LAVAL AGGLOMÉRATION - CRA 2010-2013
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LAVAL AGGLOMÉRATION - CRA 2010-2013
LAVAL AGGLOMÉRATION - CRA 2010-2013 - avenant Action 1 : Création d'une structure flottante sur la rivière La Mayenne à Laval - Etude MOE 1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE 1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(Chartes, SCOT, SRADDT) : Aide aux projets renforçant l'attractivité touristique, culturelle et économique Schéma de développement Touristique de la Communauté d'Agglomération de Laval ' Action 6 Soutien aux projets d'aménagement du territoire 1.2- Intérêts du projet pour le territoire : Développer une offre touristique en cohérence avec un patrimoine historique. Par délibération du 13 décembre 2007, le Conseil communautaire a adopté les grandes orientations du Schéma de Développement touristique de Laval Agglomération dont l'axe majeur est de renforcer l'attractivité du territoire à travers la valorisation de l'offre touristique par des produits innovants et originaux. Ces produits innovants et originaux peuvent s'imaginer à travers l'existant certes mais aussi grâce à une offre renouvelée et évolutive. C'est pour cette raison que la création d'une structure flottante sur la rivière la Mayenne semble tout à fait correspondre à ce type de produits innovants. La création d'un établissement flottant sur la Mayenne devra s'inscrire dans une démarche de valorisation de la rivière et ses abords et s'appuyer sur les orientations du Schéma de valorisation Touristique de la Rivière La Mayenne, de compétence départementale. Le Conseil Communautaire réuni en séance en décembre 2011 pour voter du budget primitif 2012 de Laval Agglomération à ajourner le projet ; cette décision repose sur un choix stratégique et budgétaire. Dans un contexte budgétaire difficicile, la priorité étant donnée à l'emploi, à l'activité économique, aux services rendus à la population. Le projet de construction d'une structure flottante sur la Mayenne est donc reportée à 2015, année des prochaines écourues sur la Mayenne. 2- DESCRIPTIF DU PROJET 2.1- Maître d'ouvrage : Laval Agglomération 2.2- Localisation du projet : Intercommunale 2.3- Descriptif du projet financé : Etude maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une structure flottante, futur siège de l'Office de Tourisme de Laval. Les dépenses éligibles pour la dotation régionale s'élèvent à 63 859 € correspondant aux phases APS et APD de l'étude. 2.4- Mode de gestion et animation du projet : 2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet : Prise en compte du développement économique Créer une dynamique économique et touristique Attractivité renforcée Nouvelle signature urbaine et architecturale (modernité) Développement de nouvelles activités économiques Prestations marchandes Hébergement / Restauration 10/09/2012 17:37 Prise en compte de l'environnement Requalification urbaine * Reconquête de l'eau (rivière La Mayenne) Utilisation des énergies renouvelables (photovoltaïques, éolienne ou hydrolien' à déterminer) Equipements HQE Prise en compte de la cohésion sociale Prise en compte du développement économique Amplifier le court séjour Prise en compte de l'environnement Prise en compte de la cohésion sociale 2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) : Phases d'exécution du projet Phase d'étude : Phase de travaux : Date estimée de dépôt du dossier de demande de subvention : Début 01/01/2012 Fin 30/12/2012 30/12/2015 Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum avant approbation contrat en cp): Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU) Postes de dépenses HT TTC MOE stade APD 63 859€ Total 63 859€ Participations financières Organismes Montants Région (contrat) 9 579€ Maître d'ouvrage 54 280€ 63 859€ 4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE) Action non phasée 5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE Fréquentation des équipements 6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER Nom THOMAS Marcel 10/09/2012 17:37 Qualité DGS Tél Mail % 15 % 85 % 100 % LAVAL AGGLOMÉRATION - CRA 2010-2013 - avenant Action 2 : Etude de faisabilité de l'aménagement des berges de la Mayenne à Laval 1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE 1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(Chartes, SCOT, SRADDT) : Aide aux projets renforçant l'attractivité touristique, culturelle et économique Schéma de développement Touristique Soutien aux projets d'aménagement du territoire 1.2- Intérêts du projet pour le territoire : Par délibération du 13 décembre 2007, le Conseil Communautaire a adopté les grandes orientations du Schéma de Développement touristique de Laval Agglomération dont l'axe majeur est de renforcer l'attractivité du territoire à travers la valorisation de l'offre touristique par des produits innovants et originaux. Ces produits innovants et originaux peuvent s'imaginer à travers l'existant certes mais aussi grâce à une offre renouvelée et évolutive. C'est pour cette raison qu'une étude de faisabilité de l'aménagement des berges de la rivière "La Mayenne" est prévue. Référence au Schéma Départemental de valorisation de la rivière la Mayenne : Projet de territoire car il s'agit d'une valorisation de la vallée de la Mayenne. Diversification et qualification de l'offre (attractivité) 2- DESCRIPTIF DU PROJET 2.1- Maître d'ouvrage : Laval Agglomération 2.2- Localisation du projet : Laval 2.3- Descriptif du projet financé : Etudes sur l'aménagement urbain et touristique des berges de la Mayenne sur le territoire de Laval Agglomération. Synergie entre les différents acteurs grâce à une stratégie commune de développement touristique visant une augmentation de la fréquentation touristique et un développement de l'activité économique. Cette action s'inscrit dans une requalification urbaine : Réflexion sur l'aménagement des berges afin d'établir un véritable programme de reconquête de la rivière pour qu'elle redevienne un lieu de vie et de rassemblement. Abitrage des élus communautaires dans le cadre du BP 2012 : crédits votés : 130 000 € HT pour cette étude. 2.4- Mode de gestion et animation du projet : Eventuel partenariat public / Privé Le mode de gestion et d'animation du projet seront précisés après les conclusions de l'étude. 2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet : Prise en compte du développement économique * Prise en compte de l'environnement Inscrire la réflexion en amont et en aval de la ville centre, aux limites de l'agglomération, par souci de cohérence La rivière doit retrouver une réelle présence notamment en milieu urbain où elle est très canalisée. 2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) : 10/09/2012 15:32 Prise en compte de la cohésion sociale Reprendre contact avec l'eau pour l'aménagement de nouvelles fonctionnalités des berges et des espaces de vie au bord de la rivière (mixité sociale) Phases d'exécution du projet Phase d'étude : Phase de travaux : Date estimée de dépôt du dossier de demande de subvention : Début 09/11/2011 Fin 31/12/2012 19/03/2012 Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum avant approbation contrat en cp): Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 02/04/2012 3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU) Postes de dépenses Etudes faisabilité, technique, économique, juridique…. HT 130 000€ TTC Participations financières Organismes Montants Région (contrat) 90 500€ Département (autre) Maître d'ouvrage Total 130 000€ 13 500€ 26 000€ 130 000€ % 70 % 10 % 20 % 100 % 4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE) Action non phasée 5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE Suite au résultat de l'étude : réalisation de l'aménagement des berges de la Mayenne 6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER Nom Gilberte CORMIER Qualité Tél Responsable pôle tourisme 0243494647 Yves LETAILLEUR DGST 10/09/2012 15:32 0243494651 Mail [email protected] [email protected] LAVAL AGGLOMÉRATION - CRA 2010-2013 - avenant Action 3 : Mise aux normes de la plateforme aéroportuaire d'Entrammes Laval 1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE 1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(Chartes, SCOT, SRADDT) : Développement de l'attractivité économique de l'agglomération Adaptation des équipements 1.2- Intérêts du projet pour le territoire : Maintien et développement de l'activité économique du département. Amélioration et modernisation des installations, pour pouvoir répondre efficacement aux contraintes réglementaires et aux exigences d'une attractivité aérienne renforcée. Maintien d'une activité "Affaires" en adéquation avec les besoins exprimés par les utilisateurs : Classification en catégorie 3 C Jusqu'à ce jour la plate-forme bénéficie d’une dérogation autorisant l’accueil d’avions de classe C. La classification 3B relativement restrictive quant aux capacités d’accueil, et la dérogation en catégorie 3C, satisfaisante mais momentanée ne permettait pas d’envisager sereinement le maintien d’une activité « Affaires » en adéquation avec les besoins exprimés par les utilisateurs. C’est dans ce cadre que le syndicat mixte a souhaité poursuivre son action d’amélioration et de modernisation des installations, pour pouvoir répondre efficacement aux contraintes réglementaires et aux exigences d’une activité aérienne renforcée. L’enjeu majeur du Syndicat Mixte de l’Aéroport de Laval et de la Mayenne est donc d’accéder durablement à la classification 3C permettant ainsi le maintien de l’activité. 2- DESCRIPTIF DU PROJET 2.1- Maître d'ouvrage : Syndicat Mixte de l'Aéroport Laval Entrammes 2.2- Localisation du projet : Entrammes 2.3- Descriptif du projet financé : La plate-forme accueille à ce jour plusieurs activités comme un Aéro-club, une école de pilotage, une école de parachutisme, un club de vol à voile ou encore un club ULM. Au-delà de ces activités de loisirs, l’aviation d’affaires ainsi qu’un atelier de maintenance occupent et mobilisent l’ensemble immobilier construit pour abriter les avions stationnés à Laval. Compte tenu de la configuration du terrain et des implantations actuelles, il n’est plus possible d’étendre cette zone au sud. Aussi dans le cadre de l’actualisation du PCG – Plan de Composition Général, le syndicat mixte a souhaité créer une nouvelle zone afin de répondre aux sollicitations de stationnement de nouveaux avions ainsi qu’à la création d’un nouvel atelier de maintenance répondant aux normes européenne en vigueur. Cette création de zone permettra donc la construction de nouveaux bâtiments, d’une activité économique de maintenance, et d’une nouvelle aire de stationnement. A ce jour, le syndicat mixte a reçu cinq lettres d'intention pour la construction des bâtiments destinés à abriter des aéronefs. Dans la mesure où la modification du PLU est effective en janvier/février les travaux pourront être réceptionnés au printemps. La construction des bâtiments, par les entreprises intéressées, dans le cadre d'une convention d'occupation du domaine public pourront démarrer sur 2010. Cette organisation de l’espace permettra une configuration optimale et une répartition des appareils entre les deux zones, sud et nord. La plate-forme ainsi configurée offrira de nouvelles capacités d’accueil et confortera son rôle économique. Les nouvelles capacités d’accueil concernent l’accueil de nouveaux avions basés sur la plate forme (à ce jour deux nouveaux avions au moins). La place libérée sur la zone sud permettra le stationnement d’avions pour l’activité de maintenance. Il est envisageable que d’autres projets de stationnement d’avions viennent conforter la nouvelle zone (deux emplacements plus importants sont libres). Réorganisation des espaces de stationnement et de circulation 10/09/2012 15:32 Cet investissement recouvre : ' la création d'un nouveau Taxiway, ' la création d'une aire de stationnement, ' la préparation des surfaces à l'implantation de bâtiments Le projet comporte la réorganisation des espaces de stationnement et de circulation et le rallongement de la piste et son reprofilage nécessitant de procéder à l'acquisition de terrains au nord de la piste actuelle. Pour mener à bien cette démarche d'acquisitions de terrains, le syndicat mixte a lancé une procédure de Déclaration d'Utilité Publique. Compte-tenu des délais contraignants relatifs à la DUP, le Maître d'ouvrage a souhaité retenir la partie du projet sur la réorganisation des espaces de stationnement et de circulation pour justifier la dotation régionale. 2.4- Mode de gestion et animation du projet : 2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet : Prise en compte du développement économique ' Maintien et développement de l'activité de maintenance aérienne ' Faciliter la mobilité des chefs d'entreprise multi site Prise en compte de l'environnement ' Respect de la législation sur l'eau * ' Dossier loi Barnier pour zone d'implantation des bâtiments (modif. Plu) Prise en compte de la cohésion sociale 2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) : Phases d'exécution du projet Phase d'étude : Phase de travaux : Date estimée de dépôt du dossier de demande de subvention : Début Fin 01/01/2010 30/12/2012 19/03/2012 Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum avant approbation contrat en cp): 08/02/2009 Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU) Postes de dépenses Délégation MOA + MOE Terrassement et voiries Assainissement Réseau eau potable Réseaux souples électricité éclairage tél. EDF - France telecom Total HT 103 874€ 1 005 544€ 67 300€ 41 140€ 120 079€ TTC Participations financières Organismes Montants Région (contrat) 267 500€ Département (autre) 73 000€ 5% Autres - Autres : Agglo Laval Maître d'ouvrage Autres - CCI 53 73 000€ 5% 877 263€ 73 000€ 64 % 5% 1 363 763€ 100 % 25 826€ 1 363 763€ 4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE) Action non phasée 10/09/2012 15:32 % 20 % 5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE ' Evolution du trafic « Affaires » ' Evolution du nombre d'avions d'affaires basés et du nombre de bâtiments de stationnement 6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER Nom M. Aucouturier 10/09/2012 15:32 Qualité DG CCI53 Tél 0243495001 Mail [email protected] LAVAL AGGLOMÉRATION - CRA 2010-2013 - avenant Action 4 : Construction d'un hôtel d'entreprises technologiques - Post Pépinière à Laval 1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE 1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(Chartes, SCOT, SRADDT) : Développement de l'attractivité de l'agglomération (Intérêts économiques) Projet développé dans le cadre d'un projet urbain et social conventionné par l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine et qui vise au renforcement de la diversité fonctionnelle d'un territoire en Zone Urbaine Sensible : le quartier des Pommeraies 1.2- Intérêts du projet pour le territoire : Intérêts d'attractivité et économique : '- Formule d'hébergement adaptée des entreprises technologiques en sortie de pépinière Au cours de ces dernières années et dans l'objectif de mettre en place une véritable dynamique de création d'entreprises innovantes sur son territoire, Laval Agglomération a mis en place, soit directement, soit via Laval Mayenne Technopole, une panoplie complète d'outils, chacun correspondant à une cible précise et un niveau déterminé de maturité du projet ou de l'entreprise. LAVAL AGGLOMERATION : un engagement en faveur de la création d'entreprise innovante qui se traduit par le déploiement d'un dispositif intégré à 5 niveaux : - Les Entrepreneuriales (programme pédagogique d'apprentissage de l'acte d'entreprendre), - Idenergie (concours annuel lancé en 2007 offrant à 8 porteurs de projet, un accompagnement de 8 mois destiné à permettre l'approfondissement de leurs idées et projets et la la formalisaation de véritables projets d'enteprise), - l'incubateur (ayant pour vocation à faire murir les projets d'entreprises innovantes et se traduisant donc par le déploiement d'un dispositif d'accompagnement personnalisé des porteurs de projet sur une période de 36 mois), - la pépinière (offrant un hébergement et des moyens et services particulièrement adaptés aux jeunes entreprises) Compte tenu du succès des différents dispositifs précédemment évoqués, cette pépinière technologique, implantée dans un bâtiment propriété de Laval Agglomération, est aujourd'hui parfaitement saturée et affiche complet. Cette situation amène Laval Agglomération à initier deux projets : l'extension de la pépinière (halle) technologique et la création d'une post-pépinière. - la post-pépinière (au terme de quelques années passées dans la pépinière technologique, il s'agit d'offrir aux jeunes entreprises en phase de consolidation, des conditions d'accueil adaptées et encore attractives) 2- DESCRIPTIF DU PROJET 2.1- Maître d'ouvrage : LMA - concessionnaire travaux 2.2- Localisation du projet : Laval 2.3- Descriptif du projet financé : Disposant d'un dispositif d'accueil et d'accompagnement des entreprises innovantes (incubateur et pépinière) sur le site de la Technopole, Laval Agglomération souhaite le renforcer par une formule d'hébergement adaptée aux entreprises technologiques en sortie de pépinière. Dans le périmètre du PRU des Pommeraies bordant le parc technologique, à mi chemin entre la technopole et la gare de Laval, est projetée la construction d'un hôtel technologique d'une surface de 2 000 m². La construction d'un bâtiment basse consommation est prévue (au stade de la programmation) Le bâtiment restera dans le patrimoine de la collectivité. 2.4- Mode de gestion et animation du projet : La Post pépinière sera construite par le biais d'une Concession de travaux et le concessionnaire aura la charge de construire le bâtiment, de l'aménager et de le gérer dans la durée. 10/09/2012 15:34 La procédure a été lancée début d'année 2012 ; la signature du contrat étant prévue pour juin 2012. 2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet : Prise en compte du Prise en compte développement économique de l'environnement Ce projet est destiné à désengorger Bâtiment basse consommation la technopole tout en maintenant une proximité géographique permettant les échanges entre les deux structures Prise en compte de la cohésion sociale Construction de l'hôtel d'entreprises sur le quartier sensible "Les Pommeraies", quartier prioritaire du CUCS de Laval Agglomération Projet permettant de renforcer l'attractivité des Pommeraies 2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) : Phases d'exécution du projet Phase d'étude : Phase de travaux : Date estimée de dépôt du dossier de demande de subvention : Début 01/01/2009 01/06/2012 Fin Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum avant approbation contrat en cp): 08/02/2009 Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU) Postes de dépenses Foncier Prestations intellectuelles Travaux Divers Total HT TTC 86 381€ 486 872€ 3 162 000€ 147 747€ 3 883 000€ Participations financières Organismes Montants Région (contrat) 900 000€ Département (autre) 120 000€ Maître d'ouvrage Autres - 2 263 000€ 600 000€ 3 883 000€ % 23 % 3% 58 % 15 % 100 % 4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE) Action non phasée 5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE Nombre d'entreprises innovantes à s'installer sur le site 6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER Nom THOMAS Marcel Anne PELLAT 10/09/2012 15:34 Qualité DGS DGA ressources Tél 02 43 49 86 20 0243498618 Mail [email protected] LAVAL AGGLOMÉRATION - CRA 2010-2013 - avenant Action 5 : Extension de la pépinière technologique à Laval 1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE 1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(Chartes, SCOT, SRADDT) : Développement de l'attractivité économique de l'agglomération Prise en compte des besoins locaux 1.2- Intérêts du projet pour le territoire : Au cours de ces dernières années et dans l'objectif de mettre en place une véritable dynamique de création d'entreprises innovantes sur son territoire, Laval Agglomération a mis en place, soit directement, soit via Laval Mayenne Technopole, une panoplie complète d'outils, chacun correspondant à une cible précise et un niveau déterminé de maturité du projet ou de l'entreprise. LAVAL AGGLOMERATION : un engagement en faveur de la création d'entreprise innovante qui se traduit par le déploiement d'un dispositif intégré à 5 niveaux : - Les Entrepreneuriales (programme pédagogique d'apprentissage de l'acte d'entreprendre), - Idenergie (concours annuel lancé en 2007 offrant à 8 porteurs de projet, un accompagnement de 8 mois destiné à permettre l'approfondissement de leurs idées et projets et la la formalisaation de véritables projets d'enteprise), - l'incubateur (ayant pour vocation à faire murir les projets d'entreprises innovantes et se traduisant donc par le déploiement d'un dispositif d'accompagnement personnalisé des porteurs de projet sur une période de 36 mois), - la pépinière (offrant un hébergement et des moyens et services particulièrement adaptés aux jeunes entreprises), - la post-pépinière (au terme de quelques années passées dans la pépinière technologique, il s'agit d'offrir aux jeunes entreprises en phase de consolidation, des conditions d'accueil adaptées et encore attractives) 2- DESCRIPTIF DU PROJET 2.1- Maître d'ouvrage : Laval Agglomération 2.2- Localisation du projet : Laval 2.3- Descriptif du projet financé : 580 M² de nouveaux bureaux seront aménagés. 