Lettre d`information électronique bimensuelle - n°93

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----------------------------------------------------------Lettre d’information bimensuelle de http://www.ville.gouv.fr
N°93 - Jeudi 23 juin 2005
----------------------------------------------------------ACTUALITE
>> Lutte contre les discriminations : installation de la Halde
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) a été
officiellement installée le 23 juin, par le président de la République. Présidée par Louis
Schweitzer et dirigée par Marc Dubourdieu, la Halde se trouve 11 rue St-Georges (Paris
- 9e). Ses deux missions principales : traiter des cas de discriminations dont elle est
saisie ou dont elle s’auto-saisit et assurer la promotion de l’égalité.
- Le discours de Jacques Chirac
http://www.elysee.fr/elysee/francais/interventions/discours_et _declarations/2005/jui
n/discours_du_president _de _la_republique_lors_de_l_installation_de _la_haute _autori
te _de _lutte _contre _les_discriminations_et _pour_l_egalite.30377.html
- Les dossiers discriminations
http://www.ville.gouv.fr/infos/dossiers
http://www.social.gouv.fr/htm/pointsur/discrimination/index.htm
http://www.premierministre.gouv.fr/thematique/societe_m123/discriminations_m125/
>> Réussite éducative : la circulaire est signée
Le 13 juin 2005, Jean-Louis Borloo, ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du
Logement et Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité
ont signé l’envoi de la circulaire précisant la mise en oeuvre des dispositifs de la
réussite éducative.
Circulaire sur le dispositif de la réussite éducative - Programmes 15 et 16 du plan de
cohésion sociale - juin 2005
http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/Complet15et16.pdf (pdf - 11 pages - 602 ko)
>> Réussite éducative : création de « conseils consultatifs » au sein des caisses des
écoles
Le premier décret d’application pour la mise en oeuvre du programme de réussite
éducative a été publié le 1er juin dernier. Il permet de créer des « conseils consultatifs
de réussite éducative » au sein des caisses des écoles. Celles-ci, rappelons-le, peuvent
devenir des structures juridiques supports pour les dispositifs de réussite éducative. Le
conseil consultatif, qui se réunira au moins deux fois par an, aura pour vocation de
donner un avis sur toutes les questions relatives aux projets de réussite éducative. Par
ailleurs, il sera chargé de proposer une répartition des crédits affectés à ces dispositifs
et d’évaluer les résultats des actions menées.
Décret n°2005-637 du 30 mai 2005 relatif aux caisses des écoles et modifiant le code
de l'éducation - JO du 1er juin 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCV0510894D
>> Parution des décrets d’attribution du ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et
du Logement
Selon le décret du 16 juin 2005, le ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du
Logement prépare et met en oeuvre notamment la politique du gouvernement en
matière de politique de la ville. A cette fin, il a autorité sur la Délégation
interministérielle à la ville et au développement social urbain. Il a par ailleurs autorité sur
la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, la Direction des
relations du travail, la Direction des populations et des migrations, la Direction de
l’administration générale et de la modernisation des services, le service des Droits des
femmes et de l’égalité, la Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal.
Décret n°2005-670 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de l’Emploi, de
la Cohésion sociale et du Logement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0500151D
>> Politique de la ville : les cabinets ministériels se mettent en place
Concernant la composition du cabinet de Catherine Vautrin, ministre déléguée à la
Cohésion sociale et à la Parité : le directeur de cabinet est Jean-Paul le Divenah (il
exerçait les mêmes fonctions au secrétariat d’Etat aux Personnes âgées) ; la directrice
adjointe du cabinet : Patricia Sitruk (qui occupait les mêmes fonctions au cabinet de
Nelly Olin au secrétariat d’Etat à l’Intégration, l’Egalité des chances et la Lutte contre
l’exclusion). Isabelle Rougier (issue du cabinet du ministre délégué au Logement et à la
Ville de Marc-Philippe Daubresse) a été nommée conseillère technique chargée de la
politique de la ville et de l’intégration.
