Version PDF
Transcription
Version PDF
Le magazine des entreprises adhérentes du Fafsea VISION Passez au digital avec Netservices Fafsea n˚108 n˚113 avril-juin 2014 octobre-décembre 2015 C’EST À SAVOIR DES FORMATIONS, DES RÉGIONS Réforme et contributions « volontaires » P. 02 Réussir les entretiens professionnels P. 18 FICHE PRATIQUE Des nouveautés pour les cotisations obligatoires 2016 P. 21 { DOSSIER } La RSE, une pratique à portée de main PARCOURS DE PRO Dominique Szulc, un philosophe au jardin P. 24 c’est à savoir Fini le 0,9 % ! 0,55 % ou 1% Ce taux correspondait, Ce sera, selon votre effectif salarié et sauf secteurs particuliers, jusqu’en 2015, aux cotisations obligatoires dédiées au plan de formation des entreprises d’au moins 10 salariés. le nouveau taux minimal obligatoire qui remplacera désormais la somme des anciens taux de cotisations légales en formation professionnelle continue (FPC), hors CIF-CDD (lire fiche pratique page 21). 8% seulement ! C’est, d’après une enquête* fin septembre 2015, la proportion d’entreprises qui souhaitent se contenter de cette cotisation FPC minimum légale en 2016. * Enquête de « Place de l’information » Réforme et contributions « volontaires » Investir devient nécessaire >>> Malgré la baisse des contributions obligatoires au 1er janvier 2016, la réforme de la formation professionnelle vous oblige au moins autant qu’avant à former vos salariés. La meilleure solution pour votre entreprise est donc d’aller de l’avant en investissant dans la formation par l’intermédiaire du Fafsea. Explications. 1 Le système des contributions volontaires des entreprises est la bonne porte d’entrée. Parce qu’il est jugé trop faible pour satisfaire à ses obligations, le nouveau taux de cotisation obligatoire unique collectée par les OPCA ne permettra plus à l’entreprise de financer la formation de ses salariés, comme l’exige pourtant la loi. Ce sont les contributions volontaires, issues des fonds propres des entreprises, qui permettront aux OPCA de faire bénéficier en retour les entreprises de leur investissement, et même au-delà, pour les formations de leur choix. Ces sommes sont sanctuarisées (non mutualisées), donc dédiées à l’entreprise. Si elles ne sont pas dépensées dans l’année, elles peuvent être reportées sur l’année suivante. 2 Le Fafsea offre de multiples services en contrepartie. En échange du versement de contributions volontaires destinées à développer la formation, l’entreprise bénéficie de prestations supplémentaires de la part du Fafsea : définition et conseils sur le plan de formation ; orientation vers des prestataires extérieurs et prise en charge de diagnostics RH ; achats collectifs de formation au meilleur rapport qualité/prix ; gestion de la formation et obtention de données statistiques destinées aux instances représentatives du personnel (IRP). Fafsea N° 113 - OCTOBRE-DÉCEMBRE 2015 À savoir Ne vous fiez pas à la baisse apparente des cotisations légales. La loi du 5 mars 2015 impose encore plus clairement qu’avant aux entreprises de former leurs salariés et d’investir pour cela. C’est justement le rôle des contributions non obligatoires, dites « volontaires ». Associées au respect des nouveaux entretiens professionnels obligatoires (tous les deux ans, le premier devant avoir lieu avant le 6 mars 2016), seules les contributions volontaires permettront de mener à bien les plans de formation destinés à maintenir l’employabilité des salariés. { Interview } « Le Fafsea conseille et guide dans les démarches de formation » Clovis Gibault, directeur de l’Association de gestion et de comptabilité AFA (Accompagnement et Stratégie), à Saint-Laurent-Blangy (Pas-de-Calais) Que pensez-vous des contributions volontaires ? Il est intéressant de bénéficier d’une expertise, celle du Fafsea, pour mettre en place des plans de formation. Cet organisme conseille, propose des analyses statistiques, bref, fait des retours très intéressants sur la mise en œuvre et le suivi des formations proposées aux salariés. 3 Utiliser le Fafsea pour son investissement formation : une triple valeur ajoutée financière. Du fait qu’il collecte les fonds obligatoires de près de 200 000 entreprises, le Fafsea est en capacité de mutualiser les moyens et les dépenses. Il peut abonder en faveur des entreprises qui font l’effort d’investir. C’est grâce à son service AEF (accompagnement de l’effort de formation) que le Fafsea réussit à soutenir financièrement ces entreprises. Par ailleurs, le Fafsea propose gratuitement des équipes compétentes pour rechercher de précieux cofinancements extérieurs et aider à préparer ces dossiers. Enfin, il faut savoir que le montant des versements volontaires à l’OPCA est déductible de l’impôt sur les sociétés. Quels sont les bénéfices réels de ces contributions ? En plus du conseil et du suivi des actions de formation, il y a le côté économique. En confiant au Fafsea ce travail, on évite les frais de gestion. Le Fafsea guide dans les choix et propose des dispositifs de formation auxquels on n’aurait pas forcément pensé ou qui sont nouveaux. sommaire p. 02/03 C’est à savoir Réforme et contributions « volontaires », investir devient nécessaire p. 04/05 Retour sur l’actu p. 06/08 Vision Passez au digital avec Netservices p. 09/17 La responsabilité sociétale des entreprises, une pratique à portée de main p. 18/20 Des formations, des régions p. 18 Réussir les entretiens professionnels p. 19 Le choix de l’excellence p. 20 Des jardins extraordinaires p. 21/23 Fiche pratique Cotisations obligatoires 2016, taux simplifiés pour la FPC et nouveautés liées à la réforme retour sur l’actu { Nouveau dispositif expérimental AEF Emploi } Aider les entreprises de moins de 10 salariés à embaucher L’AEF (accompagnement de l’effort de formation) Emploi propose des aides financières aux entreprises volontaires de 0 à 9 salariés prêtes à recruter un ou des CDD ou CDI classiques pendant six mois minimum. L’entreprise s’engage à former en interne, NATIONAL dans la limite de 200 heures, ce ou ces nouveau(x) salarié(s) en étant accompagnée par un prestataire extérieur mis à sa disposition autour d’un plan individuel de formation. L’employeur participe à l’effort de formation sur le plan financier (nous consulter). Pour en savoir plus : www.fafsea.com, rubrique Employeurs, dépliant AEF Emploi. Pour toute simulation financière, contacter votre délégation régionale habituelle. p. 24 Parcours de pro { Cotisations FPC et taxe d’apprentissage 2016 } Dominique Szulc, un philosophe au jardin Entre mi-janvier et le 29 février, déclarez et payez en ligne Fafsea Fafsea Infos est une publication du Fonds national d’assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (OPCA-OPACIF). Directeur du Fafsea, directeur de la publication : Yves Honoré. Rédactrice en chef : Sabine Defrémont. Comité de rédaction : Christine Clopeau, Sabine Defrémont, Élisabeth Despointes, Jean-Alain Fougerit, Yves Honoré, Spécifique. Rédaction : Guillaume Delacroix, Cyrille Desombre, Frédérique Paganessi/Spécifique ; Fafsea. Recherche iconographique : Fafsea. - www.specifique.com Conception-réalisation : Crédits photos : Johnny Greig ; Cathy Yeulet ; Bazilfoto ; Luoman ; Skynesher ; Yuri_Arcurs ; urbancow ; Bernarda Sv ; AzmanL/Istock ; Porcorex ; Sdecoret ; Villorejo ; Jürgen Fälchle ; Vladislav Kochelaevs ; Andrey Popov ; fotomaster_XL/Fotolia ; Pierre-Olivier Deschamps/Agence Vu’ ; Domaine de la Jasse Montlobre ; DR. Impression : Val Production Graphique, Saint-Aignan (41). N° 113 : décembre 2015. N° ISSN : 0398-1886. Dépôt légal en cours. Pour contacter le service communication : FAFSEA 153, rue de la Pompe, 75179 Paris Cedex 16 Tél. 01 70 38 38 38 - Fax : 01 70 38 38 00 E-mail : [email protected] Internet : www.fafsea.com Actions cofinancées par l’Union européenne. L’Europe s’engage en France avec le Fonds social européen. D ésormais collecteur unique de vos contributions obligatoires (lire ci-contre et fiche pratique p. 21), le Fafsea vous enverra bientôt par courrier deux bordereaux pré-remplis. Votre comptable ou vous-même pourrez ainsi vous acquitter du paiement des cotisations légales au titre de la formation professionnelle continue et de la taxe d’apprentissage. Mais vous pouvez choisir de générer vous-même vos bordereaux, effectuer de façon automatique vos calculs et même organiser un prélèvement automatique, préférable au chèque. Pour cela, l’espace financier sécurisé https//netservices.fafsea.com est à votre disposition, accessible grâce à un identifiant et à un mot de passe transmis sur demande par votre délégation régionale Fafsea. PAIEMENTS Fafsea N° 113 - OCTOBRE-DÉCEMBRE 2015 er 1 janvier le Fafsea deviendra UNIQUE collecteur des cotisations légales de FPC (dont CIF) et de la taxe d’apprentissage. 