1 - Travaux de gros 'uvres tels que la création d'un plancher intermédiaire de 230 m² dans l'atelier, création d'un ascenseur et création d'ouvertures en façades 2- Travaux de seconds 'uvres nécessaire à la réfection de locaux (cloisonnement, revêtement de sols et murs, distribution électrique et plomberie, chauffage') A l'issue des travaux, le bâtiment aura une surface de plancher de 780 m² se décomposant en : ' bureaux : 500 m² ' sanitaire et dégagement : 140 m² ' locaux techniques : 20 m² ' Espace repos : 60 m² ' Salle de réunion : 60 m² 2.4- Mode de gestion et animation du projet : Laval Agglomération loue aux entreprises des mètres carrés hors charge dans le cadre d'une convention d'occupation du domaine public. La pépinière technologique étant du domaine public. Une convention est passée avec Laval Mayenne Technopole qui a la mission de gérer les charges locatives du bâtiment et de les répartir auprès des différents occupants (= rôle de syndics). Les loyers sont évolutifs. Les tarifs de location des bureaux au sein de la pépinière technopolitaine seront à compter du 1er janvier 2010 : 10/09/2012 15:34 4.57 € HT m²/mois pour les organismes associatifs, quelle que soit la durée de présence, 4.57 € HT m²/mois pour les entreprises, les 4 premières années de présence sur les lieux le loyer des entreprises évoluera ensuite chaque année comme suit : An (4+1) : 6.38 HT le m²/mois An (4+2) : 8.19 € HT le m²/mois n (4+3) et au-delà : 10€ HT le m²/mois 2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet : Prise en compte du développement économique Prise en compte de l'environnement Sur le cahier des charges pour les * études, figurent la récupération eaux pluviales pour alimenter les sanitaires et production d'eau chaude énergie solaire * Prise en compte de la cohésion sociale 2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) : Phases d'exécution du projet Phase d'étude : Phase de travaux : Date estimée de dépôt du dossier de demande de subvention : Début 01/01/2010 01/09/2011 Fin 01/12/2010 31/08/2012 Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum avant approbation contrat en cp): Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU) Postes de dépenses HT TTC Travaux Etudes Frais divers et imprévus Total 650 000€ 100 000€ 50 000€ Participations financières Organismes Montants Région (contrat) 264 000€ Maître d'ouvrage 536 000€ % 33 % 67 % 800 000€ 100 % 800 000€ 4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE) Action non phasée 5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE Nouvelles entreprises à s'installer sur la halle technologique 6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER Nom Yves LETAILLEUR 10/09/2012 15:34 Qualité DGST Tél 0243494651 Mail [email protected] LAVAL AGGLOMÉRATION - CRA 2010-2013 - avenant Action 6 : Etudes - Cité de la Réalité Virtuelle à Laval 1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE 1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(Chartes, SCOT, SRADDT) : Développement de l'attractivité économique de l'agglomération 1.2- Intérêts du projet pour le territoire : Capitalisant sur la notoriété et les compétences reconnues du pôle lavallois de réalité virtuelle, Laval Agglomération a retenu une première orientation lors de son bureau communautaire du 6 octobre 2008, orientation confirmée par une décision du bureau communautaire du 23 février 2009 : il s'agit de mobiliser l'ensemble des acteurs de la réalité virtuelle autour d'un projet ambitieux, un projet susceptible d'initier une nouvelle dynamique territoriale et de renforcer le développement économique autour de la réalité virtuelle. Ce projet dit de CITE DE LA REALITE VIRTUELLE pourrait se décliner sur deux axes complémentaires : ' La création d'un lieu emblématique de haute technologie centré sur la réalité virtuelle, fer de lance de l'attractivité du territoire. Ce site a vocation à réunir tous les acteurs locaux de la réalité virtuelle (enseignement et recherche, entreprise et grand public) et à présenter des usages et fonctionnalités nouvelles : Espaces dédiés à l'innovation ouverte (cantine numérique, living lab, fab lab...),Showroom, auditorium, planétarium, CCSTI et expo RV... Les estimations réalisées à ce jour dimensionnent le projet sur une surface globale de 8 000 m². - La création d'un espace de recherche et d'expérimentation dédié notamment à l'accessibilité. En son sein, les acteurs du territoire et de la communauté scientifique du grand ouest mobiliseraient leurs énergies et compétences autour d'une thématique nouvelle répondant à des obligations réglementaires mais plus largement à un véritable enjeu sociétal : réalité virtuelle et situations de Handicap. Une première réflexion a d'ores et déjà permis d'identifier deux axes de travail : o l'un, centré sur la personne en situation de handicaps, porterait sur la prise en charge clinique des Handicaps grâce à la réalité virtuelle, o l'autre, s'intéressant à l'environnement de la personne en situation de Handicap, traiterait à la fois de l'environnement domestique et social (aménagement et accessibilité), de l'environnement de travail (ergonomie) mais également de l'environnement éducatif et d'apprentissage (formation). La Région des Pays de la Loire sera maître d'ouvrage du projet immobilier. Les études proposées dans l'actuel contrat régional d'agglomération de Laval sont en cohérence avec le projet global. Ces études économiques, de marketing, organisationnelles contribueront au développement et au fonctionnement de la Cité de la Réalité Virtuelle. 2- DESCRIPTIF DU PROJET 2.1- Maître d'ouvrage : Laval Agglomération 2.2- Localisation du projet : Laval 2.3- Descriptif du projet financé : Le projet, objet de la présente fiche porte sur la réalisation des études préalables à la concrétisation de la dimension immobilière de la CITE DE LA REALITE VIRTUELLE. Ces études sont structurées en 4 grands thèmes et détaillées par lot : - Etudes économiques : Voyages d'études, étude de la concurrence, étude de marché prospective. - Etudes marketing : Stratégie de communication générale, construction de l'image (marque, logo, signature), étude "Image et réputation", politique de communication presse, réalisation maquette en 3D, production de plaquettes "pomotionnelles", réalisation d'un site internet + adaptation mobile, réalisation d'un stand CRV pour présence au salon. - Etudes organisationnelles : Etude juridique et fiscale, préfiguration du fonctionnement - Etudes sur le développement des usages 28/06/2012 14:36 2.4- Mode de gestion et animation du projet : Etudes conduites sous maîtrise d'ouvrage de Laval Agglomération. 2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet : Prise en compte du développement économique * Prise en compte Prise en compte de de l'environnement la cohésion sociale Le projet devra s'inscrire dans Intégration dès que c'est possible d'une une approche environnementale clause d'insertion dans les marchés exemplaire en matière publics d'urbanisme et les réalisations immobilières satisfaire aux exigences de Haute Qualité Environnementale. 2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) : Phases d'exécution du projet Phase d'étude : Phase de travaux : Date estimée de dépôt du dossier de demande de subvention : Début 01/01/2010 Fin 30/12/2013 Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum avant approbation contrat en cp): Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU) Postes de dépenses Etudes économiques Etudes marketing Etudes organisationnelles Etudes développement des usages Total HT TTC 135 000€ 195 000€ 55 000€ Participations financières Organismes Montants Région (contrat) 344 000€ Maître d'ouvrage 86 000€ % 80 % 20 % 430 000€ 100 % 45 000€ 430 000€ 4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE) Action non phasée 5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE Les indicateurs d'impacs relèveront de la Cité de la RV et pas directement des études. On peut citer : la création de nouveaux emplois, la création/attractivité de sociétés, laboratoires, formations, la génération de nouveaux projets d'investissement, le nombre de projets collaboratifs... 6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER Nom Laurent CHRETIEN 28/06/2012 14:36 Qualité Chargé de mission CRV Tél 0243494647 Mail LAVAL AGGLOMÉRATION - CRA 2010-2013 - avenant Action 7 : Acquisition d'un bus électrique 1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE 1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(Chartes, SCOT, SRADDT) : Stratégie de développement des transports collectifs et des transports doux Protection de l'environnement 1.2- Intérêts du projet pour le territoire : Par leur silence, leur image de qualité, leur absence totale d'émission locale, les bus électriques accompagnent de manière idéale les politiques de développement durable en milieu urbain. Le bus électrique, par sa maniabilité, sa propreté et son silence, est particulièrement adapté au transport en commun dans les centres-villes, les sites historiques' Ce projet, s'articulant également avec les projets d'acquisitions de vélo en libre service, de création de parkings relais aux entrées de la ville, s'inscrit dans une stratégie de développement des transports doux et collectifs permettant à Laval Agglomération de relever le défi de la qualité de l'environnement et du cadre de vie. ' Promotion du développement durable par report modal de la voiture particulière vers des modes plus collectifs et moins polluants ' Réduction des pollutions atmosphériques et sonores ' Amélioration de l'inter modalité des liaisons entre les différents modes de transport 2- DESCRIPTIF DU PROJET 2.1- Maître d'ouvrage : Laval Agglomération 2.2- Localisation du projet : Intercommunale 2.3- Descriptif du projet financé : Laval Agglomération souhaite acquérir un bus électrique pour équiper sa flotte de véhicules mise à disposition à son délégataire de transport. Le bus électrique est particulièrement adapté à la circulation en centre ville. L'utilisation des véhicules à gabarit réduit offre une alternative pertinente. Il s'agit de moyens de transport venant compléter et renforcer l'offre de transports en commun. Le bus sera le 1er micro bus électrique sorti par l'entreprise Gruau avec la pile lithium Bolloré, à titre d'expérimentation sur Laval. 2.4- Mode de gestion et animation du projet : Techniquement, ce nouveau véhicule pourra s'intègre aisément dans le parc de véhicules mis à disposition par Laval Agglomération à son délégataire de transport. 2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet : Prise en compte du Prise en compte développement économique de l'environnement L'entreprise retenue pour l'exécution Les préoccupations * du marché est une entreprise locale environnementales liées au génératrice d'emplois. transport public sont devenues un enjeu majeur en termes d'image de marque et de qualité de vie en zone urbaine. Les bus électriques sont silencieux et n'émettent aucune pollution gazeuse localement. 10/09/2012 15:45 Prise en compte de la cohésion sociale 2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) : Phases d'exécution du projet Phase d'étude : Phase de travaux : Date estimée de dépôt du dossier de demande de subvention : Début Fin 30/01/2012 Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum avant approbation contrat en cp): Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU) Postes de dépenses Véhicule électrique avec l’option rampe automatique et la reprise du Minibus HT TTC 162 814€ Participations financières Organismes Montants Région (contrat) 100 000€ Maître d'ouvrage Autres - ADEME Total 162 814€ 52 814€ 10 000€ 162 814€ 4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE) Action non phasée 5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE Fréquentation des bus électriques 6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER Nom LAMARE Marc 10/09/2012 15:45 Qualité DGA Pôle développement durable Laval Agglomération Tél Mail % 61 % 32 % 6% 100 % LAVAL AGGLOMÉRATION - CRA 2010-2013 - avenant Action 8 : Mise en oeuvre de quatre parkings relais à Laval 1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE 1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(Chartes, SCOT, SRADDT) : Protection de l'environnement 1.2- Intérêts du projet pour le territoire : Laval Agglomération souhaite relever le défi de la qualité de l'environnement et du cadre de vie. Les Parkings-Relais constituent un axe fort du plan d'actions mis en 'uvre par Laval Agglomération pour favoriser la mixité des modes de déplacement dans l'agglomération. Situés à proximité de l'entrée de la ville et des lignes de bus, les Parkings-Relais vont permettre de stationner, en amont des points de congestion automobile, et d'accéder plus facilement et plus rapidement au centre-ville grâce aux transports en commun. Cette opération a pour intérêt de : ' Promouvoir des actions de développement durable ' Sensibiliser un public important aux économies d'énergies et répondre efficacement au Grenelle de l'environnement. ' Développer le transport collectif ' Prise en compte des principes environnementaux, économiques et sociaux liés au développement durable et équitable. L'ensemble des opérations prévues telles que l'acquisition de bus électriques, des vélos en libre service, d'aménagement de pistes cyclables forme un plan d'actions tournées vers la protection de l'environnement. 2- DESCRIPTIF DU PROJET 2.1- Maître d'ouvrage : Laval Agglomération 2.2- Localisation du projet : Intercommunale 2.3- Descriptif du projet financé : Aménagement de quatre parkings relais au lieu de trois, initialement prévus, resprésentant plus de 240 places de stationnement réparties aux principales entrées de la ville en liaison directe avec le réseau de transport en commun afin de permettre aux personnes venant de l'extérieur de Laval de stationner facilement et d'utiliser les transports en commun. A ce jour, Laval Agglomération a réalisé 3 parkings relais sur les zones suivantes situées sur Laval : - Technopolis Rue A. Einstiein au Nord Est de Laval - Rue Charles Toutain au Nord Ouest de Laval - CMA St Nicolas au Sud Est de Laval Afin de faciliter le maillage de l'offre, il est proposé de créer un 4ème parking relais à l'entrée Sud-Ouest de Laval, avenue des Français Libres pour une capacité de 70 places environs. Cet emplacement est en limite agglomérée et facilement accessible depuis la RD771 et le boulevard de l'Atlantique. Les lignes B et Lano seront modifiées pour desservir efficacement ce parking relais. 2.4- Mode de gestion et animation du projet : Aucune gestion particulière n'est à prévoir pour ce type d'infrastructure. 2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet : Prise en compte du développement économique * 10/09/2012 15:45 Prise en compte de l'environnement Mise en place de la gestion * des eaux pluviales (régulation et dépollution des hydrocarbures) Prise en compte de la cohésion sociale Prise en compte du développement économique Prise en compte de l'environnement Réduction de la circulation en centre ville. Prise en compte de la cohésion sociale 2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) : Phases d'exécution du projet Phase d'étude : Phase de travaux : Date estimée de dépôt du dossier de demande de subvention : Début 01/01/2010 01/01/2011 Fin 30/12/2014 Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum avant approbation contrat en cp): Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU) Postes de dépenses HT Travaux 300 000€ Total 300 000€ TTC Participations financières Organismes Montants Région (contrat) 135 932€ Maître d'ouvrage 164 068€ 300 000€ 4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE) Action non phasée 5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE Fréquentation des parkings relais par les automobilistes 6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER Nom LAMARE Marc 10/09/2012 15:45 Qualité DGA Pôle Développement durable Tél Mail % 45 % 55 % 100 % LAVAL AGGLOMÉRATION - CRA 2010-2013 - avenant Action 9 : Aménagement d'une piste cyclable 1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE 1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(Chartes, SCOT, SRADDT) : Stratégie de développement des transports collectifs et des transports doux Protection de l'environnement Schéma Directeur d'Aménagement des Pistes Cyclables 1.2- Intérêts du projet pour le territoire : ' Promotion du développement durable par report modal de la voiture particulière vers des modes plus collectifs et moins polluants, ' Réduction des pollutions atmosphériques et sonores, ' Développer, faciliter et sécuriser l'usage des déplacements à vélo, ' Poursuivre les projets de liaisons cyclables prévus par le schéma directeur des aménagements cyclables approuvé par le Conseil Communautaire du 16 mai 2003. Depuis 2003, environ 20 km d'aménagement cyclable ont été réalisés. 2- DESCRIPTIF DU PROJET 2.1- Maître d'ouvrage : Laval Agglomération 2.2- Localisation du projet : Intercommunale 2.3- Descriptif du projet financé : Aménagement d'une liaison cyclable de 2 km entre Laval et Bonchamp, ville de la 1ère couronne. Piste cyclable parallèle à une voie ferrée et empruntant en partie le domaine public ferré (nécessité de ripper la voie sur environ 200 mètres linéaires pour dégager l'emprise nécessaire). L'aménagement de la liaison cyclable Laval Bonchamp se fera en grande partie en site propre, en enrobé, sécurisée (barrière, clôture le long de la voie SNCF), et une partie en bande cyclable sur la partie urbaine des deux communes. L'itinéraire sera balisé par une signalisation propre piste cyclable. 2.4- Mode de gestion et animation du projet : 2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet : Prise en compte du développement économique * Prise en compte de l'environnement Action tendant à diversifier les modes de déplacements et à développer les moins polluants d'entre eux. Prise en compte de la cohésion sociale L'association locale d'usagers, "Place aux vélos" a été sollicitée à l'élaboration du schéma directeur et est consultée pour avis lors de l'étude d'un aménagement en faveur des cyclistes 2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) : Phases d'exécution du projet Phase d'étude : Phase de travaux : Date estimée de dépôt du dossier de demande de subvention : Début 01/01/2010 01/06/2012 Fin 01/03/2010 30/12/2013 Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum avant approbation contrat en cp): Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 29/11/2010 3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU) 10/09/2012 15:46 Postes de dépenses HT Travaux Etudes Acquisitions foncières Total 262 000€ 23 000€ 15 000€ 300 000€ TTC Participations financières Organismes Montants Région (contrat) 221 900€ Maître d'ouvrage 78 100€ % 74 % 26 % 300 000€ 100 % 4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE) Action non phasée 5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE Relier les communes par l'aménagement de pistes cyclables. 6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER Nom THOMAS Marcel 10/09/2012 15:46 Qualité DGS Laval Agglo Tél Mail LAVAL AGGLOMÉRATION - CRA 2010-2013 - avenant Action 10 : Acquisition de vélos partagés 1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE 1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(Chartes, SCOT, SRADDT) : Soutien aux projets permettant la protection de l'environnement Stratégie de développement des transports collectifs et des transports doux 1.2- Intérêts du projet pour le territoire : Laval Agglomération souhaite relever le défi de la qualité de l'environnement et du cadre de vie. L'acquisition de vélos partagés constitue un axe fort du plan d'actions mis en 'uvre par Laval Agglomération pour favoriser la mixité des modes de déplacement dans l'agglomération. Cette opération a pour intérêt de : ' Promouvoir le développement durable par report modal de la voiture particulière vers des modes de déplacement plus doux ' Réduire les pollutions atmosphériques ' Améliorer l'inter-modalité des liaisons entre les différents modes de transport L'ensemble des opérations prévues telles que l'acquisition de bus électriques, l'aménagement de pistes cyclables forme un plan d'actions tournées vers la protection de l'environnement. 