- La composition du cabinet de Catherine Vautrin
http://www.cohesionsociale.gouv.fr/article.php3?id_article=130
- La composition du cabinet de Jean-Louis Borloo
http://www.cohesionsociale.gouv.fr/article.php3?id_article=39
>> Un bac professionnel « services de proximité et vie locale » est mis en place à la
rentrée 2005
Un arrêté du 30 mai 2005 crée le baccalauréat professionnel « services de proximité et
vie locale » et fixe ses modalités de préparation et de délivrance. Le diplôme se prépare
en deux ans. La première session d’examen aura lieu en 2007. La durée de formation
en milieu professionnel est fixée à 18 semaines. Ce bac “pro” propose notamment un
module obligatoire relatif à la médiation sociale (accueil, écoute, observation,
orientation, accompagnement, dialogue et négociation) ainsi que deux modules au
choix : gestion des espaces ouverts au public, gestion du patrimoine locatif, activités
de soutien et d’aide à l’intégration, activités participant à la socialisation et au
développement de la citoyenneté. Il est accessible en formation professionnelle
continue, mais également sous statut scolaire (titulaires d’un BEP ou d’un CAP) ou par
la VAE (Validation des acquis de l’expérience).
Arrêté du 30 mai 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité «
services de proximité et vie locale » - JO du 2 juin 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0500956A
>> 2007, « année européenne de l’égalité des chances »
Le 1er juin dernier, la Commission européenne a adopté une stratégie-cadre pour la «
non discrimination et l’égalité des chances pour tous ». Le document annonce son
intention de faire de 2007 « l’année européenne de l’égalité des chances pour tous ».
Quatre thèmes seront retenus : la sensibilisation de l’opinion publique à la nondiscrimination ; la représentation dans la société des groupes sous-représentés ; la
reconnaissance de la diversité ; le respect et la tolérance. Une étude devrait être
réalisée sur la possibilité d’adopter de nouvelles mesures pour compéter la législation
européenne en vigueur. Enfin, un groupe consultatif de « haut niveau » devrait être
chargé de l’intégration des minorités sur le marché de l’emploi.
Document de la commission européenne COM 2005/224 et 2005/225 du 1er juin
2005-06-17
>> La Commission européenne annonce une série d’initiatives en faveur de la jeunesse
Le 30 mai, la Commission européenne a adopté une communication sur les « politiques
européennes à l’égard des jeunes ». Parmi les actions annoncées : elle demande aux
Etats membres une série de rapports sur : la participation et l’information des jeunes
(fin 2005) ; les activités de volontariat (2006) et une meilleure connaissance de la
jeunesse (2006). La Commission européenne lance par ailleurs une étude cette année
sur l’insertion sociale de jeunes très défavorisés en Europe et compte lancer en 2006
une initiative pour préserver la santé des jeunes et des enfants.
Communication de la Commission européenne sur les politiques européennes de la
jeunesse - 30 mai 2005
http://europa.eu.int/comm/youth/whitepaper/post-launch/com_206 _fr.pdf (pdf - 22
pages - 204 ko)
>> Europe sociale : une directive sur la reconnaissance des qualifications
professionnelles
Le 7 juin, le conseil des ministres européens a adopté la directive sur la reconnaissance
des qualifications professionnelles. Le texte s’applique à tout ressortissant de l’Union
européenne désireux d’exercer une profession réglementée – comme en France, celle
d’assistant de service social ou d’éducateur. La France a deux ans pour transposer la
directive en droit interne. Directive à paraître au JOUE.
>> Région Paca : le centre de ressources organise une rencontre sur « la
contractualisation et les solidarités entre territoires »
Le 7 juillet, le centre de ressources pour la politique de la ville-PACA (CRPV), organise à
Draguignan, une rencontre sur le thème « Quartiers, villes et agglomérations : vers
quelle contractualisation, pour quelles solidarités de territoire ? ». Objectif : faire le
bilan du passage de la politique de la ville à l’échelle de l’agglomération alors que cellesci montent en puissance et que le contexte institutionnel est bouleversé (mise en place
de la LOLF, de la rénovation urbaine, du plan de cohésion sociale).
