Immeuble - Marina d`Or

Délégation _________________________
Agent commercial ________________________
Chef d'équipe_______________________
Délégué __________________________
Point de Vente _____________________
Lieu de formalisation _______________
Captation __________________________
Moyen à travers lequel vous nous avez connu
____________________
Immeuble
ACAPULCO IV
(Oropesa del Mar)
Contrat de Promesse d'Achat-Vente de Logement Terminé.
A Oropesa del Mar (Castellón), le _________________ 201__.
RÉUNIS
D'une
part,
en
qualité
de
PROMETTANT
VENDEUR
M./Mme_______________________________________________________________,
personne
majeure, titulaire de la carte d'identité nº ___________________________ agissant en qualité de
mandataire de la société “HOTELES MARINA D’OR, SOCIEDAD LIMITADA”, ayant son siège
social situé à Castellón, C/ Moyano nº 8-bajo et le CIF B-12851945. Cette société fut créée sous le
nom de “EHMCV, S.L.” par acte déposé au rang des minutes du notaire de Castellón Maître Joaquín
Serrano Yuste, le 21 Septembre 2010, sous le numéro 2.288, et a changé son nom par l'actuel en vertu
d'un acte passé devant le notaire de Castellón, Maître Joaquín Serrano Yuste, le vingt-six janvier deux
mille deux, inscrite au Registre du Commerce de Castellón, tome 1547, livre 1109, feuillet 134, page
CS-32455, 8ème inscription.
Et d'autre part, en qualité de PROMETTANT ACHETEUR,
M./Mme._________________________________________________________________, personne
majeure, demeurant à __________________________
____________________________________ nº __________ Municipalité
__________________________________ Province ___________________ Pays _____________ CP
____________ Tél. _____________________email_________________________________________ titulaire de la carte d'identité/ Passeport nº
_____________________________, en son nom et représentation. (Ou, en nom et représentation de
la société: _______________________________________________________________, en qualité
de _________________________ (Gérant, Administrateur, etc.), conformément à ses déclarations,
domiciliée __________________________________________________________
____________ nº___________ Municipalité:___________________________
HOTELES MARINA D’OR, S.L. NIF B12851945 Hoja CS-32455 Tomo 1547 Folio 130
Bureaux centraux: Calle Moyano, 8, bajos. 12002. Castellón (Espagne)
Calle L’Antina, 3. Marina d’Or - Ville de Vacances. 12594. Oropesa del Mar, Castellón (Espagne)
Information: 902 90 30 90 · Tél.: (+34) 96 472 32 42 · Fax: (+34) 96 426 06 62 · www.marinador.com
Se reconnaissent la capacité nécessaire pour signer le présent contrat et s'obliger pour faire valoir ce
que de droit conformément au caractère avec lequel ils interviennent d'une forme libre et spontanée,
DÉCLARENT
I.- La société commerciale “HOTELES MARINA D’OR, S.L.” est propriétaire de
l'appartement suivant:
Etage ______ Type: _____ Nº appartement: ______ Orientation façade : _________________.
Superficie construite selon métrés du Projet Technique:
Superficie construite totale + terrasse + répercussion sur zones communes : __________ m2.
Superficie construite totale + terrasse …………………………….. : __________ m2.
Place de Parking attribuée nº………………………………______________, à l'étage _________.
Ledit appartement fait partie intégrante de l’immeuble dénommé "ACAPULCO IV", situé dans
l'Urbanisation Marina d'Or, à Oropesa del Mar (Castellon).
L'appartement est la propriété du promettant vendeur en vertu de l'acte authentique établi
devant le notaire de Castellón Maître Joaquin Serrano Yuste, le 21 septembre 2010.
II.- La partie promettant acheteur déclare connaître et accepter l'état, la situation et les
conditions de l'appartement objet de ce contrat ainsi que ses caractéristiques essentielles.
III.- Le bâtiment dans lequel est situé l'immeuble faisant l'objet du présent contrat a reçu la
Déclaration de Nouvelle Construction et de Division Horizontale en date du 31 décembre 2001,
dûment inscrite dans le Registre Foncier de Oropesa, où figure la quote-part de copropriété de
l'appartement dans les parties communes, ayant obtenu la licence de première occupation
correspondante.
La construction est couverte par une assurance de responsabilité décennale, conformément à la Loi en
vigueur 38/1999 du 5 novembre, d'Aménagement de la Construction et la Loi 8/2004 du 20 octobre du
Logement de la Communauté de Valence. Une copie de la police d'assurance figure dans l'Acte de fin
des Travaux inscrit dans le Registre Foncier.
Le carnet d'entretien est détenu par le Syndicat de Copropriétaires du bâtiment.
Un Syndicat de copropriétaires a été constitué sur l'immeuble, ses statuts étant ceux qui figurent
inscrits au Registre et qui seront transcrits dans l'acte de vente.
