Bulletin d`inscription - Croisières Thématiques

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Une question ? Appelez-nous au
01 75 77 87 48
Contrat de vente
Pour réserver, merci de renvoyer ce document complété et signé :
Par email (scanné) : [email protected]
Par courrier : Croisière Gulli - 77 rue de Charonne - 75011 Paris
Votre croisière Gulli
Du 22 au 29 octobre 2016 à bord du Costa Fascinosa
Pour valider votre réservation, merci de compléter les informations demandées ci-dessous :
1. INFORMATIONS PASSAGERS
Attention : les informations demandées ci-dessous doivent être celles qui figurent sur les documents d’identité qui vous serviront au voyage.
1ER PASSAGER
Mme
2ÈME PASSAGER
M. Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mme
M. Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3ÈME PASSAGER
4ÈME PASSAGER
Mme
M. Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mme
M. Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . VOS COORDONNÉES
Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Code postal :
Tél :
Ville : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
E-mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Formalités pour les ressortissants français (adultes et enfants) : pour effectuer cette croisière vous devez être en possession
d’une pièce d’identité (CNI ou passeport) en cours de validité. Merci de joindre pour chaque passager participant à ce voyage, une copie
de votre pièce d’identité.
CONTACT D’UN PARENT OU AMI QUI NE PART PAS AVEC VOUS EN CROISIÈRE
Nom :
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Tél :
2. CHOIX CABINE ET ASSURANCE OPTIONNELLE
A - Choisir vos prestations
Cabine
B - Calculer le prix de votre voyage
Prix / pers.
IC - Cabine intérieure Classic
790 E
IP - Cabine intérieure Premium
940 E
EC - Cabine extérieure Classic
1 090 E
EP - Cabine extérieure Premium
1 240 E
BC - Cabine balcon Classic
1 490 E
BP - Cabine balcon Premium
3e/4e Enfant/Junior*
de 0 à 3 ans
1 640 E
Vos prestations
Prix
Cabine / pers.
.................
Réduction applicable / pers.* - code réduction :
Total hors assurance / pers.
Assurance optionnelle ** / pers.
Total avec assurance optionnelle / pers.
Nombre de personnes
Total général (hors lit(s) supplémentaire(s))
Assurance optionnelle lit supplémentaire / pers.(1)
Total lit(s) supplémentaire(s)
(1)
(1)
Total général (avec lit(s) supplémentaire(s))(1)
3e/4e Enfant/Junior*
de 4 à 13 ans
290 E
3e/4e Enfant/Junior*
de 14 à 17 ans
390 E
* Pour les enfants partageant la cabine de leurs parents.
=
+
=
x
=
Lit supplémentaire / pers.(1)
Nombre de lit supplémentaire
190 E
..................
+
x
=
=
E
E
................. E
.................
.................
E
.................
E
.................
E
.................
.................
E
E
.................
E
.................
E
.................
E
.................
E
*Réduction applicable - Si vous disposez d’une offre de réduction, merci d’indiquer ci-contre la
réduction à laquelle vous avez droit.
**Assurance optionnelle - Croisières thématiques vous propose une assurance optionnelle
multirisque applicable sur l’ensemble du voyage (croisière et excursions). Le contrat d’assurance
avec le détail des conditions est consultable sur notre site ou sur simple demande au 01 75 77 87 48.
Un dépliant précisant les garanties sera joint à votre facture si vous y souscrivez. L’assurance
multirisque « tout sauf » (5% du montant du voyage) ou assurance multirisque complémentaire
assurance haut gamme (3,5% du montant du voyage).
Je ne souhaite pas souscrire aux assurances optionnelles.