Contact et inscriptions : tél. : 04 96 11 50 41 - mailto:[email protected]
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>> LE DEPART A LA RETRAITE DE CLAUDE BREVAN
Claude Brévan, déléguée interministérielle à la Ville quittera ses fonctions au sein de la
DIV à la fin du mois de juin. Avant son départ à la retraite, elle a souhaité s’adresser
directement aux lecteurs de la Lettre d’information dont elle aura été la première et la
plus fidèle lectrice :
« La lettre va me manquer. Je la relisais avec minutie car je la savais attendue et lue.
Aujourd’hui je range mes dossiers mais il me faudra encore un peu de temps pour
couper le cordon affectif avec la politique de la ville et ceux qui la font vivre. Je fais le
pari que la spécificité de cette politique peut maintenant s’atténuer, les relais des
politiques publiques que l’on dit “de droit commun” étant, je l’espère, prêts à jouer
pleinement leur rôle. En l’attente de ce grand soir, je souhaite encore beaucoup
d’énergie à tous les militants de la cause des quartiers. »
Claude Brévan - mailto:[email protected]
>> 35 années au service de l’Etat
Après des études à l’école supérieure des Beaux Arts de Paris, Claude BREVAN,
architecte DPLG (1967), est urbaniste élève de l’Etat, stagiaire à la mission de
préfiguration de l’Etablissement public de la ville nouvelle d’Evry (1970). Adjointe au
chef du Groupe d’études et de programmations (GEP) de la Direction départementale
de l’Equipement (DDE) de l’Essonne (1971-1976), pour la mise en oeuvre de la loi
d’orientation foncière, elle devient responsable de l’urbanisme opérationnel à la DDE 91
pour les zones d’aménagement et le financement du logement social (1976-1979).
Responsable de l’atelier d’aménagement du Service technique de l’urbanisme rattaché à
la Direction de l’urbanisme et des paysages au ministère de l’Equipement, urbaniste en
chef de l’Etat (1979 –1982), elle devient directrice du Service technique de
l’urbanisme (1982-1986). Puis elle occupe le poste de directrice départementale de
l’Equipement d’Eure et Loir (1986-1989). Elle est ensuite nommée directrice adjointe
de l’Architecture et de l’urbanisme au ministère de l’Equipement (1989-1990). Claude
Brévan rejoint alors Louis Besson, ministre de l’Equipement du logement et des
transports (urbanisme, architecture, environnement) comme conseillère technique
(1991) puis Paul Quilès, ministre de l’Equipement, du logement, des transports et de
l’espace (1991-1992). De 1992 à 1997, elle est nommée directrice départementale de
l’Equipement des Yvelines et devient Inspectrice générale de la construction en 1997.
Au Conseil Général de Ponts et chaussées, elle coordonne la Mission d’inspection
générale territoriale Nord-Pas de Calais, Picardie (1997-1998). En 1998, Claude
BREVAN est nommée déléguée Interministérielle à la Ville. Elle coordonne un ouvrage
collectif « Vivre en ville » édité, en 1982, par Berger Levrault et co-rédige avec Paul
Picard le rapport « De nouveaux métiers pour la ville » édité, en 2000, par la
Documentation Française.
----------------------------------------------------------AGENDA
>> 30 juin
« De la Goutte d’Or aux quartiers de Boston - Regards croisés sur des dynamiques
urbaines et sociales », dans le cadre des rencontres « 5 à 7 » organisées par le Pôle
ressources de la Délégation à la politique de la ville et à l’intégration de la ville de Paris,
à Paris.