2- DESCRIPTIF DU PROJET 2.1- Maître d'ouvrage : Laval Agglomération 2.2- Localisation du projet : Intercommunale 2.3- Descriptif du projet financé : Afin de poursuivre l'expérience d'intégration du vélo dans la ville, instaurée en période estivale depuis 2007, Laval Agglomération a souhaité intégrer dans son nouveau contrat de DSP de transport un service de vélos en libre service (VLS) avec les conditions d'exécution suivantes : - 10 stations interconnectées, avec bornes et bornettes : pour chaque station, 10 bornettes avec vélo + 5 bornettes d'accueil de VLS, - Chaque station avec terminal carte bancaire, - 100 vélos à disposition. En complément du dispositif de vélos en libre service, des aires d'accueil des vélos personnel seront installées. Chaque station comporte 5 arceaux à l'air libre pouvant chacun recevoir 2 vélos, soit 10 stationnements par station. - 11 stations dans Laval, - 1 station par commune pour la 1ère couronne, soit 5 stations permettant la connexion avec la ligne de bus desservant la commune, - 1 station par commune de la 2nde couronne, au c'ur du bourg, soit 14 stations. A ce jour, les vélos partagés sont opérationnels. 2.4- Mode de gestion et animation du projet : Service de vélos partagés intégrés dans le nouveau contrat de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport de Laval Agglomération. 2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet : Prise en compte du Prise en compte développement économique de l'environnement Association des professionnels du Se déplacer mieux, moins cher en * cycle polluant moins. Le vélo en libre service ne produit pas de CO2 et participe à la décongestion 10/09/2012 15:46 Prise en compte de la cohésion sociale Prise en compte du développement économique Prise en compte de l'environnement des voies. C'est un moyen de transport doux, un complément idéal du transport en commun. Prise en compte de la cohésion sociale 2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) : Phases d'exécution du projet Phase d'étude : Phase de travaux : Date estimée de dépôt du dossier de demande de subvention : Début Fin 01/09/2010 Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum avant approbation contrat en cp): Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU) Postes de dépenses HT versement SFE : Subvention Forfaitaire d'Exploitation au délégataire Keolis 529 080€ TTC Participations financières Organismes Montants Région (contrat) 224 500€ Maître d'ouvrage Total 529 080€ 304 580€ 529 080€ 4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE) Action non phasée 5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE Nombre de vélos empruntés 6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER Nom LAMARE Marc 10/09/2012 15:46 Qualité Pôle développement durable Laval Agglomération Tél 02 43 49 86 15 Mail % 42 % 58 % 100 % LAVAL AGGLOMÉRATION - CRA 2010-2013 - avenant Action 11 : Réalisation d'un Plan Global de Déplacement 1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE 1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(Chartes, SCOT, SRADDT) : Stratégie de développement durable 1.2- Intérêts du projet pour le territoire : Engager la collectivité dans une logique de développement durable dans tous ses aspects : vie sociale, environnement, économique, comportements pour l'ensemble des déplacements sur l'agglomération des 20 communes. Engager un processus de concertation avec les acteurs locaux. Définition d'un programme d'actions. Documents d'orientation et de stratégie. 2- DESCRIPTIF DU PROJET 2.1- Maître d'ouvrage : Laval Agglomération 2.2- Localisation du projet : Intercommunale 2.3- Descriptif du projet financé : Laval Agglomération a décidé d'engager un Plan Global de Déplacement (PGD) à l'échelle du territoire de l'agglomération. Cette décision s'inscrit dans un contexte riche en projets et études, que ce soit à l'échelle intercommunale (SCOT des Pays de Laval et de Loiron, Agenda 21 de Laval Agglomération) ou à l'échelle communale (Pôle d'échange multimodal de la gare, restructuration du quartier Ferrié suite au départ du 42ème RT, études urbaines). Ce plan a pour objectif de rechercher de nouveaux équilibres : - pour développer une offre alternative à la voiture (amélioration des transports collectifs et des services vélos) - pour créer un nouveau management de la mobilité entre les territoires afin de trouver les conditions de l'intermodalité, Département, Région, SNCF... - pour améliorer la sécurité et l'accessibilité pour l'ensemble des déplacements sur les territoires. Ce plan se traduit par la mise en place d'actions en faveur des modes de transports alternatifs à la voiture particulière, les transports publics, le vélo, la marche. Il s'articule avec d'autres actions inscrites par Laval Agglomération dans ce contrat territorial unique, l'acquisition de vélos en libre service, la réalisation de parkings relais, l'aménagement de pistes cyclables. Ce plan global de déplacement se fera en toute compatibilité avec le SCOT. 2.4- Mode de gestion et animation du projet : - Pilote du projet : Laval Agglomération - Création d'un comité de pilotage et d'un Comité Technique - Appui de la DDT 53 et du CETE de l'Ouest - Bureau d'études. 2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet : Prise en compte du Prise en compte Prise en compte de développement économique de l'environnement la cohésion sociale Coordination du développement Limiter l'étalement urbain Garantir le droit à la mobilité de économique et des dessertes en favorable au développement toute la population pour l'accès aux transports collectifs au développement des équipements et services de proximité déplacements automobile. 2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) : 10/09/2012 15:46 Phases d'exécution du projet Phase d'étude : Phase de travaux : Date estimée de dépôt du dossier de demande de subvention : Début 01/06/2012 Fin Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum avant approbation contrat en cp): Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU) Postes de dépenses HT Etudes 330 000€ Total 330 000€ TTC Participations financières Organismes Montants Région (contrat) 165 000€ Maître d'ouvrage 165 000€ 330 000€ % 50 % 50 % 100 % 4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE) Action non phasée 5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE - Installer une instance de suivi du Plan Global de Déplacement - Organiser l'observatoire du Plan de Déplacement en mettant en place un outil de suivi d'indicateurs : • Trafic routier • Usage du transport public • Stationnement • Pollution de l'air … 6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER Nom LAMARE Marc 10/09/2012 15:46 Qualité DGA Pôle Développement durable Laval Agglomération Tél 0243494585 Mail [email protected] LAVAL AGGLOMÉRATION - CRA 2010-2013 - avenant Action 12 : Actions de sensibilisation et de communication suite au diagnostic thermographique et organisation d'un Point Info Energie 1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE 1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(Chartes, SCOT, SRADDT) : Protection de l'environnement 1.2- Intérêts du projet pour le territoire : Laval Agglomération souhaite mobiliser la population, les professionnels du bâtiment, les institutionnels, les établissements scolaires, les collectivités sur les économies d'énergies. Cette opération constitue une véritable clé d'entrée pour un développement durable. Sensibiliser la population sur le coût énergétique, la consommation en énergie est un enjeu de société. Objectifs : ' Dynamique de la maîtrise de la demande en énergie sur le moyen terme : économie d'énergie ' Sensibiliser un public important aux économies d'énergies et de répondre efficacement au Grenelle de l'environnement ' Promouvoir des actions de développement durable 2- DESCRIPTIF DU PROJET 2.1- Maître d'ouvrage : Laval Agglomération 2.2- Localisation du projet : Intercommunale 2.3- Descriptif du projet financé : Un survol aérien a été réalisé sur les communes de Laval, St Berthevin, Changé, Louverné Bonchamp et l'Huisserie afin d'effectuer un diagnostic thermographique sur l'ensemble des bâtiments. Cette opération réalisée par la Jeune Chambre Economique de la Mayenne s'est s'accompagner d'une communication et d'une sensibilisation de la population aux économies d'énergies en aval de la réalisation du survol. Toutes personnes, particuliers, professionnels, intéressées pour consulter les images infrarouges ont pu le faire lors du salon de l'habitat voire pendant la semaine du Développement durable. Le projet consistait à : - Participer au Salon de l'Habitat : Sensibiliser les collectivités, les entreprises et les particuliers aux économies d'énergies en apportant une explication sur les déperditions d'énergie visibles sur la photo de leur toit, - Assurer des permanences dans les mairies pendant un an, - Organiser des soirées d'information dans les maisons de quartier, - Concevoir un site Internet avec accès pour tout public sur les résultats du diagnostic thermographique, - Conseiller les particuliers sur les choix d'équipements énergétiques, choix des matériaux d'isolation, les aides financières et fiscales mobilisables. 2.4- Mode de gestion et animation du projet : Convention de partenariat avec l'association Habitat et Développement 53 : Objectifs : 1/ Soutenir HD53, service d'intérêt public, afin de délivrer gratuitement et en toute indépendance des conseils appropriés visant à déclencher un projet de travaux en expliquant à la population les résultats de la thermographie aérienne, en conseillant les ménages sur les travaux prioritaires à engager. 2/ Animation de l'espace Info Energie Objectifs : Sensibiliser la population aux problèmes de maîtrise de l'énergie et l'inciter à adopter des comportements cohérents avec la politique nationale de lutte contre le réchauffement climatique. Apporter des informations et des conseils de proximité sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Convention de partenariat avec la Jeune Chambre Economique de Laval 10/09/2012 15:47 Objectifs : Organisation d'une commission dénommée "J'isol"où" afin de sensibiliser les habitants de l'agglomération lavalloise aux économies d'énergie dans les bâtiments, de réaliser la thermographie aérienne des 20 communes de Laval Agglomération suivant un périmètre prédéfini, de créer et diffuser un guide sur les économies d'énergie, de restituer les résultats lors du salon eco Habitat 2010, de coordonner et animer des réunions publiques pour diffuser les résultats de la thermographie aérienne sur les 6 communes de la première couronne, de mettre à disposition du partenaire les résultats de la thermographie 2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet : Prise en compte du Prise en compte développement économique de l'environnement Diminuer les factures énergétiques des Pour les collectivités : identifier particuliers, entreprises, collectivités. les principales sources de déperdition de chaleur, isoler, Le recensement des points faibles économiser l'énergie. sur les bâtiments va conduire Pour les entreprises : améliorer les particuliers à consulter les son bilan carbone, maîtriser les professionnels, à engager des travaux dépenses d'énergie. d'isolation. Les artisans du secteur Pour les particuliers : investir dans seront sollicités (milieu du bâtiment, les travaux de rénovation, réaliser fourniture de matériaux') des économies sur le long terme. Prise en compte de la cohésion sociale Faire connaître les moyens de financement, les aides, Economiser (retour sur investissement) Actions de communication visant tout public sans distinction de classe sociale. Au travers de la sensibilisation, des conseils donnés, permettre aux revenus les plus modestes de diminuer leur facture énergétique 2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) : Phases d'exécution du projet Phase d'étude : Phase de travaux : Date estimée de dépôt du dossier de demande de subvention : Début 01/10/2009 Fin 01/09/2010 Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum avant approbation contrat en cp): 01/10/2009 Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 04/07/2012 3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU) Postes de dépenses HT Prestations JCE Documentation Publicité : site internet Total TTC Participations financières Organismes Montants 159 996€ Région (contrat) 129 894€ 100€ Maître d'ouvrage 32 474€ 2 272€ 162 368€ 162 368€ % 80 % 20 % 100 % 4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE) Action non phasée 5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE Nombre de visiteurs au salon ou pendant la semaine du Développement durable Nombre de personnes ayant retiré leur image infrarouge Nombre de conseils aux particuliers 6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER 10/09/2012 15:47 Nom LAMARE Marc 10/09/2012 15:47 Qualité DGA Tél 02 43 49 45 85 Mail [email protected] LAVAL AGGLOMÉRATION - CRA 2010-2013 - avenant Action 13 : Création d'un pôle associatif culturel et jeunesse à L'Huisserie 1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE 1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(Chartes, SCOT, SRADDT) : Cette action s'inscrit dans l'objectif d'incitation à une démarche environnementale pour les projets immobiliers communaux. Elle répond également aux orientations stratégiques suivantes : Aide aux projets renforçant l'attractivité touristique et culturelle Créer des équipements permettant de répondre aux besoins présents et futurs de la population Favoriser la mixité sociale Soutien aux projets permettant de contribuer à la protection de l'environnement (démarche de haute performance) 1.2- Intérêts du projet pour le territoire : Le pôle associatif, culturel et jeunesse favorisera les rencontres intergénérationnelles et interactivités, en créant des liens, de la cohésion sociale mais également l'avènement de projets communs. Au vu de l'augmentation de la population de la commune lors de ces 3 dernières décennies, de l'accueil des activités artistiques et culturelles, de participants résidant dans les communes voisines (Montigné le Brillant et Nuillé sur Vicoin plus particulièrement), les locaux de l'école de musique, du service-jeunesse et les salles attribuées aux activités associatives ou aux réunions sont aujourd'hui insuffisantes, inadaptées voire vétustes. Par exemple le nombre d'élèves de l'Ecole de Musique est passé en 4 ans de 85 à 125. Alors que le chiffre de la population communale des adolescents est stabilisé, la fréquentation du service Jeunesse s'accroit surtout pendant les vacances scolaires. La fréquentation des filles se développera lorsque nous mettrons à leur disposition des locaux adaptés à leurs besoins. La création d'une salle multifonctions permettra l'accueil des spectacles en week-end et d'activités associatives en semaine. elle sera dimensionnée aux besoins de la commune. Il n'est pas envisagé de créer une nouvelle salle dotée d'une programmation de saison artistique sur l'agglomération lavalloise, le dispositif existant semble correspondre aux attentes. Il s'agit ici de répondre aux besoins exprimés par les associations locales ou les services communaux : théâtre, auditions musicales, danses, projections audiovisuelles, spectacles associatifs variés. Ce projet, initié dès 2005, a été élaboré en concertation entre les élus et les représentants des utilisateurs : associations, services communaux, groupes divers. La volonté de haute performance énergétique sera présente tant dans la réalisation que dans la gestion quotidienne de ce nouveau complexe. 2- DESCRIPTIF DU PROJET 2.1- Maître d'ouvrage : Commune de l'Huisserie 2.2- Localisation du projet : L'Huisserie 2.3- Descriptif du projet financé : Construction d'un espace associatif, culturel et jeunesse sur le site de l'ancienne école située rue du Maine à L'Huisserie comprenant : ' une école de musique pour un public plus large et des pratiques musicales différenciées (nouveaux besoins en surface des salles dont 203 m² dont salle de répétitions 70m², formation musicale 40m², percussions 30m², piano 15m², Formation instrumentale *2*15 m², Directeur 12 m², rangement 6 m² contre une surface actuelle de 87 m²) ' de salles associatives permettant d'organiser des AG, réunions, animations variées (nouveaux besoins en surface de 395 m²: dont salle modulable 100 m², 2 salles d'activités associatives de 60 m², salle d'activités cuisines 50m², salle de réunions 40 m², salle informatique et création audio visuelle 35 m², bureau UDAL 10 m² contre une surface actuelle de 285 m²) 10/09/2012 15:47 ' d'un espace "animation jeunesse", lieu de rencontres et d'expression (nouveaux besoins en surface de 355 m² dont local accueil de 100 m², local stockage 60 m², atelier multifonctions 40 m², salle de réunions 40 m², salle d'activités 35 m², salle d'activités 30 m², bureau animateurs 20 m², local rangements petits matériels 18 m², bureau coordinateur 12 m² contre une surface actuelle de 219 m²) ' d'une salle multi-activités pouvant accueillir 300 personnes composée d'une scène de 50 m², de deux salles de 200 m², d'un local rangement mobilier et matériel scénique de 65 m², 2 vestiaires loges de 2*10 m² et d'un rangement danse et théâtre de 16 m². Dépenses retenues au titre du CTU : Choix de haute Performance Energétique (THPE) entraînera un surcoût du montant des travaux (estimation établie par Bati-Consult programmiste et conducteur de l'opération soit : 2 745 600 ' * 15 % = 411 840 ') Le coût total du projet est de 4 850 000 ' 2.4- Mode de gestion et animation du projet : gestion en régie communale 2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet : Prise en compte du développement économique Nous avons déjà constaté lors de la création ou l'extension de bâtiments sportifs que cela entrainait un afflux de pratiquants. Ce phénomène se reproduira avec l'Espace du Maine. Cela implique au minimum les créations d'emplois ou des extensions de postes existants suivants : Pour l'Ecole de Musique : même si le volume horaire en personnels vient récemment d'augmenter, la création d'1/2 poste sera nécessaire. Il se répartira entre les différentes formations musicales ou instrumentales. Pour l'Animation Jeunesse : au regard de la fréquentation du local-jeunes et de la volonté de développer les activités avec les adolescentes, nous estimons qu'un 0,7 ETP supplémentaire devra être créé. Pour l'entretien des bâtiments, le ½ poste actuel devra devenir un poste entier. A ces créations d'emplois municipaux, viendront se joindre la création ou l'extension de postes associatifs d'animation liés au développement des activités artistiques et culturelles. Celles-ci entrainant d'ailleurs une augmentation des subventions municipales. 