Réglement du jeu-concours photo «Bienvenue chez vous

CHEZ
NVENUE
Z VOUS
Du 9 octobre au 1er novembre 2015
Bienvenue chez vous
Réglement du jeu-concours photo «Bienvenue chez vous»
Organisé par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
AVEC LA RÉGION, SU
Jusqu’au 15 septembre 2015 inclus, jouez sur Instagram, Facebook et le site Internet de Bienvenue Chez Vous
en publiant votre photo de la région PACA !
Partagez-la et soyez peut-être l’un de ceux qui gagneront un de ces lots.
Du 18 juin au 15 septembre 2015
DÉCOUVREZ TOUTE
ARTICLE 1 : Objet du concours photo
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, sis à l’hôtel de région - 27 place Jules Guesde - 13002 Marseille, ci-après dénommée «l’organisateur» met en place
du 18 juin à minuit au 15 septembre 2015 minuit inclus, un jeu concours dénommé : «jeu concours photo Super Ambassadeur Bienvenue chez vous», sans
obligation d’achat.
L’objectif de ce jeu concours photo est la réalisation d’une photo de l’un de vos lieux préférés de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en amont de la
manifestation Bienvenue chez vous organisée par la Région Provence Alpes-Côte d’Azur.
Le présent réglement définit les règles juridiques applicables au jeu concours photo.
bienvenuechezvo
à partir duregionpaca
9 sep
ARTICLE 2 : Conditions de participation
Le jeu concours photo est ouvert à toute personne physique, majeure ou mineure et juridiquement capable, ci-après dénommée «le Participant», de la
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
La participation des mineurs est soumise à l’autorisation préalable ainsi qu’à la responsabilité du(es) parent(s) titulaire(s) de l’autorité parentale et garant(s)
du respect du présent règlement par le Participant.
Sont exclues les personnes ayant collaboré directement à l’organisation du concours, à sa promotion et/ou sa réalisation.
Sont également exclus les membres des familles (conjoint(e)s, concubin(e)s, ascendants, descendants directs, frères et soeurs) des personnes précitées.
L’Organisateur se réserve le droit de demander à tout moment les justificatifs qu’il estime nécessaires à la validation des candidatures (nom, prénom,
adresse, autorisation parentale...), notamment lors de l’attribution des lots. Tout Participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier
dans un délai d’une semaine à compter de la demande, sera exclu du Jeu-concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
ON, SUIVEZ LE FIL ROUGE
ARTICLE 3 : Modalités de participation
La participation au jeu-concours photo est gratuite et limitée à une photo par personne.
Les Participants devront présenter une photographie, la plus originale possible, en noir et blanc ou en couleurs, à l’aide de leur smartphone, tablette
ou appareil photo qui symbolise au mieux la région PACA.
Z TOUTES LES OFFRES SUR
Le dépôt des photos se fera exclusivement :
- Via Instagram, suivre notre compte @bcvpaca et publiez votre photo avec le hashtag #concoursBCV et le numéro de votre département de résidence en
commentaire.
- Via Facebook en publication sur la page Facebook de Bienvenue Chez Vous : Préciser le numéro de votre département de résidence.
- Sur l’espace dédié du site Internet http://bienvenuechezvous.regionpaca.fr/
hezvous.regionpaca.fr
La photo est taguée et publiée sur les différents supports (Instagram, Facebook, Site Internet Bienvenue chez vous région PACA), la participation est validée pour le concours photo Super Ambassadeur Bienvenue chez vous.
L’oeuvre présentée devra obligatoirement symboliser la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus énoncées ne pourra pas être prise en compte et entraînera par conséquent la nullité de la participation.
Ce jeu-concours n’est ni organisé, ni parrainé par Facebook. Les données personnelles collectées sont destinées à la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et
non à Facebook.
du 9 septembre 2015
Conditions de validité des photographies
Chaque photographie est publiée sous la seule responsabilité du participant.
Chaque participant déclare être l’auteur de la photographie avec laquelle il participe au jeu concours. Il s’engage à ce que chaque photographie publiée et partagée dans le cadre du jeu concours soit une création originale ne portant aucune atteinte aux droits de tiers quels qu’ils soient et sur quelque fondement que ce soit.
CHEZ
NVENUE
Z VOUS
Du 09 octobre au 1er novembre 2015
Bienvenue chez vous
Département Propriété Intellectuelle
Chaque participant accepte que le contenu de sa participation publiée soit visible sur les supports suivants de manière gracieuse et pour une durée limitée
à 2 ans :
- Profils Facebook, Twitter, Instagram et Pinterest de l’opération Bienvenue chez vous.
- Site Internet Bienvenue chez vous : www.bienvenuechezvous.regionpaca.fr
- Supports de promotion (print) de l’opération Bienvenue chez vous.
Conformément à l’article L121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, le nom de l’auteur sera porté sur tout projet édité par Bienvenue chez vous.
AVEC LA RÉGION, SU
Les Participants garantissent :
- qu’ils sont l’auteur de leur photo et titulaires des droits de propriété intellectuelle afférents;
- qu’il n’est fait, dans leur photo, aucun emprunt ou contrefaçon relative à des œuvres protégées existantes et, de manière générale, ne pas mettre en ligne
des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de tiers notamment au titre du droit d’auteur, du droit des marques ou
du droit à l’image des personnes ;
- dans l’hypothèse où des personnes apparaitraient sur une photo, que celles-ci sont majeures et que le Participant a obtenu leur consentement préalable
à l’exploitation de ladite photo dans les conditions définies au présent règlement ;
- ne pas usurper l’identité d’une personne en participant au jeu-Concours.