Contact : Françoise Bontoux - mailto:[email protected]
>> 23 au 26 août
« Université européenne de l’engagement », organisée par l’Association de la fondation
étudiante pour la ville (AFEV), avec le soutien, notamment, de la Délégation
interministérielle à la Ville, à Toulouse
Contact et inscriptions (avant le 30 juin) : Nathalie Ménard - tél. : 01 40 36 01 01 mailto:[email protected]
http://www.afev.org
>> Du 25 au 27 août
« Les jardins ouvriers et familiaux : des parcelles de bonheur au pied des immeubles »,
34e Congrès international des jardins familiaux organisé par la Fédération nationale des
jardins familiaux et la Ligue française du coin de terre et du foyer, à Lyon.
Contact : Catherine Denis - tél. : 01 45 40 40 45 - mailto:[email protected]
http://www.jardins-familiaux.asso.fr
>> L’agenda complet de la politique de la ville
http://www.ville.gouv.fr/infos/actualite/pindex.html
----------------------------------------------------------NOUVEAUTÉS SUR LE SITE
>> Dossier-ville : les associations et la politique de la ville : valoriser le potentiel des
jeunes
http://www.ville.gouv.fr/infos/dossiers
>> La Lettre de la DIV - n°103 - mai 2005
http://www.ville.gouv.fr/pdf/editions/lettre103.pdf (pdf - 8 pages - 468 ko)
>> Les archives complètes de la Lettre électronique
http://www.ville.gouv.fr/infos/lettre-e
----------------------------------------------------------NOUVEAUX DOCUMENTS EN LIGNE sur I-Ville
>> Circulaire sur le dispositif de la réussite éducative - Programmes 15 et 16 du plan
de cohésion sociale - ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement,
ministère délégué à la Cohésion sociale et à la Parité, Délégation interministérielle à la
Ville - juin 2005
http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/Complet15et16.pdf (pdf - 11 pages - 602 ko)
>> Les nouveautés de la base i-ville
http://i.ville.gouv.fr/Data/news.php
----------------------------------------------------------LECTURE
>> Prévenir l’exclusion scolaire et sociale des jeunes / une approche franco-britannique
Sous la direction de Danielle Zay
Editions Presses Universitaires de France
Collection Education et formation
Juin 2005 - 328 pages - 25 euros
Les statistiques des pays de l’Union européenne montrent que l’exclusion scolaire et
l’exclusion sociale sont liées. L’insertion sociale dépend de l’insertion professionnelle,
qui est d’autant mieux assurée que le niveau de diplôme est élevé. Mais les statistiques
jettent aussi un doute sur le rôle que l’école peut jouer dans la prévention de
l’exclusion sociale des jeunes. La recherche menée par des universitaires et des
professionnels dans deux régions défavorisées en France et en Angleterre vise à repérer
quelles sont les pratiques et les dispositifs susceptibles d’aider les jeunes marginalisés.
Danielle Zay est professeur à l’Université Charles de Gaulle Lille 3, coordinatrice du
réseau 15 de l’EERA (European EducationaI Research Association).
----------------------------------------------------------LA VIE DU WEB
>> http://www.talentsdescites.com
La 4e édition de Talents des Cités est lancée. Toute personne de moins de 40 ans
ayant un projet d’entreprise ou venant de créer son activité en zone urbaine sensible
peut concourir. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 août. La vocation
du concours Talents des Cités est de valoriser les jeunes entrepreneurs des quartiers,
favoriser la cohésion sociale, la citoyenneté, l’insertion professionnelle des personnes
en difficulté, créer des partenariats entre le monde de l’entreprise et celui de
l’économie solidaire... Il réunit de nombreuses institutions et entreprises qui conjuguent
leurs efforts pour encourager la création d'activités et d’emplois au coeur des
quartiers. Talents des Cités est une initiative du ministère de l’Emploi, de la Cohésion
sociale et du Logement avec la Délégation interministérielle à la ville. Ce concours est
co-organisé avec le Sénat, la Caisse des dépôts et le Réseau des boutiques de gestion.
----------------------------------------------------------OFFRE D’EMPLOI
>> Un(e) assistant(e) technique
Le Secrétariat d’URBACT recherche un(e) assistant(e) technique à compter de mi-août
2005 chargé(e) de la gestion financière administrative et financière du Secrétariat ainsi
que de l’organisation logistique d’évènements officiels relatifs au programme européen
URBACT.
