
secrétariat de séance du présent Conseil communautaire.
Le Président demande l’approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil communautaire du 16 avril
2014. Monsieur Anthony BERNY, délégué suppléant de la commune de Jully-les-Buxy transmet la demande
de Monsieur Michel CHAUSSARD délégué titulaire de la commune concernant une correction à apporter au
procès-verbal. En page 1, il convenait d’écrire «Monsieur Michel CHAUSSARD 2ème adjoint » à la place de
« Monsieur Michel CHAUSSARD 1er adjoint ».
BUDGET PRIMITIF 2014
Monsieur DUPLESSIS donne ensuite la parole à Monsieur Michel LANGLOIS Vice-Président chargé des
Finances, pour la présentation du budget primitif 2014 afférent aux trois budgets : Principal, Enfance jeunesse
et SPANC.
Un support de présentation élaboré sous .xls est distribué aux délégués en séance. Monsieur LANGLOIS
précise que la présentation des documents budgétaires sous format .xls sera abandonnée au profit d’un
présentation normalisée qui permettra notamment une transmission par voie dématérialisée sous le portail
de la Direction Générale des Finances Publiques HELIOS.
Pour chaque budget, Monsieur LANGLOIS commente les données chiffrées par chapitre et précise le cas
échéant le nom complet des sigles utilisés.
BUDGET ENFANCE JEUNESSE
A-
Fonctionnement

Dépenses
Le montant global des dépenses de fonctionnement présente une augmentation importante répartie
sur tous les chapitres [2014 : 898 784,00 € / 2013 : 506 436,18 €]. Cette augmentation trouve sa source dans la
création en cours d’année 2013, du nouvel Espace multi-accueils de Buxy. Comparativement à 2013, la
masse salariale 2014 reflète de manière significative une activité de l’EMA Buxy sur 12 mois.
Nota, sigles utilisés :
IFAC : Institut de Formation d’Animation et Conseil
FNAL : Fond National d’Aide au Logement)

Recettes
Monsieur LANGLOIS cite les principales provenances des recettes, à savoir :
1)
CAF (Caisse d’Allocations Familiales) qui verse des aides de trois natures :
 La Prestation de Service Unique (P.S.U.) attribuée pour l’accueil des jeunes enfants de 0 à 4
ans.
 La Prestation de Service ordinaire (P.S.O.) versée pour l’accueil des jeunes enfants de 4 à 6
ans.
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Les aides de fonctionnement précitées sont calculées par la CAF sur la base de la population
des familles allocataires CAF, et du volume d’heures « enfants » réalisé sur un exercice.
 Le Contrat Enfance Jeunesse : aide calculée par la CAF sur la base du taux d’occupation des
trois dispositifs d’accueil enfance (EMA Granges, EMA Buxy et ALSH – Accueil de Loisirs sans
Hébergement).
Monsieur LANGLOIS souligne que les ressources CAF sont souvent régularisées à N+2 avec un
impact non négligeable sur la trésorerie disponible.
2)
MSA (Mutualité Sociale Agricole) :
L’aide de fonctionnement MSA est calculée sur la base de la population des familles allocataires
MSA, et du volume d’heures « enfants » réalisé sur un exercice.
3)
Les familles utilisatrices des services enfance :
La participation des familles aux frais d’accueil est basée sur le revenu familial. Monsieur LANGLOIS
rapporte que Madame NEAULT, coordinatrice des services d’enfance est pessimiste quant à
l’accroissement, voire le maintien du niveau de cette participation dans les années à venir.
Le déficit cumulé des exercices, réalisé 2013 et primitif 2014, du budget annexe Enfance Jeunesse s’élève à
494 784 €. La prise en charge de ce déficit par le budget principal fait ressortir une balance équilibrée entre
dépenses et recettes de fonctionnement à hauteur de 898 784 €.
B-
Investissement
La balance de la section investissement est équilibrée entre dépenses et recettes et s’élève à 8 850 €.
Le Président reprend la parole et insiste sur l’impact de l’ouverture de la structure Espace Multi Accueils de
Buxy en cours d’année 2013. En conséquence, les chiffres 2013 et 2014 de la section fonctionnement du
budget Enfance Jeunesse, apprèciés sur des périodes de durée différente ne peuvent être comparables.
Puis, Monsieur DUPLESSIS invite Madame Joëlle PACAUD, Vice-Présidente chargée des Affaires Sociales, à
présenter brièvement l’organisation en personnel des structures d’enfance.
L’effectif des trois structures est de 16 personnes qui se répartissent comme suit :
Structure
Titulaires
Non Titulaires
Temps plein / Temps partiel
Coordinatrice
1 titulaire CDI
EMA Granges
5 titulaires CDI
3 non titulaires CDD
6 TP / 0.8 + 0.5
EMA Buxy
2 titulaires CDI
4 non titulaires CDD
3 TP / 0.8 + 20/35 + 0.5
RAM Buxy
1 titulaire CDI
1 TP
1 TP
Faute de détenir le diplôme approprié certains agents ne peuvent être titularisés.
BUDGET SPANC
Le budget SPANC est équilibré entre les sections fonctionnement et investissement, Monsieur LANGLOIS n’a
pas de commentaire particulier à apporter et donne la parole à Monsieur Jean-Pierre BILLON.
Monsieur BILLON précise que le Conseil Général de Saône-et-Loire apporte une assistance technique à la
Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise contre rémunération à hauteur d’environ 1 800 € .
La Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise, a confié à la SAUR, par délégation de service public,
les missions d’information, de conseil et de contrôle de l’assainissement individuel des communes incluses
dans son périmètre. Ce contrat de délégation arrivera à son terme le 08/12/2014. Un cahier des charges devra
être rédigé dans l’objectif de lancer une consultation courant dernier trimestre 2014.
3
Concernant l’assainissement dans des zones d’habitats regroupés, la Communauté de Communes Sud Côte
Chalonnaise ne peut intervenir avec son délégataire que pour une mission de conseil.
Des retours d’expériences des communes de Savianges, Saint-Maurice-des-Champs sont encourageants.
BUDGET PRINCIPAL
C-
Fonctionnement