Je souhaite souscrire à l’assurance optionnelle multirisque « tout sauf » : 5% du montant du voyage
Je souhaite souscrire à l’assurance multirisque complémentaire haut de gamme :
tout sauf 3,5% du montant du voyage
3. MODES DE RÈGLEMENT
Afin de pouvoir confirmer et enregistrer votre réservation, nous vous demandons :
• de nous retourner ce document signé et complété,
• de verser un acompte de 30 % du montant du voyage par personne à la réservation
Soit un acompte de ………….…………..……..……........ e
par chèque à l’ordre de Croisières thématiques
par carte bancaire
Règlement du solde :
Le solde est à régler au plus tard 60 jours avant le départ (soit 23 août 2016)
soit ………….…………..……..……........ e
par chèque à l’ordre de Croisières thématiques
par carte bancaire
AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT CARTE DE CRÉDIT
Je soussigné(e) M./Mme …...……...……...……...……...……...……...…….…........……...…; autorise Croisières thématiques à débiter ma carte de
crédit :
Votre signature (obligatoire) :
Américan Express
Visa/Visa premier
Numéro de carte :
Eurocard
Mastercard
Date d’expiration :
/ Cryptogramme :
De l’acompte de 30 % du montant du voyage par personne, soit : . . . . . . . . . . . . . . . . e + du solde soit un montant de . . . . . . . . . . . . . . . e le 23/08/2016.
IMPORTANT : Veillez à remplir impérativement tous les champs ci-dessus afin de valider votre dossier.
4. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’ANNULATION
Les conditions générales et particulières de vente sont téléchargeables sur le site : http://www.croisieres-thematiques.fr/var/
croisieres/216/cgv-croisiere-enfants-gulli.pdf
Les conditions de paiement et d’annulation applicables sont celles mentionnées au présent document.
Les annulations doivent être adressées au plus tôt par courrier à Croisière Gulli - 77 rue de Charonne - 75011 Paris ou par email à
[email protected].
Pour le calcul des frais d’annulation, il sera pris en compte la date de réception du courrier.
Les conditions d’annulation spécifiques à la croisière s’appliquent comme suivants :
Pour la partie croisière
• Plus de 121 jours avant la date de départ : 90 e / pers de frais de dossier non remboursables
• De 120 à 61 jours avant le départ : 25 % du montant du voyage
• De 60 à 31 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage
• De 30 à 16 jours avant le départ : 80 % du montant du voyage
• À partir de 15 jours jusqu’au départ 100 % du montant du voyage
Pour la partie assurance
Le dépliant assurances est téléchargeable sur le site de Croisières thématiques.
Je déclare accepter les conditions générales et particulières de vente de Croisières thématiques figurant pages
suivantes et annexées à ce document et de les avoir portées à la connaissance des autres personnes inscrites, qui
les ont également acceptées.
Je déclare en outre accepter les conditions générales de vente de Costa Croisières, figurant sur le site internet
http://www.croisieres-thematiques.fr/var/croisieres/216/cgv-croisiere-enfants-gulli.pdf et sur leur brochure ou
disponible sur simple demande au 01 75 77 87 48.
Date et signature
Je déclare m’être renseigné(e) sur les formalités administratives et sanitaires
(précédée de la mention « lu et approuvé ») :
(notamment passeport, visa, vaccins) et précautions me concernant et
concernant les personnes qui m’accompagnent ainsi que sur les risques
inhérents au voyage (notamment risques pays, conditions climatiques et
météorologiques) sur le site www.diplomatie.gouv.fr et déclare les assumer.
Où avez-vous entendu parler de la croisière « Gulli » ?
Sur la chaîne Gulli
Gulli jeux
Chica Vampiro
À retourner par courrier : CROISIÈRE GULLI - 77 RUE DE CHARONNE - 75011 PARIS
ou par email (scanné) : [email protected]
Web
Mon agence
Autre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5. CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conformément au disposition de l’article R 211-12,
les dispositions des articles R211-3 à R211-11 du code
du tourisme sont annexés à la présente documentation et sont également disponibles sur notre site :
www.croisieres-thematiques.fr/var/cgv.pdf.
CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
I - PRIX : Les prix indiqués dans cette brochure ont été
établis sur la base des données économiques connues
au 25/03/2016. Les prix sont calculés de manière
forfaitaire incluant une série de prestations décrites
dans chaque programme présenté. Ils sont basés sur
un certain nombre de nuits qui ne correspondent pas
nécessairement à un nombre déterminé de journées
entières. Si en raison des différentes contraintes
imposées par les transporteurs la première et la dernière journée se trouvaient écourtées par une arrivée
tardive, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu.
