Réglement consultation

Aménagement de la boutique SARDELICES – EPLEFPA « Les Sardières » BOURG-EN-BRESSE
EPLEFPA Les Sardières
Atelier technologique agroalimentaire
79, Avenue de Jasseron
01000 Bourg en Bresse
04 74 45 50 91
04 74 45 50 70
[email protected]
Maître de l’ouvrage :
EPLEFPA Les Sardières
79 Avenue de JASSERON
01000 BOURG-EN-BRESSE
Opération :
Aménagement de la boutique de vente de l’Atelier Technologique de
Transformation Agroalimentaire de ’EPLEFPA « Les Sardières » à
BOURG-EN-BRESSE
Marché public de fournitures et de travaux
Règlement de la consultation
Marché de fournitures et de travaux passé en application de l’article 28
du code des marchés publics (marché à procédure adaptée)
Date et heure limites de remise des offres :
Le vendredi 14 février 2014 à 12h00
Règlement de la consultation
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Aménagement de la boutique SARDELICES – EPLEFPA « Les Sardières » BOURG-EN-BRESSE
Sommaire
ARTICLE 1:.
OBJET DU PRESENT MARCHE ...................................... 3
ARTICLE 2:.
CONDITIONS DU PRESENT MARCHE .............................. 3
2.1
2.2
2.3
2.4
2.5
Nature de la procédure ...........................................................................................................................3
Maître d'ouvrage......................................................................................................................................3
Délai d'exécution......................................................................................................................................3
Contenu du dossier de consultation .....................................................................................................3
Remise du DCE aux candidats ................................................................................................................4
ARTICLE 3:.
3.1
3.2
PRESENTATION DES OFFRES ...................................... 4
Justificatifs 1ère enveloppe ......................................................................................................................4
Justificatifs 2ème enveloppe .....................................................................................................................4
ARTICLE 4:.
JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES .............. 4
ARTICLE 5:.
CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES ........... 6
ARTICLE 6:.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES .......................... 6
ARTICLE 7:.
VISITES DU SITE.................................................... 6
Règlement de la consultation
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Aménagement de la boutique SARDELICES – EPLEFPA « Les Sardières » BOURG-EN-BRESSE
Article 1:.
Objet du présent marché
Le présent marché concerne :
L’aménagement de la boutique de vente de l’atelier technologique de transformation agroalimentaire
(SARDELICES) pour le compte de l’EPLEFPA Les Sardières à Bourg-en-Bresse.
Le marché est constitué en 1 lot unique : Aménagement de la boutique. Par ailleurs, le marché ne comporte pas
d’option et les variantes sont interdites.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est envisagée en mars 2014.
Article 2:.
2.1
Conditions du présent marché
Nature de la procédure
Marché à procédure adaptée passé en application de l’article 28 du code des marchés publics.
2.2
Maître d’ouvrage
Le maître d’ouvrage pour l’opération est :
EPLEFPA Les Sardières
Tél :
04 74 45 50 91 / 06 38 78 60 00
Atelier technologique Agroalimentaire
Fax :
04 74 45 50 70
79 Avenue de Jasseron
Courriel
[email protected]
01000 BOURG-EN-BRESSE
Le représentant de l’EPLEFPA pour la présente consultation est Mme Dominique ROULIN, Directrice de
l’EPLEFPA .
2.3
Délai d’exécution
Le présent marché prendra effet à sa notification. La date de démarrage des travaux sera notifiée par ordre
de service et ils prendront fin à la réception des travaux en résultant. Le délai prévisionnel de fin d’exécution des
travaux est le 1er avril 2014.
2.4
Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation (liste des pièces à fournir au candidat par l’acheteur public) comprend les
documents suivants, à savoir :
•
Le présent règlement de la consultation
•
Le cadre d’acte d’engagement et les annexes qui y sont répertoriées
•
Le CCAP et les annexes qui y sont répertoriées
•
Le CCTP et les annexes répertoriées
•
La DPGF
L’entreprise reconnaît avoir reçu et vérifié la totalité du contenu du dossier de consultation des entreprises
et ne pourra élever aucune contestation quant à l’absence d’une de ces pièces ou à leur contenu dès lors qu’il aura
remis son d’offre.
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Aménagement de la boutique SARDELICES – EPLEFPA « Les Sardières » BOURG-EN-BRESSE
Remise du DCE aux candidats
2.5
Le dossier de consultation est gratuit. Il est possible d’adresser le dossier de consultation aux entreprises,
par envoi postal.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur les sites suivants :
•
www.sardières.fr
•
www.aji-France.com
Le dossier de consultation doit être commandé aux adresses suivantes pour un envoi papier par voie postale ou
électronique ou pour retrait sur place :
•
EPLEFPA Les Sardières Atelier technologique agro-alimentaire 79 Avenue de JASSERON 01000
BOURG-EN-BRESSE
•
[email protected]
•
Fax : 04 74 45 50 70
Article 3:.