DÉCOUVREZ TOUTE
bienvenuechezvo
L’Organisateur se réserve le droit de refuser une participation au Jeu-concours photo, pour toute oeuvre qui sera notamment jugée :
- attentatoire au respect de la dignité des personnes (contenu discriminatoire, pornographique, injurieux...) ;
- en contradiction avec les lois en vigueur;
- contraire aux bonnes moeurs et/ou à l’ordre public.
à partir duregionpaca
9 sep
ARTICLE 4 : Jury et sélection des lauréats
Le jeu sera clôturé le 15 septembre 2015 à 00h00. Les photographies publiées par les participants dans le cadre du Jeu-concours seront soumises au vote d’un jury se composant de membres de l’équipe organisatrice de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
La sélection se fera selon les critères suivants : Originalité de la scène choisie - Qualité de réalisation.
Une seule photographie gagnante par participant sera possible. Les décisions de l’Organisateur seront sans appel.
ARTCLE 5 : Tirage et dotations
18 lots sont mis en jeu de valeur différente.
Du 1er au 6ème lot : «Une journée de visite exceptionnelle sur votre territoire lors des temps forts d’inauguration»
Du 7ème au 12ème lot : «Une caisse de 6 bouteilles de vin de partenaire Bienvenue Chez Vous»
Du 13ème au 18ème lot : «Un panier de produits (consommables ou non) de votre région»
ON, SUIVEZ LE FIL ROUGE
Z TOUTES LES OFFRES SUR
En cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l’exigent, l’Organisateur se réserve la faculté de remplacer les
lots gagnés par des lots de son choix, de caracteristiques aussi proches que possible de la dotation initialement prévue.
hezvous.regionpaca.fr
Les lots gagnés sont non cessibles et ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèces ou autre dotation.
L’Organisateur ne peut être tenu responsable pour tous les défauts ou défaillances des dotations.
Tirage :
du 9 septembre 2015
Attribution et remise des prix aux gagnants.
Les gagnants seront informés de leur prix le lendemain de la tenue du jury.
Pour les 6 premiers lots comprenant «Une journée de visite exceptionnelle sur votre territoire lors des temps forts d’inauguration» les gagnants auront
alors 2 jours pour confirmer leur participation et retirer leur gain en contactant l’agence CO2 Communication par téléphone au 04 91 23 06 60 ou par mail
à [email protected].
L’agence CO2 Communication fera alors parvenir les bons d’échange aux gagnants.
Pour les autres lots, une confirmation sera également demandée aux gagnants.
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Du 09 octobre au 1er novembre 2015
Bienvenue chez vous
Attribution et remise des prix aux personnes sur liste d’attente
Les personnes sur liste d’attente ne seront contactées qu’en cas de désistement d’un ou plusieurs gagnants. Dès que le désistement d’un gagnant sera prononcé*, les personnes sur liste d’attente seront contactées directement par téléphone ou par mail, selon le nombre de votes sur leur photo.
AVEC LA RÉGION, SU
Chacune des personnes contactées devra accepter ou refuser le lot dans les 48 heures, de sorte qu’au plus tard le 03/10/2015, la dernière personne sur liste
d’attente ait eu la possibilité de prendre en considération son gain.
*Le désistement d’un gagnant sera avéré si celui-ci ne confirme pas son souhait de recevoir le lot gagné, avant le 01/10/2015 minuit, ou s’il refuse de son plein gré de bénéficier du
lot désigné par mail à [email protected], par fax au 04 91 23 06 69 ou par courrier à l’agence CO2 Communication - 10 bvd Rivet - 13008 Marseille.
ARTICLE 6 :
DÉCOUVREZ TOUTE
Le règlement complet de l’opération est déposé en l’étude de la SELARL SYNERGIE HUISSIERS 13, huissier de justice à Marseille, 21 rue Bonnefoy 13006.
Le règlement sera adressé à toute personne en faisant la demande écrite à l’adresse suivante : CO2 Communication - Jeux Concours Super Ambassadeur
bienvenuechezvo
Bienvenue chez vous - 10 boulevard Rivet - 13008 Marseille. Le timbre sera remboursé sur demande sur la base du tarif en vigueur (0,74 euros) - une seule
demande par foyer.
ARTICLE 7 :
à partir duregionpaca
9 sep
La société organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération,
si les circonstances les y obligent, sans avoir à justifier de cette décision et sans que la responsabilité ne puisse êre engagée en aucune manière de ce fait.
ARTICLE 8 :
Il est rappelé que pour particier à ce jeu concours, les joueurs doivent fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse
etc.). Ces informations, enregistrées et stockées dans un fichier informatique, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la déterminition
des gagnants et à l’attribution des prix et à leur cheminement.
Conformément à loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d’un droit d’accès,
ON, SUIVEZ LE FIL ROUGE
de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour exercer ce droit, les participants peuvent s’adresser à : Région
Provence-Alpes Côte d’Azur, Direction de l’Information, Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20.
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’organisateur à utiliser leurs noms et prénoms, sans que ces utilisations puissent ouvrir
d’autres droits que le prix gagné.
Ils autorisent également l’organisateur à faire des reportages photos ou vidéos dans lesquels ils pourront apparaître et s’engagent à céder leur droit à l’image
Z TOUTES LES OFFRES SUR
pour une durée de 10 ans à compter de la prise de vue.
ARTICLE 9 :
hezvous.regionpaca.fr
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé à la SELARL SYNERGIE HUISSIERS 13, huissier de justice à
Marseille, 21 rue Bonnefoy 13006.
ARTICLE 10 :
du 9 septembre 2015
Tout litige concernant l’interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par la société organisatrice, dont les décisions seront
souveraines et sans appel. Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai d’un mois suivant la date de clôture du jeu.
ARTICLE 11 :
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du jeu ou à l’interprétation du présent règlement.
Fait à Marseille, le 18 juin 2015.