La durée du séjour s’entend du jour du départ au jour
d’arrivée du retour en France.
II - LES PRIX COMPRENNENT : Les prix comprennent explicitement toutes les prestations indiquées dans chaque
descriptif des programmes. Ils sont calculés sur la base
d’une chambre (ou cabine double). L’occupation d’une
chambre ou cabine individuelle donne lieu à l’acquittement d’un supplément ou d’un tarif spécifique proposé
selon les disponibilités au moment de l’inscription. Nos
forfaits incluent certaines prestations, comme les taxes
aériennes, les taxes de port ou les visas, dont nous ne
sommes que les collecteurs. En cas de réajustement
inopiné, nous nous verrons contraints de les répercuter
– à la hausse ou à la baisse – et ce plus de 21 jours
avant la date de départ.
III - RÉVISION DES PRIX : Les prix proposés dans les brochures sont établis au 25/03/2016 sur la base des conditions économiques connues à cette date. Ils peuvent
être révisés à la hausse comme à la baisse en cas de
variation substantielle de ces conditions et en application
des articles L 211-12 et L 211-13 du Code du Tourisme.
Les éventuelles modifications de prix sont communiquées au plus tard 30 jours avant la date de départ.
IV - NAVIGATION : Les horaires des escales ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. À bord des bateaux, seul le commandant de bord
en charge de la sécurité des passagers est habilité à définir les conditions de la navigation.
La navigation prévue à l’origine peut être modifiée en
fonction de différents facteurs comme le brouillard,
l’insuffisance du niveau des eaux ou à contrario la montée excessive du niveau des eaux. Dans ces divers cas, la
navigation peut accuser des retards, ou le commandant
peut même être amené à supprimer des escales prévues,
ces mesures étant toujours prises, avec comme finalité, la préservation de la sécurité des passagers, toute
modification d’itinéraire imputable à ces conditions ne
pourra donner lieu à une quelconque indemnisation.
En revanche, l’organisateur s’efforcera, si les conditions
le permettent, d’élaborer un programme de substitution en employant si besoin un autre type de transport.
V - DÉNOMINATION DES BATEAUX : Les noms des
bateaux et des hôtels sont donnés à titre indicatif.
Des bateaux et des hôtels peuvent être substitués à
d’autres à la condition expresse qu’ils soient de la
même catégorie ou le cas échéant d’une catégorie
supérieure. La substitution d’un bateau par un autre
peut être opérée soit à la suite d’une avarie technique
empêchant la navigation, soit par la vente du bateau
opérée par le propriétaire.
VI - THÉMATIQUE : En cas d’empêchement de dernière
minute, d’impossibilité de calendrier ou de toute autre
cas de force majeure, Média UP pourra modifier le programme des intervenants prévus sur la croisière thématique. De même, les conférences citées dans la brochure
et les ateliers le sont à titre indicatif et pourront être
modifiés pendant la croisière.
VII - TRANSPORTS INTERNATIONAUX : Nos programmes
sont prévus soit sur vols réguliers directs ou avec escales,
soit sur vols affrétés directs ou avec escales intermédiaires. En cas de vols affrétés, nous n’avons recours
qu’aux compagnies aériennes dûment autorisées par
la direction de l’Aviation Civile française. Les horaires
des vols peuvent subir des modifications y compris en
dernière minute. Ils n’ont pas de valeur contractuelle.
En cas de correspondance, nous ne saurions substituer
notre responsabilité à celle des transporteurs. Toute
place non utilisée à l’aller ou au retour ne pourra faire
l’objet d’aucun remboursement. Enfin, nous nous réservons le droit de remplacer un transporteur par un autre
et de modifier le type d’appareil. Des changements
d’aéroport à Paris peuvent se produire (Roissy ou Orly)
sans que nous soyons tenus pour responsables des frais
éventuels occasionnés.