Dépenses
Les charges liées à la compétence OM - Ordures Ménagères sont en augmentation et impactent de
manière importante différents chapitres du budget principal. En 2015 elles seront dissociées du budget
principal par création d’un budget annexe Ordures Ménagères.
Les charges de personnel, chapitre 012, d’un montant de 131 322 € intègrent notamment au compte
61131- Personnel non titulaire les frais liés à l’embauche du Maître composteur Mademoiselle Charline
AMOROS.
Monsieur D’HEILLY Vice-Président chargé de l’Environnement intervient.
Il confirme, une présentation financière différenciée du prochain budget ordures ménagères.
Les principales dépenses OM se répartissent comme suit :
 SMET 71 -Syndicat Mixte d'Etudes et de Traitement des déchets ménagers et assimilés du nord-est
de la Saône-et-Loire-. Il s’agit d’un poste en constante augmentation.
 CMR CREUSOT - Creusot Montceau Recyclage-. Le coût du tri usine reste conséquent.

TGAP - Taxe générale sur les activités polluantes. La TGAP baissera à priori quand les déchets seront
valorisés par la méthanisation. Toutefois, les installations de méthanisation entraineront des coûts
supplémentaires.
 Poste du Maître composteur. Le poste créé en octobre 2013, entraîne une dépense qui devrait être
à terme contrebalancée par une diminution des tonnages traités. D’ailleurs, les tonnages traités par
le centre de Chagny font l’objet d’une nouvelle baisse chaque année.
En conclusion, Monsieur D’HEILLY relate un tri sélectif satisfaisant tant d’un point de vue quantitatif que
qualitatif même s’il convient de rester vigilants et d’encourager les particuliers à traiter et valoriser les
déchets verts.
Monsieur LANGLOIS reprend la parole et commente les chapitres budgétaires qui suivent :
014 - Atténuation des produits : ce compte regroupe les opérations d’ordre traduites par une dépense
de fonctionnement et une recette d’investissement. Le chapitre comprend :
 L’attribution de compensation
Il s’agit du reversement de la TPU ( Taxe Professionnelle Unique) encaissée au niveau intercommunal
et reversée par douzième aux communes membres de la ccScc.
 FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources)
Fonds constitué par l’Etat par des excédents de ressources fiscales collectées auprès des
communes et des EPCI pour compenser les pertes financières des communes suite à la réforme de
la taxe professionnelle.
65 - Autres charges de gestion courante :
Le chapitre comprend notamment :
 les indemnités des élus,
4
 la participation de la ccScc relative à l’accueil enfance par des communes environnantes du territoire
ccScc,
 les dépenses liées à l’utilisation des déchetteries hors territoire ccScc,
 les subventions de fonctionnement aux associations dont l’Office de Tourisme de Buxy, le Bateau
Ivre ainsi qu’à d’autres associations locales,
 une ligne de dotation au budget annexe Enfance Jeunesse pour le montant de 494 784 € afin
d’apurer le déficit cumulé des exercices réalisé 2013 et primitif 2014, déjà évoqué en cours du
présent Conseil.
66 - Charges financières :
Parmi les sous comptes du chapitre, on trouve :
 les intérêts de quatre emprunts souscrits : gymnase La Varandaine, achat de Bacs roulants,
construction de la gendarmerie (emprunt sur 30 ans / 1,250 K€ à solder) et une ligne de trésorerie
souscrite en 2006 qui sera soldée en septembre 2014.
 une ligne de dotation aux amortissements qui permet de rembourser les annuités du capital des
emprunts susmentionnés et qui fait l’objet d’une opération d’ordre de transfert au chapitre
correspondant des recettes d’investissement.
Le total des dépenses s’élève au montant de 5 205 146 €.
La hausse significative des dépenses de fonctionnement entre l’exercice réalisé 2013 et celui en
prévision pour 2014 s’explique principalement par l’augmentation de la masse salariale des structures
de petite enfance suite à la création de l’EMA de Buxy (prise en compte sur un exercice complet), et à
la construction des nouveaux locaux de la ccScc.

