reglement interieur des maisons de quartier

REGLEMENT INTERIEUR
DES MAISONS DE QUARTIER
La maison de quartier est un équipement municipal qui a pour objectif de développer le
lien social entre les habitants ; cet établissement encouragera la participation de toutes les
générations en proposant un programme d’activités aussi large et varié que possible.
1. HORAIRES D’OUVERTURE
L’équipement est ouvert du mardi au samedi de 10 h à 12 h 30 et de 14 h à 19h.
En plus de ces horaires d’ouverture au public, un certain nombre d’autres activités
pourront être proposées ponctuellement
2. REGLES DE FONCTIONNEMENT
• L’accès à la maison de quartier est libre et ouvert à tous ; cet accès permet
d’obtenir toutes les informations proposées à l’accueil (petites annonces, programmes,
informations municipales, accès Internet).
• L’inscription aux activités est réservée aux personnes titulaires de la carte
d’adhésion (familiale ou individuelle pour les personnes seules) ; cette carte est gratuite et
délivrée dés production d’une assurance en responsabilité civile pour tous les membres de
la famille ; la délivrance de la carte de membres engage ses bénéficiaires au respect du
règlement intérieur qui leur sera communiqué et affiché dans le hall d’accueil.
• Aucune inscription aux activités ne pourra être acceptée sans dossier complet
(carte d’adhérent, assurance et certificat médical pour les activités sportives).
• L’inscription aux activités, lorsque celles-ci comportent un cycle de plusieurs
séances, se fera pour le cycle complet ; le coût sera d’ailleurs établi pour l’ensemble du
cycle.
• Aucune annulation ne pourra être effectuée sans présentation d’un certificat
médical ; chaque annulation prise en compte sera compensée par une inscription sur une
autre activité au choix de l’adhérent.
• Les tarifs des activités, votés par le conseil municipal, seront affichés dans le
hall d’accueil de la maison de quartier .Ces tarifs sont communs aux 3 maisons de
quartier de la ville.
• La participation aux activités sportives nécessite la production d’un certificat
médical de moins de 3 mois.
3. PARTICIPATION DES MINEURS AUX ACTIVITES
La participation des mineurs aux activités ne peut se faire qu’aux 2 conditions
suivantes :
• Soit en présence de leurs parents dans le cadre des activités pour les plus petits
notamment.
• Soit munis d’une autorisation parentale leur permettant de participer aux
activités et les autorisant, le cas échéant, à repartir seuls après l’activité ; cette possibilité
de retour seul à leur domicile ne s’applique pas aux enfants de moins de 6 ans.
Cette règle de fonctionnement vaut pour toutes les activités organisées
directement par la ville de Muret.
4. REGLES DE VIE DANS LA MAISON DE QUARTIER
Les maisons de quartier sont des équipements publics au service des citoyens ;
dans l’intérêt de tous les utilisateurs, un certain nombre de règles devront être respectées :
• Il est interdit de fumer dans l’enceinte des maisons de quartier.
• Le stationnement des véhicules devra s’effectuer dans les espaces prévus à cet
effet ; il est notamment demandé de respecter les espaces publics extérieurs (sport,
détente) conçus pour le bien être des usagers ; cette règle s’applique à tous les véhicules à
moteur.
• Les animaux ne sont pas admis dans l’établissement.
• Le matériel et les locaux mis à disposition dans le cadre des activités devront
faire l’objet de la plus grande attention ; toute dégradation pourra être mise à la charge de
son auteur ou de sa famille s’il est mineur.
5. UTILISATION DES SALLES DE QUARTIER
Dans les équipements dotés de salles de quartier, celles-ci pourront être mises à
disposition des adhérents dans les conditions suivantes :
• Etre adhérent de la maison de quartier.
• Réserver sur des créneaux ne gênant pas le bon fonctionnement des activités
de la maison de quartier.
• Signer une convention de mise à disposition et s’engager à respecter les termes
de cette convention.
Chaque adhérent (famille) bénéficiera une fois par an de cette possibilité ; toute
réservation supplémentaire ne pourra être satisfaite qu’à la condition qu’aucun autre
adhérent dont c’est la première réservation ne l’a pas sollicitée.
Les tarifs de la location et de la caution correspondante sont fixés par
délibération du Conseil Municipal.
Le non respect de ce règlement aura des conséquences pouvant aller jusqu’à
l’exclusion définitive des adhérents en cause
ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR
MODALITES D’INSCRIPTION AUX ACTIVITES
Les Espaces AGORA ont vocation à accueillir un public aussi large que
possible pour favoriser les échanges et le lien social ; les activités qui y sont proposées le
sont sous forme d’initiation ou de découverte et n’ont pas vocation à se situer à un niveau
ou la technicité requise exclurait de fait une partie de la population ; ces offres d’activités
sont différentes de l’offre associative ne serait que parce qu’elles sont limitées dans le
temps ; toutefois , et conformément au partenariat souhaité avec les associations ,
l’activité débutée au sein de la maison de l’Agora peut tout à fait se poursuivre au sein de
l’association aux conditions fixées par cette dernière ; c’est en cela que réside tout
l’intérêt de proposer certaines activités en partenariat avec les associations muretaines ;
l’Espace Agora joue à ce moment là pleinement son rôle de passerelle entre les habitants
et les associations .
Compte tenu de ces éléments, il convient de décliner une procédure
d’inscription cohérente avec les objectifs recherchés ; nous vous proposons donc les
modalités suivantes :
•
•
•
Pour chaque cycle d’activité (3 par an, 1 par trimestre), les inscriptions
sont ouvertes aux adhérents à jour de leur inscription.
La première semaine d’inscription permettra aux adhérents de
s’inscrire sur les activités proposées à l’exception de la (ou des)
activité(s) pour laquelle il a déjà effectué le denier cycle sur cette
même structure ; cela permettra de favoriser l’inscription des personnes
qui n’auraient pas pu s’inscrire précédemment
La deuxième semaine tout le monde aura accès à l’inscription sur
toutes les activités