VIII - ACOMPTE ET PAIEMENT DU SOLDE DU VOYAGE :
L’inscription est subordonnée au versement d’un
acompte de 30 % sur le prix du programme, sauf dispositions particulières. Le paiement du solde du voyage
doit être effectué au plus tard 60 jours avant le départ,
sans rappel. En cas de non-paiement du solde, Média UP
Croisières thématiques se réserve le droit de reprendre
la cabine dont le paiement n’a pas été soldé, et d’en
disposer. Ce droit n’a pas de caractère automatique (le
cas échéant Média UP Croisières thématiques pourra
envoyer un rappel de l’échéance et conserver la cabine
au profit du passager). Le passager dont la cabine a été
reprise ne pourra pas s’en prévaloir comme d’une annulation vis-à-vis de l’assurance. Les retenues d’annulation
prévues plus loin restent dues. Pour toute inscription à
moins de 60 jours du départ, le paiement de la totalité
du voyage est dû lors de la réservation. Les primes d’assurances annulation ou voyage ne sont jamais remboursables quelle que soit la date d’annulation.
IX - ANNULATIONS, MODIFICATIONS D’INSCRIPTION :
Toute annulation doit être notifiée au plus tôt à Média
UP Croisières thématiques par lettre recommandée
avec accusé de réception. Toute annulation émanant du
client entraîne la perception de frais conformément aux
conditions d’annulation mentionnées sur la confirmation de commande soit :
Pour la partie croisière
• Plus de 121 jours avant la date de départ : 90 e/pers de
frais de dossier non remboursables
• De 120 à 61 jours avant le départ : 25 % du montant
du voyage
• De 60 à 31 jours avant le départ : 50 % du montant
du voyage
• De 30 à 16 jours avant le départ : 80 % du montant
du voyage
• À partir de 15 jours jusqu’au départ 100 % du montant
du voyage
Le Passager qui annule dans les 9 jours précédant le départ ou qui ne se présente pas en temps utile au départ
ou bien abandonne le voyage en cours de route pour
quelque raison que ce soit n’a droit à aucun remboursement et doit payer le prix dans son intégralité.
Pour le calcul des frais d’annulation, il sera pris en
compte la date de réception par Média UP Croisières
thématiques du courrier adressé par le client. Pour
bénéficier des garanties de l’assurance, tout client qui
annulerait son voyage devra avoir réglé la totalité des
frais d’annulation qui lui seront ensuite remboursés par
l’assurance sur présentation d’une facture acquittée.
Aucun remboursement ne sera accordé si un participant
ne se présente pas à l’embarquement ou, si par suite de
non-présentation des documents de voyage (billets de
croisière, pièces d’identité, visa, etc.), il se trouve dans
l’impossibilité de prendre le départ prévu. Le voyageur
ne peut, sauf accord préalable, modifier le déroulement
de son voyage ou de son séjour. Les frais résultant des
modifications non autorisées resteraient entièrement à
sa charge sans qu’il puisse prétendre obtenir le remboursement des prestations dont il n’aurait pas bénéficié.
X - ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR : Le
client ne pourra prétendre à aucune indemnité si le
voyage est annulé pour des raisons liées à la sécurité des
voyageurs ou en cas de circonstances de force majeure,
indépendantes de la volonté de l’organisateur. C’est notamment le cas si le navire doit modifier son itinéraire
ou annuler la croisière dans les cas suivants :
- Pour une situation de guerre dans des régions où le
bateau fait escale ;
-
En raison de catastrophes naturelles (tempête
exceptionnelle, tremblement de terre, périls ou acci-
dents de la mer, fait du prince, grève générale…) ;
- Pour des circonstances échappant au contrôle des armateurs ou du capitaine ;
- Pour la sécurité du navire ;
- Pour sauver des vies humaines ou aider un navire en
détresse ;
- Pour d’autres cas d’urgence.
De même le client ne pourra prétendre à aucune
indemnité si l’annulation du voyage intervient
pour insuffisance du nombre de participants au plus
tard à 21 jours du départ.
Sous réserve de ce qui précède, toute indemnité
d’annulation éventuellement due par Média UP
Croisières thématiques pour un préjudice démontré
sera limitée au montant qui aurait été dû par le client
en application de l’article VIII.