Recettes
Monsieur LANGLOIS poursuit son exposé.
002 - Résultat de fonctionnement reporté :
Le total des recettes intègre le report de l’exercice 2013 pour un montant de 1 357 739 €.
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses :
Ce sont les produits issus de la vente des matériaux recyclables verre, aluminium, acier et plastique. Ils
représentent un revenu irrégulier car leurs ventes sont réalisées aux meilleurs cours.
73- Impôts et taxes :
On constate une baisse de la Valeur Ajoutée des Entreprises.
La taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères représente un budget important 900 K€.
Un dialogue s’instaure :
Monsieur D’HEILLY intervient pour souligner la nécessité d’initier une mutualisation avec d’autres
communautés de communes pour se donner les moyens de négocier les meilleurs prix auprès des
prestataires.
Monsieur BILLON cite le choix des Communautés de communes Entre Grosne et Guye et Entre Saône
Grosne qui ont opté pour la redevance incitative (facturation différente basée sur l'utilisation réelle du
service et établi en fonction de la production de déchets de chaque foyer comportant aussi une part
fixe) avec un levier qui s’élèverait à plus ou moins 20 %.
Monsieur BEAUVALLOT interroge sur les possibilités de mutualisation avec le Grand Chalon. Monsieur
D’HEILLY pense qu’il faut privilégier une réflexion vers d’autres périmètres : SMET, Syndicat Mixte, le
services du Grand Chalon et celui de la ccScc se plaçant à des échelles très éloignées.
Monsieur LANGLOIS reprend la parole.
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Taxe de séjour : mise en place par Monsieur Christian MENAGER prédécesseur de Monsieur MORICE à
la Vice-Présidence du Tourisme, de la Culture et de la Communication, la taxe de séjour est collectée
depuis trois exercices. Le montant de la taxe par personne et par nuit a été fixé par la ccScc dans une
fourchettte allant de 0,20 centimes € à 0,80 centimes € en corrélation avec le classement de l’hébergeur.
74- Dotations, subventions et participations :
Au compte 7478, Dans les autres organismes, Monsieur LANGLOIS précise, que la subvention de
l’ADEME est un soutien à l’embauche de Mademoiselle Charline AMOROS et à l’achat de composteurs.
75- Autres produits de gestion courante :
Le revenus des immeubles 76 464 € est principalement le produit des loyers de la gendarmerie.
77- produits exceptionnels :
Il s’agit d’un versement annuel des communes de Saint-Privé et de Saint-Germain-Les-Buxy au titre de
la participation aux frais de fonctionnement du gymnase la Varandaine. L’ACTP de ces deux collectivités
n’étant pas suffisante pour couvrir cette participation.
La balance de la section fonctionnement est équilibrée entre dépenses et recettes et s’élève à 5 205 146 €.
D-
Investissement

Dépenses
Les dépenses d’investissement se répartissent comme suit :
16 - Remboursement d’emprunt : 94 973 €,
20 - Immobilisations incorporelles : 430 600 €. Il convient de souligner 200 000 € provisionnés en 2014
pour les travaux de déploiement, à venir, de la fibre optique,
21 - Immobilisations corporelles : 102 350 €. Le compte comprend notamment l’achat d’extincteurs
pour les nouveaux locaux de la ccScc, l’aménagement de l’Office de tourisme, l’achat de
composteurs.
23 - Immobilisations en cours : 2 381 500 €. Ce compte comprend l’investissement immobilier du
nouveau gymnase des Raveaux pour lequel il reste un montant de 2,5 M€ à financer.
001 - Déficit d’investissement reporté : 156 126 €.
Le total des dépenses d’investissement s’élève à 3 165 549 €.

Recettes
Au compte 13 - subvention d’investissement, le montant des restes à réaliser 2013 sur 2014 est élevé :
446 200 € et représente des subventions non encaissées :
 DETR : Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux et le FNADT : Fonds National d’Aménagement
et de Développement du Territoire sont des fonds versés par l’Etat.
 Au compte 1388 - ADEME figurent 40 000 € afférents à une subvention attribuée pour la chaufferie
de la ccScc.
16- Emprunts
Un emprunt d’équilibre est déterminé pour un montant de 90 947 € qui ne représentera pas la réalité
puisque le besoin réel semblerait être de 1M€.
Un autre choix pour dégager de la trésorerie pourrait consister à confier à la SNI (filiale immobilière
d’intérêt général de la Caisse des Dépôts) les locaux de la gendarmerie sous forme de bail
emphytéotique. La ccScc pourrait bénéficier du versement d’une soulte comprise entre 950 et 1 M€.
Monsieur LANGLOIS précise qu’il subsiste un capital restant dû d’1 M€ sur l’emprunt de la gendarmerie,
Monsieur VALETTE ajoute que le taux est de 3,5 %.
Enfin, le Président souligne que la construction date de six ans, qu’il conviendrait d’apprécier, coût
d’emprunt, coût de maintenance, de faire appel à un expert en vue d’aboutir à une négociation
équilibrée avec le groupe SNI.
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Monsieur DUPLESSIS revient sur le total « Gestion des services » de la section fonctionnement du budget
principal qui représente le financement de l’activité de la ccScc : 3,6 M€.
On constate aussi que le coefficient des charges de personnel sur les dépenses réelles de
fonctionnement sont faibles. Une réflexion devrait être menée concernant la possibilité de
mutualisation des moyens humains, l’éventualité d’externaliser auprès de prestataires extérieurs,
certaines tâches assurées jusqu’alors bénévolement par les élus.
VOTE DES 3 TAXES
Monsieur DUPLESSIS fait lecture du projet de délibération. Après débat, lors du Conseil communautaire de
Granges du 18 mars, puis lors des réunions de la commission des finances et du bureau du 28 avril 2014, il
est proposé de maintenir les taxes à leur niveau de 2013.
Les taux sont les suivants :
Taxe d’habitation : 11,81 %
Foncier bâti : 2,58 %
Foncier non bâti : 3,25 %.
Les taux des 3 taxes sont votés à l’unanimité.
VOTE DU TAUX CFE
Le Président explique que la cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des 2 composantes de la
contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est basée uniquement
sur les biens soumis à la taxe foncière. Cette taxe est due dans chaque commune où l'entreprise dispose de
locaux et de terrains.
Monsieur DUPLESSIS fait lecture du projet de délibération qui stipule qu’en maintenant en 2014, le taux de
24,48 %, la seule augmentation de la base CFE permet d’obtenir un produit de 27 322 € supplémentaires.
Les taux CFE de 24,48 % est voté à l’unanimité.
TAXE ORDURES MENAGERES
Lecture du projet de délibération est faite par le Président. A l’instar du taux CFE, compte-tenu de
l’augmentation de la base, en 2014, le maintien d’un taux au même niveau que celui de 2013, soit 13,22 %,
permet de dégager un produit supplémentaire de 16 149,68 €. Il est donc proposé de maintenir le taux à
13,22 %.
Le taux de la taxe des ordures ménagères 13,22 % est voté à l’unanimité.
Monsieur VALETTE demande si le produit de la taxe des ordures ménagères couvre l’ensemble des dépenses.
Monsieur D’HEILLY répond qu’il convient de retrancher les charges liées au compostage pour équilibrer les
dépenses et les recettes. Toutefois, il n’est pas opportun de rapprocher le produit de la taxe ordures
ménagères du montant des dépenses liées aux traitement des ordures ménagères car il s’agit d’un service
rendu aux administrés. Enfin Monsieur D’HEILLY rappelle qu’il est prévu pour 2015 d’établir un budget annexe
ordures ménagères.
Monsieur DUPLESSIS ajoute que d’un point de vue environnementale, le traitement des ordures ménagères
est caractérisé par une avancée notable depuis dix ans.
Messieurs NICOLAS et MORAIN rappellent qu’il convient d’être attentif au maintien d’un budget à l’équilibre.
7
Monsieur DUPLESSIS pense que le débat est ouvert car il s’agit d’un service à la population du territoire.
Monsieur D’HEILLY ajoute que le contribuable ne doit pas être berné car le coût du traitement des ordures
ménagères augmente malgré l’amélioration du tri. Toutefois, il faut continuer à sensibiliser le contribuable
au tri sélectif des ordures ménagères.
Monsieur LANGLOIS pense qu’une action auprès des scolaires devrait être menée.
Monsieur BILLON rappelle que la ccScc applique le schéma départemental de collecte des ordures ménagères.
Monsieur Alexandre DUPARAY suggère une mutualisation pour négocier les coûts du transport.
VOTE DES TROIS BUDGETS : Principal, Annexe Enfance Jeunesse, SPANC
Monsieur BEAUVALOT délégué suppléant de la commune de Châtel-Moron soulève les points suivants :