Le Secrétariat d’URBACT, chargé d’animer et de gérer le programme URBACT
(http://www.urbact.org), est une équipe européenne composée de quatre cadres A et
A+ à plein temps et de quatre experts à temps partiel, et de deux assistant(e)s.
MISSIONS
- gestion administrative et financière du Secrétariat : gestion des déplacements des
membres du Secrétariat, organisation et suivi du Comité de suivi du programme,
gestion des bons de commande et des paiements, comptabilité, procédures de
remboursements...
- collaboration en complémentarité avec l’autre assistante technique du Secrétariat qui
est plus particulièrement en charge du suivi administratif et financier des réseaux et
des experts thématiques ;
- suivi de l’organisation logistique de réunions de travail à l’échelle européenne
PROFIL
- Catégorie B +
- Formation à la gestion et à la comptabilité, niveau Bac + 2
- Bonne connaissance de l’outil informatique (Word) et de l’utilisation de tableurs (type
Excel)
- Connaissance de la gestion publique française et de la réglementation européenne
appréciée
- Bon niveau d’anglais (lu, parlé, écrit)
- Autonome et méthodique
- Goût pour le travail d’équipe
CONTRAT
- employeur : le Groupement d’Intérêt Public, Institut des Villes
- à partir de mi-août 2005
- lieu de travail : DIV (Délégation Interministérielle à la Ville) 194 avenue du Président
Wilson - F-93217 St-Denis la Plaine
- temps plein
- mise à disposition, détachement ou contrat à durée déterminée de droit public
- rémunération en fonction des qualifications et de l’expérience
CONTACT
- envoyer CV et lettre de motivation à :
M. Drubigny, directeur d’Urbact
mailto:[email protected]
Date limite de réception des candidatures : 20 juillet 2005
Pour plus d’informations, veuillez vous adresser à Rachida Toudert-Benbekhti
mailto:[email protected]
----------------------------------------------------------OFFRE D’EMPLOI
>> Un(e) chargé(e) de mission renouvellement urbain
La commune d’Athis-Mons, département de l’Essonne (30 000 habitants) à 15 kms de
Paris (directions A86 - N7 - RER C) recherche : un(e) chargé(e) de mission
renouvellement urbain.
Sous l’autorité du DGA en charge du renouvellement urbain, l’agent sera chargé :
- d’assurer la coordination de la conduite du projet de renouvellement urbain du
quartier du Noyer-Renard, y compris le projet social (GUP, charte d’insertion...),
- d’assurer l’interface entre les élus/la direction générale, le bailleur, la Communauté de
Communes et l’aménageur,
- d’organiser les instances de pilotage, les réunions de coordination de terrain et de
concertation avec les habitants.
PROFIL
- Formation supérieure d’urbaniste,
- Bonne connaissance des dispositifs liés au renouvellement urbain dans le cadre de la
politique de la ville,
- Expérience acquise dans le secteur public ou privé dans l’animation de système
complexe d’acteurs et dans la méthodologie de gestion de projet,
- Qualités relationnelles : diplomatie, écoute...
- Sensibilité aux questions sociales.
DIVERS
- Poste à pourvoir immédiatement
- Date limite de réception des candidatures : 30 juin 2005
CONTACT
Merci d’adresser votre candidature à :
Mr le Maire - Mairie d’Athis-Mons
Place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Direction des ressources humaines
ou à Nicole Crepeau, responsable emploi/formation
mailto:[email protected]
----------------------------------------------------------Prochaine Lettre d’information : jeudi 7 juillet 2005
----------------------------------------------------------La Lettre d’information de http://www.ville.gouv.fr est éditée par le service
communication de la Délégation interministérielle à la Ville
Contact : mailto:[email protected] - Tél. : 01 49 17 46 15
Rédaction : mailto:[email protected] - Tél. : 01 49 17 46 17
----------------------------------------------------------Cette Lettre d’information est envoyée, le jeudi, tous les quinze jours.
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