3 en1 { OCTA/réforme } OPCA, OPACIF, OCTA (lire ci-contre). Le Fafsea, collecteur officiel de votre taxe d’apprentissage AGENDA À Le Fafsea aura un stand dans les salons suivants : FÉVRIER SALON DU VÉGÉTAL du 16 au 18 février 2016 à Angers, Parc des expositions, stand Valhor, hall de liaison. FÉVRIER SALON DE L’AGRICULTURE du 27 février au 6 mars 2016, Paris porte de Versailles, Espace Emploi Formation, pavillon 4, de 9h à 19h (sauf jeudi, de 9h à 20h). { Formation } Handicap et CPF wL’Agefiph peut cofinancer le coût pédagogique quel que soit son coût horaire, au-delà des 600 h de formation prises en charge par le Fafsea, lorsqu’un salarié en situation de handicap souhaite mobiliser son compte personnel de formation. Seule restriction : la formation doit être considérée comme prioritaire par le Coparef de la région concernée. partir du 1err janvier, pour toutes les entreprises qui versent déjà leurs cotisations légales de formation professionnelle continue au Fafsea (OPCA, OPACIF), ce dernier deviendra officiellement OCTA (organisme collecteur de taxe d’apprentissage). La loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation professionnelle accorde en effet un rôle nouveau aux OPCA, les dotant d’un agrément national pour collecter votre taxe d’apprentissage. Jusqu’à aujourd’hui, le Fafsea était le collecteur « délégataire » des OCTA Apecita, CNVS, FNSEA et Unep, qui perdront dès le 1err janvier leur statut d’OCTA. Le Fafsea se trouve donc dans une situation avantageuse, en offrant aux entreprises 18 années d’expérience de gestion de leur taxe d’apprentissage, avec plus de 17 millions d’euros collectés pour compte de tiers l’an dernier. Le Fafsea OCTA donc, mais surtout OCTA de choix ! D’abord parce que nous connaissons votre entreprise et deviendrons votre interlocuteur unique pour l’ensemble de vos cotisations liées à la formation. Ensuite, parce que l’organisation paritaire du Fafsea implique que votre branche professionnelle, représentée au Fafsea dans les instances de gestion, répondra de ce fait à l’évolution de vos futurs besoins de main-d’œuvre qualifiée (articulation de l’apprentissage et de la professionnalisation, dans l’intérêt de votre profession). Continuez à verser votre taxe d’apprentissage au Fafsea Vous recevrez votre bordereau à partir de la mi-janvier. Il doit être rapidement communiqué à votre comptable pour pouvoir l’aider dans ses calculs de taxe d’apprentissage de façon à faciliter déclaration et paiement de votre taxe d’apprentissage dans les délais légaux. Le principe de libre affectation par les entreprises est préservé. Le Fafsea respectera scrupuleusement vos choix d’affectation aux établissements (CFA, écoles) que vous aurez éventuellement désignés Pour en savoir à l’avance. Autre bonne nouvelle, le taux de la Sur Internet : Netservices.fafsea.com taxe d’apprentissage ne change pas entre 2015 au téléphone (01 70 38 38 27) et 2016 (lire fiche pratique page 21). ou par mail ([email protected]). Page 5 vision { Simplification des démarches } Passez au digital avec Netservices >>> Dans un monde où la dématérialisation et le zéro papier sont autant un enjeu environnemental qu’un gain de temps, le Fafsea facilite le quotidien de ses entreprises adhérentes grâce à son site internet netservices.fafsea.com. Déjà 8 000 entreprises en sont adeptes. Pourquoi pas vous ? Tout évolue ! Si franchir une étape technologique paraît parfois insurmontable à son utilisateur, la réalité est tout autre et il nous semble aujourd’hui à tous inconcevable de revenir en arrière. Page 6 À l’origine XIIe Dès le siècle, les lettres, moyen de communication ancestral et toujours d’actualité, pouvaient être transmises à cheval ou par pigeon voyageur. XIXe siècle Le télégraphe électrique, mis au point par l’Américain Samuel Morse, permet d’échanger des messages sur de longues distances. Fafsea N° 113 - OCTOBRE-DÉCEMBRE 2015 Simplicité et rapidité des formalités en ligne Interface ultra-sécurisée, Netservices a un objectif clair : simplifier les démarches et faire gagner du temps aux entreprises. Cinq onglets vous permettent de réaliser la plupart des démarches : Mon/mes entreprise(s), Mes contributions, Mes réalisations, Mes salariés et Mes demandes de financement. Vous pouvez sauvegarder votre saisie et revenir effectuer des modifications. Paiement sécurisé des cotisations de formation professionnelle continue, mais aussi de taxe d’apprentissage. Fini le courrier rempli à la main avec son chèque, fini le risque d’erreur de calcul. Vous savez exactement ce que vous devez payer, les bordereaux sont pré-remplis, imprimables et conservés sur Netservices. Une copie des récépissés est envoyée sur votre boite mail. Vous pouvez payer par prélèvement bancaire ou par virement, en indiquant l’objet de ce dernier. La sécurité est maximale. Demandes de financement ou de remboursement en ligne Que vous sachiez ou non comment organiser la formation de votre salarié, que vous connaissiez ou non l’organisme de formation, il est possible de soumettre votre problématique de formation en ligne. Vous serez contacté(e) plus rapidement. Vous pourrez consulter le suivi de la demande puis du dossier et le Fafsea interviendra plus facilement sur les éventuels compléments à apporter. Une base de données des organismes de formation dans “ JE NE VOIS QUE DES AVANTAGES DANS NETSERVICES ” Myriam Desplatz, comptable de la société Parcs et Sports IDF « Notre société est adepte de Netservices. Je n’y vois que des avantages. Je garde un historique complet de toutes les actions de formation, tout en faisant l’économie des dossiers papier. Il est possible en quelques clics d’obtenir des analyses complètes qui nous permettent de prendre du recul. En plus nous ne sommes plus tributaires des horaires de la Poste ou des ouvertures de bureaux. En somme, Netservices apporte souplesse et gain de temps sans pour autant ternir les relations humaines que nous avons avec le Fafsea de notre région. » un menu déroulant vous évite leur saisie. Une demande de financement se fait ainsi en cinq minutes et en cinq étapes. Vous pouvez également désormais faire des demandes d’AEF (accompagnement de l’effort de formation) 100 % en ligne. Pas de mauvaise surprise, pas d’avance de frais : le remboursement se fait avant le prélèvement. Un accès « intégré » aux données du site moncompteformation.gouv.fr Les entreprises peuvent faire directement des demandes de CPF (compte personnel de formation) sur Netservices (onglet Demande de financement), au lieu de passer par le site www. moncompteformation. gouv.fr. Interface ultra-sécurisée, Netservices