Subvention Bateau Ivre : le montant alloué à cette subvention par la ccScc est très important. Il
représente plus de 10 € par habitant. Monsieur GALLAND délégué titulaire de la commune de ChâtelMoron et lui-même trouvent le montant alloué important et souhaitent que des solutions soient
recherchées par l’association pour trouver d’autres sources de financement ou diminuer les charges.

ADSL :
La commune de Châtel-Moron qui figurait initialement parmi les communes prioritaires pour la montée
en débit ne le serait plus. La commune rencontre pourtant des difficultés de connexion. Monsieur
BEAUVALOT cite à titre d’exemple l’impossibilité de télécharger les projets de délibérations de la ccScc,
un gîte sur la commune est penalisé faute de ne pouvoir assurer un service internet correct à sa clientèle.
En conclusion, la commune de Châtel-Moron renouvelle sa confiance à la ccScc mais souhaite que ces points
soient débattus.
Concernant, la montée en puissance de la fibre optique, M. DUPLESSIS précise que les communes de Messeysur-Grosne, Saint-Privé, Fley, Saint-Martin-d’Auxy, et la commune de Châtel-Moron, approchant le zéro de
couverture, étaient prioritaires.
Le Conseil Général Saône-et-Loire a sollicité un classement avec détermination des priorités sur le territoire
en privilégiant les coûts d’installation les moins coûteux.
Le coût d’investissement total du déploiement THD (Très Haut Débit) à l’échelle du territoire ccScc s’élève à
12 M€. Ce déploiement est projeté en deux vagues d’installation. Le Président rappelle que la ccScc a été la
première collectivité à déposer une dossier auprès du Conseil Général de Saône-et-Loire. Enfin, il est prévu
que la ccScc participe à terme à hauteur de 1,5 M€ pour la montée en THD. L’objectif étant d’atteindre en fin
de mandat une puissance de 12 méga-octets.
Concernant l’association du Bateau Ivre, les représentants se sont engagés pour contenir le budget. Les
dépenses les plus importantes sont liées à la masse salariale.
Monsieur VALETTE Vice-président chargé du Développement du Territoire et de la Mutualisation pense que
le Bateau Ivre est un pôle culturel de qualité nécessaire au territoire. L’école du Bateau Ivre est un atout pour
notre territoire. Par ailleurs, les utilisateurs extérieurs au territoire payent plus cher. Enfin, Monsieur VALETTE
fait un rapprochement avec les investissements conséquents faits au service des sports et indique
qu’actuellement un travail est mené au sein du Bateau Ivre pour tenter de trouver des pistes de financement.
Monsieur BEAUVALOT insiste sur la nécessité de trouver des économies ou des recettes supplémentaires :
spectacles avec plus d’ampleur par exemple, afin que le pôle puisse s’autofinancer.
A la suite du débat qui a précédé, l’assemblée procède au vote des trois budgets primitifs 2014 :

le budget principal primitif 2014 est voté à l’unanimité,

le budget Annexe Enfance Jeunesse primitif 2014 est voté à l’unanimité,

le budget SPANC primitif 2014 est voté à l’unanimité.
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DELEGATION DES VICE-PRESIDENTS : FONCTION ET SIGNATURE
Le Président fait lecture du projet de délibération qui expose les délégations de fonctions et de signature des
cinq Vice-présidents.
Le Conseil de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise approuve à l’unanimité et charge le
Président de l’exécution de la présente délibération.
PRESENTATION DES COMMISSIONS / MODE DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS
Le Président donne la parole aux Vice-présidents.