10/09/2012 15:47 Prise en compte de l'environnement Nous en sommes au stade de la programmation. Elle vient d'être validée. L'équipe municipale a intégré au projet une mission Assistance à Maîtrise d' Ouvrage. Le gérant du cabinet retenu (Baticonsult) est l'interlocuteur des élus. Il est détenteur d'une formation Haute Qualité Environnementale certifiée AFNOR. L'avis de consultation pour la maîtrise d'uvre précise dans les critères de sélection : « références fournies en matière d'intégration de la qualité environnementale (THPE, BBC) », et d'autre part que l'équipe devra être constituée d'un bureau d'étude HQE. Au stade actuel, le projet a pour objectif d'atteindre une consommation énergétique inférieure de 20% à la consommation conventionnelle de référence de la réglementation soit une valeur de l'ordre de 50kwh/m2 /an. L'utilisation d'énergies renouvelables fera l'objet d'une attention particulière comme Prise en compte de la cohésion sociale Pratique tarifaire ajustée au quotient familial Partenariats entre les services municipaux et les associations afin de réaliser des actions communes. Mixité des activités proposées évitant les cloisonnements et favorisant les rencontres Favoriser la mixité des générations C'est pourquoi dans la conception du bâtiment, il est prévu un hall d'entrée commun, des salles activités communes à plusieurs groupes : informatique-création audiovisuelle, salle musicale, atelier cuisine, atelier technique polyvalent. Les différents intervenants (professeurs, animateurs...) disposeront d'un espace mutualisé de rencontre pour leur courrier, les réunions, la cafétéria pour le temps du midi. Prise en compte du développement économique Prise en compte de l'environnement cela a été le cas pour la précédente réalisation communale : production d'eau chaude solaire ; pompe à chaleur air/air et air/eau et installation de 60m2 de panneaux photovoltaïques. Le projet s'inscrit dans une démarche d'obtention d'un niveau THPE (Très Haute Performance Energétique). Prise en compte de la cohésion sociale 2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) : Phases d'exécution du projet Phase d'étude : Phase de travaux : Date estimée de dépôt du dossier de demande de subvention : Début 01/01/2009 01/10/2011 Fin 01/01/2010 01/10/2013 Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum avant approbation contrat en cp): Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU) Postes de dépenses Isolations extérieures - sous dallage haute performance - charpente couvertures menuiseries bois cloison - reêtement sol - plomberie ventilation - électricité HT TTC 411 840€ Participations financières Organismes Montants Région (contrat) 82 368€ Maître d'ouvrage Total 411 840€ 329 472€ 411 840€ % 20 % 80 % 100 % 4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE) Action non phasée 5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE Fréquentation du public et des élèves 6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER Nom MICHEL Loïc 10/09/2012 15:47 Qualité adj /maire Tél 02 43 91 48 20 Mail [email protected] LAVAL AGGLOMÉRATION - CRA 2010-2013 - avenant Action 29 : Construction d'un centre socio culturel à Louverné 1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE 1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(Chartes, SCOT, SRADDT) : Cette action s'inscrit dans l'objectif d'incitation à une démarche environnementale pour les projets immobiliers communaux. Elle répond également aux orientations stratégiques suivantes : - Créer des équipements permettant de répondre aux besoins présents et futurs de la population - Favoriser la mixité des générations - Sécuriser les déplacements des enfants en regroupant des services à la population autour de la mairie et son emplacement près des groupes scolaires et du centre du bourg - Utilisations sociales et associatives des locaux libérés 1.2- Intérêts du projet pour le territoire : La commune de Louverné voit sa population augmenter régulièrement depuis quelques années (en 1990 : 2679 habitants, en 2007 : 4052 habitants avec une mixité des générations : 1000 jeunes de moins de 18 ans et 800 de plus de 60 ans). Ce développement de population nécessite des aménagements et des équipements qui doivent correspondre aux besoins des habitants. Les équipements actuels, basés sur une population de 2000 à 2500 habitants, sont saturés et ne correspondent plus aux besoins actuels et futurs d'une population de 4 à 6000 habitants. Constats : - La bibliothèque actuelle est sous dimensionnée : manque de place pour l'accueil des adhérents et des groupes scolaires, - Manque de salles pour accueillir des rencontres familiales : locations salles soir et week-end, - Vétusté de la salle François Geslot pour l'accueil du club de la Bonne Entente et les réunions associatives, - Manque de salles d'accueil et de réunions pour les associations aux services des personnes les plus âgées (ADMR) et des plus jeunes (Adolescents), - Besoin de restructurer les services de la mairie : salle du conseil et bureau du maire accessibles aux personnes à mobilité réduite, salle de mariage adaptée, bureaux des agents adaptés aux besoins des habitants, aménagements d'un accueil et de sanitaires. Au regard de ces constats, la Commune de Louverné souhaite créer des équipements permettant de répondre aux besoins présents et futurs de la population dans un plan de développement pluriannuel qui prendra en compte les capacités d'investissements des budgets actuels et futurs de la commune. L'aménagement global devra s'intégrer dans une démarche volontariste de développement durable avec pour objectifs : réduction de la demande et des besoins énergétiques, recours aux énergies nouvelles et renouvelables, réduction des déplacements. 2- DESCRIPTIF DU PROJET 2.1- Maître d'ouvrage : Commune de Louverné 2.2- Localisation du projet : Louverné 2.3- Descriptif du projet financé : Aménagement des salles socioculturelles (équipements d'accueil et de services) sur la commune de Louverné : Salle de rencontre destinée à l'association "Club de la Bonne Entente" et aux familles L'aménagement de ce local est destiné à apporter des réponses plus adaptées aux besoins des associations locales et en particulier au Club de la Bonne Entente regroupant près de 180 adhérents. Ce local pourra être utilisé par les associations louvernéennes et les familles qui en feront la demande, en fonction des conditions d'accueil, des critères d'utilisation et des plannings d'occupation. Besoin : Salle de 250 m² environ pour accueillir une centaine de personnes. Local cloisonné de manière amovible (2 * 100 m²) en fonction des besoins, avec des entrées séparées, en permettant des activités diversifiées avec un coin 10/09/2012 15:47 salon de 25 à 30 m². Il devra, en outre, comprendre un local annexe pour stocker la vaisselle par le Club de la Bonne Entente et autres équipements (jeux). Un coin cuisine basique, non destiné à la fabrication des repas, devra compléter l'ensemble et être commun aux équipements adjacents. Les locaux devront être bien éclairés en permettant un entretien facile du sol et des murs. Une bibliothèque médiathèque Surface : 350 m² environ comprenant : - un espace accueil - un espace animation - un espace de libre accès aux collections - un espace de consultations périodiques - un espace jeunesse comprenant un espace petite enfance et un espace contes - un espace de travail lecteurs - un espace de travail du personnel : bureau, atelier de réparation des livres, coin pause café - des sanitaires hommes et femmes La médiathèque sera ouverte aux ressortissants des communes voisines qui en feront la demande. Le projet comportera un espace complémentaire d'environ 80 m² jouxtant ces deux projets et permettant des aménagements pour favoriser les expositions ou l'accès commun à l'équipement multimédia par exemple. L'idée globale est de favoriser l'échange et l'optimisation des équipements. Le programme de l'opération précise qu'il sera fait appel à des techniques de construction intégrant les normes BBC (Bâtiment Basse Consommation). Dépenses retenues au titre du CTU : Choix de haute Performance Energétique entraînera un surcoût du montant des travaux (estimation : 1 440 000 € * 15 % = 216 0000 €) Le coût total du projet est de 1 700 000 € 2.4- Mode de gestion et animation du projet : Gestion municipale Outre l'adjoint du patrimoine déjà en place, la bibliothèque sera animée par une bibliothécaire à recruter 2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet : Prise en compte du développement économique * Prise en compte Prise en compte de de l'environnement la cohésion sociale Réduction de la demande et des Structure ayant pour vocation à besoins énergétiques répondre aux besoins des associations locales, aux familles (lieux de Recours aux énergies nouvelles rencontres) et renouvelables Espace de rencontre, de dialogue, Réduction des déplacements d'information. Appel à des techniques de construction favorisant le concept d'énergies positives 2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) : 10/09/2012 15:47 Phases d'exécution du projet Phase d'étude : Phase de travaux : Date estimée de dépôt du dossier de demande de subvention : Début 01/09/2009 01/10/2011 Fin 01/04/2010 30/08/2013 Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum avant approbation contrat en cp): 30/06/2009 Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU) Postes de dépenses Frais liés au surcoût énergétique (Normes BBC) HT TTC 216 000€ Participations financières Organismes Montants Etat 68 040€ Région (contrat) Département (autre) Maître d'ouvrage Total 216 000€ 43 200€ 3 024€ 101 736€ 216 000€ % 32 % 20 % 1% 47 % 100 % 4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE) Action non phasée 5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE Impact sur la fréquentation du site (salle de rencontre et médiathèque) Impact sur la fréquentation des ressortissants des autres communes 6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER Nom FIAULT Daniel 10/09/2012 15:47 Qualité DGS Tél 02 43 01 10 08 Mail [email protected] LAVAL AGGLOMÉRATION - CRA 2010-2013 - avenant Action 30 : Construction d'une salle multisports à Bonchamp 1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE 1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(Chartes, SCOT, SRADDT) : Cette action s'inscrit dans l'objectif d'incitation à une démarche environnementale pour les projets immobiliers communaux. Elle répond également aux orientations stratégiques suivantes : ' Projet s'inscrivant dans la démarche de développement durable ' Inciter la mutualisation des équipements ' Créer un service de proximité ' Répondre aux besoins de la population 1.2- Intérêts du projet pour le territoire : La ville de Bonchamp les Laval, ville de la 1ère couronne de l'agglomération lavalloise, a connu depuis les années 1960 un développement urbain particulièrement important au travers de la réalisation de quartiers regroupés en périphérie de la ville existante. Le territoire communal est ainsi constitué d'un assemblage de quartiers disposant d'un parc immobilier souvent d'excellente qualité en lotissements privatifs. Une dynamique de longue durée engagée par la commune a conduit à des résultats d'accroissement en matière d'implantation d'entreprises, d'amélioration des équipements et de développement. La ville a souhaité continuer ses efforts pour l'amélioration des conditions de vie sur son territoire. Dans ce contexte, la ville de Bonchamp les Laval a lancé un projet de rénovation et de réaménagement du complexe sportif. Dans ce cadre a été décidée la réalisation d'une salle "omnisports" répondant prioritairement aux besoins de surexploitation des salles existantes pour différentes activités sportives (associations, enfants des groupes scolaires, activités liées au service jeunesse'). Cette salle sera dédiée particulièrement aux entraînements et non destinée à accueillir un grand public. Elle permettra, plus largement, de répondre aux diverses pratiques sportives exercées au sein des associations et clubs locaux, notamment, le basket-ball, le hand-ball, le volley-ball, le badminton, la gymnastique' Cet équipement sera emprunté en journée par les scolaires des écoles maternelles et élémentaires, les associations. L'analyse de la situation existante conduit à promouvoir la découverte, l'initiation et la pratique des sports collectifs, y compris pour les enfants. Ainsi, la salle ne devra pas être spécialisée. Les orientations en matière d'urbanisme ' des principes généraux ont été établis, ' le projet de future salle omnisports tend vers une réorganisation de la structure foncière. L'emprise foncière de ce projet devra s'intégrer aux bâtis existants et améliorer l'espace, ' sa situation au sein du complexe sportif, en fera un équipement complémentaire. Cet équipement irrigué par des cheminements piétons sera facilement accessible par tous. La future salle sera au c'ur d'un ensemble d'équipements sportifs. La dimension intercommunale s'exprime par la répartition des effectifs des associations sportives locales utilisatrices des équipements. En janvier 2009, les licenciés, au nombre de 1856, étaient domiciliés à Bonchamp pour 1319 (71%) d'entre eux et 537 (29%) dans les communes périphériques. Ce nouvel équipement apportera donc de meilleures conditions d'accueil pour les utilisateurs. 2- DESCRIPTIF DU PROJET 10/09/2012 15:48 2.1- Maître d'ouvrage : Commune de Bonchamps les Laval 2.2- Localisation du projet : Bonchamp-lès-Laval 2.3- Descriptif du projet financé : Cette salle sera constituée des locaux suivants : ' Un pôle entrée/accueil, ' Une salle omnisports de 55*32 optimisée permettant la pratique du futsall, du handball, du basket-ball, du volley ball, du badminton et de la gymnastique, ' Des locaux associés comprenant : un bureau/vestiaire également utilisable par les arbitres, de huit vestiaires avec répartition de quatre vestiaires donnant sur l'extérieur et de quatre avec accès à la salle multisports, de douches/lavabos, de locaux de dépôt/entretien, d'une salle pour la section cyclos, d'un local technique. Cibles de la démarche environnementale : Aucune étude n'a été menée dans la mesure où le projet en est au stade de la recherche du maître d'uvre. Des évaluations seront peut-être menées lorsque le projet sera un peu plus avancé. 1-Favoriser l'éclairage naturel : 60 000 euros H.T. Une façade de panneaux translucides aura l'avantage d'apporter de la lumière naturelle tout en limitant l'éblouissement des usagers ainsi que l'usage d'un éclairage électrique. 2-Mise en 'uvre d'une isolation renforcée : 50 000 euros H.T. Cette salle n'étant pas chauffée, une isolation renforcée permettra de réduire l'amplitude thermique tant en période estivale qu'en période hivernale. 3-Récupération des eaux pluviales : 12 000 euros H.T. Récupération des eaux pluviales pour les sanitaires ainsi que pour l'arrosage des espaces verts. 4-Énergie solaire ou pompe à chaleur : 50 000 euros H.T. Production d'eau chaude sanitaire et chauffage des vestiaires par capteurs solaires ou pompe à chaleur. SOIT UN TOTAL DE 172 000 EUROS H.T. Le coût global du projet est de 2 000 000 ' 2.4- Mode de gestion et animation du projet : La salle sera en régie communale. Le fonctionnement sera financé par le budget général de la commune. 2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet : Prise en compte du développement économique * Prise en compte de l'environnement Utilisation de matériaux adaptés Eclairage naturel optimisé Optimisation de l'isolation du bâtiment Production d'eau chaude avec des systèmes privilégiant le développement durable Récupération des eaux pluviales destinées à l'arrosage 2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) : 10/09/2012 15:48 Prise en compte de la cohésion sociale Structure ayant pour vocation à répondre aux besoins des clubs sportifs, des associations, des enfants des groupes scolaires, au service jeunesse. Phases d'exécution du projet Phase d'étude : Phase de travaux : Date estimée de dépôt du dossier de demande de subvention : Début 01/01/2009 01/09/2010 Fin 01/01/2010 31/12/2011 Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum avant approbation contrat en cp): Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU) Postes de dépenses Favoriser l'éclairage naturel. Mise en œuvre d'une isolation renforcée Énergie solaire ou pompe à chaleur Récupération des eaux pluviales Total HT TTC 60 000€ Participations financières Organismes Montants Région (contrat) 30 800€ 50 000€ Département (autre) 50 000€ Maître d'ouvrage % 18 % 3 956€ 2% 137 244€ 80 % 172 000€ 100 % 12 000€ 172 000€ 4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE) Action non phasée 5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE Fréquentation par le public de la nouvelle salle 6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER Nom QUENTIN Thierry 10/09/2012 15:48 Qualité Tél Directeur Général des 02 43 90 31 88 Services - Mairie Bonchamp Mail [email protected] LAVAL AGGLOMÉRATION - CRA 2010-2013 - avenant Action 31 : Construction d'un complexe salle polyvalente, équipements périscolaires et scolaires à Argentré 1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE 1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(Chartes, SCOT, SRADDT) : Cette action s'inscrit dans l'objectif d'incitation à une démarche environnementale pour les projets immobiliers communaux. Elle répond également aux orientations stratégiques suivantes : ' Adaptation des équipements ' Soutien aux projets de création ou d'amélioration des services à la population ' Soutien aux projets permettant de contribuer à la protection de l'environnement 1.2- Intérêts du projet pour le territoire : La commune d'Argentré dispose d'une salle des fêtes au centre du bourg, dont la situation, la fonctionnalité, la capacité, ne sont pas adaptées aux besoins actuels. L'école privée, accueille actuellement 115 enfants répartis en 5 classes, dans un immeuble mis à disposition gratuite mais vétuste et non adapté. La vétusté des bâtiments de l'école privée a conduit les responsables chargés de sa gestion à opter pour la construction d'un bâtiment neuf. Les écoles publiques ont été construites respectivement en 1995 (6 classes élémentaires) et 2003 (4 classes maternelles), sur un terrain situé au nord du plan d'eau. Elles accueillent 160 et 115 élèves. La restauration et le service de garderie sont assurés dans un bâtiment attenant à la salle des Fêtes pour les deux écoles. La commune avait depuis longtemps prévu l'implantation de la nouvelle salle polyvalente sur le plateau situé au nord du plan d'eau. La commune projette de regrouper les écoles, les services de garderie et de restauration et la salle polyvalente. Elle souhaite également préserver la possibilité d'intégrer à terme d'autres équipements dont le besoin et (ou) la connaissance ne sont connus aujourd'hui. Afin d'optimiser l'occupation du terrain (propriété communale), un schéma d'organisation et d'implantations des équipements a été réalisé que l'on peut considérer comme une approche Environnementale de l'urbanisme. Le cahier des charges préalable à cette étude d'urbanisme précise les attentes de la commune au regard du développement durable. Le schéma et le cahier des charges et des recommandations ont permis de réfléchir aux préalables nécessaires (implantation, altimétrie, orientations, mutualisation') pour un projet contribuant au développement durable. Le cahier des charges précise les objectifs à atteindre pour chacun des équipements et notamment : ' des bâtiments basse consommation énergie et laissant la possibilité d'accueillir du photovoltaïque, ' une gestion des eaux pluviales à la parcelle, ' des bâtiments publics (salle polyvalente et équipements périscolaires) H.Q.E., ' une démarche participative des usagers lors de l'étude de ces projets. Extensibilité et évolutivité du complexe Mutualisation des fonctions, des équipements Valorisation du site Démarche de développement durable tout au long du projet 2- DESCRIPTIF DU PROJET 10/09/2012 15:48 2.1- Maître d'ouvrage : Commune d'Argentré 2.2- Localisation du projet : Argentré 2.3- Descriptif du projet financé : Construction du complexe d'une surface globale de 1500 m² comprenant : ' Salle polyvalente - surface 700 m² environ : lieu culturel et festif d'une capacité d'environ 300 personnes pour un banquet dansant, 450 à 500 pour un spectacle théâtral ou autre, ' Bâtiment scolaire privé : capacité d'accueil de 120 à 150 élèves ' Équipements périscolaires : garderie, capacité d'accueil d'environ 100 enfants, restauration, 300 à 350 repas quotidiens ' surface envisagée 800 m² (partie scolaire + périscolaire) Le projet sera financé sur la base du surcoût lié aux performances énergétiques (382 500 '). Le surcoût dû aux performances énergétique est limité grâce à une volonté du maître d'ouvrage de concevoir des bâtiments bioclimatique dont l'implantation et l'orientation ont été étudiées dans le cadre de l'étude du schéma d'organisation. L'autre surcoût est dû aux performances écologiques des matériaux nécessaires à l'obtention du label H.Q.E. Basse consommation correspondant au label HQE avec une anticipation sur la règlementation thermique 2011. Le coût global du projet est de 3 350 000 '. 2.4- Mode de gestion et animation du projet : Le projet est piloté en régie par la commune avec l'assistance d'un conducteur d'opération. 2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet : Prise en compte du Prise en compte Prise en compte de développement économique de l'environnement la cohésion sociale Le raisonnement en coût global Bâtiment basse consommation Démarche participative des usages lors (investissement + gestion) représente la d'énergie et laissant la possibilité de l'étude des projets. forte valeur ajoutée du projet. d'accueillir du photovoltaïque Gestion des eaux pluviales à la parcelle Label HQE Etude du schéma d'organisation global préalable à l'implantation du complexe. 