simplifie les démarches et fait gagner du temps aux entreprises Années 1980 Dans les années 1980, le fax devient un autre moyen de communication et d’échange de données et de documents. À la même période, l’invention du Minitel el révolutionne la vie des Français, qui peuvent effectuer recherches et opération ns en ligne. Page 7 vision “ JE GAGNE ÉNORMÉMENT DE TEMPS ” Armelle Chamaillard, responsable des ressources humaines du groupe Loiseleur C « J’utilise Netservices pour toutes les demandes de remboursement des formations liées au plan. Je gagne énormément de temps par rapport à une saisie des formulaires à la main, grâce au pré-remplissage des cases. Netservices me permet également d’envoyer directement mon dossier en ligne : j’ai l’assurance qu’il est bien arrivé grâce à l’accusé de réception et je peux suivre à tout moment l’état de traitement et de remboursement du dossier. Même lorsqu’il manque une pièce, les échanges sont plus rapides ! » Toujours plus de services ! • Une version pour smartphone. SmartServices, c’est le Netservices pour smartphones ou tablettes. Pour en profiter, il suffit d’avoir un compte Netservices et de se connecter depuis son téléphone ou sa tablette. Certains tableaux de bord n’y sont pas encore accessibles. • Un accès spécifique et limité est proposé aux cabinets comptables, qui peuvent gérer les contributions de plusieurs entreprises avec un seul compte. Pratique ! Suivi des réalisations de formation et import de fichiers Avec Netservices, vous gardez une vision claire des engagements en cours. Importer vos propres fichiers (bases de données Excel) facilite ensuite les demandes de prise en charge de formation. Le paramétrage pour la correspondance des champs ne se fait qu’une seule fois. Zéro saisie, tout se fait en quelques clics. prises en charge par dispositif, par sexe, par catégorie socio-professionnelle (CSP), etc. Également accessible, la liste de toutes les formations suivies par un salarié dans les trois dernières années. Un outil bien pratique pour préparer les entretiens professionnels obligatoires avant le 6 mars 2016, ou encore vis-à-vis des instantes représentatives du personnel. Historique et données chiffrées Grâce à toutes les informations stockées, il est facile de réaliser un reporting par année et d’analyser les chiffres liés à chaque formation, qui se présentent sous forme de graphiques dynamiques. En un clin d’œil, on peut lire la répartition des Pour en savoir Pour découvrir et profiter au mieux des services Netservices et SmartServices, rapprochez-vous du Fafsea de votre région. Aujourd’hui La poste moderne permet le développement des services financiers et du train postal. Page 8 Avec l’arrivée d’Internet, les emails se popularisent et deviennent un outil de travail indispensable. Cette révolution permet également la création de plateformes en ligne, outils pertinents pour la formation. Fafsea le dossier N° 113 - OCTOBRE-DÉCEMBRE 2015 REPÈRES 96 % 66 %* des dirigeants connaissent la signification du sigle RSE, employé pour désigner la responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises. des salariés français se déclarent heureux au travail, mais 55 % des sondés ont le sentiment que leurs efforts ne sont pas reconnus par leur hiérarchie ; 56 % déclarent rencontrer des difficultés à s’exprimer avec leurs responsables. La responsabilité promue par la RSE s’applique à tous les chefs d’entreprise, avec un impératif de formation des salariés *6ème volet de l’enquête sur les Français et leur rapport à l’entreprise, 20minutes.fr : étude quantitative auprès d’un échantillon représentatif de 672 salariés - mai 2011. La RSE, une pratique à portée de main >>> Qu’elles la pratiquent délibérément ou sans le savoir, les entreprises adeptes de la responsabilité sociétale ont un pied dans le futur. En 2015, plus aucune activité économique ne peut imaginer durer sans rechercher la meilleure satisfaction possible des clients et le bien-être des salariés. le dossier 3 raisons de lire cet article w Pour découvrir que la RSE ne se réduit pas à du marketing ou de la communication. w Pour comprendre que les chefs d’entreprise et les salariés sont concernés par les notions de responsabilité et d’éthique. w Pour mesurer l’impact des bonnes pratiques sociales et environnementales sur le développement de l’entreprise. >>> La responsabilité sociétale des entreprises ne doit pas effrayer ces dernières, même celles de petite taille. Devenue pratique courante dans un monde secoué de crises, la RSE permet de gagner en efficacité, par la recherche du respect et de la satisfaction des clients, des fournisseurs et des salariés. Marier responsabilité et performance C’ est bien connu, les petits ruisseaux font les grandes rivières. Appliqué au monde de l’entreprise, le dicton signifie que la quête concomitante de performance économique, d’épanouissement des salariés et de respect de l’environnement passe souvent par des initiatives qui peuvent paraître modestes au départ. Ainsi, dans une époque qui fait face à des crises multiples, les TPE et les PME Page 10 pratiquent, parfois sans le savoir, ce qu’il est convenu d’appeler la responsabilité sociale des entreprises (RSE) : elles revendiquent une dimension plus humaine et plus solidaire de leur activité au quotidien, en interaction avec leurs fournisseurs et leurs clients. Derrière le sigle, il y a naturellement bien autre chose que du marketing ou de la communication. La RSE sous-entend une démarche volontaire de chacun pour grandir sur le plan humain, social, éthique… Et pour se N° 112 - JUILLET-SEPTEMBRE 2015 « Il en découle des relations fondées sur la confiance, qui s’inscrivent dans la durée. » développer au rythme qui convient. Contrairement aux idées reçues, la RSE ne se réduit pas non plus à la simple notion de développement durable. Avec les salariés, elle passe par l’écoute permanente, par l’offre de bonnes conditions sociales, en matière de santé notamment, par la garantie d’un cadre de travail sûr et agréable, par un traitement équitable en matière de salaire. sur les produits ou les services offerts. Il en découle des relations fondées sur la confiance, qui s’inscrivent plus aisément dans la durée. Avec les fournisseurs, l’idée est de mieux anticiper les budgets, de mieux planifier les hausses et les baisses de commandes et de payer dans les délais, de façon à gérer plus efficacement ses ressources financières et à améliorer sa productivité. Vis-à-vis de l’environnement, tout le monde est, là aussi, concerné. Déchets, papiers, électricité, eau, achats, transports… Les leviers de progrès sont innombrables pour diminuer la consommation d’énergies fossiles, la production de dioxyde de carbone et, au final, les dépenses de l’entreprise, tout en répondant aux nouvelles exigences de la clientèle. Comme le souligne Michel Capron, professeur émérite des Universités en sciences de gestion, « la RSE se décline à travers une large panoplie de dispositifs et ne fonctionne que si elle s’appuie sur des principes universels reconnus ». Étant l’affaire de tous, elle repose aussi très largement sur le bon sens. 6 points à retenir 1 La RSE est une démarche volontaire. 2 Elle s’adresse aux entreprises qui revendiquent une dimension sociale et solidaire. 3 Elle est un facteur de performance qui doit répondre à une quête de sens. 4 Elle prend en compte les effets à long terme de l’activité économique sur l’environnement social et naturel. 5 Elle mesure la contribution des entreprises au bien-être collectif. 