Finances, des Travaux et du Développement Economique
Monsieur LANGLOIS, Vice-président propose de réunir les membres de la commission des finances une
fois par trimestre sauf cas d’urgence. Concernant le développement économique les réunions
pourraient être envisagées à un rythme plus fréquent.

Environnement
Monsieur D’HEILLY, Vice-président souhaite instaurer des sous-commissions et propose à titre
d’exemple d’élargir le champ des axes de réflexion : protection de la nature, SCOT...
Monsieur D’HEILLY invite les membres porteurs de projets à soumettre tout axe susceptible d’enrichir
la réflexion de la commission.
-
SPANC : actuellement géré par Monsieur Jean-Pierre BILLON déjà en charge du dossier sous le
précédent mandat, le SPANC ne nécessite pas d’instaurer une sous-commission.
-
Ordures ménagères : Monsieur D’HEILLY appelle les membres à investir de leur temps sur le volet
technique. Notamment par des déplacements dans le cadre de la caractérisation effectuée
mensuellement avec un agent de tri dans les centres de tri CMR de Torcy et le SMET de Chagny,
ainsi que par un soutien technique apporté au Maître composteur lors de l’installation des
composteurs.
-
TEPOS - Territoire à Énergie POSitive : Le plan d’action TEPOS se développe sur quatre axes :
Bâtiments communaux, Agriculture, Artisanat et Particuliers.
Au sein de la commission, il sera créé des groupes de travail en direction de chacun des axes.
Monsieur Duchamp est responsable du dossier TEPOS et Mademoiselle Charline AMOROS y
consacre 1/3 de son temps de travail.
Il s’agit d’enjeux pour tous : collectivités, particuliers.
Une personne missionnée par GRDF a récemment rencontré la collectivité sur ce sujet.
Enfin, à titre d’information Monsieur D’HEILLY signale qu’une commande de bacs jaune est en cours et
que les communes seront tenues informées de la date de livraison.

Commission du Tourisme, de la Culture et de la Communication
Monsieur DUPLESSIS intervient pour le Vice-président Monsieur MORICE actuellement en
déplacement. Par rapport à l’ancien mandat, la commission du Tourisme a été dissociée du
développement économique.
9

Développement du Territoire et de la Mutualisation
Monsieur VALETTE , Vice-président souhaite organiser des réunions assez régulièrement.
-
Développement du territoire : réflexion avec l’ensemble des communes sur les axes : scolaire,
voiries, urbanisme.
-
Mutualisation : des réflexions pourraient être menées sur les thèmes de l’informatique, des
assurances, par consultation de l’ensemble des communes.
Il s’agit d’enjeux importants pour accompagner l’évolution du territoire.