Présentation des offres
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes, selon l’article 46 du code des
marchés publics :
Justificatifs 1ère enveloppe
3.1
•
•
•
•
•
Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Une déclaration que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction à concourir
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée
par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de
travaux attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte
candidate
Moyens techniques (outillages, matériels) et humains (effectifs)
Déclaration sur l’honneur comme quoi le candidat est à jour en ce qui concerne les déclarations
fiscales et sociales
Justificatifs 2ème enveloppe
3.2
•
•
•
•
L’acte d’engagement et ses annexes dûment daté, complété et signé par une personne qualifiée pour
représenter l’entreprise
Le cahier des clauses administratives particulières à dater et à signer sans modification, accompagné
de ses annexes répertoriées
La décomposition du prix global et forfaitaire à compléter, à dater et a signer sans modification.
Le certificat de visite des lieux
Le candidat est réputé, avant la remise de son offre :
Avoir eu la possibilité de visiter le site dans les conditions de l’article 7 du présent règlement de consultation
et d’avoir apprécier toutes les sujétions en résultant :
•
De la présence du public et du personnel durant la réalisation des travaux
•
De la prise en compte des échéances particulières mises en évidence à l’article 2.3 du présent
règlement
Article 4:.
Jugement des candidatures et des offres
Le jugement sera effectué à partir des critères suivants classés sans ordre d’importance :
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Critères de jugement des candidatures (1ère enveloppe)
•
Candidature conforme aux exigences définies dans le présent règlement de consultation (voir
justificatifs demandés ci-avant)
•
Références de travaux similaires
•
Moyens techniques (outillages, matériels) et humains (effectifs)
Critères de jugement des candidatures (2ème enveloppe)
•
Le prix des prestations (coefficient 6)
•
Le délai d’exécution (coefficient 3)
•
Qualité des matériaux employés (coefficient 1)
Une note de 0 à 10 sera attribuée à chaque offre sur chacun des critères mentionnés ci dessus qui sera
ensuite pondérée en fonction du coefficient y afférant. La somme des notes pondérées par critère donnera une
note globale par offre. Au vu des notes globales recueillies, il sera établi un classement par ordre décroissant.
Pour le prix : l’offre dont le prix est le moins élevé obtiendra une valeur de 10 ; les notes attribuées aux
autres offres seront directement proportionnelles à leur écart par rapport à l’offre la moins élevée.
Le maître de l’ouvrage, en la personne de la PRM, se réserve la possibilité de ne pas donner de suite à la
présente consultation pour des motifs d’intérêt général.
Article 5:.
Conditions d’envoi et de remise des offres
Les candidats transmettent leur candidature/offre sous pli cacheté. Ce pli (enveloppe extérieure) contiendra
deux enveloppes également cachetées et devront porter les mentions suivantes :
A / Enveloppe relative à la candidature (enveloppe n°1) Lot (à compléter)
B / Enveloppe relative à l’offre (enveloppe n°2) Lot (à compléter)
C / L’enveloppe extérieure devra porter les mentions suivantes :
•
ENTREPRISE (à compléter)
•
Lot (à compléter)
•
Marché à procédure adaptée pour l’aménagement de la boutique SARDELICES
•
NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE PREVUE A CET EFFET
Conformément au code des marchés publics, les plis contenant les candidatures et offres sont transmis par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception postal, ou remis contre récépissé, avant la date et l’heure indiquée
sur la page de garde du présent règlement et devront l’être à l’adresse citée ci dessous :
EPLEFPA Les Sardières Atelier technologique agro-alimentaire 79 Avenue de Jasseron 01000 BOURG-EN-BRESSE
La transmission des offres par voie électronique n’est pas autorisée.
L’attention du candidat est attirée sur le fait que les bureaux sont ouverts au public dans les conditions suivantes,
à savoir :
•
Du lundi au vendredi de 8 heures à 12heures et de 13 heures 30 à 18heures
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Article 6:.
Renseignements complémentaires
Correspondants
Pour toute demande de renseignements complémentaires concernant le marché, les candidats peuvent
s’adresser à :
A / Renseignements administratifs :
EPLEFPA Les Sardières
Tél :
04 74 45 50 80
Atelier technologique Agroalimentaire
Fax :
04 74 22 10 03
79 Avenue de Jasseron
Courriel
[email protected]
EPLEFPA Les Sardières
Tél :
04 74 45 50 91 / 06 38 78 60 00
Atelier technologique Agroalimentaire
Fax :
04 74 45 50 70
79 Avenue de Jasseron
Courriel
[email protected]
01000 BOURG-EN-BRESSE
B / Renseignements techniques :
01000 BOURG-EN-BRESSE
Article 7:.
Visite du site
Les entreprises ont obligation de visiter le site concerné par les travaux du présent marché, à leur initiative et
sous leur entière responsabilité, en ayant pris soin de prendre rendez-vous téléphonique auprès de Monsieur
François PEYROUD 04 74 45 50 91 / 06 38 78 60 00
Fait à Bourg-en-Bresse, le ..................................................... 2014, la personne responsable du marché représentée
par sa directrice.
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