2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) : Phases d'exécution du projet Phase d'étude : Phase de travaux : Date estimée de dépôt du dossier de demande de subvention : Début 01/03/2010 01/12/2010 Fin 29/12/2010 31/12/2014 Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum avant approbation contrat en cp): Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU) 10/09/2012 15:48 Postes de dépenses HT isolation, vitrages, système de ventilation, éclairage et matériaux « écologiquement » performants dans le cadre du label H.Q.E. 382 500€ TTC Participations financières Organismes Montants Etat 8 000€ Région (contrat) Autres - ADEME Maître d'ouvrage Total 382 500€ 76 500€ 99 000€ 199 000€ 382 500€ 4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE) Action non phasée 5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE Fréquentation du site 6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER Nom LEFORT Christian 10/09/2012 15:48 Qualité Maire d'Argentré Tél Mail % 2% 20 % 26 % 52 % 100 % LAVAL AGGLOMÉRATION - CRA 2010-2013 - avenant Action 33 : Construction d'une maison des services publics à St Jean/Mayenne 1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE 1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(Chartes, SCOT, SRADDT) : Cette action s'inscrit dans l'objectif d'incitation à une démarche environnementale pour les projets immobiliers communaux. Elle répond également aux orientations stratégiques suivantes : ' Soutien aux projets permettant de contribuer à la Protection de l'environnement (démarche de haute performance énergétique) ' Projet soutenu par l'ADEME 1.2- Intérêts du projet pour le territoire : St Jean sur Mayenne est une commune située sur la seconde couronne de l'agglomération lavalloise comptant 1200 habitants. La commune était dotée d'anciens bâtiments vétustes ne répondant plus aux normes de sécurité. Compte tenu des coûts élevés pour une restructuration du bâtiment existant, la commune a opté pour la construction d'une maison des services publics comprenant le relais d'assistantes maternelles et le centre de loisirs. Dans le cadre de la construction de la maison des services publics comprenant d'une part la garderie accueillant également le R.A.M. et le C.L.S.H. (services intercommunaux) et d'autre part la mairie, la commune de St Jean Sur Mayenne a souhaité privilégier pour ce projet une démarche de haute performance énergétique, en installant un système de chauffage à chaleur air-eau. Il s'agit bien d'une maison de services publics dans laquelle l'ensemble des espaces est mutualisé entre les différents services de la commune et l'intercommunalité avec les communes voisines (R.P.I. avec la commune de Montflours, C.L.S.H. St-Jean / Montflours / St Germain Le Fouilloux, Syndicat Intercommunal d'Eau Potable ' 7 communes ' hébergé à la Mairie) 2- DESCRIPTIF DU PROJET 2.1- Maître d'ouvrage : Commune de Saint Jean sur Mayenne 2.2- Localisation du projet : Saint-Jean-sur-Mayenne 2.3- Descriptif du projet financé : Dans le cadre de la construction d'une maison des services publics comprenant un partie mairie et une partie garderie, la commune de St Jean sur Mayenne a souhaité valoriser la performance énergétique (bâtiment en basse consommation) Convention Energie Etat / Ademe / Région ¿ Aspects généraux et performances atteintes : Shon : 464 m² Performances atteintes : Ubât = 0.382 Ubâtréf = 0.450 C = 33.59 Créf = 68.96 Consommation théorique en kWhep/m² = 33.59 ¿ Aspects techniques : Constitution de parois extérieures : Murs extérieurs : Parpaing 20 cm isolé 10 cm LDV Plancher Haut : Isolé 12 cm LDV – Etanchéité 8 cm Plancher bas : Isolant PCBT – Isolant sous face du plancher Menuiserie Vitrages : Double vitrage métal à rupture Uw 1.90 ¿ Equipements techniques : Ventilation : Double flux sur mairie – Simple flux sur garderie Production chaleur chauffage : Pompe à chaleur Air Eau 10/09/2012 15:48 Emetteurs : Plancher chauffant basse température Production ECS : ECS Electriques Confort d'été : Option salle du conseil Eclairage : Ampoules fluo compact – Tube néon T5 Le coût total du projet est de 1 049 244 € 2.4- Mode de gestion et animation du projet : 2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet : Prise en compte du développement économique * Prise en compte Prise en compte de de l'environnement la cohésion sociale Réaliser des économies Dans le cadre du RPI, accueil d'énergie des enfants de deux communes environnantes 2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) : Phases d'exécution du projet Phase d'étude : Phase de travaux : Date estimée de dépôt du dossier de demande de subvention : Début 01/01/2007 01/07/2008 Fin 01/03/2008 01/02/2010 Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum avant approbation contrat en cp): 26/05/2009 Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU) Postes de dépenses Plomberie – Chauffage ventilation Surcoût HT TTC 15 000€ Participations financières Organismes Montants Région (contrat) 4 000€ Maître d'ouvrage Total 11 000€ 15 000€ 15 000€ % 27 % 73 % 100 % 4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE) Action non phasée 5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE Fréquentation du site (nombre enfants accueillis de la commune et des autres communes) 6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER Nom Bernard FOUCAULT 10/09/2012 15:48 Qualité Adjoint au Maire Tél 02.43.01.11.15 Mail [email protected] LAVAL AGGLOMÉRATION - CRA 2010-2013 - avenant Action 34 : Réaménagement des ateliers municipaux de St Berthevin 1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE 1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(Chartes, SCOT, SRADDT) : Cette action s'inscrit dans l'objectif d'incitation à une démarche environnementale pour les projets immobiliers communaux. Elle répond également à l'orientation stratégique suivante : ' Soutien aux projets permettant de contribuer à la protection de l'environnement - Performance énergétique et environnementale 1.2- Intérêts du projet pour le territoire : St Berthevin, commune située sur la 1ère couronne de l'agglomération lavalloise avec plus de 7000 habitants, 5ème du département de la Mayenne au regard de sa population, se situe à l'ouest de Laval, ville centre. Elle est membre de la communauté d'agglomération "Laval Agglomération". Les ateliers municipaux ont été installés en 1978 dans des anciens bâtiments de ferme au lieu dit le Petit Beauchêne, situé avenue P. de Coubertin. A l'origine l'avenue n'existait pas, il s'agissait d'une voie très étroite. L'avenue créée en 2004 afin de rejoindre la voie de contournement (RD 900) et de desservir les nouveaux quartiers d'habitation, permet une meilleure sécurité. Le développement de cette partie nord de la ville fait que le site des ateliers municipaux est devenu l'entrée nord de la commune et est donc une image de l'identité de la commune. L'évolution de la commune a également des répercussions sur les ateliers municipaux. En effet, le patrimoine communal s'est enrichi au niveau bâtiments, espaces publics, espaces verts. Les activités, les missions des ateliers municipaux ont donc évolué, se sont accrues. Les ateliers municipaux sont désormais composés des services suivants : Responsable (1) ; bâtiments (menuiserie, peinture, plomberie, électricité, mécanique) (4), voirie / fête et cérémonies (6) ; espaces verts (9), secrétariat / accueil (1) total effectifs : 21 En outre les bâtiments existants nécessitent une mise aux normes en matière de sécurité et d'hygiène. Une communication autour du projet sera organisée et la commune est prête à recevoir dès la réalisation des groupes ou des élus d'autres collectivités. Projet communal mais projet déclaré exemplaire d'un point de vue architectural, environnemental et du développement durable après avoir été examiné par l'architecte conseil de la DDE. 2- DESCRIPTIF DU PROJET 2.1- Maître d'ouvrage : Commune de Saint Berthevin 2.2- Localisation du projet : Saint-Berthevin 2.3- Descriptif du projet financé : Construction d'un bâtiment administratif (bureaux et sanitaires), la mise aux normes en matière de sécurité et d'hygiène et le réaménagement des bâtiments existants, l'aménagement de la voirie, d'un parking. L'ensemble du projet est construit en charpente ossature bois. Un confort hygrothermique a été recherché par : un chauffage basse température ; chaudière à bois granulé (pellets), un contrôle des apports solaires par les débords de toit, une ventilation naturelle. Lors de l'élaboration du projet, la prise en compte de l'environnement, la maîtrise des consommations d'énergie, le développement des énergies renouvelables, la récupération des eaux de pluie étaient les objectifs fixés par la municipalité au maître d'uvre. Le projet étudié par la commission extra-municipale environnement et approuvé par le Conseil Municipal est exemplaire à ce titre. 10/09/2012 15:49 La ville de St Berthevin s'est engagée dans une démarche de développement durable intitulée "un projet environnemental pour la commune de St Berthevin". Une démarche HQE pur les nouvelles constructions et rénovations de sa responsabilité sera engagée. Le bâtiment sera couvert en partie par des panneaux photovoltaïques, et en partie par une terrasse végétale, il sera chauffé par une chaudière à bois granulé. Une récupération des eaux de pluviales complétera les équipements pour arroser les serres et nettoyer le matériel des services techniques. I- Actions pour une maîtrise de l'énergie, limitant les émissions de gaz à effet de serres (GES) : La maîtrise de l’énergie se réalise par des choix de produits, de systèmes et de procédés de construction suivants : - Charpente et ossature bois. Le bois fixant du carbone et ainsi limite les gaz à effet de serre. - Isolation par l’extérieure (pas de pont thermique) - Débord de toit pour la façade sud - Bardage bois - Toiture en bac acier et étanchéité végétalisée - Panneaux photovoltaïques intégrés à la toiture - Chaudière à bois granulé la gestion de l'énergie passive la création d'une terrasse végétale les panneaux photovoltaïques la chaudière à granulé bois II - Actions pour une politique de l'eau La récupération de l'eau de pluie est en plein développement. Elle permet de couvrir la partie des besoins qui n'ont pas d’exigences alimentaires. C'est dans cet esprit que le projet des ateliers municipaux comporte le volet "récupération des eaux de pluies" pour les usages suivants : nettoyer le matériel d’entretien des espaces verts ; nettoyer les véhicules (camions) ; fournir l’eau aux toilettes (WC uniquement) La toiture végétale permet une surface perméable qui ralentit l’écoulement de la goutte d’eau du ciel vers les cours d’eau et diminue le volume des eaux pluviales rejetées. 2.4- Mode de gestion et animation du projet : Animation : Ce projet a fait l’objet de discussions au sein de la commission extra-municipale environnement composée d’élus et d’habitants de la ville de Saint Berthevin. Le site des ateliers municipaux est ouvert également au public et une communication autour du projet sera organisée. La ville est prête à recevoir dès la réalisation des groupes ou des élus d’autres collectivités. Ce projet a été étudié par l’architecte conseil de la DDE qui l’a déclaré exemplaire au point de vue architectural, environnemental et du développement durable. 2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet : Prise en compte du développement économique * 10/09/2012 15:49 Prise en compte de l'environnement Charpente et ossature bois : le * bois fixant du carbone et ainsi limite les gaz à effet de serre Isolation par l'extérieur (pas de pont thermique) Débord de toit pour la façade sud Bardage bois Toiture en bac acier et étanchéité végétalisée Prise en compte de la cohésion sociale Prise en compte du développement économique Prise en compte de l'environnement Installation de panneaux photovoltaïques Chaudière à bois granulé Récupération des eaux pluviales Prise en compte de la cohésion sociale 2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) : Phases d'exécution du projet Phase d'étude : Phase de travaux : Date estimée de dépôt du dossier de demande de subvention : Début Fin 01/09/2009 01/09/2010 Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum avant approbation contrat en cp): 08/02/2009 Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 30/06/2009 3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU) Postes de dépenses Chaudière à bois Réseau de chaleur Emission de chaleur par plancher chauffant basse température Etude et maitrise d’œuvre Toiture végétalisée Total HT TTC 34 500€ 2 400€ 10 500€ 5 000€ Participations financières Organismes Montants Région (contrat) 14 000€ Département (autre) 476€ Autres - ADEME 1 615€ Maître d'ouvrage 20 000€ 72 400€ 56 309€ 78 % 72 400€ 100 % 4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE) Action non phasée 5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE Economies d'énergie réalisées 6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER Nom AVRIL Evelyne 10/09/2012 15:49 Qualité Directrice générale des services Tél 02.43.69.86.90 % 19 % 1% 2% Mail LAVAL AGGLOMÉRATION - CRA 2010-2013 - avenant Action 14 : Réhabilitation de la salle du foyer Culturel à Laval 1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE 1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(Chartes, SCOT, SRADDT) : ' Aide aux projets renforçant l'attractivité touristique et culturelle ' Appui aux projets d'animation ' Inciter ou conforter la mutualisation des équipements 1.2- Intérêts du projet pour le territoire : La salle du Foyer Culturel est située en plein centre ville de Laval. Elle est équipée en tant que salle de spectacles (théâtre, cinéma, conférences') depuis 40 ans avec une capacité d'accueil de près de 300 places. Elle accueillait les troupes pour les séances de spectacle vivant à destination du jeune public lavallois et péri-lavallois. Elle est toujours très utilisée par le monde associatif lavallois, péri-lavallois et départemental : spectacles, réunions, projections, concerts' La FAL en assure la gestion ; une convention lie la ville de Laval et la FAL pour sa mise à disposition à destination du monde associatif lavallois. Outil nécessaire à l'action culturelle de la ville. Obtention label Scène conventionnée Jeune Public; 1) Pour la programmation des spectacles jeunes publics : Pour l’accueil de petites formes nécessitant une petite jauge, de dispositif scéniques spécifiques (dispositif bi-frontal, escape de représentation fermé circulaire,…), le théâtre n’est pas adapté (coût de fonctionnement trop important, spectacles perdus sur le plateau, spectateurs disséminés dans la salle,…). Cette salle réhabilitée serait donc complémentaire du théâtre. Pour créer un événementiel spécifique jeune public (ayant une spécificité danse, théâtre d’objets, contes,…) ce lieu spécifique permettra une bonne lisibilité de cet éventuel futur festival. Sur 15 mois (septembre 2006 à décembre 2007), il y eu 115 représentations pour 16 757 spectateurs. 2) Pour accueillir des compagnies en résidence : L’accueil de compagnies, créant pour le jeune public, en résidence dans cette salle permettra d’identifier ce lieu comme celui de la création jeune public sur la ville, le département et la région. L’accueil de compagnies locales professionnelles sera aussi un axe fort important de ce nouvel outil. Cela permettra d’accueillir des compagnies qui aujourd’hui ne peuvent trouver un lieu adapté pour créer sur la ville. Ces deux premiers axes sont indispensables et indissociables pour l’obtention d’un label de scène conventionnée jeune public que cela soit à l’échelle de la région ou de l’état. 3) Pour permettre les pratiques amateurs Cette salle pourra être un lieu de vie et de diffusion pour les compagnies amateurs de la ville. Elle pourra aussi permettre aux ateliers théâtre d’exister dans un lieu réhabilité. 4) Pour en faire un équipement multimédia La possibilité de faire des visioconférences multi intervenants, des projections numériques de documentaires préalable à une conférence feront partie du cahier des charges. 2- DESCRIPTIF DU PROJET 2.1- Maître d'ouvrage : Fédération des Associations Laïques de la Mayenne 2.2- Localisation du projet : Laval 2.3- Descriptif du projet financé : La salle s'est dégradée au fil des ans et elle ne répond plus aux demandes techniques des troupes de théâtre car la scène est située en hauteur, elle est trop petite, pas assez profonde' il y a une mauvaise visibilité pour les spectateurs, les loges sont inconfortables, les sanitaires inadaptés' 10/09/2012 15:49 Il s'agit de la transformer de fond en comble pour l'adapter aux normes modernes d'une salle de spectacle avec gradinage, scène au sol plus spacieuse et plus profonde, des équipements techniques adaptés, loges et sanitaires fonctionnels' Il y a besoin de travaux de gros 'uvre, de charpente, d'étanchéité, d'électricité, de chauffage, de plomberie ainsi que d'équipements scéniques (machinerie, éclairage, sonorisation...) La démarche environnementale se retrouve au niveau d'aménagements et d'équipements divers tels que : chaudière à gaz à condensation, isolation phonique, doublage thermique et acoustique pour la scène et la zone loges. La nouvelle jauge sera de 210 places. Il y aura la création de deux loges équipées, d'une chaufferie, d'un local technique, de sanitaires accessibles. 2.4- Mode de gestion et animation du projet : La gestion sera assurée par la FAL. La convention avec la ville de Laval devra être revue et adaptée à ses nouvelles fonctions. D'autres conventions d'utilisation pourront éventuellement être passées avec des partenaires institutionnels comme le Conseil Régional, le Conseil Général ou des services de l'Etat. 2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet : Prise en compte du Prise en compte Prise en compte de développement économique de l'environnement la cohésion sociale À voir la possibilité de création Isolation thermique, Chaudière Demande de convention Pass culture d'emplois pour la gestion, la régie et gaz à condensation. de la Région l'entretien de la salle... Conventionnements avec des associations intermédiaires et/ou d'insertion pour favoriser l'accès de leurs adhérents aux spectacles programmés dans la salle. 2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) : Phases d'exécution du projet Phase d'étude : Phase de travaux : Date estimée de dépôt du dossier de demande de subvention : Début Fin 01/01/2011 29/12/2012 Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum avant approbation contrat en cp): Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 01/12/2009 3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU) Postes de dépenses travaux bâtiments Equipements scéniques Mobilier et matériel mission études Divers Total HT TTC Participations financières Organismes Montants 805 279€ Région (contrat) 250 000€ 131 524€ Région hors contrat 250 000€ 95 800€ Maître d'ouvrage 144 563€ Département (autre) 104 201€ Autres - ville de laval Autres - autres financements 1 281 367€ 4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE) Action non phasée 10/09/2012 15:49 % 20 % 20 % 251 867€ 100 000€ 375 000€ 54 500€ 20 % 8% 29 % 4% 1 281 367€ 100 % 5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE Fréquentation de la salle ' Jeunes publics et autres 6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER Nom M. Rose Michel 10/09/2012 15:49 Qualité Président FAL 53 Tél 06 85 17 91 22 Mail [email protected] LAVAL AGGLOMÉRATION - CRA 2010-2013 - avenant Action 15 : Aménagement des abords Château Neuf à Laval 1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE 1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(Chartes, SCOT, SRADDT) : ' Aide aux projets renforçant l'attractivité touristique, culturelle et économique ' Schéma de développement Touristique ' Soutien aux projets d'aménagement du territoire 1.2- Intérêts du projet pour le territoire : Le Château Neuf est un élément majeur du patrimoine lavallois et mayennais. Édifice de prestige édifié en tuffeau ligérien au XVI siècle, il marque l'apogée de la seigneurie de Laval. Après la révolution, il deviendra un palais de justice et sera agrandi. Début 2012, la restauration du clos et du couvert du Château Neuf a été achevée. Il convient de doter cet élément majeur du patrimoine lavallois, situé au cœur de la ville, entre la rivière et la place du marché, d'un projet touristique et culturel ambitieux. Il s'agit de permettre l'accès de cet édifice au plus grand nombre et de renforcer l'attractivité culturelle et touristique de l'agglomération lavalloise. Avant l'aménagement intérieur, la ville va procéder à l'aménagement d'une grande esplanade pour mettre en valeur l'édifice. Cet aménagement va mettre le Château Neuf au cœur du centre historique et va contribuer à la qualité urbaine et à l'attractivité de Laval. 