Affaires Sociales, Jeunesse et Sports
Madame PACAUD Vice-présidente, expose ses intentions comme suit :
-
Affaires sociales :
Les Affaires sociales regroupent la gestion de deux établissements dont l’effectif est de 16
personnes.
Madame PACAUD souhaite s’attacher à la mise en place et au suivi de l’organisation des deux sites
avec l’appui de groupes de travail différenciés par thème : gestion, formation, niveaux de
compétences. Il convient de s’atteler rapidement à la tâche puisque le site de Granges nécessite
d’ores et déjà le recrutement d’un nouvel agent pour remplacer le responsable du site.
Le contrat Enfance Jeunesse passé avec la Caisse d’Allocations Familiales sera à renouveler courant
2014. Il s’agit d’un enjeu déterminant pour l’obtention des subventions CAF attribuées aux
établissements Enfance Jeunesse de la collectivité.
Enfin, la gestion du centre de loisirs sans hébergement est confiée à l’IFAC par délégation de
services.
-
Jeunesse et Sports
Pour le gymnase de la Varandaine, Madame PACAUD souhaite dans un premier temps poursuivre
dans la logique mise en place par le SIVOS. Une réflexion sur l’organisation du gymnase à l’horizon
fin 2015 devra être engagée.
Concernant le mode de fonctionnement des commissions, le Président propose de soumettre, dans un
premier temps, les orientations et initiatives des commissions aux membres du bureau, et dans un second
temps de les faire valider par le Conseil communautaire.
Monsieur Jean-Pierre BILLON transmet des noms de personnes qui souhaitent s’inscrire sur la liste des
commissions. Monsieur DUPLESSIS propose que les inscriptions soient transmises rapidement aux VicePrésidents.
Monsieur VALETTE constate avec satisfaction qu’au cours des différents mandats depuis 2001 et en
particulier concernant le nouveau mandat, les conseillers municipaux sont de plus en plus nombreux à
s’investir dans une démarche intercommunale.
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VOTE DES MEMBRES DE LA CAO - COMMISSION D'APPELS D'OFFRES
Monsieur DUPLESSIS propose à l’assemblée de procéder à l’élection des membres suivants :
Titulaires : Messieurs Michel LANGLOIS, Daniel NICOLAS, Edmond VALETTE
Suppléants : Messieurs Denis MORAIN, Michel PINGEOT, Maurice BLONDEAU.
Les membres de la commission d’appels d’offres sont élus à l’unanimité.
FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS
Monsieur DUPLESSIS donne lecture du projet de délibération dont extrait ci-après :
« Que la Communauté de communes est située dans la tranche suivante de population : de 3500 à 9999
habitants ;
Que le taux maximum de l’indemnité par rapport au montant du traitement brut terminal de la Fonction
Publique est pour cette tranche de population de 41,25% pour le président et de 16,50% pour le vice-président,
soit respectivement un montant maximum de 1 568,11 € pour le président et de 627,24 € € pour le viceprésident ; »
La valeur de l’indice brut mensuel 1015 en janvier 2014 est de 3 801,47 €.
Les montants des indemnités du Président et des Vice-Présidents sont votés à l’unanimité.
COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
Monsieur DUPLESSIS explique à l’assemblée le rôle et la composition de la Commission Locale d’Evaluation
des Charges Transférées en ces termes :
Rôle de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges
Les groupements soumis de plein droit à la taxe professionnelle unique doivent mettre en place une
commission dont la mission consiste à évaluer le montant des charges transférées par les communes à l’EPCI.
Le code général des impôts précise que cette commission est appelée à jouer un rôle permanent puisqu’elle
intervient, non seulement lors du transfert initial des charges, mais à chaque nouveau transfert de charges.
Le rôle de la commission est donc d’évaluer, pour chaque commune, les transferts de compétences réalisés
afin de permettre un calcul de l’attribution de compensation de taxe professionnelle (ACTP) versée par la
Communauté de communes aux communes membres.
La commission doit faire une proposition pour l’évaluation des charges utilisées, pour le calcul de l’ACTP.
Composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées.
Le code général des impôts précise que chaque conseil municipal des communes membres de l’EPCI dispose
d’au moins un représentant au sein de la commission.
En revanche, aucun nombre maximum de membres n’est imposé. La parité de représentation n’est
également pas imposée : rien n’interdit que telle ou telle commune dispose d’un nombre supérieur de
représentants.
Il est ainsi proposé que la commission locale d’évaluation des charges transférées de la ccScc soit composée
de l’ensemble des membres de l’assemblée délibérante.
Lors de sa première réunion, elle élira son Président et un Vice-président.
Elle constituera également, en son sein, un groupe de travail, chargé de faire une première analyse des
charges transférées.
La composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées telle que proposée en séance
est approuvée à l’unanimité.
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DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DU CHALONNAIS
Le Président expose à l’auditoire, la composition et l’objet du Syndicat Mixte du Chalonnais : composé de six
intercommunalités (Entre la Grosne et le Mont Saint Vincent - Sud Côte Chalonnaise- Entre Saône et Grosne
- Grand Chalon - Des monts et des Vignes - Saône Doubs et Bresse / 160 communes - 152 000 habitants), le
Syndicat mixte du Chalonnais est une structure de coordination locale des politiques publiques
d'aménagement et de développement.
Le Syndicat mixte du Chalonnais a pour objet :

La mise en œuvre de politiques territoriales : contrats de développement territoriaux mobilisant des
financements de l’Etat, de la Région et du Département ; et des financements européens grâce au
programme LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale)

La planification spatiale à travers l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre du Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT)

La promotion du développement touristique à l'échelle du territoire, en favorisant les synergies entre
ses membres.
Les candidatures suivantes sont proposées :
Titulaires : Madame Dominique LANOISELET et Messieurs Daniel DUPLESSIS, Edmond VALETTE, Pierre
D’HEILLY
Suppléants : Messieurs Dominique MORICE et Alain PARISE.
Il n’y a pas de nouveau candidat. Les candidats proposés sont élus à l’unanimité.
DESIGNATION DU REPRESENTANT AU GAL (GROUPE D’ACTION LOCAL)
Le GAL du Pays du Chalonnais traite des problématiques pour une gestion durables des espaces périurbains
pour une meilleure complémentarité Ville/Campagne.
Le Président propose la candidature de Monsieur Alain JANDOT qui est élu à l’unanimité.
DESIGNATION DU REPRESENTANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’AGENCE
D’URBANISME SUD BOURGOGNE
Monsieur DUPLESSIS présente les actions de l’Agence d’Urbanisme Sud Bourgogone.
Constituée en association loi 1901, l’Agence d’urbanisme Sud Bourgogne a été créée en 2011 et a débuté son
activité en 2012. 52ème agence, elle a été initiée par l’Entente intercommunale composée de trois EPCI :
Grand Chalon, Communauté urbaine Creusot-Montceau (CUCM) et Communauté de communes Sud Côte
Chalonnaise (CCSCC). Siège à Coriolis – Gare TGV
Cet outil doit permettre aux acteurs locaux et à leurs partenaires de porter les enjeux et les ambitions d’un
réseau d’agglomérations de taille moyenne qui se développe sur quatre axes de travail :

animation du débat local pour contribuer à l’articulation des politiques publiques et à la cohérence
des projets,

réalisation d’études diagnostiques et prospectives,

observation des dynamiques territoriales dans une logique de connaissance, d’information et d’aide à
la décision,