XI - FORMALITÉS : Dans les brochures de présentation
des programmes figurent les formalités administratives
et/ou sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage
(carte d’identité, passeport, visa, vaccination, etc.).
Ces formalités administratives et/ou sanitaires indiquées pour chaque pays s’adressent uniquement aux
personnes de nationalité française. Pour les autres
nationalités, nous consulter avant l’inscription.
XII - RESPONSABILITÉS : Média UP Croisières thématiques est responsable de plein droit à l’égard du Client
de la bonne exécution des obligations résultant du
contrat, que ces obligations soient à exécuter par ellemême ou par d’autres prestataires de services, sans
préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, Média UP Croisières thématiques peut s’exonérer
de tout ou partie de sa responsabilité en apportant
la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution
du contrat est imputable soit au Client, soit au fait,
imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la
fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un
cas de force majeure. Média UP Croisières thématiques
déclare par ailleurs disposer d’une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité
civile professionnelle, conforme aux prescriptions de la
loi, contractée auprès de HISCOX 12, quai des Queyries
– CS 41177 33072 Bordeaux Contrat n° PRC0133699.
XIII - RÉGLEMENTATIONS ET CONDITIONS GÉNÉRALES
DES TRANSPORTEURS
Les passagers sont informés que les articles des conditions générales des transporteurs relatifs au fonctionnement à bord et les règlementations des transporteurs
leur sont opposables. Ils sont disponibles sur les sites
internet des transporteurs (Costacroisieres.RCL…) Ces
éléments concernent notamment : - Les obligations des
passagers à bord - Les pouvoirs du commandant de bord
- Le médecin de bord.
Tous les autres aspects du voyage sont régis par les
conditions générales de Média UP Croisières thématiques.
XIV - LITIGES : Pour toute contestation relative à l’exécution ou l’interprétation des conditions générales et
particulières de vente, seuls seront compétents les tribunaux de Paris.
XV - VISUELS : Les visuels et les cartes itinéraires de la
présente brochure n’ont pas de valeur contractuelle. Les
informations au recto sont obligatoires. Le défaut de
fourniture d’une information obligatoire rend impossible le traitement de votre demande. Les informations
collectées vous concernant font l’objet d’un traitement
automatisé, dont le responsable est la société Média UP,
afin d’effectuer les opérations relatives à la gestion de
ses clients et à la prospection. Conformément à la loi
« Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978,
vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression des données vous concernant et d’un droit
d’opposition à la mise en œuvre du traitement.
Pour toute demande, vous pouvez vous adresser à
Média UP 77 rue de Charonne 75011 Paris. Si vous ne
souhaitez pas recevoir par voie postales des propositions de notre société ou de nos partenaires, merci de
cocher la case ci-contre .
❏
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE COSTA tions, explosifs, substances inflammables, toxiques ou soit, le Transporteur possède la faculté de faire vendre en
tout ou partie les bagages et les autres biens du Passager,
dangereuses sans autorisation écrite du Transporteur.
CROISIERES (extrait)
Les conditions générales de vente de l’armateur Costa sont
consultables à l’adresse www.croisieres-thematiques.fr/
var/cgvcosta2016.pdf. Veuillez en trouver ci-dessous les
paragraphes les plus importants.
2 CONCLUSION DU CONTRAT :
2.6 En cas de réservation unique effectuée pour plusieurs
personnes, celui qui effectue la réservation garantit qu’il
possède les pouvoirs pour le compte des autres sujets et
assure le respect de toutes les obligations du contrat de
la part des autres personnes indiquées dans la réservation.
2.7 Les réservations effectuées par des personnes
mineures ne seront pas acceptées. Sans préjudice de
l’article 2.6 les réservations pour les passagers mineurs
doivent être effectuées par les personnes exerçant l’autorité parentale ou d’autres personnes majeures munies
des pouvoirs nécessaires et ne seront acceptées que
si le mineur est accompagné en voyage par au moins
l’un de ses parents ou par une autre personne majeure
qui assume toutes les responsabilités à cet égard.