6 Elle suppose de comprendre les attentes des consommateurs et des collaborateurs. Compétences régulièrement remises à niveau Cela suppose qu’un effort particulier soit porté à la formation, pilier incontournable de la RSE pour lequel le Fafsea est à l’entière disposition du monde agricole et des secteurs connexes ou qui gravitent dans son sillon. Si leurs compétences sont régulièrement remises à niveau, les collaborateurs renouent avec la notion de plaisir, ils ont une meilleure estime d’eux-mêmes et sont à la fois moins stressés et plus motivés. La RSE sert aussi à cela. Avec les clients, la RSE incite l’entreprise à respecter ses engagements en termes de prix et de délais, mais elle pousse aussi à mieux dialoguer et à mieux informer Des formations RSE financées par > Égalité professionnelle femmes/ hommes : enjeux. > Préparer et conduire des entretiens professionnels. > Gestion de la FPC dans l’entreprise. > La RSE comme méthode de performance globale. > Animateur : prévention, sécurité des biens et des personnes. > Antibiotiques, limiter l’utilisation. > Lutte biologique contre les parasites et les maladies. le Fafsea > Analyser un plan d’action environnemental, maîtriser ses consommations énergétiques et prévenir les risques. > Guide des bonnes pratiques d’hygiène dans les ateliers lait. > Le désherbage mécanique et le non labour. > Normes d’hygiène alimentaire pour les animaux de parcs zoologiques. > Chiens/chats : maintenance dans les meilleures conditions. > Vendre des produits alternatifs aux produits pharmaceutiques en jardinerie. Page 11 le dossier VITICULTURE Région Languedoc-Roussillon « La formation est un élément incontournable de la RSE » Comment êtes-vous devenu producteur négociant en vin ? Je suis arrivé dans le Languedoc il y a vingt ans pour prendre la gérance d’un domaine viticole de 55 hectares qui appartenait à un Néerlandais. En 2008, j’ai racheté le capital et transformé l’affaire en entreprise familiale. Avec un effectif de 12 salariés, nous produisons aujourd’hui un million de bouteilles par an, que nous vendons à 95 % à l’export. Bruno Le Breton, propriétaire gérant de BLB Vignobles C La RSE, ça s’apprend Les très petites entreprises ont parfois du mal à s’approprier le concept de RSE. Dans le secteur viticole, le syndicat et l’interprofession de l’Indication géographique protégée (IGP) Pays d’Oc ont trouvé la solution. Ils ont mis en place « Vineyard In Progress », une formation destinée spécifiquement à leurs adhérents et financée par le Fafsea. « Nous souhaitons accompagner les salariés des TPE afin de dédramatiser le concept de RSE, souligne Philippe Azam, délégué régional Fafsea Languedoc Roussillon. C’est une initiative ambitieuse et pragmatique, qui donne tout son sens à la sécurisation des parcours professionnels. » Pour Damien Babel, régisseur œnologue du Domaine Guizard qui a suivi cette formation, « cela fournit les outils pour développer des projets sur l’exploitation en tenant compte de l’impact sur l’environnement et sur les parties prenantes qui nous entourent ». Page 12 Votre domaine a été le premier à être évalué selon les critères ISO 26000. Pourquoi avoir engagé cette démarche ? Nous souhaitions appréhender la responsabilité sociétale de notre entreprise en termes de norme, afin de montrer que nous prenions la chose au sérieux et que nous ne nous contentions pas de simples effets d’annonce. Le processus est exigeant et nous traitons le sujet dans sa globalité. Grâce à nos bonnes pratiques, nous avons obtenu une attestation Afaq (Association française pour l’amélioration et le management de la qualité) avec la mention « confirmé ». Nous en sommes fiers ! Quel sens la RSE prend-elle dans une petite entreprise ? La RSE permet d’aborder avec les salariés les questions de pérennité de l’activité et les problématiques de gestion ou d’endettement. Cela passe par un élément incontournable : la formation. En effet, on ne peut pas porter de l’intérêt à ses salariés sans leur donner des perspectives de développement et d’enrichissement personnel. Il y a déjà plusieurs années, nous avons mis en place une gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences qui nous aide à monter des formations sur les produits phytosanitaires, la gestion du matériel ou la conduite de machine à vendanger. Avec la norme ISO 26000, nous sommes encore plus actifs car nous devons être à jour sur les questions d’hygiène, de sécurité, d’incendie… Le personnel, du coup, se rend compte de la cohérence de la démarche. Tout le monde y gagne. Quelle est votre approche de l’environnement ? Nous dialoguons régulièrement avec les salariés, les clients et les voisins de notre domaine. L’esprit de la RSE est de vouloir faire mieux sur la qualité de l’air et la gestion des déchets, plutôt que d’être dans le déni de l’impact que peut avoir notre activité sur l’environnement qui nous entoure. C’est particulièrement vrai dans un milieu péri-urbain comme le nôtre. Étant adjoint au maire de la commune, j’en sais quelque chose. Pour moi, l’ancrage territorial fait aussi partie de la RSE. Fafsea N° 113 - OCTOBRE-DÉCEMBRE 2015 “ LA RSE, UN ÉTAT D’ESPRIT QUI PEUT MENER AU SUCCÈS. ” Christine Tardy, gérante propriétaire de Tardy SARL DÉFINITIONS ISO 9001 2008 : la norme qui fournit l’ensemble des exigences pour un système de management de la qualité. ISO 14000 : la série des normes ISO 14000 désigne toutes les normes concernant le management environnemental. ISO 26000 : définit la responsabilité sociale comme contribuant au développement durable. Elle s’applique aux entreprises de 92 pays selon 7 principes directeurs : • la gouvernance de l’organisation, • les droits de l’homme, • les relations et conditions de travail, • l’environnement, • la loyauté des pratiques des affaires, • les questions relatives aux consommateurs, • la communauté et le développement local. AQUARIOPHILIE Franck Ruauld*, directeur de l’Élevage français du vivipare (Bretagne) * Élu manager de l’année 2015 aux Trophées Animal Challenge, organisés par Media et Jardin groupe J, éditeur de la revue professionnelle Animal distribution. Poitou-Charentes Rester à l’écoute de ses collaborateurs « La RSE est d’abord un état d’esprit et, en tant que dirigeante d’une entreprise de 22 salariés, je préfère m’en imprégner plutôt que de courir après des certifications. Quand j’ai repris l’entreprise familiale, j’ai complètement revu le mode de management, pour que les équipes adhèrent au projet d’entreprise. Je suis dans un travail d’écoute permanent, au travers d’entretiens individuels et de réunions où les sujets sont très ouverts, car j’estime que les collaborateurs peuvent apporter eux-mêmes des solutions aux problèmes que nous rencontrons chaque jour. Ils disent qu’ils ont de la visibilité, ils arrivent avec le sourire. Cela crée une bonne ambiance qui a un effet boule de neige sur tout le reste. Je le vois dans les relations avec les clients et les fournisseurs : ils sont satisfaits de nos prestations et ils reviennent vers nous malgré un contexte économique difficile. Je le vois également dans les résultats comptables : nos rendements s’améliorent et nous allons pouvoir réaliser prochainement une croissance externe. J’avance au gré des expériences, avec les moyens du bord, mais grâce à la valorisation des compétences, des talents, chacun se sent bien dans l’entreprise. C’est en améliorant les conditions d’échange et de dialogue social avec ses salariés qu’un dirigeant entrepreneur trouve le chemin du succès pour son entreprise. » C « Il faut cesser de vendre du prix. La clé est dans la qualité et l’accompagnement des enseignes, des animaliers et du consommateur final. » PÉPINIÉRISTE Le label Plante bleue récompense les pépinières éco-responsables Les consommateurs sont en demande croissante