assistance aux membres pour l’élaboration des documents de planification et l’élaboration des projets
urbains.
Monsieur DUPLESSIS précise qu’actuellement une étude est menée sur le territoire auprès des habitants
(mode de vie) et qu’un cycle de six conférences est organisé sur le territoire dont la première à Buxy le 15
mai 2014 et une seconde à Moroges à la rentrée.
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Les candidatures proposées sont les suivantes :
Titulaire : Monsieur Daniel DUPLESSIS,
Suppléant : Monsieur Edmond VALETTE.
Il n’y a pas de nouveau candidat. Les candidats proposés sont élus à l’unanimité.
DESIGNATION DES DELEGUES AU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT
Constitué d’acteurs du territoire intervenant dans la vie économique, sociale, culturelle et associative, son
objectif est d’associer les élus, les institutionnels et la société civile pour la définition des grandes orientations
d’aménagement et de développement du territoire.
En 2014, les membres du Conseil de développement seront consultés dans le cadre de l’élaboration du
Schéma de Cohérence Territoriale et de la contractualisation 2014/2020. Le tourisme sera également l’un des
sujets de réflexion, en lien avec les actions menées par l’association Tourisme en Chalonnais.
Les candidatures proposées sont les suivantes :
Titulaire : Monsieur Michel LANGLOIS,
Suppléant : Monsieur Dominique MORICE.
Il n’y a pas de nouveau candidat. Les candidats proposés sont élus à l’unanimité.
DESIGNATION DES DELEGUES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DES ASSOCIATIONS
AIDEES

OFFICE DE TOURISME SUD COTE CHALONNAISE
Six titulaires doivent être désignés, le Président propose les candidatures de Madame Marie-Rose
DESBRIERE et Messieurs Dominique MORICE et Daniel DUPLESSIS.
En séance, Messieurs Didier VERJUX, Alain PARISE et Dominique ROGER se portent candidats.
Sont élus à l’unanimité : Madame Marie-Rose DESBRIERE et Messieurs Dominique MORICE, Daniel
DUPLESSIS, Didier VERJUX, Alain PARISE et Dominique ROGER.

ASSOCIATION DU BATEAU IVRE
Trois titulaires doivent être élus.
Le Président soumet les candidatures de Monsieur Edmond VALETTE et Monsieur Pascal GALLAND.
Madame Marie-France DRILLIEN se porte candidate.
Sont élus à l’unanimité : Madame Marie-France DRILLIEN et Messieurs Edmond VALETTE et Pascal
GALLAND.

SI FA SI LA
Monsieur Jean-Pierre BILLON prend la parole pour présenter les activités de l’association SI FA SI LA
MARCILLY, basée à Marcilly-les-Buxy.
L’association SI FA SI LA propose à des jeunes enfants (environ 12) une initiation musicale personnalisée
afin de permettre à chaque élève de découvrir et d’apprendre à aimer la musique à son rythme. Par
ailleurs, l’association encadre aussi une chorale d’adultes.
Trois titulaires doivent être élus. Messieurs Philippe L’HUILLIER, Denis MORAIN et Hubert
GROUSSON se portent candidats et sont élus à l’unanimité.
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DESIGNATION DU REPRESENTANT AU GIP e-BOURGOGNE
Depuis 2004 la Bourgogne s’est distinguée pour ses initiatives dans le champ de la modernisation de ses
administrations locales, de l’économie numérique et des usages TIC. Porté par le premier GIP
d’administration électronique, e-bourgogne travaille en gouvernance avec l’État (le Préfet de Région), le
conseil régional de Bourgogne et les quatre départements pour entreprendre avec les 1250 organismes
publics adhérents du GIP la transformation numérique du territoire bourguignon dans un esprit de
mutualisation et de solidarité. A travers ses adhérents, il s’adresse à une population de 1,2 million d’habitants,
66 000 entreprises, 25 000 associations et 110 000 agents publics sur un territoire à dominante rurale.
(Outils proposés par le GIP : site internet des communes - salle des marchés publics – e-parapheurs – espace
collaboratif - Groupement d’achat).
Un titulaire et un suppléant doivent être désignés.
Monsieur DUPLESSIS propose la candidature de Monsieur Dominique MORICE en tant que titulaire et
Monsieur Jean-Noël GORGE se porte candidat. Il sont élus à l’unanimité.
DESIGNATION D’UN DELEGUE AU CNAS
Le Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales constitue un outil pour
les responsables des structures locales. Il leur propose en effet une offre unique et complète de prestations
pour améliorer les conditions matérielles et morales de leurs personnels, agents de la fonction publique
territoriale et salariés d'établissements publics.
Un titulaire et un suppléant doivent être désignés.
Monsieur DUPLESSIS propose les candidatures de Madame Joëlle PACAUD en tant que titulaire et Madame
Bernadette PLANCHE en tant que suppléante qui sont élues à l’unanimité.
DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU COMITE DE RIVIERE DU BASSIN DE LA GROSNE
Monsieur DUPLESSIS donne la parole à Monsieur Daniel NICOLAS, délégué du précédent mandat qui se porte
candidat.
Démarche contractuelle associant plusieurs acteurs agissant pour une gestion durable et concertée de l’eau :