2.8 Les navires n’étant pas équipés pour l’assistance
pendant la grossesse et l’accouchement, les femmes enceintes sont autorisées à effectuer une croisière si elles
n’ont pas atteint leur 24ème semaine de grossesse au cours
de la croisière (embarquement et débarquement inclus).
Toutes les femmes enceintes sont tenues de produire,
lors de l’embarquement à bord du navire, un certificat
médical attestant de leur aptitude à prendre part à la
croisière jusqu’à la fin de celle-ci. Costa ne pourra, en
aucune manière, être tenue responsable envers la passagère en cas de problème ou d’incident ayant trait à son
état de grossesse, survenu pendant ou après la croisière.
2.9 Les bébés de moins de 6 mois, à la date d’embarquement, ne sont pas admis à bord de nos navires. Pour les
Grandes Croisières Transatlantiques & Transocéaniques
et les croisières de plus de 14 nuits, l’enfant devra être
âgé de plus de 12 mois.
2.10 Les navires disposent d’un nombre limité de cabines
équipées pour accueillir les passagers handicapés et à
mobilité réduite ; les zones et équipements des navires
ne sont pas tous accessibles aux personnes handicapées
et à mobilité réduite et/ou spécifiquement équipés pour
les accueillir. Les réservations des personnes handicapées
et à mobilité réduite seront donc acceptées en tenant
compte de la disponibilité et, si nécessaire, soumises à
la condition de la présence d’un accompagnateur en
mesure de les assister, conformément aux dispositions du
Règlement (UE) n° 1177/2010.
2.11 Au moment de la signature du contrat, le Passager
devra informer l’Agence de Voyages de toute maladie ou handicap physique ou psychique éventuels qui
pourraient exiger des formes particulières de soin ou
d’assistance. Aucune réservation ne pourra être acceptée
pour des passagers dont les conditions physiques ou psychiques sont susceptibles de rendre leur participation à la
croisière impossible ou dangereuse pour eux-mêmes ou
pour les autres, ou qui requièrent des modalités de soin
ou d’assistance impossibles à assurer à bord du navire.
10. OBLIGATIONS DES PASSAGERS :
10.1 Le Passager devra être muni de son Passeport personnel ou d’un autre document valable, en fonction de
sa nationalité, pour tous les pays prévus à l’itinéraire,
ainsi que des visas de séjour et de transit et des certificats
sanitaires éventuellement nécessaires. Les informations
données à cet égard dans les catalogues concernent (sauf
indication contraire) les passagers ayant la nationalité
de l’état où le catalogue est publié. Elles n’ont qu’une
valeur indicative et les passagers doivent se renseigner
auprès des ambassades et consulats appropriés. En aucun cas la responsabilité du Transporteur ne saurait être
engagée, dans l’hypothèse d’une annulation ou d’une
interruption de voyage, consécutive au défaut de possession par le Passager d’un Passeport valable ou d’un
visa requis. En cas d’interruption de séjour pour ce motif,
le Transporteur organisera le rapatriement du Passager
sachant que les frais correspondants resteront à la charge
de ce dernier.
10.2 Le Passager devra se comporter de manière à ne pas
compromettre la sécurité, la tranquillité et la jouissance de
la croisière pour les autres passagers et respecter les règles
de prudence normales, ainsi que toutes les dispositions
données par le Transporteur, et les règlements et dispositions administratives ou législatives concernant le voyage.
10.3 Il est interdit au Passager d’apporter à bord du
navire des marchandises, animaux vivants, armes, muni-
10.4 Le Passager répondra de tous les dommages subis
par le Transporteur en raison du non-respect des obligations indiquées ci-dessus. Le Passager répondra notamment de tous les dommages provoqués au navire, à son
aménagement et à ses équipements, des dommages causés à d’autres passagers et à des tiers, ainsi que de toutes
les amendes et dépenses que le Transporteur ou l’Agence
de Voyages devrait régler aux autorités portuaires, douanières, sanitaires ou autres dans tous les pays inclus dans
la croisière.
