mobilier urbain - La salle des marchés MEGALIS BRETAGNE

Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lorient.
M. le maire, service des Marchés - 2 bd Leclerc - B.P. 30010, 56315 Lorient Cedex.
Objet du marché :
Fourniture et livraison de mobilier urbain.
Lot 1 - Potelet type "centre-ville" et platine : Quantité minimum 5 - quantité maximum 30.
Lot 2 - Potelet type "Triskell" et platine. Quantité minimum 10 - quantité maximum 70.
Lot 3 - Borne fixe et amovible. Quantité minimum 5 - maximum 30.
Lot 4 - Barrière fixe. Quantité minimum 5 - maximum 40.
Lot 5 - Barrière amovible. Quantité minimum 5 - maximum 40.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 34928400.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Caractéristiques principales :
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Variantes autorisées.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Prix fermes révisables en cas de renouvellement.
Paiements échelonnés selon livraisons.
Opération financée par les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement : 40 jours.
Retenue de garantie : Sans objet.
Avance forfaitaire : Sans objet.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Titulaire unique ou groupement dont la forme retenue lors de l'attribution du marché sera celle du groupement
solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures :
- Pièces administratives
- Capacités professionnelles
- Moyens techniques et humains
- Chiffres d'affaires.
Situation juridique - références requises :
Justifications rédigées en langue française à produire quant aux qualités et capacités du candidat en application
des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics.
Capacité économique et financière - références requises :
- Si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente régie par un droit étranger, justifier de
l'habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
- Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années (entreprises nouvelles, justifier de la
date de création)
-Moyens humains et techniques de la société
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Qualifications professionnelles attestant de la compétence à réaliser la prestation : Le candidat en apportera la
preuve par tout moyen : certificats d'identité professionnelle, de qualification professionnelle ou références
récentes sur fournitures identiques aux collectivités publiques ou privées.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de
priorité décroissant).
- Valeur technique de l'offre : critère technique et esthétique;
- Prix;
- Délai de livraison.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 10 décembre 2009, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
S'agit-il d'un accord cadre: oui (avec un seul candidat par lot (ou article) non remis en concurrence après
attribution).
Avis non obligatoire: non
Durée du marché : Année 2010 à compter de sa notification, renouvelable en 2011.
Marchés attribués en lots séparés. Marchés à "bons de commandes" .
Délai de livraison maximale : Huit semaines à compter de la réception de la commande.
Le candidat pourra proposer plusieurs références de produits.
Délais et voie de recours :
- instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex. Tél. 02 23 21 28 28. télécopieur
02 99 63 56 84.
- introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- sur la base des articles L 551- 1 et R 555 - 1 du Code de Justice Administrative : référé précontractuel pour
manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence , depuis le début de la procédure de
passation jusqu'à la signature du marché .
- référé suspension à la signature du marché contre les actes détachables du contrat et du contrat lui-même dans
le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et/ou de notification des actes
détachables et de l'information de la conclusion du contrat (article L-521-1 du Code de Justice Administrative (CJA ).
- recours en annulation contre les actes unilatéraux détachables nécessaires à la formation du contrat.
- recours en annulation du contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de
formation et de conclusion du contrat sur le fondement des articles R 421 - 1 à R 421 -7 du Code de Justice
Administrative .
- recours gracieux : M. le Maire de Lorient
- procédure de conciliation devant le Président du Tribunal Administratif (article L211-4 du CJA)
- recours amiable : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés
publics B.P. 33515 ; 44035 Nantes Cedex.
- renseignements : Direction des Affaires Financières et Juridiques 2bd Leclerc B.P. 30010 56315 Lorient Cedex
Tel 02.97.02.22.45 - fax 02.97.02.21.83 - mail : [email protected]
- service auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rennes ; adresse ci-dessus.
Direction des Affaires Financières et Juridiques de la Ville de Lorient - tel 02.97.02.22.45 - fax 02.97.02.21.83.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier sous format papier peut être retiré ou demandé gratuitement auprès du Service des Marchés par
fax au 02.97.02.22.44.
Le dossier de consultation est également accessible par voie électronique par www.e-megalisbretagne.org
(accès direct possible à partir du site de la Ville www.lorient.fr). Pièces du DCE téléchargeables
totalement ou partiellement en s'identifiant.
Possibilité de déposer une offre par voie dematérialisée dans les conditions prévues dans la lettre de
consultation.
Adresses auprès de lesquelles des renseignements peuvent être obtenus :
D'ordre technique : Direction Générale des Services Techniques - Service Voirie, tél. : 02-97-35-32-20.
D'ordre administratif : Service des Marchés, tél. : 02-97-02-22-64.
Date d’envoi du présent avis à la publication : jeudi 12 novembre 2009