d’éco-responsabilité des produits qu’ils achètent. Il leur faut des preuves tangibles, d’où l’idée de l’interprofession de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage, en partenariat avec la Fédération nationale des professionnels de l’horticulture et des pépinières, de créer la certification « Plante bleue », un label national de référence des entreprises engagées dans une démarche de production respectueuse de l’environnement. Créée en 2011, cette certification garantit que les végétaux ont été produits avec un arrosage optimisé, une utilisation d’engrais limitée, un recyclage systématique des déchets, la recherche d’économies d’énergie et dans le respect de la faune et de la flore locales. Pour aider les professionnels à obtenir ce label, le Fafsea propose, avec Vivea*, une formation spécifique dont ont déjà bénéficié une cinquantaine d’entreprises en Île-de-France, Basse Normandie, Midi-Pyrénées, Auvergne et Rhône-Alpes. Aujourd’hui, elles sont toutes certifiées Plante bleue. * Vivea est le fonds d’assurance formation en charge du financement de la formation professionnelle continue des non-salariés du secteur agricole. Page 13 le dossier Région Bretagne AGRICULTURE Choisir de fabriquer une énergie verte « Nous agissons pour le territoire. » Jean-Christophe Gilbert, gérant du GAEC du Champ Fleury « En quinze ans, notre exploitation a doublé de taille et avec, 180 vaches laitières, la mise aux normes d’origine n’était plus adaptée. Plutôt que de créer des fosses mortes pour stocker les effluents de l’élevage, nous avons recherché avec mes quatre associés, le moyen de résoudre un problème d’espace et d’environnement, tout en diversifiant nos revenus, dans un contexte de baisse des quotas de la PAC et d’une volatilité du prix du lait de plus en plus grande. Nous avons écarté l’idée de la cogénération, car pour la rentabiliser il faut valoriser la chaleur produite par le moteur biogaz. La valorisation du biogaz en injection directe après épuration est un procédé plus coûteux mais plus simple, car il n’y pas de production de chaleur à valoriser. Pour les deux procédés, le principe de base reste bien la méthanisation. Le biogaz produit par les déjections du bétail est injecté directement dans Page 14 le réseau municipal, sous le contrôle de GRDF, et c’est Engie (ex-GDF Suez) qui nous l’achète. Ce dernier y trouve un intérêt marketing, car il mélange du gaz vert au gaz naturel qu’il distribue habituellement. Pour nous aussi, c’est une bonne affaire en termes d’image. Alors que nous travaillions auparavant sur un système de pâturages autour de l’exploitation, nos vaches passent désormais presque tout leur temps dans des bâtiments, ce qui n’est pas facile à expliquer au voisinage. De ce point de vue, le fait de fabriquer une énergie verte nous réconforte : nous agissons sur l’environnement et nous nous ancrons davantage dans le territoire, car nous utilisons les déchets verts des collectivités locales pour produire davantage de méthane. Les paysagistes y trouvent leur compte, c’est une démarche circulaire. Et notre diversification nous a donné l’occasion de réaliser deux embauches ! » Région Bretagne HORTICULTURE Favoriser la biodiversité Loïc Cheval, dirigeant de Fleurs des 7 îles « Notre entreprise horticole adhère depuis plusieurs années à la certification européenne MPS, qui récompense notre bon comportement en matière de déchets, d’eau, d’énergie et d’engrais. C’est pour nous un moyen de favoriser la biodiversité et de nous inscrire dans la vie du territoire. Toutes les cinq semaines, nos consommations sont enregistrées et une note nous est attribuée, entre 0 et 100. Cet exercice très contraignant valide non seulement notre conduite Fafsea N° 113 - OCTOBRE-DÉCEMBRE 2015 VINS ET SPIRITUEUX « Chaque année, nous rappelons les règles du tri à tout le personnel et, sur chaque site, nous formons des correspondants environnement. » Christian Lafage, directeur RSE de Rémy Cointreau (Poitou-Charentes) EN CHIFFRES 6/10 “ UNE CERTIFICATION RÉCOMPENSE NOTRE COMPORTEMENT EN MATIÈRE DE DÉCHETS, D’EAU, D’ÉNERGIE ET D’ENGRAIS.” mais permet également, et c’est un avantage, de connaître notre empreinte carbone. Actuellement, nous sommes au-delà du barème, entre 103 et 106. La protection biologique intégrée (PBI), qui consiste à utiliser des organismes alternatifs plutôt que des produits phytosanitaires pour lutter contre les prédateurs, nous aide beaucoup. Mais pour parvenir à ce résultat, il faut une transparence absolue, y compris en matière de comptabilité. La prochaine étape consistera à adapter notre démarche aux valeurs humaines de l’entreprise, afin de maintenir l’emploi et la motivation de nos équipes. D’ores et déjà, nous agissons avec les moyens qui sont à notre portée. Nous avons ouvert un plan d’épargne entreprise et créé un système de tickets restaurants. Et nous actionnons évidemment le levier de la formation. Nos salariés, au nombre de 25 équivalents temps plein, en bénéficient chaque année de manière très active, dans les domaines de la sécurité au travail et des premiers secours, ou sur des sujets plus techniques. » c’est la note que les dirigeants s’attribuent en termes d’implication de leur entreprise dans la RSE. 70 % des dirigeants d’entreprise considèrent que c’est leur responsabilité d’initier une démarche RSE. Sondage du Mouvement Ethic auprès de 183 dirigeants de secteurs d’activité et de tailles d’entreprises variés, juin/juillet 2011. 83 % des salariés des grandes entreprises françaises affirment que « l’entreprise doit rendre des comptes à la société avant d’en rendre à ses actionnaires ». Sondage Ifop pour le cabinet de recrutement Michael Page auprès de 1004 salariés d’entreprises de plus de 15 000 salariés, mai 2011. Page 15 le dossier PAYSAGISME VINS ET SPIRITUEUX « Le développement durable nécessite des efforts constants et une forte capacité d’adaptation. C’est une philosophie d’entreprise. » Éric Borusse, PDG de la Maison Gabriel Meffre (Paca) Région Bretagne ÉLEVAGE PORCIN Mettre en valeur les actions RSE “ LES ÉLEVEURS NE SAVENT PARFOIS MÊME PAS QU’IL FONT DE LA RSE.” Jacques Crolais, directeur du Comité régional porcin (CRP) de Bretagne et de l’Union des groupements des producteurs de viande de Bretagne (UGPVB) « Les responsables de la production porcine (UGPVB et CRP) ont lancé le projet d’une démarche de responsabilité sociétale destinée à engager les éleveurs en matière de progrès sur les aspects économiques, sociétaux et environnementaux. Les enquêtes d’opinion nous ont appris que les consommateurs attendaient beaucoup sur ces thèmes. Les éleveurs font de la RSE sans s’en douter et ne savent pas forcément donner des exemples concrets de leurs actions. Les responsables de la production porcine sont ainsi allés à la rencontre de toutes les parties prenantes en rapport avec Page 16 la production porcine, en leur demandant quels étaient leurs objectifs en terme de RSE. Très à l’écoute, nous avons synthétisé leurs réponses et rédigé un rapport rassemblant une série d’indicateurs sur tous ces enjeux économiques, sociétaux et environnementaux. Prévu pour la fin de l’année, il a vocation à aider les éleveurs à s’approprier ces thématiques très actuelles. Cet outil leur servira autant à mettre en place de nouveaux projets qu’à valoriser ceux qu’ils conduisent déjà. L’occasion de retrouver de la compétitivité dans les élevages tout en répondant à des attentes sociétales. » Vendée S’engager en matière de qualité Laurent Ridier, directeur paysage de la SCOP* CAJEV (Coopérative aménagement jardins espaces verts « La dimension humaine de notre métier est très importante. » « Il y a maintenant trois ans que nous