10.5 Le Passager est tenu de fournir au Transporteur tous
les documents, informations et éléments en sa possession
qui sont utiles pour l’exercice du droit de subrogation de
ce dernier (conformément au dernier paragraphe de l’article 13 des présentes Conditions Générales) vis-à-vis des
tiers responsables de dommages éventuels dont il aurait
à souffrir. Il est en outre responsable envers le Transporteur du préjudice causé au droit de subrogation.
10.6 Le Passager est tenu de fournir au Transporteur
toutes les informations nécessaires pour permettre à ce
dernier de remplir ses propres obligations en matière de
sécurité, en particulier celles énoncées dans la Directive
98/41/CE et les textes nationaux l’ayant transposée. La
collecte des informations (y compris des images) et leur
traitement seront effectués en application des principes
établis par la Directive 95/46/CE et repris dans les textes
de transposition.
10.7 Le Passager est tenu de participer aux activités (instructions données aux passagers) et aux exercices d’urgence que l’Organisateur effectuera à bord du navire.
11. POUVOIRS DU COMMANDANT DE BORD :
11.1 Le Commandant du navire a le droit de naviguer
sans pilote, de remorquer et d’assister d’autres navires
en toutes circonstances, de dévier de sa route ordinaire,
d’accoster dans quelque port que ce soit (qu’il se trouve
ou non sur l’itinéraire du navire), de transférer le Passager et ses bagages sur un autre navire pour la poursuite
du voyage.
11.2 Le Passager est soumis au pouvoir disciplinaire du
Commandant de bord pour tout ce qui concerne la sécurité du navire et la navigation. Plus particulièrement, le
Passager devra se conformer, à bord, à toutes les instructions et à tous les ordres donnés en ce sens, y compris
ceux relatifs aux exercices d’urgence visés au précédent
article 10.7. Si, selon l’appréciation du Commandant, un
Passager se trouve dans des conditions qui ne lui permettent pas d’affronter ou de poursuivre la croisière
ou qui constituent un danger pour la sécurité, la santé
ou l’intégrité du navire, de l’équipage ou des autres
passagers, ou bien si son comportement est de nature
à compromettre la jouissance de la croisière pour les
autres passagers, le Commandant aura la faculté, selon
le cas, de : a) refuser l’embarquement de ce Passager ;
b) débarquer le Passager dans un port intermédiaire ; c)
ne pas permettre au Passager de descendre à terre dans
un port intermédiaire; d) ne pas permettre au Passager
d’accéder à certaines zones du navire ou de participer à
certaines activités. Des mesures analogues pourront être
prises de manière autonome, dans le cadre des pouvoirs
leur étant conférés par la loi ou par contrat, par les transporteurs aériens ou par d’autres fournisseurs de services ;
le Transporteur n’assume aucune responsabilité à cet
égard.
11.3 L’Organisateur et le Commandant de bord auront
la faculté d’exécuter tout ordre ou directive donnés par
les Gouvernements et Autorités de tous les États ou par
des personnes qui agissent ou déclarent agir pour le
compte ou avec le consentement de ces Gouvernements
ou Autorités ou de toute autre personne qui, en fonction
des conditions de la couverture d’assurance des risques
de guerre du navire, a le droit de donner ces ordres ou
directives. Toutes les actions ou omissions de l’Organisateur ou du Commandant de bord, pour l’exécution ou
en conséquence de ces ordres ou directives ne sauraient
être considérées comme des inexécutions du contrat. Le
débarquement des passagers et de leurs bagages conformément à ces ordres ou directives, dégage le Transporteur de toute responsabilité pour la poursuite du voyage
ou le rapatriement des passagers.
12. GAGE & RETENUE :
12.1 Le Transporteur possède un droit de retenue et de
gage sur les bagages ou sur les autres biens du Passager pour couvrir le paiement du prix et toutes autres
sommes dues par le Passager pour les marchandises et
services proposés à bord. En conséquence, si le Passager
ne s’acquitte pas des sommes dues à quelque titre que ce
notamment, s’il le faut par l’intermédiaire de médiateurs
publics, sans nécessité d’autorisation judiciaire, jusqu’à
concurrence de la somme due.