IV.- Et, suite à la négociation tenue avec le promettant acheteur et compte-tenu de ses
prétentions et propositions formulées, les deux parties ont conclu un contrat de promesse de vente, à
teneur des suivantes
CLAUSES
PREMIEREMENT.- “HOTELES MARINA D’OR, S.L” s'engage à vendre au promettant acheteur,
qui s'engage à l'acheter, l'appartement décrit à l'exposé I, avec ses annexes, conformément à ce qui
figure dans la partie descriptive de ce contrat.
Le logement sera remis libre de locataires et en règle quant aux contributions et impôts redevables au
jour dudit transfert, uniquement grevé des charges à venir.
HOTELES MARINA D’OR, S.L. NIF B12851945 Hoja CS-32455 Tomo 1547 Folio 130
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DEUXIEMEMENT.- Le prix total de l'appartement faisant l'objet de ce contrat et de ses annexes, est
fixé à la somme de
EUROS________________________________________________________________________
(//______________________// EUROS), à payer entièrement au moment de la passation de l'acte
authentique de vente. Ne sont pas compris dans ce prix, le ou les impôts que le promettant acheteur
doit payer légalement à l'occasion de la présente vente.
Le promettant acheteur, à titre de caution ou de garantie pour la réservation, remet lors de cet acte au
promettant vendeur la somme de _______________________________________________________
EUROS (//___________________//EUROS), la signature de ce document servant d'attestation fidèle.
De même, le promettant acheteur, au même titre de caution ou garantie pour la réservation, devra
payer les montants suivants, dans les délais indiqués ci-dessous:
Echéance
EUROS
Mode paiement
(Indiquer Reçu ou Virement)
Spécifier, le cas échéant, la périodicité des délais (ex. mensuel)
Le solde du prix se paiera au moment de la passation devant notaire du contrat définitif de vente. Il est
entendu que les sommes remises au titre de caution ou garantie de réservation seront déduites du prix.
TROISIEMEMENT.- La remise de l'immeuble aura lieu lors de la signature de l'acte authentique de
vente, lequel devra être accordé dans un délai de : ................................................... à partir de la date
du présent contrat, à compter de date à date.
L'acte authentique sera souscrit à la demande du promettant acheteur à n'importe quel moment durant
le délai convenu. En l'absence de cette demande, l'acte authentique devra être souscrit le dernier jour
du délai établi dans le paragraphe précédent, ou le premier jour ouvrable si celui-ci était un jour férié,
la non-comparution de l'une des parties étant interprétée comme un manquement au contrat, et étant
d'application ce qui est établi à la clause sept.
Conformément à l'AR 515/89, il est mentionné: Que l'Art. 1280,1º du Code Civil établit “les contrats
ayant pour objet la création, la transmission, la modification ou la résiliation des droits réels sur les
biens immobiliers devront figurer sur un document public”, et que l'Art. 1279 du Code Civil indique:
“Si la loi exige la passation d'un acte ou une autre façon spéciale pour rendre effectives les obligations
propres d'un contrat, les parties contractantes pourront se contraindre mutuellement à accomplir cette
forme à partir du consentement et autres conditions nécessaires pour sa validité”
QUATRIEMEMENT.- Le promettant acheteur est informé de l'état des charges de l'appartement, du
montant du prêt hypothécaire correspondant à l'appartement, des conditions de ce dernier et des
formalités de subrogation ; le promettant acheteur pourra subroger la dette garantie par l'hypothèque, à
condition que l'établissement bancaire l'autorise, en retenant sur le prix le montant pour lequel il est
subrogé.
Si la subrogation n'a pas lieu, le promettant acheteur devra payer au promettant vendeur le montant
total de ce qu'il doit à la date de l'acte authentique de vente, pour le prix et les impôts, “HOTELES
MARINA D’OR, S.L.” procédant à l'annulation de l'hypothèque avec les frais à sa charge.
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Si le promettant acheteur est une personne morale, il est prévenu que les conditions exigées par les
banques pour financer l'achat d'une personne morale sont plus restrictives que dans le cas d'une
personne physique, en particulier sur le montant du financement et les délais d'échéance; l'acheteur
devant veiller à gérer et les négocier avec l'établissement.
CINQUIEMEMENT.- Les montants à régler à titre de caution ou garantie de la réservation seront
débités du compte bancaire indiqué par le client, moyennant des quittances émises par HOTELES
MARINA D’OR, S.L. et qui seront présentées à ce compte; si le promettant acheteur n'a pas spécifié
son compte, lesdits montants seront versés au compte ouvert au nom de “HOTELES MARINA D’OR,
S.L.”, auprès de La Caixa, située Avda Rey Don Jaime nº 1, CP 12001, Castellón, dont les
coordonnées bancaires sont les suivantes:
Etablissement
Succursale
D.C.
Nº Compte
2100
2179
55
0200282407
SIXIEMEMENT.- L'inaccomplissement par le promettant acheteur des clauses stipulées au présent
contrat, en particulier la non remise d'un des montants accordés au titre de garantie de réservation,
ainsi que le refus ou la non-comparution pour conclure le contrat de vente en la forme authentique, en
ne se soumettant pas au paiement du prix, permettra au Promettant Vendeur de choisir entre la
résolution du contrat, avec le droit de retenir en sa faveur les montants payés jusqu'à la date de la
résolution au titre de garantie, en tant que clause pénale et indemnisation pour dommages et intérêts ou
l'exécution forcée du contrat avec action en dommages et intérêts. Le retard dans le paiement des
montants indiqués à la clause DEUX permettra au promettant vendeur d'exiger le paiement de l'intérêt
de retard légalement applicable.