sommes certifiés ISO 26000. Nous aurions pu faire le choix plus classique d’une ISO 9001 ou 14000, mais pour une société coopérative, les valeurs de la RSE sont plus parlantes. La dimension humaine de notre métier de paysagiste est en effet très importante et la RSE permet, justement, de valoriser au quotidien le travail de nos 80 salariés. L’idée n’était pas d’avoir une simple certification qui nous aurait permis d’obtenir autre chose, notre réflexion visait au contraire à mettre en valeur ce que nous faisons, pour pouvoir le montrer à nos clients et à nos fournisseurs. C’est vrai aussi bien dans l’aménagement paysager que dans l’activité pépinière. Avec la RSE, nous avons pris des engagements en terme de qualité de nos prestations. Ce n’est pas toujours très visible et c’est pourtant fondamental. Ainsi, pour l’achat de nos matériaux, plantes, bois et dalles en pierre ou en béton, nous avons fait des progrès considérables en privilégiant les acteurs locaux. Les paillages, par exemple, proviennent des tailles de haies effectuées dans les environs lors des travaux de lotissement ou de remembrement. Dans le même esprit, nous déposons désormais nos déchets, aciers, cartons, branchages, chez des partenaires qui se trouvent à moins de 10 km de nos chantiers. Non seulement nous réalisons des économies mais, en plus, nous réduisons notre pollution liée au transport. » * Société Coopérative Ouvrière Participative Fafsea CIRAD N° 113 - OCTOBRE-DÉCEMBRE 2015 RECHERCHE France « La co-responsabilité est un élément fort de la RSE » La RSE prend-elle une dimension particulière lorsqu’elle s’applique à une structure publique ? Le Cirad est un établissement public français à caractère industriel et commercial dont plus d’un tiers des financements sont privés et internationaux. La RSE s’applique à lui sous le nom de RSOP : la responsabilité sociétale des organismes publics. Cette dernière couvre les domaines classiques de l’environnement et de l’engagement social, mais elle comprend aussi un volet sur la gouvernance, avec un attachement fort à la notion de co-responsabilité, et un volet sur la responsabilité territoriale et économique. Le Cirad est en effet un organisme de recherche finalisée, dont la mission est de contribuer à la viabilité à long terme des sociétés et des écosystèmes à l’attention des populations les plus démunies au Sud. Partagez-vous cette démarche avec vos partenaires d’outremer ? Dans les DOM, comme à l’étranger, beaucoup de nos travaux sont menés sur des questions économiques et sociales. Les réseaux d’innovation et de transfert agricole (RITA) que nous y avons mis en place permettent de certifier de nouvelles variétés végétales, de lancer de nouveaux systèmes de cultures fruitières et maraîchères à bas niveau d’intrants chimiques, d’améliorer l’élevage, etc. À La Réunion, à Mayotte, en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane, nous montons des cycles de formation avec l’Association des centres techniques agricoles (Acta) et le Fafsea, afin que les professions agricoles améliorent leurs revenus grâce au développement durable. Léandre Mas, délégué à la qualité et au développement durable, Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad) C Concrètement, comment se traduit la dimension “responsable” de vos activités au quotidien ? Elle se décline dans de très nombreuses procédures, telles que l’amélioration énergétique, la gestion des déchets, les achats… D’ici à 2017, les six sites du Cirad seront pourvus d’un plan d’action environnement et d’un dispositif de suivi, notamment pour la réduction d’émission de gaz à effet de serre. La RSOP passe également par une gestion des ressources humaines respectueuse des enjeux de la diversité parmi nos 1 650 agents, comme la parité hommesfemmes, la gestion du handicap, les seniors… Enfin, des relations constructives sont développées avec les collectivités locales, de façon à ce que les connaissances et les savoirs du Cirad soient mis au service des citoyens et des décideurs, pour les aider à rendre des arbitrages conscients et responsables. Le Cirad : développement durable sous les tropiques Organisme de recherche agronomique et de coopération internationale pour le développement durable des régions tropicales et méditerranéennes, le Cirad est présent sur tous les continents, et pas seulement dans les départements français d’outremer. Il pilote 21 dispositifs en partenariat avec 156 organismes locaux, sur des sujets aussi variés que la santé animale aux Caraïbes, la durabilité naturelle du teck en Côte d’Ivoire, l’aptitude à la cuisson de la banane plantain en Colombie, le déclin de la ressource halieutique à Sumatra ou le nouveau genre viral des plantes à fleurs en Australie… À cet effet, le Cirad propose chaque année aux pays du sud 5 400 heures de cours et l’encadrement de 300 doctorants. Ces formations concernent plus d’une centaine de pays. Page 17 des formations, des régions C RHÔNE-ALPES Réussir les entretiens professionnels témoignage “ UN TEMPS D’ÉCHANGE AVEC LES SALARIÉS ” Sandra Labbay, responsable du service RH dans l’entreprise Routin « La formation nous a donné des outils pratiques – une trame pour mener l’entretien – que nous pouvions facilement adapter aux spécificités de notre maison. Elle nous a également permis de partager nos problématiques avec des responsables RH issus d’autres entreprises. C’est d’ailleurs à l’occasion de ce questionnement que nous avons décidé que l’entretien professionnel ne serait pas mené par des managers, mais par les Ressources humaines. Cela évitera d’alourdir la charge de travail des managers, tout en nous donnant l’opportunité d’avoir un temps d’échange avec les salariés en toute transparence, sans lien hiérarchique. Page 18 >>> Depuis janvier 2015, les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent faire passer un entretien professionnel à leurs salariés. Pour les accompagner dans cette démarche, le Fafsea en Rhône-Alpes a créé une formation dédiée. ébut 2014, le législateur a mis en place une réforme ambitieuse de la formation professionnelle. « Entre autres innovations, cette réforme renforce le rôle de l’entretien professionnel que chaque entreprise doit faire passer à ses salariés tous les deux ans », explique Florence Bert, conseillère Formation au Fafsea Rhône-Alpes. De nombreuses entreprises ont rapidement fait part au Fafsea de leur inquiétude devant cette nouvelle obligation et sa mise en œuvre. « Pour les aider à comprendre les évolutions imposées par la nouvelle loi en général et les enjeux de l’entretien professionnel, nous avons créé une formation dédiée. » D Anticiper les compétences dont l’entreprise aura besoin Pendant toute une journée, les stagiaires acquièrent méthodes et outils pratiques qui les aideront à préparer et mener cet entretien. « Mais nous les invitons, aussi, à réfléchir sur la place de cet entretien comme outil clé du développement des compétences et de performance, insiste Florence Bert. Plus d’une centaine de stagiaires ont été formés. La formule a séduit des entreprises de toute taille et de tout secteur d’activité : paysagistes, horticulteurs, Crédit Agricole, jardineries, négociants, familles rurales, MFR, parc zoologique, groupement d’employeurs... Elle a également été appréciée par la maison Routin, grand producteur de sirops. « En complément de cette formation, nous avons bénéficié d’un accompagnement RH qui nous aide à mettre à jour nos définitions de fonction, précise Claudie Riou, chargée de mission RH au sein de la maison Routin. Ajoutées aux outils pratiques reçus lors de la formation, ces documents nous aideront à réussir nos entretiens. » De nouvelles sessions