2- DESCRIPTIF DU PROJET 2.1- Maître d'ouvrage : Ville Laval 2.2- Localisation du projet : Laval 2.3- Descriptif du projet financé : Rénovation du parvis du Château Neuf et de la place de la Trémoille. Les grilles de l'édifice vont être abattues pour créer une grande esplanade minérale qui va mettre en valeur le Château Neuf. Ce nouvel espace public réservé aux piétons pourra accueillir des manifestations culturelles et des animations. 2.4- Mode de gestion et animation du projet : 2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet : Prise en compte du développement économique Développement de l'attractivité * touristique et commerciale du centre ville Prise en compte de l'environnement Prise en compte de la cohésion sociale Aménagement d'un nouvel espace public 2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) : Phases d'exécution du projet Phase d'étude : Phase de travaux : Date estimée de dépôt du dossier de demande de subvention : Début 02/01/2011 01/01/2012 Fin 02/07/2012 31/12/2013 Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum avant approbation contrat en cp): Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU) 10/09/2012 15:49 Postes de dépenses HT Aménagement des espaces extérieurs du château Neuf et rénovation place de la Trémoille 1 200 000€ Total 1 200 000€ TTC Participations financières Organismes Montants Région (contrat) 500 000€ Maître d'ouvrage 700 000€ 1 200 000€ % 42 % 58 % 100 % 4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE) Action non phasée 5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE Fréquentation du site par le public Utilisation / animation du site Vie commerciale du centre historique 6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER Nom Jean-Christophe Chédotal 10/09/2012 15:49 Qualité directeur des affaires culturelles – ville de Laval Tél Mail [email protected] LAVAL AGGLOMÉRATION - CRA 2010-2013 - avenant Action 16 : Restructuration du centre d'entraînement du Stade Lavallois sur le site des Gandonnières à Laval 1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE 1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(Chartes, SCOT, SRADDT) : ' Développement / Maintien / renforcement de l'attractivité économique ' Adaptation des équipements 1.2- Intérêts du projet pour le territoire : Le stade F. le Basser situé sur la ville centre, Laval, relève de la compétence de l'agglomération depuis 2001. Laval Agglomération souhaite réaffirmé son soutien au Stade Lavallois ; choix dicté par le souhait de valoriser l'image du territoire et de renforcer l'identification des habitants à la collectivité. La présence d'une équipe de football de niveau professionnel constitue un élément important de l'animation, du dynamisme économique et de la communication de Laval Agglomération. Laval Agglomération est à ce titre représentée au Conseil de Surveillance du Club et lui apporte son soutien dans des activités d'intérêt général comme des formations scolaires et sportives des jeunes accueillis au centre de formation. Pour Laval Agglomération, les intérêts du projet sont d'un point de vue économique, de bénéficier des retombées du Stade Lavallois pour renforcer l'attractivité de son territoire, d'un point de vue sportif que le stade lavallois devienne la locomotive sportive de Laval Agglomération. Concernant les infrastructures, celles-ci doivent garantir l'accueil en toute sécurité des spectateurs, d'être au côté des clubs de supporters, d'être conforme aux exigences de la Ligue de Football Professionnel et enfin de fournir des équipements de qualité conformes à ces objectifs et de prévoir de futurs équipements comme la nouvelle tribune ouest et un nouvel espace d'entraînement puisque l'actuel n'est pas digne d'un club de national ou de ligue 2. Le Stade Lavallois bénéficie actuellement d'un seul terrain d'entraînement pour l'équipe Pro (impossibilité de garantir un entraînement herbe/gazon / pas de terrain pour la préparation physique / pas d'espaces gardiens de but…), des locaux vétustes et peu adaptés. Le Stade Lavallois Mayenne FC doit développer un projet de pérennisation de son site d’entraînement au niveau professionnel. A cet effet, le club a besoin d’installations sportives de qualité : terrains d’entraînement, vestiaires, bâtiments administratifs. Les obligations réglementaires exigées par la FFF portent sur les catégories jeunes, préformation et formation (pour le centre de formation). Les équipements du centre d'entraînement des Gandonnières seront utilisés par l'équipe professionnelle, les équipes amateurs et le centre de formation du Stade Football Club Lavallois. 2- DESCRIPTIF DU PROJET 2.1- Maître d'ouvrage : Laval Agglomération 2.2- Localisation du projet : Laval 2.3- Descriptif du projet financé : Les travaux envisagés à maîtrise d'ouvrage Laval Agglomération sont les suivants : ' Rénovation (drainage, pelouse, éclairage) de 4 terrains d'entraînement et de 2 terrains de compétition sur le site des Gandonnières situé rue Georges Coupeau à Laval ' Reconstitution de 3 terrains pour le football amateur avec restructuration des aires de jeux. Dans sa globalité, le projet prévoit également un réaménagement des vestiaires existants sur le site (500 m²) et construction des locaux du siège et du centre de formation du Stade Lavallois (1 600 m²) dont les travaux seront confiés à Laval Mayenne Aménagement. 10/09/2012 15:49 2.4- Mode de gestion et animation du projet : Etant donné que Laval Agglomération n'intervient que sur la partie aménagement des terrains, nous n'avons pas d'information relative au centre de formation. Les installations répondent aux obligations réglementaires exigées par la FFF. 2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet : Prise en compte du Prise en compte développement économique de l'environnement Bénéficier des retombées du Stade Récupération des eaux de * Lavallois pour renforcer l'attractivité du drainage pour assurer en partie territoire l'arrosage des terrains Prise en compte de la cohésion sociale 2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) : Phases d'exécution du projet Phase d'étude : Phase de travaux : Date estimée de dépôt du dossier de demande de subvention : Début 01/01/2010 01/06/2010 Fin 01/04/2010 30/03/2011 Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum avant approbation contrat en cp): 03/12/2009 Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU) Postes de dépenses Terrain rénovation Autres aménagements (voirie, clôture, récupération eau drainage, relevé top…) HT TTC 800 000€ 300 000€ Participations financières Organismes Montants Région (contrat) 600 000€ Département (autre) 267 000€ Maître d'ouvrage Total 233 000€ 1 100 000€ 1 100 000€ % 55 % 24 % 21 % 100 % 4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE) Action non phasée 5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE Utilisation par le club sportif Lavallois et les clubs amateurs (taux d'occupation des terrains) 6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER Nom Gilberte CORMIER 10/09/2012 15:49 Qualité Responsable pôle Tourisme Tél 02 43 49 46 47 Mail [email protected] LAVAL AGGLOMÉRATION - CRA 2010-2013 - avenant Action 17 : Etude de faisabilité pour la réhabilitation du stade F. Le Basser à Laval 1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE 1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(Chartes, SCOT, SRADDT) : ' Développement / Maintien / renforcement de l'attractivité économique ' Adaptation des équipements 1.2- Intérêts du projet pour le territoire : Le stade F. le Basser situé sur la ville centre, Laval, relève de la compétence de l'agglomération depuis 2001. Laval Agglomération souhaite réaffirmé son soutien au Stade Lavallois ; choix dicté par le souhait de valoriser l'image du territoire et de renforcer l'identification des habitants à la collectivité. La présence d'une équipe de football de niveau professionnel constitue un élément important de l'animation, du dynamisme économique et de la communication de Laval Agglomération. Laval Agglomération est à ce titre représentée au Conseil de Surveillance du Club et lui apporte son soutien dans des activités d'intérêt général comme des formations scolaires et sportives des jeunes accueillis au centre de formation. Pour Laval Agglomération, les intérêts du projet sont d'un point de vue économique, de bénéficier des retombées du Stade Lavallois pour renforcer l'attractivité de son territoire, d'un point de vue sportif que le stade lavallois devienne la locomotive sportive de Laval Agglomération. Concernant les infrastructures, celles-ci doivent garantir l'accueil en toute sécurité des spectateurs, d'être au côté des clubs de supporters, d'être conforme aux exigences de la Ligue de Football Professionnel et enfin de fournir des équipements de qualité conformes à ces objectifs et de prévoir de futurs équipements comme la nouvelle tribune ouest et un nouvel espace d'entraînement puisque l'actuel n'est pas digne d'un club de national ou de ligue 2. Enfin un des objectifs de Laval Agglomération est aussi de pérenniser le club en garantissant la gouvernance sportive et politique et la solidité et la transparence financière. L'étude de programmation de réhabilitation du stade devra prévoir des espaces commerciaux ouverts sur le quartier, une salle d'escalade, une augmentation du nombre de loges (transformables en salle de réunions), la boutique du Stade Lavallois, un espace supporters. La capacité du stade devra atteindre les 25 000 places suivant les préconisations de la Ligue de football. Il est nécessaire, afin de finaliser le projet, d'engager des études. 2- DESCRIPTIF DU PROJET 2.1- Maître d'ouvrage : Laval Agglomération 2.2- Localisation du projet : Laval 2.3- Descriptif du projet financé : Etude de programmation visant à définir les objectifs, le coût et le phasage des travaux de réhabilitation du stade F. Le Basser à Laval. 2.4- Mode de gestion et animation du projet : 2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet : Prise en compte du développement économique * 10/09/2012 15:49 Prise en compte de l'environnement Insertion de clauses sur la prise * en compte de l'environnement, de la cohésion sociale et du développement économique Prise en compte de la cohésion sociale Prise en compte du développement économique Prise en compte de l'environnement seront prévues dans le cahier des charges de l'étude. Prise en compte de la cohésion sociale 2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) : Phases d'exécution du projet Phase d'étude : Phase de travaux : Date estimée de dépôt du dossier de demande de subvention : Début 01/01/2012 Fin Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum avant approbation contrat en cp): Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU) Postes de dépenses HT Programmiste 50 000€ Total 50 000€ TTC Participations financières Organismes Montants Région (contrat) 40 000€ Maître d'ouvrage 10 000€ 50 000€ 4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE) Action non phasée 5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE Réalisation des travaux 6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER Nom THOMAS Marcel 10/09/2012 15:49 Qualité DGS Laval Agglomération Tél 02 43 49 86 15 Mail % 80 % 20 % 100 % LAVAL AGGLOMÉRATION - CRA 2010-2013 - avenant Action 18 : Etude pour la définition d'un projet urbain / ville de Laval 1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE 1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(Chartes, SCOT, SRADDT) : 1.2- Intérêts du projet pour le territoire : La ville de Laval conduit actuellement plusieurs projets décisifs pour le développement de son territoire : aménagement du site Ferrié, redynamisation du centre-ville, aménagement du quartier de la gare. Ces projets doivent trouver une cohérence à l'échelle de la ville. Ainsi, la ville de Laval a décidé de définir un projet urbain pour son territoire communal. Ce dernier permettra d'imaginer le Laval de demain et d'organiser son développement. Quels espaces pour le développement commercial et économique ? Quelles mobilités? Quels équipements publics ? Quel type de logement ? Quels types d'architecture? Quelles formes urbaines Ce projet urbain aboutira à l'élaboration d'un nouveau plan local d'urbanisme. 2- DESCRIPTIF DU PROJET 2.1- Maître d'ouvrage : Ville Laval 2.2- Localisation du projet : Laval 2.3- Descriptif du projet financé : Étude urbanistique pour la définition d'un projet urbain 2.4- Mode de gestion et animation du projet : 2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet : Prise en compte du Prise en compte Prise en compte de développement économique de l'environnement la cohésion sociale Le projet contribuera directement à Le projet urbain est un outil pour Le projet urbain définira les futurs identifier les futures zones réservées limiter l'étalement urbain. équipements et espaces publics. aux activités économiques 2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) : Phases d'exécution du projet Phase d'étude : Phase de travaux : Date estimée de dépôt du dossier de demande de subvention : Début 01/01/2010 Fin Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum avant approbation contrat en cp): Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU) Postes de dépenses Etudes urbanistique Total 10/09/2012 17:54 HT TTC Participations financières Organismes Montants 126 000€ Région (contrat) 50 000€ Maître d'ouvrage 76 000€ 126 000€ 126 000€ % 40 % 60 % 100 % 4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE) Action non phasée 5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE 6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER Nom MILCENT Jean-Marc 10/09/2012 17:54 Qualité DGS Ville de Laval Tél 02 43 49 43 20 Mail LAVAL AGGLOMÉRATION - CRA 2010-2013 - avenant Action 19 : Etude maîtrise d'oeuvre création d'un centre d'hébergement à la Blancherie (bois Huisserie) 1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE 1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(Chartes, SCOT, SRADDT) : ' Aménagement touristique ' renforcement de l'attractivité du territoire ' Appui aux projets d'animation et vie sociale ' Soutien aux projets d'amélioration des services à la population ' Développer l'intercommunalité 1.2- Intérêts du projet pour le territoire : Aujourd'hui le centre de la Blancherie permet l'accueil des enfants seulement à la journée. Le centre est situé dans le bois de l'Huisserie, lieu privilégié pour les amateurs de sport avec la piste de VTT et le parcours sportif, pour les piqueniques en famille et pour les ballades au grand air. Le bois de l'Huisserie dispose également de partenaires privilégiés comme le centre équestre, le lycée agricole, le Centre Initiation à la Nature. La requalification du centre de la Blancherie en centre d'hébergement permettrait de répondre aux souhaits des communes en terme d'accueil des groupes scolaires en classes vertes, ou sur des activités spécifiques en lien avec l'environnement du centre (le Bois et la rivière "La Mayenne"). Une réflexion pourrait être menée avec le Centre d'Initiation à la Nature, déjà situé sur le site, pour permettre, au travers d'activités, d'aborder des thèmes environnementaux. 2- DESCRIPTIF DU PROJET 2.1- Maître d'ouvrage : Laval Agglomération 2.2- Localisation du projet : L'Huisserie 2.3- Descriptif du projet financé : Aménagement d'un hébergement pour l'accueil de groupes (scolaire, centres de loisirs, stages') dans les bâtiments existants sur le site de la Blancherie. Surface totale envisagée : 198 m², le nombre de chambres n'est pas, à ce jour, encore déterminé. Il est prévu d'accueillir sur le site 40 à 50 personnes. Il est prévu des chambres de 2 et 4 personnes ainsi que des chambres adaptées pour l'accueil des personnes handicapées. Pour cette action, il est décidé d'asseoir la dotation régionale sur le poste de dépenses lié à la Maîtrise d'oeuvre (phase APD). 2.4- Mode de gestion et animation du projet : 2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet : Prise en compte du développement économique * Prise en compte de l'environnement * Prise en compte de la cohésion sociale * 2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) : Phases d'exécution du projet Phase d'étude : Phase de travaux : Date estimée de dépôt du dossier de demande de subvention : Début 01/12/2010 01/01/2013 Fin 30/12/2012 31/12/2013 Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum avant approbation contrat en cp): 10/09/2012 15:50 Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU) Postes de dépenses HT Etudes MOE 35 000€ Total 35 000€ TTC Participations financières Organismes Montants Région (contrat) 28 000€ Maître d'ouvrage 7 000€ 35 000€ 4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE) Action non phasée 5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE Fréquentation des équipements 6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER Nom THOMAS Marcel 10/09/2012 15:50 Qualité DGS AGGLO Tél 02 43 49 86 15 Mail % 80 % 20 % 100 % LAVAL AGGLOMÉRATION - CRA 2010-2013 - avenant Action 20 : Aide au regroupement d'assistantes maternelles à Argentré 1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE 1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(Chartes, SCOT, SRADDT) : ' Développement de l'attractivité de l'agglomération ' Adaptation des équipements ' Créer des équipements permettant de répondre aux besoins présents et futurs de la population ' Inciter ou conforter la mutualisation des équipements ' Créer des services de proximité 1.2- Intérêts du projet pour le territoire : Il y a maintenant deux ans et demi, soit en janvier 2007, un projet a germé dans la tête de deux assistantes maternelles, mesdames Dexet et Bohers. Cela faisait quelques années qu'elles voulaient travailler ensemble mais, après étude, le projet d'ouvrir une crèche a vite été abandonné, vu les coûts de fonctionnement, qu'elle soit privée ou communale. Et puis un jour, elles se dont dits qu'elles pouvaient monter un regroupement d'assistantes maternelles comme il y en avait, peu encore, dans quelques communes mayennaises. La commune d'Argentré intéressée par ce projet, est devenue partenaire du projet en subventionnant l'association à hauteur de 400 ' par mois à titre de participation sur le loyer en contrepartie d'une amplitude d'accueil de 6 heures à 22 heures. Ce regroupement d'assistantes maternelles composé de trois assistantes maternelles a permis de combler le manque d'amplitude horaire des périodes d'accueil des assistantes maternelles sur la commune et de répondre ainsi à la demande des parents exerçant des emplois atypiques. Les horaires classiques appliqués par les assistantes maternelles sont très souvent de 7h à 19h30. Or la structure applique des horaires évolutifs de 6h à 22h. La structure bénéficie d'un agrément pour l'accueil simultané de douze enfants de la naissance à six ans. Seize sont actuellement inscrits pour un potentiel de dix-huit. Ce regroupement est un véritable soutien à l'activité économique de Laval Agglomération et à l'emploi en particulier en permettant aux familles de trouver un mode de garde compatible ave leurs horaires de travail. 