13. HÉBERGEMENT À BORD OU EN HÔTEL :
13.1 Le Transporteur a la faculté d’attribuer au Passager
une cabine autre que celle réservée à l’origine, à condition qu’elle appartienne à la même catégorie (ou à une
catégorie supérieure).
13.2 S’il est prévu dans le cadre du voyage, le standard de
l’hébergement Hôtelier, en l’absence de classements officiels, est établi par le Transporteur en fonction de critères
d’évaluation équivalents à ceux en vigueur en Italie.
13.3 Sur certaines destinations et certaines croisières, le
Passager aura la possibilité de réserver des prestations
Hôtelières terrestres. Ces prestations seront soumises à
des conditions particulières d’annulation ou de modifications qui lui seront communiquées au moment de sa
réservation de ces services.
14. RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR :
14.1 Sans préjudice de la responsabilité de l’Agence de
Voyages, le Transporteur répond des préjudices subis
par le Passager du fait de l’inexécution fautive totale ou
partielle des prestations de transport dues par contrat.
Le Transporteur sera dégagé de toute responsabilité
lorsque le préjudice dérive d’un fait du Passager (y compris des initiatives que celui-ci aurait prises de manière
autonome au cours de l’exécution des services touristiques) ou de celui d’un tiers étranger à la fourniture des
prestations prévues par le contrat, d’un cas fortuit, d’une
raison de force majeure ou bien de circonstances que le
Transporteur ne pouvait pas raisonnablement prévoir ou
résoudre, en agissant avec toute la diligence professionnelle requise.
14.2 Toutes les exemptions ou limites de responsabilité,
défenses et exceptions que le Transporteur peut invoquer en vertu du présent contrat sont étendues à toutes
les personnes qui sont considérées comme ses employés,
préposés, auxiliaires, agents, sous-contractants ou collaborateurs à quelque titre que ce soit, ainsi qu’aux assureurs du Transporteur.
14.3 Le Transporteur n’est pas responsable vis-à-vis
du Passager de l’inexécution par l’Agence de Voyages
de ses obligations ou des autres intermédiaires qui sont
intervenus dans la stipulation du contrat.
14.4 Le Transporteur qui a indemnisé le Passager est subrogé dans les droits et actions de ce dernier, vis-à-vis de
tiers responsables.
16. EXCURSIONS
16.1 Les excursions sont régies par les conditions générales de l’opérateur local qui fournit les services correspondants et par les lois nationales en vigueur.
16.2 Les prix et les itinéraires des excursions publiés dans
le catalogue sont fournis à titre indicatif et peuvent subir
des variations. Les horaires et les itinéraires des excursions
peuvent être modifiés du fait de circonstances externes
(comme par exemple les conditions atmosphériques, les
grèves, les retards des transports, etc.) ou à cause d’exigences opérationnelles des fournisseurs de services.
16.3 En cas d’annulation d’une excursion pour des raisons
techniques ou de force majeure ou parce que le nombre
minimum de participants n’a pas été atteint, le Transporteur procèdera au remboursement des passagers à hauteur des sommes mises à disposition par l’opérateur local
en charge de l’excursion.
16.4 Etant donné les spécificités de certaines excursions,
tous les services ne pourront pas toujours être accessibles
aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Avant
l’achat du produit, le Transporteur conseille de s’informer sur son site Internet, sur son catalogue ou de consulter l’Agence de Voyages afin de vérifier si les excursions
retenues sont accessibles aux personnes handicapées ou
à mobilité réduite.
16.5 En fonction des caractéristiques de certains types
d’excursions, des conditions, critères ou normes particuliers pourront être appliqués.
16.6 Au cours des excursions, les passagers ne sont
pas sous l’autorité ou la surveillance du Transporteur.
Ce dernier ne supporte donc aucune responsabilité
en cas d’accident ou de dommage quel qu’il soit dont
le Passager pourrait être victime. Il appartiendra au
Passager de mettre en cause, le cas échéant, la responsabilité de l’opérateur local, sans possibilité de recours
contre le transporteur.