sont organisées en cette fin d’année. Ce type de formation est aussi proposé dans d’autres régions, comme la Normandie. Pour en savoir Les outils à télécharger sur le site http://www.fafsea.com/docs/ RH/Collection_1/S5_2_GUIDE_ ENTRETIENS_PROFESSIONNELS.pdf Fafsea N° 113 - OCTOBRE-DÉCEMBRE 2015 C CHAMPAGNE Le choix de l’excellence >>> Douze jeunes de 19 à 25 ans suivent actuellement une formation complète et variée pour devenir de véritables ambassadeurs du champagne. initiative remonte à 2014, lorsque la direction des ressources humaines du prestigieux groupe LVMH crée l’Institut des Métiers de l’Excellence. Son objectif ? Valoriser et pérenniser les savoir-faire dans l’univers du luxe. En 2015, les maisons Moët & Chandon et Veuve Clicquot prennent elles aussi part à l’aventure. « Dans un premier temps, nous avons identifié les métiers liés à l’élaboration de nos champagnes, pour lesquels nous souhaitions conserver et valoriser les savoir-faire, explique Cyrille Courtier, son DRH. Puis nous avons inclus les métiers liés à la dégustation, ainsi que les compétences de sommellerie. » L’ Découvrir les gestes et les traditions liés au champagne Moët & Chandon et Veuve Clicquot ont choisi le CFPPA Avize Viti Campus pour concevoir une formation sur mesure. « Il existait déjà un brevet professionnel Responsable d’exploitation agricole option vigne et vin capable de satisfaire en partie ces souhaits, poursuit Catherine Delbecque, directrice du CFPPA Avize Viti Campus. Mais pour y répondre intégralement, nous avons ajouté 250 heures aux 1 200 heures de formation initiale. » Cette formation complémentaire comprend notamment des modules d’anglais, d’espagnol ou de management. Actuellement, douze jeunes âgés de 19 à 25 ans et issus d’horizons variés suivent cette formation de deux ans. « Elle leur donnera l’opportunité de découvrir la culture et les gestes du champagne, tant dans les vignes que dans les caves et les boutiques partout dans le monde puisqu’un stage est prévu en Espagne au cours de la deuxième année », rappelle Catherine Delbecque. témoignage “ MON SOUHAIT ? TRAVAILLER AU PLUS PRÈS DE LA NATURE ” Marine, 21 ans, stagiaire « La formation est complète et variée. Nous alternons les semaines en cours et celles sur le terrain, en vigne, en cave, dans les pressoirs ou en œnologie. Au début, il m’a semblé difficile de me remettre aux cours et de rester assise sept heures par jour. Je m’y suis rapidement habituée et je suis d’autant plus motivée que les perspectives liées à la formation sont prometteuses, surtout en Champagne où je peux travailler dans le milieu de la vigne, au plus près de la nature. » Page 19 des formations, des régions C ACTION NATIONALE Des Jardins extraordinaires >>> Pour répondre aux besoins de ses encadrants techniques, le réseau des Jardins de Cocagne a créé une formation spécifique qui, en plus des techniques du maraîchage biologique, délivre des outils pour bien accompagner des personnes en difficulté sociale. témoignage “ PLUS QU’UNE FORMATION, UNE COCONSTRUCTION ” Alexandre Gruszka, stagiaire « La formation a répondu à mes attentes et m’a donné des connaissances pour pouvoir travailler avec un public en insertion. Les modules sur le sujet ont abordé des questions clés comme le conflit au travail ou la gestion de l’autorité qu’incarne tout encadrant. De retour au Jardin, nous mettions en pratique ces enseignements théoriques puis nous débriefions sur le sujet chaque fois que nous nous retrouvions au CFPPA. Plus qu’une formation, c’était donc une co-construction à part entière. » Page 20 L es Jardins de Cocagne ont été créés voilà plus de vingt ans, avec l’objectif de soutenir des personnes en grande difficulté sociale en leur procurant un emploi, et en proposant à des clientsadhérents des paniers de légumes biologiques, distribués dans le cadre de circuits courts. « Le réseau compte aujourd’hui 130 Jardins et 700 à 800 salariés, dont de nombreux encadrants techniques, rappelle Marie-Pierre Baccon, responsable de la formation au Réseau Cocagne. Ceux-ci sont régulièrement confrontés à deux difficultés : ils doivent maîtriser les règles souvent complexes de l’agriculture biologique, mais aussi encadrer des personnes en difficulté sociale. » Accompagner un public en rupture sociale Pour aider les encadrants, le Réseau Cocagne a créé une certification spécifique. « Nous nous sommes rapprochés du CFPPA* de Brie-Comte-Robert, en Île-de-France, homologué pour la délivrance du certificat de spécialisation en maraîchage, poursuit MariePierre Baccon. Ensemble, nous avons élaboré une formation qui vise à développer des compétences. » En alternance, cette certification de spécialisation en maraîchage biologique, commercialisation et encadrement en insertion prévoit une année en alternance dans un Jardin de Cocagne et 560 heures d’enseignement, dont 70 consacrées à l’encadrement (permettant de valider deux unités de valeur du titre professionnel d’encadrant technique d’activité d’insertion par l’économique, ETAIE). « Preuve que la formule répond à un vrai besoin, cette année, pour la première fois, trois personnes extérieures au réseau se sont inscrites pour la suivre », se réjouit Marie-Pierre Baccon. Cette formation accueille des gens venant des quatre coins de la France. * Centre de formation professionnelle et de promotion agricole Fafsea N° 113 - OCTOBRE-DÉCEMBRE 2015 fiche pratique w Cotisations obligatoires 2016 TAUX SIMPLIFIÉS POUR LA FPC ET NOUVEAUTÉS LIÉES À LA RÉFORME >>> Dès le 1er janvier, le Fafsea, à la fois OPCA, OPACIF et désormais OCTA (organisme collecteur de taxe d’apprentissage), pourra centraliser les cotisations légales liées à la formation professionnelle et à la taxe d’apprentissage assises sur la masse salariale brute de 2015. L’entreprise ne devra plus justifier fiscalement de dépenses directes de formation. Le taux global FPC est abaissé. Les tranches d’effectifs changent. La cotisation DIF disparaît, remplacée par une cotisation CPF due à partir de dix salariés. Pour respecter son obligation de former (lire pages 2 et 3), l’entreprise a intérêt à verser d’autres contributions volontaires complétant les cotisations obligatoires ci-dessous. Elle a également intérêt à déclarer et payer directement sur Internet ses cotisations. Page 21 fiche pratique EpQp¿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variable selon la taille de l’entreprise hors cotisation CIF-CDD de 1 à 9 salariés Pas de changement (sauf pour la production agricole au niveau de la répartition Plan/Prof.) 0,55 % au total réparti en : 0,40% PLAN contre 0,25% avant en production agricole 0,15% PROFESSIONNALISATION contre 0,15% avant en production agricole (art. L 6331-2, L 6332-3, L 6332-3-1, R 6332-22-1 et R 6332-22-2 du Code du travail) Ce borde reau se rempli t automatiq uement grâce au calc en ligne s ul ur Netservic es. %"! (%!&' &$'! $#$(' )/--&3 ''&$4*'-/8&.&. '&--&3 ) ," "24*$*0"4*/.%&3&-0,/8&523: 8 8 6/*2./4*$& /4*3"4*/.$/.6&.4*/..&,,& 8 8 /2%&2&"57 %&3# &4 !05#- 7 7 7 7 2&0/24&2,*(.&3 *02;,<6&-&.4 ) 6/*2"56&23/ "44&-&.4:2&0/24&2&.,*(.& ..;&&4$",$5,&2,""02<3"# &.42& &4 02;$*3&2,A" *'2".$)*33&-&.4%53&5*,%& 8 8 2&0/24%&,"4/4",& "02<3"#"44&-&.4 2&"57 *2#/2%& /,&6/ .42&02*3&"(2*$ ,A&7/.;2"4*/.5.*15&-&.4& 352,"15&,,&0/24& 8 8 ," "24*$*0"4*/.%&3&-0,/8&523: 8 8 6/*2./4*$& /4*3"4*/.$/.6&.4*/..&,,& /2%&2&"57 %&3# &4 &2,*(.&3 *02;,<6&-&.42&0/24 8 8 /.42*#54*/.36/,/.4"*2&3 8 /4*3"4*/."54*42&%5 3#/2%&2&"57 &2,*(.&?@%& *02;,<6&-&.4 2&0/24 ;)#- .0/5#/5.#8+.6. = 5'&;,:7'34; %0.1 - )<15& 4 *2&-&.4 2;,<6&-&.45.*15& 7 7 7 7 7 7 7 *42&%&3 23;&&. "54 6& + , , 8 8 2*3&&.$)"2(& * ! #0%$!/ 0(4-* *(+/! '4 7 7 7 7 %&& 42&.=% 5&96//42&. 4*.