2- DESCRIPTIF DU PROJET 2.1- Maître d'ouvrage : Association Le paradis des p'tits loups 2.2- Localisation du projet : Argentré 2.3- Descriptif du projet financé : Le projet à débuter par l'acquisition immobilière d'un pavillon de Type 6, arboré d'un terrain de 600 m² équipé d'éléments de jeux de plein air, comprenant 1 cuisine ' 1 pièce de vie ' 1 pièce de change ' 3 pièces de repos. La seconde phase du projet consiste à effectuer des travaux de mise en sécurité extérieurs: ' Portail + portillon + clôture ' Sol amortissant mais aussi à aménager le lieu afin de pouvoir y accueillir les enfants dans de bonnes conditions. Elles ont besoin d'acquérir du matériel d'équipements ménagers, des équipements de petite enfance et de puériculture ainsi que des jeux d'éveil spécifiques pour les enfants et des jeux extérieurs 2.4- Mode de gestion et animation du projet : 2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet : 10/09/2012 15:50 Prise en compte du développement économique * Prise en compte de l'environnement Prise en compte de la cohésion sociale Sociabilisation des enfants Mode de garde adaptée aux besoins des populations * 2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) : Phases d'exécution du projet Phase d'étude : Phase de travaux : Date estimée de dépôt du dossier de demande de subvention : Début Fin 01/01/2009 01/01/2011 Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum avant approbation contrat en cp): 02/01/2010 Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU) Postes de dépenses HT TTC Participations financières Organismes Montants 1 000€ Région (contrat) 17 700€ 9 119€ Maître d'ouvrage 4 936€ Matériel informatique Equipements ménagers Equipements petite enfance et puériculture Travaux de sécurité Extérieurs sol amortissant Portail + portillon + clôture Jeux extérieurs Jeux d'éveil Total % 78 % 22 % 4 517€ 1 700€ 3 500€ 2 300€ 500€ 22 636€ 22 636€ 100 % 4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE) Action non phasée 5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE Nbre enfants accueillis par ce regroupement d'assistantes maternelles Amplitude horaires ouverte du regroupement 6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER Nom Mme DEXET 10/09/2012 15:50 Qualité Tél Mail LAVAL AGGLOMÉRATION - CRA 2010-2013 - avenant Action 21 : Fusion/rénovation de deux écoles à Laval 1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE 1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(Chartes, SCOT, SRADDT) : ' Soutien aux projets de création ou d'amélioration des services à la population ' Prise en compte des besoins locaux ' Inciter la mutualisation des équipements 1.2- Intérêts du projet pour le territoire : Le projet fait suite à la fusion administrative de trois écoles, dans le quartier Saint-Nicolas à Laval. La ville souhaite agrandir et rénover les deux écoles restantes, classées en zone d'éducation prioritaire. Au c'ur d'un grand quartier d'habitat social, ces écoles jouent un rôle important dans l'animation et la cohésion du quartier. Situées à proximité d'une crèche et d'une halte-garderie, ces écoles participent à un véritable pôle dédié à l'enfance. Le projet prévoit la création, au sein de l'une des écoles, d'une bibliothèque ouverte à tous, en dehors des horaires scolaires. Ce projet contribuera à renforcer l'accès du plus grand nombre à la lecture publique et développera l'attractivité de ces équipements publics. 2- DESCRIPTIF DU PROJET 2.1- Maître d'ouvrage : Ville Laval 2.2- Localisation du projet : Laval 2.3- Descriptif du projet financé : Le projet porte sur la réhabilitation et la mise aux normes de l'ensemble des locaux existants de l'école primaire située Rue Mac Donald sur le quartier de St Nicolas. Cette réhabilitation est complétée par une extension qui relie les 2 corps de bâtiments actuels et crée une circulation entre les locaux de l'école maternelle et élémentaire. Extension et rénovation complète de deux écoles, création d'une bibliothèque. Ces deux écoles s'intègrent dans un pôle d'équipements publics comprenant une crèche et une halte-garderie. 2.4- Mode de gestion et animation du projet : Le projet a fait l'objet d'une concertation d'une année avec les équipes pédagogiques et les parents d'élèves. Le projet est conduit par la ville de Laval. 2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet : Prise en compte du développement économique * Prise en compte de l'environnement Ce projet s'inscrit dans un plan municipal de réduction des consommations énergétiques: isolation extérieure des bâtiments - remplacement des portes et fenêtres - ampoules économes 2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) : 10/09/2012 15:50 Prise en compte de la cohésion sociale Ce projet améliore la qualité du service public rendu aux usagers. -Il valorise un pôle d'équipements publics dont le rôle est important pour le lien entre les habitants du quartier. -La bibliothèque permettra de conduire des actions de lecture publique à destination des habitants Phases d'exécution du projet Phase d'étude : Phase de travaux : Date estimée de dépôt du dossier de demande de subvention : Début 01/09/2008 01/01/2010 Fin 01/08/2009 01/09/2011 Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum avant approbation contrat en cp): Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU) Postes de dépenses HT Démolition de cloisons/gros oeuvre Pose de revêtement de sols et faux plafonds Charpente bois / Couverture Menuiseries extérieures Menuiseries intérieures Cloisons sèches/ isolation Electricité Plomberie sanitaires Peinture Carrelage Sols souples Acsenseur Isolation / enduits extérieurs Menuiseries extérieures pvc Total TTC Participations financières Organismes Montants 177 905€ Région (contrat) 250 000€ 42 079€ Maître d'ouvrage 813 624€ 76 % 1 063 624€ 100 % 56 033€ 68 160€ 109 076€ 93 096€ 97 027€ 75 144€ 20 835€ 89 577€ 28 525€ 142 047€ 64 120€ 1 063 624€ 4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE) Action non phasée 5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE Fréquentation de la bibliothèque Fréquentation de l'école 6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER Nom GUIOU Eric 10/09/2012 15:50 % 24 % Qualité DGS Ville de Laval Tél Mail LAVAL AGGLOMÉRATION - CRA 2010-2013 - avenant Action 22 : Construction d'une maison médicale (regroupement 5 communes) à Louverné 1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE 1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(Chartes, SCOT, SRADDT) : ' Prise en compte des besoins locaux ' Soutien aux projets de création ou d'amélioration des services à la population 1.2- Intérêts du projet pour le territoire : Le projet présenté par la commune de Louverné en partenariat avec les quatre communes et les professionnels cités ci-avant a pour vocation de : ' Répondre à une attente forte de la population et des praticiens des cinq communes, ' Organiser, structurer et sécuriser dans le temps l'offre médicale, ' Maintenir une offre médicale de qualité en milieu rural, ' Anticiper et répondre aux manières d'exercer de demain, ' Favoriser la transmission des cabinets, ' Répondre aux attentes des patients en termes d'échanges entre praticiens, ' Mieux coordonner les soins pour les patients, ' Répondre aux besoins du patient en termes d'offre globale de proximité, ' Maintenir et conforter une offre médicale au nord de Laval, ' Favoriser l'installation de jeunes professionnels de la santé (avec notamment pour objectif l'accueil de deux médecins supplémentaires). Le projet consiste à regrouper sur un même lieu des professionnels de la santé. Cet espace médical s'inscrit dans le cadre de l'intercommunalité des services de proximité puisqu'il permettra de satisfaire l'offre médicale au nord de Laval. Le projet est mené dans le cadre d'une étroite concertation entre les maires des cinq communes ((La Chapelle Anthenaise, Montflours, St Jean sur Mayenne, Chalons du Maine) qui ont pris conscience d'une inquiétude commune de leurs concitoyens (8000 habitants environ) sur l'évolution de l'offre médicale au nord de Laval : le nombre de médecins (deux praticiens installés à Louverné) reste constant malgré la forte augmentation de la population ; l’un de ces praticien est proche de la retraite et ne trouve pas de remplaçant ; les jeunes professionnels récemment installés sur le secteur souhaitent pouvoir échanger entre eux et disposer de locaux mieux adaptés à l’exercice de leur profession 2- DESCRIPTIF DU PROJET 2.1- Maître d'ouvrage : Commune de Louverné 2.2- Localisation du projet : Louverné 2.3- Descriptif du projet financé : Construction d'un bâtiment d'une surface de 1 200 m² pour répondre aux besoins des différents acteurs du projet : médecins (5) : Infirmières, Pédicure, podologue, Pyschologue, Ostéopathe, Orthophoniste, Diététicienne, Kinésithérapeutes, Locaux communs et réserve, archives, Logement des médecins remplaçants Annexes St jean et la Chapelle. 2.4- Mode de gestion et animation du projet : Les communes seront propriétaires des locaux qui seront loués aux professionnels de la santé. 2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet : Prise en compte du développement économique * 10/09/2012 17:54 Prise en compte de l'environnement Démarche HQE Prise en compte de la cohésion sociale ' Répondre à une attente forte des populations et des praticiens des 5 communes Prise en compte du développement économique Prise en compte de l'environnement Prise en compte de la cohésion sociale ' Organiser, structurer et sécuriser dans le temps l'offre médicale ' maintenir une offre médicale de qualité en milieu rural ' Anticiper et répondre aux manières d'exercer de demain ' Favoriser la transmission des cabinets ' Répondre aux attentes des patients en termes d'échanges entre praticiens ' Mieux coordonner les soins pour le patient ' Répondre aux besoins du patient en termes d'offre globale de proximité ' Maintenir et conforter une offre médicale au nord de Laval ' Favoriser l'installation des jeunes professionnels de la santé (avec notamment pour objectif l'accueil de deux médecins supplémentaires) 2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) : Phases d'exécution du projet Phase d'étude : Phase de travaux : Date estimée de dépôt du dossier de demande de subvention : Début 01/01/2009 02/11/2011 Fin 01/01/2010 30/12/2012 Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum avant approbation contrat en cp): Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU) Postes de dépenses Travaux MOE Contrôle technique Coordination SPS Etude géotechnique Consultation entreprises Levé topo et DA Aménagement abords Divers imprévus Total HT 1 125 000€ 105 000€ 3 600€ 1 400€ 1 700€ 2 000€ TTC Participations financières Organismes Montants Région (contrat) 192 000€ Région hors contrat 300 000€ Autres - Autres 97 000€ (Fonds de concours Laval Agglo) Maître d'ouvrage 711 000€ 700€ 50 000€ 10 600€ 1 300 000€ 4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE) 10/09/2012 17:54 1 300 000€ % 15 % 23 % 7% 55 % 100 % Action non phasée 5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE installation de nouveaux praticiens Impact sur la fréquentation de la maison médicale 6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER Nom FIAULT Daniel 10/09/2012 17:54 Qualité DGS Tél 02 43 01 10 08 Mail [email protected] LAVAL AGGLOMÉRATION - CRA 2010-2013 - avenant Action 23 : Réfection de quatre lavoirs dans le cadre de la réalisation d'une promenade urbaine à Changé 1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE 1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(Chartes, SCOT, SRADDT) : ' Aide aux projets renforçant l'attractivité touristique et culturelle ' Sauvegarde et valorisation du patrimoine bâti 1.2- Intérêts du projet pour le territoire : Le projet consiste en la valorisation de lavoirs, traditionnels implantés en bordure de différents ruisseaux qui serpentent au c'ur du centre de Changé. Cette restauration s'accompagnera de la réalisation d'un cheminement piéton continu le long de ceux-ci et pour lequel il ne reste plus qu'une seule acquisition foncière à intervenir. Le bâti ancien a Changé n'est pas exceptionnel a contrario d'autres communes mais ses nombreux ruisseaux dans l'agglomération, points de rencontre de différents vallons, en font un site unique méconnu des visiteurs, et une promenade écologique le long de ceux-ci, après restauration des ouvrages existants, en ferait un lieu exceptionnel de promenade dans l'agglomération de Laval et contribuerait ainsi à l'essor touristique. Ce cheminement piétonnier rejoindra dans son extrémité Sud-Est le pont du centre ville, point de départ de la liaison cyclable rive gauche, laquelle figure au plan d'ensemble (liaisons douces vers la ville centre ainsi que vers les communes voisines membres de LAVAL AGGLOMÉRATION). Le CAUE missionné pour nous accompagner dans cette démarche nous a conforté dans ce projet et a établi plusieurs esquisses d'aménagement de quelques-uns de ces lavoirs qui appartiennent déjà à la ville. 2- DESCRIPTIF DU PROJET 2.1- Maître d'ouvrage : Commune de Changé 2.2- Localisation du projet : Changé 2.3- Descriptif du projet financé : Réalisation d'une promenade urbaine le long des ruisseaux et des lavoirs comprenant : ' Acquisition foncière pour parachever l'accessibilité continue des ruisseaux, compris réfection des murs et ouvrages existants (arasement de murets pour accès aux différents sites, amélioration de leur accessibilité) ' Réfection de quatre lavoirs (maçonnerie, charpente, couverture, zinguerie), ' Réalisation d'un sentier en arène granitique, ' Mobilier urbain (bancs, corbeilles, tables). Le projet résulte d'une étude de valorisation menée par le CAUE. Le bâti (maçonnerie, charpente, couverture) sera restauré en conformité avec les prescriptions de la Fondation du Patrimoine. 2.4- Mode de gestion et animation du projet : Avec le concours de MNE, il est prévu la mise en place de tables pédagogiques d'informations sur la faune et la flore. Ces informations seront complétées par des brochures informatives à disposition des promeneurs en mairie. 2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet : Prise en compte du Prise en compte développement économique de l'environnement Participe au développement touristique - promenade écologique : * de l'agglomération cheminement cyclopiétons, dans un milieu jusque-là protégé écologiquement (ruisseaux restés sauvages au c'ur de la ville) réalisation de planches informatives sur la biodiversité 10/09/2012 17:54 Prise en compte de la cohésion sociale Prise en compte du développement économique Prise en compte de l'environnement du milieu avec plaquettes à destination des promeneurs - traitement différencié des espaces de promenades en conformité avec une charte conclue avec MNE Prise en compte de la cohésion sociale Cette valorisation du bâti ancien lié à l’histoire de CHANGÉ s’intègrera au développement des liaisons douces réalisées à CHANGÉ (cyclos et piétons), destiné à restreindre la circulation automobile dans le centre. Parallèlement, le programme des travaux et notamment les matériaux mis en œuvre prendront en compte une charge atténuée de leur entretien ultérieur, avec notamment un plan de désherbage adapté. 2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) : Phases d'exécution du projet Phase d'étude : Phase de travaux : Date estimée de dépôt du dossier de demande de subvention : Début 01/01/2010 01/04/2012 Fin 31/03/2010 30/09/2013 Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum avant approbation contrat en cp): Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU) Postes de dépenses HT TTC Réfection des lavoirs acquisitions foncières 128 353€ 39 653€ mobilier urbain MOE Réalisation sentier Divers Total 10 000€ 17 342€ 45 583€ 10 229€ 251 160€ Participations financières Organismes Montants Région (contrat) 40 000€ Autres - Fondation du 20 000€ patrimoine Maître d'ouvrage 158 648€ Autres - FCTVA 32 512€ 4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE) Action non phasée 5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE 10/09/2012 17:54 251 160€ % 16 % 8% 63 % 13 % 100 % Des plaquettes informatives seront mises à disposition des promeneurs et permettront de juger de l'intérêt du site pour ceux-ci. Également, la journée du Patrimoine organisée au niveau local mettra en valeur cette réalisation. 6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER Nom DESNE Jean-Christophe 10/09/2012 17:54 Qualité Tél Directeur Général des 02 43 53 20 82 Services - Mairie de Changé Mail LAVAL AGGLOMÉRATION - CRA 2010-2013 - avenant Action 24 : Réfection des murs d'enceinte du Jardin de Thermes à Entrammes 1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE 1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(Chartes, SCOT, SRADDT) : ' Aide aux projets renforçant l'attractivité touristique et culturelle ' Valorisation du patrimoine bâti 1.2- Intérêts du projet pour le territoire : Le projet s'inscrit dans le cadre d'une stratégie culturelle et touristique de l'Agglomération Lavalloise (création d'un Pays d'art et d'histoire en lien direct avec la direction chargée au sein de l'agglomération Lavalloise de développer une politique du tourisme et du patrimoine). La mise en sécurité des murs du jardin des Thermes, projet qui reste à valider, l'étude est en cours par le cabinet Paul ARENE, décision du conseil municipal en date du 14 octobre 2009, et la réhabilitation du bâtiment à proximité (bâtiment Brielle, bâtiment en pierre couvert en ardoise, aujourd'hui inoccupé, non classé mais se trouvant dans l'enceinte du périmètre classé) étant la première action à mettre en 'uvre. Aujourd'hui la solidité des murs tient par des plantes grimpantes envahissantes. Une partie des murs est écroulée et de ce fait dangereuse (passage visiteurs et/ou animations culturelles). 2- DESCRIPTIF DU PROJET 2.1- Maître d'ouvrage : Commune d'Entrammes 2.2- Localisation du projet : Entrammes 2.3- Descriptif du projet financé : Reconstitution et/ou consolidation des murs d’enceinte et adjacent au bâtiment Brielles et réhabilitation dudit bâtiment ainsi que rénovation de l’ancien Presbytère jouxtant les Thermes Gallo-Romains. 1) Bâtiment Brielle : remise en état des ouvertures ; réhabilitation du plancher ; pose d’un escalier ; isolation interne ; électricité-chauffage . 2) Murs d’enceinte : arrachages des plantes indésirables ; travaux de maçonnerie piquetage et jointage des pierres, alliage sable et chaux ; reconfection de la tête des murs comme à l’origine (récupération des matériaux, pierres sur place) ; reconstruction des murs écroulés pour tout ou partie après aval de l’architecte des bâtiments de France. 3) Ancien Presbytère : taille de lucarnes neuves idem à l’existant, rejointement de l’ensemble ; travaux de menuiserie ; réhabilitation et fabrication de volets en bois, fabrication et pose de volet pour la porte d’entrée, récupération pentures existantes et fourniture nouvelles pentures ; fabrication et pose de fenêtres pour les lucarnes ; travaux de réfection des zincs Ces travaux rentrent dans une démarche environnementale, visuelle avec mise en valeur des murs anciens ou l'on retrouvera un signe extérieur visible qui rappelle le passé gallo-romains du village. 2.4- Mode de gestion et animation du projet : Maîtrise d'uvre cabinet Paul ARENE avec participation de l'ABF et du CAUE. - Mise en place d'un chantier formation/insertion retour à l'emploi avec le PLIE avec l'appui de la maison familiale rurale de Laval. Ce chantier action-formation qui va durer dans le temps (2-3 ans) permettra à des adultes d'intégrer ou de réintégrer un milieu professionnel avec les règles de la vie active (salaire, couverture sociale, horaires, sociabilisation, rigueur du travail'.) Contrairement à d'autre système de formation, le travail réalisé ne sera pas détruit, de ce fait la pérennité des travaux réalisés, devient valorisant pour ces personnes ('uvre). 2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet : 10/09/2012 17:54 Prise en compte du Prise en compte Prise en compte de développement économique de l'environnement la cohésion sociale Chantier dans le cadre du Plan Local Reconstitution de la partie histoire PLIE en partenariat avec la Maison d'Insertion et de l'Emploi (PLIE) par la mise en valeur du bâti Familiale Rurale (MFR) rappelant l'époque gallo-romaine. 2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) : Phases d'exécution du projet Phase d'étude : Phase de travaux : Date estimée de dépôt du dossier de demande de subvention : Début 01/01/2009 01/09/2009 Fin 01/01/2010 30/12/2012 Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum avant approbation contrat en cp): 01/11/2009 Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 14/10/2009 3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU) Postes de dépenses Murs thermes réhabilitation Réhabilitation bâtiment Brielles Rénovation presbytère Total HT TTC 11 852€ Participations financières Organismes Montants Région (contrat) 22 000€ 23 694€ Maître d'ouvrage 28 226€ Département (autre) 63 772€ % 34 % 38 950€ 61 % 2 822€ 4% 63 772€ 100 % 4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE) Action non phasée 5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE Nombre de personnes ayant travaillé sur le chantier. Nombre de personnes réinsérées soit en formation complémentaire ou en emploi direct. 