L’inaccomplissement par le Promettant Vendeur, à l'égard de son obligation principale à savoir la
livraison de l'immeuble, autorise le promettant acheteur à choisir entre la résolution du contrat, avec le
remboursement dans ce cas des quantités déjà payées jusqu'à la date augmentées par l'intérêt légal, en
concept d'indemnisation en dommages et intérêts, ou l'exécution forcée du contrat avec action en
dommages et intérêts.
SEPTIEMEMENT.- Le promettant acheteur conserve la propriété et la possession des biens faisant
l'objet du présent contrat jusqu'au moment du passage de l'acte définitif devant notaire, moyennant le
paiement au préalable du prix total des biens.
HUITIEMEMENT.-Les frais et les impôts qui découlent de la passation de l'acte de vente
correspondant par devant notaire seront à charge du promettant acheteur, y compris la partie
proportionnelle de l' I.B.I. (Impôt sur les Biens Immobiliers) de l'exercice résultant conformément à la
date de l'acte. La plus-value (Impôt Municipal sur l'accroissement de valeur des terrains de nature
urbaine) sera à charge du vendeur.
Au moment de la signature de l'acte authentique, l'acheteur fournira au Promettant Vendeur un
montant suffisant pour le règlement de la partie proportionnelle de l'I.B.I., montant qui sera
prudemment calculé sur la base des données dont le vendeur dispose. Suite à la délivrance du reçu de
l'I.B.I., les parties peuvent s'engager à caractère réciproque au paiement du crédit résultant de la
liquidation. Etant donné que l'inscription au registre de l'acte est incontournable en vue de la
subrogation au crédit, à travers de laquelle est payée une partie du prix, le vendeur est tenu de gérer la
liquidation des impôts de l'acte et son enregistrement, l'acheteur devant fournir des provisions
suffisantes à cet effet.
HOTELES MARINA D’OR, S.L. NIF B12851945 Hoja CS-32455 Tomo 1547 Folio 130
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NEUVIEMEMENT.- Au cas où le promettant acheteur serait une personne morale, la
personne physique qui la représente dans le cadre du présent contrat garantit solidairement les
obligations de la personne morale dérivées du présent contrat.
DIXIEMEMENT.- Conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999 de
Protection des Données à Caractère Personnel, le promettant vendeur déclare que les données à
caractère personnel inclues dans le présent contrat seront incorporées à un fichier relatif à la gestion de
celui-ci, lequel pourra être utilisé pour envoyer toute information et publicité au promettant acheteur
sur ses services et ses offres. Le promettant vendeur est responsable et chargé du traitement de ce
fichier. De ce fait, afin que le promettant vendeur et les autres sociétés du Groupe Marina d’Or dédiées
au tourisme, à l'esthétique, la santé et l'immobilier puissent lui offrir la meilleure attention, lui faire
parvenir toute publicité relative à leurs produits et services, ainsi que lui garantir la bonne exécution du
présent contrat, le promettant acheteur pourra donner accès aux dites données aux entreprises dudit
groupe et permettre leur utilisation aux fins ci-dessus exprimées. Le promettant acheteur peut se
diriger à l’adresse figurant à l'en-tête du présent document en vue d’obtenir les coordonnées des
sociétés du groupe ayant accès à ses données, ainsi que pour exercer son droit d’accès, de
modification, de radiation ou d’opposition, en adressant toujours sa demande à l’attention du « Service
de Protection de Données”. De même, le promettant vendeur pourra donner accès et céder les données
du promettant acheteur à l'établissement bancaire qui finance la totalité de la construction du complexe
où est situé l'immeuble faisant l'objet de ce contrat, afin de gérer l'hypothèque que le promettant
acheteur pourrait subroger, et pour que ses données soient traitées dans le but que l'établissement
bancaire susmentionné puisse offrir et prêter ses services financiers, commerciaux ou
complémentaires. Le promettant acheteur peut refuser son consentement en l'indiquant dans la case
suivante:
ONZIEMEMENT.- Aux fins de communication et de notification, le domicile des parties sera celui
indiqué en tête de ce contrat, les parties devant aviser par écrit les changements qui pourraient se
produire. On estimera valables les communications ou notifications adressées au domicile indiqué,
bien que le destinataire n'ait pas été informé de la notification pour des causes non imputables à
l'expéditeur.
Les parties, ayant renoncé expressément aux privilèges de juridiction, donnent attribution de
compétence aux Juges et Tribunaux de Castellón, circonscription où doit s'accomplir l'obligation et où
se trouve la propriété, pour toute différend qui pourrait survenir de l'interprétation et de l'exécution de
ce contrat.
Pour faire valoir ce que de droit, les parties signent le présent document en deux exemplaires
au lieu et à la date précisés en tête de document.
Pour le Promettant Vendeur
Pour le Promettant Acheteur
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