%*115&96 2&-&..4*.%* 6*2&-& &%&6* %2&%& ;(;3'/%'%&6/42&/2%2 ( ".3,&39/.&305+(&4/5 *(%%'%/%*) ! * ! ),0! /524/54&$/22&30/.%".$& 54*,*3&9,A&.6&,/00&+/*.4& 36'&'-#0.1' '&'8 /524/542&.3&*(.&-&.4 $/.4"$4&96/42&;,;("4*/. 2;(*/.",& $//2%/..;&3352,"./4*$& &70,*$"4*6& * ! * !*0 3$/.4&.5&3 ,&3*.'/2-"4*/.3./-*."4*6& *.'/2-"4*15&&4,*#&24; DXSUqVGX)DIVHD %&,",/*%5+".6*&2.= VHWGHUHFWL¿FDWLRQV¶H[HUFH ."00,*$"4*/.%&,A"24*$,& SDUOH)DIVHD/HGURLWG¶DFFq RQWH[FOXVLYHPHQWH[SORLWpHV GDQVOHSUpVHQWGRFXPHQWV de 10 à 49 salariés* 1%** au total (contre 1,05 à 1,6 % auparavant) réparti en : 0,20% PLAN contre 0,90 % avant 0,30% PROFESSIONNALISATION contre 0,50 % avant 0,15% CIF CDI contre 0,20% auparavant à partir de 20 salariés 0,20% CPF *** 0,15% FPSPP **** contre 13 % des autres cotisations dans l’ancien système (art. L 6331-9, L 6332-3, L 6332-3-1, L 6332-3-7, L 6332-3-4 et R6332-22-3 du Code du travail) Page 22 de 50 à 299 salariés à partir de 300 salariés 1%** au total 1%** au total (contre 1,6 % auparavant) réparti en : (contre 1,6 % auparavant) réparti en : 0,10% PLAN contre 0,90 % avant 0,30% PROFESSIONNALISATION contre 0,50 % avant 0,20% CIF CDI contre 0,20% auparavant 0,20% CPF *** 0,20% FPSPP **** contre 13 % des autres cotisations dans l’ancien système (art. L 6331-9, L 6332-3, L 6332-3-1, 0% PLAN contre 0,90 % avant 0,40% PROFESSIONNALISATION contre 0,50 % avant 0,20% CIF CDI contre 0,20% auparavant 0,20% CPF *** 0,20% FPSPP **** contre 13 % des autres cotisations dans l’ancien système L 6332-3-7, L 6332-3-3 et R 6332-22-4) (art. L 6331-9, L 6332-3, L 6332-3-1, L 6332-3-7, L 6332-3-3 et R 6332-22-5) Fafsea N° 113 - OCTOBRE-DÉCEMBRE 2015 TAUX MAINTENU POUR LE CIF CDD Pour en savoir > cotisation FPC en % de la masse salariale brute des CDD Netservices Espace dématérialisé et sécurisé. Chaque entreprise peut y effectuer ses déclarations de cotisations FPC ou TA sur Internet, voire opter pour le prélèvement bancaire ou le virement si elle le désire. http://netservices.fafsea. com/netservices/web/login (lire p. 6). 1%, taux unique France entière quel que soit l’effectif salarié. Le Fafsea verse au FPSPP les fonds d’entreprises ne relevant pas de son champ d’intervention pour le CIF CDD. Le FPSPP les reversera aux Fongecif avant le 31 mars 2016. (art. L 6322-37, L6332-3-6 et R6332-22-7 du Code du travail). FPC Espace employeurs : documents, outils, Lodeom, frais de CCI, etc. www.fafsea.com/employeurs/ fpc_somm.php Tél. 01 70 38 38 29 [email protected] TAUX MAINTENU POUR LA TAXE D’APPRENTISSAGE > en % de la masse salariale brute 0,68 % taux unique hors Alsace (départements 67 et 68) et Moselle (département 57) : 0,44 % (art. 1599 ter B et ter J du Code général des impôts) Changement pour le « bonus alternants » : les entreprises de 250 salariés et plus ayant des salariés en alternance (apprentis, contrats de professionnalisation, VIE, CIFRE) se verront appliquer en 2016 un nouveau seuil d’alternants évitant d’être soumis à la Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) (art.1609 quinvicies du Code général des impôts). Au-delà de 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’alternance au sein de l’entreprise (au lieu de 4 % auparavant), et dans la limite de 7 %, une déduction fiscale sera possible sur la CSA (art. L 6241-8-1 du Code du travail). * Si l’entreprise a franchi le seuil de 10 salariés dans l’année, des dispositions spécifiques existent, nous consulter. ** 0,8% ( au lieu de 1 %) de la masse salariale brute (MSB) pour l’entreprise ayant conclu un accord portant sur le financement du CPF, et au minimum 0,20% MSB (art. L6331-10 du Code du travail). *** Nouveau taux prévu dans le cas où l’entreprise n’a pas conclu un accord d’entreprise sur le CPF, prévu par l’article L6331-10 du Code du travail. **** Le Fafsea verse (art. L6332-19) au FPSPP les fonds ainsi collectés avant le 30 avril (art. R6332-22-6). 2 bordereaux de cotisations en ligne ; n°1 : Formation professionnelle continue (Plan, Professionnalisation, CIF CDI et CIF CDD, CPF, FPSPP) ; n° 2 : Taxe d’apprentissage Taxe d’apprentissage Bordereaux, outils www.fafsea.com/ employeurs/ta_somm.php Votre contact au siège pour vous aider dans vos calculs et vous accompagner dans vos choix d’affectation : Tél. 01 70 38 38 27 ou [email protected] Votre contact régional Fafsea www.fafsea.com/deleg_ regionales/deleg_index.php 29 février 2016 date limite de versement au Fafsea (année bissextile) Le saviez-vous ? w Pour la contribution FPC, les entreprises agricoles sont prélevées d’office par la MSA du taux annuel de 0,55 % lissé par trimestre. Les entreprises de 10 salariés et plus doivent verser directement au Fafsea le différentiel entre le taux de 1 % qui leur est appliqué et ces 0,55 %. w Important : pour toutes les entreprises, lorsqu’il y a insuffisance ou défaut de paiement des cotisations au Fafsea dans les délais légaux, la participation est alors majorée et doit être versée par l’entreprise au Trésor Public (art. L 6331-6, L 6331-30 et L 6322-40 du Code du travail). Page 23 Fafsea parcours de pros N° 113 - OCTOBRE-DÉCEMBRE 2015 “ Les formations référencées par le Fafsea, en particulier dans le domaine de la gestion, facilitent la transmission de l’entreprise. ” Uni-Vert, la société de Dominique Szulc (ici avec son épouse et collaboratrice), a formé près de 200 apprentis depuis sa création en 1979. Un philosophe au jardin >>> Paysagiste à la tête d’une entreprise florissante, Dominique Szulc fait de la formation l’élément clé de la réussite. Sa gestion des ressources humaines a été récompensée par le prix Stars et Métiers. w DOMINIQUE SZULC 1974 Embauché en tant qu’ouvrier agricole. 1978 Obtient le brevet d’agent de maîtrise « paysagiste ». 1979 Créée Uni-vert. 1990 Scinde l’entreprise en deux parties : création de jardin et entretien. 2015 Lauréat du prix Stars et Métiers pour sa gestion modèle des ressources humaines. n banal accident de la route a bouleversé le destin de Dominique Szulc. « Je suivais des études littéraires. Mais suite à cette collision qui m’a immobilisé plus de trois mois, j’ai décidé de sortir du système scolaire. » Dominique se fait donc embaucher comme ouvrier dans une entreprise d’horticulture. « Le métier m’intéressait car il est changeant au fil des saisons. Il répondait aussi à une volonté U d’investissement physique et d’indépendance. » Trois ans passent et Dominique rejoint les Jardins d’Alsace. Une société où la connaissance des plantes est privilégiée. « J’ai entamé un cursus Brevet d’agent de maîtrise paysagiste. » Après cette formation, le jeune diplômé ne trouve pas d’employeur. « J’ai réalisé que je devais créer ma propre entreprise pour atteindre mes objectifs professionnels. » Le 14 mai 1979 naît Uni-Vert, entreprise spécialisée dans l’entretien et la création de jardins. « Mon épouse s’occupe de la gestion administrative. Grâce à elle, j’ai le temps de créer ! » Des livres et des plantes De ses années d’études littéraires, Dominique Szluc garde un attrait pour les livres. Sa bibliothèque, constituée de plus de 500 ouvrages, est son trésor de philosophe au jardin. Une source d’inspiration partagée avec sa quinzaine d’employés, qui bénéficient d’un programme de formation interne inédit : « Je fais en sorte que tous mes chefs d’équipe puissent assurer un chantier de A à Z, ce qui nécessite environ cinq ans de formation. » Les enseignements concernent aussi les jeunes recrues. Près de 200 apprentis ont été formés par Uni-Vert depuis sa création. Les formations financées par le Fafsea viennent compléter ce dispositif salué par le prix Stars et Métiers, qui récompense un artisan privilégiant bien-être et montée en compétences de ses salariés.