6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER Nom BODIN Jean 10/09/2012 17:54 Qualité Maire Tél 02 43 98 00 25 Mail [email protected] LAVAL AGGLOMÉRATION - CRA 2010-2013 - avenant Action 25 : Restructuration des arches du Vieux Pont à Forcé 1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE 1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(Chartes, SCOT, SRADDT) : ' Aide aux projets renforçant l'attractivité touristique et culturelle ' Sauvegarde et valorisation du patrimoine bâti 1.2- Intérêts du projet pour le territoire : Le vieux pont de Forcé, sur la Jouanne, est un très ancien passage pour la route Laval à Tours, nommée chemin valais en 1378. Il fut remblayé en 1752 car il était sujet aux inondations et fut remplacé par le pont en pierre actuel. Cette remise en état servirait de point de départ à la réhabilitation du vieux Forcé. Forcé, sans avoir le passé architectural de Parné sur Roc mérite cependant, un détour. En effet, de nombreux chemins pédestres sillonnent notre commune et attirent bon nombre de randonneurs et touristes. Le projet de mise en place d'une passerelle piétonnière dans le prolongement du vieux pont, écarté par la commission s'inscrivait cependant dans une logique patrimoniale car il aurait permis de relier les deux quartiers du vieux Forcé, à savoir, La Carterie, rattachée à notre commune en 1926 et le quartier de la Place du Douet. La mise en valeur du vieux pont et de ces deux quartiers serait un atout indéniable pour le territoire. Ce pont, non classé au patrimoine, est accessible aux piétons et aux véhicules, c'est pour cette raison qu'il y a urgence à le restaurer. 2- DESCRIPTIF DU PROJET 2.1- Maître d'ouvrage : Commune de Forcé 2.2- Localisation du projet : Forcé 2.3- Descriptif du projet financé : Réfection en totalité côté salle des fêtes avec la fourniture de pierre taille neuve ou d'origine. Cette dernière solution permettrait d'utiliser les matériaux locaux existants déjà sur le site. Rénovation du vieux pont Réalisation de parapets 2.4- Mode de gestion et animation du projet : Adjoint et délégué à l'urbanisme se chargent du suivi de ce projet de sa phase de réflexion jusqu'à sa phase de réalisation. Il ne s'agit pas d'un chantier d'insertion. 2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet : Prise en compte du Prise en compte développement économique de l'environnement Des entreprises locales (situées sur Projet architectural réalisé par * la commune) sont susceptibles de le CAUE ' Architecte urbaniste répondre à l'offre. paysagiste Prise en compte de la cohésion sociale 2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) : Phases d'exécution du projet Phase d'étude : Phase de travaux : Date estimée de dépôt du dossier de demande de subvention : 10/09/2012 17:54 Début 01/01/2009 01/01/2011 Fin 01/01/2010 01/01/2010 Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum avant approbation contrat en cp): 08/02/2009 Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU) Postes de dépenses Rénovation vieux pont Réalisation parapets Total HT TTC 43 000€ 28 000€ 71 000€ Participations financières Organismes Montants Région (contrat) 7 000€ Maître d'ouvrage 64 000€ 71 000€ % 10 % 90 % 100 % 4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE) Action non phasée 5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE Impact sur les randonneurs pédestres puisque Forcé est jalonnée de circuits pédestres 6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER Nom Michel CHEHERE 10/09/2012 17:54 Qualité adjoint Tél 06.87.37.04.43 Mail [email protected] LAVAL AGGLOMÉRATION - CRA 2010-2013 - avenant Action 28 : Conseil de Développement 1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE 1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(Chartes, SCOT, SRADDT) : La création du Conseil de Développement résulte de la Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable des Territoires, dite Loi Voynet du 25 juin 1999. La loi incite les pays et les agglomérations à élaborer un projet de territoire et à le mettre en 'uvre dans le cadre de programmes d'actions, en y associant les acteurs économiques, sociaux, associatifs rassemblés dans un conseil de développement. Le Conseil de Développement en faisant participer les forces vives de son territoire à la définition des politiques publiques, doit être un moyen pour les élus de faire adhérer les acteurs concernés par ces politiques afin qu'ils deviennent partenaires. Le Conseil de Développement avait été créé fin 2004 avec pour objectif principal d'émettre un avis sur le 1er contrat Territorial Unique et le projet d'agglomération. Depuis, il n'a plus eu d'existence véritable. Aujourd'hui, la nouvelle équipe communautaire souhaite redéfinir le rôle de ce Conseil de Développement et repartir sur de nouvelles bases. Un groupe de travail composé de représentants de la société civile et d'élus, a travaillé sur la mise en place du Conseil de Développement. Un règlement intérieur a été rédigé concluant la réflexion menée par ce groupe de travail. Ce règlement intérieur sera soumis au bureau communautaire du 7 décembre 2009 pour approbation. lavalloise sur les questions concernant l'aménagement du territoire et le développement de celui-ci. 1.2- Intérêts du projet pour le territoire : 2- DESCRIPTIF DU PROJET 2.1- Maître d'ouvrage : Laval Agglomération 2.2- Localisation du projet : Intercommunale 2.3- Descriptif du projet financé : fonctionnement ' ingénierie ' études - conseils 2.4- Mode de gestion et animation du projet : 2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet : Prise en compte du développement économique * Prise en compte de l'environnement * Prise en compte de la cohésion sociale La création, le fonctionnement et les missions confiées au Conseil de Développement sont un élément positif du débat citoyen et contribue à la démocratie locale participative en impliquant les représentants de la société civile. 2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) : Phases d'exécution du projet Phase d'étude : Phase de travaux : Date estimée de dépôt du dossier de demande de subvention : 10/09/2012 17:54 Début 01/01/2010 Fin 01/01/2013 Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum avant approbation contrat en cp): Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU) Postes de dépenses HT Etudes honoraires Editions Missions Frais de personnel TTC Participations financières Organismes Montants 200 000€ Région (contrat) 160 000€ Maître d'ouvrage Total 200 000€ 40 000€ 200 000€ 4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE) Action non phasée 5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE 6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER Nom THOMAS Marcel 10/09/2012 17:54 Qualité DGS Laval Agglomération Tél 02 43 49 86 15 Mail % 80 % 20 % 100 % LAVAL AGGLOMÉRATION - CRA 2010-2013 - avenant Action 35 : Construction d'une crèche à Saint Berthevin 1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE 1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(Chartes, SCOT, SRADDT) : Satisfaction des besoins essentiels pour tous, accès à un service d'accueil pour les 0/4 ans, amélioration de l'offre de garde dans l'agglomération lavalloise. Répondre au besoin de garde dans le domaine de la petite enfance. 1.2- Intérêts du projet pour le territoire : Le diagnostic local réalisé lors de la mise en place des différents dispositifs contractuels locaux et particulièrement le Contrat Enfance Jeunesse a fait émerger une demande forte de diversification et d’amélioration de l’offre d’accueil des 0 / 3 ans à l’échelle communale et au sein de Laval Agglomération. En décembre 2010 la société BABILOU a rendu le rapport définitif d’une étude sur la faisabilité d’un nouvel équipement type crèche pour répondre au développement du besoin d’accueil de la petite enfance sur la commune. Ce rapport faisait apparaitre un maillage cohérent de l’offre d’accueil sur le territoire communal et intercommunal notamment avec l’ouverture de la crèche du tertre et le développement des micro crèches. Ce rapport mettait également en exergue la nécessité pour la halte garderie « la Ribambelle » d’améliorer la qualité et sa capacité d’accueil en prévoyant une extension des locaux. L’emplacement actuel de la Ribambelle ne pouvant répondre à la possibilité d’expansion, le rapport préconisait une délocalisation du multi accueil et l’augmentation du nombre de berceaux pour pouvoir accueillir à terme 25 enfants. Il est à noter que le multi accueil La RIBAMBELLE accueille 30 % d’enfants de l’agglomération lavalloise. En tenant compte de l’implantation des autres structures petites enfance dans le maillage de l’agglomération lavalloise, la commune de Saint-Berthevin a choisi le site du lotissement des Portes du Vicoin situé à l’entrée est de la ville et à proximité des zones d’activité. Le lotissement les Portes du Vicoin accueille la résidence seniors, et sera suivi de la construction de petits immeubles en particulier le projet de Méduane Habitat. Celui-ci comprendra 29 logements locatifs, au rez de chaussée 2 cellules commerciales et la structure d’accueil petite enfance. La proximité de ces différentes structures répond à l’objectif de mixité sociale et de mixité intergénérationnelle. 2- DESCRIPTIF DU PROJET 2.1- Maître d'ouvrage : Commune de Saint Berthevin 2.2- Localisation du projet : Saint-Berthevin 2.3- Descriptif du projet financé : Construction au rez de chaussée d’un immeuble, d’un nouvel équipement type crèche d’une capacité d’accueil de 25 berceaux soit une SHON de 360 m2. Un jardin sera attenant à l’équipement pour le bien être des enfants. La construction sera réalisée par Méduane Habitat, la ville de Saint Berthevin fera l’acquisition (dans le cadre d'une VEFA (à confirmer)) 2.4- Mode de gestion et animation du projet : Le mode de gestion sera vraisemblablement un conventionnement avec l'Association Locale Petite Enfance, gestionnaire du multi accueil la Ribambelle. La régie directe est désormais exclue. 2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet : Prise en compte du développement économique non défini 10/09/2012 18:01 Prise en compte Prise en compte de de l'environnement la cohésion sociale Le bâtiment sera BBC.la Le projet s’inscrit dans le maillage construction sera en maçonnerie territorial de l’offre d’accueil des tout isolée par l’extérieur pour petits. Il permettra, avec la création Prise en compte du développement économique Prise en compte Prise en compte de de l'environnement la cohésion sociale des raisons de performances de 8 berceaux supplémentaires, de énergétiques à atteindre. porter la capacité d’accueil actuel à 25 berceaux à terme. En outre il permettra également de diversifier l’offre de garde sur le territoire communal et sur l’agglomération lavalloise puisque 40 % des usagers de l’équipement actuel n’habitent pas à Saint-Berthevin. 2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) : Phases d'exécution du projet Phase d'étude : Phase de travaux : Date estimée de dépôt du dossier de demande de subvention : Début Fin 01/03/2012 30/09/2013 Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum avant approbation contrat en cp): Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU) Postes de dépenses HT Acquisition immobilière Acquisition mobilière 391 304€ Total 433 304€ TTC 42 000€ Participations financières Organismes Montants Région (contrat) 109 300€ Autres - CAF Maître d'ouvrage 200 000€ 124 004€ 433 304€ % 25 % 46 % 29 % 100 % 4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE) Action non phasée 5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE 6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER Nom Evelyne AVRIL 10/09/2012 18:01 Qualité DGS COMMUNE ST BERTHEVIN Tél 0243698690 Mail [email protected] LAVAL AGGLOMÉRATION - CRA 2010-2013 - avenant Action 36 : Construction Bibliothèque Médiathèque à Parné sur Roc - Incitation démarche environnementale 1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE 1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(Chartes, SCOT, SRADDT) : S’appuyant sur le plan de lecture départemental initié par le Conseil Général de la Mayenne, la Commune de Parné sur Roc souhaite mettre en œuvre une politique culturelle ouverte au plus grand nombre notamment par le biais d’une politique tarifaire incitative et d’autre part à l’aide d’une politique intergénérationnelle affirmée. 1.2- Intérêts du projet pour le territoire : Cet équipement viendra en conséquence compléter l’offre des communes avoisinantes de Laval agglomération et ainsi répondre à la demande des habitants de Parné sur Roc. La médiathèque participera activement à la vie culturelle locale grâce à des expositions, des conférences et des rencontres en proposant un programme régulier et varié d’actions culturelles. Elle développera également un travail partenarial en direction de la petite enfance, des publics scolaires, des associations, des institutions au moyen de collections appropriées et d’espaces dévolus à ces actions. . 2- DESCRIPTIF DU PROJET 2.1- Maître d'ouvrage : Commune de Parné sur Roc 2.2- Localisation du projet : Parné-sur-Roc 2.3- Descriptif du projet financé : Construction bibliothèque – médiathèque sur la commune de Parné avec espaces lectures et de consultation informatique, salle de travail, une salle d'exposition, sanitaires. Située rue Aux prêtres. Surface : 150 m€ Prix m² : 1 400 € Surcoût énergétique : 31 000 € Choix architecte en cours AO architecte : début septembre Début travaux : janvier 2013 – juillet 2013 2.4- Mode de gestion et animation du projet : La gestion du projet repose sur des bénévoles compétents issus du tissu associatif dynamique de la commune. L’approvisionnement de livres est assuré par la BDM (Bibliothèque Départementale de la Mayenne).Un accompagnement est assuré par un agent de ‘Laval agglomération » pour l’animation, la coordination, la gestion sur le territoire. 2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet : Prise en compte du développement économique Cet équipement facilite l’accès à la culture au sein de nos communes rurales. Il permet de lutter contre l’effet « cité dortoir » qui pourrait guetter la commune. Il orientera ainsi les habitants vers les services communaux et notamment les commerces, principaux vecteurs économiques de notre commune. 10/09/2012 18:01 Prise en compte de l'environnement Le bâtiment répondra aux exigences de la réglementation thermique 2012 et visera ainsi le label Bâtiment à Basse Consommation (BBC). Prise en compte de la cohésion sociale La conception du bâtiment intégrera la sécurité des personnes et veillera à l’accueil des personnes à mobilité réduite. Un accent particulier sera porté à Il sera ainsi favorisé l’éclairage l’accueil des jeunes enfants et à naturel, l’optimisation des leur droit fondamental à l’éducation surfaces construites et un mode (rencontres intergénérationnelles) Prise en compte du développement économique Par ailleurs, des emplois liés à l’entretien et à la maintenance des bâtiments seront pérennisés et aussi, un emploi de bibliothécaire créé par Laval agglomération, au profit des bibliothèques communales. Prise en compte Prise en compte de de l'environnement la cohésion sociale de chauffage le plus efficace énergétiquement et le plus Enfin, le projet symbolisera la lutte économe possible (pompe à contre l’exclusion via une politique chaleur, renfort isolation). tarifaire accessible à tous Il est aussi prévu la création de cheminements piétons permettant des liaisons douces. 2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) : Phases d'exécution du projet Phase d'étude : Phase de travaux : Date estimée de dépôt du dossier de demande de subvention : Début 01/09/2012 01/01/2013 Fin 31/12/2012 01/07/2013 Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum avant approbation contrat en cp): Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 14/06/2012 3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU) Postes de dépenses Travaux surcoût performance énergétique démarche BBC Pompe à chaleur Total HT TTC 11 000€ 20 000€ 31 000€ Participations financières Organismes Montants Région (contrat) 12 200€ Maître d'ouvrage 18 800€ 31 000€ % 39 % 61 % 100 % 4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE) Action non phasée 5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE 6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER Nom Elisabeth PANNARD 10/09/2012 18:01 Qualité Maire de Parné sur Roc Tél 0243980157 Mail [email protected] LAVAL AGGLOMÉRATION - CRA 2010-2013 - avenant Action 37 : Rénovation du Centre Régional d'Education et de Formation aux Sports et à la Jeunesse (CREFSJ) à Laval 1- ENJEUX POUR LE TERRITOIRE 1.1- Références aux orientations stratégiques et documents de territoire(Chartes, SCOT, SRADDT) : Adaptation des équipements (meilleure qualité de l'offre d'hébergement) Soutien aux projets de création ou d'amélioration des services à la population 1.2- Intérêts du projet pour le territoire : Le CREF Sports et Jeunesse de Laval est une association qui comprend 650 membres environ dont 250 associations. Elle est installée dans des bâtiments mis à disposition gracieusement par Laval Agglomération dans lesquels elle développe ses diverses activités. L'association a reçu un agrément administratif de la DDCSPP (anciennement DDJS) et est affiliée à la Ligue Française des Auberges de Jeunesse. Les activités du CREFSJ sont : Accueil de stages de formation dans le domaine du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire Accueil en internat de jeunes en formation dans des établissements lavallois Accueil en hébergement de stagiaires en formation en alternance Accueil d'individuels ou de groupes dans le cadre de son affiliation aux Auberges de jeunesse 2- DESCRIPTIF DU PROJET 2.1- Maître d'ouvrage : LAVAL AGGLOMERATION 2.2- Localisation du projet : Laval 2.3- Descriptif du projet financé : Le programme de rénovation du CREFSJ vise à offrir un hébergement de qualité, à revaloriser et renforcer l'accueil des locaux et particulièrement des chambres, d'améliorer l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, de procéder à une mise en conformité énergétique du bâtiment. Par délibération du 7 février 2011, le Bureau communautaire a approuvé le programme pluriannuel de rénovation du CREFSJ de Laval pour un montant total estimé à 1 006 062 € HT couvrant la période 2011-2016. Dans le cadre de cette action, il est convenu de retenir la phase de travaux 2011, 2012 et 2013 correspondant aux travaux suivants : - Rénovation de 23 chambres - Aménagement d'un logement de fonction - Isolation du bâtiment et changement des menuiseries extérieures Le montant prévisionnel des travaux pour l'année 2011, 2012 et 2013 s'élèvent à 682 452 € HT 2.4- Mode de gestion et animation du projet : 2.5- Descriptif de la démarche "développement durable" dans le projet : Prise en compte du développement économique non défini 10/09/2012 18:02 Prise en compte de l'environnement Isolation du bâtiment et changement des menuiseries extérieures pour éviter des pertes énergétiques (bardage bois 25 mm ; isolant de 100 sur ossature bois - menuiseries en aluminium Prise en compte de la cohésion sociale Accessibilité : Les locaux seront accessibles à tous types d'handicap (cognitif, visuel, physique). Le centre est destiné aux jeunes en formation, en stages. Prise en compte du développement économique Prise en compte de l'environnement en rupture pont thermique conforme à la règlementation) A terme projet, il est envisagé de remplacer la chaudière par une chaudière à condensation. Prise en compte de la cohésion sociale 2.6- Calendrier prévisitionnel de l'exécution du projet (phasage) : Phases d'exécution du projet Phase d'étude : Phase de travaux : Date estimée de dépôt du dossier de demande de subvention : Début Fin 01/01/2010 31/12/2013 Date de rétroactivité (date de la première facture prise en compte dans la dépense éligible/ un an maximum avant approbation contrat en cp): 01/01/2011 Date de déliberation du maitre d'ouvrage approuvant le projet et son plan de financement: 3- PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION CONTRATUELLE (TRANCHE S'IL Y A LIEU) Postes de dépenses Isolation et menuiseries extérieures Travaux chambres/ logement fonction/ salle Total HT TTC 430 602€ Participations financières Organismes Montants Région (contrat) 193 127€ 251 850€ Maître d'ouvrage 682 452€ % 28 % 489 325€ 72 % 682 452€ 100 % 4- PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DU PROJET (SI PHASAGE) Action non phasée 5- INDICATEURS D'IMPACTS ET DE SUIVI PROPOSES PAR LE TERRITOIRE Fréquentation CREFSJ Impact sur la consommation en électricité 6- PERSONNES EN CHARGE DU DOSSIER Nom Gilberte CORMIER 10/09/2012 18:02 Qualité Responsable pôle Sports/ culture/tourisme Tél 0243494647 Mail [email protected]