docfichier pdf
download 
Plainte Transcription
fichier pdf
S OLAIRE S O LA I R E THERMIQUE T HE R M I Q U E : C O N SE I L R E G I O N A L Type aide Montant Mode de calcul Equipement Proportionnelle avec un plafond de Proportionnelle avec un plafond de 6,000 6,000 30% de l'investissement 30% de l'investissement CESI CESI S O LA I R E T HE R M I Q U E : COMMUNAUTE Communauté de Communes DE C OM M U NE S Communes Type aide Montant Mode de calcul Equipement Communautés de communes Vie et Boulogne Aizenay Fixe 1,000 Subvention fixe SSC Angers Loire Métropole Angers Fixe 500 Subvention fixe SSC Angers Loire Métropole Angers Fixe 500 Subvention fixe CESI Communautés de communes du Pays Yonnais Aubigny Fixe 700 Subvention fixe CESI Communautés de communes du Pays Yonnais Aubigny Fixe 700 Subvention fixe SSC Angers Loire Métropole Avrillé Fixe 500 Subvention fixe SSC Angers Loire Métropole Beaucouzé Fixe 500 Subvention fixe SSC Communautés de communes Vie et Boulogne Beaufou Fixe 1,000 Subvention fixe SSC Angers Loire Métropole Béhuard Fixe 500 Subvention fixe SSC Belleville-sur-Vie Fixe 1,000 Subvention fixe SSC Angers Loire Métropole Bouchemaine Fixe 500 Subvention fixe SSC Angers Loire Métropole Briollay Fixe 500 Subvention fixe SSC Angers Loire Métropole Cantenay-épinard Fixe 500 Subvention fixe SSC Communautés de communes du Pays Yonnais Chaillé-sous-les-Ormeaux Fixe 700 Subvention fixe CESI Communautés de communes du Pays Yonnais Chaillé-sous-les-Ormeaux Fixe 700 Subvention fixe SSC Communautés de communes du Pays Yonnais Dompierre-sur-Yon Fixe 700 Subvention fixe CESI Communautés de communes du Pays Yonnais Communautés de communes Vie et Boulogne Dompierre-sur-Yon Fixe 700 Subvention fixe SSC Angers Loire Métropole écouflant Fixe 500 Subvention fixe SSC Angers Loire Métropole Feneu Fixe 500 Subvention fixe SSC Fougeré Fixe 700 Subvention fixe CESI Communautés de communes du Pays Yonnais Fougeré Fixe 700 Subvention fixe SSC Communautés de communes du Pays Yonnais La Chaize-le-Vicomte Fixe 700 Subvention fixe CESI Communautés de communes du Pays Yonnais La Chaize-le-Vicomte Fixe 700 Subvention fixe SSC Communautés de communes du Pays Yonnais La Ferrière Fixe 700 Subvention fixe CESI Communautés de communes du Pays Yonnais La Ferrière Fixe 700 Subvention fixe SSC Communautés de communes Vie et Boulogne La Génétouze Fixe 1,000 Subvention fixe SSC Fixe 500 Subvention fixe SSC Fixe 500 Subvention fixe SSC Communautés de communes du Pays Yonnais La Meignanne La Membrolle-surLonguenée La Roche-sur-Yon Fixe 700 Subvention fixe CESI Communautés de communes du Pays Yonnais La Roche-sur-Yon Fixe 700 Subvention fixe SSC Communautés de communes du Pays Yonnais Landeronde Fixe 700 Subvention fixe CESI Communautés de communes du Pays Yonnais Angers Loire Métropole Angers Loire Métropole Communautés de communes du Pays Yonnais Landeronde Fixe 700 Subvention fixe SSC Angers Loire Métropole Le Plessis-Grammoire Fixe 500 Subvention fixe SSC Angers Loire Métropole Le Plessis-Macé Fixe 500 Subvention fixe SSC Communautés de communes Vie et Boulogne Le Poiré-sur-Vie Fixe 1,000 Subvention fixe SSC Communautés de communes du Pays Yonnais Le Tablier Fixe 700 Subvention fixe CESI Communautés de communes du Pays Yonnais Le Tablier Fixe 700 Subvention fixe SSC Communautés de communes du Pays Yonnais Les Clouzeaux Fixe 700 Subvention fixe CESI Communautés de communes du Pays Yonnais Les Clouzeaux Fixe 700 Subvention fixe SSC Communautés de communes Vie et Boulogne Les Lucs-sur-Boulogne Fixe 1,000 Subvention fixe SSC Angers Loire Métropole Les Ponts-de-Cé Fixe 500 Subvention fixe SSC Angers Loire Métropole Montreuil-Juigné Fixe 500 Subvention fixe SSC Communautés de communes du Pays Yonnais Mouilleron-le-Captif Fixe 700 Subvention fixe CESI Communautés de communes du Pays Yonnais Mouilleron-le-Captif Fixe 700 Subvention fixe SSC Mûrs-Erigné Fixe 500 Subvention fixe SSC Nesmy Fixe 700 Subvention fixe CESI Angers Loire Métropole Communautés de communes du Pays Yonnais Communautés de communes du