gestion des cours d’eau,

gestion de l’eau potable,

gestion des eaux usées.
Le contrat de rivière prévoit de nombreuses actions programmées sur 5 ans dont à titre d’exemple la
dépollution de sites très pollués.
Par l’octroi de subventions, l’agence de l’Eau met l’accent sur le traitement des eaux usées et encourage
notamment l’épuration par l’installation de lagunes plantées de roseaux
Monsieur Daniel NICOLAS est élu à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES.
PROJET PHOTOVOLTAIQUE A BISSEY-SOUS-CRUCHAUD
Regroupant la création d’une centrale productrice d’énergie, et d’un centre d’activité à vocation pédagogique
(recherche, accueil de séminaires, manifestations touristiques, etc…), le projet soutenu par la ccScc dans le
cadre d’un appel à candidature lancé par SYNERGIES COTE CHALONNAISE n’a pas été retenu.
Les douze projets sélectionnés se trouvent sur des territoires situés principalement dans le sud français qui
bénéficient d’un meilleur ensoleillement et ont par conséquent privilégié des panneaux mobiles.
Un nouvel appel à projets vient d’être lancé.
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URBANISME
Monsieur DUPLESSIS rappelle la conférence organisée par l’Agence d’Urbanisme « Les Territoires en
Transition » qui aura lieu de 18 :00 à 20 :00 à Buxy, salle des Baranges, le 15 mai 2014, avec l’intervention de
Monsieur Pierre DUCRET. La capacité d’accueil est de 50 places et les inscriptions se font en ligne.
EMBAUCHE D’UNE SECRETAIRE
Dans l’attente du retour de Madame Chantal EMORINE dans environ cinq mois (actuellement en congés
maternité), d’une part, le contrat de Madame Michèle PARSY s’arrêtant fin juin / début juillet 2014, et d’autre
part suite à l’existence d’un retard important à résorber, il a été décidé de recruter une secrétaire sous contrat
à durée déterminée.
RYTHMES SCOLAIRES
Un groupe de travail sur le thème des rythmes scolaires sera organisé, la date en sera communiquée
ultérieurement.
MUTUALISATION INFORMATIQUE
Monsieur Jean-Pierre BILLON informe que sa commune Marcilly-les-Buxy souhaite à échéance de septembre
2014 procéder au renouvellement de son parc informatique, et est disposée à étudier une solution d’achat
ou de location au meilleur rapport qualité/prix dans le cadre de la mutualisation.
Monsieur VALETTE indique que beaucoup de communes font appel aux services d’un même prestataire d’où
l’intérêt d’étudier une négociation dans le cadre de la mutualisation.
Monsieur DUPLESSIS cite l’économie réalisée par la ccScc : 4 000 € sur l’année en diffusant les convocations
par voie dématérialisée plutôt que par voie postale. La réception dématérialisée pose toutefois problème aux
communes de Châtel -Moron, Cersot, Saint-Privé, Marcilly-les-Buxy et Saint-Martin d’Auxy.
FORMATION e-BOURGOGNE
Le Président rappelle les formations internet misent en place en partenariat avec e-Bourgogne et dispensées
par des intervenants e-Bourgogne, la prochaine étant programmée au SIVOS Saint-Exupéry à Saint-Boil. Les
dates des sessions à venir seront communiquées ultérieurement. Des stages sont aussi organisés
périodiquement à Chalon-sur-Saône et Montceau-les-Mines mais pour le mois de mai, les inscriptions sont
bouclées.
La date de la prochaine réunion du Conseil communautaire est pressentie au mercredi 04 juin 2014 à 20
heures à Chenoves, la date et le lieu restent toutefois à confirmer.
La séance est levée, il est 23 heures.
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Conseil Communautaire du 30 avril 2014
COMMUNE
DELEGUE
TITULAIRE
BISSEY-SOUS-CRUCHAUD
M. Alain PARISE
DELEGUE
SUPPLEANT
Mme Christine
REBOURGEON
BISSY-SUR-FLEY
BUXY
M. Daniel
DUYPLESSIS
BUXY
Mme Bernadette
PLANCHE
BUXY
Mme MarieFrance DRILLIEN
BUXY
Mme Marie-Rose
DESBRIERE
CERSOT
M. Didier VERJUX
CHATEL-MORON
M. Patrick
BEAUVALOT
CHENOVES
M. Jean MONDY
CULLES-LES-ROCHES
M. Michel
DUCHAMP
FLEY
M. Jean-Noël
GORGE
GERMAGNY
M. Alain JANDOT
GRANGES
M. Christian
BOURJON
GRANGES
M. Antonio
PASCUAL
JULLY-LES-BUXY
M. Michel
CHAUSSARD
MARCILLY-LES-BUXY
M. Jean-Pierre
BILLON
MARCILLY-LES-BUXY
M. Florent
MARILLIER
MESSEY-SUR-GROSNE
M. Alexandre
DUPARAY
MESSEY-SUR-GROSNE
Mme Joëlle
PACAUD
16
SIGNATURE
COMMUNE
DELEGUE
TITULAIRE
MONTAGNY-LES-BUXY
M. Pierre ROBIN
MOROGES
M. Jean VENOT
MOROGES
M. Pierre
D’HEILLY
ROSEY
M. Christian
MENAGER
Mme Christine
LABRY
SAINT-BOIL
ST-GERMAIN-LES-BUXY
DELEGUE
SUPPLEANT
M. Michel
LANGLOIS
M. Hubert
GROUSSON
SAINTE-HELENE
SAINT-MARTIN D’AUXY
M. Medhi
TOUAM
ST-MARTIN-DU-TARTRE
M. Michel
PINGEOT
ST-MAURICE-DES-CHAMPS
M. Roger
PLANTIN
M. Christophe
LAMOR
SAINT-PRIVE
SAINT-VALLERIN
M. Dominique
MORICE
SANTILLY
M. Maurice
BLONDEAU
SASSANGY
M. Philippe
L’HUILLIER
SAULES
M. Edmond
VALETTE
SAVIANGES
M. Denis MORAIN
SERCY
M. Daniel
NICOLAS
VILLENEUVE-EN-MONTAGNE
17
SIGNATURE