Règlement jeu « Permis Gratuit

Règlement jeu
« Permis Gratuit ! »
Article 1
La Sarl L’aigle de la route à l’enseigne Auto-école Notre-dame, dont le siège est situé 72 avenue de
Verdun, 69330 Meyzieu, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 793 569 823 et
enregistrée sous le numéro SIRET 793 569 823 00016 organise un jeu gratuit sans obligation d’achat
du 19 septembre 2013 au 31 décembre 2013 inclus, intitulé »Permis Gratuit ! ».
Article 2
Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse comprise) à
l’exclusion des dirigeants des sociétés organisatrices, et des membres de leurs familles respectives
vivant sous leur toit.
Le participant doit soit :
-
ne pas être déjà titulaire du permis conduire V.L,
s’il est déjà titulaire du permis de conduire V.L, celui-ci doit avoir été obtenu via la Société
organisatrice.
Article 3
Pour participer, il suffit de se présenter à l’auto-école Notre-Dame, 72 avenue de Verdun 69330
Meyzieu, de compléter correctement le bulletin de participation remis et de le déposer dans l’urne
prévue à cet effet. Tout bulletin illisible ou incomplet sera déclaré invalide et retiré de la présente
opéation.
Article 4
La participation est limitée à un seul passage par personne (même nom, même adresse), sur la durée
de jeu.
Article 5
Le jeu fait l’objet d’un tirage au sort au sein de l’auto-école Notre-Dame, 72 avenue de Verdun 69330
Meyzieu en présence de la direction.
Le tirage au sort aura lieu le lundi 06 janvier 2014 à 17h.
Le lot gagnant par tirage au sort est : Un chèque-cadeau « Permis V.L » (forfait code + 21 heures de
conduite) d’une valeur de 999 euros TTC (durée de validité de 3 mois).
Article 6
Le gagnant de ce jeu sera désigné à l’issue du tirage au sort, et recevra son chèque-cadeau sous 3
jours. Le nom du ou de la gagnante sera également consultable sur le site www.ae-notre-dame.fr
Article 7
Le lot n’est ni échangeable, ni négociable.
Article 8
Si le gagnant a déjà obtenu le permis V.L via la Société organisatrice, le montant du chèque-cadeau
lui sera remboursé sous forme d’un chèque bancaire d’un montant de 999 euros T.T.C.
Article 9
La Sarl l’aigle de la route se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit,
de modifier, de prolonger ou d’annuler le présent jeu.
Article 10
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement
dans son intégralité.
Article 11
Le règlement complet est déposé en l’étude de la S.C.P. F. BONNEFOI-LANFREY & F.PARADO,
Huissiers de Justice associés à Lyon 7eme, 90 Rue de Marseille.
Le présent règlement est consultable sur les sites internet www.huissier-rhone-lyon.com et www.aenotre-dame.fr
La consultation ne donne lieu à aucun remboursement.
Il peut également être communiqué par écrit directement à toute personne qui en fait la demande à
la Société organisatrice. Cette demande donne lieu au remboursement d’un timbre postal au tarif
lent en vigueur.
Article 12
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Liberté", les
candidats disposent d'un droit à l'information, d'un droit d'accès, d'un droit à
l'opposition et d'un droit de rectification sur les informations nominatives
recueillies dans le cadre du présent jeu en s’adressant à la société organisatrice à
l’adresse suivante : Sarl l’aigle de la route, JEU « Permis Gratuit » ! 72 avenue de Verdun 69330
Meyzieu.
Article 13
La Sarl l’aigle de la route pourra diffuser le nom, la commune de résidence et la photographie du
gagnant à des fins publicitaires, promotionnelles ou purement informatives, sans
contrepartie financière.
Article 14
La Sarl l’aigle de route ne pourra être tenue pour responsable si, pour des
raisons indépendantes de sa volonté, le jeu devait être en totalité ou
partiellement reporté, modifié ou annulé.
Article 15
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement, de ses modalités de déroulement et de ses résultats.