Pays Yonnais Nesmy Fixe 700 Subvention fixe SSC Angers Loire Métropole Pellouailles-les-Vignes Fixe 500 Subvention fixe SSC Angers Loire Métropole Saint-Barthélemy-d'Anjou Fixe 500 Subvention fixe SSC Angers Loire Métropole Saint-Clément-de-la-Place Fixe 500 Subvention fixe SSC Observatoire des aides et subventions pour les énergies renouvelables en Région – 2011 ©Consoneo 2011 – Reproduction interdite – Contact: [email protected] Page | 126 Communautés de communes Vie et Boulogne Saint-Denis-la-Chevasse Fixe 1,000 Subvention fixe SSC Communautés de communes du Pays Yonnais Saint-Florent-des-Bois Fixe 700 Subvention fixe CESI Communautés de communes du Pays Yonnais Saint-Florent-des-Bois Fixe 700 Subvention fixe SSC Angers Loire Métropole Saint-Jean-de-Linières Fixe 500 Subvention fixe SSC Angers Loire Métropole Saint-Lambert-la-Potherie Fixe 500 Subvention fixe SSC Angers Loire Métropole Saint-Léger-des-Bois Fixe 500 Subvention fixe SSC Angers Loire Métropole Saint-Martin-du-Fouilloux Fixe 500 Subvention fixe SSC Angers Loire Métropole Saint-Sylvain-d'Anjou Fixe 500 Subvention fixe SSC Angers Loire Métropole Sainte-Gemmes-sur-Loire Fixe 500 Subvention fixe SSC Communautés de communes Vie et Boulogne Saligny Fixe 1,000 Subvention fixe SSC Angers Loire Métropole Sarrigné Fixe 500 Subvention fixe SSC Angers Loire Métropole Savennières Fixe 500 Subvention fixe SSC Angers Loire Métropole Soucelles Fixe 500 Subvention fixe SSC Angers Loire Métropole Soulaines-sur-Aubance Fixe 500 Subvention fixe SSC Communautés de communes du Pays Yonnais Thorigny Fixe 700 Subvention fixe CESI Communautés de communes du Pays Yonnais Thorigny Fixe 700 Subvention fixe SSC Trélazé Fixe 500 Subvention fixe SSC Communautés de communes du Pays Yonnais Venansault Fixe 700 Subvention fixe CESI Communautés de communes du Pays Yonnais Venansault Fixe 700 Subvention fixe SSC Angers Loire Métropole Villevêque Fixe 500 Subvention fixe SSC Communauté de Communes des Herbiers Beaurepaire Proportionnelle avec un plafond de 300 50% du projet CESI Communauté de Communes des Herbiers Beaurepaire Proportionnelle avec un plafond de 400 50% du projet SSC Communauté de Communes des Herbiers Les epesses Proportionnelle avec un plafond de 300 50% du projet CESI Communauté de Communes des Herbiers Les epesses Proportionnelle avec un plafond de 400 50% du projet SSC Communauté de Communes des Herbiers Mesnard-la-Barotière Proportionnelle avec un plafond de 300 50% du projet CESI Communauté de Communes des Herbiers Mesnard-la-Barotière Proportionnelle avec un plafond de 400 50% du projet SSC Communauté de Communes des Herbiers Mouchamps Proportionnelle avec un plafond de 300 50% du projet CESI Communauté de Communes des Herbiers Mouchamps Proportionnelle avec un plafond de 400 50% du projet SSC Communauté de Communes des Herbiers Saint-Mars-la-Réorthe Proportionnelle avec un plafond de 300 50% du projet CESI Communauté de Communes des Herbiers Saint-Mars-la-Réorthe Proportionnelle avec un plafond de 400 50% du projet SSC Communauté de Communes des Herbiers Saint-Paul-en-Pareds Proportionnelle avec un plafond de 300 50% du projet CESI Communauté de Communes des Herbiers Saint-Paul-en-Pareds Proportionnelle avec un plafond de 400 50% du projet SSC Communauté de Communes des Herbiers Vendrennes Proportionnelle avec un plafond de 300 50% du projet CESI Communauté de Communes des Herbiers Vendrennes Proportionnelle avec un plafond de 400 50% du projet SSC Angers Loire Métropole S O LA I R E T HE R M I Q U E : Communes Andouillé Andouillé Carquefou Châteaubriant Foussais-Payré Aizenay COMMUNES Type aide Montant Mode de calcul Equipement Fixe Fixe Fixe Fixe Fixe Proportionnelle avec un plafond de 300 300 300 400 150 300 Subvention fixe Subvention fixe Subvention fixe Subvention fixe Subvention fixe 100€/m² de surface de panneaux CESI SSC CESI CESI CESI CESI Observatoire des aides et subventions pour les énergies renouvelables en Région – 2011 ©Consoneo 2011 – Reproduction interdite – Contact: [email protected] Page | 127
